Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un “service Qualité de la loi” en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises” (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée “Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français”.

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que la DSAE, qu’il a personnellement instituée, incarnait “le Sénat hors les murs qui parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs”.

Notre Délégation est “la voix des petites entreprises qu’elle veut aider concrètement”, a souligné Élisabeth Lamure. Depuis sa création, fin 2014, la DSAE a ainsi rencontré 430 entrepreneurs français dans 22 départements, ainsi que dans plusieurs villes d’Europe.

Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE, a indiqué que nos travaux actuels portaient sur la transformation numérique des PME, la difficulté de recrutement et l’évolution des métiers.

Ces échanges ont fait avancer plusieurs dossiers, comme celui de la transmission d’entreprises dont certaines dispositions ont été reprises par le projet de loi de finances 2019, a rappelé notre présidente.

Une table ronde intitulée “Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprises”, a parfaitement mis en valeur l’action de notre délégation par la voix de mes collègues membre de la DSAE : Annick Billon, François Bonhomme, Anne-Catherine Loisier, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Patricia Morhet-Richaud, Louis-Jean de Nicolayet Patricia Schillinger.

Pour clore la matinée, j’ai présenté quelques pistes de propositions afin de redynamiser l’entrepreneuriat dans notre pays, en rendant plus simples, plus efficaces et plus économiques toutes les étapes de la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa disparition.

Ces propositions prendront corps dans un rapport que je suis en train de finaliser et qui s’intitulera “Pour une France libre d’entreprendre”. Fidèle à l’approche terrain de la DSAE, j’ai déjà procédé à 60 auditions pour nourrir et guider ma démarche.

Je présenterai ce rapport devant la délégation, le 5 avril prochain.

Je présenterai des pistes de propositions qui figureront dans un rapport que je prépare sur le thème “Cycle de vie des entreprises”. Programme

Ce Français qui a changé le monde méritait le vibrant hommage du Sénat. Ce fut fait, en présence de sa famille, le 16 février dernier, à l’occasion de la 2^ème édition de la Journée des entreprises organisée par la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises).

Le métier de Marcel Botton est de créer des noms de marques. Il avait acquis en 1976 le «Radoteur» de Roland Moreno, un logiciel lexicographique.

Xavier Niel, fan inconditionnel de Roland Moreno, est revenu sur le parcours de l’inventeur français : «c’était un vrai Géo Trouvetou moderne»

Marcel Botton, directeur général délégué de Nomen et Xavier Niel, vice-président de Iliad/Free, sont venus témoigner de leur rencontre avec Roland Moreno. L’occasion pour les deux entrepreneurs de souligner l’importance de simplifier les démarches administratives des entreprises afin de soutenir leur créativité et leur agilité.

Dans les années 80-90, j’ai également eu le privilège de fréquenter Roland Moreno en qualité de prestataire électronique. Il m’a par ailleurs accordé une interview dans un magazine que j’avais créé dans le secteur de la carte électronique (voir ci-dessous) :

MON HOMMAGE A ROLAND MORENO
Discours d’Olivier Cadic du 16.03.2017 (Journée des Entreprises au Sénat)

“Mesdames, messieurs,
madame la présidente, chère Élisabeth

J’ai l’honneur de m’adresser à vous en qualité de vice-président de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Qui a sur soi une carte de paiement ou un téléphone portable ?
Le monde entier porte sur lui le fruit de la carte à puce, invention de Roland Moreno, sans hélas bien souvent le connaître.
Lorsque la Délégation a préparé cette journée, il fut question d’innovation.
J’ai alors spontanément cité le nom Roland Moreno et j’ai reçu, aussi spontanément, l’adhésion de tous mes collègues.
Je suis très heureux que le Sénat lui rende aujourd’hui hommage.
Avec l’entreprise d’électronique que j’ai créé à 20 ans, j’ai participé à de très nombreuses innovations qui ont marqué les années 80 que ce soit dans le domaine de l’armement ou dans le civil.
Roland est le plus grand génie que j’aie jamais rencontré.
J’ai adoré l’homme, son côté professeur Tournesol, sa théorie du bordel ambiant…
J’ai eu le bonheur de collaborer avec son entreprise et de l’interviewer pour le magazine que j’avais créé. Vous en trouverez des copies à la sortie.
Humaniste, érudit, drôle (très drôle !), Roland était un créatif hors norme.
Il était capable d’imaginer des liens nouveaux entre deux choses. Cela parait simple, dit comme cela… Mais Roland aimait rappeler qu’il a fallu attendre 1970 pour qu’au mot briquet soit associé celui de jetable.
Roland Moreno a été le plus grand inventeur français du 20ème siècle..
Si j’ai un jour l’oreille d’un président de la république, je lui soufflerai de faire entrer Roland au Panthéon.
En attendant, je lui cède la parole.
Maestro…” (début de la VIDÉO, ci-dessous)

Magazine Pistes & Pastilles (carte électronique) – Septembre 1999

Entretien avec Roland Moreno : “Le rayon français a disparu”

(Propos recueillis par Olivier Cadic – Pistes & Pastilles – sept. 1999)

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La carte à puce, ce qui reste quand on a tout oublié, par Roland Moreno

(Pistes & Pastilles – sept. 1999)

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Un demi-siècle d’abandons industriels, par Roland Moreno

(Pistes & Pastilles – sept. 1999)

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Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE.
Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

VIDÉO

Lien vidéo

Depuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous “fabriquons” la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

Devant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du “one in, one out” (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

Arnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, “tout l’inverse de ce que demande la rue en France”.

Remise de prix

La journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

En écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : “la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance.”

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

.@OlivierCadic (@UDIUC) : “Les entrepreneurs sont obligés d’aller à l’international.” #SénatEntrepriseshttps://t.co/Yc8iY2phPb

— Senat_Info (@Senat_Info) 31 mars 2016