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HEBDOLETTRE n°80 – Alain Juppé (édito) – UDI : Législatives – En Bref du 27 fév. au 12 mars 2017 (Sénat et Circo.) – Médias (Brexit – Gabon) – Condamnation de la « clause Molière » (vidéo) – Ma question écrite sur les difficultés engendrées par Crit’air – En circonscription : GABON / Libreville et Port-Gentil (26 fév.- 1er mars 2017) – En circonscription : COTE D’IVOIRE / Abidjan (2-3 mars 2017)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°80 – 24 mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°80

Quel destin que celui de Matthias Fekl !

On se souvient qu’il avait été nommé dans la précipitation en remplacement de Thomas Thévenoud (qui ne déclarait pas ses impôts), en qualité de secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Tourisme et Français de l’étranger. Et le voici subitement propulsé ministre de l’Intérieur !

Cette fois, il doit sa nomination à la démission de Bruno Le Roux, visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier dans un dossier impliquant ses enfants rémunérés en qualité d’assistants parlementaires.

Visuel HL55 Moins de deux semaines après avoir brillamment échoué à organiser le scrutin électronique des législatives pour les Français établis hors de France qui s’était pourtant bien déroulé en 2012, Matthias Fekl se voit confier la responsabilité du ministère chargé de l’organisation matérielle des élections, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral…

Le Président de la République a certainement pensé qu’il était le plus expérimenté si, d’aventure, il fallait annoncer le report des élections présidentielles. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°80

En Bref – du 29 nov. au 03 déc. 2016

PLF2017 : Français de l’étranger (29 nov.)

Je suis intervenu en séance dans la discussion générale pour défendre les moyens budgétaires alloués au service des Français de l’étranger (notamment les programmes 151 – Français de l’étranger et affaires consulaires et 185- Diplomatie culturelle et d’influence). Face à la politique de fuite en avant du Gouvernement, j’ai défendu l’importance des consuls honoraires dans notre dispositif de services consulaires de proximité et regretté que les réserves financière des établissements EGD du réseau de l’AEFE soient à nouveau ponctionnées. Voir la VIDEO.

UDI : Conséquences de la primaire (29 nov.)

Le Bureau exécutif de l’UDI s’est réuni au siège avec les cadres et les parlementaires UDI.

Deux jours après le succès de François Fillon aux primaires de la droite et du centre, une motion a été votée á l’unanimité par le Burex autour de Jean-Christophe Lagarde. Objectif: Engager les discussions avec le candidat des Républicains pour trouver un accord afin de constituer une coalition entre nos mouvements pour réussir l’alternance.

DSAE – Auditions simplification des normes pour les entreprises – 2 (29 nov.)

Audition de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’État et à la Simplification

Audition de Luc Allaire, directeur et Stéphane Eustache adjoint de la Mission interministérielle de simplification et normalisation des données sociales

Législatives 2017 : test du vote Internet (30 nov.)

Au Sénat, avec mon collègue Louis Duvernois, nous avons eu le plaisir de recevoir Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE et conseillère UDI Allemagne.

Celle-ci était à Paris pour la mise en place du vote internet réservé aux Français de l’étranger. Ce vote électronique sera opérationnel pour les législatives 2017. Martine nous a expliqué la procédure de test qui est en cours.

DSAE – Auditions simplification des normes pour les entreprises – 3 (30 nov.)

Audition de Laure de la Bretèche, secrétaire générale du SGMAP, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Maroc : Hakima El Haité à l’honneur (30 nov.)

Au Conseil constitutionnel, remise des insignes de chevalier de la Légion d’honneur à Hakima El Haité, ministre de l’Environnement du Maroc, par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

J’ai été heureux d’assister à la décoration d’une femme remarquable, très engagée pour la défense de notre planète et dont le parcours force l’admiration.

J’avais rencontré Mme El Haité début novembre lors de la COP22 à Marrakech et au sénat précédemment (lire le rapport).

Pays-Bas : CR de la DSAE (1er déc.)

J’ai eu le plaisir de présenter à mes collègues le compte-rendu du déplacement de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) à La Haye pour observer les solutions mises en œuvre aux Pays-Pas pour simplifier le droit des entreprises et alléger son coût (lire la dépêche : « Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais« ).

Auditions simplification des normes pour les entreprises – 4 (1er déc.)

Audition de Françoise Holder, coprésidente du Conseil de simplification pour les entreprises
Audition de André Marcon, président et Jérôme Pardigon, directeur de la CCI
Audition de Leïla Hamzaoui, avocate et présidente de la Commission Droit & Entreprise

InitiaDROIT en France et à l’étranger (1er déc.)

Rencontre avec Jérôme Lussan et Maître Lucille Rambert, directrice d’InitiaDROIT.

Association regroupant 800 avocats bénévoles, InitiaDROIT a été reconnue d’utilité publique en 2005.

Sa mission est de sensibiliser les jeunes aux principes du droit par des interventions dans les collèges et lycées en France et à travers le réseau des écoles françaises à l’étranger.

 

En circo au Royaume-Uni – Londres (3 au 4 déc.)

(A l’image) J’ai participé au Noël des Français de Londres de UFE GB, en présence de Sylvaine Carta-Levert, consule générale et élus consulaires.
– A l’invitation de Sonia Marguin, présidente des Crocodiles, j’ai assisté hier au spectacle de Noël des enfants.
– Rencontre avec le Français Nicolas Clément, magicien de son état.
<rapport à suivre>

En Bref – du 02 au 07 oct. 2016 – « Semaine AFE »

AFE : rencontre avec le groupe ADCI (2 oct.)

adci_68Comme de coutume à la veille d’une session plénière de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, les parlementaires représentant les Français établis hors de France ont été conviés à échanger avec le groupe ADCI (Alliance de la droite, du centre et des indépendants).

Les élus de ce groupe souhaitaient une aide pour définir leurs priorités dans le cadre des questions à poser au ministre, le  lendemain en séance.

Proche Orient : visite de Brigitte Allemand (3 oct.)

b_allemand_68En marge de la 25ème session de l’AFE, j’ai eu plaisir d’accueillir au Sénat Brigitte Allemand, conseillère consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar.

Nombre d’élus comme Brigitte doivent assumer leur mission dans des zones à risques. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, ceux-ci apprécieraient les facilités offertes par un passeport de service. En réponse, l’Administration leur propose, un rien désinvolte, d’utiliser la vidéo-conférence (en savoir plus).

AFE : intervention de Matthias Fekl (3 oct.)

b_afe_68En ouverture de la 25ème session de l’AFE, notre secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a lancé un appel à la mobilisation des élus contre l’abstentionnisme aux élections de 2017. Il a aussi précisé que 341.000 élèves étaient scolarisés dans le réseau AEFE, dont 216.000 étrangers, « preuve de l’attractivité » de notre système.

Par ailleurs, j’ai été heureux d’entendre Matthias Fekl se déclarer à l’écoute des conseillers consulaires pour mettre à jour la page Conseils aux voyageurs du site MAEDI et ce, un millier de fois par an ! C’était l’un des 31 défis que notre liste avait proposé de relever pendant la campagne sénatoriale 2014 pour améliorer la sécurité des Français à l’étranger.

Sénat : Franco-British Society (3 oct.)

british_68Heureux d’avoir reçu The Franco-British Society sur le thème : « Comment trouver une sortie pour le Royaume-Uni après sa décision de quitter l’UE ? »

La discussion a été animée sur ce sujet de prédilection pour The Franco-British Society, fondée en 1924 justement pour développer des relations plus étroites entre la Grande-Bretagne et la France.

Journée parlementaire UDI (3 oct.)

udi_68Sénateurs, députés et eurodéputés de l’UDI se sont rassemblés au Sénat pour échanger sur les réformes prioritaires à engager en 2017 pour faire réussir l’alternance.

En fin de journée, je suis intervenu au cours de l’atelier thématique : « Après le Brexit, quelle Europe voulons-nous ? » J’ai dressé un constat de la situation des expatriés vivant au Royaume-Uni, suite à deux « Brexit Tour » qui m’ont conduit à rencontrer 2500 compatriotes.

Prix du Rayonnement français (3 oct.)

rayonnement2_68Organisé par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, le Grand prix du Rayonnement français 2016 a été remis à Laurent Fabius pour le succès de la Cop21, d’autant qu’il fut « épouvantablement complexe de mettre d’accord 195 pays » a-t-il confié.

Cette cérémonie a pour but de mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités qui font rayonner notre pays dans tous les domaines. Joëlle Garriaud-Maylam a souligné que « notre pays ne perdait pas de son influence » quelles que soient les difficultés présentes.

6ème édition des Prix du Rayonnement : Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française / Humanitaire : Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir / Tourisme: Christian Prudhomme pour le Tour de France / Culture: Guy Cogeval du Musée d’Orsay / Gastronomie: Dominique Crenn de San Francisco / Entreprise: Stephane Layani pour Rungis / Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Rapport sur les « Chiffres du chômage » (4 oct.)

ce_68Dernière réunion de la commission d’enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE.

Un rapport a été produit par la commission à l’issue de 32 auditions de personnalités et 3 déplacements à l’étranger, successivement au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne. Nous avons procédé à l’examen du rapport et des amendements proposés.

Rencontre avec le DG France de Fintrax (4 oct.)

J’ai échangé avec Denis Leroy, directeur général France de Fintrax sur les manières de rehausser notre compétitivité touristique au regard des craintes en matière de sécurité ou d’effets monétaires défavorables à plusieurs nationalités. M. Leroy a notamment pointé l’importance du seuil et des modalités de la détaxe.

Dîner autour de Valéry Giscard d’Estaing (4 oct.)

vge_68« La France a plus besoin d’un homme d’Etat que d’un Président de la République », a déclaré Valéry Giscard d’Estaing devant un parterre de personnalités, d’élus et cadres de l’UDI-Monde présents sur Paris en marge de la semaine de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger).

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Singapour : visite de Laurence Huret (5 oct.)

l_huret_68_2Les travaux de l’AFE m’ont donné l’opportunité de revoir Laurence Huret, conseillère consulaire à Singapour. Vivant en Asie depuis 20 ans, cette avocate met sa longue expérience au service des Français expatriés.

La communauté française en Asie a connu une forte croissance ces dernières années, mais s’installer devient de moins en moins facile, note Laurence. Le coût de la vie, par exemple, a nettement augmenté à Hong Kong ou Singapour. Elle suggère de bien mûrir son projet professionnel avant de partir.

Pays Baltes : visite de Geoffrey Party (5 oct.)

g_partyConseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, Geoffrey Party m’a rendu visite au Sénat.

Nous ne manquons jamais une occasion de parler de commerce extérieur, puisqu’il est entrepreneur. Cette fois, il fut plus particulièrement question de sécurité, puisque Goeffrey a présenté un rapport sur la menace terroriste devant l’AFE. L’état d’urgence dégrade notre pays auprès des assureurs internationaux et le surcoût se répercute sur les voyagistes…

Réunion avec le Barreau de Paris (5 oct.)

barreau_68(g. à d.) Olivier Cadic ; Matthieu Baccialone (directeur des Affaires publiques du Barreau de Paris) ; Julien Aubignat (consultant de l’agence Proches) ; Xavier Autain (délégué du bâtonnier aux Affaires publiques).

Les représentants du Barreau de Paris m’ont rencontré pour évoquer l’avenir des professions du droit en France et la nécessaire évolution du statut des juristes en entreprise que j’ai déjà défendue à deux reprises au Sénat (Loi Macron et Justice du 21e siècle).

Parlementaires suisses au Sénat (5 oct.)

suisse_68Ce fut un honneur et un plaisir d’accueillir une délégation du Parlement suisse au Sénat, avec mes collègues sénateurs Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié et Loïc Hervé.

(de g. à d. on reconnaitra : ) Gérard Bailly, Olivier Cadic, Patricia Schillinger, Loïc Hervé, Cyril Pellevat, Fathi Derder, Alice Glauser, Liliane Maury Pasquier, Catherine Troendlé et Manuel Tornare.

Budget : réunion avec Gaspard Koenig (5 oct.)

gaspard_68_2Gaspard Koenig, fondateur du think-tank Génération Libre, un groupe de réflexion libéral et indépendant, est venu me conseiller sur les possibilités de créer de nouvelles perspectives fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Allemagne : visite de Martine Schoeppner (5 oct.)

martineMa rencontre avec Martine Schoeppner, conseillère consulaire UDI Allemagne, a été une belle occasion de faire le point sur les travaux de l’AFE, dont elle est la brillante vice-présidente depuis deux ans.

Je l’ai toujours connue comme force de proposition. Elle a récemment suggéré une manière de favoriser l’inscription au Registre des expatriés ou encore proposé que tous les  conseillers élus puissent parrainer les candidats à la présidentielle. Nous avons évoqué la façon de réformer l’AFE pour restaurer le lien avec l’Administration.

Royaume-Uni : réunion avec Véronique Cartoux (6 oct.)

rose_68_2Dans le cadre des travaux de l’AFE, j’ai revu Véronique Cartoux, élue AFE pour l’Europe du Nord et conseillère consulaire pour la circonscription de Londres.

Nous avons échangé sur les conséquences du Brexit, puis Véronique m’a décrit son implication dans la campagne « Octobre rose », un mois d’initiatives contre le cancer du sein en France. Elle est aussi la promotrice du magazine Rose destiné aux femmes confrontées au cancer.

Rencontre avec Gautier Mignot – MAEDI (6 oct.)

J’ai fait provision d’informations et d’analyses lors de mon rendez-vous au Sénat avec Gautier Mignot, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au MAEDI.

Nous avons librement parlé des évolutions possibles de l’AEFE et de l’Institut Français.

Cocktail de Jacky Deromedi (6 oct.)

jacky_68_2(à l’image) Cocktail très réussi offert par la sénatrice Jacky Deromedi à l’occasion de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, en présence de Gérard Pélisson, président de l’Union des Français de l’Etranger

Etaient également présents mes collègues Jean-Pierre Cantegrit, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Robert-Denis del Picchia.

A souligner la présence de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; François Barry Delongchamps, président délégué de l’UFE et Nicolas Warnery, directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger.

Pays-Bas : visite de Hélène Degryse (7 oct.)

helene-2Petit déjeuner de travail très instructif avec Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas, en marge de sa présence à la session de l’AFE.

Elle m’a parlé de son actualité au sein de la communauté française des Pays-Bas. Hélène s’attache à trouver une solution pour permettre aux élèves de l’enseignement français de passer leur baccalauréat à Amsterdam. Ils doivent aujourd’hui suivre leurs études secondaires à La Haye.

AFE : Caisse des Français de l’étranger (7 oct.)

ap_mignon_sLors des travaux de l’AFE, Alain-Pierre Mignon, conseiller AFE Asie et Océanie et président de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, a annoncé que cet organisme allait suspendre durant une période de 3 mois, le paiement de la rétroactivité (2 ans de cotisations) pour les personnes qui n’ont pu adhérer à cette Caisse dans les délais légaux.

Cette disposition va donc permettre l’adhésion à la CFE des personnes étant dans l’impossibilité de payer une somme aussi importante.

Néanmoins la carence sera maintenue. L’affiliation sera possible en décembre 2016, janvier et février 2017.

Protection consulaire : ambassade du Népal (7 oct.)

En cette journée de vendredi, j’ai rencontré Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, puis l’avocat international Richard Sédillot pour travailler sur deux dossiers de Français détenus à l’étranger.