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HEBDOLETTRE n°88 – Démocratie participative (édito) – CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même – La DSAE visite le port du Havre (vidéo) – Souveraineté numérique européenne : l’initiative de Catherine Morin-Desailly – En Bref du 19 juin au 09 juillet 2017 (Sénat – Circo) – En circonscription au MONTÉNÉGRO : Podgorica / 22 au 25 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°88 – 18 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une « commission simplement administrative »), donner la liberté de s’organiser et le « droit d’expérimenter », jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…
Visuel HL85

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88

En Bref – 03 au 09 juillet 2017

Congrès de Versailles (3 juillet)

Le président de la République a voulu d’emblée exprimer sa vision politique devant l’ensemble des parlementaires réunis en congrès, tout en annonçant les réformes institutionnelles qui les concernent.

Emmanuel Macron a apporté une hauteur de vue à laquelle nous n’étions plus habitués. Ce fut un vibrant appel à l’émancipation, l’autonomie et la libération des énergies. Pour dynamiser la France et l’Europe, « il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant », a-t-il lancé. Lire les temps forts (sur Public Sénat)

Le chef de l’Etat a manifestement réussi faire partager son ambition à de nombreux parlementaires. Lire aussi mon éditorial (InfoLettre n°87)

Déclaration de politique générale (4 juillet)

Tandis que le Premier ministre, Edouard Philippe, prononçait son discours de politique générale dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, il a incombé à Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, la responsabilité de lire cette même déclaration devant les sénateurs.

Juste avant de donner la parole au ministre, le président Gérard Larcher a eu une pensée particulière pour nos collègues qui avaient fait leur entrée au gouvernement. En plus de Gérard Collomb, il s’agit de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

″Malgré un destin difficile, je suis, je reste toujours optimiste. La vie m’a appris que, avec le temps, le progrès l’emportait toujours. C’est long, c’est lent, mais, en définitive, je fais confiance.″ c’est par ces mots de Simone Veil, prononcés en 1995, que Gérard Collomb a introduit son intervention. Lire le discours.

Sécurité à l’étranger : colonel François-Marie Gougeon (4 juillet)

Le 1er juin dernier, au Centre de crise et de soutien (CDCS), j’avais été impressionné par l’intervention du colonel François-Marie Gougeon, chef du département «stratégie de défense» à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense.

J’ai eu le plaisir d’accueillir le colonel au Sénat, où il m’a détaillé les adaptations de la doctrine militaire au nouvel environnement sécuritaire, notamment à l’échelle internationale.

Les menaces transnationales, le rôle accru du cyberespace ou la militarisation de l’espace nécessitent des approches multidimensionnelles et de solides moyens budgétaires !

Coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni (5 juillet)

Le groupe d’amitié interparlementaire France/Royaume-Uni a reçu l’amiral Patrick Chevallereau, attaché de défense à l’ambassade de France à Londres, afin d’aborder la question du Brexit.

Depuis le sommet de Saint Malo de 1998, le Royaume-Uni et la France se veulent être le moteur de l’Europe de la défense, chaque pays étant doté d’une industrie militaire importante et performante. Au sein de l’Union européenne, seuls nos deux pays ont maintenu des efforts d’investissement significatifs.

Tandis que l’Europe diminue ses budgets militaires, nous assistons à un réarmement général dans le monde. On comprend que l’amiral Patrick Chevallereau ait pour objectif de « sanctuariser la relation de défense franco-britannique malgré le Brexit ».

Hommage national à Simone Veil (5 juillet)

Aux Invalides, cérémonie émouvante en présence des autorités, des parlementaires et d’anciens Premiers ministres.

La vie de Simone Veil force l’admiration et le respect. Son humanité et son sens élevé de l’universel ont transcendé les clivages. Indomptable dans ses combats, Simone Veil était cependant une femme discrète et simple.

Figure emblématique de notre famille centriste, l’UDI lui avait réservé la carte d’adhésion n°1. Elle avait participé à notre congrès fondateur en 2012. Nous garderons vivant son souvenir et nous préserverons son héritage humaniste et européen.

Le Président de la République a conclu l’hommage national en ces termes : « j’ai décidé, en accord avec sa famille, que Simone Veil reposerait avec son époux au Panthéon ».

Edouard Philippe au Sénat (5 juillet)

Pour la première fois présent au banc du gouvernement du Sénat, le Premier ministre nous a fait part de son attachement à la Haute chambre, en saluant la qualité des textes qu’elle produit. Nous l’en remercions.

« Je crois au bicamérisme », a-t-il déclaré, en soulignant qu’aucune grande démocratie ne fonctionnait avec une seule chambre.

Edouard Philippe a abordé deux sujets principaux. En premier lieu, il a listé les éléments clés de la réforme institutionnelle (réduction d’un tiers du nombre de parlementaires…). Le second sujet a porté sur l’organisation territoriale, plus particulièrement sur la décentralisation qu’il invite à expérimenter en toute liberté. Une liberté qui s’accompagnera de la solidarité de l’Etat qui s’incarne déjà dans la création d’un ministère de la cohésion des territoires et la préparation de grands chantiers sectoriels (santé, mobilité, numérique…). Lire son discours.

En circonscription en Tunisie – Tunis (06-10 juillet 2017)

A l’image avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie que je remercie de son accueil. La communauté française était représentée par nos conseillers consulaires, Madeleine Ben Naceur, Laurent Caizergues, Michel Zucchero et des responsables d’associations.

La première partie de mon déplacement a été consacrée aux échanges commerciaux : CTFCI (Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie) ; conseillers du commerce extérieur ; Bâtiment le 15 (15 start-ups) ; site industriel Cofivet.

J’ai me suis ensuite rendu à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour rencontrer cinq élus des Tunisiens établis en France. J’ai enfin visité notre consulat général, l’Institut Français et l’UFE Tunisie.

En Bref – 26 juin au 02 juillet 2017

AG du réseau CCI FI (27 juin)

Lors de l’assemblée générale du réseau CCI France International, son président Arnaud Vaissié a dressé le bilan de l’année 2016 auprès des présidents, administrateurs et directeurs des 120 chambres françaises à l’étranger.

On compte 5 nouveaux entrants depuis le début de cette année : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Les chiffres 2016 illustrent l’importance du réseau auprès de notre communauté d’affaires : 34.844 entreprises membres des CCI FI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger. Lire le compte-rendu.

Diner des présidents de CCI FI (27 juin)

Lors de chacun de mes déplacements en circonscription, je m’attache toujours à rencontrer les représentants de nos chambres de commerce.

J’ai eu le plaisir de réunir au Sénat une douzaine d’entre-eux, issus de tous les continents, autour de leur président Arnaud Vaissié.

Une manière de leur témoigner mon soutien et de rendre hommage à leur formidable travail pour concrétiser les projets à l’international de nos entreprises. Lire le compte-rendu.

Certificats de vie : mon intervention en CAS (28 juin)

Après avoir entendu une communication de nos collègue Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, les échanges de la Commission des affaires sociales (CAS) ont porté sur les retraites versées à l’étranger. J’ai saisi l’occasion de dire à quel point le système des certificats de vie était bureaucratique et vécu comme une souffrance par de nombreux retraités établis hors de France.

D’un côté, des pensions sont indûment versées, notamment en raison de l’annualité de ces certificats ; de l’autre, des personnes bien vivantes dont le versement de la pension parce est interrompu, plongeant certains retraités dans de graves difficultés. Lire le compte-rendu des débats.

Pour remédier au problème, j’avais organisé en décembre dernier une réunion au Sénat avec divers organismes (CNAV ; Sécurité sociale ; Agirc-Arrco et Gip-Retraite). Lire : « Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ? »

DSAE : prélèvement à la source de l’IR (28 juin)

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises : elles sont nombreuses à en avoir fait part à la Délégation sénatoriale aux entreprises. Étouffant déjà sous les charges administratives, elles redoutent le coût supplémentaire de ce nouveau dispositif.

La DSAE a donc décidé de faire réaliser une étude d’impact, confiée au cabinet TAJ (groupe Deloitte), dont nous avons eu les conclusions à travers Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste. Lire le compte-rendu.

La DSAE : visite du port du Havre (29 juin)

Accueillie par notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), conduite par sa présidente Elisabeth Lamure, a visité les installations portuaires du Havre, premier port de France en matière de trafic de conteneurs (1,3 millions/an).

Depuis 2012, le Havre est associé aux ports de Rouen et de Paris sous une marque commune, HAROPA, pour constituer une offre logistique globale dans l’axe de la Seine.

Nous avons rencontré son directeur général, Hervé Martel, ainsi que Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire qui nous ont expliqué comment ils affirmaient l’attractivité de ce complexe portuaire, né il y a 500 ans.

La concurrence est vive entre les ports de l’Europe du nord et les enjeux s’évaluent également en termes d’emplois. On estime qu’un volume annuel de 1000 conteneurs génère 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Lire le compte-rendu + vidéo

CA de l’UFE Monde (29 juin)

(à l’image) avec ma collègue Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France et Roland Raad, administrateur et pdt de l’UFE Arabie Saoudite (Al Khobar).

Le 4 mars dernier, l’assemblée générale de l’UFE avait procédé au renouvellement du tiers de ses administrateurs. Nous nous sommes retrouvés, dans une ambiance conviviale, autour du président Gérard Pélisson et du président délégué François Barry Delongchamps. Depuis le dernier CA, 10 nouveaux députés représentant les Français de l’étranger ont été élus (tous sous l’étiquette En Marche). Seul Meyer Habib (UDI) a conservé son mandat.

L’occasion de rappeler que l’UFE n’est pas une association partisane, mais un mouvement représentatif de tous les Français expatriés qui a vocation à les rassembler, au-delà de leurs différences.

La DSAE visite le port du Havre (vidéo)

Fidèle à sa vocation de terrain, la Délégation sénatoriales aux entreprises a rencontré les acteurs du port du Havre, un site qui se classe au 7ème rang européen et à la première place en France en termes de transports de conteneurs.

La DSAE autour de sa présidente Elisabeth Lamure, avec les sénateurs Annick Billon, Gilbert Bouchet, Michel Canevet, Jean-Marc Gabouty, Guy Dominique Kennel, Didier Marie, Dominique Watrin et Olivier Cadic.

C’est dire l’intérêt de la visite préparée de notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, qui nous a permis de découvrir les installations portuaires en compagnie de Hervé Martel, DG du Grand port maritime du Havre. Une visite qui s’est poursuivie par un échange avec Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire.

Le Havre accueille les plus grands porte-conteneurs du monde, 24h/24, ce qui génère un trafic de 1,3 millions de conteneurs annuels. Les chiffres ont leur importance puisque 1000 containers = 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Aujourd’hui, le port offre 32.000 emplois directs, dont 16.500 emplois portuaires et autant industriels.

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Disposer de terminaux maritimes performants ne dispense pas d’une stratégie commerciale. En 2012 est née HAROPA, une alliance qui regroupe les trois ports du Havre, Rouen et Paris sous une bannière commune. Pour les clients, il s’agit d’un hub qui apporte des solutions logistiques complètes et des facilités douanières.

La formule fait ses preuves et HAROPA s’enorgueillit d’être le 1er port mondial pour les vins et spiritueux (plus d’un milliard de bouteilles transitent chaque année, dont 90 % à l’export et 10% à l’import). Le port normand est aussi la 1ère plateforme française pour l’import/export de véhicules neufs.

Mais la concurrence est vive : avec ses 87 millions de tonnes, HAROPA ne représente encore que le 5ème ensemble portuaire nord-européen, devancé par Rotterdam, 461 millions de tonnes, Anvers (214), Hambourg, (138), Amsterdam (96).

Enfin, et c’est bien plus qu’une touche de chic : l’activité croisière a été multipliée par trois depuis 2009. On prévoit 150 paquebots et 400.000 passagers pour l’année 2017 !

Excellente idée de déplacement dans la ville du premier ministre Edouard Philippe qui nous a mis en prise avec les enjeux du commerce mondialisé, où la France doit s’adapter à l’inflation galopante des flux de personnes et de marchandises.

Vidéo – Le Havre célèbre 500 ans d’histoire – France24

 

CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même

(à l’image) Le 27 juin, lors de son AG, Arnaud Vaissié, président CCI France International, a présenté l’activité de son réseau fédérant 120 chambres à travers 90 pays.

Quel est le meilleur point d’entrée dans un pays où une entreprise française voudrait développer ses activités ? Une réponse singulière et efficace a été forgée dès 1907 avec la création du réseau CCI France International (CCIFI) qui dispose aujourd’hui d’une implantation dans 90 pays. L’Assemblée générale du 27 juin 2017 fut l’occasion d’introniser 5 nouveaux venus : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Il tombe sous le sens que des entrepreneurs rompus au marché local, regroupés en chambres de commerce, sont les mieux placés pour offrir un accompagnement sur mesure à nos entreprises. En facilitant leurs contacts et leurs démarches, ils permettent pour le moins de limiter les risques et les coûts de nos candidats à l’international.

Les chiffres clés du réseau (année 2016) sont particulièrement éloquents : 34.844 entreprises membres des CCIFI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger (www.ccifrance-international.org).

Pour continuer à être le facilitateur de l’internationalisation, à proposer de nouvelles offres de services dans un environnement mouvant, le réseau CCIFI prouve qu’il sait changer tout en restant fidèle à ses fondamentaux et ses valeurs entrepreneuriales.

Le soir même, au Sénat, j’ai eu le plaisir de réunir une douzaine de dirigeants de chambre du monde entier, autour de leur président Arnaud Vaissié.

« Je souhaite que tu continues à t’associer à la vie des chambres, car ton action est extrêmement utile et favorable ». C’est en ces termes touchants que le président m’a encouragé dans ma démarche, sachant que je ne manque jamais de rencontrer les responsables des chambres de commerce, lors de mes déplacements en circonscription.

Les conversations se sont naturellement focalisées sur le train de mesures que le gouvernement devrait engager en faveur des entreprises. Le sentiment d’urgence était unanime.

Au sujet de la compétitivité de notre industrie, Arnaud Vaissié a rappelé que lorsque nous travaillons en 3×8 en France, nos voisins britanniques ou allemands, eux, ont le droit de tourner en deux équipes de 12h (avec pauses, compensations, etc.). Par conséquent, leur coût de main d’œuvre est inférieur de 10 à 20%. Le référendum d’entreprise en France pourrait bien changer le donne. Il ne s’agit là que d’un exemple. Le chantier est immense.

En Bref – 19 au 25 juin 2017

La DSAE au salon du Bourget (20 juin)

A l’invitation du Gifas, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la délégation sénatoriale aux entreprises s’est rendue au Bourget pour visiter le plus important salon aéronautique et spatial du monde.

Nous avons été accueillis par les fleurons de notre industrie : Ariane Group, CNES, Paris Airlab, Dassault Aeronef et Stelia Aerospace.

L’occasion de rappeler que les investissements de défense profitent souvent au civil : le lanceur Ariane ne serait pas né sans les programmes militaires de la dissuasion nucléaire. Ariane Group prépare actuellement sa future fusée Ariane 6 pour assurer son succès dans la prochaine décennie.

Le centenaire de la CCI France-Colombia (21 juin)

A l’occasion des 100 ans de la chambre de commerce France-Colombia (CCIFC), j’ai eu le plaisir de remettre la médaille du Sénat, le 21 juin, à son président Gabriel Garcia Londoño.

Née le 14 mai 1917 à Bogota, la chambre célèbre son centenaire dans le cadre de l’Année France-Colombie 2017, programmation événementielle qui s’articule entre les deux pays.

(g. à d.) Alejandro Rodriguez Tabo, administrateur de la CCIFC (Essilor) ; Victor Brun, DG de la CCIFC ; Oscar Gutierrez, directeur des Services Alqueria ; Paola Lucas, administratrice de la CCIFC ; Max Porras, directeur de la chambre française du Pérou ; Agathe Pacard, responsable du Service Asie Amériques CCIP ; Gabriel Garcia Londoño, président de la CCIFC (Air France) ; Olivier Cadic ; Dominique Brunin, DG de la CCI France International.

Lire l’article

Bureau exécutif de l’UDI (21 juin)

Avec Sophie Auconie qui fait son entrée à l’Assemblée nationale. Elle a été élue en Indre-et-Loire face à Marisol Touraine. Sophie fut députée européenne de 2009 à 2014, avant de devenir gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Comme les 18 députés UDI à l’Assemblée nationale, elle appartient au nouveau groupe : Les Républicains constructifs UDI indépendants.

Lors du bureau exécutif de l’UDI, chacun s’est accordé à penser que ce quinquennat doit absolument réussir et qu’il faut se défaire de certaines postures politiques, comme l’opposition systématique. Le président JC Lagarde aime rappeler qu’il faisait « la campagne d’Alain Juppé avec Edouard Philippe, il y a huit mois seulement ! ». Forcément, « il y a des choses sur lesquelles nous sommes d’accord », sourit-il.

En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

(g à d) Dragica Sekulic, ministre de l’Economie ; Olivier Cadic ; Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

J’ai eu le plaisir de retrouver Christine Toudic que je suis venu soutenir dans son projet de créer une école française à Podgorica.

L’ambassadrice m’a permis de rencontrer divers personnalités politiques, tel que Aleksandar Andrija Pejovic, ministre des Affaires européennes, Ivan Brajovic, président du Parlement et Dragica Sekulic, ministre de l’Economie, que j’appuie dans son projet de créer un club d’affaires bilatéral. Cet organisme pourrait préfigurer l’existence d’une chambre de commerce France-Monténégro. Lire le compte-rendu.

En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

J’ai eu le plaisir de retrouver Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro. Nous avions travaillé ensemble lorsqu’elle occupait son précédent poste à Madrid, en qualité de consule générale. Je lui suis reconnaissant d’avoir bâti mon programme de rencontres et de visites.

L’ambassadrice ne me garantit pas qu’un feu d’artifice conclura chacune de mes visites comme cette fois-ci, mais la double perspective de créer une école française à Podgorica et un club d’affaires bilatéral constitueraient de bonnes raisons de revenir.

Ce premier déplacement au Monténégro marque le 59ème pays traversé depuis le début de mon mandat.

Enseignement

Projet d’école française

(à l’image) Avec Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro et Jean-Jacques Forté, Premier conseiller.

Podgorica est la seule capitale des pays des Balkans occidentaux à ne pas offrir d’école française (ouverture au Kosovo en sept. 2017).

Notre ambassadrice a fait appel à moi pour l’aider à créer une école française à Podgorica (primaire-collège), ce qui constituerait un fort vecteur d’influence, notamment à travers l’implantation d’entreprises françaises et de candidatures francophones dans les institutions internationales (UE, OSCE, ONU…).

Je suis donc venu lui apporter mon soutien à ce projet essentiel qu’elle porte avec son Premier conseiller, Jean-Jacques Forté.

Quelques heures avant nos discussions, Christine Toudic avait présidé la réunion fondatrice de l’association « Les amis de l’école française de Podgorica », dont le prince Nikola Petrović-Njegoš, actuel héritier du trône de Monténégro, compte parmi les membres fondateurs.

Dans un courrier, le Prince assure l’ambassadrice de son soutien au nom du « développement des liens entre la France et le Monténégro, ainsi qu’au rayonnement de la francophonie ».

Politique

Ministre des Affaires européennes

Entretien avec Aleksandar Andrija Pejovic, ministre des Affaires européennes du Monténégro, en compagnie de Christine Toudic, ambassadrice de France.

En 2008, à peine deux ans après avoir retrouvé son indépendance, le Monténégro a entamé le processus d’adhésion à l’Union européenne, pendant la présidence française assurée par Nicolas Sarkozy. Une adhésion est probable à l’horizon 2022, puisque les négociations avec Bruxelles sont très avancées (28 chapitres ouverts sur 35).

Dans ce but, le ministre Aleksandar Andrija Pejovic m’a dit recherchait l’aide de la France dans ce processus d’intégration. En effet, comme tout nouveau candidat, son pays aura besoin de l’accord de la France qui peut intervenir par référendum ou le vote des 2/3 de sa représentation parlementaire. J’ai assuré le ministre de mon appui.

Puis, nous avons évoqué divers projets de coopération bilatérale, concernant notamment la formation des hauts fonctionnaires monténégrins et le développement économique, d’autant que leur marché domestique est étroit avec un peu plus de 600.000 habitants.

Président du Parlement

Entretien avec Ivan Brajovic, président du Parlement, en présence de Christine Toudic

Le président a témoigné sa reconnaissance envers la France qui a soutenu l’adhésion du Monténégro à l’OTAN, en avril dernier. Il se félicite par ailleurs de la qualité des relations entre nos deux pays et des opportunités de développement commercial.

Le Parlement monténégrin a créé un groupe d’amitié Monténégro-France. Ivan Brajovic souhaite apporter son concours pour faciliter le projet de l’école française de Podgorica.

Ministre de l’Economie

Entretien avec Dragica Sekulic, ministre de l’Economie du Monténégro, en présence de Christine Toudic.

La ministre a souligné que le Monténégro se réformait pour offrir un cadre attractif aux affaires. Le taux d’impôt société est de 9%.

Si la création d’une école française contribuerait à augmenter l’attractivité du Monténégro pour les entreprises françaises, nous avons aussi évoqué la création d’un club d’affaires pouvant déboucher sur la création d’une chambre de commerce bilatérale. Dragica Sekulic souhaite en effet favoriser les contacts entre les entreprises françaises et monténégrines.

Cette initiative aura pour objectif d’amplifier nos échanges économiques, limités essentiellement actuellement à l’exportation de véhicules et composants automobiles à destination du Monténégro.

Le secteur du tourisme connaît lui aussi une forte impulsion : le nombre de touristes français a dépassé 50.000 en 2016, soit 3% de la fréquentation étrangère. L’ouverture d’une ligne directe Paris-Tivat en 2017 par Transavia (compagnie low cost d’Air France-KLM), offrant 16.000 sièges supplémentaires, devrait raffermir encore cette tendance.

Economie

Entrepreneuriat

(à l’image) Déjeuner avec des représentants du monde économique.

Parmi les success-stories françaises au Monténégro, signalons la Société Générale qui, au milieu de 15 compétiteurs bancaires, compte pour 15,2% de parts de marché.

Les représentants économiques monténégrins regrettent que les investissements français ne pèsent que 1 à 2 % du total des investissements étrangers !

Le secteur du tourisme, à lui seul, constitue un potentiel d’investissements non négligeable : en 2016, le pays a accueilli 1,8 millions de touristes (et 11 millions de visites). Idem pour l’agroalimentaire : les vins du Monténégro, par exemple, sont appréciés dans une soixantaine de pays, où ils ont remporté de nombreux prix. Voilà tout un secteur à exploiter.

Les agences de communication seraient les bienvenues. Les Monténégrins sont encore peu habitués à faire appel à des compétences extérieures pour valoriser leurs produits.

Investissement à Skadar Lake

Un Français amoureux du Monténégro, Lionel Sonigo, est à l’origine de ce projet ambitieux.

Il s’agit d’un projet d’Eco Resort dans le parc national de Skadar Lake. Cet investissement de 150 millions d’euros vise à créer un complexe hôtelier, comprenant des villas haut de gamme (80 à 50m2).

Dans un pays où le taux de chômage s’élève à 20%, dont 40% chez les Jeunes, la perspective de cette station touristique enchante les autorités locales !

Culture

Institut français

Présentation des installations de l’Institut français par son directeur Jean-Jacques Forté, également Premier conseiller à l’ambassade.

Seul institut culturel du pays, notre représentation à Podgorica compte 600 inscrits, dont 80 enfants de 4 à 14 ans.

La programmation 2017 ambitionne de faire vivre la francophonie dans tout le pays, de Berane à Herceg Novi, en passant par Niksic, grâce à des partenaires engagés et motivés (Renault, Société générale, Sanofi…)

Diplomatie

Independance Day

A l’invitation de l’ambassadeur des Etats-Unis, Margaret A. Uyehara (à l’image), j’ai eu l’honneur de célébrer le 241ème anniversaire de la Déclaration d’indépendance,  dans les jardins de l’ambassade américaine, le 22 juin dernier.

Comme chacun sait, l’Independance Day a lieu le 4 juillet.

On sourit devant la décontraction de nos amis américains qui peuvent organiser leur fête nationale à la date de leur choix. J’imagine le tollé si un ambassadeur de France fêtait la prise de la Bastille un 1er juillet !

Lors de cette réception, j’ai eu l’opportunité de m’entretenir avec plusieurs membres du gouvernement monténégrin et de rencontrer divers diplomates européens.

Chacun a apprécié l’événement, un grand show à l’américaine avec une tonalité hawaïenne !

HEBDOLETTRE n°87 – Ambition partagée (édito) – Hommage : Simone Veil va entrer au Panthéon – Politique : Congrès de Versailles – CSG-CRDS : le point sur les 30.000 demandes contentieuses – La CCI France-Colombia fête ses 100 ans – Démocratie directe : l’exemple suisse – En Bref du 05 au 18 juin 2017 (Sénat – Circo) – En circo TURQUIE (1) : Istanbul / 12 au 13 juin 2017 – En circo TURQUIE (2) : Ankara / 14 au 15 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°87 – 05 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°87

A Versailles, le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron a partagé sa vision de la société française et donné « le sens du quinquennat » qu’il entend résolument axer sur le chemin de l’émancipation et de la modernité. « Il faut que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques », a prévenu le Président, donnant l’impression qu’il était devenu urgent de viser les étoiles.

Il a appelé le Parlement à « agir vite » pour adapter le temps législatif au rythme de la société, tout en lui demandant de « légiférer moins », pour mieux allouer le temps parlementaire et, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation.

Emmanuel Macron souhaite qu’une « évaluation complète de tous les textes importants » soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. « Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes, ajoute-t-il, dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française ».

Comment ne pas s’en féliciter avec ma collègue Élisabeth Lamure, nous qui fustigeons la prolifération des normes parce qu’elle affecte directement la compétitivité de nos entreprises (lire notre rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » ou la synthèse) ?
Visuel HL85
La libération des énergies promise par Emmanuel Macron et Edouard Philippe est un objectif partagé par un grand nombre de parlementaires.

Dans cet esprit, j’organise le 11 juillet au Sénat avec Gaspard Koenig, philosophe et fondateur du think-tank Génération Libre, un colloque intitulé : « Sortir de l’enfer réglementaire – Dernier colloque avant action ».

Le dernier colloque avant action ? Vraiment ?

Il n’y a pas lieu d’en douter au moment présent et ce quinquennat doit réussir vaille que vaille. Etre constructif, c’est vouloir apporter sa pierre à l’édifice. Cela ne veut pas dire : tout le monde est co-architecte. Mais comment être constructif sans une ambition partagée ? Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°87

Démocratie directe : l’exemple suisse

La méfiance des citoyens vis-à-vis de leurs responsables politiques est certainement concomitante à l’invention de la démocratie. A-t-il jamais existé un système idéal ? Les Suisses ont manifestement trouvé leur propre voie et se flattent de donner « le dernier mot » à leurs citoyens.

L’intitulé de la conférence-débat du 31 mai : « Démocratie directe : de l’idéal à la pratique », caractérisait bien la vitalité politique de nos amis helvètes. Je remercie Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France de m’y avoir convié (à l’image).

En résumé, les Suisses votent quatre fois par an sur une quinzaine d’objets. Ils peuvent influer directement et collectivement sur la vie politique, notamment en lançant des référendums et des « initiatives » (propositions de loi). Toutes les consultations concernent 5,2 millions de citoyens de plus de 18 ans.

Politologues, professeurs, journalistes, historiens, dont le philosophe Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GénérationLibre, se sont succédés pour tirer les enseignements de l’exemple suisse, que certains considèrent comme un modèle.

(g à d) Yves Sintomer, professeur de science politique à l’Université de Paris 8 ; Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GénérationLibre et maître de conférence en philosophie à Sciences-Po Paris ; Pascal Sciarini, professeur de politique suisse et comparée à l’Université de Genève ; Andreas Gross, politologue et historien, maître de conférences et membre du Parlement suisse de 1991 à 2015 ; Richard Werly, journaliste et correspondant à Paris du quotidien Le Temps.

J’ai saisi l’opportunité de mettre en valeur le travail de la mission d’information sénatoriale sur la « démocratie représentative, participative et paritaire ». Cette mission, dont mon collègue Philippe Bonnecarrère a été le rapporteur, fut constituée à la demande du groupe UDI-UC, en décembre dernier.

Dix propositions ont été forgées pour faire évoluer notre démocratie représentative vers une « démocratie coopérative ». Parmi celles-ci : développer l’usage des outils participatifs, revitaliser le droit de pétition ou créer, à long terme, une procédure continue de consultation du public (lire le rapport).

A l’heure où culmine le vote protestataire, tout autant que l’indifférence générale, l’intérêt de ce rapport me parait crucial pour retrouver le chemin d’une démocratie plus apaisée et constructive.

(g. à d.) Metin Arditi, écrivain suisse ; Jean-Frédéric Jauslin, ambassadeur de Suisse auprès de l’Unesco et de la Francophonie ; Olivier Cadic.

CSG-CRDS : le point sur les 30.000 demandes contentieuses de restitution

Les revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). La Cour de justice de l’Union européenne, le 26 février 2015, puis le Conseil d’État (arrêt « De Ruyter ») le 27 juillet 2015, ont rendu leurs décisions en ce sens.

Le gouvernement socialiste a dû se résoudre à rembourser les non-résidents qu’il avait indûment prélevés de 2012 à 2014.

En octobre 2015, je me suis rendu au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de l’infraction de notre pays au droit communautaire, en termes de traitement des réclamations (lire mon édito HL37).

Le 31 mai dernier, j’ai été accueilli à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (D.R.E.S.G), par Agnès Arcier, sa nouvelle directrice.

A l’image (g  à d) Noisy le Grand – Carole Le Boursicaud, administratrice des Finances publiques adjointe ; Serge Desclaux, directeur pôle Gestion fiscale ; Agnès Arcier, directrice de la D.R.E.S.G ; Olivier Cadic ; Isabelle Carpentier, administratrice des Finances publiques adjointe et Isabelle Welterlin, inspectrice principale des finances publiques et responsable de la Mission communication.

Avec son équipe, nous avons commencé par faire un état des lieux sur le traitement des milliers de demandes contentieuses de restitution (suite à l’arrêt du Conseil d’Etat précité) portant sur les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine des non-résidents au titre des années 2012 à 2014.

Au 1er janvier 2016, l’administration fiscale avait reçu 30.000 dossiers de réclamations. 2/3 d’entre eux concernent des non-résidents de la zone UE / Suisse / Espace économique européen.

Pour les autres, soit 10.000 dossiers, le gouvernement de François Hollande a considéré qu’ils n’étaient pas concernés par la décision européenne. Il les a exclus du remboursement. Début 2017, suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel n’a pas jugé que cette rupture d’égalité devant l’impôt (selon une présence hors ou intra UE) était inconstitutionnelle. Il faut désormais attendre le résultat du recours déposé le 25/01/17 auprès de la CJUE pour excès de pouvoir, suite au communiqué de presse du ministre annonçant le champ du remboursement. Une décision est attendue pour fin 2018 ou début 2019.

Sur les 20.000 réclamations susceptibles de remboursement, 11.000 ont déjà été traitées, soit 55%. Chanceux ? presque ! Les droits ont été remboursés, mais pas les intérêts moratoires. Et pour cause, les intérêts moratoires doivent être calculés par un agent en fonction de la date du remboursement. Comme le remboursement est automatisé, les agents n’ont pas pu rembourser les intérêts en même temps…

Désormais, les agents travaillent donc sur les 9.000 dossiers restant à rembourser.

Suite à une décision de la CJUE du 10/05/2017, l’administration doit désormais  rembourser également les fonctionnaires européens qui ne peuvent pas avoir d’affiliation particulière à un régime de sécurité sociale.

Pour les années 2015 et 2016, les sommes collectées sur tous les non-résidents sont attribuées au Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte de la décision de la CJUE. Depuis, 900 à 1000 réclamations nouvelles ont été enregistrées contestant ce nouveau dispositif. Une requête a été introduite au niveau juridictionnel : on attend donc le retour du tribunal administratif de Montreuil.

La décision politique prise en 2012 de prélever une CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fût prise à la va-vite sans prendre la mesure du coût administratif engendré par son application et la gestion du contentieux. C’est un véritable fiasco.

Reste désormais à connaître la décision du nouveau gouvernement pour 2017 et pour la suite. Emmanuel Macron s’était engagé durant la campagne à étudier le dispositif. Nous aurons sa position lors de la présentation du PLFSS 2018.

En repartant de Noisy-le-Grand, je me suis dit que ce n’était peut-être pas la dernière fois que je faisais ce déplacement…

En Bref – 12 au 18 juin 2017

En circonscription en Turquie (1) – Istanbul (12-13 juin 2017)

(à l’image) Bernard Burgarella et Florence Ogutgen, conseillers consulaires pour la Turquie autour de Bertrand Buchwalter, consul général

58ème pays visité au cours de mon mandat. Mes remerciements à Bertrand Buchwalter, consul général, pour avoir organisé et facilité mes rencontres auprès des acteurs de notre communauté : élus consulaires, services consulaires, associations françaises, entrepreneurs français.

Lire le compte-rendu.

En circonscription en Turquie (2) – Ankara (14-15 juin 2017)

Notre ambassadeur, Charles Fries, m’a préparé un programme remarquable me permettant de brasser tous les sujets d’importance.

Lire le compte-rendu.
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Législatives 2017 : 2ème tour pour les Français établis hors de France

Chaleureuses félicitations à Meyer Habib (UDI-Monde), seul député des Français établis hors de France qui a conservé son siège (8ème circonscription) !

Le parti présidentiel s’impose dans les 10 autres circonscriptions.

La participation s’est élevée à 16,44% des inscrits, en baisse par rapport au premier tour (19,11%).  Voir les résultats dans les 11 circonscriptions.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (18 juin 2017)

Participation à Londres aux cérémonies de commémoration de l’Appel du 18 juin 1940, devant la statue du Général de Gaulle, présidées par Sylvie Bermann, ambassadeur de France.

Après la remise de plusieurs décorations par l’ambassadeur et l’attaché de Défense, j’ai déposé une gerbe au nom du Sénat, en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

Parmi les nombreux participants, j’ai été heureux de retrouver Marie-Claire Sparrow et Roch Miambanzila, conseillers consulaires et les fidèles représentants d’associations françaises, dont Jérôme Lussan, nouveau président de la FAFGB, et Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre.

En circonscription en Turquie (2) – Ankara (14-15 juin 2017)

J’adresse toute ma reconnaissance à Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, pour la qualité de l’agenda dont j’ai profité à Istanbul, puis à Ankara.

Ce fut l’opportunité d’apprécier les diverses facettes de notre action consulaire en faveur de nos compatriotes et les nombreuses coopérations bilatérales engagées par notre diplomatie.

Mes échanges avec les parlementaires turcs m’ont apporté une vision nuancée et contextualisée de la situation intérieure du pays par rapport aux informations qui nous parviennent à travers la loupe grossissante des médias.

Rappelons que la Turquie héberge 3 millions de migrants qui sont traités par le système de Santé sur un pied d’égalité avec la population turque.

La Turquie fut le 58ème pays que j’ai visité au cours de mon mandat.

Communauté française

Ambassade

Les équipes d’Ankara et d’Istanbul sous l’autorité de notre ambassadeur de France, Charles Fries, m’ont préparé un programme de haute facture permettant de brasser tous les sujets d’importance.

Des responsables de l’ambassade m’ont accompagné lors de mes 19 visites, entretiens ou réunions de travail, durant ces quatre journées passées en Turquie, pays complexe et passionnant, situé à la charnière de l’Europe et de l’Asie.

Consulat

L’antenne consulaire est située dans l’enceinte de l’ambassade de France à Ankara. J’ai visité les lieux en compagnie de Christophe Hemmings, consul, qui m’a présenté « l’équipe visas », constituée de 16 personnes.

Le nombre de Français inscrits sur le registre consulaire a bondi de 2000 à 3100 en 2016. Cette brusque augmentation est la conséquence du coup d’état de l’an dernier. Les binationaux rentrés en Turquie ont senti la nécessité de s’enregistrer. Cette tendance prudentielle se poursuit.

Le consulat est également amené à travailler sur les dossiers des « revenants de Syrie » qui sont emprisonnés ou placés en rétention administrative lors de leur passage en Turquie. L’excellente coopération avec les autorités turques nous permet de préparer les conditions de leur retour en France, afin qu’ils soient présentés à la justice dès leur arrivée sur notre territoire.

L’équipe consulaire est également en charge du traitement des demandes d’asile des réfugiés. Ainsi, la France a facilité l’accès à son territoire de 816 réfugiés syriens depuis mai 2016. Nous sommes le troisième pays d’accueil après l’Allemagne (4200), les Pays-Bas (1200) et devant la Finlande (400).

Politique

Rencontre avec trois parlementaires

A la faveur de mon premier déplacement dans la capitale turque, j’ai eu trois entretiens privilégiés avec des députés appartenant à l’AKP (parti du président Erdogan) et de l’opposition, en compagnie de Marc Ivarra, premier secrétaire à l’ambassade.

Le premier entretien avec Mme Gülsün Bilgehan, députée CHP (centre gauche) s’est tenu à l’ambassade de France.

Les suivants se sont déroulés à la Grande Assemblée nationale de Turquie avec Mme Serap Yasar, députée AKP d’Istanbul et présidente du groupe d’amitié France-Turquie, puis avec M. Mehmet Kasim Gülpinar, député AKP, président de la commission d’harmonisation UE-Turquie.

A l’heure où l’emprise du président Erdogan sur le pays se fait chaque jour un peu plus pesante, il était opportun d’échanger avec les parlementaires.

Aucun ne souhaite abandonner la perspective de faire adhérer son pays à l’UE.

Les partisans du président déclarent que l’UE ne voudrait pas recevoir la Turquie en son sein. Ils déplorent le comportement de certains pays européens suite au coup d’état et le fait que nous ne prenions pas suffisamment en compte la lutte contre le PKK.

Lorsque j’ai indiqué que l’évolution politique du pays proposée par M. Erdogan me paraissait en contradiction avec l’idéal démocratique européen, ses partisans m’ont rétorqué que c’était lié à des malentendus et des incompréhensions.

Pourtant, le 14 juin, Enis Berberoglu, député du CHP a été condamné à 25 ans de prison pour espionnage parce qu’il aurait été à la source d’un article divulguant une vidéo sensée prouver l’acheminement d’armes en Syrie par les services de renseignement turcs en janvier 2014.

Ce sont les choix de la Turquie qui déterminent si elle s’éloigne ou se rapproche de l’UE.

Ma démarche se voulait positive, car je crois que l’UE et la Turquie ont besoin réciproquement l’un de l’autre. Nous détourner de la Turquie renforcerait dans leurs convictions les personnalités turques qui prônent le repli du pays sur soi.

Il y a une grande part de la population qui est démocrate et progressiste. Les purges qui ont suivi le coup d’état créent un malaise palpable au sein de la population et nous ne pouvons ignorer ou minimiser cette situation. Mais nous devrions également être plus attentifs et mieux exprimer notre solidarité lorsque les Turcs sont victimes d’attentats.

Il nous faut reconnaître et saluer l’action positive de la Turquie à l’égard des réfugiés syriens. Une politique qui a permis de fixer sur son sol quelque trois millions d’entre-eux qui sont traités avec une grande humanité.

Nous devons aussi nous féliciter de l’excellente collaboration des autorités turques avec nos services de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme.

Si notre enjeu est de vivre dans un monde en paix, nous ne retrouverons pas la paix au Moyen-Orient sans la participation active de la Turquie.

Ces entretiens m’ont convaincu que nos deux pays ont, plus que jamais, besoin de se parler et de cultiver un respect mutuel. C’était l’état d’esprit des députés que j’ai rencontrés. Je leur exprime toute ma gratitude.

Migrants

Le WGSS

Visite du centre communautaire WGSS « Women and Girls Safe Spaces », financé par le Fonds des Nations Unies pour la Population, ainsi que par l’Union Européenne.

Dédié à l’accueil des femmes réfugiées, principalement en provenance de Syrie ou d’Irak, le centre dépend du ministère turque de la Santé et accorde exactement les mêmes services que ceux qui sont offerts aux femmes turques. Les échanges se font en arabe pour dépasser la barrière de la langue.

Une assistance psychologique est prévue pour les femmes ayant souffert de violence physique, sexuelle, psychologique ou de privation arbitraire de liberté. Les prestations de santé concernent également la maternité, la sexualité ou l’accès gratuit à la contraception.

Il y existe trois centres équivalents situés à Ankara. La Turquie accueille trois millions de réfugiés syriens. Seuls 10% des réfugiés vivent dans des camps.

Un plan prévoit la mise en place de 700 centres médicaux dans tout le pays, afin d’éviter l’éloignement pour l’accès aux soins.

Une représentante du ministère de la Santé a répondu à mes interrogations, aux côtés du représentant des Nations Unies, en soulignant que tous les services étaient gratuits. Un point qui est partout rappelé pour inciter les femmes à venir librement et en toute confiance.

J’ai été impressionné par la qualité de l’offre proposée et la méthodologie employée pour que les réfugiés soient intégrés au système de santé local, sans faire de différence avec la population turque.

Enseignement

Lycée Charles de Gaulle

Le lycée français Charles de Gaulle, établissement en gestion directe de l’AEFE, fait le plein avec 900 élèves.

Doté d’infrastructures récentes, l’établissement travaille avec constance pour faire face aux problématiques de sécurité.

Les résultats au baccalauréat, oscillant entre 95 et 100%, reflètent l’excellence pédagogique recherchée par les parents.

Une fois n’est pas coutume, j’ai découvert dans la cour de récréation, un jeu d’échec géant financé par les parents d’élèves.

Je remercie le proviseur Joël Hardeman d’avoir organisé une réunion avec son équipe de direction, des représentants des parents d’élèves et des enseignants. Ils forment un groupe soudé prêt à relever tous les défis pour le plus grand bienfait des enfants.

Culture française

Institut français d’Ankara

L’Institut français d’Ankara a fait peau neuve et brille désormais dans son nouvel écrin de design et de lumière sur 1600 mètres carrés, au cœur du quartier de Yıldız. Nous devons cette métamorphose aux talents conjugués de Gül Güven, remarquable architecte turque qui a dessiné le bâtiment et de Constance Guisset, jeune designer française, déjà très reconnue, qui a conçu le mobilier de l’espace d’accueil, de la boutique et du restaurant.

J’ai visité l’espace en compagnie de François-Xavier Adam, directeur adjoint, et rencontré l’équipe de la médiathèque qui gère un fonds enrichi.

L’Institut organise en moyenne une quarantaine de manifestations par an dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels. Il travaille depuis de nombreuses années avec des partenaires incontournables de la vie culturelle, universitaire et associative ankariote.

À la programmation hors les murs viennent s’ajouter des rendez-vous culturels hebdomadaires in situ à Yıldız.

L’offre de cours, très variée et destinée à tous les publics, se décline dans six salles de classe, toutes spacieuses, équipées en outils multimédia et baptisées chacune du nom d’un écrivain français.

Les étudiants sont également accueillis dans l’antenne de Kızılay qui comprend 8 salles de classe.

En circonscription en Turquie (1) – Istanbul (12-13 juin 2017)


200ème déplacement depuis le début de mon mandat, j’ai été accueilli à Istanbul par Bertrand Buchwalter, consul général. 

Je le remercie vivement d’avoir organisé ou facilité mes rencontres auprès des acteurs de notre communauté qui représente 10.000 inscrits sur le Registre, dont 70% de binationaux.

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Communauté française

Réunion Elus consulaires

(g. à d.) Bernard Burgarella et Florence Ogutgen, conseillers consulaires pour la Turquie ; Bertrand Buchwalter, consul général ; Olivier Cadic

Réunion de travail au consulat avec nos deux élus, Florence et Bertrand, qui jugent que les deux sujets prioritaires concernent la scolarité en français et la sécurité.

Il faut relever le défi de l’amélioration des infrastructures du lycée français Pierre-Loti, établissement du réseau AEFE. Défi toujours exposé, puis reporté. Quant à la sécurité, tout se résume au seul mot de terrorisme, menace omniprésente frappant à l’aveugle.

Réunion Services consulaires

La seconde réunion de travail au consulat a réuni les chefs de services autour du consul général.

Le poste d’Istanbul est l’un des plus importants en termes d’attribution de visas. En 2016, le consulat en a délivré 105.000 (sur les 116.000 demandés) !

Les demandes d’acquisition de la nationalité française sont en forte hausse. Sur les 400 actes de mariage délivrés chaque année, un tiers font l’objet d’entretiens d’évaluation.

Migrants

On estime que 3 millions de réfugiés syriens sont présents en Turquie, dont 700.000 installés à Istanbul et ses environs.

Suite à la fermeture de notre ambassade en Syrie, en 2012, la France a détaché un agent à Istanbul chargé de suivre au plus près les évolutions politiques de ce pays. Dans cette perspective, les Britanniques, eux, ont déployé une équipe de 20 personnes.

Palais de France

Le palais de France, où réside le consul général à Istanbul, s’inscrit dans une longue tradition, puisqu’il est situé sur l’emplacement même de la première ambassade de France voulue par… François Ier.

Héraut de Renaissance, le souverain tenait absolument à disposer d’un ambassadeur permanent auprès de Soliman le Magnifique.

Dîner de gala

A l’occasion de la rupture du jeûne, le palais de France a accueilli, le 13 juin, près de 300 convives de tous milieux, de toutes religions et non croyants, hommes d’affaires, étudiants, artistes ou journalistes.

Dans son discours, le consul général Bertrand Buchwalter a souligné sa fierté d’ouvrir les portes du palais pour la quatrième fois consécutive pour un moment de fraternité dans le contexte du Ramadan : « La France est un pays laïque. Mais la laïcité est parfois mal comprise. La laïcité n’est pas hostile aux religions. Bien au contraire, la laïcité définit un cadre pour le respect et la coexistence des religions et croyances », a-t-il énoncé.

Associations françaises

(g. à d.) Evelyne Luneau, Bertrand Buchwalter, Julide Yagar, Virginie Liang, Stéphanie Maillet, Florence Ogütgen, Olivier Cadic, Valérie Caglar

Déjeuner avec les associations françaises établies à Istanbul, organisé au palais de France par notre consul général, en présence de Florence Ogütgen, conseillère consulaire et de Virginie Liang, consule adjointe.

Evelyne Luneau représente l’Union française, la plus ancienne association française établie à Istanbul depuis plus d’un siècle. http://unionfrancaise-istanbul.org
Valérie Caglar préside La Passerelle, une association créée en 1995 pour représenter les couples binationaux. http://www.passerellefrancoturque.com/
Julide Yagar préside Trait d’union, association qui vise à représenter, rassembler et défendre les citoyens double nationaux franco-turcs vivant en Turquie et ayant grandi en France. www.facebook.com/francoturcsistanbul/
Stéphanie Maillet préside Istanbul Accueil, association francophone d’entraide qui organise des rencontres culturelles et des actions caritatives. http://istanbulaccueil.org/

Commerce extérieur

Entrepreneurs français

Diner au palais de France organisé par Bertrand Buchwalter, consul général, réunissant les représentants de la communauté économique française en Turquie.

En janvier 2014, François Hollande avait fixé un objectif de 20 milliards d’euros d’échanges commerciaux. Nous en sommes à 14 milliards, répartis de manière équilibrée avec 7 milliards de chaque côté.

Depuis 18 mois, les investissements français ont considérablement chuté et les visites de prospections d’entreprises françaises se font rares, au grand regret de Raphaël Esposito, directeur de la CCI France-Turquie.

Le secteur du tourisme est en difficulté. Les professionnels placent tous leurs espoirs dans le retour des Russes. Les professions règlementées comme les assurances sont également sous pression avec une limitation des prix pour plaire à la clientèle.

Mais le marché turc révèle également de belles opportunités. L’exemple de Renault le démontre. L’usine de Bursa, située à deux heures d’Istanbul, fête ses 50 ans et produit 350.000 véhicules par an, dont 80 % sont exportés.

Avec une croissance de 5% sur le dernier trimestre, les chiffres de la croissance turque ont agréablement surpris au regard du contexte général.

Enseignement

Lycée Pierre Loti

Visite du lycée Pierre Loti à Tarrabya, situé dans un superbe parc sur les rives du Bosphore.

L’établissement du réseau AEFE dirigé par Mme Dominique Cornil accueille sur ce site les classes allant du CM1 à la terminale. Pour le cursus allant de la maternelle jusqu’au CE2, l’école se trouve à proximité du palais de France dans le centre d’Istanbul.

Les constructions temporaires de Tarabya accueillant les élèves nécessitent d’être transformées. C’est une priorité partagée par tous.

En croissance continue ces dernières années, les effectifs de l’école sont restés stables à 1359 élèves suite à la tentative de coup d’État.

J’ai eu une rencontre avec les représentants des enseignants et un échange avec les enfants qui ont expérimenté cette année l’enseignement sans note. Ils n’ont pas paru convaincu de l’intérêt de la méthode…

Lycée de Galatasaray

Visite du lycée de Galatasaray en compagnie de Bertrand Buchwalter, consul général et de Caroline Lux.

Invité en France en 1867 par Napoléon III, le sultan Abdelaziz fut impressionné par le système d’éducation en place dans les lycées français. Il fut alors décidé de créer à Istanbul un lycée sur un schéma similaire, où les matières scientifiques seraient enseignées par des professeurs français et les autres matières en langue turque.

En 1968, pour le centenaire du lycée, le général de Gaulle adressa un discours aux enseignants et aux anciens du lycée. Dans la même salle de conférence, les présidents François Mitterrand et Turgut Ozal ont ratifié un accord de coopération en 1992 qui a permis de créer l’université de Galatasaray.

J’ai eu le plaisir de visiter cet établissement emblématique de la coopération éducative franco-turque qui a vu passer en son sein une grande partie de l’élite turque. En effet, ce lycée public accueille chaque année 150 nouveaux élèves, sélectionnés parmi les 500 premiers du concours des lycées sélectifs passé par 1.300.000 candidats.

Je remercie vivement Mme Meral Mercan, première proviseur féminine dans l’histoire de cet établissement, pour le temps qu’elle m’a consacré. A noter que 29 professeurs français enseignent dans ce lycée.

Depuis deux ans, les échanges d’élèves avec la France ont été interrompus par notre pays pour des raisons de sécurité. Il est temps de recréer ce lien essentiel sans attendre.

Lycée français Saint-Benoit

Reçu par Pierre Gentric, directeur, j’ai découvert cet établissement ouvert il y a… 235 ans.

J’étais accompagné dans cette visite du lycée français Saint Benoit par Aurélien Maillet, consul général adjoint.

Ce lieu accueille actuellement 920 élèves pour leur délivrer un enseignement bilingue franco-turc. Saint-Benoit est l’un des 6 établissements de la fédération des écoles françaises bilingues de Turquie, baptisé « les saints », qui compte 3835 élèves.

Bénéficiant du label FrancEducation, il scolarise essentiellement des enfants turcs reçus sur concours. Etablissement privé, ce type d’école ne bénéficie d’aucune aide publique française ou turque.

Bon signe, de plus en plus d’élèves demandent à faire leurs études supérieures en France. L’an dernier, ils étaient 33 sur 180 à avoir fait le choix de rejoindre notre pays à la sortie du lycée.

Culture française

Institut français

Visite de l’Institut français d’Istanbul en compagnie de son directeur, Matthieu Bardiaux.

L’enseignement du français représente près de 80% des recettes de l’Institut.

Afin d’éviter de longs déplacements aux élèves et augmenter le potentiel de clients, un accord vient d’être passé avec l’école St-Joseph pour y donner des cours de français le weekend.

Situé dans l’environnement immédiat du consulat, des dispositions conséquentes ont été entreprises pour sécuriser l’accès à l’Institut. La qualité de la programmation culturelle offerte et le cadre branché du café permettent de surmonter l’obstacle d’une accessibilité très contrôlée.

La CCI France-Colombia fête ses 100 ans

A l’occasion des 100 ans de la chambre de commerce France-Colombia (CCIFC), j’ai eu le plaisir de remettre la médaille du Sénat, le 21 juin, à son président Gabriel Garcia Londoño.

Née le 14 mai 1917 à Bogota, la chambre célèbre son centenaire dans le cadre de l’Année France-Colombie 2017, programmation événementielle qui s’articule entre les deux pays.

(g. à d.) au Sénat : Alejandro Rodriguez Tabo, administrateur de la CCIFC (Essilor) ; Paola Lucas, administratrice de la CCIFC ; Max Porras, directeur de la chambre française du Pérou ; Oscar Gutierrez, directeur des Services Alqueria ; Agathe Pacard, responsable du Service Asie Amériques CCIP ; Gabriel Garcia Londoño, président de la CCIFC (Air France) ; Olivier Cadic ; Dominique Brunin, DG de la CCI France International ; Victor Brun, DG de la CCIFC.

En doublant le nombre de ses adhérents en trois ans (de 125 à 250), la chambre de commerce France-Colombia reflète notre dynamisme entrepreneurial : plus de 200 filiales françaises sont implantées en Colombie, faisant de la France le premier employeur du pays avec 5000 emplois directs ! Une situation dont se félicite le président Gabriel Garcia Londoño, par ailleurs directeur d’Air-France en Colombie.

Forte d’une nouvelle antenne à Medellin depuis 2015, la chambre constitue le pivot de la communauté d’affaires française au sein de l’économie colombienne qui devrait connaitre une croissance de 2,7% en 2017. Elle organise une cinquantaine d’événements par an et dispose d’un centre d’affaires pour héberger les jeunes pousses.

J’ai déclaré à mes interlocuteurs que les chambres de commerce constituaient, dans chaque pays, le meilleur point de soutien pour nos entreprises désireuses de se développer à l’international. Il faut faire confiance aux entrepreneurs installés sur place pour les aider.

La chambre de commerce France-Colombia fait partie du réseau de la CCI France International, dont les responsables seront réunis à Paris, puis en séminaire à Arcachon, dans les prochains jours. L’occasion d’officialiser la création de nouvelles chambres pour étoffer un réseau qui comprendra 120 chambres dans 90 pays.

Il faut saluer le travail remarquable de l’équipe de direction de la CCI FI, animée par Arnaud Vaissié, président et Dominique Brunin, délégué général.

A préciser que je m’étais rendu en Colombie en avril 2015, où j’avais fait la connaissance de Victor Brun et Jean-Hugues Chailley, président des CCE Colombie.

HEBDOLETTRE n°86 – Législatives (2ème tour) et réserve parlementaire (édito) – Hommage : Londres et Bogota – Législatives (2ème tour) : résultats pour les français établis hors de France – Législatives (1er tour) : Heurs et malheurs du vote par correspondance – En Bref du 22 mai au 04 juin 2017 (Sénat et Circo.) – Forum Expat 2017 (conf. et visite) – En circo REPUBLIQUE TCHEQUE – Prague / 21 au 23 mai 2017 – En circo IRLANDE – Dublin / 25 au 26 mai 2017 – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°86 – 19 juin 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°86
Avec un taux de 16,44%, la participation au second tour des élections législatives à l’étranger a marqué le pas par rapport au premier tour (19,11%). Je félicite tous nos députés des Français établis hors de France pour leur brillante élection et salue les sortants qui n’ont souvent pas démérité.

Face à la vague déferlante en faveur des candidats présentés ou soutenus par la République en Marche, Meyer Habib est le seul député à avoir été réélu parmi les onze sortants à l’étranger. Seul député UDI des Français établis hors de France, le nombre de ses électeurs a doublé entre les deux tours de l’élection. Je suis heureux que sa force de conviction et son sens de l’écoute lui aient permis de l’emporter une nouvelle fois.

La France est un des rares pays à donner une telle représentation parlementaire à ses citoyens établis hors de ses frontières. Je remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour faire fonctionner les bureaux de vote et vivre la démocratie.

Visuel HL86Révélé par François Bayrou, le 1er juin dernier, le premier projet législatif du quinquennat vise à moraliser la vie publique. Pour regagner la « confiance » du citoyen, le gouvernement veut interdire aux élus de faire plus de trois mandats ou encore de recruter des membres de leur famille. Parmi les points saillants, la réserve parlementaire sera supprimée !

Je m’en réjouis. Le 2 octobre 2015, nous étions douze sénateurs UDI à cosigner la proposition de loi de notre collègue, Jean-François Longeot, « tendant à supprimer la dotation d’action parlementaire » (réserve) lien. Nous avions considéré que le rôle du parlementaire est de légiférer mais aucunement de distribuer de l’argent public… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°86

Législatives 2017 : résultats du 2ème tour pour les Français établis hors de France

Chaleureuses félicitations à Meyer Habib (UDI-Monde) qui a conservé son siège de député dans la 8ème circonscription.

Le parti présidentiel s’impose dans les 10 autres circonscriptions.

La participation s’élève à 16,44% des inscrits, en baisse par rapport au premier tour (19,11%).

Voici la liste des nouveaux députés :

1ère circ. (Etats-Unis – Canada)
Roland LESCURE (REM) 79,73%
devant Frédéric LEFEBVRE (LR) 
Détails

2ème circ. (Amérique latine)
Paula FORTEZA (REM) 60,92%
devant Sergio CORONADO (ECO)
Détails

3ème circ. (Europe du Nord)
Alexandre HOLROYD (REM) 70,11%
devant Axelle LEMAIRE (SOC)
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4ème circ. (Benelux)
Pieyre-Alexandre ANGLADE (REM) 73,73%
devant Sophie RAUSZER (FI)
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5ème circ. (Péninsule Ibérique, Monaco)
Samantha CAZEBONNE (REM) 66,21%
devant François RALLE- ANDREOLI (FI)
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6ème circ. (Suisse – Lichtenstein)
Joachim SON-FORGET (REM) 74,94%
devant Claudine SCHMID (LR)
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7ème circ. (Europe centrale – Balkans)
Frédéric PETIT (MoDem) 62,94%
devant Pirre-Yves LE BORGN (SOC)
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8ème circ. (Europe du sud-Israël)
Meyer HABIB (UDI) 57,86%
devant Florence DRORY (REM)
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9ème circ. (Maghreb – Afrique de l’Ouest)
M’Jid EL GUERRAB (DIV-REM) 59,66%
devant Leila AÏCHI (DVD)
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10ème circ. (Moyen-Orient – Afrique centrale, orientale)
Amal Amélia LAKRAFI (REM) 71,25%
devant Alain MARSAUD (LR)
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11ème circ. (Asie, Océanie, Europe de l’Est)
Anne GENETET (REM) 71,72%
devant Thierry MARIANI (LR)
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Législatives 2017 (1er tour) : heurs et malheurs du vote par correspondance

Sollicité par les élus consulaires d’Australie, de Fidji et de Papouasie-Nouvelle-Guinée, j’ai attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le fait qu’une partie de nos compatriotes n’ont pas reçu en temps utile leur kit de vote par correspondance (lire la lettre).

La procédure de droit de vote par correspondance devra être revue. Autre exemple en Turquie où l’on a comptabilisé seulement 2 votes par correspondance. Et pour cause, des électeurs m’ont rapporté qu’ils avaient reçu leur matériel le jeudi, soit 3 jours avant le vote. D’autres ont reçu leur kit encore plus tard.

Méfiants vis-à-vis du service des postes, deux d’entre-eux ont décidé de se rendre personnellement au consulat pour y déposer leur vote par correspondance !

Lors du dépouillement de l’urne dédiée aux votes par correspondance, on a su comment les 2 votants s’étaient exprimés.

En 2012, les Français de l’étranger avait pu bénéficier du vote électronique. Le gouvernement socialiste nous a fait faire un grand bond… en arrière.

En Bref – du 29 mai au 04 juin 2017

Inde : Alexandre Ziegler, ambassadeur de France (30 mai)

Passionnante intervention de notre ambassadeur en Inde, Alexandre Ziegler, au club des Ambassadeurs.

Il a pointé que l’Inde devait créer un million d’emplois par mois pour absorber les entrants sur son marché du travail ! Heureusement, le pays affiche la croissance la plus dynamique des pays émergents avec un taux 7,9% en 2016 et qui devrait se maintenir en 2017.

500.000 touristes indiens ont visité la France en 2015. Nous en attendons 1 million à l’horizon 2020. Par contre, nos universités n’attirent que 4000 étudiants indiens par an, contre 40.000 étudiants chinois par exemple. Nous devons nous fixer l’objectif d’en recevoir 10.000 dès 2020.

Enfin, pendant 4 mois à partir du 1er novembre 2017, l’opération « Bonjour India » rassemblera plus d’une centaine de manifestations culturelles françaises dans 18 villes en Inde (www.bonjour-india.in/fr)

Salon Forum Expat 2017 (30 mai)

A la Cité de la Mode et du Design, j’ai eu le plaisir de donner une conférence sur le thème : « Créer, reprendre ou implanter une entreprise à l’étranger ».

(à l’image) : entre Jean-Pierre Pont, expert en mobilité internationale et Heerun Ghurburrun, responsable du Bureau des investissements de l’Ambassade de la République de Maurice.

Lire le rapport de ma visite à Forum Expat (stands CFE, Eures, UFE, Fiafe…).

Seconde visite du centre des impôts des non-résidents (31 mai)

(g  à d) Noisy le Grand – Carole Le Boursicaud, administratrice des Finances publiques adjointe ; Serge Desclaux, directeur pôle Gestion fiscale ; Agnès Arcier, directrice de la D.R.E.S.G ; Olivier Cadic ; Isabelle Carpentier, administratrice des Finances publiques adjointe et Isabelle Welterlin, inspectrice principale des finances publiques et responsable de la Mission communication.

A la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG), j’ai été reçu par la nouvelle directrice Agnès Arcier et son équipe. Nous avons fait un point détaillé sur l’évolution du traitement des dossiers CSG-CRDS des non-résidents et du service d’accueil téléphonique.

Suisse : « Démocratie directe : de l’idéal à la pratique » (31 mai)

(g. à d.) Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, introduisant le débat ; Metin Arditi, écrivain suisse ; Jean-Frédéric Jauslin, ambassadeur de Suisse auprès de l’Unesco et de la Francophonie ; Olivier Cadic.

J’ai eu le plaisir de revoir Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GenerationLibre, invité comme intervenant.

Ce débat sur la démocratie directe en Suisse m’a donné l’occasion de mettre en valeur le travail de mon collègue Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission d’information sénatoriale, constituée à la demande du groupe UDI-UC, sur l’évolution nécessaire de la démocratie représentative vers la démocratie « coopérative »

Sécurité à l’étranger (1er juin)

(médaillon) Au MEAE, j’ai assisté à l’excellente intervention prospective de Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), que j’avais eu le plaisir de rencontrer au Quai d’Orsay, en février dernier (lire).

La table ronde consacrée au menaces actuelles et à l’évolution des crises fut très enrichissante. Le colonel Francois-Marie Gougeon, chef du département Stratégie de Défense (à droite de l’image) a souligné que, mis à part l’Europe et l’Amérique latine, le monde était en train de se réarmer, ce qui risquait d’entrainer une escalade non maitrisée vers le nucléaire.

1er tour de la législatives 2017 (4 juin)

Les Français résidant à l’étranger ont voté les 3/4 juin dans onze circonscriptions, soit une semaine en avance (afin de faciliter l’acheminement du matériel électoral pour le second tour), mais ils n’ont pas pu s’exprimer par vote électronique, possibilité née en 2012 et supprimée en mars dernier au nom de la sécurité informatique…

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé que 717 bureaux de vote avaient été ouverts et que le taux de participation global fut de 19.1%. Voir les résultats.

En Bref – du 22 au 28 mai 2017

En circonscription en République tchèque – Prague (21 au 23 mai 2017)

(g. à d.) Les conseillers consulaires : Hélène BriardVassili Le Moigne et Guillaume Eloy (aussi élu AFE pour l’Europe de l’est), Clarisse Levasseur, consule générale, Olivier Cadic.

A Prague, le taux de chômage est de 0,8% (3,8% dans le pays). A une heure d’avion de la France, les opportunités de carrières foisonnent dans cette capitale où il fait bon vivre. Lire le rapport

En circonscription au Royaume-Uni – Londres / 23-24 mai 2017

Débat / législatives

Belle initiative démocratique du PetitJournal de Londres. Le média a organisé un débat entre les six candidats (LR, UDI, PS, FI, FN, REM) à l’élection législative de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (Europe de nord).

Les deux animateurs Anne Sylvain (France Télévision) et Florian Bercault ont veillé à l’équilibre des temps de parole et arbitré les débats avec en toute neutralité. Félicitations à Jean Viry Babel, qui s’est révélé en parfait maître de cérémonie.

Pôle Emploi International au centre Péguy

Visite du centre Charles Péguy par les responsables de Pôle Emploi International : Annie Gauvin, Claire Apenales del Campo et Jean-Christophe Bonnin. Une initiative dans le prolongement de la réunion que j’avais organisée au Sénat le 6 avril dernier.

Accueillis par Guillaume et Thibault Dufresne, président et directeur du centre, l’objectif de cette rencontre était d’explorer les possibilités de partenariat entre l’opérateur public et l’association Péguy de Londres, référence au sein du MEAE en matière d’aide au recrutement des jeunes à l’international.

Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale à Londres, est venue se joindre à nous pour cette réunion de travail.

En circonscription en Irlande – Dublin / 25 mai 2017

(image) Entre Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France et Pierre Mongrué, chef du Service économique.

Un quatrième déplacement en Irlande juste avant le départ de notre ambassadeur, Jean-Pierre Thébault. J’ai retrouvé le sénateur Neale Richmond pour évoquer le Brexit et une expérience de démocratie participative appliquée au droit à l’avortement. Laurence Helaili, conseillère consulaire, m’a permis de rencontrer divers entrepreneurs français. Lire le rapport.

Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ?

En Irlande un avortement s’appelle un infanticide, passible de 14 ans de prison. Les médecins peuvent déroger à la loi dans le seul cas où la vie de la femme (pas sa santé) est en danger. Cette pratique très restrictive de l’IVG fait parfois courir des risques à nos jeunes compatriotes. A chacun de mes déplacements, je soutiens les efforts des personnes engagées en faveur d’une amélioration de la législation pour mieux respecter les droits des femmes. Cela constitue mon action prioritaire en Irlande.

Comme il est illégal d’avorter en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont même pas tenues informées du résultat des échographies, me racontait Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande.

Les Irlandaises peuvent disposer de leurs corps, mais à l’étranger seulement et… à condition d’avoir les moyens. On estime qu’elles sont plus de 4000 par an à quitter leur ile pour réaliser une IVG.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

Le 28 octobre 2015, j’avais présenté Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno. Militante de l’association ROSA, Claire plaçait ses espérances dans les législatives irlandaises de mars 2016 (lire l’article). Le nouveau gouvernement a répondu à l’attente en constituant six mois après sa prise de fonctions une « Assemblée citoyenne » pour plancher sur la délicate question de l’interruption volontaire de grossesse.

Et pour cause, une question si délicate qu’aucun parti politique n’ose l’endosser.

Les représentants du peuple irlandais ont donc préféré s’en remettre au peuple lui-même, en l’occurrence 99 citoyens tirés au sort sur listes électorales. Il serait pourtant abusif de dire que l’esprit de Ponce Pilate plane sur cette expérience de démocratie participative, puisque cette « Assemblée citoyenne » ne décide de rien. Elle n’est que le mécanisme déclencheur d’une longue et (très) précautionneuse procédure (voir encadré).

Suite à mes entretiens du 5 septembre 2016 avec l’Irish Family Planning Association, puis avec le sénateur Neale Richmond (à l’image), je suis revenu à Dublin le 26 mai dernier pour discuter avec ces interlocuteurs des résultats de la concertation. L' »Assemblée citoyenne » venait de se prononcer à 87 % en faveur d’une modification de la constitution irlandaise, préalable à toute réforme du législateur. Une écrasante majorité, donc.

Après cinq week-ends de travail consacrés à l’examen des systèmes de santé européens et l’audition de personnalités issues du monde médical ou académique, l’Assemblée a étonné l’opinion publique par ses prises de position très libérales.

Parmi les plus transgressives : l’ouverture du droit à l’avortement pour des « raisons socio-économiques » (72% des suffrages) ou l’accès à l’avortement « sans restrictions s’agissant des motifs » (64% des votes). Dans les situations de viol, d’anomalie fœtale ou encore de risques réels de suicide, on est proche de l’unanimité. Précisons enfin que, dans tous les cas de figure, les citoyens ont proposé des marqueurs en termes de nombre de semaines de grossesse.

La balle est revenue, pour un temps, dans le camp des élus (encadré ci-dessous). En dépit de ce signal fort et clair émanant de la société civile, l’ensemble de classe politique irlandaise souhaite que ce débat de société ne soit pas politisé.

Neale Richmond anticipe que, même en cas de référendum, les partis politiques s’abstiendront de donner la moindre consigne de vote…

Avortement en Irlande : étapes du processus de démocratie participative
1. Création d’une « Assemblée citoyenne » de 99 membres tirés au sort sur listes électorales (oct. 2016) >>>
2. L’Assemblée citoyenne remet son rapport au Parlement irlandais (juin 2017) >>>
3. Le Parlement réunit une commission spéciale de 20 députés >>>
4. La commission spéciale présente ses recommandations au gouvernement et au parlement (d’ici fin 2017) >>>
5. Le gouvernement irlandais organise, le cas échéant, un référendum (2018 ?) >>>
6. Les électeurs décident par référendum de modifier ou non la constitution >>>
7. Le cas échéant, le législateur a constitutionnellement la possibilité d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG.