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En Bref – 28 août au 03 sept. 2017

Madagascar : sécurité des Franco-malgaches d’origine indienne (29 août)

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations. Lire l’article.

Semaine des ambassadeurs : allocution du président de la République (29 août)

L’édition 2017 de la Semaine des ambassadeurs s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ».

Dans son discours à l’Élysée, Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger. Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Lire le compte-rendu.

France-Slovaquie : développement du commerce bilatéral (29 août)

Martina Malakova est la dynamique présidente de la CCI Franco-slovaque créée en 1994, mais héritière la CCI Franco-tchécoslovaque dont les origines remontent à 1915 ! L’association compte 135 membres.

Elle est venue m’exposer son projet d’organiser à Paris, en novembre prochain, une journée entreprises France-Slovaquie. Le but est d’approfondir notre coopération bilatérale à travers des partenariats et des investissements croisés, tout comme de chercher des synergies en matière d’innovation. Je l’ai assurée de mon soutien, notamment pour accueillir les entrepreneurs au palais du Luxembourg.

Semaine des ambassadeurs : réunion des représentants des Français de l’étranger (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant cinq pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire le compte-rendu et l’édito de mon hebdolettre n°90.

Semaine des ambassadeurs : travaux (30 août)

Atelier « Fragilités et crises » : le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé cet atelier en insistant sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable. Franck Bousquet, de la Banque mondiale, nous a démontré que la prévention était « rentable », tandis que Patrice Paoli a décrit la mission du Centre de crise et de soutien (CDCS), « urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise », caractérise son directeur. En savoir plus.

Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne avec un discours pro-européen et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ». En savoir plus.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie : ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, m’a permis d’affiner la préparation de mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie (5-13 septembre). Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes, comme l’a rappelé notre ministre, Jean-Yves Le Drian, lors de la Semaine des ambassadeur. En savoir plus.

Brésil : la question scolaire à São Paulo (30 août)

Conseiller consulaire à São Paulo, ville où il est également vice-président de l’UFE et délégué UDI, François Cessieux m’a entretenu d’un problème qui se profile gravement à São Paulo : le manque de places disponibles dans le réseau d’enseignement français, autant pour les élèves français que brésiliens.

Christophe Nerrand, nouveau proviseur du lycée Pasteur de São Paulo que j’avais rencontré à Oslo, en sept. 2015, lorsqu’il dirigeait le lycée français René Cassin (compte-rendu) lui a parlé du plan Ecole du Royaume-Uni. François veut adapter à São Paulo le mécanisme de ce plan, véritable big bang qui a permis de créer plus de 2000 places en 8 ans à Londres.

Semaine des ambassadeurs : le Premier ministre à la Station F (31 août)

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est-il alarmé, encadré de ses ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Pour favoriser notre commerce extérieur, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté », a défendu le Premier ministre. En savoir plus.

Déplacement à Singapour (1er septembre)

Mon passage de 4 jours à Singapour constitue mon 208ème   déplacement et le 60ème pays traversé depuis le début de mon mandat. Lire le billet.

Après Singapour, mon programme me conduira en Australie (Melbourne / Sydney/ Canberra), Nouvelle-Zélande (Wellington / Auckland) et Chine (Hong Kong / Canton).

En circonscription à Singapour (01-05 septembre 2017)

J’exprime ma gratitude à ma collègue sénatrice Jacky Deromedi pour ses multiples attentions afin de me permettre de réussir mon déplacement à Singapour, 60ème pays traversé depuis le début de mon mandat.

Nous avons été élus ensemble, alors que nous figurions sur la même liste aux sénatoriales 2014. Depuis trois ans, j’ai le plaisir et le privilège de travailler à ses côtés sur de nombreux thèmes.

A Singapour, plus qu’ailleurs, on est fasciné par le dynamisme économique de cette ville-état qui constitue une source inaltérable d’opportunités pour nos entreprises. A condition qu’elles sachent se distinguer, notamment par une offre innovante.

Relations bilatérales

2018 : année de l’innovation France-Singapour

Faire de la diplomatie économique représente la grande priorité de Marc Abensour, notre ambassadeur de France à Singapour, avec une attention particulière à l’innovation. Singapour sacralise véritablement l’innovation en lui affectant 12 milliards d’euros de fonds publics par an !

2018 sera l’année de « l’innovation France-Singapour ». L’objectif est d’approfondir l’écosystème d’innovation franco-singapourien et de renforcer les synergies entre recherche, milieu académique, monde des affaires et entrepreneurs, explique l’ambassade qui lance à ce titre un appel à contributions. Vos suggestions et projets présentant une dimension bilatérale pourraient ainsi bénéficier d’un coup de projecteur : innovation2018.singapour-amba@diplomatie.gouv.fr

Quatre secteurs sont prioritaires : les smart cities, la santé (accompagnement du vieillissement), l’industrie 4.0 et les Fintechs.

Pour aider à faire de la France le référent européen de Singapour en matière d’innovation, Marc Abensour a initié un « French Tech hub » qui a vocation à fédérer les 800 filiales de grands groupes français avec des structures de R&D, tout comme les 350 entrepreneurs français présents à Singapour!

Entrepreneuriat

Déjeuner chez la sénatrice Deromedi

Ma collègue Jacky Deromedi a organisé un déjeuner à son domicile pour discuter de l’environnement économique des entreprises.

Les entrepreneurs présents ont loué la facilité de s’installer à Singapour. Le climat des affaires est excellent, car la sécurité juridique est totale et la société civile constamment associée à l’amélioration des règles. De plus, le gouvernement paie ses factures rubis sur l’ongle.

Pour ceux qui réussissent, Singapour devient un marché prescripteur pour toute l’Asie. C’est donc, l’endroit idéal pour rayonner sur ce continent.

Au rang des difficultés, la vie est très chère (logement, frais médicaux…) et puis il devient de plus en plus difficile d’obtenir un permis de résidence permanente. Le gouvernement singapourien a mis un frein à l’immigration depuis trois ans. Pour prétendre travailler à Singapour, il faut justifier, au minimum, d’un revenu mensuel de 4 à 5000 dollars singapouriens (environ 3000 euros).

Diner à la Résidence avec les acteurs économiques

Notre ambassadeur Marc Abensour a réuni pour un dîner à la Résidence des entrepreneurs installés localement, dont le savoir-faire est remarqué dans divers secteurs d’activité.

Ceux-ci profitent d’une dynamique économique qui ne doit rien au hasard : la cité-État voit grand. Un plan d’urbanisme à 30 ans prévoit que le port de commerce (second port de conteneurs du monde) aura doublé de taille d’ici à 20 ans. De son côté, l’aéroport qui peut accueillir 75 millions de passagers par an sera agrandi pour en recevoir 120 millions !

D’ici à la fin de l’année, Bolloré mettra en service l’Autolib à Singapour. La société va déployer 1000 véhicules à terme, ce qui fera de Singapour son 2ème réseau après Paris !

International SOS

Après avoir visité le siège français de Levallois-Perret et les installations de Londres avec la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), j’ai eu le plaisir de découvrir International SOS à Singapour.

Leader mondial dans la gestion du risque pour les entreprises, cette société emploie 22.000 collaborateurs dans le monde. Elle a été cofondée il y a trente ans par Arnaud Vaissié, l’actuel président du réseau CCI France International qui fédère 120 chambres de commerce.

Accident, attentat, catastrophe naturelle, maladie… International SOS reçoit un appel toutes les 2 secondes et procède à une évacuation toutes les 30 minutes quelque part dans le monde. La société dispose même de 900 « cliniques portables » en Algeco, avec médecins et médicaments, au service des entreprises qui opèrent dans des régions lointaines (construction de barrage, extraction minière, exploitation pétrolière…).

Les managers de la société qui sont principalement des docteurs et parfois des anciens militaires peuvent tous témoigner d’un monde VUCA (volatility, uncertainty, complexity and ambiguity).

Sûreté et la Santé au travail

21ème congrès mondial

A l’invitation de la fondation International SOS et en présence d’Anne Genetet, députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger, j’ai assisté au congrès mondial 2017 sur la Sûreté et la Santé au travail.

Une édition qui fera date puisque 200 responsables internationaux, dont le ministre du Travail singapourien et le président de l’Organisation mondiale du travail, sont venus pour l’occasion signer un document qui répertorie les bonnes pratiques en matière de sûreté, santé et sécurité.

Depuis 2001, notre Cour de cassation considère que tout accident survenu au cours d’une mission professionnelle, en France ou à l’étranger, est présumé être un accident du travail, qu’il soit survenu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante.

On comprend que les entreprises françaises du CAC 40 soient toutes dotées d’un directeur de la Sécurité. Charge à lui d’identifier les risques inhérents au pays d’accueil de ses expatriés et mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation des salariés. « La prévention est cruciale », a prévenu Laurent Sabourin, directeur exécutif de la fondation International SOS, au cours de son intervention.

Communauté française

Conseil consulaire

(g. à d.) Hugues Nagy, consul ; Laurence Huret, conseillère consulaire ; Olivier Cadic ; Arianne Trichon, Première conseillère ; Mathias Assante di Panzillo, conseiller consulaire. La visite du consulat fut l’occasion échanger avec les agents des divers services consulaires.

On dénombre 14.293 Français inscrits au Registre. Notre communauté a plus que doublé en 8 ans (6 438 inscrits en 2008) et quadruplé en moins de 15 ans… Plutôt jeunes et affairés, nos compatriotes savent aussi se réserver une vie privée puisqu’on compte 2000 familles d’au moins un enfant. Du reste, l’implantation devient de plus en plus durable : 62% sont résidents depuis plus de 5 ans, contre 13% seulement en 1997.

Paradoxalement, les élus soulignent une envolée des divorces. En cause, le statut DP (dependant pass) du conjoint qui ne travaille pas et des enfants, une sorte de tutorat qui les rattache au visa de travail de l’autre conjoint. Les séparations donnent parfois lieu à des déplacements illicites d’enfants dont le traitement est complexe, car Singapour n’a pas encore signé la convention de la Haye, comme l’Union européenne l’incite à le faire.

A noter qu’un seul de nos compatriote est emprisonné sur place. Il purge une peine de 3 mois pour … outrage à agents. On ne badine pas avec la force publique à Singapour.

Enseignement français

Lycée français de Singapour (LFS)

(g. à d) Christian Soulard, proviseur ; Olivier Cadic ; Laurence Huret, conseillère consulaire ; Laurence Lochu, conseillère de Coopération et d’Action culturelle.

Le jour de rentrée des classes, lundi 4 septembre, nous avons été accueillis par Christian Soulard, le proviseur tout nouvellement affecté à Singapour.

Le lycée français de Singapour (LFS), conventionné avec l’AEFE, scolarise 2766 élèves des classes de maternelles à la terminale. Entre 2007 et 2015, les effectifs ont progressé de plus de 1400 élèves, essentiellement français. Un projet d’agrandissement vise à porter la capacité à 4400 élèves d’ici à 2022 !

Lors de cette rentrée 2017, pour marquer ses 50 ans, le LFS a ouvert une section appelée ‘Passerelle’, destinée à l’accueil des élèves non francophones et une toute petite section. Le contexte culturel, concurrentiel et financier de Singapour avait déjà conduit l’établissement à créer une section européenne de langue anglaise, de la 6ème à la terminale.

Singapour est l’un des fleurons du réseau : 100% de réussite au baccalauréat avec 90% de mentions, dont 51% de mentions très bien. Tout aussi impressionnant, les infrastructures et la modernité du campus : deux stades, deux piscines semi-olympiques, trois gymnases, un vaste auditorium…

Culture française

Alliance française de Singapour

(g. à d) Laurence Lochu, Cocac ; Olivier Cadic ; Anne-Garance Primel, directrice de l’AF ; Laurence Huret, conseillère consulaire.

Présidée par ma collègue Jacky Deromedi, l’Alliance française de Singapour existe depuis 1949 et occupe de somptueux locaux, dont elle est propriétaire depuis 22 ans.

L’espace accueille notamment une médiathèque, une galerie et un centre de langue qui bénéficie, à lui-seul, de 23 salles de cours rénovées, dont 16 sont équipées de tableaux blancs interactifs. Deux salles sont dédiées aux enfants, puisque l’Alliance propose un apprentissage du français dès l’âge de 12 mois. Le succès est au rendez-vous, d’autant que les vacances scolaires n’existent pas pour les petits singapouriens…

La stratégie culturelle de l’Alliance est orientée vers le cinéma, la photographie et la bande dessinée. En 2016, plus de 120 événements ont attiré 16.000 personnes grâce au travail remarquable d’une équipe dévouée de 24 personnes.

Insertion sociale

Association Passerelles numériques

(g. à d) Michel Cantet, trésorier ; Laurence Huret, conseillère consulaire ; Olivier Cadic ; Benoit Genuini, président de Passerelles numériques.

Laurence a eu l’excellente idée de me présenter Passerelles numériques, une organisation qui permet à des jeunes très défavorisés de la zone Cambodge, Vietnam et Philippines, d’accéder à une formation dans le numérique afin de leur construire une employabilité.

En dix ans d’existence, 1389 étudiants ont suivi une formation longue de technicien informatique. 90% ont trouvé un emploi dans les deux mois qui ont suivi leur diplôme. C’est d’autant plus formidable qu’ils reversent une part de leur salaire permettant à leurs petits frères et sœurs d’aller à l’école.

L’association est financée pour un tiers par des entreprises et pour les 2/3 par des mécènes privés. Pour les soutenir : www.passerellesnumeriques.org

HEBDOLETTRE n°90 – Un système Qualité pour l’amélioration continue de nos services consulaires ? (édito) – L’été meurtrier : violence du climat et celle des hommes – Sénatoriales 2017 : l’UDI soutient Ronan Le Gleut et la liste « Agir ensemble pour les Français de l’étranger » – Semaine des ambassadeurs : mes 5 propositions pour moderniser les services consulaires + compte-rendu des événements – Madagascar : insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne – Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil – En circonscription au MAROC – Marrakech & Essaouira / 5 au 17 août 2017 – En Bref du 17 au 31 juillet 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°90 – 13 septembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : « innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille. »

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires », lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour « faire autrement », d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Visuel HL90 Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du « référentiel Marianne », le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : « offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger » (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un « système qualité » dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
Découvrir l’HebdoLettre n°90

(*) L’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État est intitulée : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger ».

Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil

Depuis le 4 septembre, la DRESG (*) a adopté une dénomination plus simple et explicite pour ses usagers étrangers : Direction des impôts des non-résidents (DINR).

Ce changement ouvre la voie à un renforcement progressif des moyens humains et informatiques, nous dit la directrice Agnès Arcier. L’objectif étant évidemment d’améliorer la réactivité du centre dans la gestion des dossiers et l’accueil des contribuables.

Pour accompagner cette évolution, les Français non-résidents sont invités à faire part de leurs observations concernant l’accueil des contribuables, à travers un questionnaire ouvert en ligne jusqu’au 31 octobre 2017 (sur impot.gouv, rubrique International/particulier : lien).

Cette enquête dure moins de 3 minutes et elle est totalement anonyme, nous précise l’administration qu’il faut féliciter pour cette heureuse initiative.

 (*) Direction des résidents à étranger et services généraux

En circonscription au Maroc – Marrakech et Essaouira (5 au 17 août 2017)

A la faveur de mon 10ème déplacement au Maroc depuis le début de mon mandat, j’ai eu le plaisir de retrouver (à l’image) les conseillers consulaires Geneviève Euloge (Marrakech) et Pascal Capdevielle (Fès) à Marrakech, pour évoquer les préoccupations de la communauté française.

Grand plaisir de revoir Robert Ruiz (ci-dessous), délégué régional de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et vice-président de l’UFE Marrakech.

Notre dernière rencontre remontait à novembre 2016, lors de la Cop 22 à Marrakech.

Nos discussions ont évidemment porté sur le monde des affaires et le développement des opportunités économiques bilatérales. En février dernier, au Sénat, j’avais facilité la tenue d’un colloque de promotion économique du Maroc, organisé par la CFCIM et Business France, en présence de Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France.

Nous avons évoqué l’avenir de l’enseignement francophone à Essaouira qui repose aujourd’hui sur l’école Éric Tabarly, seul établissement de la région à offrir une scolarité suivant le programme français. Ils m’ont incité à rencontrer les Français d’Essaouira pour en discuter.

Enseignement

Classe maintenue à l’école française Eric Tabarly !

A l’image : Réunion au Jardin des Douars (par ordre alphabétique) : Grégoire Aubron (parent) Marie Deflandre (représentante parent d’élève) ; Noureddine El Magouri (parent d’élève et notaire) ; Stéphanie Ernst (parent d’élève) ; Adeline Garisson (enseignante) ; Georges Lapeyre (consul honoraire) ; Sabine Luciani (représentante parent d’élève) ; Tarik Otmani (parent d’élève et membre du conseil municipal).

Le 15 août, j’ai rencontré des parents élèves de l’école Eric Tabarly (réseau Osui) inquiets et mobilisés. Réunis par Grégoire Aubron, lui-même parent, dans son complexe hôtelier, ils m’ont expliqué à quel point ils étaient préoccupés par l’annonce de la fermeture de de la classe de Moyenne Section de maternelle à partir de l’année scolaire 2017/2018.

Leur émoi était fondé parce que cette annonce faisait suite à la fermeture, l’an dernier, des classes de Toute Petite Section et Petite Section de maternelle, ainsi que des classes de Seconde, Première et Terminale.

Sachant l’école en déficit chronique, les parents craignent à terme pour la scolarité de la centaine d’élèves que compte l’école depuis des années.

En cette période estivale, Jean-Christophe Deberre, directeur général de la Mission laïque française, était au bureau et j’ai eu le plaisir de m’entretenir avec lui. Après examen de la situation, il m’a écrit qu’il allait admettre les 5 élèves déjà inscrits en MS à l’école française d’Essaouira, au grand soulagement de tous les parents.

Je remercie chaleureusement M. Deberre pour sa décision. Il n’en reste pas moins qu’il faut trouver une solution pour rétablir l’équilibre des comptes de cette école. La construction d’un projet d’école à Essaouira par les autorités locales destinée à accueillir l’école de l’OSUI pourrait permettre de voir l’avenir plus sereinement. Pour y parvenir, il faut compter sur l’appui de parents d’élèves positifs et dynamiques, suivis par les enseignants, et le soutien des pouvoirs publics marocains et français.

Je veux aussi saluer Georges Lapeyre, consul honoraire de France à Essaouira, pour son action déterminée et précieuse au service de nos compatriotes.

Entrepreneuriat

Ocean Vagabond

Essaouira est devenue depuis quelques années une destination de choix pour la pratique et l’apprentissage du kitesurf, l’univers de Marie Deflandre. Un vent puissant balaye la baie d’avril à octobre et offre une aire de jeu exceptionnelle à tous les amateurs de sensations.

Ocean Vagabond est la seule école au Maroc certifiée IKO.

Le Jardin des Douars

Le Jardin des Douars, dont Grégoire Aubron et Stéphanie Ernst sont les gérants, est un magnifique Ksar (palais) d’hôtes dédié aux amoureux de nature, de jardins luxurieux et d’authenticité, puisqu’il a été construit dans le respect des traditions et matériaux marocains.

Stéphanie et Grégoire bénéficient de l’essor touristique considérable que connait la ville.

Atmosphère d’Arganeraie

Architectes d’intérieur et décorateurs, Sabine et Philippe Luciani (à l’image lors de la réunion au Jardin des Douars) se sont installés au Maroc forts d’une expérience acquise pendant plus de 30 ans.

Leur cabinet Atmosphère d’Arganeraie multiplie les réalisations originales au Maroc (Marrakech, Essaouira, Tanger …) dans le cadre de projets très divers, allant de l’habitation à la maison d’hôtes, en passant par le bateau.

Communauté française

Père Jean-Claude Gons

Le Père Jean-Claude Gons est le prêtre de la paroisse d’Essaouira où il officie depuis exactement 30 ans. Son église est la seule du Maroc à faire retentir ses cloches.

Alors si vous passez par Essaouira, passez lui dire bonjour. Il vous vantera l’endroit comme personne et sa conversation vous enchantera.

Compte-rendu de la Semaine des ambassadeurs – 28 août au 31 août 2017

La Semaine des ambassadeurs est un temps fort de notre vie diplomatique. Depuis 1993, le gouvernement réunit nos diplomates pour leur donner des orientations de travail. En retour, chacun peut profiter de leurs retours d’expérience puisque des sessions sont ouvertes au public.

A travers le programme de débats, on appréhende la diversité des leviers de l’action extérieure de notre pays : diplomatie économique, diplomatie culturelle, lutte contre le dérèglement climatique, politique de développement, gestion de crise…

L’édition 2017 s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ». Deux ruptures doivent retenir notre attention, a prévenu Jean-Yves Le Drian : d’abord, le développement des crises internationales qui ont lieu à nos portes avec des effets directs (migrations, terrorisme) ; puis, la seconde rupture concerne l’organisation de l’économie mondiale. En cette matière « pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts, l’Europe doit encore intégrer une culture du rapport de forces qui lui a trop souvent fait défaut », prône le chef de notre diplomatie.

Allocution du président de la République (29 août)

Dans son discours à l’Élysée, le Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger.

Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Celle-ci doit appeler nos ambassadeurs à aider nos PME à s’implanter dans chaque pays où ils représentent la France. Dans cet esprit, il présentera en 2018 un plan pour la promotion de la langue française, cette langue qui nous permet de nous rapprocher des pays d’Afrique qui doivent devenir nos grands partenaires. En matière de développement, le président a décidé d’investir 0,55% de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici à 2022.

Le chef de l’État a rappelé que la lutte contre le terrorisme « islamiste » était la priorité de notre politique étrangère et que nos concitoyens vivant à l’étranger étaient en droit qu’on garantisse leur sécurité.

Palais de l’Élysée (29 août)

En attendant le discours du président de la République, une photo rare car réunissant 4 acteurs du « plan Ecole » du Royaume-Uni de 2007 à 2014 qui ont contribué à édifier deux nouveaux établissements secondaires à Londres : le CFBL et le lycée Winston Churchill.

(g. à d.) Bernard Emié, directeur de la DGSE et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2011 à 2014 ; Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2007 à 2011 ; Arnaud Vaissié, président de la CCI France International et Olivier Cadic.

Réunion des représentants des FE (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire Lire l’article.

En résumé :

Piste 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.
Piste 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.
Piste 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte
Piste 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur
Piste 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Atelier Fragilités et crises (30 août)

(g. à d.) Jean-Baptiste Lemoyne, ministre, Franck Bousquet (Banque mondiale) et Patrice Paoli (CDCS).

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé l’atelier intitulé « Fragilités et crises ». Il a insisté sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable, tout en plaidant pour une approche mieux coordonnée entre défenseurs de la paix et de la démocratie.

Le règlement de la crise terroriste dans la bande sahélienne est une priorité qui s’inscrit dans l’accompagnement de la croissance du continent africain. L’aide publique au développement doit se recouper avec les investissements privés pour faire de l’Afrique le nouvel atelier du monde. La prospérité est le plus sûr moyen de stopper le terrorisme et l’immigration illégale, tout en servant de relais de croissance à nos entreprises.

« La prévention est rentable », nous a expliqué Franck Bousquet de la Banque mondiale parce que 1€ investi en prévention = 6€ économisés en gestion de conflits.

J’ai eu le plaisir de revoir Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), qui m’a fait visiter son organisme en février dernier. « Le CDCS est l’urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise, a caractérisé M. Paoli. Il agit ensuite pour la stabilisation afin d’aider à la sortie de crise. On développe une cartographie du risque en Afrique pour anticiper les crises. » Ce centre est la seule administration certifiée Iso9001 du MAEDI !

Intervention de Sigmar Gabriel (30 août)

Jean-Yves le Drian avait invité Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne depuis janvier 2017, à venir échanger avec les ambassadeurs français dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs 2017.

Auparavant, Sigmar Gabriel, membre du SPD, était ministre allemand de l’économie depuis 2013. Il nous a gratifié d’un discours enthousiasmant et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ».

Nous avons senti qu’une véritable diplomatie européenne était en train de naitre à Paris. Une nouvelle page de l’histoire de l’UE s’écrit certainement en ce moment.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie (30 août)

Ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, n’avait rien de fortuit, puisqu’il m’a aidé à préparer mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie où je serai du 5 au 13 septembre. Je ferai successivement étape à Melbourne, Sydney et Canberra pour rencontrer notre communauté à travers ses acteurs économiques, associatifs, scolaires ou culturels.

Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes. Lors de la Semaine des ambassadeur, Jean-Yves Le Drian a illustré les liens « créateurs de partenariats dynamiques » par le cas de l’Inde et de l’Australie. A l’époque ministre de la Défense, il s’était personnellement investi pour que la DCNS remporte, en avril 2016, le marché australien de 12 sous-marins océaniques, qualifié de « contrat du siècle ».

Le Premier ministre à la Station F (31 août)

Pour la première fois, la Semaine des ambassadeurs a organisé une séance de travail en dehors du ministère, à la Station F en l’occurrence, plus grand campus de startups au monde.

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui, au sein de cette immense pépinière, a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est alarmé le Premier ministre rappelant que les résultats du commerce extérieur étaient de moins en moins bons.

Estimant que notre dispositif de soutien à l’export n’a pas « encore trouvé son point d’équilibre », le chef du gouvernement souhaite « repenser le schéma général qui doit être opérationnel d’ici la fin de l’année ». C’est une mission qu’il a confiée au ministre du MEAE Jean-Yves Le Drian avec le soutien de ses collègues Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Lemaire.

Dans cet esprit, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté ».

Le chef du gouvernement a enfin ajouté qu’il souhaitait lancer une « réflexion sur la simplification et le renforcement de nos financement à l’export », tout en concluant qu’il fallait « diffuser davantage un réflexe international dans les administrations ».

Madagascar : vif sentiment d’insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne

La situation devient dramatique, mais nul n’en parle : elle ne concerne qu’une poignée de Français vivant à l’autre bout du monde.

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations.

Ils doivent vivre dans la peur du kidnapping ou du vol avec violence de la part de bandes de plus en plus organisées, sans parler des actes de petite délinquance. Depuis 2009, le contexte sécuritaire de l’île n’a fait que s’aggraver face à l’impuissance des autorités malgaches, explique Véronique. Un sentiment de quasi-impunité incite les criminels à développer de nouvelles exactions, comme le rapt d’enfants.

Les conséquences économiques sont fâcheuses pour l’île : expatriation, investissements privés en berne, fréquentation touristique en baisse. Une situation à laquelle Véronique est particulièrement sensible en sa qualité de présidente du Comité des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Madagascar.

La société civile tente de s’organiser. Ainsi, en 2016, un Collectif des Français d’Origine Indienne de Madagascar (CFOIM) a été créé pour dialoguer avec les pouvoirs publics, porter assistance aux victimes et se faire entendre auprès des autorités françaises et des parlementaires.

Les actions juridiques conduites par le CFOIM le sont tant à Madagascar qu’en France, où les institutions judiciaires sont régulièrement saisies via Me William Bourdon, avocat parisien et via notre ambassade de France à Madagascar.

Toutefois, Véronique Perdigon fait le constat lucide que la pérennité de ces actions dépendra d’une franche volonté politique des autorités locales dans l’éradication du grand banditisme.

Lors de mon déplacement à Madagascar en janvier 2017, j’avais été sensibilisé à cette situation par le conseiller consulaire Jean-Hervé Fraslin. Je l’avais évoquée lors de mon entretien avec Hery Rajaonarimampianina, président de la République de Madagascar au palais d’Etat d’Iavoloha.

En Bref – 24 au 31 juillet 2017

PJL Dialogue social : discussion générale (24 juillet)

Je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Vidéo.

J’avais proposé une inversion de la hiérarchie des normes voici deux ans, en modifiant l’article L-1 du code du travail. Que n’ai-je entendu alors ! L’an dernier, le rapport de Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion que la loi El Khomri a initiée. Si le ministre de l’époque Emmanuel Macron avait fait adopter mon amendement, nous aurions gagné du temps…

PJL Dialogue social : débats (25 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 25 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Convention collective : Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective. Vidéo.

Syndicats : Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité. Vidéo.

Handicap : Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peut plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination. Vidéo.

Souplesse : Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Vidéo.

Egypte : fête nationale (25 juillet)

(à l’image) Avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte en France et ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Égypte, à Paris, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du 23 juillet.

Les ministres des Affaires étrangères Sameh Choukry pour l’Égypte et Jean-Yves Le Drian pour la France ont souligné l’amitié qui lie nos deux peuples et l’admiration que chacun porte à la culture de l’autre, tout en abordant notre engagement commun dans la lutte contre le terrorisme.

Australie : visite de Sébastien Vallerie (26 juillet)

Rencontre au Sénat avec Sébastien Vallerie, conseiller consulaire, dont l’engagement est connu et reconnu par les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Depuis Sydney où il habite, Sébastien sert une circonscription qui s’étend aux iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nous avons parlé de mon programme de visite puisque je me rendrai en Australie du 5 au 13 septembre.

La communauté française installée en Australie est estimée à 75.000 personnes (dont 55.000 non-inscrits). En juin dernier, je suis intervenu auprès du ministre Jean-Yves Le Drian au sujet de cette circonscription, puisque certains de nos compatriotes n’avaient pas pu exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).

PJL Dialogue social : débats (26 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 26 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Instances représentatives : Soutien à la ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une structure unique fusionnant les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT). Vidéo.

Indemnités aux Prud’hommes : 30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique. Vidéo.

Médecine de travail : On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et celui d’une secrétaire sont différents. Vidéo.

Diffusion du droit : InitiaDroit est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit. Vidéo.

PJL Dialogue social : débats (27 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 27 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Périmètre des conventions collectives : Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées. Vidéo

Pénibilité : Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves. Vidéo.

Encouragements à Muriel Pénicaud : Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances. Agissez vite, nous le devons aux entreprises et aux chômeurs. Bon courage. Vidéo.

Maroc : fête du Trône (31 juillet)

(médaillon:) avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mon collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc.

18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le roi Mohammed VI à l’ambassade. Lors de leurs allocutions, Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Jean-Yves Le Drian, se sont félicités de la qualité de la relation bilatérale entre nos deux pays, par le biais de diverses coopérations : lutte contre le terrorisme, défi environnemental, échanges culturels, enseignement ou encore sécurité en Afrique.

Chakib Benmoussa a salué la visite du président Macron au Roi, en juin dernier, comme un geste d’amitié grandement apprécié par le peuple marocain.

En Bref – 17 au 23 juillet 2017

CAS : audition de Muriel Pénicaud (18 juillet)

Avant l’ouverture des débats en séance sur le projet de loi Dialogue social, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Muriel Pénicaud en commission des Affaires sociales.

Lui annonçant que je partageais ses orientations et le recours aux ordonnances par souci de célérité, j’ai interpellé la ministre sur trois points : pourquoi nécessairement dialoguer avec des délégués syndicaux (qui ne sont que 4% dans les entreprises de moins de 50 salariés) ? pourquoi l’adhésion à une convention collective ne serait-elle pas facultative ? pourquoi impose-t-on aux entreprises une « médecine du travail », alors même que l’Éducation nationale n’en dispose pas ?

En conclusion, je me suis déclaré prêt à faire « un chèque en blanc » à Mme Pénicaud, parce qu’il est urgent de libéraliser notre droit du travail. Vidéo de l’intervention.

CAS : PJL Dialogue social (19 juillet)

(à l’image) Alain Milon, président de la commission et rapporteur du texte.

La commission des Affaires sociales (CAS) a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi Dialogue social destiné à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances. Ces enrichissements apportés par notre commission visaient à apporter davantage de flexibilité et de simplicité dans notre législation du travail.

Faisons crédit au nouveau gouvernement qui veut adapter le code du travail à notre environnement économique, notamment par la voie du dialogue social.

Argentine : visite de Michel Menini (19 juillet)

Conseiller consulaire pour l’Argentine, Michel Menini a un sens très poussé de sa mission. Pour faire vivre les préoccupations de ses compatriotes, il n’hésite jamais à ferrailler avec l’administration afin que les élus de proximité, AFE ou non, soient davantage informés et consultés au sein de nos instances consulaires et diplomatiques.

Il nomme cette incitation à plus de collégialité : « travailler en équipe de France ». Comment faire autrement lorsque l’on aborde, par exemple, l’avenir éducatif offert à nos familles françaises, illustre Michel ?

PJL Dialogue social : RV au ministère du Travail (19 juillet)

Quelques jours avant mon intervention au nom du groupe UDI lors de la discussion générale sur le projet de loi Dialogue social, je me suis rendu avec François Zocchetto, notre président de groupe, au ministère du Travail.

Muriel Pénicaud nous avait invités à présenter nos priorités pour renforcer le dialogue social et, au final, lever divers freins à l’emploi. Une discussion constructive et confiante qui a placé le groupe centriste dans les meilleures dispositions avant l’ouverture des débats de lundi.

Brésil : visite de Anne-Marie Ballande (19 juillet)

Rencontre au Sénat avec Anne-Marie Ballande, conseillère consulaire de Sao Paulo, établie à Curitiba dans le sud du Brésil.

Nous avons évoqué les difficultés de certains compatriotes confrontés aux conséquences de la crise économique qui frappe le Brésil.

Anne-Marie me tient régulièrement informé de la réalité du terrain. Nous nous étions vus en juin dernier à Paris et à Sao Paulo en avril 2016.

PME-TPE : mandataires et administrateurs judiciaires (20 juillet)

Réunion avec les représentants du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, Bernard Baujet (président) et Christophe Thevenot (vice-président).

S’ils exercent leurs missions dans un contexte sensible, ils contribuent aussi au réemploi efficace des ressources humaines et économiques dont ils ont la charge.

Les administrateurs judiciaires déplorent de voir beaucoup d’entreprises mourir faute de ne pas pouvoir juridiquement mettre en place un plan social rapide. L’évolution attendue du droit des affaires nous donnera certainement matière à travailler conjointement.

HEBDOLETTRE n°89 – « Dialogue social : démanteler le monopole syndical ne se fera pas en une fois » (édito) – PJL Ordonnances Dialogue social : mes interventions en discussion générale et lors des débats (vidéos) – Hommage à Serge Dassault – Colloque : comment sortir de l’enfer réglementaire ? – En circonscription en TUNISIE – Tunis / 7 au 10 juillet 2017 – En Bref du 10 au 16 juillet 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°89 – 28 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°89

En avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Macron, j’avais posé un amendement pour modifier l’article 1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

Dans l’Hémicycle, Nicole Bricq m’avait accusé de vouloir « brûler le code du travail ». Rien que ça ! Seuls Michel Canevet et moi avions voté cet amendement, « pour l’Histoire », avais-je commenté.

Il me parait de bon sens de permettre à ceux qui travaillent ensemble de déterminer ce qui est le mieux pour eux. Nul besoin de passer par le filtre d’un monopole syndical pour signer un accord.

Plutôt que d’avoir un code du travail pléthorique qui cherche à tout prévoir, on peut confier l’évolution du droit du travail aux entreprises et aux branches. Le législateur ne s’occuperait alors que des grands principes auxquels nul ne peut déroger.

Visuel HL85 L’an dernier, le rapport signé Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. La loi El Khomri a initié ce retournement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron semble vouloir mettre en œuvre ce principe en favorisant des avancées significatives.

Lorsque ma vision sera concrétisée, les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective !

Durant les quatre jours de débats, j’ai soutenu la démarche de la ministre Muriel Pénicaud, car elle va dans le bon sens… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°89

En circonscription en Tunisie – Tunis (7-10 juillet 2017)

Mes remerciements à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France, pour l’entretien qu’il m’a accordé à la faveur de mon second passage en Tunisie.

Son dynamisme et son charisme ont séduit tout autant les Tunisiens que la communauté française. Notre ambassadeur est extrêmement attentif à toutes les évolutions en faveur de la démocratisation et du progrès des libertés en Tunisie.

Le 7 juillet, Olivier Poivre d’Arvor a donné une conférence de presse intitulée « Je m’exprime en français ». Il s’agit d’une démarche destinée à renforcer l’usage de la langue française dans les médias tunisiens. Ce programme bénéficiera d’un fonds de soutien de 300.000 euros de la part du MEAE.

Politique

Parlement tunisien

Rencontre enthousiasmante avec cinq parlementaires de l’Assemblée des représentants du peuple, tous élus par les Tunisiens établis en France.

(g à d) : Karima Taggaz, Marouan Felfel, Olivier Cadic, Khawla Ben Aicha, Houcine Jaziri, Nejla Ben Abdelhafidh.

Sympathiques, brillants et positifs, ils n’aspirent qu’à servir l’intérêt de tous les Tunisiens qui, à travers eux, ont soif de démocratie et d’avenir. Aussi, ces jeunes parlementaires partagent-ils le vif sentiment d’écrire une nouvelle page de l’histoire de leur pays.

L’Assemblée des représentants du peuple réunissant 217 députés a été élue le 26 octobre 2014, c’est donc sa première législature. Les Tunisiens résidant à l’étranger y sont représentés.

Pour contribuer à lever les freins à la compétitivité de la Tunisie, les cinq députés ont été sensibles à ma suggestion de recevoir nos élus consulaires et nos conseillers du commerce extérieur, en présence des représentants de notre ambassade.

Entrepreneuriat

Chambre tuniso-française

Entretien très enrichissant avec Khaled Zribi, secrétaire général de la CTFCI (Chambre Tuniso-française de commerce et d’industrie). Ancien président de la Bourse de Tunis, Khaled est le directeur général de CGF, intermédiaire en bourse.

La Chambre compte 2200 membres. Elle étudie actuellement 3 projets d’envergure : un parc industriel à l’image de celui de Casablanca au travers de la CFCIM ; une école de commerce et un club d’affaires.

80% des échanges commerciaux de la Tunisie sont liés à l’Union européenne.

Aussi, avons-nous évoqué l’importance des négociations entre la Tunisie et l’UE autour du projet ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi) qui vise à faciliter le développement économique tunisien.

Rencontre avec les CCEF

Je remercie Sarra Ben Attia et Sanâa Tahir du service économique régional d’avoir organisé un déjeuner avec les conseillers du commerce extérieur français.

J’ai ainsi pu échanger avec  Alexandre Ratle, président du comité Tunisie des CCEF, Pierre Héry et Michel Zucchero, en présence de Zohra Saddok (Business France) sur les berges du Lac.

Nos CCEF militent pour le principe de réciprocité, soit un environnement des affaires pour les entrepreneurs français identique à celui que nous offrons aux entrepreneurs tunisiens en France.

L’instabilité fiscale est dénoncée. Une taxe rétroactive de 7,5% sur les bénéfices de l’année antérieure passe mal. Et cette instabilité n’est pas sans conséquence : 80% des investissements sont constitués d’extension. Autre point noir pour le pays, l’organisation du port de Rades : les navires peuvent attendre jusqu’à 18 jours en rade avant de décharger (avec une perte évaluée à 10.000$/jour).

Bonne nouvelle, le tourisme repart en Tunisie suite à d’importants efforts en matière de sécurité.

Cofivet

Sur la proposition de Michel Zucchero, conseiller consulaire Tunisie, j’ai pu visiter le site industriel de Cofivet. Ce fut l’occasion de rencontrer notre compatriote Olivier Zolne, directeur général de cette PME textile de 250 personnes, dont 75% ont plus de 15 ans d’ancienneté.

Cofivet sert principalement le marché français et se positionne sur les uniformes haut de gamme, par exemple pour les employés du Crillon, la compagnie Air Caraïbes ou l’école hôtelière Ferrandi.

Le 15

Le 15 septembre 2017 sera inauguré ‘Le 15’, un bâtiment destiné à accueillir des start-ups au cœur de la capitale tunisienne. Le lieu a été choisi par l’accélérateur de start-ups Flat 6 Labs qui s’est déjà distingué au Caire, à Jeddah, Abu Dhabi et Beyrouth. Ainsi, 1200 m2 sur 4 niveaux seront consacrés aux projets innovants et au travail collaboratif. Cela représente un investissement de 13 millions de dollars pour déclencher une « révolution start-up » en Tunisie.

Flat 6 Labs prévoit deux cycles de sélection par an pour choisir 6 à 8 sociétés. 20 à 30.000$ seront investis dans chaque projet, contre 10 à 15% des actions. Un programme d’investissement au travers d’obligations convertibles pour 50 à 200.000$ accompagnera le développement des jeunes pousses les plus prometteuses.

Merci à Zakaria Belkhoja, franco-tunisien de Meninx Holding, qui m’a invité à découvrir ce projet et à Tarek Chelsifa et à Olfa Chehoane de Flat 6 Labs pour leur accueil et leur entrain.

Communauté française

Conseillers consulaires

Merci aux conseillers consulaires Madeleine Berger Ben Naceur et Michel Zucchero pour leur implication dans la préparation de mon déplacement et leurs suggestions de rencontres. Se dévouant sans compter pour les Français de Tunisie, ils sont au fait de toutes problématiques que nous avons brassées ensemble : sécurité, enseignement, vie culturelle, services consulaires ou actions de coopération.

Consulat

La visite du consulat général de France, ainsi que divers échanges avec les chefs de service, m’ont donné la mesure de l’action consulaire au service des 22.558 Français officiellement enregistrés fin décembre 2016, dont 80% de binationaux.

La moitié des effectifs du consulat travaille au service des visas : le nombre de visas délivrés aux Tunisiens voulant se rendre en France a atteint l’an dernier un niveau record de 120.276.

Côté tourisme, si 2016 fut un point bas avec seulement 310.000 voyageurs venant de France, on en attend 500.000 en 2017, soit un niveau équivalent à 2015, encore loin hélas des 900.000 touristes de 2012.

Réunion Sécurité

J’ai demandé la tenue d’une réunion Sécurité, en format de conseil consulaire, compte tenu des menaces persistantes des réseaux terroristes djihadistes, notamment à l’encontre des intérêts français.

Je remercie nos élus Madeleine Ben Naceur, Laurent Caizergues et Michel Zucchero d’avoir bien voulu y participer, en compagnie de Jorge-Paul Fragoso, consul général adjoint.

Philippe Ott, attaché de Sécurité intérieure, a témoigné de la prise de conscience des autorités locales après l’attentat de Sousse et des efforts entrepris. Les Tunisiens ont même développé une expertise concernant la prévention de la radicalisation et la déradicalisation.

Nous avons revu ensemble la fiche « Conseil aux voyageurs » en Tunisie sur le site www.diplomatie.gouv.fr.

Elus et acteurs associatifs

En plein cœur de la Médina, déjeuner convivial en présence des conseillers consulaires (Madeleine, Laurent et Michel), ainsi que Michel Delattre, président de la Société française d’entraide et de bienfaisance, Mourad Dellech, président de « l’UFE Côtes de Carthage », Jean Baptiste Leclère, fonctionnaire de l’Assemblée nationale et actuellement conseiller résident de jumelage à l’Assemblée des représentants du peuple tunisien et Céline Place, conseillère politique à l’ambassade.

Il faut saluer la fonction sociale de l’Entraide qui vient au secours, chaque année, de quelque 200 compatriotes, parfois en très grande difficulté.

Les conseillers consulaires ont souligné la nécessité de faire respecter l’accord franco-tunisien portant sur les travailleurs salariés afin de protéger les salariés français expatriés.

UFE Tunisie

Il existe trois sections UFE en Tunisie ! Avec un total de 700 adhérents, ce pays est l’un des plus dynamiques du réseau. J’ai voulu rendre hommage à l’implication de tous ces membres au service de nos compatriotes.

La plus grande et la plus ancienne section baptisée « UFE Tunisie » est présidée par Paule Badra. Absente lors de mon passage, j’ai eu l’opportunité de retrouver Martine Valensa, administratrice de l’UFE Monde.

En compagnie de Rafik Lamine, trésorier de l’UFE Tunisie et de son épouse, nous avons évoqué la préparation d’un événement UFE à la faveur de mon prochain déplacement en Tunisie prévu en 2018.

Devoir de mémoire

Musée du Bardo

Émouvante visite au musée du Bardo afin de me recueillir devant la stèle aux victimes. Quatre de nos compatriotes ont perdu la vie lors de l’attentat du Bardo, le 18 mars 2015.

Je remercie les députés Najia Ben Abdelafidh et Marouan Felfel de m’avoir accompagné en cette circonstance.

Le musée regorge de trésors et j’ai admiré en particulier la statuaire de la salle de Carthage, objet d’une campagne de restauration menée par le musée du Louvre en partenariat avec le musée national du Bardo et l’Institut du patrimoine tunisien, tout en bénéficiant du soutien de l’Institut français de Tunisie.

Il faut mettre à l’honneur Total et l’UBCI (filiale BNP Paribas), deux mécènes français qui ont apporté leur contribution à cette initiative.

Enseignement français

Réunion sur l’offre éducative

Joëlle Féral, adjointe au conseiller de coopération et d’action culturelle, chargée de l’enseignement scolaire en Tunisie et en Libye et coordonnatrice AEFE m’a reçu en compagnie de Michel Zucchero. Nous avons fait un point sur l’offre éducative en langue française en Tunisie.

Signe de bonne santé et de notoriété : les 13 écoles françaises en Tunisie affichent complet. 6 nouvelles écoles primaires vont ouvrir à la rentrée de septembre : 2 à Tunis, 3 à Sfax et 1 à Djerba. En 2018, 2 de plus sont prévus à Sousse et Monastir.

Culture

Institut français de Tunisie

Visite de l’Institut Français de Tunisie avec Patrick Flot, directeur de l’IFT

Lors de ma précédente visite, en janvier 2015, l’Institut était encore en travaux. C’est devenu un superbe écrin au service de la promotion de notre culture, comme de la construction démocratique tunisienne, car c’est un lieu où l’on vient échanger.

Depuis 2011, 250 projets ont pu voir le jour aux quatre coins du pays, appuyés par notre Institut pour un montant global de 7 millions d’euros.

Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

En Bref – 10 au 16 juillet 2017

Colloque sur la simplification et le poids des normes (11 juillet)


Gaspard Koenig
, philosophe et fondateur du think-tank GénérationLibre, m’a proposé le patronage d’un colloque au titre aussi explicite que détonant : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? Dernier colloque avant action ».

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

« Nous promettons de servir avec honneur et fidélité », c’est le serment des jeunes légionnaires du 4ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Comme à l’habitude, parmi le millier d’invités, on comptait beaucoup de personnalités politiques britanniques. Un événement mondain et gastronomique qui a mobilisé douze chefs tout en étant entièrement financé par quinze sponsors français.

Les adieux de Serge Dassault au Sénat

Le 24 juillet, notre collègue Serge Dassault s’est exprimé pour la dernière fois en séance au Sénat, lors du débat sur le renforcement du dialogue social.

Sa dernière sortie ne fut pas la moins énergique. Se remémorant la gestion des conflits sociaux en qualité de président de Dassault Aviation, le sénateur a fustigé les syndicats qui « ne se préoccupent jamais de l’avenir des entreprises » et à qui il ne faut donc pas « réserver » le dialogue social.

Appelant de ses vœux la réforme du droit du travail, il a souligné que « le point clé pour réduire le chômage était la flexibilité de l’emploi, et non pas les emplois aidés qui coûtent des milliards pour rien ».

Serge Dassault juge que les employés devraient être beaucoup plus impliqués et intéressés à la marche de l’entreprise qu’ils ne le sont aujourd’hui. Ce sentiment de travailler non seulement pour le patron mais aussi pour soi, « voilà la solution à la lutte des classes », s’est-il exclamé, nous rappelant le rêve du général de Gaulle en matière de participation : « le partage à égalité des bénéfices entre le capital et le travail ».

Dans sa phrase d’adieu, le sénateur Dassault nous a invité à taire les inutiles querelles partisanes pour mieux servir ce « peuple de France qui travaille », refusant de le qualifier de droite ou de gauche. « Le président de la République a eu raison de rejeter ces distinctions », a-t-il conclu. Lire l’intervention 

À sa sortie de l’Hémicycle, j’ai eu le privilège d’échanger quelques mots avec lui. L’occasion de lui rappeler la confiance que ses ingénieurs m’avaient accordée tandis qu’ils lançaient le premier Rafale. Ils avaient confié au jeune entrepreneur que j’étais la partie électronique des commandes de vol.

PJL Dialogue social : mon intervention en discussion générale (Vidéo)

Le 24 juillet 2017, je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (vidéo – 17m).


Lire le texte de mon intervention

Droit du travail : la presse relaie mes positions

Cette semaine, le projet de loi d’habilitation sur la réforme du code du travail a été examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat.

Cité dans Les Echos, ce 19 juillet, dans l’article « Prud’hommes : le plafond des dommages et intérêts se précise ».

Extrait : Ce sera le lendemain du début de l’examen au Palais du Luxembourg du projet de loi d’habilitation sur lequel a été décrétée l’urgence. Le débat s’y annonce sans accroc –  « je suis prêt à faire un chèque en blanc », s’est même emballé le sénateur UDI Olivier Cadic en commission.

J’ai même ajouté en commission : « crédit illimité au gouvernement  pour assouplir le droit du travail ».

Lire l’article

Cité dans Le Monde, daté du 20.07.2017, dans l’article « Code du travail : au Sénat, la droite veut plus de souplesse » (p.11)

Extrait : Sénateur (Français de l’étranger) du groupe Union centriste (lequel compte 43 élus), Olivier Cadic approuve la démarche du gouvernement. Le fait de recourir aux ordonnances ne lui pose pas de difficulté, car « il est nécessaire d’avancer ». S’agissant du contenu même de la réforme, M. Cadic s’y retrouve largement : « Lors de l’examen de la loi Macron, en 2015, j’avais déposé plusieurs amendements, dont l’un proposait d’inverser la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un plus grand nombre de règles soient élaborées au plus près de la réalité du terrain, par accords d’entreprise. Je ne peux que me réjouir que le texte s’inscrive dans cette perspective. Il faut aller le plus loin possible, car les entreprises n’en peuvent plus ».

Lire l’article

Colloque : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? »

Constatant que les normes sont sans cesse « plus nombreuses, complexes et inopérantes », le think-tank GénérationLibre m’a proposé de patronner une réflexion collective pour « sortir de l’enfer réglementaire », intitulé de la conférence.

(g. à d.) Jacques Chevallier, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ; Elisabeth Lamure, sénatrice et présidente de la DSAE ; Karine Charbonnier, directrice générale de Beck Industries ; Olivier Cadic ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

C’est avec plaisir que j’ai accueilli son fondateur et philosophe Gaspard Koenig, ainsi que son équipe, le 11 juillet dernier au Sénat.

J’ai eu l’honneur d’ouvrir le feu en rappelant que la France était classée à la 115ème place (sur 138 pays) selon le critère du poids de la réglementation par le Forum économique mondial.

La Délégation sénatoriale aux entreprises s’est toujours mobilisée sur ce sujet, avant de confier en 2016 à Elisabeth Lamure, sa présidente, et moi-même la rédaction d’un rapport d’information : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (voir le rapport ou la synthèse). Dans notre approche, en plus des auditions à Paris, nous avons effectué des déplacements chez nos voisins (Allemagne, Suède et Pays-Bas) pour comprendre la démarche de simplification qu’ils avaient engagée avec succès.

Un travail de parangonnage (puisqu’on ne doit pas dire benchmarking) immédiatement salué par Guillaume Poitrinal. L’ancien co-président du Conseil de simplification a soutenu que « les parlementaires devraient savoir ce qui se passe à l’étranger ». Par exemple, « Qui sait comment on traite la pénibilité en Allemagne ? » a-t-il lancé à la cantonade.

Plus tard dans le colloque, ma collègue Elisabeth Lamure a exposé nos solutions qui reposent sur un véritable processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits.

(g. à d.) Guillaume Poitrinal, ancien co-président du Conseil de simplification ; Olivier Peyrat, directeur général de l’Association française de normalisation ; Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit et Croissance ; Jean-Ludovic Silicani, ancien Commissaire à la réforme de l’État ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

Si, en guise d’allègement du stock réglementaire, nous proposons l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne, Jean-Ludovic Silicani suggère une solution bien plus radicale. L’ancien commissaire à la Réforme de l’État a exposé une formule qui permettrait de réduire 90% de la quantité des dispositions législatives ! Il s’agit d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux. On se souvient que les juristes Badinter et Lyon-Caen s’étaient prêtés brillamment à cet exercice en résumant le code du travail à 61 articles fondamentaux (lire).

Légiférer en fixant des cadres signifie la toute-puissance du juge, chargé d’interpréter chaque situation à la lumière de quelques textes clairs, concis et généraux, comme peut l’être la Déclaration des droits de l’Homme.

Une idée qui hérisse Karine Charbonnier qui reproche déjà au juge français d’attenter aux libertés par son « ingérence » dans la vie des entreprises lorsque, par exemple, il juge sur le fond du bien-fondé d’un licenciement. Sophie Vermeille partage cette même « peur de l’arbitraire » du juge et préfère l’idée de revoir drastiquement la formation des juristes. Il faut les initier à la gestion, l’histoire ou la sociologie, « sinon ils sont incapables de réaliser une étude d’impact ou de raisonner en économiste », soutient-elle.

Comme on le voit, les solutions peuvent découler du simple bon sens, comme « interdire à un ministre de donner son nom à une loi », aiguillonne Olivier Peyrat. En digne représentant de l’Afnor, il a tenu a souligner que la France était loin d’être la seule coupable de l’inflation réglementaire : en 1984, 90% des normes étaient de source nationale ; en 2017, le rapport est de 90% de normes européennes pour 10% de normes françaises.

Et pour cause, « les producteurs de droit se sont multipliés, sans parler des alternances politiques », nous a expliqué le professeur de droit Jacques Chevallier. Le problème est que l’offre grandissante de régulation rejoint une demande, elle aussi croissante, parce que « dans tous domaine il y a une exigence de règles du jeu ».

Alors, quand et comment sortir de l’enfer réglementaire, surabondant et complexe ? Cet enfer pavé « de milliers et de milliers de petits emm… », dit justement Guillaume Poitrinal.

Comme Gaspard Koenig, je me range à l’espoir d’une nouvelle donne du fait de la nouvelle majorité. Le discours d’Emmanuel Macron, quelques jours plus tard au Sénat, lors de la Conférence nationale des Territoires, nous donne toutes les raisons d’y croire (voir l’encadré).

« Comment en finir avec l’inflation des normes ? », selon le président Macron
(Conférence nationale des Territoires – Sénat – 17 juillet 2017)

Le président de la République veut appliquer le principe du « deux pour un », autrement dit « pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées », a-t-il illustré devant les élus locaux.

Emmanuel Macron souhaite également que le Conseil national d’évaluation intervienne « beaucoup plus en amont de l’analyse des lois et des décrets » pour bien sertir l’impact administratif et tous les coûts induits par de nouvelles obligations des Territoires.

Enfin, le chef de l’Etat nous met en garde contre « la sur-transposition des normes européennes » et nous propose d’examiner « l’efficacité de nos propres normes » à la lumière des pratiques en vigueur chez nos voisins européens.

Ce faisant, le chef de l’Etat a pointé les principales recommandations du rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises », produit par la Délégation sénatoriales aux entreprises.

HEBDOLETTRE n°88 – Démocratie participative (édito) – CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même – La DSAE visite le port du Havre (vidéo) – Souveraineté numérique européenne : l’initiative de Catherine Morin-Desailly – En Bref du 19 juin au 09 juillet 2017 (Sénat – Circo) – En circonscription au MONTÉNÉGRO : Podgorica / 22 au 25 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°88 – 18 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une « commission simplement administrative »), donner la liberté de s’organiser et le « droit d’expérimenter », jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…
Visuel HL85

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88

En Bref – 03 au 09 juillet 2017

Congrès de Versailles (3 juillet)

Le président de la République a voulu d’emblée exprimer sa vision politique devant l’ensemble des parlementaires réunis en congrès, tout en annonçant les réformes institutionnelles qui les concernent.

Emmanuel Macron a apporté une hauteur de vue à laquelle nous n’étions plus habitués. Ce fut un vibrant appel à l’émancipation, l’autonomie et la libération des énergies. Pour dynamiser la France et l’Europe, « il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant », a-t-il lancé. Lire les temps forts (sur Public Sénat)

Le chef de l’Etat a manifestement réussi faire partager son ambition à de nombreux parlementaires. Lire aussi mon éditorial (InfoLettre n°87)

Déclaration de politique générale (4 juillet)

Tandis que le Premier ministre, Edouard Philippe, prononçait son discours de politique générale dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, il a incombé à Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, la responsabilité de lire cette même déclaration devant les sénateurs.

Juste avant de donner la parole au ministre, le président Gérard Larcher a eu une pensée particulière pour nos collègues qui avaient fait leur entrée au gouvernement. En plus de Gérard Collomb, il s’agit de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

″Malgré un destin difficile, je suis, je reste toujours optimiste. La vie m’a appris que, avec le temps, le progrès l’emportait toujours. C’est long, c’est lent, mais, en définitive, je fais confiance.″ c’est par ces mots de Simone Veil, prononcés en 1995, que Gérard Collomb a introduit son intervention. Lire le discours.

Sécurité à l’étranger : colonel François-Marie Gougeon (4 juillet)

Le 1er juin dernier, au Centre de crise et de soutien (CDCS), j’avais été impressionné par l’intervention du colonel François-Marie Gougeon, chef du département «stratégie de défense» à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense.

J’ai eu le plaisir d’accueillir le colonel au Sénat, où il m’a détaillé les adaptations de la doctrine militaire au nouvel environnement sécuritaire, notamment à l’échelle internationale.

Les menaces transnationales, le rôle accru du cyberespace ou la militarisation de l’espace nécessitent des approches multidimensionnelles et de solides moyens budgétaires !

Coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni (5 juillet)

Le groupe d’amitié interparlementaire France/Royaume-Uni a reçu l’amiral Patrick Chevallereau, attaché de défense à l’ambassade de France à Londres, afin d’aborder la question du Brexit.

Depuis le sommet de Saint Malo de 1998, le Royaume-Uni et la France se veulent être le moteur de l’Europe de la défense, chaque pays étant doté d’une industrie militaire importante et performante. Au sein de l’Union européenne, seuls nos deux pays ont maintenu des efforts d’investissement significatifs.

Tandis que l’Europe diminue ses budgets militaires, nous assistons à un réarmement général dans le monde. On comprend que l’amiral Patrick Chevallereau ait pour objectif de « sanctuariser la relation de défense franco-britannique malgré le Brexit ».

Hommage national à Simone Veil (5 juillet)

Aux Invalides, cérémonie émouvante en présence des autorités, des parlementaires et d’anciens Premiers ministres.

La vie de Simone Veil force l’admiration et le respect. Son humanité et son sens élevé de l’universel ont transcendé les clivages. Indomptable dans ses combats, Simone Veil était cependant une femme discrète et simple.

Figure emblématique de notre famille centriste, l’UDI lui avait réservé la carte d’adhésion n°1. Elle avait participé à notre congrès fondateur en 2012. Nous garderons vivant son souvenir et nous préserverons son héritage humaniste et européen.

Le Président de la République a conclu l’hommage national en ces termes : « j’ai décidé, en accord avec sa famille, que Simone Veil reposerait avec son époux au Panthéon ».

Edouard Philippe au Sénat (5 juillet)

Pour la première fois présent au banc du gouvernement du Sénat, le Premier ministre nous a fait part de son attachement à la Haute chambre, en saluant la qualité des textes qu’elle produit. Nous l’en remercions.

« Je crois au bicamérisme », a-t-il déclaré, en soulignant qu’aucune grande démocratie ne fonctionnait avec une seule chambre.

Edouard Philippe a abordé deux sujets principaux. En premier lieu, il a listé les éléments clés de la réforme institutionnelle (réduction d’un tiers du nombre de parlementaires…). Le second sujet a porté sur l’organisation territoriale, plus particulièrement sur la décentralisation qu’il invite à expérimenter en toute liberté. Une liberté qui s’accompagnera de la solidarité de l’Etat qui s’incarne déjà dans la création d’un ministère de la cohésion des territoires et la préparation de grands chantiers sectoriels (santé, mobilité, numérique…). Lire son discours.

En circonscription en Tunisie – Tunis (06-10 juillet 2017)

A l’image avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie que je remercie de son accueil. La communauté française était représentée par nos conseillers consulaires, Madeleine Ben Naceur, Laurent Caizergues, Michel Zucchero et des responsables d’associations.

La première partie de mon déplacement a été consacrée aux échanges commerciaux : CTFCI (Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie) ; conseillers du commerce extérieur ; Bâtiment le 15 (15 start-ups) ; site industriel Cofivet.

J’ai me suis ensuite rendu à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour rencontrer cinq élus des Tunisiens établis en France. J’ai enfin visité notre consulat général, l’Institut Français et l’UFE Tunisie.

En Bref – 26 juin au 02 juillet 2017

AG du réseau CCI FI (27 juin)

Lors de l’assemblée générale du réseau CCI France International, son président Arnaud Vaissié a dressé le bilan de l’année 2016 auprès des présidents, administrateurs et directeurs des 120 chambres françaises à l’étranger.

On compte 5 nouveaux entrants depuis le début de cette année : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Les chiffres 2016 illustrent l’importance du réseau auprès de notre communauté d’affaires : 34.844 entreprises membres des CCI FI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger. Lire le compte-rendu.

Diner des présidents de CCI FI (27 juin)

Lors de chacun de mes déplacements en circonscription, je m’attache toujours à rencontrer les représentants de nos chambres de commerce.

J’ai eu le plaisir de réunir au Sénat une douzaine d’entre-eux, issus de tous les continents, autour de leur président Arnaud Vaissié.

Une manière de leur témoigner mon soutien et de rendre hommage à leur formidable travail pour concrétiser les projets à l’international de nos entreprises. Lire le compte-rendu.

Certificats de vie : mon intervention en CAS (28 juin)

Après avoir entendu une communication de nos collègue Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, les échanges de la Commission des affaires sociales (CAS) ont porté sur les retraites versées à l’étranger. J’ai saisi l’occasion de dire à quel point le système des certificats de vie était bureaucratique et vécu comme une souffrance par de nombreux retraités établis hors de France.

D’un côté, des pensions sont indûment versées, notamment en raison de l’annualité de ces certificats ; de l’autre, des personnes bien vivantes dont le versement de la pension parce est interrompu, plongeant certains retraités dans de graves difficultés. Lire le compte-rendu des débats.

Pour remédier au problème, j’avais organisé en décembre dernier une réunion au Sénat avec divers organismes (CNAV ; Sécurité sociale ; Agirc-Arrco et Gip-Retraite). Lire : « Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ? »

DSAE : prélèvement à la source de l’IR (28 juin)

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises : elles sont nombreuses à en avoir fait part à la Délégation sénatoriale aux entreprises. Étouffant déjà sous les charges administratives, elles redoutent le coût supplémentaire de ce nouveau dispositif.

La DSAE a donc décidé de faire réaliser une étude d’impact, confiée au cabinet TAJ (groupe Deloitte), dont nous avons eu les conclusions à travers Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste. Lire le compte-rendu.

La DSAE : visite du port du Havre (29 juin)

Accueillie par notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), conduite par sa présidente Elisabeth Lamure, a visité les installations portuaires du Havre, premier port de France en matière de trafic de conteneurs (1,3 millions/an).

Depuis 2012, le Havre est associé aux ports de Rouen et de Paris sous une marque commune, HAROPA, pour constituer une offre logistique globale dans l’axe de la Seine.

Nous avons rencontré son directeur général, Hervé Martel, ainsi que Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire qui nous ont expliqué comment ils affirmaient l’attractivité de ce complexe portuaire, né il y a 500 ans.

La concurrence est vive entre les ports de l’Europe du nord et les enjeux s’évaluent également en termes d’emplois. On estime qu’un volume annuel de 1000 conteneurs génère 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Lire le compte-rendu + vidéo

CA de l’UFE Monde (29 juin)

(à l’image) avec ma collègue Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France et Roland Raad, administrateur et pdt de l’UFE Arabie Saoudite (Al Khobar).

Le 4 mars dernier, l’assemblée générale de l’UFE avait procédé au renouvellement du tiers de ses administrateurs. Nous nous sommes retrouvés, dans une ambiance conviviale, autour du président Gérard Pélisson et du président délégué François Barry Delongchamps. Depuis le dernier CA, 10 nouveaux députés représentant les Français de l’étranger ont été élus (tous sous l’étiquette En Marche). Seul Meyer Habib (UDI) a conservé son mandat.

L’occasion de rappeler que l’UFE n’est pas une association partisane, mais un mouvement représentatif de tous les Français expatriés qui a vocation à les rassembler, au-delà de leurs différences.