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Montréal – Un accord de libre-échange qui devrait profiter aux entreprises françaises


400 filiales d’entreprises françaises de la région métropolitaine de Montréal emploient 20.000 personnes sur un total de 2000 filiales d’entreprises étrangères. La crise n’a pas ralenti le flux de nos investissements puisque la France est, depuis 2011, le premier investisseur étranger, devant les Etats-Unis et le Royaume-Uni !

Bruno Clerc, consul général de France à Montréal et Olivier Cadic

Bruno Clerc, consul général de France à Montréal et Olivier Cadic

Si la France du CAC40 est évidemment représentée à travers ses filiales dans tous les secteurs, Montréal attire également des PME françaises qui souhaitent, à terme, intégrer le marché nord-américain. Lors de mes échanges, les entrepreneurs ont mis en avant la facilité de créer une entreprise, la fiscalité attractive et des procédures administratives légères.

Par-delà les facilités offertes et le climat entrepreneurial, une aube nouvelle va se lever sur les relations franco-canadiennes. En effet, un accord de libre-échange entre l’Union-européenne et la Canada (AECG) a été conclu le 18 octobre 2013. Le temps de mettre en conformité les législations, la mise en œuvre de l’accord devrait intervenir au mieux en 2015.

Lorsque je me suis enquis des effets de l’AECG, les services économiques du consulat m’ont assuré que l’accord profitera largement aux entreprises françaises. Il permettra d’accroitre le commerce des biens et services entre la France et le Canada de plus d’1Mds€.
Je remercie Bruno Clerc, notre consul général à Montréal, d’avoir organisé la réunion et fait préparer des documents de synthèse venant étayer cette prévision.

Le consul général a souligné que l’un des volets les plus prometteurs du traité de libre-échange concernait les marchés publics. Pour la toute première fois, les Canadiens ouvriront leurs marchés publics (municipal, provincial et fédéral) aux fournisseurs européens. En 2011, par exemple, les marchés publics attribués par les municipalités canadiennes ont atteint un montant de 82Mds€, soit 7% du PIB canadien !

En plus de réduire à zéro la quasi-totalité des droits de douane, l’AECG assouplira la loi sur les investissements au Canada, facilitera le déplacement temporaire des personnels d’entreprises et conduira aussi à la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles (architecte, ingénieur, expert-comptable…).

Enfin, l’accord rapprochera le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, ce qui profitera notamment au secteur pharmaceutique (durée des brevets) ou aux exportateurs de produits agricoles d’origine géographique spécifique (Roquefort, Comté, jambon de Bayonne, Huile d’olive de Haute-Provence…), à qui on accordera des contingents agricoles supplémentaires (essentiellement pour les fromages).

Montréal – Un million de touristes canadiens en France

A Montréal, j’ai eu le plaisir de rencontrer Armelle Tardy-Joubert, directrice d’Atout France avec qui nous avons évoqué le marché du tourisme canadien en France. Ces dernières années, le nombre de touristes canadiens a connu une progression continue et significative.

Olivier Cadic et Armelle Tardy-Joubert, directrice d’Atout France à Montréal

Olivier Cadic et Armelle Tardy-Joubert, directrice d’Atout France à Montréal

Dernier chiffre de fréquentation connu, celui de 2013, un grand cru puisque nous avons passé la barre du million : 1.080.000 Canadiens sont venus en France en 2013, contre 940.000 en 2012. En passant, Armelle a disposé des données 2013 en janvier 2015 seulement ! Ce temps d’attente est totalement déconcertant et contre-productif, surtout que le tourisme est un domaine d’activité stratégique pour notre pays. Un an pour connaitre ses recettes, alors que certains pays fournissent ces chiffres presque en temps réel.

Bons clients, les Canadiens séjournent en moyenne 10 jours. Signe assez révélateur, le Canada est le seul marché sur lequel Air France a décidé d’ouvrir une nouvelle ligne long courrier : un direct Paris-Vancouver, à partir du 27 mars prochain.

En qualité de co-président du club France Terre de Tourisme, mes préoccupations rejoignent celle d’Armelle Tardy-Joubert (lire : « Mon action pour renforcer notre attractivité touristique » du 14 décembre 2014). En raison de la faiblesse du budget de promotion dont elle dispose (30.000 euros), il lui faut être particulièrement précautionneuse et cultiver ses relais.

Pour Armelle, la difficulté principale consiste à faire venir en France les organismes canadiens de tourisme. La France ne manque pas d’attraits, mais elle se trouve en situation de concurrence internationale. Ainsi, les taux de change peuvent être un handicap, comme les prix considérés comme excessifs pour les tour-opérateurs canadiens (notamment sur la Côte d’Azur).

Nous nous félicitons que le secteur du tourisme représente 7% du PIB de la France et deux millions d’emplois. Mais des investissements et une mobilisation des esprits sont absolument nécessaires pour répondre à une demande croissante. Le nombre de touristes mondiaux devrait doubler dans les 15 ans pour atteindre 1,8 milliard par an.

Aujourd’hui, les maires doivent libérer du foncier pour développer l’hôtellerie. Il faut aussi sensibiliser nos élus locaux sur l’intérêt de développer un tourisme local et de proximité. J’aime prendre l’exemple du Puy du Fou, où des centaines de Vendéens s’impliquent bénévolement pour faire rayonner leur région.

En matière d’attractivité touristique, on peut adopter le même raisonnement qu’en matière de hautes technologies, mondialisation oblige. La clé du succès réside dans l’investissement permanent et le renouvellement de l’offre.

Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports (VIDEO du discours)

Je suis intervenu dans l’hémicycle, ce jour, dans le cadre du bilan de la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap. Cette loi prévoyait à dix ans une accessibilité généralisée dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports…).

Nous sommes en 2015 et encore loin des objectifs prévus.

J’ai exprimé à Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’indignation légitime des associations contre la décision du gouvernement de repousser les échéances de 3 à 9 ans, selon les cas.

Le report des échéances est grave à double titre.

D’abord, on ne sanctionne pas les mauvais citoyens, acteurs publics et privés, mais on les encourage. Ceux qui ont fait des efforts pour se mettre aux normes en respectant les délais, se demandent bien pourquoi.

Ensuite, cette légèreté du gouvernement irrite les personnes en situation de handicap, lassées des promesses jamais tenues. J’ai rappelé les propos d’Edouard Braine, ancien consul général à Londres, tétraplégique, qui déclarait : « Depuis Londres, j’avais estimé notre retard sur les Britanniques à 35 ans (…) Mon estimation était hélas optimiste, car, si les obligations d’accessibilité prévues dans notre loi étaient remises en cause, notre handicap par rapport aux Anglais dépasserait alors 50 ans ! »

VIDEO du discours à la tribune du Sénat le 12 mars 2015 au sujet de la « loi Handicap » de 2005.

TEXTE du discours (Discours Olivier Cadic Bilan Loi 11fev2005 Handicap):

« Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » – Intervention de Sénateur Olivier CADIC – Jeudi 12 mars 2015
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Seulement 15% des personnes handicapées le sont de naissance ou avant l’âge de 16 ans.
Qui parmi nous peut se prétendre à l’abri d’un coup du sort ?
Faut-il être personnellement affecté pour changer de regard ?
« Nous sommes tous handicapés » clame Théodore Zeldin historien et sociologue britannique.
« Nous sommes tous handicapés, dit-il, parce que chacun d’entre nous a ses faiblesses et celui qui n’en a pas conscience est le plus handicapé de tous! »
Lorsqu’elle fut votée la loi du 11 février 2005 signait une avancée législative considérable, notamment sur le terrain de l’accessibilité, dont je parlerai en premier lieu.
J’évoquerai ensuite beaucoup plus brièvement 4 autres points clés de cette loi, à savoir la création des maisons départementales des personnes handicapées, le droit à compensation des conséquences du handicap, l’accès à la scolarisation et l’insertion professionnelle.
Qu’est-ce que l’accessibilité ? En France, il faut croire que c’est un rêve…
Je veux citer Philippe Croizon, amputé des 4 membres. Il oeuvre aux côtés de l’APF, Association des paralysés de France. Il nous dit : « Je rêve que la personne en situation de handicap dise : je vais au cinéma, je vais faire mes courses, je vais prendre le métro, je travaille grâce aux compétences acquises pendant ma formation scolaire ». Lire la suite

Question écrite : quelle action contre les lenteurs insupportables du procès de nos quatre compatriotes en République dominicaine ?

Le doute et l’angoisse se prolongent pour les quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Leur procès vient d’être reporté sine die. Il est temps que notre diplomatie donne de la voix dans ce dossier. J’ai donc posé une question écrite, hier, au ministre des Affaires étrangères.

Les deux pilotes du Falcon, Pascal Fauret et Bruno Odos, attendent leur procès depuis deux ans en République dominicaine – 10 mars 2015

Les deux pilotes du Falcon, Bruno Odos et Pascal Fauret, attendent leur procès depuis deux ans en République dominicaine – 10 mars 2015

Il y a deux ans, sur le tarmac de Punta Cana, les autorités dominicaines saisissait un Falcon 50 chargé de 700 kilos de cocaïne. La presse a fait ses choux gras de l’affaire « Air Cocaïne ».

Constatant un énième report du procès, lors de l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015, j’ai souhaité que les autorités françaises s’inquiètent sérieusement du procédé quasi systématique de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère.

Loin de moi l’idée de m’ingérer dans le fonctionnement des institutions d’un État souverain. Mais je veux souligner, s’agissant des deux pilotes, que leurs avocats plaident que la réglementation internationale ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leurs passagers, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international !

Ce point de droit est fondamental. A ce jour, nos pilotes n’ont jamais été en mesure de pouvoir l’exprimer devant un tribunal ! Je salue l’action de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui les a rencontrés au début de leur incarcération Ils sont désormais en liberté surveillée.

Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d’une heure. Suite à une passe d’armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès a été décidé. Il souligne que ce procédé de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère a déjà été utilisé à maintes reprises et interdit depuis deux ans à nos compatriotes de pouvoir légitimement exposer leurs arguments devant un tribunal dans le but d’être disculpés. Il souligne notamment, s’agissant des deux pilotes, incarcérés quinze mois puis assignés à résidence depuis juin 2014, que la réglementation française, européenne et internationale, ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leur passager, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international… Il a conscience que le droit international proscrit toute ingérence dans le fonctionnement des institutions d’un État étranger souverain et interdit bien entendu aux autorités françaises d’intervenir directement dans la procédure judiciaire en cours. Cependant, les manœuvres dilatoires des avocats de certains prévenus dominicains (neufs militaires et un civil) et les renvois quasi-systématiques demandés par le ministère public ne peuvent priver plus longtemps nos ressortissants d’un légitime et attendu procès au fond. Il se réfère au 3 de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui stipule que « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ». Il l’interroge donc sur les initiatives qu’il entend prendre pour obtenir le respect élémentaire pour tout prévenu de pouvoir faire entendre sa défense devant un tribunal, dans le respect de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il l’interroge notamment sur l’opportunité d’élever une protestation officielle de la France.

HEBDOLETTRE n°15 – 07 mars 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°15

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Mon premier déplacement au Moyen-Orient m’a permis de prendre la mesure de l’attrait exercé par ces pays qui ouvrent de gigantesques opportunités pour les entrepreneurs. Les Emirats, et en particulier Dubaï, exercent une telle force d’attraction que nous assistons à une véritable ruée. Certains y réussissent de manière exemplaire.

Je salue leur dynamisme et leur sens des affaires car ils contribuent à développer nos échanges commerciaux avec ces pays

Mais il suffit parfois qu’une émission de télévision à grande écoute s’intéresse à eux pour que d’autres compatriotes cherchent à les imiter et partent à l’aventure avec femmes et enfants sans aucune préparation.

Certains pensent qu’ils continueront à bénéficier de la sécurité sociale ou des allocations familiales comme s’ils étaient restés en France.

Dans les pays régis par la Charia, d’autres découvrent douloureusement les spécificités de ce droit.

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Ainsi ce couple de Français qui a souhaité enregistrer la naissance de leur enfant né à Dubaï. Or, la Charia ne permet pas qu’un homme non musulman épouse une femme musulmane, ce qui était leur cas. Leur certificat de mariage français n’a pas été reconnu comme valide. Leur relation a été qualifiée d’adultère, et est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans. L’enfant a été placé auprès des services sociaux ; et seule la grand-mère maternelle musulmane pourrait l’en soustraire.

Ce cas récent m’a été confié par Alain Thevenot, conseiller consulaire à Abu Dhabi comme exemple des situations inattendues auxquelles nos élus peuvent être confrontés.

Cette anecdote nous a conduits, avec le consul général Majdi Abed et les conseillers consulaires de Dubaï Laurent Rigaud, Nathalie de Gaulle et François-Xavier Bautmans, à revoir la page « conseil aux voyageurs » concernant les Emirats.
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Liban – Les réfugiés syriens ébranlent la société libanaise

Si nous avions accueilli autant de réfugiés syriens que le Liban au prorata de sa population, la France compterait 24 millions d’habitants de plus !

Olivier Cadic, le patriarche maronite Mgr Bechara Raï et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Olivier Cadic, le patriarche maronite Mgr Bechara Raï et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Ce flot massif de Syriens fuyant les combats en tout juste 4 ans a déstabilisé l’organisation sociale et économique du Liban. Cette inquiétude fut l’objet majeur de mon entretien avec Mgr Bechara Raï, chef de la principale communauté chrétienne du Liban.

Nous avons discuté de cette situation en compagnie de maître Joseph Farah, président de Caritas MONA (Le Secours catholique Moyen-Orient et Afrique) et de l’ambassadeur Farid Samaha, ancien directeur du protocole au palais présidentiel.

Il est irresponsable de laisser le Liban seul face à ce flux continu de réfugiés. Cette crise humanitaire concerne toute la communauté internationale.

J’ai suivi le conseil du Patriarche m’invitant à me rendre au siège de Caritas Liban qui distribue l’aide aux réfugiés.

Son président, le père Paul Karam m’a confié que 1.212.000 réfugiés syriens étaient officiellement inscrits au Liban d’après le Haut commissariat aux réfugiés. Mais on estime qu’ils seraient 400.000 de plus.

Joseph Farah, président de Caritas MONA, Olivier Cadic, le père Paul Karam, président de Caritas Liban et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Joseph Farah, président de Caritas MONA, Olivier Cadic, le père Paul Karam, président de Caritas Liban et Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban

Cette immigration massive affecte directement les Libanais les plus modestes parce qu’ils sont supplantés sur le marché du travail par les Syriens non déclarés, payés deux fois moins chers!

Cette main d’œuvre abondante, l’explosion des naissances syriennes (60% des naissances) ou encore la hausse prodigieuse de la criminalité bouleversent les délicats équilibres sociaux, économiques et religieux du Liban.

Du reste, même si la guerre se termine, les études montrent qu’il restera toujours 500.000 Syriens au Liban, quelle que soit l’issue du conflit qui dure depuis 4 ans. Soit autant que les Palestiniens!

À la demande du gouvernement libanais, la Banque mondiale, en collaboration avec les Nations Unies, l’Union européenne et le Fonds monétaire international, a effectué une étude rapide de l’impact économique et social de l’arrivée des Syriens (lire l’étude de septembre 2013).

Plus d’an an plus tard, le conflit en Syrie semble s’installer pour longtemps. Le flot de nouveaux réfugiés s’est poursuivi. Ce flux ininterrompu risque de faire sombrer le Liban dans un nouveau conflit.

En écartant le président syrien Bachar AL-ASSAD de toute discussion diplomatique pour préparer l’avenir de la Syrie, je pense que le Président de la République prend le risque de prolonger un conflit qui a de lourdes conséquences pour le Liban.

Jean-Louis Borloo: Quand l’Afrique s’illuminera…

« La situation est juste intenable » a commencé Jean-Louis Borloo, le 3 novembre 2015, devant un parterre de personnalités et de médias, réunis à l’hôtel Marigny. Avec sa fondation pour l’énergie en Afrique, son ambition est d’électrifier ce continent d’ici dix ans.

Après avoir réveillé la politique avec la constitution de l’UDI, Jean-Louis Borloo veut illuminer l’Afrique.

Borloo1« L’électricité est le préalable à tout le reste », souligne l’ancien ministre avant d’égrener les questions de santé, d’agriculture et de conservation des aliments, de l’eau potable qu’il faut transporter des kilomètres. Au final, progrès, croissance, emploi, tout est conditionné à la fée électricité (lire : « Aide au développement : Jean-Louis Borloo montre la voie » du 04 décembre 2014).

A ce jour, trois Africains sur quatre n’ont pas accès à ce véritable bien public et c’est tout un continent qui est plongé dans le noir lorsque l’on observe une photo satellite de notre planète prise de nuit.

900 millions d’Africains, aujourd’hui, et 2 milliards dans 25 ans. Autant dire demain. L’Afrique sera « notre plus grande chance ou notre plus grand risque ». Déjà 28 villes comptent plus d’un million d’habitants, de véritables chaudrons urbains se mettent en place.

Ce retard africain n’est plus tenable, martèle Jean-Louis Borloo.

Dans l’esprit du fondateur de l’UDI, les choses sont claires, « l’électrification doit être l’affaire des Africains eux-mêmes ». Rien ne peut se résoudre à l’échelle d’un seul pays, il faut forcément mutualiser les moyens. 50Mds$ sont recherchés pour initier le projet. Le temps de créer la future agence de l’électricité, cette année même, avant la conférence de Paris sur le climat.

Parler d’Afrique, c’est donc parler d’Europe. Jean-Louis Borloo estime que nos peuples ont besoin de grands défis. C’est pourquoi le projet d’électrifier tout un continent, situé à 14km du notre, apporterait un « supplément d’âme pour l’Europe ».

Montréal – Deux lycées d’exception et de tradition

Quelle est la première communauté française hors d’Europe ? Celle de Montréal que l’on estime au bas mot à 100.000 ressortissants. Le nombre d’inscrits au consulat s’élève à 57400. Il a progressé de 91% depuis 2001.

La culture française est consubstantielle à la culture québécoise et l’enseignement français fait l’objet de toutes les attentions dans la Belle Province. J’ai visité, le 23 janvier dernier, le collège international Marie de France et le collège Stanislas, deux établissements conventionnés avec l’AEFE qui scolarisent près de 5000 enfants de la maternelle au baccalauréat.

le collège Stanislas de Montréal, créé en 1938, accueille près de 3000 élèves de la maternelle à la terminale

le collège Stanislas de Montréal, créé en 1938, accueille près de 3000 élèves de la maternelle à la terminale

J’ai appris par les services de Bruno Clerc, consul général de France à Montréal et Michel Clercx, consul général adjoint, qu’une partie de l’élite québécoise a été formée dans ces deux lycées : le premier ministre actuel, Philippe Couillard est un ancien élève de « Stan », tandis que la ministre de l’immigration du Québec a fréquenté Marie de France.

L’année scolaire 2014-2015 marque les 75 ans du Collège international Marie de France. Ayant ouvert ses portes en 1939 avec une douzaine de jeunes filles en réaction à l’enseignement catholique, le CiMF compte un millier d’élèves dans le secondaire et 800 autres en primaire. Ces élèves sont pour moitié canadiens, tandis que les Français représentent un tiers des effectifs.

Cela étant, le proviseur Régis Raufast aime rappeler qu’il brasse 64 nationalités. Pour l’anecdote, seul un élève a raté son bac l’an dernier.

L’accord France-Québec, en vigueur depuis 2008, prévoit un financement qui se divise en trois : 31% à la charge du Québec, 24% à la charge de la France et enfin 45% qui incombent aux familles. A noter que l’école ne paie pas de loyer, les bâtiments appartiennent à la France.

Régis Raufast envisage d’ouvrir un 3ème établissement, conforté par une longue liste d’attente. Le proviseur déplore toutefois une déperdition de 45% de ses élèves, en fin de seconde, qui rejoignent un des 48 Cegeps du Québec, établissements publics qui offrent des formations techniques et préuniversitaires et qui délivrent le DEC, l’équivalent québécois de notre baccalauréat.

De plus en plus de familles font le choix du système local et les jeunes Français quittent donc en masse le réseau français vers l’âge de 16 ans.

Cette concurrence locale n’épargne pas le collège Stanislas, né en 1938, qui occupe deux sites : Montréal (2535 élèves) et Québec (425 élèves). Les Français représentent 25% des effectifs et les binationaux, 40%. Tout en préparant « aux préalables exigés par les instituions québécoises d’enseignement supérieur », dit Philippe Warin, son proviseur, l’école mise beaucoup sur l’épanouissement des élèves, notamment par un service à la vie étudiante qui favorise la création de projets et d’activités dans les domaines artistique, communautaire, culturel et sportif.

Pour ce faire, l’état Québécois verse 6000$CN/an par élève (env. 4300€), tandis les familles apportent une contribution de 4500$CN.

On salue l’implication financière de l’Etat Québécois dans nos deux établissements. A noter qu’on étudie 300 demandes de bourses (2/3 en provenance de Stanislas et 1/3 Marie de France).

Visite de l’Union Française : Cédric Dumoulin, président du CA de l'UF, Antoine Reynard, responsable de l’immeuble, Olivier Cadic, Jean Isseri, trésorier et administrateur, Bruno Clerc, consul général et Michel Clercx, consul général adjoint

Visite de l’Union Française : (g.à d.) Cédric Dumoulin, président du CA de l’UF, Antoine Reynard, responsable de l’immeuble, Olivier Cadic, Jean Isseri, trésorier et administrateur, Bruno Clerc, consul général et Michel Clercx, consul général adjoint

Après le lycée, 90% des élèves restent à Montréal et 95% au Canada pour intégrer une université. Il faut dire qu’il y a près de 13.000 étudiants français inscrits dans les neuf universités de Montréal. Entre 2006 et 2012, les inscriptions de nos compatriotes ont bondi de 77%. A l’inverse, les universités françaises ont une faible attractivité sur les étudiants québécois (1400 étudiants répertoriés….).

Au Québec, le rayonnement culturel français est si présent qu’il n’y a pas besoin d’institut culturel, ni d’alliance française ! On trouve néanmoins, l’Union Française, créée il y a 129 ans, par Victor Ollivon.

L’Union bouillonne de projets par la voix de son président Cédric Dumoulin : elle aimerait renforcer son rôle d’accueil des immigrants, en réaffectant un étage de sa bâtisse à la location de chambres, elle voudrait installer un incubateur d’entreprises, multiplier les événements culturels et, le gros morceau, rénover son bâtiment. Les travaux de mise aux normes exigent 1,5M$, tandis que les agrandissements souhaitables requièrent 5,5M$, m’a précisé Jean Isseri, le trésorier et administrateur.

HEBDOLETTRE n°14 – 27 février 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°14

Et voilà !

La France vient d’être sanctionnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir prélevé une CSG et une CRDS sur les revenus locatifs et plus-values immobilières des non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France.

C’est affligeant pour l’image de notre pays. De quoi avons-nous l’air ?

La CJUE a dû intervenir pour mettre fin à une pratique gouvernementale consternante que je n’ai cessé de dénoncer depuis 4 ans avec les parlementaires UMP et UDI (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) » du 26 février 2015).

En qualité d’élu à l’AFE, j’avais remis dès le 10 juillet 2012, soit avant même la mise en place de cette CSG, une lettre à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l’étranger.

Dans sa réponse adressée quelques jours plus tard, elle écrivait: « Vous évoquez une apparente incompatibilité entre ce projet et la législation européenne, précisément le règlement CEE n°1408/71. Or ce règlement ne concerne que la circulation des travailleurs salariés et indépendants et porte uniquement sur les revenus du travail et non du capital. Cette mesure n’entre donc en aucune manière en contradiction avec la réglementation communautaire. » (lire : Reponse-de-Helene-Conway.pdf)HL Picto 3

De deux choses l’une : ou les juristes du ministère sont incompétents ou la mauvaise foi du ministère relève du pur calcul administratif, délibérément organisé pour garnir les caisses. Demain est un autre jour…

Et nous sommes demain.

Hélène Conway a quitté ses fonctions, nous n’aurons pas à demander sa démission.

Qui d’autre est responsable ?  Lire la suite

La CNAV dématérialise le montant imposable

Un message de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) nous informe de nouvelles dispositions concernant les attestations fiscales des retraités de la Sécurité sociale française.

CnavA partir de cette année, les retraités qui perçoivent une pension de la part de l’Assurance retraite (la retraite de la Sécurité sociale française) ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le « montant imposable » au titre de leur retraite.

Déjà, depuis quelques années, l’Assurance retraite transmet directement le montant imposable de chaque retraité à l’administration fiscale française, afin que les déclarations d’impôts soient préremplies, évitant aux retraités d’avoir à reporter cette information.

Où retrouver votre montant imposable ?

Depuis le 15 janvier 2015, l’assuré peut retrouver sur le site lassuranceretraite.fr le « montant déclaré à l’administration fiscale française » utilisé dans le cas d’une déclaration des revenus en France, après avoir créé son espace personnel.

Si l’assuré ne dispose pas d’une connexion internet ou s’il rencontre des difficultés pour créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Si l’assuré déclare ses revenus dans un pays étranger et s’il doit fournir un justificatif des sommes qu’il a perçues en 2014, il pourra également télécharger, depuis son espace personnel, une attestation de paiement annuelle.

Pour de plus amples informations :
– vous pouvez téléphoner aux conseillers spécialisés sur toutes ces questions relatives au montant à déclarer : +33 247 88 83 00)
– vous pouvez vous rendre sur une page web dédiée

Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires

Casablanca n’usurpe pas son titre de capitale économique du Maroc. A elle seule, la ville réalise la moitié de la production industrielle du pays et attire une majeure partie des Investissements directs à l’étranger (IDE) français. Pièce maîtresse du dispositif : la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc, où j’ai eu le plaisir d’être accueilli par son président, Jean-Marie Grosbois et son directeur général, Philippe Confais, ainsi que par Jean-Claude Leillard, conseiller du président en charge des Délégations régionales de la CFCIM.

« Le Maroc est un pays libéral » m’a résumé d’une formule Jean-Marie Grosbois. Tout a été mis en œuvre pour favoriser le courant d’affaires avec la France, premier partenaire commercial, bailleur de fonds et investisseur.

Casablanca - Réunion au siège de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc. (de gauche à droite) Philippe Confais, Directeur Général ; Pascal Capdevielle, Conseiller Consulaire Maroc ; Olivier Cadic ; Jean-Marie Grosbois, Président ; Jean-Claude Leillard, Conseiller du Président en charge des Délégations Régionales et Gilles d'Agescy, Conseiller Consulaire Maroc.

Casablanca – Réunion au siège de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc. (de gauche à droite) Philippe Confais, Directeur Général ; Pascal Capdevielle, Conseiller Consulaire Maroc ; Olivier Cadic ; Jean-Marie Grosbois, Président ; Jean-Claude Leillard, Conseiller du Président en charge des Délégations Régionales et Gilles d’Agescy, Conseiller Consulaire Maroc.

Deux chiffres illustrent cet attrait français : 750 filiales françaises sont implantées au Maroc, dont 36 sociétés du CAC40 !

Il faut dire que le Maroc joue clairement de sa différence. « On peut y créer une filiale à 100 % sans obligation d’avoir un associé marocain, à la différence de certains pays voisins ou des pays du Golfe. Autre point important : on peut rapatrier les dividendes sans limitation de montant ni de durée », m’a détaillé Philippe Confais.

L’Etat marocain lisse toutes les aspérités pour créer un climat propice aux affaires : on peut venir sans visa, les formulaires de l’administration sont en français ou encore le droit des affaires est familier, puisqu’il est similaire au droit français avec, notamment, les structures juridiques de type SARL, SA, SAS, etc.

J’ai trouvé très intéressant le fonctionnement des deux premiers parcs industriels de la CFCIM, situés à mi-chemin entre Casablanca et l’aéroport. Bouskoura et Ouled Salah sont presque mitoyens et accueillent une centaine d’industries chacun. Pour contrecarrer l’achat à but spéculatif, ces parcs ne proposent que du « foncier locatif ». Au final, 60 hectares sont « entièrement valorisés et commercialisés », se félicite le président de la Chambre.

Que les investisseurs français ne s’inquiètent pas : deux autres parcs sont en voie de réalisation, à Berrechid et à Settat, respectivement à 30 et 50 km au sud de Casablanca.

Au Maroc, on peut à la fois compter sur de la main-d’œuvre qualifiée et des coûts de production inférieurs à l’Europe. Ce double constat explique la forte présence de notre industrie aéronautique. Les incitations fiscales, notamment à l’export, achèvent de convaincre les financiers.

La CFCIM dispose d’une équipe de plus de 100 collaborateurs et travaille en liens étroits avec le Service Economique de l’Ambassade de France au Maroc et la Section Maroc des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF)

La CFCIM dispose d’une équipe de plus de 100 collaborateurs et travaille en liens étroits avec le Service Economique de l’Ambassade de France au Maroc et la Section Maroc des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF)

Cela étant, la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc doit réaliser un travail de fond pour accompagner nos entrepreneurs, en partenariat avec les CCI de France et Business France, dont la CFCIM est délégataire de service public et représentante exclusive au Maroc. Ses délégations régionales prennent aussi le relais pour faire rayonner nos entreprises à travers tout le Maroc.

Jean-Marie Grosbois et Philippe Confais m’ont livré la clé du succès : « une collaboration parfaitement bien huilée » entre la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc, le Service économique de l’Ambassade de France au Maroc et les CCEF, Conseillers du commerce extérieur de la France. Ces derniers qui représentent notamment les plus grands noms des entreprises françaises « constituent une force de réflexion et de proposition incontournable ».

Je pense en effet qu’il s’agit du triptyque gagnant pour faire réussir nos entrepreneurs, au quatre coins du monde.

Le Sénat refuse, en nouvelle lecture, de ratifier de la convention fiscale entre la France et Andorre

L’impôt n’est pas lié à la nationalité ! La majorité sénatoriale l’a encore répété sur tous les tons, avant de rejeter, le 19 février 2015, en deuxième lecture, la convention fiscale entre la France et l’Andorre. Ce texte envisageait de donner à la France la possibilité de taxer ses nationaux à l’étranger (article 25, aliéna d). Une première !

Olivier_Cadic_Convention-AndorreEn m’exprimant au nom du groupe UDI-UC, j’ai dénoncé cette convention fiscale qui m’apparait comme un banc d’essai pour expérimenter l’idée de la taxation des Français résidant à l’étranger. (lire : Intervention Olivier Cadic – Convention France-Andorre – 19-02-2015)

En effet, son article 25, alinéa d, stipule que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française qui résident en Andorre comme si la présente convention n’existait pas ».

« Quel charabia ! Dix-neuf malheureux mots », a lancé le sénateur Christophe-André Frassa.

Dès lors, cela tombe sous le sens : le champ d’application de la loi fiscale ne procède plus de la territorialité mais de la nationalité !

J’ai dit au gouvernement que s’il souhaitant taxer nos compatriotes établis hors de France qui paient déjà des impôts dans leur pays de résidence, alors parlons-en franchement lors d’un projet de loi de Finances !

Le gouvernement a toujours soutenu que l’article 25, alinéa d, n’avait pas vocation à s’appliquer, tout en refusant de le retirer ! (lire : « Convention France-Andorre : les socialistes exigent le maintien de la clause autorisant l’impôt sur la nationalité » du 19 janvier 2015)

Au comble de l’hypocrisie, ce gouvernement donne l’impression d’avoir la taxation honteuse.

En séance, j’ai donc proposé à Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, de ne soumettre au Parlement que des textes qui ont vocation à s’appliquer. Cela épargnera ensuite aux élus de proposer leur suppression !

Une convention fiscale ne pouvant être amendée, le projet de loi autorisant l’approbation de cette convention a été rejeté par le groupe UDI-UC et le groupe UMP représenté par Christophe-André Frassa (lire : Intervention C-A Frassa – Convention France-Andorre – 19-02-2015).

A noter que les quatre sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France se sont désolidarisés du gouvernement: Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage, Richard Yung ont voté contre la convention France-Andorre, tandis que Hélène Conway-Mouret s’est abstenue.

CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La CJUE s’est prononcée : les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises (affaire C-623/13). La France est donc condamnée pour ses pratiques fiscales incompatibles avec le droit européen.

Gavel justiceLes contributions sociales en cause étaient la CSG, Contribution sociale généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que ces deux contributions avaient pour « objet spécifique et direct de financer la sécurité sociale française ».

Par conséquent, si un travailleur migrant est déjà soumis à la sécurité sociale dans un État membre de l’Union (en l’occurrence, les Pays-Bas dans l’affaire jugée), ses revenus, qu’ils proviennent d’une relation de travail ou bien de son patrimoine, ne sauraient être soumis à des prélèvements en France !

C’est bien logique puisque ces travailleurs ne bénéficient pas de la Sécurité sociale française.

Dans le cas contraire, le prélèvement de la CSG et de la CRDS serait « incompatible tant avec l’interdiction du cumul des législations applicables en matière de sécurité sociale (règlement n° 1408/71) qu’avec la libre circulation des travailleurs et la liberté d’établissement ».

L’épilogue de cette affaire est peu glorieux pour nos services fiscaux. Contre l’évidence juridique, le gouvernement a campé ferme sur ses positions face à toutes les interpellations des élus des Français de l’étranger depuis 2012.

Après les conclusions de l’avocat général, à l’automne dernier, le gouvernement a cependant compris que la condamnation devenait inéluctable. Son secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, m’avait répondu dans une réunion à Bercy que nous étions bien en face d’un phénomène de double-imposition sur les revenus immobiliers (lire : « CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition » du 19 novembre 2014).

J’avais aussi cosigné l’amendement de Christophe Frassa, sénateur des Français établis hors de France, visant à supprimer ces prélèvements sociaux (lire : « CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat refuse d’anticiper une condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE » du 14 novembre 2014).

Le Conseil d’État doit désormais rendre une décision favorable aux non-résidents (la CJUE s’est prononcée sur une demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État). Lors de la séance des questions du 26 mars prochain à l’Assemblée nationale, ma collègue Claudine Schmid interrogera le gouvernement afin de savoir comment il va adapter sa législation et dans quel délai.

Le défi de campagne n°23 de notre liste d’union aux Sénatoriales est en phase d’être accompli !

Il faudra désormais rembourser ce qui a été prélevé indument aux non-résidents ! Il y a trois mois, j’avais estimé qu’il fallait provisionner 250 millions d’euros de manque à gagner sur les recettes du budget de la Sécurité sociale 2015. Par conséquent, si l’on intègre les exercices 2012, 2013, 2014, le montant global du remboursement pourrait atteindre le milliard d’euros !

Lire le jugement
Lire le communiqué de presse

Photo Flickr de orangesparrow

Unédic : les fonctionnaires pensent pour les élus

Le 18 février 2015, la commission des Affaires sociales a procédé à l’audition de Vincent Destival, directeur général de l’Unédic, sur la mise en oeuvre de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et les perspectives financières de l’Unédic.

Assurance chômage 1984-2015 UnedicComme on dit, un bon dessin vaut mieux qu’un long discours. Voici un graphique qui présente la situation financière de l’Assurance chômage entre 1984 et 2015.

On a connu un joli plongeon entre 2000 et 2005, avant une courte phase de rétablissement. Mais, depuis 2008, c’est la chute libre !

« En 2016, la dette devait atteindre 28,5 milliards d’euros », a prévenu Vincent Destival.

Lorsque mon collègue René-Paul Savary lui a demandé quand était prévu le retour à l’équilibre des comptes, le directeur général de l’Unédic lui a simplement répondu : « Nous n’avons pas à ce jour d’horizon pour un retour à l’équilibre de nos comptes ».

C’est assez renversant.

Je suis donc intervenu en ces termes: « La situation financière du graphique 8 démontre une évolution préoccupante qui n’est pas maîtrisée. Elle signe l’échec d’une politique qui doit être revue de fond en comble. Les cotisations chômage pèsent lourdement sur le coût du travail (environ 8% d’un salaire brut). Ce manque de compétitivité explique en partie le chômage. Si les partenaires sociaux n’avaient pas le droit d’avoir un système chômage déficitaire, quelles seraient les décisions immédiates qui devraient être prises par les partenaires sociaux ? »

Au lieu de livrer les mesures à prendre pour rectifier le tir, Vincent Destival m’a soutenu qu’interdire le déficit de l’assurance chômage ne lui « semblait pas être une bonne solution ».

M. Destival est clairement un haut fonctionnaire qui fait de la politique. Certes, une habitude fort partagée sous notre Vème République. Au lieu de répondre aux élus certains hauts fonctionnaires n’hésitent pas à leur dire, avec aplomb, que leur demande n’est pas pertinente.

Au fait, pourquoi n’est-elle pas bonne l’idée d’interdire les déficits de gestion, lorsque la situation s’emballe et devient manifestement incontrôlable ?

A cause du « rôle de stabilisateur automatique » du régime.

Explication détaillée : « La France est l’un des pays où le taux de chômage a le plus augmenté depuis 2008, tout en enregistrant une faible évolution du taux de pauvreté. »

Comprenez que si on ne creusait pas un déficit abyssal, nous aurions plein de pauvres supplémentaires !

Du reste, avant les années 2000 (voir le graphique), l’Unedic était bénéficiaire parce que « les partenaires sociaux modifiaient rapidement les règles d’indemnisation », nous dit lui-même M. Destival. Mais c’était forcément « au risque de ne pas permettre au régime de jouer son rôle de stabilisateur automatique. »

Au moins, on comprend pourquoi le retour à l’équilibre de nos comptes n’est pas pour demain !

(Lire le compte-rendu de l’audition de Vincent Destival).

Indemnisation chômage des Français expatriés
L’Unédic vient de publier une circulaire (n°2014-34 en date du 23 décembre 2014 consacrée à l’annexe IX de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014) qui rappelle les règles d’indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats. Cliquez ICI pour obtenir toute information sur l’espace Expatriés du Sénat.

Maroc : Gilles d’Agescy au service des démunis

En matière d’aide sociale, « la situation se complique », m’a confié Gilles d’Agescy, conseiller consulaire, qui m’a accompagné lors de mon déplacement au Maroc, en janvier. Autrement dit, « les subventions diminuent pour les Sociétés françaises de Bienfaisance, tandis que la population vieillit et augmente », laissant Gilles perplexe, lui qui siège à tous les comités de la SFB de Casablanca, réunissant les services du consulat et les acteurs de terrain.

Gilles d'Agescy, conseiller consulaire Casablanca

Gilles d’Agescy, conseiller consulaire de Casablanca

« Nos vieux ressortissants sont bien souvent abandonnés par leurs familles et je me suis souvent retrouvé seul aux obsèques, avec le jardinier ou la bonne le cas échéant », une situation qu’il gère en qualité de président de nombreuses associations : Légion d’honneur, Souvenir français, Maison des anciens…

« Beaucoup de nos résidents français ont dépassé 80 ans et certains se trainent dans une grande misère, car ils ne se sont jamais inquiétés de leurs vieux jours, soupire Gilles. Ils se retrouvent avec une retraite dérisoire, d’aucuns n’ont rien, même pas de Sécu et refusent de tendre la main, par fierté. » Il existe une solution à Rabat. Il s’agit de la maison de retraite de Souissi, au bénéfice de nos compatriotes âgés, dépendants ou malades.

Sous la responsabilité de l’Association de Bienfaisance, cette maison de retraite médicalisée est une vénérable institution qui a plus de 100 ans, mais qui ne dispose que de 41 lits…

La population vieillissante devient de plus en plus dépendante : il faut même protéger les personnes âgées qui ont de l’argent ! Ce qui n’est pas simple parce que le Maroc ne connait pas la tutelle judiciaire. Alors, « à la SFB de Casablanca, nous passons des contrats de gestion de biens. On délivre de l’argent au fur et à mesure des besoins de la personne, sinon elle se fait abuser par le personnel qui l’entoure »…

Heureusement, « la collaboration est totale et permanente » entre le consulat et les sociétés de bienfaisance, à travers tout le Maroc, m’a affirmé Gilles. Les cas des résidents en difficultés sont examinés en réunion de comité consulaire pour la Protection et l’Action sociale, présidé par le consul général.

Deux fois par an, le CCPAS se réunit pour garantir 500 euros par mois aux Français âgés résidant au Maroc, en complétant leurs revenus s’ils sont inférieurs à ce seuil. Les bénéficiaires doivent être dans le besoin et avoir plus de 65 ans, sachant qu’au Maroc il est interdit de travailler au-delà de 60 ans…

Dépendance, hospitalisation, aide alimentaire, rapatriement… Notre consul général à Rabat, Didier Larroque, rend hommage à la Société de Bienfaisance vers laquelle il se tourne aussi par nécessité financière. D’autant qu’entre 2008 et 2014, il a compté 35% d’inscrits supplémentaires, soit une progression de 35%.

Rabat : Charles Fries, ambassadeur de France au Maroc, Olivier Cadic

Rabat : Charles Fries, ambassadeur de France au Maroc, Olivier Cadic

La collaboration avec les associations relève aussi du sens pratique : si le bureau social du consulat visite les détenus une fois par mois, leur acheter du savon ou des cigarettes relèverait du casse-tête administratif…

A Rabat, la Société française de Bienfaisance reçoit 24.000 euros pour l’ensemble de ses œuvres (40.000€ à Casablanca). Les dons, cotisations et revenus d’activité complètent le budget. Ainsi, Gilles m’a expliqué que la SFB de Casablanca gérait deux écoles primaires, dont les bénéfices servaient à l’action sociale et à se constituer un bas de laine pour ouvrir, un jour, une maison de retraite ! Comme à Rabat, l’idée n’est pas d’exploiter un niveau filon de marché, mais de faire payer au minimum nos compatriotes retraités. « Aux alentours de 800€, par exemple, avec une prise en charge de la CFE, Caisse des Français de l’étranger », illustre notre conseiller consulaire.

J’ai eu le loisir d’évoquer la question de l’aide sociale avec Charles Fries, ambassadeur de France au Maroc, sous l’angle de l’image de notre pays et de la défense de nos valeurs humanistes.

Maroc – La « réunion de concertation consulaire » ou comment travailler autrement sur les bourses scolaires ?

Les élus consulaires du Maroc pourraient inspirer nos communautés françaises dans la gestion des bourses scolaires, véritable sac de nœuds administratif. Sur place, ils se sont rendu compte que les six consulats généraux du pays n’instruisaient pas leurs dossiers de la même manière.

D’où l’idée de créer des réunions de concertation consulaires sur le sujet des bourses. Elles se tiennent alternativement dans l’un des six consulats concernés : Tanger, Fès, Casablanca, Agadir, Rabat et Marrakech.

Fenêtre MarocAutour de la table, on trouve un représentant de chaque consulat et le vice-président de chaque conseil consulaire, soit un élu local.

Le but est mettre les problèmes à plat et les expériences en commun. Quels sont les documents les plus pertinents et les modes de calcul à retenir pour vérifier le train de vie des familles et déjouer les fraudes ? Comment travailler efficacement sans pour autant créer un climat de suspicion général, ni léser des familles qui se trouvent dans des situations sensibles ?

Le travail collaboratif permet de diffuser les bonnes pratiques et d’oser de nouvelles approches par effet d’émulation.

« Ces réunions de concertation ont fait avancer beaucoup de choses, se félicite Pascal Capdevielle, conseiller consulaire du Maroc. Par exemple, les honnêtes gens ne sont plus obligés d’attendre des mois pour obtenir une réponse. »

Maroc – Pascal Capdevielle réclame un lycée français à Fès !

Lors de mon déplacement au Maroc, le conseiller consulaire Pascal Capdevielle a organisé ma visite du groupe scolaire La Fontaine à Fès qui accueille les enfants de la moyenne section (4 ans) jusqu’en troisième.

Une fois en classe de troisième, les élèves appréhendent la suite de leur scolarité. Trois d’entre-eux me l’ont exprimé avec une sincérité touchante, lors de la soirée organisée par Pascal qui réunissait une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles des professeurs, des industriels ou des fonctionnaires.

Soirée de la communauté française à Fès, autour de l’Enseignement. (g. à d.) : Myriam Benkeroum ; Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Vincent Cazelle, conseiller consulaire Maroc, Olivier Cadic ; jean Luc Ronceray ; Micheline Vilchez

Soirée de la communauté française à Fès, autour de l’Enseignement. (g. à d.) : Myriam Benkeroum ; Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Vincent Cazelle, conseiller consulaire Maroc, Olivier Cadic ; jean Luc Ronceray ; Micheline Vilchez

Quelle est la cause de leur anxiété ? Ils veulent bien aller au lycée, mais ils ne veulent pas aller en internat. Pourtant, pas d’échappatoire possible, puisque le lycée français de Meknès se situe à 45km de Fès. Il est vrai que je les ai trouvés un peu jeunes pour ce mode de scolarité. Lorsque j’ai brièvement raconté à ces enfants l’histoire du plan Ecole de Londres, ils m’ont répondu en cœur : « Faites-le à Fès, monsieur ! »

Les parents d’élèves aussi préféreraient la création d’un lycée français à Fès, quatrième ville du Maroc, comptant 1,5 millions d’habitants. Une préoccupation majeure pour le club UDI de Fès. Sans compter que Fès se développe plus vite que Meknès : il y a 1200 élèves à Meknès, contre 700 dans la ville de Fès.

Les travaux qui vont intervenir, dans les prochains mois, à La Fontaine vont seulement augmenter les capacités, afin de disposer de trois classes par niveau, au lieu de deux, car on approche des 30 élèves par classe en moyenne.

Des travaux qui sont les bienvenus. « L’état du lycée français et son confort d’étude, c’est aussi l’image de la France que l’on véhicule », dit justement Pascal.

Ce projet de rénovation, on l’attend depuis neuf ans. La moitié du financement est désormais provisionnée, soit près de 4M€, ouvrant la voie à la sélection d’un architecte.

L’Institut français voudrait profiter de l’aubaine, en venant s’installer dans l’enceinte de l’école. Vivant essentiellement de ses cours de français, l’Institut veut utiliser les salles de classe aux heures vacantes. Une démarche qui n’emballe pas Pascal à juste titre. Il préfèrerait que l’on se concentre sur le développement du site pour faire face à la demande scolaire.

Le réseau scolaire français est loin de combler la demande au Maroc. Ce pays est pourtant le plus important pays d’implantation de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, scolarisant 15.000 élèves.

Pour tenir le choc, le système scolaire français est devenu hyper sélectif vis à vis des petits marocains qui doivent passer un test dès la maternelle ! Rien n’y fait, c’est l’engorgement. « Bientôt, à Casablanca, on ne pourra même plus prendre les enfants Français », m’a dit le conseiller consulaire Gilles d’Agescy.

Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Olivier Cadic ; Sandrine Tranchet, consule honoraire de Oujda ; Gilles Bourbao, consul général de Fès

Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Olivier Cadic ; Sandrine Tranchet, consule honoraire de Oujda ; Gilles Bourbao, consul général de Fès

Que faire ? Charles Fries, notre ambassadeur au Maroc, souhaite développer la coopération éducative avec les écoles publiques Marocainus. L’idée d’un plan Ecole ambitieux pour le Maroc fait son chemin.

Si le réseau français est le plus étendu dans ce pays, d’autres enseignements se développent et la concurrence s’établit. Ainsi, l’American School de Fès progresse d’année en année, offrant une instruction trilingue (anglais, français et arabe) et un diplôme accepté par les universités américaines. L’école assure même le suivi des opérations outre-Atlantique : inscriptions, bourses…

Dans tout le Maroc, les écoles américaines, belges ou bien italiennes se créent en proposant notamment le baccalauréat international. « La pression monte, et nous devons réagir en relançant la dynamique », conclut Pascal Capdevielle.

Il faut un lycée français à Fès ! Des parents d’élèves sont motivés. Et si on laissait fleurir l’initiative privée ?

Jean-Michel Ditner s’est éteint

J’ai appris la disparition de Jean-Michel Ditner avec une immense tristesse. Il fut un merveilleux compagnon de route auprès de tous les animateurs de la communauté française du Royaume-Uni.

Jean-Michel a fJM_Ditnerait une carrière internationale dans le transport aérien au sein d’UTA, puis d’Air France, avant que la SNCF ne lui confie, à Londres, la responsabilité du lancement d’Eurostar.

Au début des années 2000, il lance sa propre société, Investment Direct Limited, destinée à favoriser l’investissement de sociétés britanniques vers les régions françaises, après avoir créé l’Agence de développement de l’Alsace à Londres, en 1998.

A l’inverse, pour aider au développement de nos entreprises au Royaume-Uni, Jean-Michel était un dynamique Conseiller du commerce extérieur de la France.

Alsacien dans l’âme, il avait fondé L’Association des Alsaciens de Grande-Bretagne. Il aimait profiter de la Saint Nicolas pour nous réunir autour d’un vin chaud ou d’un Pinot noir, en dégustant une tourte alsacienne. Il a toujours cultivé un vibrant esprit associatif, notamment au sein de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne, dont il a assuré la présidence de 1999 à 2002.

Au service du bien commun, fidèle à tous ses engagements, ami inestimable, Jean-Michel était Chevalier de la Légion d’Honneur et Chevalier de l’Ordre du Mérite.

J’adresse mes plus sincères condoléances à ses proches.

Photo : DNA

HEBDOLETTRE n°13 – 20 février 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°13 – 20 février 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°13

Quatre mois après l’élection sénatoriale, le Conseil constitutionnel a confirmé l’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France.

La requête demandant l’annulation n’a jamais mis en cause la probité des autres candidats. Tout reposait sur les difficultés de l’organisation d’un scrutin au niveau mondial et sur le faible écart de voix qui a permis l’élection du sixième poste de sénateur.

Je salue l’action de l’administration qui avait tout mis en œuvre pour permettre l’expression démocratique de chaque élu consulaire. Le taux de participation à l’arrivée fut remarquable.

L’administration ne méritait donc pas les arguments fallacieHL Picto 3ux manifestés dans le recours pour mettre en doute le résultat.

Concernant le faible écart de voix, il faut méconnaitre la vie politique pour ignorer que c’est la réalité pour la totalité des scrutins qui ont plus de quatre postes à attribuer. Nous en avions six !

L’excellent argumentaire de notre cabinet d’avocats, les conclusions des autres partis et du ministère de l’Intérieur ont convaincu les juges. L’élection est désormais définitive.

Aujourd’hui, Christophe Frassa pour l’UMP et moi-même pour l’UDI, avons porté les voix de nos groupes respectifs. Lire la suite

Tunisie – Bernard Vasseur entreprend le lycée du XXIème

Bernard Vasseur, proviseur du lycée Gustave Flaubert, la Marsa ; Olivier Cadic et Laurent Beugnies, directeur administratif et financier

Bernard Vasseur, proviseur du lycée Gustave Flaubert, la Marsa, Olivier Cadic et Laurent Beugnies, directeur administratif et financier

Un vaste chantier d’amélioration des établissements scolaires français est engagé à Tunis. J’ai pris plus particulièrement la mesure du projet de réhabilitation du campus scolaire de la Marsa. Le proviseur Bernard Vasseur m’a fièrement déployé ses plans et ses modélisations 3D lors de ma visite à Tunis, le mois dernier.

Je connais Bernard depuis des années puisqu’il a été précédemment le proviseur du lycée Charles de Gaulle à Londres. Sous le ciel azur de Tunis, il n’a rien perdu de son enthousiasme communicatif. Il est désormais à la tête de l’Etablissement régional de la Marsa (ERLM), une structure d’enseignement qui comprend 5 écoles primaire, deux collèges et le fameux lycée Gustave Flaubert.

L’ERLM comporte ainsi 8 sites et scolarise 3200 élèves. Après avoir rénové les écoles de Nabeul et de Bizerte, il faut, suite à l’achat d’un terrain à Sousse, entreprendre la construction d’un nouveau collège qui regroupera les écoles maternelle, primaire et secondaire sur un même lieu. Les travaux débuteront en septembre prochain pour deux ans, pour un montant de 8M€.

Ce lycée Gustave Flaubert tient son nom de l’écrivain qui ressuscita Carthage dans notre imaginaire, à travers le roman historique Salammbô. L’âme de la cité antique flotte toujours sur Tunis qui préserve fièrement sa vocation de port international : 40 nationalités se côtoient dans les établissements scolaires français de Tunisie.

Les plans de rénovation du lycée Gustave Flaubert, à l’aspect futuriste

Les plans de rénovation du lycée Gustave Flaubert, à l’aspect futuriste

En septembre débuteront les grands travaux au lycée, pour un montant de 4M€, qui verront, d’ici quatre ans, la rénovation complète du site et l’éclosion d’un pôle scientifique et technique, ainsi que d’un nouvel internat. J’ai profité des commentaires emballés de Bernard, sur plan et sur site. « Nous entrons de plain-pied dans le XXIème siècle », résument ses collaborateurs. L’implication des professeurs en amont a permis de parfaitement cerner les besoins. Par-delà l’aspect fonctionnel, on note que l’esthétique générale et le souci du bien-être n’ont pas été négligés !

Le groupe scolaire de La Marsa accueille déjà 2160 élèves de la maternelle aux classes terminales et obtient de très bons résultats aux examens du baccalauréat, avec un taux de réussite global de 97,30%. Sur place, 122 enseignants s’emploient à former « des citoyens du monde », responsables, solidaires et ouverts à toutes les cultures.

Ecole Georges Brassens : Patrick Flot, conseiller  de Coopération et d'Action culturelle et directeur de l'Institut français en Tunisie ; Réda Galou, directeur de l’école Georges Brassens ; Bernard Lemasle, proviseur du lycée Pierre Mendès France et Olivier Cadic

Ecole Georges Brassens : Patrick Flot, conseiller de Coopération et d’Action culturelle et directeur de l’Institut français en Tunisie ; Réda Galou, directeur de l’école Georges Brassens ; Bernard Lemasle, proviseur du lycée Pierre Mendès France et Olivier Cadic

Il revient à l’élève de créer l’événement. Au vu du succès rencontré, Bernard va reconduire la Quinzaine des arts et de la culture qui avait été initiée en 2014. Autre motif de fierté, un livre qui vient d’être labellisé par la Mission du centenaire 14/18, «Abdallah, tirailleur tunisien en 14/18 », rédigé par six élèves de seconde du lycée Gustave Flaubert, sous la direction de leur professeur d’Histoire-géographie, Pierre-Emmanuel Gillet.

Le vent de rénovation a aussi soufflé sur l’Etablissement régional de Tunis (ERT) qui regroupe le lycée-collège Pierre Mendès France et deux écoles primaires : Robert Desnos et Georges Brassens. J’ai visité cette dernière, chaleureusement accueilli par son directeur Réda Galou. L’ensemble représente 3000 élèves. Depuis 2010, sous la férule du proviseur Bernard Lemasle, les établissements ont bénéficié à tour de rôle de financements pour moderniser leurs infrastructures.