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PPL sur la fin de vie : faut-il aussi s’expatrier pour mourir ?

Alain Claeys et Jean Leonetti s’attachent à résoudre cet accablant constat : on meurt mal en France. En commission des Affaires sociales, le 15 avril, nous avons auditionné les deux députés venus nous éclairer sur une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale et dont le Sénat débattra courant juin (compte-rendu de l’audition).

Les débats se focaliseront à n’en pas douter sur la notion de « sédation profonde et continue » qui doit accompagner l’arrêt des traitements, jusqu’au décès, pour les patients en situation de mort imminente.

Je rejoint parfaitement MM Claeys et Leonetti sur le développement des soins palliatifs. Cet accompagnement particulier est offert à trop peu de malades, les inégalités territoriales sont criantes et les professionnels de santé manquent de formation.

Par contre, je suis intervenu pour exprimer mon insatisfaction sur le point de la liberté individuelle (lire : résumé de mon intervention).

La future loi ne réserve aucune place aux malades incurables qui refusent d’imposer à leurs proches le tableau de leur dégénérescence physique et intellectuelle, sans parler du cortège de souffrances associées à la maladie et aux traitements.

Une demi-heure avant le début de l’audition, j’ai eu un ultime échange avec une amie par téléphone. Un funeste hasard de calendrier dont la presse s’est fait l’écho (Lire : « Loi sur la fin de vie : « Est-ce satisfaisant ? Non » – Olivier Cadic dans La Croix » du 24 avril 2015).

Atteinte d’un cancer déclaré incurable, mon amie attend de pouvoir se rendre dans un établissement spécialisé en Suisse. Elle s’est accordée le droit de mourir dans la sérénité et entourée de l’affection de ses enfants: « Vouloir durer serait une violence pour moi et mes proches.»

Pour gagner cette liberté, il lui a fallu subir des expertises médicales et psychiatriques, monter un dossier « énorme », bref suivre toute une démarche « très intrusive, mais compréhensible », m’a-t-elle dit.

Faut-il s’expatrier pour mourir dignement comme les femmes devaient le faire pour avorter il y a 40 ans ? Et ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir une clinique en Suisse ou en Belgique, n’ont-ils d’autres choix que de souffrir dans le couloir de la déchéance ?

Alain Claeys et Jean Leonetti se réfugient derrière la lettre de mission qui évoque précisément « la fin de vie et les cas où le pronostic vital » est engagé. Après la loi Leonetti de 2005 destinée à éviter l’acharnement thérapeutique, nous aurions donc une loi en 2015 qui se limiterait à vouloir encadrer les ultimes heures du patient pour lui permettre de bénéficier d’une sédation profonde.

Faudra-t-il attendre encore 10 ans pour débattre du droit à mourir en France dans la sérénité et nous permettre de disposer d’une législation qui tienne compte du principe républicain de liberté?

Je ne m’y résous pas.

VIDEO du Sénat : PPL Malades et personnes en fin de vie
Intervention Oliver Cadic : 14:20
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Prise en compte de la dévaluation du rouble pour les personnels en contrat local au lycée français de Moscou

Lycée Alexandre Dumas de Moscou

Lycée Alexandre Dumas de Moscou

En février dernier, je me suis inquiété auprès du ministre des Affaires étrangères, par le biais d’une question écrite, de l’affaissement du pouvoir d’achat des employés du lycée français de Moscou (lire : « La dévaluation du rouble frappe les personnels du lycée français de Moscou (Question écrite) » du 11 février 2015).

En effet, le rouble avait perdu le tiers de sa valeur en quelques mois, ce qui alarmait légitimement les professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation qui avaient tous signé un contrat local en roubles.

Je viens de recevoir la réponse du ministre qui annonce que tous les personnels recrutés locaux obtiendront une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014 (lire la réponse ci-dessous).

QUESTION n° 14867 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 12/02/2015
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l’impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation. La dévaluation du rouble – qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques semaines – a été précipitée par la division par deux des prix pétroliers (sources importantes de devises pour la Russie) et les sanctions occidentales contre Moscou pour son rôle dans la crise ukrainienne. Cette situation frappe durement l’économie russe. la crise économique touche la Russie et fait plonger le salaire des personnels sous contrats locaux payés en roubles. La perte en pouvoir d’achat est estimée à plus de 35 % depuis septembre 2014. Le lycée français de Moscou emploie 120 personnes titulaires de contrats locaux. Parallèlement, il continue à percevoir des frais de scolarité sur une base en euros et bénéficie de fait d’une différence de change assez considérable. Nombre d’entreprises européennes en Russie ont pris des mesures salariales temporaires pour compenser cette perte de pouvoir d’achat de leurs personnels payés en roubles, notamment en maintenant les salaires à leur équivalent en euros de septembre 2014. Afin d’éviter un départ, très préjudiciable à la réputation d’excellence de l’établissement, de collaborateurs qui ne pourraient plus subvenir à leurs besoins, il l’interroge sur la possibilité de mettre en place, temporairement, au lycée français de Moscou, des mesures salariales identiques à celles déjà effectives dans les entreprises françaises implantées en Russie.

REPONSE de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 30/04/2015, page 998
Texte de la réponse : Les personnels en contrat local du lycée français Alexandre Dumas de Moscou, établissement en gestion directe AEFE, sont recrutés directement par l’établissement et soumis au droit local. Une augmentation initiale pour ces personnels avait été mise en place au 1er janvier 2015 : + 10 % pour le niveau 1 de la grille salariale (indice 100 à 147) ; + 7,14 % pour les niveaux 2, 3, 4 et 5 (indice 134 à 389) et + 5,13 % pour le niveau 5 (indice 399 à 447). Dans le contexte de forte évolution du taux de change, et pour répondre aux inquiétudes des personnels recrutés locaux, des mesures financières additionnelles ont été rapidement proposées par l’AEFE, et adoptées en conseil d’établissement le 19 février 2015. La revalorisation de la grille salariale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, a conduit à une augmentation complémentaire s’étalant de 10 % à 15,80 % selon les niveaux de la grille salariale. In fine, tous les personnels recrutés locaux obtiendront ainsi une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014.

Crédit photo : Plume de loin

HEBDOLETTRE n°21 – 25 avril 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°21 – 25 avril 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°21

République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret. Les deux pilotes sont retenus depuis deux ans en République dominicaine sans avoir pu se faire entendre par un tribunal.

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret. Les deux pilotes sont retenus depuis deux ans en République dominicaine sans avoir pu se faire entendre par un tribunal.

Il y a quelques semaines, j’ai été alerté par le représentant du syndicat des pilotes, sur la situation de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux anciens pilotes de chasse dans l’aéronavale française. Reconvertis dans l’aviation civile, ils sont retenus depuis plus de deux ans par les autorités dominicaines sans jamais avoir eu la possibilité de s’expliquer devant un tribunal.

Pascal et Bruno sont deux des 4 Français arrêtés dans la nuit du 19 au 20 mars 2013 à bord d’un Falcon 50 chargé de 700 kilos de cocaïne sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana.

Les incohérences sont nombreuses dans cette affaire. Au point qu’un doute sérieux est né chez beaucoup d’observateurs sur la réalité même du trafic de drogue. La DNCD (office de lutte antidrogue dominicain) et son chef le général Rosado Mateo voulaient manifestement s’approprier le bénéfice de cette opération pour redorer leur blason.

Victor Suarez Diaz, député de la province de Santiago, m’a permis d’avoir une audience avec le sénateur Julio César Valentin, président de la commission des relations extérieures du parlement dominicain pour évoquer le dossier de Pascal et Bruno.  (g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France à Saint-Domingue ; Olivier Cadic ; Julio César Valentin, sénateur et Victor Suarez Diaz, député.

Victor Suarez Diaz, député de la province de Santiago, m’a permis d’avoir une audience avec le sénateur Julio César Valentin, président de la commission des relations extérieures du parlement dominicain pour évoquer le dossier de Pascal et Bruno.
(g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France à Saint-Domingue ; Olivier Cadic ; Julio César Valentin, sénateur et Victor Suarez Diaz, député.

Apprendre que dans cette opération théâtrale et hyper médiatisée, certaines scènes ont été rejouées, m’a rappelé la dramatique affaire Florence Cassez au Mexique… La présomption d’innocence a été foulée aux pieds.

Nos deux pilotes ont un casier judiciaire vierge et appartenaient au cercle très surveillé des militaires habilité « feu nucléaire ». Découvrir que le général et nombre de responsables de la DNCD ont depuis été démis de leurs fonctions me trouble !

C’est dans cet état d’esprit que j’ai décidé de commencer mon déplacement en circonscription en Amérique du Sud par une étape à St Domingue pour assister à une audience de leur procès.

J’ai constaté que les droits fondamentaux de Pascal et Bruno couverts par les conventions internationales ont été contestés par les autorités judiciaires dominicaines sans que les pilotes n’aient pu présenter leur défense. Et ce depuis plus de deux ans.

Grâce à l’intervention de notre ambassadeur Blandine Kreiss, j’ai pu rencontrer mes homologues parlementaires dominicains Victor Suarez Diaz et Julio César Valentin. Ils ont partagé ma préoccupation devant ce dossier judiciaire qui s’enlise.

Victor Suarez Diaz m'a également permis de rencontrer Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République qui, s’exprimant dans un français parfait, a fait preuve d'une excellente écoute et de beaucoup d'empathie.  (g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France à Saint-Domingue ; Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République ; Olivier Cadic et Victor Suarez Diaz, député.

Victor Suarez Diaz m’a également permis de rencontrer Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République qui, s’exprimant dans un français parfait, a fait preuve d’une excellente écoute et de beaucoup d’empathie.
(g.à d.) Dominique Doudet, Premier Conseiller à l’ambassade de France ; Francisco Dominguez Brito, procureur général de la République ; Olivier Cadic et Victor Suarez Diaz, député.

J’ai exprimé ma gratitude à Victor Suarez Diaz qui m’a obtenu, dans l’heure, un entretien avec le procureur général de la République Francisco Dominguez Brito. Equivalent du garde des sceaux, francophone, Monsieur Brito est une autorité morale reconnue et respectée dans son pays. Son écoute attentive et son empathie me permettent d’espérer que nous pourrons obtenir que nos pilotes soient entendus au plus vite.

Cette affaire doit nous inciter à améliorer nos procédures. Lors d’une incarcération, la protection consulaire doit systématiquement protéger la présomption d’innocence et veiller à mieux prendre en compte la détresse psychologique de nos compatriotes impliqués dans une affaire judiciaire.

Lire l’HEBDOLETTRE n°21

HL Picto 3– Lire : « Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– Lire : Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent » – Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– Lire : « Le cauchemar continue » – Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015

Loi sur la fin de vie : « Est-ce satisfaisant ? Non » – Olivier Cadic dans La Croix

La Croix fin de VieArticle dans La Croix : « Fin de vie, Alain Claeys et Jean Leonetti auditionnés au Sénat », du 15 avril 2015

« Première étape du parcours du texte sur la fin de vie au sénat, l’audition des députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Claeys (PS, Vienne) a eu lieu mercredi 15 avril devant la commission des affaires sociales.

La séance s’est déroulée dans un climat apaisé et constructif, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée, qui a voté le texte en première lecture le 17 mars.

(…)

Après la présentation des députés, le sénateur centriste Olivier Cadic, visiblement ému en parlant du cas d’une de ses amies en fin de vie, a regretté que la proposition de loi n’aille pas jusqu’à autoriser l’euthanasie, sans prononcer le mot.

« Est-ce satisfaisant ? Non », a-t-il fait valoir. Pour Alain Claeys, qui dit « respecter » les défenseurs de l’aide active à mourir, ce n’est pas la solution au mal-mourir en France. »

Lire l’article

« C’est d’une voix, d’un souffle, d’un pas, que l’amendement du sénateur Olivier Cadic portant reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise n’est pas adopté. », article dans Les Echos/Business

EchosBusinessLors des débats sur la loi Macron, mon amendement en faveur de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise n’a pas été adopté, d’une seule voix ! Et pourtant, Emmanuel Macron et le rapporteur de la commission spéciale n’ont pas contesté son bien-fondé, mais ils ont préféré renvoyer à plus tard la recherche d’une solution ! (lire : « Loi Macron : la confidentialité des avis des juristes d’entreprises attendra ! » du 18 avril 2015).

Dans un article publié le 21 avril, dans Les Echos/Business, Marc Mossé, directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France et vice-président de l’AFJE, Association française des juristes d’entreprise, revient sur cette soirée dans l’hémicycle :

« Sénat, nuit du 13 au 14 avril. Le suspense est à son comble. Les mains se lèvent mais impossible de les départager. Le président de séance fait revoter par assis, debout. Et c’est d’une voix,… d’un souffle, d’un pas, que l’amendement intelligent et raisonnable du sénateur Olivier Cadic portant reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, n’est pas adopté. Une voix, un souffle, un pas. »  Lire la suite de l’article

« Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent » – Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine)

Article dans Le Monde : « Air Cocaïne » : le procès des quatre Français de nouveau reporté, du 21 avril 2015

LeMondeLe procès des quatre Français impliqués dans l’affaire « Air cocaïne » a été une nouvelle fois renvoyé sine die par le tribunal de Saint-Domingue lundi 20 avril. Cet énième report a été cette fois provoqué par les avocats de la défense qui ont demandé la récusation de deux des trois juges du tribunal.

(…)

« Ca fait plus de deux ans que ces personnes sont mises en cause sans avoir pu présenter leur défense », s’indignait Olivier Cadic, sénateur (UDI) des Français établis hors de France, de passage à Saint-Domingue. « Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », affirmait-il à la sortie de l’audience où il était venu soutenir MM. Fauret et Odos à la demande du très actif comité de soutien monté avec l’appui du syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

Lire l’article

« Le cauchemar continue » – Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine)

Article Var-Matin : «Air Cocaïne : énième report du procès des Français en République dominicaine», du 21 avril 2015

VarMatin« Un nouvel incident a provoqué l’interruption du procès à Saint-Domingue. Des avocats auraient demandé la récusation d’une partie du tribunal.

Les quatre Français retenus en République dominicaine, plus de deux ans après l’arraisonnement de leur avion à destination de Saint-Tropez, devront encore faire preuve de patience.

L’audience de renvoi programmée ce lundi a été suspendue.

On ne compte plus les reports et autres suspension d’audience dans le volet dominicain de l’affaire Air Cocaïne.

Ce lundi, des avocats de la défense de prévenus dominicains auraient demandé la récusation de deux juges du tribunal, a-t-on appris auprès du passager du vol, Nicolas Pisapia qui comparaissait sur place.

« Le cauchemar continue », a réagi, via son compte Twitter, le sénateur des Français de l’étranger Olivier Cadic qui s’est rendu sur place, en soutien aux deux pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos. »   Lire la suite de l’article

« Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine)

Vidéo LCI : « le procès des deux pilotes français (encore) suspendu »

« Le procès des deux pilotes français retenus en République dominicaine depuis plus de deux ans a été une nouvelle fois suspendu. Ils avaient été arrêtés à bord d’un avion qui contenait plusieurs kilogrammes de cocaïne. « Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », affirme le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic.  »

Projet CIFME – Mon engagement pour la création d’un centre aux métiers de l’eau au Liban

Le ministre Arthur Nazarian m’offre l’emblème du ministère de l’Eau et de l’Energie, en remerciement de mon soutien aux projets hydrauliques du Liban. (g.à d.) Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban, Arthur Nazarian, ministre de l'Eau et de l'Energie,  Natacha Rein Holtz, galeriste et Dr Fadi Comair, DG des ressources hydrauliques et électriques du Liban

Le ministre Arthur Nazarian m’offre l’emblème du ministère de l’Eau et de l’Energie, en remerciement de mon soutien aux projets hydrauliques du Liban. (g.à d.) Patricia Elias Smida, avocate et déléguée UDI-Liban, Arthur Nazarian, ministre de l’Eau et de l’Energie, Natacha Rein Holtz, galeriste et Dr Fadi Comair, DG des ressources hydrauliques et électriques du Liban

Le 20 février 2015, à Beyrouth, j’ai rencontré Arthur Nazarian, ministre de l’Eau et de l’Energie du Liban, en présence Fadi Comair, à la tête de la direction des Ressources hydrauliques et électriques de ce ministère.

Nous avons évoqué les projets hydrauliques libanais parce leurs ressources fluviales sont insuffisamment exploitées et l’eau se déverse en grande partie dans la mer. L’ambition du ministère vise à disposer de 39 barrages. Seulement 9 ont été édifiés jusqu’à présent.

Les 30 barrages supplémentaires éviterait les périodes de sècheresse au Liban, comme l’an dernier, et permettrait au pays de vendre ses excédents d’eau à ses voisins.

Rencontre à Paris avec Fares Boueiz (au centre de l’image) et Fadi Comair. M. Boueiz occupa le poste de ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et celui de ministre de l’Environnement (2003-04).

Rencontre à Paris avec Fares Boueiz (au centre de l’image) et Fadi Comair. M. Boueiz occupa le poste de ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et celui de ministre de l’Environnement (2003-04).

A propos de voisins, Fadi Comair m’a appris le concept d’hydro-diplomatie : «L’eau doit être un vecteur de ralliement entre les peuples, un catalyseur de paix».

Le ministre Nazarian m’a confié une invitation à l’attention de notre ancien ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, qui a été l’initiateur du projet régional de centre pour l’information et la formation aux métiers de l’eau (CIFME), labellisé par l’Union pour la Méditerranée.

Rencontre à Paris avec Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau (à droite sur l’image) afin d’aider Fadi Comair (à gauche) à faire aboutir le projet du CIFME

Rencontre à Paris avec Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau (à droite sur l’image) afin d’aider Fadi Comair (à gauche) à faire aboutir le projet du CIFME

De retour à Paris, j’ai voulu poursuivre le travail engagé par Jean-Louis Borloo et j’ai déjà revu trois fois Fadi Comair pour l’aider à créer ce centre.

Nous avons rencontré, il y a quelques jours, Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau. Nous avons également échangé avec Fares Boueiz, ancien ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et ancien ministre de l’Environnement (2003-04).

Le CIFME est un projet d’envergure qui se met en place et je serai heureux de vous tenir informés des prochaines évolutions.

Le CIFME : pourquoi et comment ?

Le Liban ne dispose pas d’un accès centralisé à l’information sur l’eau, ni de collecte de données fiables, quantitatives et qualitatives. Sur le plan des ressources humaines, les besoins de formation professionnelle sont importants.

Pour répondre à ce double enjeu la République libanaise et l’Union pour la Méditerranée ont conçu le projet du CIFME, centre d’information et de formation aux métiers de l’eau.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Information s’élève à 3,2M€

L’investissement correspond à la création d’un SNIE, Système national d’information sur l’eau, intégré au CIFME. Ce SNIE s’inscrit dans le projet régional de Plateforme Méditerranéenne des Connaissances sur l’Eau qui a été labellisé par l’Union pour la Méditerranée en avril 2014.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Formation représente 8M€, dont 7M€ pour la construction et l’équipement du centre.

Les bâtiments pourraient être construits sur le terrain de 7000m2, mis à disposition par l’administration libanaise au centre de Beyrouth.

On attend que le futur centre forme près d’un millier de professionnels par an, au travers diverses spécialités : gestion, exploitation et maintenance de la distribution d’eau potable ; collecte et traitement des eaux usées…

Batiment CIFME

La délégation aux entreprises du Sénat a rencontré les entrepreneurs français de Londres

A la faveur d’un déplacement à Londres, lundi dernier, mes collègues ont mesuré à quel point les entrepreneurs français installés au Royaume-Uni se sentaient épanouis dans leur vie professionnelle. Je remercie Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, d’avoir accepté ma suggestion d’organiser cet événement mettant à profit mes réseaux d’affaires en Angleterre.

La délégation aux entreprises dialogue avec des entrepreneurs français établis au Royaume-Uni. On reconnait les sénateurs (g.à d.) : Jérôme Durain, Antoine Karam, Claude Nougein, Olivier Cadic, Elisabeth Lamure, Philippe Dominati, Annick Billon, Michel Canevet, Valérie Létard, Jean-Pierre Vial (le 13 avril 2015, chez International SOS à Londres).

La délégation aux entreprises dialogue avec des entrepreneurs français établis au Royaume-Uni. On reconnait les sénateurs (g.à d.) : Jérôme Durain, Antoine Karam, Claude Nougein, Olivier Cadic, Elisabeth Lamure, Philippe Dominati, Annick Billon, Michel Canevet, Valérie Létard, Jean-Pierre Vial (le 13 avril 2015, chez International SOS à Londres).

Fraichement débarqués de l’Eurostar, les dix sénateurs de la délégation ont rencontré les acteurs économiques essentiels de la communauté française et des entrepreneurs français issus de tous horizons, heureux d’apporter leur témoignage, surtout « si cela peut faire bouger les choses en France », a résumé Jean-Claude Cothias, directeur des opérations du groupe Nost.

Je remercie Arnaud Vaissié, président du réseau des 112 CCI françaises à l’international (CCI-FI), de nous avoir accueillis dans les locaux de son entreprise, International SOS, pour organiser nos tables rondes de la matinée.

En préambule, Arnaud nous a rappelé que la crise de 2008 fut très éprouvante en Grande-Bretagne puisque les secteurs de la finance et de l’immobilier drainent 40% de l’économie. Les dirigeants politiques ont cependant fait le pari de la baisse de la dépense publique et avancent qu’en supprimant 550.000 emplois publics ils ont permis de faire éclore 1.400.000 emplois privés, un rapport de un à trois, a conclu le président des CCI-FI.

Le taux de chômage qui était monté à 8% vient de retomber à 5,5%. A Londres, c’est le plein emploi. Certes, la productivité est plus faible qu’en France ou ailleurs. Et pour cause, les Britanniques préfèrent – et ils s’en flattent – embaucher des personnes plutôt que d’acheter des machines.

Sur les toits de Londres, la délégation et l’équipe d’Ekimetrics UK, dans le quartier effervescent de Shoreditch au cœur des Digital Tech. Nous avons été accueillis par Quentin Michard, son directeur général (tout à droite de l’image). Ekimetrics emploie 7 consultants, ils en prévoient une centaine d'ici fin 2015 !

Sur les toits de Londres, la délégation et l’équipe d’Ekimetrics UK, dans le quartier effervescent de Shoreditch au cœur des Digital Tech. Nous avons été accueillis par Quentin Michard, son directeur général (tout à droite de l’image). Ekimetrics, société en croissance, vient d’ouvrir une filiale à Londres qui emploie déjà 7 consultants.

L’emploi est une obsession de l’autre côté du Channel et les Anglais cultivent l’idée (qui pourrait paraitre saugrenue) d’encourager les créateurs et les investisseurs en leur simplifiant la vie et en récompensant fiscalement le risque couru.

David Blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, aime faire remarquer que les entrepreneurs à succès ont là-bas le rang de star. C’est symptomatique : en France, nos principales émissions de téléréalité font la promotion du chef cuisinier ; au Royaume-Uni, même principe, mais on valorise le chef d’entreprise. Au résultat, il y a deux fois plus de PME outre-Manche que chez nous (4,7 millions contre 2,2).

Rien d’étonnant que l’administration anglaise se déclare elle-même au service du développement des entreprises. Nous sommes aux antipodes d’une administration qui, en un mot, fait peur. Stéphane Leduc, fondateur des éditions Leduc à Paris et de Ptolemy’s Book à Londres, a témoigné de l’esprit inquisitorial du fisc français vis-à-vis de nos PME qui ont des velléités d’exporter !

L’environnement fiscal et social des entreprises britanniques apparait comme celui d’une autre planète aux yeux d’un entrepreneur français : 12% de charges sociales, flexibilité des contrats, absence d’effet de seuil et bien d’autres points rappelés par Olivier Morel, avocat, président de la section Royaume Uni des Conseillers du commerce extérieur de la France et référant PME Parrainage.

En évoquant les avantages spécifiques consentis aux investisseurs de capitaux vers les PME et les start-up, Stéphane Rambosson, entrepreneur et administrateur de la Chambre de commerce française en Grande-Bretagne, nous a ramenés aux débats sur la loi Macron.

Avant de repartir, la délégation a visité le centre Charles Péguy de Londres qui trouve du travail à un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. On voit le tableau des offres.

Avant de repartir, la délégation a visité le centre Charles Péguy de Londres qui trouve du travail à un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. On voit le tableau des offres.

En effet, alors que le projet de loi Macron prévoyait un plafond de 45.000€ pour la réduction liée à l’ISF-PME, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a voté le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€. J’ai déposé un amendement pour le hausser à 450.000€, ayant en tête le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises.

Pourquoi ne pas offrir aux investisseurs français ce qu’ils peuvent obtenir à deux heures d’Eurostar de Paris ? En plus d’un plafond qui s’élève à un million de livres, les Business Angels britanniques ne subissent aucune imposition sur leurs gains en capital ou en droits de succession…

On estime qu’il y a entre 7.000 et 8.000 Business Angels en France, contre 40.000 au Royaume-Uni (source : Fédération nationale France Angels). Ce n’est donc pas un hasard si les start-up britanniques sont cinq fois plus capitalisées que les nôtres, qu’elles emploient cinq fois plus de personnes et qu’elles disposent d’une espérance de vie cinq fois supérieure…

On est loin d’avoir tout essayé contre le chômage en France…

Lire mon compte-rendu du déplacement que j’ai présenté, le 16 avril 2015, devant la Délégation aux entreprises du Sénat.

Loi Macron : la confidentialité des avis des juristes d’entreprises attendra!

« Vous, vous avez le temps d’attendre ! Pas les entreprises françaises ! Elles perdent parfois des procès parce qu’elles ne bénéficient pas de la confidentialité des avis. » Comment ne pas s’irriter des commentaires d’Emmanuel Macron et du rapporteur de la commission spéciale qui ne contestent pas le bien-fondé de mon amendement n°913 rectifié bis, mais qui renvoient à plus tard la recherche d’une solution ?

« Cet amendement dote le droit français d’un outil renforçant la compétitivité des entreprises et l’attractivité de notre droit et de notre pays pour les investisseurs. » Olivier Cadic, 13.04.2015

« Cet amendement dote le droit français d’un outil renforçant la compétitivité des entreprises et l’attractivité de notre droit et de notre pays pour les investisseurs. » Olivier Cadic, 13.04.2015

Cet amendement visait à protéger nos juristes d’entreprise par un principe de confidentialité sur leur travail, avis et documents, sur le modèle du « legal privilege » dont bénéficient les juristes anglo-saxons (lire : « Loi Macron : Mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise » du 03 avril 2015).

L’absence de confidentialité est susceptible de se retourner contre l’entreprise qui fait travailler un juriste français. « Les innovations et le savoir-faire français apparaissent vulnérables, faute d’un régime efficace de protection du secret des affaires », a parfaitement résumé mon collègue Christophe-André Frassa en présentant son rapport au nom de la commission des Lois du Sénat : « Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté ».

Cette distorsion de concurrence a été dénoncée par les principales associations de juristes français qui ont écrit à tous les sénateurs pour leur demander de soutenir mon amendement (lire : « Loi Macron : Des associations de juristes d’entreprise appellent à soutenir mon amendement sur la confidentialité » du 12 avril 2015).

Arrêtons de nous tirer les balles dans le pied, ai-je interpellé le ministre de l’économie. J’ai aussi avancé qu’il valait mieux adopter un texte imparfait, puis l’améliorer, que de rester au point mort.

Le soir même de cette discussion dans l’hémicycle, je revenais de Londres où j’avais organisé une journée de déplacement pour la délégation aux entreprises du Sénat, dont je suis le vice-président. L’objectif était d’échanger avec des entrepreneurs français installés sur place.

Au moment de soutenir mon amendement, je n’ai pas manqué de pointer la différence profonde de culture vis-à-vis de l’entreprise entre le Royaume-Uni et la France. D’un côté de la Manche, l’administration se dévoue au service des entreprises, de l’autre côté, l’administration semble s’évertuer à leur compliquer la vie.

Il a manqué juste une voix pour que l’amendement soit voté.
Il est regrettable que nous reportions à plus tard une démarche qui visait une meilleure protection de nos entreprises (lire mon intervention : Loi Macron – Article 21 – Amt 913 rect bis).

HEBDOLETTRE n°20 – 15 avril 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°20 – 15 avril 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°20

«Jamais, depuis 1998, le Sénat n’a eu à examiner autant d’amendements sur un même texte», s’est exclamé le président Gérard Larcher, en ouverture de l’examen du projet de loi dit Macron, le 7 avril dernier.

En effet, quelque 1.700 amendements ont été déposés au Sénat pour améliorer un projet de loi aussi pléthorique (228 pages et 295 articles) qu’hétéroclite.

A ce jour, j’ai défendu mes premiers amendements pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des passagers, pour la défense des commerçants associés vis-à-vis des groupes intégrés de la grande distribution, pour modifier les sanctions que peut prononcer l’Autorité de la concurrence ou encore pour garantir la confidentialité des avis émis par les juristes d’entreprise.
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Lors des débats, le travail des élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, a trouvé une transcription directe dans la loi Macron. Sur la base d’un rapport de Ronan Le Gleut, conseiller consulaire à Berlin, l’AFE avait voté le mois dernier, à l’unanimité, une résolution demandant au gouvernement d’habiliter les consulats à délivrer un duplicata de permis de conduire en cas de perte ou de vol.

Jacky Deromedi a fait voter un amendement en ce sens par le Sénat (Lire : Admt N°543 rect. ter). Un amendement que j’ai évidemment eu le plaisir de cosigner avec Christophe-André Frassa et les autres sénateurs UMP et UDI des Français établis à l’étranger. Bel exemple d’articulation réussie entre les conseillers consulaires et les sénateurs.

Second événement de la semaine, on a soufflé les bougies des «25 ans de l’AEFE» qui, faute de réforme apparait bien essoufflée.

L’heure était à la fête pour le pouvoir socialiste qui a trusté sans vergogne toute la manifestation : à chaque plateau son ministre, député ou sénateur PS. Lire la suite

CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : L’Etat provisionne 291M€ à rembourser aux non-résidents

Le 1 avril dernier, la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) a auditionné, Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). J’ai saisi cette occasion pour revenir sur la récente condamnation de la France par la CJUE, pour infraction au droit européen (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) » du 26 février 2015).

L’Etat va devoir rembourser les sommes indûment prélevées, au titre de la CSG-CRDS, sur les revenus immobiliers des non-résidents qui vivent dans un autre État membre. Pourtant j’avais mis en garde le Gouvernement avant qu’il ne décide cette mesure. Il me paraissait inéluctable que la France soit condamnée (lire : « Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret » du 12 juillet 2012).

Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS

Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS

J’ai donc demandé à M. Gubian s’il avait provisionné ces remboursements et le montant.

Le directeur m’a répondu par l’affirmative et qu’il allait en communiquer le montant à la Mission afin que celui-ci puisse être inscrit au PV.

Promesse tenue quelques jours plus tard. Le montant provisionné, en 2015, s’élève à 291M€.

Cette enveloppe correspond à une année pleine de prélèvements CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents.

J’en déduis que le gouvernement fait le pari que tous les non-résidents ne demanderont pas à être remboursés !

Dans le cas contraire, il aurait fallu provisionner 3 fois ce montant ! Cela correspond aux contributions sociales prélevées à tort de 2012 à 2014. Si on ajoute le manque à gagner pour 2015 voté dans le cadre du PLFSS 2015, le trou pourrait s’élever à plus d’un milliard d’euros.

La fuite en avant continue !

Caroline Laporte, nommée coordinateur UDI-Benelux

Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique : « L’UDI incarne l'espoir du renouveau et on y ressent cette formidable énergie amenée par une nouvelle génération pleine d'optimisme ».

Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique : «L’UDI incarne l’espoir du renouveau et on y ressent cette formidable énergie amenée par une nouvelle génération pleine d’optimisme».

Afin de consolider notre développement dans une circonscription emblématique pour un parti européen, la direction UDI-Français de l’étranger a confié à Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI de Belgique, la mission de coordonner les activités déployées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elle réalisera un travail de synthèse sur le Benelux qui nous sera précieux pour accompagner et soutenir tous ceux qui s’investissent sur le terrain.

Etablie à Bruxelles depuis 15 ans, elle fut la première élue française, en 2006, à siéger dans un conseil communal bruxellois. Incollable sur les arcanes de la vie politique belge, Caroline connait tout autant le terrain aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Après avoir mené avec succès une campagne consulaire indépendante, Caroline a décidé de rejoindre l’UDI à l’été 2014. Elle a pris une part active aux débats pour l’élection du président de l’UDI et a soutenu activement la liste UMP-UDI pour l’élection sénatoriale : « J’adhère à toutes les valeurs de ce parti : la responsabilité individuelle, l’esprit d’entreprise et bien évidemment l’Europe qui est une évidence pour une Française mariée à un italo-hollandais ! », nous a-t-elle dit.

Parcours de Caroline Laporte

. Arrivée en 2000 à Bruxelles :
– Collaboratrice en Cabinet ministériel : Communautaire à la Région Bxl-Capitale, Présidence du Sénat belge – Coopération au développement au Fédéral – Corps interministériel des Commissaires du Gouvernement
– Fédération Wallonie Bxl – Direction de la Lutte contre la Dopage
. Juin 2006 Candidate sur les listes AFE
. Oct 2006 Candidate sur la liste Mouvement Réformateur – Elue
. 2007 Fondatrice UFE Avenir Belgique et Jeunes Actifs Belgique
. 2012 Réélue Conseillère communale MR à Ixelles
. 2013 Fondatrice Français d’Ici
. 2014 Elue Conseillère consulaire, comme indépendante
. Mandats belge : vice-présidente des Hôpitaux Iris Sud

Loi Macron : Des associations de juristes d’entreprise appellent à soutenir mon amendement sur la confidentialité

Mes collègues sénateurs ont reçu un courrier conjoint LogoMontesquieu_HL19de Stéphanie Fougou, présidente de l’Association française des Juristes d’entreprise (AFJE) et de Denis Musson, président du cercle Montesquieu.

Ces deux principales organisations de juristes d’entreprises mLogoAFJE_HL19obilisent les soutiens autour de mon amendement n°913 sur le projet de loi Macron.

Celui-ci vise à instaurer la confidentialité des consultations, avis et correspondances de nature juridique émis par les juristes d’entreprise. Il s’agit de restaurer l’équilibre concurrentiel avec leurs homologues étrangers qui, eux, sont protégés vis-à-vis de l’autorité judiciaire et administrative.

Le 1er avril dernier au Sénat, en m’adressant à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, il n’est pas apparu fermé face à une évolution vers la confidentialité qui bénéficierait à la compétitivité de nos entreprises. Cet amendement sera discuté cette semaine en séance au sénat.

Je vous reproduis le courrier aux sénateurs, ci-dessous :

Monsieur le Sénateur,

Le Sénat va examiner en séance publique le Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

L’Association Française des Juristes d’entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu, principales organisations représentatives de la profession de juriste d’entreprise, attirent votre attention sur l’amendement n° 913 déposé par le Sénateur Olivier Cadic visant à la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.

Nos deux associations souhaitent alerter le législateur sur l’urgence que revêt la reconnaissance de la confidentialité des avis juridiques pour la compétitivité des entreprises françaises et sollicitent votre soutien à cet amendement.

Il permettra, sans création d’une nouvelle profession réglementée, d’adopter des règles de protection des documents juridiques au sein de l’entreprise, semblables à celles existant dans la plupart des pays européens et anglo-saxons. Ce faisant, c’est l’attractivité du droit français et continental qui seraient renforcés, ainsi que l’attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers.

Restant à votre disposition.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre considération distinguée.

Stéphanie FOUGOU
Présidente de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)

Denis MUSSON,
Président du cercle Montesquieu

Voir le fichier en jpg : Courrier_S_Fougou_D_Musson

Loi Macron : premier « zéro pointé » pour le ministre de l’économie

Lors des débats sur la loi dite Macron à l’Assemblée nationale, la majorité socialiste a ajouté un article non prévu par le gouvernement. Il établit l’obligation de limiter à 9 ans le contrat qui lie une enseigne à un commerçant indépendant. Comme je l’ai expliqué au cours de mon intervention, cet article 10A menace les commerçants associés vis-à-vis des groupes intégrés de la grande distribution.

Cette menace porte principalement sur les distributeurs alimentaires, tels que Leclerc, Intermarché ou Système U et tous les autres réseaux du commerce associé : bricolage, opticiens, pharmaciens, articles de sport, architectes, parfumeurs…

OC_EMLa commission spéciale du Sénat sur le projet de loi Macron avait supprimé l’article en question lors de l’examen du texte en commission.

Mais le gouvernement, représenté en séance par Emmanuel Macron, a déposé un amendement visant à réintégrer l’article de loi pour qu’il soit voté par le Sénat.

J’ai détaillé les raisons qui m’ont poussé à défendre les intérêts des réseaux de commerçants indépendants qui subiraient une discrimination vis-à-vis des groupes intégrés, tels que Carrefour, Casino ou Auchan (lire : Intervention Article 10A du 10.04.2015). En effet, limiter à 9 ans les contrats de franchise permettra aux réseaux intégrés de s’emparer progressivement de la majeure partie des magasins indépendants.

Du reste, les analystes financiers ne s’y trompent pas : ils ont publié un communiqué qui indique que la mesure voulue par le gouvernement augmenterait considérablement la force de frappe des réseaux intégrés au détriment des réseaux associés.

Lors du vote public dans l’Hémicycle, le projet du gouvernement a recueilli… zéro « voix pour ».

La performance fut remarquable et remarquée.

Conseil national de l’UDI : « A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide », nous exhorte Jean-Christophe Lagarde

Dans son discours de clôture, lors du conseil national de l’UDI du 11 avril à Paris-Bercy, Jean-Christophe Lagarde a d’emblée mis l’accent sur l’identité du parti en soulignant que le « centre doit être lui-même, avec son propre projet et ses ambitions ». Son message est clair à l’horizon 2017 : « Nous avons vocation à porter notre projet à la présidentielle ».

Clôture du conseil national de l’UDI du 11.04.2015. (au centre de l’image) : Jean-Claude Lagarde, président de l’UDI ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris ; Laurent Hénart, maire de Nancy ; Olivier Cadic

Conseil national de l’UDI. (au centre de l’image) : Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris ; Laurent Hénart, maire de Nancy ; Olivier Cadic

Pour autant, le président de l’UDI nous met en garde contre toute obsession présidentielle, considérant également qu’il est encore trop tôt pour parler de la tactique à déployer.

Pour l’heure, seul doit compter le travail de terrain en cherchant à s’ancrer territorialement et porter le message de l’UDI dans la population : « Notre faiblesse, c’est de ne pas l’avoir suffisamment partagé », face à tant de désespérance dans notre pays.

Ce pays a trois défis principaux à relever, selon Jean-Christophe Lagarde.

« A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide ! », lance-t-il. Le système fédéral s’impose de plus en plus, sous toutes les latitudes et à différentes échelles, du fait de son adaptabilité. Au niveau européen, cela doit se traduire par des stratégies communes sur un plan industriel, commercial ou monétaire, a illustré le président.

Deuxième enjeu : Il faut libérer les énergies. « Notre pays n’a jamais été aussi dynamique et inventif. La représentation politique est plus frileuse que ceux qui construisent la France sur le terrain », assène-t-il. Pour cela, brisons le carcan fiscal qui étouffe les familles, tout comme les entreprises, et le carcan règlementaire qui ne règle rien, au contraire.

Le troisième défi rend « la réponse plus difficile, puisqu’il s’agit de notre problème de cohésion sociale, ce sentiment diffus que nous n’avons plus de raison et d’envie de vivre ensemble ». Jean-Christophe Lagarde a rappelé que la construction de la République française fut une question de volonté politique. A terme, nous avons réussi à devenir le peuple français, partageant les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Les 8 millions de Français qui vivent aujourd’hui dans les banlieues ghettoïsées n’ont plus accès à cette République et les 8 autres millions de Français qui vivent en milieu rural désespèrent de leur côté….

L’UDI doit être capable de porter son projet devant les Français, mais « le temps est court » a prévenu Jean-Christophe Lagarde.

Loi Macron : Amendement adopté contre le gâchis alimentaire

Je suis intervenu avec le sénateur Christophe-André Frassa, dans le cadre du projet de loi Macron, pour soutenir l’amendement de notre collègue Nathalie Goulet qui vise à lutter contre le gâchis alimentaire en permettant aux supermarchés de distribuer les invendus alimentaires.

« Nous savons au Sénat, lorsqu'une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens »

« Nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens »

J’ai rappelé que, selon une étude de l’Union européenne, l’origine du gaspillage dans les 28 pays de l’Union proviendrait pour 42% des ménages et pour 44% de l’industrie agro-alimentaire et détaillants, avant de conclure que « nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens » (lire : Explication de vote Amdt 379 rect-1 du 10.04.2015).

Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption de cet amendement, repris par le groupe UDI-UC, qui est « un signal fort de réalisme face aux nombreux Français qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois », comme l’a souligné ma collègue.

Lorsque le Sénat s’est apprêté à voter le texte à l’unanimité, Nathalie Goulet a rendu hommage à Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’étranger, qui avait déposé un amendement identique il y a quelques semaines à l’Assemblée, avant de le retirer à la demande du gouvernement.

Le ministre Emmanuel Macron a fait la même demande devant le Sénat en promettant une loi à venir. J’ai répondu au ministre que dans ce domaine comme plus généralement pour réformer la France « le gouvernement se hâte lentement« .

Le Sénat n’a pas la patience du gouvernement. Le texte a été adopté à l’unanimité.

Loi Macron : « Confier intégralement aux maires les autorisations d’ouverture dominicale » – Article dans le FIgaro

Le Figaro me fait l’honneur de sa prestigieuse rubrique « Figaro-ci… Figaro-là ».

Article Figaro 08_04_15A travers les amendements que je compte défendre au Sénat sur le repos dominical dans le cadre de la loi dite « Macron », je pense que si le Parlement doit donner aux maires la capacité d’autoriser (ou pas) l’ouverture des commerces le dimanche, celle-ci doit être pleine et entière, de 0 à 52 dimanches par an !

Nous verrons alors ce que décideront Martine Aubry à Lille ou Anne Hidalgo à Paris… Est-ce une approche jusqu’au-boutiste comme le titre le Figaro ?

Le révolutionnaire anarchiste russe, Mikhaïl Bakounine considérait lui que « la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer toute entière » !

Lire l’article du Figaro du 08 avril 2015

« Il ne faut plus sanctionner la création de valeur et l’esprit d’entreprendre » – Entretien dans le magazine Entreprendre

Entreprendre avril 2015

 

Dans le numéro d’avril 2015 de la revue Entreprendre, je suis interrogé par Pascal Rosier dans un article consacré à la dette publique. Dans ce dossier, à noter « Les 15 mesures choc pour s’en sortir » par Agnès Verdier-Molinié (fondation iFrap).

Lire l’article intitulé : Tout le monde se serre la ceinture : sauf l’Etat !