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Maroc – Pascal Capdevielle réclame un lycée français à Fès !

Lors de mon déplacement au Maroc, le conseiller consulaire Pascal Capdevielle a organisé ma visite du groupe scolaire La Fontaine à Fès qui accueille les enfants de la moyenne section (4 ans) jusqu’en troisième.

Une fois en classe de troisième, les élèves appréhendent la suite de leur scolarité. Trois d’entre-eux me l’ont exprimé avec une sincérité touchante, lors de la soirée organisée par Pascal qui réunissait une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles des professeurs, des industriels ou des fonctionnaires.

Soirée de la communauté française à Fès, autour de l’Enseignement. (g. à d.) : Myriam Benkeroum ; Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Vincent Cazelle, conseiller consulaire Maroc, Olivier Cadic ; jean Luc Ronceray ; Micheline Vilchez

Soirée de la communauté française à Fès, autour de l’Enseignement. (g. à d.) : Myriam Benkeroum ; Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Vincent Cazelle, conseiller consulaire Maroc, Olivier Cadic ; jean Luc Ronceray ; Micheline Vilchez

Quelle est la cause de leur anxiété ? Ils veulent bien aller au lycée, mais ils ne veulent pas aller en internat. Pourtant, pas d’échappatoire possible, puisque le lycée français de Meknès se situe à 45km de Fès. Il est vrai que je les ai trouvés un peu jeunes pour ce mode de scolarité. Lorsque j’ai brièvement raconté à ces enfants l’histoire du plan Ecole de Londres, ils m’ont répondu en cœur : « Faites-le à Fès, monsieur ! »

Les parents d’élèves aussi préféreraient la création d’un lycée français à Fès, quatrième ville du Maroc, comptant 1,5 millions d’habitants. Une préoccupation majeure pour le club UDI de Fès. Sans compter que Fès se développe plus vite que Meknès : il y a 1200 élèves à Meknès, contre 700 dans la ville de Fès.

Les travaux qui vont intervenir, dans les prochains mois, à La Fontaine vont seulement augmenter les capacités, afin de disposer de trois classes par niveau, au lieu de deux, car on approche des 30 élèves par classe en moyenne.

Des travaux qui sont les bienvenus. « L’état du lycée français et son confort d’étude, c’est aussi l’image de la France que l’on véhicule », dit justement Pascal.

Ce projet de rénovation, on l’attend depuis neuf ans. La moitié du financement est désormais provisionnée, soit près de 4M€, ouvrant la voie à la sélection d’un architecte.

L’Institut français voudrait profiter de l’aubaine, en venant s’installer dans l’enceinte de l’école. Vivant essentiellement de ses cours de français, l’Institut veut utiliser les salles de classe aux heures vacantes. Une démarche qui n’emballe pas Pascal à juste titre. Il préfèrerait que l’on se concentre sur le développement du site pour faire face à la demande scolaire.

Le réseau scolaire français est loin de combler la demande au Maroc. Ce pays est pourtant le plus important pays d’implantation de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, scolarisant 15.000 élèves.

Pour tenir le choc, le système scolaire français est devenu hyper sélectif vis à vis des petits marocains qui doivent passer un test dès la maternelle ! Rien n’y fait, c’est l’engorgement. « Bientôt, à Casablanca, on ne pourra même plus prendre les enfants Français », m’a dit le conseiller consulaire Gilles d’Agescy.

Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Olivier Cadic ; Sandrine Tranchet, consule honoraire de Oujda ; Gilles Bourbao, consul général de Fès

Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Maroc ; Olivier Cadic ; Sandrine Tranchet, consule honoraire de Oujda ; Gilles Bourbao, consul général de Fès

Que faire ? Charles Fries, notre ambassadeur au Maroc, souhaite développer la coopération éducative avec les écoles publiques Marocainus. L’idée d’un plan Ecole ambitieux pour le Maroc fait son chemin.

Si le réseau français est le plus étendu dans ce pays, d’autres enseignements se développent et la concurrence s’établit. Ainsi, l’American School de Fès progresse d’année en année, offrant une instruction trilingue (anglais, français et arabe) et un diplôme accepté par les universités américaines. L’école assure même le suivi des opérations outre-Atlantique : inscriptions, bourses…

Dans tout le Maroc, les écoles américaines, belges ou bien italiennes se créent en proposant notamment le baccalauréat international. « La pression monte, et nous devons réagir en relançant la dynamique », conclut Pascal Capdevielle.

Il faut un lycée français à Fès ! Des parents d’élèves sont motivés. Et si on laissait fleurir l’initiative privée ?

Jean-Michel Ditner s’est éteint

J’ai appris la disparition de Jean-Michel Ditner avec une immense tristesse. Il fut un merveilleux compagnon de route auprès de tous les animateurs de la communauté française du Royaume-Uni.

Jean-Michel a fJM_Ditnerait une carrière internationale dans le transport aérien au sein d’UTA, puis d’Air France, avant que la SNCF ne lui confie, à Londres, la responsabilité du lancement d’Eurostar.

Au début des années 2000, il lance sa propre société, Investment Direct Limited, destinée à favoriser l’investissement de sociétés britanniques vers les régions françaises, après avoir créé l’Agence de développement de l’Alsace à Londres, en 1998.

A l’inverse, pour aider au développement de nos entreprises au Royaume-Uni, Jean-Michel était un dynamique Conseiller du commerce extérieur de la France.

Alsacien dans l’âme, il avait fondé L’Association des Alsaciens de Grande-Bretagne. Il aimait profiter de la Saint Nicolas pour nous réunir autour d’un vin chaud ou d’un Pinot noir, en dégustant une tourte alsacienne. Il a toujours cultivé un vibrant esprit associatif, notamment au sein de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne, dont il a assuré la présidence de 1999 à 2002.

Au service du bien commun, fidèle à tous ses engagements, ami inestimable, Jean-Michel était Chevalier de la Légion d’Honneur et Chevalier de l’Ordre du Mérite.

J’adresse mes plus sincères condoléances à ses proches.

Photo : DNA

HEBDOLETTRE n°13 – 20 février 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°13 – 20 février 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°13

Quatre mois après l’élection sénatoriale, le Conseil constitutionnel a confirmé l’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France.

La requête demandant l’annulation n’a jamais mis en cause la probité des autres candidats. Tout reposait sur les difficultés de l’organisation d’un scrutin au niveau mondial et sur le faible écart de voix qui a permis l’élection du sixième poste de sénateur.

Je salue l’action de l’administration qui avait tout mis en œuvre pour permettre l’expression démocratique de chaque élu consulaire. Le taux de participation à l’arrivée fut remarquable.

L’administration ne méritait donc pas les arguments fallacieHL Picto 3ux manifestés dans le recours pour mettre en doute le résultat.

Concernant le faible écart de voix, il faut méconnaitre la vie politique pour ignorer que c’est la réalité pour la totalité des scrutins qui ont plus de quatre postes à attribuer. Nous en avions six !

L’excellent argumentaire de notre cabinet d’avocats, les conclusions des autres partis et du ministère de l’Intérieur ont convaincu les juges. L’élection est désormais définitive.

Aujourd’hui, Christophe Frassa pour l’UMP et moi-même pour l’UDI, avons porté les voix de nos groupes respectifs. Lire la suite

Tunisie – Bernard Vasseur entreprend le lycée du XXIème

Bernard Vasseur, proviseur du lycée Gustave Flaubert, la Marsa ; Olivier Cadic et Laurent Beugnies, directeur administratif et financier

Bernard Vasseur, proviseur du lycée Gustave Flaubert, la Marsa, Olivier Cadic et Laurent Beugnies, directeur administratif et financier

Un vaste chantier d’amélioration des établissements scolaires français est engagé à Tunis. J’ai pris plus particulièrement la mesure du projet de réhabilitation du campus scolaire de la Marsa. Le proviseur Bernard Vasseur m’a fièrement déployé ses plans et ses modélisations 3D lors de ma visite à Tunis, le mois dernier.

Je connais Bernard depuis des années puisqu’il a été précédemment le proviseur du lycée Charles de Gaulle à Londres. Sous le ciel azur de Tunis, il n’a rien perdu de son enthousiasme communicatif. Il est désormais à la tête de l’Etablissement régional de la Marsa (ERLM), une structure d’enseignement qui comprend 5 écoles primaire, deux collèges et le fameux lycée Gustave Flaubert.

L’ERLM comporte ainsi 8 sites et scolarise 3200 élèves. Après avoir rénové les écoles de Nabeul et de Bizerte, il faut, suite à l’achat d’un terrain à Sousse, entreprendre la construction d’un nouveau collège qui regroupera les écoles maternelle, primaire et secondaire sur un même lieu. Les travaux débuteront en septembre prochain pour deux ans, pour un montant de 8M€.

Ce lycée Gustave Flaubert tient son nom de l’écrivain qui ressuscita Carthage dans notre imaginaire, à travers le roman historique Salammbô. L’âme de la cité antique flotte toujours sur Tunis qui préserve fièrement sa vocation de port international : 40 nationalités se côtoient dans les établissements scolaires français de Tunisie.

Les plans de rénovation du lycée Gustave Flaubert, à l’aspect futuriste

Les plans de rénovation du lycée Gustave Flaubert, à l’aspect futuriste

En septembre débuteront les grands travaux au lycée, pour un montant de 4M€, qui verront, d’ici quatre ans, la rénovation complète du site et l’éclosion d’un pôle scientifique et technique, ainsi que d’un nouvel internat. J’ai profité des commentaires emballés de Bernard, sur plan et sur site. « Nous entrons de plain-pied dans le XXIème siècle », résument ses collaborateurs. L’implication des professeurs en amont a permis de parfaitement cerner les besoins. Par-delà l’aspect fonctionnel, on note que l’esthétique générale et le souci du bien-être n’ont pas été négligés !

Le groupe scolaire de La Marsa accueille déjà 2160 élèves de la maternelle aux classes terminales et obtient de très bons résultats aux examens du baccalauréat, avec un taux de réussite global de 97,30%. Sur place, 122 enseignants s’emploient à former « des citoyens du monde », responsables, solidaires et ouverts à toutes les cultures.

Ecole Georges Brassens : Patrick Flot, conseiller  de Coopération et d'Action culturelle et directeur de l'Institut français en Tunisie ; Réda Galou, directeur de l’école Georges Brassens ; Bernard Lemasle, proviseur du lycée Pierre Mendès France et Olivier Cadic

Ecole Georges Brassens : Patrick Flot, conseiller de Coopération et d’Action culturelle et directeur de l’Institut français en Tunisie ; Réda Galou, directeur de l’école Georges Brassens ; Bernard Lemasle, proviseur du lycée Pierre Mendès France et Olivier Cadic

Il revient à l’élève de créer l’événement. Au vu du succès rencontré, Bernard va reconduire la Quinzaine des arts et de la culture qui avait été initiée en 2014. Autre motif de fierté, un livre qui vient d’être labellisé par la Mission du centenaire 14/18, «Abdallah, tirailleur tunisien en 14/18 », rédigé par six élèves de seconde du lycée Gustave Flaubert, sous la direction de leur professeur d’Histoire-géographie, Pierre-Emmanuel Gillet.

Le vent de rénovation a aussi soufflé sur l’Etablissement régional de Tunis (ERT) qui regroupe le lycée-collège Pierre Mendès France et deux écoles primaires : Robert Desnos et Georges Brassens. J’ai visité cette dernière, chaleureusement accueilli par son directeur Réda Galou. L’ensemble représente 3000 élèves. Depuis 2010, sous la férule du proviseur Bernard Lemasle, les établissements ont bénéficié à tour de rôle de financements pour moderniser leurs infrastructures.

Londres : L’EIFA se lance dans l’enseignement secondaire bilingue

Au Sénat, la semaine dernière, j’ai retrouvé avec plaisir les deux fondatrices de L’Ecole internationale Franco-Anglaise (EIFA), située à Londres. Ces deux battantes marient le goût d’entreprendre et l’amour de la pédagogie : Sabine Dehon, directrice de l’école, et Isabelle Faulkner, en charge de la partie administrative, financière et du lien avec les parents.

Olivier Cadic, Isabelle Faulkner et Sabine Dehon, créatrices de L’Ecole internationale Franco-Anglaise (EIFA) à Londres

Olivier Cadic, Isabelle Faulkner et Sabine Dehon, créatrices de L’Ecole internationale Franco-Anglaise (EIFA) à Londres

Après avoir ouvert une école primaire bilingue, il y a deux ans seulement, l’EIFA va inaugurer un collège bilingue dès la rentrée prochaine, dans un bâtiment à proximité (lire : « L’EIFA, une nouvelle école maternelle et primaire bilingue à Londres » du 26 janvier 2013). Les inscriptions ont débuté et la directrice du collège a déjà été embauchée. Il s’agit de Sophie Polin. Ce n’est pas tout, un projet de lycée est clairement amorcé.

Il ne faudrait pas se méprendre sur les intentions de l’établissement. « On ne veut pas être de plus en plus gros, mais demeurer une école à taille humaine », souligne Sabine Dehon.

Leur marche vers le secondaire vise à compléter l’offre scolaire, sur un point particulier : « il existe une offre bilingue en primaire, explique la directrice. Mais à partir du secondaire, l’offre s’oriente essentiellement en français ou essentiellement en anglais. Il n’y a pas de continuité du flux des élèves à travers l’enseignement bilingue. Notre offre leur permettra de consolider leurs acquis et d’en développer de nouveaux ! ».

Même volonté d’exister à la marge au niveau du lycée. Pas question d’entrer en concurrence frontale avec les lycées de Gaulle ou Churchill, puisque l’EIFA délivrera l’international baccalauréat (IB), dès 2018.

Le 19 janvier 2015, les parents étaient conviés à une soirée de présentation du futur collège bilingue. A l’occasion, Dr Ian Hill a présenté aux parents le programme du diplôme BI

Le 19 janvier 2015, les parents étaient conviés à une soirée de présentation du futur collège bilingue. A l’occasion, Dr Ian Hill a présenté aux parents le programme du diplôme IB

Sabine Dehon et Isabelle Faulkner se sentent confortées dans leur approche par les parents eux-mêmes. Des parents dont le profil a évolué avec le temps. Le couple d’expatriés français laisse désormais place à des couples plus jeunes, combinant deux nationalités.

Ces parents bi-nationaux vivent pleinement la culture anglaise. Ils veulent s’intégrer et réussir le plus rapidement possible, au point que certains « oublient » bien malgré eux de transmettre la langue française à leurs enfants, regrette Sabine.

Plus généralement, ces jeunes couples veulent conserver deux cultures et deux langues. Ils trouvent dans l’EIFA un environnement international conforme leurs attentes : « ils ont une autre vision de l’éducation que les parents franco-français. Par exemple, comme leurs homologues anglophones, ils comprennent les tarifs élevés des établissements en matière d’offre scolaire à Londres et n’hésitent pas à inscrire leurs enfants en liste d’attente dans plusieurs établissements dès la naissance », illustre la directrice.

J’adresse tous mes encouragements à Sabine et Isabelle sur la voie de la continuité de leur enseignement, au service des élèves de 3 à 18 ans.

Retraités français à l’étranger soignés en France

Carte vitaleLes retraités français de l’étranger peuvent bénéficier de la prise en charge des soins réalisés lors de leur séjour temporaire en France. La dernière HebdoLettre de l’UFE, Union des Français de l’étranger, du 12 février dernier se fait l’écho de cette mesure.

En effet, depuis le 1er janvier 2014, un service dédié s’adresse aux titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite de nationalité française, résidant à l’étranger hors UE/EEE/Suisse et se rendant en France.

Ce Service des retraités français à l’étranger délivre à ces retraités, au même titre qu’à tous ses assurés, une carte vitale et rembourse les soins qu’ils effectuent en France lors d’un séjour temporaire.

A noter que le processus d’inscription se fait en ligne sans aucune pièce justificative à produire et que le service propose un accueil téléphonique accessible de l’étranger.

Suivez ce LIEN pour obtenir de plus amples détails.

Photo : wikimedia

La théorie de la relativité appliquée au taux de pauvreté…

Le 11 février, la commission des Affaires sociales a procédé à l’audition de François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, faisant suite à la remise du rapport de la mission Igas sur l’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (lire : 150212 CR-CAS-F-Chérèque).

François Chérèque et Olivier Cadic en commission des Affaires sociales - fev 2015

François Chérèque et Olivier Cadic en commission des Affaires sociales

Le plan regroupe sept thèmes (Accès aux droits et aux biens essentiels, travail et emploi, hébergement et logement…) autour desquels se déclinent 79 mesures. Le bilan est mitigé. Quelques bénéfices notables, notamment sur l’inclusion bancaire ou le surendettement, côtoient de nombreux points noirs, comme la construction de logements sociaux ou l’accès au travail et à la formation.

Notre pays consacre près de 40% de sa richesse nationale aux dépenses sociales. On estimait en 2012 que la forte redistribution de notre système social et fiscal permettait de réduire de 11 points le taux de pauvreté des personnes vivant au sein d’un ménage avec enfant et de 18 points celui des familles monoparentale. Et pourtant, ce taux stagne !

La pauvreté, c’est-à-dire le fait de vivre avec moins de 60% du revenu médian, soit 987 euros mensuels, concerne 8,5 millions de personnes dans notre pays, soit près de 14% de la population.

J’ai posé en ces termes ma question à François Chérèque : « On ne peut que constater l’étendue du plan que vous présentez, ainsi que les valeurs humanistes qui l’animent. Cependant, quel est l’impact de ces mesures sur le taux de pauvreté ? Avez-vous des exemples d’autres pays dont le taux de pauvreté a baissé, vérifiant ainsi l’efficience des politiques publiques ayant une telle ambition ? D’ailleurs, quel est l’objectif du taux de pauvreté à l’horizon de 2017 pour la France et quel serait alors l’évolution de notre classement dans l’Union européenne ? »

François Chérèque m’a renvoyé à l’annexe du rapport qui « contient une centaine de pages consacrées aux indicateurs » en me précisant que « les objectifs pour 2017 ne figurent pas dans notre plan ». Ce qui me parait important et qui est attendu par l’Union Européenne n’est toujours pas défini par le Gouvernement plus de 2 ans après le lancement du plan…

Ce qui m’a particulièrement frappé c’est la notion de pauvreté relative maniée par M. Chérèque. Il a calmement expliqué que la Grande-Bretagne et la France ont connu une baisse de leur taux de pauvreté du seul fait de l’abaissement du salaire médian et « non en raison d’une amélioration des conditions de vie des plus démunis ».

Cette analyse est confondante. Si l’on comprend bien : lorsque le pays s’appauvrit, le salaire moyen baisse et donc le taux de pauvreté baisse ; lorsque le pays s’enrichit et que le salaire moyen augmente, le taux de pauvreté, lui aussi, augmente mécaniquement !

Mais alors dans ces conditions, comment permettre aux électeurs de comprendre la pertinence des mesures engagées si le revenu de la classe moyenne doit baisser pour faire reculer la pauvreté?

Ce flou entretenu par la notion de pauvreté relative a fait émerger une politique publique incontrôlable et fourre-tout (79 mesures !) qui vise à l’égalitarisme.

Il me paraît urgent de définir la pauvreté en valeur absolue pour construire une politique sociale lisible.

Mémorable journée numérique au Sénat, initiée par Catherine Morin-Desailly

Le 11 février 2015, Les chercheurs de l’Inria (Institut national de recherche en sciences du numérique) ont fait « rentrer au Sénat le monde de la recherche et développement autour du numérique, dans lequel la France et l’Europe doivent investir plus », a prévenu le président Gérard Larcher.

aperçu Journée du numérique
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Gérard Larcher, président du Sénat et Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, lors de la journée numérique

Une vingtaine d’équipes de l’Institut a réalisé des démonstrations pratiques, comme autant d’attractions offertes aux regards ébahis des visiteurs.

On doit cette journée de rencontres et d’échanges à ma collègue Catherine Morin-Desailly qui a voulu « sensibiliser les sénateurs aux enjeux que constituent l’émergence d’une société numérique » et leur montrer « comment les innovations permettent de nouveaux usages et de nouveaux services. »

Parmi les 9 thématiques proposées (robotique, villes intelligentes, santé…), j’ai été séduit par l’ingéniosité de la plate-forme d’assistance domiciliaire pour la personne âgée (DomAssist). Je retiendrai la nouvelle génération de moteurs de recherche, capables de raisonner et de s’interroger à partir de nos requêtes (Discovery Hub).

Ma rencontre avec Poppy, petit robot humanoïde et open source

Ma rencontre avec Poppy, petit robot humanoïde et open source

Enfin, j’ai mesuré à quel point le concept de vie privée était relatif dès lors que l’on possédait un smartphone… même éteint. Nous avons eu la démonstration que c’était un jeu d’enfant de relever nos « traces numériques », afin de connaitre nos déplacements ou nos derniers appels.

C’est pourquoi « Le politique doit être à la pointe des mutations profondes de notre monde », nous alerte la sénatrice Catherine Morin-Desailly, auteure d’un récent rapport au Sénat sur la gouvernance mondiale de l’internet.

Je partage son avis sur l’intervention du politique le plus en amont possible pour réfléchir à la manière dont la société numérique émergente doit s’organiser et se réguler.

Inscription au registre des Français de l’étranger : la solution imparable de Martine Schoeppner

Localiser et dénombrer la communauté française à l’étranger est une entreprise beaucoup plus simple qu’il n’y parait. Du moins, si on ne compliquait pas tout.

Nos compatriotes s’expatrient de plus en plus et s’inscrivent de moins en moins, constate amèrement Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE et ex-rapporteur de la commission des Lois.

« Dans la petite commune où je réside, il y a une quinzaine de Français, dit-elle. Seuls quatre sont inscrits au consulat, parce que Munich se trouve à 300km. Alors, ne parlons pas de ceux qui vivent en Australie ».

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner propose une solution radicale et à coût constant : appliquer le décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003, relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, décret sur lequel la commission des lois du CSFE (ex-AFE) avait travaillé (lire : Décret 2003-1377 du 31 décembre 2003).

C’est l’objet d’un courrier qu’elle a adressé à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, le 23 décembre 2015.

Ce texte est aussi clair que court. Comment peut-on l’interpréter à l’envers, s’insurge la vice-présidente de l’AFE ? Lors de certaines permanences, « on a refusé des rendez-vous ou des demandes de CNI, au motif que nos compatriotes n’étaient pas inscrits au registre ou que leur inscription n’était plus valable ».

Or, l’article 6 du décret dispose que tout Français établi hors de France « est réputé demander son inscription au registre (…) à la faveur d’une formalité administrative ». L’inscription n’est donc pas une condition préalable !

Le décret de 2003 va encore plus loin, par le biais de son article 7, donnant la possibilité à chaque chef de poste consulaire de prendre « toute mesure pratique pour faciliter ou favoriser l’inscription au registre ». Dans le détail du texte, on comprend qu’il peut proroger de lui-même l’inscription quand il sait que la personne réside toujours dans sa circonscription.

« Au lieu de cela, peu de temps après une démarche administrative quelconque, vous recevez un courrier vous informant que votre inscription arrive en fin de validité. C’est ridicule ce travail pour rien et ces timbres gaspillés ! »

Martine a aussi découvert que l’Administration avait le chic pour plomber un dispositif en rajoutant une contrainte imaginaire : « l’article 4 vous demande une photo d’identité lors de la première inscription, mais il est écrit nulle part qu’elle doit être en papier. Qui ne range pas sa lettre de relance d’inscription dans un tiroir en se disant : je verrai ça plus tard ? ».

A l’AFE, j’ai souvent entendu Martine évoquer le décret de 2003 et dénoncer les chiffres officiels des Français expatriés. Et pour cause ! Elle nous démontre que ce texte est une arme au service des conseillers consulaires.

Copenhague : Marie-José Caron et Pascal Badache font face à la situation

Ils sont sur le pont depuis samedi soir. Face à la tragédie, Marie-José Caron, conseiller AFE pour l’Europe du Nord et Pascal Badache, vice-président du conseil consulaire et conseiller consulaire du Danemark, répondent aux angoisses de la communauté française de Copenhague.

Nos deux élus doivent trouver les mots pour dire l’indicible, essayer de rassurer.

Copenhague : François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark, Nicolai Wammen, ministre de la Défense du Danemark et Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Copenhague : François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark, Nicolai Wammen, ministre de la Défense du Danemark et Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Ils ont été reçus, dimanche, auprès de notre ambassadeur de France au Danemark, François Zimeray, du ministre de l’intérieur français, Bernard Cazeneuve, et du ministre de la Défense danois, Nicolai Wammen.

Cette entrevue leur a confirmé que toutes les dispositions étaient prises pour assurer la sécurité des ressortissants français au Danemark.

Se faisant la voix de leur communauté, Marie-José et Pascal ont tenu à remercier notre ministre de l’intérieur d’être venu manifester, au nom du peuple français, sa solidarité envers le peuple danois.

J’adresse ma plus vive sympathie à François Zimeray qui m’avait si chaleureusement accueilli, il y a trois mois exactement, dans la capitale danoise. Il a réagi avec sang-froid et dignité, quelques minutes après avoir réchappé des balles, lorsque le monde entier braquait son attention sur lui.

J’avais rencontré Marie-José et Pascal en novembre, afin qu’ils me permettent de découvrir les attentes de la communauté française de ce beau pays du Nord. Rien, absolument rien, ne pouvait laisser présager les attentats de Copenhague, pas davantage que ceux de Paris (lire : « Copenhague (1) : un environnement épanouissant, mais quelques épines fiscales » du 29 novembre 2014).

Pour suivre l’action de nos conseillers consulaires au Danemark :

Marie José Caron : https://sites.google.com/site/mjcconseillerafe/home

Pascal Badache : http://www.pascalbadache.com/securite-des-francais-au-danemark

HEBDOLETTRE n°12 – 12 février 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°12

Un boulanger de St Paul Lès Dax fait l’actualité politique et sociale en France cette semaine.

Elu « meilleure baguette tradition de France » en 2014, sa boulangerie rencontre un tel succès qu’il emploie désormais 22 salariés et ouvre son commerce 7 jours sur 7.

Une réussite qui semble ne pas être du goût de tous. L’inspection du travail l’oblige depuis le 2 février à fermer sa boutique au moins un jour par semaine ce qui entrainera une perte de chiffre d’affaires évaluée à 250 000€ sur l’année.

Démotivé, le boulanger va devoir se séparer de 2 collaborateurs (10% de son effectif) qui viendront grossir la file des chômeurs…

HL Picto 3Chacun comprend que décidément les choses ne tournent plus très rond dans notre pays qui d’après la Chambre des Métiers perd 100 artisans net chaque jour depuis 2013. On compte 250.000 emplois perdus dans l’artisanat depuis 2012 !

Lors de son audition au Sénat, la présidente de la Commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) a détaillé la liste des avantages économiques et sociaux de l’ouverture dominicale des commerces.

Je lui ai demandé si une liberté d’ouvrir le dimanche étendue à l’ensemble de l’année aurait un effet significatif sur la croissance et l’activité. Lire la suite

Tunisie – Visite d’un foyer familial unique en son genre, géré par une association d’origine française

A la faveur d’un déplacement à Tunis, j’ai eu le loisir de découvrir un endroit qui respire la sérénité, grâce à Madeleine Ben Naceur, conseillère consulaire. Il s’agit du foyer familial Delarue Langlois, dont Madeleine est la secrétaire générale.

Le jardin du foyer Delarue Langlois

Le jardin du foyer Delarue Langlois

L’histoire de ce foyer remonte à 1944, lorsque M. Delarue, et sa femme, née Langlois, avaient décidé de léguer par testament leur propriété afin qu’il y soit fondée une maison d’accueil pour personnes âgées et esseulées.

Niché dans la banlieue sud de Tunis, à Radès, ce foyer est la seule maison de retraite française, privée, à but non lucratif, plurinationale et non confessionnelle de toute la Tunisie !

Le foyer se flatte d’être une association. « Le profit n’est pas la priorité, mais bien sûr, il faut équilibrer les comptes », souligne Madeleine. Association de droit tunisien mais de gestion française, cette maison de convalescence et de retraite autofinance son fonctionnement.

Ses revenus proviennent de deux sources. En premier lieu, l’encaissement de modestes pensions, récemment revalorisées, versées par les résidents. Certains d’entre eux, Français, sont pris en charge par le consulat de France (allocation de solidarité), tandis que d’autres, de nationalité italienne, sont pris en charge par l’ambassade d’Italie. En second lieu, « nous recevons une subvention de l’Etat français, de 20.000 euros en moyenne, qui doit être exclusivement consacrée à des travaux, m’a précisé la secrétaire générale. Cette année, notre priorité est la sécurité. »

(de g. à d.) : Rencontre avec l’équipe du foyer : Madeleine Berger Ben Naceur, conseillère consulaire et secrétaire générale du comité directeur du Foyer, Marie-Lise Ben Yahmed, vice-présidente du comité, Olivier Cadic, Rita Bannino, présidente du comité, Me Gambard Trebucien, consule générale de France en Tunisie, M. Bouhajeb, directeur du foyer, Ahmed Boubaker, membre du comité (janvier 2015).

(de g. à d.) : Rencontre avec l’équipe du foyer : Madeleine Berger Ben Naceur, conseillère consulaire et secrétaire générale du comité directeur du Foyer, Marie-Lise Ben Yahmed, vice-présidente du comité, Olivier Cadic, Rita Bannino, présidente du comité, Me Gambard Trebucien, consule générale de France en Tunisie, M. Bouhajeb, directeur du foyer, Ahmed Boubaker, membre du comité (Radès – janvier 2015).

Le foyer dispose d’un effectif d’une vingtaine de personnes, encadrée par un directeur, chargé de la gestion au quotidien. Toute la partie relevant de l’administration générale, de la gestion technique ou des rapports officiels avec les diverses autorités et ambassades est assurée à titre strictement bénévole par le comité directeur de l’association, dont la présidente est Rita Bannino.

Cette équipe se mobilise pour permettre à une quarantaine de pensionnaires, en chambres individuelles ou double, de couler leurs derniers jours dans un environnement chaleureux et digne.

Signe des temps, les résidents sont des personnes âgées de plus en plus dépendantes et indigentes. Par ailleurs, la nature des habitats et les mœurs modernes ont rendu impossible la cohabitation d’une génération avec ses ainés. « Triste évolution », pense Madeleine en m’expliquant que des investisseurs ont compris qu’il existait un marché naissant. Depuis 5 ou 6 ans, des centres d’accueil pour personnes âgées apparaissent ici et là. Leur but est clairement lucratif.

Le foyer Delarue Langlois risque de conserver, pour longtemps encore, le « monopole du cœur ».

Algérie / Annaba : les initiatives locales épaulées par l’UFE Annaba

A mon arrivée à Annaba, en janvier dernier, j’ai été accueilli par Franck Simaer, consul général de France, avant de retrouver le soir même les membres du bureau de l’UFE-Annaba et son président, Sabri Mêle, par ailleurs conseiller consulaire et conseiller AFE.

Avec Sabri, nous avons évoqué la question essentielle de l’enseignement français et de la pratique de notre langue à Annaba. Pour résumer la situation, on peut dire que la réouverture d’un lycée à Annaba dépend de l’appréciation souveraine de l’autorité politique. On peut seulement espérer un dénouement positif aux initiatives engagées en ce sens par Bernard Emié, ambassadeur de France à Alger (lire Lire : « Algérie / Alger – Vers un plan Ecole, sous l’impulsion de l’ambassadeur Bernard Emié ? » du 03 février 2015).

Réveiller l’influence française est la cause défendue avec enthousiasme par l’UFE locale. Pour ses membres, chaque projet mérite attention, surtout lorsqu’il est naissant, car on doit souffler avec vigueur sur une brindille qui s’enflamme.

Sabri est représentatif de l’esprit qui anime l’UFE-Annaba. En premier lieu, l’amour de cette ville, dont il faut préserver l’héritage des pierres et de la mémoire. En 2000, Sabri a fondé l’association In Mémoriam pour la sauvegarde et l’entretien des cimetières français pour l’Est de l’Algérie.

Visite de la Maison des petites sœurs des pauvres, en compagnie du consul général, Franck Simaer – Annaba, janvier 2015

Visite de la Maison des petites sœurs des pauvres, en compagnie du consul général, Franck Simaer – Annaba, janvier 2015

Ville chargée d’histoire, Annaba abrite la basilique St Augustin, des ruines romaines et un musée. Moment d’émotion, une pensionnaire âgée de 87 ans, seule résidente française de la Maison des petites sœurs des pauvres semblait m’attendre devant la basilique. Elle m’invita à visiter cet établissement dédié aux personnes âgées afin de leur permettre de vivre de manière paisible et sereine grâce à la générosité des habitants d’Annaba.

Sensible à la culture et attaché au passé, Sabri n’en est pas moins un vibrant militant du développement économique au bénéfice de cette perle de Méditerranée, où se bousculent un million d’habitants et dont la jeunesse transparait.

Les Français sont toujours les bienvenus pour venir y entreprendre. Mais la délivrance d’un visa de travail « relève de l’utopie », soupire notre conseiller consulaire.

En me faisant visiter sa fabrique de meubles, un entrepreneur français, Alain Clément, m’a confirmé l’immensité des perspectives de la région, si les choses étaient plus faciles. « Il y a partout des portillons, où personne ne se bouscule », résume Sabri avec son sens inimitable de la formule.

Les entrepreneurs locaux qui œuvrent en faveur des Français de l’étranger sont aussi accompagnés par l’UFE-Annaba. Lors de son cocktail dinatoire, l’association avait notamment invité Slim Benyagoub, directeur et fondateur d’une école privée, les Glycines, où l’on enseigne le français, entre autres matières. L’école les Glycines est une école privée d’environ 150 élèves, créée en 1999. Le cursus comprend la maternelle, le primaire et le collège.

Slim Benyagoub m’a informé que son école était en attente d’une dérogation de l’AEFE pour permettre aux enfants de nos compatriotes inscrits dans son établissement de bénéficier de bourses scolaires.

Je remercie notre consul général Franck Simaer pour son accueil à la Résidence qui m’a permis de rencontrer Jean Pierre Maqueda, consul adjoint chef du service des Français, Marcel Voleau, consul adjoint chef du service des visas et Zobeida Mecheri, conseillère consulaire. J’ai également pu échanger avec diverses personnalités locales, parmi lesquelles Marie Ménar, présidente d’In Mémoriam, Marie Paule Laib, présidente des Dames de l’Age d’or et le Père Ambroise.

J’ai été flatté de la réception que le consul a donnée en mon honneur en rassemblant la communauté française. Je suis aussi reparti avec ce doux souvenir d’un diner en bord de mer, organisé par Sabri, réunissant les membres de l’UFE.

Les membres du bureau de l'UFE-Annaba entourant Olivier Cadic et leur président Sabri Mêle, conseiller consulaire et conseiller AFE

Les membres du bureau de l’UFE-Annaba entourant Olivier Cadic et leur président Sabri Mêle, conseiller consulaire et conseiller AFE

Algérie / Annaba : Sabri Mêle veut réveiller l’enseignement français

C’est une longue histoire d’amour entre les Français et la ville d’Annaba. L’ancien lycée Pierre et Marie Curie fut le creuset de la culture française pour de nombreuses générations. Sabri Mêle, conseiller consulaire, conseiller AFE et président de l’UFE Annaba, qui m’a accueilli dans sa circonscription, est lui-même un ancien élève du lycée.

Fermé en 1993 durant la décennie noire en Algérie, l’ancien lycée français a laissé un vide dont les conséquences sont patentes : alors que 97% de la communauté française est binationale, il est inquiétant de constater que 70% des Français inscrits au consulat ont des difficultés à s’exprimer en français.

Le professeur Mahfoud Benosmane, directeur de la réputée Ecole préparatoire en sciences économique (EPSE) en arrière-plan, et Olivier Cadic

Le professeur Mahfoud Benosmane, directeur de la réputée Ecole préparatoire en sciences économique (EPSE) et Olivier Cadic

Les bâtiments à l’architecture mauresque qui abritaient le lycée ont retrouvé leur vocation pédagogique. Ils accueillent désormais les étudiants de l’Ecole préparatoire en sciences économiques (EPSE), un établissement sélectif qui prépare aux grandes écoles de commerce et de gestion. « L’Algérie a un besoin croissant de managers de haut niveau », m’a confié son directeur, le professeur Mahfoud Benosmane.

Dans ce pays où la moitié de la population à moins de 20 ans, la formation des cadres économiques est un enjeu crucial. Mais il serait dommage de perdre en route tout l’héritage culturel français.

Le grand rêve, « le rêve urgent », serait d’ouvrir un lycée français à Annaba. « Les expatriés ne veulent pas venir s’ils n’ont pas la possibilité de scolariser les enfants », m’a dit Sabri, en bonne logique. Il a d’ailleurs remarqué que les personnels administratifs mutés à Annaba étaient plutôt en fin de carrière, ce qui sous-entend que leurs enfants sont suffisamment autonomes pour ne pas les accompagner. C’est autant de dynamisme perdu pour la communauté française locale.

J’ai porté un message d’espérance à Sabri en lui faisant part de ma rencontre avec Bernard Emié, ambassadeur de France à Alger, qui projette à mettre en place un plan Ecole. Il envisage ainsi s’inspirer d’une méthode de travail qui a prouvé son efficacité au Royaume-Uni où il était précédemment en poste. Impliquant toutes les parties prenantes, ce plan viserait à élargir l’offre de scolarité à Alger et ouvrir deux lycées français, l’un à Oran, l’autre à Annaba.

Accompagné de Franck Simaer, dynamique consul général de France à Annaba, j’ai visité l’Institut Français, situé au centre-ville. David Queinnec, son directeur, ne ménage pas sa peine pour attiser le rayonnement français à Annaba. Son institut propose notamment des cours de langue française, précieux vecteur d’influence. Sabri m’avait prévenu que les locaux avaient « sérieusement besoin d’un rafraichissement, puisqu’ils n’ont pas été rénovés depuis 1987 ». En effet, David Queinnec attend impatiemment la rénovation prévue en 2016 qui va redonner du cachet à son établissement.

En attendant, le département de langues de l’Institut devrait pouvoir déménager vers un nouveau site dès cette année. Bonne nouvelle pour tous ceux qui sont attachés à l’enseignement du français.

Plus-value de cession par un dirigeant partant à la retraite (Question écrite)

CalculetteLes modalités fiscales applicables au dirigeant qui cède plusieurs sociétés avant de faire valoir ses droits à retraite sont sujettes à confusion.

J’ai posé une question au ministre des Finances afin de clarifier cette situation, après avoir été sollicité sur le sujet par Laurent Caizergues, conseiller consulaire Tunisie-Libye.

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Question n° 14869 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une question relative à l’abattement de 500 000 € dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession. L‘article 150-0 D ter du code général des impôts ouvre droit, sous conditions, à un abattement forfaitaire de 500 000 € sur la plus-value de cession de titres ou parts sociales avant application de l’abattement pour durée de détention du régime incitatif de 85 %. Le second alinéa de cet article dispose que « L’abattement fixe prévu au premier alinéa s’applique à l’ensemble des gains afférents à des actions, parts ou droits portant sur ces actions ou parts émis par une même société […] ». À ce titre, il lui demande de préciser les modalités d’application en cas de cession par un dirigeant de plusieurs sociétés ou cas de cession successive par deux associés ayant la qualité de co-gérant. Dans la première hypothèse, y-a-t-il autant d’abattement que de sociétés cédées ou un seul abattement par dirigeant quel que soit le nombre de sociétés cédées ? Dans la seconde hypothèse, y a-t-il un abattement pour chaque dirigeant ou un seul à répartir ?

Photo Flickr de Scoobay

 

Contrats d’assurance vie : les Français de l’étranger discriminés (Question écrite)

Une compagnie d’assurance française peut-elle refuser les versements d’un souscripteur d’un contrat d’assurance vie, au motif qu’il s’est expatrié ?

Assurance vieCette question peut paraitre saugrenue, mais elle se pose pour un expatrié français qui réside en Israël, en l’occurrence.

Le cas m’a été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, et il me semble s’agir d’une situation discriminatoire. C’est pourquoi, j’ai posé une question au secrétaire d’État, auprès du ministre des Affaires étrangères

En effet, notre compatriote a signé un contrat d’assurance vie en 2006. Depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat».

Versements sur un contrat d’assurance vie par des Français établis hors de France

Question n° 14873 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur une question relative à l’impossibilité, pour des Français qui ont choisi de s’établir en Israël, de poursuivre des versements sur un contrat d’assurance vie souscrit lorsqu’ils étaient résidents en France. Ces ressortissants français sont régulièrement inscrits au registre des Français à l’étranger et fournissent assidûment à leur compagnie d’assurance le formulaire 5000-FR d’attestation de résidence en Israël. Ils ne peuvent cependant plus effectuer de versements sur leurs contrats d’assurance vie souscrits il y a quelques années, lorsqu’ils étaient résidents en France, y compris lorsque ce versement provient d’un compte bancaire qu’ils ont conservé dans notre pays. La compagnie d’assurance vie refuserait ce versement du fait qu’il ne serait plus justifié, suite à l’installation du titulaire du contrat à l’étranger. Selon la compagnie d’assurance, la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat serait modifiée ; or, l’article L. 310-5 du code des assurances énonce qu’en matière d’assurance vie, est regardé comme État de l’engagement, l’État où le souscripteur a sa résidence principale. Aussi, malgré la soumission du contrat au droit français, l’État d’Israël dans ce cas, mais plus généralement l’ensemble des États souverains dans le monde, pourraient avoir une réglementation propre de nature à limiter la possibilité pour des assureurs de couvrir des risques sur son territoire et pour des assurés d’être couverts par des assureurs non agréés localement. Il rappelle qu’il s’agit ici de contrat d’assurance vie et souhaite connaître les mesures qui pourraient être mises en place lors de la souscription de ce type de contrat pour que nos compatriotes qui choisissent de s’établir hors de France, tout en conservant des attaches notamment bancaires dans notre pays, puissent conserver le bénéfice des dispositions d’un contrat dont la vocation reste principalement de garantir le versement d’une somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un évènement lié à l’assuré (décès ou survie).

Photo : Wikimedia

L’Education nationale menace l’enseignement en français à Miami !

Le programme français qui est enseigné gratuitement dans trois écoles publiques de Miami risque de disparaître ! Avec ma collègue Jacky Deromedi, nous avons reçu Xavier Capdevielle, conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire de Floride, au Sénat, le 04 février dernier.

Il nous a fait part de sa crainte d’une « dèshomologation » du Programme IS (International Studies), un enseignement binational, qui concerne un millier d’élèves à Miami. Sur place, les parents d’élèves sont déjà mobilisés.

(g.à d.) Xavier Capdevielle, conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire de Floride ; Marie Ange Joarlette, conseillère consulaire de Sao Paulo et des Etats du sud du Brésil ; Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France ; Olivier Cadic (Au Sénat, le 04 février 2015)

(g.à d.) Xavier Capdevielle, conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire de Floride ; Marie Ange Joarlette, conseillère consulaire de Sao Paulo et des Etats du sud du Brésil ; Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France ; Olivier Cadic (Au Sénat, le 04 février 2015)

Miami est la seule ville des Etats-Unis à proposer le programme IS, créé il y a plus de 25 ans, suite à un accord signé entre le gouvernement français et le Miami Dade County Public Schools.

Unique en son genre, ce programme s’étend de la maternelle à la terminale. Les élèves reçoivent une éducation en français qui leur permet d’intégrer une école en France, tout en recevant, en parallèle, le même enseignement que les jeunes Américains. « 100% de réussite au Bac et au brevet. Le Bac français permet aux étudiants d’accéder aux universités en France, mais également aux universités Américaines », nous a précisé Xavier.

Trois écoles publique de Miami (*) ont reçu l’homologation de la France pour ce programme particulier qui impliquait de détacher des professeurs de français formés par l’Education nationale. « Petit à petit, le gouvernement français a supprimé tous ces professeurs détachés, il y en avait encore sept en 2012, il n’en reste plus qu’un seul aujourd’hui… », se désole notre conseiller consulaire de Floride.

Comme un coup de grâce, ces écoles ont reçu un dossier de première homologation émanant du ministère de l’Education nationale, alors que cette homologation était reconduite de manière tacite depuis une trentaine d’années. Le message semble de plus en plus clair…

En l’absence d’explication, on est réduit à des conjectures. Par exemple, l’Administration semble déplorer que l’enseignement ne soit pas majoritairement dispensé en langue française (40%). La vraie raison semble plutôt liée à des restrictions budgétaires.

Xavier nous a fait part de l’indignation de la communauté française de Floride qui compte plus de 40.000 personnes. Pourquoi interrompre le programme IS dans l’enseignement public américain, c’est-à-dire gratuit pour toutes les familles, après 25 ans de succès ?

Familles françaises et aussi bon nombre de familles américaines se mobilisent au sein de la l’association FIPA (French International Programs Association), animée par Roger Pardo. La FIPA a mis en ligne une pétition qui a rencontré un franc succès, nous a signalé Xavier qui suit de près le travail de l’association.

A ce jour, rien n’est perdu et quelques 3000 parents d’élèves s’en remettent à la sagesse et au discernement de la commission nationale d’homologation qui doit se réunir à Paris en mai prochain.

(*) Sunset Elementary Public School, George Washington Carver Middle School et ISCH, sont les trois écoles publiques qui accueillent des programmes bilingues reconnus par l’Education nationale.

Jean Arthuis défend l’idée d’un contrat d’apprentissage unique en Europe

Je me réjouis de la déclaration de Jean Arthuis au Parlement européen, hier mardi, qui appelle de ses vœux la création d’un contrat d’apprentissage unique en Europe.

La préoccupation du député UDI européen, président de la commission des budgets, rejoint le défi n°31 du programme de notre liste d’union aux sénatoriales qui « ambitionne de sécuriser et faciliter la mobilité professionnelle de nos jeunes à l’international. »

Voici le texte de son intervention :

Jean Arthuis« J’appelle de mes vœux la création d’un contrat d’apprentissage unique en Europe« 

« Le chômage des jeunes en Europe est un scandale. Si son ampleur varie d’un pays à l’autre il reste globalement à un niveau insoutenable. Certes, la crise économique l’amplifie, mais là où il sévit il met en cause l’inadaptation du droit du travail tout autant que l’inefficacité des systèmes d’enseignement.

Les pays où les jeunes s’intègrent le plus aisément dans le monde du travail sont ceux qui ont privilégié l’apprentissage en entreprise. Outre la maitrise d’un savoir-faire, la pratique d’une autre langue que la leur optimise les atouts des jeunes pour entrer dans la vie professionnelle.

Malheureusement, trop de jeunes restent à l’écart de la mobilité au sein de l’UE comme si cette aventure leur était interdite. Levons d’urgence les barrières et soutenons financièrement le mouvement.

J’appelle de mes vœux la création pour les apprentis d’un dispositif de reconnaissance des contrats de formation en alternance hors de leur pays d’origine. L’objectif est bien sûr de les encourager à sortir du cadre national, à s’ouvrir à la globalisation et à ses enjeux.

Chers collègues, mettons fin à la rupture d’égalité qui subsiste entre enseignement supérieur et apprentissage dans le droit des jeunes à la mobilité en Europe. Posons, enfin, une première pierre à ce qui pourrait devenir un droit du travail européen par l’instauration d’un contrat d’apprentissage applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union. »

Intervention en plénière – Mardi 10 février 2015

Source : blog de Jean-Arthuis

HEBDOLETTRE n°11 – 05 février 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°11 – 05 février 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°11

Lundi, j’ai reçu un courriel qui débutait en ces termes, « Bonjour, je vous demande de l’aide pour mes petits enfants qui ont été placés par les services sociaux à Londres depuis plusieurs mois. Ils risquent d’être adoptés par la famille d’accueil. »

Il s’agissait d’une grand-mère désemparée devant le drame familial qui la frappe. En effet, les autorités françaises abandonnent à leur sort les enfants français retirés à la garde de leurs parents à l’étranger.

Cette dame a repris espoir lorsqu’elle a découvert sur internet que j’avais fait adopter au Sénat un amendement, cosigné par 24 de mes collègues (*), dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance.

Cet amendement, rédigé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate internationale, prévoit une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises. Ainsi, elles pourront suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès des membres de sa famille ou bien lui trouver une solution de placement protégé en France.

Le retour de ces enfants, séparés de leur famille, constitue le défi n°30 du programme de campagne de la liste UMP-UDI-UFE qui vous a été soumis lors des sénatoriales de septembre dernier.

Dans l’hémicycle, Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est opposée à un tel dispositif d’alerte. C’est consternant, mais c’est ainsi…

Aussi, j’espère beaucoup que l’Assemblée nationale, dans sa sagesse, confirmera le vote du Sénat.

(*) Je remercie les cosignataires de l’amendement Mmes Canayer, Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Gatel, Goy-Chavent, Joissains, Lopez et Procaccia et MM. Adnot, Bonnecarrère, Bouchet, Charon, Duvernois, Frassa, Gilles, Guerriau, Laufoaulu, Malhuret, Mouiller, Portelli, Pozzo di Borgo, Sido et Tandonnet.

Lire l’HEBDOLETTRE n°11 – 05 février 2015