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La taxation des Français de l’étranger, ça commence maintenant !

« La taxation des Français de l’étranger n’a jamais figuré dans le programme de François Hollande ou dans celui du Parti Socialiste, et n’est aucunement envisagée », déclarait la candidate socialiste à l’élection législative au Royaume-Uni, il y a moins d’un mois.

Ce mercredi, lors du conseil des ministres, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a présenté le projet de loi de finances rectificatives et… surprise !

Il est prévu l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Les revenus tirés de biens immobiliers (loyers ou plus-values) par des personnes, françaises ou étrangères, qui ne sont pas résidentes fiscales en France sont, en principe, imposés en France.

En revanche, ces revenus ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital puisque les non-résidents n’ont pas accès à la protection sociale française.

Cette évidence n’empêche pas le nouveau gouvernement de proposer un prélèvement social au taux de 15,5% ! Il s’appliquera sur les revenus que les non-résidents tirent de leurs biens immobiliers en France et il s’ajoutera évidemment aux 20% de taxes déjà prélevées et à la taxe foncière.

L’imposition concernera environ 60.000 ménages qui bénéficient en moyenne de 12.000 euros par an de revenus fonciers, sur leurs biens situés en France au titre des loyers.

La mesure est rétroactive. Elle sera applicable aux loyers perçus à compter du 1er janvier 2012.

Voilà un gouvernement qui n’aura pas perdu de temps pour perdre tout crédit.

Comment faire confiance à un Etat capable de créer des prélèvements sur des revenus passés ?

Cette décision est scandaleuse.

Vous pensez vendre votre bien ? Vous n’échapperez pas à ce nouveau prélèvement. Il s’appliquera également aux plus-values réalisées à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Ce prélèvement social s’appliquera indistinctement aux non-résidents qu’ils soient français ou étrangers. Le rendement attendu par Bercy au titre de 2012 s’élève à 50 millions d’euros et le rendement en année pleine, perçu à compter de 2013, à 250 millions d’euros

Henry Samuel, correspondant à Paris du Daily Telegraph, a repris mes propos sur le sujet dans un article paru ce jour (lire l’article : French second home tax grab ‘unconstitutional’ du 5 juillet 2012)..

Vous y lirez également les propos de Jean Arthuis, ancien ministre des Finances et président de l’Alliance Centriste. Il explique que Bruxelles pourrait rejeter cette contribution sociale parce que les non-résidents ne bénéficient pas des prestations sociales françaises.

Il y a eu un précédent avec le prélèvement CSG sur des valeurs mobilières détenues par des non-résidents.

Si la nouvelle majorité de gauche fait passer cette disposition à l’Assemblée cet été, il y a fort à parier qu’une procédure sera ensuite entamée à l’encontre de la France… et que tôt ou tard notre pays devra rembourser.

A suivre…

Photo Flickr de petersandbach

Prise en charge (PEC) : suppression au 1er septembre 2012

Dans le projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des Ministres ce mercredi 4 juillet 2012, la PEC est supprimée. Elle sera remplacée, à terme, par un nouveau dispositif d’aide à la scolarité.

Cette décision prend effet à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 pour le Royaume-Uni et concerne les élèves inscrits dans un établissement de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Près de 32 millions d’euros étaient budgétés en 2013 pour financer la PEC. Cette mesure de prise en charge partielle des frais de scolarité bénéficiait aux enfants scolarisés dans les classes de lycée à l’étranger. Une partie de cette somme devra abonder le budget des bourses pour aider les familles susceptibles de rencontrer des difficultés financières suite à cette décision.

A cette fin, un travail d’identification au cas par cas sera fait par l’administration et  les familles répertoriées seront invitées à déposer sans délai un dossier de bourses scolaires devant la seconde commission locale.

J’invite les parents affectés par cette décision à déposer sans attendre un dossier de bourse scolaire auprès du consulat afin que la 2ème commission locale des bourses qui se réunira à la rentrée puisse étudier leur demande.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la campagne, la situation des finances publiques menaçait sérieusement ce dispositif voulu par Nicolas Sarkozy et attribué sans condition de ressources (lire : « Quel futur pour la prise en charge des frais de scolarité (PEC) ? » du 30 mars 2012).

En plus de la PEC, le gouvernement de François Fillon avait régulièrement augmenté le budget des bourses.

Le besoin exprimé lors de la commission nationale des bourses pour l’année scolaire à venir est de 93,6 millions d’euros. Plus de 50% des 15.000 familles ayant demandé une bourse bénéficient d’une quotité de 100%, soit la prise en charge intégrale des frais de scolarité.

Ce budget des bourses déjà conséquent devra être augmenté afin de prendre en compte toutes les familles qui bénéficiaient de la PEC et qui sont désormais en droit d’obtenir une bourse.

Je remercie Daniel Ollagnier qui siégeait à la commission nationale des bourses au titre de l’Anefe pour les informations qu’il a bien voulu me communiquer.

Photo Flickr de Kevygee

Il reste des places vacantes à l’école européenne de Culham

Et si vous veniez passer le bac près d’oxford ? Tandis que les listes d’attente s’allongent à Londres, l’école européenne de Culham vous offre encore quelques places pour la rentrée 2012

L’école européenne de Culham, près d'Oxford

Point remarquable, cette école fait partie du réseau des 14 écoles européennes en Europe offrant à terme le baccalauréat européen. L’enseignement est dispensé par des enseignants français et des inspections sont régulièrement diligentées par l’Education nationale. Le programme pédagogique tout en étant très  proche du programme français s’articule autour du curriculum européen.

L’Ecole européenne de Culham comprend principalement 3 sections (anglaise allemande et française).  La section française est homologuée et rassemble environ 250 élèves.

D’un point de vue pratique, l’école est proche de la gare de Didcot Parkway (40m en train depuis London-Paddington) et il existe un réseau de familles d’accueil pour les élèves géographiquement éloignés de la région d’Oxford.

Enfin, et c’est loin d’être anecdotique, le niveau des frais de scolarité est très compétitif comparé aux écoles londoniennes.

La scolarité sera même gratuite pour les plus jeunes enfants (4 à 7 ans) inscrits à Europa School UK, une école d’Etat qui va progressivement se substituer à  L’Ecole européenne de Culham, comme je l’évoquais dans un billet précédent (lire : « Europa School UK lance sa campagne d’inscription » du 01 avril 2012 ). Cette nouvelle « free school » s’articulera autour de deux sections bilingues, l’une franco-anglaise et l’autre germano-anglaise.

Pour plus d’informations :
- European School Culham – CE1 à Terminale – section française -
Thame lane, Abingdon OX14 3DZ, Tel: 01235 522621 – International: 00 44 1235 522621 (e-mail : esculham@eursc.org)
- Europa school UK – Reception/year1/year 2

Seconde commission locale des Bourses : date limite le 14 septembre

Le service social du consulat nous indique que vous pouvez déposer votre demande de bourse scolaire pour les enfants scolarisés dans un établissement du réseau français du Royaume-Uni auprès du consulat pour l’année scolaire 2012-2013 dans le cadre de la seconde commission locale.

Cette seconde commission  examine (ou réexamine) :

- les premières demandes formulées par les familles installées au Royaume-Uni après la date limite de dépôt des dossiers de 1ère commission locale soit le 17/02/2012, ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue de la 1ère commission locale justifie désormais une demande.

Ce type de demande peut également émaner de familles qui, par manque d’information reconnue par le poste diplomatique, se sont trouvées dans l’impossibilité de déposer dans les délais leur demande.

- les demandes ajournées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) après avis de la 1ère commission nationale des bourses qui s’est tenue le 20/06/2012.

- les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission locale, ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’AEFE après avis de la 1ère commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté en 1ère commission locale.

Aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installées au Royaume-Uni (sauf exception évoquée ci-dessus) ne doit normalement être présentée en 2nde commission locale, sauf cas de force majeure (échec au baccalauréat, hospitalisation du demandeur…) reconnu par le poste. L’AEFE se réserve cependant le droit de réserver une suite favorable ou non à ces demandes, après avis de la commission nationale des bourses.

Ces demandes doivent donc être instruites et présentées en commission locale dès lors qu’elles sont déposées par les familles.

Rendez-vous sur la page Enseignement-Bourses scolaires du site du consulat pour télécharger le formulaire, la liste des justificatifs, la brochure, le barème…

Le dépôt des dossiers de bourse s’effectue auprès du service des Affaires sociales, après avoir pris rendez-vous sur le site internet du consulat (page RV) du 20 août au 14 septembre 2012, délai de rigueur !

Photo Flickr de Images of Money

Du président « bling-bling » au président « dring-dring »…

Axelle Lemaire, fraichement élue députée d’Europe du Nord, aura été bien involontairement le centre d’un couac gouvernemental, dont la presse parisienne a fait ses choux gras.

Invitée du Grand journal de Canal+ pour illustrer les nouveaux visages de l’Assemblée nationale, les responsables de la chaine lui apprennent que François Hollande cherche à la joindre d’urgence. Ils vont se parler hors antenne pendant la diffusion du Zapping.

En effet, le président de la république cherche à la hâte un ministre délégué des Français de l’étranger : il est 19h40 et l’annonce du nouveau gouvernement était prévue avant 19h00. Axelle Lemaire décline l’offre.

Vous pensiez que dans un monde « normal », le choix des membres d’un gouvernement était précédé de mures réflexions, de questionnements poussés sur les aptitudes respectives des candidats pressentis. Moi aussi.

Cette précipitation est aussi drapée de mystère : pour quelles raisons François Hollande a-t-il voulu accoler à son gouvernement une novice en politique ? Ce premier choix a plongé de nombreux élus socialistes dans la perplexité, notamment les sénateurs qui s’étaient copieusement investis dans la campagne présidentielle. Faute de préséance, ingratitude, coup de com’ ? Chacun y allait de son avis, samedi dernier à Paris, lors de la réunion des élus de l’AFE. Un parlementaire socialiste ma confié, devant plusieurs élus de l’opposition, que l’intronisation ministérielle de cette néophyte aurait été « catastrophique » pour le moral des troupes.

Quoi qu’il en soit, on aurait longtemps gaussé sur le caractère agité et improvisateur de Nicolas Sarkozy s’il s’était permis de téléphoner sur un plateau télé pour boucler au finish un casting ministériel en court-circuitant son premier ministre. Le tout pour se prendre un râteau. Dans le cas de François Hollande, tout est « normal ».

Photo Flickr de Brenda Anderson

Fin prochaine de la prise en charge (PEC) annoncée par Hélène Conway, nouvelle ministre déléguée des Français de l’étranger

Hélène Conway, ministre déléguée des Français de l’étranger

Hélène Conway, sénatrice socialiste et conseillère élue à l’AFE pour l’Irlande, occupe désormais les fonctions de ministre déléguée des Français de l’étranger, auprès de Laurent Fabius.

Hélène Conway connait parfaitement toutes les problématiques qui nous concernent. Sa légitimité représente aussi une reconnaissance de l’assemblée des Français de l’étranger.

J’ai eu le plaisir de travailler à ses côtés, notamment lorsqu’elle présidait la sous-commission Emploi-Formation, dont j’étais le rapporteur.

Cette ancienne professeure d’université est présente sur tous les fronts et ne perd jamais son temps : sénatrice des Français de l’étranger depuis le 25 septembre dernier, elle a déjà été désignée secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, puis membre de la délégation aux droits des femmes, et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que présidente du groupe d’amitié France-Canada.

Les temps changent et heureusement. Il y a tout juste un an, le PS critiquait avec véhémence la création du ministère des Français de l’étranger n’y voyant qu’une « manœuvre électorale » en prévision des élections législatives  (lire : « Quand le PS critiquait le ministère des Français de l’étranger », Le Monde du 22 juin 2012).

Lors de son premier discours devant l’AFE ce vendredi 22 juin, la ministre a décrit l’orientation du gouvernement en matière d’aide à la scolarité. Hélène Conway a proposé la suppression de la mesure de prise en charge (PEC). Initiée par Nicolas Sarkozy, cette disposition prévoyait une prise en charge par l’Etat des frais de scolarité pour les élèves français à l’étranger en classe de seconde, de première et de terminale sans condition de ressources.

La fin de ce dispositif sera annoncée dans les prochains jours, suite aux arbitrages du Premier ministre. La ministre n’a pas indiqué que le montant dédié à la PEC serait transféré vers les bourses comme le souhaitaient les socialistes pendant la campagne.

Compte tenu de la dérive de nos comptes publics, j’avais signifié que cette promesse était démagogique. Avec prudence, la ministre a déclaré qu’il n’était « pas possible pour l’instant de déterminer les montants pour l’aide à la scolarité pour les trois prochaines années. Le mode de calcul des bourses mérite d’être revu en profondeur« .

C’est très exactement ce que je préconisais dans mon programme, il y a tout juste trois semaines : « Revoir les conditions d’attribution des bourses pour définir un système plus juste, et plus cohérent avec les moyens financiers dont nous disposons (…) Il est incontournable de mettre le système en cohérence avec les vrais besoins de notre communauté avant d’attribuer l’enveloppe budgétaire. Cessons de faire les choses à l’envers ». (lire : « Plaidoyer pour le développement de l’enseignement français à l’étranger » du 28 mai 2012)

L’approche entreprise par Hélène Conway me paraît donc la plus sage et raisonnable. Il revient désormais à la nouvelle majorité de déterminer le nouveau mode de calcul des bourses. Nous devrons être attentifs à ce qu’il soit juste et pérenne.

Lire : Discours de la ministre déléguée Hélène Conway (AFE – Paris – 22 juin 2012) (fichier pdf)

Appel du 18 juin 1940 : une commémoration en l’honneur des combattants de Bir Hakeim

Devant la statue du général Charles de Gaulle, à Carlton Gardens, je crois et j’espère que mes compatriotes vivant au Royaume-Uni se sentiront toujours, génération après génération, les dépositaires légitimes et vigilants de l’esprit de résistance du peuple français et de son amour pour la liberté. « C’est parce qu’ils se sont battus hier que nous sommes libres aujourd’hui », a martelé Bernard Emié, notre ambassadeur de France.

Les cérémonies de l’Appel du 18 juin 1940 lancé par le général se suivent et ne se ressemblent pas. Cette année fut marquée par la célébration du 70ème anniversaire de la bataille de Bir Hakeim.

Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France libre, a consacré à ce grand fait d’armes une vitrine de souvenirs dans le hall du lycée Charles de Gaulle, où la cérémonie s’est poursuivie après le dépôt de gerbe et les remises de décorations à Carlton Gardens. De plus, avec le concours de notre consul général Edouard Braine, Brigitte a organisé la diffusion à l’Institut français d’un documentaire sur Bir Hakeim, illustré de témoignages d’anciens combattants, dont la résistance héroïque au milieu du désert de Libye stupéfia Rommel et tout l’état-major de Berlin.

Pendant seize jours, du 26 mai au 11 juin 1942, les volontaires des Forces françaises libres, sous les ordres du général Koenig, ont farouchement défendu une forteresse perdue dans les sables, contre les assauts furieux et répétés des troupes allemandes et italiennes. Pilonnés par l’artillerie, bombardés par des vagues de Stukas allemands, les soldats français demeureront indomptables et ils trouveront chaque fois les ressources pour repousser les attaques de la 21e Panzerdivision.

« L’adversaire se terrait dans ses trous individuels, et restait invisible. Il me fallait Bir Hakeim, le sort de mon armée en dépendait », écrira Rommel.

Ces quinze jours ont fait basculer le sort de la guerre en Afrique du Nord, puisque la résistance de Bir Hakeim a permis à la 8ème armée britannique accablée par l’ennemi de se replier, puis de se fortifier à El Alamein, à proximité d’Alexandrie. Cette nouvelle ligne de défense bloquera définitivement la progression l’Afrika Korps dans sa marche vers Le Caire et le canal de Suez.

Une fois les Britanniques en lieu sûr à El Alamein, le général Koenig entreprit le repli de ses combattants qui durent forcer de nuit leur encerclement. Sorti d’affaire, il reçut de Londres ce compliment du général de Gaulle : « Sachez et dites à vos troupes que toute la France vous regarde, et que vous êtes son orgueil ».

Vibrant témoignage de bravoure patriotique, la vitrine dédiée à Bir Hakeim est à sa juste place au cœur du lycée français, parce que « c’est le devoir de notre école que d’éveiller, éclairer et rendre vivante notre Histoire » a parfaitement justifié Bernard Emié.

Voir le Diaporama de l’Ambassade de France

De g. à d. : Henri Schricke, contre-amiral ; Edouard Braine, consul général, Bernard Emié, ambassadeur de France au Royaume-Uni ; Axelle Lemaire, députée des Français de l'étranger d'Europe du Nord ; Olivier Cadic. - En arrière-plan, à droite : Alain Sibiril, consul honoraire à Plymouth, Brigitte Williams, Pdte de la Fondation de la France Libre ; Carole Rogers, Pdte Fédération des Associations Françaises de GB ; Edouard de Guitaut, Pdt de l’Association officiers et sous-officiers de réserve de GB ; Bernard Masson, Pdt de l’association de l’Ordre national du Mérite ; Olivier Renard, Pdt du Souvenir français en GB. (copyright Ambassade de France - Service de presse)

Législatives : pourquoi Axelle Lemaire l’a emporté dans une circonscription « de droite » ?

Tout juste une semaine avant le deuxième tour de l’élection législative, un ami m’a fait parvenir copie d’une note émanant d’un responsable du poste diplomatique de Londres à l’intention de l’Elysée.

Ce document vous dévoilera le regard d’un analyste visiblement bien averti de la situation politique locale. Il vous permettra de comprendre pourquoi, selon lui, la candidate socialiste l’a emporté et, à contrario, pourquoi l’UMP a laissé échapper cette circonscription…

« Pourquoi Axelle Lemaire excellente candidate du PS va l’emporter dans une circonscription ‘de droite’ »

Londres 10 juin 2012. Dans une semaine, sauf erreur d’analyse de ma part, Axelle Lemaire, l’excellente candidate socialiste devrait apporter à la majorité gouvernementale la contribution d’un siège gagné dans une circonscription qui devait vraisemblablement revenir à la droite. La troisième circonscription des français de l’étranger, constituée, pour l’essentiel, par nos compatriotes résidant dans le Royaume Uni, à commencer par la mégalopole londonienne est en effet caractérisée par une hypertrophie des CSP dites supérieures (part importante des métiers de la banque, de la finance et du commerce, proportion élevée des diplômés de l’enseignement supérieur, climat de compétitivité et de libéralisme du système politique et social local). Malgré un environnement a priori favorable à une candidature UMP, et en violation des règles habituelles de la prudence diplomatique, (qui consiste à choisir son cap en fonction de la direction du vent), je me risque néanmoins à pronostiquer un succès socialiste à Londres le 17 Juin, pour les raisons suivantes :

- D’abord, bien sûr, la légitimité et les qualités personnelles d’Axelle. La justesse de son choix initial en faveur de François Hollande, son engagement dans tous les grands dossiers consulaires en Grande Bretagne, son expérience politique acquise dans son travail d’assistante d’un parlementaire travailliste et sa capacité de coopérer positivement et sans dogmatisme, (notamment à travers le travail fait par l’ADFE et son président, Pierre Dagonnot), lui ont donné un rôle déterminant dans la construction du consensus original qui fait, ici, prévaloir l’intérêt général sur les querelles partisanes. Malgré la maigreur des effectifs militants de la section PS du Royaume Uni, Axelle a été adoubée sans réelle concurrence, tandis que les instances de la rue de Solférino, après quelques tentations ou hésitations quant à un éventuel parachutage, cautionnaient intelligemment le choix de la base. Ajoutez à cela une bonne gestion par Axelle Lemaire des inévitables problèmes d’ego et d’ambition (un gauchiste paranoïaque dangereux et irresponsable, un ambitieux trouvant dans une découverte tardive de l’écologie un vecteur de carrière favorable), une campagne remarquable, professionnelle et proche du terrain et un puissant soutien de l’Etat Major, François Hollande et Jean Yves Le Drian en tête. Axelle Lemaire a donc eu une bonne distribution de cartes et a réussi un sans faute.

- Malgré cela, une victoire pour la candidate de gauche n’était pas assurée. En 2007 Nicolas Sarkozy l’avait emporté, dans la circonscription de Londres, de quelques centaines de voix sur Ségolène Royal, tandis que deux facteurs pouvaient renforcer en 2012 les chances de l’UMP : l’écho suscité dans un électorat plutôt conservateur par les angoisses des possédants face aux craintes et aux fantasmes d’ordre fiscal, et d’autre part l’absence en Grande Bretagne de toute menace sur la droite de la droite, le FN étant ici quasi inexistant. Le PS est en fait redevable à M. Copé du choix stratégique, calamiteux pour son camp, ayant consisté à écarter le candidat, légitime et idéal, d’un conservatisme moderne et réformiste. Olivier Cadic, jeune entrepreneur talentueux et original, maîtrisant la communication internet, omniprésent sur le terrain quotidien de l’action consulaire, avait tous les atouts pour gagner : président de l’UFE et principal élu de droite à l’Assemblée des Français à l’étranger, il avait été l’un des principaux artisans des grands chantiers concernant la communauté française expatriée au Royaume Uni (nouvelle offre scolaire, oubliés de St Pancras et action pour l’emploi des jeunes en particulier), mais il a été volontairement écarté pour des raisons politiciennes : il avait osé contester (à juste titre selon moi) le caractère dangereux et irresponsable du principe de gratuité de l’enseignement français à l’étranger, il avait contesté la gérontocratie et les conflits d’intérêt (gestion par le sénateur Cantegrit de la caisse des français de l’étranger) ayant présidé aux choix de l’UMP lors des sénatoriales de l’automne dernier, il avait mal vécu la déviance droitière inspirée par la chasse aux voix du Front National. Privé de toute allégeance partisane et étiquette, il a réuni sur son seul nom et sur sa notoriété personnelle, la moitié des suffrages recueillis au premier tour le 3 juin dernier par la candidate officiellement investie par l’UMP.

- L’aberration du choix parisien en faveur de Mme Emmanuelle Savarit, dicté principalement par le souci d’écarter Olivier Cadic a dépassé toutes les espérances. Je limite mes commentaires à ceci : Il ne suffit pas d’être désagréable avec à peu près tout le monde pour prétendre s’inspirer de l’exemple de Margaret Thatcher. Les traces laissées par une campagne de division et d’affrontement ne s’effacent pas par la magie du deuxième tour et les calculs faits sur les résultats du premier tour (je vous en épargne le détail) disent en gros ceci : Cadic avec l’étiquette UMP aurait largement devancé Axelle Lemaire. Celle-ci a aujourd’hui 10 points d’avance sur Emmanuelle Savarit. En plus de la prime au premier, elle dispose de belles réserves du côté vert et front de gauche, alors que la fiabilité des reports d’Olivier Cadic et du candidat Modem en faveur d’une ultra semble limitée. Ma seule concession à la prudence diplomatique tient à l’inconnue que recèle le taux dramatiquement élevé d’abstention (80% pour Londres) qui fausse la représentativité de ce scrutin et nourrit un grand doute sur le civisme de nos compatriotes expatriés ici… »


Photo Flickr de HokutoSuisse

Axelle Lemaire (PS) représentera l’Europe du Nord à l’Assemblée nationale

Axelle Lemaire, 36 ans, siègera à l'Assemblée nationale en compagnie de 10 autres députés représentant les Français de l'étranger.

J’adresse mes sincères félicitations à Axelle Lemaire pour avoir remporté l’élection législative de la troisième circonscription.

Surfant sur la vague rose, son score est sans appel. Surtout, elle devance sa rivale au Royaume-Uni, ce qui était jugé peu plausible par tous les analystes, il y a quelques mois seulement.

J’ai été amené à rencontrer Axelle Lemaire lors de différentes réunions du plan Ecole. J’ai apprécié son désir de dépasser les clivages pour mettre ses convictions personnelles au service du bien commun. C’est une disposition d’esprit propice à faire naitre un consensus nécessaire et préalable à toute action efficace. Nous nous heurterons bien assez tôt si certains dispositifs du programme socialiste devaient être votés, notamment en matière de fiscalité. Je n’aime pas les procès d’intention et je ne veux pas préjuger de l’avenir, aussi je réserve à Axelle Lemaire toute ma bienveillance et j’espère que son expérience de vie à l’étranger et sa jeunesse seront les remparts naturels contre les vieilles lunes défraichies et les idéologies mortifères qu’on voudrait lui faire cautionner.

Résultats 3ème circonscription – Législatives – 2ème tour

Pays

Ville

E. Savarit

A. Lemaire

E. Savarit

A. Lemaire

DANEMARK

COPENHAGUE

284

617

31,5%

68,5%

ESTONIE

TALLINN

27

19

58,7%

41,3%

FINLANDE

HELSINKI

145

272

34,8%

65,2%

IRLANDE

DUBLIN

386

696

35,7%

64,3%

ISLANDE

REYKJAVIK

15

61

19,7%

80,3%

LETTONIE

RIGA

29

18

61,7%

38,3%

LITUANIE

VILNIUS

48

42

53,3%

46,7%

NORVEGE

OSLO

360

604

37,3%

62,7%

ROYAUME-UNI

EDIMBOURG

247

527

31,9%

68,1%

LONDRES

6048

6092

49,8%

50,2%

SUEDE

STOCKHOLM

408

731

35,8%

64,2%

Total

7997

9679

45,2%

54,8%

Le vote par internet demeurera la grande satisfaction de cette élection législative. Les chiffres, ci-dessous, sont éloquents : 13082 votants par internet, contre 4553 votants à l’urne seulement !

Le beau temps aidant, beaucoup de nos compatriotes ont certainement préféré partir à la pêche que de voter. Avec un taux d’abstention de près de 80%, je n’ose imaginer les dégâts sans l’arme fatale du vote électronique, mise en œuvre par l’Administration dirigée par François Saint Paul (lire aussi : « Le vote internet est une réussite historique, n’en déplaise… » du 14 juin 2012).

Participation 3ème circonscription – Législatives – 2ème tour

Pays

Ville

Urne

VPC

VE

Total

Participation

DANEMARK (2)

COPENHAGUE

297

10

614

921

28,1%

ESTONIE (1)

TALLINN

17

0

30

47

43,9%

FINLANDE (1)

HELSINKI

119

15

298

432

28,0%

IRLANDE (2)

DUBLIN

310

23

777

1110

21,3%

ISLANDE (1)

REYKJAVIK

52

0

28

80

35,1%

LETTONIE (1)

RIGA

35

0

15

50

48,5%

LITUANIE (1)

VILNIUS

62

1

27

90

42,9%

NORVEGE (3)

OSLO

382

12

599

993

33,3%

ROYAUME-UNI (30)

EDIMBOURG

308

28

458

794

27,9%

LONDRES

2622

445

9422

12489

18,4%

SUEDE (3)

STOCKHOLM

3349

9

814

1172

29,9%

Total

4553

543

13082

18178

20,6%

Entre parenthèses : nombre de bureaux de vote
VPC (Vote par correspondance) ; VE (Vote électronique)

Le bureau de vote d'Ashford a recueilli 75 votes au second tour en progression de 50% par rapport au tour précédent. Je suis en compagnie, de gauche à droite, d'Eric Bertholio du consulat général de France à Londres, de Christelle Raseta et de Julien Deshommes.

Participation : 20,6%, soit 18178 votants sur 88.405 inscrits dans la 3ème circonscription.

La campagne électorale étant désormais close, je voudrais féliciter tous les électeurs, quel que soit leur choix, d’avoir accompli leur devoir électoral, et remercier particulièrement tous les bénévoles qui ont sacrifié leurs journées de congés par esprit républicain dans le but de faciliter l’organisation du scrutin, en tenant le rôle de président du bureau, d’assesseur, de vérificateur des listes, de scrutateur…

Pour des résultats plus détaillés : Législatives 2012 – 3ème circonscription – 2ème tour (fichier pdf). Tous ces résultats sont provisoires, dans l’attente des éventuelles rectifications opérées par le Conseil constitutionnel, seul habilité à proclamer les résultats officiels.

Crédit photo : londres.ffe-ps.org

Dimanche 17 juin, il faut voter !

Le vote par internet, clos le 12 juin, nous donne un premier signe d’alerte : la participation est en baisse de 10% au second tour de l’élection législative dans notre 3ème circonscription : 14.485 électeurs ont voté par internet au 1er tour (16.21% de participation), contre seulement 13.082 au second tour (14.64% de participation).

Cette décrue atteint toutes les circonscriptions à l’exception de celle du Benelux. Seuls 117.676 Français de l’étranger (10.94%) ont voté par internet au second tour, contre 123.497 (11.80%) au tour précédent. Pour connaitre la participation par circonscription, suivez ce lien vers le ministère des Affaires étrangère.

Je déplore ce fléchissement de la participation et j’espère qu’il sera contredit ce week-end.

J’invite tous nos compatriotes inscrits à l’étranger à se rendre aux urnes ce dimanche.

Dimanche 17 juin, il faut voter !

Le vote internet est une réussite historique, n’en déplaise…

Le vote par internet pour le second tour des législatives s’est achevé ce mardi 12 juin à midi heure de Paris. C’est officiel : le premier parti des Français de l’étranger est… le parti des électeurs internautes.

La démocratie française est entrée de plain-pied dans le XXIème siècle par le vote électronique. Rarement dans l’Histoire un usage séculaire n’aura si joyeusement volé en éclat : 57% des électeurs du premier tour des législatives ont voté par internet ! 42% à l’urne et 2% par correspondance (lire aussi : « Législatives : succès pour le vote électronique » du 01 juin 2012).

Nous devons cette première mondiale au succès d’un projet entièrement piloté par l’administration qui impliquait également une société d’audit, contractée conformément aux recommandations de la CNIL, et le groupement Atos-Scytl, prestataires contractés sur appel d’offre.

Les médias ont-ils salué à sa juste valeur ce plébiscite ? Ont-ils pris la mesure de cette prouesse technique ? Ont-ils souligné avec quelle spontanéité les Français hors de France se sont appropriés cette nouvelle marque de progrès ? Loin de là ! Ils ont préféré monter en épingle le cas de certains compatriotes qui n’ont pu voter derrière leur ordinateur.

C’est parfaitement leur droit, remarquez bien, de tendre le micro aux internautes déçus, mais c’est fatigant qu’on nous serve constamment de la soupe à la grimace. D’un côté, des médias qui ricanent, de l’autre des blogs qui dupliquent des rumeurs ridicules et, pour couronner le tout, une association de Gauche qui réclame des têtes sur l’air des lampions.

Que s’est-il passé pour soulever tant d’indignité ?

24 heures après le lancement parfaitement réussi du vote électronique, précisément dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 mai, l’application Java qui sert au cryptage du vote est passée de la version 1.6 à la version 1.7. Cette modification de l’éditeur a bloqué le vote de ceux qui avaient téléchargé cette nouvelle version ou de ceux dont l’ordinateur avait fait la mise à jour automatiquement.

Et pour cause, le système a été conçu pour l’applet 1.6 et pas pour autre chose. Il n’y a pas eu de bug. Et donc rien à « réparer », l’applet 1.6 ayant parfaitement rempli son rôle d’isoloir numérique. Que ce soit enfin dit. (Lire aussi : « Quelles sécurités pour le vote par internet ? » du 24 février 2012)

Que vouliez-vous que fit l’Administration ? Réalise-t-on une mise à jour du logiciel de pilotage d’un avion en plein vol ? Et surtout sans aucun test de validation préalable ? Opération hautement aléatoire, mais aussi très lourde puisqu’il aurait fallu informatiquement « déceler » la machine du BVE, Bureau de vote électronique, explique François Saint Paul, directeur de la DFAE (Direction des Français à l´étranger).

En passant, le BVE est situé à Vendôme (45m de Paris en TGV) et non pas en Espagne, comme on a pu le lire ici et là au motif que la société espagnole Scytl a développé le logiciel de vote sécurisé.

Sur son site, l’association démocratique des Français de l’étranger (ADFE) a été prompte à jeter l’anathème sur les prestataires engagés par le Quai d’Orsay car ils « auraient dû prévoir la mise à jour de Java ». Et voilà, s’il y a un problème, le bouc émissaire, c’est évidemment la société privée. Si des responsabilités devaient être recherchées, elles seraient forcément partagées sur un  projet d’une telle ampleur. Ces déclarations ne paraissent vraiment pas opportunes à ce stade.

Justement, l’Administration avait anticipé tout type de problème en ouvrant le vote internet toute la semaine précédant le vote à l’urne, lui, accessible à tous y compris à ceux qui auraient eu un souci sur leur ordinateur. L’électeur confronté à la difficulté pouvait également se connecter depuis un autre ordinateur (non à jour de l’applet 7.0).

Nous avons tant de sujets d’auto-flagellation qu’il n’est pas nécessaire d’en inventer. Bien sûr que tout n’a pas été parfait. Nous avons tous eu de multiples retours qui le démontrent. Comme toujours, lorsque la pression sera retombée, nous pourrons faire un bilan complet et chercher les améliorations à apporter au dispositif. Mais, aujourd’hui, il me parait légitime et responsable de féliciter chaleureusement François Saint Paul, ainsi que le directeur des systèmes d’information, Nicolas Chapuis, et toutes ses équipes.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli.

Photo Flickr de Mike Licht, NotionsCapital.com

Utilisation non autorisée de mon nom par la candidate UMP

De nombreuses personnes m’ont contacté suite à un courriel circulé aux Français du Royaume-Uni, ce lundi 11 juin 2012, par la candidate UMP. Elle indique ma participation à sa réunion publique prévue le mercredi 13 juin à l’Institut Français.

Cette déclaration est mensongère. La candidate UMP n’est jamais entrée en relation avec moi depuis le soir du premier tour. Elle ne m’a pas convié à cette réunion publique.

J’ai déclaré aux électeurs que je voterai UMP car il me paraissait de mon devoir d’empêcher l’arrivée d’une majorité socialiste au parlement. Cette décision personnelle fait abstraction de toutes autres considérations.

La candidate UMP utilise désormais mon nom dans différents courriels à la communauté en laissant croire que j’adhère à son programme. Je souhaite apporter ici le démenti le plus ferme et le plus catégorique à cette assertion.

J’émets d’ailleurs les plus grandes réserves sur son « projet ».

On décèle par exemple aisément en matière de santé et de retraite, une assimilation imparfaite des problématiques par la candidate liée à une méconnaissance des dispositifs existants ou des contraintes du droit communautaire.

En matière d’enseignement, je ne saurais être associé à sa mise en cause de l’AEFE, à son instrumentalisation de la cause des parents d’élèves, à la défense de la mesure de prise en charge ou encore sa proposition d’internat d’excellence rejetée deux fois unanimement par le plan Ecole.

De telles propositions sans la moindre référence au travail déjà accompli ne peuvent que nuire à l’unité indispensable de notre communauté sur ces questions.

Je suis en outre en total désaccord avec sa déclaration de la semaine dernière indiquant que la France avait besoin d’une Mme Thatcher. Cette orientation me paraît incompatible avec son désir affiché de rassembler la droite et le centre.

Si la candidate UMP souhaite mentionner mon nom dans sa campagne, je l’invite à m’en demander l’autorisation au préalable.

Législatives 2nd tour: Lettre aux Français du Royaume-Uni

Madame, Monsieur, cher(e) compatriote du Royaume-Uni,

Le 3 juin 2012, ma candidature a recueilli 14.42% des suffrages au Royaume-Uni, et 11.38% dans la circonscription d’Europe du Nord, ce qui me place en troisième position.

Je souhaite exprimer ma plus sincère gratitude à celles et ceux d’entre vous qui m’ont témoigné leur confiance. J’y vois la reconnaissance du travail accompli au service des Français du Royaume-Uni.

Je suis également très reconnaissant envers les personnes qui partagent ma vision de la troisième France, les valeurs que je défends et qui se sont rassemblées à mes côtés pour mener cette campagne.

L’élection législative est un scrutin de portée nationale. Je mesure le poids des grandes étiquettes dans la détermination du choix de chacun.  L’élection à deux tours m’impose de partager avec vous ma réflexion alors que le vote s’engage sur internet.

Je regrette l’attitude déplorable de la candidate UMP lors de cette campagne. Elle n’a pas fait honneur à sa famille politique. C’est à cause de comportements comme les siens que l’UMP a beaucoup reculé à l’étranger et notamment au Royaume-Uni. Bien que je reconnaisse des qualités à la candidate socialiste, il me semble qu’il est de mon devoir, dans l’intérêt de notre pays, d’empêcher l’arrivée d’une majorité socialiste au parlement. Je voterai donc UMP au second tour.

J’appelle de mes vœux la création d’une force politique de centre droit au Parlement. Fort du soutien affirmé que vous avez porté à la voix de la troisième France, je m’engage à persévérer dans ma démarche de rassemblement afin de poursuivre et amplifier mon action au service de tous. Si elle s’unissait comme le souhaite l’Alliance Centriste présidée par Jean Arthuis, ma famille de pensée attachée à l’humanisme de centre droit, aux valeurs de liberté et de solidarité représenterait déjà à ce jour la deuxième force politique française au Royaume-Uni.

Votre vote du 17 juin va déterminer la première députée des Français d’Europe du Nord. Quel que soit votre choix, je m’appliquerai à travailler à ses côtés dans le respect de nos institutions républicaines.

Chaleureusement,

Olivier Cadic

Vidéo de remerciement de fin de campagne – Olivier Cadic et Sophie Routier – Juin 2012

Législatives 1er tour : résultats Royaume-Uni

Je vous fais part des résultats du premier tour des élections législatives au Royaume-Uni qui regroupe près de 80% des électeurs de la 3ème circonscription, l’Europe du nord.

Participation 1er tour

Inscrits 70.921
Votants 13.348
Taux d’abstention 81,2%

A titre de comparaison, au 1er tour de l’élection présidentielle, 21.118 électeurs du Royaume-Uni s’était déplacés pour voter, soit une participation de 29.42%.

On ne dénombre plus que 13.348 électeurs, soit 18,8% des inscrits, pour ce 1er tour des législatives.

Alors que le vote par internet était possible pour ce scrutin, un tiers des électeurs se sont démobilisés…

Résultats élection législative 1er tour – Royaume-Uni

Candidats Voix %
Axelle LEMAIRE (PS) 3809 28,79%
Emmanuelle SAVARIT (UMP) 3033 22,93%
Olivier CADIC (Alliance Centriste) 1909 14,43%
Olivier BERTIN (EELV) 1163 8,79%
Yannick NAUD (Modem) 666 5,03%
Gaspard KOENIG (PLD) 635 4,80%
Lucile JAMET (Front Gauche) 423 3,20%
Anne-Marie WOLFSOHN (Ind.) 342 2,59%
Guy LE GUEZENNEC (FN) 311 2,35%
Marie-Claire SPARROW (Ind.) 303 2,29%
Denys DHIVER (PCD) 192 1,45%
Jérôme De LAVENERE LUSSAN (Ind.) 122 0,92%
Olivier De CHAZEAUX (Ares) 86 0,65%
Aberzak BOULARIAH (Ind.) 61 0,46%
Bertrand LARMOYER (Ind.) 44 0,33%
Ezella SAHRAOUI (PRG) 43 0,33%
Christophe SCHERMESSER (Ind.) 33 0,25%
Will Mael NYAMAT (Ind.) 31 0,23%
Edith TIXIER (Ind.) 21 0,16%
Patrick KABOZA (Ind.) 3 0,02%

Pour plus de détails :

3ème circonscription – Résultats par candidats: (fichier pdf)
3ème circonscription – Résultats par pays: (fichier pdf)

Photo Flickr de JMC Photos

Législatives : résultats Europe de Nord (3ème circonscription) – 1er tour

J’ai le plaisir de vous communiquer les résultats du premier tour des élections législatives des Français de l’étranger qui vont, pour la première fois, élire 11 députés pour les représenter à l’Assemblée nationale, soit un par circonscription.

En ce qui concerne l’Europe du nord (3ème circonscription), l’enseignement majeur est le succès du vote par internet qui a permis de recueillir les trois quarts des suffrages ! (lire : « Législatives : succès pour le vote électronique » du 01 juin 2012). Et pourtant, en dépit de ce nouveau mode de scrutin, la participation s’avère décevante, en recul d’un tiers par rapport au premier tour de la présidentielle. Nous atteignons 80% d’abstention, un chiffre qui fait frémir pour suffrage qui se voulait historique. Espérons un sursaut d’intérêt chez les Français d’Europe du nord  lors du deuxième tour de cette législative.

Participation 3ème circonscription – Elections législatives – 1er tour

Inscrits 88.513  
Abstentions 70.110   79,21%
Votants 18.403 20,79%

Blancs ou Nuls : 213
soit 18.190 votes exprimés + 212 blancs = 18.403 votants

Internet : 14.485 votants se sont prononcés par voie électronique (lire : « Législatives : succès pour le vote électronique » du 01 juin 2012)

Participation par pays : 

Pays Inscrits Votants Participation
Norvège 2.985 1.019 34,1%
Suède 3.925 1.232 31,4%
Danemark 3.279 924 28,2%
Irlande 5.211 1.134 21,8%
Royaume-Uni 70.921 13.348 18,8%

Résultats élections législatives 1er tour – 3ème circonscription – Europe du nord

 Candidats

Nb voix

%

Axelle LEMAIRE (PS) 5.486 30,16%
Emmanuelle SAVARIT (UMP) 3.934 21,63%
Olivier CADIC (Alliance Centriste) 2.063 11,34%
Olivier BERTIN (EELV) 1.877 10,32%
Yannick NAUD (Modem) 1.126 6,19%
Gaspard KOENIG (PLD) 801 4,40%
Lucile JAMET (Front Gauche) 671 3,69%
Guy LE GUEZENNEC (FN) 493 2,71%
Anne-Marie WOLF-SOHN (Ind.) 488 2,68%
Marie-Claire SPARROW (Ind.) 379 2,08%
Denys DHIVER (PCD) 253 1,39%
Jérôme de LA VENERE (Ind.) 150 0,82%
Olivier DE CHAZEAUX (Ares) 125 0,69%
Aberzak BOULARIAH (Ind.) 80 0,44%
Ezella SAHRAOUI (PRG) 67 0,37%
Bertrand LARMOYER (Ind.) 61 0,34%
Christophe SCHERMESSER (Ind.) 49 0,27%
Will Mael NYAMAT (Ind.) 45 0,25%
Edith TIXIER (Ind.) 38 0,21%
Patrick KABOZA (Ind.) 4 0,02%

Total votants

18.190

Axelle Lemaire (PS) et Emmanuelle Savarit (UMP) s’affronteront donc au second tour qui aura lieu le 17 juin à l’urne et du 6 au 12 juin par internet.

Pour plus de détails :
3ème circonscription – Résultats par candidats: (fichier pdf)
3ème circonscription – Résultats par pays: (fichier pdf)

Photo Flickr de Patrick Ciebilski

Lettre aux Français d’Europe du Nord

Madame, Monsieur, mes chers compatriotes d’Europe du Nord,

Le premier tour de l’élection législative qui vous permettra de choisir votre député se terminera par le vote à l’urne ce dimanche.

Je sollicite vos suffrages car j’ai la conviction que les progrès obtenus durant mes six années de mandat comme conseiller à l’assemblée des français de l’étranger, peuvent être poursuivis et amplifiés au bénéfice de toute notre circonscription, au bénéfice de chacune et de chacun d’entre vous.

Entrepreneur, fidèle à l’humanisme de centre droit, je me présente devant vous en homme libre, soutenu par des femmes et des hommes de toutes les sensibilités politiques.

Plus que tout autre, un député représentant les français de l’étranger doit être capable de dépasser les clivages et les idéologies.

C’est ainsi que nous obtiendrons encore plus de progrès pour l’éducation de nos enfants, plus de dynamisme pour l’emploi et l’économie, plus de force pour défendre les intérêts de tous les français expatriés.

Si vous m’accordez votre confiance, je serai le gardien fidèle de cet engagement.

Je n’accepterai pas que les français expatriés aient l’obligation de remplir chaque année une déclaration de revenus française, et soient soumis à un impôt spécifique, alors qu’ils s’acquittent déjà de l’impôt dans leur pays respectifs.

Je n’accepterai pas le principe d’une élection des députés représentant les français de l’étranger au scrutin proportionnel, ce qui briserait le lien direct essentiel entre l’élu et les citoyens.

La liberté, la solidarité, l’écoute, sont les ingrédients qui nous permettront de garantir la réussite du projet que je vous présente.

Ensemble, faisons entendre avec force notre voix au parlement, faisons entendre la voix de la troisième France !

Chaleureusement,

www.cadic2012.eu

Législatives : succès pour le vote électronique

Pour les Français de l’étranger, le premier tour des élections législatives aura lieu le dimanche 03 juin (contre le 10 juin en France), mais bon nombre d’entre-vous se sont déjà exprimés via internet.

Le vote électronique est désormais clos, puisqu’il s’achève cinq jours avant le jour du scrutin afin qu’un électeur qui ne serait pas parvenu à voter par internet puisse voter à l’urne. Par conséquent, on connait déjà les chiffres de participation que je vous communique.

Précisons que le corps électoral des Français vivant à l’étranger comprend 1.075.813 inscrits sur les listes, dont 89.348 citoyens relevant de notre 3ème circonscription, l’Europe du Nord. Parmi-eux, on dénombre déjà 14.485 votants par internet pour ce 1er tour des législatives.

Circonscription

Nb d’électeurs

Nb votants

% votants

Europe du Nord

89 348

14 485

16,21%

Ce total 14.485 votants constitue une satisfaction pour l’Administration et les élus, considérant que le taux de participation s’élève déjà à 16,21%, avant le scrutin papier.
A titre de comparaison, le Royaume-Uni, à lui seul, avait mobilisé 21.118 électeurs aux urnes au 1er tour de l’élection présidentielle (soit une participation de 29,42%).

Par ailleurs, le taux de participation de 16,21% place l’Europe du nord en tête des 11 circonscriptions des Français de l’étranger, avec l’Asie (16,29%). Ensuite, seuls L’Amérique du Nord, le Benelux et l’Europe de l’Est passent la barre des 14%. En fin de classement, on trouve la 2ème circonscription qui recouvre l’Amérique du sud avec un taux de 6,98% et l’Afrique du nord, 9ème circonscription, qui clot la marche avec une participation de 6,45%.

Au total, sur 1.075.813 Français inscrits dans le monde, 126.947 se sont prononcés par internet, dans les 11 circonscriptions, soit un taux global de participation s’élevant à 11,80%.

Les chiffres auraient pu être plus relevés, si un souci de mise à jour de l’applet Java (qui joue un rôle d’isoloir pour préserver la confidentialité) n’avait entravé bon nombre de votes. Je fais part à ces Français déçus de toute ma sympathie et j’espère que nous les retrouverons dimanche, une enveloppe à la main pour le traditionnel vote à l’urne.


Photo Flickr de Tamburix

Plaidoyer pour la mobilité professionnelle et l’esprit d’entreprise

J’avais pris l’engagement de contribuer à la réduction du chômage lors de ma campagne en 2006. Dès le début de mon mandat, j’ai souhaité avoir une utilité pour mes jeunes compatriotes qui prenaient le risque de s’expatrier pour trouver un emploi. Les générations précédentes quittaient leur province pour monter à Paris. Désormais la mobilité est internationale et le monde est leur jardin.

Mon action en faveur de la mobilité professionnelle a commencé avec le « coup de pouce à l’emploi des jeunes » à Londres, organisée avec Vladimir Cordier. J’ai ensuite travaillé au soutien du réseau Eures, portail européen pour l’emploi facilitant la mobilité internationale. Du reste, la Commission européenne m’a demandé de participer à la formation de conseillers Eures à Séville, comme d’intervenir devant des centaines de jeunes aux Job Days de Bruxelles. L’Europe regorge d’opportunités pour les personnes à la recherche d’un emploi, il suffit d’utiliser Eures pour s’en rendre compte.

Gare St-Pancras à Londres

L’arrivée du consul général, Edouard Braine, à Londres a permis de pérenniser l’aide attribuée au centre Charles Péguy et la mise en lumière de ceux qu’il appelle « Les oubliés de St Pancras ». C’est pour eux que j’ai souhaité un plan Emploi, afin que notre effort ne soit plus calqué sur l’aide annuelle du ministère des Affaires étrangères, mais sur une nouvelle ambition pluri-annuelle. Dans ce cadre, nous avons pu mobiliser des entreprises privées pour financer le recrutement d’un conseiller emploi supplémentaire afin d’atteindre 1000 emplois offerts aux jeunes arrivant à Londres chaque année. Autre objectif du plan, nous avons donné corps au rêve de faire naître une nouvelle génération de travailleurs transfrontaliers avec le projet du métro transmanche, entre le Kent et le Calaisis.

Je souhaite la création d’un plan Emploi pour chaque pays de la circonscription, sur le modèle éprouvé au Royaume-Uni.

Mon souhait est également d’offrir une infrastructure aux jeunes qui rêvent de transformer leur projet d’entreprise en réalité tangible. J’ai moi-même réalisé ce rêve à l’âge de vingt ans. Depuis 1996, j’aide les entrepreneurs qui sont désireux de s’implanter au Royaume-Uni. Ils cherchent généralement un environnement propice à la liberté d’entreprendre, ou bien des financements ou encore ils souhaitent rayonner davantage.

Je les rencontre régulièrement grâce aux « Apéros entrepreneurs » organisés par Loïc Dumas ou au sein de divers clubs qui naissent de l’utilisation des réseaux sociaux. Ils rivalisent d’enthousiasme et d’imagination.

Pour eux, je souhaite que nous construisions un plan Start-up en réunissant les entrepreneurs les plus expérimentés, les business angels et les cercles d’entrepreneurs. Nous mettrons en avant le nombre d’entreprises et d’emplois créés grâce à cette synergie. Au final, j’ai toujours constaté que ceux qui réussissaient outre-Manche embauchaient bon nombre de compatriotes ! Cette dynamique aura valeur d’exemple pour inspirer de nouvelles règles fiscales et sociales en France.

J’ai maintenant le plaisir de vous présenter mon programme qui vise à favoriser la liberté d’entreprendre pour développer l’emploi. Les bases ont déjà été jetées au Royaume-Uni. Il n’a besoin que d’être poursuivi, amplifié et décliné vers les autres pays de la 3ème circonscription. Je le dédie à Edouard Braine, notre consul général, Bruno Deschamps, président des conseillers du commerce extérieur, Guillaume Dufresne, président du centre Charles Péguy et Arnaud Vaissié, président de la Chambre de commerce franco-britannique.

Programme pour l’emploi

- Création d’un plan Start-up
Je travaillerai à la mise en place d’un plan Start-up réunissant les acteurs économiques locaux dont la Chambre de Commerce, les conseillers du commerce extérieurs, et les clubs d’entrepreneurs pour faciliter l’implantation et le développement des entreprises françaises.

- Organisation de groupement par filière pour accroitre nos exportations.
Je favoriserai l’exportation française en organisant des groupements de PME par filière à commencer par l’agro-alimentaire et les nouvelles technologies.

- Création d’une coordination pour promouvoir les artistes français à l’étranger.
L’action des Instituts français doit accorder la priorité à la promotion commerciale de nos auteurs et de notre culture. Je demanderai aux conseillers culturels d’appuyer la création d’une coordination permettant aux artistes venant de France d’exercer leur talent dans le pays d’accueil dans les meilleures conditions.

- Création de plans Emploi dans chaque pays sous la responsabilité du consul général.
Je militerai pour que chaque consul général développe un plan autour de l’emploi pour favoriser la mobilité professionnelle. Je soutiendrai le développement du centre Charles Peguy qui œuvre pour le plus grand bonheur des jeunes qui arrivent à Londres à la recherche d’un premier emploi.

- Sécuriser l’accueil des jeunes français.
Je souhaite sécuriser l’accueil des jeunes français en créant un espace qui leur permette de trouver les structures offrant des stages professionnels à l’étranger ou des emplois à domicile tout en veillant à la qualité des opérateurs et des stages offerts.

- Créer un métro transmanche entre Calais et Ashford.
Enfin, je travaillerai à obtenir l’ouverture du métro transmanche entre Calais et Ashford… pour qu’à l’image du pont entre le Danemark et la Suède, naisse une nouvelle génération de travailleurs transfrontaliers. Le Kent et le Nord-Pas-de-Calais deviendront ainsi à terme un nouveau pôle de développement pour les affaires internationales.

Photo Flickr de f-l-e-x

Plaidoyer pour le développement de l’enseignement français à l’étranger

La République a construit un système qui a permis de remplacer la naissance par le mérite, ces valeurs ne peuvent être restreintes au territoire national.

L’école doit répondre à la double ambition de former des citoyens soucieux du bien public tout en contribuant à leur bonheur individuel. C’est dans cette perspective que s’est inscrit le plan Ecole du Royaume-Uni, en définissant une orientation qui peut être déclinée dans d’autres zones géographiques.

En effet, au-delà des possibilités offertes par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) ou par le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), il importe de mobiliser dans les zones géographiques où la densité de population française ou francophone n’est pas assez élevée pour y implanter un établissement.

C’est pourquoi le premier objectif de mon programme est de créer un nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger afin d’atteindre 100% des enfants français.

Nous pouvons nous appuyer sur les Alliances Françaises qui ont la souplesse juridique nécessaire à l’élaboration de projets impliquant les acteurs éducatifs locaux et en développant en leur sein des programmes d’accueil en partenariat avec les institutions tant françaises que du pays d’accueil.

Nous pouvons compter sur La Mission Laïque Française (MLF), implantée dans le monde entier depuis plus d’un siècle et qui illustre aussi cette capacité d’adaptation aux contextes locaux et reste l’interlocuteur privilégié pour les projets qui nécessitent  une bonne connaissance de l’environnement.

Enfin, l’idée de créer au niveau local des trusts immobiliers permettrait certainement des levées de fonds à même de soutenir le développement de notre réseau.

Il n’est plus acceptable que l’enseignement français se développe seulement dans les capitales, où se concentrent les populations les plus aisées.

Dans ce combat bien entamé, mes pensées vont à Michel Monsauret, ancien conseiller culturel adjoint à Londres et tous ceux avec lesquels j’ai partagé tant d’heures pour élaborer le plan Ecole au Royaume-Uni, ainsi qu’à Maurice Gourdault-Montagne, ancien ambassadeur de France au Royaume-Uni, sans qui ce plan Ecole n’aurait jamais vu le jour.

Programme pour l’enseignement français à l’étranger


- Création d’un plan école en Irlande et en Scandinavie

Je veux associer parents d’élèves, enseignants, entreprises, Alliances françaises, administration et élus pour bâtir des plans écoles dans chaque pays de la circonscription. Je demanderai à chacun des Ambassadeurs de la circonscription, en priorité en Irlande et en Scandinavie, l’ouverture d’un plan école sous leur direction.

- Création d’un nouvel établissement de 1000 places à Londres

Dans le cas de Londres, si nous souhaitons que les enfants qui sont actuellement en primaire puissent tous aller au bout d’une scolarité française, nous devrons créer 750 places dans les 3 ans, soit 25 nouvelles classes essentiellement en collège et lycée.

En parallèle, il nous faut gérer une autre difficulté, celle de la saturation du lycée Charles de Gaulle avec l’objectif de diminuer substantiellement le nombre de ses élèves.

Je plaide pour la recherche d’un nouvel établissement pouvant accueillir 1000 élèves à l’horizon 2013/2014. Je crois être le mieux placé pour favoriser ce projet si je suis votre député.

- Développement de structures locales de financement de l’immobilier scolaire.

Qui dit nouvel établissement, dit financement. Les questions immobilières constituent un point critique pour le développement des écoles françaises à l’étranger. Un tiers des garanties de l’Etat gérées par l’Anefe est attribué au Royaume Uni, alors qu’il n’y en avait pas lorsque j’ai été élu à l’AFE! Imaginez ce que ce sera si je m’occupe de 10 pays à partir du 18 juin prochain.

Les socialistes souhaitent que l’Etat finance l’immobilier scolaire à l’étranger. L’Etat n’en a pas les moyens. Cette logique aboutira à augmenter le nombre d’élèves par classe et augmenter les frais de scolarité. Ce n’est pas une réponse mais une fuite en avant.

Je propose de favoriser la création de fonds immobiliers décentralisés (des trusts, société civiles immobilières…) comme nous l’avons déjà expérimenté à Londres avec le FEPT. Créés et contrôlés par des acteurs locaux (parents d’élèves, entreprises locales), placés sous la responsabilité de l’ambassadeur, nos investissements seraient plus simples à optimiser. Il serait également plus facile de lever de l’argent auprès d’entreprises françaises établies sur place.

- Création d’un fonds immobilier dépendant de l’AEFE là où les structures de financement locales ne sont pas permises.

Je propose qu’un fonds immobilier de l’AEFE soit consacré exclusivement au financement des écoles situées dans les pays qui ne disposent pas de l’environnement juridique adéquat, autrement dit où il n’est pas possible de créer des structures financières.

- Accroitre la transparence dans l’attribution des places dans les établissements scolaires français à l’étranger.

Pour que la pénurie de places ne donne pas lieu à des pratiques indignes de notre République, je demande que soient rédigées partout des chartes qui définissent des critères et des procédures de recrutement des élèves. Je souhaite que les commissions d’attribution des places incluent un représentant des parents, des enseignants et deux élus appartenant chacun à la majorité et l’opposition.

- Revoir les conditions d’attribution des bourses pour définir un système plus juste, et plus cohérent avec les moyens financiers dont nous disposons.

L’évolution du montant des frais de scolarité constitue une réelle préoccupation. Il y a 5 ans, membre de la majorité présidentielle, je m’étais élevé contre l’idée généreuse de gratuité totale voulue initialement par Nicolas Sarkozy. Comme je l’avais anticipé, elle n’était financièrement pas tenable. Cette mesure de prise en charge coûte actuellement 31.65M€ pour une prise en charge partielle des élèves français en classe de lycée, et il nous manque une vingtaine de millions pour la maintenir.

Je m’oppose à la démagogie socialiste qui laisse à penser qu’il serait plus juste de transférer les 32 M€ vers les bourses. Pourquoi chercher à toujours dépenser plus alors que nous avons le plus grand mal à maitriser notre déficit ?

Le système d’attribution des bourses doit être revu pour être plus juste. Par exemple, un propriétaire qui a du mal à joindre les deux bouts ne doit pas perdre une bourse au prétexte que son logement a pris de la valeur. Tous ceux qui participent aux commissions d’attribution des bourses savent que de nombreuses incohérences doivent être réglées.

Il est incontournable de mettre le système en cohérence avec les vrais besoins de notre communauté avant d’attribuer l’enveloppe budgétaire. Cessons de faire les choses à l’envers.

- Impliquer les parents d’élèves pour mieux contrôler l’évolution des frais de scolarité.

Les parents d’élèves doivent être mieux associés à la création du budget de l’école pour participer aux décisions qui auront des conséquences sur les frais de scolarité. Transformer les EGD, « établissements en gestion directe » par l’Etat, en « établissements en gestion démocratique » impliquant les représentants des parents d’élèves et des professeurs passe par la création d’une commission permanente. Celle-ci permettra de renforcer la concertation en amont du conseil d’établissement, de débattre des projets et de faire des choix stratégiques et budgétaires en accord avec l’ensemble des interlocuteurs.

- Offrir aux enfants qui ne vivent pas à proximité d’une école française une solution économique d’enseignement en français.

Pour défendre l’intérêt général, nous ne devons pas nous limiter aux Français qui peuvent accéder aux écoles françaises à l’étranger. Je souhaite que l’enseignement français soit offert à 100% de nos enfants vivants à l’étranger et non seulement à 30% comme c’est le cas actuellement.

Il n’est plus acceptable de ne voir se développer l’enseignement français que dans les capitales où se concentrent les populations les plus aisées. Le résultat est que nous constatons aux Journées d’appel préparation défense qu’environ 15% des jeunes ne parlent pas français.

Je souhaite que nous relevions ce défi en apportant une offre économique dédiée aux familles qui sont très souvent binationales.

Chaque plan école devra inclure un plan de développement de filières bilingues intégrées au système éducatif du pays partenaire. Cette approche permettra aux familles binationales d’avoir une offre de proximité pour étudier en français à coût nul pour nos finances et contribuera au développement de notre influence.

Dans cet esprit, nous appuierons le développement des autres acteurs que sont la Mission Laïque Française financée par les entreprises et le secteur privé local. Ils ne demandent qu’à étendre leur champ d’action en ouvrant de nouvelles structures qui ne coûteraient pas un centime au contribuable français.

La solution allégée présentée par le Cned, centre d’enseignement à distance, donne d’excellents résultats au Royaume-Uni. Le CNED nous permet d’atteindre 100% des enfants français vivants hors de France. Le magnifique réseau des Alliances Françaises est également un atout supplémentaire pour atteindre notre objectif.

- Développer et pérenniser les associations du programme FLAM

Enfin, nous devons étoffer le réseau de « petites écoles du samedi », notamment en impliquant des partenaires susceptibles d’accompagner financièrement l’essor de ces associations. Le principe des subventions dégressives limitées à 5 ans a des effets pervers. Après trois ou quatre ans de maturité, les petites écoles ne peuvent compter que sur elles-mêmes. Le bénévolat des mamans a des limites. Je désire que nous trouvions une formule afin de leur éviter de jeter l’éponge au bout de quelques années.

Photo Flickr de Miss Muffin

Contre la déclaration de revenus obligatoire pour les Français de l’étranger

Depuis six ans, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, je sais que vous rejetez unanimement l’idée d’une taxe additionnelle sur vos revenus de la part de l’Etat français. A l’inverse en France, plus de 75% des Français sont favorables à cette idée. Faire payer l’autre est une idée toujours très populaire.

François Hollande a déclaré durant sa campagne qu’il augmenterait les impôts pour les plus aisés et que cela concernerait également les Français de l’étranger.

Afin de comprendre cette idée, il faut lire la proposition de loi présentée chaque année par Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du budget.

Tous les Français de l’étranger seront censés remplir chaque année une déclaration d’impôts française sur tous leurs revenus :

« Les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France déclarent avant le 30 juin 2012 à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus. ».

« Cette contribution concernerait les plus hauts revenus, puisqu’elle serait assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 euros. Le taux de la contribution serait de 5 %. »  Amendement-80 [PDF]

M. Cahuzac a refusé de répondre favorablement à toutes les demandes d’audition de la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à laquelle j’appartiens.

Comme nous sommes en campagne électorale, le Parti socialiste nie avec la plus grande force qu’une imposition des Français de l’étranger est prévue. Il ne trompe que les naïfs. S’il dispose de la majorité, M. Cahuzac aura toute liberté de faire passer son projet de taxe qui sera vue d’un très bon œil en France.

Chacun peut comprendre que si cette disposition voit le jour, tout le monde sera tenu de faire une déclaration d’impôt libellée en euros. Une fois que le gouvernement saura combien gagne chacun, il pourra faire évoluer la taxation en créant des tranches avec des pourcentages différents. Si l’euro s’effondre et que votre revenu est en monnaie étrangère, vous verrez augmenter un impôt français déconnecté de l’évolution réelle de votre salaire.

Si je suis votre député, M. Cahuzac ne pourra pas se dérober devant moi comme il l’a fait devant les conseillers de l’AFE. Mon expérience et ma combativité dans ce domaine me permettent d’affirmer que sa vie ne sera pas un long fleuve tranquille s’il cherche à appliquer ses idées.

L’an dernier, c’est l’action unanime des élus de l’AFE qui a permis le retrait du projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Membre de la commission finances de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai co-rédigé la résolution qui a marqué le point de départ de la campagne. AFE-Proposition-de-résolution-sur-le-projet-de-taxe-sur-les-résidences-secondaires-des-non-résidents [PDF].

Mon engagement sur ce dossier a fait l’objet de nombreux articles dans les médias britanniques.

En devenant votre député, je serai en mesure de prévenir ces dispositions fiscales discriminatoires. Je pourrais poursuivre et amplifier mon action dans la défense de vos intérêts.

Photo Flickr de Stefdem