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HEBDOLETTRE n°35 – Réserve parlementaire – CSG-CRDS des non-résidents – Libéralisation de la vente de médicaments (PJL Santé) – Handicap

Lire : l’HEBDOLETTRE n°35 – 13 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°35

L’UDI ambitionne de réveiller la politique. C’est pourquoi nos parlementaires cultivent un lien privilégié avec nos militants. Peut-il en être autrement ? Cet esprit participatif anime la fédération UDI-Monde qui compte 32 élus consulaires, soit 9 de plus qu’il y a six mois lors de sa création !

Je leur ai confié le soin d’affecter ma réserve parlementaire 2016, selon un processus collégial et transparent.
Visuel HL35
Le premier Conseil UDI-Monde des élus et délégués du 3 octobre fut l’occasion de faire le point sur cette démarche pour le moins insolite au Sénat.

J’ai reçu 44 demandes de subventions, allant de 2.000 à 70.000€, pour un montant global correspondant à 4 fois le montant de mon enveloppe (130.000€) ! Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°35

 

CSC-CRDS des non-résidents : le scandale continue !

Les résidents hors EEE ne seront pas remboursés ; l’année 2012 est prescrite ; on ne connait toujours pas les modalités de remboursement ; les cotisations CSG-CRDS seront transférées vers le Fonds solidarité vieillesse… histoire de contourner la condamnation de la France par la CJUE.

Voici le triste bilan d’étape de l’affaire concernant les cotisations sociales sur les revenus du capital des personnes physiques, soumises à la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

Au centre : Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, devant la commission des Affaires sociales.

Au centre : Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, devant la commission des Affaires sociales.

Nous tirons ces constats des propos de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, auditionné devant la commission des Affaires sociales, le 7 octobre dernier, dans le cadre du projet loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Je n’ai pas manqué, une nouvelle fois, d’interpeler le secrétaire d’Etat sur les intentions du gouvernement qui se défausse sans vergogne.

Comme je l’avais anticipé, dès leur mise en œuvre, ces prélèvements ont été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en février dernier (lire : CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 26 février 2015).

L’an dernier, j’avais déposé un amendement, relatif à la procédure en cours devant la Cour de de Luxembourg, par lequel je demandais que, pour les contribuables concernés, la CSG et la CRDS soient suspendues en 2015. Je n’ai pas été suivi.

Depuis, la condamnation de la juridiction européenne a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État, le 27 juillet 2015.

En septembre, alors que tous les non-résidents s’attendaient à une procédure de remboursement, voilà qu’ils reçoivent un nouvel appel de fonds ! Environ 15.000 appels téléphoniques ont été enregistrés au centre des impôts des non-résidents, dont le serveur vocal répète inlassablement: « Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment ».

Premier point, les délais prescription

Puisque M. Eckert annonce des remboursements pour toutes les périodes non prescrites, je lui ai demandé d’être plus précis. L’État aurait prélevé de l’argent à tort et ne voudrait pas le rembourser ?

M. Eckert m’a répondu que l’année 2012 était prescrite, sauf pour les contribuables qui ont fait une réclamation interrompant la prescription. Les autres apprécieront l’honnêteté et le sens de l’équité de leurs gouvernants.

Conscient de l’effet potentiellement dévastateur pour des contribuables qui auront eu l’impression d’avoir été volé, le ministre n’écarte pas la possibilité de légiférer pour permettre à tous les ressortissants de l’Espace économique européen d’être remboursés.

Second point, les modalités de remboursement

Lors de son audition, le ministre nous a promis des précisions sous huit à dix jours au sujet des modalités de remboursement. Pour l’instant, il est pris de court dans une affaire où la justice européenne s’est pourtant prononcée depuis 8 mois !

Troisième point, le sort des Français résidant hors l’EEE (Espace économique européen)

La France a été condamnée pour infraction au droit européen. Les Français qui vivent en dehors de l’Europe seraient-ils moins égaux que les autres ?

Le ministre m’a répondu, les yeux dans les yeux : « nous ne ferons pas droit aux demandes faites par les affiliés de régimes sociaux n’appartenant pas à l’espace économique européen, car nous n’avons aucun fondement juridique pour le faire ».

Position scandaleuse puisque certains Français paient de l’impôt sur les cotisations prélevées. Cette situation de double imposition affectera notamment ceux qui résident aux États-Unis, en Australie ou au Canada.

Quatrième point, le Fonds de solidarité vieillesse

L’article 15 du PLFSS 2016, présenté par Christian Eckert, a pour but de modifier l’affectation des prélèvements sociaux vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

J’affirme que cet article 15 n’assure pas la conformité des prélèvements sociaux sur le capital avec le droit de l’Union européenne. Il contrevient directement à l’autorité de la chose jugée et contourne les décisions judiciaires (lire mon édito : Il faudrait rebaptiser Bercy en Mr.Bricolage).

De plus, ces prélèvements sociaux sont déjà en partie affectés au FSV et à la CNSA.

Me montrant insistant, j’ai demandé à Christian Eckert s’il confirmait qu’il n’y avait rien à faire, d’autant qu’il avait avoué que « ce montage n’était pas d’une grande solidité juridique ». Le secrétaire d’État m’a répondu avec flegme que « dire autre chose serait prétentieux ».

En conclusion

J’ai dit au secrétaire d’État qu’il donnait l’impression de faire de la cavalerie et qu’une telle démarche amènera inévitablement à une nouvelle condamnation de la France vers 2018 ou 2019.

Quand notre Etat s’affaiblit et perd son crédit, que doit-on penser de ses serviteurs ? J’ai d’ailleurs demandé à M. Eckert quelle note sur dix il attribuerait à son administration, toujours incapable de nous dire comment elle allait rembourser ? Piqué au vif, il m’a répondu qu’il n’avait pas à noter son administration et qu’il prétendait plutôt la piloter.

Mais y-a-t-il un pilote dans l’avion ? « Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment » !

Lire le compte-rendu des débats lors de la réunion de la commission des Affaires sociales du 7 octobre 2015

Rencontre avec la direction de l’APF, Association des Paralysés de France

Le triptyque républicain Liberté, égalité, fraternité connait une sérieuse entorse : le sort des personnes handicapées. Ce qui serait impensable aux Etats-Unis ou anticonstitutionnel en Espagne, ne heurte pas les consciences en France.

Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l'APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente

(g. à d.) Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l’APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente de l’APF

J’ai accepté avec plaisir l’invitation d’Alain Rochon, président de l’APF, Association des Paralysés de France, qui souhaitait me présenter son équipe et me remercier d’avoir dénoncé le report des échéances de la loi du 11 février 2005 (lire : Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports – video du discours)

Alors que les personnes en situation de handicap attendaient l’année 2015 comme une délivrance, le gouvernement n’a pas voulu faire respecter la mise en normes des bâtiments publics et des transports. On imagine mal la déception et désormais l’irritation de ceux qui ne croient plus aux promesses.

Cette absence d’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, santé…) a des conséquences dramatiques. « Le taux de prévalence cancéreuse est deux fois plus élevé chez les femmes handicapées, du fait de l’inaccessibilité des cabinets médicaux et des centres de dépistage », s’est indigné Nicolas Merille.

Les bonnes excuses ne manquent évidemment pas. Pire, en 2015, ce n’est pas parce qu’un bâtiment est neuf qu’il est accessible.

Le président, Alain Rochon, veut désormais « gagner la bataille de l’opinion publique« , d’abord en élargissant le périmètre du sujet : « ne pas parler de handicap mais d’accessibilité, ne pas se focaliser sur les fauteuils roulants, mais défendre tous les usagers de la rue et des transports qui peuvent se trouver en difficulté devant une volée de marches. On pense notamment aux personnes âgées ».

Cette mobilisation des esprits Serge Mabally l’espère à la faveur de notre candidature pour les JO, à l’instar de ce qui s’est passé à Londres en 2012. « Je rêve de rendre Paris accessible », soupire-t-il.

Sans une volonté politique, rien n’est possible, résume Pascale Ribes, vice-présidente d’APF.

PJL Santé : Mon amendement pour la libéralisation de la vente des produits d’automédication

Dans le cadre de la loi de santé, j’ai défendu un amendement visant à libéraliser la vente des médicaments sans ordonnance, sous la surveillance d’un pharmacien, à travers d’autres réseaux que celui des pharmacies.

PharmaInjecter un peu de concurrence sur le marché de l’automédication fera assurément baisser le prix des produits, à l’image de ce qui s’est passé dans nos pays voisins. C’est à ce titre que l’association Que-Choisir m’a formellement accordé son soutien pour reformater un marché qui pèse près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs (lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments).

Vouloir porter atteinte au monopole dont bénéficient les officines m’a valu son lot de menaces et d’insultes de la part de certains pharmaciens indélicats.  Fermement combattu par des parlementaires qui défendaient un intérêt professionnel, le Sénat n’a pas adopté mon amendement.  Le magazine Challenges a relevé cette situation de conflit d’intérêt assumé pour certains parlementaires lors des débats (Lire : Challenges du 06-10-2015 – Leclerc face à un tir de barrage des sénateurs pharmaciens).

Tôt ou tard, notre pays devra libéraliser ce secteur et suivre les recommandations de l’Autorité de la concurrence. Le débat est désormais ouvert sur cette question au Parlement !

Mon discours du 29 septembre 2015, au Sénat :
« Cet amendement vise à permettre l’ouverture de la vente des médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance conformément aux recommandations de l’Autorité de la concurrence de décembre 2013, qui préconisait « d’ouvrir en partie le monopole officinal, sans remettre en cause le monopole pharmaceutique, afin de permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines de commercialiser les médicaments soumis à prescription médicale facultative »… Lire la suite et les débats


Photo Flickr Guillaume Lemoine

Au Sénat – En Bref du 24 sept. au 02 oct. 2015

Santé : Parrain de l’opération 1 million de petits déjeuners offerts ! (24 sept.)

PetitDejFier d’être le parrain du « Collectif du petit-déjeuner à la française », avec mes collègues Catherine Dumas et Guillaume Garot (à l’image), qui est passé à l’action en offrant 1 million de petits-déjeuners aux plus défavorisés, en associant 25 professionnels du pain, des jus de fruits, du lait et des confitures/compotes.

Leurs produits seront remis à Emmaüs, La Croix Rouge, Le Secours populaire et les Banques alimentaires. L’opération se double d’une sensibilisation des pouvoirs publics et de kits d’information auprès du grand public afin de lutter contre le contre le terrible déclin du premier repas de la journée.

En effet, 3 enfants sur 10 qui arrivent à l’école le ventre vide pour devenir rapidement plus fatigués et moins attentifs…
Cette action s’inscrit dans la continuité de mon travail parlementaire sur le sujet (lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française)

DSAE : Rencontre avec la BPI (30 sept.)

HL35_BPI-DSAEAprès une première rencontre, en mars dernier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé un nouveau au Sénat avec l’équipe de BPI France (Banque Publique d’Investissement)..

Aux côtés de mes collègues Elisabeth Lamure et Philippe Dominati, j’ai pu échanger avec Philippe Mutricy, directeur de l’Evaluation et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des Relations institutionnelles, sur leur stratégie d’investissement auprès des start-up françaises.

La BPI est devenue incontournable dans l’amorçage de fonds. Elle est présente dans 100% des levées de fonds en France ! Dans 35% des dossiers, elle investit elle-même directement. Il faut la féliciter pour son activisme, mais tout autant s’inquiéter d’un véritable droit de vie et de mort de l’Etat sur les projets économiques du pays : pour mémoire, seuls 2% des dossiers présentés à la BPI sont acceptés.

PPL Protection de l’Enfance : Entretien avec Laurence Rossignol sur mon amendement (1er oct.)

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

En début d’année, j’avais convaincu le Sénat de la nécessité d’instaurer une procédure d’alerte auprès de nos autorités judiciaires dès lors qu’un enfant français était placé en famille d’accueil à l’étranger (lire : « Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté » du 02 février 2015).

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est employée à faire tomber mon amendement à l’Assemblée nationale en mai dernier.

Je remercie ma collègue Elisabeth Doineau de m’avoir associé à son entretien avec Mme Rossignol. Cela m’a permis d’être compris par la secrétaire d’Etat qui s’est montrée sensible au fait que nos petits compatriotes se trouvent parfois complètement et définitivement coupés de leurs attaches françaises. Elle a demandé à ses services de travailler sur un dispositif juridique avec le ministère de la Justice, pour que mon initiative puisse obtenir un avis favorable du gouvernement en seconde lecture.

Suisse : Rencontre avec Jean-Paul Guihaumé (MAEDI) (1er oct.)

Afin de préparer mon prochain déplacement en Suisse, j’ai eu le plaisir de rencontrer Jean-Paul Guihaumé. Ses conseils m’ont été des plus profitables puisqu’il est sous-directeur dans une direction du ministère des Affaires étrangères en charge de l’Allemagne et de l’Europe alpine et adriatique.

Sa visite au Sénat faisait suite à ma rencontre avec Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, à l’occasion de la visite officielle à Paris de Claude Hêche, président du Conseil des Etats (chambre haute de l’Assemblée fédérale Suisse) (lire : Au Sénat – En Bref du 17 au 22 septembre 2015)

Arabie Saoudite & Koweit : rencontre avec Roland Raad (2 oct.)

Roland3Roland Raad est conseiller consulaire Arabie Saoudite & Koweit et administrateur UFE-Monde (Union des Français de l’étranger). Nous nous sommes rencontrés au Sénat le jour de son anniversaire ! Autour d’une bougie improvisée et d’une coupe de champagne, il m’a dit : « j’ai décidé de m’offrir ce cadeau : rejoindre l’UDI ».

Il compte apporter sa force de conviction pour que nos idées soient partagées par le plus grand nombre. Merci Roland de ta confiance et de vouloir contribuer à réveiller la politique

Lituanie / Pays baltes : rencontre avec Geoffrey Party (2 oct.)

Visite_GoeffreyGeoffrey Party, conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, est aussi un entrepreneur.

Il m’a fait part de ses idées novatrices en matière de commerce extérieur, sujet qui le passionne. Geoffrey estime que l’empilement des structures d’aides aux entreprises françaises à l’étranger n’est pas un avantage.

Il m’avait accueilli à Vilnius, en novembre dernier, dans le cadre de mon premier déplacement en qualité de sénateur ! Nous avons rencontré des chefs d’entreprise qui font l’honneur de la France à travers leur savoir-faire exceptionnel (lire : A la rencontre des Français entrepreneurs de Vilnius)

Iran / Asie centrale : rencontre avec Armand Meimand (2 oct.)

Visite_A_MeimandArmand Meimand, conseiller consulaire Asie Centrale, m’a rappelé à quel point des élus pouvaient être frustrés, dans certains endroits, car il leur arrive de ressentir un manque de considération de la part de l’Administration. « Faut-il que les élus se mettent en grève et refusent de participer aux divers événements et conseils pour obtenir le respect de leurs droits », s’interroge ce docteur en droit de Téhéran.

Armand m’a fait le portrait d’un Iran au quotidien qui serait loin des clichés. Dans un pays où 60% de la population a moins de 30 ans, il assure que l’on ne rêve que de paix, d’émancipation et de progrès. A Téhéran, les universités sont fréquentées à 80% par des filles ! Peuvent-elles imaginer de prendre le pouvoir en Iran ?

Trois tables rondes inspirantes au Conseil UDI-Monde

J’ai accueilli avec plaisir le premier Conseil de l’UDI-Monde, au Sénat, entouré des trois coordinateurs au service de 25 délégations à travers le monde : Maxime Duda, Thibault Mercuzot et Sarah Robin.

Jean-Christophe Lagarde a ouvert les travaux du Conseil UDI-Monde

Jean-Christophe Lagarde a ouvert les travaux du Conseil UDI-Monde

Ce chiffre de 25 délégations nous ravit et les progrès en nombre d’élus consulaires UDI est tout aussi significatif : 23 élus il y a six mois, contre 32 aujourd’hui. L’UDI est une idée en marche et elle ne connait pas de frontière.

Après un échange entre Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et les délégués, j’ai présenté le fonctionnement organisation de l’UDI-Monde et le principe de répartition de ma réserve parlementaire, reposant sur un vote des élus UDI dossier par dossier.

Martine Schoepnner, Conseiller consulaire Allemagne

Martine Schoepnner, Vice-présidente de l’AFE, conseiller consulaire Allemagne

Le conseil a ensuite entamé ses tables rondes « tour d’horizon des réformes en Europe », animées par Maxime.

« L’Allemagne est déjà réformée, alors aujourd’hui on affine », nous a dit d’emblée Martine Schoepnner, conseiller consulaire en Allemagne. Elle nous a rappelé qu’il a fallu intégrer 17 millions d’Allemands de l’Est, c’est-à-dire leur fournir une retraite et une assurance maladie, alors qu’ils n’avaient jamais cotisé. Martine a évoqué le système des assurances privées outre-Rhin et le système scolaire dans un pays fédéral et décentralisé, comprenez qu’il y a « 17 ministre de l’Education » outre-Rhin et… tout va pour le mieux.

Henri Zeller, UDI-Berlin

Henri Zeller, délégué UDI-Berlin

Henri Zeller, quant à lui, a fait un exposé sur la transition énergétique largement entamée en Allemagne. En 2025, l’objectif est de 40% d’énergies renouvelable, contre 25% aujourd’hui. A noter que 80% du parc éolien est le fruit d’initiatives purement privées.

A propos de l’Allemagne, il fut forcément question de migrations. Un quota a été instauré dans chaque commune où les déplacés sont totalement pris en charge, ce qui inclut même 350€ d’argent de poche. Dans ce pays très associatif, on ne peut satisfaire toutes les demandes de volontariat pour faire accueil !

Caroline Laporte (CC), UDI-Bruxelles

Caroline Laporte, conseiller consulaire Belgique

Caroline Laporte nous a rappelé, pour sa part, que la Belgique était un pays économiquement et socialement très progressiste. Elle a ainsi évoqué les avantages fiscaux pour les particuliers qui investissent dans les start-up et le statut d’étudiant-entrepreneur. Cette Française de Bruxelles a pris un malin plaisir à nous dire que le mariage pour tous en Belgique datait de 2003, que l’euthanasie était légale depuis 2002 et ouverte aux mineurs l’an dernier. Par ailleurs, la filiation co-parent est déjà en vigueur pour les femmes mariées, un statut identique à celui des couples hétéros.

Avec Meyer Habib, député des Français établis hors de France

Avec Meyer Habib, député des Français établis hors de France

Pour conclure la journée, Meyer Habib, député des Français établis hors de France (8e circonscription), a apporté son éclairage sur la situation au Moyen-Orient et partagé ses conseils pour préparer les campagnes électorales à venir en 2017.

Un 1er Conseil UDI-Monde en présence de Jean-Christophe Lagarde

Le premier Conseil UDI-Monde qui s’est tenu le 3 octobre au Sénat a été ouvert par Jean-Christophe Lagarde, soucieux que notre famille politique entende les aspirations des Français de l’étranger.

Sur les marches du palais du Luxembourg, le Conseil de l'UDI-Monde autour de Jean-Christophe Lagarde

Sur les marches du palais du Luxembourg, le Conseil de l’UDI-Monde autour de Jean-Christophe Lagarde

Le président de l’UDI a pris à témoin les élus du monde entier que « les choses avaient bougé » dans les pays où ils vivaient, à l’inverse de chez nous. Au résultat, « tout le monde retrouve des perspectives sauf nous », ce qui alimente le flot « des gens qui veulent réussir ailleurs ». Si partir peut être légitime à bien des égards, ce n’est jamais le cas lorsque les porteurs de projets sont brimés en France.

Devant un parterre de Français de l’étranger, l’occasion était belle pour le président de leur demander de lui remonter des informations. Il n’a trouvé que des oreilles favorables à l’idée que l’UDI Monde puisse devenir un formidable think tank, pourvoyeur d’idées du monde entier, selon l’expression de Maxime Duda, coordinateur de l’UDI Monde.

Ce travail de réveil de la politique passe aussi par la conviction qu’il faut de véritables réformes pour « gagner en équilibre, en force et en perspectives » au lieu de passer notre temps à seulement corriger, amender et étoffer l’existant.

Un exemple : Emmanuel Macron a provoqué un tollé en se posant la question du statut de la fonction publique. « Il n’est pas un pays qui ne se soit posé la question des services qu’il veut rendre au public et n’ait pas réformé », souligne le président. « Ce sont deux choses distinctes que de rendre la justice ou servir des repas à la cantine. Pourtant les statuts sont les mêmes », illustre-t-il.

Les médias étant obnubilés par la prochaine présidentielle, Jean-Christophe Lagarde ne s’étonne pas d’être systématiquement interpellé sur ses intentions.

S’il a précisé que le débat s’ouvrirait en janvier prochain au sein de l’UDI, il s’est dit frappé que « tant de gens se posent la question du comment, au lieu du pourquoi ». En d’autres termes, « Que voulons-nous porter ? Que voulons-nous apporter ? » lors de la prochaine présidentielle.

Pour le président de l’UDI, la seule question qui vaille est « comment rendre une alternance utile ? », sous-entendu que « depuis 34 ans, aucune des alternances n’a permis à la France de se redresser ».

Il ne faut plus perdre un instant et se focaliser sur le message, parce que l’année 2017, « échéance dangereuse » dit Jean-Christophe, se profile de plus en plus nettement.

Rapport du gouvernement 2015 : les Français de l’étranger sont un atout

Notre communauté française à l’étranger a  doublé  en  20  ans, nous dit le rapport signé du ministère des affaires étrangères et du développement international, intitulé : « Rapport du gouvernement 2015 sur la situation des Français établis hors de France »

RapportGouv_tableauA jour des données 2014, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire dresse un bilan complet de son action avec « l’ambition de  faire  entrer  pleinement  l’administration  consulaire  dans le 21e siècle » pour servir avec efficience les quelque 2,5 millions d’expatriés. Officiellement, au  31  décembre  2014, 1.680.594 de nos  compatriotes étaient  inscrits au Registre mondial, une inscription facultative.

Nous  avons  besoin  de  cette nouvelle mobilité internationale, assure Laurent Fabius, dans son avant-propos.

C’est désormais un fait acquis, les Français établis hors de France constituent « un atout ». En effet, « ils participent au rayonnement de notre pays, diffusent notre langue, nos savoirs, nos savoir-faire. Nous avons besoin de Français implantés à l’étranger pour développer l’activité internationale  des entreprises françaises, en particulier les petites et les moyennes entreprises », justifie le ministre des Affaires étrangères.

La diaspora française serait donc le nouvel acteur de notre diplomatie !

Les cinq  premiers  pays  en  termes  de  communauté  française  inscrite  au  registre sont  la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne. Ces pays accueillent chacun une  communauté  supérieure  à  110000  Français,  nous dit le rapport, et  concentrent,  à  eux  cinq,  40%  des  Français établis  à  l’étranger.

Si vous vivez à l’étranger, il a forcément une rubrique qui vous intéresse :
– l’enseignement français à l’étranger ;
– la protection sociale et l’action sociale ;
– l’emploi et la formation professionnelle ;
– la sécurité des Français établis hors de France ;
– le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité ;
– la protection des droits des personnes et l’entraide judiciaire ;
– l’administration des Français établis hors de France.

Lire le rapport

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32 – octobre 2015 : Inauguration du lycée français Winston Churchill – CSG-CRDS des non-résidents – Maltraitance aux enfants – Déplacements en Europe du nord – Rapport: « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? »…

Lire : l’INFOLETTRE n°32 – Octobre 2015Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32

Sénateur et entrepreneur, j’ai eu à cœur de faire venir à Londres la Délégation sénatoriale aux entreprises, dont je suis le vice-président. Ainsi au printemps, dix sénateurs ont rencontré des Français venus à Londres pour entreprendre. Ces échanges ont conduit à la parution de mon premier rapport intitulé « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? » (voir le rapport).

Reconnaissant que l’environnement britannique séduit de plus en plus de compatriotes, il y a deux semaines, le président de la République est venu en personne inaugurer le nouveau lycée de Londres. Celui-ci porte le nom de Winston Churchill, un homme qui plaçait la persévérance au plus haut rang des vertus.
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Il est vrai que du projet à la chose le chemin est parfois long. En 2006, lors de mon élection à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, l’engorgement du lycée Charles de Gaulle paraissait insoluble. Des centaines de places étaient non pourvues chaque année. Et pour cause : aucun nouvel établissement secondaire français n’avait été construit à Londres depuis…1917 ! Lire la suite de l’édito et découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32

PJL Santé : Amendement adopté en faveur d’une protection sociale des expatriés dès leur retour en France

Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement (*) que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France (Admt n° 232 rectifié quinquies –  Projet de loi de Modernisation du système de santé).

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Cet amendement permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour.

Ce dispositif constituait l’un de nos engagements communs de campagne, lors des élections sénatoriales de 2014, sur la liste conduite par Christophe Frassa.

Il s’agit en effet du défi n°28 qui a pour but « d’officialiser le fait que les Français de retour en France peuvent immédiatement bénéficier de la CMU sans condition de résidence. »

La ministre, Marisol Touraine, a objecté que les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) bénéficiaient d’un maintien de leur couverture les trois premiers mois qui suivent leur retour en France.

Tous les Français qui partent à l’étranger ne sont pas adhérents à la CFE, a rétorqué ma collègue Catherine Procaccia qui m’avait déjà aidé à soutenir cet amendement, la veille, en commission des Affaires sociales.

La sénatrice a évoqué le cas particulier « des étudiants qui voyagent dans le cadre d’un congé sabbatique ou pour travailler. Le jour où ils remettent les pieds en France, ils ne sont plus assurés sociaux dans la mesure où ils ne sont ni mineurs ni étudiants. Ils se retrouvent alors sans assurance maladie ».

Cette situation a eu des conséquences tragiques dans au moins un cas. J’ai également rappelé que les personnes nées à l’étranger, qui n’ont jamais été assurées sociaux, doivent attendre parfois deux ans à partir de la date de leur arrivée en France avant d’obtenir un numéro de sécurité sociale !

Cet amendement est une mesure de simplification et d’allégement. Souhaitons que l’Assemblée nationale l’entende ainsi.

(*) Cosignataires de l’amendement n° 232 présenté par Mme Deromedi : MM. Cantegrit et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic et Commeinhes, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, M. Houel, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Mouiller, Pillet, Saugey et Vasselle

Table ronde de la DSAE pour relancer d’urgence l’apprentissage

Le 1er octobre au Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis le vice-président, a mobilisé les parlementaires autour de l’apprentissage, « vaccin » des plus efficaces contre le chômage des jeunes.

Au Sénat : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

(g. à d.) : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

Pour ma collègue Annick Billon l’apprentissage est à l’évidence « une solution pour deux millions de jeunes sans formation, sans emploi. » C’est pourtant un comble : l’apprentissage recule en France ! Le nombre de jeunes entrants en apprentissage était de 264.580 en 2014 contre 297.295 en 2012, soit une diminution significative de 11% en deux ans.

Un autre chiffre est tout aussi révélateur du malaise français : seuls 5,2% des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage, contre 16% des jeunes Allemands.

Et pour cause, l’apprentissage souffre d’abord d’un déficit d’image, tant au sein de l’Education nationale qu’auprès du grand public. Ce dispositif n’est pas considéré comme la voie normale d’un enseignement professionnel de qualité, mais plutôt comme un outil d’insertion de jeunes en échec scolaire ! On ignore largement qu’un tiers des apprentis préparent aujourd’hui un diplôme Bac+2 (DUT, BTS…) ou supérieur.

Autre frein important, les écoles et les entreprises ne sont pas en phase. « Comment embaucher un doctorant lorsque le programme de l’université ne correspond pas avec mon programme de recherche », se désole Jean-Marc Barki, pdg de Sealock.

En dépit de primes à l’embauche ou d’exonérations de charges sociales, il est ressorti des interventions que le chemin était encore long pour relancer véritablement l’apprentissage. Cela d’autant qu’il n’y a « aucune stratégie ou vision sur l’apprentissage », déplore Morgan Marietti, délégué général de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).

Il apparait qu’il faut d’urgence alléger et simplifier les aspects juridiques et financiers. « Les entreprises sont perdues dans les grilles de rémunération. Un apprenti de 21 ans représente le même coût qu’un ouvrier », regrette Thomas Planchot, responsable du groupe vendéen Planchot.

« La taxe d’apprentissage doit aller à l’apprentissage et non au financement d’écoles supérieures ! », s’indigne Alain Griset, président de l’Assemblée permanente de la CCI de Seine-Saint-Denis.

L’idéal serait de créer une Agence nationale pour l’apprentissage à partir des multiples administrations existantes, nous dit Bertrand Martinot, auteur d’une excellente étude sur le sujet, publiée par l’Institut Montaigne et le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire).

Je suis intervenu pour soulever quelques points, tels que les économies réalisables pour le budget de l’Education nationale si l’apprentissage était favorisé, les stages d’immersion ou bien les législations dissonantes d’un pays à l’autre dans le cadre d’Erasmus.

J’ai aussi demandé : qui est au service de qui ? L’entreprise est-elle au service de l’Education nationale ou est-ce l’inverse ?

Il est grand temps de faire évoluer notre environnement légal, a soutenu Gérard Larcher, président du Sénat et initiateur de la DSAE en décembre dernier, en concluant cette matinée de travail.

Pensons qu’en Allemagne, seuls 8% des jeunes sont au chômage, contre 25% en France. Outre-Rhin, il y a trois plus d’apprentis. Comment ne pas y voir une relation de cause à effet ?

Le jeu en vaut la chandelle: notre pays doit explorer à fond la piste de l’apprentissage !

Voir mon intervention en vidéo à 1:48:08



Table ronde – Recul de l'apprentissage dans le… par publicsenat

HEBDOLETTRE n°33 – Un an déjà ! – Projet de loi Santé – Inauguration du lycée Winston Churchill à Londres – Journée parlementaire UDI-UC

Lire : l’HEBDOLETTRE n°33 – 28 septembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°33

Un an déjà !

Depuis mon élection au Sénat le 28 septembre 2014, j’ai partagé mon temps sans compter entre mon activité au Palais du Luxembourg et mes déplacements en circonscription dans le monde entier.

Les statistiques de l’observatoire citoyen de l’activité parlementaire NosSénateurs.fr illustrent ainsi mes 36 semaines d’activité au Sénat : 89 présences en commission, 273 interventions longues en hémicycle, 421 amendements signés, 3 propositions de loi ou de résolution signées, 17 questions écrites au gouvernement, ma première question orale la semaine dernière (lien vidéo), sans oublier un rapport d’information publié et présenté avant l’été : « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? »

Lorsque je ne suis pas au Sénat, je pars à la rencontre des élus consulaires, des diplomates et de nos compatriotes installés à l’étranger.Visuel HL31 effet2

Déjà 25 pays et 42 villes visités lors de cette première année. Parfois plusieurs fois comme l’Algérie, le Danemark, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni où je réside toujours.

Sur le continent américain : Canada, Equateur, République dominicaine, Colombie et Venezuela.

En Europe : Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Irlande, Belgique, Royaume-Uni, Roumanie, Norvège, Suède, Pays-Bas, Danemark, Lituanie.

Au Moyen-Orient : Liban, Arabie-Saoudite, Koweït, Emirats Arabes Unis.

Et en Afrique du Nord : Maroc, Algérie et Tunisie…

Je remercie les grands électeurs qui m’ont permis d’être élu l’an dernier aux côtés de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa.

C’est un privilège et un honneur de travailler en leur compagnie au service de nos compatriotes. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°33

 

PJL Santé : « UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments

Je suis très sensible au soutien que m’apporte l’UFC – Que Choisir suite au dépôt de mon amendement n°127, relatif à l’ouverture de la vente de médicaments sans ordonnance hors pharmacie et sous la surveillance effective d’un pharmacien (lire : lettre de soutien UFC_Que_Choisir_sept2015).

logoUFCJe défendrai cet amendement dans les prochains jours lors des débats sur le projet de loi sur la « Modernisation du système de santé » pour permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines pharmaceutiques de commercialiser des médicaments non soumis à prescription médicale.

L’association de consommateurs bien connue des Français ne s’y trompe pas en estimant que « l’introduction de la concurrence sur ce marché devrait se traduire par une économie de 16% des dépenses dédiées aux médicaments non-remboursés ; un chiffre important sachant que l’automédication représente près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs ».

Le monopole dont bénéficient les officines françaises sur le marché de l’automédication (2,1 milliards d’euros) est une exception en Europe de l’Ouest.

J’insiste sur le fait que cette distribution ne pourra s’effectuer qu’en présence d’un pharmacien en titre, chargé d’opérer une surveillance et un conseil, au nom de la sécurité du consommateur.

PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française

Je ne vous apprendrai rien sur le modèle alimentaire français qui s’articule autour de trois repas, à commencer par le petit-déjeuner.

petitdejSigne des temps, de plus en plus de Français commencent leur journée sans même avaler un petit-déjeuner qui doit normalement contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %.

Les enfants sont les plus touchés par cette tendance : 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. Ce phénomène est encore plus marqué dans les milieux défavorisés (1)

Dans le cadre du projet de loi sur « Modernisation du système de santé », j’ai trouvé légitime de poser l’amendement n°126 pour enrayer le déclin du petit déjeuner dit « à la française » (jus de fruits, boisson chaude, tartines, viennoiserie…).

Toutes les études scientifiques montrent que la prise d’un petit-déjeuner équilibré est associé à de meilleures capacités cognitives (mémorisation, concentration), une réduction de la fatigue et, par conséquent, de meilleures performances.

Dix-neuf collègues sénateurs (2) ont co-signé mon amendement dans le but de préserver un repas indispensable à une bonne hygiène de vie et répondre de surcroît à l’inquiétude de nos producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.

Peine perdue, la ministre Marisol Touraine s’est rangée à l’avis de la Commission qui estime que ce type de campagne ne relève pas de la compétence du législateur, mais plutôt des missions de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé).

En collaboration avec le « Collectif du petit-déjeuner à la française », des actions de sensibilisation grand public sont d’ores et déjà programmées, dont je vous parlerai prochainement.

(1) Enquête CCAF 2013 du CREDOC
(2) Je remercie chaleureusement mes collègues : Mmes  BILLON, DEROMEDI, GATEL et LOISIER et MM.  G. BAILLY, CANEVET, CHAIZE, CHASSEING, CHATILLON, DELAHAYE, DELATTRE, DUVERNOIS, FALCO, GABOUTY, GUERRIAU, KERN, LASSERRE, LUCHE et MASCLET

photo wikimedia

PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, à l’origine de l’amendement

Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, à l’origine de l’amendement

« Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle », voilà en quels termes, clairs et simples, le Sénat veut modifier le code la santé publique (art. L. 1211-6-1).

Le 16 septembre, le Sénat a voté en ce sens, en acceptant l’amendement n°125 que je portais avec Chantal Jouanno au nom du groupe UDI-UC, dans le cadre du projet de loi sur la « Modernisation du système de santé ». Il reprenait à l’identique l’amendement précédemment déposé par Arnaud Richard, député UDI des Yvelines et voté à l’Assemblée nationale avant d’être annulé par la commission des Affaires sociales du sénat en juillet dernier.

Cet amendement tend à éviter toute stigmatisation, a résumé mon collègue Michel Canevet.

En effet, depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’ont plus le droit de faire un don de sang. Même la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France devrait assouplir sa réglementation.

Ce sont les comportements sexuels (à risque ou non) qui doivent prévaloir et non pas l’orientation sexuelle, disent les mouvements Gay pour combattre une discrimination qu’ils jugent infondée.

J’ai reçu les félicitations de Catherine Michaud, présidente de GayLib, au nom du groupe UDI-UC: « GayLib, mouvement associé à l’UDI, se réjouit de ce vote et est fier du travail de synergie réalisé depuis des mois avec les Groupes parlementaires UDI à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour mettre fin à cette discrimination visant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH). »

Nous attendons désormais que la ministre de la Santé prenne ses responsabilités.

« La visite du sénateur Olivier Cadic au Maroc » dans Clin d’œil magazine

Clinaout2015


Pour sa première parution en kiosque au Maroc, le magazine Clin d’œil d’août 2015, sous la signature de Jérôme Lamy consacre un dossier de 4 articles suite à mon déplacement de janvier dernier qui m’a conduit de Marrakech à Fès, Rabat et Casablanca.

Lien vers le sommaire des pages politiques.

cadic-marocLa visite du sénateur Olivier Cadic au Maroc
« Pour avoir suivi Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France et membre fondateur de l’UDI (Union des Démocrates et Indépendants), lors de son déplacement au Maroc… » lire la suite de l’article
Photo (g. à d.) : Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Fès ; Olivier Cadic ; Sandrine Tranchet, consule honoraire de Oujda ; Gilles Bourbao, consul général de Fès

Congrès-UDI-2014-FinalOlivier Cadic : « Il faudra compter avec l’UDI ! »
« Le sénateur Olivier Cadic dénonce le casting des candidats à l’UMP et appelle plutôt au grand maelström des idées nouvelles. Il prépare l’alternance de 2017 avec l’UDI. » lire la suite de l’article  Photo (g. à d.) : Olivier Cadic, Yves Jégo, Chantal Jouanno, Jean-Christophe Largarde, Jean-Léonce Dupont, Laurent Hénart, Jean-Marc Gabouty, Sophie Auconie (Congrès UDI 2014)

Olivier Cadic : de l’électronique à la bande dessinée, la réussite d’un self-made man…
« Il a tout juste 20 ans quand il crée Info Elec (1982), une société spécialisée dans le DAO (Dessin assisté par ordinateur) » lire la suite de l’article

L’indispensable Christophe Lekieffre
« Olivier Cadic s’est adjoint les services d’un attaché parlementaire haut de gamme, en la personne de Christophe Lekieffre (…) » lire la suite de l’article

Une journée parlementaire UDI pleine d’idées et de vitalité

Comme attendue, la journée parlementaire des groupes UDI / UDI-UC fut des plus cordiales et enrichissantes. Ce 26 septembre, à Paris, les travaux ont porté sur les réseaux sociaux, les conséquences du réchauffement climatique en termes de migrations et de guerre et enfin sur l’avenir de l’école.

Réunis en équipes, les parlementaires se sont mobilisés sur Twitter

Réunis en équipes, les parlementaires se sont mobilisés sur Twitter

L’atelier thématique consacré aux « Défis majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique » a permis à l’expert François Gemenne de jeter un pont saisissant entre le dérèglement climatique et les enjeux de pouvoir. Il postule que « le changement climatique n’est pas un problème environnemental, mais une question de pouvoir et de rapports de force nord/sud ».

Le climat peut-il être considéré comme un enjeu de sécurité ? La déstabilisation des États déjà fragiles tend à le prouver. François Gemenne a rappelé que la guerre en Syrie est survenue après trois années de sécheresse.

L’atelier thématique intitulé « Remettre l’école au milieu du village » a conduit à un bilan peu reluisant de notre système éducatif. « Aucun pays européen ne cumule tant de handicaps en même temps », a-t-on entendu…

Nous sommes tous d’accord : la solution n’est pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux ; ou bien encore : il vaut mieux se contenter d’une réforme avec une ou deux priorités, pour commencer.
Alors, que faire, au lieu de multiplier les classes à options ou de s’embourber dans une couteuse réforme des rythmes scolaires ? Les idées des parlementaires ont fusé.

Les UDI réunis autour de leur président pour réveiller la politique

Les UDI réunis autour de leur président pour réveiller la politique

Par exemple, nous n’avons pas de système de formation professionnelle, nous dit Annick Billon, donc pas de rattrapage possible par la voie de l’apprentissage. Pour Yves Jégo, il faut donner plus d’autonomie aux établissements scolaires. Partant du principe que l’éducation est l’affaire de tous, Elisabeth Doineau prône la présence obligatoire des parents à l’école. Et pourquoi pas un retour de l’uniforme en primaire pour plus d’égalité et contre les tentations, interpelle Chantal Jouanno.

Avant de nous réunir pour la photo de famille autour du président Lagarde, le sénateur François Zocchetto a conclu la journée sur de prochaines initiatives pour soutenir la fondation Energie pour Afrique de Jean-Louis Borloo.


Au Sénat – En Bref du 17 au 22 septembre 2015

Venezuela : rencontre avec Henri-Jacques Citroën (17/09)

CitroënJ’ai eu le plaisir de recevoir Henri-Jacques Citroën, petit-fils d’André Citroën. Ancien directeur de Total Venezuela, il met aujourd’hui son expérience au profit de nos grandes compagnies afin qu’elles renforcent leur image et leur influence dans ce pays tropical.

Nous avons parlé des moyens de relancer la coopération économique entre la France et le Venezuela, où je me suis rendu en avril dernier. Henri-Jacques m’a demandé de plaider la cause des entreprises françaises implantées localement auxquelles l’office du contrôle des changes (le CENCOEX) doit des centaines de millions d’euros au titre des importations de biens et de services effectuées en 2013 et 2015.

Suisse : réception à l’ambassade (18/09)

Ambassade SuisseA l’occasion de la visite officielle à Paris de Claude Hêche, président du Conseil des Etats (chambre haute de l’Assemblée fédérale Suisse), j’ai été associé à un déjeuner de travail à l’ambassade de Suisse qui m’a apporté de nombreux enseignements sur notre coopération transfrontalière.

(g. à d.) Etienne Blanc, député (Ain) et maire de Divonne-les-Bains ; Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France ; Claude Hêche, président du Conseil des Etats ; Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France ; Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen ; Olivier Denert, secrétaire général de la MOT – Mission Opérationnelle Transfrontalière ; Raphaël Comte, vice-président du Conseil des Etats

Ambassadeur SuisseBernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France , a découvert mon souhait de contribuer à l’amélioration de notre commerce extérieur en mettant en valeur le potentiel de son pays. Il m’a soufflé une formule percutante: La France exporte autant en Suisse qu’en Chine! Cette rencontre était également destinée à préparer mon prochain déplacement en Suisse (21 au 24 octobre) qui me conduira à Zurich, Berne, Genève et Lausanne.

(photo) Discours de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, entouré de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort et Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin

Commerce extérieur : rencontre avec Boris Cadu, Pays d’Olonnes (22/09)

1-Boris Cadu, Olivier Cadic Annick Billon et Guillaume Dufresne Sénat 2015 09 22Ma collègue Annick Billon m’a invité à rencontrer Boris Cadu, président du club d’entreprises des Olonnes, réunissant 140 sociétés. La sénatrice souhaite favoriser l’internationalisation des échanges commerciaux au profit de ce territoire de la Vendée.

L’objectif de cette prise de contact était de permettre à ce dirigeant talentueux d’une société informatique de prendre avantage des retours d’expériences que nous pouvons lui apporter avec Guillaume Dufresne, et jouer notamment de la proximité du Royaume-Uni avec le pays des Olonnes.

(g. à d.) Boris Cadu, président d’entreprises des Olonnes ; Olivier Cadic ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée ; Guillaume Dufresne, directeur général du centre d’échanges internationaux.x

Londres : prestigieuse inauguration pour le lycée Winston Churchill

Le nouveau lycée international Winston Churchill avait ouvert ses portes dès la rentrée scolaire, en accueillant 457 élèves. Lors de son inauguration officielle, le 22 septembre, l’établissement a reçu un éclat particulier par la présence du chef de l’Etat.

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Inauguration en présence de François Hollande et Sylvie Bermann, ambassadeur au Royaume-Uni

François Hollande a rendu un vibrant hommage à tous les acteurs du projet qui permet aujourd’hui à Londres de s’enorgueillir d’un second lycée français, dans le quartier de Wembley, cent ans après la création du fameux lycée Charles de Gaulle !

Aux côtés de CDG et du CFBL (Collège français bilingue de Londres) ouvert en 2011, Winston Churchill devient donc le troisième établissement secondaire à l’attention des familles francophones et francophiles, poursuivant ainsi le premier objectif du plan Ecole qui vise à étoffer le nombre de places disponibles, devant l’afflux des expatriés (lire : Rentrée des classes historique à Londres du 22 septembre 2011).

Ce plan a déjà permis d’ajouter 1500 places dans le réseau scolaire du Royaume-Uni, depuis sa création en 2008. Dès la prochaine rentrée, le site de Wembley recevra plus de 1000 enfants (lire : Sept ans après sa création, le plan Ecole est en pleine expansion du 22 décembre 2014).

Le Président de la République a souligné les vertus d’un partenariat public-privé qui a permis de financer cette opération dans l’objectif commun et unique de l’intérêt de nos enfants.

Le bâtiment Art déco de Wembley a été rénové en un temps record, grâce à un plan de financement de 50 millions de livres (69M€), reposant essentiellement sur un emprunt garanti par l’Etat en contrepartie du versement de 5% de la somme à l’Etat par les emprunteurs.

Mireille Rabaté, proviseure du lycée Winston Churchill

Mireille Rabaté, proviseure du lycée Winston Churchill

Une trentaine d’entreprises françaises implantées à Londres, certaines de l’acabit de LVMH, Total, BNP, Natixis, EDF ou Crédit agricole, sont venus abonder ce budget à hauteur de 6 millions. Ces partenaires privés ont été rassemblés par Arnaud Vaissié, président de CCI International.

J’adresse tous mes vœux de réussite à Mireille Rabaté, proviseure du nouveau lycée, qui m’a accordé le privilège d’une visite des lieux en compagnie de son équipe, il y a quelques jours çà peine (lire : Déplacement au Royaume Uni – York (6 sept.) & Londres (10-12 sept. 2015) du 19 septembre 2015).

Diaporama :


HEBDOLETTRE n°32 – 21 septembre 2015 – Fiscalité des non-résidents – Déplacement en Irlande et Royaume-Uni – Maltraitance (question d’actualité)…

Lire : l’HEBDOLETTRE n°32 – 21 septembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°32

Malgré un engagement de campagne de ne pas imposer les Français de l’étranger, François Hollande, sitôt élu, appliquait une CSG-CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents.

Comme je l’avais anticipé, cette disposition a été condamnée par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) en février dernier. Les sommes collectées par l’Etat indûment depuis 2012 devront être remboursées. Des dizaines de milliers de réclamations ont été enregistrées par l’administration fiscale.Visuel HL31 effet2

Alors que les contribuables concernés attendaient un avis de remboursement, les avis d’imposition pleuvent depuis fin août en exigeant à nouveau le versement d’une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers de 2014.

En réponse à l’avalanche d’interrogations, le serveur vocal du centre des Impôts des non-résidents (CINR) répète inlassablement: « Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment ». Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°32