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Déplacement au Danemark – Copenhague (4 & 5 septembre 2015)

Troisième étape de mon déplacement en Europe du Nord, le Danemark, où je m’étais précédemment rendu en novembre 2014. J’étais reparti avec une première impression plutôt positive du mode de vie de la communauté française et des opportunités d’affaires (lire : « Copenhague (1) : un environnement épanouissant, mais quelques épines fiscales » du 29 novembre 2014). J’ai retrouvé avec joie les élus consulaires Marie-José Caron et Pascal Badache.

Ambassade

O_Cadic_F ZimerayJ’ai revu François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark, qui se révèle être un diplomate atypique.

Avocat de métier, il a exercé pendant plus de vingt ans au sein d’un grand cabinet. Puis, il sera maire du Petit-Quevilly et député au Parlement européen (1999 à 2004), avant d’être nommé « ambassadeur pour les droits de l’Homme », en février 2008.

Ce poste consacre un combat qu’il mène depuis l’adolescence en faveur des victimes de persécutions dans le monde. Pendant cinq ans, François Zimeray va plaider en faveur des libertés et des droits humains dans de multiples forums et congrès internationaux. Il représente aussi la diplomatie française à travers diverses missions sensibles qui vont de la rencontre de chefs d’Etat à la visite de prisonniers.

Nous avons évidemment évoqué la situation de nos quatre compatriotes récemment condamnés en République dominicaine. Je ne pouvais que profiter de l’expérience de François Zimeray pour lui demander comment rendre l’action de notre diplomatie plus efficace lorsque nos compatriotes sont mis en cause à l’étranger. Je le remercie de m’avoir ouvert des perspectives qui me permettront de bâtir des propositions politiques afin de renforcer le respect du droit et des libertés.

C’est en assistant à un débat sur la liberté d’expression, au centre culturel de Copenhague, que François Zimeray a été pris dans la fusillade du 14 février dernier (lire : « Copenhague : Marie-José Caron et Pascal Badache font face à la situation » du 16 février, 2015).

Commerce extérieur

CCEFAu centre de l’image, Patrice Caron (sans lien de parenté avec Marie-José), président de la Section Danemark des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), m’a expliqué ses initiatives pour stimuler le commerce extérieur de la France.

Sa section compte une vingtaine de femmes et hommes d’entreprise, représentants de grands groupes français et danois et aussi d’entrepreneurs indépendants français qui, bénévolement, s’investissent pour développer la présence économique française au Danemark

Export & Mobilité professionnelle

CCFD Samuel VaillantRencontre avec Samuel Vaillant, directeur de la Chambre de commerce franco-danoise (CCFD)

Fondée en 1983 et réunissant 127 membres, majoritairement des entreprises françaises, la CCFD accompagne nos entrepreneurs dans leur démarche export vers le Danemark.

La Chambre met à leur disposition son réseau local et tout un panel de services : domiciliation, organisation d’événements, formations…

Depuis l’arrêt du service Emploi de l’ambassade en 2010, Samuel Vaillant s’emploie à développer et pérenniser un service de recrutement pour les Français et francophones : base de CV, formations, entretiens individuels…

Enseignement

Mur DanAu lycée français Prins Henrik, j’ai retrouvé le proviseur Michel Chêne.

Dix mois après ma précédente visite, le déménagement de l’école maternelle, qui n’était alors qu’une idée, s’est concrétisé en un temps record. Ouverte début septembre, l’école maternelle accueille 179 enfants.

Ce transfert a permis de libérer un précieux espace sur le site du lycée.

Devant le mur d’escalade subventionné par la réserve parlementaire (g. à d.) Michel Chêne, proviseur ; Pascal Badache, conseiller consulaire ; Olivier Cadic et Marie-José Caron, conseiller consulaire

Coup de chapeau au proviseur et à ses équipes pour leur efficacité dans la gestion des projets ! (lire aussi : « Copenhague (2) : Les enfants binationaux s’éloignent de l’enseignement français » du 29 novembre 2014)

Culture française

Institu DanDécouverte des nouveaux locaux de l’Institut français de Copenhague

(g. à d.) Sylvie Paul, consule générale ; Thierry Robert, conseiller de coopération et action culturelle ; Olivier Cadic et Pascal Badache

L’emménagement a eu lieu cet été. Thierry Robert m’a présenté l’espace flambant neuf, intégrant 6 salles de cours ! Joli travail d’équipe pour créer une atmosphère chaleureuse dans ce bâtiment idéalement situé face à l’université de droit.

Communauté française

Residence 1Réception à la Résidence

Avec plus de 5000 Français inscrits au Registre, on peut estimer qu’au moins 7000 de nos compatriotes vivent au Danemark.

Lors de la réception à la Résidence de France, j’ai pris la mesure des attentes et des motifs de satisfaction de cette communauté en rencontrant leurs représentants d’associations, le personnel de l’ambassade, le bureau Accueil de Copenhague représenté par Sophie Carré, les parents du lycée Prins Henrik et les représentants des enseignants de l’Institut français, dont Eugénie Hugo.

UDI

UDILe lancement de l’UDI Danemark, le 5 septembre, a réuni une quarantaine de personnes à notre grande satisfaction.

A respirer cet air d’émulation et de convivialité, nous avons tous ressenti qu’une véritable dynamique était née au Danemark !

 

 

Julen_JoelDes jeunes Français de tous horizons

Julien Franc, entrepreneur et Joël Bigaignon, artiste peintre se souviendront qu’ils sont allés jusqu’à Copenhague pour découvrir qu’un parti pouvait faire écho à leurs valeurs : humanisme, fédéralisme, liberté d’entreprendre ou écologie.

 

 

 
ConseillersJ’adresse mes remerciement amicaux à mes fidèles et avisés conseillers : Marie-José Caron, conseiller consulaire pour le Danemark, conseiller AFE pour l’Europe du Nord et Pascal Badache, vice-président du conseil consulaire, conseiller consulaire du Danemark et délégué UDI Danemark

Tous les deux sont membres du bureau UDI Monde

Déplacement en Norvège – Oslo (2 & 3 septembre 2015)

J’ai retrouvé avec plaisir Claire Ménard et Gérard Pignatel, conseillers consulaires pour la Norvège et l’Islande, dans la ville d’Oslo où j’avais participé en janvier dernier à un événement de l’UFEN (Union des Français de l’étranger en Norvège) (lire : « Norvège: Claire Ménard et Gérard Pignatel, conseillers rassembleurs de la communauté française » du 27 janvier 2015).

Communauté française

Ambassade Norvège 1Tous mes remerciements à Jean-Marc Rives, notre ambassadeur en Norvège, pour m’avoir permis, malgré son absence d’Oslo, de rencontrer les représentants de la communauté française à la Résidence.

 

 

 

Ambassade Norvège 3

Cette réunion publique fut précédée d’une rencontre avec les trois conseillers consulaires (g. à d.) Gérard Pignatel, Claire Ménard et Stéphane Mukkaden.

J’ai eu le plaisir d’apprendre que la petite école Flam de Bergen n’était plus seule en Norvège ! A la rentrée, vont ouvrir deux nouvelles écoles Flam, à Oslo et Torsberg.

Dialogue social

NHOEntretien avec Sigbjorn Mygland, directeur pour le Dialogue social du NHO Service, l’équivalent norvégien du Medef.

Dans le secteur privé, les accords collectifs se déploient selon un principe pyramidal. Tout en haut, la loi norvégienne fixe le cadre minimal (Ex : 40 h/semaine ; 4 semaines de vacances…). Viennent ensuite les accords de base « basic agreement », négociés tous les 4 ans entre le patronat (NHO) et les salariés, et enfin les accords collectifs sur 2 ou 3 niveaux (central et/ou sectoriel et local).

Lorsqu’un conflit survient, il est de tradition de le régler rapidement ! Cet entretien m’a permis de découvrir une organisation du dialogue social très structurée et efficace.

Dialogue social NorvègeDéjeuner-débat autour du Dialogue social en Norvège

Beaucoup d’anecdotes partagées. Des syndicats qui n’hésitent pas à demander au patron si le plan de licenciement va assez loin afin d’éviter d’y revenir plus tard…

J’ai savouré l’histoire du Premier ministre norvégien qui avait obtenu un arrêt de travail d’un mois pour soigner sa dépression. Imaginons les commentaires si Manuel Valls faisait une demande analogue…

Comme en Suède, il n’y a pas de salaire minimum en Norvège.

(g. à d.) Guillaume Pateu, DCNS, Olivier Cadic, Hervé Vaila (Alcer Solutions), Pascal Lecamp (directeur de Business France), Bruno Cohades (Thales, président des CCE Norvège) et Christian Fatras (Chef du service Eco de l’ambassade de France).

Relations commerciales

CC franco norvégienneRencontre avec les dirigeants de la Chambre de Commerce Franco-Norvégienne (CCFN)

(g. à d.) Gérard Pignatel, conseiller consulaire Norvège et président de l’UFE Norvège, Ludovic Caubet, directeur de la Chambre de commerce franco-norvégienne, Olivier Cadic, Sindre Walderhaug, président de la CCFN.

Fondée en 1919, cette structure est destinée à faciliter le développement des affaires des entreprises françaises et norvégiennes.

De l’organisation de rencontres d’affaires à la fonction d’incubateur, en passant par l’aide à l’implantation, la CCFN développe toute une palette de services. Son prochain objectif est de lancer une plate-forme d’innovation franco-norvégienne.

CCFN BatimentComposée de 272 entreprises membres, elle a la particularité d’être une chambre bilatérale, présente à la fois à Oslo et à Paris.

Organisée en secteurs d’activité, la Chambre rassemble les entreprises phares du secteur pétrolier et gazier. La chambre a notamment créé un groupe de travail qui unit Airbus et l’industrie pétrolière pour développer une expertise dans le forage et l’extraction de pétrole en eaux profondes, sans recourir à une plateforme en surface.

La Chambre organisera un grand événement le 14/10/15 dédié aux Industries de l’océan.

Entrepreneuriat français

Estimages 1Visite d’Estimages, entreprise française installée en Norvège

Experte en géostatistiques, Estimages a développé pour la Norvège une offre dédiée au secteur de l’exploration pétrolière.

J’ai eu le plaisir d’échanger avec Ivan Van Bever, géostatisticien et Marion Lagarrigue, ingénieur en géo-sciences. Ces deux ingénieurs ont débuté en qualité de V.I.E (Volontariat International en Entreprises), un remarquable dispositif de mobilité internationale pour les jeunes diplômés ou étudiants.

Estimages 2Après avoir ouvert un bureau de représentation en juin 2013, la société mère parisienne de 20 personnes a créé sa filiale en Norvège.

Celle-ci réalise déjà un chiffre d’affaires de 500.000 euros et souhaite se diversifier vers les secteurs de l’environnement et de l’océanographie

Cette success story est une fierté pour la CCFN, Chambre de Commerce Franco-Norvégienne, qui accompagne Estimages depuis ses premiers pas et qui l’héberge dans ses locaux.

PascalVisite de l’établissement « Chez Pascal »

Un chef français, Pascal, a brillamment réussi à Oslo. Il est même devenu une célébrité locale depuis qu’il participe à des émissions du petit écran.

 

 

Culture française

IF Norvege 1Visite de l’Institut français d’Oslo

(g. à d.) Frédéric Remay, directeur de l’Institut français ; Olivier Cadic et Agnès Arquez Roth, attachée culturelle et l’attaché scientifique.

Le directeur Frédéric Remay m’a révélé un fait qui menace, à terme, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Norvège : moins de 14% des élèves de collège choisissent le français en seconde langue. Il faut dire que le patronat norvégien incite à l’apprentissage de l’allemand pour faciliter les rapports d’affaires avec le marché germanique.

Situé dans un superbe immeuble, à mi-chemin entre le lycée et l’ambassade, l’Institut dispose d’une médiathèque rénovée très attractive. Signe de son dynamisme, l’Institut français vient de remporter un concours du Parlement pour offrir des cours de français. La demande de France reste soutenue.

Enseignement

Lycée René Cassin 1Visite du lycée français René Cassin d’Oslo, organisée par le proviseur Christophe Nerrand (à ma gauche sur l’image).

625 élèves de la maternelle à la terminale se côtoient dans cet établissement ouvert en 1961, cosmopolite et soucieux de préserver sa mixité sociale.

Près d’un tiers des enfants poursuit ses études supérieures en France.

Lycée René Cassin 2A remarquer que 61% des enfants du lycée ont la nationalité norvégienne, y compris tous les binationaux. Environ 15 % sont français.

L’établissement organise un enseignement en norvégien dès la maternelle.

Les autorités norvégiennes rappellent souvent que le lycée René Cassin constitue une contribution bienvenue à la diversité scolaire de la capitale.

85% des frais de scolarité au lycée sont pris en charge par l’État norvégien lorsque les parents paient leurs impôts en Norvège.

Déplacement en Suède – Stockholm (30 août – 1er septembre 2015)

Tous mes remerciements à Nadine Pripp, conseillère consulaire, pour son accueil et sa disponibilité, ainsi qu’aux services de l’ambassade pour l’organisation de mon déplacement.

Ambassade

Suede_J_LapougeL’ambassadeur de France en Suède, Jacques Lapouge, a organisé une réception en mon honneur à la Résidence le 31 août, en présence des représentants de la communauté française.

Diplômé de l’ESSEC et de l’ENA, M. Lapouge a accompli une brillante carrière de diplomate, le conduisant à devenir en 1999 conseiller aux affaires européennes du Président Chirac. Il fut précédemment ambassadeur de France en Afrique du Sud de 2009 à 2012 et ambassadeur pour les négociations sur le changement climatique en janvier 2013.

A la Résidence de France, je me suis également entretenu avec Laurent Clavel, conseiller culturel (COCAC).

Enseignement

Suede_CantuelVisite du lycée français Saint Louis de Stockholm, fondé en 1959, accompagné par le proviseur Laurent Cantuel (sur l’image) et la directrice de l’école primaire, Elsa Rodriguez.

La particularité de cet établissement est de faire cohabiter une école française et une école suédoise sur le même lieu. Belle performance. Pour l’année scolaire 2015-2016, 633 élèves sont accueillis du cours préparatoire à la terminale.

 

 

Suede_lycee éAvec Nadine Pripp, conseillère consulaire (en blanc au centre), nous sommes entourés des membres de la « cellule de suivi de l’élève », intégrée au plan de l’égalité de traitement.

Il s’agit d’une organisation performante qui prend en compte toutes les difficultés personnelles (handicap, dyslexie, précocité….) afin que chaque enfant dispose des mêmes chances de réussite.

J’ai également échangé avec les représentants du personnel au conseil d’administration.

Dialogue social

Suede_DialogueDéjeuner thématique sur le dialogue social à la suédoise à l’initiative de Dominique Acker, conseillère sociale à l’ambassade.

On retiendra un taux de syndicalisation de 70%, un Smig par branche, un système de chômage complémentaire géré par les syndicats… Beaucoup de bonnes idées qui nécessiteraient un profond changement du fonctionnement des syndicats français !

(g à d) : Per Molander, directeur général de l’Inspection pour les assurances sociales ; Dominique Acker, conseillère sociale à l’ambassade ; Olivier Cadic ; Nadine Pripp, conseillère consulaire et Samuel Engblom, du syndicat TCO

Relations commerciales

Suede_CCFSRéunion sur le climat des affaires en Suède et les relations commerciales bilatérales avec des responsables de la chambre de commerce et des services économiques de l’ambassade.

(g à d) : Gilles Debuire (Business France) ; Alexandre de Vathaire (BNP-Paribas) ; Pierre-Alexandre Miquel (Ambassade) ; Olivier Cadic ; Nadine Pripp ; Yves Chantereau (Architecte, VP Chambre commerce franco-suédoise – Absent sur photo Frédéric Laziou (Opera Capital Partners)

Intéressante discussion à propos du contrat social qui unit les Suédois autour de valeurs qui font consensus.

La capacité des Suédois à s’adapter à un monde qui change est unanimement louée.

La Suède offre de nombreuses opportunités d’affaires si on sait prendre le temps de les étudier. Le vice-président de la chambre a rappelé toutefois l’importance de maîtriser l’anglais pour aborder le marché suédois, au vu des Français qu’il voit débarquer avec un bagage linguistique approximatif.

Conseil consulaire

Suede_ConseilLa communauté française en Suède progresse constamment et se chiffre à 6800 personnes. Le pays prend en charge une grande partie des frais de scolarité de l’école française. Seulement 16 dossiers de bourse ont été déposés cette année, au regard des 1687 élèves âgés de 3 à 18 ans inscrits au Registre… Les Français de Suède sont gâtés !

(g à d) : Amandine Lebas, consule générale, Olivier Cadic et les élus consulaires Nadine Pripp et Marie-Pierre Labadie.

Vie politique

Suede_C_BrinkRencontre avec Cecilia Brinck, vice-maire de Stockholm et visite de l’Hôtel de ville.

Cecilia Brinck, ancienne députée, appartient au parti modéré. J’ai découvert une personnalité très dynamique dont le parcours professionnel a été éclectique.

Elle m’a notamment apporté un éclairage sur les rigidités du droit social suédois en matière de licenciement.

L’Université d’été du Medef sous le signe de la jeunesse et de l’audace

Après les « Trente Glorieuses », Pierre Gattaz a proposé que nous tournions définitivement la page des « Trente Piteuses » pour bâtir ensemble les conditions des « Trente Audacieuses», c’est-à-dire « les conditions de trente années de croissance, de retour au plein emploi, d’innovations, d’enthousiasme et d’ambition. » (lire : discours_PGattaz_UE2015)

En clôture des travaux et en guise d'avenir pour la France, Laurent Fabius a proposé à Pierre Gattaz que les patrons investissent dans le tourisme, valorisant ainsi notre patrimoine et notre terroir auprès d'une clientèle asiatique et latino-américain à fort pouvoir d'achat

En clôture des travaux et en guise d’avenir pour la France, Laurent Fabius a proposé à Pierre Gattaz que les patrons investissent dans le tourisme, valorisant ainsi notre patrimoine et notre terroir auprès d’une clientèle asiatique et latino-américaine à fort pouvoir d’achat

Le patron du Medef a manifestement trouvé les mots et le ton pour s’adresser à cette « Formidable jeunesse !», le sujet choisi pour l’Université d’été du Medef 2015.

Le PS n’a pas cru bon d’inviter Emmanuel Macron à La Rochelle. Le ministre était en revanche très attendu à Jouy-en-Josas où il a pris un malin plaisir à rappeler que «la gauche a pu croire, il y a longtemps, que la France pourrait aller mieux en travaillant moins».

Chacun a pu goûter, à l’avance, de la pagaille que de tels propos allaient semer à l’Université d’été du PS, tout en restant attentif aux réponses que le ministre de l’Economie allait fournir en matière de pression fiscale, de dépense publique, « la mère de toutes les batailles » dit Pierre Gattaz, ou de réforme du Code du travail.

Université d’été du Medef - 27 août 2015 : Sortie remarquée d'Emmanuel Macron… dans les rangs socialistes

Université d’été du Medef – 27 août 2015 : Sortie remarquée d’Emmanuel Macron… dans les rangs socialistes

Sur le registre du soutien aux entreprises et de l’emploi, le ministre est assurément content de son travail. Il a énuméré la liste des mesures mises en œuvre : réductions de charges, baisse du coût du travail, pacte de responsabilité et CICE. Emballé c’est pesé ! Ce sont plutôt les entreprises qui seraient défaillantes, laisse-t-il entendre, pour ne pas suffisamment investir, manquer de robots ou bien mal se positionner sur les marchés.

Le ministre a pris la tangente au sujet de la réforme du droit du travail, mais il a pris l’engagement de réduire la dépense publique de 57% du PIB actuellement à hauteur de 50% d’ici 2022. Dans sept ans, donc…. en feignant d’ignorer qu’il faudrait encore être au pouvoir.

En espérant que le Code du travail se réduise un jour à quelques pages, je mets à profit mon déplacement actuel en Europe du Nord (Suède, Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Irlande) pour m’informer sur les caractéristiques du dialogue social et des accords d’entreprises dans les pays nordiques.

Crédit photo E_Macron : Udel Medef Loiret

« Semaine des ambassadeurs » (3) : vivre dans la multi-crise

Face à la menace terroriste et aux diverses crises qui secouent l’Union européenne, le Premier ministre prône « une diplomatie forte au service d’une France forte ».

Manuel Valls prône "une diplomatie forte au service d'une France forte"

Manuel Valls prône « une diplomatie forte au service d’une France forte »

Étonnamment, Manuel Valls a repris à son compte le slogan de Nicolas Sarkozy en 2012 (« la France forte ») pour s’engager vers un renforcement des services de renseignement et préconiser la coopération internationale.

Intervenant sur le thème de l’Europe de la défense lors d’un diner organisé aux Invalides, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a caractérisé les menaces à l’est et au sud en martelant que « dans le contexte actuel, le projet européen n’est ni une option, ni une alternative ; c’est une nécessité, qui mérite notre engagement constant. »

Cette nécessité de développer une approche commune a été soulignée par Patrice Paoli, directeur du centre de crise et de soutien, lors d’une table ronde consacrée à la gestion de crise.

Table ronde sur la gestion des crises : Patrice Paoli, directeur du centre de crise et de soutien, s'exprime devant Marc Barety, ambassadeur de France en Irak et Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yémen.

Table ronde sur la gestion des crises : Patrice Paoli, directeur du centre de crise et de soutien, s’exprime devant Marc Barety, ambassadeur de France en Irak et Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yémen.

Nous avons été saisis par la finesse d’analyse de certains diplomates, parfois leur émotion contenue, lorsqu’ils évoquaient la situation des pays où ils étaient en poste. J’ai particulièrement apprécié le ton vibrant et la force de conviction de Catherine Colonna, ambassadeur à Rome. Son éclairage met en évidence la nécessité de retrouver une stabilité en Libye sans délai.

Il fut aussi question d’une crise que nous pouvons encore désamorcer et qui concerne le genre humain. A 100 jours de la Conférence Paris climat 2015, de décembre prochain, la Semaine des ambassadeurs a invité Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, pour mettre l’accent sur les enjeux du réchauffement climatique.

Une absence d’accord à Paris serait « une catastrophe ». « Il n’y a pas de plan B, il n’y a pas de planète B », a surenchérit Laurent Fabius.

A trois mois de la COP21, Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies est venu placer le réchauffement climatique au coeur des préoccupations de chaque ambassadeur

A trois mois de la COP21, Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies est venu placer le réchauffement climatique au coeur des préoccupations de chaque ambassadeur

« A partir de maintenant, je vous considère tous comme des ambassadeurs des Nations Unies pour le climat », a superbement lancé Ban Ki-moon, ce 26 août, au parterre d’ambassadeurs français.

Par ses initiatives et son optimisme, la diplomatie française peut jouer un rôle primordial dans les négociations sur le climat et conduire la COP21 sur le chemin d’un accord historique entre les 195 pays présents pour l’occasion.

« Semaine des ambassadeurs » (2) : développer de nouveaux outils pour dynamiser notre tourisme

« Les ambassadeurs n’ont pas seulement un emploi, ils ont une mission : défendre les intérêts de la France », a prévenu le ministre Laurent Fabius. Et ces intérêts sont aussi de nature économique.

Débat sur le tourisme d'affaires : (g. à d.) Sébastien Bazin, Pdg du groupe Accor et Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Débat sur le tourisme d’affaires : (g. à d.) Sébastien Bazin, Pdg du groupe Accor et Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Même si le président de la République a rappelé, dans son discours, que la France était « la première destination au monde » avec 85 millions de visiteurs, il n’est pas question de dormir sur nos lauriers, à l’heure où la concurrence s’avive. D’ailleurs, notre croissance n’est pas aussi dynamique que celle du marché mondial du tourisme.

Le 26 août, dans le cadre d’une discussion consacrée au tourisme d’affaires, je suis intervenu pour proposer quelques pistes de travail à Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

J’ai ainsi suggéré la création d’une offre formalisée des destinations phare, comme de nous inspirer des Allemands qui offrent des « pass » pour les transports en commun aux visiteurs des salons professionnels. Par ailleurs, j’ai soutenu que la France devrait développer et formaliser les offres festives pour distraire les visiteurs en marge des salons.

Sébastien Bazin, Pdg du groupe Accor a rappelé avec concision et précision les enjeux auxquels nous sommes confrontés en matière de tourisme d’affaires. Accor, le groupe hôtelier cofondé par Gérard Pélisson et Paul Dubrule est une référence dans l’hôtellerie d’affaires, notamment à travers sa marque Pullman. M. Bazin a indiqué son groupe ouvrait un nouvel établissement tous les deux jours !

"Les visas, outils d'attractivité, outils pour la croissance", rencontre animée par le ministre Laurent Fabius.

« Les visas, outils d’attractivité, outils pour la croissance », rencontre animée par le ministre Laurent Fabius.

Le lendemain, 27 août, j’ai participé au petit déjeuner thématique intitulé : « Les visas, outils d’attractivité, outils pour la croissance », animé par le ministre Laurent Fabius.

Nous délivrons 3 millions de visas par an. L’objectif est d’atteindre 5 millions en 2020. La Chine est le premier pays client en matière de visas : nous prévoyons de délivrer 1 million de visas pour les Chinois en 2017.

Le projet « France Visa » est aujourd’hui appliqué avec succès dans 10 pays, nous a dit le ministre des Affaires étrangères, promettant qu’en 2017 au moins 50% de tous les visas seront délivrés en 48 heures.

Je me réjouis de cette perspective, mais je regrette sincèrement la lenteur de la mise en oeuvre. Cette modernisation est attendue de longue date en France, alors que d’autres pays l’ont déjà concrétisée depuis plusieurs années.

Comme l’a suggéré Maurice Gourdault-Montagne, notre ambassadeur à Pékin, nous devrions aussi être pragmatiques et envisager d’offrir un service visa à domicile, facturé à des prix haut de gamme. Cela permettrait aux postes diplomatiques de financer leur action locale promotionnelle du tourisme en France…

« Semaine des ambassadeurs » (1) : un parcours enrichissant et éclectique

La Semaine des ambassadeurs est une excellente initiative qui a pour objectif de dévoiler les coulisses du travail diplomatique aux citoyens, au-delà d’un public initié, et de mettre en lumière la gestion de nos défis diplomatiques.

Le succès ne s'est pas démenti lors de cette 23ème édition (24-28 août 2015) de cinq jours de débats, de conférences et d'échanges autour de la diplomatie

Le succès ne s’est pas démenti lors de cette 23ème édition (24-28 août 2015) de cinq jours de débats, de conférences et d’échanges autour de la diplomatie

L’après-midi du 24 août fut consacré aux « Confidences d’ambassadeurs ». Un atelier typique de la manifestation puisqu’il permet au public de rebondir sur les récits et anecdotes qui font l’action diplomatique au quotidien.

Dans ce contexte, j’ai eu le plaisir de revoir Christian Nakhlé qui a captivé son auditoire avec son expérience d’ambassadeur de France au Koweït.

Le chef de l'Etat a ouvert les travaux depuis l'Elysée dans un discours axé sur les questions de sécurité, la crise migratoire et la conférence sur le climat de Paris.

Le chef de l’Etat a ouvert les travaux depuis l’Elysée dans un discours axé sur les questions de sécurité, la crise migratoire et la conférence sur le climat de Paris.

Il nous a envoyé, pour sa part, un écho du Moyen-Orient, tandis que d’autres diplomates nous interpellaient sur les enjeux géopolitiques propres à chaque continent.

Ainsi, la ministre des Affaires étrangères du Kenya et invitée de marque, Amina Mohamed, a rappelé que « l’Afrique et l’Europe ont une histoire commune, et spécialement avec la France et le Royaume-Uni ».

L’Afrique représentera bientôt un marché aussi conséquent que celui de la Chine. « Portez-y autant d’attention que celle que vous manifestez à la deuxième puissance mondiale », a-t-elle ajouté.

Christian Nakhlé, ambassadeur de France au Koweït, au cours des "Confidences d’ambassadeurs" a suscité des échanges sur son expérience et son parcours

Christian Nakhlé, ambassadeur de France au Koweït, au cours des « Confidences d’ambassadeurs » a suscité des échanges sur son expérience et son parcours

Lors des interventions de la salle, notre ambassadeur en Afrique du Sud, Elisabeth Barbier, a signifié que Pretoria faisait valoir son modèle de transition démocratique et que ce pays se sentait investi de parler au nom de l’Afrique.

Pour accompagner le fantastique essor démographique de ce continent voisin du nôtre, la vision du partenariat Europe-Afrique prônée par Jean-Louis Borloo, lors de la fondation de l’UDI, s’impose aujourd’hui comme une évidence.

(de g. à d) : Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure ; Amina Mohamed, ministre des Affaires étrangères du Kenya ; Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères ; José Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, Christian Masset, secrétaire général du MAEDI.

(de g. à d) : Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure ; Amina Mohamed, ministre des Affaires étrangères du Kenya ; Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères ; José Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, Christian Masset, secrétaire général du MAEDI.

La Semaine des ambassadeurs m’a permis de retrouver avec plaisir les diplomates qui m’ont reçu lors de mes déplacements en circonscription et de recueillir des informations pour préparer de nouveaux voyages à la rencontre d’autres communautés françaises à travers le monde.

Lancement du séminaire Flam à Sèvres (92)

Je suis heureux d’avoir participé, le lundi matin du 24 août, au lancement du séminaire Flam (Français langue maternelle) au CIEP, Centre international d’études pédagogiques, de Sèvres (92).

flam 1 aout2015Ce stage de formation d’une semaine réunit 20 intervenants Flam en provenance du monde entier. Pour répondre à l’initiative de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, certains sont venus de fort loin : Azerbaïdjan, Emirats Arabes unis ou encore Etats-Unis.

Je salue l’implication de tous ces Français de l’étranger qui s’investissent dans ces « petites écoles du samedi » pour favoriser l’apprentissage de la langue française auprès des plus jeunes, si essentiel au sein des familles binationales. (lire : « Création d’une fédération des écoles Flam au Royaume-Uni » du 21 juin, 2013)

Attentat terroriste Thalys : Le Sénateur Olivier CADIC interpelle Bernard CAZENEUVE sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement (communiqué)

Communiqué : Le sénateur Olivier Cadic interpelle à nouveau le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement des passagers de transports publics au départ de France et d’Europe

Logo France infoInvité de la matinale spéciale de France Info, Gare du Nord, suite à l’attentat terroriste avorté dans un Thalys ce week-end, le sénateur Olivier Cadic a interpellé le Ministre de l’Intérieur sur l’absence totale de contrôle d’identité dans les transports publics grandes lignes.

Le sénateur centriste s’est déclaré favorable au développement d’un contrôle biométrique à l’entrée des quais qui permettrait d’en filtrer l’accès et de s’assurer que la personne titulaire du billet est bien celle qui accède au train.

Une mesure moins gadget que le énième numéro dit de sécurité que s’apprête à lancer le président de la SNCF…

Il a souligné qu’en l’absence d’une telle procédure, les enquêteurs sont aujourd’hui dans l’impossibilité de disposer d’une liste exhaustive des personnes présentes dans le Thalys au moment de l’attaque terroriste… Tout comme il a fallu 96 heures aux autorités françaises et allemandes pour valider que les passagers listés par la compagnie aérienne lors du crash Germanwings étaient bien ceux montés à bord…

Le sénateur a enfin rappelé sa question au Ministre de l’Intérieur sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement des passagers aériens au départ de France et d’Europe qui reste à ce jour sans réponse alors que cette mesure supprimée depuis deux ans fragilise notamment le système API-PNR France (système d’échange de données voyageurs pour mieux lutter contre le terrorisme) mis en place depuis le début de cette année…

République Dominicaine : ma lettre au Premier ministre, Manuel Valls

Paris Match n°3457 (20 au 26 août 2015) s’est fait l’écho du courrier que j’ai adressé au Premier ministre, Manuel Valls, le 17 août dernier, dans un article intitulé : « Une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée ».

Match aout 2015Mon courrier faisait suite à la condamnation de quatre Français par la justice dominicaine, le 15 août, dans le cadre de l’affaire dite « Air Cocaïne ».

J’invite le Premier ministre à saisir le conseil de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), garant de la réglementation internationale qui aurait dû être appliquée.

Je vous reproduis le contenu de la lettre ci-dessous :

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Paris, le 17 août 2015

Objet : Condamnation de 4 Français en République dominicaine

Monsieur le Premier Ministre,

La condamnation à 20 ans de prison que vient de prononcer la justice dominicaine à l’égard de quatre ressortissants français dans l’affaire du Falcon 50 appréhendé le 19 mars 2013, affaire dite « Air Cocaïne », est préoccupante car à aucun moment le ministère public n’a pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Dès mon élection au Sénat, j’ai été alerté sur les conditions dramatiques de la gestion de ce dossier par les autorités locales qui, après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, n’ont jamais donné la possibilité à nos compatriotes de s’exprimer pour s’expliquer.

L’acharnement du procureur a, rien de moins, conduit á une tentative de récusation du tribunal, celle effective de plusieurs de ses propres témoins, une vingtaine de renvois et 50 jours d’audiences étalés sur une année…

Heureusement, ce jugement très lourd n’est pas définitif et une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée avant la procédure d’appel afin que les droits de nos compatriotes soient dorénavant beaucoup plus scrupuleusement respectés.

A ce titre, le statut particulier des pilotes qui, selon la réglementation internationale applicable aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture de bagages afin d’en connaître le contenu, doit être réaffirmé.

La France et la République dominicaine sont représentées à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, sous l’autorité de l’ONU, gère les protocoles, normes et recommandations réglementant la navigation aérienne civile.

Il me semble donc opportun que, par l’intermédiaire de l’ambassadeur qui représente notre pays au siège de l’organisation à Montréal, les membres du Conseil de l’OACI soient rapidement saisis pour un rappel urgent aux autorités dominicaines.

Je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

Olivier Cadic

Copie à : Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international

La lettre au format pdf : 20150817 O-CADIC pour M-VALLS RépDom

Affaire dite « Air Cocaïne » : mes interventions dans les médias

Vous trouverez, ci-dessous, mes interventions dans divers médias (TVs, radios et presse écrite), suite au verdict prononcé par la justice dominicaine, le 15 août 2015, à l’encontre de quatre Français.

LCI – Procès « Air Cocaïne » : Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, dénonce un « acharnement ». Vidéo
TF1 – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Vidéo
France TV – Procès « Air Cocaïne » : les proches des condamnés demandent à la France d’intervenir. Vidéo
Le Figaro – Air cocaïne: coup de gueule d’un sénateur. Lien
Le Monde – Air Cocaïne : la France juge la peine « très lourde ». Lien
RTL – Air cocaïne : « Le Quai d’Orsay doit réagir vigoureusement », selon le sénateur UDI Olivier Cadic. Lien
Le JDD – Air Cocaïne : les quatre Français vont faire appel. Lien
Les News Eco – Rep. Dominicaine : Un sénateur demande « une implication plus forte de la diplomatie ». Lien
Le Dauphiné – Air Cocaïne : « nous suivrons cette affaire avec la plus grande attention ». Lien
Le Point – Air cocaïne : la sœur de l’un des pilotes se dit « accablée ». Lien
Le JDD – Air cocaïne : 20 ans de prison pour quatre Français. Lien
Ouest France – Air Cocaïne. Quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
BFM TV – « Air cocaïne » : 20 ans de prison pour les quatre Français suspectés de trafic de drogue. Lien
Le Parisien – «Air Cocaïne» : 4 Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
La Croix – Quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
La Provence – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Google News – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Libération – «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
La Dépêche – Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
France Info – « Air Cocaïne » : 20 ans de prison pour les quatre Français. Lien
Républicain Lorrain – Air Cocaïne « Profondément choqués par ce verdict ». Lien
France 24 – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Presse Océan – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
20 minutes – «Air cocaïne»: Les proches sous le choc dénoncent une «parodie de justice». Lien
Sud-Ouest – « Air cocaïne » : la sœur d’un pilote condamné à 20 ans de prison « accablée, révulsée ». Lien
Yahoo! Actualités – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Enews – « Air cocaïne » : quatre Français, dont un Narbonnais, condamnés à 20 ans de prison. Lien
MetroNews – « Air cocaïne » : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
L’Alsace – « Profondément choqués par ce verdict ». Lien
Digital Journal – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Var Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Corse Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Nice Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
La Voix du Nord – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
Huffington Post – Air Cocaïne: Quatre Français condamné à 20 ans de prison pour trafic de drogue. Lien
La Montagne – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Le Maine Libre – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Nord Eclair – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
L’indépendant – « Air Cocaïne »: Qui est Alain Castany, l’un des quatre Français condamnés en République Dominicaine? Lien
Le Populaire du Centre – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien

République dominicaine : La condamnation de nos quatre compatriotes à 20 ans de prison appelle à une réaction du Quai d’Orsay

Communiqué

Le sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France, déplore la décision de la justice dominicaine dans l’affaire du Falcon 50 immobilisé le 19 mars 2013, affaire dite « Air Cocaïne ».

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret - Avril 2015 à St Domingue.

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret – Avril 2015 à St Domingue.

Après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, la justice dominicaine condamne nos 4 compatriotes à 20 années d’emprisonnement alors que le ministère public n’a jamais pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Il souligne notamment que l’acharnement du procureur a conduit à une tentative de récusation du tribunal, à celle effective de plusieurs de ses propres témoins, à une vingtaine de renvois et à 50 jours d’audiences étalés sur une année. Les nombreux non-lieux observés dans cette affaire pour manque de preuves n’ont concernés que les dominicains.

Il note également qu’à aucun moment lors de l’enquête préalable puis lors du procès les accusés n’ont eu la possibilité de s’exprimer pour s’expliquer.

Il alerte les professionnels du tourisme et du transport aérien sur le fait que cette condamnation pose désormais le problème du statut des pilotes et compagnies qui ont à effectuer des rotations en République dominicaine compte tenu de l’interprétation de la réglementation internationale sur les vols commerciaux par les autorités locales.

Il suggère au Quai d’Orsay d’actualiser la fiche « conseils aux voyageurs » concernant la République dominicaine en soulignant que l’instabilité juridique de ce pays constitue un risque élevé.

Par ailleurs, sur ce dossier comme sur d’autres qu’il a eu á connaitre depuis son élection, le sénateur relève une absence préjudiciable de procédures et de formations des personnels consulaires français lorsque des compatriotes sont incarcérés à l’étranger.

Le sénateur souhaite une implication plus forte de la diplomatie française afin que les droits de nos compatriotes soient beaucoup plus scrupuleusement respectés, à l’image de ce qui est constaté pour les ressortissants américains, russes ou chinois…

Lire aussi :

« Réponse du MAEDI à ma préoccupation sur la situation des quatre Français retenus en République dominicaine » du 02 mai 2015
« La visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain », article dans PNC Contact, du 06 mai, 2015
« République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50 », HebdoLettre n°21 – 25 avril 2015
« Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
« Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
« Le cauchemar continue », Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015

HEBDOLETTRE n°30 – 31 juillet 2015 – CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents : nouveau pas en avant pour contraindre l’Etat au remboursement

Lire : l’HEBDOLETTRE n°30 – 31 juillet 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°30

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, en 2012, environ 70.000 non-résidents sont prélevés indûment d’une CSG et d’une CRDS sur les revenus locatifs et plus-values immobilières de leurs biens immobiliers en France.

Ma lettre ouverte en juillet 2012 avertissait la ministre Hélène Conway de l’incompatibilité de cette décision avec les textes européens. En réponse, elle m’assura que « cette mesure n’entrait en aucune manière en contradiction avec la réglementation communautaire (lire : Reponse-de-Helene-Conway.pdf). La majorité de gauche a voté cette cotisation sans sourciller.

Cela a eu des conséquences catastrophiques pour beaucoup de non-résidents. Certains ont même été contraints de céder leur bien immobilier en France pour acquitter ce surcroit d’imposition.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (n°334551) a pris acte de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suivie d’une mise en demeure (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne« , du 26 février 2015).

HL Picto 3Dans une question écrite du 23 octobre 2014 (n°13453), j’ai demandé au gouvernement de m’indiquer les montants prélevés dans cette affaire, le nombre de réclamations contentieuses, ainsi que les moyens envisagés par l’État pour compenser cette absence de recettes en cas de condamnation.

Neuf mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu de réponse !

Dans cette affaire, la mauvaise volonté du gouvernement est manifeste.

Les parlementaires socialistes des Français établis hors de France se réjouissent ouvertement que ce qu’ils ont voté hier soit condamné aujourd’hui.

Ils se font même désormais les chantres du remboursement que nous réclamons à cor et à cri depuis trois ans avec les parlementaires de l’opposition. Qui croient-ils berner ?

C’est de leur entière responsabilité si notre pays a été à nouveau trainé et condamné en justice à Luxembourg, si des dizaines de milliers de non-résidents sont en contentieux avec le Trésor public.

Il va falloir au bas mot deux ans pour rembourser ceux qui auront eu l’idée de contester le prélèvement de 2012 à 2015. Les autres auront été spoliés.

Dans deux ans, ce prélèvement ne sera peut-être plus qu’un mauvais souvenir.

Souhaitons qu’il en soit autant de l’actuelle majorité à l’Assemblée nationale.
Lire l’HebdoLettre n°30

Au Sénat – En Bref du 20 au 24 juillet 2015

Semaine du lundi 20 juillet au vendredi 24 juillet

Argentine : Rencontre avec Michel Menini (21 juillet)

MeniniMichel Menini, conseiller consulaire Argentine, a soulevé les problèmes engendrés par la non-application de la convention franco-argentine de Sécurité sociale. Les procédures administratives étant discordantes, il est compliqué pour les Français d’Argentine de percevoir leurs droits à la retraite, leurs pensions de réversion ou encore d’obtenir une carte Vitale.

48 heures plus tard, à Paris, nous sommes allés ensemble au CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) pour faire le point sur la situation.

Projet de loi « Modernisation du système de santé » (22 juillet)

Sante2_30En commission des Affaires sociales (CAS), nous avons discuté des 445 amendements au projet de loi qui vise à renforcer l’efficacité de notre politique de santé, en facilitant l’accès aux soins et en mettant l’accent sur la prévention, outil de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

L’Assemblée nationale a étoffé le texte initial qui comprend désormais 57 articles. Le Code de santé publique contient déjà 3805 pages. Le Sénat veut donc supprimer les articles redondants ou inutiles.

Tandis que les buralistes manifestaient bruyamment devant le Sénat, la CAS se prononçait contre le paquet neutre, mais en faveur de la transposition des dispositions de la directive européenne sur le ‪tabac‬.‬‬‬

Sante1_30Le projet de loi Santé porte sur de multiples aspects. Je suis intervenu sur le sujet de la toxicomanie en soutenant la création de « salles de shoot ».

(à g.) Elisabeth Doisneau a suggéré de se limiter au respect de la réglementation européenne en matière d’interdiction du bisphénol A dans les jouets.

(à d.) Annick Billon, co-auteur d’un rapport « Femmes et Santé » (juillet 2015) est intervenue sur les disparités en matière d’accès à l’‪‎IVG‬‬‬‬

Rencontre avec les créateurs de Laser Game (23 juillet)

Moore(g. à d.) Olivier Cadic, Moore et Patrick Fournier (Sté Laser Game). Ces deux concepteurs et fabricants de jeux laser, 100 % made in France, veulent m’associer à l’inauguration de leur nouveau parc d’attractions indoor « Yoo Moov » à Paris La Villette, en octobre prochain.

Je les félicite pour leur démarche innovante et leur ambition internationale puisqu’ils vont ouvrir des centres de jeux dans les grandes capitales. J’avais invité Moore et Patrick à témoigner lors de mon événement Red Carpet Day, en faveur de l’exportation de nos PME.

Ecosse : Rencontre avec Véronique Bevierre (24 juillet)

Vbevierre_30Nous avons fait le point avec Véronique Bevierre, conseillère consulaire d’Ecosse, sur la mise au point d’une solution alternative et consensuelle à la transformation annoncée du consulat d’Edimbourg en consulat d’influence (lire : « 1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport » du 29 mars 2015).

En effet, à l’automne dernier, Véronique avait mobilisé les Français d’Ecosse contre le projet de transfert du service de chancellerie (passeport, carte d’identité…) d’Edimbourg vers Londres (lire : « Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande » » du 21 décembre 2014)

Rapport sur la représentation des Français établis hors de France

Un rapport intitulé « Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 » est disponible en téléchargement : http://www.senat.fr/rap/r14-481/r14-4811.pdf

Rapport_Frassa_30Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné au nom de l’UDI, a été réalisé par les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, au nom de la commission des Lois du Sénat.

En effet, deux ans après l’adoption de la controversée loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, la commission des Lois a souhaité dresser un bilan de son application.

L’année 2014, marquée par un cycle électoral, a été riche d’enseignements et révélé les faiblesses du dispositif. Le rapport des sénateurs Frassa et Leconte tire les premiers enseignements et présente une série de 10 recommandations claires et succinctes (lire en page 5).

Le gouvernement retire délibérément le passeport de service aux élus consulaires

PictoPasseportInsatisfait d’une première réponse qui laissait penser que les élus consulaires n’avaient pas le droit de bénéficier d’un passeport de service (lire : Pourquoi les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) n’ont-ils plus droit au passeport de service ? du 29 juin 2015), j’ai rappelé dans une deuxième question écrite que cela avait été le cas jusqu’en juin 2014. Dans sa réponse de ce jour, le gouvernement reconnait qu’il a délibérément décidé de retirer aux élus consulaires la possibilité de disposer d’un passeport de service, même lorsqu’ils sont conduits à se déplacer dans des pays à risques.

Souhaitons que cette décision n’ait pas de conséquences dramatiques pour les élus établis dans les pays instables. Un futur gouvernement devra rétablir en leur faveur cette protection désormais réservée aux seuls fonctionnaires.

Question n°16802 posée par Olivier Cadic – « Suppression de la délivrance d’un passeport de service aux élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » – JO Sénat du 11/06/2015 – p.1358

M. Olivier Cadic souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réponse qui lui a été faite le 4 juin 2015 à la question n° 16120 publiée le 30 avril 2015 concernant la possibilité d’étendre aux conseillers consulaires la délivrance d’un passeport de service déjà attribué aux fonctionnaires. Outre le fait qu’il est surprenant qu’une administration refuse d’envisager l’évolution d’un décret sous prétexte que cela va nécessiter d’y consacrer, entre différents ministères décisionnaires, un peu de temps, du travail et de l’organisation… il est désobligeant à l’égard d’élus de la République, représentants des Français établis hors de France, de considérer que leur mandat pourrait s’exercer quasi-virtuellement au moyen d’une « conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Enfin, il rappelle que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dont le mandat a pris fin au 30 juin 2014 disposaient d’un passeport de service. Il souhaiterait donc savoir pourquoi les nouveaux élus AFE n’ont plus droit à ce passeport de service.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
JO Sénat du 23/07/2015 – p.1756
Le passeport de service est un type de passeport qui peut être délivré aux ressortissants du pays émetteur qui, n’ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l’étranger pour le compte du gouvernement. Les seuls bénéficiaires sont les agents publics de l’État, toutes administrations confondues. Il n’est pas prévu, à ce stade, d’en revoir les conditions de délivrance. Avant la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français à l’étranger, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont bénéficié de la délivrance de passeports de service, à titre dérogatoire. Avec la réforme, le Gouvernement a souhaité revenir à l’esprit du texte. Les postes diplomatiques et consulaires ont été invités, chaque fois qu’une difficulté se présente, à faciliter les démarches des élus consulaires pour se rendre dans un autre pays de leur circonscription électorale afin d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres prévoit la possibilité pour les conseillers consulaires de participer aux réunions du conseil consulaire au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle afin de faire face aux situations qui empêcheraient les conseillers consulaires de participer physiquement à ces réunions. Elle a été utilisée en 2014 dans au moins une vingtaine de postes à l’étranger, permettant ainsi aux conseillers consulaires, à défaut d’être présents physiquement, de participer aux débats et de jouer leur rôle de membres de droit de ces conseils.

 

Projet de loi Dialogue social (1) : toujours plus de droits et de privilèges pour les syndicats

Discussion générale du lundi 20 juillet 2015 – Intervention d’Olivier Cadic pour le groupe UDI-UC – Nouvelle lecture

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Projet_Dialogue_HL30Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte. Un texte présenté comme une grande réforme et qui à l’évidence fera pschitt.

A l’évidence, le gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est destiné à resserrer les rangs de sa majorité politique.

Il tourne le dos à une concertation destinée à servir l’intérêt général et surtout celui des entrepreneurs et de leurs collaborateurs.

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelle dans les entreprises de moins de 11 salariés ne se justifie pas dans les TPE.

Cette fois, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir supprimé l’article 1er dès le stade de la commission. Sur le fond, cet article révèle deux conceptions radicalement différentes du dialogue social et de l’entreprise.

Pour nous, le dialogue social met en relation employeurs et salariés prioritairement au sein de l’entreprise pour produire plus et mieux. Pour le gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges pour les syndicats.

A l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le gouvernement souhaite rajouter une couche qui n’aura d’autre effet que de complexifier le travail des entrepreneurs et de parasiter le dialogue direct qui est la norme au sein des TPE.

On marche littéralement sur la tête. Alors, à un moment, il faut être capable de dire non, cela suffit. Face au dogmatisme du gouvernement, les Français entendront la voix de la raison du sénat.

Et j’ajouterai ce que notre délégation sénatoriale aux entreprises entend à chacun de ses déplacements aux quatre coins de la France :
il faut simplifier,
il faut alléger,
il faut libérer les énergies,
il faut faire confiance aux entrepreneurs pour renouer avec la croissance.

L’essentiel étant là, je ne m’étendrai pas longuement sur le reste.

Concernant le compte pénibilité, nous l’avons déjà dit, nous adhérons totalement à la réforme de simplification portée par le présent texte.

Depuis l’instauration du dispositif, nous réclamions la suppression de la fiche de déclaration individuelle. Nous sommes d’autant plus positifs que ce volet-ci a toute chance de rester dans le texte définitif.

C’est surement l’effet Tsipras ! Confronté au principe de réalité, le gouvernement fait marche arrière.

En revanche, ce ne sera pas le cas des autres avancées portées par la version Sénat du texte.

Ainsi, il est bien évident qu’ouvrir la voie à la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle pose un problème à la fois technique et éthique.

Le problème technique, c’est que le burn out est multifactoriel. Il est donc bien difficile, sauf cas exceptionnels, d’en isoler une origine exclusivement professionnelle.

Le problème éthique, c’est qu’il paraît bien dangereux d’imputer au travail et à l’entreprise tous les maux de la société…

Encore une fois, deux conceptions antagonistes du travail et de l’entreprise se font face… Notre commission a supprimé l’article 19 bis. Mais je crains que le dogmatisme en vogue à l’Assemblée nationale le rétablisse.

Sur l’intermittence, même chose, nous soutenons totalement la rédaction de l’article 20 issu des travaux de notre commission des Affaires culturelles,
c’est-à-dire le remplacement de la négociation enchâssée par un dispositif de concertation renforcée imposant de recueillir les avis des partenaires sociaux du monde du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle.

Malheureusement, l’Assemblée nationale reviendra une fois encore dessus.

Autre problème : le compte personnel d’activité dont l’article 21 prévoit la création. Le Sénat l’avait supprimé en première lecture.

Un certain nombre d’entre nous souhaite qu’il en soit de même en nouvelle lecture, même si nous ne nous faisons aucune illusion sur son rétablissement ultérieur. Mais il s’agit de réaffirmer une fois de plus que la création de ce compte risque de complexifier les tâches administratives des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, et ce alors que, encore une fois, nous sommes censés être en plein choc de simplification.

Enfin, concernant la question du financement des organisations patronales, abordée à l’improviste en 1ère lecture au Sénat, nous continuons de nous opposer à une clef de répartition qui prendrait en compte le nombre de salariés des entreprises adhérentes et sommes parfaitement en phase avec la position de notre commission qui a supprimé le recours à l’ordonnance sur ce sujet-là.

Le Parlement n’a pas à se dessaisir, surtout quand il constate que c’est pour favoriser une organisation patronale au détriment des autres.

En conclusion, le groupe UDI-UC votera le texte issu des travaux du Sénat qui modère la version sortie de l’Assemblée nationale sans se faire d’illusions sur son devenir immédiat.

Ma question écrite sur le scandale du blocage de Calais

Qui fait respecter la loi en France ? Les salariés de la SCOP SeaFrance (My Ferry Link) sont en colère, alors ils se croient absolument tout permis, d’autant que nos autorités laissent faire.

GreveLes grévistes ont bloqué tout le trafic entre la  France et l’Angleterre et cloué sur le bord des routes de centaines de personnes et de véhicules. Ces otages du conflit social n’ont reçu aucune assistance sanitaire, ni protection de la part de nos autorités.

De l’autre côté de la Manche, ce fut la consternation et les commentaires au vitriol (lire Kent online de Kent Messenger). On parle en effet d’un milliard d’euros de manque à gagner pour l’économie du Kent.

J’ai demandé au secrétaire d’Etat en charge des Transports de « connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements ».

Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

Question n° 17361 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du chaos calaisien auprès des Britanniques et des utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche. Il rappelle que du 29 juin au 1er juillet 2015 les employés de la société My Ferry Link ont commis des actes répréhensibles et allant à l’encontre de leurs intérêts futurs, bloquant voyageurs et chauffeurs de camion, français et étrangers, dans les ports de Calais et de Douvres ainsi qu’aux gares d’embarquement d’Eurotunnel. Il constate que l’État a été dans l’incapacité de venir en aide à ces milliers de voyageurs, otages d’un conflit social qui ne les concernait en rien. Il souligne que ce blocage a été durement ressenti par l’économie du Kent qui évalue à près d’un milliard d’euros les pertes suscitées outre-manche. Il regrette enfin que rien n’ait été fait pour contrecarrer les propos presque guerriers d’un leader syndical français, propos repris par des médias britanniques qui, par ailleurs, montraient des chauffeurs routiers bloqués sur le bord des routes françaises, sans eau, sans nourriture, sans toilettes alors que, de l’autre côté de la Manche, la police et la Croix rouge britannique portaient assistance. Il aimerait connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements. Il souhaiterait notamment avoir transmission des conclusions de la commission intergouvernementale « tunnel sous la Manche » réunie le 2 juillet 2015 suite aux perturbations du trafic dans le tunnel dans la semaine du 30 juin pour mieux assurer la sécurité sur le site de la concession.

Crédit photo : Remy Evin (Flickr)

« Le Royaume-Uni offre des règles claires, simples et promeut une attitude administrative visant à aider et à faciliter la vie des entreprises » Olivier Cadic, dans le Figaro

Dossier paru dans le Figaro du 18 juillet 2015 : « Ces entrepreneurs français qui choisissent Londres »
« La simplicité administrative et la flexibilité du marché britannique sont plébiscités par nos compatriotes. La France reste le premier investisseur direct européen du Royaume-Uni. »
Artcile Figaro_Londres_2015(…)
« Afin de comprendre pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français, la délégation sénatoriales aux entreprises, composée de sénateurs de tous bords et présidée par Elisabeth Lamure sénateur (LR) du Rhône, s’est rendue à Londres où elle a rencontré une vingtaine d’entrepreneurs français installés outre-Manche.
(…)
Tous mettent en avant la simplicité du système anglais. « Les employeurs britanniques ne sont pas confrontés, comme leur homologues français, à la complexité chronophage du calcul des cotisations sociales. S’y ajoute un faible coût du travail : le total des charges sur les salaires a été évalué à 22% au Royaume-Uni, contre 60% en France », explique Olivier Cadic, sénateur (UDI), brandissant une fiche de paie britannique qui tient en quelques lignes et un minidépliant qui résume à lui seul la fiscalité du Royaume-Uni.
(…)
Autre atout, selon eux : la flexibilité du marché du travail qui concerne aussi bien le temps de travail, la période d’essai que le licenciement. « Il n’y a pas de Code du travail en Angleterre, les relations sont contractuelles, ce qui permet une très grande souplesse », explique Olivier Cadic.

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HEBDOLETTRE n°29 – 15 juillet 2015 – Edito : Tsipras, l’homme qui retourne sa veste plus vite que son ombre

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Edito de l’HebdoLettre n°29

Le jour de notre fête nationale, il est de tradition de nous rassembler pour célébrer notre idéal démocratique et républicain.

Se rassembler ! C’est ce qui s’est produit lundi à Bruxelles.

Après une longue nuit de débats, les chefs de gouvernement de la zone euro sont parvenus à un accord pour éviter la sortie de la Grèce.
HL Picto 3
Depuis près de 5 ans, la Grèce dont le PIB ne représente que 2% du PIB européen, fait vaciller la monnaie unique.

Alexis Tsipras, son Premier ministre, s’est fait élire en début d’année sur un programme rejetant les mesures rigoureuses imposées par l’Europe en contrepartie de son soutien financier.

Les mesures imposées par la Troïka n’ont pas si mal réussi à l’Irlande. Ce pays s’est brillamment relevé, a remboursé et renoue avec une forte croissance.

Suite à l’arrivée de Tsipras, la croissance grecque s’est brisée. Le pouvoir a fait porter la responsabilité de l’échec économique du pays à l’Europe et à l’Allemagne en particulier.

Afin de faire plier l’Europe, le Premier ministre grec a joué la rue contre les créanciers. En conséquence, les banques ont fermé… Lire la suite