Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Alors que les discussions en commission mixte paritaire auront permis un certain nombre d’avancées dans le bon sens – nous saluons à cet égard le travail remarquable de Philippe Bonnecarrère, co-rapporteur UC –, Olivia Richard et moi-même avons choisi de continuer à nous abstenir.

Explication de vote :

Les restrictions trop grandes à l’accueil des étudiants étrangers, le principe de restriction des visas en général pour les ressortissants de pays qui ne délivreraient pas suffisamment de laissez-passer consulaires, tout cela appartient au domaine de la politique extérieure de la France et ternit son rayonnement.

Les diverses questions relatives à l’accueil des étrangers en France, même en situation régulière, posent la question de la réciprocité s’agissant de nos ressortissants à l’étranger. Et si, demain, nos partenaires appliquaient des mesures équivalentes à l’égard des Français qui résident sur leur territoire ?

Sans surprise, le Sénat a néanmoins adopté, par 214 voix, les conclusions de la commission mixte paritaire.

Dans le prolongement de son premier mandat, la liste conduite par Armand Meimand a remporté une victoire éclatante aux dernières élections consulaires en obtenant 2 sièges sur 3. Loin de se reposer sur ses lauriers, Armand Meimand n’a rien perdu de sa pugnacité et s’est engagé de toutes ses forces pour obtenir la vaccination des Français en Iran avec un vaccin homologué par l’Union européenne.

Face à l’absence d’une vaccination locale, j’ai donc soumis cette problématique au groupe d’amitié France-Iran du Sénat présidé par mon collègue Philippe Bonnecarrère. Le 29 juin dernier, à l’occasion de la venue au Sénat devant le groupe d’amitié, de Philippe Thiébaud, ambassadeur de France en Iran, j’ai pu l’interroger sur les actions que la France pourrait mener pour vacciner ses ressortissants.

Nombre de nos compatriotes établis en Iran n’ont pas les moyens financiers de se déplacer en France ou à l’étranger pour se faire vacciner.

Il semble que la diplomatie parlementaire puisse être une option pour progresser sur le sujet.

Aussi, j’ai demandé au président Bonnecarrère s’il pouvait interroger ses homologues au Parlement iranien pour trouver une solution afin que les autorités iraniennes nous autorisent à vacciner.

Je remercie Philippe Bonnecarrère d’avoir entamé une réflexion dans le cadre du groupe d’amitié au sujet de cette problématique cruciale pour les Français établis en Iran.

Mon courrier

à Armand Meimand

du 6 juillet 2021

Allons-nous vers des cyberguerres ? Qu’en est-il de nos capacités offensives dans ce domaine ?

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que “la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse”.

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 “Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013” et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

Il a pointé que l’Inde devait créer un million d’emplois par mois pour absorber les entrants sur son marché du travail ! Heureusement, le pays affiche la croissance la plus dynamique des pays émergents avec un taux 7,9% en 2016 et qui devrait se maintenir en 2017.

500.000 touristes indiens ont visité la France en 2015. Nous en attendons 1 million à l’horizon 2020. Par contre, nos universités n’attirent que 4000 étudiants indiens par an, contre 40.000 étudiants chinois par exemple. Nous devons nous fixer l’objectif d’en recevoir 10.000 dès 2020.

Enfin, pendant 4 mois à partir du 1^er novembre 2017, l’opération « Bonjour India » rassemblera plus d’une centaine de manifestations culturelles françaises dans 18 villes en Inde (www.bonjour-india.in/fr)

Salon Forum Expat 2017 (30 mai)

A la Cité de la Mode et du Design, j’ai eu le plaisir de donner une conférence sur le thème : « Créer, reprendre ou implanter une entreprise à l’étranger ».

(à l’image) : entre Jean-Pierre Pont, expert en mobilité internationale et Heerun Ghurburrun, responsable du Bureau des investissements de l’Ambassade de la République de Maurice.

Lire le rapport de ma visite à Forum Expat (stands CFE, Eures, UFE, Fiafe…).

Seconde visite du centre des impôts des non-résidents (31 mai)

(g  à d) Noisy le Grand – Carole Le Boursicaud, administratrice des Finances publiques adjointe ; Serge Desclaux, directeur pôle Gestion fiscale ; Agnès Arcier, directrice de la D.R.E.S.G ; Olivier Cadic ; Isabelle Carpentier, administratrice des Finances publiques adjointe et Isabelle Welterlin, inspectrice principale des finances publiques et responsable de la Mission communication.

A la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG), j’ai été reçu par la nouvelle directrice Agnès Arcier et son équipe. Nous avons fait un point détaillé sur l’évolution du traitement des dossiers CSG-CRDS des non-résidents et du service d’accueil téléphonique.

Suisse : “Démocratie directe : de l’idéal à la pratique” (31 mai)

(g. à d.) Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, introduisant le débat ; Metin Arditi, écrivain suisse ; Jean-Frédéric Jauslin, ambassadeur de Suisse auprès de l’Unesco et de la Francophonie ; Olivier Cadic.

J’ai eu le plaisir de revoir Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GenerationLibre, invité comme intervenant.

Ce débat sur la démocratie directe en Suisse m’a donné l’occasion de mettre en valeur le travail de mon collègue Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission d’information sénatoriale, constituée à la demande du groupe UDI-UC, sur l’évolution nécessaire de la démocratie représentative vers la démocratie “coopérative”

Sécurité à l’étranger (1^er juin)

(médaillon) Au MEAE, j’ai assisté à l’excellente intervention prospective de Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), que j’avais eu le plaisir de rencontrer au Quai d’Orsay, en février dernier (lire).

La table ronde consacrée au menaces actuelles et à l’évolution des crises fut très enrichissante. Le colonel Francois-Marie Gougeon, chef du département Stratégie de Défense (à droite de l’image) a souligné que, mis à part l’Europe et l’Amérique latine, le monde était en train de se réarmer, ce qui risquait d’entrainer une escalade non maitrisée vers le nucléaire.

1^er tour de la législatives 2017 (4 juin)

Les Français résidant à l’étranger ont voté les 3/4 juin dans onze circonscriptions, soit une semaine en avance (afin de faciliter l’acheminement du matériel électoral pour le second tour), mais ils n’ont pas pu s’exprimer par vote électronique, possibilité née en 2012 et supprimée en mars dernier au nom de la sécurité informatique…