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Américains accidentels : les précisions du gouvernement au sénateur Philippe Bonnecarrère

Mon collègue, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a reçu, ce jour, une réponse de la part du gouvernement qu’il avait interrogé par écrit, le 8 mars dernier, sur le sort des « Américains accidentels ».

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que « la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse ».

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 « Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013 » et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

En Bref – du 29 mai au 04 juin 2017

Inde : Alexandre Ziegler, ambassadeur de France (30 mai)

Passionnante intervention de notre ambassadeur en Inde, Alexandre Ziegler, au club des Ambassadeurs.

Il a pointé que l’Inde devait créer un million d’emplois par mois pour absorber les entrants sur son marché du travail ! Heureusement, le pays affiche la croissance la plus dynamique des pays émergents avec un taux 7,9% en 2016 et qui devrait se maintenir en 2017.

500.000 touristes indiens ont visité la France en 2015. Nous en attendons 1 million à l’horizon 2020. Par contre, nos universités n’attirent que 4000 étudiants indiens par an, contre 40.000 étudiants chinois par exemple. Nous devons nous fixer l’objectif d’en recevoir 10.000 dès 2020.

Enfin, pendant 4 mois à partir du 1er novembre 2017, l’opération « Bonjour India » rassemblera plus d’une centaine de manifestations culturelles françaises dans 18 villes en Inde (www.bonjour-india.in/fr)

Salon Forum Expat 2017 (30 mai)

A la Cité de la Mode et du Design, j’ai eu le plaisir de donner une conférence sur le thème : « Créer, reprendre ou implanter une entreprise à l’étranger ».

(à l’image) : entre Jean-Pierre Pont, expert en mobilité internationale et Heerun Ghurburrun, responsable du Bureau des investissements de l’Ambassade de la République de Maurice.

Lire le rapport de ma visite à Forum Expat (stands CFE, Eures, UFE, Fiafe…).

Seconde visite du centre des impôts des non-résidents (31 mai)

(g  à d) Noisy le Grand – Carole Le Boursicaud, administratrice des Finances publiques adjointe ; Serge Desclaux, directeur pôle Gestion fiscale ; Agnès Arcier, directrice de la D.R.E.S.G ; Olivier Cadic ; Isabelle Carpentier, administratrice des Finances publiques adjointe et Isabelle Welterlin, inspectrice principale des finances publiques et responsable de la Mission communication.

A la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG), j’ai été reçu par la nouvelle directrice Agnès Arcier et son équipe. Nous avons fait un point détaillé sur l’évolution du traitement des dossiers CSG-CRDS des non-résidents et du service d’accueil téléphonique.

Suisse : « Démocratie directe : de l’idéal à la pratique » (31 mai)

(g. à d.) Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, introduisant le débat ; Metin Arditi, écrivain suisse ; Jean-Frédéric Jauslin, ambassadeur de Suisse auprès de l’Unesco et de la Francophonie ; Olivier Cadic.

J’ai eu le plaisir de revoir Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GenerationLibre, invité comme intervenant.

Ce débat sur la démocratie directe en Suisse m’a donné l’occasion de mettre en valeur le travail de mon collègue Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission d’information sénatoriale, constituée à la demande du groupe UDI-UC, sur l’évolution nécessaire de la démocratie représentative vers la démocratie « coopérative »

Sécurité à l’étranger (1er juin)

(médaillon) Au MEAE, j’ai assisté à l’excellente intervention prospective de Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), que j’avais eu le plaisir de rencontrer au Quai d’Orsay, en février dernier (lire).

La table ronde consacrée au menaces actuelles et à l’évolution des crises fut très enrichissante. Le colonel Francois-Marie Gougeon, chef du département Stratégie de Défense (à droite de l’image) a souligné que, mis à part l’Europe et l’Amérique latine, le monde était en train de se réarmer, ce qui risquait d’entrainer une escalade non maitrisée vers le nucléaire.

1er tour de la législatives 2017 (4 juin)

Les Français résidant à l’étranger ont voté les 3/4 juin dans onze circonscriptions, soit une semaine en avance (afin de faciliter l’acheminement du matériel électoral pour le second tour), mais ils n’ont pas pu s’exprimer par vote électronique, possibilité née en 2012 et supprimée en mars dernier au nom de la sécurité informatique…

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé que 717 bureaux de vote avaient été ouverts et que le taux de participation global fut de 19.1%. Voir les résultats.