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Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français

Le 5 février dernier, le Senat a adopté́ à l’unanimité́ une proposition de résolution portée par Richard Yung, cosignée par ses onze collègues représentant les Français de l’étranger, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation (Lire la résolution).

Selon l’ONG Kizuna Child-Parent Reunion, ce sont près de 150.000 enfants qui ont été victimes d’un véritable enlèvement parental commis par le parent japonais.

Les enfants subissent un traumatisme, tandis que les parents français vivent « des situations de détresse […] absolument inacceptables », selon les mots de notre président de la République, lors de sa visite officielle au Japon, le 27 juin 2019.

Je salue cette initiative qui invite notre gouvernement à trouver une solution, mais aussi à prévenir ces enlèvements, tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et notre profond respect pour nos différences culturelles.

Je remercie ma collègue Jocelyne Guidez qui s’est exprimée au nom du groupe UC de m’avoir associé à son intervention en précisant que, durant plusieurs années, j’avais porté ce combat avec détermination.

J’avais été alerté en 2010 par Jacques Colleau, responsable international de l’association SOS Papa, qui n’avait pas revu sa fille depuis sept ans ! Son ex-femme japonaise ne lui permettait plus de voir leur enfant depuis leur divorce. A l’époque la fillette avait 2 ans. J’avais été assez ébranlé par son témoignage, mais tout autant impressionné par sa pugnacité.

Il faut savoir que les décisions rendues par les juges civils japonais qui accordent un droit de visite au parent français ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée… la police nippone n’étant pas compétente pour intervenir dans les affaires familiales.

C’est pourquoi les sénateurs ont proposé la création d’un poste de magistrat de liaison à l’ambassade de France au Japon et aussi le rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant.

Ce travail fait écho à la mobilisation exceptionnelle de nos trois conseillers consulaires : Évelyne lnuzuka, Thierry Consigny et François Roussel.

Enfin, j’adresse mon meilleur souvenir à Louis Duvernois qui avait fait adopter en 2011 par le Sénat (à l’unanimité) une résolution afin d’interpeller les autorités japonaises sur la nécessité de reconnaître aux enfants binationaux le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

J’ai récemment été alerté par le cas de Marine Verhoeven, relayé dans de nombreux médias, qui vit désormais séparée de son fils de 4 ans. La maman est soutenue par les habitants de son village. Des images de France3 Occitanie (02/02/2020) :

En circonscription en Tunisie – Tunis (12-13 avril 2019)

Un grand merci à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie, à Madeleine Bennaceur et à Michel Zucchero, conseillers consulaires pour la Tunisie et la Libye (sur la photo), pour avoir favorisé la réussite de mon 4ème déplacement en Tunisie.

Ces élus m’ont permis de concrétiser différents échanges avec les milieux économiques locaux en marge du 5ème FOMA. J’ai ainsi pu optimiser ce retour à Tunis et repartir avec une meilleure appréciation de la situation locale.

Enseignement français

5ème FOMA

J’ai participé au 5ème FOMA, Forum mondial des anciens élèves des lycées du monde qui s’est tenu à Tunis du 12 au 14 avril.

L’Union-ALFM, présidée par Dominique Tchimbakala, fédère quelque 80 associations d’anciens élèves qui existent à travers le monde. L’association a lancé, fin 2017, un réseau social, associatif et professionnel : www.alfm.fr

Au programme de ce FOMA : rencontres, discussions, témoignages, table ronde…

Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie, a annoncé que son objectif pour la Tunisie était de passer de 12.500 élèves dans le réseau français à 25.000. Son volontarisme s’incarne dans un projet unique intitulé « Tunisie pilote » qui permettra l’ouverture de nouveaux établissements aux programmes français, répartis sur l’ensemble du territoire tunisien dans les années à venir.

Les trois présidents d’associations d’anciens élèves de Tunis (lycée Carnot, lycée Pierre Mendès-France et lycée Gustave Flaubert) étaient réunis sur scène pour témoigner de la vitalité de ce réseau. + d’images

Réception à  l’ambassade

À l’occasion du 5ème FOMA à Tunis, Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie, avait convié les participants à un cocktail à la Résidence de France à La Marsa.

J’y ai retrouvé plusieurs parlementaires à commencer par les députés Samantha Cazebonne et M’jid El Guerrab, mais aussi mes collègues sénateurs des Français de l’étranger, Claudine Lepage, Damien Regnard et Richard Yung.

Quatre conseillers consulaires de Tunisie étaient présents : Madeleine Bennaceur, Laurent Caizergues, Francis Gaetti et Michel Zucchero.

Madeleine a largement contribué à l’animation en lançant la musique pour accompagner ce verre de l’amitié partagé avec des participants venus des 4 coins du monde.

J’ai eu l’excellente surprise de retrouver Mylène Audirac, conseillère consulaire du Mexique, venue spécialement pour l’occasion depuis Mexico.

La soirée s’est poursuivie par un dîner organisé par M’jid El Guerrab, député de la 9ème circonscription des Français de l’étranger.

Merci à M’jid de nous avoir offert ce moment privilégié pour parler enseignement français à l’étranger, en compagnie notamment d’Olivier Brochet, nommé récemment directeur de l’AEFE, ou encore de la députée Samantha Cazebonne, auteure d’un rapport sur l’Enseignement français à l’étranger et François Normant, président de la FAPEE. + d’images

Entrepreneuriat

CCEF

Entretien à la Résidence de France avec Norbert de Guillebon, ancien président de la section Tunisie des CCEF et Pierre Beregovoy, DG de l’UBCI en compagnie de Michel Zucchero, conseiller consulaire.

La France demeure le premier partenaire commercial de la Tunisie et il convient de poursuivre nos efforts pour soutenir le développement de ce pays.

J’ai souhaité évoquer les conséquences pour les milieux économiques locaux du placement de la Tunisie sur la liste noire de l’UE des pays fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. La Tunisie est également sur la liste noire du GAFI (Groupe d’action financière).

Les restrictions sur la détention de comptes bancaires en France par des Tunisiens, voire des compatriotes installés dans le pays se font ressentir.

La principale difficulté vient de la taille du business informel qu’il convient de circonscrire. La description du trafic d’hydrocarbure, venant de Lybie jusqu’à la frontière tunisienne, ressemble en tous points à ce qui m’a été décrit entre le Venezuela et la Colombie, le mois dernier.

La Tunisie n’a pas le choix. Mes interlocuteurs m’ont rassuré sur la prise de conscience de la situation par le gouvernement et les efforts entrepris pour en sortir le plus vite possible qui commencent à porter leurs fruits.

Pour l’illustrer, les transactions immobilières sont désormais plus étroitement contrôlées. Je remercie Michel Zucchero d’avoir organisé la réunion. + d’images

SECOND TOUR – Appel de 125 élus des Français de l’étranger à voter contre Marine Le Pen

Appel publié par LePetitJournal.com, le 4 mai 2017

Chers Collègues,

Dans quelques jours nous aurons à voter pour le second tour de l’élection présidentielle.

Le choix qui s’offre à nous est peut être différent de celui que vous auriez souhaité. Cependant les 6 et 7 mai, selon que nous soyons sur le continent américain ou partout ailleurs dans le monde, nous devrons choisir entre deux candidats qui portent deux visions totalement opposées de la France.

C’est la défense de nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité qui est en jeu.

Dans ces circonstances nous ne pouvons nous satisfaire ni de l’abstention ni du vote blanc.

Français de l’étranger nous ne pouvons partager le programme de Marine Le Pen, projet xénophobe, anti-européen qui va à l’encontre de l’esprit d’ouverture vers le monde qui est le nôtre.

C’est pourquoi, au delà de nos différentes sensibilités nous, Conseillers et Délégués Consulaires, devons voter et appeler à voter Emmanuel Macron, et le faire savoir largement autour de nous.

Les législatives, ‘’troisième et quatrième tours’’ de l’élection présidentielle seront alors l’occasion pour chacun d’entre nous de défendre ses choix et de soutenir les candidats qui les portent dans une France dont nous n’aurons pas à rougir.

LES SIGNATAIRES

Parlementaires : Olivier Cadic, Sénateur des Français de l’étranger, Robert Del Picchia, Sénateur des Français de l’étranger, Pierre Yves Le Borgn, Député des Français de l’étranger (7ème circonscription), Jean Yves Leconte, Sénateur des Français de l’étranger, Claudine Lepage, Sénatrice des Français de l’étranger, Richard Yung, Sénateur des Français de l’étranger

Conseillers et délégués consulaires : Christian Albuisson (Ecosse CC), Mathias Assante (Singapour CC), Pascal Badache (Danemark CC), Franck Barthelemy (Bangalore CC), Hervé Belliot (Thailande CC), Myriem Benami (Tanger-Maroc CC), Gérard Bénichou (Israël et Territoires Palestiniens, Alexandra Berbain (Pays-Bas CC), CC-AFE), Olivier Bertin (Londres CC-AFE), Jean Marc Besnier (Santiago CC), Carole Biot-Stuart (Luxembourg CC), Martin Biurrun (Uruguay CC), Agathe Blanquart (Royaume-Uni CC), Franck Bondrille (Etats Unis 5éme Circo CC), Fabrice Boraschi (Londres DC), Natacha-Juliette Boroukhoff (Berlin CC), Anne Boulo (Vietnam CC-AFE), Pascal Bourdon (Espagne CC), Dan Brignoli (Toronto CC), Rosy Burstin (Jérusalem CC), Christian Caldara (Nairobi-Afrique de l’Est CC), Pascal Capdevielle (Fes, Maroc CC), Xavier Capdevielle (5éme circo USA CC), Patrick Caraco (Los Angeles CC), Marie-José Caron (Copenhague-Europe du Nord CC-AFE), Jean-Daniel Chaoui (Madagascar CC-AFE), Alexandre Château-Ducos (Luxembourg CC-AFE), Linda Chevalier (Genève CC), , Patricia Connell (Londres CC), Thierry Consigny (Japon CC-AFE  Président de la commission des affaires sociales et des anciens combattants), Marc Cormier (Toronto CC), Georges Cumbo (Vanuatu CC), Franck Danjou (Cameroun CC), Hélène Degryse (Pays-Bas CC), Bruno Dell’Aquila (Djibouti CC-AFE, Président de la commission Sécurité de l’AFE), Karim Dendène (Afrique du Nord CC-AFE), Laure Desmonts (Canton CC), Daniel Duffaud (Caracas-Vénézuela CC), Thierry Dupleix (Cameroun-Guinée Equatoriale CC), Pierre Ellias (Australie DC), Marie Christine Escalle (Pays-Bas CC), Cédric Etlicher (Moscou CC), Julien Finlay (Montréal CC), Jean-Hervé Fraslin (Madagascar CC-AFE, Représentant AFE au CA de l’AEFE), Francis Gaetti (Tunisie-Lybie CC), Elizabeth Garreault (Israël et Territoires Palestiniens CC), Nathalie de Gaulle (Emirats Arabes Unis-Oman DC), Jean-Louis Gibault (Belgique DC), Yves Giraud (Maurice-Seychelles CC), Claude Girault (Los Angeles-USA CC), Thomas Grenot (Allemagne 3éme Circo CC), Edith Grunberg (Lausanne CC), Ruphine Guibordeau (Tchad CC), Marie Claire Guilbaud (Australie Papouasie CC), Djamal Hammoutene (Alger DC), Laurence Heilali-Chapuis (Dublin CC), Ahmed Henni (Oran CC), Cindy Ho Dubruel (Corée du Sud-Taiwan CC), Laurence Huret (Singapour CC), Marc Jamin (Argentine CC), Alexandre Joly (Tokyo CC), Karim Khouider (Corée du Sud -Taiwan CC), Marie-Rose Koro (Turquie CC), Françoise L’Etang (Burkina Faso CC), Nadia Lahlouh (Alger CC), Solange Lahlou Bouflet (Casablanca, Maroc, CC), Jean-Marie Langlet (Allemagne-Francfort CC-AFE), Perrine Ledan (Benelux CC), Laurence Ledger (Jordanie et Irak CC), Ronan Le Gleut (Allemagne CC-AFE), Frédéric Le Vouédec-Guéganno (Autriche-Slovaquie-Slovénie CC), Hervé Leboucher (Grèce CC), Claude Levy (Tel Aviv, Israël CC), Elie Levy (Israël et Territoires Palestiniens CC),Thierry Masson (Belgique DC), Benoit Mayram (Europe Centrale-Russie), Zoubeida Mecheri (Annaba CC), Nicolas Megrelis (Moscou CC), Guy Melki (Israël CC), Michel Menini (Argentine CC), Yves Merer (Asie Centrale CC), Roch Miambanzila (Londres CC), Jérémy Michel (Belgique CC), Djaouad Mzé (Comores CC), Sylvette Nicolini (Chicago CC), Francis Nizet (Pékin CC), Florence Ogutgen (Turquie CC), Pierre Ory (Séoul CC), Ousmane Ouedraogo (Ouagadougou CC-AFE), Mohamed Oulkhouir (Afrique du Nord CC), Bertrand Pelletier (Etats Unis 3ème Circo CC), Dominique Petit (Ethiopie CC), Bruno Pludermacher (Munich CC), Daphna Poznanski (Tel Aviv, Israël CC-AFE), Sandrine Quéré (Montréal-Moncton-Halifax CC), Radya Rahal (Alger CC-AFE), Catherine Rioux (Allemagne CC), Carole Rogers (Londres CC), Sophie Routier (Londres CC), Nicolas Russelo (Europe du Sud-Italie CC), Vincent Sadèque (Djibouti CC), Michèle Salomon-Sylla (Guinée CC), Emmanuelle Savarit (Londres DC), Martine Schoeppner (Allemagne CC-AFE, Vice-Présidente de l’AFE), Grégoire Schwebig (Kenya CC), Stéphane Sicard (Suisse CC), Jérome Spaggiari (Canada 3ème Circo CC), Jean Sublon (Brésil 1ère Circo CC), Geneviève Tadjer-Farajallah (Madagascar CC), Alain Thévenot (Emirats Arabes Unis-Oman CC), Pierre Touzel (Vancouver CC-AFE), Marianick Urvoy (Egypte CC), Joëlle Valéri (Gabon CC), Catherine de Vallois (Belgique CC-AFE), Eric Veron (Italie 2ème Circo CC), Marc Villard (Vietnam CC-AFE Président de l’AFE), Martine Voron (Burkina Faso CC), Francine Watkins (Ontario et Manitoba CC), Jean-Claude Zambelli (San Francisco-USA CC-AFE).

Lien vers la page du LePetitJournal

Plus-values immobilières : le gouvernement contraint à l’harmonisation fiscale en faveur des résidents hors UE-EEE

Lors des débats sur la loi de finances 2015, les sénateurs UDI-UMP, représentant les Français établis hors de France, avaient décidé de poser conjointement des amendements dans le but aligner le taux d’imposition des plus-values immobilières des résidents hors UE-EEE sur le taux appliqué dans l’Union européenne (lire : « Plus-value immobilière : Amendement collégial UDI-UMP contre la discrimination fiscale faite aux résidents hors UE-EEE » du 23 novembre 2014).

DiapasonLe secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, nous avait demandé de retirer nos amendements en s’engageant à les reprendre dans le PLFR (Projet loi de finances rectificatif 2014). Le 5 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à harmoniser le taux d’imposition entre les non-résidents qu’ils soient établis ou non dans les états membres de l’UE et l’EEE (Espace économique européen).

Ainsi, dès le 1er janvier, certains expatriés en passe de vendre leur bien immobilier en France apprécieront, puisque leur taux d’imposition passera de 33% actuellement au taux de 19%.

Dans notre démarche collégiale, nous nous sommes fondés sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014 qui condamnait cette différence de traitement, jugée non conforme au droit européen interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux.

Il est amusant de voir les parlementaires socialistes pérorer. On attribue à Talleyrand la citation: « Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ».

« C’est une victoire qu’il nous a fallu construire avec patience » clame le sénateur Richard Yung. S’il n’y avait pas eu l’arrêt du Conseil d’Etat, nul doute que le gouvernement aurait maintenu cette discrimination qui rapportait 100 millions d’euros à l’Etat chaque année, en s’appuyant sur la docilité bienveillante de sa majorité à l’Assemblée nationale.

Monsieur Yung a voté le mois dernier contre notre amendement demandant l’arrêt des prélèvements de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents décidés par les socialistes en 2012. Manifestement en infraction avec le droit européen, nous attendons la condamnation de ce prélèvement par la Cour de justice de l’Union européenne. M. Eckert prépare déjà les esprits (lire : « CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition » du 19 novembre 2014).

Une fois le jugement rendu, je ne serais pas surpris que Monsieur Yung retourne sa veste et propose un amendement pour annuler ce prélèvement qu’il a pourtant voté avec son parti suite à l’élection de François Hollande!

Photo Wikimedia