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INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

Coronavirus – Ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS

Par le biais d’une question écrite, le 20 février, j’ai attiré l’attention de notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’importance d’associer Taïwan aux discussions internationales sur le coronavirus, afin de préserver les intérêts français et de protéger nos ressortissants.

En effet, il faut souligner que depuis l’apparition du nouveau coronavirus (Covid-19), Taïwan, avec ses 23 millions d’habitants et sa proximité géographique avec la Chine est le pays du monde le plus susceptible d’être touché par l’épidémie.

Taïwan reste pourtant exclu des discussions internationales sur ce sujet, alors même que les Taïwanais touchés par le Covid-19 sont comptabilisés par l’organisation mondiale de la santé (OMS) avec les cas relevés en Chine continentale.

De ce fait, certains pays ont décidé d’interdire leur territoire aux voyageurs en provenance de Taïwan.

Cela affecte forcément les Français vivant sur l’île de Taïwan.

Cependant, Taïwan ne compte que vingt-trois cas confirmés, au 19 février 2020, grâce à des mesures sanitaires rigoureusement appliquées.

La France a des intérêts à Taïwan en raison de ses investissements économiques. Afin de protéger des milliers de nos compatriotes qui y résident et d’assurer leur liberté de circulation, il lui paraît important pour la France de soutenir la participation de Taïwan à l’OMS.

J’ai donc demandé à notre ministre quelles initiatives la France comptait-elle prendre en ce sens, dans les meilleurs délais.