Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune – Q/R en vidéo (6m)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des affaires européennes.

Ce 14 octobre, mon intervention a porté sur le respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni qui aujourd’hui sont divisés en deux groupes avec des droits distincts : ceux qui ont leur settled status et ceux qui ont leur pre-settled status. Ces derniers sont soumis à un test de résidence habituelle qui conditionne l’accès aux services sociaux, une barrière réglementaire incompatible avec l’accord de sortie !

Ce sujet a fait suite à la mobilisation de the3million (mouvement fondé par Nicolas Hatton) et à la visioconférence que nous avons co-organisé quelques jours auparavant avec plusieurs centaines de compatriotes établis au Royaume-Uni.

Le ministre Clément Beaune a découvert cette question. Il m’a assuré qu’il serait très vigilant sur les garanties des droits des citoyens actées dans l’accord de retrait et par conséquent sur « l’éventuelle discrimination » entre settled status et pre-settled status qui ne devrait pas avoir lieu.

La réciprocité est aussi assurée, a-t-il précisé, puisque le gouvernement a ouvert cette semaine la procédure qui permet aux Britanniques d’avoir un titre de séjour permanent s’ils étaient déjà installés en France avant le Brexit.

J’ai saisi l’opportunité pour présenter l’ouvrage InLimbo, dont notre compatriote Véronique Martin est la co-auteure. Ce nouveau recueil de témoignages marquera l’Histoire et expliquera aux générations futures la détresse ressentie par les Européens du Royaume-Uni face à l’imminence du Brexit.

Brexit – Le point des négociations avec Michel Barnier – Q/R vidéo (9m)

Le 25 juin, Michel Barnier s’est exprimé sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Cette audition m’a permis de soulever trois points, dont voici les réponses-clés du négociateur en chef pour l’Union européenne chargé de mener les négociations liées au Brexit :

1 – La protection des droits des Européens qui bénéficient du statut de résident permanent, en remontant les préoccupations de l’association the3million, fondée par Nicolas Hatton.

« S’il y a des preuves de discrimination, je suis preneur de ces informations, parce que dans le comité conjoint avec M. Gove, notre représentant M. Šefčovič en fera état. »

2 – Les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni 

« En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni quitte 600 accords internationaux. »

« J’observe que dans les mandats de négociations que les Britanniques se sont faits pour eux-mêmes avec les États-Unis, avec le Japon, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, ils évoquent les demandes vis-à-vis de ces pays tiers qu’ils refusent pour nous, par exemple des demandes de level playing field. »

3 – Les contrôles des produits à la frontière irlandaise

« Quid de l’application du régime TVA, quid du système douanier, quid des contrôles sanitaires et phytosanitaires, quid de la pêche, toutes ces questions précises doivent être traitées maintenant (…) pour que les produits qui rentrent en Irlande du nord soient contrôlés au titre et dans le cadre des règles du Marché unique. »


Voir l’intégralité de l’audition : LIEN

INFOLETTRE n°130 – BREXIT : « Brexit, bonjour tristesse » (édito) / Franceinfo télé : « Brexit, ça change quoi ? » / En circo à Londres (23-24 janv. 2020) // VENEZUELA : Juan Guaido, pdt par intérim, remercie le Sénat / J. Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. » / Rencontre avec la députée Michèle Crouzet. // MISSION à l’ONU : Délégation à New York (25-27 nov. 2019) / Restitution sur les rapports entre ONU/UE + sur le Venezuela. // BURKINA FASO : Convention d’entraide judiciaire. // CETA : Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada. // HYDRODIPLOMATIE : CR 5ème colloque au Sénat. / Ma tribune sur la diplomatie informelle. // PJL BIOETHIQUE : AMP + GPA + tests ADN généalogiques.

Lire : l’INFOLETTRE n°130 – 04 février 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°130

« Brexit, bonjour tristesse »

Et voilà, pour tous ceux qui espéraient encore et ont lutté pour que le Brexit ne se concrétise pas, la journée du 31 janvier 2020 a constitué la réplique de ce qu’ils ont ressenti à l’annonce du résultat du référendum.

Tristesse, amertume, désarroi… ces sentiments mêlés qui accompagnent les mauvaises journées, celles que l’on souhaite oublier.

Nous voici désormais entrés dans la période de transition susceptible de s’achever à la fin de l’année 2020. D’ici-là rien ne change pour les Européens, ni pour les entreprises.

Le Brexit est devenu officiel et nous ne savons toujours pas ce qu’il signifie. Cherchez l’erreur…

On se rend compte de l’importance d’une chose lorsqu’on est sur le point de la perdre. Les Remainers britanniques m’ont fait partager leur foi que le Brexit n’était pas inéluctable et que le Royaume-Uni allait finalement rester dans l’Union européenne.

Je suis fier de m’être engagé à leurs côtés et d’avoir soutenu leur combat. Si cet échec m’a profondément touché, il a également conforté mon engagement en faveur de la construction européenne. Winston Churchill ne disait-il pas que pour réussir, il suffisait d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ?Visuel HL125

Pour Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), et moi-même, il était important que nous agissions de manière symbolique lors de la journée du 31 janvier. Nous avons choisi à dessein le lycée international de Londres Winston Churchill pour organiser une réunion quelques heures avant le basculement historique.

Tout d’abord pour partager notre détermination commune avec le public venu à notre rencontre. Nous allons poursuivre tous les trois notre action pour protéger les droits des Européens qui ont fait le choix de demeurer au Royaume-Uni.

Ensuite pour dire aux jeunes de première et terminale du lycée que nos efforts sont destinés à créer les conditions pour qu’ils soient les témoins d’un retour du Royaume-Uni dans l’UE.

Les Écossais qui ont voté à 62% pour rester dans l’UE en sortent contre leur volonté. La victoire massive du SNP aux élections générales de décembre constitue un avertissement pour Londres.

Par ailleurs, nous célébrerons l’an prochain le centenaire de la sortie de l’Irlande du Royaume-Uni… une date qui pourrait affermir l’idée d’une Irlande réunifiée, au sein de l’UE. Découvrir l’InfoLettre n°130

Avec Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), le 31 janvier 2020, au lycée W. Churchill à Wembley.


.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (31 janv. 2020)

BREXIT JOUR J

Lycée W. Churchill – Réunion publique

Échange avec les Français de Londres, aux côtés de Nicolas Hatton, co-fondateur et président de the3million, et Christian Allard, député européen représentant l’Écosse.

Merci à Mireille Rabaté, proviseure, d’avoir accueilli cette réunion au Lycée International Winston Churchill.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des « États-Unis d’Europe ». + d’images

Lycée W. Churchill – Médias & Élèves

En ce jour historique, les chaines d’information BBC London et CNEWS ont filmé ma rencontre avec Amelie Mallet, présidente de l’APLIL, Association des parents du Lycée International de Londres, accompagnée de parents d’élèves délégués.

Passionnante rencontre avec des lycéens en présence de Mireille Rabaté, proviseure et Paul Dorville, proviseur adjoint. Comment la jeunesse éduquée et multiculturelle considère-t-elle le Brexit ? + d’images

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45 : ET MAINTENANT, QUE VAIS-JE FAIRE… ? (édito) – INVITATION REUNION APRES-BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – EUROPE

Lire : l’INFOLETTRE n°45 – Janvier 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

Et maintenant, que vais-je faire… ?

Comme anticipé en conclusion de mon précédent courrier, le feuilleton Brexit entrera dans sa saison 4, après deux reports de sortie, puis l’accord trouvé pour une sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 janvier 2020.

Sauf nouveau revirement, la période de transition s’achèvera le 31 décembre 2020.

Comme l’a déclaré le Président de la République Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, « le plus dur est à venir », entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (au 1er février 2020) et la préparation de la future relation.

Nous devrons être particulièrement vigilant en ce qui concerne les questions qui affecteront les droits de nos compatriotes au Royaume-Uni, en particulier pour la sécurité sociale et les retraites.

Dans la continuité de mes précédents courriers, j’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à demander le Settled Status (lien).

Selon le consulat, 104.300 compatriotes ont demandé le Settled Status. Parmi ceux qui ont reçu une réponse, 56% l’auraient obtenu, tandis que 44% n’auraient obtenu qu’un pre-Settled Status.

Malgré tout, beaucoup se posent encore la question : et maintenant que vais-je faire ?

Visuel HL34 effet2 La date du 31 janvier 2020 entrera dans l’Histoire. Christian Allard, Français d’Édimbourg, élu au Parlement européen pour le Scottish National Party et Nicolas Hatton, président et cofondateur de the3million seront à mes côtés pour animer une réunion publique à quelques heures du basculement historique.

Quelles perspectives pour les Français qui ont choisi de rester ? Quelles questions liées au Settled Status ? Quelles difficultés susceptibles d’affecter leur résidence ou leur vie quotidienne ?

Je vous invite ce vendredi 31 janvier 2020 à Wembley de 14h00 à 16h00, au lycée Winston Churchill, pour répondre à ces questions.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des « États-Unis d’Europe ». Un bâtiment du Parlement européen à Strasbourg porte son nom.

Sa vision contribuera à nous inspirer.

Je vous souhaite une très belle année 2020. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (13 janv. 2020)

BREXIT

La pression ne baisse pas sur les remainers…

Le 13 janvier à Londres, j’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Hatton, fondateur et président de the3million et Gina Miller, égérie des Remainers, entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement britannique, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Nous avons fait un point sur la situation suite aux élections et considéré les actions à mener face à l’imminence du Brexit. Clairement, une page se tourne. Quant à l’avenir des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni… il reste encore du chemin à faire pour que la sérénité soit retrouvée.

Après les législatives, on aurait pu penser que la pression allait retomber sur les remainers. Pas du tout. Les cyber-attaques n’ont pas cessé et les trolls semblent proliférer depuis la victoire de Boris Johnson, comme l’attestent de nombreux cas que nous avons évoqués.

Les xénophobes décomplexés se rencontrent n’importe où. Gina nous a rapporté l’anecdote vécue par un Espagnol, installé depuis quarante-cinq ans à Londres. En réglant son plein dans une station-service de la capitale, trahi par un zeste d’accent,  un jeune provocateur l’a invité à quitter le pays. Alors qu’il lui répliquait qu’il vivait déjà dans le pays bien avant qu’il soit né, le patron indien de la station s’est interposé pour lui demander de sortir « sans faire d’histoire ».

Avant le Brexit, le patron aurait demandé au jeune de sortir sans faire d’histoire et non l’inverse.

Les temps ont vraiment changé au Royaume-Uni…

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019)

Communauté française

Noël des Français de Londres

L’UFE GB, présidée par Carole Rogers, déléguée consulaire, a invité les Français du Royaume-Uni à se retrouver dans le plus vieux pub de South Kensington qui date de… 1515 !

À J-3 de la date des élections générales britanniques, j’ai eu le plaisir d’échanger avec une cinquantaine de compatriotes de Londres en compagnie de Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, délégué consulaire, sur les enjeux du scrutin pour les Européens du Royaume-Uni.

Nous étions en présence de Guillaume Bazard, consul général, des conseillers consulaires Sophie Routier, Stéphane Rambosson, Olivier Bertin, Roch Miambanzila et de Patricia Connell, déléguée consulaire.

L’atmosphère anxiogène amplifiée par les déclarations de campagne xénophobes de plusieurs conservateurs, dont le Premier ministre Boris Johnson, ne sauraient entamer notre détermination à faire respecter nos droits.

Nicolas Hatton a expliqué la démarche pragmatique de the3million, soucieuse d’apporter des réponses à tous les Européens du Royaume-Uni et de défendre leurs intérêts. Grâce à l’action de the3million, le gouvernement britannique de Theresa May a renoncé à prélever des droits sur la demande de Settled Status.

Parmi les objectifs de l’association, on note l’obtention automatique du Settled Status ou encore la délivrance d’un document matériel permettant de justifier de son statut au Royaume-Uni.

Mon projet principal pour le Royaume-Uni est de soutenir cette remarquable initiative née de la société civile, incarnée par Nicolas et the3million, et de contribuer à maintenir la cohésion de notre communauté autour de notre ambassadeur dans un pays profondément divisé.

Nous avons prolongé notre échange autour du verre de l’amitié…. et j’ai écouté les pronostics très variés pour les élections générales.

Merci à tous les participants pour leur bonne humeur et leurs encouragements.

Ce vendredi 13 nous connaîtrons l’épilogue de ce nouvel avatar du Brexit… et quel que soit le résultat que cela ne nous empêche pas de célébrer un joyeux Noël !

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44 : BREXIT « Saison 3 » (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – DEVOIR DE MÉMOIRE – PASQUALE PAOLI – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°44 – Novembre 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44

Brexit « Saison 3 »

À ce jour, le Royaume-Uni fait toujours partie de l’Union européenne et c’est assurément le lieu où j’entends le plus souvent chanter l’hymne européen. Cela entretient mon optimisme sur l’issue de ce feuilleton qui entre dans sa saison 3, après deux reports de sortie.

Lors de la campagne de 2016, les partisans du Brexit s’étaient engagés à garantir aux Européens du Royaume-Uni l’obtention automatique d’un permis de résident permanent, après la sortie.

Le gouvernement britannique a rompu cette promesse. Il a créé le titre de séjour Settled Status et une procédure d’obtention sans automaticité d’attribution.

Les articles de presse et les témoignages recueillis par l’association In Limbo auprès des Européens révèlent un climat propice à l’anxiété qui préfigure parfois leur décision de quitter le territoire britannique. Je déplore profondément cette situation et j’assure toutes les personnes qui en souffrent de ma solidarité et de ma sympathie.

Divers témoignages me sont remontés selon lesquels des propriétaires, des employeurs voire des directeurs d’écoles auraient demandé à des Européens de justifier de leur Settled Status, comme d’un sésame. Ces discriminations sont illégales tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Nous disposons toujours des mêmes droits que les Britanniques.

Après avoir amené Theresa May à renoncer à la taxe de £65 exigée pour la demande du Settled Status, l’association the3million cofondée par Nicolas Hatton, délégué consulaire, a réussi le tour de force de faire inscrire l’automaticité du Settled Status dans les manifestos des LibDems, des Travaillistes et des Verts. C’est une nouvelle performance que je salue.

Visuel HL34 effet2 Selon le consulat, 92000 personnes ont demandé le Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale sur ce point.

J’ai organisé plusieurs conférences sur le thème : « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? ». J’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à engager cette démarche (lien).

Pour assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande, l’association SETTLED a été créée par les fondateurs de the3million.

Quel que soit le résultat des élections générales et même si « l’accord » trouvé avec Boris Johnson devait entrer en vigueur, nous entamerons au plus tard le 1er février prochain un Brexit saison 4, car tout n’est pas réglé… loin de là ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (8 octobre 2019)

Brexit 

Nicolas Hatton, Patricia Connell,
Gina Miller et Olivier Cadic

Soirée the3million

À l’invitation de Nicolas Hatton, président de the3millionet délégué consulaire, j’ai participé à la première partie de la soirée événementielle de levée de fonds en faveur de cette association qui protège les droits des 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni. 

J’y ai retrouvé Patricia Connell, déléguée consulaire, engagée depuis la première heure du Brexit pour défendre les droits des Européens du Royaume-Uni. Elle apporte à the3milliontoute la force de son engagement.

La soirée a réuni de nombreuses personnalités, telles que Gina MillerAlberto CostaDavid SchneiderClaude Moraes ou Stuart McDonald.

La qualité des lots offerts aux enchères pour la circonstance fut à la hauteur de l’événement.

Félicitations à toute l’équipe de the3millionet toute notre reconnaissance aux parlementaires et personnalités britanniques qui ont contribué à cette soirée exceptionnelle. +d’image

Communauté française

Ambassade

Entretien privilégié avec Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni, et ancienne ministre. 

J’ai présenté tous mes vœux de réussite à notre ambassadrice pour sa nouvelle mission, puisqu’elle est arrivée en poste à Londres le mois dernier, succédant à Jean-Pierre Jouyet.

Nous avons échangé nos regards sur le Brexit et sur les dernières déclarations du Premier ministre britannique. Devant l’incapacité de Boris Johnson à proposer une solution de sortie de l’UE réaliste et évitant la création d’une frontière en Irlande, nous nous dirigeons inéluctablement vers un « Brexit saison 3 », qui débutera le 1ernovembre 2019 et dont l’issue dépendra du résultat des élections générales à suivre.

J’ai fait part de ma préoccupation pour la sécurité de nos compatriotes dans un pays où les ultra-brexiters tiennent des propos de plus en plus agressifs à l’égard de l’Europe et des Européens.

En prélude à cette rencontre, j’ai eu deux réunions à l’ambassade en présence de François Revardeaux, premier conseiller.

D’abord, ma rencontre avec le contre-amiral Luc Pagès, attaché de Défense, m’a permis d’exprimer le souhait que les associations et les élus puissent accompagner les militaires au moment du dépôt de gerbe devant la statue du Maréchal Foch, le jour du 11 novembre. En effet, du fait de travaux autour de la statue, la cérémonie officielle se tiendra cette année exclusivement au cimetière de Brookwood.

J’ai ensuite eu le plaisir de revoir Lucia Da Silva, nouvelle attachée de coopération éducative, dont j’ai fait la connaissance à Madrid. Nous avons évoqué les mesures annoncées par le gouvernement en matière d’enseignement français à l’étranger qui doivent se retrouver dans les objectifs du plan Ecole du Royaume-Uni.

Le prochain comité de pilotage était prévu pour le 11/11/19. J’ai exprimé le vœu qu’il se tienne bien avant la fin de l’année.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43 : LE COMPLEXE DU CHIMPANZÉ (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°43 – Août 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

Le complexe du chimpanzé

Aux prises avec le Brexit, le personnel politique britannique a développé le « complexe du chimpanzé » qui désigne cette sensation ressentie par un cobaye suffisamment intelligent pour comprendre qu’il est le sujet d’une expérience, mais toutefois incapable de reprendre le contrôle de la situation.

A en croire le nouveau Premier ministre Boris Johnson, d’ici trois mois le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, même s’il faut en passer par une sortie sans accord.

De fait, la question des droits des ressortissants européens reste en suspens : à moins qu’un accord soit trouvé avant le 31 octobre, les Européens du Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’un des 27 états membres perdront leurs droits établis par la directive sur les droits des Citoyens. Dès lors, pas moins de 27 accords bilatéraux seront nécessaires pour que ces 5 millions de personnes au total puissent continuer à vivre comme aujourd’hui.

Je soutiens la démarche des associations, telles que British in Europe et the3million, présidée par Nicolas Hatton, qui militent pour que le chapitre de l’accord prévu entre le gouvernement de Theresa May et l’UE concernant les droits des personnes soit appliqué même en cas de no-deal.

En effet, en cas de sortie sans accord, nous serions confrontés à des problématiques sans fin qui viendraient encore exacerber les tensions que nous constatons au quotidien.

Visuel HL34 effet2 Face à l’attitude très offensive du Premier ministre britannique, j’approuve la fermeté des négociateurs européens. Un passage des Mémoires de Jean Monnet éclaire sur la conduite à tenir en pareille circonstance : « L’expérience m’a prouvé qu’il n’est pas bon que les Anglais obtiennent des conditions particulières et une situation spéciale dans leurs rapports avec les autres, ni même qu’ils puissent espérer en bénéficier. En revanche, vous pouvez beaucoup attendre d’eux si vous leur offrez résolument de coopérer en position d’égalité. Si votre résolution est constante, les chances sont grandes qu’ils s’y adaptent tôt ou tard et qu’ils deviennent des partenaires au sens plein du terme ».

Je me réjouis de l’élection, ce jour, de Jane Dodds (LibDems) au Parlement. Elle rappelle à tous que l’Union européenne conserve de nombreux partisans au Royaume-Uni et que Boris Johnson ne peut se prévaloir du soutien du peuple britannique pour un Brexit sans accord.

Lors des célébrations du 14 juillet à la Résidence de France, notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet a annoncé son départ de Londres pour prendre les fonctions d’ambassadeur de France auprès de l’OCDE.

Son empathie vis-à-vis des Européens confrontés à la nature anxiogène du Brexit lui a valu de nombreuses marques de reconnaissance de nos compatriotes.

Je lui adresse l’expression de toute ma gratitude pour l’intérêt qu’il nous a témoigné et pour avoir relancé le processus du plan École du Royaume-Uni. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

Brexit : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m)

Ce 12 juin, notre groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » a eu l’honneur d’accueillir au Sénat une délégation de la Chambre des Lords, composée de la Baroness Kishwer Falkner, des Lords Charles Hay et Robin Terverson.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher « le plus rapidement possible » un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

En fin d’audition, notre coprésident, Jean Bizet, a clairement résumé l’état d’esprit de notre groupe de suivi en déclarant que « nous avons tourné la page du Brexit, car nous ne voulons plus perdre de temps et nous devons nous préparer à la nouvelle Union européenne ». A ce propos, je m’associe sans réserve à son injonction de « donner des réponses » aux six pays des Balkans qui frappent à la porte de l’UE, « loin d’avoir atteint les acquis communautaires, mais bien sous l’influence de la Chine, de la Russie, de la Turquie ou encore de l’Arabie Saoudite ».

 

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42 : Brexit : Jour J ou not jour J (édito) – Manifestation géante à Londres pour un nouveau référendum – Colloque au Sénat : « Brexit, le Jour d’après » – Conseil européen : mes questions à Nathalie Loiseau – A Londres avec Nathalie Loiseau – Visite du parlementaire Thomas Brake au Sénat – Conférence à Paris « Et maintenant ? » – Conférences à Londres & Leeds « Settled Status » – Communauté française – Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°42 – Mars 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

J Jour J or not jour J

Sacrebleu. Le Brexit devait se produire aujourd’hui… et personne ne sait encore ce que cela signifie.

Plus de 100 fois pourtant la Première ministre Theresa May a promis aux Communes que le Royaume-Uni sortirait ce 29 mars 2019 de l’Union européenne… avant de demander un report d’échéance aux instances de l’UE !

A cette heure, nous ne savons toujours pas quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ni comment, ni même si cela se produira.

Tout ceci n’est pas sans conséquences. Le Cercle d’outre-Manche animé par Philippe Chalon, délégué consulaire, en partenariat avec les Conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni a publié le résultat d’un sondage éloquent : 42% des sondés ont constaté un ralentissement de leurs activités depuis le référendum de juin 2016, tandis que 38% ont réduit leurs investissements au RU depuis 2 ans. Désormais 42% des sondés sont prêts à déplacer leurs activités hors du Royaume-Uni.

Mes deux conférences à Leeds et à Londres, intitulées « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? », ont réuni près de 500 personnes.

J’ai pris la mesure de la diversité des situations et des inquiétudes face à un océan d’incertitude.

En accompagnant notre ministre Nathalie Loiseau en visite à Londres, avec le député Alexandre Holroyd ; en écoutant notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, ; en observant les actions de communication de notre consul général Guillaume Bazard ; en appréciant, à Leeds, la disponibilité de Jeremy Burton, qui comme tous nos consuls honoraires sont les relais dévoués et bénévoles de notre administration, j’ai constaté que la mobilisation de notre communauté était générale pour apporter des réponses face à cet environnement anxiogène.

Le 23 mars dernier, comme beaucoup d’entre vous, j’ai participé à l’extraordinaire défilé qui a réuni environ un million de personnes à Londres. J’étais aux côtés de Nicolas Hatton, délégué consulaire, cofondateur de l’organisation the3million.

Visuel HL34 effet2L’action de cette association, rappelons-le, a poussé Theresa May à renoncer à la taxe de 65£ exigée pour la demande d’un titre de séjour « settled status ».

Les fondateurs de l’association the3million viennent de créer une charity baptisée « Settled » (www.settled.org.uk) afin d’aider bénévolement tous ceux qui cherchent à obtenir le sésame qui leur permettra de rester au Royaume-Uni, s’ils le souhaitent.

Le Brexit aura révélé l’incroyable ressort de la société civile par le biais de diverses associations (citons aussi In Limbo et British in Europe). Leur créativité pour amortir le choc de ses effets sur les citoyens européens ne cesse de m’étonner.

Nigel Farage déclarait qu’après avoir fait sortir le Royaume-Uni, il chercherait à détruire l’Union européenne. Il pourrait plutôt faire imploser le Royaume-Uni. Le Brexit aura renforcé l’unité des 27 états de l’Union européenne, et mis en lumière le rôle essentiel des présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du négociateur Michel Barnier.

Dans moins de deux mois, nous renouvellerons le Parlement européen. J’espère que les électeurs se détourneront des esprits nationalistes qui divisent et attisent les tensions et qu’ils choisiront des candidats désireux de servir avec passion la construction de l’Union. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

HEBDOLETTRE n°117 – ÉDITO : La question (référendum) – QAG : Ma question sur les gilets jaunes – CONSEIL EUROPEEN : Mes questions à Nathalie Loiseau – PJL PACTE : Mes 11 interventions en vidéo – Question écrite : Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’INVESTISSEMENT ETRANGER ? – BREXIT : Conférence à Londres « Settled Status » & Conférence à Paris « Et maintenant ? » – En circonscription au PAYS-BAS – Amsterdam (29-30 janv. 2019) – REP. DOMINICAINE / Affaire Air Cocaïne : communiqué de Philippe Heneman – MEDIAS (Pacte et Brexit)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°117 – 19 mars 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°117

La question

Le grand débat arrive à son terme. Une fois l’exercice terminé, certains annoncent que nous devrions nous acheminer vers un référendum… Ce serait à mon sens gênant, malhabile et risqué.

Gênant, parce qu’il demeurera dans notre inconscient collectif que les gilets jaunes et les violences extrêmes observées le 2 décembre 2018 sont la cause directe ou indirecte de cet épisode inédit de démocratie participative. Quand bien même, on imagine mal que cet exercice démocratique puisse calmer les séditieux qui ont mis feu et désolation sur les Champs Élysées, ce 16 mars.

Malhabile ensuite, car le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 a laissé des traces. Beaucoup de Français sont amers face au compromis du traité de Lisbonne qui a suivi. Ils estiment que leur « non » n’a pas été respecté, oubliant qu’une majorité de peuples avaient voté l’inverse. Ils seront tentés de prendre à contre-pied les élites qui soumettront la prochaine question.

Risqué enfin, car les partis populistes se régalent d’avance de cette perspective tendue sur un plateau, tant ils excellent dans les situations où l’on peut cliver les Français.

« Un référendum ? Ma réponse est non. Au fait, quelle est la question ? », s’amuserait Woody Allen.

Justement, quelle est la question ? Aucune importance pour près des trois quarts des Français, d’après un institut de sondage. Ils sont favorables à un référendum sans avoir besoin de connaître la question…
Visuel HL110

Irréfléchie et brutale, la question sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a conduit ce pays vers une impasse. A J-10 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie et ce qu’il va vraiment en advenir.

Une décision cela ne se prend pas, cela se construit. Dans une démocratie, cela nécessite un débat qui s’exerce dans la sérénité et dans la durée.

Voilà pourquoi j’ai déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 14 février : l’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un « Acte 166 » des gilets jaunes ?

Et ma question au ministre de l’intérieur était simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? C’était il y a plus d’un mois ! Découvrir l’HebdoLettre n°117

Conseil européen – Mes questions à Nathalie Loiseau (Vidéo 8m)

Je suis intervenu, au nom du groupe Union Centriste, lors du « débat préalable au Conseil européen », pour interroger Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Ce fut l’occasion de saluer la rigueur et la clarté avec lesquelles Nathalie Loiseau a défendu les intérêts de l’Union européenne et de notre pays lors de multiples entretiens la semaine dernière à Londres, où je l’accompagnais.

Vidéo (8m)

A la lumière des derniers scrutins aux Communes, je lui ai demandé quelles seraient les raisons qui pourrait motiver l’accord de la France vis à vis d’une demande de report du Brexit pour le Royaume-Uni.

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Ce débat préalable s’est tenu au Sénat le 14 mars 2019 devant la commission des Affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet.

Brexit – Conférence à Londres « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? »

Le 17 février dernier, nous avons accueilli près de 300 personnes au Baden-Powell House venues s’enquérir sur leur futur statut de résident.

Je remercie chaleureusement Patricia Connell (déléguée consulaire) ; Anne-Laure Donskoy (the3Million) ; Ilda de Suza et Kim Vowden (avocats du cabinet Kingsley Napley) pour avoir animé cette conférence et essayé de répondre aux attentes de chacun.

Je veux aussi remercier tous les participants qui ont été les artisans d’un débat dynamique et de qualité. J’ai été surpris par la concision des questions et la diversité des situations personnelles.

Les inscriptions furent closes en trois jours et heureusement que l’organisation the3million avait relayé l’événement en direct sur Facebook. Voir la vidéo de la conférence (2h).

Que fallait-il retenir à J-40 de la date de sortie de l’UE ? Certes, nous ne savons toujours pas ce que Brexit va signifier, mais il vaut mieux ne pas attendre pour faire sa demande de settled status, nous ont prévenu les deux avocats spécialisés dans l’immigration.

Le plus tôt sera le mieux. La démarche a été ainsi décrite par London French Morning dans son excellent compte-rendu de la réunion :

Pour cela, rien de plus simple : télécharger l’application (seulement disponible sur Android) “EU Exit : ID Document Check” puis de scanner son passeport, prendre une photo de soi avec son téléphone, être muni(e) de sa carte bancaire (il faudra débourser £65 pour un adulte et £37.50 pour un enfant, des frais remboursés après le 30 mars sur demande) et de son National Insurance Number.

Les citoyens européens qui résident depuis plus de 5 ans doivent normalement obtenir leur settled status, les autres peuvent prétendre au pre-settled status. Un point reste en suspens : pour l’instant, il n’y a pas de procédure d’appel en cas de rejet.

La semaine suivante, on apprenait que the3million avait adressé, le 26 février, une lettre au président de la République, signée Nicolas Hatton, lui demandant de soutenir cette requête auprès du Conseil européen : « donner à la Commission le mandat d’adopter séparément le Chapitre II de l’Accord de retrait en vertu de l’Article 50. C’est maintenant la seule et unique façon de garantir nos droits en cas de non-accord car il serait alors juridiquement impossible d’atteindre le même niveau de protection ». Lire la lettre de the3million.

+ d’images sur la manifestation.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41 : Lead not leave ! (édito) – Agenda : Londres (17 février) et à Leeds (16 mars) sur le thème « Settled Status » – Theresa May fait une concession aux citoyens européens – Rencontre avec Anne-Laure Donskoy, the3million – #EUcitizensChampion Campaign – brexit.gouv.fr : le site gouvernemental pour se préparer au Brexit – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse – Audition de Gina Miller au Sénat – UFE GB : Noël des Français de Londres – Réception à l’ambassade du RU (11 déc.) – Revue de Presse (Brexit) – Au Sénat.

Lire : l’INFOLETTRE n°41 – Février 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Lead not leave !

A l’évidence, depuis le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est engouffré dans un dédale dont il peine à trouver la sortie. A deux mois de l’échéance, le spectre d’un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se rapproche de plus en plus.

Le pire n’est jamais sûr. Mais que faire sinon anticiper ? Le Parlement français a voté une loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour nous y préparer. La France, comme les autres membres de l’UE, doit s’adapter pour amortir le choc qu’un Brexit sans accord pourrait produire dans nos vies et dans celles de nos entreprises. Le gouvernement a ainsi mis en place un site d’information (brexit.gouv.fr).

La création du « Settled Status » par les autorités britanniques a généré de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les Européens du Royaume-Uni. Pour y répondre, j’organise deux réunions publiques à Londres et à Leeds, auxquelles participeront Anne-Laure Donskoy, co-fondatrice de the3million et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Le Brexit aura révélé deux choses importantes. Tout d’abord, l’attachement des Européens à l’Union européenne. Les 27 états restent soudés.

Ensuite, nous avons vu l’émergence de la capacité de la société civile à s’organiser et à se faire entendre.

Visuel HL34 effet2Comme je l’ai rappelé à la tribune du Sénat, si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour obtenir le Settled Status, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français, c’est grâce aux associations comme the3million ou In Limbo Project, auxquelles je veux rendre hommage. Côté britannique, la société civile s’est incarnée dans l’association British in Europe (Britanniques résidant en Europe) ou dans les actions de Gina Miller qui est entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Gina Miller vient de lancer une initiative multipartite « Lead Not Leave » (leadnotleave.com) : au lieu de claquer la porte, elle propose que le Royaume-Uni reste dans l’Union et devienne le fer de lance d’une vaste réforme de l’Union européenne, en se fondant sur les inquiétudes manifestées lors du référendum de 2016, sans doute partagées par de nombreux européens.

Si, comme une majorité de Britanniques le souhaitent, un nouveau vote devait se produire, ils auraient alors le choix entre un « Leave » aux contours définis et un « Remain » qui leur permettrait de jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’Union européenne, seconde puissance commerciale au monde derrière les Etats-Unis.

L’initiative « Lead Not Leave » offre un contrepoint au spectacle actuel de sclérose politique britannique en proposant une vision pour sortir, par le haut, de la problématique Brexit ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

 

BREXIT – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m30)

Au Sénat, le 17 janvier, lors d’un débat sur le retrait britannique de l’Union européenne, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, en faisant référence aux propos de Gina Miller, présidente de l’association Best for Britain (opposée au Brexit), auditionnée le matin même par notre groupe de suivi Brexit au Sénat.

>> voir la QUESTION & REPONSE  en vidéo (4m30)

J’ai souhaité connaitre la position de notre ministre sur les discussions actuelles des parlementaires britanniques concernant l’établissement d’un nouvel accord potentiel de type norvégien.

Ce fut aussi l’occasion de mentionner le formidable travail des associations the3million, In Limbo Project ou British in Europe qui défendent les citoyens européens installés au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’UE.

Auditionnée par le groupe de suivi Brexit du Sénat, Gina Miller veut croire que le Royaume-Uni peut encore rester dans l’UE.

Et pour cause, ses conséquences vont affecter intimement 3 millions d’européens résidant au Royaume-Uni, mais aussi 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne.

le Brexit représente déjà un coût humain déplorable.

Le pire n’est peut-être pas inéluctable soutient Gina Miller (en vert à l’image) qui est devenue une figure emblématique des partisans du Remain pour avoir imposé un débat au sein du parlement britannique au sujet de la séparation avec l’Union européenne.

French Morning London : Le sénateur Olivier Cadic pense que « le Brexit n’est pas inéluctable »

Article paru le 20 novembre dans French Morning London, illustré par les trois représentantes de the3million qui ont reçues au Sénat, le 30 mai dernier, par notre groupe de suivi Brexit, présidé par Jean Bizet (à droite de l’image). Anne-Laure, Sylvie et Véronique ont pu exprimer la profonde inquiétude des Européens vivant au Royaume-Uni et témoigné du climat de xénophobie (compte-rendu).

Extrait : Le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a publié mardi 20 novembre une lettre à destination des expatriés du Royaume-Uni. Dans ce courrier, l’élu explique qu’il est “convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable”.

“Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle”, avance Olivier Cadic. Le sénateur UDI représentant les Français de l’étranger suit de très près le dossier de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Lire l’article.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : « Audition Brexit » – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à « je sors… en même temps que je reste ».

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé « The last mile ».

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Brexit / statut de 5 millions de citoyens européens : Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m)

Lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, sur le statut des 5 millions de citoyens européens, soit 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni et de 2 millions de Britanniques installés en Europe.

J’ai centré ma question sur le chapitre 2 du pré-accord de retrait de l’Union européenne, négocié et signé en mars dernier, qui vise à préserver les droits de ces 5 millions de citoyens européens.

Ce fut l’occasion de rendre hommage au travail formidable des associations de citoyens qui les représentent, notamment the3million, In Limbo Project ou British in Europe.

J’ai également salué l’empathie de notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet à Londres qui sait les entendre.

Voir la VIDEO (4m)