Par deux fois, la majorité socialiste de l’Assemblée nationale les a rétablies (lire : “PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France” du 06 décembre 2014).

Je vous invite à lire un article qui décrit les conséquences dramatiques de cette mesure fiscale : « Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises » (EconomiePolitique.org)

Comme je l’avais dénoncé, le taux de prélèvement est devenu confiscatoire à plus de 60%.

Les TPE ne peuvent résister face à ce matraquage fiscal qui s’abat sur elles pour la première fois cette année.

Selon le baromètre de la société Altarès, au troisième trimestre 2014, on assiste à une hausse de 30% du placement en redressement ou de la liquidation des entreprises de un ou deux salariés (hors auto-entrepreneurs).

Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, nous avait demandé de retirer nos amendements en s’engageant à les reprendre dans le PLFR (Projet loi de finances rectificatif 2014). Le 5 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à harmoniser le taux d’imposition entre les non-résidents qu’ils soient établis ou non dans les états membres de l’UE et l’EEE (Espace économique européen).

Ainsi, dès le 1er janvier, certains expatriés en passe de vendre leur bien immobilier en France apprécieront, puisque leur taux d’imposition passera de 33% actuellement au taux de 19%.

Dans notre démarche collégiale, nous nous sommes fondés sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014 qui condamnait cette différence de traitement, jugée non conforme au droit européen interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux.

Il est amusant de voir les parlementaires socialistes pérorer. On attribue à Talleyrand la citation: « Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ».

“C’est une victoire qu’il nous a fallu construire avec patience” clame le sénateur Richard Yung. S’il n’y avait pas eu l’arrêt du Conseil d’Etat, nul doute que le gouvernement aurait maintenu cette discrimination qui rapportait 100 millions d’euros à l’Etat chaque année, en s’appuyant sur la docilité bienveillante de sa majorité à l’Assemblée nationale.

Monsieur Yung a voté le mois dernier contre notre amendement demandant l’arrêt des prélèvements de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents décidés par les socialistes en 2012. Manifestement en infraction avec le droit européen, nous attendons la condamnation de ce prélèvement par la Cour de justice de l’Union européenne. M. Eckert prépare déjà les esprits (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition” du 19 novembre 2014).

(g. à d.) Jean Bassères et le président de la commission, Alain Milon – Sénat

J’ai rappelé qu’à Calais, il y a près de 20 % de chômeurs, tandis que 30 km plus loin, la région du Kent affichait 4 % de chômage et n’a pas accès à la main d’œuvre du Nord-Pas-de-Calais.

En Alsace, un actif sur douze travaille en Allemagne ou en Suisse, soit près de 64.000 travailleurs frontaliers (source Insee). On ne peut pas enraciner nos chômeurs dans notre pays alors que l’environnement est de plus en plus mouvant et international.

Concrètement, est-il normal que des conseillers Pôle emploi international ne parlent que le français ? Est-il normal le site ne propose cette semaine que 9 offres internationales dans la banque ? Que dire de cette offre de CDD de 120 mois (10 ans !) par la Marine nationale via le Royaume-Uni ? Quid des offres d’emplois de Eures, le portail de la mobilité professionnelle, créé par la Commission européenne ?

M. Bassères m’a répondu clairement et en toute honnêteté que « nous devons encourager la mobilité internationale. Nous sommes en train de refondre l’offre de service internationale. Il serait effectivement souhaitable que les conseillers qui en sont chargés maîtrisent une langue étrangère. »

Je me suis également enquis de savoir ce qu’il advenait des accords bilatéraux d’échange conclus par Pôle emploi avec des pays hors de l’Union européenne. Le futur directeur de Pôle emploi s’en est tenu à dire qu’après une période difficile, suite à la fusion, l’organisme public mettait désormais l’accent sur les partenariats et la territorialisation.

J’ai eu le loisir d’échanger avec Jean Bassères, en aparté, après la réunion de la commission. Il m’a promis de revenir vers moi début 2015 pour poursuivre notre dialogue au sujet de la mobilité professionnelle.

Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.

J’ai donc posé deux amendements pour que les mesures de protection concernent tous les enfants de la République en situation de détresse, où qu’ils soient (Amendement 14 rect ter – 11.-12-2014).

Il faut notamment se préoccuper des enfants placés en famille d’accueil par des services sociaux étrangers, parce qu’ils se retrouvent totalement coupés de leurs parents, de leur famille restée en France et de toutes nos références culturelles.

Sans remettre en cause les raisons d’une adoption forcée, il peut être évitable de ne pas ajouter le déracinement au drame familial. Dans certains cas, il serait donc préférable de rapatrier ces enfants auprès de leur famille en France (dès lors que des membres sont prêts à les accueillir et présentent des garanties) ou de leur trouver une solution de placement dans notre pays.

Notre liste d’union pour la sénatoriale a fait de la situation de ces enfants un défi de campagne (défi n°30). Ce défi vise à créer un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers. Il avait été préparé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille. Marie-Claire traite en particulier les dossiers tragiques d’enlèvements d’enfants et d’adoptions forcées.

Pour atteindre notre objectif, lorsqu’une autorité étrangère en fait la demande, la communication des pièces d’un dossier par les services sociaux français devrait obligatoirement transiter par le service de l’Entraide juridique du ministère de la Justice (Amendement 15rect quater – 11.-12-2014). Cette alerte lui permettrait d’exercer une mission d’assistance et de rapatriement.

La commission des Affaires sociales a longuement débattu de ce sujet ce mercredi 10 décembre. Le gouvernement nous fera connaître son avis lorsque la loi sera examinée au sénat, le 28 janvier 2015.

Il y a trois ans déjà, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam avait obtenu du ministre des Transports de l’époque, Thierry Mariani, « un avis extrêmement favorable ». On semblait être à deux doigts de mettre en place des « navettes » de travailleurs transfrontaliers, à travers le tunnel sous la Manche. Ces rames de « métro transmanche » doivaient s’intercaler entre les trains de voyageurs Eurostar et les convois Shuttle (lire : “Le métro transmanche, un projet toujours à quai” du 28 janvier 2014 ).

Une rame SNCF homologuée «tunnel»

Catherine Fournier a encore plaidé notre cause auprès du comité de ligne SNCF/ région Nord- PdC, le 29 novembre dernier, à Calais. Mais elle a appris une mauvaise nouvelle qui m’a amené à interroger le secrétaire d’État chargé des transports (lire : Question écrite n° 14163 de M. Olivier Cadic – JO Sénat du 11/12/2014 – page 2738).

En effet, la SNCF vient d’annoncer qu’elle allait retirer du service, puis démanteler, des rames homologuées «tunnel», en bon état de marche. C’est le Pdg d’Eurotunnel, lui-même, Jacques Gounon, qui a donné l’alerte en suggérant d’éviter un “tel gâchis”.

Je travaille sur ce dossier depuis 2008. Il suffirait de faire passer les rames existantes sous la manche pour que plusieurs centaines de chômeurs de Calais puissent accéder aux emplois offerts de l’autre côté du tunnel. Ce projet permettrait de dynamiser fortement les régions du Kent et du Nord-Pas-de-Calais.

Le Samur social est un service municipal qui intervient dans le domaine des urgences sociales. Il accueille ceux qui n’ont nulle part où se réfugier : personnes âgées en détresse, situations d’abandon, violences domestiques, mendicité infantile… et pour l’aide aux personnes sans domicile fixe qui vivent dans les rue de Madrid.…1500 personnes y ont séjourné en 2013, 3 à 4 jours en moyenne.

Le centre pare à l’urgence et s’interdit d’être débordé m’ont expliqué la directrice Rocio de la Hoz Gomez et Dario Perez Madera, chef du Département. Premier enseignement, le Samur a passé un contrat avec une chaine d’hôtels (NH Hoteles). En cas d’incendie d’immeuble en pleine nuit, il peut reloger immédiatement les personnes victimes du drame.

Juan Carlos Arellano Torre, chef d’unité du Samur à Madrid, a été mon guide passionné et passionnant.

La création d’une salle de consommation d’alcool, sous surveillance m’a paru pertinente. Depuis sa mise en place, en 2013, le nombre d’hospitalisations liées à ce phénomène a diminué de trois quart !

Une équipe composée de psychologues, d’assistantes sociales et de juristes intervient une fois que les victimes sont à l’abri. Son rôle est de trouver des solutions d’hébergement, favoriser la réinsertion professionnelle, assurer le suivi psychologique ou la protection juridique.

Le Samur social a célébré ses 10 ans en juin dernier. Au niveau international, le Samur se flatte de sa collaboration avec les consulats, en particulier avec le consulat français de Madrid. Cette coopération est jugée « exemplaire » des deux bords, souligne Christine Toudic qui se félicite de pouvoir faire appel au Samur social le temps de trouver une solution pour des rapatriements. Jeunes ou moins jeunes, à Madrid, les Français en détresse ne sont malheureusement pas des cas isolés.

Le Samur social projette son action dans les rues de Madrid : 10 unités mobiles vont chercher les victimes, tandis que 12 équipes se relaient auprès des populations à risque

Le Samur social fait face à une population cosmopolite : 40% des femmes victimes de violences ne sont pas espagnoles, ainsi que 90% des femmes soumises aux réseaux de prostitution. Le Samur finance aussi, sur fonds municipaux, des médicaments aux étrangers en situation irrégulière qui vivent dans la rue.

Parapluie Flam est unique en son genre. Fruit de l’objectif 3 du plan Ecole, cette fédération met en réseau une quarantaine de petites écoles Flam du Royaume-Uni en leur permettant de partager entre-elles, tout en leur offrant des conseils, des outils et des partenaires potentiels (lire : “Création d’une fédération des écoles Flam au Royaume-Uni” du 21 juin 2013).

Pour les acteurs du programme Flam (Français langue maternelle), ces dimanches pédagogiques (et pour cause puisque le samedi on fait classe) sont l’opportunité de découvrir le travail de diverses associations susceptibles de créer des synergies.

Les organisateurs profitent aussi des expertises au sein du réseau pour mutualiser leurs connaissances. Yves Letournel, initiateur du projet Parapluie FLAM, a ainsi apporté son éclairage sur l’adaptation de l’enseignement face aux phénomènes de dyslexie et d’autisme.

Pascale Vassie est intervenue au nom du National Resource Center for Supplementary Education (NRCSE), une association qui apprend à apprendre, résumerons-nous, au travers diverses techniques : gestion de classe, choix des ressources, suivi des progrès, planification des leçons.

Comme je l’avais suggéré l’an dernier aux animateurs de Parapluie Flam, l’association Adiflor a été invitée. Représentée par son président Louis Duvernois, mon collègue sénateur a ouvert la possibilité d’offrir des livres neufs en français à toutes les écoles Flam du Royaume-Uni qui le souhaitent (lire aussi : “16.000 livres neufs offerts à Dakar par l’association Adiflor” du 04 décembre 2014). « J’ai rencontré des Français venus de tout le Royaume-Uni, c’est ma première observation !», se réjouissait Louis.

Il a été décidé que Parapluie Flam centraliserait les demandes de livres des associations Flam du Royaume-Uni pour les transmettre à Adiflor. Les ouvrages seront amenés à Londres par la Marine nationale, partenaire de l’association.

Notons enfin qu’en début de matinée, le conseil d’administration présidé par Christian Ravel a été reconduit. Je salue leur admirable travail au service de tous ces parents qui s’investissent en faveur de l’apprentissage de la langue française.

« Je n’ai eu que des échos positifs de la manifestation, à tous points de vue », se félicitait Roch Miambanzila, directeur administratif de Parapluie Flam et délégué consulaire.

Ainsi structuré, le réseau britannique pourrait servir de modèle d’inspiration à d’autres communautés françaises de par le monde. Cela pourrait accélérer l’essor des initiatives Flam, comme nous l’avons défini pendant la campagne sénatoriale (défi n°13).

3ème journée Parapluie Flam en présence du sénateur Louis Duvernois, président d’Adiflor (de gauche à droite) : Sophie Lefèvre, consultante administratif ; Anne Morgan, vice-présidente ; Morgane Marot, conseillère Consulaire ; Yves Letournel, attaché de coopération pour le français ; Olivier Cadic, sénateur ; Christian Ravel, président ; Shabir Djakiodine, trésorier ; Louis Duvernois, sénateur ; Lucile Cannard, directrice Culturelle ; Roch Miambanzila, directeur administratif et délégué consulaire

Gaspard Koenig, président du think tank générationlibre et Olivier Cadic – Sénat – 05-12-2014

Gaspard Koenig collationne l’information, la dissèque, la soupèse avec la dextérité intellectuelle d’un ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure et agrégé de philosophie. Il nous apporte un regard cru sur notre système économique et social.

Il estime que les exemples internationaux offrent souvent d’excellents points de comparaison pour concevoir ou affûter nos politiques publiques : réforme de l’Etat en Suède, suppression du statut de la fonction publique en Nouvelle-Zélande, réforme des retraites au Chili, flexicurité au Danemark… « autant de sources d’inspiration ou, parfois, d’invitations à la prudence », ajuste-t-il.

Totalement indépendant, générationlibre est un think tank clairement libéral qui se donne pour mission de réintroduire la liberté dans le débat public et d’aider à construire un projet pour la France de demain. Il se distingue par ses propositions audacieuses et innovantes, tel que le projet Liber, « un revenu de liberté pour tous », qui fonctionne sur le principe d’un impôt négatif.

Nous avons évoqué son dossier concernant la Banque publique d’Investissement (BPI) (lire Rapport_Interventionnisme-BPI-Juillet 2014). “L’Etat, qui d’une main taxe et décourage le capital-risque, se substitue de l’autre au marché, au risque de devenir investisseur de référence, et d’induire des comportements de soumission de la part des acteurs économiques. Est-ce vraiment le rôle de la puissance publique que de faire du « bon business », pour reprendre l’expression désarmante de sincérité du directeur de la BPI ?” s’interroge avec raison Gaspard Koenig.

J’ai rejoint le Bureau du Club France Terre de Tourisme en qualité de co-président, en même temps que Luc Carvounas, sénateur maire d’Alfortville. J’aiderai l’équipe animatrice à poursuivre le dialogue engagé entre partenaires privés et décideurs publics.

Le secteur du tourisme représente 7% de notre PIB et deux millions d’emplois directs et indirects.

La France doit conforter son rang de première destination mondiale en période d’intensification de la concurrence internationale. Nos acteurs du tourisme ne doivent pas être lésés au regard des pratiques de nos voisins européens, comme par exemple l’ouverture des magasins le dimanche.

Diner-débat du Club “France, Terre de tourisme” : Olivier Cadic et Philippe Faure, président délégué du conseil de promotion du Tourisme qui rassemble des professionnels, des élus et des représentants de l’Administration.

Face aux évolutions de la clientèle, notre pays doit aussi relever le défi de l’innovation et de la diversification.

J’ai participé à un diner débat, le 18 novembre dernier, en présence de Philippe Faure, président délégué du conseil de promotion du Tourisme. Cet organisme, présidé par Laurent Fabius, a pour mission de proposer une stratégie pour le tourisme français à l’horizon 2020. Ce conseil a prévu de rendre son rapport au premier trimestre 2015.

Pour accroitre notre attractivité touristique, j’ai proposé que nous fassions participer les Français de l’étranger. Chaque Français expatrié est, de fait, un ambassadeur de notre pays et peut contribuer à promouvoir la destination France.

Un an après le lancement de la mission, les parlementaires de la droite et du centre des Français de l’étranger ont reçu un courriel de Mme Lepage (du 28 octobre 2014) les invitant à transmettre leurs éventuelles propositions sur le sujet “sous 10 jours”.

En réponse nous avons adressé un courrier collectif à Mme Lepage en soulignant que « faute de réforme de fond depuis plus de deux ans, l’enseignement français à l’étranger repose désormais sur un système qui devient élitiste où la mixité sociale tend à disparaître. »

Nous lui avons suggéré de prendre connaissance du rapport de notre collègue Louis Duvernois, l’Enseignement français à la croisée des chemins, qui rappelle que nous vivons à « l’ère du numérique et de nouvelles offres éducatives » !

Voilà 13 mois aujourd’hui que la mission a été confiée à Mme Lepage et Mr Cordery. Ils ne semblent pas submergés par l’urgence. Dans le même temps, les frais de scolarité bondissent : près de 8% au Royaume-Uni comme je le dénonçais en mars dernier (lire : “Le gouvernement va éradiquer la mixité sociale dans les écoles françaises à l’étranger” du 12 mars 2014). Des parents ont déjà retiré leurs enfants du réseau.

Notre défi consiste à trouver des solutions alternatives. Ces solutions sont technologiques, bien entendu, mais tout autant psychologiques parce qu’il faut commencer à penser autrement !

La sénatrice Lepage et ses collègues PS ne sont manifestement pas sur la voie. Pour masquer l’absence de propositions, ils fustigent l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue Christophe Frassa, lors du débat sur le budget 2015 de l’Action extérieure de l’État (lire : “Enseignement à l’étranger : un chèque éducation pour tous” du 01 décembre 2014).

Notre idée est de créer un chèque-éducation destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger. Il permettrait à tous d’accéder à un apprentissage du français par le CNED associé à un soutien d’une Alliance française ou d’une association FLAM. Les parents qui ont des enfants français dans notre réseau pourraient utiliser ce chèque pour diminuer le coût de la scolarité.

Peut-on faire plus démocratique ? L’aide à la scolarité actuelle ne bénéficie qu’à 5% de l’ensemble de ces enfants au travers du système des bourses. Elle a un coût caché significatif pour l’administration qui pèse sur le fonctionnement des consulats.

Nous avons proposé de transférer 260 millions d’euros du budget de l’AEFE du programme 185 vers l’aide à la scolarité du programme 151. Cet amendement était destiné à préparer les esprits. Notre troisième défi pour l’enseignement français à l’étranger présenté lors de l’élection sénatoriale vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité pour qu’elle bénéficie à tous. L’action publique doit être exclusivement au service de l’intérêt général !

Il est plus que temps de reprendre la partie non nécessaire des sommes consommées par l’administration centrale de l’AEFE et d’abandonner la gestion directe des établissements par Paris au profit d’une gestion locale qui serait transparente et permettrait d’économiser 20% selon Bercy.

Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger se cramponnent à un système administré par des fonctionnaires qui est condamné faute d’argent public et dont les coûts pèsent sur les frais de scolarité.

La réforme des bourses a conduit à une chute de 42% des sommes versées en 2013 aux parents du lycée Charles de Gaulle de Londres ! Personne ne peut garantir que ce système de bourses pourra accompagner une scolarité complète sur 15 ans. Beaucoup prennent les devants et trouvent une solution ailleurs.

Conférence-débat sur l’entreprenariat auprès des étudiants de la Toulouse Business School de Barcelone, le 27-11-2014

Accompagné par Delphine Arnau, responsable des relations publiques, j’ai découvert la Toulouse Business School (TBS) qui a voulu donner une dimension internationale à sa pédagogie en implantant un campus à Barcelone.

Cette initiative correspond très exactement à notre cinquième défi du commerce extérieur présenté lors de l’élection sénatoriale. Il consiste à orienter notre système éducatif vers une meilleure maîtrise des langues étrangères et en particulier de l’anglais, tout en généralisant un parcours de formation déjà prodigué dans nos écoles de commerce pour préparer les Français visant l’international à la culture entrepreneuriale et aux différences culturelles.

L’école m’a demandé d’échanger avec les étudiants en anglais.

Just Calm, un produit créé par les étudiants qui prend le contre-pied des boissons énergisantes

Ils se sont montrés particulièrement curieux sur les ressorts qui m’ont conduit à changer de pays et d’orientation professionnelle. Après vingt ans passés dans l’électronique, pourquoi aller dans le monde de la bande dessinée ? Comment peut-on être chef d’entreprise et se lancer dans la politique ?

Mon intervention visait à développer auprès de chacun le goût de l’entreprenariat en leur démontrant que rien n’est impossible, même en démarrant de zéro, si l’on sait s’en donner les moyens. En ayant d’emblée une vision internationale, ces futurs entrepreneurs seront susceptibles de créer de nouveaux canaux qui dynamiseront notre commerce extérieur.

Le slogan de l’école est Think & Create et j’ai été heureux d’en voir le fruit avec Just Calm, la boisson qui rend calme ! Les étudiants ont inventé un concept qui prend le contre-pied des boissons énergisantes, puis ont créé le produit à travers toutes ses étapes, en mariant habilement créativité et esprit d’entreprise.

Cette délégation, présidée par Elisabeth Lamure (UMP), va se projeter sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs (lire : “Ma nomination à la délégation sénatoriale pour l’Entreprise” du 30 novembre 2014).

J’aime cette idée. Lors de la première réunion, j’ai suggéré à cette toute nouvelle délégation de rendre visite aux entrepreneurs français qui se sont implantés dans l’Union européenne, notre premier marché à l’export, pour prendre en compte leur expérience.

Adoption définitive du PLFSS 2015 par l’Assemblée nationale :
« Décision désastreuse pour la libre entreprise en France ! »

Le sénateur UDI, Olivier CADIC, s’insurge contre l’incohérence des mesures adoptées hier à l’Assemblée par la majorité gouvernementale. « En abandonnant son projet de nouvelle taxation sur dividendes pour les sociétés constituées en SA ou SAS, tout en maintenant une taxation identique – déjà en vigueur depuis deux ans – sur les SARL, la gauche discrimine les commerçants et les petits entrepreneurs. Elle envoie un énième signal négatif aux entreprises, et en particulier aux PME, TPE, entreprises familiales et start-up, principales sources d’emplois en France et déjà fortement désabusées. »

A l’occasion de la première lecture du PLFSS 2015, l’Assemblée nationale avait introduit un amendement proposant d’assujettir aux charges sociales les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS dès lors que leur montant excède 10 % du capital social de l’entreprise.

Le Sénat, par l’intermédiaire notamment d’un amendement porté par Olivier Cadic, avait corrigé ce message de défiance aux entrepreneurs. Lui-même chef d’entreprise depuis l’âge de 20 ans, le nouveau sénateur avait d’ailleurs dû expliquer dans l’hémicycle que « Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire ». Précisant même que « si cette mesure devait être maintenue, ce sont la création de valeur et l’esprit d’entreprendre qui seraient à nouveau sanctionnés en France. Or, dans le contexte économique que nous connaissons, nous ne pouvons pas nous permettre de faire peser des charges supplémentaires sur les entreprises. »

Par mesure d’équité, le sénateur UDI avait ensuite convaincu ses collègues de la chambre haute qu’on ne pouvait maintenir plus longtemps une taxe similaire, déjà en vigueur depuis deux ans, appliquée aux dividendes des entrepreneurs en SARL.

Supprimée à deux reprises par le Sénat, la taxation sur les dividendes en SARL vient d’être définitivement adoptée par la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale.

Le sénateur Cadic ne comprend pas que la logique qui prévaut à l’abandon de taxation sur les grosses structures de type SA ou SAS n’aboutisse pas à la même mesure en faveur des commerçants et petits entrepreneurs qui ont choisi la structure juridique SARL.

« La gauche est injuste et inéquitable avec les commerçants et les petits entrepreneurs » s’insurge le sénateur, “obliger le petit entrepreneur majoritaire qui lutte au quotidien, qui a parfois investi toute sa richesse dans son entreprise ou son commerce, à payer des cotisations sociales sur ses dividendes revient à limiter l’intérêt économique de prendre des risques”.

Cette décision est désastreuse au moment où nous devrions encourager la libre entreprise en France pour favoriser l’emploi.

Ce postulat est l’un des axes majeurs de travail pour l’UDI dont j’ai exprimé la position avant l’examen des crédits de la « Mission Aide publique aux développement ». Cette conception de l’aide aux pays émergents rejoint le discours et l’action en Afrique de Jean-Louis Borloo (lire : “Aide au développement : Jean-Louis Borloo montre la voie” du 04 décembre 2014).

L’Etat ne mesure pas pleinement la nature stratégique de cette mission : l’aide de la France a fortement diminué ces dernières années, passant de 0,5 % de son revenu national brut (RNB) en 2010 à 0,41 % en 2013.

A titre de comparaison, le Royaume-Uni, malgré une politique rigoureuse de réduction de ses dépenses publiques, a sanctuarisé son aide publique au développement à hauteur de 0,7 % du RNB.

Il est également important que le gouvernement reconsidère le ciblage de notre soutien international. En effet, le Brésil, membre du G20, est le deuxième bénéficiaire de l’aide publique française en Amérique du sud. Nous versons aussi une partie de notre aide à la Chine et à l’Inde.

Jean-Louis Borloo veut électrifier l’Afrique grâce à sa fondation pour l’énergie en Afrique. « L’obscurité appelle l’obscurantisme », dit-il.

Que nous dit-il ? « L’Afrique est en panne faute d’électricité : 70 % des Africains n’ont ni lumière, ni électricité, ni énergie (…) L’obscurité appelle l’obscurantisme. L’absence d’énergie, c’est le risque de chaos, de déstabilisation et de pauvreté. Le choix est simple. Ou l’Afrique sera le continent des drames du XXIe siècle pour elle comme pour nous ou elle sera celui d’un grand développement et un relais de croissance pour la France et pour l’Europe. Le destin de l’Europe et de l’Afrique sont liés. Si l’on continue comme cela, que va-t-on faire, dresser des murailles pour empêcher l’arrivée des réfugiés climatiques et des enfants de la grande pauvreté ?»

J’ai donc exprimé que l’on ne pouvait pas faire d’économie sur l’aide publique au développement, même en période de redressement de nos finances publiques.

La Méditerranée est désormais le théâtre régulier de drames qui heurtent nos consciences. Ce ne serait pas à notre honneur de dépenser sans compter pour notre protection sociale au détriment de notre responsabilité à l’égard de notre prochain qui vit dans le dénuement au prétexte qu’il serait né sur un autre continent.

Lire : l’intervention d’Olivier Cadic sur la Mission Aide publique au développement, au Sénat du 03.02.2014

J’ai posé, vendredi, un amendement afin que les consuls honoraires soient autorisés, par arrêté du ministre des Affaires étrangères à délivrer, renouveler ou proroger les passeports français.

En réformant ainsi le système de délivrance des passeports, les Français de l’étranger s’éviteraient de fastidieux et coûteux déplacements vers leur consulat. De plus en plus nombreux, nos expatriés n’hésitent pas à s’installer hors des centres urbains.

Face à l’inflation des demandes de renouvellement de passeport, les crédits du programme 151 de la Mission “Action extérieure de l’Etat”, eux, diminuent.

On observe, en ce moment même, une mobilisation des Français d’Ecosse contre la disparition du service de chancellerie du consulat d’Edimbourg qui va les contraindre à se déplacer à Londres pour obtenir des papiers d’identité et divers certificats !

Face à des consulats engorgés qui vous font attendre plusieurs semaines avant de pouvoir déposer une demande, il est urgent que nos consuls honoraires soient habilités à saisir les empreintes biométriques, après autorisation administrative du MAEDI comme c’est le cas pour les Allemands.

L’esprit de mon amendement est de proposer, à terme, un accès totalement déconcentré aux services de l’Etat civil, via le réseau des consuls honoraires.