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PJL Santé : mon action parlementaire

Le 6 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi de “Modernisation de notre système de santé” par 185 voix pour et 31 voix contre. 69 heures de débats en séance publique ont été nécessaires pour adopter 241 amendements sur les 1258 déposés. Voici de manière succincte tous les amendements que j’ai déposés, ainsi que les amendements que j’ai cosignés lorsqu’ils ont été adoptés.

AMENDEMENTS DÉPOSÉS

Don du sang sans discrimination         ADOPTÉ
Arnaud-RichardAmendement 125_rect –  repris le Groupe UDI-UC : Le Sénat a adopté l’amendement selon lequel « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’avaient plus le droit de faire un don de sang. J’ai porté ce texte avec Chantal Jouanno, au nom du groupe UDI-UC, qui reprenait à l’identique l’amendement que le député UDI Arnaud Richard (à l’image) avait fait voter à l’Assemblée nationale. Catherine Michaud, présidente de GayLib, nous a adressé toutes ses félicitations.
Lire : PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Libéralisation de la vente de médicaments
PharmaAmendement 127_rect : Pourquoi ne pas ouvrir la vente des médicaments sans ordonnance à d’autres réseaux que les pharmacies, comme l’a préconisé l’Autorité de la concurrence en décembre 2013 ? La vente de produits d’automédication serait libéralisée à la condition impérative qu’elle se fasse sous la surveillance d’un pharmacien. Un système plus concurrentiel ferait baisser les prix de 15% à 30% au bénéfice des consommateurs, ce qui m’a valu le soutien de l’association Que choisir.
Lire : PJL Santé : Mon amendement pour la libéralisation de la vente des produits d’automédication
Lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments

Promotion du Petit Déjeuner à la française
petitdejAmendement 126_rect : il faut enrayer le déclin alarmant du petit déjeuner dit « à la française », parce qu’aujourd’hui 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. La prise d’un petit-déjeuner équilibré améliore les capacités cognitives et réduit la fatigue. Ce repas doit contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %. Cet amendement répond de surcroît à l’inquiétude des producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.
Lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française

Reconnaissance des optométristes
LunettesAmendement 1173_rect_bis – repris par le Groupe UDI-UC : 3000 optométristes sont déjà formés en France, alors qu’il y a pénurie d’ophtalmologues. Ce texte vise à réduire les délais d’attente pour l’obtention d’une prescription de lunettes, en ouvrant cette capacité à l’optométrie pour les patients sans difficulté visuelle majeure. J’ai reçu plusieurs courriers d’optométristes dont le métier est reconnu et réglementé dans la plupart des pays européens, sauf en France. C’est dommage, car le désengorgement permettrait un meilleur accès aux ophtalmologistes pour les patients atteints de pathologies sérieuses.

Réglementation européenne du Bisphénol A / Jouets
JouetAmendement 225_rect_ter : l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets contrevient aux rapports scientifiques et exposerait la France à des sanctions au niveau européen. En effet, une telle mesure s’opposerait au principe de libre circulation des marchandises de même qu’au texte même de la directive qui stipule l’impossibilité pour les Etats membres de sur-transposer ses principes. J’ai demandé de privilégier le respect de la directive relative à la sécurité des jouets dont la version révisée (Directive 2014/81/UE) a été adoptée à l’unanimité par les États membres et a déjà été transposée en droit français.

Lutte contre les espèces invasives
RatAmendements 622_rect et 623_rect : En qualité de membre du groupe d’études Tourisme et Loisirs, j’ai souhaité alerter le gouvernement à propos des hordes de rats qui s’inscrivent, peu à peu, dans paysage parisien, notamment dans les lieux très touristiques. Mes amendements visent à mieux anticiper la prolifération de certaines espèces invasives dans les lieux recevant du public, par la mise en place de visites de prévention, assurées par des professionnels qualifiés et disposant d’un certiphyto et/ou d’un certibiocide.

AMENDEMENTS COSIGNES et ADOPTÉS

Outre les amendements que j’ai déposés, j’ai co-signé un certain nombre d’amendements de mes collègues. Je vous présente seulement ceux qui ont été adoptés par le Sénat :

Protection sociale pour nos expatriés de retour
deromedi_jacky14041tAmendement 232_rect._quinquies de Jacky  Deromedi
Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France. Notre proposition permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour. Ce dispositif constituait l’un de nos engagements de campagne aux sénatoriales 2014 sur la liste conduite par Christophe-André Frassa.
Lire : PJL Santé : Amendement adopté en faveur d’une protection sociale des expatriés dès leur retour en France

Droit à l’oubli / Cancer
cayeux_caroline11044jAmendement 137_rect_bis de Caroline Cayeux, Brigitte Micouleau
Quelques années après la fin de leurs traitements, les anciens malades n’auront plus besoin de déclarer leur cancer aux banquiers ou aux assureurs. L’amendement accorde un droit à l’oubli dans un délai de 10 ans ou de 5 ans, selon les cas. “Nous avons tous vécu hier un moment important dans notre combat contre la double peine dont nous sommes si injustement victimes.”, écrit Céline Lis-Raoux, journaliste et DG de l’Assocation Rose dans un petit mot de remerciements.
Autres amendements co-signés et adoptés par le Sénat :

cesar_gerard90003bAmendement 32_rect de Gérard César : préciser que ne relèvent pas de la publicité en matière d’alcool les contenus liés notamment à une région de production ou encore au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager.

 

houpert_alain08069gAmendement 243_rect de Alain Houpert :  simplifier les conditions d’intervention du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Amendement 242_rect de Alain Houpert : permettre au Système national des données de santé (SNDS) de connaître les informations anonymisées (numéros de code) relatives aux praticiens qui travaillent au sein des hôpitaux.

loisier_anne_catherine14205jAmendement 346_rect de Anne-Catherine Loisier : mettre en place une politique de santé et une stratégie nationale efficaces en matière de prévention et d’accompagnement des aidants non professionnels qui sont aujourd’hui plus de huit millions.

Amendement 396_rect de Anne-Catherine Loisier : mieux protéger les consommateurs et l’environnement contre les effets nocifs des perturbateurs endocriniens, responsable d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques.

roche_gerard11093tAmendement 569_rect de Gérard Roche : clarifier la rédaction de la disposition pénale prévoyant et réprimant  le fait de ne pas respecter les dispositions du code de la santé publique  lors de la prescription de médicaments vétérinaires.

 

vanlerenberghe_jean_marie01034pAmendement 303_rect de Jean-Marie Vanlerenberghe : permettre aux professionnels concernés de se conformer, à l’issue d’une période transitoire de 18 mois, à l’interdiction des fontaines de boissons à volonté avec ajouts de sucres ou d’édulcorants de synthèse.

David Lusseau, nouveau conseiller consulaire d’Ecosse renforce l’UDI-Monde

Bienvenue à David Lusseau dans la 2eme circonscription de Grande-Bretagne, en remplacement de Véronique Bévierre qui a quitté l’Ecosse pour les Etats-Unis. David devient ainsi le trentième élu consulaire de l’UDI-Monde.

David Lusseau, conseiller consulaire d'Ecosse

David Lusseau, conseiller consulaire d’Ecosse

Pour David, l’UDI est la famille du radicalisme en France, celle de Simone Veil ou de Raymond Barre qui ont façonné son éveil politique. Il apprécie que le projet de l’UDI ne se réduise pas à ses idéaux politiques, mais qu’il “réengage tous les citoyens dans la vie de la République, en promouvant une politique plus participative et solidaire”.

David a vécu 20 ans en France et 21 ans à l’étranger. “Cette distance m’a permis de mieux définir mon identité française, dit-il, et de me persuader que les expatriés pourraient favoriser un vent de réformes par leur témoignage.” Encore faut-il les “reconnecter” avec leur propre communauté, ce qu’il va s’efforcer de faire en tant que conseiller consulaire en Ecosse.

Comment un Français en vient-il à être chercheur-enseignant au sein de la prestigieuse Université d’Aberdeen, fondée en 1495 ? A 10 ans, le héros de David ne s’appelle pas Luke Skywalker, mais Charles Darwin ! Sa résolution est prise, il sera biologiste. Après le lycée, il bourlingue à travers le monde et rencontre sa femme en chemin, danoise et expert scientifique sur les pêches.

Chaque jour, tous deux travaillent à préserver la planète. “Mais on ne peut pas améliorer la situation de notre terre indépendamment de celle des hommes”, soutient David.

HEBDOLETTRE n°35 – Réserve parlementaire – CSG-CRDS des non-résidents – Libéralisation de la vente de médicaments (PJL Santé) – Handicap

Lire : l’HEBDOLETTRE n°35 – 13 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°35

L’UDI ambitionne de réveiller la politique. C’est pourquoi nos parlementaires cultivent un lien privilégié avec nos militants. Peut-il en être autrement ? Cet esprit participatif anime la fédération UDI-Monde qui compte 32 élus consulaires, soit 9 de plus qu’il y a six mois lors de sa création !

Je leur ai confié le soin d’affecter ma réserve parlementaire 2016, selon un processus collégial et transparent.
Visuel HL35
Le premier Conseil UDI-Monde des élus et délégués du 3 octobre fut l’occasion de faire le point sur cette démarche pour le moins insolite au Sénat.

J’ai reçu 44 demandes de subventions, allant de 2.000 à 70.000€, pour un montant global correspondant à 4 fois le montant de mon enveloppe (130.000€) ! Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°35

 

CSC-CRDS des non-résidents : le scandale continue !

Les résidents hors EEE ne seront pas remboursés ; l’année 2012 est prescrite ; on ne connait toujours pas les modalités de remboursement ; les cotisations CSG-CRDS seront transférées vers le Fonds solidarité vieillesse… histoire de contourner la condamnation de la France par la CJUE.

Voici le triste bilan d’étape de l’affaire concernant les cotisations sociales sur les revenus du capital des personnes physiques, soumises à la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

Au centre : Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, devant la commission des Affaires sociales.

Au centre : Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, devant la commission des Affaires sociales.

Nous tirons ces constats des propos de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, auditionné devant la commission des Affaires sociales, le 7 octobre dernier, dans le cadre du projet loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Je n’ai pas manqué, une nouvelle fois, d’interpeler le secrétaire d’Etat sur les intentions du gouvernement qui se défausse sans vergogne.

Comme je l’avais anticipé, dès leur mise en œuvre, ces prélèvements ont été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en février dernier (lire : CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 26 février 2015).

L’an dernier, j’avais déposé un amendement, relatif à la procédure en cours devant la Cour de de Luxembourg, par lequel je demandais que, pour les contribuables concernés, la CSG et la CRDS soient suspendues en 2015. Je n’ai pas été suivi.

Depuis, la condamnation de la juridiction européenne a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État, le 27 juillet 2015.

En septembre, alors que tous les non-résidents s’attendaient à une procédure de remboursement, voilà qu’ils reçoivent un nouvel appel de fonds ! Environ 15.000 appels téléphoniques ont été enregistrés au centre des impôts des non-résidents, dont le serveur vocal répète inlassablement: “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment”.

Premier point, les délais prescription

Puisque M. Eckert annonce des remboursements pour toutes les périodes non prescrites, je lui ai demandé d’être plus précis. L’État aurait prélevé de l’argent à tort et ne voudrait pas le rembourser ?

M. Eckert m’a répondu que l’année 2012 était prescrite, sauf pour les contribuables qui ont fait une réclamation interrompant la prescription. Les autres apprécieront l’honnêteté et le sens de l’équité de leurs gouvernants.

Conscient de l’effet potentiellement dévastateur pour des contribuables qui auront eu l’impression d’avoir été volé, le ministre n’écarte pas la possibilité de légiférer pour permettre à tous les ressortissants de l’Espace économique européen d’être remboursés.

Second point, les modalités de remboursement

Lors de son audition, le ministre nous a promis des précisions sous huit à dix jours au sujet des modalités de remboursement. Pour l’instant, il est pris de court dans une affaire où la justice européenne s’est pourtant prononcée depuis 8 mois !

Troisième point, le sort des Français résidant hors l’EEE (Espace économique européen)

La France a été condamnée pour infraction au droit européen. Les Français qui vivent en dehors de l’Europe seraient-ils moins égaux que les autres ?

Le ministre m’a répondu, les yeux dans les yeux : “nous ne ferons pas droit aux demandes faites par les affiliés de régimes sociaux n’appartenant pas à l’espace économique européen, car nous n’avons aucun fondement juridique pour le faire”.

Position scandaleuse puisque certains Français paient de l’impôt sur les cotisations prélevées. Cette situation de double imposition affectera notamment ceux qui résident aux États-Unis, en Australie ou au Canada.

Quatrième point, le Fonds de solidarité vieillesse

L’article 15 du PLFSS 2016, présenté par Christian Eckert, a pour but de modifier l’affectation des prélèvements sociaux vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

J’affirme que cet article 15 n’assure pas la conformité des prélèvements sociaux sur le capital avec le droit de l’Union européenne. Il contrevient directement à l’autorité de la chose jugée et contourne les décisions judiciaires (lire mon édito : Il faudrait rebaptiser Bercy en Mr.Bricolage).

De plus, ces prélèvements sociaux sont déjà en partie affectés au FSV et à la CNSA.

Me montrant insistant, j’ai demandé à Christian Eckert s’il confirmait qu’il n’y avait rien à faire, d’autant qu’il avait avoué que « ce montage n’était pas d’une grande solidité juridique ». Le secrétaire d’État m’a répondu avec flegme que « dire autre chose serait prétentieux ».

En conclusion

J’ai dit au secrétaire d’État qu’il donnait l’impression de faire de la cavalerie et qu’une telle démarche amènera inévitablement à une nouvelle condamnation de la France vers 2018 ou 2019.

Quand notre Etat s’affaiblit et perd son crédit, que doit-on penser de ses serviteurs ? J’ai d’ailleurs demandé à M. Eckert quelle note sur dix il attribuerait à son administration, toujours incapable de nous dire comment elle allait rembourser ? Piqué au vif, il m’a répondu qu’il n’avait pas à noter son administration et qu’il prétendait plutôt la piloter.

Mais y-a-t-il un pilote dans l’avion ? “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment” !

Lire le compte-rendu des débats lors de la réunion de la commission des Affaires sociales du 7 octobre 2015

Rencontre avec la direction de l’APF, Association des Paralysés de France

Le triptyque républicain Liberté, égalité, fraternité connait une sérieuse entorse : le sort des personnes handicapées. Ce qui serait impensable aux Etats-Unis ou anticonstitutionnel en Espagne, ne heurte pas les consciences en France.

Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l'APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente

(g. à d.) Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l’APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente de l’APF

J’ai accepté avec plaisir l’invitation d’Alain Rochon, président de l’APF, Association des Paralysés de France, qui souhaitait me présenter son équipe et me remercier d’avoir dénoncé le report des échéances de la loi du 11 février 2005 (lire : Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports – video du discours)

Alors que les personnes en situation de handicap attendaient l’année 2015 comme une délivrance, le gouvernement n’a pas voulu faire respecter la mise en normes des bâtiments publics et des transports. On imagine mal la déception et désormais l’irritation de ceux qui ne croient plus aux promesses.

Cette absence d’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, santé…) a des conséquences dramatiques. “Le taux de prévalence cancéreuse est deux fois plus élevé chez les femmes handicapées, du fait de l’inaccessibilité des cabinets médicaux et des centres de dépistage”, s’est indigné Nicolas Merille.

Les bonnes excuses ne manquent évidemment pas. Pire, en 2015, ce n’est pas parce qu’un bâtiment est neuf qu’il est accessible.

Le président, Alain Rochon, veut désormais “gagner la bataille de l’opinion publique“, d’abord en élargissant le périmètre du sujet : “ne pas parler de handicap mais d’accessibilité, ne pas se focaliser sur les fauteuils roulants, mais défendre tous les usagers de la rue et des transports qui peuvent se trouver en difficulté devant une volée de marches. On pense notamment aux personnes âgées”.

Cette mobilisation des esprits Serge Mabally l’espère à la faveur de notre candidature pour les JO, à l’instar de ce qui s’est passé à Londres en 2012. “Je rêve de rendre Paris accessible”, soupire-t-il.

Sans une volonté politique, rien n’est possible, résume Pascale Ribes, vice-présidente d’APF.

PJL Santé : Mon amendement pour la libéralisation de la vente des produits d’automédication

Dans le cadre de la loi de santé, j’ai défendu un amendement visant à libéraliser la vente des médicaments sans ordonnance, sous la surveillance d’un pharmacien, à travers d’autres réseaux que celui des pharmacies.

PharmaInjecter un peu de concurrence sur le marché de l’automédication fera assurément baisser le prix des produits, à l’image de ce qui s’est passé dans nos pays voisins. C’est à ce titre que l’association Que-Choisir m’a formellement accordé son soutien pour reformater un marché qui pèse près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs (lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments).

Vouloir porter atteinte au monopole dont bénéficient les officines m’a valu son lot de menaces et d’insultes de la part de certains pharmaciens indélicats.  Fermement combattu par des parlementaires qui défendaient un intérêt professionnel, le Sénat n’a pas adopté mon amendement.  Le magazine Challenges a relevé cette situation de conflit d’intérêt assumé pour certains parlementaires lors des débats (Lire : Challenges du 06-10-2015 – Leclerc face à un tir de barrage des sénateurs pharmaciens).

Tôt ou tard, notre pays devra libéraliser ce secteur et suivre les recommandations de l’Autorité de la concurrence. Le débat est désormais ouvert sur cette question au Parlement !

Mon discours du 29 septembre 2015, au Sénat :
“Cet amendement vise à permettre l’ouverture de la vente des médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance conformément aux recommandations de l’Autorité de la concurrence de décembre 2013, qui préconisait « d’ouvrir en partie le monopole officinal, sans remettre en cause le monopole pharmaceutique, afin de permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines de commercialiser les médicaments soumis à prescription médicale facultative”… Lire la suite et les débats


Photo Flickr Guillaume Lemoine

Au Sénat – En Bref du 24 sept. au 02 oct. 2015

Santé : Parrain de l’opération 1 million de petits déjeuners offerts ! (24 sept.)

PetitDejFier d’être le parrain du “Collectif du petit-déjeuner à la française”, avec mes collègues Catherine Dumas et Guillaume Garot (à l’image), qui est passé à l’action en offrant 1 million de petits-déjeuners aux plus défavorisés, en associant 25 professionnels du pain, des jus de fruits, du lait et des confitures/compotes.

Leurs produits seront remis à Emmaüs, La Croix Rouge, Le Secours populaire et les Banques alimentaires. L’opération se double d’une sensibilisation des pouvoirs publics et de kits d’information auprès du grand public afin de lutter contre le contre le terrible déclin du premier repas de la journée.

En effet, 3 enfants sur 10 qui arrivent à l’école le ventre vide pour devenir rapidement plus fatigués et moins attentifs…
Cette action s’inscrit dans la continuité de mon travail parlementaire sur le sujet (lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française)

DSAE : Rencontre avec la BPI (30 sept.)

HL35_BPI-DSAEAprès une première rencontre, en mars dernier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé un nouveau au Sénat avec l’équipe de BPI France (Banque Publique d’Investissement)..

Aux côtés de mes collègues Elisabeth Lamure et Philippe Dominati, j’ai pu échanger avec Philippe Mutricy, directeur de l’Evaluation et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des Relations institutionnelles, sur leur stratégie d’investissement auprès des start-up françaises.

La BPI est devenue incontournable dans l’amorçage de fonds. Elle est présente dans 100% des levées de fonds en France ! Dans 35% des dossiers, elle investit elle-même directement. Il faut la féliciter pour son activisme, mais tout autant s’inquiéter d’un véritable droit de vie et de mort de l’Etat sur les projets économiques du pays : pour mémoire, seuls 2% des dossiers présentés à la BPI sont acceptés.

PPL Protection de l’Enfance : Entretien avec Laurence Rossignol sur mon amendement (1er oct.)

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

En début d’année, j’avais convaincu le Sénat de la nécessité d’instaurer une procédure d’alerte auprès de nos autorités judiciaires dès lors qu’un enfant français était placé en famille d’accueil à l’étranger (lire : “Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté” du 02 février 2015).

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est employée à faire tomber mon amendement à l’Assemblée nationale en mai dernier.

Je remercie ma collègue Elisabeth Doineau de m’avoir associé à son entretien avec Mme Rossignol. Cela m’a permis d’être compris par la secrétaire d’Etat qui s’est montrée sensible au fait que nos petits compatriotes se trouvent parfois complètement et définitivement coupés de leurs attaches françaises. Elle a demandé à ses services de travailler sur un dispositif juridique avec le ministère de la Justice, pour que mon initiative puisse obtenir un avis favorable du gouvernement en seconde lecture.

Suisse : Rencontre avec Jean-Paul Guihaumé (MAEDI) (1er oct.)

Afin de préparer mon prochain déplacement en Suisse, j’ai eu le plaisir de rencontrer Jean-Paul Guihaumé. Ses conseils m’ont été des plus profitables puisqu’il est sous-directeur dans une direction du ministère des Affaires étrangères en charge de l’Allemagne et de l’Europe alpine et adriatique.

Sa visite au Sénat faisait suite à ma rencontre avec Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, à l’occasion de la visite officielle à Paris de Claude Hêche, président du Conseil des Etats (chambre haute de l’Assemblée fédérale Suisse) (lire : Au Sénat – En Bref du 17 au 22 septembre 2015)

Arabie Saoudite & Koweit : rencontre avec Roland Raad (2 oct.)

Roland3Roland Raad est conseiller consulaire Arabie Saoudite & Koweit et administrateur UFE-Monde (Union des Français de l’étranger). Nous nous sommes rencontrés au Sénat le jour de son anniversaire ! Autour d’une bougie improvisée et d’une coupe de champagne, il m’a dit : “j’ai décidé de m’offrir ce cadeau : rejoindre l’UDI”.

Il compte apporter sa force de conviction pour que nos idées soient partagées par le plus grand nombre. Merci Roland de ta confiance et de vouloir contribuer à réveiller la politique

Lituanie / Pays baltes : rencontre avec Geoffrey Party (2 oct.)

Visite_GoeffreyGeoffrey Party, conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, est aussi un entrepreneur.

Il m’a fait part de ses idées novatrices en matière de commerce extérieur, sujet qui le passionne. Geoffrey estime que l’empilement des structures d’aides aux entreprises françaises à l’étranger n’est pas un avantage.

Il m’avait accueilli à Vilnius, en novembre dernier, dans le cadre de mon premier déplacement en qualité de sénateur ! Nous avons rencontré des chefs d’entreprise qui font l’honneur de la France à travers leur savoir-faire exceptionnel (lire : A la rencontre des Français entrepreneurs de Vilnius)

Iran / Asie centrale : rencontre avec Armand Meimand (2 oct.)

Visite_A_MeimandArmand Meimand, conseiller consulaire Asie Centrale, m’a rappelé à quel point des élus pouvaient être frustrés, dans certains endroits, car il leur arrive de ressentir un manque de considération de la part de l’Administration. « Faut-il que les élus se mettent en grève et refusent de participer aux divers événements et conseils pour obtenir le respect de leurs droits », s’interroge ce docteur en droit de Téhéran.

Armand m’a fait le portrait d’un Iran au quotidien qui serait loin des clichés. Dans un pays où 60% de la population a moins de 30 ans, il assure que l’on ne rêve que de paix, d’émancipation et de progrès. A Téhéran, les universités sont fréquentées à 80% par des filles ! Peuvent-elles imaginer de prendre le pouvoir en Iran ?

Trois tables rondes inspirantes au Conseil UDI-Monde

J’ai accueilli avec plaisir le premier Conseil de l’UDI-Monde, au Sénat, entouré des trois coordinateurs au service de 25 délégations à travers le monde : Maxime Duda, Thibault Mercuzot et Sarah Robin.

Jean-Christophe Lagarde a ouvert les travaux du Conseil UDI-Monde

Jean-Christophe Lagarde a ouvert les travaux du Conseil UDI-Monde

Ce chiffre de 25 délégations nous ravit et les progrès en nombre d’élus consulaires UDI est tout aussi significatif : 23 élus il y a six mois, contre 32 aujourd’hui. L’UDI est une idée en marche et elle ne connait pas de frontière.

Après un échange entre Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et les délégués, j’ai présenté le fonctionnement organisation de l’UDI-Monde et le principe de répartition de ma réserve parlementaire, reposant sur un vote des élus UDI dossier par dossier.

Martine Schoepnner, Conseiller consulaire Allemagne

Martine Schoepnner, Vice-présidente de l’AFE, conseiller consulaire Allemagne

Le conseil a ensuite entamé ses tables rondes “tour d’horizon des réformes en Europe”, animées par Maxime.

“L’Allemagne est déjà réformée, alors aujourd’hui on affine”, nous a dit d’emblée Martine Schoepnner, conseiller consulaire en Allemagne. Elle nous a rappelé qu’il a fallu intégrer 17 millions d’Allemands de l’Est, c’est-à-dire leur fournir une retraite et une assurance maladie, alors qu’ils n’avaient jamais cotisé. Martine a évoqué le système des assurances privées outre-Rhin et le système scolaire dans un pays fédéral et décentralisé, comprenez qu’il y a “17 ministre de l’Education” outre-Rhin et… tout va pour le mieux.

Henri Zeller, UDI-Berlin

Henri Zeller, délégué UDI-Berlin

Henri Zeller, quant à lui, a fait un exposé sur la transition énergétique largement entamée en Allemagne. En 2025, l’objectif est de 40% d’énergies renouvelable, contre 25% aujourd’hui. A noter que 80% du parc éolien est le fruit d’initiatives purement privées.

A propos de l’Allemagne, il fut forcément question de migrations. Un quota a été instauré dans chaque commune où les déplacés sont totalement pris en charge, ce qui inclut même 350€ d’argent de poche. Dans ce pays très associatif, on ne peut satisfaire toutes les demandes de volontariat pour faire accueil !

Caroline Laporte (CC), UDI-Bruxelles

Caroline Laporte, conseiller consulaire Belgique

Caroline Laporte nous a rappelé, pour sa part, que la Belgique était un pays économiquement et socialement très progressiste. Elle a ainsi évoqué les avantages fiscaux pour les particuliers qui investissent dans les start-up et le statut d’étudiant-entrepreneur. Cette Française de Bruxelles a pris un malin plaisir à nous dire que le mariage pour tous en Belgique datait de 2003, que l’euthanasie était légale depuis 2002 et ouverte aux mineurs l’an dernier. Par ailleurs, la filiation co-parent est déjà en vigueur pour les femmes mariées, un statut identique à celui des couples hétéros.

Avec Meyer Habib, député des Français établis hors de France

Avec Meyer Habib, député des Français établis hors de France

Pour conclure la journée, Meyer Habib, député des Français établis hors de France (8e circonscription), a apporté son éclairage sur la situation au Moyen-Orient et partagé ses conseils pour préparer les campagnes électorales à venir en 2017.

Un 1er Conseil UDI-Monde en présence de Jean-Christophe Lagarde

Le premier Conseil UDI-Monde qui s’est tenu le 3 octobre au Sénat a été ouvert par Jean-Christophe Lagarde, soucieux que notre famille politique entende les aspirations des Français de l’étranger.

Sur les marches du palais du Luxembourg, le Conseil de l'UDI-Monde autour de Jean-Christophe Lagarde

Sur les marches du palais du Luxembourg, le Conseil de l’UDI-Monde autour de Jean-Christophe Lagarde

Le président de l’UDI a pris à témoin les élus du monde entier que “les choses avaient bougé” dans les pays où ils vivaient, à l’inverse de chez nous. Au résultat, “tout le monde retrouve des perspectives sauf nous”, ce qui alimente le flot “des gens qui veulent réussir ailleurs”. Si partir peut être légitime à bien des égards, ce n’est jamais le cas lorsque les porteurs de projets sont brimés en France.

Devant un parterre de Français de l’étranger, l’occasion était belle pour le président de leur demander de lui remonter des informations. Il n’a trouvé que des oreilles favorables à l’idée que l’UDI Monde puisse devenir un formidable think tank, pourvoyeur d’idées du monde entier, selon l’expression de Maxime Duda, coordinateur de l’UDI Monde.

Ce travail de réveil de la politique passe aussi par la conviction qu’il faut de véritables réformes pour “gagner en équilibre, en force et en perspectives” au lieu de passer notre temps à seulement corriger, amender et étoffer l’existant.

Un exemple : Emmanuel Macron a provoqué un tollé en se posant la question du statut de la fonction publique. “Il n’est pas un pays qui ne se soit posé la question des services qu’il veut rendre au public et n’ait pas réformé”, souligne le président. “Ce sont deux choses distinctes que de rendre la justice ou servir des repas à la cantine. Pourtant les statuts sont les mêmes”, illustre-t-il.

Les médias étant obnubilés par la prochaine présidentielle, Jean-Christophe Lagarde ne s’étonne pas d’être systématiquement interpellé sur ses intentions.

S’il a précisé que le débat s’ouvrirait en janvier prochain au sein de l’UDI, il s’est dit frappé que “tant de gens se posent la question du comment, au lieu du pourquoi”. En d’autres termes, “Que voulons-nous porter ? Que voulons-nous apporter ?” lors de la prochaine présidentielle.

Pour le président de l’UDI, la seule question qui vaille est “comment rendre une alternance utile ?”, sous-entendu que “depuis 34 ans, aucune des alternances n’a permis à la France de se redresser”.

Il ne faut plus perdre un instant et se focaliser sur le message, parce que l’année 2017, “échéance dangereuse” dit Jean-Christophe, se profile de plus en plus nettement.

Rapport du gouvernement 2015 : les Français de l’étranger sont un atout

Notre communauté française à l’étranger a  doublé  en  20  ans, nous dit le rapport signé du ministère des affaires étrangères et du développement international, intitulé : “Rapport du gouvernement 2015 sur la situation des Français établis hors de France

RapportGouv_tableauA jour des données 2014, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire dresse un bilan complet de son action avec “l’ambition de  faire  entrer  pleinement  l’administration  consulaire  dans le 21e siècle” pour servir avec efficience les quelque 2,5 millions d’expatriés. Officiellement, au  31  décembre  2014, 1.680.594 de nos  compatriotes étaient  inscrits au Registre mondial, une inscription facultative.

Nous  avons  besoin  de  cette nouvelle mobilité internationale, assure Laurent Fabius, dans son avant-propos.

C’est désormais un fait acquis, les Français établis hors de France constituent “un atout”. En effet, “ils participent au rayonnement de notre pays, diffusent notre langue, nos savoirs, nos savoir-faire. Nous avons besoin de Français implantés à l’étranger pour développer l’activité internationale  des entreprises françaises, en particulier les petites et les moyennes entreprises”, justifie le ministre des Affaires étrangères.

La diaspora française serait donc le nouvel acteur de notre diplomatie !

Les cinq  premiers  pays  en  termes  de  communauté  française  inscrite  au  registre sont  la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne. Ces pays accueillent chacun une  communauté  supérieure  à  110000  Français,  nous dit le rapport, et  concentrent,  à  eux  cinq,  40%  des  Français établis  à  l’étranger.

Si vous vivez à l’étranger, il a forcément une rubrique qui vous intéresse :
– l’enseignement français à l’étranger ;
– la protection sociale et l’action sociale ;
– l’emploi et la formation professionnelle ;
– la sécurité des Français établis hors de France ;
– le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité ;
– la protection des droits des personnes et l’entraide judiciaire ;
– l’administration des Français établis hors de France.

Lire le rapport

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32 – octobre 2015 : Inauguration du lycée français Winston Churchill – CSG-CRDS des non-résidents – Maltraitance aux enfants – Déplacements en Europe du nord – Rapport: “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?”…

Lire : l’INFOLETTRE n°32 – Octobre 2015Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32

Sénateur et entrepreneur, j’ai eu à cœur de faire venir à Londres la Délégation sénatoriale aux entreprises, dont je suis le vice-président. Ainsi au printemps, dix sénateurs ont rencontré des Français venus à Londres pour entreprendre. Ces échanges ont conduit à la parution de mon premier rapport intitulé “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?” (voir le rapport).

Reconnaissant que l’environnement britannique séduit de plus en plus de compatriotes, il y a deux semaines, le président de la République est venu en personne inaugurer le nouveau lycée de Londres. Celui-ci porte le nom de Winston Churchill, un homme qui plaçait la persévérance au plus haut rang des vertus.
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Il est vrai que du projet à la chose le chemin est parfois long. En 2006, lors de mon élection à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, l’engorgement du lycée Charles de Gaulle paraissait insoluble. Des centaines de places étaient non pourvues chaque année. Et pour cause : aucun nouvel établissement secondaire français n’avait été construit à Londres depuis…1917 ! Lire la suite de l’édito et découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32

HEBDOLETTRE n°34 – Plan École – Déplacement en Roumanie – CMU pour les expatriés français de retour – Relance de l’apprentissage

Lire : l’HEBDOLETTRE n°34 – 05 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°34

Il y a deux semaines, le président de la république est venu en personne inaugurer le nouveau lycée de Londres. Il porte le nom de Winston Churchill qui faisait l’éloge de la persévérance pour réussir.

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En effet, le chemin est long du projet à la chose. En 2006, lors de mon élection à l’AFE à Londres, le problème insoluble était l’engorgement du lycée Charles de Gaulle: aucun nouvel établissement secondaire construit depuis 1917 ; des centaines de places non pourvues chaque année.

En 2008, nous avons mis en place un plan École qui allie les techniques de management participatif les plus avancées. Nous avons fait tourner la roue de Deming “Plan-do-check-act” en impliquant tous les acteurs de la société civile, de l’administration et du politique autour de l’ambassadeur. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°34

 

PJL Santé : Amendement adopté en faveur d’une protection sociale des expatriés dès leur retour en France

Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement (*) que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France (Admt n° 232 rectifié quinquies –  Projet de loi de Modernisation du système de santé).

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Cet amendement permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour.

Ce dispositif constituait l’un de nos engagements communs de campagne, lors des élections sénatoriales de 2014, sur la liste conduite par Christophe Frassa.

Il s’agit en effet du défi n°28 qui a pour but “d’officialiser le fait que les Français de retour en France peuvent immédiatement bénéficier de la CMU sans condition de résidence.”

La ministre, Marisol Touraine, a objecté que les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) bénéficiaient d’un maintien de leur couverture les trois premiers mois qui suivent leur retour en France.

Tous les Français qui partent à l’étranger ne sont pas adhérents à la CFE, a rétorqué ma collègue Catherine Procaccia qui m’avait déjà aidé à soutenir cet amendement, la veille, en commission des Affaires sociales.

La sénatrice a évoqué le cas particulier “des étudiants qui voyagent dans le cadre d’un congé sabbatique ou pour travailler. Le jour où ils remettent les pieds en France, ils ne sont plus assurés sociaux dans la mesure où ils ne sont ni mineurs ni étudiants. Ils se retrouvent alors sans assurance maladie”.

Cette situation a eu des conséquences tragiques dans au moins un cas. J’ai également rappelé que les personnes nées à l’étranger, qui n’ont jamais été assurées sociaux, doivent attendre parfois deux ans à partir de la date de leur arrivée en France avant d’obtenir un numéro de sécurité sociale !

Cet amendement est une mesure de simplification et d’allégement. Souhaitons que l’Assemblée nationale l’entende ainsi.

(*) Cosignataires de l’amendement n° 232 présenté par Mme Deromedi : MM. Cantegrit et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic et Commeinhes, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, M. Houel, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Mouiller, Pillet, Saugey et Vasselle

Déplacement en Roumanie – Bucarest & Cluj-Napoca (23 au 25 sept. 2015)

La première année de mon mandat de sénateur s’est ponctuée par un déplacement en Roumanie. Le conseiller consulaire UDI, Benoit Mayrand, m’a accompagné tout au long d’un parcours passionnant. Celui-ci a débuté devant le match de coupe du monde de rugby France-Roumanie (!), au milieu de la communauté française, et il s’est conclu à Cluj, capitale européenne 2015 de la jeunesse française, à la rencontre de jeunes français venus étudier la médecine.

Communauté française

UDI MatchFrance-Roumanie de rugby !
Au restaurant “Ici et Là” de Bucarest, Benoit Mayrand a organisé une soirée conviviale avec la communauté française de Roumanie, en soutien aux Bleus qui affrontaient l’équipe de Roumanie, lors de la coupe du monde de Rugby. Des Français entrepreneurs qui m’ont dressé un portrait élogieux de la Roumanie très différent des clichés colportés malheureusement parfois en France.

 
 

Enseignement

L1 WP_20150924_10_30_00_ProLycée français Anna de Noailles

Les locaux du lycée français de Bucarest sont flambant neufs et accueillent 1100 élèves. Depuis 2005, leur nombre a cru de 135%.

On relève 100% de réussite au bac ! Comment faire mieux ? Pas étonnant que 28% des élèves s’orientent ensuite vers une classe préparatoire aux grandes écoles.

Autre sujet de fierté : 9 juillet dernier, une élève roumaine de terminale L a décroché le 1er Prix au concours général de philosophie.

L2 WP_20150924_12_24_36_Pro(Photo) Je suis entouré de la proviseure Carole Soulagne et Gilles Antoine, président de la Fondation du lycée réunissant les parents d’élèves, et deux membres de l’équipe de direction.

Félicitations à la Fondation du lycée et aux équipes administratives et pédagogiques de l’établissement. En très peu de temps, tous ces acteurs sont parvenus à un résultat qui fait honneur à notre système d’enseignement français à l’étranger.

Fête de la gastronomie

G1 Gastro WP_20150924_13_02_35_ProTrois jours durant, François Saint-Paul, ambassadeur de France en Roumanie, a brillamment soutenu la fête de la gastronomie, grand rendez-vous annuel de la Chambre de commerce française en Roumanie, destiné à rapprocher les cuisines française et roumaine.

 

 

 

 

G4 Gastro WP_20150923_22_14_02_Pro

Le soir de mon arrivée, l’ambassadeur avait organisé un dîner à la Résidence en l’honneur de Simone Zanoni, chef étoilé du Trianon Palace, venu de Versailles à Bucarest pour l’occasion.
 
 
 
 
 
G3 GastroC DSC_8372Le lendemain midi, François Saint-Paul a animé la conférence de presse et accueilli de nombreux visiteurs à la Résidence pour leur faire découvrir des recettes roumaines, revisitées à la française. Une expérience culinaire unanimement appréciée.
 
 
 
 
 
 
Gastro WP_20150924_21_53_46_ProLe soir même, Simone Zanoni (sur la photo) officiait dans les cuisines du Hilton pour nous offrir un menu sublime mettant en valeur des produits d’exception issus de nos terroirs. Un moment assurément inoubliable, tant pour les convives que pour les équipes des cuisines du Hilton !
 
 
 

Relations commerciales

CH1 CCI WP_20150924_19_03_44_ProChambre de commerce française en Roumanie

La CCIFER compte 500 entreprises adhérentes qui pèsent ensemble 15% du PIB roumain et fournissent 150.000 emplois !

Si on trouve en Roumanie presque tout le CAC 40, il ne faut pas oublier tout un lot de start-up françaises qui présentent des réussites spectaculaires.

La France est le 4ème partenaire commercial et le 5ème investisseur de la Roumanie.

(g. à d.) Dana Gruia Dufaut, conseillère consulaire et administratrice de la chambre ; Olivier Cadic ; Eric Faidy, président de CCIFER et directeur Michelin Europe et Adriana Record, directrice exécutive de la CCIFER.

CH2 CCI WP_20150924_19_07_05_ProA souligner que la Chambre a rédigé un livre blanc “Compétitivité” sur la base des propositions de ses membres. L’ouvrage vise à renforcer les atouts de la Roumanie et lui permettre de développer de nouveaux avantages comparatifs, afin de gagner une place privilégiée dans l’économie mondiale. L’initiative a rencontré un fort succès médiatique.

Eric Faidy, président de la Chambre, insiste sur l’environnement francophile du pays, très propice au développement des affaires.

Entrepreneuriat

Maz 1 Maz WP_20150924_19_23_33_ProParmi les réussites françaises en Roumanie, on cite Mazars, le cabinet d’audit et de conseil devenu une référence internationale. J’ai participé à leur réception célébrant le 20eme anniversaire de leur présence en Roumanie.

 

 

 

Réunion consulaire

Réunion consulaire 12030483_10153759514613816_7893099841212455265_oRéunion consulaire autour de l’ambassadeur pour discuter des priorités concernant les Français de Roumanie. Tous m’ont invité à les aider à promouvoir un pays qui offre d’excellentes perspectives économiques et un cadre de vie très attractif.

(g. à d.) Dana Gruia Dufaut, conseiller consulaire ; Olivier Cadic ; François Saint-Paul, ambassadeur ; Christian Le Maître, conseiller consulaire ; Benoit Mayrand, conseiller consulaire

Culture française

Institut 12003911_10153760101058816_6700402542439305101_nL’Institut Français de Bucarest est l’un des établissements culturels les plus importants de la capitale roumaine. Il offre une programmation riche et variée pour un public roumain très francophile et renvoie une fort belle image de la France.

Symbole d’ouverture sur l’extérieur, l’Institut a été le dernier établissement culturel à fermer après l’arrivée au pouvoir des communistes, et le premier à ouvrir, dès 1970, à la faveur d’une période de détente politique.

 

Institut_RoumanieL’Institut français de Bucarest dispose d’une médiathèque (bibliothèque pour adultes, bibliothèque pour enfants et une sono-videothèque) qui possède quelque 35.000 documents.

Il abrite également une salle de cinéma de 240 places qui permet d’offrir un programme quotidien de films. Il propose chaque semaine des conférences sur divers sujets

L’espace réservé aux cours de langue accueille, chaque année, près de 2 500 apprenants.

Institut 11145188_10153760101253816_4516753615593680816_nEn compagnie de Christophe Pomez, directeur de l’Institut et Christophe Gigaudaut, conseiller de coopération et d’action culturelle.

 

 

 

 

Coopération judiciaire

Charlotte Broissand CoopeLe Ministère des Affaires étrangères et du développement international mène une politique de coopération régionale pour la protection et la promotion des droits de l’enfant en Roumanie, en Bulgarie et en République de Moldavie. Charlotte Broissand, attachée de coopération régionale « Droits de l’enfant » à l’ambassade m’a présenté les deux objectifs principaux de sa mission: Améliorer les conditions de l’audition et la prise en charge des mineurs victimes ou témoins d’infractions ; Développer la prise en charge socio-éducative des mineurs délinquants.

 

UDI

UDI 10730939_10208026217356997_6775357170889591667_nLancement UDI Roumanie

Rencontres et discussions très intéressantes lors du lancement officiel l’UDI-Roumanie. Benoit Mayrand a été nommé cet été délégué UDI pour la circonscription consulaire de Bucarest qui regroupe la Roumanie et la Moldavie.

Sur la photo, nous reconnaitrons Christian Le Maître, Valentin Menini-Nastasel, Olivier Cadic, Jean Pierre Vigroux, Pierre Guerin, Jean-Michel Invernizzi, Oana Miu et Fred de La Taille.

Cluj – Enseignement Supérieur

C1 Clujlab1Visite de l’université de médecine de Cluj-Napoca

L’Europe offre de nouvelles perspectives aux étudiants : ils sont désormais libres de pouvoir étudier là où ils le souhaitent. 1 100 étudiants français sont inscrits à Cluj pour devenir médecin, dentiste, pharmacien ou encore vétérinaire.

Certains bénéficient même de bourses de la part de Conseils généraux en France. En contrepartie, ils prennent l’engagement d’exercer pendant cinq ans dans le département qui participe à leur frais d’études.

C2 ClujfacEchanges avec les étudiants français de Cluj – Napoca

J’ai discuté avec nos étudiants au sujet de leur nouvelle situation de Français expatriés, en compagnie de Benoît Mayrand, conseiller consulaire de Roumanie.

Mon intervention avait été préparée grâce aux conseils de Benoît Bavouset, directeur de l’Institut Français à Cluj-Napoca (IFC) et Alexis Grand, consul général de France en Roumanie.

C3 Clujfac3Séminaire d’intégration des étudiants français

Les Français et francophones inscrits dans les filières médicales de l’Université de médecine et pharmacie (UMF) et à l’Université de médecine vétérinaire (USAMV) ont eu droit à un séminaire d’intégration organisé à Cluj, du 21 au 26 septembre, par l’Institut français de Roumanie – filiale de Cluj, l’ambassade de France en Roumanie et la Corporation des Étudiants en médecine de Cluj.

Un événement réalisé en partenariat avec l’UMF, l’USAMV, la mairie de Cluj et le Club francophone d’affaires de Cluj.

C4 Clujfac5Un remarquable guide de l’étudiant à Cluj

Tout a été mis en œuvre au cours du séminaire d’intégration, où j’ai aussi rencontré des parents d’élèves, afin d’informer, rassurer et motiver les participants.

Toutes mes félicitations à François Saint-Paul, notre ambassadeur à Bucarest, et à tous ceux qui se sont investis pour créer et animer ce séminaire particulièrement réussi.

Table ronde de la DSAE pour relancer d’urgence l’apprentissage

Le 1er octobre au Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis le vice-président, a mobilisé les parlementaires autour de l’apprentissage, “vaccin” des plus efficaces contre le chômage des jeunes.

Au Sénat : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

(g. à d.) : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

Pour ma collègue Annick Billon l’apprentissage est à l’évidence “une solution pour deux millions de jeunes sans formation, sans emploi.” C’est pourtant un comble : l’apprentissage recule en France ! Le nombre de jeunes entrants en apprentissage était de 264.580 en 2014 contre 297.295 en 2012, soit une diminution significative de 11% en deux ans.

Un autre chiffre est tout aussi révélateur du malaise français : seuls 5,2% des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage, contre 16% des jeunes Allemands.

Et pour cause, l’apprentissage souffre d’abord d’un déficit d’image, tant au sein de l’Education nationale qu’auprès du grand public. Ce dispositif n’est pas considéré comme la voie normale d’un enseignement professionnel de qualité, mais plutôt comme un outil d’insertion de jeunes en échec scolaire ! On ignore largement qu’un tiers des apprentis préparent aujourd’hui un diplôme Bac+2 (DUT, BTS…) ou supérieur.

Autre frein important, les écoles et les entreprises ne sont pas en phase. “Comment embaucher un doctorant lorsque le programme de l’université ne correspond pas avec mon programme de recherche”, se désole Jean-Marc Barki, pdg de Sealock.

En dépit de primes à l’embauche ou d’exonérations de charges sociales, il est ressorti des interventions que le chemin était encore long pour relancer véritablement l’apprentissage. Cela d’autant qu’il n’y a “aucune stratégie ou vision sur l’apprentissage”, déplore Morgan Marietti, délégué général de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).

Il apparait qu’il faut d’urgence alléger et simplifier les aspects juridiques et financiers. “Les entreprises sont perdues dans les grilles de rémunération. Un apprenti de 21 ans représente le même coût qu’un ouvrier”, regrette Thomas Planchot, responsable du groupe vendéen Planchot.

“La taxe d’apprentissage doit aller à l’apprentissage et non au financement d’écoles supérieures !”, s’indigne Alain Griset, président de l’Assemblée permanente de la CCI de Seine-Saint-Denis.

L’idéal serait de créer une Agence nationale pour l’apprentissage à partir des multiples administrations existantes, nous dit Bertrand Martinot, auteur d’une excellente étude sur le sujet, publiée par l’Institut Montaigne et le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire).

Je suis intervenu pour soulever quelques points, tels que les économies réalisables pour le budget de l’Education nationale si l’apprentissage était favorisé, les stages d’immersion ou bien les législations dissonantes d’un pays à l’autre dans le cadre d’Erasmus.

J’ai aussi demandé : qui est au service de qui ? L’entreprise est-elle au service de l’Education nationale ou est-ce l’inverse ?

Il est grand temps de faire évoluer notre environnement légal, a soutenu Gérard Larcher, président du Sénat et initiateur de la DSAE en décembre dernier, en concluant cette matinée de travail.

Pensons qu’en Allemagne, seuls 8% des jeunes sont au chômage, contre 25% en France. Outre-Rhin, il y a trois plus d’apprentis. Comment ne pas y voir une relation de cause à effet ?

Le jeu en vaut la chandelle: notre pays doit explorer à fond la piste de l’apprentissage !

Voir mon intervention en vidéo à 1:48:08



Table ronde – Recul de l'apprentissage dans le… par publicsenat

HEBDOLETTRE n°33 – Un an déjà ! – Projet de loi Santé – Inauguration du lycée Winston Churchill à Londres – Journée parlementaire UDI-UC

Lire : l’HEBDOLETTRE n°33 – 28 septembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°33

Un an déjà !

Depuis mon élection au Sénat le 28 septembre 2014, j’ai partagé mon temps sans compter entre mon activité au Palais du Luxembourg et mes déplacements en circonscription dans le monde entier.

Les statistiques de l’observatoire citoyen de l’activité parlementaire NosSénateurs.fr illustrent ainsi mes 36 semaines d’activité au Sénat : 89 présences en commission, 273 interventions longues en hémicycle, 421 amendements signés, 3 propositions de loi ou de résolution signées, 17 questions écrites au gouvernement, ma première question orale la semaine dernière (lien vidéo), sans oublier un rapport d’information publié et présenté avant l’été : “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?

Lorsque je ne suis pas au Sénat, je pars à la rencontre des élus consulaires, des diplomates et de nos compatriotes installés à l’étranger.Visuel HL31 effet2

Déjà 25 pays et 42 villes visités lors de cette première année. Parfois plusieurs fois comme l’Algérie, le Danemark, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni où je réside toujours.

Sur le continent américain : Canada, Equateur, République dominicaine, Colombie et Venezuela.

En Europe : Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Irlande, Belgique, Royaume-Uni, Roumanie, Norvège, Suède, Pays-Bas, Danemark, Lituanie.

Au Moyen-Orient : Liban, Arabie-Saoudite, Koweït, Emirats Arabes Unis.

Et en Afrique du Nord : Maroc, Algérie et Tunisie…

Je remercie les grands électeurs qui m’ont permis d’être élu l’an dernier aux côtés de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa.

C’est un privilège et un honneur de travailler en leur compagnie au service de nos compatriotes. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°33

 

PJL Santé : “UFC – Que Choisir” soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments

Je suis très sensible au soutien que m’apporte l’UFC – Que Choisir suite au dépôt de mon amendement n°127, relatif à l’ouverture de la vente de médicaments sans ordonnance hors pharmacie et sous la surveillance effective d’un pharmacien (lire : lettre de soutien UFC_Que_Choisir_sept2015).

logoUFCJe défendrai cet amendement dans les prochains jours lors des débats sur le projet de loi sur la “Modernisation du système de santé” pour permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines pharmaceutiques de commercialiser des médicaments non soumis à prescription médicale.

L’association de consommateurs bien connue des Français ne s’y trompe pas en estimant que “l’introduction de la concurrence sur ce marché devrait se traduire par une économie de 16% des dépenses dédiées aux médicaments non-remboursés ; un chiffre important sachant que l’automédication représente près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs”.

Le monopole dont bénéficient les officines françaises sur le marché de l’automédication (2,1 milliards d’euros) est une exception en Europe de l’Ouest.

J’insiste sur le fait que cette distribution ne pourra s’effectuer qu’en présence d’un pharmacien en titre, chargé d’opérer une surveillance et un conseil, au nom de la sécurité du consommateur.

PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française

Je ne vous apprendrai rien sur le modèle alimentaire français qui s’articule autour de trois repas, à commencer par le petit-déjeuner.

petitdejSigne des temps, de plus en plus de Français commencent leur journée sans même avaler un petit-déjeuner qui doit normalement contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %.

Les enfants sont les plus touchés par cette tendance : 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. Ce phénomène est encore plus marqué dans les milieux défavorisés (1)

Dans le cadre du projet de loi sur “Modernisation du système de santé”, j’ai trouvé légitime de poser l’amendement n°126 pour enrayer le déclin du petit déjeuner dit “à la française” (jus de fruits, boisson chaude, tartines, viennoiserie…).

Toutes les études scientifiques montrent que la prise d’un petit-déjeuner équilibré est associé à de meilleures capacités cognitives (mémorisation, concentration), une réduction de la fatigue et, par conséquent, de meilleures performances.

Dix-neuf collègues sénateurs (2) ont co-signé mon amendement dans le but de préserver un repas indispensable à une bonne hygiène de vie et répondre de surcroît à l’inquiétude de nos producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.

Peine perdue, la ministre Marisol Touraine s’est rangée à l’avis de la Commission qui estime que ce type de campagne ne relève pas de la compétence du législateur, mais plutôt des missions de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé).

En collaboration avec le “Collectif du petit-déjeuner à la française”, des actions de sensibilisation grand public sont d’ores et déjà programmées, dont je vous parlerai prochainement.

(1) Enquête CCAF 2013 du CREDOC
(2) Je remercie chaleureusement mes collègues : Mmes  BILLON, DEROMEDI, GATEL et LOISIER et MM.  G. BAILLY, CANEVET, CHAIZE, CHASSEING, CHATILLON, DELAHAYE, DELATTRE, DUVERNOIS, FALCO, GABOUTY, GUERRIAU, KERN, LASSERRE, LUCHE et MASCLET

photo wikimedia

PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, à l’origine de l’amendement

Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, à l’origine de l’amendement

“Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle”, voilà en quels termes, clairs et simples, le Sénat veut modifier le code la santé publique (art. L. 1211-6-1).

Le 16 septembre, le Sénat a voté en ce sens, en acceptant l’amendement n°125 que je portais avec Chantal Jouanno au nom du groupe UDI-UC, dans le cadre du projet de loi sur la “Modernisation du système de santé”. Il reprenait à l’identique l’amendement précédemment déposé par Arnaud Richard, député UDI des Yvelines et voté à l’Assemblée nationale avant d’être annulé par la commission des Affaires sociales du sénat en juillet dernier.

Cet amendement tend à éviter toute stigmatisation, a résumé mon collègue Michel Canevet.

En effet, depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’ont plus le droit de faire un don de sang. Même la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France devrait assouplir sa réglementation.

Ce sont les comportements sexuels (à risque ou non) qui doivent prévaloir et non pas l’orientation sexuelle, disent les mouvements Gay pour combattre une discrimination qu’ils jugent infondée.

J’ai reçu les félicitations de Catherine Michaud, présidente de GayLib, au nom du groupe UDI-UC: “GayLib, mouvement associé à l’UDI, se réjouit de ce vote et est fier du travail de synergie réalisé depuis des mois avec les Groupes parlementaires UDI à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour mettre fin à cette discrimination visant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH).”

Nous attendons désormais que la ministre de la Santé prenne ses responsabilités.

“La visite du sénateur Olivier Cadic au Maroc” dans Clin d’œil magazine

Clinaout2015


Pour sa première parution en kiosque au Maroc, le magazine Clin d’œil d’août 2015, sous la signature de Jérôme Lamy consacre un dossier de 4 articles suite à mon déplacement de janvier dernier qui m’a conduit de Marrakech à Fès, Rabat et Casablanca.

Lien vers le sommaire des pages politiques.

cadic-marocLa visite du sénateur Olivier Cadic au Maroc
“Pour avoir suivi Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France et membre fondateur de l’UDI (Union des Démocrates et Indépendants), lors de son déplacement au Maroc…” lire la suite de l’article
Photo (g. à d.) : Pascal Capdevielle, conseiller consulaire Fès ; Olivier Cadic ; Sandrine Tranchet, consule honoraire de Oujda ; Gilles Bourbao, consul général de Fès

Congrès-UDI-2014-FinalOlivier Cadic : « Il faudra compter avec l’UDI ! »
“Le sénateur Olivier Cadic dénonce le casting des candidats à l’UMP et appelle plutôt au grand maelström des idées nouvelles. Il prépare l’alternance de 2017 avec l’UDI.” lire la suite de l’article  Photo (g. à d.) : Olivier Cadic, Yves Jégo, Chantal Jouanno, Jean-Christophe Largarde, Jean-Léonce Dupont, Laurent Hénart, Jean-Marc Gabouty, Sophie Auconie (Congrès UDI 2014)

Olivier Cadic : de l’électronique à la bande dessinée, la réussite d’un self-made man…
“Il a tout juste 20 ans quand il crée Info Elec (1982), une société spécialisée dans le DAO (Dessin assisté par ordinateur)” lire la suite de l’article

L’indispensable Christophe Lekieffre
“Olivier Cadic s’est adjoint les services d’un attaché parlementaire haut de gamme, en la personne de Christophe Lekieffre (…)” lire la suite de l’article