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Sortir de l’hypocrisie en matière de lutte contre le cannabis

Le 2 avril 2015, dans le cadre d’une proposition de loi, je me suis prononcé en faveur de l’usage contrôlé du cannabis. S’il faut ne pas relâcher nos efforts en matière de prévention et d’information sur la toxicomanie, il est temps de faire un constat lucide en matière de répression.

Olivier_Cadic_PPL_CannabisLa législation française sur le cannabis est l’une des plus répressives d’Europe, tandis que la consommation de nos 15-24 ans est l’une des plus élevées.

Devant son échec patent, l’Etat doit-il être encore plus ferme?
La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent disait Albert Einstein.

Alors, n’est-il pas opportun désormais de se décider à encadrer la consommation de cannabis au même titre que l’alcool, le tabac ou le jeu ?
Cela aurait l’avantage d’augmenter les recettes de l’Etat, de diminuer la charge au niveau des tribunaux et de pouvoir suivre avec précision la consommation pour nous permettre de mieux agir en matière de prévention.

Au lieu de continuer à entretenir les réseaux mafieux et le goût de la transgression chez nos jeunes, pourquoi ne pas nous pencher sur les expériences mises en place dans un certain nombre d’Etats (Portugal, Colorado, Washington ou Uruguay prochainement) ?

Interdire le cannabis n’empêche pas les gens de fumer, cela les empêche juste de respecter la loi. Lire mon discours : Olivier Cadic – Explication de vote – Usage encadré du cannabis

HEBDOLETTRE n°18 – 01 avril 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°18

“Il faut réveiller les gens. Bouleverser leur façon d’identifier les choses. Il faudrait créer des images inacceptables. Que les gens écument. Les forcer à comprendre qu’ils vivent dans un drôle de monde. Un monde pas rassurant.” Ainsi parlait Picasso.

Samedi, j’étais dans la ville natale de Picasso pour assister à l’inauguration du centre Pompidou de Malaga.

HL Picto 3 Ce monde pas rassurant, les discours du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy et de Fleur Pellerin, ministre de la Culture, s’en firent le triste l’écho. La tragédie de l’Airbus parti de Barcelone voilait les pensées de chacun.

Ce monde pas rassurant exhorte l’homme à rechercher des points d’appui, à se réconcilier avec lui-même. L’art est une belle réponse. L’art est une aventure intime, une expérimentation permanente, qui se propose à notre admiration et notre étonnement, ou même à notre aversion, mais qui jamais n’impose.

Dans une audacieuse tentative de mettre la culture à la portée de tous, le président Georges Pompidou initia un centre d’art contemporain, dont il était passionné, associé à une bibliothèque publique et gratuite… Lire la suite

La sénatrice Anne-Catherine Loisier dénonce la baisse des dotations aux collectivités

« Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! », s’est indignée Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, en interpellant, lors de la séance de questions au gouvernement, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, juge « dangereuse et injuste » la baisse des dotations aux collectivités voulue par le gouvernement.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, juge « dangereuse et injuste » la baisse des dotations aux collectivités voulue par le gouvernement.

Pour caractériser « l’effort injuste et dangereux » réclamé par l’Etat, la sénatrice a expliqué que le bloc communal est à l’origine de 63 % des investissements publics locaux et ne pèse que 4,1% de la dette nationale, mais c’est bien lui qui supportera plus de 56 % de la diminution du concours financier de l’Etat aux collectivités.

Comme il n’est pas concevable d’augmenter les impôts locaux en proportion, ce sont nombre de services de proximité nécessaires aux habitants qui cesseront de fonctionner dès 2016 : crèches, centres sociaux, bibliothèques…

Effort injuste, parce que « dans le même temps les dotations aux communautés d’agglomération, aux métropoles, augmentent », renchérit Anne-Catherine Loisier, avant d’interpeller drument le secrétaire d’Etat : « La France ne se limite pas aux métropoles ! Le gouvernement a-t-il pour vision de la France de demain des métropoles au milieu d’un désert rural ? »

Ce 19 mars, dans l’Hémicycle, Anne-Catherine Loisier a plaidé la cause de cette France rurale qu’elle affectionne tant. La veille, elle a été élue vice-présidente du groupe d’études « Forêt et Filière bois » du Sénat, forte de sa longue expérience de présidente de l’union régionale des communes forestières de Bourgogne.

Anne-Catherine a demandé au gouvernement de revoir la baisse dramatique des dotations aux collectivités en l’étalant dans le temps et « en accompagnant communes et intercommunalités de France dans des économies de gestion réalistes. »

Je la soutiens dans sa démarche et dans l’idée que le gouvernement doit montrer l’exemple pour être compris des Français et qu’il réforme enfin l’Etat !

HEBDOLETTRE n°17 – 22 mars 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°17

Les Français établis à l’étranger connaissent parfois de grandes difficultés pour obtenir ou faire renouveler leurs documents d’identité. Compte tenu des nouvelles mesures mises en place pour sécuriser les documents français, ils sont tenus de se déplacer pour déposer une demande d’obtention de passeport afin de permettre la saisie de leurs empreintes biométriques.

Or, ce qui est relativement simple pour ceux qui vivent à proximité d’un consulat ou d’une ambassade relève du casse-tête pour nos compatriotes qui sont domiciliés dans des zones plus éloignées ou désormais frappées par une fermeture (Turin et Porto) ou un “reformatage” (Edimbourg) d’antenne administrative consulaire.

HL Picto 3Attentif à cette problématique, j’ai proposé à mes collègues sénateurs représentants les Français établis hors de France de travailler ensemble selon la méthode participative qui a fait ses preuves lors du plan Ecole de Londres, dans l’esprit de ce que nous avions proposé avec le sénateur Christophe Frassa lors de la campagne sénatoriale.

L’objectif est de faciliter la délivrance de ces documents en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.

Comme Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, l’a évoqué cette semaine devant l’Assemblée des Français de l’étranger, j’organise une réunion au Sénat qui se tiendra cette semaine afin de faire un point technique sur les technologies pouvant être mises en œuvre en ce sens. Lire la suite

Le sénateur Frassa demande la retransmission vidéo des débats de l’AFE

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France

Cette semaine, les 90 élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, étaient réunis à Paris pour une session de travail au sein du ministère des Affaires étrangères.

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France, s’est fait l’écho du besoin d’information des élus consulaires qui ne siègent pas à l’AFE et qui sont trop éloignés pour assister aux débats.
Ces élus consulaires trouveraient légitime de disposer, dans les délais les plus courts, des travaux de l’AFE, et ils ont évoqué l’idée que les débats soient diffusés en direct (ou en rediffusion) sur un support média.

A ce sujet, le sénateur a posé une question écrite à l’attention du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Retransmission vidéo des débats de l’Assemblée des Français de l’étranger

Question n° 15341 adressée à M. le ministre des Affaires étrangères et du Développement international

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que l’Assemblée des Français de l’étranger se compose désormais de 90 membres désignés au suffrage indirect par les 443 conseillers consulaires en leur sein. Il lui indique que les débats de l’Assemblée des Français de l’étranger sont ouverts au public et font l’objet d’un compte rendu écrit qui est ensuite mis en ligne sur le site internet de l’assemblée. Cependant, la très grande majorité des 443 conseillers et 68 délégués consulaires – qui ne sont pas membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – et qui pour des raisons évidentes de coût ne peuvent pas se rendre à Paris deux fois par an pour assister en direct aux sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger, souhaiteraient pouvoir disposer d’un outil pour suivre en temps réel les séances de travail de l’assemblée. Il lui demande, par conséquent, si une retransmission vidéo des débats de l’Assemblée des Français de l’étranger pourrait être mise en place sur le site internet de l’assemblée afin, d’une part, que les élus consulaires puissent suivre, soit en direct, soit en rediffusion, les débats de l’Assemblée des Français de l’étranger et, d’autre part, que le public puisse avoir accès à une banque de données vidéo sur les travaux de l’assemblée, ce qui permettra une meilleure publicité de ses travaux, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreuses institutions.

HEBDOLETTRE n°16 – 14 mars 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°16

Le ministère des Affaires étrangères a lancé le 1er forum des PME à l’international, ce 11 mars à Paris, sous le slogan : se développer à l’international, pourquoi pas vous ?

Malgré les sempiternels programmes d’aides à l’exportation des gouvernements successifs, la France compte trois fois moins d’entreprises exportatrices que l’Allemagne et deux fois moins que l’Italie.

Ministre chargé du commerce extérieur à tiers temps, puisqu’il doit également s’occuper de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, le secrétaire d’Etat, Matthias Fekl, déclare : « Une PME qui souhaite se lancer à l’international doit savoir qui contacter au sein de l’administration en fonction de l’état d’avancement de son projet ».
HL Picto 3
Vous voulez transformer un entrepreneur en exportateur ? Connectez-le à des fonctionnaires ! Forcément.

Parmi les innovations proposées par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau machin : le conseil stratégique de l’export et, sur le plan de la communication, la déclinaison dans chaque région de ce « forum des PME à l’international ». Après la grand-messe, 13 kermesses.

Mais la grande rupture en matière d’assistance export prend la forme d’un pacte conclu entre trois acteurs successifs :
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Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports (VIDEO du discours)

Je suis intervenu dans l’hémicycle, ce jour, dans le cadre du bilan de la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap. Cette loi prévoyait à dix ans une accessibilité généralisée dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports…).

Nous sommes en 2015 et encore loin des objectifs prévus.

J’ai exprimé à Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’indignation légitime des associations contre la décision du gouvernement de repousser les échéances de 3 à 9 ans, selon les cas.

Le report des échéances est grave à double titre.

D’abord, on ne sanctionne pas les mauvais citoyens, acteurs publics et privés, mais on les encourage. Ceux qui ont fait des efforts pour se mettre aux normes en respectant les délais, se demandent bien pourquoi.

Ensuite, cette légèreté du gouvernement irrite les personnes en situation de handicap, lassées des promesses jamais tenues. J’ai rappelé les propos d’Edouard Braine, ancien consul général à Londres, tétraplégique, qui déclarait : « Depuis Londres, j’avais estimé notre retard sur les Britanniques à 35 ans (…) Mon estimation était hélas optimiste, car, si les obligations d’accessibilité prévues dans notre loi étaient remises en cause, notre handicap par rapport aux Anglais dépasserait alors 50 ans ! »

VIDEO du discours à la tribune du Sénat le 12 mars 2015 au sujet de la “loi Handicap” de 2005.

TEXTE du discours (Discours Olivier Cadic Bilan Loi 11fev2005 Handicap):

« Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » – Intervention de Sénateur Olivier CADIC – Jeudi 12 mars 2015
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Seulement 15% des personnes handicapées le sont de naissance ou avant l’âge de 16 ans.
Qui parmi nous peut se prétendre à l’abri d’un coup du sort ?
Faut-il être personnellement affecté pour changer de regard ?
« Nous sommes tous handicapés » clame Théodore Zeldin historien et sociologue britannique.
« Nous sommes tous handicapés, dit-il, parce que chacun d’entre nous a ses faiblesses et celui qui n’en a pas conscience est le plus handicapé de tous! »
Lorsqu’elle fut votée la loi du 11 février 2005 signait une avancée législative considérable, notamment sur le terrain de l’accessibilité, dont je parlerai en premier lieu.
J’évoquerai ensuite beaucoup plus brièvement 4 autres points clés de cette loi, à savoir la création des maisons départementales des personnes handicapées, le droit à compensation des conséquences du handicap, l’accès à la scolarisation et l’insertion professionnelle.
Qu’est-ce que l’accessibilité ? En France, il faut croire que c’est un rêve…
Je veux citer Philippe Croizon, amputé des 4 membres. Il oeuvre aux côtés de l’APF, Association des paralysés de France. Il nous dit : « Je rêve que la personne en situation de handicap dise : je vais au cinéma, je vais faire mes courses, je vais prendre le métro, je travaille grâce aux compétences acquises pendant ma formation scolaire ». Lire la suite

Question écrite : quelle action contre les lenteurs insupportables du procès de nos quatre compatriotes en République dominicaine ?

Le doute et l’angoisse se prolongent pour les quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Leur procès vient d’être reporté sine die. Il est temps que notre diplomatie donne de la voix dans ce dossier. J’ai donc posé une question écrite, hier, au ministre des Affaires étrangères.

Les deux pilotes du Falcon, Pascal Fauret et Bruno Odos, attendent leur procès depuis deux ans en République dominicaine – 10 mars 2015

Les deux pilotes du Falcon, Bruno Odos et Pascal Fauret, attendent leur procès depuis deux ans en République dominicaine – 10 mars 2015

Il y a deux ans, sur le tarmac de Punta Cana, les autorités dominicaines saisissait un Falcon 50 chargé de 700 kilos de cocaïne. La presse a fait ses choux gras de l’affaire « Air Cocaïne ».

Constatant un énième report du procès, lors de l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015, j’ai souhaité que les autorités françaises s’inquiètent sérieusement du procédé quasi systématique de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère.

Loin de moi l’idée de m’ingérer dans le fonctionnement des institutions d’un État souverain. Mais je veux souligner, s’agissant des deux pilotes, que leurs avocats plaident que la réglementation internationale ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leurs passagers, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international !

Ce point de droit est fondamental. A ce jour, nos pilotes n’ont jamais été en mesure de pouvoir l’exprimer devant un tribunal ! Je salue l’action de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui les a rencontrés au début de leur incarcération Ils sont désormais en liberté surveillée.

Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d’une heure. Suite à une passe d’armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès a été décidé. Il souligne que ce procédé de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère a déjà été utilisé à maintes reprises et interdit depuis deux ans à nos compatriotes de pouvoir légitimement exposer leurs arguments devant un tribunal dans le but d’être disculpés. Il souligne notamment, s’agissant des deux pilotes, incarcérés quinze mois puis assignés à résidence depuis juin 2014, que la réglementation française, européenne et internationale, ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leur passager, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international… Il a conscience que le droit international proscrit toute ingérence dans le fonctionnement des institutions d’un État étranger souverain et interdit bien entendu aux autorités françaises d’intervenir directement dans la procédure judiciaire en cours. Cependant, les manœuvres dilatoires des avocats de certains prévenus dominicains (neufs militaires et un civil) et les renvois quasi-systématiques demandés par le ministère public ne peuvent priver plus longtemps nos ressortissants d’un légitime et attendu procès au fond. Il se réfère au 3 de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui stipule que « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ». Il l’interroge donc sur les initiatives qu’il entend prendre pour obtenir le respect élémentaire pour tout prévenu de pouvoir faire entendre sa défense devant un tribunal, dans le respect de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il l’interroge notamment sur l’opportunité d’élever une protestation officielle de la France.

HEBDOLETTRE n°15 – 07 mars 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°15

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Mon premier déplacement au Moyen-Orient m’a permis de prendre la mesure de l’attrait exercé par ces pays qui ouvrent de gigantesques opportunités pour les entrepreneurs. Les Emirats, et en particulier Dubaï, exercent une telle force d’attraction que nous assistons à une véritable ruée. Certains y réussissent de manière exemplaire.

Je salue leur dynamisme et leur sens des affaires car ils contribuent à développer nos échanges commerciaux avec ces pays

Mais il suffit parfois qu’une émission de télévision à grande écoute s’intéresse à eux pour que d’autres compatriotes cherchent à les imiter et partent à l’aventure avec femmes et enfants sans aucune préparation.

Certains pensent qu’ils continueront à bénéficier de la sécurité sociale ou des allocations familiales comme s’ils étaient restés en France.

Dans les pays régis par la Charia, d’autres découvrent douloureusement les spécificités de ce droit.

HL Picto 3

Ainsi ce couple de Français qui a souhaité enregistrer la naissance de leur enfant né à Dubaï. Or, la Charia ne permet pas qu’un homme non musulman épouse une femme musulmane, ce qui était leur cas. Leur certificat de mariage français n’a pas été reconnu comme valide. Leur relation a été qualifiée d’adultère, et est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans. L’enfant a été placé auprès des services sociaux ; et seule la grand-mère maternelle musulmane pourrait l’en soustraire.

Ce cas récent m’a été confié par Alain Thevenot, conseiller consulaire à Abu Dhabi comme exemple des situations inattendues auxquelles nos élus peuvent être confrontés.

Cette anecdote nous a conduits, avec le consul général Majdi Abed et les conseillers consulaires de Dubaï Laurent Rigaud, Nathalie de Gaulle et François-Xavier Bautmans, à revoir la page « conseil aux voyageurs » concernant les Emirats.
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HEBDOLETTRE n°14 – 27 février 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°14

Et voilà !

La France vient d’être sanctionnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir prélevé une CSG et une CRDS sur les revenus locatifs et plus-values immobilières des non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France.

C’est affligeant pour l’image de notre pays. De quoi avons-nous l’air ?

La CJUE a dû intervenir pour mettre fin à une pratique gouvernementale consternante que je n’ai cessé de dénoncer depuis 4 ans avec les parlementaires UMP et UDI (lire : “CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)” du 26 février 2015).

En qualité d’élu à l’AFE, j’avais remis dès le 10 juillet 2012, soit avant même la mise en place de cette CSG, une lettre à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l’étranger.

Dans sa réponse adressée quelques jours plus tard, elle écrivait: « Vous évoquez une apparente incompatibilité entre ce projet et la législation européenne, précisément le règlement CEE n°1408/71. Or ce règlement ne concerne que la circulation des travailleurs salariés et indépendants et porte uniquement sur les revenus du travail et non du capital. Cette mesure n’entre donc en aucune manière en contradiction avec la réglementation communautaire. » (lire : Reponse-de-Helene-Conway.pdf)HL Picto 3

De deux choses l’une : ou les juristes du ministère sont incompétents ou la mauvaise foi du ministère relève du pur calcul administratif, délibérément organisé pour garnir les caisses. Demain est un autre jour…

Et nous sommes demain.

Hélène Conway a quitté ses fonctions, nous n’aurons pas à demander sa démission.

Qui d’autre est responsable ?  Lire la suite

Le Sénat refuse, en nouvelle lecture, de ratifier de la convention fiscale entre la France et Andorre

L’impôt n’est pas lié à la nationalité ! La majorité sénatoriale l’a encore répété sur tous les tons, avant de rejeter, le 19 février 2015, en deuxième lecture, la convention fiscale entre la France et l’Andorre. Ce texte envisageait de donner à la France la possibilité de taxer ses nationaux à l’étranger (article 25, aliéna d). Une première !

Olivier_Cadic_Convention-AndorreEn m’exprimant au nom du groupe UDI-UC, j’ai dénoncé cette convention fiscale qui m’apparait comme un banc d’essai pour expérimenter l’idée de la taxation des Français résidant à l’étranger. (lire : Intervention Olivier Cadic – Convention France-Andorre – 19-02-2015)

En effet, son article 25, alinéa d, stipule que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française qui résident en Andorre comme si la présente convention n’existait pas ».

« Quel charabia ! Dix-neuf malheureux mots », a lancé le sénateur Christophe-André Frassa.

Dès lors, cela tombe sous le sens : le champ d’application de la loi fiscale ne procède plus de la territorialité mais de la nationalité !

J’ai dit au gouvernement que s’il souhaitant taxer nos compatriotes établis hors de France qui paient déjà des impôts dans leur pays de résidence, alors parlons-en franchement lors d’un projet de loi de Finances !

Le gouvernement a toujours soutenu que l’article 25, alinéa d, n’avait pas vocation à s’appliquer, tout en refusant de le retirer ! (lire : “Convention France-Andorre : les socialistes exigent le maintien de la clause autorisant l’impôt sur la nationalité” du 19 janvier 2015)

Au comble de l’hypocrisie, ce gouvernement donne l’impression d’avoir la taxation honteuse.

En séance, j’ai donc proposé à Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, de ne soumettre au Parlement que des textes qui ont vocation à s’appliquer. Cela épargnera ensuite aux élus de proposer leur suppression !

Une convention fiscale ne pouvant être amendée, le projet de loi autorisant l’approbation de cette convention a été rejeté par le groupe UDI-UC et le groupe UMP représenté par Christophe-André Frassa (lire : Intervention C-A Frassa – Convention France-Andorre – 19-02-2015).

A noter que les quatre sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France se sont désolidarisés du gouvernement: Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage, Richard Yung ont voté contre la convention France-Andorre, tandis que Hélène Conway-Mouret s’est abstenue.

CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La CJUE s’est prononcée : les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises (affaire C-623/13). La France est donc condamnée pour ses pratiques fiscales incompatibles avec le droit européen.

Gavel justiceLes contributions sociales en cause étaient la CSG, Contribution sociale généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que ces deux contributions avaient pour « objet spécifique et direct de financer la sécurité sociale française ».

Par conséquent, si un travailleur migrant est déjà soumis à la sécurité sociale dans un État membre de l’Union (en l’occurrence, les Pays-Bas dans l’affaire jugée), ses revenus, qu’ils proviennent d’une relation de travail ou bien de son patrimoine, ne sauraient être soumis à des prélèvements en France !

C’est bien logique puisque ces travailleurs ne bénéficient pas de la Sécurité sociale française.

Dans le cas contraire, le prélèvement de la CSG et de la CRDS serait « incompatible tant avec l’interdiction du cumul des législations applicables en matière de sécurité sociale (règlement n° 1408/71) qu’avec la libre circulation des travailleurs et la liberté d’établissement ».

L’épilogue de cette affaire est peu glorieux pour nos services fiscaux. Contre l’évidence juridique, le gouvernement a campé ferme sur ses positions face à toutes les interpellations des élus des Français de l’étranger depuis 2012.

Après les conclusions de l’avocat général, à l’automne dernier, le gouvernement a cependant compris que la condamnation devenait inéluctable. Son secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, m’avait répondu dans une réunion à Bercy que nous étions bien en face d’un phénomène de double-imposition sur les revenus immobiliers (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition” du 19 novembre 2014).

J’avais aussi cosigné l’amendement de Christophe Frassa, sénateur des Français établis hors de France, visant à supprimer ces prélèvements sociaux (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat refuse d’anticiper une condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE” du 14 novembre 2014).

Le Conseil d’État doit désormais rendre une décision favorable aux non-résidents (la CJUE s’est prononcée sur une demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État). Lors de la séance des questions du 26 mars prochain à l’Assemblée nationale, ma collègue Claudine Schmid interrogera le gouvernement afin de savoir comment il va adapter sa législation et dans quel délai.

Le défi de campagne n°23 de notre liste d’union aux Sénatoriales est en phase d’être accompli !

Il faudra désormais rembourser ce qui a été prélevé indument aux non-résidents ! Il y a trois mois, j’avais estimé qu’il fallait provisionner 250 millions d’euros de manque à gagner sur les recettes du budget de la Sécurité sociale 2015. Par conséquent, si l’on intègre les exercices 2012, 2013, 2014, le montant global du remboursement pourrait atteindre le milliard d’euros !

Lire le jugement
Lire le communiqué de presse

Photo Flickr de orangesparrow

Unédic : les fonctionnaires pensent pour les élus

Le 18 février 2015, la commission des Affaires sociales a procédé à l’audition de Vincent Destival, directeur général de l’Unédic, sur la mise en oeuvre de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et les perspectives financières de l’Unédic.

Assurance chômage 1984-2015 UnedicComme on dit, un bon dessin vaut mieux qu’un long discours. Voici un graphique qui présente la situation financière de l’Assurance chômage entre 1984 et 2015.

On a connu un joli plongeon entre 2000 et 2005, avant une courte phase de rétablissement. Mais, depuis 2008, c’est la chute libre !

« En 2016, la dette devait atteindre 28,5 milliards d’euros », a prévenu Vincent Destival.

Lorsque mon collègue René-Paul Savary lui a demandé quand était prévu le retour à l’équilibre des comptes, le directeur général de l’Unédic lui a simplement répondu : « Nous n’avons pas à ce jour d’horizon pour un retour à l’équilibre de nos comptes ».

C’est assez renversant.

Je suis donc intervenu en ces termes: “La situation financière du graphique 8 démontre une évolution préoccupante qui n’est pas maîtrisée. Elle signe l’échec d’une politique qui doit être revue de fond en comble. Les cotisations chômage pèsent lourdement sur le coût du travail (environ 8% d’un salaire brut). Ce manque de compétitivité explique en partie le chômage. Si les partenaires sociaux n’avaient pas le droit d’avoir un système chômage déficitaire, quelles seraient les décisions immédiates qui devraient être prises par les partenaires sociaux ?”

Au lieu de livrer les mesures à prendre pour rectifier le tir, Vincent Destival m’a soutenu qu’interdire le déficit de l’assurance chômage ne lui « semblait pas être une bonne solution ».

M. Destival est clairement un haut fonctionnaire qui fait de la politique. Certes, une habitude fort partagée sous notre Vème République. Au lieu de répondre aux élus certains hauts fonctionnaires n’hésitent pas à leur dire, avec aplomb, que leur demande n’est pas pertinente.

Au fait, pourquoi n’est-elle pas bonne l’idée d’interdire les déficits de gestion, lorsque la situation s’emballe et devient manifestement incontrôlable ?

A cause du « rôle de stabilisateur automatique » du régime.

Explication détaillée : « La France est l’un des pays où le taux de chômage a le plus augmenté depuis 2008, tout en enregistrant une faible évolution du taux de pauvreté. »

Comprenez que si on ne creusait pas un déficit abyssal, nous aurions plein de pauvres supplémentaires !

Du reste, avant les années 2000 (voir le graphique), l’Unedic était bénéficiaire parce que « les partenaires sociaux modifiaient rapidement les règles d’indemnisation », nous dit lui-même M. Destival. Mais c’était forcément « au risque de ne pas permettre au régime de jouer son rôle de stabilisateur automatique. »

Au moins, on comprend pourquoi le retour à l’équilibre de nos comptes n’est pas pour demain !

(Lire le compte-rendu de l’audition de Vincent Destival).

Indemnisation chômage des Français expatriés
L’Unédic vient de publier une circulaire (n°2014-34 en date du 23 décembre 2014 consacrée à l’annexe IX de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014) qui rappelle les règles d’indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats. Cliquez ICI pour obtenir toute information sur l’espace Expatriés du Sénat.

HEBDOLETTRE n°13 – 20 février 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°13

Quatre mois après l’élection sénatoriale, le Conseil constitutionnel a confirmé l’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France.

La requête demandant l’annulation n’a jamais mis en cause la probité des autres candidats. Tout reposait sur les difficultés de l’organisation d’un scrutin au niveau mondial et sur le faible écart de voix qui a permis l’élection du sixième poste de sénateur.

Je salue l’action de l’administration qui avait tout mis en œuvre pour permettre l’expression démocratique de chaque élu consulaire. Le taux de participation à l’arrivée fut remarquable.

L’administration ne méritait donc pas les arguments fallacieHL Picto 3ux manifestés dans le recours pour mettre en doute le résultat.

Concernant le faible écart de voix, il faut méconnaitre la vie politique pour ignorer que c’est la réalité pour la totalité des scrutins qui ont plus de quatre postes à attribuer. Nous en avions six !

L’excellent argumentaire de notre cabinet d’avocats, les conclusions des autres partis et du ministère de l’Intérieur ont convaincu les juges. L’élection est désormais définitive.

Aujourd’hui, Christophe Frassa pour l’UMP et moi-même pour l’UDI, avons porté les voix de nos groupes respectifs. Lire la suite

La théorie de la relativité appliquée au taux de pauvreté…

Le 11 février, la commission des Affaires sociales a procédé à l’audition de François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, faisant suite à la remise du rapport de la mission Igas sur l’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (lire : 150212 CR-CAS-F-Chérèque).

François Chérèque et Olivier Cadic en commission des Affaires sociales - fev 2015

François Chérèque et Olivier Cadic en commission des Affaires sociales

Le plan regroupe sept thèmes (Accès aux droits et aux biens essentiels, travail et emploi, hébergement et logement…) autour desquels se déclinent 79 mesures. Le bilan est mitigé. Quelques bénéfices notables, notamment sur l’inclusion bancaire ou le surendettement, côtoient de nombreux points noirs, comme la construction de logements sociaux ou l’accès au travail et à la formation.

Notre pays consacre près de 40% de sa richesse nationale aux dépenses sociales. On estimait en 2012 que la forte redistribution de notre système social et fiscal permettait de réduire de 11 points le taux de pauvreté des personnes vivant au sein d’un ménage avec enfant et de 18 points celui des familles monoparentale. Et pourtant, ce taux stagne !

La pauvreté, c’est-à-dire le fait de vivre avec moins de 60% du revenu médian, soit 987 euros mensuels, concerne 8,5 millions de personnes dans notre pays, soit près de 14% de la population.

J’ai posé en ces termes ma question à François Chérèque : « On ne peut que constater l’étendue du plan que vous présentez, ainsi que les valeurs humanistes qui l’animent. Cependant, quel est l’impact de ces mesures sur le taux de pauvreté ? Avez-vous des exemples d’autres pays dont le taux de pauvreté a baissé, vérifiant ainsi l’efficience des politiques publiques ayant une telle ambition ? D’ailleurs, quel est l’objectif du taux de pauvreté à l’horizon de 2017 pour la France et quel serait alors l’évolution de notre classement dans l’Union européenne ? »

François Chérèque m’a renvoyé à l’annexe du rapport qui « contient une centaine de pages consacrées aux indicateurs » en me précisant que « les objectifs pour 2017 ne figurent pas dans notre plan ». Ce qui me parait important et qui est attendu par l’Union Européenne n’est toujours pas défini par le Gouvernement plus de 2 ans après le lancement du plan…

Ce qui m’a particulièrement frappé c’est la notion de pauvreté relative maniée par M. Chérèque. Il a calmement expliqué que la Grande-Bretagne et la France ont connu une baisse de leur taux de pauvreté du seul fait de l’abaissement du salaire médian et « non en raison d’une amélioration des conditions de vie des plus démunis ».

Cette analyse est confondante. Si l’on comprend bien : lorsque le pays s’appauvrit, le salaire moyen baisse et donc le taux de pauvreté baisse ; lorsque le pays s’enrichit et que le salaire moyen augmente, le taux de pauvreté, lui aussi, augmente mécaniquement !

Mais alors dans ces conditions, comment permettre aux électeurs de comprendre la pertinence des mesures engagées si le revenu de la classe moyenne doit baisser pour faire reculer la pauvreté?

Ce flou entretenu par la notion de pauvreté relative a fait émerger une politique publique incontrôlable et fourre-tout (79 mesures !) qui vise à l’égalitarisme.

Il me paraît urgent de définir la pauvreté en valeur absolue pour construire une politique sociale lisible.

Mémorable journée numérique au Sénat, initiée par Catherine Morin-Desailly

Le 11 février 2015, Les chercheurs de l’Inria (Institut national de recherche en sciences du numérique) ont fait « rentrer au Sénat le monde de la recherche et développement autour du numérique, dans lequel la France et l’Europe doivent investir plus », a prévenu le président Gérard Larcher.

aperçu Journée du numérique
VIDEO

Gérard Larcher, président du Sénat et Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, lors de la journée numérique

Une vingtaine d’équipes de l’Institut a réalisé des démonstrations pratiques, comme autant d’attractions offertes aux regards ébahis des visiteurs.

On doit cette journée de rencontres et d’échanges à ma collègue Catherine Morin-Desailly qui a voulu « sensibiliser les sénateurs aux enjeux que constituent l’émergence d’une société numérique » et leur montrer « comment les innovations permettent de nouveaux usages et de nouveaux services. »

Parmi les 9 thématiques proposées (robotique, villes intelligentes, santé…), j’ai été séduit par l’ingéniosité de la plate-forme d’assistance domiciliaire pour la personne âgée (DomAssist). Je retiendrai la nouvelle génération de moteurs de recherche, capables de raisonner et de s’interroger à partir de nos requêtes (Discovery Hub).

Ma rencontre avec Poppy, petit robot humanoïde et open source

Ma rencontre avec Poppy, petit robot humanoïde et open source

Enfin, j’ai mesuré à quel point le concept de vie privée était relatif dès lors que l’on possédait un smartphone… même éteint. Nous avons eu la démonstration que c’était un jeu d’enfant de relever nos « traces numériques », afin de connaitre nos déplacements ou nos derniers appels.

C’est pourquoi « Le politique doit être à la pointe des mutations profondes de notre monde », nous alerte la sénatrice Catherine Morin-Desailly, auteure d’un récent rapport au Sénat sur la gouvernance mondiale de l’internet.

Je partage son avis sur l’intervention du politique le plus en amont possible pour réfléchir à la manière dont la société numérique émergente doit s’organiser et se réguler.

HEBDOLETTRE n°12 – 12 février 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°12 – 12 février 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°12

Un boulanger de St Paul Lès Dax fait l’actualité politique et sociale en France cette semaine.

Elu « meilleure baguette tradition de France » en 2014, sa boulangerie rencontre un tel succès qu’il emploie désormais 22 salariés et ouvre son commerce 7 jours sur 7.

Une réussite qui semble ne pas être du goût de tous. L’inspection du travail l’oblige depuis le 2 février à fermer sa boutique au moins un jour par semaine ce qui entrainera une perte de chiffre d’affaires évaluée à 250 000€ sur l’année.

Démotivé, le boulanger va devoir se séparer de 2 collaborateurs (10% de son effectif) qui viendront grossir la file des chômeurs…

HL Picto 3Chacun comprend que décidément les choses ne tournent plus très rond dans notre pays qui d’après la Chambre des Métiers perd 100 artisans net chaque jour depuis 2013. On compte 250.000 emplois perdus dans l’artisanat depuis 2012 !

Lors de son audition au Sénat, la présidente de la Commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) a détaillé la liste des avantages économiques et sociaux de l’ouverture dominicale des commerces.

Je lui ai demandé si une liberté d’ouvrir le dimanche étendue à l’ensemble de l’année aurait un effet significatif sur la croissance et l’activité. Lire la suite

La dévaluation du rouble frappe les personnels du lycée français de Moscou (Question écrite)

L’indignation est de plus en plus vive au lycée français de Moscou. La crise économique souffle aussi fort que l’hiver.

MoscouLes professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation qui ont signé un contrat local en roubles ont vu fondre leur pouvoir d’achat d’un bon tiers depuis la rentrée scolaire.

Ils sont 120 employés à être affectés par cette situation. Tous demandent le maintien de leur pouvoir d’achat, sans succès pour l’instant.

J’ai entrepris d’alerter le ministre des Affaires étrangères sur cette problématique.

Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou

Question n° 14867 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l’impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation. La dévaluation du rouble – qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques semaines – a été précipitée par la division par deux des prix pétroliers (sources importantes de devises pour la Russie) et les sanctions occidentales contre Moscou pour son rôle dans la crise ukrainienne. Cette situation frappe durement l’économie russe. La crise économique touche la Russie et fait plonger le salaire des personnels sous contrats locaux payés en roubles. La perte en pouvoir d’achat est estimée à plus de 35 % depuis septembre 2014. Le lycée français de Moscou emploie 120 personnes titulaires de contrats locaux. Parallèlement, il continue à percevoir des frais de scolarité sur une base en euros et bénéficie de fait d’une différence de change assez considérable. Nombre d’entreprises européennes en Russie ont pris des mesures salariales temporaires pour compenser cette perte de pouvoir d’achat de leurs personnels payés en roubles, notamment en maintenant les salaires à leur équivalent en euros de septembre 2014. Afin d’éviter un départ, très préjudiciable à la réputation d’excellence de l’établissement, de collaborateurs qui ne pourraient plus subvenir à leurs besoins, il l’interroge sur la possibilité de mettre en place, temporairement, au lycée français de Moscou, des mesures salariales identiques à celles déjà effectives dans les entreprises françaises implantées en Russie.

Photo : Wikimedia

 

Plus-value de cession par un dirigeant partant à la retraite (Question écrite)

CalculetteLes modalités fiscales applicables au dirigeant qui cède plusieurs sociétés avant de faire valoir ses droits à retraite sont sujettes à confusion.

J’ai posé une question au ministre des Finances afin de clarifier cette situation, après avoir été sollicité sur le sujet par Laurent Caizergues, conseiller consulaire Tunisie-Libye.

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Question n° 14869 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une question relative à l’abattement de 500 000 € dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession. L‘article 150-0 D ter du code général des impôts ouvre droit, sous conditions, à un abattement forfaitaire de 500 000 € sur la plus-value de cession de titres ou parts sociales avant application de l’abattement pour durée de détention du régime incitatif de 85 %. Le second alinéa de cet article dispose que « L’abattement fixe prévu au premier alinéa s’applique à l’ensemble des gains afférents à des actions, parts ou droits portant sur ces actions ou parts émis par une même société […] ». À ce titre, il lui demande de préciser les modalités d’application en cas de cession par un dirigeant de plusieurs sociétés ou cas de cession successive par deux associés ayant la qualité de co-gérant. Dans la première hypothèse, y-a-t-il autant d’abattement que de sociétés cédées ou un seul abattement par dirigeant quel que soit le nombre de sociétés cédées ? Dans la seconde hypothèse, y a-t-il un abattement pour chaque dirigeant ou un seul à répartir ?

Photo Flickr de Scoobay

 

Contrats d’assurance vie : les Français de l’étranger discriminés (Question écrite)

Une compagnie d’assurance française peut-elle refuser les versements d’un souscripteur d’un contrat d’assurance vie, au motif qu’il s’est expatrié ?

Assurance vieCette question peut paraitre saugrenue, mais elle se pose pour un expatrié français qui réside en Israël, en l’occurrence.

Le cas m’a été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, et il me semble s’agir d’une situation discriminatoire. C’est pourquoi, j’ai posé une question au secrétaire d’État, auprès du ministre des Affaires étrangères

En effet, notre compatriote a signé un contrat d’assurance vie en 2006. Depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat».

Versements sur un contrat d’assurance vie par des Français établis hors de France

Question n° 14873 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur une question relative à l’impossibilité, pour des Français qui ont choisi de s’établir en Israël, de poursuivre des versements sur un contrat d’assurance vie souscrit lorsqu’ils étaient résidents en France. Ces ressortissants français sont régulièrement inscrits au registre des Français à l’étranger et fournissent assidûment à leur compagnie d’assurance le formulaire 5000-FR d’attestation de résidence en Israël. Ils ne peuvent cependant plus effectuer de versements sur leurs contrats d’assurance vie souscrits il y a quelques années, lorsqu’ils étaient résidents en France, y compris lorsque ce versement provient d’un compte bancaire qu’ils ont conservé dans notre pays. La compagnie d’assurance vie refuserait ce versement du fait qu’il ne serait plus justifié, suite à l’installation du titulaire du contrat à l’étranger. Selon la compagnie d’assurance, la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat serait modifiée ; or, l’article L. 310-5 du code des assurances énonce qu’en matière d’assurance vie, est regardé comme État de l’engagement, l’État où le souscripteur a sa résidence principale. Aussi, malgré la soumission du contrat au droit français, l’État d’Israël dans ce cas, mais plus généralement l’ensemble des États souverains dans le monde, pourraient avoir une réglementation propre de nature à limiter la possibilité pour des assureurs de couvrir des risques sur son territoire et pour des assurés d’être couverts par des assureurs non agréés localement. Il rappelle qu’il s’agit ici de contrat d’assurance vie et souhaite connaître les mesures qui pourraient être mises en place lors de la souscription de ce type de contrat pour que nos compatriotes qui choisissent de s’établir hors de France, tout en conservant des attaches notamment bancaires dans notre pays, puissent conserver le bénéfice des dispositions d’un contrat dont la vocation reste principalement de garantir le versement d’une somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un évènement lié à l’assuré (décès ou survie).

Photo : Wikimedia