Journée du numérique VIDEO Gérard Larcher, président du Sénat et Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, lors de la journée numérique

Une vingtaine d’équipes de l’Institut a réalisé des démonstrations pratiques, comme autant d’attractions offertes aux regards ébahis des visiteurs.

On doit cette journée de rencontres et d’échanges à ma collègue Catherine Morin-Desailly qui a voulu « sensibiliser les sénateurs aux enjeux que constituent l’émergence d’une société numérique » et leur montrer « comment les innovations permettent de nouveaux usages et de nouveaux services. »

Parmi les 9 thématiques proposées (robotique, villes intelligentes, santé…), j’ai été séduit par l’ingéniosité de la plate-forme d’assistance domiciliaire pour la personne âgée (DomAssist). Je retiendrai la nouvelle génération de moteurs de recherche, capables de raisonner et de s’interroger à partir de nos requêtes (Discovery Hub).

Ma rencontre avec Poppy, petit robot humanoïde et open source

Enfin, j’ai mesuré à quel point le concept de vie privée était relatif dès lors que l’on possédait un smartphone… même éteint. Nous avons eu la démonstration que c’était un jeu d’enfant de relever nos « traces numériques », afin de connaitre nos déplacements ou nos derniers appels.

C’est pourquoi « Le politique doit être à la pointe des mutations profondes de notre monde », nous alerte la sénatrice Catherine Morin-Desailly, auteure d’un récent rapport au Sénat sur la gouvernance mondiale de l’internet.

Le général Jean-Pierre Beauchesne, président de la FACS qui fédère 62 associations d’anciens combattants dans 32 pays et Olivier Cadic – Sénat

Créée en 1927, reconnue d’utilité publique, la FACS sert les anciens combattants, entretient le devoir de mémoire et participe à l’influence française à l’étranger, en liaison avec nos représentants diplomatiques et consulaires.

J’ai été surpris lorsque le général Beauchesne m’a fait part de l’annonce du gouvernement de Manuel Valls de lui couper les crédits. Décision douloureuse puisqu’en 2011 cette subvention représentait 57% de son budget de fonctionnement, soit 40.000€. L’enveloppe a diminué d’année en année jusqu’à une prévision de zéro en 2015.

La Fédération remplit sa mission en recourant à des bénévoles, mais elle a néanmoins besoin d’un budget de fonctionnement, si modeste soit-il. Pour l’essentiel, il s’agit de financer un local au fort Neuf de Vincennes, une secrétaire à 20h par semaine et des frais de déplacement.

J’ai partagé cette information avec les sénateurs UMP des Français établis hors de France, qui ont tous été sensibles à la démarche du général : Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Christiane Kammermann.

Nous avons décidé de mener une action concertée en vue d’aider la Fédération.

La Cour a été saisie d’une demande de décision préjudicielle par le Conseil d’État dans l’affaire C-623/13 que vous pouvez suivre ICI. Elle rendra son prononcé le 26 février 2015.

Selon la loi européenne, les non-résidents ne devraient pas être soumis aux prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine, puisqu’ils ne profitent pas de la protection sociale française.

Le système dit « de la réserve parlementaire » permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions à des porteurs de projet d’intérêt général. Cette distribution discrétionnaire de fonds publics est entrée dans les mœurs parlementaires depuis les années 70 et elle a parfois eu mauvaise presse, au point que sa suppression est un débat récurrent.

Il faut avouer qu’un tel dispositif a permis à certains parlementaires de succomber à la tentation du clientélisme.

Les mauvaises pratiques de certains ne doivent pas jeter le discrédit sur un mode de financement dont la flexibilité permet de faire éclore tant de projets formidables ou indispensables portés par des écoles et des associations notamment.

Fidèles à nos engagements, nous tenons à gérer notre « dotation d’actions parlementaires » en toute transparence. L’enveloppe commune a permis de soutenir 43 projets cette année, ce qui se matérialise par 140.000€ affectés aux lycées et écoles françaises à l’étranger, 60.000 aux Alliances françaises et le reste a été attribué à des associations de bienfaisance et foyers pour aider les démunis.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Christophe Frassa et Olivier Cadic.

Grâce à notre approche collégiale, nous pouvons aider des projets ambitieux, éviter les doublons ou encore veiller à l’équité géographique.

J’ai personnellement soutenu des projets aussi divers et contrastés que des ateliers de lecture au Congo, l’adaptation de locaux pour élèves handicapés au Luxembourg, l’achat de matériel pédagogique en Géorgie ou l’installation d’un réseau informatique dans un foyer en Tunisie (lire : Réserve Olivier Cadic 2015 détaillée).

Provenant d’une quinzaine de pays, les dossiers sélectionnés pouvaient se classer en trois familles, financées en parts quasi-égales : l’amélioration du service public, la promotion la culture française et l’aide à l’enseignement français à l’étranger.

Aucune statistique n’a été réalisée auprès des Français expatriés, mais il n’y a pas de raison que l’on ne trouve pas la même proportion d’enfants en danger qu’en France. Dans notre pays, rappelons que près de deux enfants meurent chaque jour de mauvais traitements.

Les professionnels du droit international de la famille, au premier rang desquels ma collègue Marie-Claire, sont effarés de constater que nos petits compatriotes retirés à la garde de leurs parents sont, de surcroit, susceptibles d’être coupés de tous liens familiaux en France.

L’amendement que j’ai défendu prévoit une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises, afin qu’elles puissent suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès de sa famille (dès lors que des membres sont prêts à l’accueillir et présentent des garanties) ou bien trouver une solution de placement en France.

L’amendement suivant a été adopté par le Sénat :

L’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les demandes de renseignements relatives à une famille ou à un mineur formulées par une autorité étrangère doivent impérativement faire l’objet d’une validation au préalable de l’autorité centrale française puis d’un avis aux parents. »

Lors des élections sénatoriales, notre liste d’union UMP-UDI avec le soutien de l’UFE a proposé de relever 31 défis. Le rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers constitue notre défi de campagne n°30.

A l’heure où notre pays atteint 3,5 millions de chômeurs (5,2 millions en comptant ceux qui ont une « activité réduite »), le sujet des emplois de demain est crucial.

Imaginer demain fut un bel exercice intellectuel dans notre hémicycle. La prévision est difficile surtout lorsqu’elle concerne l’avenir, disait Pierre Dac…

Une trentaine d’années passées dans l’industrie, l’internet ou l’édition m’a constamment confronté à l’évolution des métiers et des compétences afférentes.

Je me suis servi de mon expérience pour donner un tour concret et anecdotique à mon propos. J’ai d’abord considéré que les emplois de demain se créent aujourd’hui. J’ai ensuite voulu identifier les futurs gisements d’emploi et, enfin, j’ai évoqué la question en termes de volume.

Cliquez sur l’image ou le lien pour voir la vidéo (12m) :

Débat sur le thème “quels emplois pour demain ?”

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, nous a solennellement avertis que « Le trésor de notre système de soins, c’est la confiance des patients. (…) Si la confiance n’est plus là, c’est l’ensemble du dispositif qui est mis en risque ».

Comment font les autres ? Ceux qui ont de meilleurs résultats ? Devant la commission des Affaires sociales, j’ai évoqué le cas de la Grande-Bretagne où il n’est pas rare que les femmes accouchent à l’hôpital et rentrent le soir même à la maison. C’est ce que fit Cherie Blair, sous les caméras du monde entier, lorsqu’elle mit au monde son fils Leo, en mai 2000, surnommé millennium baby par la presse locale.

Personne ne trouva rien à redire à cette pratique, parce qu’elle s’accompagne d’une visite quotidienne de la sage-femme au domicile de la mère. Cette professionnelle de santé s’assure que le nouveau-né vit dans un environnement approprié et que sa maman sait procéder aux gestes du quotidien.

J’ai donc regretté que le rapport ne fasse aucune préconisation pour créer un réseau axé sur l’accompagnement à domicile, en prolongement de l’action des maternités. Ce système rencontrerait la recommandation n°8 de la Cour qui vise à « réduire les coûts par la baisse de la durée moyenne de séjour ».

Ce dispositif serait, de mon point de vue, un excellent moyen de protéger l’enfant et de rassurer la maman. Nous sommes trop focalisés sur le réseau de maternités. Du reste, dans sa recommandation n°6, la Cour suggère que les femmes enceintes « en situation de précarité » bénéficient d’une « meilleure articulation des acteurs de médecine de ville et hospitalière ».

Autre regret, pourquoi ne pas préconiser des objectifs chiffrés dans la lutte contre la mortalité néonatale ? Nous le faisons bien en matière d’accidents de la route. Lorsqu’on ne dispose pas d’objectif, on ne risque pas de les atteindre ! 16 ans après les décrets du 09 octobre 1998, introduisant de nouvelles normes pour sécuriser les naissances, notre situation est toujours critique. Dans 33 maternités, le taux de mortalité représente le double de la moyenne ; dans d’autres, le taux atteint 15 à 20 pour 1000 ! Où en serons-nous dans 16 ans ?

Olivier Cadic et Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, chez Ferrandi, l’école française de la gastronomie, le 14 janvier 2015

Notre ministre des Affaires étrangères actuel, Laurent Fabius, montre heureusement les mêmes prédispositions jusqu’à parler de « gastrono-diplomatie ». Je l’ai rencontré, le 14 janvier dernier, lors d’un déjeuner au sein de la prestigieuse école Ferrandi sur le thème « Gastronomie et Diplomatie », organisée conjointement par le club de la Table française et par le club France Terre de Tourisme, dont je suis le co-président (lire : “Mon action pour renforcer notre attractivité touristique” du 14 décembre 2014). J’étais accompagné de mon collègue sénateur Louis Duvernois.

Laurent Fabius préside le conseil de promotion du Tourisme qui vise à accroitre notre attractivité touristique. Nous n’avons qu’à nous féliciter que ce secteur représente 7% de notre PIB et deux millions d’emplois directs et indirects, non délocalisables. Nos atouts sont indéniables, le ministre rappelait qu’un tiers de nos visiteurs étrangers inscrivait la gastronomie et l’œnologie au rang de leur priorité numéro un.

Si la France dispose d’un patrimoine matériel et immatériel qui lui valent une renommée mondiale, les participants se sont accordés à dire que rien n’était acquis et que la concurrence s’avivait. Ainsi, le rayonnement français est comme un brasier qu’il faut constamment alimenter de nos efforts et de nos idées nouvelles.

Le touriste doit être considéré comme un consommateur dont les goûts évoluent et qu’il faut sans cesse étonner pour le voir revenir. La piste qui semble la plus prometteuse consiste à jouer sur notre diversité régionale. Encore un trésor national qui se trouve à portée de main.

Autre mode d’action, l’événementiel. Alain Ducasse organise l’opération « Goût de / Good France ». Pendant une journée, le 19 mars 2015, 1000 chefs signeront un « repas à la française » (inscrit depuis 2010 au patrimoine de l’Unesco) dans 1000 restaurants sur les 5 continents et dans toutes nos ambassades !

Le 21 janvier, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat ses collaborateurs directs, Thomas Cazenave, DG adjoint et Annie Gauvin, son adjointe, tous deux relevant de la direction Stratégie et Relations extérieures. Guillaume Dufresne s’est joint à notre réunion pour nous éclairer de son expérience en qualité de président du CEI, Centre d’échanges internationaux, et président du centre Charles Péguy de Londres.

Olivier Cadic ; Guillaume Dufresne, pdt du CEI et du centre Charles Péguy ; Annie Gauvin, adjointe au DGA ; Thomas Cazenave, DG adjoint de la direction Stratégie et Relations extérieures de Pôle Emploi. Sénat – 21.01.2015

Chaque année, le centre Péguy accompagne 10.000 de nos jeunes compatriotes et fournit un job à un millier d’entre-eux. Chacun sait que des gisements d’emploi existent hors de nos frontières, comment la puissance publique considère-t-elle le phénomène, au moment où la ligne budgétaire « Emploi et Formation » de 800.000€ vient d’être rayée d’un trait de plume du budget de l’Action extérieure de l’Etat ? (lire : “Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage” du 05 novembre 2014)

« Nous partageons la conviction que les opportunités ne sont pas suffisamment exploitées, ni suffisamment accompagnées », a dit d’emblée Thomas Cazenave. Evidemment, les choses sont plus simples dans nos départements limitrophes où les travailleurs transfrontaliers sont légions, a-t-il nuancé.

Autrement dit, vis-à-vis des 150.000 demandeurs d’emploi qui ont repérés par Pôle Emploi comme candidats à une mobilité internationale, « les investissements ne sont pas à la hauteur des opportunités que cela représente ». Aujourd’hui, Pôle Emploi ne compte que 160 conseillers spécialisés à l’international, 100 d’entre-eux bénéficient du label Eures, la plate-forme européenne d’emplois.

Le directeur général nous a présenté son plan qui s’articule en deux points principaux.

En premier lieu, il s’agit de mieux repérer les candidats à la mobilité. Dans toutes les agences, « chaque conseiller doit être capable de détecter le besoin ou l’envie de mobilité. Cela doit devenir un réflexe »

En second lieu, l’offre internationale sera bientôt gérée par une dizaine d’équipes d’une dizaine de personnes. Ces équipes seront spécialisées sur un champ géographique et elles vont travailler « selon des modalités 100% web, déjà expérimentées, afin d’accompagner les demandeurs d’emploi à distance », a détaillé Annie Gauvin.

La directrice adjoint ajoute que l’agence va concevoir, en parallèle, une offre de service digitale à l’international, incluant par exemple des tests de langue ou une aide à la réalisation de CV selon les pratiques locales.

Guillaume Dufresne, dont le CEI est implanté dans 70 pays, est catégorique : « Il faut une équipe de chaque côté de la frontière. » Dans son idée, l’équipe française doit préparer les candidats à l’expatriation, notamment pour lever leurs appréhensions, tandis qu’une autre équipe, hors frontière, prépare l’arrivée de ces candidats, parce qu’elle connait bien le terrain et les réseaux.

Cette approche a retenu toute l’attention de Thomas Cazenave puisqu’il chercher à imaginer de nouveaux partenariats. « Avec qui nos conseillers vont-ils travailler pour alimenter un flux d’offres ? », s’interroge-t-il.

Emboitant le pas à Guillaume, je pense que Pôle Emploi International devrait fonctionner comme un « hub », capable de s’interfacer avec les ressources locales et privilégiant le partenariat public-privé (auquel croit beaucoup le directeur du centre Péguy) qui se dispense de l’embauche de fonctionnaires.

Annie Gauvin en convient en estimant qu’il faut « jouer sur une palette de partenariats ».

Yann le Provost, président de l’UFE IDF, Olivier Cadic et Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique

Je remercie Yann le Provost, président de l’UFE IDF, pour cette initiative à mon égard et je le félicite pour son discours chaleureux et projectif en présence d’Hélène Charveriat, déléguée générale de l’UFE Monde et de Charlotte Hemery, son adjointe.

Beaucoup de personnalités, de divers horizons, sont venues rendre hommage au travail de l’UFE Ile de France, sous la houlette de Yann. Celui-ci a progressivement donné une autre dimension à ce traditionnel point de rencontre d’anciens expatriés. L’échange est devenu intergénérationnel, puisque « l’UFE IDF s’est axée sur les jeunes en instance ou en volonté de départ pour les préparer à ce changement de vie, nous a-t-il dit. Le départ peut s’effectuer dans le cadre d’un job, d’un stage ou d’Erasmus ». C’est pourquoi l’association s’adresse aujourd’hui directement aux écoles et aux universités.

Ainsi, L’UFE est le partenaire de référence des Compagnons du devoir du tour de France, parce que les apprentis doivent effectuer des stages de six mois ou d’un an à l’étranger. Les animateurs sélectionnés par Yann font un travail préparatoire essentiel. « Même si cela semble évident, les jeunes ont besoin qu’on leur rappelle qu’il faut s’adapter aux habitudes locales ou bien qu’il faut toujours rester dans la légalité », pointe Yann.

Pour les moins jeunes, l’Afterwork est un moyen d’action bien adapté à la vie parisienne. Au sein de l’UFE IDF, le mot est devenu synonyme de lieu privilégié où l’on partage une expérience à l’international avec ceux qui n’en n’ont pas. A ce titre, l’UFE invite d’anciens expatriés ou ceux qui sont de passage à Paris. Il y a bientôt deux ans, je me suis exprimé dans un afterwork au sujet du Royaume-Uni.

Diner annuel de l’UFE Ile de France. Tous réunis autour du président Pélisson au Sénat, le 14 janvier 2015

L’UFE IDF démontre que la cueillette d’informations sur internet ne suffit pas toujours. Rien ne remplace ce genre d’échanges francs et amicaux. La variété des interlocuteurs étonne souvent, car elle ne se limite pas aux institutionnels ou chefs d’entreprise. On attend prochainement un chercheur en génétique, rappelant que l’UFE est partenaire de l’Association française de myopathie.

Yann m’a enfin expliqué que l’axe retour, traité depuis 1986, se renforçait, en partenariat avec les autres UFE en France, en particulier l’UFE Loire-Atlantique, le retour des expatriés n’étant pas toujours exempt de difficultés.

Anne Trousseau, présidente de la Fiafe et Olivier Cadic – Sénat, le 20.01.2015

La Fédération Internationale des Accueils Français et francophones à l’Etranger vient de fêter ses 30 ans ! Cette organisation revendique son caractère apolitique et une totale liberté d’action offerte à ses affiliés. Chaque Accueil gère ses propres fonds ou bien encore fabrique des supports imprimés comme il l’entend, puisqu’il n’y a pas de charte graphique commune.

Cette liberté explique en partie le grand regret de la Fiafe, par la voix désolée de sa présidente, celui de ne pas être reconnue d’utilité publique car l’Administration ne regarde que les comptes de la Fédération qui, seule, ne justifie pas d’un poids financier suffisant.

La Fiafe est mobilisée pour surmonter les difficultés qui compliquent la mobilité à l’international quelque soit le pays, y compris la France. Nous avons par exemple évoqué la question du retour de nos compatriotes ou les difficultés administratives que connaissent les expatriés en France, notamment les étudiants français ou étrangers.

Puisque l’Assemblée nationale avait précédemment approuvé ce texte, une commission mixte paritaire s’est tenue le jeudi 15 janvier 2015 pour tenter de concilier les points de vue. Cette commission de 14 membres comptait trois représentants des Français de l’étranger : les deux députés Claudine Schmid et Alain Marsaud, et moi-même.

Ce fut peine perdue. L’affaire fut même expédiée en 30 minutes. Les socialistes qui disposent de la majorité à l’Assemblée ont rejeté la demande des parlementaires UMP et UDI de supprimer l’alinéa litigieux. Ils savent qu’ils auront le dernier mot si le texte doit faire la navette entre les deux assemblées. Ainsi, après un nouveau vote positif de l’Assemblée majoritairement à gauche envisagé cette semaine, le texte va se retrouver en mars au Sénat.

Nous remonterons donc au créneau pour le rejeter une deuxième fois, toujours au même motif que l’alinéa d de l’article 25-1 ouvre une brèche vers l’impôt sur la nationalité, contraire à nos principes juridiques et une tradition héritée de la Révolution.

Article 25 – Divers
1. Nonobstant les dispositions de tout autre article de la présente Convention :
d) la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente Convention n’existait pas. Lorsque la législation fiscale française permet l’application de la présente disposition, les autorités compétentes des Etats contractants règlent d’un commun accord la mise en œuvre de cette dernière (lire : Convention fiscale France Andorre – pdf).

Pas de quoi s’affoler, a prétendu le gouvernement, le 8 décembre dernier à l’Assemblée nationale, par la voix d’Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères (lire : Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014 – Assemblée nationale).

« J’affirme que le gouvernement n’a pas le projet caché de créer un impôt sur la nationalité » a-t-elle répondu aux inquiétudes de ma collègue Claudine Schmid qui avait découvert, il y a quelques semaines, le pot aux roses.

Bardée de sa bonne foi, Annick Girardin nous prie de ne pas voir dans cette clause « un quelconque début de mise en œuvre d’un impôt sur la nationalité. »

Et pourquoi donc ? « Parce que, conformément à l’article 34 de la Constitution française, seul le Parlement, peut, dans le cadre d’une loi, créer une imposition nouvelle. », justifie-t-elle.

Parfait ! Alors, cessons ce bras de fer inutile et gagnons du temps en retirant cet alinéa tendancieux qui, nous en sommes tous d’accord, ne sert à rien ! Pas question, répondent en cœur les parlementaires socialistes. Cela laisse perplexe…

J’ai dit lors de la commission mixte paritaire que je trouvais incompréhensible que le gouvernement demande de voter un texte en prétendant qu’il ne s’appliquera jamais.

Jamais, c’est vite dit. Les secrétaires d’Etat passent, les écrits restent…

Le rapport de la Cour conforte nos constats et montre que, si les caisses complémentaires ont été mieux gérées que la chose publique, la dégradation est inéluctable et les réserves ne suffiront bientôt plus.

Les importantes réserves financières accumulées entre 1998 et 2008 par l’Arco seront épuisées en 2025 et celles de l’Agirc (pour les cadres) le seront dès 2018 ! Les deux organismes confondus, ces réserves seront épuisées en 2023. Gérés de manière paritaire par les partenaires sociaux, ces régimes concernent 18 millions de salariés et 12 millions de retraités. Leur gestion est assurée par 37 institutions de retraite complémentaire.

Au rang des explications, un rapport déséquilibré entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités qui plombe les comptes de façon continue depuis 2009.

Comme mes collèges, j’ai l’impression que l’on attend toujours d’être dos au mur pour commencer à réagir. Et puis, face à une situation inédite, le gouvernement va toujours piocher une solution en rayonnage, même vermoulue, au motif qu’elle a pu marcher autrefois pour préserver un système de retraite par répartition, aujourd’hui à bout de souffle.

“La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent” A. Einstein

Les Trente Glorieuses sont loin. J’ai partagé le mot d’Einstein pendant l’audition : “la folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent”.

La Cour des comptes recommande aujourd’hui quelques orientations de bon sens. Elle estime que les coûts de gestion pourraient diminuer de 450 millions d’euros à horizon 2020, si le nombre de caisses de retraites complémentaires était rationalisé.

J’ai exprimé que l’espérance de vie était un facteur encore une fois négligé dans l’analyse financière des régimes de retraite. On gagne trois mois d’espérance de vie par an, comment cela s’incrémente-t-il dans nos comptes ? Pourquoi ne pas reculer l’âge de la retraite d’un trimestre par an, comme l’a proposé Charles de Courson, député de la Marne, au dernier congrès de l’UDI ?

Mais encore : trois mois, c’est notre rythme actuel. Comment s’ajuster vis-à-vis d’une progression supérieure de l’espérance de vie, d’autant qu’on attend des progrès fulgurants des NBIC (Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives) ?

J’ai également proposé que les gestionnaires des caisses instaurent un mécanisme automatique de régulation du montant des pensions en fonction des ressources encaissées, plutôt que d’accumuler les déficits et de réagir a posteriori (lire le compte rendu de la mission d’évaluation).

C’est ce que font nos voisins allemands ou suédois. La Cour a reconnu que cette pratique pourrait nous inspirer et nous inciterait à agir avant d’être au pied du mur.