C’est la première fois que je participais à cette cérémonie qui réunit les sénateurs dans un climat fraternel et qui leur rappelle qu’ils sont mandatés au service du bien commun et rien d’autre.

Pour l’occasion, le président Larcher accueille chaque sénateur en leur adressant un mot gentil, une note d’humour ou une parole d’encouragement.

Dans ses vœux, il est d’abord revenu sur la tragédie en considérant que « notre pays a retrouvé le souffle des grands moments de son histoire ». Le Sénat prendra toutes ses responsabilités, parce qu’après le temps des larmes, « vient le temps de l’action dans la fermeté républicaine ».

Puis, il fut question de croissance et d’économie parce qu’il faut « redonner à la France les moyens de croitre et d’espérer ». Tout doit être mis en œuvre pour lutter contre le chômage de masse parce qu’un « pays où plus de 25% des jeunes sont hors de la vie économique est un pays qui souffre et porte une génération qui, parfois, désespère ».

Agnès Verdier-Molinié, directeur de l’iFrap et Olivier Cadic – Sénat 2015

Son travail consiste à étudier l’efficacité des politiques publiques, notamment à l’aune de la création d’entreprises et de l’emploi. Elle exprime souvent un avis à rebrousse-poil du discours ambiant. Plusieurs de ses suggestions sont déjà devenues réalité dans notre législation comme par exemple la création d’un comité d’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale, l’inscription de l’obligation de transparence pour le financement des syndicats dans la loi ou encore la déduction d’ISF pour les investissements dans les PME…

Agnès Verdier-Molinié passe d’un média à l’autre, publie des ouvrages passionnants (*) et laisse en libre accès les travaux de l’iFrap. L’opinion publique commence à goûter ces messages rationnels sans enrobage idéologique, ni charge émotionnelle.

Elle s’étonne ainsi que la loi Macron parle de croissance sans parler de fiscalité. Si l’on souhaite s’approcher d’un capitalisme familial à l’allemande ou favoriser nos start-up, dit-elle, il faut commencer par reconsidérer notre fiscalité en termes de déductibilité, de plus-values ou d’ISF.

L’iFrap a étudié à quel point l’ISF pouvait être un déterminant important de la croissance, puisque « les actionnaires minoritaires demandent de plus de plus dividendes pour payer leur ISF. Cela freine l’investissement et empêche les PME de grossir », explique son directeur.

Je partage pleinement son avis sur l’obligation de corréler croissance et fiscalité, sinon les Français qui ont de l’argent resteront figés sur l’immobilier et l’assurance-vie. Je porterai cette idée dans l’hémicycle.

L’organisation fondée par Bernard Zimmern en 1985 a été reconnue d’utilité publique en 2009, devenant la “Fondation iFRAP.” Mais que l’on ne s’y méprenne pas, la fondation est entièrement financée par la générosité privée ; ceci la rend totalement libre de parole !

Ces élus sont tous membres de l’UDI. Il s’agit de Françoise Gatel, sénateur d’Ille-et-Vilaine (Bretagne) et maire de Chateaugiron, Thierry Benoit, député d’Ille-et-Vilaine (6e circonscription), Michel Canevet, sénateur du Finistère (Bretagne), Joël Guerriau, sénateur de la Loire -Atlantique (Pays de la Loire) et de moi-même.

Nous cinq, nous voulons une Bretagne à cinq départements ! Tous, nous sommes intervenus au Sénat ou à l’Assemblée nationale, lors des débats sur la nouvelle carte des régions, pour obtenir le rattachement du département de Loire-Atlantique à la région Bretagne.

La Loire-Atlantique est un territoire qui faisait partie depuis l’an 850 du royaume de Bretagne, devenu duché. La Bretagne a été amputée de la Loire-Atlantique administrativement par le gouvernement de Vichy !

La veille de Noël a été choisie symboliquement.

Un Noël prochain, nous souhaitons offrir aux Bretons une Bretagne à départements !

Salle des conférences du Sénat : Olivier Cadic, Serge Betsen, ancien capitaine du XV de France et Christophe Lekieffre, conseiller parlementaire

Serge a fini sa carrière professionnelle en jouant 4 ans aux Wasp de Londres. Devenu un pilier de notre communauté, j’ai le plaisir de croiser l’ancien troisième ligne de notre XV de France depuis de nombreuses années, lors d’événements organisés dans la capitale britannique.

Au déjeuner, nous avons abordé deux points sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir.

En premier lieu, la coupe du monde de rugby des lycées français organisée par l’AEFE lors d’England 2015 ! Serge souhaite réunir à Londres une équipe de jeunes issus de nos établissements scolaires.

Puis, le développement de Serge Betsen Rugby, l’académie de rugby qu’il développe auprès des lycées français de Londres (CFBL, André Malraux…). Ce sont des after schools clubs destinés à populariser la pratique du rugby.

Notre champion a créé la Serge Betsen Academy en 2004. Conçu au départ comme un projet permettant de populariser le rugby auprès des jeunes défavorisés du Cameroun, l’académie utilise désormais l’enseignement de ce sport comme vecteur d’intégration sociale, d’accès à l’éducation et de suivi médical pour une centaine d’enfants défavorisés de Yaoundé et de ses environs.

Lors de notre rencontre, nous nous sommes découverts deux points communs. Nous avons débuté le rugby dans le même club à Clichy-la-Garenne, ma ville natale et nous avons un côté tranchant qui fait notre réputation. Serge est surnommé « La faucheuse » ou « le sécateur » grâce à ses plaquages (plaquages à un bras par jambe) par les journalistes sportifs, tandis que j’ai été baptisé « le coupeur de roses de jadis et de demain » par Marc Roche dans le Monde.

Mais le Sénat a joué son rôle et il a enrayé la mécanique en refusant d’être dupe d’un accord qui contenait une véritable bombe à retardement fiscale.

Nous pressentions fortement avec mon collègue Christophe Frassa ce dénouement historique, dès la veille au soir de notre intervention dans l’hémicycle (lire Lire : “Contre l’impôt sur la nationalité – Suivez le débat jeudi 9h30 au Sénat du 17 décembre 2014” du 17 décembre 2014).

De quoi s’agit-il ? L’accord en question est d’un parfait classicisme, soucieux de clarifier les règles fiscales applicables aux personnes physiques et morales afin de renforcer leur sécurité juridique, tout en prévenant les risques de fraude.

C’est pourquoi j’ai commencé mon intervention en disant à Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, que l’adoption de son texte aurait dû être une simple formalité…

Puis, j’ai poursuivi :

« Comme le veut l’adage, « le diable se cache dans les détails », en l’espèce, il réside dans l’article 25 de la convention qui stipule tout bonnement que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française qui résident en Andorre comme si la présente convention n’existait pas ». La belle affaire !

Qu’entend-t-on par là ? Tout bonnement que le champ d’application de la loi fiscale ne procède plus de la territorialité mais de la nationalité.

Cela signifie que l’impôt se paie au titre du sang et non plus au titre de « l’entretien de la force publique » selon les dispositions bien connues de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Il est absolument inadmissible Monsieur le secrétaire d’Etat, je dis bien inadmissible, que l’on introduise pareille brèche dans un édifice législatif vieux de plus de deux siècles au détour d’une obscure stipulation conventionnelle.

C’est inadmissible dans la méthode employée, c’est également inadmissible sur le fond.
Concernant le fond du problème, à savoir le passage d’une fiscalité assise sur le lieu de résidence à une fiscalité assise sur la nationalité, je ne peux qu’exprimer mon étonnement et mon interrogation pour ne pas dire d’emblée mon indignation.

L’impôt n’est pas la contrepartie de la nationalité.

Ce n’est pas dans notre tradition, ce n’est pas dans notre Histoire ni dans nos usages.

(…)

Une différence profonde sépare l’Europe des Etats Unis. Margaret Thatcher l’a exprimé ainsi : « L’Europe s’est construite par l’histoire, l’Amérique par la philosophie. »

Je ne suis pas convaincu que l’initiative de l’administration française pour introduire cette évolution fiscale à la sauvette nous propose également de faire partager à nos compatriotes la même philosophie que le modèle anglo-saxon.

Mais, si la France devait tourner un jour le dos à son histoire, alors de nombreux Français tourneraient le dos à la France, et le monde ne s’arrêterait pas de tourner !

Les Français de l’étranger le savent parce que c’est leur expérience : la liberté trouve toujours son chemin ! »

Lire la suite : Intervention Cadic – Traité France Andorre – Sénat – 18-12-2014

« Qu’ont donc fait les 3 200 Français d’Andorre ? » a lancé à son tour Christophe Frassa, estimant qu’il n’était « pas digne » d’imposer le principe d’un impôt fondé sur la nationalité.

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a ponctué son discours d’un appel parfaitement entendu par les groupes UMP et UDI-UC : « La procédure parlementaire interdisant d’amender une convention, nous voterons contre. « On croit pouvoir rattraper les malfaçons, mais une loi mal pensée ou mal conçue gardera toujours des défauts qui passeront au travers du filtre parlementaire », disait l’un des vôtres, M. Claude Bartolone. » Lire : Intervention de Christophe Frassa – Sénat – Séance du 18 décembre 2014 – Convention France Andorre

Christophe Frassa et Olivier Cadic

Demain jeudi, 9h30, au Sénat, Christophe Frassa interviendra au nom du groupe UMP, tandis que je parlerai au nom du groupe UDI-UC dans le cadre de l’examen de cette convention fiscale entre la France et Andorre.

Nous nous opposerons à ce texte, voté par l’Assemblée nationale, qui autoriserait la France à imposer ses ressortissants résidant à Andorre !

En effet, la convention inclut un dispositif qui est une bombe fiscale ouvrant la voie au fameux « impôt sur la nationalité ».

Par deux fois, la majorité socialiste de l’Assemblée nationale les a rétablies (lire : “PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France” du 06 décembre 2014).

Je vous invite à lire un article qui décrit les conséquences dramatiques de cette mesure fiscale : « Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises » (EconomiePolitique.org)

Comme je l’avais dénoncé, le taux de prélèvement est devenu confiscatoire à plus de 60%.

Les TPE ne peuvent résister face à ce matraquage fiscal qui s’abat sur elles pour la première fois cette année.

Selon le baromètre de la société Altarès, au troisième trimestre 2014, on assiste à une hausse de 30% du placement en redressement ou de la liquidation des entreprises de un ou deux salariés (hors auto-entrepreneurs).

Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, nous avait demandé de retirer nos amendements en s’engageant à les reprendre dans le PLFR (Projet loi de finances rectificatif 2014). Le 5 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à harmoniser le taux d’imposition entre les non-résidents qu’ils soient établis ou non dans les états membres de l’UE et l’EEE (Espace économique européen).

Ainsi, dès le 1er janvier, certains expatriés en passe de vendre leur bien immobilier en France apprécieront, puisque leur taux d’imposition passera de 33% actuellement au taux de 19%.

Dans notre démarche collégiale, nous nous sommes fondés sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014 qui condamnait cette différence de traitement, jugée non conforme au droit européen interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux.

Il est amusant de voir les parlementaires socialistes pérorer. On attribue à Talleyrand la citation: « Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ».

“C’est une victoire qu’il nous a fallu construire avec patience” clame le sénateur Richard Yung. S’il n’y avait pas eu l’arrêt du Conseil d’Etat, nul doute que le gouvernement aurait maintenu cette discrimination qui rapportait 100 millions d’euros à l’Etat chaque année, en s’appuyant sur la docilité bienveillante de sa majorité à l’Assemblée nationale.

Monsieur Yung a voté le mois dernier contre notre amendement demandant l’arrêt des prélèvements de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents décidés par les socialistes en 2012. Manifestement en infraction avec le droit européen, nous attendons la condamnation de ce prélèvement par la Cour de justice de l’Union européenne. M. Eckert prépare déjà les esprits (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition” du 19 novembre 2014).

(g. à d.) Jean Bassères et le président de la commission, Alain Milon – Sénat

J’ai rappelé qu’à Calais, il y a près de 20 % de chômeurs, tandis que 30 km plus loin, la région du Kent affichait 4 % de chômage et n’a pas accès à la main d’œuvre du Nord-Pas-de-Calais.

En Alsace, un actif sur douze travaille en Allemagne ou en Suisse, soit près de 64.000 travailleurs frontaliers (source Insee). On ne peut pas enraciner nos chômeurs dans notre pays alors que l’environnement est de plus en plus mouvant et international.

Concrètement, est-il normal que des conseillers Pôle emploi international ne parlent que le français ? Est-il normal le site ne propose cette semaine que 9 offres internationales dans la banque ? Que dire de cette offre de CDD de 120 mois (10 ans !) par la Marine nationale via le Royaume-Uni ? Quid des offres d’emplois de Eures, le portail de la mobilité professionnelle, créé par la Commission européenne ?

M. Bassères m’a répondu clairement et en toute honnêteté que « nous devons encourager la mobilité internationale. Nous sommes en train de refondre l’offre de service internationale. Il serait effectivement souhaitable que les conseillers qui en sont chargés maîtrisent une langue étrangère. »

Je me suis également enquis de savoir ce qu’il advenait des accords bilatéraux d’échange conclus par Pôle emploi avec des pays hors de l’Union européenne. Le futur directeur de Pôle emploi s’en est tenu à dire qu’après une période difficile, suite à la fusion, l’organisme public mettait désormais l’accent sur les partenariats et la territorialisation.

J’ai eu le loisir d’échanger avec Jean Bassères, en aparté, après la réunion de la commission. Il m’a promis de revenir vers moi début 2015 pour poursuivre notre dialogue au sujet de la mobilité professionnelle.

Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.

J’ai donc posé deux amendements pour que les mesures de protection concernent tous les enfants de la République en situation de détresse, où qu’ils soient (Amendement 14 rect ter – 11.-12-2014).

Il faut notamment se préoccuper des enfants placés en famille d’accueil par des services sociaux étrangers, parce qu’ils se retrouvent totalement coupés de leurs parents, de leur famille restée en France et de toutes nos références culturelles.

Sans remettre en cause les raisons d’une adoption forcée, il peut être évitable de ne pas ajouter le déracinement au drame familial. Dans certains cas, il serait donc préférable de rapatrier ces enfants auprès de leur famille en France (dès lors que des membres sont prêts à les accueillir et présentent des garanties) ou de leur trouver une solution de placement dans notre pays.

Notre liste d’union pour la sénatoriale a fait de la situation de ces enfants un défi de campagne (défi n°30). Ce défi vise à créer un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers. Il avait été préparé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille. Marie-Claire traite en particulier les dossiers tragiques d’enlèvements d’enfants et d’adoptions forcées.

Pour atteindre notre objectif, lorsqu’une autorité étrangère en fait la demande, la communication des pièces d’un dossier par les services sociaux français devrait obligatoirement transiter par le service de l’Entraide juridique du ministère de la Justice (Amendement 15rect quater – 11.-12-2014). Cette alerte lui permettrait d’exercer une mission d’assistance et de rapatriement.

La commission des Affaires sociales a longuement débattu de ce sujet ce mercredi 10 décembre. Le gouvernement nous fera connaître son avis lorsque la loi sera examinée au sénat, le 28 janvier 2015.

Il y a trois ans déjà, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam avait obtenu du ministre des Transports de l’époque, Thierry Mariani, « un avis extrêmement favorable ». On semblait être à deux doigts de mettre en place des « navettes » de travailleurs transfrontaliers, à travers le tunnel sous la Manche. Ces rames de « métro transmanche » doivaient s’intercaler entre les trains de voyageurs Eurostar et les convois Shuttle (lire : “Le métro transmanche, un projet toujours à quai” du 28 janvier 2014 ).

Une rame SNCF homologuée «tunnel»

Catherine Fournier a encore plaidé notre cause auprès du comité de ligne SNCF/ région Nord- PdC, le 29 novembre dernier, à Calais. Mais elle a appris une mauvaise nouvelle qui m’a amené à interroger le secrétaire d’État chargé des transports (lire : Question écrite n° 14163 de M. Olivier Cadic – JO Sénat du 11/12/2014 – page 2738).

En effet, la SNCF vient d’annoncer qu’elle allait retirer du service, puis démanteler, des rames homologuées «tunnel», en bon état de marche. C’est le Pdg d’Eurotunnel, lui-même, Jacques Gounon, qui a donné l’alerte en suggérant d’éviter un “tel gâchis”.

Je travaille sur ce dossier depuis 2008. Il suffirait de faire passer les rames existantes sous la manche pour que plusieurs centaines de chômeurs de Calais puissent accéder aux emplois offerts de l’autre côté du tunnel. Ce projet permettrait de dynamiser fortement les régions du Kent et du Nord-Pas-de-Calais.

Gaspard Koenig, président du think tank générationlibre et Olivier Cadic – Sénat – 05-12-2014

Gaspard Koenig collationne l’information, la dissèque, la soupèse avec la dextérité intellectuelle d’un ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure et agrégé de philosophie. Il nous apporte un regard cru sur notre système économique et social.

Il estime que les exemples internationaux offrent souvent d’excellents points de comparaison pour concevoir ou affûter nos politiques publiques : réforme de l’Etat en Suède, suppression du statut de la fonction publique en Nouvelle-Zélande, réforme des retraites au Chili, flexicurité au Danemark… « autant de sources d’inspiration ou, parfois, d’invitations à la prudence », ajuste-t-il.

Totalement indépendant, générationlibre est un think tank clairement libéral qui se donne pour mission de réintroduire la liberté dans le débat public et d’aider à construire un projet pour la France de demain. Il se distingue par ses propositions audacieuses et innovantes, tel que le projet Liber, « un revenu de liberté pour tous », qui fonctionne sur le principe d’un impôt négatif.

Nous avons évoqué son dossier concernant la Banque publique d’Investissement (BPI) (lire Rapport_Interventionnisme-BPI-Juillet 2014). “L’Etat, qui d’une main taxe et décourage le capital-risque, se substitue de l’autre au marché, au risque de devenir investisseur de référence, et d’induire des comportements de soumission de la part des acteurs économiques. Est-ce vraiment le rôle de la puissance publique que de faire du « bon business », pour reprendre l’expression désarmante de sincérité du directeur de la BPI ?” s’interroge avec raison Gaspard Koenig.

J’ai rejoint le Bureau du Club France Terre de Tourisme en qualité de co-président, en même temps que Luc Carvounas, sénateur maire d’Alfortville. J’aiderai l’équipe animatrice à poursuivre le dialogue engagé entre partenaires privés et décideurs publics.

Le secteur du tourisme représente 7% de notre PIB et deux millions d’emplois directs et indirects.

La France doit conforter son rang de première destination mondiale en période d’intensification de la concurrence internationale. Nos acteurs du tourisme ne doivent pas être lésés au regard des pratiques de nos voisins européens, comme par exemple l’ouverture des magasins le dimanche.

Diner-débat du Club “France, Terre de tourisme” : Olivier Cadic et Philippe Faure, président délégué du conseil de promotion du Tourisme qui rassemble des professionnels, des élus et des représentants de l’Administration.

Face aux évolutions de la clientèle, notre pays doit aussi relever le défi de l’innovation et de la diversification.

J’ai participé à un diner débat, le 18 novembre dernier, en présence de Philippe Faure, président délégué du conseil de promotion du Tourisme. Cet organisme, présidé par Laurent Fabius, a pour mission de proposer une stratégie pour le tourisme français à l’horizon 2020. Ce conseil a prévu de rendre son rapport au premier trimestre 2015.

Pour accroitre notre attractivité touristique, j’ai proposé que nous fassions participer les Français de l’étranger. Chaque Français expatrié est, de fait, un ambassadeur de notre pays et peut contribuer à promouvoir la destination France.

Un an après le lancement de la mission, les parlementaires de la droite et du centre des Français de l’étranger ont reçu un courriel de Mme Lepage (du 28 octobre 2014) les invitant à transmettre leurs éventuelles propositions sur le sujet “sous 10 jours”.

En réponse nous avons adressé un courrier collectif à Mme Lepage en soulignant que « faute de réforme de fond depuis plus de deux ans, l’enseignement français à l’étranger repose désormais sur un système qui devient élitiste où la mixité sociale tend à disparaître. »

Nous lui avons suggéré de prendre connaissance du rapport de notre collègue Louis Duvernois, l’Enseignement français à la croisée des chemins, qui rappelle que nous vivons à « l’ère du numérique et de nouvelles offres éducatives » !

Voilà 13 mois aujourd’hui que la mission a été confiée à Mme Lepage et Mr Cordery. Ils ne semblent pas submergés par l’urgence. Dans le même temps, les frais de scolarité bondissent : près de 8% au Royaume-Uni comme je le dénonçais en mars dernier (lire : “Le gouvernement va éradiquer la mixité sociale dans les écoles françaises à l’étranger” du 12 mars 2014). Des parents ont déjà retiré leurs enfants du réseau.

Notre défi consiste à trouver des solutions alternatives. Ces solutions sont technologiques, bien entendu, mais tout autant psychologiques parce qu’il faut commencer à penser autrement !

La sénatrice Lepage et ses collègues PS ne sont manifestement pas sur la voie. Pour masquer l’absence de propositions, ils fustigent l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue Christophe Frassa, lors du débat sur le budget 2015 de l’Action extérieure de l’État (lire : “Enseignement à l’étranger : un chèque éducation pour tous” du 01 décembre 2014).

Notre idée est de créer un chèque-éducation destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger. Il permettrait à tous d’accéder à un apprentissage du français par le CNED associé à un soutien d’une Alliance française ou d’une association FLAM. Les parents qui ont des enfants français dans notre réseau pourraient utiliser ce chèque pour diminuer le coût de la scolarité.

Peut-on faire plus démocratique ? L’aide à la scolarité actuelle ne bénéficie qu’à 5% de l’ensemble de ces enfants au travers du système des bourses. Elle a un coût caché significatif pour l’administration qui pèse sur le fonctionnement des consulats.

Nous avons proposé de transférer 260 millions d’euros du budget de l’AEFE du programme 185 vers l’aide à la scolarité du programme 151. Cet amendement était destiné à préparer les esprits. Notre troisième défi pour l’enseignement français à l’étranger présenté lors de l’élection sénatoriale vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité pour qu’elle bénéficie à tous. L’action publique doit être exclusivement au service de l’intérêt général !

Il est plus que temps de reprendre la partie non nécessaire des sommes consommées par l’administration centrale de l’AEFE et d’abandonner la gestion directe des établissements par Paris au profit d’une gestion locale qui serait transparente et permettrait d’économiser 20% selon Bercy.

Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger se cramponnent à un système administré par des fonctionnaires qui est condamné faute d’argent public et dont les coûts pèsent sur les frais de scolarité.

La réforme des bourses a conduit à une chute de 42% des sommes versées en 2013 aux parents du lycée Charles de Gaulle de Londres ! Personne ne peut garantir que ce système de bourses pourra accompagner une scolarité complète sur 15 ans. Beaucoup prennent les devants et trouvent une solution ailleurs.

Cette délégation, présidée par Elisabeth Lamure (UMP), va se projeter sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs (lire : “Ma nomination à la délégation sénatoriale pour l’Entreprise” du 30 novembre 2014).

J’aime cette idée. Lors de la première réunion, j’ai suggéré à cette toute nouvelle délégation de rendre visite aux entrepreneurs français qui se sont implantés dans l’Union européenne, notre premier marché à l’export, pour prendre en compte leur expérience.