Comme j’ai trouvé leurs commentaires déséquilibrés, j’ai réagi immédiatement après leur intervention :

Je voudrais apporter une contradiction à votre rapport qui prétend que le gouvernement serait dans l’incantation.

En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles.
Trente ans plus tard on n’en comptait plus que 470.
Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’avait toujours pas réussi à retrouver son nombre d’origine.

Le nouvel élan voulu par le Président de la République a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans.

Nous nous rejoignons sur la croissance annuelle du nombre d’élèves insuffisante pour atteindre l’objectif présidentiel, que j’avais anticipé ici.

Voilà pourquoi, j’attends avec impatience les États généraux de l’enseignement français à l’étranger pour sortir de l’entre-soi observé.

En 20 ans, nous sommes passés dans le monde d’un rapport d’une école française pour 2 anglo-saxonnes à une pour 20. Les Anglo-saxons l’ont fait sans argent public.

Je succède à André Ferrand à la tête de l’Anefe. L’association nationale des écoles françaises à l’étranger dispose d’une expérience et de moyens qui peuvent compléter utilement l’action de l’AEFE. Je rappelle que c’est l’Anefe qui s’est substitué à l’État quand une école a fait défaut, comme observé par le passé pour Damas.

Le conseil d’administration de l’ANEFE souhaite que l’association apporte une valeur ajoutée pour contribuer au développement de l’enseignement français à l’étranger.

Je vous invite à nous auditionner à l’avenir.

Ma présidence s’inscrit dans le droit fil du plan de développement de l’enseignement français exprimé par Président de la République, le 20 mars 2018, avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030.

Pour créer de nouvelles écoles ou les développer, il faut emprunter pour acquérir un bien immobilier ; et pour emprunter, il faut des garanties.

C’est la mission de l’Anefe, organisme créé par un décret du 4 octobre 1971 (signé par Maurice Schumann, alors ministre des Affaires étrangères) ayant la particularité d’être une « association administrative » dotée de la possibilité d’émettre, sur avis favorable d’une commission interministérielle, des emprunts pour la construction et l’aménagement des écoles.

L’Anefe a été fondée le 20 septembre 1975, lors de la 29e session plénière du Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE), sur l’initiative du sénateur Jacques Habert, alors 1er vice-président de ce Conseil, avec l’aval des trois ministères alors compétents pour l’enseignement français à l’étranger : Éducation Nationale, Affaires Étrangères, Coopération.

Depuis 45 ans, l’Anefe contribue à obtenir la garantie de l’État à hauteur de 100% en faveur des écoles françaises dans le monde pour leurs besoins en financements immobiliers.

Agissant comme un partenaire qui aide les écoles à monter des dossiers sérieux, l’Anefe aura permis de garantir 166 prêts en faveur de 112 établissements, dans 95 pays !

Depuis 2021, l’Anefe est écartée des opérations de garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire, au profit de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) qui instruira les dossiers à la place de l’Anefe, afin que Bercy décide, in fine, quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

L’Anefe continuera toutefois à gérer les dossiers antérieurs. On compte 52 financements immobiliers en cours qu’il faudra gérer jusqu’à la dernière échéance c’est-à-dire à long terme, 20, 25 voire 30 ans.

Hier, lors de l’Assemblée générale, André Ferrand a souhaité que l’ANEFE pilote un laboratoire de réflexion sur l’avenir de cet enseignement français à l’étranger. Il serait susceptible d’inspirer le conseil d’administration qui devra réinventer le mode d’action de l’Anefe, s’il ne veut pas s’en tenir à la gestion des affaires courantes.

Lors du conseil d’administration qui a suivi l’assemblée générale, François Normant a proposé la création d’un poste de Président d’honneur de l’ANEFE pour André.

Je salue le volontarisme sans faille et l’immense travail accompli par André Ferrand, président depuis 2005, en faveur du développement de l’enseignement français à travers le monde.

Il continue donc de “porter les couleurs de la France dans ce combat du XXIe siècle : le défi de l’intelligence et du savoir”, selon ses termes.

Rebondissant sur mes considérations en termes de “marché mondial scolaire”, Luc pose le constat suivant : La France était très en avance il y a 25 ans. Aujourd’hui, elle se fait damer le pion par des groupes anglo-saxons, souvent financés par de grands fonds d’investissement, qui captent toute une nouvelle clientèle, celle des familles d’expatriés et celle des familles de l’élite locale, une élite qui finit par faire beaucoup de monde…

Pour réagir, il plaide pour le développement d’une “offre complémentaire et différente dans l’enseignement français à l’étranger”.

En effet, cette approche doit permettre à la France de “réunir le meilleur de deux mondes” : le système français reconnu pour son excellence et, en même temps, le meilleur du système international inspiré de la pédagogie anglo-saxonne (bienveillance, bilinguisme…).

Mais cette vision est tributaire de la présence d’entrepreneurs de l’Éducation, d’un esprit d’entreprise, afin que le niveau d’exigence s’élève constamment, associé à la capacité d’innover.

Ainsi, des groupes comme Odyssey doivent se montrer innovants sur le management des équipes, sur les rythmes scolaires, le sport à l’école ou bien encore l’accueil des enfants handicapés.

Une anecdote à ce sujet : lorsqu’il était ministre, il revenait à Luc Chatel d’inaugurer des établissements scolaires. Il était frappé du fait qu’on construisait des lycées comme du temps de Jules Ferry, avec la même organisation architecturale. En effet, ses visites au Danemark ou en Finlande lui ont fait découvrir des lycées où les salles étaient calibrées selon la discipline enseignée, où les professeurs disposaient chacun d’un bureau, où des lieux étaient réservés aux parents. Par ailleurs, les lycées étaient accessibles 24h/24 et toute l’année…

Edito de l’InfoLettre n°139

Progrès !

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.

Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de “LA” doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement ! Découvrir l’InfoLettre n°139

Depuis deux ans Bercy bloque tout nouveau dossier présenté par l’ANEFE en vue d’obtenir la garantie de l’Etat pour le financement des prêts.

André Ferrand a rappelé fermement que les demandes de rééchelonnements de l’Institut Saint Dominique de Rome et du lycée international de Londres Winston Churchill devaient recevoir une réponse avant fin 2020.

2 – Le nouveau mécanisme d’octroi de garantie de l’État destiné à remplacer l’ANEFE

Dominique Depriester, chef de mission langue française et éducation au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a reçu mandat de la direction générale du Trésor pour nous annoncer qu’un article sera intégré dans le projet de loi de Finances 2021 permettant aux écoles qui veulent emprunter une garantie de l’État, selon un nouveau mécanisme à définir par voie réglementaire.

L’ANEFE continuera alors à gérer uniquement les dossiers antérieurs.

André Ferrand n’a pas caché son amertume estimant que les pouvoirs publics veulent substituer un système qui satisfaisait tout le monde, sans rien coûter à l’État, tout en fonctionnant sur un principe associatif, par un système étatique où Bercy décidera, in fine, quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

Je suis intervenu après François Normant, en soutien au président de la FAPEE, qui a exprimé sa vive déception au nom de parents d’élèves.

J’ai appelé à une réflexion collective impliquant l’ensemble des acteurs de l’ANEFE et des parlementaires pour définir une solution alternative et de façon consensuelle. Cette volonté a également été exprimée par de nombreux administrateurs.

Mon intervention a concerné le résultat d’un audit réalisé par la direction générale du Trésor qui a impliqué le blocage de fonctionnement de l’ANEFE (Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger), présidée par André Ferrand, ancien sénateur des Français établis hors de France.

Odile Renaud-Basso m’a répondu qu’une synthèse du rapport d’audit sera fournie et qu’une solution sera proposée dans les prochaines semaines par un groupe de travail quadripartite. 

(*) L’ANEFE apporte aux responsables d’établissement scolaire une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.

Martine était venue à Paris pour être auditionnée par la commission des Lois du Sénat au sujet de la proposition de loi du sénateur Christophe-André Frassa, visant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français de l’étranger.

ROUMANIE

Ambassadeur de Roumanie (15 janv)

Présidé par mon collègue Bernard Fournier, notre groupe d’amitié France Roumanie a eu le plaisir de recevoir Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France.

Nous avons évoqué la future présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne qui revient à la Roumanie.

Par ailleurs, nous sommes revenus sur le déplacement de notre groupe d’amitié à Bucarest, fin septembre 2018, où nous avons échangé avec nos homologues et visité leur incroyable Parlement de 365.000 mètres carrés (compte-rendu). + d’images

ROYAUME-UNI

Remain (17 janv)

Audition de Gina Miller, égérie des partisans du Remain et célèbre pour avoir imposé un débat au parlement britannique sur la séparation avec l’Union européenne. Son dynamisme communicatif est à lui seul porteur d’espoir.

En entendant ses arguments, on veut encore croire que le pire n’est pas inéluctable et que le Royaume-Uni fera marche arrière… + d’images

SYRIE

Kurdistan syrien (23 janv)

A l’invitation de Jean-Pierre Vial, président du GIA France-Syrie, j’ai participé à l’audition de Khaled Issa, représentant du Rojava (Kurdistan syrien) en France.

L’évolution rapide de la situation dans le Nord de la Syrie fait apparaître de nouveaux défis. Éviter une résurgence de Daech, préserver l’intégrité territoriale de la Syrie ou faire juger les 3000 combattants de Daech faits prisonniers… font partie des préoccupations partagées par M. Issa. + d’images

ROYAUME-UNI

Audition de Anne Laure Donskoy (23 janv)

Accueil au Sénat de Anne-Laure Donskoy, cofondatrice de the3million, afin d’évoquer l’évolution de la situation pour les Européens au Royaume-Uni et organiser nos prochaines réunions d’information pour les aider dans leurs démarches.

Deux jours plus tôt, aux Communes, Theresa May avait annoncé la suppression de la taxe de 65£ liée à toute demande de statut de résident (Settle status) au motif qu’elle avait entendu les revendications d’associations, « telles que the3million ». Un geste de bienveillance à l’attention des trois millions d’Européens résidant sur son sol.

ISRAEL

Président de l’État d’Israël (24 janv)

Au Quai d’Orsay, j’ai assisté aux discours de Reuven Rivlin, président de l’État d’Israël depuis juillet 2014, et de notre ministre Jean-Yves Le Drian, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition “Au-delà du devoir, des diplomates reconnus Justes parmi les nations”.

Un hommage solennel de circonstance à trois jours de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste (27 janv.) + d’images

MONDE

Président Anefe (24 janv)

Toujours un grand plaisir de revoir André Ferrand, président de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe) et ancien sénateur des Français établis hors de France.

Depuis septembre 2018, le travail de l’Anefe demeure bloqué par Bercy. Par conséquent, les demandes de garantie de prêts par l’État (instruites par l’Anefe) déposées par les écoles françaises à l’étranger demeurent sans réponse.

J’ai souhaité échanger sur cette situation préoccupante avec le président Ferrand, car elle constitue une véritable entrave au développement de notre réseau scolaire à l’étranger.

Centre de Crise et de Soutien (24 janv)

MACEDOINE

Intégration européenne (24 janv)

Notre groupe d’amitié France-Balkans occidentaux, présidé par ma collègue Marta de Cidrac, a reçu Memet Zhaku, conseiller du vice-Premier ministre, Bujar Osmani, en charge de l’intégration européenne.

J’avais rencontré Bujar Osami en septembre dernier à Skopje (compte-rendu), un homme qui incarne toute la détermination de la Macédoine sur le chemin de l’intégration à l’Otan, puis à l’Union européenne.

COREE DU NORD

Délégué RDPC (24 janv)

A la demande formulée par le délégué général de la RPDC à Paris, Kim Yong-Il, nous avons eu une courte entrevue au Sénat pour évoquer les possibilités de rencontres avec notre groupe en 2019.

Le 19 juin 2018, en qualité de président du groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée (RPDC), j’avais animé la première audition publique d’un représentant de la Corée du Nord au Sénat en la personne de Kim Yong-Il (compte-rendu).

INDE

69ème anniversaire de l’Indépendance (25 janv)

A l’invitation de Vinay Mohan Kwatra, ambassadeur d’Inde en France et représentant permanent auprès de l’Unesco, j’ai eu l’honneur de participer à la célébration du 69ème anniversaire de la République indienne.

Un film hommage a été présenté pour rappeler que 2019 marquait également le 150ème anniversaire de la naissance de Gandhi.

Argentine – Chine – Brésil – Égypte – États-Unis – Finlande – Liban – Macédoine – Madagascar – Nouvelle-Zélande et Monde

FINLANDE

Chambre de commerce (5 juillet)

A l’invitation de notre groupe d’amitié, présidé par Jean-François Husson, Patrice Dano, président de la CCI franco-finlandaise a fait un point sur l’évolution des relations commerciales entre nos deux pays.
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MONDE

ANEFE (5 juillet)

Entretien au Sénat avec André Ferrand, ancien sénateur des Français de l’étranger et président de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises de l’étranger) pour évoquer sa contribution à l’avenir de l’enseignement français à l’étranger.
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ÉTATS-UNIS

Congressman Pittenger (6 juillet)

Robert Pittenger est membre du Congrès, où il préside le groupe de travail consacré au terrorisme et à la guerre non conventionnelle. J’ai partagé ma vision en matière de cyberdéfense. Il m’a invité à intervenir au Parliamentary Intelligence-Security Forum à Washington, en fin d’année.
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MONDE

FAPEE : Assemblée Générale (6 juillet)

Participation à l’AG de la fédération des associations de parents d’élèves à l’étranger qui a élu François Normant à sa présidence. Échanges sur la politique éducative dans l’enseignement français à l’étranger (langues, réformes du lycée et du baccalauréat). Table ronde sur l’avenir du réseau de l’enseignement français.

NOUVELLE-ZÉLANDE

Nouvelle ambassadrice de France (10 Juillet)

Présidé par Jean-Marie Vanlerenberghe, le groupe d’amitié France-NZ a reçu la nouvelle ambassadrice de France à Wellington, Sylvaine Carta-Le-Vert, succédant à Florence Jeanblanc-Risler. Opportunité d’exprimer ma gratitude à Mme Carta-Le-Vert pour son action en qualité de consule générale à Londres.

CHINE

UFE Chine (10 juillet)

Venu de Chengdu, j’ai reçu Jean-Pierre Palier, président de l’UFE Chengdu. Nous avons parlé de la communauté française, de l’importance de son expérience au service de l’UFE pour aider nos compatriotes à s’implanter dans une ville en plein essor.
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MONDE

Mémorial en hommage à nos soldats morts en Opex (10 juillet)

Lors de la réunion du groupe d’études “Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante”, Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, a annoncé la création d’un mémorial aux militaires tombés en opérations extérieures depuis 1963. Ce monument portera près de 600 noms et sera prochainement érigé au parc André Citroën à Paris.

BRÉSIL

Un pays en crise (11 juillet)

Rencontre au Sénat avec Anne-Marie Ballande, conseillère consulaire de Sao Paulo, établie à Curitiba dans le sud du Brésil. La situation des Français vivant au Brésil est délicate entre crise économique et crise politique, mais ils sont devenus très résilients ! Et Anne-Marie est toujours aussi enthousiasmante.
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ÉGYPTE

Amitié France-Égypte (17 juillet)

Participation au diner organisé pour le groupe d’amitié France-Égypte présidé par Catherine Morin-Desailly avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte. Il s’est exprimé sur la situation politique de son pays depuis la réélection du président Abdel Fattah al-Sissi.
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MACÉDOINE

Pays rebaptisé (18 juillet)

La nouvelle ambassadrice de Macédoine en France, Jadranka Chaushevska Dimov, a été reçue par notre groupe d’amitié France-Balkans occidentaux, présidé par Marta de Cidrac. Un accord a été conclu avec la Grèce pour changer le nom du pays en « République de Macédoine » qui sera soumis à référendum fin septembre. Un préalable pour pouvoir prétendre intégrer l’Union Européenne.

LIBAN

Enseignement français (19 juillet)

Le groupe d’amitié France-Liban a auditionné Jean-Christophe Deberre, directeur général de la Mission laïque française. Échange sur la crise dans les établissements scolaires français au Liban contraints d’accroitre leurs tarifs de 25 à 30% suite à l’adoption d’une loi par le Parlement libanais imposant une augmentation des salaires de 70%.

ARABIE SAOUDITE

Relations commerciales (19 juillet)

Conseiller consulaire, président de l’UFE Al Khobar et aussi conseiller du commerce extérieur de la France, Roland Raad m’apporte toujours un regard précieux sur les réussites et les difficultés de nos entrepreneurs au Moyen-Orient.
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MADAGASCAR

Relations commerciales (25 juillet)

Nous avons assisté à une présentation captivante de Rémi Maréchaux, directeur Afrique et Océanie au MEAE, invité par le GIA France-Madagascar. Les considérations économiques ont aussi laissé place à l’inquiétude face au phénomène galopant de kidnapping dont sont victimes les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne.

MONDE

FedEx de nuit (25 juillet)

Visite nocturne du hub de FedEx, situé en bout de pistes à Roissy, qui emploie 2500 personnes. Avec 50 vols quotidiens, 1200 tonnes de fret quotidien, et 400.000 colis traités par jour, le transporteur américain indique qu’il contribue à hauteur de 2,6 milliards d’euros au PIB annuel de la France. Roissy, un autre exemple de la France qui gagne à l’international.

ARGENTINE

Conseiller consulaire (26 juillet)

Riche débat avec des dirigeants d’entreprises françaises et suisses sur la nouvelle donne sur le marché européen suite au Brexit.

Travaux AFE : vote aux législatives (6 mars)

Dès le premier jour de la semaine de l’AFE, Matthias Fekl avait mortifié les élus en annonçant l’annulation du vote électronique pour cause de risque de cyberattaque (lire mon édito du 13 mars 2017).

Radya Rahal, élue AFE Afrique du nord (à l’image), a vertement réagi en rappelant la difficulté de se déplacer dans certains pays à l’exemple de l’Algérie. Le gouvernement a proposé de prolonger la possibilité de s’inscrire pour voter par correspondance jusqu’au 14 avril 2017.

Sénégal : UFE (6 mars)

(g. à d.) Philippe Certes ; Véronique Brigaud ; Olivier Cadic ; François Normant

Forte de plus de 400 membres, la section Sénégal de l’UFE fait partie des belles représentations du réseau. J’ai reçu un merveilleux accueil de toute l’équipe, en novembre dernier (lire l’article).

Parmi ses membres, Véronique Brigaud, secrétaire générale de l’UFE Sénégal et François Normant, pdt du comité de gestion du lycée Jacques Prévert à Saly, venu pour participer au CA de l’Anefe.

Diner des élus UDI-Monde (6 mars)

La veille d’un comité exécutif essentiel pour l’UDI, ce fut l’occasion de faire un tour de table pour connaitre l’opinion de chacun sur la stratégie de notre parti centriste dans la course à la présidentielle. Il s’en est suivi un débat riche, constructif et convergent sur l’essentiel.

Les élus et candidats UDI-Monde se sentent tous investis des aspirations de nos compatriotes sur tous les continents.

Conférence sur “l’avenir de la paix” (7 mars)

L’Institut Diderot a organisé un débat autour de Dominique de Villepin, à l’occasion de la publication de son dernier ouvrage “Mémoires de paix pour temps de guerre”.

“La paix n’est pas la paix du plus fort, c’est au plus fort de faire les gestes qui aboutiront à la paix”, nous a dit l’ancien ministre des Affaires étrangères (2002-2004) et ancien Premier ministre (2005-2007).

Dans un monde complexe où la guerre se répand comme un virus, Dominique de Villepin pense que la France, fidèle à sa vocation, a un rôle essentiel à jouer dans la construction d’un nouvel ordre mondial plus juste et pacifique.

Réunion avec le directeur de l’AEFE (7 mars)

Christophe Bouchard a réuni les parlementaires représentant les Français de l’étranger, en amont de son prochain conseil d’administration, pour passer en revue diverses thématiques, notamment les aspects financiers.

Le directeur de l’Agence française de l’enseignement à l’étranger (AEFE) a reconnu que de nouveaux lycées étaient ouverts en fonction de la demande locale, et non parce qu’ils répondaient à des objectifs de développement dans des pays définis. Ce pilotage à vue est empreint de pragmatisme, compte tenu du fait de la limitation des moyens consacrés à l’Agence.

A ce propos, nous avons remis sur la table l’idée de créer un conseil d’orientation de l’Agence, à laquelle M. Bouchard ne s’est pas montré hostile.

Burex UDI : Le jour d’après (7 mars)

(aux côtés de Catherine Michaud, présidente de GayLib) La veille, Alain Juppé avait définitivement renoncé à se présenter à la présidentielle en critiquant sévèrement François Fillon qui conduit son camp dans une impasse.

A l’étranger, les commentaires ne sont pas tendres, comme j’ai pu en témoigner.

Le Bureaux exécutif de l’UDI a validé l’accord électoral pour les législatives prévu avec Les Républicains, tout en restant majoritairement sur une position d’attente vis à vis de François Fillon.

AG de l’ANEFE (8 mars)

(à l’image) André Ferrand s’exprime lors de l’assemblée générale de l’Anefe, Association nationale des écoles françaises de l’étranger, en présence de ma collègue Jacky Deromedi et de nombreux conseillers consulaires.

Fondée en 1975, l’Anefe regroupe les associations gestionnaires d’écoles conventionnées avec l’AEFE ou simplement homologuées.

Grâce à la mission particulière d’instruction de demandes de prêts garantis par l’Etat qui lui a été confiée, le président s’est félicité que l’Anefe ait pu participer à la construction, l’extension ou la rénovation de plus de 100 établissements d’enseignement français dans le monde !

Cocktail GF. Seingry (8 mars)

Cocktail très convivial “Chez Françoise” organisé par le vice-président de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) Georges-Francis Seingry pour annoncer officiellement sa candidature aux élections sénatoriales de septembre 2017.

Beaucoup d’élus se sont retrouvés représentant lors de cette soirée toutes les sensibilités de la droite et du centre. (g. à d. : avec les élus Nadine Pripp (Suède) Véronique Cartoux (RU) et Roland Raad (Arabie Saoudite).

Ecosse : David Lusseau (9 mars)

Avec David Lusseau, nous avons évidemment discuté de la situation au Royaume-Uni et plus particulièrement de l’Ecosse où il est élu conseiller consulaire UDI. J’avais fait escale chez David à Aberdeen en septembre dernier, lors de mon second Brexit Tour, avec Patricia Connell, élue consulaire Londres et candidate UDI aux législatives pour l’Europe du nord.

Comment le peuple écossais qui a voté à 62% pour rester dans l’UE va réagir lorsque Londres va activer le Brexit ? Nicola Sturgeon, premier ministre d’Ecosse déclare sa volonté d’organiser un nouveau référendum pour l’indépendance de son pays dans l’UE.

Pays-Bas : Hélène Degryse (9 mars)

(g. à d.) Olivier Cadic ; Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas ; Anne Monseu-Ducarme, conseillère consulaire Belgique ; Olivier Bertin, élu AFE Europe du Nord

A la faveur d’un moment convivial pour fêter son anniversaire, Hélène Degryse nous a apporté une rectification utile aux propos de Matthias Fekl qui justifiait l’annulation du vote électronique en France à l’instar de la décision des Pays-Bas. Le vote électronique a bien été abandonné en 2008 aux Pays-Bas, mais il ne désignait pas le vote internet mais un vote sans papier où la machine remplaçait le bulletin et l’urne. Désormais, les Hollandais votent à l’aide d’un crayon rouge et d’un papier.

Hommage à C. Kammermann et JP. Cantegrit (9 mars)

(g. à d.) les sénateurs représentant les Français de l’étranger : Jacky Deromedi ; Louis Duvernois ; Christophe-André Frassa ; Jean-Pierre Cantegrit ; Christiane Kammermann ; Olivier Cadic ; Joëlle Garriaud-Maylam

Christiane Kammermann et Jean-Pierre Cantegrit feront leurs adieux au Sénat en septembre prochain. A l’occasion de la semaine de l’AFE, les élus consulaires se sont joints aux sénateurs UDI et LR des Français établis hors de France pour une soirée-hommage.

Christiane a fondé l’UFE Liban qui allait devenir la plus grande section du monde avec ses 2200 membres. Jean-Pierre a créé, en 1984, la CFE, une caisse autonome de sécurité sociale pour les expatriés.

Un grand moment d’émotion pour célébrer leur action au service des Français de l’étranger.

Réunion UDIL (11 mars)

Lors de la précédente AFE, l’UDIL (Union des démocrates indépendants et libéraux) constituait le groupe le plus important.

Lors des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, suite à une intervention devant la commission Finances, j’ai fait la connaissance de Bertrand Commelin, secrétaire général de la Fondation Alliance française et de Marie Grangeon-Mazat, en charge des Relations institutionnelles et responsable de la zone Afrique, Amérique Latine et Caraïbes.

Créée en juillet 2007 et reconnue d’utilité publique, la Fondation Alliance française assure la bonne gouvernance des Alliances dans le monde. Lorsqu’une Alliance se crée, elle demande à la Fondation de la reconnaître, à travers une approbation de ses statuts.

Ses objectifs sont de servir la langue française et aussi de promouvoir la diversité culturelle puisque la Fondation promeut constamment des artistes étrangers dans sa galerie et son auditorium du boulevard Raspail, à Paris.

Enseignement : conseil d’administration de l’ANEFE  (5 oct.)

J’ai assisté à l’AG de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger) à l’invitation de son président et ancien sénateur André Ferrand.

L’Anefe existe depuis quarante ans et elle a pour mission d’accorder aux écoles françaises à l’étranger des prêts garantis par l’Etat. J’ai vu André Ferrand à la manœuvre, dès 2010, lorsque l’Anefe a garanti un emprunt immobilier de 21M£ pour financer le collège français bilingue de Londres (CFBL).

Depuis 1975, l’association a instruit et mené à bien 160 dossiers de demandes d’emprunt, grâce auxquels 108 écoles ont été construites ou acquises, rénovées ou agrandies, sans que les dépenses ne retombent sur le contribuable français.

UFE-Monde : rencontre avec Marc Boudin, nouveau délégué général (5 oct.)

(g à d) Charlotte Hemery, adjoint du délégué général et resp. Communication de l’UFE-Monde ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde

Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde, a pris ses fonctions cet été. Son expérience associative lui a fait prendre conscience de l’importance capitale des partenariats.

Dans ses précédentes responsabilités à la Cité des sciences et aux Alliances françaises, tout ce qu’il organisait n’était que prétexte à rassembler, ce qu’il aime faire le plus et qui demeure la clé pour construire des projets ambitieux, estime-t-il.

Je lui ai fait part de tout mon soutien et mes encouragements.

23ème session AFE : le diner de Jacky Deromédi (6 oct.)

Superbe soirée organisée par Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, au Sénat. Ma collègue a convié tous les élus de la droite et du centre à l’AFE, réunis en session à Paris.

Les parlementaires présents se sont exprimés à tour de rôle sur un ton libre, franc et cordial. Ces rencontres entre élus sont indispensables pour raffermir les volontés individuelles et renforcer la cohésion entre nos familles politiques.

J’exprime au nom de l’UDI-Monde toute ma gratitude à Jacky pour cette initiative généreuse et réussie.

Tourisme : réunion du groupe d’Etudes sénatorial  (7 oct.)

Le “groupe d’Etudes Tourisme et Loisirs” du Sénat s’est réuni autour de son président, Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques.

Afin de nous aider à faire le bilan de la saison touristique 2015, nous avons accueilli Christian Delorm, directeur de la stratégie, de l’observation et des nouvelles technologies chez Atout France.

Je retiens que nous devons constamment polir notre offre touristique et mettre les technologies au service de la valorisation du patrimoine. Notre attractivité est incontestable : plus 3 millions de visas seront délivrés cette année, contre 2 millions en 2010. Les services consulaires prévoient 5 millions de visas en cette fin de décennie.

Solidarité : 3ème ‪Téléthon‬ des Français de l’étranger (8 oct.)

La mobilisation officielle des Français de l’étranger pour le Téléthon 2015 a débuté le 8 octobre au Quai d’Orsay. “Les communautés françaises à l’étranger sont une chance pour notre pays”, a déclaré Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Pour la troisième année consécutive, les Français qui vivent hors de France pourront participer à un moment de solidarité au service du combat contre les maladies rares. Des manifestations et appels aux dons seront organisés à l’étranger les 4 et 5 décembre afin de collecter des fonds au profit de la recherche avec le soutien de nombreux organismes dont l’UFE Monde.

Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon s’est réjouie du franc succès du Téléthon 2014 : 19 pays, 27 villes sur les 5 continents ont participé, permettant de collecter plus de 270.000 euros.

Photo : Laurence Tiennot-Herment et Marc Boudin, DG de l’UFE-Monde, signent l’accord de partenariat sous les yeux du ministre Mathias Fekl.

23ème session plénière de l’AFE (9 oct.)

J’étais présent lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger pour écouter le discours du secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Matthias Fekl, suivi des interventions des élus reprenant les propositions de chaque commission. Si la France ne s’arrête pas à ses frontières pour le ministre, il dénie le droit aux nouveaux élus de l’AFE de disposer d’un passeport de service.

(à gauche) Véronique Cartoux, conseiller AFE Europe du Nord, expose les travaux de la commission des Affaires sociales et des Anciens combattants devant le ministre.

(à droite) Bruno Theret, conseiller AFE Benelux, revient sur les travaux de la commission du Commerce extérieur devant Matthias Fekl, lors de la session plénière de l’AFE.

Royaume-Uni : visite de la FAFGB au Sénat (9 oct.)

Déjeuner avec une délégation de la FAFGB, Fédération des associations française de Grande-Bretagne, présidée par Anne Faure (en jaune, au centre de la photo). J’ai eu beaucoup de plaisir à revoir ces acteurs associatifs en compagnie de Véronique Cartoux, élue de Londres à l’AFE à mes côtés en juin 2014.

Créée en 1942, cette fédération regroupe 70 associations dont elle est chargée de promouvoir les activités et de représenter les intérêts auprès des institutions françaises.

Le centre Péguy, présidé par Guillaume Dufresne, a toujours tenu son rôle à merveille en permettant chaque année de placer 700 compatriotes, principalement dans le domaine de la restauration, de l’hôtellerie, des soins à la personne et des services familiaux. Sous la direction de Marine Deneux, seuls deux chargés Emploi sont dédiés à cette vaste tâche. Ses locaux accueillent près de 10.000 Jeunes par an, âgés de 20 à 25 ans, venus tenter leur chance au Royaume-Uni, sans aucun billet de retour et parfois dans une totale improvisation.

Et pourtant, le centre Péguy a bien failli disparaitre. C’était il y a deux ans. Il semble aujourd’hui sauvé grâce au plan Emploi, dont l’objectif 1 lui était consacré (lire : “Le centre Charles Péguy, pivot du Plan Emploi” du 12 novembre 2010).

Ce plan Emploi que j’appelais de mes voeux, sur le modèle du plan Ecole, est officiellement né le 22 février 2010, de la détermination de notre ancien consul, Edouard Braine, personnellement soucieux du parcours erratique de ces “Oubliés de Saint Pancras” qui ignorent souvent que l’Etat français peut les aider même à Londres, lorsqu’ils débarquent de l’Eurostar (lire : “Le plan Emploi fête ses deux ans” du 01 mars 2012).

Ainsi donc l’objectif 1 du plan Emploi est atteint. Trois faits rendent tangibles cette affirmation.

En premier lieu, dès l’année dernière, la subvention publique de 55.000 euros a été reconduite, sous l’effet d’une forte et audible mobilisation des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), de l’UFE GB et de Pierre Dagonnot, Président de l’ADFE UK.  (lire : “Le centre Charles Péguy financé et médiatisé” du 25 mars, 2011)

Ensuite, le sénateur André Ferrand avait soutenu ma demande d’attribution de la réserve parlementaire de 15.000 euros pour financer les investissements informatiques et mobiliers du centre Péguy, notamment pour offrir des outils de travail à un chargé Emploi supplémentaire (lire Lettre Ferrand 18.01.2011).

Et l’embauche de ce chargé Emploi supplémentaire, troisième point, vient d’être rendue possible grâce à la générosité de six entreprises implantées au Royaume-Uni. En finançant, à hauteur de 7000 Livres par an, la rémunération ce nouveau collaborateur, ils permettront au centre Péguy de passer allègrement la barre des 1000 emplois pourvus par an !

Le 27 septembre dernier, journée qualifiée d’historique par Guillaume Dufresne, une convention de partenariat, souscrite pour une période de trois ans renouvelable, a été signée entre le centre Charles Péguy et ces entreprises françaises “socialement responsables” : Bouygues UK, Edf Energy, Eurotunnel, Fondation Société Générale, International Sos, TLS Contact. J’adresse mes félicitations à Véronique Revington qui s’est mise en quête de trouver ces fonds privés, dans le cadre des missions du consulat.

Les représentants de ces six entreprises ont eu les honneurs de la République en étant chaleureusement remerciés par Bernard Emié, notre ambassadeur.

Signature du partenariat public-privé avec le centre Charles Péguy, le 27 septembre 2012. (g à d) : Peter Alfandery, Bruno Deschamps, Philippe Chalon, Guillaume Dufresne, Madani Sow, Bernard Emié, Vincent de Rivaz, Axelle Lemaire, Edouard Braine, Cécile Jouenne-Lanne, Bertrand Weisgerber et Olivier Cadic.

Lors de la cérémonie, j’ai eu le loisir de rappeler que cette journée était l’aboutissement d’un travail de longue haleine et de souligner combien le partenariat public-privé était une solution d’avenir. J’ai défendu cette vision dès la création du plan Emploi. Aujourd’hui, l’idée d’associer les entreprises privées dans une démarche en faveur de l’emploi est officiellement soutenue par le ministère des Affaires étrangères et tous les conseillers élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger (lire : François Fillon à Londres : « Votre communauté donne l’exemple » du 16 janvier 2011)

Peter Alphandéry, vice-Président de la Chambre de commerce franco-britannique, a paraphé le document, tout comme les conseillers du Commerce extérieur, représentés par Bruno Deschamps qui est venu offrir à Péguy un coaching/parrainage gratuit afin d’aider le centre à  professionnaliser ses pratiques et diversifier les emplois proposés.

L’objectif n°1 du plan Emploi était à la fois ambitieux et atteignable dès lors que efforts des décideurs du public et du privé se sont conjugués vers ce noble dessein d’offrir une expérience internationale à nos jeunes les plus entreprenants et, par-dessus tout, une espérance !

Les six entreprises signataires qui ont décidé de relayer l’action publique en finançant le centre Charles Péguy pour favoriser l’emploi des jeunes Français au Royaume-Uni :
Bouygues UK, représenté par son président Madani Sow.
EDF Energy représenté par son CEO, Vincent de Rivaz,
Eurotunnel représenté par son président Jacques Gounon,
Fondation de la Société Générale, par le truchement du président de la Société Générale au Royaume-Uni, représentée par Ian Fisher,
International SOS représenté par son président Arnaud Vaissié,
TLS et sa maison mère Téléperformance représentée par son vice président M. Weissberger.

Ainsi en a décidé le gouvernement appuyé par sa majorité socialiste à l’Assemblée nationale et au Sénat qui a voté l’article 25 du projet de loi de finances rectificative 2012 (Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française – revenus fonciers et plus-values immobilières – perçus par les non-résidents).

Les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Robert Del Picchia, Christiane Kammermann, Christophe-André Frassa, Louis Duvernois, Christian Cointat et André Ferrand (dans l’ordre des interventions en séance) et Jean Arthuis, sénateur UCI (Union centriste et Indépendants) sont brillamment intervenus pour s’opposer à l’instauration de cette nouvelle taxe et demander le retrait du projet. (Lire l’intégralité des débats au Sénat du 27 juillet 2012).

C’est cocasse. Les sénateurs socialistes eux-mêmes, comme Yves Leconte, Claudine Lepage et Richard Yung, ont présenté un amendement pour éviter la rétroactivité au 1er janvier 2012, en argumentant sur le principe de sécurité juridique. Argument balayé par notre nouveau ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour qui, tant que l’année n’est pas finie, les taux peuvent encore évoluer pour étoffer les ressources.

C’est « l’optimisation fiscale », façon ministre du Budget, qui lui permet de boucler ses comptes en créant des recettes sur des revenus passés.

Il est temps que l’Europe mette un terme à cet autoritarisme législatif et nous ramène au sens de l’équité.

Les sénateurs socialistes ont obtempéré et retiré leur amendement, qui fut immédiatement repris par le sénateur UMP Frassa. Ainsi, les sénateurs socialistes représentant les Français de l’étranger ont voté contre l’amendement qu’ils avaient eux-mêmes présentés et défendus ! Bel exemple de la duplicité de la nouvelle majorité.

Pour mémoire, l’Anefe a pour mission d’instruire les demandes de prêts garantis par l’Etat pour financer les établissements scolaires à l’étranger. J’ai eu l’honneur d’être réélu pour siéger à son conseil d’administration.

La XXXVIème Assemblée générale de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe), présidée par le sénateur André Ferrand (sept. 2011)

Les questions immobilières constituent un point critique pour le développement des écoles françaises à l’étranger. Le Royaume-Uni représente un tiers des engagements de l’Anefe ! Le principal engagement est le CFBL, Collège français bilingue de Londres avec 21M£ (lire : “Kentish Town (16) : Le ministère de l’Economie officialise la garantie de l’Etat” du 28 mai 2010). Vient ensuite, la garantie du prêt de l’école Jacques Prévert (1,7M£) obtenue pour financer ses travaux. Un troisième dossier de 0,32M£ est en cours : l’école française de Bristol a déjà obtenu la garantie de l’Etat pour son projet, mais le dossier est en suspens parce que leur offre d’acquisition du bâtiment n’a pas été retenue par les autorités locales.

Cette dernière assemblée m’a permis de remercier, au nom de notre communauté, tous les acteurs qui ont facilité ces résultats, à commencer par le président Ferrand et notre secrétaire générale, Anne Barnaud.

J’ai aussi salué l’action de Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui a veillé à ce que les engagements de l’Agence en faveur du CFBL soient scrupuleusement tenus. J’ai tenu à exprimer ma gratitude à Mmes Christine Eusèbe, représentant le ministère de l’Education nationale, et Agnès Rivoisy-Maaelassaf représentant le ministère des Finances. La représentante de Bercy a fait preuve de flexibilité pour construire une solution financière favorable au CFBL et l’Education nationale a accepté d’homologuer une bonne part de la pédagogie de l’école avant même son ouverture.

J’ai souvent fait état dans mes billets de la tension qui règne à Londres sur le nombre de places disponibles dans l’enseignement français. Chaque partie prenante, consciente de cet enjeu, a su se dépasser pour nous aider à atteindre le premier objectif de notre plan Ecole, lancé en juin 2008, qui vise à créer 500 places par an dans l’enseignement français.

Nous savons tous ce que nous devons à Arnaud Vaissié, Jean-Pierre Mustier et Richard Fairbairn, les trois Trustees du FEPT (French Education Property Trust), mais tout autant à Frédéric de la Borderie, qui dirige l’équipe qui travaille au quotidien sur les projets immobiliers sans qui ces réussites n’auraient pas été possibles.

Pour l’avenir, j’ai proposé lors de l’assemblée générale de l’Anefe que l’immobilier appartenant à l’AEFE à Londres soit transféré au sein du Trust immobilier FEPT pour lui permettre d’augmenter sa structure financière et de cautionner ainsi directement le prochain établissement qui ouvrira à Londres. Rappelons que le FEPT, organisme à but non lucratif, avait contracté le prêt de 21 millions de livres à bas taux pour financer les travaux du CFBL après l’obtention de la garantie de l’Etat grâce à l’Anefe.

Pour sa part, la directrice de l’AEFE a développé l’idée de créer son propre fonds pour financer ses opérations immobilières, car l’Etat ne veut plus emprunter au-delà d’une année pour aider ses établissements publics, afin de ne pas aggraver sa dette. L’AEFE est en cours d’évaluation de la somme minimale pour constituer ce fonds. Le chiffre de 50 millions d’euros a été avancé.

Que ce soit au conseil d’administration de l’AEFE, à celui de l’Anefe ou en séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, je ne manque jamais une occasion de soutenir cette orientation présentée par Anne-Marie Descôtes.

Par contre, je ne pense pas qu’il faille se limiter à un seul fonds qui gèrerait tous les actifs depuis Paris. Pour les pays où la législation l’autorise, j’ai suggéré de favoriser la création de fonds immobiliers décentralisés (des trusts, société civiles immobilières…) comme nous l’avons déjà expérimenté à Londres avec le FEPT. Créés et contrôlés par des acteurs locaux (parents d’élèves, entreprises locales), placés sous la responsabilité de l’ambassadeur, nos investissements seraient plus simples à optimiser. Il serait également plus facile de lever de l’argent auprès d’entreprises françaises établies sur place.

Dès lors, le fonds immobilier de l’AEFE pourrait se consacrer exclusivement au financement des écoles situées dans les pays qui ne disposent pas de l’environnement juridique adéquat, autrement dit dans l’impossibilité de créer des structures financières sur place.

Anne Barnaud, John Mc Coll, président de la commission Enseignement de l'AFE, et le sénateur André Ferrand (AG de l’Anefe en mars 2011)

L’accord final du comité interministériel est intervenu ce 5 juillet. Il réunissait des représentants des ministères des Finances, de l’Education, et des Affaires étrangères, en présence du sénateur André Ferrand et d’Anne Barnaud, en leur qualité respective de président et directrice de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger). J’ai été prévenu le jour même par le sénateur André Ferrand que j’ai croisé au Sénat en marge de l’assemblée générale de la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves à l’étranger). Je le remercie pour son soutien résolu sur ce dossier. Un beau cadeau pour le 31ème anniversaire de l’école auquel a contribué toute une chaine d’intervenants.

En avril dernier, j’accompagnais Edouard Braine dans sa tournée consulaire qui l’a conduit de Bristol aux Cournouailles (lire : “Accompagner le développement de la communauté française de Bristol” du 02 mai 2011). Nous avons été reçus par Annie Burnside, consul honoraire de Bristol et fondatrice de l’EFB, et Monique Pellois, directrice de l’établissement. Celle-ci était en quête d’un nouveau toit pour abriter son école et notre visite tombait opportunément pour étudier une solution durable à son problème immobilier.

Il se dessinait alors une opportunité d’acquisition de locaux qui permettrait à l’école de pérenniser son enseignement et de regarder l’avenir en toute confiance, après trente ans de location et d’incertitudes. La communauté française de Bristol se développe et “les clients ne manquent pas”, comme le souligne Monique Pellois avec son indéfectible sourire.

Que va-t-il désormais se passer ? Forte de la garantie de l’Etat, le comité de gestion de l’EFB va pouvoir emprunter à des taux privilégiés la somme destinée à acquérir le bâtiment souhaité et réaliser les travaux.

Si nous avons eu besoin de seulement deux mois et demi pour obtenir cette garantie, nous le devons à l’organisation du plan Ecole. Je salue le dynamisme de Laurent Batut, conseiller culturel adjoint qui l’anime au quotidien. Ce résultat témoigne également de l’excellent travail de Frédéric de la Borderie et de son équipe au sein de la FEPT, la structure destinée à faciliter les emprunts au Royaume-Uni pour l’immobilier scolaire.

Les circonstances, toujours heureuses, me ramènent souvent à Bristol. Après ma tournée avec le consul en avril, j’y suis retourné en mai. Un prochain rendez-vous est pris le 16 juillet, jour où l’école célèbrera notre fête nationale, dans une ambiance de bal musette. J’adore leur affiche pleine d’humour que je vous publie. Je prendrai le temps d’adresser tous mes encouragements aux membres du comité de gestion qui s’impliquent copieusement pour perpétuer l’enseignement français à Bristol.

Cependant, le soir même, l’amendement de retrait de l’article 17 déposé par M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot, députés du Nouveau Centre était rejeté par les collègues avec le soutien du ministre du Budget, François Baroin (lire : Amendement 1478 art17 Ass Nle).

Pire, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la Commission Finances de l’Assemblée nationale allait plus loin en proposant un nouvel amendement  pour  «créer une contribution de solidarité nationale due par les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France» (lire : Amendement 804 pdf). Sachant pertinemment que sa proposition serait rejetée, il a certainement voulu prendre date pour le futur, en reprenant une idée soumise à l’origine par Dominique Strauss-Kahn lors de la présidentielle 2007.

Il est intéressant de noter que seuls 77 députés sur 577  étaient présents pour voter à ce moment là…

Hémicycle du Sénat

Hier matin, mardi 14 juin, les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger ont prévenu François Baroin, en réunion de groupe, qu’ils déposeraient à leur tour  conjointement un amendement de retrait. Voilà qui est chose faite (lire : Amendement article 17 PLFR Senat 14juin2011, déposé par MM. Del Picchia et Ferrand, Mme Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Frassa, Guerry, Cointat, Cantegrit et Duvernois).

Comme vous pourrez le lire, cet article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen.

Désormais, il reste à attendre le vote du Sénat qui aura lieu lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative, prévus du 21 au 24 juin. Si le Sénat vote le retrait de l’article 17, le texte reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

En juin 2008, lorsque le plan Ecole pour le Royaume-Uni fut lancé, après accord de l’ambassadeur, il m’a paru naturel d’organiser une réunion publique en présence de nos sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand (Lire : “Lancement d’un Plan Ecole ambitieux pour le Royaume-Uni” du 19 juin 2008).

Trois ans en arrière, je me souviens que de nombreux participants étaient dubitatifs, car souvent échaudés par les promesses avortées de nouvelles places à Londres. Aussi, avais-je pris l’engagement d’organiser chaque année une rencontre publique pour évaluer les progrès de ce plan Ecole et m’assurer qu’il s’exécutait dans le respect des attentes de chacun.

Jeudi 12 mai, j’ai été très heureux d’accueillir une soixantaine de participants, dans la bibliothèque de l’Institut Français loué pour la circonstance par l’UFE GB, pour sa 4ème réunion annuelle du plan Ecole. Certains parents étaient des habitués des diverses écoles françaises londoniennes, tandis que d’autres se montraient désireux d’y inscrire leurs enfants. Notre conseiller culturel, Laurent Burin des Roziers, nous a adressé un message de bienvenue et rappelé l’engagement du poste diplomatique en faveur du développement de l’enseignement français au Royaume-Uni.

Cette année, les attentes des parents d’élèves étaient placées en tête d’affiche. François Denis, président de la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger) avait tout spécialement fait le déplacement jusqu’à Londres pour débattre d’un sujet dont il est l’expert et le garant au sein d’une institution indépendante et proactive, reconnue d’utilité publique dès 1985. En fédérant les intelligences et les bonnes volontés au service des enfants, je pense que la FAPEE préfigure l’évolution de l’enseignement en donnant aux parents leur rôle à jouer dans la bonne marche des établissements.

Associer les parents dans une démarche plus transparente et plus citoyenne a déjà trouvé sa traduction concrète au lycée Charles de Gaulle, dont le proviseur, Bernard Vasseur, nous a fait l’honneur de sa présence. Il a exposé avec franchise les difficultés auxquelles le lycée est confronté en termes de capacité d’accueil. Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, nous a rejoints pour compléter l’éventail des acteurs et des compétences.

Le premier objectif du plan Ecole consistait à créer 500 places par an, au cours des trois prochaines années, dans l’enseignement français au Royaume-Uni.

Trois ans plus tard, nous constatons que 425 places ont été créées (voir le détail dans le tableau ci-joint). L’ouverture du CFBL, collège français bilingue de Londres, à la rentrée de septembre 2011, devrait contribuer à l’ajout de 300 places environ (contre un investissement de 22 millions de livres à Kentish Town). Clairement, nous sommes à la moitié des prévisions.

Il a été souligné que le nouveau collège va forcément augmenter l’afflux d’élèves vers le lycée français, c’est pourquoi Bernard Vasseur prévoit de graves difficultés à l’horizon 2013. Il s’ajoute que le nombre de classes de primaire a également progressé. Conclusion, la création d’un troisième collège à Londres se révèle incontournable.

Sur un plan pratique, lors d’une réunion consacrée au plan Ecole le 13 avril dernier, Bernard Vasseur avait exposé ces trois options :
1. Création d’un collège de 20 divisions, soit 5 divisions pour chaque classe (640 élèves). Le Lycée Charles de Gaulle n’assurerait que la scolarisation en collège de ses effectifs de primaire. Il deviendrait en outre le seul lycée de Londres alimenté par 3 collèges.
2. Création d’un collège/école primaire (un “nouveau CFBL” de 1140 élèves), 18 divisions d’élémentaires soit 3 divisions de chaque classe et 20 divisions de collège. Le site de South Kensington ne conserverait qu’une petite école primaire en permettant la création des classes bilingues de ses annexes.
3. Création d’un collège/lycée de 32 divisions (960 élèves), soit 20 divisions de collège et 12 divisions de lycée (3 divisions pour chaque classe)

Il ressort nettement de cette 4ème réunion annuelle de l’AFE consacrée au plan Ecole que la première préoccupation des parents d’élèves était de trouver une place pour leurs enfants.

Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, Olivier Cadic, François Denis, président de la FAPEE, Bernard Vasseur, proviseur du lycée CDG

L’enjeu est le suivant : soit nous ne faisons rien au-delà du CFBL et, dans ce cas, il faut prévoir que 400 enfants déjà inscrits dans l’enseignement français au Royaume-Uni devront en sortir à la rentrée de septembre 2013, soit nous poursuivons notre politique d’expansion, une seconde perspective dans laquelle je me place. Une réunion du plan Ecole sera organisée par notre nouvel ambassadeur, Bernard Emié, avant l’été pour en décider.

François Denis a exprimé son soutien à l’idée de poursuivre la croissance du réseau et l’engagement de la FAPEE pour coordonner les initiatives des associations de parents d’élèves de Londres.

70% des enfants français à l’étranger sont scolarisés en dehors de l’enseignement français. C’est pourquoi je termine en rappelant que le plan Ecole a également pour objectif de développer l’enseignement bilingue au Royaume-Uni (objectif 2) et le nombre de petites écoles Flam (objectif 3), appelées aussi “écoles du samedi” qui sont passées de 12 à 38 en 3 ans ! Je reviendrai sur les progrès enregistrés sur ces deux autres objectifs dans un prochain billet.

En effet, un esprit de défiance malsain s’instaure dans notre classe politique faisant désormais rimer expatrié avec exilé fiscal ou profiteur du système (lire : “Les Français de l’étranger dans le viseur de Bercy” du 23 avril 2011). Une nouvelle banderille portée par François Baroin, ministre du Budget, vise à surtaxer les résidences françaises des expatriés (lire : : “Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ?” du 18 mai 2011).

Joëlle Garriaud-Maylam a pris l’initiative d’un courrier destiné au Président de la République, cosigné par sept des neuf sénateurs de la majorité représentant les Français établis hors de France. Une lettre sans ambages dont la vivacité de ton interpelle d’emblée le président sur “les dangers que représentent, pour la France et pour notre majorité, les amalgames actuellement diffusés qui mettent à mal l’image de nos compatriotes expatriés et pourraient avoir de graves conséquences au plan électoral.” (lire : 110520_PdtSarkozy_Fiscalite)

Cette démarche vient en soutien de la résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), préparée par sa commission des Finances et des Affaires économiques, “aucune voie ne devant être écartée pour sensibiliser les pouvoirs publics à notre point de vue”, estime notre sénatrice (lire : “L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents” du 21 mai 2011).

En qualité de membre de la commission Finances du Sénat, André Ferrand se trouve en première ligne pour faire obstacle à un projet de loi de finances rectificative qui discrimine les Français de l’étranger par une double imposition de leurs résidences dans l’Hexagone.

Notre sénateur était du déplacement du Président de la République en Côte d’Ivoire ce week-end pour l’investiture de Alassane Ouattara. Nul doute qu’il a souligné auprès de Nicolas Sarkozy l’émoi grandissant des expatriés au regard des dispositions fiscales préparées par le gouvernement.

Cette taxe qui devrait être effective le 1er janvier 2012, vise les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont propriétaires en France d’une ou plusieurs résidences secondaires, dont elles se réservent la libre disposition.

Vous trouverez ci-joint la note distribuée par le gouvernement sur le sujet (Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents) et copie de l’échange entre le sénateur André Ferrand et François Baroin (Commission des Finances du 11 05 2011).

Cette taxe me parait injuste. Elle va conduire les Français de l’étranger à payer une double taxe foncière pour leur résidence secondaire.

D’abord, pour tous ceux qui vivent dans des zones instables, disposer d’une résidence en France est primordial. Elle leur sert de refuge si des événements dramatiques entrainent la perte de leurs biens, comme nous l’avons vu récemment en Cote d’Ivoire.

Plus normalement, tous les expatriés qui possèdent une résidence en France ont le sentiment d’apporter une contribution à la collectivité, à commencer par l’entretien de leurs maisons, plutôt que de représenter un coût ! Pourtant, la motivation du ministre du budget est de faire participer les non-résidents “au financement des services publics dont ils bénéficient”, via cette taxation des résidences secondaires. Devra-t-on être désormais pénalisés parce qu’on réside à l’étranger ?

Je pense également à nos amis Britanniques qui ont investi dans notre pays. Ils ont souvent restauré des maisons abandonnées redonnant un peu de vie et de lustre à des villages désertés du sud-ouest ou de Bretagne. Ils seraient là bien mal récompensés.

Plusieurs questions se posent à la lecture du document émanant du gouvernement et la question de l’égalité des citoyens devant l’impôt n’est pas la moindre.