Les revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

18.30 Gare du Nord. Retour de Valenciennes où j’étais en déplacement avec la Délégation aux entreprises du Sénat en présence de Gérard Larcher, président du Sénat.

19.00 Sénat. Remise de décoration à Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France. Christian avait fait le choix de ne pas se représenter en 2014 pour favoriser le renouvellement. Je lui dois tant. Avec mes colistiers Christophe Frassa et Jacky Deromedi, nous lui témoignons notre reconnaissance pour son engagement et le résultat de son action. Christian Cointat compare le ruban rouge de la Légion d’honneur au baiser républicain de Marianne.

20.00 Accueil de Roland Raad, conseiller consulaire UDI, afin de préparer mon prochain déplacement en Arabie Saoudite. Nous allons diner dans un restaurant situé carrefour de l’Odéon, face au boulevard St Germain.

… quand tout a basculé

22.00 Les téléphones s’affolent sur toutes les tables du restaurant. On apprend que des fusillades ont eu lieu dans le Xème arrondissement et que les clients d’un restaurant ont été abattus. Les tireurs poursuivraient leur mortelle randonnée… Le fils de Roland vient chercher son père en voiture. Je reste seul à ma table.

22.30 Mes voisins sont des touristes brésiliens. Internet fait son effet, le monde entier est au courant. Ils reçoivent des emails angoissés de Rio. François, mon collaborateur resté au sénat m’apporte mon second téléphone oublié sur mon bureau. L’établissement se vide.

23.00 Je sors le dernier. Le restaurateur est hébété. Les trottoirs sont quasi déserts. Devant moi, une jeune femme presse le pas ; elle colle son portable à l’oreille, puis se met à courir. Sur le trottoir d’en face, deux femmes immobiles, enlacées, sont visiblement submergées par le chagrin.

23.15 Je marche vers mon hôtel. Les Halles sont à deux minutes. On annonce qu’un véhicule des tireurs y serait localisé. Une voiture de police remonte le boulevard St Michel, sirène hurlante, vers la rive droite. Je me sens en sécurité. J’ai toute confiance dans les capacités de réaction de nos forces de l’ordre.

23.30 Toute vie s’est évanouie de Paris. Je m’engouffre dans mon hôtel. Je découvre comme chacun à la télévision l’ampleur de l’horreur qui frappe la capitale.

Samedi 14 novembre

8.00 Je sors de l’hôtel avec mes bagages. Je remonte le boulevard St Michel pour prendre le RER en direction de la gare du Nord. Paris est dépeuplé. Un peu comme un jour férié lorsque chacun en profite pour souffler. Aucun joggeur à l’horizon. Pas davantage de taxi.

8.30 La gare du Nord accueille ses voyageurs. Les forces de l’ordre sont omniprésentes. Les contrôles d’identité sont apparents. Les militaires patrouillent en tenue de combat nous rappelant que Paris a connu la guerre, la veille. Les mesures de sécurité pour accéder à l’Eurostar sont identiques à celles que nous connaissons habituellement.

12.00 Londres. L’ordre du jour du déjeuner de l’UDI “Parlons politique” est bouleversé. Et maintenant ?

15.00 Forum FAFGB (Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne). J’interviens auprès des Français de Londres en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Sylvie Bermann, notre ambassadrice de France, pour rendre hommage aux victimes et à leurs proches ; pour saluer l’action de nos forces.

Vendredi soir, Christian Cointat se représentait le ruban rouge comme le baiser républicain de Marianne. Je reprends son image dans mon discours : hier, Marianne était blessée. Aujourd’hui, elle est endeuillée.

Le bâtiment a été construit, il y a un peu plus de 50 ans, par un architecte élève de Le Corbusier ce qui explique que l’école soit inscrite au registre des sites classés de la ville de Genève.

(g. à d) : Olivier Cadic, Odile Soupison, consule générale de France à Genève, Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, Bernard Revol, président de l’association pour école primaire française de Genève.

Bernard Revol préside l’association qui assure la gestion administrative, logistique et financière de l’école, la partie pédagogique étant sous l’entière responsabilité du directeur. Il travaille en étroite liaison avec le comité des parents d’élèves.

Communauté française

Visite du consulat

(g à d) Odile Soupison, consule générale de France ; Olivier Cadic ; René Roudaut, ambassadeur de France en Suisse.

J’ai eu le loisir de visiter le consulat général de Genève et d’échanger avec les chefs de service qui servent, en volume, la première communauté française à l’étranger!

Réunion des conseillers consulaires

(g à d) Philippe Lucet, conseiller consulaire de Genève ; Olivier Cadic ; Nicolas de Ziegler, élu AFE et consulaire pour Genève

Nous avons évoqué l’influence française à Genève ressentie dans de nombreuses sociétés internationales, des organisations non gouvernementales et des banques privées.

Relations commerciales

Rencontre le monde économique genevois

Des représentants issus de divers milieux d’affaires m’ont permis de cerner les opportunités de développement bilatéral. Les Suisses sont généralement rompus aux impératifs de l’économie internationale, ce que ressentent immédiatement les entrepreneurs français.

(g à d) Caroline Muller, chargée de presse et de communication à l’ambassade de France en Suisse ; Bernard Chauvet, directeur l’agence Losinger Marazzi ; Florence Dobelle, conseillère économique et financière à l’ambassade de France en Suisse ; Odile Soupison, consule générale ; Olivier Cadic ; Claudine Schmid, député des Français de Suisse et Vincent Subilia, directeur adjoint de la Chambre de commerce d’industrie et des services de Genève

Les entrepreneurs français apprécient la souplesse du droit social en Suisse conçu pour favoriser l’emploi.

Bien des choses surprendraient nos compatriotes: par exemple, l’assurance médicale est “déconnectée” du salaire ou encore la part de la retraite par répartition ne pèse que 15-20% d’une pension de retraité.

A l’heure où la France veut réformer son code du travail, nous pourrions nous inspirer du code suisse (“Loi sur le travail” à l’image), pièce essentielle d’un modèle social qui affiche 3% chômage.

Mes échanges avec les managers de Genève ont également nourri ma réflexion en termes de dialogue social et je pense que de nombreux enseignements peuvent être tirés dans le domaine de l’apprentissage, auquel les Suisses accordent une importance cruciale.

Union des Français de Suisse

Diner UFS à la Résidence

Dans une ambiance très chaleureuse, j’ai retrouvé à ce diner officiel mes collègues du Sénat Christophe-André Frassa et Jean-Pierre Cantegrit, par ailleurs président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La CFE affiche 1903 adhérents en Suisse : 24% de pensionnés et 53% de salariés.

Cette rencontre préparait la 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) du lendemain matin, à Lausanne. Cette organisation rassemble une soixantaine d’associations françaises en Suisse.

Lausanne : 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse

Au musée Olympique de Lausanne, l’AG de l’UFS a été animée par Antoine Rosati, président de l’Union des sociétés françaises de Genève.

Parmi les questions qui ont été soulevées lors des discussions, les participants ont voulu savoir comment obtenir le remboursement de la fameuse CSG-CRDS depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne désavouant le gouvernement français.

Nous avons été heureux de renseigner l’auditoire avec mon collège Christophe-André Frassa, auteur d’un amendement commun, il y a un an, visant à supprimer ces prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents.

48h avant cette AG, je m’étais rendu au centre des impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand. J’avais donc des nouvelles fraiches, glaçantes même puisqu’en l’état actuel des choses, personne ne sait quand les contribuables lésés seront remboursés (lire à ce sujet : EditoHL37).

Une provision de 300M€ a bien été passée, en avril dernier, mais les ressources humaines du centre de Noisy ne peuvent pas absorber actuellement les milliers de demandes de remboursements en cours et à venir (total évalué à près de 50.000).

Photo : Avec Bertrand Picard, président de l’association des Alsaciens de Suisse, au cœur du musée Olympique de Lausanne.
Formidable attraction touristique, le musée a ré-ouvert ses portes en décembre 2013, à l’issue de 23 mois de travaux, pour intégrer le dernier cri de la technologie dans son approche muséographique !

Politique

Visite de l’Hôtel de ville

J’ai été l’hôte d’Antoine Barde (au centre de l’image), président du Grand Conseil de la République et Canton de Genève, à l’hôtel de ville.

Un moment exceptionnel en compagnie d’une personnalité politique charismatique, très au fait des réalités économiques puisque M. Barde est chef d’entreprise.

Mais dans le même temps, ses services expédient des redressements fiscaux à d’autres contribuables qui tardent à payer des prélèvements jugés illégaux par la Cour de justice européenne et le Conseil d’Etat. Je parle des non-résidents injustement soumis à la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers, puisqu’ils relèvent de la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

J’ai posé ce jour une question écrite à Michel Sapin, ministre des Finances, dont relève M. Eckert.

Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

Question n° 18716 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics

Texte de la question : M. Olivier Cadic appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les déclarations du secrétaire d’État au Budget, le 1er novembre 2015, via les ondes d’une grande radio nationale, qui incitent les contribuables retraités qui n’avaient pas payé d’impôts locaux en 2014 à ne pas payer les impôts locaux en 2015, même s’ils ont reçu une feuille d’imposition en ce sens.

Il note qu’en enjoignant près d’un million de nos compatriotes à ne pas payer l’impôt pourtant légalement réclamé, le secrétaire d’État au budget se met en infraction de l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 (art. 1747 du code général des impôts) qui punit quiconque qui « par voies de fait, menaces ou manoeuvres concertées, aura organisé ou tenté d’organiser le refus collectif de l’impôt ».

Par ailleurs, il fait remarquer que les services placés sous l’autorité du même secrétaire d’État au budget semblent faire fi d’une condamnation de la France … Lire la suite Question n°18716

Action sociale

Projet thérapeutique original à la Maison Saint Joseph

Le soir de mon arrivée à Mouscron, j’ai reçu un accueil chaleureux de la part de Wim Vellemans, directeur de la Maison Saint Joseph et de son équipe, une structure d’accueil pour les personnes âgées située à 1 km de la frontière. L’institution abrite 275 résidents. Parmi eux, 180 sont atteints de la maladie d’Alzheimer, dont 40% de Français.

En présence de Français transfrontaliers, j’ai participé à la présentation du projet de potager thérapeutique qui s’adressera à des patients atteints de la maladie d’Alzheimer. Ce projet a été soutenu par Caroline Laporte qui l’a présenté, cet été, au jury d’élus consulaires de l’UDI Monde en charge d’affecter ma réserve parlementaire.

Wim Vellemans, le directeur, explique les trois bénéfices du potager thérapeutique : maintenir une activité, travailler la réminiscence par l’évocation des potagers d’antan et encourager l’interactivité, puisque le potager sera un lieu d’échanges.

Le rapport au temps est un élément important de ce projet, car les malades en perdent le sens, que ce soit le rythme des saisons ou même le cycle du jour et de la nuit.

Les participants à la réunion m’ont posé des questions sur divers sujets liés à la condition de transfrontalier, à commencer par la fiscalité qui préoccupe beaucoup ces Français.

De nombreux résidents français ont décidé de faire carrière en Belgique, malgré les difficultés liées à l’expatriation. Ils apprécient que les entreprises accordent de l’attention à leurs salariés (bien-être, priorité aux compétences…) et fonctionnent sur un plan informel et participatif.

Le directeur des soins de la maison Saint Joseph a regretté les rigidités françaises. Infirmier libéral jusqu’en 2010, il a préféré intégrer cette institution exemplaire belge où l’organisation est centrée sur les besoins de la personne et non sur la productivité.

Ma présence à Moucron était liée au défi de campagne n°29 de notre liste sénatoriale qui vise à “organiser la création de structures pour répondre aux besoins présents et futurs en matière de dépendance”.

Photo : avec Bernard Barroo, Wim Vellemans, Aida Felix, Olivier Cadic, Alain Cammaert, Caroline Laporte, Roland Liénard-Weydts, Christian Horrie, Frédéric Misheletti, Jean René Bruneel, Véronique Sudraud, Jérôme Cloarec et Brigitte Vincent

Union européenne

1er “Réveil EuroCitoyen” avec Jean Arthuis

L’UDI Belgique a initié un nouveau rendez-vous, le “Réveil EuroCitoyen”, à la rencontre des Français de Belgique, dans les locaux du Pressclub Europe. Avec Jean Arthuis, député UDI européen, nous avons eu l’honneur d’inaugurer cette formule, le 13 octobre dernier.

Tous les participants ont salué le succès de ce concept qui sera pérennisé par un rendez-vous mensuel.

Photo (g à d) : Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique ; Olivier Cadic ; Jean Arthuis, député européen, président de la commission des Budgets au Parlement européen et président de l’Alliance Centriste (UDI) ; Jérôme Cloarec, président d’Atelier Europe et délégué adjoint de l’UDI Belgique (crédit photo : Laurent de Broca)

Une occasion pour Jean Arthuis d’évoquer un projet qui lui tient à cœur : un “Erasmus de l’apprentissage” pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes européens, par le biais de la mobilité internationale.

Le président de l’Alliance centriste a aussi réaffirmé sa vision fédéraliste, à la lumière de la crise migratoire. “Quels que soient les outils, sans gouvernement l’Europe n’aura pas de direction et ne sortira pas de l’impasse actuelle”, a-t-il défendu.

Pour ma part, j’ai évoqué le sujet du rapatriement des enfants placés par les services sociaux étrangers, puis celui de la libre concurrence au regard du monopole des pharmaciens et, enfin, j’ai insisté sur l’importance de la mobilité professionnelle que j’essaie de stimuler depuis des années. On ne peut pas enraciner nos chômeurs alors que l’environnement est de plus en plus mouvant, international et connecté.

De plus l’’international n’a jamais été aussi attractif qu’aujourd’hui pour les jeunes, c’est même une évidence pour 45% des 18-24 ans, selon un récent sondage (lire : Forum Expat : l’envie d’ailleurs n’a jamais été aussi forte chez les Jeunes du 12 juin, 2015).

J’ai engagé le dialogue avec Pôle Emploi qui se mobilise en ce sens (lire : Pôle Emploi va refondre son offre de service à l’international du 26 janvier, 2015), mais j’ai eu moins de réussite auprès du gouvernement… (lire : Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage du 05 novembre 2014).

Entrepreneuriat

Rencontre avec François Pernot

Déjeuner de travail amical et constructif avec François Pernot, conseiller du commerce extérieur de la France, CEO de Dargaud & Lombard. Cet homme entreprenant cumule les hautes responsabilités, mais il trouve le temps d’accompagner les entreprises françaises qui veulent pénétrer le marché belge.

François Pernot a aussi souligné le dynamisme et la créativité de nos amis belges, dont l’un des fleurons est la bande dessinée.

Visite chez Air France/KLM

J’ai fait la connaissance de Boris Darceaux, General Manager Belgique/Luxembourg chez Air France / KLM. Dans les locaux de la compagnie française, nichés dans la tour Generali à Bruxelles, nous avons évoqué l’évolution du marché aérien, archétype de la mondialisation de l’économie.

Si Air France-KLM vient d’enregistrer un bénéfice record, dopé par une demande toujours croissante et la chute des prix du pétrole, de profondes mutations sont à l’ordre du jour pour rester compétitifs.

Il semble nécessaire de retrouver un dialogue social de qualité pour permettre à la compagnie européenne de se concentrer sur ses impératifs de développement qui servent directement notre industrie touristique, notre commerce extérieur et l’image de la France.

Mobilité internationale

Conférence internationale Erasmus

A l’occasion des 10 ans du passeport européen de compétences, Europass, les trois agences francophones (France, Belgique et Luxembourg) chargées de la promotion et de la gestion du programme Erasmus+ se sont associées pour organiser cette première conférence mondiale.

Elle a mobilisé plus de 200 acteurs, les 13 et 14 octobre 2015 à Bruxelles, pour un bilan et une présentation des outils européens au service de l’employabilité.

J’ai participé à la table ronde d’ouverture, intitulée “Etats des lieux par les acteurs politiques et économiques”, une démarche dans le droit fil de mon défi de campagne sénatoriale n°31 : “initier un Eramus Emploi pour sécuriser et faciliter la mobilité professionnelle de nos jeunes à l’international”.

A la lumière des pratiques du centre Charles Péguy de Londres, j’ai soutenu que le développement de la mobilité professionnelle nécessitait une bonne préparation et un accompagnement des candidats. Il leur faut certes acquérir une nouvelle langue, mais aussi s’imprégner de la mentalité et des usages du pays d’accueil. Les compétences de départ et la motivation ne suffisent pas.

Jean Arthuis est intervenu devant la presse, en amont de la conférence internationale, pour annoncer que son projet pilote de mobilité européenne des apprentis sera opérationnel à la rentrée 2016.

“Nous souhaitons que les jeunes apprentis puissent passer un an hors de leur pays d’origine”, a précisé le député européen.

“Un projet qui nous ressemble et qui donne un visage à notre envie d’accueillir le monde”
Emmanuel Macron

Ce 21 octobre au ministère de l’Economie, plus 600 entrepreneurs et décideurs étaient présents aux côtés d’Emmanuel Macron pour soutenir la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025.

Si le ministre de l’Economie a rappelé que toutes nos valeurs étaient en symbiose avec celles de l’Exposition universelle que nous avons inventée, il n’a pas négligé la portée économique de l’événement.  Pour être prêts, il nous faudra investir dans les infrastructures de transport, dans l’hôtellerie et les activités touristiques. En effet, “l’exposition prolonge notre stratégie de développement touristique : nous voulons 100 millions de visiteurs en 2020, soit 15 de plus qu’aujourd’hui”, précise le ministre.

Tout sera mis en œuvre pour séduire les visiteurs du monde entier, à qui on promet une expérience unique : “L’Expo 2025 sera connectée, interactive, en un mot en phase avec la nouvelle économie”, résume Emmanuel Macron.

“Le grand intérêt, c’est de faire un pas dans le futur” Jean-Christophe Fromentin, président d’ExpoFrance2025 et député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine

Tout comme le ministre, Jean-Christophe Fromentin, président d’ExpoFrance2025 souhaite créer une vaste mobilisation citoyenne, à travers les associations, les universités partenaires, les institutions publiques et, bien entendu, les entreprises. “Nous devons gérer ce projet comme une entreprise, dans l’esprit collaboratif de la nouvelle économie”, a insisté le député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine, en saluant les 27 entreprises françaises partenaires.

Une approche entrepreneuriale, mais aussi autofinancée : les dépenses de fonctionnement sont estimées à 1 milliard d’euros, les investissements à 1,5 mds, face à des recettes de 2,8 mds (provenant des 45 millions de visiteurs français et étrangers qui devraient dépenser par ailleurs 6 milliards en commerces, hébergement, restauration, transports…).

Edito de l’HebdoLettre n°37

Le gouvernement de François Hollande va laisser sa marque dans l’histoire, en étant à l’origine du plus important contentieux fiscal auquel notre administration commence à être confrontée.

En effet, la décision de prélever une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, lors de l’été 2012, a entrainé la condamnation de la France par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) en février dernier. Une décision confirmée par le conseil d’Etat, en juillet.

Je me suis rendu cette semaine au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de cette infraction au droit communautaire.

14.000 réclamations ont déjà été déposées sur les revenus fonciers, dont 3000 concernent les plus-values immobilières ! Même en ayant annoncé, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, que les remboursements seraient limités aux seuls résidents de l’Espace économique européen, les services s’attendent à 50.000 réclamations. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°37

Interrogé sur les circonstances du retour en France des deux pilotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés à 20 ans de prison en première instance pour trafic de cocaïne en République dominicaine, j’ai raconté comment est née toute l’affaire :

« Quelqu’un arrive : Monsieur Michel, de l’ambassade. Enfin, la France qui vient les voir, les aider. Et là, ce Monsieur Michel commence avec plein d’empathie à leur parler, leur poser des questions. Puis elles se font de plus en plus dures. Puis à la fin il leur dit « je suis de la police. Et je vais communiquer notre entretien ». Ils attendaient une main secourable. Et au lieu d’une assistance consulaire, on s’est retrouvé avec une trahison consulaire. C’est ce qu’ils ont vécu. Donc on a un vrai problème chez nous. Ensuite, il y a un document qui a été transmis au procureur, qui s’est servi de ce document là pour dire (…) qu’ils vont rester en prison ».

Le programme de 14 visites en 2 jours préparé par Marc Peltot, notre consul général, a comblé mes attentes.

Communauté française

Réunion autour du consul

(g à d) : Marc Peltot, consul général de France ; Jean-Claude Rozier, conseiller consulaire et président de l’UFE Agadir ; Isabelle Derlon, conseillère consulaire ; Olivier Cadic ; Franck Guillet, trésorier de la  Société française de bienfaisance (SFB)

Au Riad Villa Blanche, ma première réunion travail pour évoquer les attentes de la communauté française. Le consul général Marc Peltot nous a fait un point sur le site d’Agadir, destination très prisée par nos retraités. Sur les 4500 inscrits, 42% sont des retraités âgés de 60 ans et plus. C’est le taux de retraités le plus élevé du réseau à comparer avec le Maroc (28%) et

Marc Peltot, consul général

la moyenne mondiale (12%). Chaque jour, un compatriote se présente au consulat pour signaler qu’il n’a pas reçu sa retraite. Ses services établissent des certificats d’existence à tour de bras.

Il faut ajouter les 5 à 8000 Français qui viennent à partir de fin octobre avec leur camping car haut de gamme pour occuper chacun 60 mètre carrés au camping pendant 178 jours.

Isabelle Derlon et Jean-Claude Rozier ont souligné l’esprit de solidarité qui anime la communauté française d’Agadir. En témoigne la présence à notre réunion de Franck Guillet, trésorier de la société française de bienfaisance.

Soirée UFE au Crocoparc

Le 10 octobre, au Crocoparc d’Agadir, Jean-Claude Rozier, conseiller consulaire et président de l’UFE locale, a rassemblé près de 300 Français pour échanger de manière libre et conviviale.

Les principales préoccupations de mes compatriotes sont les suivantes : le coût de la scolarité au lycée français, les conditions d’accès à la Caisse des Français de l’étranger  (délai de carence de 6 mois), l’absence de maison de retraite et la situation des personnes âgées dépendantes.

Lors de cette soirée, Jean-Claude a remis aux participants, en avant-première, le tout nouveau guide de l’adhérent UFE 2015/2016.

Nous nous sommes réunis dans un lieu où l’on accède à travers l’immense gueule d’un crocodile ! Crocoparc est un parc à crocodiles de 4 hectares, en l’occurrence 300 crocodiles du Nil pouvant atteindre 6 mètres et peser une tonne, vivant dans un écosystème reconstitué où l’on dénombre 300 espèces de végétaux.

Ce parc exceptionnel est administré par un homme qui l’est tout autant, Philippe Alleon, par ailleurs membre du bureau UFE. Grâce à lui, nous avons vécu une soirée inoubliable. Ouvert l’été dernier, Crocoparc, fondé par Luc Fougeirol, est appelé à devenir un pôle touristique incontournable.

Réunion du bureau de l’UFE

L’UFE Section Agadir, présidée par Jean-Claude Rozier, force l’admiration. Elle n’est pas puissante de 850 membres par hasard. Elle foisonne d’activités. Son président lui insuffle une véritable vision.

Lors de la réunion du Bureau, à laquelle j’ai été convié, ses membres ont notamment réfléchi à la construction d’une maison de retraite, préoccupation récurrente des Français d’Agadir. Toutes les propositions permettant une amélioration de l’offre de prise en charge des soins sont analysées afin d’offrir des solutions de bon rapport qualité-prix.

Retraités français

Projet résidentiel Dyar Shemsi

J’ai visité un complexe immobilier pour retraités, implanté dans une orangeraie à une quarantaine de kilomètres d’Agadir. L’endroit comprendra 242 villas, à terme. Une centaine de villas ont déjà été livrées, dont 80% ont été acquises par des résidents français !

Ce complexe comprend, en guise de parties communes, un restaurant, un golf, une piscine, une bibliothèque et des installations médicales.

La résidence Dyar Shemsi est administrée par Isabelle Derlon, conseillère consulaire, qui m’a organisé une rencontre avec les résidents à l’issue du déjeuner en présence de Pascal Capdevielle, conseiller consulaire venu de Fès pour l’occasion.

Enseignement

Lycée français d’Agadir (LFA)

La visite de l’établissement a été organisée par le proviseur Christian Claverie (à droite de l’image). Le lycée du réseau OSUI (Office scolaire et universitaire international) s’est agrandi et modernisé après la fusion avec le groupe scolaire Paul Gauguin, de manière à accueillir plus de 1200 élèves.

Cette fusion s’est remarquablement concrétisée, grâce à l’action pragmatique du proviseur et solidaire des équipes de la MLF, Mission Laïque française et de l’AEFE.

Les programmes s’appuient sur les valeurs de l’enseignement français à l’étranger : neutralité religieuse et politique, tolérance et solidarité, mais aussi souci de l’excellence, résume Christian Claverie.

Les 1241 élèves présents à la rentrée 2015, dont 388 Français, se répartissent de la petite section à la terminale.

Le LFA est le seul établissement d’Agadir qui assure, selon les programmes français et dans le respect de la Convention culturelle franco-marocaine, la préparation au baccalauréat français et à l’option internationale de ce baccalauréat.

Culture française

Institut français d’Agadir

Les Français d’Agadir peuvent s’enorgueillir de leur Institut français, dont j’ai fait la découverte en compagnie de son directeur, Franck Patillot (à droite de l’image, à côté du consul Marc Peltot). La programmation culturelle est éclectique et abondante (opéra, cinéma, théâtre, concert, expos, ateliers thématiques…).

Actuellement, l’Institut s’associe à la COP21 en programmant des films et expositions liés à la thématique du climat, tels que les travaux de Yann-Arthus Bertrand. Notons aussi que l’Institut fait rayonner les artistes marocains en accueillant leurs oeuvres.

Solidarité

Association Hayati

Née en 2001, l’association Hayati, a pour vocation de venir en aide aux mamans seules, en difficultés ou dans une situation précaire. Elle prend en charge plus de 120 enfants de zéro à six ans dans des structures adaptées (nurserie, maternelles…), ce qui permet notamment à leurs mères de pouvoir travailler.

Photo (g. à d) : Danielle Billat ; Abdallah Taoufiq, vice-président ; Abdeljalil Labhar, président ; Olivier Cadic ; Marc Peltot, consul général de France ; Isabelle Derlon, conseillère consulaire ; Naima Anajjar.

Chambre de commerce

Pénurie de cadres français

Je remercie Frédéric Faillières, délégué régional Agadir de la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM) de m’avoir accueilli avec des chefs d’entreprises français de tous secteurs. Nos échanges furent riches et constructifs.

Les entrepreneurs présents ont regretté la difficulté de recruter des cadres français. Les candidats à l’expatriation sont attentifs à de nombreux critères contextuels, tels que la qualité de l’enseignement.

Une difficulté administrative les rebute clairement : l’obligation du visa du ministère du Travail marocain sur tous les contrats de travail des expatriés. En effet, il faut souvent plusieurs mois pour obtenir ledit visa. En outre, ceux-ci ne sont valables qu’un an, créant une insécurité juridique et rendant impossible la conclusion d’un CDI.

Suite à mon premier déplacement au Maroc, j’avais interpellé le gouvernement sur ce statut de « Contrat de travail étranger », entretenant une précarité pour 3000 Français au Maroc (lire : Ma question écrite pour le respect des droits des salariés français au Maroc). J’attends une réponse.

A peine revenu en France, Khalil Nazih, directeur régional du Centre régional des Investissements (CRI), m’a prévenu qu’il avait contacté ses collègues du ministère de l’Emploi (ANAPEC) pour essayer d’éclaircir les procédures des contrats de travail pour les étrangers.

Photo : Mme Peltot, épouse du consul et architecte cultive le sens de l’esthétique et de la promotion des produits français en se déplaçant dans Agadir avec la Twizy, bi-place électrique et fun de Renault.

J’ai rencontré Lahoucine Rachdi, le pdg de Sodisma, le tout nouveau site Renault-Dacia au centre d’Agadir, qui m’a fait part de ses ambitions.

Je remercie de leur présence et de leur contribution à notre réunion : Mmes Bouche (Jean Duflot) ; Hamza (Guy Cotten) ; Lorey (Ostréicultrice), ainsi que MM. Alleon (Comptoir agricole de Souss) ; Benhayoune (Biougra Motoculture) ; Bouche (Jean Duflot) ; Brunet (WebHelp) ; Capoen (Caoba) ; Guillet (Gadimat) ; Letorterec (Afriquia Réfrigération) ; Magnien (Next) ; Maurel (Marmara Agadir).

Opportunités commerciales

Développement économique régional – Souss Massa –

(g à d) : Khalil Nazih, directeur régional du Centre régional des Investissements (CRI) ; Olivier Cadic ; Mme Peltot, épouse du consul ; Hassan Aboutayeb, directeur de l’Ecolodge Atlas Kasbah ; Hélène Aboutayeb ; Mohamed El Yazid Zellou, Wali de la région Souss Massa et gouverneur d’Agadir ; Marc Peltot, consul général de France ; Brahim Hafidi, président du conseil régional Souss Massa

Le déjeuner de travail réunissant le wali (équivalent du préfet), le président de la région et le directeur du centre régional des Investissements m’a permis de rencontrer des personnalités brillantes. Ce fût un véritable honneur car j’ai pu échanger directement avec les acteurs du développement régional. Ils ont une vraie stratégie de partenariat avec nos régions à l’image de ce qui s’est fait avec l’Isère pour les circuits touristiques. Il a été identifié quatre axes de progression, propices à des partenariats en tous genres avec nos entreprises :
– le tourisme dont les atouts sont évidents, représente l’avenir de la région. Ils ont créé un fonds pour les TPE afin de garantir les prêts sans caution pour dynamiser l’offre ;
– l’agriculture (fruits, légumes, agrumes…) qui doit relever le défi de l’économie d’eau ;
– le secteur de la santé qui se dote d’infrastructures hospitalières et universitaires ;
– les activités de transformation des produits de la pêche.

A l’évidence, les opportunités sont nombreuses pour les entrepreneurs qui souhaitent contribuer à développer une région qui a tout pour devenir la Floride de l’Europe.

Port d’Agadir

Implanté au fond d’une baie radieuse, le port d’Agadir fascine depuis le XVIème siècle. Il est aujourd’hui le premier port de pêche et quatrième port de commerce au Maroc.

Sur place, j’ai fait la rencontre d’Abdelaziz Lansari, devenu commandant du port après une carrière au long court. Il m’a présenté les infrastructures qui permettent à Agadir de jouer le triple rôle de port de pêche, de commerce et de plaisance.

Photo : Marc Peltot, consul général ; Abdelaziz Lansari, commandant du port et Olivier Cadic

Un pays ouvert aux entrepreneurs

Convention nationale

L’Institut français abritait la convention qui réunissait les autoentrepreneurs marocains venus des quatre coins du pays. Un événement organisé par Ali Alahiane, directeur du complexe d’accueil et d’insertion Tilila (à gauche sur l’image). Une belle occasion de m’émerveiller devant le nombre de jeunes qui avaient fait le choix de prendre leur destin en main. Cette jeunesse a confiance en elle. Je suis convaincu qu’elle ira loin.

Tourisme durable

Le tourisme marocain (8,6% du PIB) génère 500.000 emplois directs et 1,9 millions d’emplois indirects.

Ecolodge Atlas Kasbah

Mettant à profit son savoir-faire en tourisme durable, Hassam Aboutayeb et son épouse Hélène ont fondé en 2009 l’Ecolodge Atlas Kasbah, un hébergement enchanteur fondé sur le développement durable, situé sur les premiers contreforts de l’Atlas, tout près d’Agadir.

A souligner que Hassan est également président du RDTR, le Réseau du tourisme régional, qui labellise une quarantaine d’hébergements ruraux dès lors qu’ils respectent une charte Qualité et Environnement.

Photo : Hassan Aboutayeb et sa femme Hélène. Tous deux sont titulaires d’un master en développement durable. Lui est marocain, elle est française.

Le projet Taghazout Bay

Je me suis rendu sur le site qui développe un projet de station balnéaire de 8000 lits, nommé Taghazout Bay. Il a été confié à la Société d’aménagement et de promotion de la station Taghazout (SAPST), dont le capital a été constitué sous forme de partenariat public (65%) / privé (35%).

Habib Ahechmoud, directeur chargé de mission auprès du directeur général de la SAPST, m’a expliqué qu’il réalisait cette station en plaçant le tourisme durable au cœur de ses priorités.

En effet, ce projet s’inscrit dans un cadre naturel exceptionnel et se déploiera, dès 2016, sur une bande côtière de 4,5km de plages au nord d’Agadir.

Sofitel Agadir

Kamil Ennadifi, directeur d’exploitation du Sofitel d’Agadir m’a permis de compléter mon tour d’horizon des perspectives de développement touristique d’Agadir et de sa région.

Avec le courage qui la caractérise, May dresse un portrait sans concession de la télévision libanaise qu’elle raconte à travers ses rivalités et ses dérives. Rappelons que ses prises de positions politiques lui ont valu d’être grièvement blessée dans une tentative d’assassinat à la voiture piégée, en septembre 2005, relaté dans son précédent ouvrage “Le ciel m’attendra”.

PLFSS : audition de Pierre Mayeur – Cnav (14 oct.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, nous a annoncé une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne : un retour à l’équilibre des comptes de la Caisse nationale Vieillesse (CNAV) en 2016. Une première depuis 2004 ! Maintenant, la mauvaise : on retournera dans le rouge en 2019…

Afin de préparer le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, nous avons également auditionné, lors de la même matinée, Jean-Louis Rey, directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

PLFSS : audition de la ministre Marisol Touraine (14 oct.)

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS), la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

La ministre nous a lu avec application un texte préparé par ses conseillers, mâtiné d’autosatisfaction.
Je rêve qu’un ministre vienne présenter son PLFSS en détaillant nettement les objectifs qu’il projette d’atteindre, assortis de graphiques pour soutenir son discours et justifier sa démarche.

Je suggère à Marisol Touraine de s’appuyer sur les diaporamas de la Cour des comptes pour expliquer ses hypothèses budgétaires. Comment un ministre peut-il décider de ne pas prendre en compte les recommandations de cette Cour ? Sinon à quoi sert cette institution ?

Belgique : visite d’une délégation du Parlement Francophone Bruxellois (14 oct.)

Le groupe d’amitié interparlementaire France-Belgique et Luxembourg, présidé par Philippe Leroy et dont je suis le président délégué pour le Luxembourg, a eu le plaisir de recevoir, au Sénat, une délégation du Parlement Francophone Bruxellois.

Ce Parlement, présidée par Julie de Groote, est une assemblée parlementaire composée de 72 élus francophones. Il adopte des décrets et règlements s’appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.
Photo : aux côtés de Julie de Groote et Philippe Leroy

Arménie : fête nationale (14 oct.)

Superbe réception à l’occasion de la fête nationale de la République d’Arménie. Il y a presque un quart de siècle, en septembre 1991, l’Arménie proclamait son indépendance, nous a rappelé Viguen Tchitetchian, ambassadeur d’Arménie en France, dans un émouvant discours : “L’Arménie a retrouvé la maitrise de son destin. Elle a pu renouer avec une identité singulière, qui avait été contrariée des siècles durant”.

Au Petit Palais, joliment scénographié pour l’occasion, j’ai eu le plaisir de retrouver Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, ainsi que de nombreux parlementaires, dont ma collègue Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises (à l’image).

Enseignement : accueil des boursiers Excellence-Major (15 oct.)

A deux pas du Sénat, au lycée Louis Le Grand, j’ai assisté à la cérémonie d’accueil des boursiers Excellence-Major.
Le gouvernement français, par l’intermédiaire de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger) et du MAEDI, soutient la mobilité étudiante par des bourses Excellence-Major.

Ces “BEM” permettent aux meilleurs bacheliers étrangers d’un lycée à programme français de l’étranger de poursuivre un cursus dans l’enseignement supérieur français.
Photo : Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, échange avec les boursiers Excellence-Major au lycée Louis Le Grand

Vendée : femmes entrepreneurs au Sénat (15 oct.)

Invitées par ma collègue Annick Billon, sénatrice de Vendée, j’ai échangé avec des chefs d’entreprises de Cholet et du pays des Olonnes, venues à la rencontre du Sénat et des sénateurs UDI. Elles souhaiteraient étoffer les échanges commerciaux de leur région, notamment grâce à l’international.

Une préoccupation partagée par Boris Cadu, président du club d’entreprises des Olonnes, qui m’avait été présenté par Annick, fin septembre.

UFE-Monde : La Voix de France magazine fait peau neuve (16 oct.)

On l’attendait impatiemment, elle est arrivée : la nouvelle formule du magazine La Voix de France, claire, élégante et plus contemporaine. Toutes mes félicitations à Jean-Pierre Pont (à l’image) en charge de ce titre créé en 1928 par l’Union des Français de l’étranger.

Ce dernier numéro est peuplé de gens que j’apprécie infiniment. Pour ne citer qu’eux : Françoise Conestabile, conseillère AFE, mise à l’honneur dans le dossier Portugal ; Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI de Barcelone, l’écrivain Marc Levy que je rencontrais régulièrement à Londres ; Marc Boudin, le nouveau délégué général de l’UFE-Monde ou encore l’exceptionnel Arnaud Vaissié, président de CCI International qui regroupe les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger.

Je remercie enfin la rédaction pour le bel article qui m’a été consacré, intitulé “Le Royaume-Uni, des opportunités pour les investisseurs”.

Suisse : rencontre avec l’ambassadeur Bernardino Regazzoni (16 oct.)

Convié à un déjeuner de travail à l’ambassade de Suisse, le 18 septembre dernier, j’ai fait la connaissance de Bernardino Regazzoni ambassadeur de Suisse en France. Nous avions convenu de nous revoir dans la perspective de mon déplacement en Suisse (22 au 24 octobre) qui me conduira à Genève et Lausanne.

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.

J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

“Un prix attendu”, constate Joëlle, comme en témoigne la présence de quatre cents personnalités (ambassadeurs français et étrangers, parlementaires, élus des Français de l’étranger, responsables d’entreprises…) au Quai d’Orsay, ce 7 octobre.

Cette année, pour la première fois, un Français de l’étranger figurait au palmarès, Gérard Sénac, pdg d’Eiffage Sénégal. Le jury lui a décerné le prix du Rayonnement économique pour avoir conduit de nombreux projets phares au Sénégal, dont le plus représentatif est la première autoroute à péage en concession d’Afrique de l’Ouest, fruit d’un partenariat réussi entre secteur public et privé.

Autre nouveauté, la création du prix du Rayonnement Environnemental, de bon aloi à quelques semaines de la COP21, attribué à Tara expéditions.

Le Rayonnement français, “c’est la capacité de notre pays à projeter dans le monde notre valeur, notre créativité et notre excellence” a caractérisé Laurent Fabius. Dans sa vision d’une “diplomatie globale”, le ministre des Affaires étrangères veut exploiter tous les leviers possibles, comme peuvent l’être la francophonie ou bien la gastronomie.

Rappelant que “la France s’adresse à tous les peuples et à toutes les cultures”, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a remis le Grand Prix du Rayonnement français 2015 à Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français.

A la tribune, Julien Lauprêtre, a déplié l’Affiche rouge placardée par l’occupant allemand avec les visages des résistants du réseau Manouchian, tous fusillés. Arrêté à l’âge de 16 ans pour faits de résistance, Julien Lauprêtre a rencontré Missak Manouchian en prison qui lui a intimé de consacrer sa vie à “rendre la société moins injuste”.

Six autres prix thématiques ont ainsi été décernés :
– Prix du rayonnement francophone : La délégation générale de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones – CPCCAF – représentée par Patrice Beitz, vice-président
– Prix du rayonnement économique : Gérard Sénac, président directeur général d’Eiffage Sénégal
– Prix du rayonnement gastronomique : Carol Duval-Leroy, présidente du Champagne Duval-Leroy
– Prix du rayonnement touristique : La Tour d’Argent, représentée par son propriétaire, André Terrail
– Prix du rayonnement culturel : Jean-Michel Wilmotte, dirigeant de Wilmotte et associés
– Prix du rayonnement environnemental : Tara expéditions, représentée par Etienne Bourgois et Romain Troublé, président et secrétaire général

AMENDEMENTS DÉPOSÉS

Don du sang sans discrimination         ADOPTÉ
Amendement 125_rect –  repris le Groupe UDI-UC : Le Sénat a adopté l’amendement selon lequel « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’avaient plus le droit de faire un don de sang. J’ai porté ce texte avec Chantal Jouanno, au nom du groupe UDI-UC, qui reprenait à l’identique l’amendement que le député UDI Arnaud Richard (à l’image) avait fait voter à l’Assemblée nationale. Catherine Michaud, présidente de GayLib, nous a adressé toutes ses félicitations.
Lire : PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Libéralisation de la vente de médicaments
Amendement 127_rect : Pourquoi ne pas ouvrir la vente des médicaments sans ordonnance à d’autres réseaux que les pharmacies, comme l’a préconisé l’Autorité de la concurrence en décembre 2013 ? La vente de produits d’automédication serait libéralisée à la condition impérative qu’elle se fasse sous la surveillance d’un pharmacien. Un système plus concurrentiel ferait baisser les prix de 15% à 30% au bénéfice des consommateurs, ce qui m’a valu le soutien de l’association Que choisir.
Lire : PJL Santé : Mon amendement pour la libéralisation de la vente des produits d’automédication
Lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments

Promotion du Petit Déjeuner à la française
Amendement 126_rect : il faut enrayer le déclin alarmant du petit déjeuner dit « à la française », parce qu’aujourd’hui 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. La prise d’un petit-déjeuner équilibré améliore les capacités cognitives et réduit la fatigue. Ce repas doit contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %. Cet amendement répond de surcroît à l’inquiétude des producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.
Lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française

Reconnaissance des optométristes
Amendement 1173_rect_bis – repris par le Groupe UDI-UC : 3000 optométristes sont déjà formés en France, alors qu’il y a pénurie d’ophtalmologues. Ce texte vise à réduire les délais d’attente pour l’obtention d’une prescription de lunettes, en ouvrant cette capacité à l’optométrie pour les patients sans difficulté visuelle majeure. J’ai reçu plusieurs courriers d’optométristes dont le métier est reconnu et réglementé dans la plupart des pays européens, sauf en France. C’est dommage, car le désengorgement permettrait un meilleur accès aux ophtalmologistes pour les patients atteints de pathologies sérieuses.

Réglementation européenne du Bisphénol A / Jouets
Amendement 225_rect_ter : l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets contrevient aux rapports scientifiques et exposerait la France à des sanctions au niveau européen. En effet, une telle mesure s’opposerait au principe de libre circulation des marchandises de même qu’au texte même de la directive qui stipule l’impossibilité pour les Etats membres de sur-transposer ses principes. J’ai demandé de privilégier le respect de la directive relative à la sécurité des jouets dont la version révisée (Directive 2014/81/UE) a été adoptée à l’unanimité par les États membres et a déjà été transposée en droit français.

Lutte contre les espèces invasives
Amendements 622_rect et 623_rect : En qualité de membre du groupe d’études Tourisme et Loisirs, j’ai souhaité alerter le gouvernement à propos des hordes de rats qui s’inscrivent, peu à peu, dans paysage parisien, notamment dans les lieux très touristiques. Mes amendements visent à mieux anticiper la prolifération de certaines espèces invasives dans les lieux recevant du public, par la mise en place de visites de prévention, assurées par des professionnels qualifiés et disposant d’un certiphyto et/ou d’un certibiocide.

AMENDEMENTS COSIGNES et ADOPTÉS

Outre les amendements que j’ai déposés, j’ai co-signé un certain nombre d’amendements de mes collègues. Je vous présente seulement ceux qui ont été adoptés par le Sénat :

Protection sociale pour nos expatriés de retour
Amendement 232_rect._quinquies de Jacky  Deromedi
Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France. Notre proposition permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour. Ce dispositif constituait l’un de nos engagements de campagne aux sénatoriales 2014 sur la liste conduite par Christophe-André Frassa.
Lire : PJL Santé : Amendement adopté en faveur d’une protection sociale des expatriés dès leur retour en France

Droit à l’oubli / Cancer
Amendement 137_rect_bis de Caroline Cayeux, Brigitte Micouleau
Quelques années après la fin de leurs traitements, les anciens malades n’auront plus besoin de déclarer leur cancer aux banquiers ou aux assureurs. L’amendement accorde un droit à l’oubli dans un délai de 10 ans ou de 5 ans, selon les cas. “Nous avons tous vécu hier un moment important dans notre combat contre la double peine dont nous sommes si injustement victimes.”, écrit Céline Lis-Raoux, journaliste et DG de l’Assocation Rose dans un petit mot de remerciements.
Autres amendements co-signés et adoptés par le Sénat :

Amendement 32_rect de Gérard César : préciser que ne relèvent pas de la publicité en matière d’alcool les contenus liés notamment à une région de production ou encore au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager.

Amendement 243_rect de Alain Houpert :  simplifier les conditions d’intervention du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Amendement 242_rect de Alain Houpert : permettre au Système national des données de santé (SNDS) de connaître les informations anonymisées (numéros de code) relatives aux praticiens qui travaillent au sein des hôpitaux.

Amendement 346_rect de Anne-Catherine Loisier : mettre en place une politique de santé et une stratégie nationale efficaces en matière de prévention et d’accompagnement des aidants non professionnels qui sont aujourd’hui plus de huit millions.

Amendement 396_rect de Anne-Catherine Loisier : mieux protéger les consommateurs et l’environnement contre les effets nocifs des perturbateurs endocriniens, responsable d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques.

Amendement 569_rect de Gérard Roche : clarifier la rédaction de la disposition pénale prévoyant et réprimant  le fait de ne pas respecter les dispositions du code de la santé publique  lors de la prescription de médicaments vétérinaires.

Edito de l’HebdoLettre n°35

L’UDI ambitionne de réveiller la politique. C’est pourquoi nos parlementaires cultivent un lien privilégié avec nos militants. Peut-il en être autrement ? Cet esprit participatif anime la fédération UDI-Monde qui compte 32 élus consulaires, soit 9 de plus qu’il y a six mois lors de sa création !

Je leur ai confié le soin d’affecter ma réserve parlementaire 2016, selon un processus collégial et transparent.

Le premier Conseil UDI-Monde des élus et délégués du 3 octobre fut l’occasion de faire le point sur cette démarche pour le moins insolite au Sénat.

J’ai reçu 44 demandes de subventions, allant de 2.000 à 70.000€, pour un montant global correspondant à 4 fois le montant de mon enveloppe (130.000€) ! Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°35

Voici le triste bilan d’étape de l’affaire concernant les cotisations sociales sur les revenus du capital des personnes physiques, soumises à la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

Au centre : Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, devant la commission des Affaires sociales.

Nous tirons ces constats des propos de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, auditionné devant la commission des Affaires sociales, le 7 octobre dernier, dans le cadre du projet loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Je n’ai pas manqué, une nouvelle fois, d’interpeler le secrétaire d’Etat sur les intentions du gouvernement qui se défausse sans vergogne.

Comme je l’avais anticipé, dès leur mise en œuvre, ces prélèvements ont été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en février dernier (lire : CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 26 février 2015).

L’an dernier, j’avais déposé un amendement, relatif à la procédure en cours devant la Cour de de Luxembourg, par lequel je demandais que, pour les contribuables concernés, la CSG et la CRDS soient suspendues en 2015. Je n’ai pas été suivi.

Depuis, la condamnation de la juridiction européenne a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État, le 27 juillet 2015.

En septembre, alors que tous les non-résidents s’attendaient à une procédure de remboursement, voilà qu’ils reçoivent un nouvel appel de fonds ! Environ 15.000 appels téléphoniques ont été enregistrés au centre des impôts des non-résidents, dont le serveur vocal répète inlassablement: “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment”.

Premier point, les délais prescription

Puisque M. Eckert annonce des remboursements pour toutes les périodes non prescrites, je lui ai demandé d’être plus précis. L’État aurait prélevé de l’argent à tort et ne voudrait pas le rembourser ?

M. Eckert m’a répondu que l’année 2012 était prescrite, sauf pour les contribuables qui ont fait une réclamation interrompant la prescription. Les autres apprécieront l’honnêteté et le sens de l’équité de leurs gouvernants.

Conscient de l’effet potentiellement dévastateur pour des contribuables qui auront eu l’impression d’avoir été volé, le ministre n’écarte pas la possibilité de légiférer pour permettre à tous les ressortissants de l’Espace économique européen d’être remboursés.

Second point, les modalités de remboursement

Lors de son audition, le ministre nous a promis des précisions sous huit à dix jours au sujet des modalités de remboursement. Pour l’instant, il est pris de court dans une affaire où la justice européenne s’est pourtant prononcée depuis 8 mois !

Troisième point, le sort des Français résidant hors l’EEE (Espace économique européen)

La France a été condamnée pour infraction au droit européen. Les Français qui vivent en dehors de l’Europe seraient-ils moins égaux que les autres ?

Le ministre m’a répondu, les yeux dans les yeux : “nous ne ferons pas droit aux demandes faites par les affiliés de régimes sociaux n’appartenant pas à l’espace économique européen, car nous n’avons aucun fondement juridique pour le faire”.

Position scandaleuse puisque certains Français paient de l’impôt sur les cotisations prélevées. Cette situation de double imposition affectera notamment ceux qui résident aux États-Unis, en Australie ou au Canada.

Quatrième point, le Fonds de solidarité vieillesse

L’article 15 du PLFSS 2016, présenté par Christian Eckert, a pour but de modifier l’affectation des prélèvements sociaux vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

J’affirme que cet article 15 n’assure pas la conformité des prélèvements sociaux sur le capital avec le droit de l’Union européenne. Il contrevient directement à l’autorité de la chose jugée et contourne les décisions judiciaires (lire mon édito : Il faudrait rebaptiser Bercy en Mr.Bricolage).

De plus, ces prélèvements sociaux sont déjà en partie affectés au FSV et à la CNSA.

Me montrant insistant, j’ai demandé à Christian Eckert s’il confirmait qu’il n’y avait rien à faire, d’autant qu’il avait avoué que « ce montage n’était pas d’une grande solidité juridique ». Le secrétaire d’État m’a répondu avec flegme que « dire autre chose serait prétentieux ».

En conclusion

J’ai dit au secrétaire d’État qu’il donnait l’impression de faire de la cavalerie et qu’une telle démarche amènera inévitablement à une nouvelle condamnation de la France vers 2018 ou 2019.

Quand notre Etat s’affaiblit et perd son crédit, que doit-on penser de ses serviteurs ? J’ai d’ailleurs demandé à M. Eckert quelle note sur dix il attribuerait à son administration, toujours incapable de nous dire comment elle allait rembourser ? Piqué au vif, il m’a répondu qu’il n’avait pas à noter son administration et qu’il prétendait plutôt la piloter.

Mais y-a-t-il un pilote dans l’avion ? “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment” !

(g. à d.) Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l’APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente de l’APF

J’ai accepté avec plaisir l’invitation d’Alain Rochon, président de l’APF, Association des Paralysés de France, qui souhaitait me présenter son équipe et me remercier d’avoir dénoncé le report des échéances de la loi du 11 février 2005 (lire : Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports – video du discours)

Alors que les personnes en situation de handicap attendaient l’année 2015 comme une délivrance, le gouvernement n’a pas voulu faire respecter la mise en normes des bâtiments publics et des transports. On imagine mal la déception et désormais l’irritation de ceux qui ne croient plus aux promesses.

Cette absence d’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, santé…) a des conséquences dramatiques. “Le taux de prévalence cancéreuse est deux fois plus élevé chez les femmes handicapées, du fait de l’inaccessibilité des cabinets médicaux et des centres de dépistage”, s’est indigné Nicolas Merille.

Les bonnes excuses ne manquent évidemment pas. Pire, en 2015, ce n’est pas parce qu’un bâtiment est neuf qu’il est accessible.

Le président, Alain Rochon, veut désormais “gagner la bataille de l’opinion publique“, d’abord en élargissant le périmètre du sujet : “ne pas parler de handicap mais d’accessibilité, ne pas se focaliser sur les fauteuils roulants, mais défendre tous les usagers de la rue et des transports qui peuvent se trouver en difficulté devant une volée de marches. On pense notamment aux personnes âgées”.

Cette mobilisation des esprits Serge Mabally l’espère à la faveur de notre candidature pour les JO, à l’instar de ce qui s’est passé à Londres en 2012. “Je rêve de rendre Paris accessible”, soupire-t-il.

Injecter un peu de concurrence sur le marché de l’automédication fera assurément baisser le prix des produits, à l’image de ce qui s’est passé dans nos pays voisins. C’est à ce titre que l’association Que-Choisir m’a formellement accordé son soutien pour reformater un marché qui pèse près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs (lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments).

Vouloir porter atteinte au monopole dont bénéficient les officines m’a valu son lot de menaces et d’insultes de la part de certains pharmaciens indélicats.  Fermement combattu par des parlementaires qui défendaient un intérêt professionnel, le Sénat n’a pas adopté mon amendement.  Le magazine Challenges a relevé cette situation de conflit d’intérêt assumé pour certains parlementaires lors des débats (Lire : Challenges du 06-10-2015 – Leclerc face à un tir de barrage des sénateurs pharmaciens).

Tôt ou tard, notre pays devra libéraliser ce secteur et suivre les recommandations de l’Autorité de la concurrence. Le débat est désormais ouvert sur cette question au Parlement !

Mon discours du 29 septembre 2015, au Sénat :
“Cet amendement vise à permettre l’ouverture de la vente des médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance conformément aux recommandations de l’Autorité de la concurrence de décembre 2013, qui préconisait « d’ouvrir en partie le monopole officinal, sans remettre en cause le monopole pharmaceutique, afin de permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines de commercialiser les médicaments soumis à prescription médicale facultative”… Lire la suite et les débats

Leurs produits seront remis à Emmaüs, La Croix Rouge, Le Secours populaire et les Banques alimentaires. L’opération se double d’une sensibilisation des pouvoirs publics et de kits d’information auprès du grand public afin de lutter contre le contre le terrible déclin du premier repas de la journée.

En effet, 3 enfants sur 10 qui arrivent à l’école le ventre vide pour devenir rapidement plus fatigués et moins attentifs…
Cette action s’inscrit dans la continuité de mon travail parlementaire sur le sujet (lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française)

DSAE : Rencontre avec la BPI (30 sept.)

Après une première rencontre, en mars dernier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé un nouveau au Sénat avec l’équipe de BPI France (Banque Publique d’Investissement)..

Aux côtés de mes collègues Elisabeth Lamure et Philippe Dominati, j’ai pu échanger avec Philippe Mutricy, directeur de l’Evaluation et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des Relations institutionnelles, sur leur stratégie d’investissement auprès des start-up françaises.

La BPI est devenue incontournable dans l’amorçage de fonds. Elle est présente dans 100% des levées de fonds en France ! Dans 35% des dossiers, elle investit elle-même directement. Il faut la féliciter pour son activisme, mais tout autant s’inquiéter d’un véritable droit de vie et de mort de l’Etat sur les projets économiques du pays : pour mémoire, seuls 2% des dossiers présentés à la BPI sont acceptés.

PPL Protection de l’Enfance : Entretien avec Laurence Rossignol sur mon amendement (1er oct.)

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

En début d’année, j’avais convaincu le Sénat de la nécessité d’instaurer une procédure d’alerte auprès de nos autorités judiciaires dès lors qu’un enfant français était placé en famille d’accueil à l’étranger (lire : “Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté” du 02 février 2015).

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est employée à faire tomber mon amendement à l’Assemblée nationale en mai dernier.

Je remercie ma collègue Elisabeth Doineau de m’avoir associé à son entretien avec Mme Rossignol. Cela m’a permis d’être compris par la secrétaire d’Etat qui s’est montrée sensible au fait que nos petits compatriotes se trouvent parfois complètement et définitivement coupés de leurs attaches françaises. Elle a demandé à ses services de travailler sur un dispositif juridique avec le ministère de la Justice, pour que mon initiative puisse obtenir un avis favorable du gouvernement en seconde lecture.

Suisse : Rencontre avec Jean-Paul Guihaumé (MAEDI) (1er oct.)

Afin de préparer mon prochain déplacement en Suisse, j’ai eu le plaisir de rencontrer Jean-Paul Guihaumé. Ses conseils m’ont été des plus profitables puisqu’il est sous-directeur dans une direction du ministère des Affaires étrangères en charge de l’Allemagne et de l’Europe alpine et adriatique.

Sa visite au Sénat faisait suite à ma rencontre avec Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, à l’occasion de la visite officielle à Paris de Claude Hêche, président du Conseil des Etats (chambre haute de l’Assemblée fédérale Suisse) (lire : Au Sénat – En Bref du 17 au 22 septembre 2015)

Arabie Saoudite & Koweit : rencontre avec Roland Raad (2 oct.)

Roland Raad est conseiller consulaire Arabie Saoudite & Koweit et administrateur UFE-Monde (Union des Français de l’étranger). Nous nous sommes rencontrés au Sénat le jour de son anniversaire ! Autour d’une bougie improvisée et d’une coupe de champagne, il m’a dit : “j’ai décidé de m’offrir ce cadeau : rejoindre l’UDI”.

Il compte apporter sa force de conviction pour que nos idées soient partagées par le plus grand nombre. Merci Roland de ta confiance et de vouloir contribuer à réveiller la politique

Lituanie / Pays baltes : rencontre avec Geoffrey Party (2 oct.)

Geoffrey Party, conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, est aussi un entrepreneur.

Il m’a fait part de ses idées novatrices en matière de commerce extérieur, sujet qui le passionne. Geoffrey estime que l’empilement des structures d’aides aux entreprises françaises à l’étranger n’est pas un avantage.

Il m’avait accueilli à Vilnius, en novembre dernier, dans le cadre de mon premier déplacement en qualité de sénateur ! Nous avons rencontré des chefs d’entreprise qui font l’honneur de la France à travers leur savoir-faire exceptionnel (lire : A la rencontre des Français entrepreneurs de Vilnius)

Iran / Asie centrale : rencontre avec Armand Meimand (2 oct.)

Armand Meimand, conseiller consulaire Asie Centrale, m’a rappelé à quel point des élus pouvaient être frustrés, dans certains endroits, car il leur arrive de ressentir un manque de considération de la part de l’Administration. « Faut-il que les élus se mettent en grève et refusent de participer aux divers événements et conseils pour obtenir le respect de leurs droits », s’interroge ce docteur en droit de Téhéran.