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En circonscription au Gabon (2/2) – Port-Gentil (1er mars 2017)

Je suis reconnaissant à Pascal Pangelo, vice-consul de France à Port-Gentil, et à Hugues Nordi, Premier conseiller, de m’avoir accompagné pour me faire découvrir la capitale économique du pays qui abrite notamment le terminal pétrolier de Total Gabon.

Ils sont 2400 compatriotes à résider dans ce lieu enclavé, accessible uniquement par air ou par mer ! La présence d’une antenne consulaire est donc bien justifiée (à l’image).

Politique

Rencontres institutionnelles

(à gauche) avec Patrice Ontina gouverneur de la province d’Ogooué-Maritime ; (à droite) Robert Ndzoghan avec premier adjoint au maire de la commune de Port-Gentil.

La crise du secteur pétrolier a frappé de plein fouet cette ville de 160.000 habitants. Nos échanges ont donc porté sur les meilleures opportunités de diversification pour relancer l’économie, à savoir la pêche, l’agro-industrie ou le tourisme.

La priorité affichée de Port-Gentil est la concrétisation d’un vaste projet d’assainissement financé par l’Agence française de développement (AFD) pour éviter les inondations lors des fortes précipitations.

Médias

L’Union : “Coopération Gabon-France / Olivier Cadic s’entretient avec Patrice Ontina. La relance de l’économie locale au menu” (4 mars 2017). Lien

Entrepreneuriat

Crise pétrolière

La chute du prix du pétrole a impacté violemment Port Gentil.

En cédant ses actifs gabonais à un fonds de pension américain, Shell a déstabilisé le secteur par l’octroi de conditions d’accompagnement très généreuses, afin de boucler le dossier au plus vite.

Total Gabon, pour sa part, a annoncé fin février la cession d’une partie de ses activités à Perenco.

Quant à Maurel & Prom, cotée au second marché, elle vient de faire l’objet d’une OPA de la part d’une société indienne, ce qui a valu à Christophe Blanc, son directeur général au Gabon, d’être bousculé par des syndicalistes désireux d’en tirer des avantages financiers.

Hydro Oil & Gas Training

La société Hydro Oil & Gas Training, filiale gabonaise du groupe grenoblois Hydrokarst, spécialisé en travaux sur cordes, subaquatiques et en milieux confiné, propose des stages de formation contre les incendies. J’ai pu assister à quelques exercices tout à fait impressionnants !

Forts de leur expérience de marins-pompiers, Luc Pasquio, directeur, et Philippe Gregori, responsable du centre de formation, encadrent l’action pédagogique et les interventions sur le terrain, par exemple pour éteindre des incendies sur les plateformes pétrolières.

EIT groupe

Visite de EIT groupe, PME gabonaise créée il y a dix ans par Jean-Jacques Ferri à Port-Gentil. Ses filles Muriel et Nadège m’ont présenté leurs activités d’équipementier en électricité, instrumentation et télécommunication.

La crise du secteur pétrolier impose aux entrepreneurs d’adapter leurs structures afin de surmonter la conjoncture. J’ai admiré le sang-froid et le pragmatisme de tous les entrepreneurs avec qui j’ai échangé au Gabon.

Enseignement français

Lycée français Victor Hugo

Accueilli par Patrick Julienne, proviseur, et Dante Bertelli, président de l’Association des parents d’élèves (APE), j’ai découvert le lycée français Victor Hugo, conventionné avec l’AEFE.

Cet établissement qui compte 331 élèves de la sixième à la terminale, affiche un taux de 93,55% de réussite au baccalauréat.

La montée progressive des cohortes d’élèves représentera une croissance des effectifs de près de 20% à horizon de 2018 et la mise en place de trois classes par niveau dès 2021.

En circonscription au Gabon (1/2) – Libreville (26-28 fév. 2017)

Lors de cette première visite au Gabon, mon objectif était double. Tout d’abord, me faire ma propre idée sur la situation politique du pays, six mois après une élection présidentielle controversée. Ensuite, analyser les opportunités offertes par le Gabon pour favoriser nos échanges commerciaux.

J’ai eu l’honneur et le privilège d’être reçu par le président de la République, Ali Bongo Ondimba. J’ai également rencontré Jean Ping, son principal rival lors de l’élection présidentielle.

Ce fut très intéressant d’entendre la volonté manifeste du président de rassembler chacun pour progresser pacifiquement vers davantage de transparence et de démocratie. Cette approche est partagée par le président du Sénat, Lucie Milebou-Aubusson, et par Faustin Boukoubi, secrétaire général du Parti Démocratique Gabonais (PDG). Mais Jean Ping s’y refuse absolument, craignant de légitimer ainsi un pouvoir qu’il conteste.

Avec Lucie Milebou-Aubusson, président du Sénat et notre ambassadeur Dominique Renaux

Par ailleurs, j’ai rencontré bon nombre d’entrepreneurs français à Libreville et à Port-Gentil. Leur réussite est exemplaire. Mais ils subissent une conjoncture générale morose. La chute des cours du pétrole oblige l’économie gabonaise à trouver des chemins de diversification. J’ai suggéré la création d’une chambre de commerce bilatérale pour faciliter l’implantation de nos PME sur ce marché.

Je remercie notre ambassadeur Dominique Renaux pour m’avoir aidé à faire mon programme et d’avoir facilité ce déplacement.

Politique

Rencontre avec le président de la République

Le président de la République, Ali Bongo Ondimba, m’a  reçu en audience le 28 février. Nous avons évoqué la coopération entre le Gabon et la France et les divers défis auxquels est confronté son pays, comme la diversification de l’économie dépendante du pétrole ou la transformation des matières premières.

Nous avons évidemment abordé les suites de l’élection présidentielle, ainsi que la préparation des législatives de juillet 2017. Pour sortir du blocage politique, le président m’a exposé son projet de dialogue national ouvert à tous, dans le but de préserver la paix civile et la cohésion nationale. A terme, c’est tout le processus électoral, dont le financement des partis, qui doit être révisé. Déjà, 50 partis sur 54 ont  accepté d’y participer, auxquels s’ajoutent des ONG.

Comme l’a résumé Infos Gabon j’ai “salué la volonté du président gabonais d’organiser un dialogue politique inclusif et sans tabou qui permettra à tous les Gabonais, sans exclusive, d’échanger sur la marche du pays”.

Médias :

– L’Union : Activités présidentielles : Olivier Cadic échange avec Ali Bongo Ondimba. Lien
– Dworaczek Bendom : Le sénateur français Olivier Cadic reçu par M. Ali Bongo Ondimba. Lien
– Gabon Mediatime : Ali Bongo reçoit Olivier Cadic, sénateur des Français de l’extérieur. Lien
– Infos Gabon : Dialogue politique au Gabon : Olivier Cadic soutient Ali Bongo. Lien

Rencontre avec le chef de l’opposition

Jean Ping est un homme de grande qualité. Il a accompli un remarquable parcours et exercé des grandes responsabilités nationales et internationales.

Il s’estime spolié de sa victoire à la présidentielle d’août dernier et n’a aucune intention de dialoguer avec le président dont il ne reconnaît pas la légitimité.

Les recours légaux étant épuisés, M. Ping défend la perspective d’un bras de fer entre le pouvoir et le peuple gabonais. Il pense que dialoguer serait trahir ses militants. J’ai entendu sa frustration et respecte son choix.

Rencontre avec le président du Sénat

Au Sénat (à l’image) rencontre avec son président, Lucie Milebou-Aubusson, épouse Mboussou, le 28 février dernier.

Le président a manifesté une volonté sans faille de faire aboutir le dialogue politique national avec l’objectif de rassembler tous les Gabonais qui maitrisent chacun l’art de la palabre, rappelle-t-il. A cette occasion, il serait aussi souhaitable de limiter le nombre et la durée des mandats. Le pays doit préparer des prochaines législatives incontestablement transparentes, soutient Mme Milebou-Aubusson.

Nous avons également considéré nos échanges commerciaux bilatéraux, second objet de mon déplacement.

Médias :

VIDEO – Reportage de aLibrevilleTV (Journal de 20h) : rencontre avec Lucie Milebou-Aubusson, président du Sénat. Lien

 

Rencontre avec le Parti démocratique

Entretien avec Faustin Boukoubi, secrétaire général du Parti Démocratique Gabonais (PDG). L’élection présidentielle a fait apparaître un pays divisé et il faut absolument apaiser le climat, estime-t-il. Afin de sortir de l’impasse politique, chacun s’accorde à penser que le cadre institutionnel doit être rapidement réformé.

Pour y parvenir pacifiquement, il va falloir faire preuve de responsabilité et de pragmatisme. M. Boukoubi analyse la situation avec beaucoup de sagesse et souhaite que le pays se rassemble pour surmonter ses difficultés par le dialogue et le consensus, sans influence extérieure.

Le prochain objectif doit être la tenue d’élections législatives dont le résultat soit clair.

Entrepreneuriat

Réunion d’entrepreneurs

Dans un contexte de chute des prix du pétrole qui a induit une détérioration des conditions macroéconomiques du pays et la diminution des échanges commerciaux, notre balance commerciale reste néanmoins excédentaire.

Le chiffre d’affaires des entreprises françaises au Gabon est aussi élevé qu’en Côte d’Ivoire, ce qui est un bon critère de référence et démontre les potentialités du pays. La montée en puissance des entreprises chinoises et indiennes représente un défi pour les années à venir.

Au quotidien, la principale difficulté est le niveau d’impayés qui menace parfois l’existence des entreprises. Le respect des engagements financiers de l’Etat gabonais est réclamé pour éviter de fragiliser les sociétés qui ont investi et travaillent dans le pays.

Communauté française

Consulat général

Jacqueline Lorelle, consule générale, m’a présenté son équipe et exposé les services offerts à nos 10.568 compatriotes inscrits à fin 2016.

On relève traditionnellement deux catégories de Français installés au Gabon : ceux qui sont employés par nos grandes entreprises et les entrepreneurs, généralement installés de longue date.

En parallèle, une nouvelle catégorie d’expatriés estampillés « internet » se développe rapidement. Pas question de geek, mais plutôt de retraités qui ont trouvé une (jeune) compagne sur les réseaux sociaux et décident de vivre avec elle au Gabon.

Réception à l’ambassade

Dominique Renaux, notre ambassadeur, a organisé une soirée réunissant notre communauté. J’ai eu le plaisir d’y rencontrer Joëlle Valeri, conseillère consulaire Gabon, pour qui les affaires sociales restent une priorité. Ce médecin veille à ce qu’aucun compatriote ne soit oublié.

Face au climat de tension et aux difficultés économiques, nos compatriotes ressentent que “des gens sont à bout”, mais aussi qu’ils ne croient à pas un homme salutaire pour les conduire vers la prospérité et la sécurité.

Enseignement français

Lycée Blaise Pascal

A Libreville, le collège-lycée Blaise Pascal accueille 1213 élèves. Cet établissement conventionné avec l’AEFE s’étend sur une superficie de 23.000 mètres carrés sur lesquels sont construits cinq bâtiments, une cafétéria, des espaces sportifs et un gymnase.

Le proviseur Jean-Luc Vidal se félicite que les résultats au baccalauréat ne cessent de s’améliorer. En 2016, le taux de réussite était de 97%.

Culture française

Institut français de Libreville

L’Institut français du Gabon (IFG), dirigé par Bénédicte Deschamps, parvient à maintenir une offre culturelle remarquable et un débat d’idées riche, malgré la baisse de sa subvention.

Ses chiffres de fréquentation parlent d’eux-mêmes : + de 5000 visiteurs supplémentaires en 2016 par rapport à 2015 (pour un total de 31000). Des résultats encourageants, d’autant que l’IFG n’avait pas pu programmer le moindre événement pendant plus de deux mois, du fait du contexte électoral gabonais.

Soulignons enfin l’importance accordée au jeune public dans la programmation.

VIDEO – Condamnation de la “clause Molière” sur Public Sénat

J’ai fait part à la chaine Public Sénat de mon indignation au sujet de clause Molière qui avait déjà été rejetée par le Parlement lors des débats sur la loi El Khomri et qui contrevient à nos engagements internationaux. Il revient au Parlement de faire les lois et non pas aux régions (Public Sénat, Émission “Présidentielle 360” du 16 mars 2017).



Lire mon communiqué de presse : “Clause Molière : Olivier Cadic, sénateur UDI, condamne l’initiative de Laurent Wauquiez” (16 mars 2017)

VIDEO – 2ème journée des entreprises au Sénat – Simplification des normes (discours)

En conclusion de la table ronde, ce 16 mars, intitulée “Alléger le fardeau administratif des entreprises”, j’ai exposé les propositions de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis vice-président.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE.
Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

VIDÉO

 

Lien vidéo

Communiqué de presse – Clause Molière : Olivier Cadic, sénateur UDI, condamne l’initiative de Laurent Wauquiez (16 mars 2017)

Laurent Wauquiez, député et président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite introduire une clause dite « Molière » dans les futurs contrats régionaux, afin d’imposer l’usage et la compréhension du français sur les chantiers dont il est maître d’œuvre.

En vérité, cette initiative ne vise pas à défendre ou promouvoir l’usage de notre belle langue française auprès du plus grand nombre, mais à contrevenir aux lois de la République et aux directives de l’Union Européenne en mettant en place une «préférence nationale».

Laurent Wauquiez déclare “Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale c’est possible”

L’initiative soulève donc un problème juridique et politique.

Sur le plan juridique, on rappellera au président Wauquiez qui est pourtant député, que dans notre pays c’est le Parlement qui fait la loi et non les collectivités territoriales. Or, le Parlement, en l’occurrence le Sénat, a déjà eu à se prononcer récemment sur une éventuelle évolution législative en ce sens.

En effet, en juin 2016, lors de la discussion sur la loi travail que portait la ministre Myriam El Khomri, un amendement déposé par un sénateur LR, Mathieu Darnaud, fut discuté.

Le sénateur Cadic avait indiqué que cela constituait une entrave à la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne et signalé la ferme opposition du groupe UDI-UC à l’adoption d’une telle mesure.

Avec 326 votants lors du scrutin public, l’amendement avait été repoussé par 184 voix contre 142. Un vote similaire à l’Assemblée nationale avait abouti au même rejet.

Sur le plan politique, le président Wauquiez et d’autres présidents de région s’engagent sur une proposition démagogique et illégale dont ils ne pourront pas assurer la mise en œuvre et surtout le contrôle qui relève d’une prérogative exclusive de l’inspection du travail.

En mettant en avant une politique de « préférence régionale », il stigmatise avant tout les étrangers travaillant en France.

Il met également en difficulté nos compatriotes qui gèrent ou travaillent sur des chantiers à l’étranger et peuvent s’y exprimer librement dans leur langue.

Le sénateur Cadic condamne fermement cette initiative qui contrevient aux engagements internationaux de la France et à nos institutions.

Lien fichier pdf : https://goo.gl/CmfFPX

VIDEO – JT 19/20 de France3 : “Brexit : le blues des entrepreneurs français”

France3 : “Alors que le processus de sortie de l’UE a été validé, les entrepreneurs français s’interrogent sur le fait de rester ou non en Grande-Bretagne.

Ils ont quitté la France pour faire des affaires, mais l’Angleterre qu’ils ont choisie va-t-elle se hérisser de barrières et les contraindre à quitter le pays ?

Brexit : le blues des entrepreneurs français

HEBDOLETTRE n°79 – “Matthias Fekl : l’échec dans la continuité !” (édito) – En Bref du 20 au 26 fév. 2017– Maroc : ma question écrite sur le “contrat de travail d’étranger” (CTE) – En circo : MAROC – Casablanca / Rabat / Tanger (15-17 fév. 2017) – En circonscription : GIBRALTAR – (18 fév. 2017) – ROYAUME-UNI – Londres – Spécial Brexit (20 fév. 2017) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°79 – 13 mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°79

On se souvient du tollé provoqué par Nicolas Sarkozy chez les Français de l’étranger lorsqu’il a voulu leur refuser le vote électronique aux primaires de la droite.

Impensable ! Quel recul ! Quelle discrimination pour tous ceux qui n’ont pas un bureau de vote au coin de la rue !

Finalement, le bon sens s’est imposé. Pour les primaires de droite, comme de gauche, les Français de l’étranger ont eu le seul vote électronique pour manifester leur choix. Ils se sont connectés, ils ont payé, ils ont voté.

Lors des élections législatives de juin 2012, nous avions compté 57% d’électeurs-internautes dès le premier tour.

Visuel HL55 C’était acté : la démocratie française était entrée de plain-pied dans le XXIème siècle par l’onction du vote électronique… jusqu’au coup de théâtre du 6 mars dernier en ouverture de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl a tiré le rideau sur le vote électronique concernant les législatives 2017.

Ce retour forcé à l’urne serait lié à un risque de cyberattaque. En France, on ne badine pas avec le principe constitutionnel de précaution. Et tant pis si tous les scrutins précédents se sont bien passés.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) a décidé d’ouvrir le parapluie… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°79

Maroc : ma question écrite sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Un salarié français ne peut jamais être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail.

Aussi, la justice marocaine assimile le CTE (contrat de travail d’étranger) à un CDD parce que sa durée dépend seulement de la validité du visa.

Puisque les renouvellements successifs ne peuvent jamais transformer la relation de travail en CDI, tout salarié étranger au Maroc peut donc perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa. Cette précarité entretenue concerne près de 3000 Français au Maroc.

On se félicite qu’une rencontre ait eu lieu pour traiter de ce sujet, le 2 février 2017 à Rabat, entre le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales et notre ministre du travail. J’ai donc demandé des éclaircissements au gouvernement quant aux échanges qui ont été menés. Ma question écrite fait suite à mes récentes rencontres avec Caroline Traverse, avocate à Casablanca, puis Nicolas Arnulf, délégué UDI à Rabat qui travaillent tous deux sur cette problématique du CTE (lire compte-rendu).

Lire la question écrite n° 25215 (JO Sénat du 23/02/2017) à l’attention de M. le Garde des sceaux.

En Bref – du 20 au 26 fév. 2017

Égypte : réunion avec l’ambassadeur de France (21 fév.)

(g. à d.) André Parant, ambassadeur de France en Égypte ; Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France ; Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin.

C’est dans le bureau de ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France- Égypte, que j’ai eu le plaisir de rencontrer notre ambassadeur André Parant.

J’ai évoqué ma prochaine conférence sur l’hydro-diplomatie qui sera consacrée au Nil, en décembre prochain, au Sénat.

Gabon : préparation avec Laurent Chevalier (22 fév.)

Sous-directeur d’Afrique centrale au MAEDI, Laurent Chevallier est venu m’apporter son expertise pour la préparation de mon déplacement au Gabon.

Nous nous sommes entretenus plus particulièrement des suites de l’élection présidentielle et du projet de dialogue politique national proposé par le président Ali Bongo, ainsi que de la préparation des législatives prévues en juillet 2017.

Chefs d’entreprise & Politique (22 fév.)

Aimée Pierre est étudiante en sociologie à l’Ecole Normale Supérieure de Paris. Elle a souhaité recueillir mon témoignage puisqu’elle travaille sur cette thématique : être chef d’entreprise et faire de la politique.

Plus particulièrement, Aimée recherche une meilleure connaissance des engagements des dirigeants d’entreprise dans la sphère publique.

Débat : bilan du “choc de simplification” pour les entreprises – Vidéo (23 fév.)

Je suis intervenu dans le débat au nom du groupe UDI-UC et en qualité de co-rapporteur d’un rapport intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises”.

Mon discours reprenait les préconisations du rapport, établi au nom de la DSAE : pensons la simplification comme un processus qualité, dont l’étude d’impact doit être l’outil essentiel ; élaguons dans le stock de normes devenues obsolètes ; associons les entreprises à l’élaboration des lois. Lire l’article et voir la vidéo.

QAG / Brexit : ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni – Vidéo (23 fév.)

J’ai interrogé, au nom du groupe UDI-UC, Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes sur le statut, toujours indéterminé, des Européens résidant outre-Manche.

Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen. Lire l’article et voir la vidéo.

Colloque sur l’avenir de l’Europe (23 fév.)

(g. à d.) Paul Dürh, ambassadeur du Luxembourg en France et Herman van Rompuy.

L’ambassadeur  des Pays-Bas, Ed Kronenburg, a accueilli Herman van Rompuy, pour un colloque sur l’avenir de l’Europe. L’ancien président du Conseil européen (2010-2014) a partagé sa vision optimiste estimant que derrière chaque obstacle se cache une opportunité : « never waste a good crisis [ne gâchez jamais une bonne crise] ! »

M. van Rompuy soutient que l’Europe a besoin d’un nouveau leadership ambitieux, tout en faisant preuve d’humilité pour obtenir le consensus.

En circonscription à Gibraltar (18 fév. 2017)

35 minutes suffisent pour traverser en ferry les 14 kilomètres du détroit de Gibraltar qui relie la ville de Tanger au Maroc à celle de Tarifa en Espagne.

Un jour viendra où les deux continents seront reliés par un pont ou un tunnel !

Ce territoire d’une superficie de 6,8 km² est une possession du Royaume-Uni depuis 1704.

Tarifa-Gibraltar

Pour accéder à Gibraltar, on est surpris de voir les gens traverser, à pied ou en voiture, une piste d’atterrissage… C’est pourtant le seul point de passage pour se rendre dans l’enclave britannique depuis l’Espagne.

L’Espagne qui d’ailleurs conteste toujours aux Britanniques la souveraineté de ce minuscule territoire.

Soulignons que Gibraltar a voté à hauteur de 96% en faveur du « Remain » du Royaume-Uni dans l’Union européenne !

Consul honoraire

Merci à Pierre Fayaud, consul honoraire de France, d’avoir organisé mon premier déplacement à Gibraltar.

Si tous les symboles de l’appartenance à la Couronne britannique sont présents, hormis le fait que l’on roule à droite, les habitants se sentent avant tout… Gibraltariens ! Ceux-ci jouissent d’une relative autonomie qui s’incarne dans un Parlement composé de 17 membres élus.

Communauté française

Pierre Fayaud, m’a organisé une rencontre auprès de quelques acteurs de la communauté française.

Ces échanges m’ont permis de découvrir les attentes de la centaine de mes compatriotes installés sur ce territoire qui compte près de 30.000 habitants.

Nous avons évidemment débattu des effets induits du Brexit pour eux. Ils sont préoccupés à divers titres, notamment par le franchissement des frontières. Si les contrôles devaient se renforcer, une fois le Brexit en place, cela présagerait de nombreuses complications administratives et de délais à rallonge.

En circonscription au Royaume-Uni – Spécial Brexit (fév. 2017)

The3Million mobilise devant le Parlement (20 fév.)

A l’appel de The3Million, un mouvement lancé par Nicolas Hatton (à l’image), délégué consulaire, plus de 2000 personnes se sont réunies pour un “Mass lobby in Parliament”.

Avec Patricia Connell, élue consulaire UDI Londres, j’étais aux côtés de nombreux Français dans une foule de toutes nationalités réclamant une clarification immédiate de leur statut, notamment à propos de leur droit de résidence au Royaume-Uni.

Les trois millions de citoyens européens estiment qu’ils n’ont pas démérité de la Couronne par leur présence parfois de très longue date. Pourquoi doivent-ils être réduits à être une monnaie d’échange et vivre dans l’anxiété tandis que vont s’ouvrir les tractations de sortie de l’UE ?

Réunion à Westminster (20 fév.)

(g. à d.) Patricia Connell, Olivier Cadic, Nick Clegg (ancien vice-Premier ministre du gouvernement Cameron), et Baroness Janke (Chambre des Lords)

Dans le prolongement de la manifestation The3Million, j’ai accompagné à Westminster une délégation de 50 personnes conduite par Nicolas Hatton, toujours en présence de Patricia Connell.
Nous avons été reçus par la Baroness Janke au moment même où le débat débutait à la Chambre des Lords sur le projet de loi devant autoriser le gouvernement à déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne.

Nick Clegg est venu répondre aux questions de la délégation et entendre divers témoignages. Il fut étonné de découvrir que la discrimination en matière d’emploi vis-à-vis des Européens était déjà devenue une triste réalité au Royaume-Uni. En effet, plus aucun employeur ne prend le risque de signer un CDI dans ce contexte d’expectative générale.

TF1 – Journal de 20 heures « Brexit : les expatriés dans le doute » (20 fév.)

Dans un reportage diffusé le soir même sur TF1 de la manifestation devant Westminster, je m’exprime sur quelques images enregistrées une semaine auparavant.

Journal de 20 heures de TF1 (20.02.2017) : “Depuis l’annonce du Brexit, les expatriés sont dans l’incertitude. Pour la première fois, certains d’entre eux ont manifesté dans les rues de Londres. Les trois millions d’Européens vont-ils devoir quitter le pays ? Demander un visa ? Le gouvernement laisse planer le doute quant à leur sort.”

Question d’actualité au gouvernement – Ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni (23 fev.).

Trois jours après la manifestation, j’ai interrogé, au nom du groupe UDI-UC, Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes sur le statut des Européens résidant outre-Manche. Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen. Lire le texte.

La Chambre des Lords veut protéger les résidents européens (1er mars)

C’est une première victoire pour les citoyens européens. Le 1er mars dernier, à l’occasion du débat sur le déclenchement de l’article 50, la Chambre des Lords a voté un amendement obligeant le gouvernement à autoriser les trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni à y résider tant qu’ils le veulent.

La balle est désormais dans le camp de la Chambre des Communes : les députés décideront prochainement du sort à réserver à l’amendement des Lords.

En circonscription au Maroc – Casablanca / Rabat / Tanger (15 au 17 fév. 2017)

Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI Fès et Philippe-Edern Klein, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) ont organisé avec brio mon 7ème déplacement au Maroc qui est le 175ème déplacement en circonscription depuis le début de mon mandat.

Ce déplacement s’est effectué en trois étapes (Casablanca, Rabat puis Tanger) avec l’objectif de soutenir nos échanges commerciaux bilatéraux dans le prolongement d’un colloque qui s’est déroulé au Sénat quinze jours auparavant.  Intitulé “Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain”, cet événement a été organisé par la CFCIM et Business France. J’ai été heureux d’avoir joué les facilitateurs dans cette opération de valorisation qui a été honorée de la présence de Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France.

Casablanca

Chambre de commerce / Casablanca

Accueillis par le bureau de la (CFCIM) et son président Philippe-Edern Klein, nous avons préparé mes visites à Rabat et Tanger, puis tiré un bilan très positif du colloque qui s’est tenu le 3 février dernier au Sénat.

(g. à d.) les membres de la CFCIM : Philippe Confais, DG ; Georges Benhaïm, 1er vice-pdt ; Philippe Klein, président ; Olivier Cadic ; Bernard Digoit, ex-président ; Franck Dautria, vice-pdt ; Pascal Capdevielle, délégué régional ; Khalid Idrissi, directeur.

Elément13 / Casablanca

(g. à d.) Xavier Guy-Moyat, délégué UDI Casablanca ; Olivier Cadic ; Didier Gambino, DG de Élément13 ; Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI Fès,

Didier Gambino dirige la société Élément13, une PME de 100 personnes qu’il a fondée à Casablanca il y a 17 ans.

Les produits de ce façadier aluminium habillent l’extérieur d’hôtels ou de résidences de luxe. Une très belle réussite.

Réunions Contrat de travail étranger (CTE) / Casablanca – Rabat

Rencontre à Casablanca avec Caroline Traverse, avocate, puis à Rabat avec Nicolas Arnulf, délégué UDI Rabat, qui travaillent tous deux sur le problème épineux du CTE (Contrat de travail des étrangers).

La jurisprudence assimile le CTE à un CDD puisque sa durée dépend de la validité du visa. Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail.

De ce fait, un salarié français ne peut jamais être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Il risque donc de perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa.

J’avais déjà alerté le gouvernement sur le sujet, par une question écrite du 16 juillet 2015. Suite à ces dernières rencontres, j’ai déposé une nouvelle question écrite n°25215 du 23 février 2017 pour demander au Garde des Sceaux “des informations quant aux échanges qui ont été menés et sont envisagés au niveau du ministère de la justice et savoir dans quelle mesure la délégation de l’Union européenne à Rabat sera associée aux démarches”.

Soirée communauté / Casablanca

Discussions passionnantes lors de la soirée organisée par Xavier Guy-Moyat, délégué UDI Casablanca.

On s’en doute, les péripéties de la campagne présidentielle en France suscitent un fort émoi. Les Français de l’étranger sont également très attentifs aux programmes des divers candidats, puisque certaines mesures ou visions du monde peuvent directement les impacter.

Rabat

Ministre du commerce extérieur / Rabat

Entretien privilégié avec Mohamed Abbou, ministre du Commerce extérieur, organisé par Pascal Capdevielle.

Dans la perspective du prochain gouvernement, nous avons échangé sur les positions du parti RNI (Rassemblement national des Indépendants) et sur le parcours exceptionnel de son nouveau président, Aziz Akhannouch.

Entrepreneur dans l’agro-industrie, député depuis 1997, ministre de sa Majesté Mohammed VI roi du Maroc, à deux reprises, Mohamed Abbou expose avec simplicité des analyses riches d’enseignements pour expliquer le rayonnement international du Maroc.

Maison de retraite / Rabat

Visite de la maison de retraite de la Société française de Bienfaisance, organisé par Nicolas Arnulf .

Avec Pascal et Nicolas, nous avons félicité Sylvie Belakbir, directrice de l’établissement et Raymond Fabre, président du comité d’administration, pour faire vivre ce bel exemple de solidarité entre Français du Maroc.

Un nouveau bâtiment vient d’être construit pour accueillir six résidents supplémentaires et offrir des infrastructures pour une trentaine de seniors vivant chez eux. Cet investissement a été soutenu par la SFB de Casablanca.

Réunion au consulat / Rabat

Entretien avec la consule générale de Rabat, Florence Caussé-Tissier, sur les sujets intéressant la communauté française.

J’ai évoqué le cas d’un compatriote, dont le sort est entre les mains de la Cour d’appel de Rabat. Ce Français a été condamné à six ans de prison pour “soutien financier” au terrorisme (pour 70€ environ).  Il déclare qu’il a signé sans comprendre un procès-verbal rédigé en arabe reconnaissant son allégeance à l’État islamique .

Rabat Accueil / Rabat

Karine Arnulf, présidente de Rabat Accueil, une association compte 300 familles adhérentes.

Karine m’a offert un exemplaire du guide pratique de Rabat que l’association vient de publier. Il s’agit d’une mine d’informations de plus de 200 pages avec un plan intégré ! Cet ouvrage époustouflant, réalisé par une équipe de 20 bénévoles, témoigne de l’implication sous toutes ses formes de Rabat Accueil auprès de notre communauté.

Tanger

Rencontre avec le Wali / Tanger

Réception chez Mohamed El Yacoubi, Wali de Tanger-Tetouan-Al Hoceima, qui m’a exposé sa vision d’un avenir économique radieux pour Tanger, trait d’union entre deux continents.

(g. à d.) Olivier Gatel, délégué régional suppléant de la CFCIM, Philippe Confais, directeur général de la CFCIM, Philippe-Edern Klein, président de la CFCIM, Mohamed El Yacoubi, Wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Olivier Cadic, sénateur, Muriel Soret, consule générale de France à Tanger, Pascal Capdevielle, délégué régional de la CFCIM, Franck Dautria, vice-pdt délégué aux Relations institutionnelles de la CFCIM, Khalid Idrissi Kaitouni, directeur de l’Appui aux Investisseurs et à la Création d’Entreprise de la CFCIM et Omar Chraibi, rirecteur du Centre régional d’investissement de Tanger.

Rencontre avec le gouverneur / Tanger

Entretien prolongé avec Abdelkhaleq Merzouki, gouverneur de la Province Fahs Anjra.

Nous avons exploré les opportunités de développement des affaires pour les entreprises françaises avec nos interlocuteurs.

Réunion économique / Tanger

Tanger sera bientôt à l’Afrique ce que Rotterdam ou Hambourg sont à l’Europe. Je suis reparti avec cette conviction forgée au gré de mes rencontres et de mes observations sur le terrain.

Nous avons diné avec Omar Moro (à ma droite), sénateur et président de la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la Région de Tanger-Tetouan-Al Hoceima.

Zone franche industrielle / Tanger

Le Maroc souhaite de faire de Tanger son second pôle industriel, en complément de Casablanca.

Olivier Gattel, délégué régional suppléant Tanger de la CFCIM, m’a accueilli avec Pascal sur la zone franche de 400 hectares, où sont installées des entreprises de taille internationale, notamment dans les domaines de l’automobile, l’aéronautique ou le textile.

Tout à côté, une zone franche de 300 hectares est spécifiquement dédiée à Renault, où le constructeur a créé la plus grande usine automobile d’Afrique !

Consulat / Tanger

Muriel Soret, consule générale m’a accueilli au consulat général de France à Tanger, en compagnie des membres du bureau de la CFCIM.

Le consulat occupe un bâtiment prestigieux qui permet d’organiser des conférences ou des expositions. C’est un puissant outil d’influence pour soutenir les entreprises françaises qui souhaitent se faire connaître.

HEBDOLETTRE n°78 – Changer la manière de faire de la politique ! (édito) – En Bref du 06 au 19 fév. 2017 – Simplification des normes : mon intervention en séance et publication d’un rapport – En circonscription : ÉTATS-UNIS / Atlanta (22-24 janv. 2017) – UDI actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°78 – 1er mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°78

La semaine dernière, le Sénat a publié un rapport intitulé : “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises” que j’ai cosigné avec ma collègue Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE).

Notre pays légifère pour un oui ou pour un non avec entrain. Ce qui rend fou les entrepreneurs ! Tirant un bilan contrasté du “choc de simplification”, promis par le président de la République, la DSAE s’est rendue aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Suède pour observer les dispositifs mis en œuvre avec succès pour diminuer la charge administrative.

Visuel HL55 Puisque le Parlement est comme une usine à produire des lois, nous nous sommes rendus à la conclusion que seul un “processus qualité” peut garantir leur efficacité et alléger le stock des normes.

Autre pierre d’achoppement, les normes produites par les ministères et qui échappent au législateur. Chaque ministère résout ses problèmes à sa façon sans forcément se soucier d’être surabondant aux règles européennes ou bien de dénaturer les objectifs d’un autre ministère.

Il arrive que les Français de l’étranger souffrent directement de ce mode de fonctionnement… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°78

En circonscription aux États-Unis – Atlanta (22-24 janv. 2017)

Je remercie Louis de Corail, notre consul général à Atlanta pour m’avoir assisté tout au long de ce déplacement. Il m’a permis de découvrir le National Center for Civil and Human Rights ouvert récemment qui rend hommage au mouvement américain des droits civiques, dans la ville même où est né Martin Luther King.

Capitale du sud-est des États-Unis, Atlanta a triplé sa population en 25 ans (2 à 6 millions) et dispose du 1er aéroport du monde avec un trafic de plus de 100 millions de passagers par an ! Cette ville où siègent Coca Cola et CNN est en plein boom économique.

Politique

État de Géorgie

(g. à d) Olivier Cadic : le Commissioner, Pat Wilson ; Louis de Corail, consul général.

Nommé en novembre 2016 par le gouverneur de l’État de Georgie, Pat Wilson dirige l’agence en charge de la création des emplois et des opportunités d’investissements.

En charge du commerce international, du tourisme, des arts, cinéma et musique, Pat a mis en avant les atouts et l’environnement économique de la Georgie qu’il juge très compétitifs.

Deux chiffres méritent d’être mis en exergue : la France est le 8ème investisseur dans la capitale de Géorgie. Ses entreprises y emploient plus de 10.000 personnes.

Municipalité d’Atlanta

Entretien avec Claire Angelle, directrice des Relations internationales de la mairie d’Atlanta.

Le 12 octobre dernier, Kasim Reed, maire d’Atlanta, a inauguré la 7ème édition de France-Atlanta, une programmation d’événements culturels et scientifiques. Un événement créé par notre consulat et le Georgia Institute of Technology.

Entrepreneuriat

Présence française

(g. à d.) Louis de Corail, consul général ; Olivier Cadic ; Iwan Streichenberger, pdt des CCEF ; Dominique Lemoine, conseiller consulaire ; Robert Blumel, Business France. Etait également présent David Aferiat, pdt de la chambre commerce franco-américaine d’Atlanta.

Emblème de notre présence, la chambre de commerce franco-américaine, forte de ses 150 membres, tire avantage d’être installée sur le même site que notre consulat et Business France.

Les entrepreneurs français d’Atlanta sont unanimes : si vous envisagez de vous implanter aux États-Unis, omettre d’étudier la destination d’Atlanta serait une erreur. Les Allemands, quant à eux, sont présents en force.

En effet, Atlanta est un pôle économique majeur. C’est la capitale de la cyber-sécurité et des procédés de paiement, on y trouve la Fintech Valley. La ville est un gigantesque centre de logistique (UPS, Fedex). Moins chère que Los Angeles, on y tourne plus de film qu’à Hollywood ! Précisons également que c’est le siège de Delta Airways, partenaire d’Air France.

Gravotech – réussite française

Visite de la société Gravotech, une PME française qui a son siège à Rieu-la-pape, près de Lyon.

Leader mondial dans les solutions de marquage, gravure et de découpe, la société compte près de 1000 collaborateurs, dont 155 à Atlanta.

Frédéric Lallemand, directeur de Gravotech pour l’Amérique du nord et l’Australie, m’a fait découvrir les différentes facettes de cette belle réussite française à l’international.

Asselin inc. – les artisans de l’Hermione

A la Résidence de France à Atlanta, j’ai eu le plaisir de rencontrer Alexis Boutrolle, directeur des opérations d’Asselin inc, Cette filiale de la PME, dirigée par François Asselin, également président de la CGPME, est présente à Atlanta depuis 20 ans.

Artisan spécialisé dans la charpente et la menuiserie haut de gamme, Asselin a acquis une forte notoriété aux États-Unis en construisant une réplique de l’Hermione, le navire emprunté par La Fayette !

Communauté française

Consulat général

Ouvert en 1989, le consulat de France à Atlanta est compétent pour six États du sud-est américain. Il administre ainsi plus de 7000 Français.

Présentation de l’équipe consulaire et réunion sur les actions du consulat général (communauté française, volet culturel, linguistique et scientifique). Notre consul a poursuivi l’évolution entamée en matière de diplomatie économique, notamment par le biais de divers événements et de rencontres régulières avec nos conseillers du commerce extérieur.

Réception à la Résidence

(g. à d.) Dominique Lemoine ; Olivier Cadic ; Elisabeth Marchal ; Michèle Olivères.

La réception de la communauté française d’Atlanta, organisée par le consul général Louis de Corail , fût l’occasion de retrouver le conseiller consulaire LR, Dominique Lemoine, personnalité engagée de longue date au service des entrepreneurs qui s’installent dans l’Etat de Géorgie.

Il était accompagné de sa colistière Elisabeth Marchal, également élue au conseil consulaire. Michèle Olivères, élue consulaire de gauche s’est jointe aux deux élus de droite pour faire l’unanimité sur les deux priorités des Français d’Atlanta : l’éducation et la fiscalité des non-résidents.

Enseignement

Atlanta International School

Visite de l’Atlanta international School, en compagnie du consul général et du directeur Serge Petitpre, suivi d’un entretien avec Kevin Glass, headmaster.

L’école homologuée par l’AEFE pour la partie primaire accueille 1200 élèves de la maternelle au baccalauréat. Les enfants choisissent l’une des trois filières bilingues proposées (anglais + français ou allemand ou espagnol). A partir de 2018, une filière bilingue anglais-mandarin ouvrira pour les maternelles.

Puisque l’école compte 97 nationalités différentes, il a également été mis en place des cours de soutien dans de très nombreuses langues, afin que les enfants puissent retrouver leur langue maternelle à l’école. La section française est complète !

Little Da Vinci School

(g. à d.) Thomas Tugulescu, attaché de coopération ; Soraya Rouchdi, directrice ; Olivier Cadic ; Louis de Corail

Visite de la Little Da Vinci School, maternelle bilingue, fondée et dirigée par Soraya Rouchdi.

Née en 2009, cette école homologuée accueille 102 élèves de la maternelle au CE2. En septembre prochain, l’école ouvrira un CM1-CM2.

L’objectif de Soraya est de poursuivre sa croissance pour couvrir à terme toute la scolarité jusqu’à la terminale. Elle souhaite allier la solidité académique et la créativité française à l’approche optimiste de la méthode américaine et son intérêt porté au développement personnel de l’enfant.

En Bref – du 13 au 19 fév. 2017

Obsèques de Blandine Donot (13 fév.)

Nous avons appris avec une immense tristesse, le 8 février, le décès de Blandine Donot, vice-présidente de l’UFE Monde, présidente d’honneur de l’UFE Alger et vice-présidente de l’UFE Paris Ile de France.

Son départ laissera un grand vide et le souvenir d’un membre exceptionnel de la communauté française d’Alger. Ce fut pour moi un honneur et un privilège d’avoir fait partie de ses amis à l’UFE durant toutes ces années. Nous étions nombreux en l’église de Saint François de Sales pour entourer André, son mari et ses enfants, Vanessa et Damien.

Sénat : délit d’entrave à l’IVG (14 fév.)

J’ai voté en faveur de l’extension du délit d’entrave à l’Interruption volontaire de grossesse, considérant en séance que “ceux qui cherchent aujourd’hui à entraver l’exercice des libertés méritent d’être combattus.”

Le Sénat a adopté la proposition visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG, qui existe depuis 1993, aux entraves dites numériques. Sont concernés les sites qui délivrent de fausses informations aux personnes désirant s’informer sur l’IVG.

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur (15 fév.)

Lord Edward Llewellyn a pris ses fonctions d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France le 9 novembre.

Avant de rejoindre l’Ambassade, il était directeur de cabinet de l’ancien Premier ministre, David Cameron (2010-2016). Invité par le groupe d’amitié interparlementaire France-RU pour un petit-déjeuner de travail, j’ai saisi cette opportunité de renouveler ma demande de garantir au plus tôt le droit de demeurer sur place pour tous les Européens établis au Royaume-Uni.

En circonscription au Maroc (15 au 18 fév.)

Casablanca, Rabat, puis Tanger, merci à Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI Fès, d’avoir organisé mon 7ème déplacement au Maroc qui est le 175ème déplacement en circonscription depuis le début de mon mandat.

 

 

 

En circonscription à Gibaltar (19 fév.)

J’ai ensuite pris le ferry pour me rendre de Tanger à Gibraltar, territoire britannique qui a voté à 96% en faveur du Remain !

Sur place, j’ai été accueilli par Pierre Fayaud, consul honoraire.

 

En Bref – du 06 au 12 fév. 2017

Suède : visite de parlementaires (8 fév.)

Une délégation de dix-sept membres de la Commission des Lois du Riksdag suédois, conduite par son président, Andreas Norlen, a été reçue, par le groupe d’amitié France-Europe du Nord du Sénat.

La réunion a porté principalement sur les conséquences du Brexit et sur les nouveaux enjeux sécuritaires auxquels est confrontée l’Union européenne.

Suisse : rencontre avec l’ambassadeur (8 fév.)

Ce fut un plaisir de revoir Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, au cours d’un déjeuner organisé à l’initiative de Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié interparlementaire France-Suisse.

Chaque matin, 180 000 compatriotes vont travailler en Suisse. Il y en a autant qui vivent à demeure. Les questions transfrontalières occupent une place prépondérante dans les discussions.

Entreprises : l’analyse de V. Pavanello (8 fév.)

Entrepreneur lui-même, Vincent Pavanello, est auteur d’un rapport sur les aides aux entreprises publié par Génération Libre, le think tank libéral de Gaspard Koenig. Cet analyste déploie son talent dans divers journaux pour faire passer l’idée qu’il est impératif de baisser drastiquement la charge fiscale, en réalisant des économies budgétaires, tout en insistant sur l’esprit d’innovation français qui s’incarne dans nos start-up.

Français de l’étranger : accueil de la DFAE (8 fév.)

Une équipe de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, conduite par son directeur Nicolas Warnery, est venue au Sénat à mon invitation. Nous avons ainsi pu faire le point sur les services de chancellerie à l’heure de l’optimisation du réseau consulaire, la sécurité juridique des entrepreneurs à l’étranger, la protection consulaire de certains Français incarcérés et la suppression programmée des certificats de vie.

Sénat : entrepreneurs de Vendée (9 fév.)

J’ai échangé avec une délégation vendéenne de chefs d’entreprises, invitée au Sénat par ma collègue Annick Billon.

Au printemps, j’interviendrai sur le thème du développement international, dans le cadre d’un événement organisé par la CCI Vendée.
 
 

Simplification des normes : rapport de la DSAE (9 fév.)

J’ai présenté à la Délégation sénatoriale aux entreprises le rapport d’information que je cosigne avec Elisabeth Lamure, notre présidente, relatif aux moyens d’alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité.
 
 
 

Ecosse : Edimbourg sans consulat (9 fév.)

Visite au Sénat de Christian Albuisson, conseiller consulaire Ecosse, pour évoquer les conséquences de la transformation du consulat d’Edimbourg en consulat d’influence et ainsi de la fermeture des services de chancellerie.
 
 
 
 
 

En circonscription au Royaume-Uni (10 fév.)

Interview à Londres pour un reportage intitulé “Brexit : les expatriés dans le doute”, qui sera diffusé la semaine suivante au journal télévisé de 20h00 sur TF1. Voir la vidéo.
 
 

QAG / BREXIT – Ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni (Vidéo)

Il y a quelques jours, le Premier ministre français rencontrait Theresa May. Qu’a-t-il fait pour que les droits des Européens établis au Royaume-Uni soient préservés ?

Lors de la séance de questions d’actualité du gouvernement, au nom du groupe UDI-UC, j’ai interrogé Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes, au sujet du statut des 300.000 Français établis au Royaume-Uni. Comme 3 millions de ressortissants de l’UE, ils n’ont toujours reçu aucune assurance quant à leur avenir de la part des autorités britanniques.

Voir la vidéo (4:40) – QAG du 23.02.2017 – Ma question avec la réponse du ministre, puis ma réplique:

Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen.

Lire le texte : QAG du 23.02.2017

Mon intervention de co-rapporteur lors du débat sur la Simplification (Vidéo)

Le 23 février, je suis intervenu lors du débat consacré au “Bilan du choc de simplification pour les entreprises”, en présence de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics.

Voir la VIDÉO

J’ai pris la parole pour le groupe UDI-UC en qualité de co-rapporteur avec Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), d’un rapport d’information qui vient d’être publié par le Sénat : “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises”.

Le Parlement est comme une usine à produire des lois. Seul un processus qualité pour leur élaboration peut conduire à la simplification. La Délégation a rencontré les autorités de quelques voisins européens (Allemagne, Suède, Pays-Bas…) qui ont adopté une démarche méthodique en ce sens, avec beaucoup d’efficacité.

Mon propos s’articule en 4 points :

– Penser la simplification comme un processus qualité
– Alléger le stock normatif
– Concevoir la régulation au service des entreprises
– Mieux légiférer

Lire le texte de mon intervention du 23.02.2017

Lire aussi :
Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais
Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne

Publication du rapport : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises »

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution d’un rapport intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Ce document a été fait au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Élisabeth Lamure et Olivier Cadic, co-auteurs du rapport

Celui-ci est disponible en ligne gratuitement :

Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elizabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Cette délégation, dont je suis vice-président, a pour mission d’identifier les freins à la croissance économique en France et de proposer les réformes nécessaires.

VIDEO – TF1 – Journal de 20 heures “Brexit : les expatriés dans le doute” (20 février 2017)

Journal de 20 heures (20.02.2017) : “Depuis l’annonce du Brexit, les expatriés sont dans l’incertitude. Pour la première fois, certains d’entre eux ont manifesté dans les rues de Londres. Les trois millions d’Européens vont-ils devoir quitter le pays ? Demander un visa ? Le gouvernement laisse planer le doute quant à leur sort.”

Le reportage a été diffusé le soir même d’une manifestation devant Westminster à l’appel de The3Million, un mouvement lancé par Nicolas Hatton, délégué consulaire.

Avec Patricia Connell, élue consulaire UDI Londres, j’étais aux côtés de nombreux Français dans une foule d’Européens réclamant une clarification immédiate de leur statut, notamment au sujet de leur droit de résidence au Royaume-Uni.

Lien : http://www.lci.fr/international/brexit-les-expatries-dans-le-doute-2026729.html