Tous mes remerciements à Bruno Théret, vice-président UDI du conseil consulaire du Luxembourg, pour m’avoir préparé une belle feuille de route ainsi qu’à Maryse Imbault, conseillère consulaire des Pays Bas et Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique pour nous avoir accompagnés durant ces 48 heures dans le grand-duché.

A l’occasion de ce déplacement, j’ai également rencontré de nombreux élus consulaires du Luxembourg : Carole Biot-Stuart, Alexandre Chateau-Ducos (aussi élu AFE-Bénélux), Emmanuel Cruz (délégué), Monique Dejeans, Pierre Girault et Valéry Kaiser.

Relations bilatérales

Entrevue à la Chambre des députés

A notre arrivée à la Chambre des députés, j’ai exprimé ma sincère reconnaissance à Marc Angel, président de la commission des Affaires étrangères et européennes, de nous permettre d’échanger avec une délégation de parlementaires de différentes tendances.

(g. à d.) Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique ; Bruno Théret, vice-président du conseil consulaire Luxembourg ; Anne Brasseur, présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Olivier Cadic ; Marc Angel, président de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration ; Michel Wolter, membre du Bureau, trésorier international de l’APF, Bourgmestre de la Commune de Bascharage ; Maryse Imbault, conseillère consulaire Pays-Bas.

Réunion de travail en présence de Lydie Polfer (au premier plan à gauche), députée bourgmestre, membre du Bureau, vice-présidente de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration.

Les échanges ont été fructueux entre les délégations française et luxembourgeoise. Nous avons notamment évoqué la question des migrations et convenu qu’il était irresponsable de parler de la fin de Schengen. L’Europe est la solution.

J’ai exprimé mes félicitations au Luxembourg pour la qualité de leur présidence de l’Europe et leur soutien dynamique à l’enseignement en langue française.

Rencontre avec Nicolas Schmit, ministre du travail

Au Cercle Cité : (g. à d.) Bruno Théret, Olivier Cadic et Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire dans le gouvernement de Xavier Bettel.

Lorsque le Luxembourg a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne, le 1er juillet dernier, son gouvernement a affirmé que l’emploi devait être la grande priorité de l’Europe et de ses politiques.

Nicolas Schmit attache une importance particulière à l’entrepreneuriat qui crée des activités, embauche et innove. Le ministre estime impératif une refonte de nos systèmes d’éducation et une adaptation des compétences tout au long de la vie, puisque nos économies verront disparaître des millions d’emplois dans leur forme actuelle.

Visite d’Agora-Belval

J’ai vu la maquette qui a été présentée à François Hollande, le 6 mars dernier, préfigurant le nouveau quartier urbain de Belval. L’ancien site industriel d’ArcelorMittal tout proche de la frontière française sera un exemple de reconversion vers des activités universitaires et tertiaires.

La société Agora, développeur d’espaces urbains, est responsable de la planification et de la réalisation du projet Belval, dans le cadre d’un partenariat entre l’État luxembourgeois et ArcelorMittal.

(g. à d.) Alexandre Chateau-Decos, conseiller AFE Benelux et consulaire Luxembourg ; Maryse Imbault ; Bruno Théret, Jean Christophe Courtin, DG de l’EPA Alzette ; Olivier Cadic ; Vincent Delwiche, DG d’Agora Belval.

Maison de la Grande Région

Nous avons été accueillis à la Maison de la Grande Région par Florence Jacquey, gérante GECT-Secrétariat du Sommet de la Grande Région qui vient de fêter ses 20 ans ! Ce lieu regroupera à terme, sous un seul toit, les bureaux des 8 entités de la Grande Région (de nature économique, culturelle, administrative, urbaine…) afin de favoriser la création de synergies. La Grande Région est un espace transfrontalier qui comprend les territoires de la Wallonie, la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, du Grand -Duché de Luxembourg et de la Lorraine en France

Entrepreneurs français

CFCI & CCEF

Rencontre avec Martial de Calbiac, président de la Chambre française du commerce et de l’industrie (CFCI), en charge du parrainage PME-ETI, et Xavier Blouin, président des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) au Luxembourg.

Photo : discussion avec des managers d’entreprises françaises, membres de la Chambre.

Enseignement

Visite de l’école Sainte Sophie

Ouverte en 2007, Sainte-Sophie est une école privée, homologuée AEFE pour le primaire et qui regroupe des élèves de 3 à 19 ans de 36 nationalités, dont 450 élèves français.
Notre priorité est d’obtenir l’homologation de l’école pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème.

(g. à d.) Caroline Laporte ; Alain Simonelli (directeur) ; Olivier Cadic ; Martine Heisbourg (directrice de l’école maternelle et élémentaire française) ; Bruno Théret ; Marina Daniel (attachée de coopération à l’ambassade) et Maryse Imbault.

L’établissement mêle harmonieusement les systèmes français et luxembourgeois. Outre l’accent sur la maîtrise de la langue française, un enseignement renforcé des langues vivantes se situe dans une perspective européenne et internationale. Au collège, une séance par semaine est consacrée à la langue luxembourgeoise et à la culture locale.

Visite de l’école Charlemagne

A Walferdange, l’école maternelle et élémentaire Charlemagne accueille une centaine d’enfants. Nous avons reçu un excellent accueil de la part de Henri de Crouy-Chanel, président du conseil, Christian Moufle, administrateur et Mme Bêler, directrice, ainsi que des membres du comité de gestion et de l’équipe pédagogique. Enfin, merci aux enfants de toutes les classes pour leur accueil affectueux.

L’école recherche l’harmonie entre l’éducation familiale et une pédagogie dite classique qui veut donner à l’enfant le sens du travail bien fait, le goût de l’effort et la confiance en lui-même.

(g. à d.) Henri de Crouy-Chanel, président du conseil ; Bruno Théret ; Olivier Cadic ; Marina Daniel, attachée de coopération à l’ambassade ; Maryse Imbault ; Mme de Crouy-Chanel ; Christophe Moufle, membre du CA de l’école.
A l’image de Bruno Théret, les élus s’étaient beaucoup investis pour faciliter l’implantation de l’école sur le site de Walferdange, ils sont pleinement impliqués dans la recherche de nouveaux locaux en 2017

Communauté française

Réception à la Résidence

Guy Yelda, ambassadeur de France au Grand-Duché de Luxembourg, a organisé une réception à la Résidence qui m’a permis de m’adresser aux élus consulaires de tous bords, aux présidents d’associations et à toutes les “forces vives” de la communauté française.

Réunion des élus consulaires

J’ai rencontré les élus consulaires du Luxembourg en présence du consul général, Bernard Coquebert, le jeudi soir à la Résidence de l’ambassadeur de France.

Ils m’ont confirmé l’exaspération de près de 100.000 travailleurs français frontaliers avec le Luxembourg : depuis les mesures d’urgence, le contrôle à la frontière représente 1h30 à 2h d’attente à chaque passage. Des bouchons liés aux filtrages sur l’autoroute (voir photo) tandis que les routes secondaires ne sont pas surveillées rend le dispositif incohérent et pénible pour la population.

Visite de l’Institut français

L’Institut français du Luxembourg, relais de la culture française offre une large gamme de manifestations culturelles et assume des cours de langues aux particuliers et entreprises (français des affaires, français juridique ou encore français diplomatique).

Outre le soutien à la langue française, sa directrice, Corinne Baylac, assistée de Marina Daniel (communication et partenariat), assume la promotion de l’enseignement supérieur français, notamment à travers des salons étudiants. Le but est d’encourager la mobilité des étudiants résidant au Luxembourg qui sont de plus en plus nombreux à choisir la France pour poursuivre leurs études (plus de 2000 aujourd’hui).

Soirée UDI

Soirée organisée par la délégation UDI-Luxembourg en présence de 43 sympathisants !

En compagnie des élus consulaires Benelux. (g. à d.) Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique, déléguée UDI-Belgique et coordinatrice UDI-Bénélux ; Olivier Cadic ; Maryse Imbault, conseillère consulaire UDI Pays-Bas, élue à l’AFE pour le Benelux ; Bruno Théret, conseiller consulaire UDI Luxembourg, élu à l’AFE pour le Benelux.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir Lydie Polfer, membre du DP (parti centriste luxembourgeois) et députée-bourgmestre de la capitale, où la première communauté “étrangère” est française !

Mme Polfer a été ministre des Affaires étrangères entre 1999 et 2004 et députée européenne entre 2004 et 2009.

Le dernier carré avant la fermeture ! (on reconnaitra, par ordre alphabétique) Aniela Bettel (mère du Premier ministre) présidente d’honneur d’UDI-Luxembourg ; Carole Biot-Stuart, conseiller consulaire ; Christophe Biraud, secrétaire général UDI Luxembourg, Michel Boufassa ; Christelle Boulanger-Niemeskern ; Olivier Cadic ; Erik Chapier-Maldague ; Célina Costa ; Emmanuel Cruz ; Nicolas Delaby ; Aurélien Firmin ; Guillaume Gallavardin ; Lysiane Hanriot-Jolival ; Eric Krebs, président de l’UFE-Luxembourg ; Caroline Laporte, conseiller consulaire ; Sophie Le Guilloux ; Clothilde Ludorf ; Valérie Sakila ; Bruno Théret, élu AFE ; Edme de Villaines.

Ils se déclarent reconnaissants à l’ambassadrice, Ambika Devi Luintel, d’avoir porté un intérêt manifeste au sort de Renaud Meyssonnier, âgé de 27 ans, et d’avoir promis d’intervenir auprès des autorités népalaises.

Un an de prison pour avoir été la victime d’une personne malintentionnée qui lui a échangé des euros contre 8 faux billets de 20 dollars, et pour les avoir utilisés afin de payer son visa d’entrée au Népal au poste frontière de Belhiya semble totalement disproportionné.

Les sénateurs ont réclamé que tout soit entrepris pour obtenir la libération dans les plus brefs délais de leur compatriote, arrêté le 17 octobre dernier, jugé en dehors de la présence de tout interprète le 18 novembre et condamné à un an de détention.

Renaud Meyssonnier

Les deux parlementaires ont également pris contact avec l’ambassadrice de France au Népal, Martine Bassereau, et les services de protection des Français de l’étranger du Quai d’Orsay.

Les sénateurs soutiennent les démarches des parents de Renaud Meyssonnier partis pour le Népal afin d’assister leur fils.

Edito de l’HebdoLettre n°42

Le Front national arrive en tête dans 6 régions sur 13 lors du premier tour des élections régionales. L’affrontement traditionnel droite-gauche laisse la place à une France tripartite où la moitié des électeurs s’est abstenue.

Face à cette situation inédite, Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, a dès 20 heures souhaité le retrait des listes qui arrivent en 3ème position, quelles que soient les listes, partout où le Front national peut gagner.

L’opposition à la politique du gouvernement socialiste portée par l’alliance de la droite et du centre est déterminée. Mais si ce changement devait se faire au profit d’une extrême-droite qui développe un programme national-socialiste assorti de mesures réactionnaires, ce serait un changement en pire, et nous ne voulons pas du pire.

Le combat contre l’extrême droite se gagnera d’abord sur le terrain des valeurs… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°42

Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar

Que du bonheur, mais aucun égocentrisme parce “mes parents nous ont éduqués à aider les démunis, à servir tout court”, prévient-il.

A 29 ans déjà, il préside le conseil de gestion du lycée français l’Al khobar et côtoie les problèmes des Français expatriés. Il prend aussi conscience que, mis à part le lycée, il n’existe aucune représentation officielle française dans cette province orientale de l’Arabie Saoudite, poumon économique du royaume.

Aujourd’hui, notre communauté se retrouve dans la “Maison des Français”, des salles spacieuses à l’intérieur du lycée, conçues par Roland et financée par Samir Al Binalipar, consul honoraire. Dans la foulée, Roland a fondé l’UFE Al khobar en 2007 qui comprend 250 membres ! Le besoin était donc réel.

Conseiller du commerce extérieur de la France (CCEF) en appui de l’ambassade et consul honoraires adjoint, en soutien du consulat, Roland devient, tout naturellement dirait-on, conseiller consulaire, il y a quelques mois.

Réunion sur les échanges économiques entre la France et l’Egypte

Le 26 novembre, une matinée de travail avait été organisée par Business France et l’AFD (Agence française de développement) pour présenter les opportunités commerciales en Egypte afin d’inciter nos entreprises à venir s’y implanter. Une vingtaine d’entreprises françaises de renom étaient représentées.

Ce pays plein de vitalité est un partenaire précieux pour la France: 3ème PIB en Afrique, natalité explosive avec plus de 2 millions de naissances par an, 1er fournisseur de la France au Proche-Orient avec une part de 48% dans nos importations depuis cette région. La France est, quant à elle, le 10ème client de l’Egypte en 2014.

L’Egypte se démarque par une forte ambition économique qui s’incarne dans la construction d’une nouvelle voie du canal de Suez, inaugurée avec faste cet été. Le Caire affirme son l’intention de faire de la zone du canal un “hub singapourien”. Les travaux devraient permettre doubler le trafic des navires (de 50 à 100 par jour) et les revenus associés (5 à 10mds€) à l’horizon 2023.

Diner du groupe d’amitié France-Égypte

(g. à d.) Ehab Ahmed Badawy, ambassadeur d’Egypte en France ; Catherine Morin-Desailly, sénatrice et présidente du groupe d’amitié France-Egypte au Sénat et Philippe Folliot, député UDI et président du groupe d’amitié France-Egypte de l’Assemblée nationale.

Le 24 novembre, nous avons eu le plaisir d’échanger sur diverses questions économiques et politiques avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Egypte en France, nommé il y a juste un an. Cet homme pragmatique et ouvert, profondément francophile sait faire passe ses messages avec tact. A quelques jours du deuxième tour de l’élection législative en Egypte, l’ambassadeur nous a décrit la situation politique de son pays.

Exposition “Osiris”

Incontournable. Avant le diner, le groupe d’amitié France-Egypte a organisé une visite de l’exposition intitulée “Osiris, mystères engloutis d’Egypte”, à l’Institut du monde arabe.

250 objets, issus de 10 années de fouilles sous-marines, sont mis en valeur, auxquels s’ajoutent une quarantaine d’oeuvres provenant des musées du Caire et d’Alexandrie, dont certaines sortent d’Egypte pour la première fois.

Hervé Heyraud, président-fondateur du site Lepetitjournal.com

La prochaine édition des Trophées des Français de l’étranger se déroulera en mars. En qualité de membre du jury, je me fais un plaisir de relayer l’appel à candidature lancé par Hervé Heyraud, président- fondateur du media des Français de l’étranger Lepetitjournal.com, organisateur de l’événement.

Notre objectif est de rassembler, d’ici le 15 janvier 2016, le maximum de candidatures afin de pouvoir mettre en avant les plus beaux parcours de Français expatriés.

Mi-mars 2016, sept d’entre eux seront récompensés lors d’une soirée de prestige au Quai d’Orsay en présence de Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger.

Déroulement des Trophées :

Appel à candidature le 4 novembre 2015

Clôture des candidatures le 15 janvier 2016 à minuit

Le jury se réunira mi-février à Paris afin de procéder à la désignation des lauréats parmi les candidatures présélectionnées par la rédaction du Petit journal.

Remise des prix : semaine du 14 mars 2016 à Paris au Quai d’Orsay.

Les différents prix :
Air France – Culture Art de vivre
CNED – Education-Enseignement
Humanis – Entrepreneur
Le Monde – Environnement
RFI – France 24 – Meilleur Espoir
Banque Transatlantique – Prix du public (les finalistes seront choisis par le public)
Caisse des Français de l’étranger – Social-Humanitaire

Tout savoir sur les Trophées :
http://www.lepetitjournal.com/trophees-accueil

Pour le président du Sénat, l’intérêt de la démarche d’opposition constructive du Sénat est démontré. Depuis le 1^er octobre, il a rappelé que 27 textes sur 41 avaient été adoptés conjointement par les deux chambres. Seuls 14 textes ont été “imposés” par l’Assemblée nationale en dernier ressort. Autre statistique marquante : 60% des amendements votés par le Sénat ont été conservés.

Gérard Larcher a partagé bon nombre de nos points de vue, notamment sur la perspective d’une modification constitutionnelle.

Rencontre avec Patricia Manent, Air France (24 nov.)

Discussion enrichissante avec Patricia Manent, directrice adjointe des affaires publiques d’Air France.
Nous avons évoqué ma question écrite posée à mon retour du Venezuela auprès du ministre de l’Economie, le 1^er octobre dernier (*). L’instauration d’un contrôle des changes extrêmement strict par les autorités vénézuéliennes depuis 2003 contrevient à l’accord de transport aérien signé entre la France et le Venezuela en mai 1954. Ainsi, comme d’autres entreprises françaises, Air France ne peut plus rapatrier ses bénéfices (soit 237M$ pour la seule année 2013).

Le ministre ne m’a toujours pas répondu. J’attends qu’il propose de négocier un assouplissement du contrôle des changes en faveur de nos entreprises ou qu’il recoure à toutes possibilités offertes par le droit international.

(*) Question écrite n° 18118 de M. Olivier Cadic (JO Sénat du 01/10/2015) : Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

Journée Internationale pour l’Elimination de la Violence contre les Femmes (25 nov.)

J’ai arboré un ruban blanc pour m’associer à la mobilisation contre les violences faites aux femmes. Si dans beaucoup d’endroits du globe, la maltraitance vis-à-vis des femmes relève des us et coutumes, on ne saurait occulter quelques constats accablants concernant notre propre pays. Rappelons qu’en France une femme décède tous les trois jours de violences conjugales.

Il faut avant tout briser la loi du silence. Seules 10% des femmes violées ou victimes d’une tentative osent porter déposer plainte.

Cette même semaine, j’ai posé une question écrite à la Garde des Sceaux au sujet des mariages forcés.

CAS : Potentiel financier du Bleuet de France (25 nov.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne est intervenu en qualité de rapporteur pour avis de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation”, un intitulé qui prenait une sonorité particulière au lendemain des événements tragiques. L’exposé de Jean-Baptiste a montré combien “les politiques publiques sont encore et toujours essentielles dans la perpétuation du pacte républicain”.

Dans cet esprit et dans le cadre du projet de loi de finances qui nous réunissait, j’ai proposé que l’on s’informe sur le montant des fonds récoltés par le poppy au Royaume-Uni et que ce succès nous inspire.

Le Bleuet de France se popularise, mais il est loin d’avoir l’impact du petit coquelicot en papier rouge arboré par tous les Britanniques pour marquer leur solidarité active aux anciens combattants et satisfaire au devoir national de mémoire. Je remercie Jean-Baptiste d’avoir pris en compte ma proposition.

Déjeuner “Eau et COP21” (25 nov.)

En amont de la COP21, j’ai participé au déjeuner organisé par le Cercle français de l’Eau, à l’invitation de ses deux co-présidents, Sophie Auconie (debout à droite) et Jacques Krabal. Sophie est par ailleurs, gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Nous étions quelques parlementaires réunis autour de Brice Lalonde, ancien ministre de l’environnement et Jean Launay, député du Lot et président du Comité national de l’Eau

Brice Lalonde nous a démontré que l’eau était le premier vecteur du changement climatique.

Cette rencontre préfigurait le colloque que j’allais présider la semaine suivante au Sénat, intitulé “Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen Orient”.

Sénat : vote pour le prolongement des bombardements en Syrie (25 nov.)

Le Premier ministre a sollicité l’autorisation du Parlement de poursuivre l’engagement des forces françaises en Syrie, en vertu de l’article 35 de la Constitution. Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour le prolongement des bombardements en Syrie. Seuls 21 sénateurs se sont abstenus.

(A l’image) Jean-Marie Bockel s’est exprimé au nom du groupe UDI-UC pour soutenir cette mesure d’intensification de notre action militaire, suite aux attaques du vendredi 13 novembre.

Abu Dhabi : rencontre avec Jean-Yves Carnino (26 nov.)

Jean-Yves Carnino, directeur de l’Alliance française ‪d’‎Abu Dhabi, est venu me rencontrer au Sénat. J’ai fait sa connaissance lors de mon déplacement en février aux Emirats organisé par Alain Thevenot, conseiller consulaire E.A.U-Oman et président de l’UFE Abu Dhabi.

Je me réjouis du succès de Jean-Yves. L’Alliance français d’Abu Dhabi a augmenté le nombre de ses élèves de 40% en 3 ans et il doit rechercher un nouveau bâtiment afin de multiplier ses salles de cours.

Les nouveaux locaux vont aussi profiter à la petite école Flam qu’il abrite et qu’il gère depuis septembre ! Tout le volet pédagogique demeure de la responsabilité de l’association pour permettre aux enfants expatriés de se familiariser avec la langue française, en dehors de leur temps de scolarité. Cette coopération entre une Alliance française et une école Flam est un cas type de bonne pratique que j’avais observé à Jersey et qui mérite d’essaimer.

Maroc : diner de gala autour de Hakima El Haite (26 nov.)

(Au centre de l’image) : Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau ; Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc et Olivier Cadic

Soirée très réussie autour de Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc, la veille la COP21. Il incombera à son ministère d’organiser la COP22 dans 12 mois à Marrakech.

Hakima El Haite a chaleureusement félicité la France pour l’écho mondial et l’espérance que suscite la conférence sur le climat organisée à Paris.

La ministre marocaine a rappelé que les femmes étaient les premières victimes du réchauffement climatique. Elle a aussi souligné que l’innovation était une clé pour répondre aux défis du dérèglement climatique, en illustrant ses propos de nombreux exemples.

En effet, ce n’est pas avec les outils d’aujourd’hui que nous réglerons les problèmes de demain, ai-je rappelé à l’assistance pour appuyer la vision audacieuse et porteuse d’avenir de la ministre Hakima El Haite.

Hommage national aux victimes des attentats de Paris (27 nov.)

Ce 27 novembre, dans la cour des Invalides, une nation unie s’est levée, fière et fraternelle, pour rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Les noms et l’âge des 130 disparus ont été égrenés un à un, alors que leurs sourires venaient illuminer le grand écran.

Samedi 21 novembre, J’ai été heureux de retrouver La Petite école de Cardiff, dont j’avais rencontré l’équipe fondatrice en mai 2011, peu avant l’ouverture, puis l’Ecole française de Bristol dont j’étais venu fêter le 30^ème anniversaire, il y a cinq ans.

Angleterre – Londres – 20 nov.

Handicap : lancement réussi du “3 Parks Challenge”

Un grand merci à toutes les personnes présentes au Whitehall place pour un dîner de gala qui a permis de réunir des fonds auprès d’entreprises socialement responsables et de particuliers pour servir la cause du handicap.

(au premier rang, en fauteuil) Isabelle Clément (directrice de l’association Wheels for Wellbeing) ; Edouard Braine (organisateur de la soirée) et Philippe Carette (Pilote et membre de l’équipe qui a fait la traversée de la Méditerranée en avion en suivant la même route que Roland Garros en 1903, pour fêter ce centenaire)

(au second rang, de g. à d.) Antoine de Navacelle (neveu de Pierre de Courbetin) ; Rory MacKenzie (ex-militaire qui a perdu une jambe en Irak. Il a traversé l’Atlantique à la rame) ; Philippe Croizon (qui a traversé la Manche à la nage… sans bras et ni jambe) ; Sylvaine Carta-Le Vert (consule générale de France) ; Paul Ryan (présentateur de la soirée) ; Olivier Cadic ; Sylvie Bermann (ambassadeur de France) ; Ludovic Bejot (membre de l’équipe “Roland Garros”) ; Manon Altazin (Sourde et pilote dans l’équipe “Roland Garros”)

Patricia Connell et son équipe de “France in London” ont comme de coutume organisé cet événement à la perfection. J’ai eu le plaisir de retrouver de nombreux et généreux philanthropes français de Londres, ainsi que des animateurs associatifs tels que Guillaume et Thibaut Dufresne du centre Charles Péguy.

Le “3 Parks Challenge” porté par mon ami Edouard Braine est un projet franco-britannique qui vise à mettre à profit les bonnes pratiques observées outre-Manche en matière d’accessibilité pour faire avancer la cause du handicap en France, notamment à la faveur de la candidature de Paris pour les JO 2024.

Pays de Galles – Cardiff – 21 nov.

L’Alliance française de Cardiff devrait ouvrir au début de l’année 2016.

Marie Brousseau-Navarro, consule honoraire de Cardiff, à l’origine de cette initiative m’a fait découvrir l’endroit qui deviendra très vite le point de rendez-vous de tous les francophiles de Cardiff.

J’ai donc prévu de revenir dans les prochains mois à Cardiff pour l’inauguration de l’Alliance.

(g. à d.) Marie Brousseau-Navarro, consule honoraire ; Ken Poole du Cardiff County Council ; David Walker , Lord Mayor de la ville et Olivier Cadic.

Pour ma venue au Pays de Galles, j’ai eu l’honneur d’être reçu le maire de la ville, David Walker. Qualifié de “First Citizen” de Cardiff, il assume une fonction dont ses prédécesseurs se succèdent depuis 1126…

A l’Hôtel de Ville, Mrs Walker et Poole, en compagnie de Nicolas Hatton, délégué consulaire, m’ont présenté leurs projets urbains, maquette à l’appui.

Ils souhaitent vivement que les ressortissants français mettent leur dynamisme et leur créativité au service du développement de la ville.

J’ai retrouvé avec plaisir La Petite Ecole de Cardiff, dont j’avais rencontré l’équipe des fondateurs, quelques mois avant l’ouverture aux enfants francophones de 2 à 6 ans (lire : Une Petite école va ouvrir à Cardiff, en septembre du 19 mai 2011)

Petite école, c’est vite dit. Quatre ans après sa création, l’Ecole compte déjà 94 élèves !

J’ai été frappé par la vitalité que l’on ressent à Cardiff ces dernières années et qui s’incarne à travers cette réalisation au service du rayonnement de la langue française.

Aux côtés de Martin Coriat, Trustee de La Petite Ecole de Cardiff, qui s’adresse au comité et aux parents venus partager un moment de convivialité.

Martin a souligné que “les évènements récents ont à nouveau montré l’importance de l’animation des communautés françaises, par des initiatives associatives à travers le monde pour échanger, partager ou se consoler”.

Sud-Ouest de l’Angleterre – Bristol – 21 nov.

J’ai découvert les nouveaux locaux de L’Ecole Française de Bristol installés sur le campus de l’école primaire de Fonthill, dans le quartier populaire de Southmead.

Lors de l’inauguration, nous avons reçu les autorités locales dont le soutien a été déterminant.

A l’image, George Ferguson, le maire de Bristol qui avait tenu à venir vêtu en bleu blanc rouge pour marquer sa solidarité avec la France.

Photo : Monique Pellois, directrice de l’école, fait son discours entre Nicolas Hatton (les fleurs à la main) et Estelle Tenant, assistante de direction (administration et finances)

Monique Pellois s’est dite soulagée parce qu’une solution a été trouvée pour faire face à l’impératif de déménager pour l’école. Nicolas Hatton, l’un des directeurs, s’est pleinement impliqué au sein du conseil d’administration pour trouver cette issue positive.

(g à d) Françoise Tidball, Annie Burnside, Annie Lewis et Monique Pellois

Devant l’œuvre accomplie, j’adresse toutes mes félicitations à Annie Burnside, cofondatrice de l’école française de Bristol avec Françoise Tidball et Annie Lewis. Avaient-elles imaginé de se retrouver 35 ans plus tard pour fêter l’installation de l’école dans des locaux si spacieux ?

Le diner du soir m’a permis d’échanger avec des parents très attachés à l’école. Chacun d’eux m’a exprimé pourquoi cette école était précieuse pour ses enfants.

Le déménagement va permettre à l’établissement d’élargir sa gamme de services pour répondre aux divers besoins éducatifs de la population de Bristol et de ses environs.

Il y a cinq ans, je participais au 30eme anniversaire de l’école. Je constate que l’esprit collectif et solidaire qui anime les Français de Bristol rayonne toujours (lire : L’école française de Bristol fête ses 30 ans du 01 août 2010).

Les chiffres sont affolants : chaque année, 14,2 millions de filles de moins de 18 ans sont contraintes dans le monde, selon le Fonds des Nations unies pour la population. En France, le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (Gams) estime à environ 70.000 le nombre des jeunes filles potentiellement menacées de mariage “sans leur libre et plein consentement” (art.16 Déclaration Universelle des Droits de L’Homme).

Depuis la loi n° 2013-711 du 5 août 2013, le mariage sous contrainte à l’étranger est un délit.

Un délit grave d’autant que le mariage forcé est souvent précédé et suivi de violences physiques ou psychologiques. C’est pourquoi, de retour en France, la jeune mariée est réduite au silence par peur de représailles.

En qualité de représentant des Français hors de France, j’ai interrogé Mme la garde des Sceaux afin de “connaître le nombre de dossiers traités par la justice française depuis deux ans et demi, le nombre de condamnations prononcées en France et à l’étranger et le nombre de mariages forcés empêchés dans notre réseau diplomatique et consulaire.”

“Nous appelons de nos vœux une véritable réforme systémique afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites” – Olivier Cadic – Sénat le 27-11-2015

Prenons l’exemple de l’âge de départ à la retraite. En 2014, il était en moyenne de 56 ans et 4 mois à la SNCF (52 ans et 4 mois pour les personnels roulants) et 54 ans et 6 mois à la RATP.
Il était de 63 ans en moyenne pour le régime général.

Qu’est-ce qui justifie un tel écart entre Français ?

A une époque, la pénibilité avérée de certains métiers a pu justifier la création de régimes spéciaux. Est-ce toujours le cas en 2015 ? Les régimes devraient donc évoluer, comme l’ensemble du système des retraites.

Il est temps d’entamer une réforme d’ampleur qui nous conduirait vers l’institution d’un régime universel par points ou en comptes notionnels.

Réunion du groupe UDI-UC avant le départ des sénateurs pour Versailles. Le président François Zocchetto nous informe des discussions du week-end avec le Président de la République en réaction aux évènements tragiques de vendredi soir à Paris.

Triste page de l’Histoire de France… Le parlement est réuni en congrès à Versailles par le Président de la République pour lui annoncer des mesures d’exception.

Algérie : rencontre avec Makhlouf Chalal (18 nov.)

En charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, Makhlouf Chalal est l’ardent promoteur des produits du terroir algérien. On pense naturellement aux dattes, aux figues, à l’huile d’olive ou au vin. Ces dernières années, ce breuvage a été remis à l’honneur puisque l’Algérie replante des vignes, en se souvenant qu’elle produisait 200 millions de bouteilles en 1962, contre 14 millions aujourd’hui.

Makhlouf Chalal incite les producteurs algériens à sortir de leurs frontières pour se frotter à la concurrence mondiale. Je partage le même souci pour les entrepreneurs français. En nous aidant mutuellement à favoriser les échanges commerciaux dans les deux sens entre nos pays, nous atteindrons nos objectifs respectifs.

GIA France-Afrique de l’Ouest (18 nov.)

Le directeur Afrique exploration-production de Total, Guy Maurice (à gauche de l’image), a été auditionné par le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, présidé par Jacques Legendre (à droite de l’image).

En Afrique, Total est leader avec 17% de part de marché et il est présent dans 43 pays. Guy Maurice nous a parlé d’un continent très prometteur où la croissance dynamique est portée par une population jeune : il nait chaque année au Nigeria autant d’enfants que dans toute l’Union européenne !

CAS : ‎Audition de Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l’Emploi (18 nov.)

Dans le cadre du Budget 2016, la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, venue présenter le budget de mon ministère.

J’ai interrogé la ministre au sujet des efforts promis par Pôle Emploi en matière de mobilité professionnelle internationale (lire les débats).

Mme El Khomri m’a répondu que dix agents de l’agence de Strasbourg étaient chargés des relations avec l’organisme homologue allemand, ajoutant qu’un partenariat avait également été engagé avec l’agence pour l’emploi du Maroc. Elle a promis de me communiquer au plus vite le nombre d’agences et de personnes mobilisées autour de l’offre internationale.

Quant à la mobilité géographique, la ministre a mis en place, avec Action Logement, la garantie de loyer pour les demandeurs d’emploi amenés à se déplacer.

CAS : Projet de loi de finances pour 2016 (18 nov.)

La CAS a examiné pour avis le rapport du sénateur Jean-Marie Morisset intitulé « Egalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». M. Morisset a souligné l’insuffisance des moyens budgétés dans le contexte de la crise migratoire qui “oblige à une improvisation continue”. En effet, à rebours du discours politique, les crédits 2016 seront inférieurs aux crédits consommés en 2015…Autrement dit, les camps de migrants qui se développent en Ile-de-France à l’image de Calais, risquent de se multiplier (Lire les débats).

La CAS a également examiné pour avis le rapport de ma collègue Agnès Canayer intitulé « Régimes sociaux et de retraite ». Je lui ai demandé où en était l’unification des régimes de retraite. J’ai noté que les choses évoluaient “doucement” à la SNCF et la RATP, “trop peut-être”, de l’avis de Mme Canayer.

Colloque Hydro-diplomatie : réunion de préparation avec Sophie Auconie (18 nov.)

Sophie Auconie est co-présidente du Cercle français de l’eau, ancienne députée européenne, et élue au siège de gouverneure au Conseil mondial de l’eau, plate-forme multilatérale créée en 1996 à l’initiative des organisations internationales et des spécialistes du secteur de l’eau.

Je suis flatté que Sophie intervienne lors du discours d’ouverture du colloque que je préside, le 1er décembre au Sénat, en présence d’Arthur Nazarian, ministre de l’Energie et de l’Eau du Liban : “Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen-Orient”.

« Il y aura une vie après le pétrole ; il n’y aura pas de vie après l’eau », aime-t-elle rappeler.

Maroc : rencontre avec la CFCIM (19 nov.)

Au Sénat, avec les représentants de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). (g. à d.) Jean-Marie Grosbois, président ; Charafa Chebani, directrice du pôle CFCIM-Business France et resp. Etudes et Prospection ; Olivier Cadic ; Philippe Confais, directeur général.

J’ai retrouvé avec plaisir les responsables de la plus importante chambre de commerce française à l’étranger que j’avais rencontrés à Casablanca en février (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires du 27 février 2015). Ils mettent tout en œuvre pour favoriser le courant d’affaires avec la France, premier partenaire commercial, bailleur de fonds et investisseur. En effet, 750 filiales françaises sont implantées au Maroc, dont 36 sociétés du CAC40 !

Le samedi 14, j’étais au 3ème Forum de la FAFGB, fédération présidée par Anne Faure, qui regroupe environ 70 associations françaises installées en Grande-Bretagne.

Dimanche matin, Thibault Lavergne, président du Consistoire de l’Eglise protestante française de Londres m’avait invité au culte du souvenir en mémoire des anciens combattants et des victimes de guerre d’aujourd’hui. Les mots du Pasteur Stéphane Desmarais ont été particulièrement réconfortants pour notre communauté affectée par les événements tragiques survenus à Paris l’avant-veille. Puis, nous avons inauguré, dans le temple même, une salle dédiée aux expositions historiques avec un hommage à l’action du pasteur Frank Christol de Londres durant la 2ème guerre mondiale.

L’après-midi, j’ai fait une intervention lors de la journée pédagogique de l’association Parapluie FLAM (Français Langue Maternelle), animée par Christian Ravel et Roch Miambanzila.

Voir le DIAPORAMA du week-end, ci-dessous.

En fin de journée, je me suis rendu à l’invitation de FrogValley pour rencontrer une cinquantaine d’entrepreneurs français.

Cimetière de Brookwood

Au cimetière militaire de Brookwood, j’ai retrouvé notre ambassadeur de France, Sylvie Bermann, la consule générale, Sylvaine Carta le Vert et l’attaché de Défense, le contre-amiral Patrick Chevallereau.

A l’image, les représentants des associations patriotiques qui, chaque année, rendent hommage aux soldats français et étrangers qui se sont sacrifiés au cours de la Première et la Deuxième guerre mondiale.

Statue du Maréchal Foch

Au Lower Grosvenor Gardens, en présence du Lord Mayor of Westminster, traditionnel dépôt de gerbes sous la statue du maréchal Foch, commandant en chef des forces alliées en 1918.

A l’image, les Scot Guards de la Household Division, ainsi qu’une délégation du lycée français Charles de Gaulle ont participé à cette émouvante cérémonie.

Résidence de France

A la Résidence de France, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, l’ambassadeur de France et l’attaché de Défense ont remis les insignes de la Légion d’Honneur à dix-neuf vétérans britanniques et à un vétéran australien de la Seconde Guerre.

Des élèves du lycée français Charles de Gaulle et du lycée international Winston Churchill ont lu les faits d’armes des récipiendaires entourés par leurs familles.

Rencontre avec les entrepreneurs français

Jean Viry-Babel et Loïc Dumas m’ont invité à un “Apéro entrepreneur”, évènement à thème organisé par FrogValley qui rassemble les entrepreneurs français de Londres. Ce 11 novembre au soir, ils sont venus échanger autour de mon rapport intitulé “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?” (lire le rapport ou la synthèse).

J’ai accompli un parcours riche et varié à Abidjan, capitale économique, préparé par les soins de Georges Serre, notre ambassadeur de France et Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE locale et vice-présidente de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham).

Mes visites ont été axées sur les perspectives commerciales bilatérales, les effets de la coopération et les attentes de nos compatriotes.

Accueil

Rencontre avec Georges Serre, ambassadeur

Photo : Georges Serre, ambassadeur France en Côte d’ivoire ; Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE Côte d’Ivoire et Olivier Cadic.

Pour mon premier jour à Abidjan, Georges Serre a organisé un petit-déjeuner avec les chefs de service de l’ambassade qui m’ont sensibilisé aux enjeux inhérents à la Côte d’Ivoire.

Avec une croissance attendue de +8,4% (inflation +1,2%) en 2015, ce pays offre des perspectives attrayantes pour nos entreprises, d’autant que la stabilité politique est revenue. Nos échanges pourraient être fortement stimulés par l’amélioration du climat des affaires (délais de paiement, fonctionnement de l’administration fiscale…)

Coopération

Visite des Forces françaises en Côte d’Ivoire

Mon arrivée à Port-Bouët où sont stationnés environ 500 militaires français qui assument des missions de coopération avec les forces armées ivoiriennes et la protection de nos ressortissants, le cas échéant.

Je suis reconnaissant de l’accueil qui m’a été réservé par le colonel Michel Billard des Forces françaises en Côte d’Ivoire (FFCI) qui ont remplacé La force Licorne depuis 1er janvier 2015. Le colonel m’a offert de découvrir l’organisation et les équipements sophistiqués de nos soldats.

Bilan de la coopération France-Côte d’Ivoire

Tour d’horizon d’une coopération intelligente entre la Côte d’ivoire et la France, présenté par les conseillers politique, militaire, de sécurité, économique et culturel, réunis autour de notre ambassadeur Georges Serre.

Le pays est emblématique pour sa place de 1er producteur mondial de cacao (plus de 35 % du marché). Si le secteur agricole représente 28% du PIB, la Côte d’Ivoire se distingue de plus en plus grâce à son secteur tertiaire (47% du PIB) où dominent la téléphonie mobile (cinq opérateurs !), les activités bancaires et les technologies de l’information et de la communication.

Relations commerciales

Réunion des conseillers du commerce extérieur – CCEF

Frédéric Choblet, chef du service économique régional Afrique de l’Ouest de l’ambassade (à gauche sur la photo) a judicieusement organisé un dîner réunissant nos conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), en présence de Sophie Clavelier, directrice de Business France pour l’Afrique de l’Ouest (à droite de l’image).

Nous avons eu une franche discussion sur les forces et les faiblesses actuelles de nos échanges commerciaux.

Nous avons unanimement regretté que l’aide financière de la France en Côte d’ivoire ne soit pas conditionnée au recours à des entreprises françaises. Il parait surréaliste que l’argent du contribuable finance des chantiers attribués à des entreprises chinoises. A bon entendeur…

Réunion à la CCIF

Photo : Jean-Louis Giacometti (DG de la CCI), Teyi Lawson (Axa Côte d’ivoire), Martine Ducoulombier, Olivier Cadic, Jean-Louis Legras (président de la CCI).

La Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire rassemble 800 adhérents, pour moitié des entreprises françaises dont une centaine de multinationales. Ces dernières représentent un poids significatif dans l’économie ivoirienne et fournissent 110.000 emplois.

La Chambre anime la communauté d’affaires française et facilite les exportations de nos firmes nationales. A noter qu’en 2014, les exportations françaises vers la Côte d’Ivoire ont atteint un record historique de 1,065 Md€. Nos ventes se constituent principalement d’équipements électriques et mécaniques (28%) et de médicaments (13%). En contrepartie, nous importons des produits agro-alimentaires pour 629 M€. Notre solde commercial atteint donc 436 M€.

Projet CFAO-Carrefour : la France exporte son savoir-faire dans la distribution

Le groupe CFAO et le groupe Carrefour ont conclu un partenariat dont l’ambition est de créer un leader de la distribution en Afrique de l’Ouest et du Centre, par l’implantation de centres commerciaux. Chaque centre comprendra un hypermarché à l’enseigne Carrefour, ainsi qu’une galerie marchande et un espace restauration exploités par CFAO. Le premier centre commercial ouvrira ses portes à Abidjan en décembre 2015.

(à droite de l’image) Jean-Paul Denoix, directeur général CFAO Retail RCI, m’a parlé de l’impact sur les populations en termes d’emplois : 510 emplois directs pour le centre commercial d’Abidjan et le double d’emplois indirects. Les filières locales agro-alimentaires seront dynamisées : 170 producteurs sont déjà référencés. Enfin, ce partenariat entrainera le développement de la distribution moderne : sécurité alimentaire, traçabilité des produits…

Economie locale

Visite de l’usine Sifca (agro-alimentaire)

SIFCA est un groupe ivoirien qui intervient sur toute la chaîne de production, de la plantation à la commercialisation de l’huile de palme, du caoutchouc naturel et du sucre de canne. Il emploie 30.000 collaborateurs.

La raffinerie produit 1500 tonnes d’huile de palme par jour et produit elle-même les emballages destinés au conditionnement.

La visite conduite a été conduite par Souleymane Ouattara, directeur de l’usine (à gauche de l’image). Alassane Doumbia, vice-président du groupe Sifca (au centre) et Bertrand Vignes (à droite), directeur général du groupe, rappellent que la culture de l’huile de palme fait vivre deux millions d’Ivoiriens. Ils accompagnent les planteurs villageois avec beaucoup de pédagogie pour pérenniser la production et défendre sa qualité.

Communauté française

Réunion UFE-Côte d’Ivoire

Echanges constructifs avec les membres de l’UFE de Côte d’Ivoire, présidée Martine Ducoulombier, en présence de Jean-Luc Ruelle (debout à droite sur la photo), conseiller consulaire et président de Eurocham, Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire.

Les adhérents de l’UFE ont eu le loisir de m’interroger sur quelques sujets brûlants : scolarité, Caisse des Français de l’étranger (CFE) et bien sûr fiscalité des Français de l’étranger, thème qui exaspère particulièrement mes compatriotes. Les Français de Côte d’Ivoire se sentent corvéables à merci, sans la contrepartie accordée aux “autres Français”. Ainsi, le gouvernement refuse de leur rembourser les cotisations CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers français, indûment perçues. Cette possibilité ne sera en effet offerte qu’aux seuls résidents de l’Espace économique européen…

Rencontre avec les élus et présidents d’associations

Le consul général de France Philippe Truquet (à ma gauche sur l’image) a invité les élus et des présidents d’associations, à la résidence des Palmes, pour échanger au sujet de la communauté française en Côte d’Ivoire.

Philippe Truquet a déjà servi en Afrique, notamment au Sénégal et au Cameroun, dans d’autres fonctions mais avec le même souci d’écoute et de dialogue. A sa gauche sur l’image, on reconnait Jean-Luc Ruelle, conseiller consulaire.

Enseignement

Visite du lycée français Blaise Pascal

Photo : avec le proviseur Didier Leroy-Lusson et son équipe.

L’établissement Blaise Pascal mobilise 170 enseignants (en équivalent temps plein). L’inquiétude du proviseur est ne pas pouvoir embaucher suffisamment d’enseignants détachés de l’Eduction nationale. Aujourd’hui, Le corps professoral est constitué pour 44% de professeurs français titulaires de l’Education Nationale, expatriés ou en position de détachement direct.

Le lycée est géré par l’AGBP (Association Gestionnaire de Blaise Pascal), une association de droit ivoirien.

Dans la commune de Cocody, le Collège-Lycée est implanté sur un site verdoyant de six hectares (4ha pour l’Ecole) et dispose de beaux espaces sportifs.

Les élèves de l’établissement sont, environ, pour 50% de nationalité française, 40% de nationalité ivoirienne et 10% de nationalités diverses.

En 2015, l’établissement scolarise 1423 élèves dans le second degré, soit 822 au collège et 601 au lycée. Le premier degré (maternelle / élémentaire) rassemble 898 élèves.

Culturel

Rencontre avec le roi des N’Zima

Lors des célébrations de l’Abissa à Grand Bassam, j’ai eu l’honneur d’être reçu en audience par Sa Majesté Awoula Tanoè qui règne sur le peuple des N’Zima Kotoko de Côte d’ivoire.

Edito de l’HebdoLettre n°40

L’attaque d’un groupe d’illuminés gorgés de haine de l’Etat islamique a plongé notre pays dans l’effroi et la souffrance ce vendredi 13 novembre 2015.

Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

L’homme qui s’est révélé incapable d’inverser la courbe du chômage nous a promis à quatre reprises que la France allait éradiquer le terrorisme. Rien de moins. Vaste programme aurait sûrement dit le Général. Prudent, le Président n’a pas fixé de date pour ce nouvel objectif.

La France est forte dit-on. Mais il suffit d’un groupe d’une dizaine d’hommes pour déclencher l’Etat d’urgence pour plusieurs mois, modifier la Constitution, déclencher le bombardement des Rafales et l’envoi précipité du Charles de Gaulle… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°40

Il est nécessaire que le ministère de la Santé procède à la désaffiliation de la CMU pour les personnes qui sont affiliées au régime d’assurance maladie obligatoire suisse (LAMal).

CAS : examen du PLFSS (4 nov.)

(à l’image) Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales (CAS) ouvre les travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS).

Lors de l’examen du texte, j’ai obtenu l’avis favorable de la CAS pour mon amendement visant à exonérer de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SARL (Lire : PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL).

Fête nationale de l’Algérie (4 nov.)

Superbe réception à l’occasion de la fête nationale de l’Algérie, organisée par son Excellence Amar Bendjama, ambassadeur ‪d’Algérie en France.

J’ai rencontré Makhlouf Chalal (à l’image) en charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, afin de promouvoir les produits du terroir algérien.

Rencontre de l’équipe UFE-Monde (9 nov.)

Au milieu de représentants de l’UFE-Monde : François Bary Delongchamps, président délégué ; Jean-Pierre Pont, éditeur délégué du magazine La Voix de France ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général ; Charlotte Hemery, adjointe du délégué général et resp. Communication

Cette rencontre avec les animateurs de l’UFE-Monde a permis de faire un tour d’horizon des projets en faveur des Français de l’étranger et de leurs représentants.

PLFSS : défense de mon amendement pour la suppression de la CSG-CRDS des non-résidents (10 & 12 nov.)

Après mon intervention en CAS (10 nov.) et un long débat en séance (12 nov.), avec mes collègues Les Républicains des Français de l’étranger, nous avons fait adopter par le Sénat l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. (lire : CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement)

DSAE à Valenciennes (13 nov.)

En présence de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises s’est projetée dans le Valenciennois pour y rencontrer les entrepreneurs locaux. Les échanges ont eu lieu lors d’une table ronde et pendant la visite de sites industriels.

Je vous diffuserai très prochainement un compte-rendu des thèmes abordés.

Légion d’honneur pour Christian Cointat (13 nov.)

Avec Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France.

Christian était entouré des sénateurs LR et UDI des Français de l’étranger venus rendre hommage à son remarquable travail parlementaire et avoir le plaisir de revoir un homme d’une qualité humaine exceptionnelle.

Arabie Saoudite : Rencontre avec Roland Raad (13 nov.)

Avec Roland Raad, conseiller consulaire UDI Arabie Saoudite, membre du conseil d’administration de l’UFE Monde et président-fondateur de l’UFE Al khobar qui comprend 250 membres.

J’ai discuté avec Roland des divers aspects de ma prochaine venue en Arabie Saoudite.

Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

“Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs.” (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : “Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt”.

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient “fictivement” faire passer pour des dividendes “la rémunération de leur activité”. Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

“Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet”, lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Les revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

18.30 Gare du Nord. Retour de Valenciennes où j’étais en déplacement avec la Délégation aux entreprises du Sénat en présence de Gérard Larcher, président du Sénat.

19.00 Sénat. Remise de décoration à Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France. Christian avait fait le choix de ne pas se représenter en 2014 pour favoriser le renouvellement. Je lui dois tant. Avec mes colistiers Christophe Frassa et Jacky Deromedi, nous lui témoignons notre reconnaissance pour son engagement et le résultat de son action. Christian Cointat compare le ruban rouge de la Légion d’honneur au baiser républicain de Marianne.

20.00 Accueil de Roland Raad, conseiller consulaire UDI, afin de préparer mon prochain déplacement en Arabie Saoudite. Nous allons diner dans un restaurant situé carrefour de l’Odéon, face au boulevard St Germain.

… quand tout a basculé

22.00 Les téléphones s’affolent sur toutes les tables du restaurant. On apprend que des fusillades ont eu lieu dans le Xème arrondissement et que les clients d’un restaurant ont été abattus. Les tireurs poursuivraient leur mortelle randonnée… Le fils de Roland vient chercher son père en voiture. Je reste seul à ma table.

22.30 Mes voisins sont des touristes brésiliens. Internet fait son effet, le monde entier est au courant. Ils reçoivent des emails angoissés de Rio. François, mon collaborateur resté au sénat m’apporte mon second téléphone oublié sur mon bureau. L’établissement se vide.

23.00 Je sors le dernier. Le restaurateur est hébété. Les trottoirs sont quasi déserts. Devant moi, une jeune femme presse le pas ; elle colle son portable à l’oreille, puis se met à courir. Sur le trottoir d’en face, deux femmes immobiles, enlacées, sont visiblement submergées par le chagrin.

23.15 Je marche vers mon hôtel. Les Halles sont à deux minutes. On annonce qu’un véhicule des tireurs y serait localisé. Une voiture de police remonte le boulevard St Michel, sirène hurlante, vers la rive droite. Je me sens en sécurité. J’ai toute confiance dans les capacités de réaction de nos forces de l’ordre.

23.30 Toute vie s’est évanouie de Paris. Je m’engouffre dans mon hôtel. Je découvre comme chacun à la télévision l’ampleur de l’horreur qui frappe la capitale.

Samedi 14 novembre

8.00 Je sors de l’hôtel avec mes bagages. Je remonte le boulevard St Michel pour prendre le RER en direction de la gare du Nord. Paris est dépeuplé. Un peu comme un jour férié lorsque chacun en profite pour souffler. Aucun joggeur à l’horizon. Pas davantage de taxi.

8.30 La gare du Nord accueille ses voyageurs. Les forces de l’ordre sont omniprésentes. Les contrôles d’identité sont apparents. Les militaires patrouillent en tenue de combat nous rappelant que Paris a connu la guerre, la veille. Les mesures de sécurité pour accéder à l’Eurostar sont identiques à celles que nous connaissons habituellement.

12.00 Londres. L’ordre du jour du déjeuner de l’UDI “Parlons politique” est bouleversé. Et maintenant ?

15.00 Forum FAFGB (Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne). J’interviens auprès des Français de Londres en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Sylvie Bermann, notre ambassadrice de France, pour rendre hommage aux victimes et à leurs proches ; pour saluer l’action de nos forces.

Vendredi soir, Christian Cointat se représentait le ruban rouge comme le baiser républicain de Marianne. Je reprends son image dans mon discours : hier, Marianne était blessée. Aujourd’hui, elle est endeuillée.