Notre commission spéciale chargée de la transposition de trois directives européennes (*) que je préside a organisé, ce 4 février, une table ronde réunissant les associations d’élus locaux (Association des maires de France, Régions de France, Départements de France, Intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris).
Selon l’ANSSI, les attaques réussies par rançongiciels sur des collectivités représente un quart (25%) de l’ensemble des attaques, contre 10% sur des établissements de santé. Les cyberattaques ont également des conséquences pour les usagers, comme la suspension du versement d’allocations.
Notre projet de loi de transposition de la directive NIS 2 vise à élever le niveau de cybersécurité des collectivités territoriales de plus de 30.000 habitants.
S’il y a une ferme volonté d’appréhender le sujet, les élus locaux ont exprimé diverses inquiétudes sur les conditions de leur mise en conformité avec la directive NIS 2.
En premier lieu, les solutions de sécurité seront-elles supportables financièrement et faisables techniquement, à commencer par le recrutement sur des métiers en tension ?
Alors que les collectivités croulent déjà sous les réglementations, les normes et les menaces de sanctions, se sentent-elles suffisamment accompagnées par l’État ?
Voir la VIDEO de l’audition sur le site du site du Sénat
VERBATIM de mon intervention
Notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité se poursuit aujourd’hui par une table ronde avec les associations d’élus sur le thème de la cybersécurité et des collectivités territoriales.
Plusieurs raisons ont conduit à organiser cet échange spécifique avec les différents échelons de collectivités locales :
– La première raison est que le projet de loi dont notre commission spéciale est saisie vise à élever le niveau de cybersécurité des collectivités de plus de 30 000 habitants dans le cadre de la transposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 » ;
– Le deuxième motif est la vulnérabilité numérique de nos services publics territoriaux qui sont en première ligne au même titre que les hôpitaux, dont les attaques sont davantage médiatisées. Mais saviez-vous que selon l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information «(ANSSI), les attaques réussies par rançongiciels sur des collectivités représente un quart (25%) de l’ensemble des attaques, contre 10% sur des établissements de santé. C’est pourquoi le retour d’expérience de nos associations d’élus nous sera précieux pour apprécier le juste seuil et le juste niveau d’obligations à inscrire dans la loi ;
– Enfin, la troisième raison de cette table ronde est que certaines collectivités territoriales sont elles-mêmes des actrices de la cybersécurité en proposant soit des actions de prévention, soit des dispositifs spécifiques, je pense aux régions qui se sont engagées dans la création de CSIRT régionaux (Computer Security Incident Response Team) pour répondre et soutenir les entreprises de leur territoire pour faire face à des incidents de sécurité informatique. Leur rôle est diversement connu et reconnu.
Aussi le témoignage des représentants des régions nous sera utile pour discerner les différentes approches proposées à leur sujet par l’ANSSI, la ministre et les entreprises expertes en cybersécurité qui ne partagent pas la même appréciation de leurs missions.
Nous vous remercions très sincèrement d’être venus à notre rencontre soit en visioconférence, M. Michel SAUVADE, vice-président du conseil départemental du Puy de Dôme, maire de Marsac-en-Livradois et qui représentera l’AMF et Départements de France, soit en présentiel :
– pour l’Association des régions de France, M. Jérôme TRÉ-HARDY, conseiller régional de Bretagne, (je me souviens que nous nous sommes rencontrés à Rennes au Pôle d’excellence cyber, avec mon collègue co-rapporteur budgétaire des crédits du programme 129 relatif à la cybersécurité) et Mme Constance NEBBULA, vice-présidente de la Région des Pays de la Loire chargée du numérique. Vous êtes les acteurs les plus au fait pour nous relater vos expériences respectives dans la création des CSIRT de vos régions. Vous êtes accompagnés de Mme Laure PRÉVOT, conseillère économie à Régions de France ;
– Pour Intercommunalités de France, nous recevons Mme Marlène LE DIEU DE VILLE, vice-présidente en charge du numérique d’Intercommunalités de France, vice-présidente déléguée à l’économie numérique, aux systèmes d’information et à la culture de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Vous êtes accompagnées de Mme Montaine BLONSARD, Responsable des relations avec le Parlement d’Intercommunalités de France ;
– Enfin, pour la Métropole du Grand Paris, nous recevons à sa demande M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement, conseiller de Paris et vice-président de la Métropole du Grand Paris, accompagné de Mme Justine TERZI, chargée de mission Cyber-Métropole du Grand Paris et M. Eloy LAFAYE, chef de projet Innovation numérique.
Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour partager votre point de vue sur le projet de loi et l’impact de cette transposition pour les entreprises. Nous serons en particulier intéressés par les dispositions du texte qui vous posent problème et vos éventuelles propositions d’amendement.
Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente leurs positions sur le texte pour une durée de 10 minutes au maximum puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, MM. Michel CANÉVET, Patrick CHAIZE et Hugues SAURY, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions./font>
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(*) Nous examinons un projet de loi qui vise la transposition de 3 directives européennes :
➢ la directive sur la résilience des entités critiques, dite REC
➢ la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite NIS2
➢ la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite DORA
Dans son discours aux ambassadeurs, le mois dernier, Emmanuel Macron appelait à développer « une stratégie avec nos entrepreneurs, toutes filières confondues, beaucoup plus ambitieuse à l’égard du continent africain et de le regarder comme un continent d’opportunités… » (
Toute ma gratitude à Nadine Pripp, présidente du conseil consulaire, engagée depuis près de vingt ans au service des Français de Suède, qui m’a accompagné tout au long de ce séjour.
Ambassade
Consulat
Stockholm Accueil
Lycée français Saint-Louis (LFSL)
CCEF – Réunion régionale Europe du Nord
Communauté économique
Dans un second temps, Nadine Pripp m’a organisé un échange privilégié avec des compatriotes susceptibles de me permettre d’appréhender différentes facettes du monde des affaires suédois.
Chambre de commerce
Grand prix VIE Europe
Comme l’ensemble de mes collègues représentant les Français de l’étranger, j’ai été frappé de la décision de la Commission mixte paritaire (CMP) de réduire de 50 millions d’euros supplémentaires le budget « Action extérieure de l’État », surtout après les efforts préalablement consentis par le Quai d’Orsay, bien supérieurs à ceux des autres ministères.
Le 28 janvier, deux jours avant la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2025, le Premier ministre François Bayrou a rassemblé députés et sénateurs, pour favoriser les échanges avec les ministres de son gouvernement.
Petit déjeuner de travail du bureau de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la Questure du Sénat, ce 29 janvier, autour de Petro Poroshenko, ancien président ukrainien (du 7 juin 2014 au 20 mai 2019) et actuellement député et chef du parti « Solidarité européenne », afin d’échanger sur les sujets politiques, sécuritaires et économiques.
Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux 
À l’invitation de l’ambassade de l’Inde à Paris, j’ai eu l’honneur de participer à une superbe réception à l’hôtel Intercontinental, ce 27 janvier, à l’occasion de la 76ème Journée de la République de l’Inde.
Laurent Saint-Martin, ministre délégué, du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a rappelé le partenariat stratégique et les nombreux points communs de nos deux nations qui ont l’indépendance et la défense de l’état de droit en partage.
Alliance française – Véronique Miller
Avec plusieurs parents d’élèves, Véronique a également fondé l’association Flam “l’École buissonnière” en 2001, dont elle est la présidente et qui accueille 105 enfants. Cette activité complète son mandat de conseillère des Français de l’étranger, qui lui permet d’accompagner les Français d’Écosse et de promouvoir la langue et la culture française en Écosse.
Rencontre avec le général Philippe Boutinaud, conseiller stratégie et sécurité du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) de Genève, en vue de préparer ma contribution à une prochaine conférence à Genève sur l’état du monde.
Vice-président de la commission d’enquête sur le narcotrafic, je suis intervenu, au nom du groupe UC, dans la discussion générale sur la proposition de loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », présentée par mes collègues Étienne Blanc et Jérôme Durain.
