Une page de notre Histoire se tourne, ce 2 décembre, avec la disparition de Valéry Giscard d’Estaing. Haute figure de la politique française, européen convaincu et homme de lettres, il appartient désormais à notre mémoire collective.
Ce grand serviteur de l’État fut ministre du général de Gaulle, avant de devenir le troisième président de la Vème République en 1974, incarnant le rajeunissement de la classe politique dans une France en pleine modernisation et confiante en son avenir.
Sa présidence aura servi la construction européenne et fait naitre d’importantes réformes de société, comme la majorité à 18 ans, le droit à l’avortement ou encore le divorce par consentement mutuel.
Mais ses années à l’Élysée ont aussi coïncidé avec la fin des Trente Glorieuses et l’apparition de problématiques devenues endémiques, comme le chômage ou le déficit public.
« La France a plus besoin d’un homme d’État que d’un Président de la République », avait déclaré Valéry Giscard d’Estaing, alors que François Hollande était président, lors d’un diner public au Sénat en octobre 2016, où je le vis pour la dernière fois.
J’adresse mes plus chaleureuses condoléances à sa famille et ma profonde sympathie à son fils Louis.
Le Venezuela fut le premier pays d’Amérique latine visité par le général de Gaulle en 1964. Il avait félicité le pays pour sa stabilité constitutionnelle et démocratique. Le temps ont cruellement changé.
En liaison avec Caracas, notre commission des Affaires étrangères présidée par Christian Cambon a auditionné Juan Guaido, président de l’Assemblée nationale du Venezuela et reconnu par la France comme président de transition en charge de mettre en œuvre un processus électoral démocratique.
En effet, une partie de la communauté internationale, notamment l’Union européenne, n’a pas reconnu la réélection de Nicolas Maduro en 2018, avec 68% des suffrages.
J’ai profité de mon intervention pour délivrer un message de la part du ministre des Affaires étrangères du Chili, Andrés Allamand, rencontré ce midi : le Chili ne va attribuer aucune légitimité à la nouvelle Assemblée nationale qui ne sera pas élue, le 6 décembre prochain, dans des conditions démocratiques.
Il y a un an exactement, j’ai rappelé que le Sénat avait voté à 95%, en faveur d’une résolution, portée par le groupe UC, visant à renforcer les sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu).
Quelles actions les parlementaires français peuvent-ils mettre en œuvre pour soutenir l’Assemblée nationale vénézuélienne, dernier rempart démocratique du pays, face au coup de force de Maduro, ai-je enfin demandé.
Le président Guaido m’a d’abord remercié de m’être beaucoup occupé des droits de l’Homme avec Christian Cambon au sein de notre commission.
En effet, face à la “violation systématique des droits de l’homme” du régime Maduro, Juan Guaido estime qu’il “n’est pas possible de relativiser quoi que ce soit, puisqu’il s’agit de la dignité d’êtres humains”. Il a cité à l’appui le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme qui dénonce de très graves violations.
Aujourd’hui, 382 prisonniers politiques sont détenus et torturés, a-t-il rappelé, tandis que la population souffre du marasme économique et fuit le pays. On compte déjà 5,1 millions d’exilés.
“C’est pourquoi il faut refuser ce processus” des élections législatives du 6 décembre, imposé par régime vénézuélien, explique Juan Guaido, concluant que son pays a “besoin de l’accompagnement du monde libre” !
Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !
Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.
Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission “Action extérieure de l’État”, mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.
Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).
Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de “Petites écoles du samedi”.
Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.
Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un “chèque éducation” destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.
Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.
Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre.
Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.
Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.
“Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir”, m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.
La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.
Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142
Par une note du 27 novembre, Grégory Clemente (à l’image), m’a informé du déploiement de l’initiative Choose Africa Resilience par le groupe AFD, via Proparco, sa filiale dédiée au secteur privé, dont il est le directeur général.
Le dispositif a été voté en juillet dernier dans le cadre du PLFR3. La signature de la convention entre la DG Trésor et le Groupe AFD accordant la garantie de l’État à hauteur de 160M€ à l’AFD et à sa filiale Proparco devait être signée en octobre. C’est chose faite depuis le 18 novembre.
Cette ressource additionnelle permettra le déploiement de la garantie Choose Africa Resilience, inspirée du PGE français, “dans les prochaines semaines grâce à notre réseau de partenaires”, en vue de les commercialiser dès décembre promet M. Clemente.
Concrètement, nous parlons de 125M€ de prêts consentis par des banques locales à des TPE, PME africaines affectées par la crise, notamment des entreprises détenues par des Français, garantis à 80% par Proparco.
“A raison d’un montant moyen de prêt de 60.000€, 2000 entreprises pourraient ainsi être soutenues”, évalue le directeur.
Critères d’attribution et pays
La note adressée par M. Clemente répond à diverses interrogations que j’avais formulées lors de précédentes auditions au Sénat de Rémi Rioux, DG de l’AFD et, il y a quelques jours devant la Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat (compte-rendu).
Trois critères sont annoncés : 1/ moins de 200 salariés, 2/ perte de plus de 20% du CA par rapport à l’an dernier 3/ situation économique saine avant la crise, démontrée par des ratios financiers au 31/12/2019
Les premiers pays ciblés par ce programme sont : la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Sénégal, Madagascar, le Burkina, le Bénin et le Togo, puis la Tunisie, le Mali et le Congo.
Trois autres produits en 2021
Au-delà de la garantie Choose Africa Resilience, le déploiement de trois autres produits bénéficiant de la garantie de l’État est également prévu, dans les prochains mois, annonce M. Clemente.
Dotés respectivement de 50, 30 et 40M€ de financements, ces produits viendront se cumuler aux 125M€ affectés à Choose Africa Resilience. Ainsi, 245M€ de financements devraient bénéficier à des entreprises africaines, y compris des entreprises détenues par des Français installés en Afrique.
Je remercie sincèrement Grégory Clemente d’avoir répondu à toutes mes questions.
Ce 26 novembre, suite à la table ronde réunissant des entrepreneurs, la semaine dernière (compte-rendu), j’ai été à nouveau invité à m’exprimer par Serge Babary, président de la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), sur le sujet urgentissime du soutien aux entreprises françaises de l’étranger (EFE)
J’ai ainsi eu le plaisir d’échanger avec mes collègues Jacky Deromedi, Jean-Yves Leconte et Michel Canevet, autour de Grégory Clemente, directeur général de Proparco, filiale de l’AFD ; Gabriel Cumenge, sous-directeur Financement international des entreprises de la Direction générale du Trésor ; Olivier Andretic, directeur exécutif en charge des contenus et partenariats chez Business France ; Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l’export de la Bpifrance.
En préambule, j’ai tenu à rappeler qu’il fallait se garder de diffuser de faux espoirs : vouloir revendiquer des aides directes aux entreprises de compatriotes basées à l’étranger relève de l’illusion.
Quand bien même nous voudrions concrétiser cette idée, il faudrait composer avec le droit de la concurrence local, dès lors que le champ des soutiens publics concernerait spécifiquement des entreprises françaises ou des Français de l’étranger, a justement rappelé Pedro Novo de BPI France. En effet, nous n’accepterions pas qu’un Etat étranger vienne aider directement des entreprises faussant ainsi la concurrence.
J’ai décliné mon propos en deux temps :
1 – Suivi des crédits votés aux EFE
En juillet dernier, dans le cadre du PLFR3, le Parlement avait doté le programme Choose Africa d’une enveloppe “Résilience” de 160M€ qui devait permettre à Proparco de contre-garantir à hauteur de 80% des prêts octroyés par des partenaires financiers à des PME-TPE situées en Afrique, notamment celles détenues par des Français.
Cinq mois plus tard, nous sommes toujours en mal de voir un début de mise en application…
Devant la commission du Commerce extérieur de l’AFE, puis devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, les responsables de l’AFD et de Proparco sont demeurés vagues. La convention de garantie entre l’État et le groupe AFD n’étant toujours pas signée.
Le DG de la Proparco nous a confié que les critères d’éligibilité des entreprises au produit «Garantie Choose Africa Resilience» qui correspond à 125M€ de prêts garantis par des banques locales en faveur de TPE/PME, sont les suivants : 1) moins de 200 salariés 2) perte de plus de 20% du CA 3) ratios financiers sains.
Quant à savoir quels pays africains seront concernés (“une dizaine“), quelles banques seront impliquées…
Concernant la date de mise en oeuvre de la réaction “d’urgence”, il est à craindre que cela n’arrive qu’après l’arrivée du vaccin. Cela en dirait long sur la réactivité de notre système bureaucratique.
2 – Écosystème d’appui aux entreprises françaises
Je suis revenu sur ma proposition de confier à nos chambres de commerce à l’international (126 chambres présentes dans 95 pays) la cartographie des besoins des entreprises françaises qui sont en connexion avec notre commerce extérieur, notamment les distributeurs de produits français.
Encore faudrait-il que le réseau CCIFI soit en capacité d’assumer des missions de service public, puisqu’il ne dépend que des cotisations de ses membres… A titre de comparaison, les chambres de commerce allemandes sont financées à plus de 50% directement par les Landers.
J’ai été plutôt satisfait de la réponse du représentant de la DG Trésor qui a reconnu que “si on avait un réseau plus solide qui n’avait pas à se préoccuper de survivre lui-même, les chambres auraient aidé plus spontanément leurs adhérents et elles auraient probablement pu être un relais avec lequel travailler pour régler certaines situations”.
En conséquence, “nous sommes en train de travailler avec les réseaux CCI et CCIFI et les conseillers du commerce extérieur pour essayer de trouver une solution spécifique qui, assez légitimement, va passer par la mobilisation de dispositifs publics pour aider ces chambres de commerce à passer le cap de la crise, puisqu’on a un besoin crucial que ce réseau reste dynamique et passe la crise”, a poursuivi Gabriel Cumenge.
Quant à savoir quand et comment… “on n’a pas encore complètement trouvé et finalisé la solution, mais il y a des pistes intéressantes, on est en train de travailler dessus”, a-t-il conclu.
Souhaitons que ces propos elliptiques ne soient pas là juste pour nous inciter à être… infiniment patients.
Intervenu ce 28 novembre pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense au sujet des crédits destinés au financement du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de la cybersécurité (ANSSI) et de l’IHEDN.
Face à la recrudescence des actes malveillants dans l’espace cyber et la professionnalisation des outils des cybercriminels, les organismes publics et les opérateurs critiques commencent à prendre en compte leur risque numérique.
L’Agence de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) joue depuis dix ans un rôle essentiel en matière de sensibilisation, de protection et d’assistance aux victimes de cyberattaques.
Pour 2021, les crédits de l’action 2 du programme 129 s’établissent à 389,56M€ (en hausse de 3,3M€). Cette action bénéficiera de 62 recrutements, dont 40 au profit de l’ANSSI.
En 2021, l’essaimage des compétences de l’ANSSI à la fois au Pôle cyber de Rennes et au Campus cyber de la Défense sera une contribution significative à la construction d’un “écosystème français de la cybersécurité”.
Avec mon collègue Mickaël Vallet, également rapporteur, nous avons formulé deux recommandations :
1 – Malgré les avancées, les administrations publiques restent dans l’ensemble insuffisamment réceptives au risque cyber et ne prennent vraiment en compte celui-ci qu’après la survenue d’un problème majeur. Il est donc tout à fait urgent d’appliquer la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat récemment refondue. En effet, celle-ci conforte le pilotage de l’ANSSI sur les administrations et permettra, nous l’espérons, d’améliorer la diffusion des mesures préventives.
2 – Accélérer la désignation des opérateurs de services essentiels (OSE) afin d’étendre l’application de normes de cybersécurité à des activités ou fonctions qui, sans être « critiques » sont pourtant essentielles à la vie de la Nation. La recrudescence actuelle des cyberattaques plaide en ce sens. Il s’agit belle et bien d’une course de vitesse.
5G et Huaweï
L’ANSSI délivre aux opérateurs télécoms les autorisations d’utiliser des équipements 5G. Toutes les décisions de refus et toutes les autorisations pour des durées réduites ont concerné des équipements Huawei.
L’ouverture d’un nouveau centre de recherche de Huawei à Paris, en septembre 2020, consacré à l’intelligence artificielle, constitue un motif de préoccupation pour notre commission.
Le groupe technologique chinois fournit des systèmes de surveillance par intelligence artificielle qui permettent le contrôle de population à grande échelle par des régimes autoritaires. Il sera nécessaire de veiller à ce que les travaux de recherche sur l’IA localisés chez Huaweï en France ne puissent participer à la violation des droits humains dans le monde.
Ce 27 novembre, le Sénat a voté en faveur de mon amendement visant à créer un “Chèque Éducation Flam”, au bénéfice de parents qui rencontrent des difficultés financières, du fait de la crise.
Dans chaque école Flam, deux ou trois familles, au moins, ont retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation, relativement modeste (exemple : une centaine d’euros par trimestre en moyenne au Royaume-Uni qui représente 1/3 du réseau Flam mondial, fort d’une cinquantaine de ces Petites écoles).
Puisque le gouvernement représenté par Jean-Yves Le Drian ne s’y est pas opposé, cet amendement à toutes les chances de prospérer !
Je remercie Jöelle Simpson, présidente de ParapluieFlam au Royaume-Uni qui m’a inspiré cet amendement, ainsi que tous mes collègues qui se sont associés à ma démarche.
Rappelons que le réseau AEFE accueille moins de 25 % des enfants français résidant à l’étranger. C’est pourquoi des dizaines de milliers d’entre-eux, souvent binationaux, ne parlent pas notre langue.
Il existe heureusement le programme FLAM (Français LAngue Maternelle), initié en 2001 par le MEAE, destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de “Petites écoles du samedi”.
Pour favoriser le développement du programme FLAM, pourquoi ne pas confier la gestion du budget à l’Institut Français ? Sa mission est justement d’assurer la promotion de la langue française, en s’appuyant sur un réseau d’instituts français et d’alliances françaises bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, actuel opérateur, permettant ainsi de toucher davantage de familles.
Cette idée de bon sens est partagée par plusieurs sénateurs des Français de l’étranger.
Mon amendement fut l’occasion pour Jean-Yves Le Drian de marquer son attachement aux associations Flam et de rappeler les efforts budgétaires consentis, considérant ainsi que j’avais “été bien entendu”, puisque
– en 2020, le soutien exceptionnel au programme Flam a été de 250.000€ (doublement du soutien)
– en 2021, le budget Flam sera de 312.000€, soit une augmentation de 25% par rapport au budget antérieur (250.000€).
Le 27 novembre, notre ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions des sénateurs qui ont successivement pris la parole sur la mission Action extérieure de l’État du projet de loi de finances 2021.
En préambule, Jean-Yves Le Drian a estimé que le budget de cette mission reflétait l’idée que “la France a besoin d’une diplomatie forte”. Je le remercie d’être revenu d’emblée sur l’une de mes interrogations au sujet de l’Amérique latine. “Je voudrais relever une observation du sénateur Cadic qui m’a stimulé…”. L’occasion de rappeler la forte présence de la France en Amérique du Sud, à la fois économique et éducative.
Jean-Yves Le Drian a ensuite traité de 4 orientations majeures concernant le budget :
1/ Moyens nouveaux pour une meilleure efficacité de l’action extérieure de l’État
– Pour la première fois depuis 20 ans le nombre d’emplois ne baissera au ministère !
– Les crédits de l’immobilier augmentent de 33% : fin de la vente des “bijoux de famille”…
– Le plan quadriennal de sécurisation de nos ambassades sera achevé en 2021 et celui de nos lycées en 2022.
2/ Poursuivre notre engagement en faveur du multilatéralisme
3/ Renforcement de notre action consulaire
– Dématérialisation accrue des démarches administratives et vote internet
– Mise en place en 2021 du service France Consulaire, centre de réponses téléphoniques unique
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Diplomatie/Sécurité
Programme 105 : budget relatif aux AMBASSADES et à l’ACTION DIPLOMATIQUE.
Points-clés :
> Amérique latine absente du projet annuel de performances
Pourquoi l’Amérique latine semble absente du radar du MEAE alors que la France est le seul pays européen à être physiquement présent sur ce continent et que tous nos voisins nous réclament ?
> Premier anniversaire de l’adoption par le Sénat de la résolution sur le Venezuela
> Visite annoncée au Sénat de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela,
> Attentat à Djeddah du 11 novembre et informations aux élus
Le ministère peut-il prendre en compte mes inquiétudes sur la pertinence et l’efficacité de notre système d’alerte ?
> Brexit : efforts diplomatiques du ministère et accompagnement aux résidents français outre-Manche.
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Enseignement français à l’étranger
Programme 185 : budget recouvrant notre ACTION CULTURELLE avec ses ÉCOLES FRANÇAISES, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises.
Points-clés :
> Influence du réseau AEFE
> Objectif du doublement du nombre d’élève scolarisés d’ici à 2030
Je n’ai aucun doute sur l’impossibilité de concrétiser la vision voulue par Emmanuel Macron si le fonctionnement administratif, centralisé et dépourvu de tout esprit de conquête de l’AEFE, perdure.
> Conflit d’intérêt
Il est demandé à l’Agence de développer un réseau destiné à faire concurrence à celui qu’elle administre.
> Garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire, en écartant l’Anefe
Nous sommes déçus que ce dispositif indépendant issu du Sénat soit remplacé dans l’opacité et dénaturé, sans consultation du Sénat, ni de l’Assemblée des Français de l’Étranger.
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Français de l’étranger
Programme 151 : budget consacré aux CONSULATS qui assurent l’administration des FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER.
Points-clés :
> Chaine de solidarité face à la crise
Hommage aux ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, réseau diplomatiques et consulaire, élus des FE, consuls honoraires et associations, comme l’UFE ou la FIAFE
> Crédits en hausse de la mission Action extérieure de l’État
> Politique immobilière du Quai d’Orsay
On se félicite de l’augmentation des crédits de 33%.
> Plan de soutien aux Français de l’étranger de 220M€ du 30 avril
> Soutien aux parents d’élèves français et étrangers
> Assouplissement des conditions d’attribution du secours d’urgence de solidarité
> Suivi des 200M€ de crédits votés cet été
Les crédits supplémentaires non consommés en 2020 seront-ils reconduits en 2021 ?
Très honoré d’avoir été l’invité d’honneur de l’ambassadeur du Brésil en France, Luis Fernando Serra, pour un déjeuner de travail en compagnie de Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France ; Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France ; Issamary Sanchez, ambassadrice du Panama en France et Francisco Hernandez-Kramer, ambassadeur du Guatemala en France.
Une semaine avant l’audition de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, nos discussions ont prioritairement porté sur la situation au Venezuela.
J’ai été très sensible à leurs remerciements pour mon action en faveur de ce pays. En effet, les états représentés autour de la table (dans la limite imposée par les règles sanitaires) sont tous membres du groupe de Lima, dont la coordinatrice en France est Cristina Ronquillo. Ce groupe est né suite à la déclaration de Lima du 8 août 2017, lorsque les représentants de 15 pays américains se sont réunis afin d’établir une sortie pacifique de la crise au Venezuela.
Les ambassadeurs ont également rappelé l’importance de la France en Amérique latine et souligné l’action prépondérante du Sénat français sur la question vénézuélienne.
Tandis que les conditions de vie du peuple vénézuélien ne font que s’aggraver, le régime Maduro impose des élections législatives le 6 décembre prochain. L’opposition refuse d’y participer. Le piège est grossier : il s’agit de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido. Du reste, un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ?
L’Équipe de la représentation diplomatique du gouvernement par Intérim du Venezuela en France a réalisé un DOSSIER à l’occasion du premier anniversaire du vote de la résolution n°20-639 du Sénat, dont j’ai été l’auteur, qui vise à renforcer les sanctions individuelles contre les auteurs de violations des droits humains au Venezuela et à soutenir le dossier devant la Cour pénale internationale.
Ce dossier mentionne les conclusions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, publiées le 16 septembre dernier, faisait état de “graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité”.
Il rend compte aussi de la conférence de presse que j’ai eu l’honneur d’organiser le 29 octobre en commun avec les ambassadeurs Cristina Ronquillo, Juan Salazar Sparks, ainsi qu’Isadora Zubillaga, envoyé spéciale en France et ministre adjointe des Affaires étrangères de Juan Guaido.
Un courrier du ministre Jean-Baptiste Lemoyne est venu lever une inquiétude partagée par de nombreux élus des Français de l’étranger et ainsi les conforter dans leur action :
Une période de réserve de six mois ne saurait être opposée aux élus à dater du 1er novembre 2020.
Cette période débutera seulement le 20 mars 2021.
Si elle implique certaines restrictions de la part de l’Administration, les élus pourront exercer leur mandat dans toute sa plénitude jusqu’au dernier jour.
Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne pour sa clarification et je suis également reconnaissant aux ministres Jean-Yves Le Drian et Marc Fesneau de nous avoir entendus. J’avais en effet plusieurs fois interpellé le gouvernement sur ce point.
– Le 7 octobre, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, dans le cadre de la semaine AFE : compte-rendu
– Le 21 octobre, lors d’une audition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, devant de la commission des Affaires étrangères du Sénat : compte-rendu
– Le 2 novembre, lors d’une visioconférence du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français établis hors de France.
Le décret du 20 novembre 2020 consacre la possibilité pour un notaire français de recevoir le consentement d’un client pour une procuration notariée à distance, selon les conditions précisées ci-dessous. Des informations plus détaillées sur cette nouvelle procédure sont consultables sur le site www.notaires.fr
Les PROCURATIONS NOTARIÉES peuvent faire l’objet désormais d’une comparution à distance.
Dans l’esprit du texte il s’agit des procurations données en vue de la signature d’un acte. Votre notaire sera en mesure de vous confirmer, en fonction de la nature de l’acte que vous souhaitez régulariser, si cela est possible ou non au moyen d’une procuration avec comparution à distance.
Je partage avec vous le message qui m’est parvenu ce mardi 23 novembre de la part de David Ambrosiano, président du Conseil national du notariat français :
Monsieur le Sénateur,
Ayant pu échanger avec plusieurs d’entre vous sur les difficultés auxquelles sont confrontées les Français de l’étranger depuis la disparition des fonctions notariales des consuls, je me réjouis de la parution du décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les PROCURATIONS AUTHENTIQUES, publié au Journal officiel. Ce décret est en effet le fruit d’actions menées collectivement pour remédier à ce problème.
Je vous remercie pour les discussions et les retours d’expérience que nombre d’entre vous ont bien voulu partager avec le Conseil supérieur du notariat.
La profession s’est investie ces dernières années pour trouver une solution permettant de sécuriser l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. La solution est à présent disponible et largement répandue puisque 3/4 des offices de France disposent de dispositifs de visioconférence totalement sécurisée
permettant d’effectuer ces opérations à distance.
Je me permets de joindre à ce mail une note de présentation qui vous permettra d’en apprécier les conditions de délivrance, également accessibles de manière plus détaillée sur le site www.notaires.fr
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, mes respectueuses salutations.
Invité par Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises du Sénat, je suis intervenu lors d’une table ronde consacrée à l’aide aux entreprises françaises de l’étranger (EFE) dans le contexte de crise sanitaire.
Dès le début de la crise Covid-19 en mars dernier, je me suis investi pour soutenir les entrepreneurs qui participent directement au développement de notre commerce extérieur et génèrent aussi des emplois en France. Ces entreprises sous droit local ne peuvent recevoir d’aides directes de la France. Pourtant 87% d’entre-elles n’ont aucun soutien local (enquête CCEF).
J’ai eu l’opportunité de partager mon point de vue aux côtés de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, Renaud Bentegeat, président de CCI France International ; Alain Bentejac, président du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, accompagné de Charles Maridor, son directeur ; Alain Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Sept points clés de mon intervention : 1 – Favoriser le Volontariat international en entreprise (VIE)
Soutien au projet d’une société commune CCIFI & CCEF à Paris pour jouer le rôle de “maison-mère” des EFE désireuses d’accueillir un jeune sous statut VIE. 2 – Cartographier les besoins
Il faut en passer par l’identification des entreprises qui ont un impact positif sur notre commerce extérieur et l’évaluation de leurs besoins. 3 – Ne pas créer de faux espoirs
Les entreprises qui n’ont pas un courant d’affaires avec la France ne pourront pas être éligibles aux aides. Il serait démagogique de leur laisser penser que des aides directes pourraient leur parvenir. 4 – Faire appel à l’Agence française de développement
Face à l’urgence, mieux vaut partir de l’existant. Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD, fort de mon expérience en Équateur, où j’avais rencontré les responsables de l’Agence à Quito (compte-rendu). Après le séisme de 2016, l’AFD aidait les entreprises locales à se développer avec succès, mais pas les entrepreneurs français ! 5 – Miser sur Choose Africa
Doté de 165M€, le programme Choose Africa, porté par l’AFD, proposera une contre-garantie pour les prêts locaux jusqu’à 80% (c’est davantage que Ariz qui prévoit 50%). Toutefois, cette offre ne concernera au début que 7 pays d’Afrique et un opérateur financier. On attend toujours la contractualisation entre l’AFD et Bercy. 6 – Créer un fonds de contre-garantie
Dès le début de la crise, j’ai proposé la création d’un fonds destiné à garantir des prêts accordés par les banques locales à nos EFE. Il pourrait être abondé notamment par la BPI et des fonds d’investissement. Dans chaque pays, des comités d’évaluation (CCIFI, CCEF, ambassade, élus…) valideraient les dossiers des EFE pour les comités de prêts des banques locales. 7 – Réorganiser le réseau du commerce extérieur
Le principe de financement du réseau des CCIFI reposant exclusivement sur les cotisations des entreprises touche ses limites. Depuis mon élection au Sénat, je propose que nous nous inspirions du modèle allemand financé majoritairement par les landers, ce qui dynamiserait le réseau des chambres de commerce françaises à l’international.
En conclusion, il apparait urgent de définir les critères d’éligibilité aux aides et de fixer des priorités selon les secteurs.
Pour ce faire, il n’est plus possible de partir du haut vers le bas, mais il faut inverser ce processus pour être capable d’appréhender des problématiques de terrain bien précises. Par exemple, les enjeux des réseaux de distributeurs de produits français ou encore la chaine de valeur des acteurs du tourisme.
Enfin, gardons en mémoire que même si la période est difficile, de nombreuses entreprises françaises affichent toujours des résultats positifs à l’international. Il faut aussi les accompagner pour qu’elles puissent poursuivre leur développement.
Avec mon collègue Mickaël Vallet, nous avons fait le point sur l’application de la loi du 1er août 2019 sur la sécurité des réseaux mobiles de 5e génération.
Cette loi confie à l’ANSSI le soin de délivrer aux opérateurs télécoms, sur la base d’une évaluation des risques et pour une durée limitée dans le temps, les autorisations d’utiliser des équipements destinés à constituer leurs réseaux.
L’exigence de continuité de ces réseaux est hautement stratégique. En effet, la 5G va permettre un nouveau bond dans le développement des usages numériques, notamment pour les entreprises.
Il est donc essentiel que les opérateurs de télécommunications utilisent des équipements sûrs et non susceptibles de subir des interruptions de services. Or, un tel risque ne peut être exclu lorsque les équipements proviennent d’une entreprise comme Huaweï soumise aux lois de son pays et aux pressions de ses gouvernants.
L’hypothèse d’un acte offensif étranger qui emprunterait ce canal doit donc être prise en compte. Il s’agit d’une menace majeure pour notre sécurité qui est avérée et qui ne fait plus débat.
Toutes les décisions de refus et toutes les autorisations pour des durées réduites ont concerné des équipements Huawei.
– Communiqué du 19 nov. 2020 : Loi 5G : mission accomplie Pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, l’application de la « loi 5G » remplit bien son objectif : réduire l’exposition des réseaux 5G au risque de sécurité.
Merci à Elise Le Berre d’avoir fait écho à mes inquiétudes dans son compte-rendu de l’audition d’Olivier Brochet, directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Extrait : “Olivier Cadic a émis des doutes quant à l’atteinte de l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 : depuis 2017, la hausse ne se porte qu’à 2 % par an. Comment, dès lors, respecter cet objectif, alors que le chiffre de 10 000 élèves supplémentaires cette année est bien loin des 45 000 souhaités ? Olivier Brochet n’a pu que concéder que l’objectif était dorénavant de limiter les chiffres de la soustraction, tout en maintenant les entrées.”
Dans le prolongement de l’audition du directeur général de l’ANSSI, Guillaume Poupard, sur le programme 129 consacré aux crédits de la cybersécurité dans le projet de loi de finances pour 2021, celui-ci m’a fait parvenir une note complémentaire au sujet du vote électronique pour les Français établis hors de France.
Au-delà de six mois de séjour en France, les adhérents de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ont vocation à rejoindre le régime obligatoire. Et s’ils ne peuvent pas retourner dans leur pays de résidence, étant bloquées du fait de la crise sanitaire?
Ceux-ci feront alors l’objet d’une radiation pour bénéficier d’une affiliation au régime obligatoire via la PUMA, nous précise le directeur de la CFE, Eric Pavy, en réponse à la lettre du sénateur Robert del Picchia, que j’ai cosigné, lui demandant un peu de souplesse pour ces Français surpris par la fermeture des frontières.
Si le directeur n’exclut pas des dérogations, au cas par cas, il souligne aussi que la ré-adhésion à la CFE se fera sans aucune carence pour les personnes de retour chez elles. De plus, celles-ci conservent pendant cinq ans le bénéfice de leur “bonus fidélité”, soit un rabais de cotisation.
Lettre du directeur de la CFE et celle des sénateurs
Une page de notre Histoire se tourne, ce 2 décembre, avec la disparition de Valéry Giscard d’Estaing. Haute figure de la politique française, européen convaincu et homme de lettres, il appartient désormais à notre mémoire collective.
