Au cours des débats sur le projet de loi PACTE, nous discutions d’un amendement visant à interdire le versement de dividendes si l’entreprise a procédé à des licenciements économiques lors de l’exercice comptable écoulé, lorsque la discussion s’est portée sur une préconisation de Serge Dassault, à savoir une répartition en trois tiers des dividendes entre les salariés, les actionnaires et le réinvestissement dans l’entreprise.
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Je suis alors intervenu pour rappeler que j’avais présenté en 2014, au Sénat, un amendement tendant à supprimer la règle des trois tiers, instaurée sous Nicolas Sarkozy, avec le soutien du gouvernement de François Hollande. En effet, depuis que ce système était entré en vigueur, l’intéressement ne fonctionnait plus : tout était entièrement bloqué.
Lire mon intervention sur l’art. 61quinq. (07 février 2019)
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