Une professeure de lettres-histoire qui a suivi son mari, militaire français, affecté dans la capitale suédoise, m’a exposé son cas : souhaitant mettre à profit sa période d’expatriation pour préparer le concours de personnels de direction d’établissements du secondaire, elle a appris qu’elle n’était pas autorisée à candidater du fait de sa mise en disponibilité de l’Éducation nationale.

Puisque cette situation peut concerner tout fonctionnaire expatrié pour des raisons familiales, j’ai interrogé notre ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification sur le bien-fondé de cette impossibilité.

Malheureusement, celui-ci confirme les termes du code général de la fonction publique, en concluant toutefois « qu’il reste loisible aux fonctionnaires en position de disponibilité de présenter un concours externe » !

C’est absolument regrettable, à l’heure où l’on manque de professeurs et de personnels de direction.

Question n°03894 (JO du Sénat, 27/03/2025) :

M. Olivier Cadic attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne de la fonction publique.
En effet, comme le précise le site de l’éducation nationale : « La position de disponibilité ne permet pas de se présenter au concours interne conformément à l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique. Le candidat doit donc être, à la date de la 1ère épreuve, en position d’activité, de détachement, de congé parental, de mise à disposition ou en fonction dans une organisation intergouvernementale.»
Il a été saisi de différents témoignages de fonctionnaires qui ont demandé une mise en disponibilité dans le but de suivre leurs conjoints à l’étranger.
Une situation plutôt classique qui devrait justement permettre à un fonctionnaire de mettre à profit sa période de résidence à l’étranger pour préparer un concours, quitte à en lui faire perdre le bénéfice au cas où il ne serait pas en mesure de prendre le poste proposé.
Pour concourir, il note que les deux alternatives consistent à demander un congé de formation ou bien obtenir un détachement, deux options qui exigent de longs délais et offrent peu de garanties d’aboutir.
Dans un contexte de pénurie de personnels d’enseignement ou de direction, il l’interroge donc sur la logique d’une telle disposition qui bloque des fonctionnaires dans leur évolution de carrière lorsqu’ils sont temporairement contraints de préserver la cellule familiale, en suivant leur conjoint à l’étranger.

Réponse de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification (JO du Sénat, 29/05/2025)

Le dernier alinéa de l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les candidats au concours interne doivent être en position d’activité, en détachement, en congé parental ou accomplir le service national. C’est le cas des candidats bénéficiant d’un congé pour formation professionnelle ou en position de détachement qui maintiennent le fonctionnaire en position d’activité.
L’impossibilité de concourir à un concours interne pour un fonctionnaire en disponibilité trouve sa justification dans la définition même de cette position statutaire définie à l’article L. 514-1 du CGFP comme plaçant le fonctionnaire « hors son administration d’origine ».
Cette position emporte que certains droits des fonctionnaires en activité ne sont plus ouverts au fonctionnaire dont le lien avec son corps ou cadre d’emplois d’origine est suspendu. C’est le cas du droit à se présenter à un concours interne, ce que le Conseil d’Etat a jugé par un arrêt du 18 novembre 1991, Commune de Vénissieux, n° 101209, publiée au recueil Lebon p. 397.
En revanche, il reste loisible aux fonctionnaires en position de disponibilité de présenter un concours externe sous réserve de détenir, en application de l’article L. 325-2 du CGFP, les titres ou diplômes requis par les statuts particuliers du corps ou cadre d’emplois auxquels le concours donne accès.

Composée de Kristo Enn Vaga (président du groupe d’amitié France-Estonie) ; Toomas Kivimägi (vice-président du Parlement estonien) ; et Tõnis Lukas (vice-président de la commission de la Culture), la délégation estonienne a souligné l’excellence de nos relations bilatérales sans aucun contentieux et où les échanges sont réguliers.

L’Estonie est avec la France la seule nation européenne à avoir pris part à toutes les missions internationales au Mali (Barkhane dès 2018 et Takuba à son lancement en 2020, MINUSMA et EUTM Mali).

L’Estonie continue aujourd’hui à être l’un des fers de lance de la solidarité envers l’Ukraine et compte parmi les pays ayant proportionnellement le plus aidé Kiev (plus de 1% du PIB).

Sa sécurité est fondée sur l’OTAN, dont elle est membre depuis mars 2004. Consacrant déjà 2,3% de son PIB à la défense en 2022, ses dépenses militaires ont atteint 3,4% du PIB en 2024, et pour objectif de 5% en 2025.

Depuis un an, l’Estonie a promulgué une loi permettant au niveau national de saisir les avoirs des particuliers et entreprises d’un État agresseur en cas de violation du droit international. Cette loi vise particulièrement les avoirs russes gelés.

Les États baltes se sont déconnectés avec succès du réseau électrique ex-soviétique BRELL (Biélorussie, Russie, Estonie, Lettonie, Lituanie) les 8 et 9 février 2025 pour se synchroniser sur le réseau européen continental (UCTE), et s’affranchir des infrastructures énergétiques héritées de l’URSS.

Nous sommes revenus sur la coopération dans le domaine cyber et avons évoqué la création, l’an dernier, de la chambre de commerce France-Estonie qui est présidée par Violaine Champetier de Ribes.

Pour la première fois, un ministre des affaires étrangères recevait au Quai d’Orsay, les sénateurs présidents des groupes interparlementaires d’amitié en présence du président du sénat Gérard Larcher pour souligner l’importance de la diplomatie parlementaire.

Avant sa nomination au gouvernement, Jean-Noël Barrot a été élu président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juillet 2024.

Depuis sa prise de fonction ministérielle, il a maintenu un dialogue étroit avec le Parlement, comme j’ai pu l’observer lors du déplacement au Koweït en sa compagnie.

Je remercie le ministre d’avoir salué mes efforts pour obtenir la ratification par Malte du traité BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), un traité international adopté en 2023 sous l’égide des Nations Unies pour protéger la biodiversité en haute mer.

Après avoir été le premier ministre des affaires étrangères à évoquer les Français établis à l’étranger au début de son discours aux ambassadeurs, Jean-Noel Barrot a été également le premier à reconnaître, lors de cette soirée, que le ministère s’était inspiré des méthodes de Taïwan pour démonter une désinformation en se servant de l’humour.

(g à d) Marie-Laurence Canevet (pdte Cavilam AF Vichy) ; Gérard Ribot, président de la fédération des Alliances françaises de France (et pdt de l’AF Montpellier) ; Peggy Ferreira-Reis (pdte AF Nice Côte d’Azur) ; Franck Trouilloud (pdt AF Grenoble Alpes) ; Thierry Coupé (vice-président de la fédération et pdt de l’AF Bretagne) ; Claude Malhuret, Sénateur de l’Allier ; Olivier Cadic

Le 15 mai dernier, au Sénat, en présence de mon collègue Claude Malhuret, j’ai eu le plaisir de recevoir Gérard Ribot, président de la Fédération des Alliances françaises de France (af-france.fr), accompagné de plusieurs représentants de ce réseau particulièrement dynamique. Il rassemble aujourd’hui 26 associations – auxquelles s’ajoutent 4 annexes – implantées dans 11 régions, y compris en Guyane et à La Réunion.

Bien qu’établies sur notre territoire, ces Alliances sont pleinement intégrées au réseau mondial des Alliances françaises, fondé en 1883, qui compte aujourd’hui 829 établissements dans 135 pays.

Leur impact est considérable. En 2023, ces Alliances françaises de France ont généré 210 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elles ont accueilli 765 000 participants, nombre en constante augmentation, représentant 21,4 millions d’heures de cours vendues.

Certaines structures se distinguent par leur spécificité. A Nice, l’Alliance française Côte d’Azur constitue un campus de 3500 m² avec 14 salles équipées d’écrans interactifs et une résidence de 75 studios ! À Grenoble, l’ouverture vers le monde économique est privilégiée. Dans ce cas de figure, on pratique des cours de français spécialisés dans les affaires, l’hôtellerie, ou encore l’œnologie.

Ce maillage territorial n’empêche pas les Alliances de nouer des partenariats au-delà des frontières. À Grenoble, des séjours croisés sont en cours d’organisation avec des Alliances situées aux Émirats arabes unis ou à Malaga.

Ancrées sur le sol français mais ouvertes sur le monde, les Alliances françaises de France incarnent l’hospitalité culturelle à la française et participent pleinement à notre politique d’influence. « Le tourisme linguistique n’est pas reconnu à sa juste place dans nos dispositifs d’attractivité », regrette le président de la fédération.

Communiqué (traduit en français) :

En tant que membres
. de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC),
. de la Commission spéciale de la Chambre des représentants des États-Unis sur le Parti communiste chinois*,
. de la Commission exécutive du Congrès sur la Chine (CECC)**,
nous réaffirmons notre engagement commun à renforcer la coopération entre les démocraties,

nous réaffirmons notre engagement commun à renforcer la coopération entre les démocraties en réponse aux défis croissants posés par la République populaire de Chine sous la domination du Parti communiste chinois – un régime autoritaire qui cherche à remodeler l’ordre mondial selon ses termes.

Le PCC mène une campagne coordonnée pour saper les institutions démocratiques, faire pression sur les sociétés ouvertes et contraindre les économies par l’ingérence étrangère, l’investissement stratégique et l’agression militaire.

Ses actions dans le détroit de Taïwan, à travers l’Indo-Pacifique et au sein des institutions internationales reflètent un effort délibéré pour réduire les normes qui sous-tendent la stabilité mondiale pendant des décennies.

Face à la montée de l’autoritarisme, la division entre les démocraties n’est pas une option. C’est pourquoi nous nous engageons à approfondir notre coordination à travers l’Atlantique et au-delà – pour protéger nos valeurs communes, renforcer la résilience collective et garantir que le monde libre soit uni dans la défense d’un ordre international pacifique et fondé sur des règles.

C’est un défi générationnel. Mais, ensemble, avec clarté et détermination, nous pouvons y répondre – et transmettre un héritage de liberté et de sécurité aux générations futures.

Liste des signataires

Une visite de courtoisie agrémentée par la rencontre fortuite du président du Sénat, Gérard Larcher, qui a chaleureusement salué l’ambassadeur.

Notre discussion a porté sur la relation étroite liant la France et Bahreïn, notamment dans les domaines économique et culturel, que l’émir Hamed ben Issa Al Khalifa souhaite continuer à développer dans une visée stratégique.

Ont été notamment évoqués les projets du Fonds d’investissement bahreïni et leur possible diversification dans les domaines de la cybersécurité et de l’agroalimentaire.

Enfin, a été abordé le projet d’un déplacement d’une délégation du groupe d’amitié à Bahreïn en 2026.

Lors des discours, il a été souligné que la France et la Pologne parlent d’une seule voix.

Signé le 9 mai 2025 à Nancy par le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk, et intitulé « Traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République de Pologne et la République française », le Traité de Nancy représente une avancée significative dans les relations franco-polonaises.

Il établit un partenariat stratégique approfondi couvrant des domaines clés, tels que la défense, l’énergie, la culture et l’éducation.

En effet, notre commission a lancé une mission d’information sur les enjeux sécuritaire du nord de l’Europe pour mieux documenter l’état des menaces sur le flanc nord de l’Otan. Une zone dans laquelle les appétits de la nouvelle administration américaine font écho aux ambitions russes et chinoises.

Ancien officier de marine, spécialiste des eaux polaires, Hervé Baudu a brossé un état des lieux des enjeux juridiques, économiques et géopolitiques, notamment afin de caractériser son potentiel de conflictualité.

J’ai porté son attention sur les manœuvres de la Chine et l’observation spatiale, sujet sur lequel le professeur s’est montré rassurant pour l’instant.

VERBATIM de mon intervention

La Chine avait tenté d’acheter de vastes étendues de terre en Islande en 2011 et, ensuite, un ancien président islandais a créé une fondation que l’on soupçonne être en connexion avec la Chine, c’est Arctic Circle, qui se réunit tous les ans et dont la Chine est le pays non-arctique présent au travers cette fondation. On voit donc bien les approches indirectes de la Chine et une présence qui s’affirme effectivement de façon très adroite, comme vous l’avez souligné.

Ce changement précède de quelques semaines celui de l’ambassadrice Menna Rawlings.

Cet échange m’a permis de revenir sur l’impact de la décision du gouvernement britannique d’appliquer une TVA de 20% sur les frais de scolarité des écoles privées, qui impacte lourdement les familles françaises et nos écoles au Royaume-Uni. Le premier conseiller a répondu que les membres du gouvernement français sont également intervenus, mais que c’est une décision souveraine qui s’applique à toutes les écoles indépendantes du Royaume-Uni, qu’elles soient britanniques ou internationales.

Autre sujet que j’ai soulevé, la suspension des arrêts d’Eurostar dans le Kent à Ashford et Ebbsfleet, qui pénalise les Français du sud-est de l’Angleterre et m’a contraint à déménager sur Londres. Le premier conseiller habite le sud de l’Angleterre et est aussi un utilisateur d’Ashford International. Il pense que cette station est effectivement très pratique pour venir au plus vite sur le continent.

Le président de la mission, Gilbert-Luc Devinaz, a d’emblée remercié ma collègue Olivia Richard d’avoir pris l’initiative de cette séquence, en évoquant les services publics particulièrement innovants dont bénéficient nos compatriotes à l’étranger et citant, plus particulièrement, la demande de renouvellement de passeport sous forme dématérialisée.

Le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France vient de dépasser 1,8 million. On estime à 3 millions la présence française hors frontières, sans compter les Français de passage. La directrice a aussi précisé que le réseau actuel se constituait de 208 postes consulaires dans environ 150 pays, soit 95 consulats généraux (dont 23 postes consulaires d’influence) et 112 sections consulaires d’ambassade.

Pauline Carmona a fait un tour d’horizon des chantiers de modernisation de notre administration consulaire, avant de répondre à nos questions.

J’ai souhaité connaitre l’impact, en termes statistiques, du rôle d’assistance sociale joué par les consulats et aussi de l’activité générée par les touristes français. Enfin, j’ai interrogé la directrice sur la prise en compte de l’intelligence artificielle par l’administration consulaire.

VERBATIM de mon intervention

Merci pour votre présentation, vos efforts et vos progrès, puisque nous les apprécions tous bien évidemment.

Il y a quelque chose qui n’apparaît pas tout à fait, mais qui est important : les consulats ont aussi un rôle d’assistance sociale. C’est un fait qui n’est pas du tout apprécié dans les statistiques qui nous sont communiquées pour le budget. J’aimerais savoir si vous avez une étude dans ce domaine qui nous permettrait de prendre en compte le nombre de visites. Un cas social, ce n’est pas un renouvellement de carte d’identité. J’étais au consulat général à Barcelone, lundi dernier, et j’ai pu mesurer l’impact que cela avait sur les services, c’est ma première question.

Bien souvent, on regarde le budget des consulats en se disant que c’est dédié aux Français de l’étranger, mais une bonne partie concerne également les touristes français, vous l’avez mentionné. Quel est le pourcentage, le nombre de demandes ? A Barcelone, on me disait qu’il y avait quatre à cinq vols de passeport par jour pendant l’été ! C’est donc autant de laissez-passer.

La leçon espagnole !

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Le 4 mars dernier, lors du débat sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, j’avais proposé de mobiliser la population française pour qu’elle prenne conscience des menaces auxquelles nous sommes tous confrontés en montrant, à la tribune du Sénat, le guide “En cas de crise ou de guerre” du gouvernement suédois distribué aux habitants pour les préparer aux situations d’urgence.

Le 28 avril 2025, vers 12h33 (heure locale), l’Espagne a perdu environ 15 gigawatts de production électrique en l’espace de cinq secondes, soit près de 60 % de sa consommation à ce moment-là. Cette chute brutale a entraîné une déconnexion automatique de la péninsule Ibérique du réseau électrique européen, provoquant un effondrement du système électrique.

Aéroports paralysés, trains immobilisés, réseaux de métro également interrompus ont provoqué d’incommensurables désordres dans les transports.

Les hôpitaux ont dû fonctionner en mode dégradé.

Les services Internet et téléphoniques ont été gravement affectés.

Les feux de signalisation, les distributeurs automatiques de billets et les systèmes de paiement électronique ont cessé de fonctionner.

Le trafic internet a chuté de 90 % dans les cinq heures suivant le début de la panne.

Face à l’incertitude, de nombreux habitants ont vidé les rayons des supermarchés et stations-service, provoquant des pénuries temporaires. Le prix des radios tout comme celui des piles pour les faire fonctionner se sont envolés.

Pour ceux qui n’avaient pas de cash sur eux, impossible de payer le déjeuner en cours au restaurant, le taxi pour rentrer, ou de faire ses courses.

Ce chaos qui aura duré plus de 12 heures s’est transformé en tragédie pour certains, provoquant des décès et des blessés, en raison de l’utilisation incorrecte de générateurs.

La décision récente du gouvernement de François Bayrou de distribuer un manuel de survie en cas de crise majeure à tous les foyers d’ici l’été 2025 a suscité des réactions contrastées.

Des critiques venant de l’opposition ont pointé du doigt une communication gouvernementale jugée anxiogène, estimant que le livret pourrait semer la panique plutôt que de rassurer.

Souhaitons que l’expérience espagnole leur serve de leçon !

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. “Liban : Avec ce président et ce nouveau gouvernement, l’espoir existe” (MTV Liban, 27/04/2025)
. Tchat Facebook – Comment déclarer ses revenus en 2025 ?

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Audition de Jean-Noël Barrot – Situation géopolitique
. “Le ministre des Affaires étrangères Lin remercie la France pour son attention à la paix dans le détroit de Taiwan” (Taiwan Info, 14/04/2025)
. Chambre de commerce franco-arabe – Intervention
. Guerre hybride russe

EN CIRCONSCRIPTION
> RWANDA – Kigali (2-4 avril 2025)
> ROYAUME-UNI – Londres (7 avril 2025)
> ITALIE – Rome (10 avril 2025)
> ÉMIRATS ARABES UNIS – Abu Dhabi (11 avril 2025)
> QATAR – Doha (12-14 avril 2025)
> OMAN – Mascate (15-17 avril 2025)
> ARABIE SAOUDITE – Riyad (18-20 avril 2025)

MÉDIAS
. Déplacement Qatar – Revue de presse
. Déplacement Arabie saoudite – Revue de presse

Découvrir l’InfoLettre n°245