Lors de la commission locale des bourses du 12/4/10, les représentants des enseignants m’avaient alerté sur la question de l’avantage familial.

Les prestations familiales dont bénéficient les agents du service public doivent-elles être prises en compte dans l’évaluation des revenus permettant d’attribuer les bourses scolaires?

De toutes nouvelles mesures dérogatoires le prévoyaient. C’est pourquoi, cet été, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a porté la question par écrit auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.

Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam

Pour deux cents familles de fonctionnaires la question est d’importance, pour ne pas dire cruciale lorsqu’elles vivent dans certains pays où le coût de scolarité est conséquent. Un changement de modalités entrainerait dans certains cas le retrait d’enfants du réseau AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), voire le retour au pays forcé de toute la famille.

La réponse du ministre est intervenue fin août, proposant d’emblée de revenir au statu quo « dans un souci de rigueur, d’équité et de cohérence ».

Un télégramme diplomatique a d’ores et déjà été envoyé à tous les postes diplomatiques précisant que les dossiers de bourses instruits en incluant les majorations familiales dans le revenu feront l’objet d’un réexamen.

En effet, la réponse ministérielle indique clairement que « les instances locales seront ainsi invitées à s’interroger, au cas par cas, sur la nécessité de maintenir ou d’accorder ou non une aide aux familles des personnels concernés, en raison de leur situation spécifique ou de leurs difficultés financières avérées, conformément aux possibilités de dérogation prévues réglementairement. »

Comme je l’avais envisagé devant la commission locale des bourses, nous allons donc pouvoir examiner avec attention tous les dossiers litigieux, s’il en reste, lors de la prochaine commission du19 octobre.

Voir détail de la question écrite et la réponse du Ministre : Attribution des bourses scolaires aux enfants d’agents publics à l’étranger