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Brexit – Conférence à Londres “Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ?”

Le 17 février dernier, nous avons accueilli près de 300 personnes au Baden-Powell House venues s’enquérir sur leur futur statut de résident.

Je remercie chaleureusement Patricia Connell (déléguée consulaire) ; Anne-Laure Donskoy (the3Million) ; Ilda de Suza et Kim Vowden (avocats du cabinet Kingsley Napley) pour avoir animé cette conférence et essayé de répondre aux attentes de chacun.

Je veux aussi remercier tous les participants qui ont été les artisans d’un débat dynamique et de qualité. J’ai été surpris par la concision des questions et la diversité des situations personnelles.

Les inscriptions furent closes en trois jours et heureusement que l’organisation the3million avait relayé l’événement en direct sur Facebook. Voir la vidéo de la conférence (2h).

Que fallait-il retenir à J-40 de la date de sortie de l’UE ? Certes, nous ne savons toujours pas ce que Brexit va signifier, mais il vaut mieux ne pas attendre pour faire sa demande de settled status, nous ont prévenu les deux avocats spécialisés dans l’immigration.

Le plus tôt sera le mieux. La démarche a été ainsi décrite par London French Morning dans son excellent compte-rendu de la réunion :

Pour cela, rien de plus simple : télécharger l’application (seulement disponible sur Android) “EU Exit : ID Document Check” puis de scanner son passeport, prendre une photo de soi avec son téléphone, être muni(e) de sa carte bancaire (il faudra débourser £65 pour un adulte et £37.50 pour un enfant, des frais remboursés après le 30 mars sur demande) et de son National Insurance Number.

Les citoyens européens qui résident depuis plus de 5 ans doivent normalement obtenir leur settled status, les autres peuvent prétendre au pre-settled status. Un point reste en suspens : pour l’instant, il n’y a pas de procédure d’appel en cas de rejet.

La semaine suivante, on apprenait que the3million avait adressé, le 26 février, une lettre au président de la République, signée Nicolas Hatton, lui demandant de soutenir cette requête auprès du Conseil européen : “donner à la Commission le mandat d’adopter séparément le Chapitre II de l’Accord de retrait en vertu de l’Article 50. C’est maintenant la seule et unique façon de garantir nos droits en cas de non-accord car il serait alors juridiquement impossible d’atteindre le même niveau de protection”. Lire la lettre de the3million.

+ d’images sur la manifestation.

L’échos des circos / Janvier 2019

Allemagne – Corée du Nord – Inde – Israël – Macédoine – Roumanie – Royaume-Uni – Syrie // Anefe + CDCS 

ALLEMAGNE

Conseillère consulaire (14 janv)

Avec ma collègue Jacky Deromedi nous avons accueilli Martine Schoeppner, vice-pdte de l’AFE et conseillère consulaire Stuttgart.

Martine était venue à Paris pour être auditionnée par la commission des Lois du Sénat au sujet de la proposition de loi du sénateur Christophe-André Frassa, visant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français de l’étranger.

ROUMANIE

Ambassadeur de Roumanie (15 janv)

Présidé par mon collègue Bernard Fournier, notre groupe d’amitié France Roumanie a eu le plaisir de recevoir Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France.

Nous avons évoqué la future présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne qui revient à la Roumanie.

Par ailleurs, nous sommes revenus sur le déplacement de notre groupe d’amitié à Bucarest, fin septembre 2018, où nous avons échangé avec nos homologues et visité leur incroyable Parlement de 365.000 mètres carrés (compte-rendu). + d’images

ROYAUME-UNI

Remain (17 janv)

Audition de Gina Miller, égérie des partisans du Remain et célèbre pour avoir imposé un débat au parlement britannique sur la séparation avec l’Union européenne. Son dynamisme communicatif est à lui seul porteur d’espoir.

En entendant ses arguments, on veut encore croire que le pire n’est pas inéluctable et que le Royaume-Uni fera marche arrière… + d’images

SYRIE

Kurdistan syrien (23 janv)

A l’invitation de Jean-Pierre Vial, président du GIA France-Syrie, j’ai participé à l’audition de Khaled Issa, représentant du Rojava (Kurdistan syrien) en France.

L’évolution rapide de la situation dans le Nord de la Syrie fait apparaître de nouveaux défis. Éviter une résurgence de Daech, préserver l’intégrité territoriale de la Syrie ou faire juger les 3000 combattants de Daech faits prisonniers… font partie des préoccupations partagées par M. Issa. + d’images

ROYAUME-UNI

Audition de Anne Laure Donskoy (23 janv)

Accueil au Sénat de Anne-Laure Donskoy, cofondatrice de the3million, afin d’évoquer l’évolution de la situation pour les Européens au Royaume-Uni et organiser nos prochaines réunions d’information pour les aider dans leurs démarches.

Deux jours plus tôt, aux Communes, Theresa May avait annoncé la suppression de la taxe de 65£ liée à toute demande de statut de résident (Settle status) au motif qu’elle avait entendu les revendications d’associations, « telles que the3million ». Un geste de bienveillance à l’attention des trois millions d’Européens résidant sur son sol.

ISRAEL

Président de l’État d’Israël (24 janv)

Au Quai d’Orsay, j’ai assisté aux discours de Reuven Rivlin, président de l’État d’Israël depuis juillet 2014, et de notre ministre Jean-Yves Le Drian, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition “Au-delà du devoir, des diplomates reconnus Justes parmi les nations”.

Un hommage solennel de circonstance à trois jours de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste (27 janv.) + d’images

MONDE

Président Anefe (24 janv)

Toujours un grand plaisir de revoir André Ferrand, président de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe) et ancien sénateur des Français établis hors de France.

Depuis septembre 2018, le travail de l’Anefe demeure bloqué par Bercy. Par conséquent, les demandes de garantie de prêts par l’État (instruites par l’Anefe) déposées par les écoles françaises à l’étranger demeurent sans réponse.

J’ai souhaité échanger sur cette situation préoccupante avec le président Ferrand, car elle constitue une véritable entrave au développement de notre réseau scolaire à l’étranger.

Centre de Crise et de Soutien (24 janv)

Entretien au Quai d’Orsay avec Éric Chevallier, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), dont le cœur de métier est la gestion de l’urgence.
Retour d’expérience sur les crises récentes qui ont nécessité l’action du CDCS. Une administration dont le professionnalisme se caractérise par une démarche d’amélioration continue qui s’appuie sur un système qualité certifié ISO. Les Français gagneraient à avoir toutes les administrations construites sur ce modèle.

MACEDOINE

Intégration européenne (24 janv)

Notre groupe d’amitié France-Balkans occidentaux, présidé par ma collègue Marta de Cidrac, a reçu Memet Zhaku, conseiller du vice-Premier ministre, Bujar Osmani, en charge de l’intégration européenne.

J’avais rencontré Bujar Osami en septembre dernier à Skopje (compte-rendu), un homme qui incarne toute la détermination de la Macédoine sur le chemin de l’intégration à l’Otan, puis à l’Union européenne.

COREE DU NORD

Délégué RDPC (24 janv)

A la demande formulée par le délégué général de la RPDC à Paris, Kim Yong-Il, nous avons eu une courte entrevue au Sénat pour évoquer les possibilités de rencontres avec notre groupe en 2019.

Le 19 juin 2018, en qualité de président du groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée (RPDC), j’avais animé la première audition publique d’un représentant de la Corée du Nord au Sénat en la personne de Kim Yong-Il (compte-rendu).

INDE

69ème anniversaire de l’Indépendance (25 janv)

A l’invitation de Vinay Mohan Kwatra, ambassadeur d’Inde en France et représentant permanent auprès de l’Unesco, j’ai eu l’honneur de participer à la célébration du 69ème anniversaire de la République indienne.

Un film hommage a été présenté pour rappeler que 2019 marquait également le 150ème anniversaire de la naissance de Gandhi.

En 20 ans, la taille de l’économie indienne a été multipliée par 10. L’Inde vient de passer juste devant la France pour la reléguer en 7èmeposition des puissances économiques mondiales… + d’images

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41 : Lead not leave ! (édito) – Agenda : Londres (17 février) et à Leeds (16 mars) sur le thème “Settled Status” – Theresa May fait une concession aux citoyens européens – Rencontre avec Anne-Laure Donskoy, the3million – #EUcitizensChampion Campaign – brexit.gouv.fr : le site gouvernemental pour se préparer au Brexit – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse – Audition de Gina Miller au Sénat – UFE GB : Noël des Français de Londres – Réception à l’ambassade du RU (11 déc.) – Revue de Presse (Brexit) – Au Sénat.

Lire : l’INFOLETTRE n°41 – Février 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Lead not leave !

A l’évidence, depuis le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est engouffré dans un dédale dont il peine à trouver la sortie. A deux mois de l’échéance, le spectre d’un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se rapproche de plus en plus.

Le pire n’est jamais sûr. Mais que faire sinon anticiper ? Le Parlement français a voté une loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour nous y préparer. La France, comme les autres membres de l’UE, doit s’adapter pour amortir le choc qu’un Brexit sans accord pourrait produire dans nos vies et dans celles de nos entreprises. Le gouvernement a ainsi mis en place un site d’information (brexit.gouv.fr).

La création du “Settled Status” par les autorités britanniques a généré de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les Européens du Royaume-Uni. Pour y répondre, j’organise deux réunions publiques à Londres et à Leeds, auxquelles participeront Anne-Laure Donskoy, co-fondatrice de the3million et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Le Brexit aura révélé deux choses importantes. Tout d’abord, l’attachement des Européens à l’Union européenne. Les 27 états restent soudés.

Ensuite, nous avons vu l’émergence de la capacité de la société civile à s’organiser et à se faire entendre.

Visuel HL34 effet2Comme je l’ai rappelé à la tribune du Sénat, si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour obtenir le Settled Status, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français, c’est grâce aux associations comme the3million ou In Limbo Project, auxquelles je veux rendre hommage. Côté britannique, la société civile s’est incarnée dans l’association British in Europe (Britanniques résidant en Europe) ou dans les actions de Gina Miller qui est entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Gina Miller vient de lancer une initiative multipartite “Lead Not Leave” (leadnotleave.com) : au lieu de claquer la porte, elle propose que le Royaume-Uni reste dans l’Union et devienne le fer de lance d’une vaste réforme de l’Union européenne, en se fondant sur les inquiétudes manifestées lors du référendum de 2016, sans doute partagées par de nombreux européens.

Si, comme une majorité de Britanniques le souhaitent, un nouveau vote devait se produire, ils auraient alors le choix entre un “Leave” aux contours définis et un “Remain” qui leur permettrait de jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’Union européenne, seconde puissance commerciale au monde derrière les Etats-Unis.

L’initiative “Lead Not Leave” offre un contrepoint au spectacle actuel de sclérose politique britannique en proposant une vision pour sortir, par le haut, de la problématique Brexit ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

 

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39 – Spécial Brexit -Et si le Brexit n’avait pas lieu ? (édito) – Groupe de suivi Brexit : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de “no deal” / les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens / pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu – Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat – Le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – En circonscription à CARDIFF (15 au 16 juillet 2018) – En circonscription à BRISTOL (16 juillet 2018) – Conférence ALDE à Sofia : L’idéal européen sort renforcé par le Brexit – Ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni & réponse de la ministre. (Vidéo) – Londres : Conférence Brexit “Should I stay or should I go” (Vidéos) – “In Limbo”, livre témoignages sur le Brexit

Lire : l’INFOLETTRE n°39 – Juillet 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Et si le Brexit n’avait pas lieu ?

J’ai le plaisir de vous adresser cette infolettre exclusivement consacrée au Brexit.

Le groupe de “suivi Brexit” du Sénat vient de publier un rapport alarmant intitulé “Brexit : Une course contre la montre”, pointant le risque d’un no-deal avec l’UE, fin octobre. Un travail salué par Alexandre Holroyd, député des Français d’Europe du Nord.

Ce rapport interpelle en outre le gouvernement britannique sur le sort des résidents européens, lui demandant notamment de se prononcer sur les 150 questions émanant des associations.

Une démarche inspirée par les membres de “the3million” reçus à ma demande en audition au Sénat. Je souhaite rendre hommage à Anne-Laure Donskoy, Véronique Martin et Sylvie Jacubin. Elles ont témoigné, avec émotion et conviction, des problématiques auxquelles les Européens sont désormais confrontés et qui tournent parfois au drame.

Leurs propos ont fait écho à l’audition de notre ambassadeur à Londres, Jean-Pierre Jouyet, qui a révélé son empathie constante et sans réserve vis à vis de notre communauté.

Visuel HL34 effet2Plus de deux ans après le référendum, la situation reste très confuse. Les négociateurs britanniques et européens nous incitent désormais à nous préparer à l’éventualité d’une sortie sans accord.

Dans cette perspective, je vais demander à notre gouvernement de préparer un plan ambitieux destiné à nos compatriotes qui se verraient contraints de quitter le Royaume-Uni.

Je souhaite qu’ils puissent alors être accueillis dans les meilleures conditions et rebondir au plus vite.

Mais le pire n’est jamais sûr. L’option permettant aux Britanniques de changer d’avis est toujours sur la table. Un récent sondage indique que 66% des nord-irlandais se prononceraient désormais en faveur d’un maintien dans l’UE, contre 56% lors du référendum.

Je reste optimiste, et vous livre ma conviction dans l’article ci-dessous : “pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu”. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

En circonscription au Royaume-Uni – Bristol (16 juillet 2018)

Dans le prolongement du déplacement de Cardiff, où Nicolas Hattondélégué consulaire pour le R.U. et co-fondateur du mouvement the3million, m’a accompagné, j’ai eu le plaisir d’animer un meeting organisé par son mouvement à Bristol. Mon précédent passage à Bristol remonte au 14 mars 2017, dans le cadre d’une “tournée Brexit” (compte-rendu).

(g à d) Anne-Laure Donskoy, Olivier Cadic, Nicolas Hatton, Véronique David-Martin

Plus d’un an après, rien n’a été réglé, ni clarifié sur le sort des résidents européens. Nous l’avons souligné avec Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice et co-présidente de the3million et Véronique David-Martin, auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit.

Cependant, un grand pas a été accompli en France. En effet, Anne-Laure et Véronique étaient venues témoigner au Sénat, accompagnées de Sylvie Jacubin, le 30 mai dernier, devant notre groupe de suivi Brexit. Grâce à cette audition et à leur talent, les sénateurs ont pris toute la mesure du sort pénible et incertain des trois millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni, angoissés à l’idée de ne pas obtenir un droit à résidence et atterrés par le climat ambiant de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Le 12 juillet, notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », présidé par mes collègues Christian Cambon et Jean Bizet, a publié un rapport reprenant les aspirations portées par des associations, telles que the3millions. Ce rapport s’intitule “Brexit : Une course contre la montre”.

C’est ainsi que le Sénat “appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut” et “juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens” (En savoir plus : Groupe de suivi Brexit (2/3) : les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens)

Les derniers jours à Westminster ont prouvé qu’il est difficile de s’en remettre à la bienveillance des responsables politiques britanniques pour garantir les droits des citoyens européens au-delà du 29 mars 2019. Nous devons donc continuer à nous battre et nous mobiliser.

“Légalement, nous sommes toujours dans les limbes”, résume Véronique David-Martin.

Et deux ans après le référendum, personne n’a la moindre idée de ce que signifie le Brexit ! Pas étonnant qu’aucun accord entre le RU et l’Union européenne ne se profile à l’horizon (lire : Groupe de suivi Brexit (1/3) : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal »).

Le Royaume-Uni a tissé des fils de toute nature avec l’Union européenne depuis 1973. Quels sont les fils qu’il faut dénouer ? Faut-il plutôt trancher d’un coup ce nœud gordien ? Personne n’est d’accord outre-Manche et les enjeux défient l’entendement. Si le Brexit devait être susceptible de mener au chaos, celui-ci ne peut pas avoir lieu (lire : Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu).

Aujourd’hui, le Sénat français tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement britannique. Pour sa part, Mark Drakeford, membre du gouvernement gallois, a assuré à Nicolas Hatton qu’une législation galloise serait adoptée si nécessaire en cas de Brexit pour permettre aux citoyens européens de conserver leur droit de vote aux élections locales. Ce sont deux beaux exemples de soutien officiel aux actions de “The 3 million”. Gageons qu’il y en aura de plus en plus.

Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu

Le Brexit n’a pas encore eu lieu. C’est une évidence qu’on oublie. Aura-t-il seulement lieu ?

Le pays est profondément divisé. Une majorité d’électeurs (mais plus d’un million de Britanniques vivant en Europe ont été exclus du scrutin) a voté le 23/6/18 pour une sortie du R.U. de l’U.E., à laquelle les Brexiters se sont bien gardés de donner des contours.

Depuis le référendum, les responsables politiques outre-Manche s’écharpent quotidiennement sur l’attitude à tenir vis-à-vis de l’Union européenne. Et pour cause, les deux positions dominantes sont inconciliables parce que le Brexit sera dur ou mou (“Hard” ou “Soft”), mais il ne pourra pas être les deux à la fois.

De son côté, l’Union européenne refuse de céder aux Britanniques seulement ce qui les intéresse, une sorte de marché unique “à la carte”. Face aux lignes rouges des négociateurs de Bruxelles, le risque devient imminent d’un « no deal ».

C’est parce que je n’ai jamais vu la formalisation d’un accord de sortie acceptable pour les 27 de la part des Britanniques que je n’ai jamais cru que le Brexit puisse se concrétiser. Entre le chaos provoqué par une sortie sans accord baptisée “Hard Brexit” et le maintien au sein de l’UE qui a fait le succès du Royaume-Uni, je reste convaincu qu’aucun Premier ministre britannique choisira de précipiter son pays dans une aventure susceptible de désintégrer le Royaume, de réveiller des conflits en Irlande et de mettre en difficulté les millions d’européens vivant dans le pays.

J’ai partagé ma conviction lors des travaux qui ont conduit au rapport du Sénat intitulé “Brexit : Une course contre la montre”, paru le 12 juillet 2018.

Ce rapport est l’œuvre de notre groupe de suivi “sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne”, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

Extrait du rapport (p.46) M. Olivier Cadic.– Je vous remercie d’avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd’hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu’en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite… Depuis le début, je n’ai pas compris ce que “Brexit” voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n’a pu le formaliser à ce jour !

C’est pour cela que j’ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l’Union européenne.

Le Brexit n’a pas eu lieu.  Quoiqu’on en dise, à l’heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l’UE. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s’en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un œuf d’une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l’accord de libre échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic… qui a été construit à Belfast. Quoi qu’il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s’acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d’avoir reçu l’association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d’une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n’est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option.  Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’UE à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vit au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu.

“BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE” – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (2/3) : les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avons mis en place au Sénat un groupe de suivi “sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne” (dit groupe de suivi Brexit).

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

“Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie”, s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

“BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE” – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (1/3) : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de “no deal”

Notre groupe de suivi à Londres, le 4 juillet 2018, pour rencontrer les partisans et opposants au Brexit à la Résidence de France, puis à la Chambre des Communes

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi, par référendum, de quitter l’Union européenne. La date butoir approche : le 29 mars 2019, minuit, le Royaume-Uni ne sera officiellement plus membre de l’UE.

D’ici là, est-ce que l’Union européenne et le Royaume-Uni auront réussi à conclure un accord de retrait ?

Rien n’est moins sûr, estimons-nous au sein du groupe de suivi sur le “retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’UE” du Sénat, à quelques mois d’octobre 2018, date à laquelle, autre échéance, les contours de l’accord devraient être fixés.

Christian Cambon : “Le Royaume- Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, mais il ne sait pas où il va ! Or, le temps presse. Un “no deal” doit être évité”.

En dépit de progrès incontestables, notamment sur le volet financier, des difficultés sérieuses demeurent, comme la question irlandaise ou la situation des ressortissants européens, souvent installés de longue date, qui subissent, d’ores et déjà, les effets d’une xénophobie normalisée (lire : Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat).

Notre groupe de suivi “Brexit”, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, vient de publier un rapport intitulé “Brexit : Une course contre la montre”.

Ce rapport tire la sonnette d’alarme : un « no deal » est désormais possible et aurait de lourdes conséquences pour les citoyens et les entreprises, non seulement du Royaume-Uni, mais aussi de l’Union.

Jean Bizet : “Le risque pour l’Union est d’avoir à choisir entre un “no deal” et un renoncement à ses principes. Aucun des deux n’est acceptable”.

Cette réflexion conduite depuis plusieurs mois a été alimenté par une cinquantaine de témoignages recueillis en France, au Royaume-Uni et en Irlande, où nous étions en ce début de mois de juillet.

Lors des négociations, l’Union européenne a su faire des propositions constructives, respectant l’intégrité du marché unique, mais ne pouvant consentir au fait qu’un pays tiers bénéficie des mêmes avantages qu’un État membre.

Au contraire, la position britannique donne le sentiment d’un “pilotage à vue”. Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les fortes divisions que le Brexit a provoquées, tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques, ont empêché que les conséquences de ce choix soient clairement explicitées et assumées.

RAPPORT “BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE” – 12 juillet 2018

Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

Lien vers le rapport + la synthèse
Notre Groupe émet des remarques, des souhaits et propositions en matière financière, économique (agriculture, pêche, industrie…) et de sécurité et défense.

Lien vers le compte-rendu de toutes les auditions
Notre Groupe a auditionné une cinquantaine de personnalités à Paris (25), Londres (12), Dublin (6) et Belfast (10).

 

Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat

Le 30 mai, au Sénat, le groupe de suivi “sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne”, présidé par mon collègue Jean Bizet, a entendu le témoignage prégnant de trois Françaises résidant au Royaume-Uni de longue date.

(g. à d) Sylvie JacubinAnne-Laure Donskoy, Véronique David-Martin qui a déclaré : “Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie”.

Né du référendum britannique du 23 juin 2016, le groupe a reçu de nombreux diplomates, experts ou parlementaires et peut s’estimer rompu aux enjeux économiques et politiques, immenses et complexes, que soulève le Brexit. Cette audition a plongé notre groupe dans une nouvelle réalité, effarante, celle la vie quotidienne. Une réalité exprimée par Anne-Laure, Sylvie et Véronique, membres de l’association “the3million”, qui défend les 3,6 millions de citoyens européens du Royaume-Uni pris dans la tourmente du Brexit.

Anne-Laure Donskoy est co-cofondatrice et co-présidente du mouvement the3million avec Nicolas Hatton ; Véronique David-Martin est l’auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit ; Sylvie Jacubin est revenue en France, car elle ne supportait plus le climat de xénophobie.

Les officiels britanniques laissent entendre que la situation des Européens est réglée, “or, il n’en est rien”, s’est insurgée Anne-Laure, selon le principe que rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu.

Lorsque le 29 mars 2019 à minuit, les citoyens européens perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne, ils devront obligatoirement tenus de faire une demande de droit de résidence, appelée ‘settled status’.

(g à d) Ladislas Poniatowski et Jean Bizet, pdt du groupe de suivi Brexit et pdt de la Commission des Affaires européennes. Vidéo du Sénat : cliquez sur l’image

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives à ce ‘statut d’établissement’, qui ont été remises à Caroline Nokes, ministre en charge de l’immigration : réunification des familles ; reconnaissance des diplômes ; personnes en situation précaire ou complexe… Une seule chose parait certaine : le ministère de l’Intérieur britannique ne sera pas en capacité de traiter 6 à 7.000 dossiers journellement, lorsque le processus va débuter en octobre ou novembre…

Ne sachant pas encore sur quels critères ils pourront devenir résidents permanents, les Européens du Royaume-Uni savent déjà qu’ils ne sont plus les bienvenus. Chaque étranger ressent la menace de tout perdre : sécurité, emploi, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des années ou même des décennies “ne compte pour rien”, résume Véronique, elle-même dans ce cas.

On imagine la peur de l’expulsion des personnes âgées au motif d’être devenus un fardeau social, on comprend la détresse des salariés qui ont perdu leur emploi à cause du Brexit et ne peuvent pas en trouver un autre à cause de la préférence nationale. Enfin, on se figure tous ces enfants qui ne supportent plus l’école, où ils sont constamment insultés et chahutés.

Ce sont les trois enfants de Sylvie Jacubin qui lui ont demandé rentrer en France, le jour où leur mère a été traitée de vermine dans la cour d’école, au beau milieu des autres parents qui sont restés de marbre. La famille vivait, heureuse, depuis onze ans sur le sol britannique

Dans cette atmosphère toxique de xénophobie, les “Français du Royaume-Uni ont tant besoin de se savoir soutenus par l’Europe et surtout par la France”, s’est émue Véronique. C’est bien le message qui a été retenu par le groupe de suivi. J’en donne l’assurance à Véronique et à tous nos concitoyens outre-Manche.

Une journée en trois étapes pour the3million

Etape 1
Accueil au Sénat et déjeuner avec mon collègue Eric Bocquet, président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni. “Nous sommes traités comme des pions sur l’échiquier d’un jeu politique insensé”, lui a dit Anne-Laure Donskoy.

Etape 2
Réunion à l’ambassade du Royaume-Uni en France, accueillis par (g à d) Olaf Henricson-Bell, Premier conseiller et Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire. Remise des 128 questions de the3million concernant le futur statut des Européens.

Etape 3
Audition devant le groupe de suivi Brexit au Sénat. Les citoyens européens devront bientôt demander un droit de résidence, le ‘settled status’, mais le cauchemar a déjà commencé. : lien vidéo (3m30)

Lire la déclaration de Anne-Laure Donskoy
Lire la déclaration de Véronique David-Martin

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Brexit : le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton (7 mai 2018)
Londres – Conférence Brexit (« Should I stay or should I go ») + la vidéo (11m)