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Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

HEBDOLETTRE n°88 – Démocratie participative (édito) – CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même – La DSAE visite le port du Havre (vidéo) – Souveraineté numérique européenne : l’initiative de Catherine Morin-Desailly – En Bref du 19 juin au 09 juillet 2017 (Sénat – Circo) – En circonscription au MONTÉNÉGRO : Podgorica / 22 au 25 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°88 – 18 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une « commission simplement administrative »), donner la liberté de s’organiser et le « droit d’expérimenter », jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…
Visuel HL85

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88

En Bref – 03 au 09 juillet 2017

Congrès de Versailles (3 juillet)

Le président de la République a voulu d’emblée exprimer sa vision politique devant l’ensemble des parlementaires réunis en congrès, tout en annonçant les réformes institutionnelles qui les concernent.

Emmanuel Macron a apporté une hauteur de vue à laquelle nous n’étions plus habitués. Ce fut un vibrant appel à l’émancipation, l’autonomie et la libération des énergies. Pour dynamiser la France et l’Europe, « il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant », a-t-il lancé. Lire les temps forts (sur Public Sénat)

Le chef de l’Etat a manifestement réussi faire partager son ambition à de nombreux parlementaires. Lire aussi mon éditorial (InfoLettre n°87)

Déclaration de politique générale (4 juillet)

Tandis que le Premier ministre, Edouard Philippe, prononçait son discours de politique générale dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, il a incombé à Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, la responsabilité de lire cette même déclaration devant les sénateurs.

Juste avant de donner la parole au ministre, le président Gérard Larcher a eu une pensée particulière pour nos collègues qui avaient fait leur entrée au gouvernement. En plus de Gérard Collomb, il s’agit de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

″Malgré un destin difficile, je suis, je reste toujours optimiste. La vie m’a appris que, avec le temps, le progrès l’emportait toujours. C’est long, c’est lent, mais, en définitive, je fais confiance.″ c’est par ces mots de Simone Veil, prononcés en 1995, que Gérard Collomb a introduit son intervention. Lire le discours.

Sécurité à l’étranger : colonel François-Marie Gougeon (4 juillet)

Le 1er juin dernier, au Centre de crise et de soutien (CDCS), j’avais été impressionné par l’intervention du colonel François-Marie Gougeon, chef du département «stratégie de défense» à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense.

J’ai eu le plaisir d’accueillir le colonel au Sénat, où il m’a détaillé les adaptations de la doctrine militaire au nouvel environnement sécuritaire, notamment à l’échelle internationale.

Les menaces transnationales, le rôle accru du cyberespace ou la militarisation de l’espace nécessitent des approches multidimensionnelles et de solides moyens budgétaires !

Coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni (5 juillet)

Le groupe d’amitié interparlementaire France/Royaume-Uni a reçu l’amiral Patrick Chevallereau, attaché de défense à l’ambassade de France à Londres, afin d’aborder la question du Brexit.

Depuis le sommet de Saint Malo de 1998, le Royaume-Uni et la France se veulent être le moteur de l’Europe de la défense, chaque pays étant doté d’une industrie militaire importante et performante. Au sein de l’Union européenne, seuls nos deux pays ont maintenu des efforts d’investissement significatifs.

Tandis que l’Europe diminue ses budgets militaires, nous assistons à un réarmement général dans le monde. On comprend que l’amiral Patrick Chevallereau ait pour objectif de « sanctuariser la relation de défense franco-britannique malgré le Brexit ».

Hommage national à Simone Veil (5 juillet)

Aux Invalides, cérémonie émouvante en présence des autorités, des parlementaires et d’anciens Premiers ministres.

La vie de Simone Veil force l’admiration et le respect. Son humanité et son sens élevé de l’universel ont transcendé les clivages. Indomptable dans ses combats, Simone Veil était cependant une femme discrète et simple.

Figure emblématique de notre famille centriste, l’UDI lui avait réservé la carte d’adhésion n°1. Elle avait participé à notre congrès fondateur en 2012. Nous garderons vivant son souvenir et nous préserverons son héritage humaniste et européen.

Le Président de la République a conclu l’hommage national en ces termes : « j’ai décidé, en accord avec sa famille, que Simone Veil reposerait avec son époux au Panthéon ».

Edouard Philippe au Sénat (5 juillet)

Pour la première fois présent au banc du gouvernement du Sénat, le Premier ministre nous a fait part de son attachement à la Haute chambre, en saluant la qualité des textes qu’elle produit. Nous l’en remercions.

« Je crois au bicamérisme », a-t-il déclaré, en soulignant qu’aucune grande démocratie ne fonctionnait avec une seule chambre.

Edouard Philippe a abordé deux sujets principaux. En premier lieu, il a listé les éléments clés de la réforme institutionnelle (réduction d’un tiers du nombre de parlementaires…). Le second sujet a porté sur l’organisation territoriale, plus particulièrement sur la décentralisation qu’il invite à expérimenter en toute liberté. Une liberté qui s’accompagnera de la solidarité de l’Etat qui s’incarne déjà dans la création d’un ministère de la cohésion des territoires et la préparation de grands chantiers sectoriels (santé, mobilité, numérique…). Lire son discours.

En circonscription en Tunisie – Tunis (06-10 juillet 2017)

A l’image avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie que je remercie de son accueil. La communauté française était représentée par nos conseillers consulaires, Madeleine Ben Naceur, Laurent Caizergues, Michel Zucchero et des responsables d’associations.

La première partie de mon déplacement a été consacrée aux échanges commerciaux : CTFCI (Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie) ; conseillers du commerce extérieur ; Bâtiment le 15 (15 start-ups) ; site industriel Cofivet.

J’ai me suis ensuite rendu à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour rencontrer cinq élus des Tunisiens établis en France. J’ai enfin visité notre consulat général, l’Institut Français et l’UFE Tunisie.

HEBDOLETTRE n°87 – Ambition partagée (édito) – Hommage : Simone Veil va entrer au Panthéon – Politique : Congrès de Versailles – CSG-CRDS : le point sur les 30.000 demandes contentieuses – La CCI France-Colombia fête ses 100 ans – Démocratie directe : l’exemple suisse – En Bref du 05 au 18 juin 2017 (Sénat – Circo) – En circo TURQUIE (1) : Istanbul / 12 au 13 juin 2017 – En circo TURQUIE (2) : Ankara / 14 au 15 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°87 – 05 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°87

A Versailles, le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron a partagé sa vision de la société française et donné « le sens du quinquennat » qu’il entend résolument axer sur le chemin de l’émancipation et de la modernité. « Il faut que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques », a prévenu le Président, donnant l’impression qu’il était devenu urgent de viser les étoiles.

Il a appelé le Parlement à « agir vite » pour adapter le temps législatif au rythme de la société, tout en lui demandant de « légiférer moins », pour mieux allouer le temps parlementaire et, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation.

Emmanuel Macron souhaite qu’une « évaluation complète de tous les textes importants » soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. « Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes, ajoute-t-il, dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française ».

Comment ne pas s’en féliciter avec ma collègue Élisabeth Lamure, nous qui fustigeons la prolifération des normes parce qu’elle affecte directement la compétitivité de nos entreprises (lire notre rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » ou la synthèse) ?
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La libération des énergies promise par Emmanuel Macron et Edouard Philippe est un objectif partagé par un grand nombre de parlementaires.

Dans cet esprit, j’organise le 11 juillet au Sénat avec Gaspard Koenig, philosophe et fondateur du think-tank Génération Libre, un colloque intitulé : « Sortir de l’enfer réglementaire – Dernier colloque avant action ».

Le dernier colloque avant action ? Vraiment ?

Il n’y a pas lieu d’en douter au moment présent et ce quinquennat doit réussir vaille que vaille. Etre constructif, c’est vouloir apporter sa pierre à l’édifice. Cela ne veut pas dire : tout le monde est co-architecte. Mais comment être constructif sans une ambition partagée ? Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°87

Communiqué : 24 élus UDI des Français de l’étranger répondent à « la main tendue »

Présidence de la République et nouveau gouvernement :

24 élus UDI des Français de l’étranger répondent positivement à la main tendue du nouveau président de la République :

Olivier CADIC, Sénateur des Français établis hors de France, président de l’UDI-Monde
Patricia CONNELL, élue consulaire Royaume-Uni, candidate UDI – 3ème circ. des Français de l’étranger
Benoit MAYRAND, élu consulaire Roumanie, candidat UDI – 7ème circ. des Français de l’étranger
Pascal CAPDEVIELLE, élu consulaire Maroc, candidat UDI – 9ème circ. des Français de l’étranger

Rejoignent l’appel de nombreux élus de droite & du centre et de Jean-Louis Borloo, à saisir la main tendue d’Emmanuel Macron, en choisissant Edouard Philippe, personnalité de droite, pour diriger le gouvernement.

La situation économique de notre pays est alarmante. Elle nécessite un rassemblement de toutes les énergies et les intelligences pour inverser la tendance. Notre pays est encore peu rompu à une approche démocratique plurielle qui s’incarne aujourd’hui à travers la composition du gouvernement.

Un mouvement profond est à l’œuvre qui souhaite ancrer la France dans la perspective de la croissance et du renouveau européen.

Entre les accents bellicistes d’une partie de l’opposition et l’amertume critique de l’autre, nous refusons de nous enfermer dans la citadelle de l’opposition systématique. Le dogmatisme droite-gauche est mort et la polarisation qu’il entraîne est devenue mortifère.

Notre seul prisme est l’amour de la France, associé à une volonté farouche de la voir réussir et rayonner au cours de ce nouveau quinquennat.

Elus consulaires UDI, également cosignataires:

Laurence HELAILI (Irlande), Jean-François LIESS (Suisse), Nicolas HATTON (Royaume-Uni), Marie-José CARON (Danemark), Marc Albert CORMIER (Canada), Claire PONCON (Nicaragua), Sophie ROUTIER (Royaume-Uni), Alain THEVENOT (E.A.U), François CESSIEUX (Brésil), David LUSSEAU (Royaume-Uni), Radya RAHAL (Algérie), Jean-Marc BESNIER (Chili), Michel MENINI (Argentine), Hugues LE CARDINAL (Italie), Tannya BRICARD (Equateur), Bruno THERET (Luxembourg), Pascal BADACHE (Danemark), Carole ROGERS (Royaume-Uni), Pierre-Olivier BOUSQUET (Espagne), Roland RAAD (Arabie Saoudite).

HEBDOLETTRE n°84 – Marchons, marchons… (édito) – Edouard Philippe au JT de TF1 – A l’étranger, neuf Français sur dix ont voté Macron – En Bref du 10 au 30 avril 2017 (Sénat et Circo.) – Déclaration de revenus avancée 2016 pour les non-résidents – UDI : législatives à l’étranger – En circonscription : ITALIE – Milan & Rome (26 – 30 avril 2017)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°84 – 16 mai 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°84

La présidentielle est derrière nous !

Après ces mois de campagne et de psychodrames, Emmanuel Macron a été élu président de la République en rassemblant deux Français sur trois. Je le félicite chaleureusement et m’en réjouis pour notre pays.

Au second tour, la participation des Français de l’étranger a progressé. Le Front National est terrassé par 89,31%. Petite fierté personnelle : le Royaume-Uni émarge à 95,12% en faveur de Macron. Le Brexit nous a échaudé.

La première décision du nouveau Président a été de nommer Edouard Philippe pour diriger le gouvernement. Le député-maire du Havre est une personnalité de droite aux qualités reconnues de tous. J’ai fait partie de ceux qui ont fait campagne à ses côtés durant la primaire de la droite et du centre en faveur d’Alain Juppé. Je m’associe à ceux qui lui témoignent leur confiance.

Pour réussir là où ses prédécesseurs ont échoué, Emmanuel Macron cherche à réunir des personnalités qui pensent différemment pour trouver des solutions nouvelles pour le pays. C’est encourageant. Ce qui vaut pour le gouvernement doit valoir pour le parlement.

Dans un mois, les Français dessineront les contours de la majorité présidentielle. C’est peut-être paradoxal, mais l’histoire de la Vème République nous montre qu’un parti dominant qui légifère sans partage échoue toujours, comme le rappelle Jean-Christophe Lagarde. C’est aux Français qu’il reviendra de décider s’ils veulent à nouveau une majorité qui marche au pas ou bien une majorité plurielle qui marche ensemble.

Visuel HL84 Si les électeurs veulent rompre avec leurs comportements précédents, il leur faudra choisir avec discernement leur député en fonction de ses qualités personnelles plutôt qu’en fonction de son étiquette. Quel que soit le résultat des législatives, la recomposition de la droite et du centre est inéluctable.

Face aux défis traduits des attentes des Français de l’étranger, il n’y a pas de réponses toutes faites. Elles n’existent ni dans le programme de la République en Marche, ni dans celui de l’Union UDI-LR. Le rôle de l’élu prend alors tout son sens, à travers ces deux mots : être constructif. Constructif toujours, même s’il faut parfois être « schumpeterien » et en appeler à la « destruction créative ».

J’aspire à ce que nous sortions enfin de la spirale des changements annoncés, mais à chaque fois reportés. Et les sujets de manquent pas où il faudrait rompre avec le passé pour créer un nouvel élan : l’AEFE, Business France, l’Institut Français, l’universalité du réseau diplomatique, les missions du réseau consulaire…

Si nous y parvenons, alors Emmanuel Macron aura effectivement concrétisé dans ce domaine sa «Révolution». Découvrir l’HebdoLettre n°84