Accueil      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Agir et me soutenir      Sénat      Mes 31 défis
    

Vote à l’étranger : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a adressé un référé au ministre des Affaires étrangères relatif à l’organisation des élections pour les Français établis hors de France, où elle pointe le coût et les faiblesses du système, avant d’émettre 4 recommandations (lire : Référé du 24.10.2016).

Vidéo de la présidentielle 2012, où nous n’avions d’autre choix que de voter à l’urne.

La tenue des scrutins pèse lourd sur le fonctionnement des consulats. Elle entraîne des heures supplémentaires et des journées de récupération pour les agents qui n’ont pu être chiffrées intégralement par la Cour mais qui, à titre d’exemple, atteignaient pour le consulat général de Londres l’équivalent de 120 jours en 2014 !

J’ai toujours milité pour obtenir le vote par internet à l’étranger (voir vidéo). Lorsque l’on souhaite mettre tout le monde à égalité à l’étranger et que le facteur coût doit être optimisé alors le vote électronique s’impose comme unique solution. La Primaire de la droite d’abord, puis celle de la gauche le démontrent. Les mentalités ont basculé en faveur de la dématérialisation.

Une dématérialisation que la Cour des comptes appelle de ses vœux, notamment pour l’envoi de la propagande électorale. Son chiffrage est sans appel : l’envoi des documents par la Poste a coûté 1,9M€ pour les scrutins de 2012, contre 16.000€ pour les élections consulaires de 2014. Pour mémoire, il n’y a pas eu d’envoi de propagande électorale pour ces élections consulaires.

Dans sa réponse au référé, le MAEDI est, lui aussi, prêt à moderniser ses procédés et se séparer de toute modalité « coûteuse et marginale », comme le vote par correspondance.

Mis à part en Italie et au Portugal, les concitoyens établis à l’étranger n’ont pas de représentation spécifique au Parlement. Alors, nous allons utiliser cet atout avec des arguments affutés sur le terrain pour que les Français de l’étranger puissent vivre et voter avec leur temps !

Référé de la Cour des comptes – Points clés

Premier constat, la Cour juge que les élections ont un « coût significatif », au regard d’une « faible participation malgré de nombreuses facilités de vote » : un réseau 782 bureaux de vote en 2012, le vote internet (législatives et consulaires) et par correspondance (législatives).

Sur la période de 2011 à 2014, marquée par quatre scrutins, la dépense totale pour l’organisation des élections a été supérieure à 34 millions d’euros.

Cette dépense a été particulièrement élevée pour les élections européennes (40,60€ par votant) et les élections aux conseils consulaires (24,50€ par votant). Et pour cause, le vote des expatriés est toujours plus faible : 11% aux élections européennes de 2014, contre 42,4 % en France. <note : Cette comparaison est sujette à caution. La moitié des Français de l’étranger résident dans l’UE et pouvaient donc voter dans leur pays d’accueil>.

Second constat, la Cour liste de « nombreuses faiblesses » dans l’organisation des élections à l’étranger, toujours entre 2011 et 2014. Elle met en avant le manque de fiabilité de la liste électorale consulaire (LEC), la gestion des radiations et le fonctionnement du vote par internet.

Au terme de son contrôle, la Cour formule les recommandations suivantes :

1 – améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription et en simplifiant les radiations ;
2 – dématérialiser l’envoi de la propagande pour les élections à l’étranger ;
3 – supprimer le vote par correspondance pour les élections législatives (moins de 2% des électeurs avaient fait ce choix en 2012) ;
4 – après chaque scrutin pour lequel il est possible de voter par internet, prévoir la publication d’un rapport par le bureau de vote électronique sur la régularité et la conformité du vote.

Lire le référé du 24.10.2016

Le MAEDI a répondu à la Cour qu’il approuvait ses  recommandations, dont « la mise en œuvre relève pour la plupart du législateur ». Ce qui signifie pour le ministère devoir se « heurter à l’hostilité de nombre de parlementaires », notamment au sujet de la dématérialisation de la propagande et la suppression du vote par correspondance. Lire la réponse du 03.01.2017.

Rome ne s’est pas faite en un jour. Faisons la transparence sur les coûts et la raison l’emportera ! Il faudra alors que le Conseil constitutionnel accepte le vote électronique pour l’élection présidentielle à l’étranger.

15ème session AFE (4) : La participation électorale, enjeu crucial en 2012

Les élections sont dans toutes les têtes. Un « défi administratif et technique » est devenu l’expression consacrée au sein du ministère des Affaires étrangères et du réseau diplomatique et consulaire pour évoquer l’organisation des scrutins de l’année prochaine

Les Français de l’étranger vont élire, pour la 6ème fois, leur président de la République et, pour la 1ère fois, leurs 11 députés qui vont rejoindre au Parlement leurs 12 collègues du Sénat

Quel bénéfice pour le gouvernement d’avoir créé un secrétariat d’Etat des Français de l’étranger en juin dernier ? Assurément, la réponse pourrait se trouver dans les urnes en 2012.

Au cours de la Conférence des ambassadeurs, le 1er septembre dernier, David Douillet avait solennellement demandé aux 181 diplomates réunis à Paris de s’impliquer « personnellement et directement dans la préparation des échéances de 2012 ». Son successeur, Edouard Courtial, a repris le même mot d’ordre devant les élus de l’AFE, un mois plus tard. Le fruit de cette mobilisation vise clairement à surpasser le taux de participation obtenu en 2007 qui s’élevait à 42,13%.

Depuis 2007 la donne a changé et les risques d’erreurs, de négligences ou de simples maladresses seront multipliés pour les futures échéances. Les responsables des opérations de vote en appellent à une extrême prudence, car jamais l’expression démocratique des Français hors frontières n’aura été aussi délicate.

D’une part, les expatriés sont appelés à  élire le président de la République en même temps que leur député, ce qui constitue une grande première. En effet, l’Assemblée nationale comptera désormais 11 députés élus directement par les Français vivant à l’étranger pour les représenter. En conséquence, notre réseau diplomatique et consulaire relèvera la prouesse d’organiser quatre tours de scrutins en moins de deux mois.

Dès à présent, il faut anticiper toutes les difficultés pour les conjurer à temps, en orientant le travail selon trois axes principaux.

Premièrement, Il faut étoffer et mettre à jour les listes électorales. On estime que 300 à 400.000 compatriotes en âge de voter en 2012 ne se sont pas encore fait connaitre. Savent-ils seulement qu’ils peuvent exercer leur droit de vote ? Crédits supplémentaires, nouvelles applications informatiques et campagnes médiatiques aideront à compléter cette tâche urgente qui tombe à échéance le 31 décembre 2011, à 18 h00 !

Edouard Courtial a précisé qu’une première campagne d’information audiovisuelle se déroulera durant tout le mois d’octobre et du 15 novembre au 15 décembre (sur TV5, France24, RFI et sur les sites internet de grands quotidiens, tels que Le Figaro, Le Monde et Libération).

Secondement, les efforts doivent porter sur l’information qui sera diffusée auprès des électeurs dont bon nombre n’a jamais voté à des législatives, d’autant qu’ils auront le choix entre quatre modalités pour désigner leur député ! Le vote sera possible en personne ou par procuration (comme pour la présidentielle), mais aussi par internet ou encore par correspondance sous pli fermé.

Troisièmement enfin, pour étoffer la participation, le réseau consulaire veut « rapprocher l’urne de l’électeur » par la multiplication des bureaux de vote. Ses responsables se sont souvenu que la participation a été sous-estimée lors de la dernière présidentielle générant des files d’attente interminables, ce dont j’ai été le témoin navré au consulat de Londres. Là encore, les chiffres doivent parler d’eux-mêmes. En 2007, 580 bureaux de vote ont été comptabilisés. En 2012, leur nombre sera porté à 744, total non définitif.

S’il reste beaucoup à faire pour organiser les 4 tours de suffrage universel à l’étranger, je ne doute pas que l’ensemble du peuple français réussisse à exprimer sa voix depuis les cinq continents.

Election Présidentielle
§  1er tour : Dimanche 22 avril 2012
§  2e tour : Dimanche 6 mai 2012

Election Législative
§  1er tour : Dimanche 3 juin 2012
§  2e tour : Dimanche 17 juin 2012

Pour tout renseignement sur votre inscription sur les listes électorales:
Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord: elections.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr
Ecosse: contact.edimbourg-fslt@diplomatie.gouv.fr

Lire aussi : « Comment voter au Royaume-Uni en 2012 ? » du 15 juillet 2011

Photo Flickr de JohnWilliamsphd

Elections régionales : la priorité, c’est l’emploi !

Lors du conseil national de l’UMP qui s’est tenu le 30 janvier dernier, j’ai eu l’opportunité d’avoir un échange avec Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP. L’occasion pour moi de le remercier à la fois pour sa récente venue à Londres et pour avoir souligné que l’emploi devait être notre priorité.

Xavier Bertrand a dit le matin même : « L’emploi, cela passe par l’investissement, par la promotion du travail, par la formation. Contre le chômage, l’assistanat n’a jamais été et ne sera jamais la solution. L’histoire le prouve, l’économie le prouve, le bon sens le prouve également. Voila pourquoi c’est par le travail que nous sortirons plus vite et plus forts de cette crise. »

Lors de l’élection à l’AFE, j’avais pris l’engagement d’agir pour contribuer à la réduction du chômage en France.

C’est tout le sens de ma promotion pour la mobilité internationale de nos compatriotes au travers d’Eures.

C’est aussi la raison qui justifie mon soutien actif à l’initiative de notre consul général, Edouard Braine, en faveur des « oubliés de St Pancras ».

Olivier Cadic et Xavier Bertrand

Voici le socle des engagements nationaux de l’UMP pour les régionales de mars prochain :

1. Zéro fiscalité supplémentaire

2. 1 entreprise, 1 apprenti – Aider davantage les apprentis et les entreprises qui font confiance à l’apprentissage…

3. Plan de croissance régional – Investir pour les emplois de demain…

4. 100% des gares et des lycées sous video-protection

5. Carte mobilité – Une carte régionale de mobilité sur laquelle seront chargés tous les abonnements de transports…

6. Préparer l’arrivée du véhicule électrique

7. Maisons des médecins – Développement des maisons de santé pluridisciplinaires…

8. Objectif -20% sur les factures d’énergie du logement


.

Élections régionales : Les 3 enjeux de l’élection, selon le Premier ministre

J’ai assisté au discours du Premier ministre, lors du conseil national de l’UMP samedi 30 janvier 2010.

François Fillon distingue « trois enjeux communs » dans l’élection régionale de mars prochain pour justifier d’apporter son soutien à l’ensemble des candidats de la Majorité présidentielle:

la démocratie locale qui doit être clarifiée en fédérant d’un côté l’action des communes et des intercommunalités, et de l’autre celle des régions et départements.

la reprise économique qui nécessite un accompagnement régional que cela soit dans le domaine de l’investissement que de la maîtrise des comptes publics, ainsi que de la responsabilité fiscale.

la réforme des collectivités locales

Chacun sait combien je suis attentif à la défense de l’intérêt général face aux intérêts partisans. Je réprouve donc la thèse qui veut que les régions pourraient – ou devraient – être un contre-pouvoir à l’Etat. Aussi, ces propos du Premier ministre m’ont paru très opportuns :

« Nos régions ne sont pas des bastions hors de la République. Elles n’ont pas vocation à être des forteresses derrière lesquelles se réfugient les conservatismes. Il n’y a pas d’un côté l’Etat et de l’autre les collectivités locales, chacun travaillant de son côté, chacun faisant bouillir sa petite marmite. Les défis de la compétition internationale, de la désindustrialisation, de l’emploi, du développement durable, du rétablissement de nos comptes publics : c’est une affaire collective, c’est une affaire qui transcende les clivages partisans, bref, c’est une affaire républicaine ! »

L’intégralité du discours de François Fillon du 30-01-10
.