Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : les nouveaux députés
. Bilan du vote par Internet
. Des États généraux de la diplomatie
. ONM

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Rabat : les principaux résultats des élections
. Ghassan AYOUB, conseiller à l’AFE, président du conseil consulaire du Liban, membre de la CNB

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Le Venezuela au Sénat
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. En circonscription au Royaume-Uni et en Israël
. En circonscription en Israël

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol.

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

J’ai remercié notre ambassadrice pour avoir piloté la mise en oeuvre des aides de la France avec efficacité, en m’appuyant sur les témoignages émanant de nos conseillers des Français du Liban, Denise Revers-Hadad, Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan.

L’ambassadrice a détaillé les aides apportées par la France à nos compatriotes sur place dans le domaine social, en s’appuyant sur les organismes de bienfaisance, dont elle a loué la performance.

Anne Grillo pense que le réseau scolaire français résistera mieux que les autres. La décision d’aide à la scolarité venant de France qui s’applique aussi bien aux familles françaises qu’aux familles libanaises a été plébiscitée par nos hôtes. Anne Grillo a ajouté qu’une aide a été apportée à 22 écoles pour financer des travaux de réparation, suite à l’explosion qui s’est produite à Beyrouth cet été.

J’ai insisté sur la situation désespérée de nombre de nos compatriotes qui, comme une majorité de Libanais, vivent désormais en mode survie, au jour le jour.

L’ambassadrice a partagé ses observations avec beaucoup d’humanité sur cette situation, en soulignant la brutalité de la dégradation économique du Liban puisque le PIB a été divisé par 2 en 2 ans.

J’ai posé des questions à Anne Grillo sur la situation politique que vous trouverez, ci-dessous.

Ses réponses tout comme ses commentaires sur l’actualité politique du Liban seront publiés ultérieurement par le Sénat.

Questions :

1. A la lumière des propos de Jean-Yves Le Drian tenus au Sénat, mercredi dernier, concernant les causes de la crise libanaise, due principalement à des responsables libanais bien identifiés qui refusent de s’entendre sur la composition du gouvernement et ont toujours fait une obstruction délibérée à toutes perspectives de sortie de crise, quelles sont les propositions concrètes avancées par la France ?

2. Est-il envisagé des sanctions à l’encontre de personnes qui auraient privilégié leurs intérêts personnels au-dessus de tout intérêt général ?

3. Comment le gouvernement français pourrait-il travailler et aider les Libanais et les libanaises de valeur au sein de la société civile qui ont à cœur de participer sincèrement à l’édification du Liban de demain ?

4. Comme je l’ai évoqué avec Jean-Yves Le Drian devant notre commission des affaires étrangères, le lancement du mémorandum sur le Liban et la neutralité active portée par le Patriarche Raï apparaît être la seule porte de sortie à cette spirale de guerre permanente.

Elle est fondée sur 3 piliers :
A-La distanciation du pays des conflits régionaux.
B-La non-ingérence de tout pays dans les affaires intérieures du Liban qui en fait « un pays message » soutenant les causes des droits de l’homme et la liberté des peuples.
C-Le renforcement de l’État pour qu’il devienne un État fort sur le plan militaire grâce à son armée et ses institutions, ses lois et son unité nationale et garantir ainsi sa sécurité intérieure.

– La situation au Liban : j’ai relayé les satisfactions et les préoccupations des conseillers des Français de l’étranger Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan. Ils s’accordent pour dire que les aides exceptionnelles accordées par le gouvernement à la communauté française établie au Liban ont été très bienvenues et bénéfiques.

Le Liban est au bord de l’effondrement social, économique et politique. C’est pourquoi j’ai souhaité interroger le ministre sur l’initiative portée par le patriarche maronite Mgr Béchara Rai, qui réclame que la crise libanaise soit réglée dans le cadre d’une conférence internationale parrainée par les Nations Unies.

Ce 4ème passage au Liban (et 312ème déplacement depuis le début de mon mandat) fut l’occasion de constater que les dispositifs techniques du consulat avaient été améliorés.

Belle opportunité d’apprécier à nouveau l’efficacité de l’engagement de nos conseillers consulaires, Denise Revers-Haddad (Vice-Pdte), Jean-Louis Mainguy, Charles Kanaan, et Ghassan Ayoub, lors de nos rencontres.

Dans le prolongement de mon déplacement à Riyad, Roland Raad, conseiller consulaire pour l’Arabie-Saoudite, m’a accompagné également à Beyrouth pour me faire découvrir les endroits où il a grandi et rencontrer des entrepreneurs libanais qui réussissent à l’international.

Hydro-diplomatie

7ème semaine de l’Eau

Invité par le Dr Fadi Comair, directeur général du ministère de l’Énergie et de l’Eau du Liban, je suis intervenu en clôture des 3 jours de conférence réunissant ministres, diplomates et éminents experts internationaux du secteur.

Je suis revenu sur mon action prioritaire au Liban qui concernait le CIFME (Centre d’information et de formation aux métiers de l’eau) pour lequel j’ai obtenu la finalisation du financement de l’étude de faisabilité par l’AFD, grâce à l’appui du ministre de l’Économie de l’époque… un certain Emmanuel Macron. J’espère que le Président de la République posera la première pierre de cet édifice lorsqu’il viendra au Liban.

Initiateur du principe d’hydro-diplomatie, Fadi a co-organisé avec moi 4 conférences au Sénat sur les thèmes de l’Oronte, du Jourdain, du Nil, du Tigre & l’Euphrate (compte-rendu), afin d’inciter le monde politique à prendre conscience de l’importance de la gestion partagée de l’eau pour éviter les conflits. + d’images

Diplomatie parlementaire

Toujours à l’invitation du Dr Fadi Comair (au centre de la photo), je suis intervenu en ouverture de la rencontre consacrée à la convention sur l’Eau des Nations Unies, au palais du Grand Serail à Beyrouth, dans la salle du conseil des ministres du Liban.

J’ai partagé ma perception sur l’importance d’adhérer aux conventions internationales pour surmonter les situations conflictuelles entre pays traversés par un même fleuve. Je suis aussi revenu sur les réflexions issues des quatre conférences organisées sur l’hydro-diplomatie au Sénat.

Ce fut l’occasion de saluer l’action de l’UNECE (United Nation Economic Commission for Europe) pour répondre aux challenges globaux concernant l’eau. L’Union européenne finance l’UNECE, ce qui lui permet de fournir des conseils techniques ou juridiques, comme apporter un soutien politique pour résoudre des litiges entre états en matière d’eau.

De nombreux intervenants ont signifié que la maîtrise partagée de cette ressource indispensable à la vie est essentielle pour assurer la stabilité des pays à long terme.

Il est apparu déterminant pour un pays comme le Liban d’adhérer à la convention mondiale de l’eau de 1992, pour pouvoir rééquilibrer l’accord avec la Syrie pour l’Oronte. + d’images

Communauté française

Conseillers consulaires

De gauche à droite : Charles Kanaan, Denise Revers-Haddad (V-pdte), Ghassan Ayoub et Jean-Louis Mainguy.

Au consulat, j’ai retrouvé les quatre conseillers consulaires pour la circonscription de Beyrouth (Liban et Syrie), dans la foulée d’un entretien avec le consul général, Karim Ben Cheikh, le consul adjoint et le chef des visas.

La salle où les élus consulaires recoivent le public a été agencée et décorée par Jean-Louis Mainguy. C’est assurément la plus luxueuse et la plus élégante qu’il m’ait été permis d’observer.

Lors de mon passage précédent à Beyrouth, nous avions convenu avec Cécile Longé, consule générale de l’époque, et les conseillers consulaires que nous unirions nos forces pour que le ministère entreprenne de régler les problèmes de réseau du consulat.

Deux ans plus tard, les choses se sont considérablement améliorées.  La réactivation du système de Prise de rendez-vous a permis d’augmenter le nombre de titres délivrés, soit de passer de 4800 CNI et passeports en 2016 au nombre de 6800 en 2018.

Les conseillers ont souligné la difficile situation d’un Liban privé de gouvernement durant deux ans. S’ajoute à cela, le retour aux pays de familles franco-libanaises en provenance des EAU, d’Arabie Saoudite ou du Qatar. Ils ont souvent besoin d’aide et ne trouvent pas de travail.

Le budget des bourses s’élève à 6 M€ en année pleine et concerne environ 1300 enfants et 600 à 700 familles. La première commission des bourses nécessite 3 jours pleins d’études des demandes, avec la participation active et assidue des conseillers consulaires.

Le service social du consulat comprend deux agents qui assurent 4000 entretiens individuels et 250 visites à domicile par an.

Je remercie les élus consulaires pour leur accueil et l’esprit consensuel qui les anime pour servir l’intérêt général et notre communauté dans leur circonscription. + d’images

Réunion publique

Je remercie notre ancien ambassadeur, Marcel Laugel, d’avoir invité des personnes de tous horizon à l’occasion de ma venue.

Quatre ans après mon premier déplacement à Beyrouth, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec des représentants de notre communauté dans une réunion ouverte à tous, en présence des conseillers consulaires : Denise Revers-Haddad et Jean-Louis Mainguy (Liban-Syrie) ; Roland Raad (Arabie-Saoudite).

Leur préoccupation dominante est la défense de la francophonie. Ce sujet est revenu à de nombreuses occasions. Cela m’a permis de partager ma vision du problème et des pistes que je propose pour financer l’apprentissage de notre langue aux générations de Français qui naissent à l’étranger.

Ma gratitude au Dr Fadi Comair pour ses suggestions dans l’organisation de cette réunion et pour avoir organisé, la veille, un dîner privé destiné à me permettre d’échanger avec des relais importants de notre communauté. + d’images

Jean-Louis Mainguy

J’ai rencontré Jean-Louis Mainguy pour la première fois, il y a près de 13 ans. Nous siégions alors ensemble dans le même groupe à l’AFE. Président de l’UFE Liban, la plus importante section des UFE à l’époque, il m’impressionnait déjà par sa manière d’aborder les difficultés sans jamais se départir de son calme.

Quand l’AFE s’enflammait sur un sujet, il partageait ses arguments avec une force tranquille, sans jamais élever la voix.

Passionné par l’action sociale, il s’est engagé avec constance et dévouement à la CFE, dont il fait partie des administrateurs.

Son indépendance d’esprit l’a toujours incité à rester à l’écart des partis politiques, et je l’ai toujours vu soucieux de ne jamais être instrumentalisé.

On pourrait penser que l’indépendance peut mener à l’isolement et représenter le poids politique d’une plume. Mais j’ai pu observer que cette plume est souvent déterminante pour faire pencher la balance dans le bon sens.

Avec le temps, et plus encore depuis que je suis élu au Sénat, j’ai eu de nombreuses occasions d’apprécier ses conseils, fruits de son expérience.

Malgré le temps passé en sa compagnie, je n’ai jamais prétendu connaître Jean-Louis, tant sa personnalité est riche et parfois empreinte d’un peu de mystère.

A la faveur de ce 4ème déplacement à Beyrouth, Jean-Louis m’a ouvert son bureau d’architecte et sa maison qui est un vrai musée. Découvrir son univers m’a aidé à comprendre comment il cultive cette forme de sagesse qui l’anime.

Merci Jean-Louis pour tout ce qui te rend unique dans ton engagement au service des autres. + d’images

Roland Raad

Conseiller consulaire pour la partie orientale de l’Arabie Saoudite (Riyad – Al Khobar) et Koweït, Roland Raad m’a accompagné lors de toutes les étapes de mon déplacement à Riyad.

Roland a prolongé ce déplacement en m’accompagnant également à Beyrouth et en me faisant rencontrer des entrepreneurs libanais qui démontrent que ce pays ne manque pas de ressources.

Comme j’ai pu l’expérimenter avec d’autres élus consulaires, ce travail en binôme « sénateur-conseiller consulaire » me permet à l’évidence de gagner en efficacité.