Dans le prolongement de mon déplacement au Liban en janvier 2023 (compte-rendu), des Franco-libanais établis en France et disposant d’un compte bancaire au Liban m’ont sollicité.
En limitant les retraits bancaires à une poignée de dollars chaque mois, le gouvernement libanais a ruiné les épargnants qui n’ont plus accès à leurs économies.
Dans un tel contexte, il parait ubuesque que les intérêts – ne correspondant plus à rien et étant virtuels – qui continuent à être déclarés par les banques libanaises ouvrent droit à l’impôt français qui, lui, est bien réel.
En réponse à ma question écrite, le ministère de l’Économie indique la possibilité de faire une demande de non-imposition des intérêts si le contribuable établit qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de retirer ces sommes en raison du blocage du compte courant à l’étranger.
Question n°05066 (publiée le 02/02/2023) : M. Olivier Cadic appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’imposition par la France des produits financiers placés au Liban, détenus par des résidents en France. Depuis 2019, la crise financière qui frappe le Liban a privé les Libanais, qu’ils résident au Liban ou à l’étranger, d’accéder à leurs comptes bancaires. En limitant les retraits bancaires à une poignée de dollars chaque mois, le gouvernement a ruiné les épargnants qui n’ont plus accès à leurs économies. La livre libanaise s’est effondrée. L’inflation a atteint 162 % en un an, détruisant le pouvoir d’achat. En vertu de la convention fiscale liant la France et le Liban en matière de lutte contre la double imposition sur les revenus, un résident fiscal en France doit déclarer l’ensemble de ses comptes bancaires détenus dans le monde. Les intérêts produits par les avoirs détenus au Liban sont ainsi imposés en France. Plusieurs ressortissants libanais ou franco-libanais résidant en France ont alerté le parlementaire sur la « double peine » qu’ils subissent : leurs avoirs au Liban, rendus inaccessibles par les restrictions bancaires, ont perdu toute valeur réelle. Pourtant, des intérêts – qui ne correspondent plus à rien et sont virtuels – continuent à être déclarés par les banques libanaises. En application de la convention fiscale, ces intérêts sont ainsi soumis à l’impôt français qui, lui, est bien réel. L’application de dispositions conventionnelles rendues obsolètes par une crise financière bien connue aggrave la situation de nos compatriotes concernés. Le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères se sont montrés particulièrement attentifs au sort du peuple libanais. Il lui demande quelles dispositions il peut considérer afin de mettre un terme à un prélèvement devenu sans cause.
Réponse (publiée le 11/01/2024) : En application du paragraphe 1 de l’article 16 de la convention fiscale entre la France et le Liban signée le 24 juillet 1962, les intérêts provenant du Liban et payés à un résident de France ne sont imposables qu’en France. L’article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus ne sont imposables qu’au moment où ils sont disponibles pour le contribuable, c’est-à-dire lorsque leur perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire. Ainsi, en matière d’intérêts, l’impôt est dû par le seul fait de leur paiement ou de leur inscription au crédit d’un compte bancaire. Néanmoins, le Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts référencé BOI-IR-BASE-10-10-10-40 (§ 140) précise que cette présomption de disponibilité peut être détruite par la preuve contraire, notamment si, par suite de circonstances diverses, le contribuable n’a pas été en mesure de disposer des sommes portées en compte. Tel est le cas, par exemple, si le contribuable établit qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de retirer ces sommes en raison du blocage du compte courant à l’étranger. Les intérêts sont alors imposables l’année de leur déblocage ou de leur utilisation sur place, sur la base du cours de change à cette date. En l’espèce, eu égard à la situation particulièrement dégradée de l’économie libanaise et aux restrictions imposées par les banques, les demandes de non-imposition des intérêts perçus l’année de l’inscription au crédit d’un compte bancaire bloqué peuvent être admises dans leur principe. Il revient néanmoins au contribuable d’apporter la preuve que les intérêts perçus n’étaient pas disponibles au titre des années concernées.
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Parcoursup : c’est parti.
. Pour demander des aides (futurs étudiants)
. Perte de la nationalité pour non usage : les conditions de la désuétude.
. Qu’est-ce que la possession d’état de Français ?
. Communication sur les réseaux sociaux des postes diplomatiques et consulaires – utilisation de la langue française.
. « Ambition pour la langue française et le plurilinguisme »
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadine PRIPP, conseillère des Français établis en Suède (Suède a pris la présidence du Conseil de l’UE)
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français établis à Rabat (Maroc) (Prise de fonction du nouvel ambassadeur de France au Maroc, Christophe LECOURTIER)
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Vœux 2023
. Enquête sur le port de Beyrouth. Question d’actualité au gouvernement (Catherine COLONNA)
. En circonscription au Liban – Beyrouth / Bkerké / Tyr / Naqoura / Deir Kifa (05-11 janv. 2023)
Accueilli par Anne GRILLO, ambassadrice de France et Julien BOUCHARD, consul général.
Déplacement préparé par Ghassan AYOUB, président du conseil consulaire à Beyrouth (Liban-Syrie), conseiller élu à l’AFE pour le Moyen-Orient et Nadia CHAAYA, présidente des Indépendants à l’AFE, élue pour la circonscription d’Asie centrale et Moyen-Orient, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa (Arabie Saoudite-Yemen)
. Oman. Fin de fonctions pour S.E. Cheikh Ghazi AL BAHR AL RAWAS, ambassadeur du Sultanat d’Oman en France.
Premier déplacement en 2023 au Liban, pays où je me suis rendu quatre fois précédemment. Comme je l’ai déclaré aux médias libanais, je me suis donné pour mission d’évaluer les efforts que déploie la France afin de vérifier si notre soutien est directement profitable au peuple libanais, notamment en ce qui concerne l’éducation, la santé et les infrastructures.
Dès mon arrivée à Beyrouth, j’ai été reçu par Anne Grillo, ambassadrice de France, pour un tour d’horizon sur la situation politique au Liban et préparer mes entretiens et ma visite à la Finul (Forces intérimaires des Nations unies au Liban). Nous avons partagé une préoccupation commune face à la détresse de la population libanaise victime d’une crise économique et financière extrêmement grave. +d’images
Je suis particulièrement reconnaissant aux conseillers des Français de l’étranger, Ghassan Ayoub, président du conseil consulaire à Beyrouth (Liban-Syrie), conseiller élu à l’AFE pour le Moyen-Orient et Nadia El-azzi Chaaya, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa (Arabie Saoudite-Yemen), présidente des Indépendants à l’AFE. Ils m’ont permis de rencontrer diverses personnalités libanaises et m’ont accompagné à toutes les étapes de mon déplacement.
Diplomatie parlementaire
Premier ministre
Au Grand Sérail, tour d’horizon avec le Président du conseil des ministres, Najib Mikati, en compagnie des conseillers des Français de l’étranger, Ghassan Ayoub et Nadia Chaaya.
Nous avons évoqué les difficultés principales remontées par nos compatriotes établis au Liban : les carences en matière d’électricité et la question des comptes bancaires qui ont de lourdes conséquences sur la vie quotidienne des Libanais.
Le Premier ministre s’est voulu rassurant sur ces sujets et envisage un dénouement sous deux ans.
Je l’ai également interrogé sur l’avancée de l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth, où nous déplorons 3 compatriotes parmi les victimes. +d’images
Ministre de la Santé
Entretien avec le ministre de la santé Dr. Firass Abiad en présence de son conseiller Dr. Pierre Anhoury (Expertise France) et des conseillers des Français de l’étranger Ghassan Ayoub et Ziad Nassour.
Des échanges fructueux sur :
. les problèmes du secteur hospitalier dans un contexte où le budget de la santé a baissé de 60% ;
. les aides de la France pour faire la part entre les actions d’urgence (régler les problèmes du quotidien et accéder aux médicaments) et la réorganisation du système avec une vision basée sur les coûts ;
. les réformes basées sur une stratégie pour aller plus vers des soins primaires et la prévention.
. les perspectives d’avenir avec un travail collectif avec l’AFD et l’ESA pour la pharmacovigilance et la banque du sang, une gouvernance des hôpitaux avec l’Institut Curie pour un plan cancer, un « Central public Health Lab » avec Pasteur et l’OMS.
Un chantier ambitieux mené par le ministre et son conseiller pour réhabiliter ce secteur vital qui concerne la population libanaise, dans lequel la France tient un rôle spécial d’accompagnement. +d’images
Ministre des Travaux publics et des Transports
Au ministère des Travaux publics et des Transports, rencontre avec le ministre Ali Hamié.
Le ministre loue l’action de la France initiée par le Président de la république, qui apporte des aides au Liban sans attendre de contreparties.
Il a pour objectif de développer les chemins de fer libanais en les reliant au réseau syrien afin de créer un corridor qui finirait en Irak à Bassora.
Le ministre parie sur ses réformes et un plan stratégique pour prendre avantage de la position stratégique des 220 kilomètres de côtes libanaises sur la Méditerranée. Nous avons également parlé du projet de second terminal pour l’aéroport de Beyrouth. +d’images
Parlement
Au siège du parlement, Ghassan Ayoub m’a organisé des entretiens avec les députés Simon Abi Ramia (pdt groupe d’amitié avec l’Assemblée nationale), le Dr. Michel Moussa (pdt groupe d’amitié avec le Sénat) et Fadi Alamé (pdt de la commission des Affaires étrangères).
Nous sommes revenus sur l’élection du Président de la république qui incombe aux députés.
Les discussions peinent à faire émerger un consensus sur un nom. Le processus de vote permet le blocage si le quorum n’est pas atteint.
Mes interlocuteurs sont conscients que cette situation augmente le sentiment de frustration des Libanais. +d’images
Samy Gemayel & Musée de l’Indépendance
J’ai eu le plaisir de retrouver Cheikh Samy Gemayel que j’avais reçu au Sénat en septembre dernier (lire).
Nous avons visité le siège central des Kataëb à Saifi qui avait subi de graves destructions lors de l’explosion du port de Beyrouth. Le secrétaire général du parti avait trouvé la mort à cette occasion.
Nous nous sommes ensuite rendus à Haret-Saker Jounieh pour une visite guidée du musée de l’Indépendance qui retrace l’histoire du Liban et celle du parti Kataëb créé en 1936.
J’ai ressenti une profonde émotion dans la grande salle au rez-de-chaussée où brûle une flamme éternelle en hommage aux « martyrs » Kataëb. Sur les murs sont inscrits les noms des membres du parti tombés pour le Liban, dont l’oncle et le frère de Samy Gemayel, assassinés.
Le soir, Samy Gemayel m’a convié pour un dîner à son domicile avec des personnalités de la société civile. Je lui suis sincèrement reconnaissant pour son accueil et j’ai été séduit par sa détermination pour remettre le Liban sur de bons rails. +d’images
Maire de Tyr
Rencontre avec Hassan Dbouk, maire de Tyr, ville du sud Liban, en compagnie des conseillers des Français de l’étranger, Ghassan Ayoub et Nadia Chaaya.
Cette visite m’a été recommandée comme un des projets emblématiques financés par l’AFD.
En effet, le centre-ville, dont la place de la mairie, a été reconstruit pour permettre le redémarrage du secteur privé et favoriser le développement du tourisme.
Afin de soutenir l’activité du port de pêche, la criée et de nombreuses infrastructures ont été construites.
La région est célèbre pour avoir été le lieu où le Christ aurait accompli son premier miracle (à Cana). Le port de Tyr a traversé les millénaires et les fouilles permettent de retrouver les vestiges phéniciens, grecs, romains, byzantins, musulmans, croisés, arabes ou ottomans.
Un lieu qui donne envie de flâner et de rêver à la vie du temps des Phéniciens qui ont initié les affaires en Méditerranée. +d’images
Nations Unies
Finul (Naqoura – Deir Kifa)
Très heureux d’avoir pu rendre visite le 7 janvier 2023 à nos forces qui commandent la Finul (Forces intérimaires des Nations unies au Liban).
À Naqoura, situé au sud Liban sur la côte, à 1500 mètres de la frontière avec Israël, nous avons pu observer les bouées qui marquent la ligne de l’accord maritime trouvé entre les deux pays.
Accueillis par le général Helluy et son état-major pour un déjeuner de travail, notre délégation a pris la mesure de l’engagement des casques bleus et des risques associés, comme en témoigne l’assassinat récent d’un soldat irlandais.
Les forces françaises comptent 664 militaires dont 13 font partie de l’état-major. La Finul regroupe 11.000 hommes appartenant à 48 nationalités. Ces militaires sont pour moitié européens.
Sous la conduite du lieutenant-colonel Somerlat, nous nous sommes rendus ensuite à Deir Kifa, au Centre Force Commander Reserve, situé dans les montagnes au cœur de la zone sous le contrôle de la Finul qui surveille le cessez-le-feu, avec un mandat renouvelé depuis bientôt un demi-siècle. +d’images
Communauté libanaise
Patriarche (Bkerké)
Rencontre avec sa Béatitude Monseigneur Béchara El Raï en compagnie de Ghassan Ayoub et Nadia Chaaya.
Comme lors de notre précédente rencontre en février 2015 (compte-rendu), les divisions paralysent la vie politique et ne permettent pas l’élection d’un président par le Parlement.
Le Patriarche Al-Rai a expliqué publiquement qu’il ne fait plus confiance aux politiciens de son pays qui se divisent par intérêt personnel.
Il a dénoncé avec force leur attitude qualifiée de « criminelle » et appelle à une conférence spéciale pour le Liban sous les auspices des Nations Unies et des pays amis. +d’images
Port de Beyrouth
L’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2021 a provoqué 222 morts dont 3 compatriotes, plus de 6.000 blessés, 30.000 déplacés et 300.000 sinistrés.
Je me suis rendu sur les lieux avec Nadia Chaaya.
Impressionné par les descriptions des dégâts provoqués par cette tragédie, je me suis recueilli devant les portraits des victimes.
1200 procédures sont en cours. Ghassan Ayoub, président du conseil consulaire à Beyrouth (Liban-Syrie) a organisé une rencontre avec l’avocat des plaignants, Me. Melhem Khalaf, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, élu député indépendant pour la société civile et cofondateur dans les années 1980 de l’ONG libanaise Offrejoie.
La procédure a été interrompue depuis de nombreux mois sans que l’on sache quand seront révélés les résultats de l’enquête.
Deux jours plus tard, je recevais l’appel à l’aide d’une Libanaise qui avait perdu son frère dans l’explosion, scandalisée par le fait que la justice n’avance pas.
« Un crime impuni est un crime récompensé », m’a lancé le député Melhem Khalaf.
Je me suis engagé à suivre l’évolution de ce dossier pour répondre à l’attente des familles des victimes. +d’images
Associations (Beyrouth)
La crise bancaire a fait disparaître la classe moyenne. En limitant les retraits bancaires à une poignée de dollars chaque mois, le gouvernement a ruiné les épargnants qui n’ont plus accès à leurs économies.
La livre libanaise s’est effondrée. Les fonctionnaires sont contraints de trouver un ou deux emplois supplémentaires, car leur salaire équivaut au coût d’un plein d’essence.
L’inflation au plus haut détruit le pouvoir d’achat. Mais les Libanais ont une manière de s’adapter et de toujours trouver des solutions qui relève du génie.
J’ai rencontré plusieurs représentants d’associations qui rivalisent d’ingéniosité pour accompagner les Libanais en souffrance.
Patricia Elias Smida, qui travaille pour ONU Femmes nous a accueillis chez elle et permis de rencontrer la fondatrice du groupe Facebook Liban troc, une communauté de 88 000 membres. Par ses appels aux dons, l’association a aidé 300 opérations médicales et organise les demandes urgentes de dons du sang.
J’ai également rencontré la présidente du système des urgences de la Croix-Rouge libanaise.
Chez Nadia Chaaya, j’ai fait la connaissance du père Tony Quadra qui anime 4 associations au sein de Oraunion, dans les champs social, médiatique et éducatif.
Aulib du docteur Antonio veut créer un centre médical universitaire pour les 6000 professeurs y compris retraités, leurs familles et les étudiants. L’association Labora offre 700 emplois par mois. Leur plateforme Sperare permet de rapprocher la demande de l’offre. Enfin, l’association Libanais pour l’entité libanaise réunit 50 intellectuels pour établir un projet politique.
La multiplicité d’initiatives d’ordre privé illustre la résilience des Libanais pour surmonter les épreuves. +d’images
Diplomatie économique
ESA
Séquence consacrée aux entreprises à l’ESA Business School (École supérieure des Affaires), dédiée à la formation des cadres et dirigeants du Liban et du Moyen-Orient.
Visite de l’école avec son directeur Maxence Duault, également président de la CCI France Liban, en compagnie de Ghassan Ayoub.
Cette école est née il y a 25 ans d’un accord intergouvernemental franco-libanais. L’ESA dispose d’un superbe campus boisé de 35.000m2 au cœur de Beyrouth. +d’images
CCEF
Lors du déjeuner en compagnie des conseillers du commerce extérieur du Liban, dont la section est présidée par Laure Daynié (Air France), et en présence de François Sporrer, chef du secteur économique régional, j’ai pu appréhender les défis pour faire prospérer des activités au Liban actuellement.
Il faut une grande résilience et beaucoup d’ingéniosité pour maintenir à flot une entreprise dans une « cash économie » suite à la défaillance du système bancaire. +d’images
CCIFL & Cérémonie
J’ai ensuite retrouvé les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Liban, dirigée par Marie-Helene Héry, pour une conférence durant laquelle j’ai partagé mon expérience d’entrepreneur et répondu aux questions.
Nous avons enfin dévoilé officiellement la plaque “CCI France Liban”, qui ancre la place de cette chambre de commerce au sein du réseau officiel CCI France International. +d’images
Communauté française
Réseau scolaire
Réunion à l’Institut français de Beyrouth avec la cheffe de Coopération et d’Action culturelle, les proviseurs des lycées conventionnés et Ghassan Ayoub, président du conseil consulaire et ancien professeur.
Un déjeuner organisé par notre consul général de France, Julien Bouchard, en présence des élus conseillers des Français du Liban et de Syrie (CFdE) a suivi, afin de prolonger l’échange.
Le Liban constitue notre premier réseau pour l’enseignement français à l’étranger. Il compte 60.000 élèves, dont 5% de français qui sont boursiers pour le tiers d’entre eux.
Les 63 écoles homologuées (le tiers appartiennent à la MLF) subissent la crise économique de plein fouet. Certaines perdent plus d’élèves à la fin de la terminale qu’ils n’en gagnent en maternelle.
Nous avons évoqué la difficulté de recrutement d’enseignants dans certains établissements et les coûts nouveaux afférents à l’Institut de formation (IFR) pour certains.
Compte tenu du coût de fonctionnement des générateurs pour avoir l’électricité, les proviseurs ont souhaité une aide de la France à l’acquisition de panneaux solaires.
J’ai écouté les préoccupations de ces proviseurs qui m’ont épaté par leur capacité à se confronter à une situation exceptionnellement difficile tout en gardant un esprit positif, à l’affût de toute opportunité pour faire fonctionner leur établissement au mieux. +d’images
Consulat
Ma visite au consulat organisée par Julien Bouchard, consul général de France, m’a permis de constater que les problèmes de réseaux informatiques passés étaient résolus au grand soulagement des agents.
Dans un second temps, j’ai pu rencontrer les conseillers des Français de l’étranger : Ghassan Ayoub (pdt du conseil consulaire), Rola Assi, Ziad Nassour et Lucas Lamah, le suppléant de la députée Amelia Lakrafi, les médecins du poste, Jean-Louis Mainguy en qualité de représentant de la CFE, le consul adjoint, le chef du service social et Pierre Anhoury (Expertise France).
Nous avons évoqué les difficultés des adhérents à la CFE pour payer leurs cotisations du fait des problèmes bancaires et de la nécessité de changer de catégorie CFE pour les hôpitaux du Liban, afin de permettre une prise en charge complète des soins.
À l’issue de l’échange, il a été décidé qu’une réunion du conseil consulaire serait organisée avec les représentants des hôpitaux pour les sensibiliser à cette nécessité.
Pour finir mon passage au consulat, un point de sécurité m’a été fait pour analyser la situation dans un contexte de dégradation continue du pays. +d’images
Réception à la Résidence
Pour marquer la fin de mon séjour, Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban, a organisé une réception à la résidence des Pins pour que notre communauté partage une galette des rois.
Ce moment d’échanges fructueux avec des représentants de la communauté française m’a permis de saluer le remarquable travail de l’ambassadrice et de son équipe.
J’ai également eu l’opportunité de remercier toutes les personnes qui ont contribué à l’organisation de ce déplacement, à commencer par Ghassan Ayoub, président du conseil consulaire à Beyrouth (Liban-Syrie) et Nadia El Azi Chaaya, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa (Arabie Saoudite-Yemen) qui m’ont m’accompagné tout au long de ce séjour. +d’images
MEDIAS
MTV Lebanon Interview
En ouverture du journal télévisé de 20h, je me suis exprimé sur divers sujets politiques à l’occasion de mon déplacement à Beyrouth : l’élection présidentielle libanaise, le Hezbollah, ma rencontre avec le Premier ministre Najib Mikati, l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth, ma visite du musée de l’Indépendance et la jeunesse libanaise.
Ici Beyrouth. Interview
Puisque le travail des parlementaires est de contrôler l’action du gouvernement, j’ai rappelé au média libanais que je venais donc évaluer les efforts que déploie la France au Liban et m’assurer que les aides que nous fournissons sont vraiment utiles au peuple libanais ».
Ici Beyrouth a rendu compte de ma rencontre avec le Premier ministre sortant Najib Mikati qui s’est tenue en présence de Nadia Chaaya et Ghassan Ayoub, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Le média fait aussi mention de mes échanges avec les présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères, Fadi Alamé, des droits de l’Homme, Michel Moussa, et de la Jeunesse et des Sports, Simon Abi Ramia.
« Un crime impuni est un crime récompensé ». Lors de mon récent déplacement au Liban (5-10 janvier), je me suis engagé à relayer les attentes sur l’évolution de l’enquête de l’explosion du port de Beyrouth.
Alors que des juges européens viennent d’arriver au Liban, dont un magistrat français, j’ai interrogé, ce 18 janvier, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG).
VERBATIM
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Elle fait suite à mon cinquième déplacement au Liban.
En arrivant à Beyrouth, une odeur de fioul qui alimente les générateurs vous prend à la gorge. L’absence d’électricité m’a rappelé mon arrivée en Ukraine.
En trois ans, la livre libanaise a perdu 90 % de sa valeur. L’inflation sur un an s’élève à 162 %. La crise bancaire a ruiné les Libanais.
Le Liban connaît une aggravation de la situation économique et sociale, ayant entrainé un exode massif et sans précédent de la population active.
Le blocage politique du Hezbollah qui a privé le Liban d’un président pendant plus de deux ans se reproduit depuis le mois d’octobre.
J’ai rencontré de nombreuses associations et des personnalités politiques de toutes tendances.
J’ai pu apprécier le travail des équipes françaises, conduites par notre remarquable ambassadrice Anne Grillo, que ce soit dans la santé, l’enseignement, les infrastructures, le social.
Tous mes interlocuteurs ont loué l’action de la France pour aider les Libanais, et je vous le dis madame la ministre, cette reconnaissance m’a procuré un grand sentiment de fierté pour la France et notre action collective.
Ils décrient une élite qui entrave les enquêtes sur des dizaines de millions de dollars des fonds qui auraient été détournés de la Banque centrale, blanchis en Europe.
Mais aussi sur l’explosion du port de Beyrouth qui a fait plus de 220 tués – dont 3 de nos compatriotes – plus de 5000 blessés et 80 000 déplacés.
Ces interlocuteurs m’ont demandé de relayer auprès de vous leur appel à tout faire pour que justice soit rendue.
« Un crime impuni est un crime récompensé », m’a lancé un député.
Des juges européens viennent d’arriver au Liban, dont un juge français.
Quels progrès pouvons-nous attendre de leur déplacement au Liban ?
RÉPLIQUE suite à la réponse de Catherine Colonna
Merci madame la ministre,
Pour beaucoup, aucune solution politique, économique ou sécuritaire n’est envisageable au Liban tant que l’occupation iranienne du Hezbollah durera.
Nous devons appuyer toutes les initiatives qui visent à rétablir la neutralité du Liban.
80% des Libanais vivent sous le seuil de pauvreté. Ne les oublions pas !
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Établissements en gestion directe : vers un comité de gestion local ? C’est le sens de l’amendement présenté par Frédéric PETIT, député, pour distinguer les deux missions de l’AEFE (développement du réseau & scolarisation).
. Inaccessible Ameli
. Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Ahmed HENNI, président du conseil Consulaire, Mehdi J BELATRECHE, conseiller des Français de l’étranger et Yolande MATEO, conseillère des Français de l’étranger et membre de l’AFE, circonscription d’Oran – Algérie (CR de la visite d’Olivier CADIC en Oranie).
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Médias : Public Sénat (Ukraine, suite à l’intervention d’Élisabeth BORNE) / MTV (présidentielle au Liban) / LPJ (Anefe, enseignement français, Ukraine, Taïwan, coupe du monde au Qatar)
. Liban. Ghassan AYOUB, président du conseil consulaire au Liban et conseiller élu à l’AFE pour le Moyen-Orient
. Paraguay. Luis Alberto CASTIGLIONI, ministre de l’Industrie et du Commerce du Paraguay
. En circonscription en ALGÉRIE : Tlemcen, Oran, Mostaganem (29 oct. au 01 nov. 2022)
Alexis ANDRES, consul général de France à Oran
Ahmed HENNI, président du conseil consulaire d’Oran
Mehdi BELATRECHE, conseiller des Français d’Oran
Robert MATEO, représentant Yolande MATEO, conseillère à l’AFE et CFE d’Oran
Président du conseil consulaire au Liban et conseiller élu à l’AFE pour le Moyen-Orient, Ghassan Ayoub est venu me rendre visite au sénat, ce 27 octobre.
Toujours heureux d’observer son action déterminée pour protéger nos compatriotes du Liban confrontés à des difficultés afin de leur apporter un réconfort.
C’est vraiment un plaisir de travailler à ses côtés et de soutenir ses initiatives depuis le Sénat.
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : les nouveaux députés
. Bilan du vote par Internet
. Des États généraux de la diplomatie
. ONM
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Rabat : les principaux résultats des élections
. Ghassan AYOUB, conseiller à l’AFE, président du conseil consulaire du Liban, membre de la CNB
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Le Venezuela au Sénat
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. En circonscription au Royaume-Uni et en Israël
. En circonscription en Israël
Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire “Air Cocaïne” est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !
Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.
Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.
Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.
De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.
Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.
Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.
Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol.
Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi “sanctifier” la présomption d’innocence.
Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.
La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.
Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150
Le 22 juin dernier, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, a auditionné Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban.
Cette réunion a été l’occasion d’évoquer la situation difficile dans le pays qui est en voie d’effondrement depuis de nombreuses années.
Je me suis fait le relais de Ghassan Ayoub, nouveau président du conseil consulaire au Liban et Denise Revers-Hadad, conseillère également réélue pour le Liban et ancienne vice-présidente de l’AFE, que je remercie vivement pour leur dévouement et leur engagement au service de la communauté française sur place.
J’ai posé deux questions à notre ambassadrice :
– Est-ce que la France prévoit de sanctionner des personnalités libanaises comme l’ont fait les États-Unis à la suite d’actes avérés de corruption ?
– Est-ce que la diplomatie française soutient le projet de neutralité du cardinal Raï, lui-même soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines à savoir les Chrétiens, les Sunnites, les Druzes et les Chiites qui échappent au contrôle du Hezbollah ?
VERBATIM
Madame l’Ambassadrice,
Comme j’ai déjà eu l’opportunité de le faire devant notre groupe d’amitié, je commence en me faisant l’interprète de Ghassan Ayoub, président du conseil consulaire au Liban et Denise Revers-Haddad, conseillère également réélue pour le Liban et ancienne vice-présidente de l’AFE.
Ils se font les relais de la reconnaissance de nos compatriotes établis au Liban pour l’action de soutien de la France en matière d’aides dans le domaine du social et pour le réseau éducatif. Vous les avez excellemment mises en œuvre.
Ghassan Ayoub rappelle que dans chaque coin du Liban, il y a la France. Et grâce à votre présence sur le terrain aux quatre coins du pays, il souligne que vous incarnez remarquablement notre pays dans une période si difficile. Période si difficile car… le Liban s’effondre…
Tous les secteurs sont en crises. Les frontières sont ouvertes à toutes les contrebandes avec l’aval du Hezbollah. Le peuple, vous l’avez dit, vit sous le seuil de pauvreté.
Toutes les sanctions notifiées par le ministre Le Drian sont restées lettres mortes.
Plusieurs de mes interlocuteurs au Liban ont été troublés par le fait que vous ayez rencontré un ministre en exercice, à son domicile, vendredi dernier alors qu’il est sanctionné par les américains pour cause de corruption et qu’il se fait publiquement l’auxiliaire du Hezbollah.
Pourquoi avoir pris cette décision quand tant d’autres souhaitent le marginaliser et lui faire comprendre que sa démarche est sans issue ? Est-ce que la France prévoit de rejoindre les US pour sanctionner ce ministre comme s’interroge la presse internationale ?
Le projet du cardinal Raï qui prône la neutralité du Liban est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines à savoir les chrétiens, les sunnites, les druzes et les Chiites qui échappent au contrôle du Hezbollah. Pourquoi jusqu’à ce jour, ce projet n’a toujours pas eu d’écho dans la diplomatie française ?
L’armée Libanaise pourrait-elle jouer un rôle de force transitoire pour assurer une transition institutionnelle en attendant l’organisation des élections parlementaires et présidentielles, seules issues pour consolider les institutions de l’état et concrétiser le projet de neutralité initié par le cardinal Raii ?
À la faveur du déplacement à Paris d’Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban, notre collègue Christine Lavarde, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, nous a réuni ce 12 avril pour l’auditionner au Sénat.
Cet entretien m’a offert l’opportunité de lui exprimer la satisfaction des Libanais qui saluent les décisions d’Emmanuel Macron et de Jean-Yves Le Drian afin de les soutenir dans l’épreuve.
J’ai remercié notre ambassadrice pour avoir piloté la mise en oeuvre des aides de la France avec efficacité, en m’appuyant sur les témoignages émanant de nos conseillers des Français du Liban, Denise Revers-Hadad, Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan.
L’ambassadrice a détaillé les aides apportées par la France à nos compatriotes sur place dans le domaine social, en s’appuyant sur les organismes de bienfaisance, dont elle a loué la performance.
Anne Grillo pense que le réseau scolaire français résistera mieux que les autres. La décision d’aide à la scolarité venant de France qui s’applique aussi bien aux familles françaises qu’aux familles libanaises a été plébiscitée par nos hôtes. Anne Grillo a ajouté qu’une aide a été apportée à 22 écoles pour financer des travaux de réparation, suite à l’explosion qui s’est produite à Beyrouth cet été.
J’ai insisté sur la situation désespérée de nombre de nos compatriotes qui, comme une majorité de Libanais, vivent désormais en mode survie, au jour le jour.
L’ambassadrice a partagé ses observations avec beaucoup d’humanité sur cette situation, en soulignant la brutalité de la dégradation économique du Liban puisque le PIB a été divisé par 2 en 2 ans.
J’ai posé des questions à Anne Grillo sur la situation politique que vous trouverez, ci-dessous.
Ses réponses tout comme ses commentaires sur l’actualité politique du Liban seront publiés ultérieurement par le Sénat.
Questions :
1. A la lumière des propos de Jean-Yves Le Drian tenus au Sénat, mercredi dernier, concernant les causes de la crise libanaise, due principalement à des responsables libanais bien identifiés qui refusent de s’entendre sur la composition du gouvernement et ont toujours fait une obstruction délibérée à toutes perspectives de sortie de crise, quelles sont les propositions concrètes avancées par la France ?
2. Est-il envisagé des sanctions à l’encontre de personnes qui auraient privilégié leurs intérêts personnels au-dessus de tout intérêt général ?
3. Comment le gouvernement français pourrait-il travailler et aider les Libanais et les libanaises de valeur au sein de la société civile qui ont à cœur de participer sincèrement à l’édification du Liban de demain ?
4. Comme je l’ai évoqué avec Jean-Yves Le Drian devant notre commission des affaires étrangères, le lancement du mémorandum sur le Liban et la neutralité active portée par le Patriarche Raï apparaît être la seule porte de sortie à cette spirale de guerre permanente.
Elle est fondée sur 3 piliers :
A-La distanciation du pays des conflits régionaux.
B-La non-ingérence de tout pays dans les affaires intérieures du Liban qui en fait “un pays message” soutenant les causes des droits de l’homme et la liberté des peuples.
C-Le renforcement de l’État pour qu’il devienne un État fort sur le plan militaire grâce à son armée et ses institutions, ses lois et son unité nationale et garantir ainsi sa sécurité intérieure.
Avez-vous envisagé la possibilité de collaborer étroitement avec le Patriarche Raï pour mener à bien cette initiative de “neutralité active” afin de permettre au Liban de rétablir sa souveraineté?
Au Sénat, le 17 mars, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
J’ai souhaité évoquer devant le ministre deux points concernant directement les Français établis hors de France :
– Le Secours occasionnel de solidarité : les travaux de la dernière Assemblée des Français de l’étranger ont souligné que seulement 4,7 millions d’euros ont été utilisés sur les 50 millions d’euros alloués par le PLFR3. J’ai invité le ministre à prendre en compte la résolution prise par l’AFE à ce sujet, afin de repenser les modalités d’affectation de cette aide sociale aux Français établis hors de France dans le besoin ;
– La situation au Liban : j’ai relayé les satisfactions et les préoccupations des conseillers des Français de l’étranger Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan. Ils s’accordent pour dire que les aides exceptionnelles accordées par le gouvernement à la communauté française établie au Liban ont été très bienvenues et bénéfiques.
Le Liban est au bord de l’effondrement social, économique et politique. C’est pourquoi j’ai souhaité interroger le ministre sur l’initiative portée par le patriarche maronite Mgr Béchara Rai, qui réclame que la crise libanaise soit réglée dans le cadre d’une conférence internationale parrainée par les Nations Unies.
La publication des réponses du ministre à mes questions seront prochainement retranscrites dans le compte-rendu de la réunion élaboré par les services de la commission. Nous sommes tenus à préserver leur confidentialité d’ici-là.
Retour à Beyrouth, deux ans après ma précédente participation à la Semaine de l’eau, conférence relative à l’hydro-diplomatie (compte-rendu). Merci au Dr Fadi Comair, directeur général du ministère de l’Énergie et de l’Eau du Liban, pour avoir renouvelé son invitation à venir au pays du cèdre, et plus largement pour sa contribution à la réussite de ma mission.
Ce 4ème passage au Liban (et 312ème déplacement depuis le début de mon mandat) fut l’occasion de constater que les dispositifs techniques du consulat avaient été améliorés.
Belle opportunité d’apprécier à nouveau l’efficacité de l’engagement de nos conseillers consulaires, Denise Revers-Haddad (Vice-Pdte), Jean-Louis Mainguy, Charles Kanaan, et Ghassan Ayoub, lors de nos rencontres.
Dans le prolongement de mon déplacement à Riyad, Roland Raad, conseiller consulaire pour l’Arabie-Saoudite, m’a accompagné également à Beyrouth pour me faire découvrir les endroits où il a grandi et rencontrer des entrepreneurs libanais qui réussissent à l’international.
Hydro-diplomatie
7ème semaine de l’Eau
Invité par le Dr Fadi Comair, directeur général du ministère de l’Énergie et de l’Eau du Liban, je suis intervenu en clôture des 3 jours de conférence réunissant ministres, diplomates et éminents experts internationaux du secteur.
Je suis revenu sur mon action prioritaire au Liban qui concernait le CIFME (Centre d’information et de formation aux métiers de l’eau) pour lequel j’ai obtenu la finalisation du financement de l’étude de faisabilité par l’AFD, grâce à l’appui du ministre de l’Économie de l’époque… un certain Emmanuel Macron. J’espère que le Président de la République posera la première pierre de cet édifice lorsqu’il viendra au Liban.
Initiateur du principe d’hydro-diplomatie, Fadi a co-organisé avec moi 4 conférences au Sénat sur les thèmes de l’Oronte, du Jourdain, du Nil, du Tigre & l’Euphrate (compte-rendu), afin d’inciter le monde politique à prendre conscience de l’importance de la gestion partagée de l’eau pour éviter les conflits. + d’images
Diplomatie parlementaire
Toujours à l’invitation du Dr Fadi Comair (au centre de la photo), je suis intervenu en ouverture de la rencontre consacrée à la convention sur l’Eau des Nations Unies, au palais du Grand Serail à Beyrouth, dans la salle du conseil des ministres du Liban.
J’ai partagé ma perception sur l’importance d’adhérer aux conventions internationales pour surmonter les situations conflictuelles entre pays traversés par un même fleuve. Je suis aussi revenu sur les réflexions issues des quatre conférences organisées sur l’hydro-diplomatie au Sénat.
Ce fut l’occasion de saluer l’action de l’UNECE (United Nation Economic Commission for Europe) pour répondre aux challenges globaux concernant l’eau. L’Union européenne finance l’UNECE, ce qui lui permet de fournir des conseils techniques ou juridiques, comme apporter un soutien politique pour résoudre des litiges entre états en matière d’eau.
De nombreux intervenants ont signifié que la maîtrise partagée de cette ressource indispensable à la vie est essentielle pour assurer la stabilité des pays à long terme.
Il est apparu déterminant pour un pays comme le Liban d’adhérer à la convention mondiale de l’eau de 1992, pour pouvoir rééquilibrer l’accord avec la Syrie pour l’Oronte. + d’images
Communauté française
Conseillers consulaires
De gauche à droite : Charles Kanaan, Denise Revers-Haddad (V-pdte), Ghassan Ayoub et Jean-Louis Mainguy.
Au consulat, j’ai retrouvé les quatre conseillers consulaires pour la circonscription de Beyrouth (Liban et Syrie), dans la foulée d’un entretien avec le consul général, Karim Ben Cheikh, le consul adjoint et le chef des visas.
La salle où les élus consulaires recoivent le public a été agencée et décorée par Jean-Louis Mainguy. C’est assurément la plus luxueuse et la plus élégante qu’il m’ait été permis d’observer.
Lors de mon passage précédent à Beyrouth, nous avions convenu avec Cécile Longé, consule générale de l’époque, et les conseillers consulaires que nous unirions nos forces pour que le ministère entreprenne de régler les problèmes de réseau du consulat.
Deux ans plus tard, les choses se sont considérablement améliorées. La réactivation du système de Prise de rendez-vous a permis d’augmenter le nombre de titres délivrés, soit de passer de 4800 CNI et passeports en 2016 au nombre de 6800 en 2018.
Les conseillers ont souligné la difficile situation d’un Liban privé de gouvernement durant deux ans. S’ajoute à cela, le retour aux pays de familles franco-libanaises en provenance des EAU, d’Arabie Saoudite ou du Qatar. Ils ont souvent besoin d’aide et ne trouvent pas de travail.
Le budget des bourses s’élève à 6 M€ en année pleine et concerne environ 1300 enfants et 600 à 700 familles. La première commission des bourses nécessite 3 jours pleins d’études des demandes, avec la participation active et assidue des conseillers consulaires.
Le service social du consulat comprend deux agents qui assurent 4000 entretiens individuels et 250 visites à domicile par an.
Je remercie les élus consulaires pour leur accueil et l’esprit consensuel qui les anime pour servir l’intérêt général et notre communauté dans leur circonscription. + d’images
Réunion publique
Je remercie notre ancien ambassadeur, Marcel Laugel, d’avoir invité des personnes de tous horizon à l’occasion de ma venue.
Quatre ans après mon premier déplacement à Beyrouth, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec des représentants de notre communauté dans une réunion ouverte à tous, en présence des conseillers consulaires : Denise Revers-Haddad et Jean-Louis Mainguy (Liban-Syrie) ; Roland Raad (Arabie-Saoudite).
Leur préoccupation dominante est la défense de la francophonie. Ce sujet est revenu à de nombreuses occasions. Cela m’a permis de partager ma vision du problème et des pistes que je propose pour financer l’apprentissage de notre langue aux générations de Français qui naissent à l’étranger.
Ma gratitude au Dr Fadi Comair pour ses suggestions dans l’organisation de cette réunion et pour avoir organisé, la veille, un dîner privé destiné à me permettre d’échanger avec des relais importants de notre communauté. + d’images
Jean-Louis Mainguy
J’ai rencontré Jean-Louis Mainguy pour la première fois, il y a près de 13 ans. Nous siégions alors ensemble dans le même groupe à l’AFE. Président de l’UFE Liban, la plus importante section des UFE à l’époque, il m’impressionnait déjà par sa manière d’aborder les difficultés sans jamais se départir de son calme.
Quand l’AFE s’enflammait sur un sujet, il partageait ses arguments avec une force tranquille, sans jamais élever la voix.
Passionné par l’action sociale, il s’est engagé avec constance et dévouement à la CFE, dont il fait partie des administrateurs.
Son indépendance d’esprit l’a toujours incité à rester à l’écart des partis politiques, et je l’ai toujours vu soucieux de ne jamais être instrumentalisé.
On pourrait penser que l’indépendance peut mener à l’isolement et représenter le poids politique d’une plume. Mais j’ai pu observer que cette plume est souvent déterminante pour faire pencher la balance dans le bon sens.
Avec le temps, et plus encore depuis que je suis élu au Sénat, j’ai eu de nombreuses occasions d’apprécier ses conseils, fruits de son expérience.
Malgré le temps passé en sa compagnie, je n’ai jamais prétendu connaître Jean-Louis, tant sa personnalité est riche et parfois empreinte d’un peu de mystère.
A la faveur de ce 4ème déplacement à Beyrouth, Jean-Louis m’a ouvert son bureau d’architecte et sa maison qui est un vrai musée. Découvrir son univers m’a aidé à comprendre comment il cultive cette forme de sagesse qui l’anime.
Merci Jean-Louis pour tout ce qui te rend unique dans ton engagement au service des autres. + d’images
Roland Raad
Conseiller consulaire pour la partie orientale de l’Arabie Saoudite (Riyad – Al Khobar) et Koweït, Roland Raad m’a accompagné lors de toutes les étapes de mon déplacement à Riyad.
Roland a prolongé ce déplacement en m’accompagnant également à Beyrouth et en me faisant rencontrer des entrepreneurs libanais qui démontrent que ce pays ne manque pas de ressources.
Comme j’ai pu l’expérimenter avec d’autres élus consulaires, ce travail en binôme “sénateur-conseiller consulaire” me permet à l’évidence de gagner en efficacité.
Merci à Roland d’avoir pleinement contribué à la réussite de ces deux déplacements. + d’images
Dans le prolongement de mon déplacement au Liban en janvier 2023 (compte-rendu), des Franco-libanais établis en France et disposant d’un compte bancaire au Liban m’ont sollicité.
