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En circonscription au Canada (2/2) – Toronto (10 au 12 mai 2018)

Toronto fut la dernière étape de mon déplacement en Amérique du Nord, après New York, Washington et Montréal.

Mes remerciements à Marc Trouillet, consul général, qui m’a organisé divers rendez-vous dès mon arrivée, ainsi qu’une visite de ses services. Le consul connait parfaitement la situation de notre communauté à Toronto, où il a été nommé en 2015.

L’occasion de préciser que nos compatriotes ne sont pas focalisés sur la ville Montréal, car chaque année plus 150.000 Français font escale à Toronto, à titre divers.

Basé dans cette ville, Marc Albert Cormier, conseiller consulaire, fait honneur à tous les élus consulaires par son implication sur le terrain et son sens de l’intérêt général.

Avec sa bonne humeur coutumière, Marc Albert m’a accompagné tout au long de mon parcours. Il m’avait calibré un programme sur mesure pour m’aider à progresser sur mon objectif prioritaire au Canada : contribuer au développement de la chambre de commerce française pour l’Ontario.

Article de l’Express « La droite progressiste a toujours une place dans la politique française avec l’UDI » qui rend compte de ma visite (publié le 29 mai 2018 – Lina Fourneau) Lire

Politique

John Tory, maire

J’ai eu le privilège d’échanger avec John Tory, maire de Toronto, élu en 2014, accompagné de Marc Albert Cormier, conseiller consulaire et Yann Le Borgne, attaché de presse au consulat.

Le maire est une personnalité étonnante, fruit de plusieurs vies : avocat, homme d’affaires, politicien…

John Tory dirige la capitale économique et financière du Canada. La ville dispose de l’un des aéroports les plus importants d’Amérique du Nord (4ème en volume). Sur les 500 plus importantes sociétés canadiennes, 166 ont leur siège à Toronto. + d’images

Michael Thompson (dév. éco)

Rencontre avec le conseiller de la ville de Toronto, Michael Thomson, président de la commission du Développement économique et culturel.

Après diverses considérations de nature économique, Michael Thomson nous a fait part de son attachement à la francophonie et de son désir de voir éclore un quartier français dans sa ville, à l’image du quartier chinois, grec ou italien.

Cette réunion fut l’occasion de découvrir la superbe salle de délibération, toute informatisée, de l’hôtel de ville de Toronto. + d’images

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Il y a quelques semaines, Dominique Brunin, délégué général de CCI France International, m’avait proposé de contribuer à la relance de la chambre de commerce France-Canada/Ontario. J’en ai fait ma priorité d’action pour le Canada.

Après avoir vu ses activités interrompues, la Chambre s’est relancée grâce à l’impulsion de Sanjay Tugnait, président de Cap Gemini Canada, et le soutien de Riva Walia, directrice.

Les premiers événements ont porté sur le CETA et les « smart cities ». Afin d’accélérer le développement des start-up qui rejoignent la Chambre, il est fait appel à un partenariat avec le Block Chain Group.

En quatre mois, Sanjay a réussi à attirer 40 membres. Son plan de développement prévoit d’atteindre 200 membres d’ici 2020. Imprégné de l’efficacité des méthodes de Cap Gemini, Sanjay a créé un élan que je vais m’employer à soutenir. + d’images

Canada21TV s’est fait l’écho de mon déplacement à Toronto et notamment de ma rencontre avec les acteurs de la nouvelle chambre de commerce France-Canada/Ontario : Sanjay et Riva. Voir la vidéo

Ontario Investment

Afin de mesurer les opportunités représentées par le marché de l’Ontario pour les entreprises françaises, Marc Albert Cormier, appuyé par le consulat général représenté par Yann Le Borgne, m’a organisé deux rendez-vous passionnants.

Tout d’abord après d’Alan O’Dette, Chief investment officer, à l’Ontario Investment Office du gouvernement de l’Ontario.

Cette province est considérée comme le 2ème meilleur endroit au monde pour créer une entreprise !

L’Ontario est le plus important producteur d’automobiles en Amérique du Nord. Il surpasse Detroit, le Royaume-Uni ou bien la France dans ce domaine. Cette superbe région en bordure des Grands Lacs et des États-Unis est aussi une terre d’innovation (insuline, chaise roulante électrique, Blackberry…) qui cherche à attirer de multiples talents.

Word Trade Center – Ontario Region

Deuxième rendez-vous organisé par Marc Albert au sein la chambre de commerce de la Région de Toronto avec Leigh Smout, directeur exécutif.

Son action s’articule en 3 programmes d’assistance et de formation pour les entreprises désireuses d’exporter :
– TRADE : Programme de formation aux opportunités offertes par l’exportation.
– TAP (Trade Accelerator Program) : Programme de coaching de 6 semaines pour développer un plan stratégique à l’export.
– MAP (Market Activation Program) : Programme d’accompagnement à l’export.

PME française

Rencontre avec Damien Véran, président et fondateur de la PME SlimCut Media et conseiller du commerce extérieur.

A la fois basée à Paris (10 salariés) et Toronto (16 collaborateurs), SlimCut Media est une société spécialisée dans la vidéo publicitaire qui offre des solutions aux éditeurs de contenu pour monétiser leurs pages éditoriales.

Les principaux médias en Ontario intègrent dans leurs articles des vidéos de SlimCut. Une belle réussite qui témoigne de la vitalité des entreprises technologiques françaises.

Communauté française

Consulat

Au consulat de Toronto, j’étais accompagné de ma collègue Hélène Conway-Mouret et des conseillers consulaires Francine Watkins et Marc Albert Cormier et pour une visite des lieux, conduite par Marc Trouillet, consul général.

En 2017, près de 13.000 compatriotes étaient inscrits sur le Registre de Toronto qui couvre l’Ontario et le Manitoba. Mais nos services consulaires estiment la population française est deux fois plus nombreuse, notamment si l’on compte les étudiants et les titulaires d’un visa PVT (programme-vacance-travail).

Deux chiffres ont marqué l’année écoulée : le consulat a enregistré une croissance de 60% du nombre de passeports délivrés et il y a eu 35 demandes d’enregistrement d’enfants nés d’une GPA. + d’images

Soirée conviviale

Marc Albert Cormier, conseiller consulaire, a réuni les Français de Toronto pour échanger librement sur les sujets de leur choix.

Ainsi, pendant deux heures, nous avons abordé des questions très diverses : représentation, fiscalité, développement des affaires, mobilité professionnelle, certificats d’existence…

Je les remercie pour leur accueil et les félicite pour leur dynamisme.

Enseignement

Lycée français

Découverte du lycée français de Toronto et discussions avec les membres du conseil d’administration, l’association des parents d’élèves et les représentants des enseignants.

J’ai eu le plaisir de revoir Jean-Pierre Faou, proviseur, que j’avais précédemment rencontré, en janvier 2015, dans son établissement de New Delhi. Pour cette visite, j’étais accompagné de ma collègue, la sénatrice Hélène Conway-Mouret et de Marc Albert Cormier, conseiller consulaire.

Créé en 1995, le lycée français de Toronto accueille 520 élèves de la maternelle à la terminale.

L’établissement est conventionné avec l’AEFE. Le conseil d’administration reproche aujourd’hui à l’Agence de ne pas avoir de position claire sur l’avenir du réseau. Un article inclus dans la convention impose un préavis d’un an avant tout changement budgétaire. Il empêche donc l’AEFE de prélever 9% (au lieu de 6%) sur les frais de scolarité dès janvier 2018 comme cela est pratiqué pour les autres établissements. + d’images

Au Sénat – En Bref du 23 au 27 novembre 2015

Réunion UDI-UC en présence de Gérard Larcher (24 nov.)

G_Larcher_UDILors de notre traditionnelle réunion de groupe UDI-UC du mardi matin, nous avons accueilli Gérard Larcher pour faire le point sur le travail parlementaire.

Pour le président du Sénat, l’intérêt de la démarche d’opposition constructive du Sénat est démontré. Depuis le 1er octobre, il a rappelé que 27 textes sur 41 avaient été adoptés conjointement par les deux chambres. Seuls 14 textes ont été « imposés » par l’Assemblée nationale en dernier ressort. Autre statistique marquante : 60% des amendements votés par le Sénat ont été conservés.

Gérard Larcher a partagé bon nombre de nos points de vue, notamment sur la perspective d’une modification constitutionnelle.

Rencontre avec Patricia Manent, Air France (24 nov.)

Air FranceDiscussion enrichissante avec Patricia Manent, directrice adjointe des affaires publiques d’Air France.
Nous avons évoqué ma question écrite posée à mon retour du Venezuela auprès du ministre de l’Economie, le 1er octobre dernier (*). L’instauration d’un contrôle des changes extrêmement strict par les autorités vénézuéliennes depuis 2003 contrevient à l’accord de transport aérien signé entre la France et le Venezuela en mai 1954. Ainsi, comme d’autres entreprises françaises, Air France ne peut plus rapatrier ses bénéfices (soit 237M$ pour la seule année 2013).

Le ministre ne m’a toujours pas répondu. J’attends qu’il propose de négocier un assouplissement du contrôle des changes en faveur de nos entreprises ou qu’il recoure à toutes possibilités offertes par le droit international.

(*) Question écrite n° 18118 de M. Olivier Cadic (JO Sénat du 01/10/2015) : Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

Journée Internationale pour l’Elimination de la Violence contre les Femmes (25 nov.)

JourneeFemmeJ’ai arboré un ruban blanc pour m’associer à la mobilisation contre les violences faites aux femmes. Si dans beaucoup d’endroits du globe, la maltraitance vis-à-vis des femmes relève des us et coutumes, on ne saurait occulter quelques constats accablants concernant notre propre pays. Rappelons qu’en France une femme décède tous les trois jours de violences conjugales.

Il faut avant tout briser la loi du silence. Seules 10% des femmes violées ou victimes d’une tentative osent porter déposer plainte.

Cette même semaine, j’ai posé une question écrite à la Garde des Sceaux au sujet des mariages forcés.

CAS : Potentiel financier du Bleuet de France (25 nov.)

JB_LemoyneDevant la commission des Affaires sociales (CAS), mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne est intervenu en qualité de rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », un intitulé qui prenait une sonorité particulière au lendemain des événements tragiques. L’exposé de Jean-Baptiste a montré combien « les politiques publiques sont encore et toujours essentielles dans la perpétuation du pacte républicain ».

Dans cet esprit et dans le cadre du projet de loi de finances qui nous réunissait, j’ai proposé que l’on s’informe sur le montant des fonds récoltés par le poppy au Royaume-Uni et que ce succès nous inspire.

Le Bleuet de France se popularise, mais il est loin d’avoir l’impact du petit coquelicot en papier rouge arboré par tous les Britanniques pour marquer leur solidarité active aux anciens combattants et satisfaire au devoir national de mémoire. Je remercie Jean-Baptiste d’avoir pris en compte ma proposition.

Déjeuner « Eau et COP21 » (25 nov.)

Cercle francais eauEn amont de la COP21, j’ai participé au déjeuner organisé par le Cercle français de l’Eau, à l’invitation de ses deux co-présidents, Sophie Auconie (debout à droite) et Jacques Krabal. Sophie est par ailleurs, gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Nous étions quelques parlementaires réunis autour de Brice Lalonde, ancien ministre de l’environnement et Jean Launay, député du Lot et président du Comité national de l’Eau

Brice Lalonde nous a démontré que l’eau était le premier vecteur du changement climatique.

Cette rencontre préfigurait le colloque que j’allais présider la semaine suivante au Sénat, intitulé « Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen Orient ».

Sénat : vote pour le prolongement des bombardements en Syrie (25 nov.)

JMBockelLe Premier ministre a sollicité l’autorisation du Parlement de poursuivre l’engagement des forces françaises en Syrie, en vertu de l’article 35 de la Constitution. Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour le prolongement des bombardements en Syrie. Seuls 21 sénateurs se sont abstenus.

(A l’image) Jean-Marie Bockel s’est exprimé au nom du groupe UDI-UC pour soutenir cette mesure d’intensification de notre action militaire, suite aux attaques du vendredi 13 novembre.

Abu Dhabi : rencontre avec Jean-Yves Carnino (26 nov.)

JY_Carmino2Jean-Yves Carnino, directeur de l’Alliance française ‪d’‎Abu Dhabi, est venu me rencontrer au Sénat. J’ai fait sa connaissance lors de mon déplacement en février aux Emirats organisé par Alain Thevenot, conseiller consulaire E.A.U-Oman et président de l’UFE Abu Dhabi.

Je me réjouis du succès de Jean-Yves. L’Alliance français d’Abu Dhabi a augmenté le nombre de ses élèves de 40% en 3 ans et il doit rechercher un nouveau bâtiment afin de multiplier ses salles de cours.

Les nouveaux locaux vont aussi profiter à la petite école Flam qu’il abrite et qu’il gère depuis septembre ! Tout le volet pédagogique demeure de la responsabilité de l’association pour permettre aux enfants expatriés de se familiariser avec la langue française, en dehors de leur temps de scolarité. Cette coopération entre une Alliance française et une école Flam est un cas type de bonne pratique que j’avais observé à Jersey et qui mérite d’essaimer.

Maroc : diner de gala autour de Hakima El Haite (26 nov.)

Hakima-El-Haite(Au centre de l’image) : Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau ; Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc et Olivier Cadic

Soirée très réussie autour de Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc, la veille la COP21. Il incombera à son ministère d’organiser la COP22 dans 12 mois à Marrakech.

Hakima El Haite a chaleureusement félicité la France pour l’écho mondial et l’espérance que suscite la conférence sur le climat organisée à Paris.

O-Cadic-El-HaiteLa ministre marocaine a rappelé que les femmes étaient les premières victimes du réchauffement climatique. Elle a aussi souligné que l’innovation était une clé pour répondre aux défis du dérèglement climatique, en illustrant ses propos de nombreux exemples.

En effet, ce n’est pas avec les outils d’aujourd’hui que nous réglerons les problèmes de demain, ai-je rappelé à l’assistance pour appuyer la vision audacieuse et porteuse d’avenir de la ministre Hakima El Haite.

Hommage national aux victimes des attentats de Paris (27 nov.)

InvalidesCe 27 novembre, dans la cour des Invalides, une nation unie s’est levée, fière et fraternelle, pour rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Les noms et l’âge des 130 disparus ont été égrenés un à un, alors que leurs sourires venaient illuminer le grand écran.

Sobre et digne, ce fut l’adieu solennel de tout un peuple épris de liberté et du droit de vivre en paix.

Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret

Aujourd’hui, ce sont les propriétaires britanniques de résidences secondaires en France qui en appellent aux bons offices de leur gouvernement. Selon la presse anglaise, ils seraient quelque 200.000 Britanniques à être bientôt assujettis aux prélèvements sociaux de leurs revenus immobiliers.

Cette nouveauté fiscale va également frapper les Français vivant au Royaume-Uni ! (lire : « La taxation des Français de l’étranger, ça commence maintenant ! » du 06 juillet 2012).

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée des Français de l'étranger

Au cours du déjeuner suivant la visite de François Hollande à la Résidence de l’ambassadeur, j’ai officiellement remis un courrier à Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée des Français de l’étranger, dont je vous reproduis l’extrait ci-dessous.

Je l’ai priée de bien vouloir intervenir auprès du ministre du budget pour lui demander de reconsidérer son idée de prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents. Deux arguments soutiennent ma démarche : selon les traités européens, tout travailleur doit être soumis à la réglementation sociale d’un seul et unique pays membre ; les Français hors de France subiraient une double taxation de leurs revenus locatifs, puisque l’article n°1 de la convention fiscale franco-britannique n’inclut pas les prélèvements sociaux.

Une copie de la lettre a été envoyée aux 11 députés et 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Extrait de la lettre datée du 10 juillet 2012 à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger :

« Le 4 juillet 2012, M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a soumis au conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative 2012 prévoyant un assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. La mesure proposée consiste à soumettre les revenus que les non-résidents tirent de biens immobiliers situés en France aux prélèvements sociaux sur le capital (au taux cumulé de droit commun de 15,5%), impositions de toute nature distinctes des cotisations sociales.

Cette mesure est injuste. L’article n°1 de la convention fiscale franco-britannique ne comprend pas les prélèvements sociaux. Si cette imposition s’applique en France, les résidents situés au Royaume-Uni ne pourront pas déduire ce prélèvement de 15,5% des impôts britanniques, ce qui reviendra de fait à une double imposition. Ainsi, un Français ou un Britannique imposé au taux de 40% sur ses revenus verra son taux d’impôt s’élever à 55,5% sur ses revenus locatifs situés en France.

Enfin, l’Europe (Règlement CEE n°1408/71) indique clairement qu’un travailleur est soumis à la réglementation sociale d’un seul pays membre. Une cotisation sociale perçue sur un revenu immobilier auprès d’un ressortissant non soumis à la règlementation sociale de la France mettrait notre pays en contradiction avec le règlement européen et entrainerait inévitablement des recours contentieux auprès de la cour européenne de justice à Luxembourg. »

Crédit photo : Jacqueline Servat