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Cybersécurité : développement de la 5G et préservation de notre sécurité nationale

Le 26 juin dernier, le Sénat avait débattu d’une proposition de loi visant principalement à soumettre l’utilisation de certains équipements 5G à une autorisation préalable du Premier ministre, dans le but de préserver nos intérêts liés à la Défense et la sécurité nationale.

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, le texte est revenu en discussion, l’occasion de souligner que la 5G constitue un saut technologique qui favorisera l’émergence de nouveaux acteurs. Il faut favoriser la création d’une offre européenne en équipements 5G (Nokia, Ericsson…) et interdire notre cyberespace européen aux constructeurs chinois.

Je me réjouis que la proposition de loi ait été définitivement adoptée par le Parlement, parce qu’elle apporte un cadre juridique tendant à garantir la sécurité des réseaux 5G. Elle crée un régime d’autorisation administrative préalable à toute activité d’exploitation de certains équipements des réseaux « mobiles » qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux.

Vidéo (2m)

Agora du Forum International sur la Cybersécurité (FIC)

A l’invitation du général de gendarmerie, Marc Watin Augouard, je suis intervenu le 27 juin dans le cadre de la VIIIème Agor@ du Forum International sur la Cybersécurité sur le thème « 50 milliards d’objets connectés en 2020 ».

Lors d’une table-ronde consacrée aux défis juridiques que posent aux objets connectés, j’étais aux côtés de ma collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture et de l’Education ; Lucien Castex, secrétaire général d’Internet Society France ; Gwendal Le Grand, secrétaire général de la CNIL.

A l’heure où la Chine cherche à étendre sa mainmise technologique au-delà de ses frontières – comme c’est déjà le cas à Djibouti et à Maurice, où 4000 caméras intelligentes conçues par Huawei sont en cours d’installation – seule une réponse européenne organisée nous permettra d’atteindre la taille critique pour rivaliser technologiquement et ainsi protéger nos valeurs.

Au-delà de notre capacité à élaborer toujours de nouvelles réglementations, nous devons aussi être en mesure de les faire appliquer !

J’ai également appelé de mes vœux la création d’une « cyberforce » capable d’intervenir d’urgence au secours des victimes de cyberattaques.

Cybersécurité : développement de la 5G – Mon intervention (vidéo 3m)

Afin de garantir un déploiement des réseaux de communication 5G, tout en préservant les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France, le Sénat a débattu d’une proposition de loi visant à soumettre l’utilisation de certains équipements à une autorisation préalable du Premier ministre.

Cette autorisation concerne les opérateurs d’importance vitale (OIV). Ce régime d’autorisation pourrait donc permettre d’écarter, comme d’autres pays l’ont fait, des fournisseurs comme Huawei.

Je suis intervenu pour rappeler que les premières inquiétudes au sujet de Huawei datent de l’administration Obama et qu’il y a sept ans déjà le rapport de mon collègue Jean-Marie Bockel nous révélait que la société chinoise avait reconnu qu’elle « analysait » les flux de communication de ses clients.

J’ai une nouvelle fois souligné les dangers de laisser le champ libre au régime chinois en matière de technologie, d’autant qu’il dédaigne nos valeurs démocratiques et qu’il n’offre pas de réciprocité commerciale.

Public Sénat – Sécurité nationale et réseau 5G (vidéo 4m)

Invité à m’exprimer au micro de Public Sénat, le 27 juin, lors du débat sur une proposition de loi concernant la sécurisation du déploiement de la 5G, j’ai rappelé que le fournisseur de réseau mobile de nouvelle génération, Huawei, représentait une menace avérée pour notre sécurité et nos intérêts fondamentaux de par ses liens avec le gouvernement chinois.

Dans un rapport publié il y a sept ans déjà, mon collègue Jean-Marie Bockel avait pointé le fait que l’entreprise chinoise ne présentait aucune garantie en matière de protection des données, selon nos critères. Par ailleurs, le régime de Pékin ne respecte pas le principe de réciprocité vis-à-vis de nos industriels. Offrir une ouverture sur nos marchés à son champion technologique est à la fois dangereux et inéquitable.

Vidéo (4m)

Public Sénat – Questions sur l’actualité – 26 juin (vidéo 10m)

Sur le plateau de l’émission Sénat 360, j’ai répondu aux questions de Saveria Rojek sur l’actualité politique : affaire Benalla, réception du groupe UC à Matignon, cybersécurité.

Interrogé au sujet de la « loi anti-Huawei » qui veut sécuriser le déploiement de nos réseaux 5G, j’ai rappelé que fournisseur Huawei était aussi un outil au service de l’appareil d’État chinois et qu’il serait par conséquent risqué de lui laisser le champ libre pour développer sa technologie 5G sur notre territoire.

Dans le domaine de la cybersécurité, j’ai également évoqué les recommandations que j’ai formulées, certaines reprises par la CNIL, avec mon collègue Rachel Mazuir, suite à la cyberattaque de la plateforme Ariane (MEAE), en décembre dernier.

Vidéo (10m)

 

Loi PACTE (7) – Cybersécurité : soyons vigilants vis à vis nos équipementiers (vidéo 1m40)

Deux semaines avant les débats en hémicycle sur le projet de loi PACTE, j’avais interrogé, en commission, notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France à l’égard de Huawei, en particulier en ce qui concerne le déploiement de la 5G (lire : Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 23/01/2019).

Vidéo

En effet, nous avions appris peu de temps auparavant que le Royaume-Uni et l’Allemagne avaient décidé de refuser cet équipementier. Je n’avais pas vraiment eu de réponse de la part de Jean-Yves Le Drian et voilà que tombe un amendement du gouvernement en ce sens… mais sans citer personne.

Lire mon intervention sur l’art. 55ter (06 février 2019)

Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 2 Vidéos (1m et 45s)

Quelle est la position de la France face aux risques présentés par les équipements réseau du chinois Huawei dans le cadre du développement de la 5G ?

C’était ma question à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères, le 23 janvier 2019.

QUESTION

RÉPONSE de Jean-Yves Le Drian