Colloque international FLAM

1 – Colloque FLAM

D’abord, le 6 novembre, Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, organisait avec les comités Flam-USA, un colloque international, en présence du ministre Jean-Baptiste Lemoyne et directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, autour d’une discussion commune sur la pédagogie, le financement et la communication du réseau Flam (voir la vidéo).

J’aimerais que nous partagions tous le même objectif : permettre à tous les petits Français nés à l’étranger de parler… le français. Dans de nombreux pays 50 à 80% d’entre eux ne maitrisent pas notre langue.

L’AEFE a pour vocation de développer l’enseignement français. Elle bénéficie d’une aide publique annuelle de 417 millions d’euros accompagnée d’une subvention de plus de 100 millions d’euros pour les bourses scolaires. Les écoles du réseau n’accueillent que 20 % des enfants français en âge d’être scolarisés à l’étranger. Elle assure la tutelle des associations FLAM pour lesquelles elle consacre environ 500.000 euros par an, qui ont pour potentiel les 80% d’enfants scolarisés dans d’autres systèmes.

Je soutiens que c’est plutôt la vocation du réseau mondial de l’Institut français d’assurer le développement de l’apprentissage de la langue française. Fort d’un réseau de 96 instituts français et de 834 Alliances françaises, l’Institut crée un complément parfait pour appuyer le développement des associations FLAM.

Je propose également d’offrir un chèque-éducation aux familles d’enfants français. Cela lèverait la barrière pécuniaire à l’inscription des enfants aux Petites écoles Flam et accompagnerait le développement des associations plutôt que des subventions dégressives  (Mon intervention au Sénat, nov 2019).

J’ai proposé qu’une ligne budgétaire soit dédiée aux associations FLAM et d’identifier un budget d’1 million d’euros.

2 – Assemblée Générale Parapluie FLaM Royaume-Uni

Ensuite, le 8 novembre, comme chaque année, j’ai eu le plaisir d’intervenir lors de l’AG de ParapluieFLaM du Royaume-Uni qui fédère 50 associations (4200 élèves), soit le 1er réseau Flam mondial (173 associations dans le monde).

Toutes mes félicitations à Joëlle Simpson, sa présidente, pour son travail admirable et sa réélection méritée. Je salue aussi tous les acteurs de cette fédération et les parents qui animent tout au long de l’année les associations situées aux quatre coins du Royaume-Uni.

Joëlle Simpson & Claudine Ripert

Claudine Ripert, conseillère culturelle auprès de l’ambassade de France, nous a apporté une bonne nouvelle en nous informant que, suite à la 2ème campagne exceptionnelle de subvention Flam de l’AEFE menée cet été, 24 Petites écoles du Royaume-Uni se verront dans les prochains jours attribuer une aide financière pour un montant total de 119.700 €.

Ce montant correspond à la totalité des demandes que Claudine Ripert avait transmises pour appuyer des projets ou faire face à des dépenses liées à la pandémie et permettre la continuité des activités de ces Petites écoles.

Nous ne pouvons que nous en réjouir, car la crise sanitaire a considérablement impacté le réseau. Joëlle Simpson a raconté avec émotion que de nombreux parents, désormais sans emploi, ne peuvent plus assumer leur cotisation aux écoles Flam, pourtant modeste.

J’avais été prévenu la veille par un courriel de Claudine Ripert qui me remerciait pour ma mobilisation dans la mise à disposition de ces fonds. Je lui retourne le compliment et y associe Benoit Le Devedec, notre excellent attaché de coopération pour le français, qui assiste ces associations avec dévouement.

Premier réseau Flam mondial

J’ai rappelé que son prédécesseur, quelques années auparavant, Yves Letournel avait eu l’idée d’une fédération pour que les associations s’organisent de manière autonomes sans passer par l’administration. Le parapluie Flam aide les initiatives à éclore et permet aux structures Flam de se développer par l’entraide et le partage d’expérience, à travers une mutualisation des ressources et grâce à des outils associatifs simples et souples.

AG ParapluieFLaM

Ainsi est né le ParapluieFLaM en 2013, dont Christian Ravel fut le premier président. Comme il était présent à cette AG, j’ai salué sa remarquable contribution.

Il s’ajoute que la promotion du programme Flam et l’encouragement des initiatives associatives constituait le 3ème objectif du plan École, initié en 2008 (Rappel – objectif 1 : augmenter le nombre de places dans les écoles françaises et objectif 2 : développer l’enseignement bilingue dans les écoles britanniques).

A l’époque, le sol britannique ne comptait que 12 écoles Flam. Depuis, ce réseau a été multiplié par 4 ! Voilà comment s’explique le leadership mondial du Royaume-Uni.

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. “La conviction plutôt que la consigne”, illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience.

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que “ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra”.

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : “Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles” Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

“J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État”.

“Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger.”

Celui-ci a précisé que l’aide s’est aussi manifestée au travers la distribution d’un montant de 1,4M€ de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES).

Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD). Le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

Comme pour tout, “on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents”, a constaté Jean-Baptiste Lemoyne.

Les modalités d’affectation du “secours occasionnel de solidarité” ont été repensées par nos autorités vers davantage de générosité publique et de flexibilité administrative, au regard de nos compatriotes de l’étranger qui ont perdu leurs revenus en raison de la crise sanitaire.

D’une part, cette aide financière liée au Covid pourra être versée mensuellement jusqu’à 4 fois d’ici la fin de l’année 2020. Ainsi, après avoir bénéficié d’une aide en septembre (sur justificatifs), le demandeur pourra profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que sa situation demeure identique.

D’autre part, l’aide d’urgence pourra être versée même si le demandeur a déjà bénéficié d’aides locales, ce qui constitue un immense soulagement.

Les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger ont appris ces avancées majeures par un courrier signé par nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que la création d’une adresse électronique dédiée au traitement des cas difficiles, dont ces élus auraient eu connaissance. Précaution toujours utile, même si le MEAE a rappelé aux postes de “continuer de faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers”.

Il faut souligner que, dès juillet, les critères d’éligibilité avaient été assouplis en supprimant l’obligation de démontrer que le demandeur ne disposait pas de moyens personnels, ni la possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise !

Edito de l’InfoLettre n°137

L’efficacité pour boussole

La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.

Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?

En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.

Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.

La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).

Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.

L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.

En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.

C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.

Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir “l’efficacité pour boussole”. Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

“Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui.” C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

“Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion”, est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : “les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable” assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son “initiative personnelle” à laquelle l’ambassade n’a “aucunement été associée”.

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

“Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné” avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135

Cette décision a choqué. Partout les parents attendaient un geste, un effort partagé. Il n’est pas venu. Or pour les parents, l’enseignement à distance ne saurait coûter la même chose que le présentiel.

Ils ne comprennent pas quand au lycée Charles de Gaulle de Londres, qui est un EGD (Établissement en gestion directe de l’AEFE), les économies liées aux 130 salariés en chômage partiel pris en charge par l’État britannique ne sont pas répercutées.
Difficile à comprendre quand l’EGD de Moscou accorde 33,3% de remise.
Tout ceci crée un malaise.

Mais 85% des écoles du réseau sont privées.
Comme l’argent ne rentrait pas, le comité de gestion d’une école conventionnée aux Émirats a décidé de prendre les choses en main.
On les comprend. En cas de faillite, ils risquent la prison.

Ils ont réduit leurs coûts de 10%, prélevé 10% sur leurs réserves et accordé une remise de 20%, si les parents payaient sous 2 semaines.
Ils en sont à 80% de recouvrement. Tout le monde est content.

Ils ont été intimidés pour renoncer à leur initiative.
Ne pensez-vous pas que vous auriez mieux fait de les imiter et d’être plus souples ?

La stratégie ferme risque d’avoir un coût si les parents-clients ne payent pas.
Quel montant réclamez-vous pour soutenir les 71 EGD et le siège sur les 100 M€ du plan d’urgence ?

De nombreux présidents d’écoles conventionnées m’ont fait part des lourdeurs de ce système qui pose d’énormes difficultés sur lesquelles je ne reviendrai pas ici.
Certains s’interrogent sur l’opportunité de renouveler désormais leur convention.

De son côté, la MLF a écrit au ministre pour revoir le mécanisme du conventionnement avec l’AEFE et bénéficier des avantages offerts au lycée conventionné de Mexico.
Avez-vous prévu de répondre positivement à la demande de la MLF ?

Les avantages accordés à Mexico semblent bénéficier également à d’autres écoles conventionnées.
Pouvez-vous nous dire combien sont déjà dans ce cas et lesquelles ?

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

Ce 30 avril, lors d’une audio-conférence à laquelle je participais avec les parlementaires des Français de l’étranger et le président de l’AFE, ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Si les moyens affectés à ce plan devront être réajustés dans les prochaines semaines, il faut d’ores et déjà saluer le niveau d’engagement de notre gouvernement.

Il est encourageant de pouvoir nous appuyer sur le volontarisme affiché des ministres pour accompagner les Français de l’étranger à faire face aux conséquences du Covid-19.

Puisque les propositions des parlementaires ont été sollicitées, je contribuerai évidemment à la mise en œuvre de ce plan, afin “que nous avancions tous ensemble au service de nos concitoyens”, comme il fut dit en conclusion de l’audio-conférence.

Le rôle des parlementaires consiste à vérifier si l’argent public va bien là où il est attendu et nécessaire. Les conseillers consulaires vont devoir jouer un rôle clé pour nous permettre d’accomplir cette tâche dans les semaines à venir.

En matière d’éducation, Jean-Baptiste Lemoyne a commenté : « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde ».

J’ai souligné que j’étais parfaitement d’accord avec lui, sauf que l’AEFE faisait exactement le contraire, en assortissant mon commentaire d’un exemple.

Rendez-vous est pris par Jean-Baptiste Lemoyne avec le groupe de travail pour l’enseignement français à l’étranger pour débattre, dès la semaine prochaine, de l’orientation des fonds supplémentaires accordés à l’AEFE.

PLAN D’URGENCE pour les Français de l’étranger :

1 – Soutien sanitaire

Un dispositif médical spécifique est en train d’être déployé “partout où la situation l’exige” (la liste des pays n’est pas close) au bénéfice de nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence : téléconsultation ; télésuivi médical ; disponibilité en médicaments et générateurs d’oxygène ; évacuation en cas de détresse sanitaire (par moyens aériens lorsque les assurances ne pourront pas le faire).
> 20M€ mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif sanitaire (qui sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera).

2 – Soutien éducatif

Toutes les familles françaises ou étrangères financièrement en difficulté seront soutenues : les familles françaises au moyen des bourses, les familles étrangères par l’aide aux écoles.

Bourses scolaires
– Examen des demandes de bourses prolongé jusqu’au 15 mai.
– Prise en compte, de manière dérogatoire, des revenus 2020 s’ils sont impactés par la crise.
– Prise en charge accrue pour les familles déjà boursière, si les circonstances le justifient.
> Besoin estimé : 50M€ (à réévaluer en juin) pour les familles françaises. Rappelons que le PLF2020 avait attribué 105M€ pour les bourses.

Aide aux établissements du réseau EFE
– Aide “dès maintenant” en faveur de tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut : établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire.
– Rôle clé de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur du réseau qui organisera les aides.
> une avance France Trésor sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’AEFE dans les prochains mois. Besoin estimé : 100M€.

Ce besoin sera réévalué plus précisément en juin. Le MEAE remettra prochainement un plan d’ensemble au Président de la République à ce sujet. Les parlementaires ont été invités à faire part de leurs propositions.

3 – Soutien social

L’enveloppe des aides sociales à disposition des ambassades et consulats doit être adaptée aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes qui ne disposent d’aucune aide locale.

– Critères d’éligibilité déjà en vigueur dans les postes.
– Recensement des besoins, pays par pays, par les consulats en concertation avec conseillers consulaires.
> Aide : 50M€ (en supplément du budget de 13,6M€ pour les aides sociales aux FE, voté dans le PLF2020)

Lire le communiqué de presse de la réunion du 30/04/2020

Participants :
Sénat : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ;
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; JM. Deberre (Dir MLF)

Jean-Baptiste Lemoyne (MEAE)

Dans son introduction le ministre indique travailler selon trois axes : les familles, le soutien aux écoles et le soutien à l’AEFE.

Des instructions ont été données pour prendre en compte les besoins nouveaux en termes de bourses scolaires en appréciant les situations nouvelles liées aux pertes de revenus.

Son ambition déclarée est de trouver des fonds additionnels pour financer le plan d’urgence pour l’enseignement. Il en appelle à une réponse massive qu’il évalue en dizaines de millions d’euros. Ce plan de soutien prendrait en compte les Français, mais aiderait également les familles étrangères. Pour les établissements, l’objectif est d’avoir un dispositif adapté à chaque catégorie d’écoles : école en gestion directe (EGD), conventionnés ou partenaires.

Ce budget supplémentaire serait présenté dans le cadre du Projet de loi de finance rectificatif (PLFR3) à venir (dans un mois ?), après celui qui est en cours de discussion cette semaine au Sénat (PLFR2).

Pour mémoire, j’ai cosigné les amendements déposés par Robert del Picchia prévoyant l’augmentation du budget des bourses de 15 M€ et un complément de 30 M€ pour l’aide au réseau. Ces amendements viendront en discussion au Sénat, ce mercredi 22 avril.

En conclusion, Jean-Baptiste Lemoyne nous a confié que son ministère poursuivait ses réflexions sur les mesures à prendre, avant de passer la parole à Olivier Brochet.

Olivier Brochet (AEFE) – Laurence Auer (MEAE)

Le directeur de l’AEFE nous a affirmé avec beaucoup d’assurance qu’il n’avait rien à signaler depuis la dernière fois ; tandis que Laurence Auer (Dir. CERC au MEAE) annonçait qu’elle n’avait pas de nouvelles de Bercy pour l’ANEFE.

Je ne sais pas si les deux leaders de l’EFE venaient de donner le meilleur d’eux-mêmes, ou si c’est l’effet du confinement qui les avaient rendus si laconiques.

Quel progrès après deux semaines de réflexions !

Jean-Michel Deberre (MLF)

Il aura fallu l’intervention de Jean-Michel Deberre pour avoir une expression affirmée de la situation. Le directeur général de la MLF est assailli par des demandes de familles extrêmement fortes. La généralisation sur la situation est très difficile à faire.

Certains pays comme l’Espagne, les États-Unis, la Grèce ou le Liban prévoient des aides nationales pour les écoles privées.

Dans les pays qui ont un taux de change qui s’écroule, les frais de scolarité en monnaie locale ne pourront pas s’élever pour compenser les dévaluations (ex : Éthiopie, 15 à 20% par an), afin d’acquitter le montant des salaires en euros pour les résidents.

Dans un pays, M. Deberre prévoit de perdre 20% des effectifs, soit 1500 élèves. Cela entraînera des licenciements en grand nombre. Il sera obligé de garder des titulaires de l’Éducation nationale et de licencier des recrutés locaux qui sont reconnus. Cela lui pose un vrai problème moral.

Conserver le statut de conventionnement va mettre la MLF dans une situation très compliquée. Pour les écoles homologuées, de taille modeste, les difficultés de paiement proviennent d’une trésorerie tendue. Une facilité de trésorerie remboursable sur 2 ou 3 ans pourrait être une solution.

Pour le responsable de la MLF, la crise révèle un problème de fond. Notre réseau s’adresse plutôt à des publics représentant la classe moyenne dont la situation est fragile. Ce n’est pas le cas des Américains qui s’adressent à une autre clientèle et ils redémarreront sans problème.

François Normant (FAPEE)

François Normant a repris le flambeau en témoignant de la grogne qui règne dans les EGD face à la position inflexible de l’AEFE sur les frais de scolarité.

La non-réduction des frais de scolarité se traduit dans les faits en impayés. Au Vietnam, il manquait déjà 70% des frais d’écolage attendus pour le 2ème trimestre. Alors le 3ème… ? La Tunisie, le Maroc, l’Espagne sont confrontés aux mêmes difficultés de recouvrement.

Au sein des écoles conventionnées, la même impatience se fait ressentir. Les pétitions qui appellent à la suspension des paiements se multiplient. La situation est d’autant plus anxiogène chez les parents qui ne verront pas leurs écoles rouvrir avant septembre.

L’absence totale d’empathie de l’AEFE envers les parents qui réclament une ristourne sur les frais aboutit à une perte de confiance dans le système.

Le président de la Fapee a cité trois pays où des écoles avaient commencé à faire des rabais et deux autres où la situation était en cours d’évaluation.

François Normant s’interroge sur l’aide à venir pour l’EFE : Quel montant ? Quand ? A qui bénéficiera-t-elle ? L’angoisse serait que les sommes servent à éponger les pertes des EGD et que le reste du réseau ne reçoive pas l’argent pour ce qu’il représente soit 451 écoles (conventionnées et partenaires), contre 71 EGD.

Mes réflexions

Pour ma part, j’ai rappelé que l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 devait rester notre cap.

C’est pendant les tempêtes que se révèlent les bons capitaines.

La crise doit servir de catalyseur.

Le plan d’urgence doit permettre de nous réformer pour atteindre l’objectif.

J’observe une première contradiction. La politique des plans École, pays par pays, fait désormais place à une doctrine générale venue de Paris pour conserver les tarifs à 100% quels que soient les statuts et les pays. Le Covid-19 réveille une vision jacobine dont on se croyait débarrassés.

Le directeur de l’AEFE propose une ligne de tarif qui lui convient pour les EGD, mais qui n’a pas les mêmes conséquences pour les écoles à statut différent.

Si un EGD perd des élèves ou n’encaisse pas les factures, l’État “bouchera le trou”. La responsabilité des proviseurs n’est jamais recherchée.

Pour une école partenaire ou une école conventionnée, dans certains pays, les administrateurs des conseils de gestion risquent la prison en cas de faillite !

Au sujet des personnels, je me fais le porte-parole et le soutien déterminé d’un parlementaire qui a affirmé son refus de voir les recrutés locaux sacrifiés au profit des résidents dans le plan de réduction d’effectifs qui s’annonce. En effet, les recrutés locaux n’auront même pas droit au chômage dans certains pays.

J’ai confié être consulté sur le déconventionnement, une option qu’il faut considérer sur la base d’expériences réussies par des présidents de comité de gestion qui doivent trouver des solutions économiques et retrouver de l’autonomie de gestion, car il y va de leur responsabilité personnelle.

L’AEFE doit accompagner positivement les comités de gestion qui font le choix de devenir partenaire, un statut largement majoritaire dans le réseau et privilégié pour son développement.

J’ai insisté sur le fait qu’une école partenaire ne sert pas moins les familles qu’une conventionnée, même si certains s’auto-persuadent toujours que le secteur public serait supérieur au privé.

Les gens ressentent que l’argent public injecté dans le réseau est justifié par le salaire de quelques-uns, et non pour alimenter un business model en faveur d’un système dynamique.

L’aide financière prévue dans le plan d’urgence devra être transparente et sa destination contrôlée.

J’ai proposé de substituer la redevance de 3% ou 6% des écoles vers l’AEFE par des prestations forfaitaires qui seraient facturées en fonction de services rendus.

Je pense que si l’aide est destinée à faire durer le système tel qu’il est, nous partons vers une sérieuse rupture de confiance. J’ai appelé à un rassemblement pour que chacun fasse corps pour que l’aide d’urgence contribue à l’évolution du réseau, afin de dépasser l’obstacle et d’atteindre l’objectif en 2030.

Il faut désormais avoir le plan d’urgence promis et faire vite !

Par respect pour un parlementaire qui a souhaité garder ses propos confidentiels, je me limiterais à ce commentaire sur les interventions de mes collègues qui m’ont toutes parues aller dans le bon sens. Les approches de Samantha Cazebonne et Frédéric Petit m’ont paru étayées et très pertinentes.

Si cette ligne est tenue, je pense qu’une majorité solide peut se constituer dans le refus d’un plan d’urgence qui préserverait un statu-quo, favorisant les privilégiés du système existant.

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

“La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères”

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

“La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières.”

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

“Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves”

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

Edito de l’InfoLettre n°133

Fraternité sans frontières

154.000 Français, qui étaient bloqués dans 140 pays, sont (enfin !) parvenus à rentrer chez eux. C’est une information avancée le 9 avril par notre ministre Jean-Yves Le Drian. Une donnée statistique à laquelle, comme d’autres collègues et élus représentant les Français de l’étranger, je peux associer des prénoms, des messages parfois désespérés et enfin, aujourd’hui, des sourires.

Chaque message de remerciement qui me parvient me fournit l’opportunité de préciser que rien n’aurait été possible sans l’implication personnelle des ambassadeurs, de leurs équipes, du CDCS et bien souvent aussi sans le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Pour accomplir un rapatriement d’une ampleur inédite, une longue chaine de solidarité s’est mise en place. J’en remercie tous les acteurs, animés au plus haut degré de l’esprit de fraternité, vertu républicaine qui brille d’autant plus quand les jours s’assombrissent.

Si chaque compatriote rapatrié constitue un soulagement, le contexte de crise sanitaire demeure et le tableau de bord clignote encore de partout.

Dans quelles conditions nos ressortissants débarquent-ils dans nos aéroports ? En France, les passagers de tous horizons entrent sans contrôle, ni remise d’information sanitaire. N’allez surtout pas soupçonner de la désinvolture de notre part, parce qu’il y a des panneaux d’information un peu partout, s’est défendu notre ministre de la Santé, en réponse à ma question orale (lire).

Certains compatriotes bloqués hors frontières ont parfois été contraints d’acquérir plusieurs billets d’avion pour faire face à la succession des vols annulés au dernier moment. J’ai demandé à notre ministre des Transports si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement total, partiel ou forfaitaire de ces billets (lire).

La crise révèle aussi que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Comment les contacter en cas de danger ? J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés. Un message que Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger m’a assuré prendre en compte lors de notre 4ème conférence téléphonique hebdomadaire avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Sur le sujet de l’enseignement français à l’étranger, je suis reconnaissant à notre Secrétaire d’État d’avoir réuni des parlementaires dans un groupe de travail dédié. La première réunion m’a permis d’exprimer mes priorités pour répondre aux attentes des familles et de proposer des solutions pour permettre aux écoles du réseau de surmonter la crise (lire).

Par ailleurs, je soutiens la proposition de loi de mon collègue Robert del Picchia afin que toutes les écoles du réseau AEFE (EGD, conventionnées, partenaires) soient éligibles au fonds de solidarité pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Il utilise le même mécanisme que celui développé dans ma proposition de loi “relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger”, qui fait appel au fonds de solidarité créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire).

Nos deux PPL se complètent parfaitement : elles visent à couvrir l’ensemble des besoins dans le domaine éducatif et social, formant une réponse à ceux qui sont attachés à une fraternité sans frontières ! Découvrir l’InfoLettre n°133

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent “qu’ils n’en ont pas pour leur argent” avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

Mes interventions

1 – Les retours des touristes et des voyageurs d’affaires

1-1 Absence d’information transparente

J’ai à nouveau regretté que les parlementaires et les élus consulaires ne disposent pas d’une information quotidienne, pays par pays, sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués, ainsi que la liste prévisionnelle des vols.

Le ministre me l’avait formellement refusé la semaine dernière.

Comme je l’ai encore observé pendant la conférence, les parlementaires sont contraints de quémander les informations pour chaque pays.

Quelle perte d’énergie et de temps pour tout le monde, alors qu’il suffirait de nous transmettre le tableau ! J’ai souligné que cela génère un surcroit de travail pour nos ambassadeurs et consuls, car cela oblige les parlementaires et les élus consulaires à les contacter pour obtenir l’information.

Par ailleurs, les chiffres communiqués par le ministre ne semblent pas toujours fiables, puisque des différences sont apparues entre ceux qui sont fournis par l’ambassade ou d’autres sources. Ainsi, Mjid El Guerrab pour le Maroc et Anne Genetet pour la Thaïlande avaient des chiffres identiques aux miens pour ces pays, alors que le ministre en avait d’autres.

1-2 : Évolution du process “marche à suivre” (inscription Ariane > appel à l’ambassade > communication des vols disponibles)

Le process a créé une surcharge de travail pour les ambassades et une difficulté à répondre pour elles dans la durée, puisque les solutions offertes en nombre de vols diminuent.

J’ai salué l’idée de créer, à notre intention, une adresse mail « taskforce-coronavirus » pour organiser les signalements de personnes en difficulté. Le point faible reste l’absence de retour après nos envois et l’incertitude sur les suites qui sont données.

J’ai donc proposé qu’un petit groupe de travail soit créé pour analyser ce fonctionnement et proposer des améliorations afin de faire gagner tous les acteurs en efficacité.

Le ministre préfère reporter cet exercice à l’après-crise dans le cadre d’un retour d’expérience.

1-3 : Accueil sanitaire pour toutes les personnes revenant en France, en provenance de l’étranger

Je suis revenu sur la réponse décevante faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier au Sénat en réponse à ma question écrite (voir la vidéo) sur l’absence d’information fournie aux passagers dans les aéroports.

Concernant les mesures observées dans les avions mêmes, sur le vol de Melbourne, Qatar Airways a prévu un siège libre entre deux personnes, tandis que sur le retour de Lima par Air France, aucun espace entre les passagers, mais la fourniture de masques.

J’ai évoqué la situation des passagers du paquebot Zandam, dont certains ont été transférés sur le Rotterdam, et suggéré qu’une cellule psychologique puisse aider certains passagers.

Le ministre m’a répondu que lorsque les touristes reviennent de territoires moins épidémiques que la France, il ne lui apparaissait pas nécessaire de faire de contrôle sanitaire à l’arrivée.

Au sujet de la fourniture de médicaments aux Français de l’étranger, une réflexion est toujours à l’étude par le cabinet du ministre.

2 – L’Enseignement français à l’étranger

Évoqué dès la première conférence téléphonique, par le sénateur Robert Del Picchia, la question du financement du réseau s’est imposée dans la discussion et elle a occupé près de la moitié du temps. Ce fait a conduit le ministre à proposer une réunion spécifique sur ce thème avec un nombre d’intervenants limité, soit un représentant par groupe parlementaire.

Concernant le baccalauréat, Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, ne voit pas d’autre solution que le contrôle continu, d’autant qu’au Québec, Koweït et aux Emirats les écoles ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Il paraît aussi impossible d’organiser le bac en présentiel en Afrique.

Cela répond en partie à la question écrite (lire) que j’avais posé la semaine dernière au ministre de l’Éducation nationale.

Pour les bourses, la nécessité de revoir l’enveloppe sur le programme 151 fait consensus afin d’aider certaines familles à régler les frais de scolarité.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

2-1 : Financement du réseau

La fermeture des écoles, le confinement des personnes, les pertes sèches et brutales de salaires, le départ de certains expatriés… sont autant de menaces qui pèsent sur les rentrées financières des établissements.

J’ai rappelé que le sénateur del Picchia avait déposé une proposition de loi (lire) pour renforcer le financement le réseau d’écoles françaises à l’étranger par le biais du fonds de solidarité créé pour faire face au covid-19.

J’ai demandé s’il avait été établi une liste d’établissements qui courent un risque financier à court terme.

S’il faut passer par le projet de loi de finances rectificatif pour augmenter la dotation à l’AEFE, quel est le besoin de financement de secours pour le réseau ? Olivier Brochet a partagé ses projections sur les baisses de recette, envisageant une perte de 48M d’euros pour l’AEFE.

2-2 : Enseignement à distance

Si les parents adhèrent à ce dispositif de remplacement dans un premier temps, il semble que la satisfaction s’émousse progressivement avec le temps pour diverses raisons.

Pensez-vous que l’enseignement à distance soit crédible pour les maternelles ? Pour Olivier Brochet, c’est le sujet le plus compliqué. L’AEFE y réfléchit, comme les partenaires. L’arrêt des maternelles coûterait 12M d’euros par trimestre pour les seuls EGD. Le directeur insiste pour qu’une telle décision soit prises pour le réseau.

2-3 : Personnels

Sans enseignants, une école fonctionne moins bien… Certains enseignants ont quitté le pays avec une autorisation pour raison médicale, parce qu’ils sont des individus à risque. D’autres sont partis sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans ces deux catégories ?

Si je n’ai pas eu de réponse à cette dernière question, j’ai été très satisfait par les interventions d’Olivier Brochet durant toute cette conférence.

Il me reste de nombreuses questions à poser pour faire émerger les différents scénarios auxquels le réseau peut être confronté.

Il me paraît illusoire de penser que les parents d’élèves vont accepter de payer des frais de scolarité au 3ème trimestre, sans sourciller, pour avoir profité d’un enseignement à distance.

Il faut l’anticiper ce phénomène et en tirer les conséquences au niveau du budget pour secourir toutes les écoles du réseau.

Et surtout, éviter tout atermoiement et faire vite.