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Monténégro – Ministre des Affaires étrangères du Monténégro, pays le plus avancé pour l’adhésion à l’UE

Le groupe d’amitié France Balkans du Sénat, présidé par Marta de Cidrac, a reçu Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères du Monténégro, le 19 avril au Sénat. Il était accompagné de Ivan Ivanisevic, ambassadeur du Monténégro en France et de Christian Thimonier, ambassadeur de France au Montenegro.

Lors de mon déplacement à Podgorica à l’été 2017, le Monténégro était déjà très avancé dans sa démarche vers l’adhésion à l’Union Européenne… (compte-rendu).

Le ministre Radulovic nous a assuré que cet objectif constitue toujours une priorité absolue pour son pays et s’est montré très convaincant.

Observer un pays qui déploie tant d’efforts pour intégrer l’UE constitue un réconfort particulier pour l’Européen que je suis qui vit au Royaume-Uni.

Ma question à son intention a donc porté sur la nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE, impulsée par la France afin d’avoir un mécanisme d’adhésion réversible et plus politique.

Monsieur le Ministre,

En mars 2020, suite à une proposition de la Commission, les Etats membres ont approuvé une nouvelle méthodologie de négociation d’adhésion à l’UE pour les pays des Balkans Occidentaux.

Cette nouvelle méthodologie s’appliquera de fait pour les nouveaux candidats que sont la Macédoine du Nord et l’Albanie.

Le Monténégro et la Serbie, déjà candidats et ayant déjà ouvert des chapitres de négociations, ont accepté d’utiliser cette nouvelle méthodologie.

Mais depuis, il est difficile de savoir concrètement comment ce nouveau processus de discussions va être mis en œuvre.

La Commission a préparé un document officieux sur la manière dont la méthodologie d’élargissement révisée pourrait être appliquée au Monténégro et à la Serbie.

Il appartient maintenant au Conseil de décider comment la méthodologie révisée peut être intégrée dans les cadres de négociations existants.

Le document, approuvé au niveau du Conseil, serait inclus dans la position commune de l’UE conduisant à des conférences intergouvernementales (CIG). L’ambition de la présidence portugaise est d’organiser une CIG en juin selon la méthodologie révisée.

Qu’est-ce que le changement de méthodologie signifie pratiquement pour le Monténégro ?

Le ministre m’a répondu que l’acceptation de la nouvelle méthodologie était destinée à sortir de la stagnation des négociations d’adhésion.

La dimension politique est essentielle pour avancer et la CIG est très importante pour eux.

Le ministre a demandé le soutien de la France pour que cette nouvelle étape soit mise en place sous la présidence portugaise et poursuivie lors des présidences slovène et française.

Il pense qu’il faudrait plus d’investissement des États membres pour faciliter l’intégration. L’élargissement de l’UE à un impact profond sur les pays des Balkans occidentaux. L’état de droit a énormément évolué depuis le début de leur démarche vers l’UE. L’Union Européenne doit travailler à la protection et l’intégration des Balkans occidentaux.

Đorđe Radulović appelle les pays européens à regarder dans la même direction pour permettre de construire un avenir commun. + d’images

Sénat – Macédoine du Nord – Audition ministre des Affaires étrangères

Dans le cadre du groupe d’amitié France-Balkans occidentaux, présidé par ma collègue Marta de Cidrac, nous avons auditionné le 23 février le ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord, Bujar Osmani, que j’avais eu le privilège de rencontrer lors de mon déplacement dans son pays en septembre 2018 (compte-rendu).

C’était quelques jours avant le référendum qui a approuvé le nom de « Macédoine du Nord », en vertu de l’accord passé avec la Grèce. Le ministre avait alors qualifié ce référendum de mère de toutes les batailles. Cet événement a ouvert la voie à son pays pour rejoindre l’OTAN en 2020 et pour prétendre à intégrer l’UE.

J’ai salué l’action remarquable de l’ambassadrice Jadranka Dimov qui apporte énormément à la relation bilatérale entre nos deux pays.

Le ministre Bujar Osmani s’est réjoui du soutien affirmé de la France quant à l’adhésion de son pays à l’Union européenne, lors de sa rencontre au Quai d’Orsay avec son homologue Jean-Yves Le Drian.

Lors de ma visite à Skopje, le ministre m’avait dit qu’il voulait démontrer par les faits que les choses changent dans son pays pour justifier qu’il puisse rejoindre l’UE. Je lui ai demandé en retour quels faits il attendait de la France pour démontrer notre volonté de faciliter l’accession de la république de Macédoine du Nord à l’UE. Le ministre attend une position claire de la France pour apporter un soutien à la fois à la région des Balkans, mais également à chacun des pays individuellement dans leur perspective d’adhésion à l’UE.

Les membres de notre groupe d’amitié présents étaient là pour lui témoigner, sans ambiguïté, notre soutien inconditionnel à cette démarche d’intégration de ces pays entourés par des pays de l’UE et, en particulier, de la République de Macédoine du Nord qui a fait des progrès incontestables en ce sens. +d’images

Loi PACTE (3) – Allégeons les obligations comptables des TPME (vidéo 1m10)

J’ai rappelé que le Sénat avait déjà adopté les dispositions prévues dans l’article 13bis du projet de loi PACTE que nous discutions, pas plus tard que le 7 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Vidéo

A cette occasion, j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur pour la commission spéciale, avec ma collègue Martha de Cidrac (lire le compte-rendu).

Je n’ai pu que m’inscrire en faveur de l’introduction dans PACTE (Croissance et transformation des entreprises) de ces mesures d’allégement et de simplification de certaines obligations comptablesen faveur micro-entreprises et petites entreprises, que j’ai moi-même proposées, afin qu’elles entrent au plus vite en vigueur.

Lire mon intervention sur l’art. 13bis (30 janvier 2019)

HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
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Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux – Vidéo (2m)

Ce 7 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant « suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français ». Des sur-transpositions qui sont autant de contraintes supplémentaires nuisant à la compétitivité de nos entreprises.

Discussion générale (7/11/2018). Lors des débats, j’ai proposé la suppression de treize sur-transpositions dans les domaines du droit des sociétés, du droit de la consommation et dans le secteur financier.

J’ai été co-rapporteur de la commission spéciale « Sur-transpositions » chargée d’examiner ce projet de loi, avec ma collègue Marta de Cidrac et sous la présidence de René Danesi.

En séance, le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif du texte visait à restaurer la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe, en levant des obligations surabondantes vis-à-vis du droit européen, notamment dans le domaine économique et le développement durable, mais aussi dans l’agriculture et la culture.

Notre commission spéciale a regretté, lors de l’examen en commission, le 30 octobre 2018, que le projet de loi ne traite pas de nombreux secteurs identifiés dans le rapport de René Danesi « La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises ».

En conclusion, j’ai estimé qu’il fallait féliciter le Sénat d’avoir joué, depuis plusieurs mois, un rôle moteur dans l’identification des enjeux de la sur-transposition.

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que parmi les 132 sur-transpositions identifiées par le rapport inter-inspections remis au gouvernement et les 75 propositions du rapport Danesi, le volume de 27 mesures que nous avons examinées en séance paraissent bien limité. À titre d’exemple, le projet de loi ne comprenait aucune mesure sociale, alors même que le droit français regorge de sur-transpositions dans ce domaine !

La commission a apporté des modifications visant alléger les obligations pesant sur les entreprises, notamment en relevant les seuils de définition de la catégorie des petites entreprises au niveau maximal autorisé par la directive européenne.

Nous avons également étendu aux micro-entreprises et aux petites entreprises soumises au contrôle légal des comptes, ou qui s’y soumettraient volontairement, le bénéfice des modalités de publication allégée du rapport des commissaires aux comptes.

Dans mon discours de clôture (voir vidéo), j’ai aussi invité mes collègues à ne pas hésiter à proposer de nouvelles suppressions de sur-transpositions dès qu’un texte en offrira l’opportunité.

Un appel à la vigilance qui pourra s’exercer très prochainement lors des débats de la loi PACTE qui procèdera à la ratification de 23 ordonnances de transposition de directives…

SÉANCE du 6 novembre 2018 >>> COMPTE-RENDU intégral des débats

MA CONCLUSION des travaux >>> voir la VIDÉO (2m)

RAPPORT n°96 (2018-2019) >>> LIRE
Auteurs : Olivier Cadic et Marta de Cidrac,
Rapport fait au nom de la commission spéciale

Lire aussi :
Sur-transpositions – Examen en commission (30 oct.2018) – Vidéo (7m)
Surtranspositions – Audition de la ministre Nathalie Loiseau (25 oct.2018) – Vidéo (4m30)

Sur-transpositions : rapporteur de la commission spéciale – Vidéo (7m)

Ce 30 octobre, je me suis exprimé en qualité de co-rapporteur de la commission spéciale « sur-transpositions des directives européennes en droit français », aux côtés de Marta de Cidrac, co-rapporteur, devant Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

L’objectif de notre commission est d’améliorer le projet de loi du gouvernement.

Mes trois amendements destinés à renforcer la lutte contre les sur-transpositions ont été adoptés par la commission et ont reçu un avis favorable du gouvernement. Ce texte sera débattu en séance publique le 6 novembre.

Il est indispensable de cesser de sur-réglementer, car des contraintes nationales non prévues par les directives fragilisent nos entreprises vis-à-vis de leurs concurrents européens.  Voir la VIDEO.