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Au Sénat – En Bref du 26 au 29 avril 2016

Entretien avec Gérard Larcher, président du Sénat (26 avril)

G_LarcherJ’ai été très honoré que Gérard Larcher, président du Sénat, ait proposé de me rencontrer sur le sujet de la protection des Français de l’étranger, à la lumière de récentes affaires comme celle de Christophe Naudin, détenu en République dominicaine ou de Renaud Meyssonnier, emprisonné au Népal.

J’ai préconisé que la protection consulaire fasse l’objet d’un encadrement à travers une véritable procédure. Rappelons que les premières heures sont cruciales en cas d’arrestation, d’accidents ou de disparitions inquiétantes.

PJL Numérique : mon amendement adopté (26 avril)

C_FrassaDans le cadre du projet de loi pour une République numérique, j’ai posé un amendement visant à ne pas mettre à la libre disposition de l’internaute et gratuitement certains documents de l’Afnor, issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été heureusement adopté et ce contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa (à l’image), ainsi que mes cosignataires : Mmes BILLON, LAMURE et LOPEZ et MM. BONNECARRÈRE, de RAINCOURT, B. FOURNIER, GABOUTY, GRAND, L. HERVÉ, LAMÉNIE, LASSERRE, MARSEILLE et POZZO di BORGO

Auditions CAS / Loi Travail : JD Combrexelle, conseiller d’Etat (26 avril)

jd_CombrexelleAudition de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du travail.

En avril 2015, le Premier ministre lui avait confié une mission afin de rendre le dialogue social « plus effectif et plus simple ». Ses conclusions ont été rendues en septembre et devaient constituer une source d’inspiration pour la réforme à venir du droit du travail.

J’ai demandé à M. Combrexelle s’il était favorable à l’idée de laisser une entreprise libre d’adhérer ou non à un accord de branche. Réponse négative. La liberté attendra.

Auditions CAS / Loi Travail : représentants de l’UIMM (26 avril)

UIMM_Senat1Audition des représentants du syndicat UIMM, Union des industries et des métiers de la métallurgie. (g. à d.) Alain Noqué , directeur des relations extérieures ; Alexandre Saubot, président ; Hubert Mongon, délégué général ; Damien Delevallée, directeur droit du travail.

La difficulté est de faire comprendre que nos concurrents industriels sont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la Chine. Tout ce qui ira dans le sens de soustraire des contraintes aux entreprises sera bienvenu et soutenu.

L’UIMM s’est déclarée favorable à ma demande de rendre facultatif l’adhésion à une branche pour les entreprises.

Auditions CAS / Loi Travail : OCDE (27 avril)

OCDE(à gauche de l’image) Stéphane Carcillo, analyste des politiques sociales à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques

C’est un constat : nous sommes restés en retrait par rapport à tous les autres pays en matière de réforme du droit du travail.

En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi, tout à l’inverse de pays comme le Danemark ou la Suède, où la décentralisation est la plus large avec un code du travail très restreint.

Rappelons que la France affiche le taux de syndicalisation le plus faible de l’OCDE, après les Etats-Unis. Cependant, on ne connaît pas d’autre pays où un syndicaliste non élu puisse signer un accord d’entreprise !

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur Julian King (27 avril)

PDJ ambassadeurLe groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat, présidé par mon collègue Eric Bocquet, a convié le nouvel ambassadeur britannique en France, Sir Julian King. Celui-ci m’avait fait l’honneur de m’accueillir le 18 mars dernier, à l’ambassade.

A  moins de deux mois du referendum, l’ambassadeur a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement britannique en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Royaume-Uni : l’étude comparative de Nathalie Droal (27 avril)

N_Droal_O_CadicNathalie Droal, chargée d’études économiques à l’Irdeme (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises) est venue me présenter son manuscrit intitulé : « Le Royaume-Uni, un modèle pour la France ? »

Son travail est absolument remarquable. L’ouvrage qui paraitra à la rentrée a pour but d’expliquer le succès britannique et de contrer ses détracteurs en France qui ne propagent que « fausses informations ou fausses explications », dit-elle.

Je la félicite pour son courage et son initiative qui viendra étoffer les débats électoraux sur la meilleure manière de relancer notre économie.

Chili : rencontre avec notre ambassadrice (27 avril)

Caroline_Dumas-O_Cadic(g. à d.) Michel Canevet, sénateur du Finistère ; Olivier Cadic ; Caroline Dumas, ambassadrice de France au Chili

Une semaine seulement après mon retour de Santiago, j’ai fait un compte-rendu de mon déplacement à notre ambassadrice Caroline Dumas que je n’avais pas pu rencontrer sur place, étant retenue à Paris.

Elle a parfaitement complété mes informations et répondu à mes interrogations sur la communauté française du Chili.

Mon collègue Michel Canevet a eu, pour sa part, le loisir d’évoquer le partenariat entre le Finistère, son département, et l’île de Chiloé (Chili) distante de 10.000 km ! Le monde est un village…

Brésil : soutenez l’association Sorriso No Morro ! (27 mars)

Cathy_Olivier1J’ai été enchanté de recevoir Cathy Garcia au Sénat, cette Française qui a passé 20 ans au Brésil. Il y a deux ans, Cathy a ouvert à Rio un centre éducatif, nommé Babylonia.

Babylonia accueille quotidiennement 67 enfants de favelas de 3 à 11 ans. Des enfants souvent en difficulté familiale, dont personne ne peut s’occuper. Outre les activités ludiques, ces enfants bénéficient de repas et d’un soutien scolaire.

J’ai visité ce centre, le 8 avril dernier, lors de mon déplacement au Brésil et je me suis rendu compte du bonheur de ces enfants (lire le rapport).

Ne disposant d’aucune aide du gouvernement brésilien, Cathy a un besoin urgent de financement pour son association Sorriso No Morro. Toute donation est déductible fiscalement, à travers une association française. Email de Cathy Garcia : mamcat55@gmail.com

Royaume-Uni : inauguration des nouveaux locaux de l’EIFA (29 avril)

Eifa 3(à l’image) J’ai eu l’honneur de couper le ruban aux côtés de la conseillère Karen Scarborough (Deputy Cabinet Member for Children and Young people) et Harvey Soning, président de James Andrew International

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise, fondée et dirigée par Sabine Dehon et Isabelle Faulkner, peut se flatter d’être le premier établissement secondaire de Londres à offrir un programme bilingue français-anglais à 50/50 (et le diplôme correspondant).

Le nouveau bâtiment accueille dès à présent les élèves du collège de l’EIFA. Les élèves du lycée (pour l’instant une seule classe de seconde) rejoindront les nouveaux locaux en septembre.

Au Sénat – En Bref du 21 au 25 mars 2016

Madagascar : rencontre avec Jean-Hervé Fraslin (21 mars)

JH_Fraslin2Réunion de travail au Sénat avec Jean-Hervé Fraslin, élu AFE et conseiller consulaire pour Madagascar. En sa qualité de représentant de l’AFE au conseil d’administration de l’AEFE, nous avons évoqué le coût de l’enseignement français à l’étranger. Un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat, contrairement aux propos du ministre Matthias Fekl, le 17 mars, à l’AFE.

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

JF_LiessDélégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

 

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

PublisSenatCASLors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

VoteProtectionLe sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

DSAENous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Cour1Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

IsraelLe groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

C_DugoinAnalyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une « force qui compte dans les relations internationales ».

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

Larmor01(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.

Mon ami Edouard Braine, ancien diplomate et ancien consul général à Londres, s’est déclaré heureux d’avoir « contribué au succès d’une entreprise créatrice d’emplois et répondant à un réel besoin social. »

La DSAE se rend aux Douanes et à la fondation Entreprendre

Ce 14 janvier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) s’est déplacée auprès de l’administration des Douanes à Montreuil, puis elle a rejoint la fondation Entreprendre, pépinière d’associations de soutien à l’entrepreneuriat.

Aux Douanes, (g. à d.) Serge Puccetti, chef du bureau de l'information et de la communication ; les sénateurs Michel Canevet, Jacky Deromedi, Annick Billon et Olivier Cadic

Aux Douanes, (g. à d.) Serge Puccetti, chef du bureau de l’information et de la communication ; les sénateurs Michel Canevet, Annick Billon, Jacky Deromedi  et Olivier Cadic

Direction générale des Douanes et Droits indirects du ministère des Finances

Nous avons été accueillis par Hélène Crocquevieille, directrice générale des Douanes, pour un échange avec les responsables de divers services. A cette occasion, la directrice nous a présenté le plan « Dédouanez en France – 40 mesures concrètes en faveur des entreprises » (téléchargez le plan)

A travers ce lot de mesures, l’administration des Douanes veut accompagner nos entreprises, notamment à l’international, et faciliter leurs opérations de dédouanement.

Douanes2On ne peut qu’apprécier cette volonté de mettre l’entreprise « au cœur de leurs priorités » qui se traduit par l’organisation du « Tour de France des experts de la Douane », réunions d’information et ateliers pratiques à destination des entreprises. Ainsi, au cours de ce premier trimestre, les villes de Lyon, Lille, Rouen et Bordeaux bénéficieront de cette démarche projective.

Hélène Crocquevieille nous dit que chacun de ces événements rassemblera près de 300 entreprises qui apprendront comment gagner en maitrise des risques, en réduction de coûts et en fluidité des échanges dans le commerce mondial.

La DSAE, conduite par Elisabeth Lamure (à droite de l'image), a visité la Filature, lieu atypique dédié l'entrepreneuriat

La DSAE, conduite par Elisabeth Lamure (à droite de l’image), a visité la Filature, lieu atypique dédié l’entrepreneuriat

Fondation Entreprendre

En fin de matinée, les membres de la DSAE se sont rendus à la Filature, bâtiment situé à Paris 10ème, qui nous a été présenté par Xavier Delattre, directeur général de la fondation Entreprendre, et Laurence Balas, membre du conseil d’administration.

La fondation Entreprendre a été créée en 2008 par André Mulliez, décédé en 2010, dont le mantra était : pour créer de l’emploi, il faut créer des employeurs.

Visite très rafraichissante de cette Filature qui accueille huit associations destinées à développer l’esprit d’entreprendre « parce que l’entreprise profite à tous ».

Nous avons rencontré les représentants des associations suivantes : Entreprendre pour apprendre ; 100 000 entrepreneurs ; Les entrepreneuriales ; Réseau Entreprendre Paris.

Chacune s’adresse sur un public particulier, toutes déploient des actions concrètes d’information et d’accompagnement avec l’objectif commun de promouvoir l’entrepreneuriat.

Rencontre avec de jeunes et brillants entrepreneurs qui mettent en avant le travail en réseau pour favoriser la réussite.

Rencontre avec de jeunes et brillants entrepreneurs qui mettent en avant le travail en réseau pour favoriser la réussite.

Loi Macron : Il faut libérer l’investissement productif… mais pas tout de suite répond le ministre

Le projet de loi Macron nous a permis de porter le débat sur les souscripteurs de capital des PME, dont on ne souligne pas assez l’importance. En contrepartie de leur investissement, ils peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation ISF de 50 % de leurs versements, plafonnée à 45.000€.

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu « sembler un peu frileuse » et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait « poussé plus loin cette avancée ». D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, « un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie ».

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la « fragilité du dispositif ISF-PME » qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant « si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir ».

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : « Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie ».

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question « de l’ISF tout court », tant il freine notre compétitivité internationale et « pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement ».

Lire le compte rendu intégral des débats de la séance du 17 avril 2015, pendant laquelle j’ai défendu les amendements cosignés par mes collègues Michel Canevet, Joël Guerriau et Yves Pozzo di Borgo pour les n°920 et n°915. Nous avons été rejoints par Vincent Delahaye pour les amendements n°917 ;  n°914 ; n°919 ; n°918. Enfin, Anne-Catherine Loisier s’est ajoutée à la liste pour le n°878. Je les remercie chaleureusement pour leur soutien.