Edito de l’HebdoLettre n°62

Communiqué de l’ensemble des sénateurs du groupe UDI-UC, en réaction à l’attentat à Nice :

“C’est sidérés et horrifiés que nous avons appris le dramatique et sanglant attentat qui a frappé Nice cette nuit et causé tant de victimes.

Nos pensées vont d’abord à leurs familles et à leurs proches. Nous leurs disons toute notre immense peine et les assurons de notre soutien.

Nos pensées vont également à l’ensemble de celles et ceux qui assurent notre sécurité et se battent pour sauver des vies. A nos forces de l’ordre sur-sollicitées et exténuées, aux soignants mobilisés pour le pire, à l’ensemble des secours, nous disons notre reconnaissance.

“Du fanatisme à la barbarie, il n’y a qu’un pas”, écrivait Diderot. La barbarie a frappé cette nuit. Elle a frappé des femmes, des enfants, des hommes venus célébrer, dans un moment festif, notre fête nationale.
C’est à nouveau un symbole de la République et de ses valeurs qui est touché.

Restons unis, droits, debouts, forts, autour de notre drapeau et de notre devise Liberté, Egalité, Fraternité, autour de notre République, autour de notre nation.

Nous devons mener avec détermination, et par tous les moyens possibles, une lutte contre l’obscurantisme, contre le fanatisme.

Notre pays va avoir besoin de force et de courage. Les sénateurs centristes feront, au Parlement et sur notre territoire, tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à donner à la France les moyens de cette lutte.” Découvrir l’HebdoLettre n°62

“Chaque matin, 180 000 compatriotes quittent la France pour aller travailler en Suisse. Ils quittent ce code du travail au profit de celui-ci ! Si nous parvenons à faire ressembler le premier au second, nous aurons commis un choc de simplification !” (Olivier Cadic – Sénat – 13.06.2016)

J’ai souligné que la France était un cas isolé en Europe par son incapacité à réformer son droit du travail et que nous avions un double problème : le poids de la réglementation et l’absence de dialogue social constructif. Le premier est la conséquence du second.

C’est une solution propre à la France que de chercher à inscrire dans la loi tous les cas possibles. Le résultat, c’est un code du travail de plusieurs milliers de pages, devenu illisible et instable.

Voir la VIDEO (8m)

Nos entreprises ne sont pas suffisamment averties des opportunités offertes par le Paraguay, notamment à travers ses appels d’offres publics destinés à développer les infrastructures d’un pays plus étendu que l’Allemagne.

Paraguay : diner avec Gustavo Leite (23 mai)

Le soir-même, je retrouvais le ministre Gustavo Leite et sa délégation, en présence d’Emilio Giménez Franco, ambassadeur du Paraguay en France, Sébastien Lahaie, conseiller du commerce extérieur de la France (CCEF) au Paraguay et Charles-Henry Chenut, vice-président des CCEF.

Le Paraguay sera l’une des économies les plus dynamiques d’Amérique latine en 2016, avec une prévision de croissance de 3%.

CE Chômage : audition de Xavier Bertrand (25 mai)

Notre Commission d’enquête sur les chiffres du ‪chômage a reçu Xavier Bertrand, président de la région Hauts de France et ancien ministre du Travail. Son audition fut très convaincante.

En matière d’emploi, il a souligné ce point crucial : “On n’a jamais voulu prendre en compte simultanément les différents leviers : coût du travail, droit du travail et marché du travail.”

Loi Travail : audition de Myriam El Khomri – Vidéo (29 mai)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), la ministre du travail est venue exposer ses motivations et éclairer certains mécanismes de son projet de loi. Mme El Khomri reconnait volontiers que le code du travail est devenu “illisible”, sans estimer pour autant qu’il “soit un frein à l’emploi”. Comprenne qui pourra.

Mon intervention a porté sur les thèmes suivants : hiérarchie des normes, syndicalisation, CPA, licenciements économiques. Voir la vidéo

Débat sur Public Sénat : travailleurs détachés – Vidéo (30 mai)

Le gouvernement entend lutter contre la fraude aux travailleurs détachés qui génère 380 millions d’euros de manque à gagner.

J’ai expliqué qu’il s’agissait d’un problème récurrent qui doit se régler par la concertation européenne, plutôt qu’à travers des procès d’intention vis-à-vis de tel ou tel pays. Voir la vidéo

CE Chômage : réforme du marché du travail en Italie (31 mai)

La Commission d’enquête sur les chiffres du ‪chômage a porté son attention sur les politiques en faveur de l’emploi initiées en Italie.

Le conseiller économique de l’ambassade d’Italie, Francesco Leone, nous a expliqué le “Jobs Act”, dispositif de Matteo Renzi qui porte ses fruits. Entré en vigueur en mars 2015, il s’agit un CDI à protection croissante avec une période d’essai de trois ans.

Réunion à l’Institut de la Protection Sociale (31 mai)

Avec Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, nous nous sommes rendus à l’invitation de Bruno Chrétien, président de l’institut de la protection sociale, pour évoquer la question de la réforme du modèle social français.

“La protection sociale ne devrait pas peser sur les générations futures”, a posé par principe Jean-Christophe.

Loi Travail : examen des amendements (1 juin)

430 amendements ont été déposés en commission des Affaires sociales (CAS) dans le cadre du projet de loi Travail.

J’ai félicité les rapporteurs, Mrs Forissier, Gabouty et Lemoyne, pour leurs propositions qui me paraissaient équilibrées et raisonnables.

Toutefois, nous serons encore loin d’une refonte du code du travail que de nombreux acteurs économiques appellent de leurs vœux, parce qu’il serait très propice à notre essor économique.

Semaine de l’Amérique latine (1 juin)

(g. à d.) Jean-Marc Besnier (Conseiller consulaire et président de la Chambre franco-chilienne de Commerce et d’Industrie) ; Charles-Henry Chenut (Président de la Commission Amérique Latine et Caraïbes (CNCCEF) ; Olivier Cadic ; Michel Canevet, sénateur du Finistère.

La 3ème édition de la Semaine de l’Amérique Latine et des Caraïbes fut l’occasion d’établir des liens entre mes hôtes d’outre-Atlantique, Jean-Marc et Charles-Henry, et mon collègue Michel Canevet. Celui-ci porte déjà un projet de partenariat entre son département breton et le Chili, plus particulièrement l’île de Chiloé.

MAEDI : réunion au Quai d’Orsay avec Jean-Marc Ayrault (2 juin)

Les parlementaires représentant les Français de l’étranger ont été réunis autour de Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international.

Sécurité, enseignement français à l’étranger, conséquences de la réduction du réseau consulaire, compatriotes incarcérés à l’étranger… les sujets n’ont pas manqué !

Vidéo – Audition CAS du 18 mai 2016 – PJL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les  entreprises et les actifs.

Puisque le dialogue social est le leitmotiv de notre ministre du Travail, j’ai évoqué le cas des pays nordiques, où les partenaires sociaux dialoguent naturellement et intelligemment, sans que l’Etat ne doive jouer les arbitres de boxe.

Je suis intervenu pour poser un lot de questions. Par exemple, je voulais savoir si les syndicats reconnaissaient à Mme El Khomri la volonté de renforcer leurs droits ou encore comment ils justifiaient une disposition permettant au comité d’entreprise de dédier une partie de son budget de fonctionnement au financement des délégués du personnel et délégués syndicaux présents dans l’entreprise.

Au nom de la CGT, Catherine Perret, membre de la direction confédérale, a sèchement répondu à l’élu du peuple que je suis, ne lui en déplaise : “Je ne répondrai pas à l’ensemble des questions, certaines, de nature idéologique, n’appelant pas de réponse.”

Reconnaissons que la CGT et son style inimitable sait rendre le dialogue social incontournable.

Edito de l’HebdoLettre n°59

Renaud Meyssonnier a été gracié samedi 28/5/16 par Madame Bidhya Devi Bhandari, présidente de la République du Népal. J’en suis heureux et soulagé.

Le jeune homme que j’avais rencontré dans sa prison de Katmandou, en janvier dernier, va retrouver son village de Monistrol-sur-Loire dans les prochains jours.

Abusé par un escroc qui lui avait changé 160 faux dollars contre des euros en Thaïlande, il avait été condamné à une année de prison ferme à son arrivée au Népal pour trafic de fausse monnaie. Renaud était plus victime que coupable.

Cette grâce qui m’a été annoncée par son excellence Madame Ambika Devi Luintel, ambassadeur du Népal en France, n’aurait jamais été possible sans son aide et l’appui efficace des représentants de notre réseau diplomatique qui sont intervenus sur ce dossier.

L’implication de notre ambassadeur, Yves Carmona, et de son équipe à Katmandou fait honneur à notre diplomatie… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°59

Nous avons défini une stratégie d’intervention entre le stade de la commission, dont le rapporteur sera notre collègue Jean-Marc Gabouty, et celui de la séance.

J’interviendrai pour le groupe lors de la discussion générale.

PJL Travail : audition de Myriam El Khomri (17 mai)

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri, s’est prêtée aux questions des sénateurs pour expliciter son texte.

J’ai eu l’occasion de poser mes questions sur plusieurs thématiques. Dans cette affaire, le gouvernement aura le dernier mot, on le sait. Il semble déjà que l’intitulé du projet de loi “visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs” soit totalement surfait…

Lire mon compte-rendu de cette audition et voir la vidéo de mon intervention.

PJL Travail : audition des syndicats (18 mai)

Je reviendrai dans un billet dédié, la semaine prochaine, sur cette audition.

Puisqu’il était question de dialogue social, j’ai évoqué le cas des pays nordiques, où les partenaires sociaux se passent volontiers de l’Etat. J’ai aussi évoqué quelques spécificités françaises, notamment en matière de licenciement économique ou de pratiques syndicales. La réponse de la responsable de la CGT ne manque pas sel…

Voir la vidéo de mon intervention.

Déplacement en circonscription en Belgique (18, 19, 20 mai)

Le mercredi 18, j’ai pris le Thalys pour Bruxelles où m’attendait Caroline Laporte conseillère consulaire UDI Belgique.

A l’image, nous inaugurons le potager thérapeutique pour personnes atteintes d’Alzheimer à la Maison Saint-Joseph de Mouscron

Vidéo – à 12:10 : Audition CAS du 17 mai 2016 – PJL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les  entreprises et les actifs.

La ministre du Travail veut toujours croire au bien-fondé d’un pavé de 3600 pages pour régir les relations de travail, parce qu’elle “ne pense pas que le code du travail soit un frein à l’emploi”, même si elle reconnait paradoxalement qu’il est “devenu illisible” à force de dérogations.

A l’épreuve du feu, il faut reconnaitre que Mme El Khomri se montre vaillante et convaincue, notamment sur le thème du dialogue social. Mais ses formules emphatiques du genre le compte personnel d’activité (CPA) est “la protection sociale du XXIème siècle” dissimulent mal qu’elle rajoute bien souvent de la complexité réglementaire et de la tension sociale, quand chacun attend l’inverse.

J’ai ainsi demandé à la ministre comment elle comptait faire fonctionner le CPA, sans que cela devienne une usine à gaz, tout en rappelant qu’aucun pays de l’OCDE ne connaissait un tel dispositif. Mme El Khomri m’a répondu avec aplomb que “oui, la France est la première à créer le CPA. Il ne faut pas en avoir honte : de nombreux partenaires européens sont jaloux, à l’instar d’Andrea Nahles, mon homologue allemande”.

Mon intervention en commission (thèmes : hiérarchie des normes, syndicalisation, CPA, licenciements économiques) :

“Il y a un an, je proposais, par un amendement à la loi Macron, de modifier l’article L.1 du code du travail pour inverser la hiérarchie des normes. Mme Bricq m’avait accusé de vouloir brûler le code du travail ! Je suis heureux que le rapport de M. Combrexelle ait fait admettre la nécessité de cette inversion. Dans tous les pays qui ont une forte compétitivité, le code du travail est réduit. En adoptant mon amendement l’an dernier, nous aurions gagné du temps…

Lire la suite de mon intervention ou voir la vidéo (à 12:12)

Edito de l’HebdoLettre n°56

Il y a tout juste un an à la faveur de la loi Macron (hebdo-lettre n°19), je proposais de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail devaient être replacées au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement).

En effet, notre pays est resté en retrait par rapport à tous les autres en matière de réforme du droit du travail. En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi. Notre code du travail est devenu obèse. A l’inverse, on observe dans des pays comme le Danemark ou la Suède une très large décentralisation qui conduit à un code du travail très restreint.

Durant les débats au Sénat sur la loi Macron, une ancienne ministre socialiste m’a accusé de vouloir “brûler le code du travail”. Vilipendé de toutes parts, j’ai été seul à voter l’amendement précité ! Comment opérer une vraie réforme sans s’intéresser à la logique même de fonctionnement du droit du travail ?

Quelques mois plus tard, le rapport Combrexelle commandé par le Premier ministre s’inscrivait directement sur la ligne que je préconisais… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°56

J’ai préconisé que la protection consulaire fasse l’objet d’un encadrement à travers une véritable procédure. Rappelons que les premières heures sont cruciales en cas d’arrestation, d’accidents ou de disparitions inquiétantes.

PJL Numérique : mon amendement adopté (26 avril)

Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, j’ai posé un amendement visant à ne pas mettre à la libre disposition de l’internaute et gratuitement certains documents de l’Afnor, issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été heureusement adopté et ce contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa (à l’image), ainsi que mes cosignataires : Mmes BILLON, LAMURE et LOPEZ et MM. BONNECARRÈRE, de RAINCOURT, B. FOURNIER, GABOUTY, GRAND, L. HERVÉ, LAMÉNIE, LASSERRE, MARSEILLE et POZZO di BORGO

Auditions CAS / Loi Travail : JD Combrexelle, conseiller d’Etat (26 avril)

Audition de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du travail.

En avril 2015, le Premier ministre lui avait confié une mission afin de rendre le dialogue social “plus effectif et plus simple”. Ses conclusions ont été rendues en septembre et devaient constituer une source d’inspiration pour la réforme à venir du droit du travail.

J’ai demandé à M. Combrexelle s’il était favorable à l’idée de laisser une entreprise libre d’adhérer ou non à un accord de branche. Réponse négative. La liberté attendra.

Auditions CAS / Loi Travail : représentants de l’UIMM (26 avril)

Audition des représentants du syndicat UIMM, Union des industries et des métiers de la métallurgie. (g. à d.) Alain Noqué , directeur des relations extérieures ; Alexandre Saubot, président ; Hubert Mongon, délégué général ; Damien Delevallée, directeur droit du travail.

La difficulté est de faire comprendre que nos concurrents industriels sont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la Chine. Tout ce qui ira dans le sens de soustraire des contraintes aux entreprises sera bienvenu et soutenu.

L’UIMM s’est déclarée favorable à ma demande de rendre facultatif l’adhésion à une branche pour les entreprises.

Auditions CAS / Loi Travail : OCDE (27 avril)

(à gauche de l’image) Stéphane Carcillo, analyste des politiques sociales à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques

C’est un constat : nous sommes restés en retrait par rapport à tous les autres pays en matière de réforme du droit du travail.

En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi, tout à l’inverse de pays comme le Danemark ou la Suède, où la décentralisation est la plus large avec un code du travail très restreint.

Rappelons que la France affiche le taux de syndicalisation le plus faible de l’OCDE, après les Etats-Unis. Cependant, on ne connaît pas d’autre pays où un syndicaliste non élu puisse signer un accord d’entreprise !

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur Julian King (27 avril)

Le groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat, présidé par mon collègue Eric Bocquet, a convié le nouvel ambassadeur britannique en France, Sir Julian King. Celui-ci m’avait fait l’honneur de m’accueillir le 18 mars dernier, à l’ambassade.

A  moins de deux mois du referendum, l’ambassadeur a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement britannique en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Royaume-Uni : l’étude comparative de Nathalie Droal (27 avril)

Nathalie Droal, chargée d’études économiques à l’Irdeme (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises) est venue me présenter son manuscrit intitulé : “Le Royaume-Uni, un modèle pour la France ?”

Son travail est absolument remarquable. L’ouvrage qui paraitra à la rentrée a pour but d’expliquer le succès britannique et de contrer ses détracteurs en France qui ne propagent que “fausses informations ou fausses explications”, dit-elle.

Je la félicite pour son courage et son initiative qui viendra étoffer les débats électoraux sur la meilleure manière de relancer notre économie.

Chili : rencontre avec notre ambassadrice (27 avril)

(g. à d.) Michel Canevet, sénateur du Finistère ; Olivier Cadic ; Caroline Dumas, ambassadrice de France au Chili

Une semaine seulement après mon retour de Santiago, j’ai fait un compte-rendu de mon déplacement à notre ambassadrice Caroline Dumas que je n’avais pas pu rencontrer sur place, étant retenue à Paris.

Elle a parfaitement complété mes informations et répondu à mes interrogations sur la communauté française du Chili.

Mon collègue Michel Canevet a eu, pour sa part, le loisir d’évoquer le partenariat entre le Finistère, son département, et l’île de Chiloé (Chili) distante de 10.000 km ! Le monde est un village…

Brésil : soutenez l’association Sorriso No Morro ! (27 mars)

J’ai été enchanté de recevoir Cathy Garcia au Sénat, cette Française qui a passé 20 ans au Brésil. Il y a deux ans, Cathy a ouvert à Rio un centre éducatif, nommé Babylonia.

Babylonia accueille quotidiennement 67 enfants de favelas de 3 à 11 ans. Des enfants souvent en difficulté familiale, dont personne ne peut s’occuper. Outre les activités ludiques, ces enfants bénéficient de repas et d’un soutien scolaire.

J’ai visité ce centre, le 8 avril dernier, lors de mon déplacement au Brésil et je me suis rendu compte du bonheur de ces enfants (lire le rapport).

Ne disposant d’aucune aide du gouvernement brésilien, Cathy a un besoin urgent de financement pour son association Sorriso No Morro. Toute donation est déductible fiscalement, à travers une association française. Email de Cathy Garcia : mamcat55@gmail.com

Royaume-Uni : inauguration des nouveaux locaux de l’EIFA (29 avril)

(à l’image) J’ai eu l’honneur de couper le ruban aux côtés de la conseillère Karen Scarborough (Deputy Cabinet Member for Children and Young people) et Harvey Soning, président de James Andrew International

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise, fondée et dirigée par Sabine Dehon et Isabelle Faulkner, peut se flatter d’être le premier établissement secondaire de Londres à offrir un programme bilingue français-anglais à 50/50 (et le diplôme correspondant).

Edito de l’HebdoLettre n°46

Frappées par la contrainte budgétaire, certaines ambassades voient disparaître leur consulat.

Nos compatriotes doivent alors franchir des frontières et effectuer de longs trajets pour renouveler leurs passeports, voire rentrer directement en France munis d’un laissez-passer, dans le cas d’une perte ou d’un vol.

Peut-on prétendre offrir un service de qualité aux Français de l’étranger et, dans le même temps, réduire le nombre de consulats ?

Le défi de campagne n°20 de notre liste sénatoriale apporte une réponse. Il vise à permettre à nos compatriotes de faire une demande de passeport ou de carte d’identité auprès de nos consuls honoraires, en nous inspirant ainsi du système allemand. Ces consuls honoraires seraient donc habilités à saisir les empreintes biométriques, moyennant rémunération.

Nous parlons des Français vivant à l’étranger, mais le problème se pose tout autant pour nos compatriotes en voyage.

En rencontrant Martine Bassereau, notre ambassadrice au Népal, j’ai constaté qu’elle allait bien au-delà de sa mission diplomatique, tout comme sa formidable équipe. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°46

Nous pourrions essayer la réforme du marché du travail ou la réforme de l’investissement productif, comme l’a souligné mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, afin que la croissance et la conquête de nouveaux marchés résorbent naturellement notre chômage.

Au lieu de cela, , la ministre a soutenu au Sénat, ce 13 janvier, une proposition de loi socialiste intitulée « expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée »…

Une expérimentation d’une durée de cinq ans dans dix territoires « de petite taille » qui concernera 2000 chômeurs de longue durée (sur un total de 2,5 millions dans ce cas…) que l’on veut recaser dans le secteur social et solidaire.

Un sénateur socialiste de La Réunion, se présentant comme entrepreneur, a contesté avec véhémence mes objections au motif qu’il habitait “une île où l’on compte 30 % de chômeurs”.

Je lui ai répondu que, comme lui, je vivais sur une île, où le taux de chômage était non pas de 30%, mais de 5% seulement. J’ai ajouté que d’autres politiques économiques étaient donc possibles et que d’autres organisations du travail permettaient d’obtenir de tels résultats. C’est cette efficacité que je voudrais apporter à mon pays.

Nous en sommes à voter des lois pour 2000 personnes et nous nous donnons 5 ans pour valider s’il est possible de réaffecter les dépenses liées au chômage vers un « fonds d’expérimentation » qui financera en partie les embauches…

Vis-à-vis de l’opinion, les parlementaires socialistes veulent entretenir l’illusion qu’ils luttent contre le chômage.

Texte de mon intervention en explication de vote :

Éradiquer le chômage de longue durée, rien de moins !

Vous n’arrivez pas à inverser la courbe du chômage et, pour mieux masquer cet échec, vous lancez une expérimentation de résorption du chômage de longue durée. On en évaluerait le résultat à la fin de 2019 ou au début de 2020, c’est-à-dire au milieu du mandat du prochain Président de la République, qui sera élu en 2017. Qui peut croire que c’est avec une telle loi que disparaîtra le chômage de longue durée ?

Faire une loi, pour faire une expérimentation, cela ne choque personne !

Encore une loi ! Où est le pacte de simplification ? Quelle loi supprimons-nous pour compenser cette nouvelle loi ?

La rapporteur a reconnu que de nombreux points restaient à éclaircir quant au fonctionnement et au financement de cette expérimentation. D’autres s’en chargeront donc, la belle affaire !

Je souhaiterais que l’état d’urgence soit déclaré pour lutter contre le chômage.

Tout le monde semble se réjouir de cette loi qui sera évaluée en 2019 et ne s’appliquera qu’à dix territoires ; les autres attendront 2021. Les électeurs, eux, vous évalueront en 2017, et je crains qu’ils n’aient pas votre patience. En ce qui me concerne, je n’ai pas cette patience et je ne voterai pas ce texte qui laisse tant de chômeurs sur le bas-côté !

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