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Vote électronique des FE + 100M€ au réseau AEFE – Deux questions à Jean-Yves Le Drian + ses réponses (vidéos 1:07 et 2:20)

Dans le cadre d’un point de situation internationale, ce 27 mai au Sénat, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur deux points concernant les Français de l’étranger.

1°) Emmanuel Macron avait déclaré devant l’AFE : « la France ne serait plus la France » si elle n’était pas capable d’organiser des élections par internet.
La société espagnole Scytl qui réalise le système de vote électronique pour les Français de l’étranger vient d’être placée en liquidation judiciaire.
La Poste suisse a récupéré la propriété intellectuelle du code source de la plateforme afin de développer son propre système.
Votre ministère n’a pas prévu cette possibilité.
Un fonds américain se porte acquéreur des actifs de la société Scytl auprès du tribunal.
Quelles garanties pouvez-vous nous donner que le vote électronique pourra bien avoir lieu pour les prochaines élections consulaires ?


2°) J’ai reçu des lettres de collectifs de parents se plaignant de ne pas être entendus par la direction de l’AEFE : Marrakech, Tunis, Bruxelles, Hanoï, Singapour…
Toutes demandent des remises en fonction des niveaux de classes comme cela s’est fait dans plusieurs écoles du réseau et chez leurs concurrents.
Vous avez indiqué que l’avance remboursable de France Trésor de 100M d’euros à l’AEFE serait transformée en subvention.
Hier s’est tenu le conseil d’administration de l’AEFE sans qu’il soit donné aucune information aux administrateurs sur les conditions qui permettraient de bénéficier de ces subventions.
Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les conditions qui permettront aux écoles du réseau de bénéficier de ces dotations ?

Je remercie Jean-Yves Le Drian pour ses réponses à mes deux interrogations.

Concernant le vote électronique des Français à l’étranger, le ministre a bien précisé qu’il est au courant des difficultés rencontrées par le prestataire espagnol. Sa réponse mentionnant le plan constitutionnel mériterait d’être précisée pour pouvoir connaître sa pensée.

A propos de l’avance de France Trésor de 100M€ à l’AEFE qui devrait être transformée en subvention lors de la prochaine loi de finance rectificative, selon des déclarations du Ministre devant l’Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian a indiqué que les discussions se passeraient au Parlement et non à l’AEFE.
En fonction de la mobilisation de l’avance permise par France Trésor, il verra ce qu’il sera nécessaire de transformer en subvention.
Il a exprimé son soutien aux petits établissements qui sont les plus en difficulté, en manifestant sa sympathie, à ce titre, aux écoles du Liban.


Cette réponse elliptique ouvre la voie à de multiples interprétations.
Nous ne savons donc toujours pas qui, dans l’esprit du ministre, bénéficierait en final de ces dotations publiques, ni pourquoi.
Pour ma part, je suis satisfait d’apprendre qu’il reviendra au Parlement d’arbitrer ce sujet et que nous ne serions pas mis devant le fait accompli par l’AEFE.
Si tant est que l’Agence transmette un début d’information transparente susceptible de nous permettre de nous déterminer.

INFOLETTRE n°135 – Édito : « Les ailes d’un élu zélé » // PPL Français de l’étranger au Sénat (discussion générale et interventions) // L’AEFE ou l’art du « deux poids, deux mesures » // L’AEFE accusée de « gestion opaque » (Atlantico) + Réponse de l’AEFE // Les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les FE // Mes réserves sur l’État d’urgence sanitaire // Cyber : À quoi joue la Chine ? // Médias // En circonscription en ROUMANIE : Bucarest (9-10 mars 2020) / BULGARIE : Sofia (11-12 mars 2020) / SERBIE : Belgrade (12-13 mars 2020)

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

« Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui. » C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

« Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion », est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : « les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable » assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son « initiative personnelle » à laquelle l’ambassade n’a « aucunement été associée ».

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.Visuel HL125

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

« Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné » avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135

L’AEFE ou l’art du « deux poids, deux mesures »

Nos auditions en commission ne permettent pas de rebondir sur les réponses à nos questions. En vidéo (5m), les réponses qui m’ont été apportées par le directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, lors de son audition du 7 mai dernier devant notre commission des Affaires étrangères. Ci-dessous mon « décryptage » de ses propos.

1 – Concernant l’absence de note de synthèse fournie aux parlementaires par l’AEFE :
Olivier Brochet : « Les analyses que nous faisons sont remises à son ministère de tutelle qui travaille sur cette base. N’étant pas une association loi 1901, l’Agence n’est pas habilitée à communiquer ses analyses en profondeur. Cela étant, je communique dans la mesure de ce que je peux faire sur l’état du réseau et je pourrais mettre cela par écrit, si vous le souhaitez dans les prochains jours. »
Décryptage : Après avoir réclamé cette information à de nombreuses reprises sans succès, il faut encore attendre. Difficile de contrôler l’action du gouvernement si l’administration ne transmet pas ses documents.

2 – Concernant la décision d’imposer le maintien des frais de scolarité à 100% malgré la fermeture des établissements :
D’après le directeur, « il ne s’agit pas d’avoir une position jacobine, centralisatrice disant on ne bouge pas, la question c’est de ne pas prendre des décisions dans l’urgence qui ne se justifient pas qui risquent de mettre à mal d’autres établissements du réseau. J’aurais pu permettre à des EGD de faire des ristournes qui auraient conduit à mettre en difficulté beaucoup d’établissements qui ne pourraient pas suivre. Les remises sont inenvisageables, avant que l’Agence ne soit sûre de pouvoir accompagner tous les établissements, notamment les écoles partenaires d’une façon ou d’une autre ».
Décryptage : Près de deux mois après la décision de maintenir l’intégralité des frais de scolarité, aucune information n’a été transmise sur ses conséquences, à savoir le pourcentage d’impayés, ni sur la liste des écoles partenaires et conventionnées en difficulté. Dans un pays d’Asie, seul 30% des frais de scolarité ont été encaissés pour le 2nd trimestre. L’AEFE n’a pas osé envoyer la note du 3ème trimestre. En faisant la sourde oreille aux revendications qui montent de toute part, l’AEFE répond par un bras de fer aux grèves des paiements. L’histoire dira si cela a protégé les écoles partenaires et conventionnées… et combien cela coûtera au contribuable.

3 – Le directeur accuse l’établissement partenaire des Émirats Arabes Unis ayant répercuté la baisse de ses coûts aux parents, d’avoir « rompu une solidarité locale, et menacé les autres écoles partenaires aujourd’hui en grande difficulté ».
Décryptage : Réponse visant à s’exonérer de ses propres responsabilités. Les autres écoles partenaires ne seraient donc pas en grande difficulté du fait de la rigidité de l’AEFE et du flou sur ses mesures d’accompagnement, mais parce qu’un établissement a pris les devants pour s’en sortir afin de ne pas risquer la faillite.

4 – Au sujet du Lycée Charles de Gaulle (un EGD) qui n’a pas répercuté les économies sur les 130 salariés pris en chômage partiel par l’État britannique, le directeur répond que les propositions des parents ont été bien reçues : « L’Agence va construire une réponse solide et cohérente pour l’ensemble des familles ».
Décryptage : Les parents d’élèves sont inquiets. Avant même le début de la crise Covid-19, les résultats comptables de CDG à Londres étaient fortement négatifs. La perte est de plus de 2M€ en 2018 et de plus de 4,3M€ en 2019. La trésorerie nette a diminué de 90% en 2 ans : 11,5M€ à fin 2017 à 1,4M€ à fin 2019.

5 – Concernant l’EGD de Moscou qui a accordé 33% de remise, « ce n’est pas une baisse des droits de scolarité liée au covid-19, mais pour tenir compte de l’effondrement du rouble par rapport à l’euro, qui entraînait une forte augmentation de ces droits payés en roubles par l’immense majorité des parents dans ces établissements. Il fallait pouvoir répondre à la situation très difficile provoquée par cette hausse des frais de scolarité en roubles, même si la baisse des frais a été prononcée en euros. »
Décryptage : Décision pragmatique. Le directeur justifie d’avoir baissé d’un tiers les frais de scolarité en euros pour ne pas avoir à les augmenter en roubles en cours d’année. En contrepartie, l’EGD de Moscou enregistrera la perte du fait de la baisse du cours du rouble, qui sera épongée par l’AEFE. Une décision que beaucoup ont analysée ainsi : faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

6 – Les établissements de la Mission Laïque Française (MLF) du Liban vivent une situation semblable à Moscou avec l’effondrement de la livre libanaise. Parmi ses propositions, la MLF a demandé une mesure de compensation de la part du ministère. D’après le directeur de l’AEFE, la MLF a fait des propositions « qui méritent une discussion approfondie, car elles remettraient en cause, à mon sens, le fonctionnement du réseau vu par la loi de 1990 ».
En résumé, la MLF, devra compter sur ses propres forces, puisqu’à entendre le directeur, seuls les EGD et les écoles conventionnées avec l’AEFE peuvent recevoir une aide. Voilà qui fera débat !

7 – Ma dernière question est restée sans réponse. Je souhaitais connaître le nombre et le nom des écoles conventionnées bénéficiant des mêmes avantages que ceux offerts par l’AEFE au lycée conventionné de Mexico. Il faudra justifier les raisons de ne pas les accorder aussi à la MLF, perpétuant ainsi le « deux poids, deux mesures ».


Réponses d’Olivier Brochet, lors de l’audition du 7 mai (vidéo 5m

Enseignement français à l’étranger : 1/2 : audition du DIRECTEUR DE L’AEFE – Mon intervention (vidéo 3m)

L’audition d’Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, par la Commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, intervient juste après l’annonce par le gouvernement d’un plan de soutien aux Français de l’étranger qui comporte une avance de 100 millions d’euros pour aider les écoles du réseau AEFE et un complément de l’enveloppe des bourses scolaires, à hauteur de 50 millions d’euros (voir le billet).

Monsieur le directeur,
Tout d’abord, je veux exprimer ma frustration.
Voilà 2 mois que la crise a commencé.
Nous n’avons reçu aucune note de synthèse de l’AEFE.
Nous avons celle de la Mission Laïque Française.
Quand aurons-nous la vôtre pour comprendre votre plan ?

« Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde », a dit Jean-Baptiste Lemoyne la semaine dernière en présentant le plan d’urgence.
Pourtant le 14 mars, vous avez donné pour instruction : Maintenir les droits de scolarité dans tout le réseau et quelles que soient les circonstances.

Cette décision a choqué. Partout les parents attendaient un geste, un effort partagé. Il n’est pas venu. Or pour les parents, l’enseignement à distance ne saurait coûter la même chose que le présentiel.

Ils ne comprennent pas quand au lycée Charles de Gaulle de Londres, qui est un EGD (Établissement en gestion directe de l’AEFE), les économies liées aux 130 salariés en chômage partiel pris en charge par l’État britannique ne sont pas répercutées.
Difficile à comprendre quand l’EGD de Moscou accorde 33,3% de remise.
Tout ceci crée un malaise.

Mais 85% des écoles du réseau sont privées.
Comme l’argent ne rentrait pas, le comité de gestion d’une école conventionnée aux Émirats a décidé de prendre les choses en main.
On les comprend. En cas de faillite, ils risquent la prison.

Ils ont réduit leurs coûts de 10%, prélevé 10% sur leurs réserves et accordé une remise de 20%, si les parents payaient sous 2 semaines.
Ils en sont à 80% de recouvrement. Tout le monde est content.

Ils ont été intimidés pour renoncer à leur initiative.
Ne pensez-vous pas que vous auriez mieux fait de les imiter et d’être plus souples ?

La stratégie ferme risque d’avoir un coût si les parents-clients ne payent pas.
Quel montant réclamez-vous pour soutenir les 71 EGD et le siège sur les 100 M€ du plan d’urgence ?

De nombreux présidents d’écoles conventionnées m’ont fait part des lourdeurs de ce système qui pose d’énormes difficultés sur lesquelles je ne reviendrai pas ici.
Certains s’interrogent sur l’opportunité de renouveler désormais leur convention.

De son côté, la MLF a écrit au ministre pour revoir le mécanisme du conventionnement avec l’AEFE et bénéficier des avantages offerts au lycée conventionné de Mexico.
Avez-vous prévu de répondre positivement à la demande de la MLF ?

Les avantages accordés à Mexico semblent bénéficier également à d’autres écoles conventionnées.
Pouvez-vous nous dire combien sont déjà dans ce cas et lesquelles ?

Quel montant d’aide sera alloué aux écoles conventionnées et aux écoles partenaires ?

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 2ème conférence du ministère (21 avril 2020)

Des dizaines de millions d’euros en plus… le mois prochain, si tout va bien…

Seconde réunion du groupe de réflexion consacré à l’enseignement français à l’étranger (EFE) organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires des Français de l’étranger.

Participants :
Sénat : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ;
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; JM. Deberre (Dir MLF)

Jean-Baptiste Lemoyne (MEAE)

Dans son introduction le ministre indique travailler selon trois axes : les familles, le soutien aux écoles et le soutien à l’AEFE.

Des instructions ont été données pour prendre en compte les besoins nouveaux en termes de bourses scolaires en appréciant les situations nouvelles liées aux pertes de revenus.

Son ambition déclarée est de trouver des fonds additionnels pour financer le plan d’urgence pour l’enseignement. Il en appelle à une réponse massive qu’il évalue en dizaines de millions d’euros. Ce plan de soutien prendrait en compte les Français, mais aiderait également les familles étrangères. Pour les établissements, l’objectif est d’avoir un dispositif adapté à chaque catégorie d’écoles : école en gestion directe (EGD), conventionnés ou partenaires.

Ce budget supplémentaire serait présenté dans le cadre du Projet de loi de finance rectificatif (PLFR3) à venir (dans un mois ?), après celui qui est en cours de discussion cette semaine au Sénat (PLFR2).

Pour mémoire, j’ai cosigné les amendements déposés par Robert del Picchia prévoyant l’augmentation du budget des bourses de 15 M€ et un complément de 30 M€ pour l’aide au réseau. Ces amendements viendront en discussion au Sénat, ce mercredi 22 avril.

En conclusion, Jean-Baptiste Lemoyne nous a confié que son ministère poursuivait ses réflexions sur les mesures à prendre, avant de passer la parole à Olivier Brochet.

Olivier Brochet (AEFE) – Laurence Auer (MEAE)

Le directeur de l’AEFE nous a affirmé avec beaucoup d’assurance qu’il n’avait rien à signaler depuis la dernière fois ; tandis que Laurence Auer (Dir. CERC au MEAE) annonçait qu’elle n’avait pas de nouvelles de Bercy pour l’ANEFE.

Je ne sais pas si les deux leaders de l’EFE venaient de donner le meilleur d’eux-mêmes, ou si c’est l’effet du confinement qui les avaient rendus si laconiques.

Quel progrès après deux semaines de réflexions !

Jean-Michel Deberre (MLF)

Il aura fallu l’intervention de Jean-Michel Deberre pour avoir une expression affirmée de la situation. Le directeur général de la MLF est assailli par des demandes de familles extrêmement fortes. La généralisation sur la situation est très difficile à faire.

Certains pays comme l’Espagne, les États-Unis, la Grèce ou le Liban prévoient des aides nationales pour les écoles privées.

Dans les pays qui ont un taux de change qui s’écroule, les frais de scolarité en monnaie locale ne pourront pas s’élever pour compenser les dévaluations (ex : Éthiopie, 15 à 20% par an), afin d’acquitter le montant des salaires en euros pour les résidents.

Dans un pays, M. Deberre prévoit de perdre 20% des effectifs, soit 1500 élèves. Cela entraînera des licenciements en grand nombre. Il sera obligé de garder des titulaires de l’Éducation nationale et de licencier des recrutés locaux qui sont reconnus. Cela lui pose un vrai problème moral.

Conserver le statut de conventionnement va mettre la MLF dans une situation très compliquée. Pour les écoles homologuées, de taille modeste, les difficultés de paiement proviennent d’une trésorerie tendue. Une facilité de trésorerie remboursable sur 2 ou 3 ans pourrait être une solution.

Pour le responsable de la MLF, la crise révèle un problème de fond. Notre réseau s’adresse plutôt à des publics représentant la classe moyenne dont la situation est fragile. Ce n’est pas le cas des Américains qui s’adressent à une autre clientèle et ils redémarreront sans problème.

François Normant (FAPEE)

François Normant a repris le flambeau en témoignant de la grogne qui règne dans les EGD face à la position inflexible de l’AEFE sur les frais de scolarité.

La non-réduction des frais de scolarité se traduit dans les faits en impayés. Au Vietnam, il manquait déjà 70% des frais d’écolage attendus pour le 2ème trimestre. Alors le 3ème… ? La Tunisie, le Maroc, l’Espagne sont confrontés aux mêmes difficultés de recouvrement.

Au sein des écoles conventionnées, la même impatience se fait ressentir. Les pétitions qui appellent à la suspension des paiements se multiplient. La situation est d’autant plus anxiogène chez les parents qui ne verront pas leurs écoles rouvrir avant septembre.

L’absence totale d’empathie de l’AEFE envers les parents qui réclament une ristourne sur les frais aboutit à une perte de confiance dans le système.

Le président de la Fapee a cité trois pays où des écoles avaient commencé à faire des rabais et deux autres où la situation était en cours d’évaluation.

François Normant s’interroge sur l’aide à venir pour l’EFE : Quel montant ? Quand ? A qui bénéficiera-t-elle ? L’angoisse serait que les sommes servent à éponger les pertes des EGD et que le reste du réseau ne reçoive pas l’argent pour ce qu’il représente soit 451 écoles (conventionnées et partenaires), contre 71 EGD.

Mes réflexions

Pour ma part, j’ai rappelé que l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 devait rester notre cap.

C’est pendant les tempêtes que se révèlent les bons capitaines.

La crise doit servir de catalyseur.

Le plan d’urgence doit permettre de nous réformer pour atteindre l’objectif.

J’observe une première contradiction. La politique des plans École, pays par pays, fait désormais place à une doctrine générale venue de Paris pour conserver les tarifs à 100% quels que soient les statuts et les pays. Le Covid-19 réveille une vision jacobine dont on se croyait débarrassés.

Le directeur de l’AEFE propose une ligne de tarif qui lui convient pour les EGD, mais qui n’a pas les mêmes conséquences pour les écoles à statut différent.

Si un EGD perd des élèves ou n’encaisse pas les factures, l’État « bouchera le trou ». La responsabilité des proviseurs n’est jamais recherchée.

Pour une école partenaire ou une école conventionnée, dans certains pays, les administrateurs des conseils de gestion risquent la prison en cas de faillite !

Au sujet des personnels, je me fais le porte-parole et le soutien déterminé d’un parlementaire qui a affirmé son refus de voir les recrutés locaux sacrifiés au profit des résidents dans le plan de réduction d’effectifs qui s’annonce. En effet, les recrutés locaux n’auront même pas droit au chômage dans certains pays.

J’ai confié être consulté sur le déconventionnement, une option qu’il faut considérer sur la base d’expériences réussies par des présidents de comité de gestion qui doivent trouver des solutions économiques et retrouver de l’autonomie de gestion, car il y va de leur responsabilité personnelle.

L’AEFE doit accompagner positivement les comités de gestion qui font le choix de devenir partenaire, un statut largement majoritaire dans le réseau et privilégié pour son développement.

J’ai insisté sur le fait qu’une école partenaire ne sert pas moins les familles qu’une conventionnée, même si certains s’auto-persuadent toujours que le secteur public serait supérieur au privé.

Les gens ressentent que l’argent public injecté dans le réseau est justifié par le salaire de quelques-uns, et non pour alimenter un business model en faveur d’un système dynamique.

L’aide financière prévue dans le plan d’urgence devra être transparente et sa destination contrôlée.

J’ai proposé de substituer la redevance de 3% ou 6% des écoles vers l’AEFE par des prestations forfaitaires qui seraient facturées en fonction de services rendus.

Je pense que si l’aide est destinée à faire durer le système tel qu’il est, nous partons vers une sérieuse rupture de confiance. J’ai appelé à un rassemblement pour que chacun fasse corps pour que l’aide d’urgence contribue à l’évolution du réseau, afin de dépasser l’obstacle et d’atteindre l’objectif en 2030.

Il faut désormais avoir le plan d’urgence promis et faire vite !

Par respect pour un parlementaire qui a souhaité garder ses propos confidentiels, je me limiterais à ce commentaire sur les interventions de mes collègues qui m’ont toutes parues aller dans le bon sens. Les approches de Samantha Cazebonne et Frédéric Petit m’ont paru étayées et très pertinentes.

Si cette ligne est tenue, je pense qu’une majorité solide peut se constituer dans le refus d’un plan d’urgence qui préserverait un statu-quo, favorisant les privilégiés du système existant.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

Point hebdomadaire du ministère : 3ème conférence – 02 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour: le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, organise une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets à la lumière de la crise sanitaire.

Deux semaines après la première conférence téléphonique, Jean-Baptiste Lemoyne a renouvelé le format en concentrant la réunion de 2 heures sur 2 sujets : les retours des touristes et des voyageurs d’affaires et l’enseignement français à l’étranger.

Mes interventions

1 – Les retours des touristes et des voyageurs d’affaires

1-1 Absence d’information transparente

J’ai à nouveau regretté que les parlementaires et les élus consulaires ne disposent pas d’une information quotidienne, pays par pays, sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués, ainsi que la liste prévisionnelle des vols.

Le ministre me l’avait formellement refusé la semaine dernière.

Comme je l’ai encore observé pendant la conférence, les parlementaires sont contraints de quémander les informations pour chaque pays.

Quelle perte d’énergie et de temps pour tout le monde, alors qu’il suffirait de nous transmettre le tableau ! J’ai souligné que cela génère un surcroit de travail pour nos ambassadeurs et consuls, car cela oblige les parlementaires et les élus consulaires à les contacter pour obtenir l’information.

Par ailleurs, les chiffres communiqués par le ministre ne semblent pas toujours fiables, puisque des différences sont apparues entre ceux qui sont fournis par l’ambassade ou d’autres sources. Ainsi, Mjid El Guerrab pour le Maroc et Anne Genetet pour la Thaïlande avaient des chiffres identiques aux miens pour ces pays, alors que le ministre en avait d’autres.

1-2 : Évolution du process « marche à suivre » (inscription Ariane > appel à l’ambassade > communication des vols disponibles)

Le process a créé une surcharge de travail pour les ambassades et une difficulté à répondre pour elles dans la durée, puisque les solutions offertes en nombre de vols diminuent.

J’ai salué l’idée de créer, à notre intention, une adresse mail « taskforce-coronavirus » pour organiser les signalements de personnes en difficulté. Le point faible reste l’absence de retour après nos envois et l’incertitude sur les suites qui sont données.

J’ai donc proposé qu’un petit groupe de travail soit créé pour analyser ce fonctionnement et proposer des améliorations afin de faire gagner tous les acteurs en efficacité.

Le ministre préfère reporter cet exercice à l’après-crise dans le cadre d’un retour d’expérience.

1-3 : Accueil sanitaire pour toutes les personnes revenant en France, en provenance de l’étranger

Je suis revenu sur la réponse décevante faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier au Sénat en réponse à ma question écrite (voir la vidéo) sur l’absence d’information fournie aux passagers dans les aéroports.

Concernant les mesures observées dans les avions mêmes, sur le vol de Melbourne, Qatar Airways a prévu un siège libre entre deux personnes, tandis que sur le retour de Lima par Air France, aucun espace entre les passagers, mais la fourniture de masques.

J’ai évoqué la situation des passagers du paquebot Zandam, dont certains ont été transférés sur le Rotterdam, et suggéré qu’une cellule psychologique puisse aider certains passagers.

Le ministre m’a répondu que lorsque les touristes reviennent de territoires moins épidémiques que la France, il ne lui apparaissait pas nécessaire de faire de contrôle sanitaire à l’arrivée.

Au sujet de la fourniture de médicaments aux Français de l’étranger, une réflexion est toujours à l’étude par le cabinet du ministre.

2 – L’Enseignement français à l’étranger

Évoqué dès la première conférence téléphonique, par le sénateur Robert Del Picchia, la question du financement du réseau s’est imposée dans la discussion et elle a occupé près de la moitié du temps. Ce fait a conduit le ministre à proposer une réunion spécifique sur ce thème avec un nombre d’intervenants limité, soit un représentant par groupe parlementaire.

Concernant le baccalauréat, Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, ne voit pas d’autre solution que le contrôle continu, d’autant qu’au Québec, Koweït et aux Emirats les écoles ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Il paraît aussi impossible d’organiser le bac en présentiel en Afrique.

Cela répond en partie à la question écrite (lire) que j’avais posé la semaine dernière au ministre de l’Éducation nationale.

Pour les bourses, la nécessité de revoir l’enveloppe sur le programme 151 fait consensus afin d’aider certaines familles à régler les frais de scolarité.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

2-1 : Financement du réseau

La fermeture des écoles, le confinement des personnes, les pertes sèches et brutales de salaires, le départ de certains expatriés… sont autant de menaces qui pèsent sur les rentrées financières des établissements.

J’ai rappelé que le sénateur del Picchia avait déposé une proposition de loi (lire) pour renforcer le financement le réseau d’écoles françaises à l’étranger par le biais du fonds de solidarité créé pour faire face au covid-19.

J’ai demandé s’il avait été établi une liste d’établissements qui courent un risque financier à court terme.

S’il faut passer par le projet de loi de finances rectificatif pour augmenter la dotation à l’AEFE, quel est le besoin de financement de secours pour le réseau ? Olivier Brochet a partagé ses projections sur les baisses de recette, envisageant une perte de 48M d’euros pour l’AEFE.

2-2 : Enseignement à distance

Si les parents adhèrent à ce dispositif de remplacement dans un premier temps, il semble que la satisfaction s’émousse progressivement avec le temps pour diverses raisons.

Pensez-vous que l’enseignement à distance soit crédible pour les maternelles ? Pour Olivier Brochet, c’est le sujet le plus compliqué. L’AEFE y réfléchit, comme les partenaires. L’arrêt des maternelles coûterait 12M d’euros par trimestre pour les seuls EGD. Le directeur insiste pour qu’une telle décision soit prises pour le réseau.

2-3 : Personnels

Sans enseignants, une école fonctionne moins bien… Certains enseignants ont quitté le pays avec une autorisation pour raison médicale, parce qu’ils sont des individus à risque. D’autres sont partis sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans ces deux catégories ?

Si je n’ai pas eu de réponse à cette dernière question, j’ai été très satisfait par les interventions d’Olivier Brochet durant toute cette conférence.

Il me reste de nombreuses questions à poser pour faire émerger les différents scénarios auxquels le réseau peut être confronté.

Il me paraît illusoire de penser que les parents d’élèves vont accepter de payer des frais de scolarité au 3ème trimestre, sans sourciller, pour avoir profité d’un enseignement à distance.

Il faut l’anticiper ce phénomène et en tirer les conséquences au niveau du budget pour secourir toutes les écoles du réseau.

Et surtout, éviter tout atermoiement et faire vite.

INFOLETTRE n°128 – Édito : « Défis » (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / « Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ? » (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

« Défis »

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : « Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire ».

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

« Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres. »

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : « La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain ».

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

Enseignement français – Audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE – Vidéos (2:20 + 3:20)

Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné, ce 4 décembre, Olivier Brochet, à la tête de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis mars dernier.
Mes questions au directeur général ont porté sur quatre points : son objectif personnel à 2022 pour concrétiser le plan de progression vers le doublement du nombre d’élèves à l’étranger d’ici à 2030 ; le déficit budgétaire de l’Agence ; la transparence des rémunérations qui pèsent sur les frais de scolarité et les procédures pour éviter les conflits d’intérêt dans le recrutement ; le budget consacré au programme FLAM.

Je remercie Olivier Brochet d’avoir répondu à ma question concernant le déficit budgétaire de l’AEFE critiqué par le Trésor.

Le directeur général a rappelé que la suppression de 519 employés temps plein (ETP) n’ont pas suffi pour réduire la masse salariale de 50 millions d’euros sur trois ans comme anticipé. Il l’a justifié par les éléments systémiques expliquant l’augmentation continue de la masse salariale et du coût global.

Quant à la transparence des rémunérations (les 10 premières rémunérations de l’AEFE reçoivent en moyenne 15,000 euros par mois), Olivier Brochet a effleuré le sujet nous renvoyant à la grille des personnels travaillant sous statut d’expatrié.

Il n’a pas répondu à trois de mes cinq questions, à savoir : son objectif personnel pour permettre l’atteinte de l’objectif fixé par le Président de la République, la procédure préservant des conflits d’intérêt dans l’attribution des postes au sein de l’AEFE et le budget alloué au Programme Flam (Français LAngue Maternelle), dont l’AEFE est le gestionnaire.

La FAPEE s’interroge sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger

Dans le cadre de l’assemblée générale de la FAPEE (Fédération des associations de Parents d’élèves à l’étranger) présidée par François Normant, nous avons pu assister à un débat intitulé : Enseignement français à l’étranger (EFE) : où en sommes-nous ?

Les protagonistes étaient Samantha Cazebonne, députée ; Olivier Brochet, directeur de l’AEFE ; Jean-Christophe Deberre, directeur de la Mission laïque française ; Dominique Depriester, représentant du ministère.

On retiendra l’intervention percutante de Samantha Cazebonne qui a présenté les défis auxquels l’EFE est confronté, en commentant son rapport remis au Premier ministre (Lire le rapport).

J’ai pu observer que certains élus socialistes continuaient à idéaliser le service public d’enseignement, synonyme d’un niveau de qualité qui ne pourrait rivaliser avec l’enseignement privé (lire aussi mon éditorial : « Le gang des postures » (09 avril 2019 – HL n°105)

Le clou du spectacle, si on peut dire, aura été l’attaque d’un conseiller consulaire contre la privatisation de l’EGD de Saint-Pétersbourg qui, selon lui, ne mériterait même plus d’être homologué ! Absolument injuste lorsqu’on connaît l’énergie et les compétences déployées par le repreneur qui, par exemple, veille à s’entourer de titulaires de l’Éducation nationale.

La meilleure réponse à ces outrances m’a paru celle de Jean-Christophe Deberre, qui a décrit l’EFE comme un gigantesque « PPP » (partenariat public-privé).

J’espère qu’un jour nous pourrons dépasser certains échanges dignes de Don Camillo et Peppone.

Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France

Pendant ce temps, l’enseignement anglo-saxon se développe à toute vitesse, diluant chaque jour davantage l’enseignement français (lire aussi mon éditorial : « EGD Business : stop ou encore ? » – 11 juillet 2018 – HL n°105)

Voilà pourquoi, de mon point de vue, il faut s’engager sans délai dans l’atteinte de l’objectif fixé par Emmanuel Macron, à savoir doubler le nombre de places dans l’EFE avant 2030 (lire aussi mon éditorial : « Pour un avenir radieux de l’enseignement français à l’étranger » – 10 avril 2018 – HL n°101)

Félicitations aux animateurs de la FAPEE qui ont offert, les 5-6 juillet, un riche programme de rencontres, durant trois demi-journées au Sénat. + d’images

HEBDOLETTRE n°84 – Marchons, marchons… (édito) – Edouard Philippe au JT de TF1 – A l’étranger, neuf Français sur dix ont voté Macron – En Bref du 10 au 30 avril 2017 (Sénat et Circo.) – Déclaration de revenus avancée 2016 pour les non-résidents – UDI : législatives à l’étranger – En circonscription : ITALIE – Milan & Rome (26 – 30 avril 2017)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°84 – 16 mai 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°84

La présidentielle est derrière nous !

Après ces mois de campagne et de psychodrames, Emmanuel Macron a été élu président de la République en rassemblant deux Français sur trois. Je le félicite chaleureusement et m’en réjouis pour notre pays.

Au second tour, la participation des Français de l’étranger a progressé. Le Front National est terrassé par 89,31%. Petite fierté personnelle : le Royaume-Uni émarge à 95,12% en faveur de Macron. Le Brexit nous a échaudé.

La première décision du nouveau Président a été de nommer Edouard Philippe pour diriger le gouvernement. Le député-maire du Havre est une personnalité de droite aux qualités reconnues de tous. J’ai fait partie de ceux qui ont fait campagne à ses côtés durant la primaire de la droite et du centre en faveur d’Alain Juppé. Je m’associe à ceux qui lui témoignent leur confiance.

Pour réussir là où ses prédécesseurs ont échoué, Emmanuel Macron cherche à réunir des personnalités qui pensent différemment pour trouver des solutions nouvelles pour le pays. C’est encourageant. Ce qui vaut pour le gouvernement doit valoir pour le parlement.

Dans un mois, les Français dessineront les contours de la majorité présidentielle. C’est peut-être paradoxal, mais l’histoire de la Vème République nous montre qu’un parti dominant qui légifère sans partage échoue toujours, comme le rappelle Jean-Christophe Lagarde. C’est aux Français qu’il reviendra de décider s’ils veulent à nouveau une majorité qui marche au pas ou bien une majorité plurielle qui marche ensemble.

Visuel HL84 Si les électeurs veulent rompre avec leurs comportements précédents, il leur faudra choisir avec discernement leur député en fonction de ses qualités personnelles plutôt qu’en fonction de son étiquette. Quel que soit le résultat des législatives, la recomposition de la droite et du centre est inéluctable.

Face aux défis traduits des attentes des Français de l’étranger, il n’y a pas de réponses toutes faites. Elles n’existent ni dans le programme de la République en Marche, ni dans celui de l’Union UDI-LR. Le rôle de l’élu prend alors tout son sens, à travers ces deux mots : être constructif. Constructif toujours, même s’il faut parfois être « schumpeterien » et en appeler à la « destruction créative ».

J’aspire à ce que nous sortions enfin de la spirale des changements annoncés, mais à chaque fois reportés. Et les sujets de manquent pas où il faudrait rompre avec le passé pour créer un nouvel élan : l’AEFE, Business France, l’Institut Français, l’universalité du réseau diplomatique, les missions du réseau consulaire…

Si nous y parvenons, alors Emmanuel Macron aura effectivement concrétisé dans ce domaine sa «Révolution». Découvrir l’HebdoLettre n°84

En circonscription en Italie – Milan (26 avril au 27 avril 2017)

MILAN – Retour à Milan où je m’étais rendu en juin 2015 en compagnie de Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, et Meyer Habib, député de la circonscription, pour y rencontrer nos compatriotes.

(à l’image) Je remercie Inès Cavayé-Ninu et Alexandre Bezardin, conseillers consulaires de Milan, pour leur éclairage et leur présence lors de mes visites.

Je salue Olivier Brochet, notre consul général, pour l’organisation remarquable de mon déplacement à Milan, en dépit de son absence sur place.

Communauté française – Milan

Réunion consulaire

Comme lors de chacun de mes déplacements, je propose une rencontre avec les conseillers consulaires pour évoquer les attentes de nos compatriotes. A Milan, nous avons plus particulièrement abordé ces thèmes : scolarité, services consulaires, accompagnement de nos entreprises, mobilité professionnelle et soutien aux structures locales de bienfaisance pour l’assistance aux plus démunis.

Consulat

Le consulat de France a accueilli 8822 visiteurs en 2016.

Les agents du consulat m’ont réservé le meilleur accueil. Dans les services, j’ai pu constater que la liaison informatique avec Paris présentait des dysfonctionnements réguliers. Un cas que j’ai malheureusement rencontré bien des fois, lors de mes divers déplacements en circonscription.

Perte de temps, frustration des agents et exaspération de nos compatriotes qui ne comprennent pas que le système fonctionne de manière aléatoire lors de la prise des empreintes biométriques. Il devient plus que nécessaire de constituer une cellule interministérielle (Intérieur / MAEDI) pour offrir un outil fiable et fonctionnel.

Entrepreneuriat – Milan

Chambre de commerce France-Italie

A la faveur de ce second déplacement à Milan, j’ai eu le plaisir de retourner à la Chambre de commerce France-Italie pour évoquer l’essor de la capitale économique de l’Italie.

Reçu par Annie Rea, membre du comité exécutif de la Chambre et par Nicolas Diers, vice-président, en compagnie de Inès Cavayé-Ninu et Alexandre Bezardin, conseillers consulaires pour Milan, j’ai pu apprécier l’éventail des services offerts aux entreprises françaises qui veulent prendre pied sur le marché italien, notamment en trouvant des partenaires.

Du reste, le service de domiciliation et l’accueil des entreprises nécessiterait de devoir pousser les murs de la Chambre… C’est donc avec un sentiment d’urgence qui l’on projette de bâtir un véritable business center propre à héberger un nombre croissant d’entreprises.

Pour animer les relations d’affaires franco-italiennes, la CCI France-Italie a institué des clubs thématiques : start-ups ; femmes entrepreneurs ; top managers…

Notons que l’Italie a toujours été résolument tournée vers l’export. Le pays affiche un excédent commercial de 65 milliards d’euros, de quoi nous laisser rêveurs…

Enseignement – Milan

Lycée Stendhal

Xavier Bocquel, proviseur du lycée Stendhal de Milan, doit faire face à une montée mécanique des cohortes d’élèves qui lui impose de trouver des solutions immédiates, s’il ne veut pas se retrouver dans une impasse à la rentrée 2018.

L’école passera le cap des 1200 élèves à la rentrée prochaine, ce qui signifie la saturation pour cet établissement en gestion directe de l’AEFE.

Empêché de recruter tout personnel local, même si ceux-ci ne coûtent rien à l’Etat français, le proviseur se trouve dans une situation contradictoire : répondre à une demande de scolarisation croissante tout en gelant sa structure.

A contrario, le lycée de Turin situé à 1h30 de celui de Milan ne fait pas le plein.

J’ai suggéré de bâtir un plan Ecole pour la région, afin que les parents d’élèves associés aux représentants des entreprises soient inclus dans une réflexion sur le long terme, en même temps que les élus consulaires et l’administration.

Milan est une métropole à une vocation internationale. La nature ayant horreur du vide, si notre offre ne sait pas grandir de manière dynamique et équilibrée, les familles se tourneront vers des enseignements alternatifs.

Culture française – Milan

Institut français

Visite de l’Institut français de Milan en compagnie de Thierry Viallet, secrétaire général.

Ce qui surprend en arrivant, c’est de pénétrer dans un endroit spacieux… mais assez impersonnel, puisque le bâtiment est partagé par différents organismes, dont Business France.

Avouons-le, difficile d’identifier cet endroit avec un centre culturel… Cela étant, les animateurs de l’IF Milan font avec les moyens du bord et incarnent le sérieux budgétaire, puisque leur institut vit de ses propres ressources (cours de français), sans rien coûter au contribuable !

La galerie d’exposition abrite actuellement une exposition « No Taste for Bad taste » mettant en valeur le « French design », prévue pour faire le tour du monde. Plus d’un millier de visiteurs ont pu admirer l’art de vivre à la française dans une scénographie poétique de Jean-Charles Castelbajac.