🔹 « Comment concilier l’impératif du pouvoir d’achat avec la nouvelle donne monétaire et budgétaire ? », avec notre collègue Sylvie Vermeillet et François Ecalle, président de Fipeco association finances publiques et économie.

🔹 échanges avec le ministre Olivier Véran , ministre chargé des relations avec le parlement Gouvernement sur le programme parlementaire et sur le conseil national de refondation

J’ai interrogé le ministre Olivier Véran :

1- sur les dates prévues pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) ;
2- pour connaître les dates envisagées pour voter la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie annoncée par la ministre Catherine Colonna, lors de la visite du Président Emmanuel Macron à Chisinau. Cette convention est très attendue par les milieux d’affaires de nos deux pays.

🔹bilan et perspectives de la présidence française de l’union européenne et de la conférence sur l’avenir de l’Europe avec Maurice Gourdault-Montagne, diplomate et ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères et Patrick Martin-Genier enseignant à sciences po Paris

🔹Laurent Nuñez, grand témoin

Quant aux autres vaccinés, ils ne sont pas près de recevoir un QR code. “Une situation ubuesque sur laquelle le gouvernement entend se pencher”, nous dit l’article de Public Sénat, précisant que le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, s’en remet aux experts pour valider le principe d’une vaccination complémentaire ARN messager en France.

Public Sénat a ainsi rapporté mes propos sur cette situation :

Pour le sénateur centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, « parler n’est pas agir, il faut maintenant que ces mesures soient effectives sur le terrain », explique-t-il avant d’ajouter que cette disposition avait déjà été annoncée Par Olivier Véran, ministre de la Santé. Autre difficulté selon lui, les tensions que cela pourrait créer à l’échelle internationale.

« Cela signifie que l’on ne reconnaît pas les schémas vaccinaux des autres pays. En termes de diplomatie, cela risque d’être difficile à défendre », souligne le sénateur.

Lors des débats autour du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire samedi dernier, j’ai interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la gratuité des tests de dépistage en France promise à nos compatriotes résidant à l’étranger (compte-rendu).

Prévenu par de nombreux conseillers des Français de l’étranger, il apparaît que nos officines facturent souvent les tests à nos compatriotes résidant à l’étranger. L’annonce du gouvernement en date du 14 juillet n’a donc pas été suivie d’effet sur le terrain.
J’ai donc déposé une question écrite au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, pour lui demander les modalités de remboursement de ces tests dont les Français établis hors de France ont déjà dû s’acquitter.

Texte de la question n° 24083

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les modalités de remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

En effet, alors qu’une instruction du directeur général de la santé prise le 14 juillet 2021 précise que les Français établis hors de France doivent voir leur test de dépistage pris en charge, de nombreux compatriotes se heurtent au refus des pharmaciens qui leur demandent de régler la note.

Dans la mesure où un grand nombre de nos compatriotes établis hors de l’espace européen ne sont pas vaccinés avec un produit homologué par l’agence européenne du médicament, cette situation est amenée à s’amplifier avec l’extension du passe sanitaire.

Il lui demande donc d’amplifier l’effort de communication auprès des professionnels de santé quant à la gratuité des tests PCR et antigéniques que ces Français seront amenés à multiplier.
Par ailleurs, il lui demande à quel organisme les factures des tests de dépistage déjà acquittés doivent être adressées pour en obtenir le remboursement.

(publication le 29/07/2021)

La Commission mixte paritaire, réunie dimanche après-midi, n’a pas retenu mon amendement adopté samedi par le Sénat en faveur de l’homologation de tous les vaccins reconnus par l’OMS, à savoir la prise en compte des vaccins chinois et l’étude du vaccin russe (compte rendu).

Le ministre de la Santé a campé sur ses positions vis-à-vis des produits russes ou chinois : “je ne peux pas reconnaitre un vaccin pour lequel je n’ai pas accès aux données, ce serait irresponsable et pénalement engageant”.

Alors quelle solution ? Olivier Véran a déclaré discuter avec nos autorités sanitaires sur la possibilité d’un “rappel avec un vaccin ARN messager” sur notre sol pour les Français déjà vaccinés à l’étranger. A la clé : le fameux passe sanitaire au bout d’une semaine. Mais… “Je ne suis pas sûr d’y arriver, a concédé le ministre, parce que la rigueur scientifique nous permet d’éviter bien des écueils”.

Cela revient à contraindre les Français de l’étranger concernés à faire régulièrement des tests PCR pour pouvoir vivre comme les Français vaccinés en France.

Aussi en conclusion, j’ai attiré l’attention du ministre sur la soi-disante gratuité des tests en France pour nos compatriotes arrivant de l’étranger claironnée par le gouvernement. J’ai montré, preuve à l’appui, que cette annonce gouvernementale ne correspondait pas à la réalité du terrain.

J’ai suggéré au gouvernement d’envisager de créer une nouvelle catégorie du passe sanitaire qui conviendrait à ces Français de l’étranger et aux touristes vaccinés par Sinopharm et Sinovac.

“A partir de début août, les Français de l’étranger auront une solution technique, via le Quai d’Orsay, pour convertir les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) en passe sanitaire français”.

“Pour les vaccins non-reconnus par l’EMA, il a été proposé qu’il y ait une troisième dose qui sera évidemment remboursée par la Sécurité sociale et pour laquelle les Français bénéficieront de toute la logistique qui est mise en place”.

“Les Français de l’étranger doivent bénéficier de tests gratuits dans les pharmacies. (…) Nous avons intensifié, sous l’égide d’Olivier Véran, la communication depuis plusieurs jours”.

L’enfer est souvent dans les détails. J’espère que l’application de ce passe sanitaire ne se traduira pas en enfer pour les Français de l’étranger.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment de discuter l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il m’apparait opportun d’attirer votre attention sur ces conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire.
Il y a trois problèmes :

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés.
Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offre a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger.
C’est heureux.
Cette semaine encore, j’ai été alerté, notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran que l’attente est plus que forte. L’urgence est là.
Mais je ne vois rien dans l’état du droit, ou celui dont nous débattons, qui le garantisse.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins qu’ils ont reçu dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est pas reconnu par le système français. Ils n’ont pas le QR code.

D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vaccinés avec le vaccin chinois reconnu par l’OMS, mais pas homologué par l’Agence européenne du médicament ou par le vaccin russe non reconnu par l’OMS.

Aujourd’hui, ils sont considérés par le passe sanitaire comme non vaccinés.
Une nouvelle catégorie : « les vaccinés-non vaccinés »

Pour eux, notre Secrétaire d’État a déclaré que le gouvernement étudiait la faisabilité d’inoculer une troisième dose d’un vaccin homologué à nos compatriotes pour qu’ils puissent avoir un passe sanitaire.
Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?

Reste le dépistage.
Là encore, rien ne leur garantit que les tests sont bien pris en charge, comme l’affirme une très vague instruction du Directeur général de la Santé.

Elle n’est pas appliquée, de très nombreux élus nous remontent l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leur test. Je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous informait que vous teniez ce jeudi une visio avec tous les pharmaciens de France et que vous leur diriez bien qu’il ne faut pas facturer les Français de l’étranger.
Ils ne semblent pas très au courant.
Serait-il possible de prendre une vraie mesure normative, opposable, pour acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ?

Le Passe sanitaire tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Mais n’oublions pas également que l’enfer est dans les détails.
Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger !

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. “Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option”.

“Caractère discriminatoire du projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire”
Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny, François Roussel, conseillers consulaires du Japon

Tokyo (avril 2019) : avec les conseillers consulaires Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel

“Le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire présenté par le Premier ministre Édouard Philippe et par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, examiné depuis lundi 4 mai au Sénat puis à l’Assemblée nationale, présente un certain nombre de dispositions qui sont à nos yeux de conseillers consulaires, représentants élus des Français au Japon, totalement inacceptables car discriminatoires. Ainsi, en vertu de la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi, les Français établis hors de France, tout comme les étrangers, se verraient imposer une quarantaine de 14 jours obligatoire dès l’arrivée sur le sol national, et ce en l’absence même de tout symptôme pouvant laisser soupçonner une atteinte par le Covid-19. Ceci est évidemment inadmissible.” lire la suite du courrier

Le syndicat des médecins spécialistes a souligné que le versement d’une contrepartie financière pour “l’inscription déclarative et nominative du patient sur une plateforme administrative pose des problèmes de secret médical, d’éthique pour le médecin, et de respect du droit des patients.” 

Une majoration de 2 à 4 euros serait accordée au médecin dans le cas d’une déclaration de sujets contacts à « tracker », sur indication du patient et cela sans leur accord.

Un fichier national nominatif va donc être constitué. Des moyens humains très importants devront être mobilisés pour réaliser l’ensemble des nombreuses enquêtes nécessaires au dépistage et à l’identification des chaînes de transmission et cas groupés.

Cela implique des dérogations au secret médical qui seront limitées à 6 mois après la fin de l’état d’urgence.

Même s’il existera une possibilité d’opposition pour les contacts inscrits par des tiers, voilà qui occasionnera de nombreuses tensions et angoisses, surtout lorsque des erreurs auront été commises.

Je comprends que la situation soit complexe à gérer pour le gouvernement. Mais comment ne pas être frappé par cette crise du Covid-19 qui met à jour la faillite de l’administration ?

Une fois encore l’exécutif soumet le parlement en faisant le choix de prolonger un état d’exception permettant aux autorités administratives de restreindre la liberté de circulation selon des critères discutables.

Je n’ai pas pu me résoudre à voter “Pour” en faisant preuve de souplesse avec ce qui m’apparaît comme un des “grands principes” qui fondent notre démocratie ; “Et en même temps”, à donner un blanc-seing à l’administration d’entraver potentiellement le retour de Français de l’étranger sur le territoire, si ceux-ci ne sont pas porteur du Covid-19.

Mais, je n’ai pas voulu voter “Contre” et mêler mon vote aux communistes et socialistes. Ce serait faire injustice à l’excellent travail réalisé par mes collègues qui se sont investis pour améliorer le texte du gouvernement.

Compte tenu des règles sanitaires, comme la majorité de mes collègues, je n’ai pas été en capacité de jouer pleinement mon rôle de parlementaire sur ce texte.

Comme un symbole, une erreur de saisie a comptabilisé mon abstention parmi les “Pour”.

Cocasse !

Edito de l’InfoLettre n°133

Fraternité sans frontières

154.000 Français, qui étaient bloqués dans 140 pays, sont (enfin !) parvenus à rentrer chez eux. C’est une information avancée le 9 avril par notre ministre Jean-Yves Le Drian. Une donnée statistique à laquelle, comme d’autres collègues et élus représentant les Français de l’étranger, je peux associer des prénoms, des messages parfois désespérés et enfin, aujourd’hui, des sourires.

Chaque message de remerciement qui me parvient me fournit l’opportunité de préciser que rien n’aurait été possible sans l’implication personnelle des ambassadeurs, de leurs équipes, du CDCS et bien souvent aussi sans le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Pour accomplir un rapatriement d’une ampleur inédite, une longue chaine de solidarité s’est mise en place. J’en remercie tous les acteurs, animés au plus haut degré de l’esprit de fraternité, vertu républicaine qui brille d’autant plus quand les jours s’assombrissent.

Si chaque compatriote rapatrié constitue un soulagement, le contexte de crise sanitaire demeure et le tableau de bord clignote encore de partout.

Dans quelles conditions nos ressortissants débarquent-ils dans nos aéroports ? En France, les passagers de tous horizons entrent sans contrôle, ni remise d’information sanitaire. N’allez surtout pas soupçonner de la désinvolture de notre part, parce qu’il y a des panneaux d’information un peu partout, s’est défendu notre ministre de la Santé, en réponse à ma question orale (lire).

Certains compatriotes bloqués hors frontières ont parfois été contraints d’acquérir plusieurs billets d’avion pour faire face à la succession des vols annulés au dernier moment. J’ai demandé à notre ministre des Transports si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement total, partiel ou forfaitaire de ces billets (lire).

La crise révèle aussi que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Comment les contacter en cas de danger ? J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés. Un message que Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger m’a assuré prendre en compte lors de notre 4ème conférence téléphonique hebdomadaire avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Sur le sujet de l’enseignement français à l’étranger, je suis reconnaissant à notre Secrétaire d’État d’avoir réuni des parlementaires dans un groupe de travail dédié. La première réunion m’a permis d’exprimer mes priorités pour répondre aux attentes des familles et de proposer des solutions pour permettre aux écoles du réseau de surmonter la crise (lire).

Par ailleurs, je soutiens la proposition de loi de mon collègue Robert del Picchia afin que toutes les écoles du réseau AEFE (EGD, conventionnées, partenaires) soient éligibles au fonds de solidarité pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Il utilise le même mécanisme que celui développé dans ma proposition de loi “relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger”, qui fait appel au fonds de solidarité créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire).

Nos deux PPL se complètent parfaitement : elles visent à couvrir l’ensemble des besoins dans le domaine éducatif et social, formant une réponse à ceux qui sont attachés à une fraternité sans frontières ! Découvrir l’InfoLettre n°133

Par exemple, dans de nombreux pays, en application de diverses mesures pour préserver la population locale de la propagation du coronavirus, les visiteurs se voient demander à leur passage en douane de remplir un formulaire sur leur état de santé, qui comprend le siège occupé dans l’avion et leur historique de voyage au cours des 14 jours précédant leur arrivée. De plus, il leur est imposé de se mettre en quarantaine à leur retour.

Les témoignages qui me reviennent démontrent que « l’état de guerre sanitaire » est loin d’être déclaré dans les aéroports !

L’absence totale d’information sur les précautions à prendre laisse rêveur.

Retour de Sao Paulo : « Personne ne nous a rien demandé, ni dit quoi que ce soit à l’arrivée ! Je suis rentré chez moi dans le Jura. Mon amie a pris un hôtel à Roissy, puis un avion le lendemain pour Pau. Tout était comme d’habitude. Rien ne nous a été signalé ».

Retour de Lisbonne : « Aucune information sanitaire à l’arrivée à Orly, ce vendredi matin. Nous avons discuté avec les taxis qui voulaient faire un tarif spécial « coronavirus » pour aller dans Paris. Nous avons dormi dans un hôtel près de Montparnasse, puis pris notre TGV samedi matin, sans avoir jamais eu d’information sur ce qu’il convenait de faire ».

Cette situation m’a paru pour le moins insolite.

Aussi, j’ai interrogé notre ministre Olivier Véran sur le contenu de l’information qui doit être délivré à nos compatriotes qui reviennent en France et sur l’opportunité de leur enjoindre de se confiner dès leur retour.

Lire la Question écrite n°14883 (publiée le 26/03/2020)