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État d’urgence sanitaire : les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les Français de l’étranger

La prorogation de l’état d’urgence sanitaire fait des vagues chez les Français de l’étranger. L’article 2 leur imposerait une quarantaine (quatorzaine) dès lors qu’ils auraient « séjourné dans une zone de circulation de l’infection » (Projet de loi).

Il faut dire que le projet loi incriminé s’en remet aux bons soins du ministre de la Santé pour établir la liste des « zones de circulation de l’infection ». Ce dernier envisageait de l’appliquer à tous les pays le samedi 2 mai.

Le lendemain, l’Elysée annonçait que nos compatriotes débarquant sur le sol national en provenance de la zone Schengen (+ Royaume-Uni et la Suisse) ne seraient pas astreints à la quarantaine…

Mais le lundi 4 mai, le ministre de la santé cultivait l’ambiguïté au Sénat, en disant que « pour l’instant » aucun pays de Schengen n’était concerné.

Je me suis insurgé contre de cet excès de prérogatives appliqué même en l’absence de tout symptôme, d’autant que le plus grand laxisme a prévalu jusqu’à présent en matière de contrôles aux frontières, en particulier dans les aéroports (lire : Mes réserves sur l’état d’urgence sanitaire (1/2) : contrôles à l’arrivée, d’un extrême à l’autre).

Dès le 5 mai, Eric Grasser, conseiller consulaire en Serbie me demandait de transmettre à notre gouvernement que la Serbie avait pris des mesures fortes expliquant que le nombre de décès lié au Covid-19 s’établissait à moins de 200 personnes, sans commune mesure avec ce qui est observé en Italie, Espagne ou Royaume-Uni. Dès lors, pourquoi stigmatiser nos compatriotes de Serbie s’ils viennent sur le territoire français ?

De même, les trois conseillers consulaires du Japon, Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel, estiment que ce texte est « discriminatoire envers les Français de l’étranger et attentatoire à leurs libertés fondamentales, dans un courrier adressé à leurs parlementaires ».

Ils ajoutent que cette mesure va aussi « profondément à l’encontre des intérêts des Français établis au Japon et, de façon générale, en Asie », en détaillant leurs raisons (voir ci-dessous).

D’autres remarques à l’identique me sont venues de tous les horizons.

Le discours du premier ministre du 7 mai sur la fermeture des frontières a entrainé l’annulation de nouveaux vols, dont plusieurs centaines d’étudiants français ont été victimes le lendemain.

Le 9 mai, Hervé Marseille, président du groupe UC au Sénat, a souligné auprès du Premier ministre la nécessité de faire œuvre de clarté : « Nombreux sont les Français de l’étranger qui ne comprennent plus très bien où nous en sommes de la situation » (discours lors des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire). Voir vidéo, ci-dessous (40s).

Souhaitons que le gouvernement l’ait entendu !

« Caractère discriminatoire du projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire »
Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny, François Roussel, conseillers consulaires du Japon

Tokyo (avril 2019) : avec les conseillers consulaires Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel

« Le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire présenté par le Premier ministre Édouard Philippe et par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, examiné depuis lundi 4 mai au Sénat puis à l’Assemblée nationale, présente un certain nombre de dispositions qui sont à nos yeux de conseillers consulaires, représentants élus des Français au Japon, totalement inacceptables car discriminatoires. Ainsi, en vertu de la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi, les Français établis hors de France, tout comme les étrangers, se verraient imposer une quarantaine de 14 jours obligatoire dès l’arrivée sur le sol national, et ce en l’absence même de tout symptôme pouvant laisser soupçonner une atteinte par le Covid-19. Ceci est évidemment inadmissible. » lire la suite du courrier


Mes réserves sur l’état d’urgence sanitaire (2/2) : le système d’information des données de santé

Le Sénat a adopté la prolongation de l’État d’urgence sanitaire (Pour : 252 ; Contre : 87 voix) à l’issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP).

J’ai fait le choix de m’abstenir, comme je l’ai fait lundi dernier en première lecture, même si je reconnais la qualité du travail de mes collègues et salue les apports significatifs apportés au texte.

L’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire va nous conduire à la création d’un système d’information collectant des données relatives aux personnes atteintes par le virus et… aux personnes ayant été en contact avec elles.

Un mécanisme qui n’a rien à voir avec le projet Stopcovid. Du reste, les sénateurs ont expressément exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de cette application pour smartphones, en cours de développement.

« Si on n’a pas de tracing, on n’a pas de déconfinement » à partir du 11 mai, a prévenu abruptement Olivier Véran, notre ministre de la Santé. 

Bien sûr, le Sénat a multiplié les précautions, comme de limiter dans le temps la dérogation au secret médical et de conditionner la mise en œuvre de ce système d’information à un avis conforme de la CNIL.

Il n’en reste pas moins que ce dispositif soulève aussi des questions éthiques pour les médecins.

Le syndicat des médecins spécialistes a souligné que le versement d’une contrepartie financière pour « l’inscription déclarative et nominative du patient sur une plateforme administrative pose des problèmes de secret médical, d’éthique pour le médecin, et de respect du droit des patients. » 

Une majoration de 2 à 4 euros serait accordée au médecin dans le cas d’une déclaration de sujets contacts à « tracker », sur indication du patient et cela sans leur accord.

Un fichier national nominatif va donc être constitué. Des moyens humains très importants devront être mobilisés pour réaliser l’ensemble des nombreuses enquêtes nécessaires au dépistage et à l’identification des chaînes de transmission et cas groupés.

Cela implique des dérogations au secret médical qui seront limitées à 6 mois après la fin de l’état d’urgence.

Même s’il existera une possibilité d’opposition pour les contacts inscrits par des tiers, voilà qui occasionnera de nombreuses tensions et angoisses, surtout lorsque des erreurs auront été commises.

Je comprends que la situation soit complexe à gérer pour le gouvernement. Mais comment ne pas être frappé par cette crise du Covid-19 qui met à jour la faillite de l’administration ?

Une fois encore l’exécutif soumet le parlement en faisant le choix de prolonger un état d’exception permettant aux autorités administratives de restreindre la liberté de circulation selon des critères discutables.

Je n’ai pas pu me résoudre à voter « Pour » en faisant preuve de souplesse avec ce qui m’apparaît comme un des « grands principes » qui fondent notre démocratie ; « Et en même temps », à donner un blanc-seing à l’administration d’entraver potentiellement le retour de Français de l’étranger sur le territoire, si ceux-ci ne sont pas porteur du Covid-19.

Mais, je n’ai pas voulu voter « Contre » et mêler mon vote aux communistes et socialistes. Ce serait faire injustice à l’excellent travail réalisé par mes collègues qui se sont investis pour améliorer le texte du gouvernement.

Compte tenu des règles sanitaires, comme la majorité de mes collègues, je n’ai pas été en capacité de jouer pleinement mon rôle de parlementaire sur ce texte.

Comme un symbole, une erreur de saisie a comptabilisé mon abstention parmi les « Pour ».

Cocasse !

Mes réserves sur l’état d’urgence sanitaire (1/2) : contrôles à l’arrivée, d’un extrême à l’autre

Dans la nuit du 5 au 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture, par 240 voix pour et 25 voix contre, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en adaptant la réglementation en vue du déconfinement, précisant les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement, mais également en acceptant la création un système d’information pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.

J’ai fait le choix de l’abstention, comme 80 de mes collègues.

La première raison concerne les mesures de quarantaine lors de l’arrivée en France.

J’ai été parmi les premiers à m’indigner du fait que les passagers venus du monde entier débarquaient dans nos aéroports comme dans un moulin. Ainsi, le retour de milliers de Français sur le territoire national n’a jamais été encadré par quelque mesure que ce soit.

Déjà, le 23 mars dernier, je posais une question écrite à notre ministre de la Santé, Olivier Véran sur le sujet (QE n°14883). Préoccupation relayée de vive voix par mon collègue Michel Laugier, lors d’une séance de Questions au gouvernement, le 1er avril. En réponse, notre ministre s’en était remis à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à l’existence de services sanitaires dans les aéroports pour répondre à toute demande… (vidéo).

Depuis, rien n’a changé, puisqu’en date du 5 mai, Corse-Matin titre : Ni quarantaine, ni traçage : à Roissy, des passagers déconcertés et inquiets. Ni thermomètre, ni formulaire de contact à remplir, ni checkpoint et des policiers de la PAF (police aux frontières) sans gant, ni masque, décrit le journal. Un Français tremble de se faire contaminer par passeport interposé, ajoutant que « personne ne nous a demandé quoi que ce soit : ni contrôle de la température, ni quels pays nous avions visités avant le Gabon, ni même de contact pour savoir où nous nous rendions une fois quitté l’aéroport ».

Mais surprise : notre ministre de la Santé, incapable de prendre la moindre mesure depuis deux mois décide, au seuil du déconfinement, de prendre des dispositions radicales !

En effet, l’article 2 du projet de loi impose la quarantaine, voire le placement en isolement « des personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national ».

La liste des « zones de circulation de l’infection » sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Selon quels critères cette liste sera-t-elle établie et mise à jour ? Dans l’état actuel, les pays de l’UE, de la zone Schengen et le Royaume-Uni ne sont pas concernés, mais demain ? On ne peut se satisfaire des réponses évasives du ministre.

Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire.

Mon amendement en commission

J’ai déposé un amendement destiné à atténuer le caractère discriminatoire de la mesure de mise en quarantaine automatique au retour en France, tout particulièrement vis-à-vis des Français de l’étranger.

Une discrimination de fait puisque les ressortissants momentanément à l’étranger et désirant rentrer en France seraient automatiquement contraints à une quarantaine, même lorsqu’ils ne présentent pas de symptômes du Covid-19, tandis que des personnes résidentes en France et présentant des symptômes ne subiraient pas de mesure contraignante…

Mon amendement a été considéré comme satisfait par la commission des Lois, réunie avant l’ouverture de la séance publique (lire Amdt Com-49).

Je remercie Catherine Clamadieu, collaboratrice parlementaire du député Joachim Son-Forget, et candidate aux élections consulaires dans la circonscription de Zurich, pour sa contribution à mon amendement.

INFOLETTRE n°133 – Édito : « Fraternité sans frontières » // Français de l’étranger : point hebdo avec JB Lemoyne (2 & 9 avril) // Enseignement français à l’étranger : conférence du ministère (7 avril) // Note du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués // Olivier Véran répond sur les mesures de précaution dans les aéroports // QE sur le remboursement des vols annulés // Comment améliorer le système d’enregistrement des FE ? // Coronavirus : point de situation en Europe et G7 // La CFE lance son offre Covid.19ExpatSanté // L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan (tribune) & Remerciements officiels de Taiwan // En circonscription en TUNISIE : Tunis et Sousse (12-14 fév. 2020) / KENYA : Nairobi (20-21 fév. 2020) / ÉGYPTE – Le Caire & Alexandrie (23-24 fév. 2020) / EAU – Abou Dhabi & Dubaï (26-27 fév. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°133 – 15 avril 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°133

Fraternité sans frontières

154.000 Français, qui étaient bloqués dans 140 pays, sont (enfin !) parvenus à rentrer chez eux. C’est une information avancée le 9 avril par notre ministre Jean-Yves Le Drian. Une donnée statistique à laquelle, comme d’autres collègues et élus représentant les Français de l’étranger, je peux associer des prénoms, des messages parfois désespérés et enfin, aujourd’hui, des sourires.

Chaque message de remerciement qui me parvient me fournit l’opportunité de préciser que rien n’aurait été possible sans l’implication personnelle des ambassadeurs, de leurs équipes, du CDCS et bien souvent aussi sans le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Pour accomplir un rapatriement d’une ampleur inédite, une longue chaine de solidarité s’est mise en place. J’en remercie tous les acteurs, animés au plus haut degré de l’esprit de fraternité, vertu républicaine qui brille d’autant plus quand les jours s’assombrissent.

Si chaque compatriote rapatrié constitue un soulagement, le contexte de crise sanitaire demeure et le tableau de bord clignote encore de partout.

Dans quelles conditions nos ressortissants débarquent-ils dans nos aéroports ? En France, les passagers de tous horizons entrent sans contrôle, ni remise d’information sanitaire. N’allez surtout pas soupçonner de la désinvolture de notre part, parce qu’il y a des panneaux d’information un peu partout, s’est défendu notre ministre de la Santé, en réponse à ma question orale (lire).

Certains compatriotes bloqués hors frontières ont parfois été contraints d’acquérir plusieurs billets d’avion pour faire face à la succession des vols annulés au dernier moment. J’ai demandé à notre ministre des Transports si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement total, partiel ou forfaitaire de ces billets (lire).Visuel HL125

La crise révèle aussi que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Comment les contacter en cas de danger ? J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés. Un message que Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger m’a assuré prendre en compte lors de notre 4ème conférence téléphonique hebdomadaire avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Sur le sujet de l’enseignement français à l’étranger, je suis reconnaissant à notre Secrétaire d’État d’avoir réuni des parlementaires dans un groupe de travail dédié. La première réunion m’a permis d’exprimer mes priorités pour répondre aux attentes des familles et de proposer des solutions pour permettre aux écoles du réseau de surmonter la crise (lire).

Par ailleurs, je soutiens la proposition de loi de mon collègue Robert del Picchia afin que toutes les écoles du réseau AEFE (EGD, conventionnées, partenaires) soient éligibles au fonds de solidarité pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Il utilise le même mécanisme que celui développé dans ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger », qui fait appel au fonds de solidarité créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire).

Nos deux PPL se complètent parfaitement : elles visent à couvrir l’ensemble des besoins dans le domaine éducatif et social, formant une réponse à ceux qui sont attachés à une fraternité sans frontières ! Découvrir l’InfoLettre n°133

FRANÇAIS RAPATRIÉS : question à Olivier Véran sur l’absence de mesure de protection et d’information dans les aéroports + réponse (vidéo 4m)

Lors de la séance de Questions de contrôle au gouvernement, cet après-midi, je remercie mon collègue Michel Laugier d’avoir adressé à Olivier Véran, notre ministre de la Santé, une question en mon nom pour relayer une interrogation que j’avais déjà formulée le 23 mars par le biais d’une question écrite.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune mesure spécifique n’encadre le retour des français sur le territoire national. Les passagers débarquant dans les aéroports français ne font l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne de confinement, à l’inverse de très nombreux pays, dont certains exigent même un certificat médical avant embarquement.

Il y a cinq semaines à peine, une trentaine de Français rapatriés de Wuhan ont été pris en charge par nos autorités et conduits en bus jusqu’à leur lieu de quarantaine devant les caméras de tous les médias. Comment se fait-il que les mesures aussi drastiques à l’origine aient pu laisser la place à un tel laisser-aller ?

Notre ministre s’en remet à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à la présence de services sanitaires ouverts 24h24 dans les aéroports pour répondre à toute demande…

Par ailleurs, je suis ravi que le ministre ait longuement évoqué le contrôle d’un millier de camping-cars débarquant de Tanger, opéré cette semaine au port de Sète. En effet, il a été déclenché suite à l’intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des Affaires sociales que j’avais sollicité pour la circonstance.

Crise sanitaire : précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

Ce jour, j’ai posé une question écrite au ministre des Solidarités et de la Santé sur les mesures de suivi et de précaution mises en place pour accompagner le retour en France de nos compatriotes.

Comme s’y est engagé le Président de la République, les Français à l’étranger, établis ou de passage, ont le droit de rentrer sur le territoire national. Néanmoins, nos compatriotes ne sont pas rapatriés, mais rentrent comme ils le peuvent au gré des modes de transport qu’ils trouvent. Aucune organisation spécifique n’encadre leur retour en France.

Par exemple, dans de nombreux pays, en application de diverses mesures pour préserver la population locale de la propagation du coronavirus, les visiteurs se voient demander à leur passage en douane de remplir un formulaire sur leur état de santé, qui comprend le siège occupé dans l’avion et leur historique de voyage au cours des 14 jours précédant leur arrivée. De plus, il leur est imposé de se mettre en quarantaine à leur retour.

Les témoignages qui me reviennent démontrent que « l’état de guerre sanitaire » est loin d’être déclaré dans les aéroports !

L’absence totale d’information sur les précautions à prendre laisse rêveur.

Retour de Sao Paulo : « Personne ne nous a rien demandé, ni dit quoi que ce soit à l’arrivée ! Je suis rentré chez moi dans le Jura. Mon amie a pris un hôtel à Roissy, puis un avion le lendemain pour Pau. Tout était comme d’habitude. Rien ne nous a été signalé ».

Retour de Lisbonne : « Aucune information sanitaire à l’arrivée à Orly, ce vendredi matin. Nous avons discuté avec les taxis qui voulaient faire un tarif spécial « coronavirus » pour aller dans Paris. Nous avons dormi dans un hôtel près de Montparnasse, puis pris notre TGV samedi matin, sans avoir jamais eu d’information sur ce qu’il convenait de faire ».

Cette situation m’a paru pour le moins insolite.

Aussi, j’ai interrogé notre ministre Olivier Véran sur le contenu de l’information qui doit être délivré à nos compatriotes qui reviennent en France et sur l’opportunité de leur enjoindre de se confiner dès leur retour.

Lire la Question écrite n°14883 (publiée le 26/03/2020)