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HEBDOLETTRE n°108 – ÉDITO : Mobilité internationale – Conférence de presse avec le PRÉSIDENT VUCIC à Belgrade (vidéo) – Tribune dans LE FIGARO : « Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance » – En circonscription en ALBANIE – Tirana & Korça (3-5 septembre 2018) / En MACÉDOINE – Skopje (6-8 septembre 2018) / En SERBIE – Belgrade (8-10 septembre 2018) / En BOSNIE-HERZÉGOVINE – Sarajevo (11-12 septembre) / En CROATIE – Zagreb (13-14 septembre)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°108 – 01 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°108

Un beau projet

28 septembre 2018 – Dans l’avion de retour de Budapest vers Paris, je réalise que ce jour marque le quatrième anniversaire de mon élection. Me voilà désormais dans le dernier tiers de mon mandat.

En septembre, je n’aurai dormi que 4 nuits chez moi et séjourné dans 10 pays. En 4 ans, ce sont 277 déplacements dans 77 pays qui auront occupé 60% de mon temps. Le reste se déroule au Sénat.

Pour ne pas avoir le sentiment de vagabonder, je cherche à repartir de chaque pays avec une priorité d’action. Un sénateur-entrepreneur fonctionne en mode projet.

Se mettre au service de collègues parlementaires, d’élus consulaires, d’ambassadeurs, de consuls ou d’acteurs impliqués dans le réseau économique, éducatif et culturel ; constituer alors une équipe pour œuvrer ensemble, c’est la meilleure façon de faire naitre la magie de l’action.

Création d’écoles, d’Alliances françaises, de chambres de commerce, progrès concrets en faveur de nos compatriotes à l’étranger ou de nos relations diplomatiques… l’heure n’est pas encore au bilan, mais la liste d’accomplissements réalisés collectivement m’encourage à poursuivre sur ce chemin pour les 104 semaines à venir.

« Bien dire fait rire, bien faire fait taire », disait un ministre de Louis XIV.

Laisser les détracteurs politiciens de tous bords sans voix, c’est l’exploit auquel la députée LREM Anne Genetet est parvenue avec son rapport sur la mobilité internationale des Français (lien).

Visuel HL101

Ses 215 propositions, issues d’un travail sérieux, exhaustif et participatif, constituent des pistes de réflexion et de travail extrêmement pertinentes pour l’exécutif en matière de protection sociale, de simplification ou de fiscalité. Son rapport fait apparaître des problématiques nouvelles, comme le nomadisme digital. Son idée de créer auprès du Premier ministre un poste de « Délégué interministériel à la mobilité internationale » s’impose. En effet, si le gouvernement a pour projet d’exploiter son travail le plus complètement et au plus vite, une personne est nécessaire pour coordonner l’action de ministères habitués à travailler en silo.

J’ai eu le plaisir de retrouver plusieurs propositions que j’avais faites dès 2012, et notamment une ligne budgétaire du MEAE dédiée aux besoins IT ou encore un centre d’appels unique.

Un seul regret, la question des compatriotes qui ne parlent pas français est occultée. Aucune chance de les voir répondre aux questionnaires qui leur sont adressés. Rien n’est fait pour mesurer le phénomène ou pour l’endiguer. Je l’avais évoqué lorsque Anne m’avait auditionné et nous avons alors convenu que ces « décrochés de la République » à l’étranger méritaient une réflexion et un rapport qui leur soit exclusivement consacré.

Alors, un jour peut-être, tous les Français pourront parler français. Ce serait un beau projet ! Découvrir l’HebdoLettre n°108


 

HEBDOLETTRE n°103 – Édito : J’en ai rêvé, Macron l’a fait (Exit tax) – Disparition de Serge Dassault – Publication des « 50 personnalités de demain – Droits des femmes / Référendum en Irlande : Yes ! – Loi Pacte : mes 38 propositions (rapport sur le cycle de vie de l’entreprise, au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises) – « Américains accidentels » : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat – Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger – En circonscription ROUMANIE : Bucarest / 24-25 avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 26-28 avril 2018 – En circonscription IRLANDE : Dublin / 17-18 mai 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°103 – 28 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association « La France libre d’entreprendre » les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une « exit tax » française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : « Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société. » (« Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ? » 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Visuel HL101 Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : « Pour une France libre d’entreprendre ». Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable « résilience à la complexité ». La France est plus « start » que « up ». 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable « business » qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103

« Pour une France libre d’entreprendre » : mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise

Le 16 mai, avec ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), nous avons présenté à la presse un rapport que j’ai réalisé au nom de la délégation. Intitulé « Pour une France libre d’entreprendre », ce texte entend préparer l’examen du projet de loi PACTE en formulant 38 propositions concrètes.

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : « A l’export, la France n’est pas compétitive » (1m)

Vidéo 2 :  « Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner » (1m)

 

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)


 

Commerce extérieur : nous sommes passés du rouge au vert… de l’espérance (conférence du 14 mars 2018)

Depuis 14 ans notre balance commerciale est en déficit, avec une prévision de 62 milliards d’euros de perte en 2017, soit une dégradation de 30% par rapport à 2016 !  Le décor est planté, c’est le cas de le dire.

Diner-conférence pour les élus consulaires présents à Paris pour la semaine de l’AFE, sur ce thème : « Commerce extérieur: comment passer du rouge au vert ? »

En dépit de ce constat amer, c’est plutôt l’optimisme qui flottait dans l’air, ce 14 mars, lors du diner-débat que j’organisais à la questure du Sénat sur le thème du commerce extérieur.

Un thème dont Édouard Philippe a redonné toute son acuité, quelques jours auparavant à Roubaix, en présentant la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME.

Le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a été associé à l’élaboration de la feuille de route du gouvernement, par le biais d’un rapport, auquel Arnaud Vaissié, président de CCI France International, a notoirement contribué. Ils se sont prêtés brillamment, l’un et l’autre, au jeu des questions avec la salle.

Les organisations qu’ils représentent, tout comme le Medef et les CCE, ont salué les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, particulièrement la création de guichets uniques en régions.

Arnaud Vaissié, président du réseau CCI France International et Pdg de la société International SOS

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Australie

Si la bataille de l’export se joue et se gagne en France, postule Arnaud Vaissié, elle doit se dérouler au sein de nos territoires en exploitant le terreau de nos PME ayant un potentiel international, a-t-il expliqué.

Cela signifie aussi que Business France et les chambres de commerce (120 en France et autant à l’étranger) vont cesser de jouer des coudes pour associer leurs expertises complémentaires. Du reste, tous les acteurs régionaux de l’export se regrouperont derrière un même comptoir : CCI, Business France, Bpifrance, agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement, acteurs du financement export, mais également les CCE ou les VIE qui auront voix au chapitre.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France

Eric Duedal, en charge de l’internationalisation des entreprises, à la Direction du Trésor, a évoqué la course à la valeur ajoutée pour survivre

Christophe Lecourtier a insisté sur la nécessité de faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé, ainsi que le secteur associatif pour dynamiser notre capacité de projection à l’international.

Si la région est le bon échelon pour se préparer à la concurrence mondiale, l’idée du guichet unique se retrouve à l’étranger pour y accueillir nos PME. On sélectionnera alors le candidat le mieux placé pour accompagner nos exportateurs auprès des acteurs locaux, soit une CCI FI ou bien une agence Business France, voire un autre acteur privé.

Cela suffira-t-il pour atteindre l’objectif du gouvernement qu’il y ait 200.000 entreprises exportatrices en France à la fin du quinquennat, au lieu de 125.000 présentement ? Un chiffre qui nous situerait au niveau de l’Italie et au 2/3 de celui de l’Allemagne.

Le faible nombre d’exportateurs au regard de notre économie s’explique par la faiblesse de nos marges. Une raison structurelle dont chacun convient, y compris au cœur des ministères où l’on finalise le projet de loi Pacte. Enfin, une loi pour l’entreprise.

Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France

Jean-Pierre Pont, directeur de publication du « Journal des Français de l’étranger »
nous offert à chacun le poster des Français dans le monde

Trop de prélèvements, c’est pas assez d’investissement, mais il s’ajoute que nos PME manquent de culture numérique et… ne parlent pas anglais, a résumé Arnaud Vaissié.

Au sein de la DSAE, Délégation sénatoriale aux entreprises, nous répertorions depuis trois ans tous les handicaps au développement de nos entreprises. Je présenterai, le 5 avril, une série de propositions au sein d’un rapport consacré au cycle de vie de l’entreprise, intitulé « Pour une France libre d’entreprendre ». On y trouvera des propositions concrètes pour faire plus simple, plus efficace et plus économique à chaque étape de la vie d’une entreprise. Des propositions radicales. Je veux dire pour nous, Français, mais si évidentes chez nos proches voisins, comme l’absence de droit de succession pour les sociétés non-cotées (Allemagne), ou la « turbo-dissolution » (Pays-Bas).

J’ai souligné que si toutes les mesures techniques proposées allaient dans le bon sens et devaient être soutenues, elles ne sauraient à elles seules permettre de rendre notre balance commerciale excédentaire. J’ai pointé plusieurs exemples démontrant l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme. Pour y remédier, il manque un ministre en charge du commerce extérieur pour prendre les décisions fiscales et économiques qui le permettraient.

Je remercie chaleureusement Christophe et Arnaud, ainsi que mes collègues sénateurs et tous les élus consulaires et AFE présents pour avoir contribué à la réussite de cette soirée.

Les élus ont été nombreux à vivifier et enrichir les débats, parmi lesquels : (1) Francis Huss, élu AFE Péninsule ibérique et président de TV5 Monde ; (2) Alain-Pierre Mignon, élu AFE Asie-Océanie et président de la CFE ; (3) Benoit Mayrand, CC Roumanie Moldavie ; (4) Régine Prato, élue AFE Afrique du Nord ; (5) Marc Albert Cormier, CC Ontario Manitoba ; (6) Madeleine Ben Naceur, CC Tunisie-Libye ; (7) Roland Raad, CC Arabie Saoudite ; (8) Geneviève Beraud Suberville, élue AFE Amérique latine et Caraïbes ; (9) Stéphane Rambosson, CC Londres.