Je me réjouis que la réforme des retraites, courageuse et salutaire, soit enfin adoptée par le Parlement, après trois semaines d’âpres discussions.

Comme l’a dit le Premier Ministre François Fillon en conclusion, « la loi de la République doit être désormais acceptée par tous ».

Le débat sur les retraites a duré près de 140 heures au Sénat. Certains sénateurs représentant les Français de l’étranger se sont particulièrement illustrés. Notre sénatrice, Joëlle Garriaud-Maylam, soutenue par les sénateurs Christian Cointat, Louis Duvernois, Christophe Frassa et Michel Guerry, a déposé trois amendements au bénéfice des Français hors de France, dont deux ont été définitivement adoptés.

Le premier amendement qui a reçu une traduction législative permettra d’offrir une information spécifique aux futurs expatriés et leurs conjoints sur leurs droits à pension. Un décret d’application viendra préciser des modes d’information. Les conséquences de l’expatriation sur la retraite sont bien souvent négligées par nos ressortissants trop enthousiastes d’avoir décroché un emploi hors de France. Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique n’a vu aucun inconvénient à cette mesure.

A ce titre, je vous rappelle que l’UFE organise une réunion d’information sur le sujet à Londres le 15 novembre prochain (voir lien)

Le second amendement accepté vise à faire de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, l’interlocuteur unique en matière d’assurance volontaire vieillesse pour nos expatriés. « L’intérêt général doit primer, justifie Joëlle Garriaud-Maylam. La CFE est certes un organisme de droit privé, mais elle a d’abord une mission de service public. Si l’affiliation au système de retraite peut être rendue plus accessible pour de nombreux compatriotes, nous ne pouvons que nous en réjouir. » Cet amendement confirme la base juridique de la mission de la CFE. 

Enfin, parlons du troisième et dernier amendement qui a été rejeté par la commission mixte paritaire : il n’y aura pas de représentant des Français de l’étranger au Comité de pilotage des retraites. L’idée d’ouvrir la composition du Comité de pilotage à des expatriés qui disposent d’une connaissance fine des systèmes de retraite étrangers n’a pas semblé suffisamment pertinente. Du moins pour l’instant, car la Joëlle Garriaud-Maylam a été informée que la nomination d’un représentant des Français hors de France au sein de cette instance pourrait être décidée par décret. (Lire aussi : « Un représentant des Français de l’étranger siègera au Comité de pilotage des retraites » du 14 octobre 2010).

Lire les Extraits des débats au Sénat sur les Français de l’étranger dans la réforme des retraites (Oct. 2010)