Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante dont la création remonte à 1973 !

La fonction est actuellement occupée par Jean-Paul Delevoye. Nommé par le Président de la République en 2004, son mandat de 6 ans a été prorogé jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle le Défenseur des droits remplacera le Médiateur.

Le Médiateur est essentiellement connu pour résoudre des litiges entre l’Administration et le citoyen, en proposant des solutions sur mesure. Il est aussi force de proposition pour améliorer de notre système législatif et administratif, à la lumière des cas individuels rencontrés, dont ceux des Français expatriés ne l’oublions pas.

Une disposition particulière a même été mise en oeuvre par Jean-Paul Delevoye au sein de ses services, puisqu’il a créé un Délégué aux Français de l’étranger. Cette mission a été confiée Michel Savinas, responsable du service Justice et droits des étrangers.

Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice des Français établis hors de France, s’est félicitée d’avoir un interlocuteur spécialisé dans une note, rédigée en 2009, notamment parce que « les délais de traitement des demandes peuvent placer certaines personnes dans des situations de non droit. Par exemple, sans carte d’identité ou sans passeport, les Français de l’étranger peuvent se trouver placés dans des situations d’insécurité juridique grave. » De plus, face à l’engorgement de certains consulats, « le Médiateur peut aussi être amené à pallier la transmission d’informations non complètes ou non actualisées par certaines administrations », explique-t-elle.

Dans le billet précédent, j’avais raconté qu’un étranger demandeur d’un visa de séjour en France ne disposait d’aucune facilité même s’il justifiait d’un PACS avec un citoyen Français (lire : « PACS et visa ne s’entendent pas » du 03 mars 2011). Il s’agit typiquement d’un cas de figure qui pourrait inspirer le Médiateur et l’amener à suggérer une réforme des visas vers plus d’équité en tenant simplement compte d’un statut juridique par ailleurs pleinement entériné (déclaration de revenu, état civil…).

Délégué aux Français de l’étranger :
Michel Savinas, responsable du service Justice
Ligne directe : +33 1 55 35 23 20 / Secrétariat : +33 1 55 35 23 81
Mel : michel.savinas@mediateur-republique.fr
et ses trois chargés de mission :
Xavier Caudoux : +33 1 55 35 23 24
Hélène Riou : +33 1 55 35 23 22
Hélène Brémeau-Masneme : +33 1 55 35 23 23

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