Les grévistes ont bloqué tout le trafic entre la  France et l’Angleterre et cloué sur le bord des routes de centaines de personnes et de véhicules. Ces otages du conflit social n’ont reçu aucune assistance sanitaire, ni protection de la part de nos autorités.

De l’autre côté de la Manche, ce fut la consternation et les commentaires au vitriol (lire Kent online de Kent Messenger). On parle en effet d’un milliard d’euros de manque à gagner pour l’économie du Kent.

Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

Question n° 17361 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du chaos calaisien auprès des Britanniques et des utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche. Il rappelle que du 29 juin au 1er juillet 2015 les employés de la société My Ferry Link ont commis des actes répréhensibles et allant à l’encontre de leurs intérêts futurs, bloquant voyageurs et chauffeurs de camion, français et étrangers, dans les ports de Calais et de Douvres ainsi qu’aux gares d’embarquement d’Eurotunnel. Il constate que l’État a été dans l’incapacité de venir en aide à ces milliers de voyageurs, otages d’un conflit social qui ne les concernait en rien. Il souligne que ce blocage a été durement ressenti par l’économie du Kent qui évalue à près d’un milliard d’euros les pertes suscitées outre-manche. Il regrette enfin que rien n’ait été fait pour contrecarrer les propos presque guerriers d’un leader syndical français, propos repris par des médias britanniques qui, par ailleurs, montraient des chauffeurs routiers bloqués sur le bord des routes françaises, sans eau, sans nourriture, sans toilettes alors que, de l’autre côté de la Manche, la police et la Croix rouge britannique portaient assistance. Il aimerait connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements. Il souhaiterait notamment avoir transmission des conclusions de la commission intergouvernementale « tunnel sous la Manche » réunie le 2 juillet 2015 suite aux perturbations du trafic dans le tunnel dans la semaine du 30 juin pour mieux assurer la sécurité sur le site de la concession.

Serge Lavroff est également directeur de l’institut français. Cette année, la dotation pour l’Institut a été réduite de 30%…. malgré la croissance annuelle de 20% du chiffre d’affaires des cours de français.

Chaque mois, durant toute une journée, trois agents viennent de Berlin en tournée consulaire pour tromper la solitude du consul “d’influence”.

Les plages de rendez-vous sont réservées en 20 minutes. Les agents s’arrachent les cheveux pour faire fonctionner la machine Itinera, devenue célèbre pour des performances au caractère aléatoire.

Olivier Cadic et Elisabeth Lamure, co-auteurs du rapport

Lire le rapport : www.senat.fr/rap/r14-534/r14-5341.pdf

Lire la fiche de synthèse : DSAE 20150702 POURQUOI LE ROYAUME-UNI SÉDUIT LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS (pdf).

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

« Un rapport sénatorial montre que nos entrepreneurs louent le pragmatisme britannique où la flexibilité du travail et la fiscalité dopent l’emploi. Entretien avec Olivier Cadic, sénateur représentant les français établis hors de France (UDI-UC).

Le Royaume-Uni est-il l’exemple à suivre ?
Il ne s’agit pas d’importer le modèle britannique, tel quel, en France, culturellement, ça ne marcherait pas. Mais reconnaissons que leur succès économique est incontestable. Le Royaume-Uni, pourtant fortement affecté par la crise de 2008, affiche aujourd’hui un taux de croissance de 2,8 % (contre 0,6 % en France), un taux de chômage de 5,4 % (contre 11,1 % en France). Deux chiffres qui, forcément, interpellent. C’est aussi le fruit des réformes initiées dans la durée depuis trente ans. »

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

En séance le 22 juin 2015, je suis intervenu en discussion générale au nom du groupe UDI-UC, fustigeant l’article 1er qui prévoit d’instituer les CPRI, Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Encore un nouveau « machin » en charge d’organiser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Quelle défiance vis à vis des entrepreneurs et de leurs collaborateurs ! (lire : O_Cadic_Dialogue social et Emploi _Discussion générale).

Lors des débats, six de mes amendements ont été adoptés parmi les 34 déposés :

Instances de représentation du personnel (IRP)
1- Offrir la possibilité aux entreprises de regrouper les instances à partir du seuil de 50 salariés et non plus de 300 (Amdt n°12).
2- Rétablir le principe selon lequel les suppléants ne seront présents lors des délibérations des IRP qu’en l’absence des titulaires (Amdt n°15).
3- Ne pas contraindre les entreprises à devoir consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit impôt recherche (Amdt commun n°151).

Pénibilité
4- Supprimer la possibilité d’élaborer des référentiels de branche se résumant au classement des salariés « par métiers » (Amdt n°21).
5- Permettre une entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de négociation des accords de prévention de la pénibilité concomitamment à la mise en place définitive et totale des dispositions du compte de prévention de la pénibilité, soit au 1er janvier 2018 (Amdt n°31).

Pour l’obtenir, cela «nécessiterait une concertation interministérielle». Et pourquoi se donner cette peine alors qu’ils peuvent bien travailler par «conférence téléphonique ou audiovisuelle». Voilà la réponse plutôt désinvolte que j’ai reçue du ministre des Affaires étrangères, le 4 juin dernier.

(Lire : Le passeport de service c’est bon pour les fonctionnaires, mais pas pour les conseillers consulaires du 5 juin 2015). J’ai donc posé une nouvelle question écrite au ministre. Il me semble légitime d’insister, car les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) disposaient d’un tel passeport jusqu’à fin juin 2014.

Sur quel fondement l’Administration refuse-t-elle aujourd’hui cette protection diplomatique aux élus de la République, tandis que le monde n’a jamais été autant en ébullition ?

Question écrite n° 16802 de M. Olivier Cadic
JO Sénat du 11/06/2015 – p.1358

M. Olivier Cadic souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réponse qui lui a été faite le 4 juin 2015 à la question n° 16120 publiée le 30 avril 2015 concernant la possibilité d’étendre aux conseillers consulaires la délivrance d’un passeport de service déjà attribué aux fonctionnaires. Outre le fait qu’il est surprenant qu’une administration refuse d’envisager l’évolution d’un décret sous prétexte que cela va nécessiter d’y consacrer, entre différents ministères décisionnaires, un peu de temps, du travail et de l’organisation… il est désobligeant à l’égard d’élus de la République, représentants des Français établis hors de France, de considérer que leur mandat pourrait s’exercer quasi-virtuellement au moyen d’une « conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Enfin, il rappelle que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dont le mandat a pris fin au 30 juin 2014 disposaient d’un passeport de service. Il souhaiterait donc savoir pourquoi les nouveaux élus AFE n’ont plus droit à ce passeport de service.

« N’est-il pas temps, à notre tour, d’imposer l’élimination de deux règles chaque fois que nous en créerons une nouvelle ? » Olivier Cadic – Sénat – 10/06/2015

L’inflation législative se double de la défiance de l’Administration. Au lieu d’accompagner et de conseiller les entreprises, a souligné la présidente, elle se comporte « comme un contrôleur de l’application des normes ».

Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, a été invité nous à présenter le bilan d’application de la circulaire du 17 juillet 2013 « relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises ».

Nous avons attendu en vain de connaitre « le coût des normes » que la circulaire nous promettait pourtant tous les six mois ! (lire les débats).

Il faut cesser de se moquer du monde de l’entreprise. Avec mon collègue Michel Canevet, j’en appelle au respect de la circulaire précitée et au passage du gel à la déflation des règles. Pour ne citer qu’eux, nos proches voisins allemands et britanniques ont intégré cette pratique. (lire notre communiqué de presse : CP MC et OC).

Ainsi, pour prévenir l’inflation législative et, par voie de conséquence, l’augmentation des coûts pour les entreprises, j’ai illustré mon intervention par l’exemple britannique que l’on résume sous cette formule : « one-in, two-out ».

Espérons que nous ne retrouverons pas l’alinéa de l’article 25 de convention fiscale entre la France et l’Andorre (lire : Le Sénat refuse, en nouvelle lecture, de ratifier de la convention fiscale entre la France et Andorre, du 27 février 2015).

Dans le cas contraire, cela confirmerait l’intention du gouvernement de créer un dispositif qui lui permettrait à terme de fiscaliser les Français expatriés sur les revenus perçus à l’étranger.

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

Question écrite n° 16802 (JO Sénat du 11/06/2015) : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la convention que négocient actuellement la France et la Colombie afin d’éviter la double imposition. Il rappelle que récemment, fait rare pour être souligné, le Sénat a rejeté à deux reprises la convention fiscale entre la France et l’Andorre en raison de son article 25, alinéa d, qui stipule que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française qui résident en Andorre comme si la présente convention n’existait pas ». Il a pris bonne note de l’engagement du Gouvernement français selon lequel ce texte « ne préfigurait pas de projet d’imposition sur la nationalité » et qu’il « serait sans effet juridique ». Toutefois, à la veille du déplacement du premier ministre en Colombie, au cours duquel est prévue la signature d’une convention fiscale, il souhaiterait s’assurer que la disposition déjà contestée dans la convention avec Andorre ne figure pas dans le projet de convention fiscale avec la Colombie.

Cet acte de barbarie choque nos consciences et nous appelle à redoubler de vigilance au moment même où la France est également frappée. Je rends hommage aux victimes du terrorisme et je compatis à l’affliction de leurs proches.

J’ai immédiatement contacté Madeleine Berger-Ben Naceur, élue consulaire au service de la communauté française en Tunisie. Elle m’a fait part de son émotion et des conséquences dramatiques de cet attentat pour le pays. Je vous livre son témoignage, ci-dessous.

Olivier Cadic

Propos de Madeleine Berger-Ben Naceur, conseillère consulaire Tunisie-Lybie (26 juin 2015 – 15h00) :

« J’ai appris la nouvelle alors que j’étais chez mon marchand de légumes. Personne ne voulait y croire. Nous étions tous effondrés.

On pensait avoir touché le fond avec le musée du Bardo. On ne pensait pas aller plus bas. Aujourd’hui, il n’y a pas de mot, j’ai même du mal à parler.

Ici, personne n’aurait jamais imaginé que des musulmans puissent tuer consciemment pendant le Ramadan. Le mois de Ramadan est une période de paix et de sérénité. Ce qui est arrivé est impensable !

Les conséquences seront dramatiques pour le pays. L’économie tunisienne repose sur l’agriculture et le tourisme.

En temps normal, notre population augmentait de 50% puisque le pays accueillait 5 à 6 millions de touristes. Aujourd’hui, on a l’impression qu’il n’y a personne. L’attentat du Bardo s’est passé au mois de mars, au moment des réservations…

C’est toute l’économie et tous les secteurs qui vont souffrir, du transport aérien au petit quincaillier qui fournit les hôtels.

Je suis incapable de penser à l’avenir. Je suis catastrophée ».

Emmanuel Beaufils, délégué consulaire de la circonscription de Francfort-Cologne-Sarrebruck

Engagé en politique dès 1989, Emmanuel aimerait tant que les Français trouvent, eux aussi, une voie vers « une démocratie plus apaisée et débattant de l’essentiel ».

Parce qu’il rêve, encore et toujours, d’une société française plus libérale et d’une Europe plus fédérale, il a décidé de rejoindre la famille UDI, où il pourra également exprimer ses valeurs humanistes ou s’engager sur le thème de l’écologie qui lui tient à cœur.

Nous pourrons compter sur son talent de mobilisateur, lui, qui a rassemblé 500 personnes devant le consulat français suite à l’attentat de Charlie Hebdo. Accordons-lui aussi une abnégation peu ordinaire, puisqu’Emmanuel a négocié le statut d’Ersatzschule pour le lycée français qui lui permet aujourd’hui de stabiliser ses frais de scolarité, grâce à une subvention du Land de Hesse.

Au-delà de ses fonctions de professeur et de délégué consulaire, Emmanuel est connu à Francfort comme comédien au sein de la compagnie théâtrale francophone Derdiedascalies.

« Mon corps m’appartient, ma mort m’appartient », Olivier Cadic, Sénat, 16.06.2015

Le 16 juin, le thème aidant, j’ai eu la sensation de vivre un voyage au bout de la nuit, puisque les sénateurs ont débattu chaque article jusqu’à 2h du matin. Du reste, certains collègues ont regretté qu’une loi aussi capitale manque à ce point d’éclairage et de visibilité dans l’opinion.

Mes amendements se sont fondés sur la réflexion conduite depuis des années par l’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). Son dynamique président, Jean-Luc Romero, a intitulé son livre Ma mort m’appartient. J’ajouterai que ma mort m’appartient parce que mon corps m’appartient. C’est notre corps qui souffre et meurt. Qui oserait aujourd’hui contester la libre disposition de chacun sur son propre corps ? Pourquoi soudain une limite ?

Il n’est que temps de créer un nouveau droit ! Celui de pouvoir quitter ce bas monde, avec l’assistance du corps médical, sans souffrance inutile et sans donner à ses proches le spectacle de sa propre dégénérescence.

Le matin de la séance du 16 juin, l’ADMD avait organisé, dans les locaux du Sénat, une conférence de presse réunissant des sénateurs de toutes sensibilités, mais unis en faveur du droit de mourir dans la dignité.

La société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nos voisins européens ont franchi le pas ! Les Belges, Hollandais, Luxembourgeois ou Suisses sont-ils pour autant insensibles à la valeur de la vie ?

J’en suis satisfait. Comment ne pas vouloir combattre une discrimination qui empêche de briser le cercle de la précarité dans la recherche d’emploi ou dans la vie quotidienne (inscription scolaire, prêt bancaire…) ?

Il n’empêche que les socialistes, auteurs de cette proposition, seraient plus inspirés de créer un environnement propice à la croissance et générateur d’emplois. Autrement dit, ils feraient mieux de s’atteler aux causes du problème, au lieu de tenter de rattraper par le col leur électorat populaire en pleine débandade.

“Cette proposition de loi protège-t-elle mieux les personnes en difficulté ou ajoute-elle, une fois de plus, de la complexité ?” Olivier Cadic, Sénat, 18 juin 2015

Au rang des regrets, nous allons étoffer notre code pénal d’un nouveau critère discriminant qui vient s’ajouter à 20 autres existants ! C’est donc de 21 critères dont nous allons disposer dans notre arsenal répressif, après l’ajout de la précarité sociale (*).

Puisqu’on ajoute des discriminations, cela pourrait laisser à penser que cette politique est efficace… D’autant que la liste peut toujours s’allonger : j’ai rencontré un patron qui n’embauche pas les gens qui empruntent une certaine ligne de RER pour venir travailler. Il m’a dit que « les salariés ne sont jamais là à l’heure ! ».

Au moment où des personnes en situation de précarité désespèrent de trouver un emploi, nous nous contentons de leur envoyer un signal de sympathie. La pauvreté concerne 8,7 millions de personnes en France, soit 14,3 % de la population. Rappelons également qu’un enfant sur cinq est touché.

Ce document fait suite au déplacement de notre délégation à Londres, le 13 avril 2015, pour y rencontrer des entrepreneurs français installés sur place (lire : La délégation aux entreprises du Sénat a rencontré les entrepreneurs français de Londres, du 20 avril 2015).

Présentation du rapport sur le Royaume-Uni. Elisabeth Lamure, présidente de la délégation aux Entreprises et Olivier Cadic

Je suis certain que ce rapport nous aidera à concevoir des propositions pour lever les freins de la croissance en France. Dans cette mission, j’ai souligné tout l’intérêt d’observer les pratiques de nos voisins, surtout ceux qui ont renoué avec la création d’emplois.

Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, lors d’une discussion récente relative au gel de notre réglementation, nous avons pris la mesure de notre retard face aux Allemands et aux Britanniques, pays où des organismes indépendants sont garants de la simplification réglementaire et de la réduction des coûts pour les entreprises (Lire : Mon appel à la déflation réglementaire pour soutenir les entreprises françaises (vidéo), du 29 juin 2015).

Simplicité, flexibilité et confiance constituent le triptyque autour duquel ce rapport s’articule. Et pour cause, ce sont les trois facettes du paradigme anglais de l’économie, orienté vers la promotion de l’entrepreneuriat et la récompense du risque associé.

Les Français installés au Royaume-Uni ne s’y sont pas trompés. Il est urgent de les écouter (lire Intervention_O_Cadic_rapport_RU).

Grâce à l’évolution des modes de travail et des progrès technologiques, les jeunes accèdent déjà à une nouvelle dimension : ils vont aller là où il fait bon vivre ET bon travailler. Pour eux, cela semble bien naturel… Cela devrait l’être davantage pour notre ministère du Travail qui peine à se projeter hors de ses frontières (Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage, du 05 novembre 2014).

(g. à d.) Antoine Godbert, directeur de l’agence Erasmus+ France ; Dominique Brunin, DG de CCI France International ; Olivier Cadic ; Jackie Morin, directeur de la DG Emploi, Affaires sociales de la Commission européenne et Anne Kahn, journaliste au Monde (Forum Expat 2015).

L’international n’a jamais été aussi attractif qu’aujourd’hui pour les jeunes, c’est même « une évidence pour 45% des 18-24 ans », nous dit Dominique Brunin, DG de CCI France International.

Franchissent-ils le pas ? Selon les pays, on note un écart de 1 à 10 en termes de mobilité des jeunes, nuance Jackie Morin, directeur de la DG Emploi, Affaires sociales de la Commission européenne. Un jeune grec se sent plus facilement des ailes qu’un jeune autrichien. Une fois envolés, ils vont se débattre sur un marché du travail, devenu « un marché des compétences », puisque 40% des entreprises déclarent avoir du mal à trouver certaines compétences, note le directeur.

Antoine Godbert a souligné l’efficacité auprès des employeurs de l’Europass, un passeport de compétences, qui fête ses dix ans. Le directeur de l’agence française d’Eramus+ se charge de financer l’apprentissage dans d’autres états membres, en gérant 140M€, soit 10% du budget global d’Erasmus (14,7 mds€). Sur ce thème, je rejoins sans réserve Jean Arthuis, député européen, qui travaille sur un projet de création d’un cadre européen de l’apprentissage pour favoriser la mobilité des apprentis (lire l’article).

Il existe aussi la plate-forme d’emplois Eures, dont je faisais la promotion, dès 2008, pour les placements à l’étranger (lire l’article).

Dominique Brunin a, pour sa part, pointé l’opportunité que représentait le dispositif VIE (Volontaire International en Entreprise) pour lancer une carrière et disposer très jeune de larges responsabilités. 70% de ces « volontaires » sont ensuite recrutés par l’entreprise qui les a pris à l’expatriation, ajoute-t-il. Je rejoins entièrement le directeur. J’écrivais, en 2011, que l’on comptait « 1700 volontaires dans le monde, dont plus de 650 travaillent au Royaume Uni, devenu cette année la deuxième destination des VIE. (…) 80% des volontaires sont embauchés à la fin de leur mission. » (lire l’article).

Il fut aussi question de retour au bercail. Les études montrent que les intentions de non-retours sont majoritaires. Concernant le Royaume-Uni, un tiers des jeunes revient en France après trois années, tandis qu’un tiers demeure sur place et qu’un dernier tiers se déplace vers un autre pays.

En conclusion, si tous les intervenants ont incité les jeunes français à la mobilité, tous ont convergé vers un point capital : l’expatriation se prépare sérieusement que ce soit dans une logique d’études ou de création d’entreprise. De plus, il n’y a aucune raison que les choses soient « plus faciles » dans un ailleurs idéalisé.

Au-delà de prévenir le terrorisme, cette loi vise à défendre tous les intérêts publics, qu’ils relèvent du domaine économique, industriel, scientifique ou de la politique étrangère. Procédure d’urgence en prime, pour ne pas s’embarrasser de paperasseries, tandis que le contrôle judiciaire devient un gadget inutile. Ne parlons même pas des possibilités offertes aux utilisateurs d’outils de renseignement d’outrepasser tous leurs droits.

Les « IMSI-catchers » destinés à capter les conversations téléphoniques de tous les utilisateurs situés dans leur rayon d’action, les « boîtes noires » permettant de collecter les métadonnées de tous les internautes français, les logiciels espions, tous ces outils ouvrent la voie à des dérapages possibles, comme le dénonce mon collègue Claude Malhuret, dont j’ai évidemment cosigné les 6 amendements (lire : Amendements C. Malhuret – Loi sur le Renseignement).

Pour sa part, ma collègue Catherine Morin-Desailly précise subtilement que ces métadonnées collectées par les « boites noires » sont devenues plus révélatrices du comportement des usagers que le contenu même de leurs courriers électroniques. Dès lors que les services de renseignement vont s’échanger des données entre pays, la sénatrice de Seine-Maritime estime nécessaire d’inscrire la loi dans un cadre juridique européen. J’ai également cosigné ses 12 amendements (lire : Amendements C. Morin-Desailly – Loi sur le Renseignement).

Il faut aussi souligner qu’aucune estimation de coût n’a été formulée. Déjà, nous n’avons pas les moyens de suivre les individus dangereux dûment identifiés ! Le député Eric Ciotti pointe cette faille dans un rapport signé par la commission d’enquête sur les filières djihadistes qu’il préside. Lors de la discussion du projet de loi, Manuel Valls, lui-même s’est exclamé que « le nombre d’individus à suivre et à surveiller a explosé » !