La curiosité était dans les deux sens puisque les questions ont fusé lors du diner débat, calibré autour d’une vingtaine de Français formant une palette vibrante de métiers et de motivations.

Je remercie chacun pour sa contribution. Je crois qu’il était utile de croiser les visions du travailleur indépendant avec celle du trader, d’entendre les idées des élus consulaires ou les témoignages des responsables d’association.

Le cœur du message de Jean-Christophe Lagarde est qu’il faut « aller voir ce qui fonctionne à l’étranger », mais aussi impliquer les ressortissants français dans la réussite de leur pays. Les Français de métropole sont conscients que le monde change, mais ils demeurent timorés à l’idée de reconstruire le modèle français. Le président centriste pense qu’il est plus facile pour les expatriés « d’expliquer les besoins d’adaptation ».

Ne pouvant échapper à la question fatidique, il a rappelé que les idées de l’UDI seront portées à l’élection présidentielle, en expliquant que la droite sera encore plus forte si elle se présente dans sa diversité.

Interview de London French TV

J’ai déjà interpellé les auteurs de la proposition de loi, les députés Alain Claeys et Jean Leonetti, sur le droit à mourir, lors de leur audition devant commission des Affaires sociales, le 15 avril dernier (lire : “PPL sur la fin de vie : faut-il aussi s’expatrier pour mourir ?” du 02 mai 2015).

L’amendement sera défendu dans l’hémicycle le 17 juin 2015. Vous pourrez suivre les débats en direct sur le site du Sénat.

Voici, ci-dessous, le message que j’ai adressé à tous les sénateurs pour leur présenter mes motifs :

« Mes chers collègues,

La réunion de la Commission des Affaires Sociales qui se réunira mercredi prochain marquera le début de nos débats parlementaires au Sénat à propos de la PPL « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ».

Je vous propose donc de créer véritablement un nouveau droit, celui de mourir paisiblement avec l’assistance du corps médical, en refusant la dégénérescence et l’agonie pour soi-même et ses proches.

Dans le respect des convictions philosophiques et des croyances de chacun d’entre-vous, je crois utile de souligner que 96% des Français, selon un sondage Ifop réalisé en octobre 2014 pour l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), souhaitent que l’on “autorise les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie des personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent”.

Cet amendement ne retranche rien au dispositif proposé par la PPL initiale, il vient le compléter par une ultime liberté, dont disposent déjà nos voisins néerlandais, belges, luxembourgeois ou suisses.

La loi de 2005 refusait l’acharnement thérapeutique, celle de 2015 apporte la sédation profonde et continue. Faudra-t-il attendre encore dix ans de plus pour parfaire notre dispositif de fin de vie ?

Comme un hommage posthume, cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’œuvre de Henri Caillavet qui fut sénateur du Lot-et-Garonne et un courageux précurseur sur le chemin du droit pour mourir dans la dignité.

Je sollicite votre signature pour cet amendement de principe et vous adresse mes plus cordiales salutations »

Lors des débats relatifs au projet de loi Macron, j’avais proposé d’adjoindre au code du travail un montant maximal à l’indemnisation du salarié, variable en fonction de son ancienneté (*)

En proposant un plafonnement mon but était d’atténuer « la peur de l’embauche », puisque l’employeur pouvait connaitre le montant maximum auquel il s’exposait à être condamné. De plus, mon amendement aurait eu pour effet de dissuader les recours contre les décisions prud’homales dans le seul but de rehausser le montant des indemnités fixées en première instance.

Dans l’Hémicycle, Emmanuel Macron m’a objecté que « la création d’un plafond serait très fragile d’un point de vue juridique », selon les services juridiques de l’Etat qui avaient étudié la question (lire les débats)

J’apprends dans la presse que le gouvernement vient de remettre la question sur la table, afin de “libérer les freins à l’embauche », ce dont je le félicite (lire : « Prud’hommes : le gouvernement veut plafonner les indemnités », Les Echos du 19 mai 2015)

“Le combat des juristes d’entreprise français pour la reconnaissance de la confidentialité de leurs avis a pris un tour nouveau ces derniers mois. Soumis pour la toute première fois au législateur dans le cadre du projet de loi Macron, le principe n’a jamais semblé aussi prêt de prendre forme, même si cette dernière reste encore indéterminée.
(…)
Au Sénat, le ministre a exposé clairement sa position lors de l’examen de l’amendement du sénateur Olivier Cadic instaurant un privilège de confidentialité pour les avis des juristes d’entreprise.”

Toute ma reconnaissance à notre ambassadeur de France au Venezuela, Frédéric Desagneaux et à Franck Gruetzmacher-Tecourt, premier conseiller de l’ambassade, pour m’avoir apporté leur précieux concours lors de mon déplacement dans le pays du 23 au 25 avril.

“Ne pourrait-on pas envisager une autre organisation où seules les activités prohibées pourraient faire l’objet d’une interdiction, au lieu d’obliger les citoyens à solliciter sans cesse des autorisations?”, Olivier Cadic, 4 mai 2015

Mon amendement visait à accorder aux maires une totale liberté de choix, dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches. Mon intention était de leur faire confiance : ils sont les mieux placés pour savoir ce qui est économiquement bon pour leur commune.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, a estimé que les maires étaient certes « les meilleurs juges » pour décider des ouvertures dominicales, mais que le législateur allait tout de même fixer le « point d’équilibre » de leur liberté à 12…

Au-delà, rien d’impossible : les élus pourront demander au préfet l’autorisation de créer d’une zone commerciale ou une zone touristique, dont il délimitera les contours.

Pour vivifier l’économie locale et faire germer les emplois, il faudra en passer par le bon vouloir d’un haut fonctionnaire…

L’attitude semi-fermée du ministre tranchait avec l’hostilité des sénateurs communistes, outrés à l’idée qu’il soit possible de franchir le seuil des 5 dimanches et fervents protecteurs du repos dominical.

Lors de ce houleux débat, je leur ai répondu que les magasins de bricolage avaient déjà le droit d’ouvrir à leur guise et qu’on pouvait donc s’acheter des faucilles et des marteaux tous les dimanches, sans avoir remis en cause la notion de repos dominical !

Enfin, je leur ai rappelé cette phrase de Bakounine, le révolutionnaire anarchiste russe, qui considérait que “la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer toute entière” !

Le Sénat a fini par adopter 12 « dimanches du maire », se rangeant à la proposition de la commission spéciale.

Lire les débats du 4 mai 2015, au Sénat

Intervention d’Olivier Cadic – Amendement N° 911 rect. bis sur l’article 80 sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques – Sénat 4 mai 2015

Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous sommes censés étudier un projet qui porte sur la croissance et l’activité. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous offrir cette occasion.

Alors chiche ! Libérons l’activité pour libérer la croissance. Saisissons, comme nous y invite cet article, toutes les opportunités de sortir d’une économie administrée en faisant confiance aux acteurs de terrain. La confiance, voilà une vertu cardinale de l’économie.

Nous savons tous, monsieur le ministre, combien vos négociations sont ardues pour ajouter au nombre d’autorisations d’ouverture dominicale des commerces une poignée de dimanches.

Pourquoi un tel débat, somme toute ? Je vous propose de laisser toute latitude aux maires de France pour autoriser ou non les ouvertures dominicales dans une fourchette comprise entre zéro et cinquante-deux dimanches. Cela ne devrait choquer personne au Sénat, institution représentative des collectivités territoriales et donc des maires. Lire la suite…

Radya Rahal, conseillère à l’AFE Afrique du Nord et conseillère consulaire pour Alger

C’est la sensation d’indépendance qui l’attire avant tout dans notre famille centriste. L’indépendance en politique prend plusieurs acceptions pour Radya et illustre bien son parcours personnel.

Radya est ma complice de longue date à l’AFE. Les souvenirs ne manquent pas, comme celui d’un rapport commun sur le Programme 151 que nous avons remis en octobre 2010, dans le cadre de la loi de finances.

Je me suis rendu à Alger, en janvier dernier, où elle avait organisé ma rencontre auprès de la communauté française. Très sensible aux questions d’enseignement, Radya a utilisé tous ses relais parisiens et locaux pour contribuer à faire ouvrir le lycée Alexandre Dumas qui accueille aujourd’hui un millier d’élèves, ainsi que pour faire éclore l’Epiad, en 2012, une école à l’attention des plus jeunes.

Elle ne renonce à aucun combat pour faciliter la vie de notre communauté et préserver ses droits face à une organisation administrative souvent déconcertante. Ainsi, elle a milité pour que les biens des Français soient intégrés dans le chapitre « dimension humaine » de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, signée en 2012 par les présidents Bouteflika et Hollande.

Radya se démène pour tous et trouve le temps pour chacun. Un vrai challenge puisqu’elle est aussi en charge de l’administration d’une société évoluant dans l’informatique et la bureautique. Parallèlement, elle fait du conseil pour des entreprises de droit algérien, notamment en phase de démarrage.

Ce texte trouve en moi une résonance particulière, juste après mon déplacement en République dominicaine (lire : “Le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50” du 27 avril 2015) et mes tentatives actuelles pour faire libérer un Français, emprisonné de façon purement arbitraire dans un pays d’Afrique…

Quelle forme d’assistance les consulats, ambassades ou élus doivent-ils fournir à quelque 2000 Français détenus à travers le monde ? Où sont les limites de  l’ingérence ? Sans jeter l’anathème sur notre administration, personne ne conteste qu’elle puisse faire mieux et davantage.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Tout est affaire de volonté politique, soutient Joëlle Garriaud-Maylam, prônant une approche plus offensive, à l’image d’autres nations occidentales.

La protection consulaire, c’est d’abord identifier les Français incarcérés et vérifier leurs conditions de détention, pose-t-elle. C’est ensuite veiller à ce que nos compatriotes bénéficient d’un procès équitable, dans le respect des droits de la défense.

Pour renforcer notre action, la sénatrice propose d’instaurer un mécanisme d’aide au financement d’avocats agréés par l’ambassade ou de subventions à des ONG ou des associations d’aide juridique à l’étranger. Par ailleurs, elle mise sur des consignes claires et fortes que le Quai d’Orsay devrait adresser aux consulats, auquel s’ajouterait un travail de prévention auprès des voyageurs.

Tout est affaire de volonté politique, en effet.

Prisonniers français à l’étranger : une affaire de volonté politique, par Joëlle Garriaud-Maylam (Huffington Post)

« Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourt la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des Etats: il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque Etat a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde.

Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.»

Lire la SUITE de l’article sur Huffington Post

Elle porte un regard critique sur notre travail parlementaire qui, aussi pertinent soit-il, contribue à l’inflation législative.

Je me range à l’idée d’Anne-Catherine : les nouvelles normes devraient chasser les anciennes, au lieu de s’y superposer.

Trop de lois … discréditent la Loi !

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, maire de Saulieu

“L’activité parlementaire recèle parfois des statistiques dont l’exposé suffit à illustrer la nature du travail de la Haute assemblée. Ainsi depuis Octobre 2014, soit presque 90 jours de séance, ce sont déjà près de 1622h de travaux en commissions et en séance publique, pour près de 9900 amendements déposés contre seulement 2900 adoptés. En ce début de ce mois de Mai ce sont plus de 150 projets de loi, propositions ou résolutions déposés et/ou examinés par notre Haute assemblée.

Par conséquent, ceux qui s’interrogent sur le rôle et le travail du sénateur pourront apprécier la somme d’heures de débats et les milliers d’amendements présentés depuis le début de la législature, pour améliorer substantiellement les textes de lois qui sont soumis.

Toutefois, on peut légitimement s’interroger sur l’efficacité d’une telle effervescence législative et le paradoxe entre les discours et les actes.

A l’heure où l’on plaide pour plus de simplification administrative, pour libérer l’économie et l’activité, pour faciliter les initiatives, continue de s’empiler des règles et des lois.

S’il n’y avait qu’un exemple flagrant à cette activité législative dévoyée, ce serait le projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte: au nom d’un intérêt légitime, voilà qu’il prévoit d’instituer d’énièmes règles et obligations nouvelles, et donc de contraintes, sur le logement (Carnet numérique, etc.), sur l’isolation du bâti ancien comme neuf, sur la gestion des déchets, bref sur de trop nombreux sujets.

Alors, face à cette inflation législative, la recherche d’un juste équilibre exigerait de proposer une nouvelle loi: A chaque nouvelle norme instituée, la suppression d’une autre ?”

Lire la suite

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu “sembler un peu frileuse” et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait “poussé plus loin cette avancée”. D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, “un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie”.

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la “fragilité du dispositif ISF-PME” qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant “si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir”.

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : “Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie”.

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question “de l’ISF tout court”, tant il freine notre compétitivité internationale et “pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement”.

Les débats se focaliseront à n’en pas douter sur la notion de « sédation profonde et continue » qui doit accompagner l’arrêt des traitements, jusqu’au décès, pour les patients en situation de mort imminente.

Je rejoint parfaitement MM Claeys et Leonetti sur le développement des soins palliatifs. Cet accompagnement particulier est offert à trop peu de malades, les inégalités territoriales sont criantes et les professionnels de santé manquent de formation.

Par contre, je suis intervenu pour exprimer mon insatisfaction sur le point de la liberté individuelle (lire : résumé de mon intervention).

La future loi ne réserve aucune place aux malades incurables qui refusent d’imposer à leurs proches le tableau de leur dégénérescence physique et intellectuelle, sans parler du cortège de souffrances associées à la maladie et aux traitements.

Une demi-heure avant le début de l’audition, j’ai eu un ultime échange avec une amie par téléphone. Un funeste hasard de calendrier dont la presse s’est fait l’écho (Lire : “Loi sur la fin de vie : « Est-ce satisfaisant ? Non » – Olivier Cadic dans La Croix” du 24 avril 2015).

Atteinte d’un cancer déclaré incurable, mon amie attend de pouvoir se rendre dans un établissement spécialisé en Suisse. Elle s’est accordée le droit de mourir dans la sérénité et entourée de l’affection de ses enfants: « Vouloir durer serait une violence pour moi et mes proches.»

Pour gagner cette liberté, il lui a fallu subir des expertises médicales et psychiatriques, monter un dossier « énorme », bref suivre toute une démarche « très intrusive, mais compréhensible », m’a-t-elle dit.

Faut-il s’expatrier pour mourir dignement comme les femmes devaient le faire pour avorter il y a 40 ans ? Et ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir une clinique en Suisse ou en Belgique, n’ont-ils d’autres choix que de souffrir dans le couloir de la déchéance ?

Alain Claeys et Jean Leonetti se réfugient derrière la lettre de mission qui évoque précisément “la fin de vie et les cas où le pronostic vital” est engagé. Après la loi Leonetti de 2005 destinée à éviter l’acharnement thérapeutique, nous aurions donc une loi en 2015 qui se limiterait à vouloir encadrer les ultimes heures du patient pour lui permettre de bénéficier d’une sédation profonde.

Faudra-t-il attendre encore 10 ans pour débattre du droit à mourir en France dans la sérénité et nous permettre de disposer d’une législation qui tienne compte du principe républicain de liberté?

Je ne m’y résous pas.

VIDEO du Sénat : PPL Malades et personnes en fin de vie
Intervention Oliver Cadic : 14:20

En effet, le rouble avait perdu le tiers de sa valeur en quelques mois, ce qui alarmait légitimement les professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation qui avaient tous signé un contrat local en roubles.

Je viens de recevoir la réponse du ministre qui annonce que tous les personnels recrutés locaux obtiendront une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014 (lire la réponse ci-dessous).

QUESTION n° 14867 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 12/02/2015
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l’impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation. La dévaluation du rouble – qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques semaines – a été précipitée par la division par deux des prix pétroliers (sources importantes de devises pour la Russie) et les sanctions occidentales contre Moscou pour son rôle dans la crise ukrainienne. Cette situation frappe durement l’économie russe. la crise économique touche la Russie et fait plonger le salaire des personnels sous contrats locaux payés en roubles. La perte en pouvoir d’achat est estimée à plus de 35 % depuis septembre 2014. Le lycée français de Moscou emploie 120 personnes titulaires de contrats locaux. Parallèlement, il continue à percevoir des frais de scolarité sur une base en euros et bénéficie de fait d’une différence de change assez considérable. Nombre d’entreprises européennes en Russie ont pris des mesures salariales temporaires pour compenser cette perte de pouvoir d’achat de leurs personnels payés en roubles, notamment en maintenant les salaires à leur équivalent en euros de septembre 2014. Afin d’éviter un départ, très préjudiciable à la réputation d’excellence de l’établissement, de collaborateurs qui ne pourraient plus subvenir à leurs besoins, il l’interroge sur la possibilité de mettre en place, temporairement, au lycée français de Moscou, des mesures salariales identiques à celles déjà effectives dans les entreprises françaises implantées en Russie.

REPONSE de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 30/04/2015, page 998
Texte de la réponse : Les personnels en contrat local du lycée français Alexandre Dumas de Moscou, établissement en gestion directe AEFE, sont recrutés directement par l’établissement et soumis au droit local. Une augmentation initiale pour ces personnels avait été mise en place au 1er janvier 2015 : + 10 % pour le niveau 1 de la grille salariale (indice 100 à 147) ; + 7,14 % pour les niveaux 2, 3, 4 et 5 (indice 134 à 389) et + 5,13 % pour le niveau 5 (indice 399 à 447). Dans le contexte de forte évolution du taux de change, et pour répondre aux inquiétudes des personnels recrutés locaux, des mesures financières additionnelles ont été rapidement proposées par l’AEFE, et adoptées en conseil d’établissement le 19 février 2015. La revalorisation de la grille salariale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, a conduit à une augmentation complémentaire s’étalant de 10 % à 15,80 % selon les niveaux de la grille salariale. In fine, tous les personnels recrutés locaux obtiendront ainsi une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014.

« Première étape du parcours du texte sur la fin de vie au sénat, l’audition des députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Claeys (PS, Vienne) a eu lieu mercredi 15 avril devant la commission des affaires sociales.

La séance s’est déroulée dans un climat apaisé et constructif, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée, qui a voté le texte en première lecture le 17 mars.

(…)

Après la présentation des députés, le sénateur centriste Olivier Cadic, visiblement ému en parlant du cas d’une de ses amies en fin de vie, a regretté que la proposition de loi n’aille pas jusqu’à autoriser l’euthanasie, sans prononcer le mot.

« Est-ce satisfaisant ? Non », a-t-il fait valoir. Pour Alain Claeys, qui dit « respecter » les défenseurs de l’aide active à mourir, ce n’est pas la solution au mal-mourir en France. »

Dans un article publié le 21 avril, dans Les Echos/Business, Marc Mossé, directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France et vice-président de l’AFJE, Association française des juristes d’entreprise, revient sur cette soirée dans l’hémicycle :

Le procès des quatre Français impliqués dans l’affaire « Air cocaïne » a été une nouvelle fois renvoyé sine die par le tribunal de Saint-Domingue lundi 20 avril. Cet énième report a été cette fois provoqué par les avocats de la défense qui ont demandé la récusation de deux des trois juges du tribunal.

(…)

« Ca fait plus de deux ans que ces personnes sont mises en cause sans avoir pu présenter leur défense », s’indignait Olivier Cadic, sénateur (UDI) des Français établis hors de France, de passage à Saint-Domingue. « Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », affirmait-il à la sortie de l’audience où il était venu soutenir MM. Fauret et Odos à la demande du très actif comité de soutien monté avec l’appui du syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

« Un nouvel incident a provoqué l’interruption du procès à Saint-Domingue. Des avocats auraient demandé la récusation d’une partie du tribunal.

Les quatre Français retenus en République dominicaine, plus de deux ans après l’arraisonnement de leur avion à destination de Saint-Tropez, devront encore faire preuve de patience.

L’audience de renvoi programmée ce lundi a été suspendue.

On ne compte plus les reports et autres suspension d’audience dans le volet dominicain de l’affaire Air Cocaïne.

Ce lundi, des avocats de la défense de prévenus dominicains auraient demandé la récusation de deux juges du tribunal, a-t-on appris auprès du passager du vol, Nicolas Pisapia qui comparaissait sur place.