Le 20 février 2015, à Beyrouth, j’ai rencontré Arthur Nazarian, ministre de l’Eau et de l’Energie du Liban, en présence Fadi Comair, à la tête de la direction des Ressources hydrauliques et électriques de ce ministère.

Nous avons évoqué les projets hydrauliques libanais parce leurs ressources fluviales sont insuffisamment exploitées et l’eau se déverse en grande partie dans la mer. L’ambition du ministère vise à disposer de 39 barrages. Seulement 9 ont été édifiés jusqu’à présent.

Les 30 barrages supplémentaires éviterait les périodes de sècheresse au Liban, comme l’an dernier, et permettrait au pays de vendre ses excédents d’eau à ses voisins.

Rencontre à Paris avec Fares Boueiz (au centre de l’image) et Fadi Comair. M. Boueiz occupa le poste de ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et celui de ministre de l’Environnement (2003-04).

A propos de voisins, Fadi Comair m’a appris le concept d’hydro-diplomatie : «L’eau doit être un vecteur de ralliement entre les peuples, un catalyseur de paix».

Le ministre Nazarian m’a confié une invitation à l’attention de notre ancien ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, qui a été l’initiateur du projet régional de centre pour l’information et la formation aux métiers de l’eau (CIFME), labellisé par l’Union pour la Méditerranée.

Rencontre à Paris avec Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau (à droite sur l’image) afin d’aider Fadi Comair (à gauche) à faire aboutir le projet du CIFME

De retour à Paris, j’ai voulu poursuivre le travail engagé par Jean-Louis Borloo et j’ai déjà revu trois fois Fadi Comair pour l’aider à créer ce centre.

Nous avons rencontré, il y a quelques jours, Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau. Nous avons également échangé avec Fares Boueiz, ancien ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et ancien ministre de l’Environnement (2003-04).

Le CIFME est un projet d’envergure qui se met en place et je serai heureux de vous tenir informés des prochaines évolutions.

Le CIFME : pourquoi et comment ?

Le Liban ne dispose pas d’un accès centralisé à l’information sur l’eau, ni de collecte de données fiables, quantitatives et qualitatives. Sur le plan des ressources humaines, les besoins de formation professionnelle sont importants.

Pour répondre à ce double enjeu la République libanaise et l’Union pour la Méditerranée ont conçu le projet du CIFME, centre d’information et de formation aux métiers de l’eau.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Information s’élève à 3,2M€

L’investissement correspond à la création d’un SNIE, Système national d’information sur l’eau, intégré au CIFME. Ce SNIE s’inscrit dans le projet régional de Plateforme Méditerranéenne des Connaissances sur l’Eau qui a été labellisé par l’Union pour la Méditerranée en avril 2014.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Formation représente 8M€, dont 7M€ pour la construction et l’équipement du centre.

Les bâtiments pourraient être construits sur le terrain de 7000m2, mis à disposition par l’administration libanaise au centre de Beyrouth.

On attend que le futur centre forme près d’un millier de professionnels par an, au travers diverses spécialités : gestion, exploitation et maintenance de la distribution d’eau potable ; collecte et traitement des eaux usées…

La délégation aux entreprises dialogue avec des entrepreneurs français établis au Royaume-Uni. On reconnait les sénateurs (g.à d.) : Jérôme Durain, Antoine Karam, Claude Nougein, Olivier Cadic, Elisabeth Lamure, Philippe Dominati, Annick Billon, Michel Canevet, Valérie Létard, Jean-Pierre Vial (le 13 avril 2015, chez International SOS à Londres).

Fraichement débarqués de l’Eurostar, les dix sénateurs de la délégation ont rencontré les acteurs économiques essentiels de la communauté française et des entrepreneurs français issus de tous horizons, heureux d’apporter leur témoignage, surtout « si cela peut faire bouger les choses en France », a résumé Jean-Claude Cothias, directeur des opérations du groupe Nost.

Je remercie Arnaud Vaissié, président du réseau des 112 CCI françaises à l’international (CCI-FI), de nous avoir accueillis dans les locaux de son entreprise, International SOS, pour organiser nos tables rondes de la matinée.

En préambule, Arnaud nous a rappelé que la crise de 2008 fut très éprouvante en Grande-Bretagne puisque les secteurs de la finance et de l’immobilier drainent 40% de l’économie. Les dirigeants politiques ont cependant fait le pari de la baisse de la dépense publique et avancent qu’en supprimant 550.000 emplois publics ils ont permis de faire éclore 1.400.000 emplois privés, un rapport de un à trois, a conclu le président des CCI-FI.

Le taux de chômage qui était monté à 8% vient de retomber à 5,5%. A Londres, c’est le plein emploi. Certes, la productivité est plus faible qu’en France ou ailleurs. Et pour cause, les Britanniques préfèrent – et ils s’en flattent – embaucher des personnes plutôt que d’acheter des machines.

Sur les toits de Londres, la délégation et l’équipe d’Ekimetrics UK, dans le quartier effervescent de Shoreditch au cœur des Digital Tech. Nous avons été accueillis par Quentin Michard, son directeur général (tout à droite de l’image). Ekimetrics, société en croissance, vient d’ouvrir une filiale à Londres qui emploie déjà 7 consultants.

L’emploi est une obsession de l’autre côté du Channel et les Anglais cultivent l’idée (qui pourrait paraitre saugrenue) d’encourager les créateurs et les investisseurs en leur simplifiant la vie et en récompensant fiscalement le risque couru.

David Blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, aime faire remarquer que les entrepreneurs à succès ont là-bas le rang de star. C’est symptomatique : en France, nos principales émissions de téléréalité font la promotion du chef cuisinier ; au Royaume-Uni, même principe, mais on valorise le chef d’entreprise. Au résultat, il y a deux fois plus de PME outre-Manche que chez nous (4,7 millions contre 2,2).

Rien d’étonnant que l’administration anglaise se déclare elle-même au service du développement des entreprises. Nous sommes aux antipodes d’une administration qui, en un mot, fait peur. Stéphane Leduc, fondateur des éditions Leduc à Paris et de Ptolemy’s Book à Londres, a témoigné de l’esprit inquisitorial du fisc français vis-à-vis de nos PME qui ont des velléités d’exporter !

L’environnement fiscal et social des entreprises britanniques apparait comme celui d’une autre planète aux yeux d’un entrepreneur français : 12% de charges sociales, flexibilité des contrats, absence d’effet de seuil et bien d’autres points rappelés par Olivier Morel, avocat, président de la section Royaume Uni des Conseillers du commerce extérieur de la France et référant PME Parrainage.

En évoquant les avantages spécifiques consentis aux investisseurs de capitaux vers les PME et les start-up, Stéphane Rambosson, entrepreneur et administrateur de la Chambre de commerce française en Grande-Bretagne, nous a ramenés aux débats sur la loi Macron.

Avant de repartir, la délégation a visité le centre Charles Péguy de Londres qui trouve du travail à un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. On voit le tableau des offres.

En effet, alors que le projet de loi Macron prévoyait un plafond de 45.000€ pour la réduction liée à l’ISF-PME, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a voté le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€. J’ai déposé un amendement pour le hausser à 450.000€, ayant en tête le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises.

Pourquoi ne pas offrir aux investisseurs français ce qu’ils peuvent obtenir à deux heures d’Eurostar de Paris ? En plus d’un plafond qui s’élève à un million de livres, les Business Angels britanniques ne subissent aucune imposition sur leurs gains en capital ou en droits de succession…

On estime qu’il y a entre 7.000 et 8.000 Business Angels en France, contre 40.000 au Royaume-Uni (source : Fédération nationale France Angels). Ce n’est donc pas un hasard si les start-up britanniques sont cinq fois plus capitalisées que les nôtres, qu’elles emploient cinq fois plus de personnes et qu’elles disposent d’une espérance de vie cinq fois supérieure…

On est loin d’avoir tout essayé contre le chômage en France…

« Cet amendement dote le droit français d’un outil renforçant la compétitivité des entreprises et l’attractivité de notre droit et de notre pays pour les investisseurs. » Olivier Cadic, 13.04.2015

Cet amendement visait à protéger nos juristes d’entreprise par un principe de confidentialité sur leur travail, avis et documents, sur le modèle du « legal privilege » dont bénéficient les juristes anglo-saxons (lire : “Loi Macron : Mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise” du 03 avril 2015).

L’absence de confidentialité est susceptible de se retourner contre l’entreprise qui fait travailler un juriste français. « Les innovations et le savoir-faire français apparaissent vulnérables, faute d’un régime efficace de protection du secret des affaires », a parfaitement résumé mon collègue Christophe-André Frassa en présentant son rapport au nom de la commission des Lois du Sénat : « Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté ».

Cette distorsion de concurrence a été dénoncée par les principales associations de juristes français qui ont écrit à tous les sénateurs pour leur demander de soutenir mon amendement (lire : “Loi Macron : Des associations de juristes d’entreprise appellent à soutenir mon amendement sur la confidentialité” du 12 avril 2015).

Arrêtons de nous tirer les balles dans le pied, ai-je interpellé le ministre de l’économie. J’ai aussi avancé qu’il valait mieux adopter un texte imparfait, puis l’améliorer, que de rester au point mort.

Le soir même de cette discussion dans l’hémicycle, je revenais de Londres où j’avais organisé une journée de déplacement pour la délégation aux entreprises du Sénat, dont je suis le vice-président. L’objectif était d’échanger avec des entrepreneurs français installés sur place.

Au moment de soutenir mon amendement, je n’ai pas manqué de pointer la différence profonde de culture vis-à-vis de l’entreprise entre le Royaume-Uni et la France. D’un côté de la Manche, l’administration se dévoue au service des entreprises, de l’autre côté, l’administration semble s’évertuer à leur compliquer la vie.

L’Etat va devoir rembourser les sommes indûment prélevées, au titre de la CSG-CRDS, sur les revenus immobiliers des non-résidents qui vivent dans un autre État membre. Pourtant j’avais mis en garde le Gouvernement avant qu’il ne décide cette mesure. Il me paraissait inéluctable que la France soit condamnée (lire : “Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret” du 12 juillet 2012).

Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS

J’ai donc demandé à M. Gubian s’il avait provisionné ces remboursements et le montant.

Le directeur m’a répondu par l’affirmative et qu’il allait en communiquer le montant à la Mission afin que celui-ci puisse être inscrit au PV.

Promesse tenue quelques jours plus tard. Le montant provisionné, en 2015, s’élève à 291M€.

Cette enveloppe correspond à une année pleine de prélèvements CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents.

J’en déduis que le gouvernement fait le pari que tous les non-résidents ne demanderont pas à être remboursés !

Dans le cas contraire, il aurait fallu provisionner 3 fois ce montant ! Cela correspond aux contributions sociales prélevées à tort de 2012 à 2014. Si on ajoute le manque à gagner pour 2015 voté dans le cadre du PLFSS 2015, le trou pourrait s’élever à plus d’un milliard d’euros.

Afin de consolider notre développement dans une circonscription emblématique pour un parti européen, la direction UDI-Français de l’étranger a confié à Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI de Belgique, la mission de coordonner les activités déployées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elle réalisera un travail de synthèse sur le Benelux qui nous sera précieux pour accompagner et soutenir tous ceux qui s’investissent sur le terrain.

Etablie à Bruxelles depuis 15 ans, elle fut la première élue française, en 2006, à siéger dans un conseil communal bruxellois. Incollable sur les arcanes de la vie politique belge, Caroline connait tout autant le terrain aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Après avoir mené avec succès une campagne consulaire indépendante, Caroline a décidé de rejoindre l’UDI à l’été 2014. Elle a pris une part active aux débats pour l’élection du président de l’UDI et a soutenu activement la liste UMP-UDI pour l’élection sénatoriale : « J’adhère à toutes les valeurs de ce parti : la responsabilité individuelle, l’esprit d’entreprise et bien évidemment l’Europe qui est une évidence pour une Française mariée à un italo-hollandais ! », nous a-t-elle dit.

Parcours de Caroline Laporte

. Arrivée en 2000 à Bruxelles :
– Collaboratrice en Cabinet ministériel : Communautaire à la Région Bxl-Capitale, Présidence du Sénat belge – Coopération au développement au Fédéral – Corps interministériel des Commissaires du Gouvernement
– Fédération Wallonie Bxl – Direction de la Lutte contre la Dopage
. Juin 2006 Candidate sur les listes AFE
. Oct 2006 Candidate sur la liste Mouvement Réformateur – Elue
. 2007 Fondatrice UFE Avenir Belgique et Jeunes Actifs Belgique
. 2012 Réélue Conseillère communale MR à Ixelles
. 2013 Fondatrice Français d’Ici
. 2014 Elue Conseillère consulaire, comme indépendante
. Mandats belge : vice-présidente des Hôpitaux Iris Sud

Ces deux principales organisations de juristes d’entreprises mobilisent les soutiens autour de mon amendement n°913 sur le projet de loi Macron.

Celui-ci vise à instaurer la confidentialité des consultations, avis et correspondances de nature juridique émis par les juristes d’entreprise. Il s’agit de restaurer l’équilibre concurrentiel avec leurs homologues étrangers qui, eux, sont protégés vis-à-vis de l’autorité judiciaire et administrative.

Le 1er avril dernier au Sénat, en m’adressant à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, il n’est pas apparu fermé face à une évolution vers la confidentialité qui bénéficierait à la compétitivité de nos entreprises. Cet amendement sera discuté cette semaine en séance au sénat.

Cette menace porte principalement sur les distributeurs alimentaires, tels que Leclerc, Intermarché ou Système U et tous les autres réseaux du commerce associé : bricolage, opticiens, pharmaciens, articles de sport, architectes, parfumeurs…

La commission spéciale du Sénat sur le projet de loi Macron avait supprimé l’article en question lors de l’examen du texte en commission.

Mais le gouvernement, représenté en séance par Emmanuel Macron, a déposé un amendement visant à réintégrer l’article de loi pour qu’il soit voté par le Sénat.

J’ai détaillé les raisons qui m’ont poussé à défendre les intérêts des réseaux de commerçants indépendants qui subiraient une discrimination vis-à-vis des groupes intégrés, tels que Carrefour, Casino ou Auchan (lire : Intervention Article 10A du 10.04.2015). En effet, limiter à 9 ans les contrats de franchise permettra aux réseaux intégrés de s’emparer progressivement de la majeure partie des magasins indépendants.

Du reste, les analystes financiers ne s’y trompent pas : ils ont publié un communiqué qui indique que la mesure voulue par le gouvernement augmenterait considérablement la force de frappe des réseaux intégrés au détriment des réseaux associés.

Lors du vote public dans l’Hémicycle, le projet du gouvernement a recueilli… zéro « voix pour ».

Conseil national de l’UDI. (au centre de l’image) : Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris ; Laurent Hénart, maire de Nancy ; Olivier Cadic

Pour autant, le président de l’UDI nous met en garde contre toute obsession présidentielle, considérant également qu’il est encore trop tôt pour parler de la tactique à déployer.

Pour l’heure, seul doit compter le travail de terrain en cherchant à s’ancrer territorialement et porter le message de l’UDI dans la population : « Notre faiblesse, c’est de ne pas l’avoir suffisamment partagé », face à tant de désespérance dans notre pays.

Ce pays a trois défis principaux à relever, selon Jean-Christophe Lagarde.

« A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide ! », lance-t-il. Le système fédéral s’impose de plus en plus, sous toutes les latitudes et à différentes échelles, du fait de son adaptabilité. Au niveau européen, cela doit se traduire par des stratégies communes sur un plan industriel, commercial ou monétaire, a illustré le président.

Deuxième enjeu : Il faut libérer les énergies. « Notre pays n’a jamais été aussi dynamique et inventif. La représentation politique est plus frileuse que ceux qui construisent la France sur le terrain », assène-t-il. Pour cela, brisons le carcan fiscal qui étouffe les familles, tout comme les entreprises, et le carcan règlementaire qui ne règle rien, au contraire.

Le troisième défi rend « la réponse plus difficile, puisqu’il s’agit de notre problème de cohésion sociale, ce sentiment diffus que nous n’avons plus de raison et d’envie de vivre ensemble ». Jean-Christophe Lagarde a rappelé que la construction de la République française fut une question de volonté politique. A terme, nous avons réussi à devenir le peuple français, partageant les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Les 8 millions de Français qui vivent aujourd’hui dans les banlieues ghettoïsées n’ont plus accès à cette République et les 8 autres millions de Français qui vivent en milieu rural désespèrent de leur côté….

« Nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens »

J’ai rappelé que, selon une étude de l’Union européenne, l’origine du gaspillage dans les 28 pays de l’Union proviendrait pour 42% des ménages et pour 44% de l’industrie agro-alimentaire et détaillants, avant de conclure que « nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens » (lire : Explication de vote Amdt 379 rect-1 du 10.04.2015).

Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption de cet amendement, repris par le groupe UDI-UC, qui est « un signal fort de réalisme face aux nombreux Français qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois », comme l’a souligné ma collègue.

Lorsque le Sénat s’est apprêté à voter le texte à l’unanimité, Nathalie Goulet a rendu hommage à Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’étranger, qui avait déposé un amendement identique il y a quelques semaines à l’Assemblée, avant de le retirer à la demande du gouvernement.

Le ministre Emmanuel Macron a fait la même demande devant le Sénat en promettant une loi à venir. J’ai répondu au ministre que dans ce domaine comme plus généralement pour réformer la France “le gouvernement se hâte lentement“.

A travers les amendements que je compte défendre au Sénat sur le repos dominical dans le cadre de la loi dite “Macron”, je pense que si le Parlement doit donner aux maires la capacité d’autoriser (ou pas) l’ouverture des commerces le dimanche, celle-ci doit être pleine et entière, de 0 à 52 dimanches par an !

Nous verrons alors ce que décideront Martine Aubry à Lille ou Anne Hidalgo à Paris… Est-ce une approche jusqu’au-boutiste comme le titre le Figaro ?

Le révolutionnaire anarchiste russe, Mikhaïl Bakounine considérait lui que “la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer toute entière” !

Le 26 mars 2015, aux “Armes‬ de Bruxelles”, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, est venu à la rencontre des Français de Belgique. Il a été invité par l’association Français d’Ici, fondée par Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique (à droite de l’image) et présidée par Frédéric Misheletti, par ailleurs membre de l’UFE Belgique (à gauche de l’image).

Après avoir expliqué sa démarche, celle d’un entrepreneur engagé en politique qui souhaite y promouvoir les mêmes valeurs, dont la récompense au mérite et la culture du résultat, des Français participant au dîner lui ont exposé spontanément leurs préoccupations.

Il y a ce qui touche à l’intime, la question de l’enfance et de la maltraitance par exemple. La situation morale et juridique de ces enfants fragilisés est un sujet extrêmement sensible et douloureux. La détresse des familles, que ce soit du fait d’un mauvais traitement d’un parent ou encore de la difficulté de trouver un placement d’accueil pour un enfant handicapé, constitue pour le sénateur une priorité car il est de sa responsabilité d’élu, nous a-t-il rappelé, de protéger les plus faibles parmi nos concitoyens.

La question fiscale a naturellement été soulevée par l’audience. La tentative insidieuse de certains membres de l’administration fiscale de rompre avec la tradition républicaine, et quasi universelle, du principe de territorialité de l’impôt, pour évoluer vers un dangereux et incertain critère de nationalité, suscite une légitime inquiétude. Comme il a pu le faire en séance au Sénat, Olivier Cadic nous a assuré qu’il continuera de se battre pour qu’aucune exception au principe de territorialité ne soit tolérée.

Enfin, le contexte politique général, dont les élections départementales, était évidemment dans les esprits. L’habituel éléphant dans la pièce, pour paraphraser nos amis britanniques, soit le FN, suscite des interrogations et des inquiétudes auxquelles M. Cadic a répondu simplement : comme tout entrepreneur, il ne parlait jamais de ses concurrents et ensuite c’est nos résultats qu’il faut opposer au FN, parce que là où la politique réussit, le populisme faillit. Et la reconstruction de la famille centriste qu’il incarne, et menée par notre Président Jean-Christophe Lagarde, prendra une large part à ce sursaut, nous a-t-il assuré.

C’était donc une soirée réussie et il faut remercier l’équipe des Français d’Ici pour l’organisation, ainsi que Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI pour la Belgique, et tous nos compatriotes qui y ont contribué.

Jérôme Cloarec

A propos d’Europe

Jérôme Cloarec est président d’Atelier Europe, avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre de l’UDI

Une soirée bruxelloise peut-elle être exempte d’une réflexion sur l’Europe ? Certes non, et d’autant moins lorsqu’on rencontre un représentant de l’UDI, le seul parti fédéraliste et résolument engagé pour l’Europe politique. Précisons qu’Olivier Cadic est Délégué national UDI aux Français établis hors de France.

A une question sur la possibilité de construire une culture politique commune en mettant en commun nos programmes et en développant des partenariats avec des partis frères européens, le sénateur a rappelé les propositions qu’il défendait, mais aussi leur esprit. Pour lui, l’Europe c’est le décloisonnement, l’ouverture et c’est la taille critique qui permet d’affronter à armes égales des compétiteurs qui sont bien souvent des Etats continents. L’Europe ne peut pas tout, nuance-t-il, mais sur un certain nombre de sujets, comme la défense, la politique étrangère et l’économie, faire croire que la France peut agir seule est une gageure ou, pis, un mensonge ! L’UDI a formulé des propositions précises, reprenant celles de Jean Arthuis qui a longuement détaillé la possibilité d’un ministère des Finances de la zone euro. Pour M. Cadic, l’Union économique et monétaire doit être renforcée par un pôle politique qui organiserait le fédéralisme.

L’indépendance que nous assurera une Europe plus intégrée passe aussi par le système éducatif. Breton d’origine, il a évoqué cette élite bretonne, d’avant 1532, forcée d’étudier hors de son territoire, à Paris, et qui fut coupée de son peuple quand vint le temps de défendre son indépendance face aux appétits de la Couronne de France. Si nous n’agissons pas, demain notre élite ira se former sur d’autres continents, s’est inquiété Olivier Cadic, en ajoutant que c’est avec la conscience de notre Histoire que nous devons travailler à renforcer l’Europe.  JC

Cette initiative, voulue par le président du groupe UDI-UC François Zocchetto, s’est révélée être un tour de chauffe avant de commencer les débats le 7 avril au sénat.

Auteur de 57 amendements au projet de loi “croissance, activité et égalité des chances”, j’ai interrogé le ministre sur trois sujets en particulier.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Olivier Cadic, au Sénat, le 1er avril 2015

Première question : pourquoi ne pas offrir aux maires une totale liberté de choix en matière d’ouverture le dimanche ? Charge aux élus locaux de savoir ce qui est le plus judicieux pour leur propre commune, dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches.

Réponse : La question a détendu le ministre, tant il a eu à débattre dans l’autre sens, celui de l’interdiction de principe. Alors, « 12 est un bon niveau de consensus », a-t-il soupiré, en précisant que sa loi n’interdit pas un chiffre supérieur. Tout maire peut « monter un dossier et être classé zone touristique par le préfet ».

Seconde question : Pourquoi ne pas instaurer la confidentialité des consultations, échanges et documents au bénéfice des juristes d’entreprises français et de leurs employeurs ? Ainsi, les informations couvertes par la confidentialité ne pourraient être saisies par une autorité judiciaire ou administrative.

Réponse : A l’heure de l’internationalisation, le ministre s’est montré sensible à l’idée que les juristes français ne devaient pas être désavantagés face à leurs confrères étrangers et que cette confidentialité servait aussi la compétitivité de l’entreprise. Il ne tient cependant pas à créer un statut intermédiaire, dont il a parfois été question (avocat d’entreprise). En conclusion, il s’est déclaré « preneur d’éléments » et sera attentif à l’amendement que je soumettrai (Lire : “Loi Macron : mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise” du 03 avril 2015).

Troisième question : Alors que le projet de loi prévoit un plafond de 45.000€* pour la réduction liée à l’ISF-PME, pourquoi ne pas le porter jusqu’à 500 000 euros ? Nous serions ainsi alignés sur le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises. Pourquoi ne pas mettre les investisseurs français au même niveau que les Britanniques ?

Réponse : Un oubli de sa part ou un timing contraint, le ministre n’a pas répondu à cette interrogation.

J’ai été interrogé par ce média puisque j’ai déposé un amendement au projet de loi Macron en ce sens.
En tant que chef d’entreprise, je suis conscient de l’intérêt de protéger la confidentialité des avis des juristes. Les entrepreneurs doivent être sécurisés dans leurs démarches et la France ne peut plus être un cas isolé, comparé aux pratiques internationales.

Mon amendement a été rejeté par la commission spéciale en charge de la loi Macron. Aussi, je l’ai modifié pour surmonter certaines réticences exprimées et je l’ai redéposé pour pouvoir le défendre dans l’hémicycle.

A l’heure de la mondialisation, il est nécessaire d’adopter des règles visant à protéger la confidentialité des documents juridiques au sein de l’entreprise. Ces pratiques existent dans la plupart des pays européens et anglo-saxons.

Cette mesure est destinée à renforcer la compétitivité de nos entreprises et à améliorer l’attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers.

La législation française sur le cannabis est l’une des plus répressives d’Europe, tandis que la consommation de nos 15-24 ans est l’une des plus élevées.

Devant son échec patent, l’Etat doit-il être encore plus ferme?
La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent disait Albert Einstein.

Alors, n’est-il pas opportun désormais de se décider à encadrer la consommation de cannabis au même titre que l’alcool, le tabac ou le jeu ?
Cela aurait l’avantage d’augmenter les recettes de l’Etat, de diminuer la charge au niveau des tribunaux et de pouvoir suivre avec précision la consommation pour nous permettre de mieux agir en matière de prévention.

Au lieu de continuer à entretenir les réseaux mafieux et le goût de la transgression chez nos jeunes, pourquoi ne pas nous pencher sur les expériences mises en place dans un certain nombre d’Etats (Portugal, Colorado, Washington ou Uruguay prochainement) ?

Benoit Mayrand

Benoit a pris cette décision parce qu’il était « profondément attaché aux valeurs européennes », m’a-t-il confié lorsque nous nous sommes rencontrés, la semaine dernière, à Paris. La réunion autour de Jean-Christophe Lagarde, venu dialoguer avec les élus consulaires UDI, l’a conforté dans sa volonté de faire la promotion des valeurs européennes et humanistes en Europe centrale et orientale. (lire : “Jean-Christophe Lagarde rencontre les élus consulaires UDI” du 22 mars 2015 ).

J’ai en effet ressenti un homme de conviction qui avait besoin de sincérité et de clarté.

Fort de vingt années d’expatriation, il est associé dans un cabinet de recrutement par approche directe, en Roumanie. A remarquer qu’il fut conseiller du commerce extérieur de la France, au cours des années 2003 à 2006.

En 2007, Benoit devient président de l’UFE Roumanie démontrant ses qualités d’animateur pour accueillir, orienter et faire se rencontrer nos compatriotes. Son organisation se distingue par une forte présence de jeunes, puisque 40% des adhérents de l’UFE Roumanie ont moins de 30 ans !

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : “Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat !” du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.