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Une stèle en mémoire des soldats de l’Otan, à Fréthun (Pas-de-Calais)

Chaque jour, des soldats de l’Otan meurent ou sont blessés en opération. Rien qu’en Afghanistan, on déplore déjà le décès de plus de 2300 soldats, dont 76 français, dans cette mission qui engage 28 pays membres et 21 pays associés.

Le 25 février 2012, dans le village de Fréthun (Pas de Calais), accompagné d’Olivier Renard, président du Souvenir français au Royaume-Uni, j’ai répondu à l’invitation de Catherine Fournier, maire de Calais Fréthun, à participer au dévoilement du premier mémorial européen honorant les soldats morts ou blessés sous la bannière de l’Otan. Un lieu unique pour cultiver « Le sens de la mémoire, de la continuité des engagements et de la passation du flambeau entre les générations », a salué Edouard Braine, le consul général.

Je me demande si Catherine Fournier s’attendait un réunir un tel aréopage d’officiels, de militaires de tous pays et d’anciens combattants devant la stèle, dont l’édification provient de l’initiative privée de L’AECOPSD et le CNAMFSA, deux associations composées de militaires européens, en souvenir de leurs camarades tombés au combat (Association européenne des membres de corps et organismes publics de sécurité et de défense & Cercle national des anciens militaires français stationnés en Allemagne. )

Né en 1949, L’Otan, dont le sigle signifie Organisation du traité de l’Atlantique du nord (en anglais, Nato), est une organisation militaire de défense mutuelle qui regroupe aujourd’hui 28 pays. Pour résumer, l’Otan possède deux commandements : un commandement politique et un commandement militaire, c’est le second que le général de Gaulle a quitté en 1966 et que Nicolas Sarkozy a rejoint en 2009.

Je partage l’avis de notre consul, Edouard Braine, qui s’est félicité dans son discours du fait que la France ait enfin retrouvé sa place au sein du commandement intégré de l’Alliance, soulignant que l’action de notre président de la République avait « mis fin à une forme de d’intégrisme un peu français. » Notons que c’est aussi en qualité de vice-président de l’AFCA, Association française pour la Communauté atlantique, qu’Edouard Braine est venu déposer une gerbe.

Au centre de l'image : Olivier Cadic, Edouard Braine, consul général et Catherine Fournier, maire de Calais Fréthun

A quelques pas du tunnel sous la Manche, l’occasion était idéale de rappeler que la France et la Grande-Bretagne étaient les maillons essentiels du dispositif de l’Alliance, pour ne pas dire les seuls sur lesquels portent les efforts militaires comme en Libye, même s’il faut « célébrer le succès extraordinaire de cette aventure sans précédent menée ensemble en Libye et sans aucune victime parmi les forces alliées de l’Otan », insuffle Edouard Braine.

En effet, le tandem franco-britannique porte ses plus beaux fruits sur le plan de la défense, de la politique étrangère et du nucléaire, se félicitaient mutuellement David Cameron et Nicolas Sarkozy, il y a quelques jours à Paris (lire : « La coopération franco-britannique se bonifie avec le temps et les événements » du 27 février 2012).

Notre visite à Fréthun s’est poursuivie par un déjeuner de travail à Calais pour examiner les progrès du projet de métro transmanche, un peu trop lents au gout de notre consul général et du mien, cela va s’en dire.

Se rendre sur la stèle de Fréthun est très commode puisqu’elle est située à proximité de l’entrée sud du tunnel sous la Manche, mais également à la proximité de l’aéroport (10 km) et du port maritime (5 km) de Calais.
Pour tous renseignements : www.memorial-otan-frethun.org

Clarification sur l’usage de la liste consulaire à des fins électorales

Ces derniers jours, j’ai reçu une dizaine de courriels de la part de personnes inscrites sur la liste électorale qui s’étonnaient d’avoir reçu un email signé du candidat Nicolas Sarkozy. Ces compatriotes me demandaient clairement s’il n’y avait pas eu un détournement de la liste consulaire.

Le courriel de campagne en question a circulé tout autour de la terre, au point que Libération lui a consacré un article (lien vers « Sarkozy drague par mail les Français de l’étranger » du 20.02.2012).

Je vous informe que cet envoi du candidat Nicolas Sarkozy est conforme à la loi. De même que les courriers électroniques régulièrement expédiés par une association proche de l’opposition parlementaire (voir les textes ci-dessous).

Conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en matière d’utilisation des listes électorales, un lien pour vous désinscrire vous permet de vous opposer à l’envoi de nouveaux messages de la part de l’émetteur si vous le souhaitez.

Décret n°20051613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 7697 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

Article 6 :

I. ‐ En application de l’article L. 28 du code électoral, chaque candidat ou son représentant, tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire à l’ambassade ou au poste consulaire qui la tient ou de l’ensemble des listes électorales consulaires au ministère des affaires étrangères.
II. ‐ Après s’être engagé par écrit à ne pas en faire un usage étranger à sa finalité électorale, tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ou du double de cette liste au ministère des affaires étrangères. Toutefois, cette faculté peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à leur sécurité ou à leur sûreté.

Conseil d’Etat extrait de la décision n°296013 du 10 août 2007

Sur les griefs tirés de la communication des adresses électroniques des électeurs et de l’usage qui en a été fait :
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 8 de la loi organique du 31 janvier 1976, dans sa rédaction applicable, issue de la loi organique du 5 avril 2006, la liste électorale consulaire, désormais commune à l’élection du Président de la République et à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, comporte, au titre des mentions obligatoires, l’adresse électronique des électeurs ; qu’il résulte des dispositions combinées de l’article 9 du décret du 6 avril 1984 et du I de l’article 6 du décret du 22 décembre 2005 que chaque candidat ou son représentant, ainsi que tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité, peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire à l’ambassade ou au poste consulaire ; que si les dispositions du II de l’article 6 du décret du 22 décembre 2005 subordonnent la possibilité pour un électeur d’obtenir communication de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit à un engagement de sa part de ne pas en faire un usage étranger à la finalité électorale de cette liste, cette formalité n’est pas prévue par le I de cet article en ce qui concerne la communication à un candidat ou à un parti politique ; …

Photo Flickr de Casimusica

Le chef de l’Etat promet un service public d’accompagnement de l’expatriation

Lundi dernier, depuis Madrid, Nicolas Sarkozy a présenté ses voeux à tous les Français vivant à l’étranger, soit près de deux millions et demi de personnes, une communauté « qui n’a jamais été aussi importante », note-t-il, puisqu’elle progresse au rythme de 3% par an pour les motifs les plus divers. Alors, 11 députés ne seront pas de trop pour les représenter, en juin prochain, pourrait résumer les propos du Président sur ces prochaines élections.

Le chef d’Etat a tenu à nous rappeler qu’il nous aime, parce que nous représentons une « force » et une « richesse » pour la France. Ce qu’il aime le plus chez nous, c’est notre capacité d’adaptation. Qui le contredirait ? « A ce titre, par votre capacité d’adaptation, vous êtes une leçon pour l’ensemble de la communauté nationale », juge-t-il.

Selon Nicolas Sarkozy, deux réseaux caractérisent notre volonté de rayonnement international et notre souci des compatriotes expatriés : d’abord, le réseau d’enseignement français qui scolarise 300.000 élèves, dont 110.000 Français, au sein de 485 établissements répartis dans 130 pays ; ensuite, notre réseau consulaire qui est « le deuxième du monde par le nombre de ses implantations. Et le premier par l’étendue de la gamme et de la qualité des services qu’il rend », revendique-t-il. Une réalité à laquelle acquiesce Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France et véritable globe-trotter, qui faisait évidemment partie du déplacement.

La crise fait sérieusement froncer les sourcils du gouvernement pour savoir où réaliser des coupes sombres, mais on conçoit mal de pénaliser les enfants d’expatriés. C’est pourquoi « l’aide à la scolarité a doublé en 5 ans pour atteindre 125 millions d’euros », précise Nicolas Sarkozy. « Malgré la crise, 32.000 élèves français bénéficient d’une aide à la scolarité, ils étaient 22.000 en 2007 (…) En 5 ans, les crédits consacrés aux bourses scolaires ont doublé, 50 millions d’euros en 2007, près de 100 millions d’euros en 2012 », a-t-il continué d’égrener ces chiffres qui sont évidemment à mettre à son crédit politique.

Les voeux 2012, formulés depuis la Résidence de France à Madrid, nous ont réservé une bonne surprise en répondant à une attente maintes fois exprimée par l’Assemblée des Français de l’étranger. Le chef de l’Etat a déclaré vouloir « mettre sur pied un véritable service public d’accompagnement de l’expatriation et de la réinsertion, afin qu’une personne ou une famille puisse aborder ces changements, importants dans une vie, sans subir un traumatisme. »

Nicolas Sarkozy a paru plutôt grave en considérant les crises et les mutations qui secouent les nations, mais il ne s’est jamais départi d’un optimisme de coeur et de raison, en concluant que le monde était, somme toute, « passionnant, parce qu’il faut inventer des idées nouvelles, parce qu’il faut être ouvert sur ce monde, et parce que la France a une opportunité de construire une nouvelle relation avec ce nouveau monde. »

Texte des voeux 2012 à l’ensemble des Français de l’étranger de Nicolas Sarkozy, à Madrid, du 16 janvier 2012 et lien vidéo.

Le retrait de la double taxe foncière pour les non résidents me vaut des échos dans les médias britanniques

Deux articles ont paru en début de semaine relatifs à la décision du Président de la République d’annuler le projet de taxe foncière additionnelle réservée aux non résidents. Ils font suite à l’article du Times, publié le 10 juin 2011, “France ready to beat retreat over tax on second homes” qui, le premier, a repris mes propos. En effet, je souhaitais rassurer sans attendre les personnes affectées par ce projet.

Je suis heureux et flatté d’observer que mon blog est suivi par les médias britanniques : “Olivier Cadic, who represents the UK for the Council for French Abroad, and a vocal opponent of the tax since it was first proposed, said on his blog (www.oliviercadic.com) following the announcement “I am very happy with the decision, which will be a huge relief to non-residents with a second home in France.” He goes on to say: “I think 18th June was a particularly good choice of date for the tax to have its Waterloo!” (article « U-turn on holiday home tax sparks relief » dans French Property News)

Je suis également content que mes propos n’aient pas été édulcorés ! : “Olivier Cadic, a member of the Council for the French Abroad, said Mr Sarkozy had also realised the law would have been ‘electoral suicide’ as French expatriates will be able to elect MPs for to parliament next year. “All those French living abroad with homes in France would have been scandalised,” he said. He also faced the threat of opponents taking their case to the European courts, arguing the tax is discriminatory.” (article « Nicolas Sarkozy drops controversial tax on second homes in France » dans le Telegraph)

Photo Flickr de Dweinberger