Il faut rendre hommage à Sonia Krimi, députée de la Manche, qui a initié et organisé ce forum en associant d’autres parlementaires versés dans les questions de sécurité. Co-auteure d’un rapport sur la lutte contre le financement du terrorisme international, Sonia Krimi s’impose désormais comme une référence en ce domaine.

Cette année, le Forum, présidé par le sénateur honoraire américain Robert Pittenger, a offert 35 interventions par des ambassadeurs, des parlementaires, des responsables d’administrations spécialisés ou d’organisations internationales, des chercheurs ou des experts, devant plus de 300 participants de 37 nationalités différentes.Tous se sont inquiétés de la paix du monde et de l’avenir de la liberté.

Sonia Krimi, députée de la Manche ; Robert Pittenger, ancien parlementaire et président du Forum ; Olivier Cadic.

Cet événement à Paris aura servi le dialogue et la coopération entre les acteurs publics et privés pour endiguer les méthodes de financement des organisations terroristes, s’est félicité Sonia. Notre réponse exige une coopération technique de pointe, fondée sur une impulsion politique ferme et coordonnée, estime-t-elle.

J’ai eu l’honneur d’intervenir en conclusion de ce 14^èmeForum, en rappelant que la France était déjà engagée dans une cyberguerre et que la protection de nos infrastructures numériques face aux nouvelles menaces, notamment chinoises, était une priorité absolue.

Soumis à un contrôle judiciaire très strict, Carlos Ghosn n’a toujours pas accès à son dossier de charges plus de sept mois après son incarcération !

J’étais accompagné par François Zimeray, son avocat, qui a dénoncé l’absence d’un processus de recherche de la vérité, à travers un dialogue contradictoire. Et pour cause, au Japon tout est fait pour faire craquer la personne, un système dénoncé par les organisations des droits de l’Homme japonaises, a-t-il expliqué.

Merci à RMC de m’avoir donné l’opportunité d’attirer aussi l’attention sur nos entrepreneurs qui, à travers le monde, sont parfois arrêtés dans le seul but de les spolier de leur réussite.

Interrogé au sujet de la “loi anti-Huawei” qui veut sécuriser le déploiement de nos réseaux 5G, j’ai rappelé que fournisseur Huawei était aussi un outil au service de l’appareil d’État chinois et qu’il serait par conséquent risqué de lui laisser le champ libre pour développer sa technologie 5G sur notre territoire.

A cette occasion, j’avais eu l’honneur de revoir le président Aleksandar Vučić. Un entretien qui fut suivi d’une conférence de presse commune (compte-rendu).

La présence d’Ana Brnabić au centre culturel de Serbie, ce 19 juin à Paris, était destinée à faire la promotion de la plateforme La Serbie et de l’exposition “Sava Šumanović et le secret de la coupole”, créée dans le cadre du programme de la célébration des 180 ans des relations diplomatiques entre la Serbie et la France.

La Première ministre a justement rappelé l’importance du développement des relations économiques entre nos deux pays.

Je l’ai remerciée pour son intérêt manifesté, de longue date, vis-à-vis des entreprises françaises et pour son approche pragmatique qu’elle notamment a manifestée lors de sa visite au Medef.

Lors de son séjour à Paris, Ana Brnabić aura rencontré notre Premier ministre, Édouard Philippe et le président du Sénat, Gérard Larcher.

Notre Président de la République est attendu en Serbie le mois prochain.

Cette édition a compté 2.453 exposants, dont 1.185 Français et 1.268 exposants internationaux, issus de 48 pays.

CAE

Le matin, j’étais avec mes collègues de la commission des Affaires étrangères et de la Défense emmenée par notre président, Christian Cambon.

Cette visite nous a permis de découvrir auprès des responsables de Dassault Aviation la maquette du futur avion de chasse, successeur du Rafale, qui sera construit en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne.

Long arrêt sur le stand Airbus, où nous avons découvert le formidable A330 MRTT Phénix qui facilite les évacuations sanitaires, comme le ravitaillement en vol des avions de chasse.

Sur divers stands, nous avons bénéficié d’une vision de la guerre aérienne du futur avec d’impressionnantes simulations à la clé.

Parmi les stands visités dans la matinée, citons Airbus, MBDA France, CNES, Dassault Aviation, Thales, Safran et Gifas. + d’images

DSAE

Seconde partie de la visite, l’après-midi, avec mes collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) autour de notre présidente, Élisabeth Lamure.

Environ 200.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aéronautique en France.

Comme c’est sa vocation, notre délégation avait pour objectif d’aller à la rencontre des entreprises, en l’occurrence du secteur de l’aéronautique, afin d’échanger sur l’économie du secteur et des métiers de demain.

Après avoir assisté aux démonstrations en vol du Rafale et de l’Airbus Neo, nous avons débuté notre tour par Paris Air Lab, un espace dédié à la recherche, l’innovation et à la prospective au cœur du salon du Bourget.

Nous avons poursuivi à travers le hall « avion des métiers », où nous avons pu constater que de nombreux postes restaient non pourvus dans la filière aéronautique.

Je me suis rendu dans le hall 4, sur le stand de l’Onera (centre français de recherche aérospatial), pour y rencontrer une entreprise installée sur l’Ile de la Réunion. Il s’agit d’Aéro Composites Innovations qui a développé un drone de surveillance, d’observation et de reconnaissance aux performances qui sortent de l’ordinaire.

J’y ai également rencontré la société Limatech qui offre une solution lithium alternative au nickel cadmium pour les batteries utilisées dans l’aéronautique.

Le 5ème comité de pilotage de la candidature de Lyon, réuni à l’Élysée le 18 juin, s’en est félicité par la voix de Pierre-André Imbert, conseiller social du Président de la République, et Michel Guisembert, président de Worldskills France.

On peut désormais parler d’une vaste mobilisation nationale derrière la candidature de notre pays pour accueillir les mondiaux des métiers (métiers de l’alimentation, du bâtiment & des travaux publics, de la communication & du numérique, du service, de l’industrie, de l’automobile & des engins, du végétal).

Ce serait en effet une merveilleuse opportunité de valoriser nos talents professionnels et nos filières d’apprentissage.

Michel Guisembert a remercié tous les acteurs qui s’impliquent pour faire aboutir ce projet commun.

Rappelons que les membres de Worldskills international décideront de l’attribution des Worldskills 2023, ce mois d’aout à Kazan (Russie), où se dérouleront les Worldskills 2019.

M. Moisiu a formé le souhait que nos deux pays tissent des liens plus étroits et que la France accorde davantage d’attention à la région des Balkans. Celui-ci craint en effet que notre absence donne le champ libre à d’autres pays.

Je lui ai fait part de mon inquiétude de voir la jeunesse albanaise quitter son pays, si elle n’était pas dans l’espérance d’intégrer à court terme l’Union européenne. Beaucoup de responsables politiques des Balkans occidentaux partagent cette préoccupation. L’ancien président m’a confirmé que l’adhésion à l’UE est au cœur des aspirations du peuple albanais et, plus particulièrement, de la jeune génération.

Le parcours d’adhésion est jalonné de nombreux défis. L’Albanie consent beaucoup d’efforts pour parvenir au but, à l’image de la lutte contre la corruption, objet d’une réforme de son système judiciaire.

En ce 20 juin, nous avons évoqué : le projet de loi Santé sur lequel les députés et sénateurs ont trouvé un consensus ; la légalisation du cannabis, sujet sur lequel j’ai donné mon regard de sénateur des Français de l’étranger ; la réforme de l’assurance chômage qui me semble nécessaire d’autant que les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord ; enfin, l’affaire Carlos Ghosn quelques minutes avant d’interpeller le gouvernement lors de la séance des QAG.

Je veux savoir ce que la France compte faire pour faire respecter les droits élémentaires de la défense, comme la communication du dossier de charges, en vertu des traités internationaux que le Japon a signés.

Précisons que je m’abstiens de toute considération sur le fond du dossier. Je constate toutefois que beaucoup de mes compatriotes ont déjà cloué Carlos Ghosn au pilori, au mépris de la présomption d’innocence.

Notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a fait un discours très remarqué dans lequel il a rendu un hommage appuyé aux six ans de présidence d’Arnaud Vaissié, puis en rappelant la transformation de l’organisation de la Team France.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne

Dans son intervention, Arnaud Vaissié a vanté la qualité de son équipe dirigée par Charles Maridor et remercié l’engagement bénévole des présidents de chambre. Par ailleurs, il a souligné l’importance des enjeux de souveraineté et de sécurité pour les entreprises françaises à l’international.

Quant aux prix attribués, l’entrepreneur français David Taieb, représentant l’association TheSeaCleaners auteur du projet Manta, a été mis à l’honneur en remportant le Prix spécial du jury.

Geoffroy Roux de Bézieux, pdt du Medef

Invité d’honneur de cette édition 2019, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’est exprimé sur la menace que faisait peser la vision stratégique chinoise sur nos intérêts économiques.

Le président a résumé en trois dates la quête de la Chine vers l’hégémonie mondiale : 1995, création de l’OMC ; mai 2001, adhésion de la Chine à l’OMC ;  2018, annonce du mandat à vie de Xi Jinping.

Ce réseau tenait son assemblée générale le 25 juin à Paris. Au dernier pointage, il comprend 123 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international, réparties dans 92 pays et réunissant plus de 37000 entreprises françaises et étrangères. Les CCI FI s’autofinancent à 99% !

Lors de cette réunion rassemblant de très nombreux présidents ou directeurs de chambre, ceux-ci ont accepté un nouveau membre : la CCI FI France-Croatie. Bienvenue à cette chambre bilatérale.

La présentation des 15 candidats pour former le nouveau conseil d’administration pour la mandature 2019-2022 est intervenue en clôture. A l’issue de l’élection, Renaud Bentegeat a été élu président pour succéder à Arnaud Vaissié, dont le mandat arrivait à échéance.

Arnaud a présenté ses résultats à l’assistance, lors du cocktail déjeunatoire, auquel j’ai assisté en présence des présidents directeurs généraux des CCI FI et partenaires.

Edito de l’HebdoLettre n°122

Certificat d’existence : le désengagement permanent

Dès 2002, en France, les retraités ont pu déclarer sur l’honneur qu’ils étaient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir à passer par la mairie pour le démontrer. Puis cette formalité a disparu, depuis que l’INSEE prévient les caisses du décès des bénéficiaires des pensions.

Les retraités français de l’étranger sont toujours traités selon la procédure datant du siècle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d’existence par le consulat ou une autorité locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste même dans les pays où il n’y a pas de poste !

Nos retraités se heurtent parfois à la difficulté de faire signer un document non traduit dans la langue locale à des fonctionnaires étrangers.

Ils vivent en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension sans préavis.

Il y a dix ans déjà à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), je témoignais du problème en ces termes : “Imaginez le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…” (lien).

Élu au Sénat, j’ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 décembre 2016, lors d’une réunion que j’avais organisée avec les représentants de la Cnav, de la Sécurité sociale, de l’Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”). Mon objectif était alors de nous inspirer des accords de l’Allemagne avec d’autres pays qui l’informent automatiquement des décès de ses retraités à l’étranger.

En 2017, j’avais proposé au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, comme à la DFAE (direction des Français de l’étranger), que la signature apposée par nos consulats fasse l’objet d’une facturation…. aux caisses de retraite. Une idée destinée à inciter les caisses à dématérialiser leurs procédures, au lieu de faire subir le coût de leur bureaucratie au MEAE et d’imposer des paperasseries d’un autre temps à nos retraités.

Dans son rapport “la Mobilité Internationale des Français” (sept. 2018), la députée Anne Genetet avait remarquablement analysé la situation de nos compatriotes retraités à l’étranger en la qualifiant de “maltraitance administrative”. Elle ajoutait que la forme actuelle des certificats “n’est plus acceptable car elle conduit à des situations désastreuses”.

Contre toute attente, au lieu de suivre ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

Je veux saluer la conscience morale des consuls ou acteurs des services sociaux qui m’ont exprimé leur réticence face à cette injonction. Ils savent mieux que personne que les plus faibles, les plus âgés, les plus isolés deviendront tôt ou tard des laissés-pour-compte de notre système.

En plus de la détresse humaine, notre administration consulaire se heurte aussi à des situations ubuesques. Ainsi, dans un pays nordique, on recense deux fonctionnaires retraités. Comme il revient au consul de leur expédier leur mandat, l’administration lui demande de veiller au fait qu’ils soient toujours en vie… tout en lui interdisant, dorénavant, de signer leurs certificats d’existence.

En déplaçant le problème plutôt que de dématérialiser la procédure pour le régler, la sécurité sociale aggrave la situation pour les retraités. Elle alimente non seulement la perception du désengagement permanent vis-à-vis des Français de l’étranger mais dédaigne également l’action du Parlement. Découvrir l’HebdoLettre n°122

Située dans la campagne du Kent à quelques kilomètres du port de Douvres, cette école privée accueille près de 200 élèves, dont 67 internes, de la maternelle à l’équivalent de la cinquième.

Les enfants y apprennent le français dès l’âge de 3 ans, deux fois par semaine. La particularité de cet établissement est que des élèves de diverses nationalités côtoient les Britanniques.

Ainsi, en 6ème et en 5ème, une trentaine d’élèves français et espagnols viennent des meilleurs lycées parisiens et du lycée français de Madrid pour repartir avec une maîtrise de l’anglais courant.

Ils suivent le Cned pour le français, les mathématiques et l’histoire-géographie. Ils passent des examens de français et maths au lycée CDG chaque année pour valider le passage dans la classe supérieure.

Les conditions d’enseignement sont idéales. Les enfants rencontrés étaient enthousiastes en parlant de leur école.

J’ai remercié Sébastien Rees, directeur de l’école, et Mr et Mme Papougnot, enseignants français à l’école.

Patrick Papougnot résume l’école en ces termes : «Northbourne Park School est une école unique qui combine le suivi très strict du programme français dans les matières principales et une éducation holistique anglaise typiquement britannique. Un exemple – presque – parfait de l’Entente Cordiale au quotidien !»

Allons-nous vers des cyberguerres ? Qu’en est-il de nos capacités offensives dans ce domaine ?

Que comptez-vous faire auprès de vos homologues japonais pour que les droits de la défense de M. Ghosn soient respectés, en lui permettant notamment, au bout de 7 mois, d’accéder à son dossier ?!

Que comptez-vous faire pour améliorer ses conditions de vie, notamment pour lui permettre de voir ses proches ?

Que comptez-vous faire pour que notre diplomatie se donne les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une “justice de l’otage” pour reprendre l’expression des défenseurs des droits de l’Homme …et de l’ONU ?

Il ne me semble pas avoir obtenu de réponse à mes questions…

Cécile d’Angelin a été faite chevalier de l’ordre des Palmes académiques, récompensant ainsi près de vingt ans de dévouement dans des activités caritatives, au service de l’enseignement supérieur et secondaire.

J’ai personnellement apprécié sa détermination dans le cadre du plan École en représentante des parents d’élèves et animatrice de l’association Friends of the Lycée.

Olivier Morel a été fait chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur.

Président du comité UK des Conseillers du commerce extérieur de la France, vice-président de la French Chamber of Great Britain, Olivier est un avocat que je connais depuis 1998 et dont j’apprécie l’engagement au service des relations économiques bilatérales.

J’ai toujours goûté ses propos emprunts de sobriété et teintés d’humour afin de décrire des contextes parfois complexes.

Ce fut un honneur d’avoir pu assister à la célébration de leur parcours entourés de leurs proches.

Enseignement français

Objectif 1 : Développement du réseau français au RU

Ce réseau de 14 écoles françaises du Royaume-Uni compte 6325 élèves, un chiffre en léger recul (de 101 élèves) par rapport à l’année précédente.

A noter que le réseau est composé à 78,87% d’élèves français, 11% de britanniques et 10% d’étrangers tiers.

Lancé en 2008, le plan École avait pour premier objectif de créer 1500 places dans l’enseignement français à Londres dans le but de décongestionner le lycée CDG et éponger les listes d’attente de demandes non satisfaites, soit plusieurs centaines d’enfants chaque année.

Objectif dépassé puisque plus de 2500 places ont été créées grâce à l’ouverture de 4 nouvelles écoles : CFBL, Wembley, EIFA et Jeanine Manuel.

Il convient désormais de fixer un nouvel objectif pour les 5 années à venir, afin de nous inscrire dans la perspective visionnaire du Président de la République qui veut doubler le nombre d’élèves dans les écoles françaises à l’étranger d’ici à 2030.

Claudine Ripert-Landler, conseillère culturelle, nous a annoncé que ce serait l’objet d’une réflexion qui s’engagera à la rentrée de septembre.

J’ai émis le vœu que nous aboutissions à la définition d’un nouvel objectif avant la fin de l’année, en précisant qu’il faudrait d’abord se concentrer sur le remplissage des établissements créés les plus récemment, tel que Winston Churchill afin de lui permettre d’atteindre les 1100 élèves au plus vite.

Autre point de préoccupation, le différentiel de frais de scolarité de 40% entre le lycée CDG (subventionné par le contribuable français) et les établissements privés, dont les parents d’élèves assument l’intégralité des frais de scolarité. Cette situation crée forcément des tensions.

J’ai demandé au représentant de l’AEFE que la transparence soit faite sur le montant net de l’aide publique accordée à l’établissement en gestion directe.  Cela nous permettrait d’analyser les marges de manœuvre dont nous pourrions disposer afin d’atténuer ces écarts de prix en répartissant l’aide de manière plus équitable.

Objectif 2 : Développement d’une filière bilingue dans l’enseignement britannique

En 2018, pour la première fois au Royaume-Uni, une école primaire britannique de Londres a obtenu le label France Éducation (Shaftesbury Park Primary School), suivie d’une deuxième école dans le grand Londres (St Jéröme bilingual school).

Objectif 3 : Réseau des écoles FLAM

À la création du plan École, le Royaume-Uni ne comptait que 12 associations FLAM qui visent à apprendre le français, généralement le samedi.

Aujourd’hui, avec 55 petites écoles, accueillant 4300 enfants chaque samedi matin aux quatre coins du pays, le Royaume-Uni représente le plus grand réseau FLAM du monde !

Afin de leur permettre de s’organiser et de s’améliorer, la fédération Parapluie FLAM organise des journées de formation. Ainsi, la formation sur la protection de l’enfance a accueilli 200 des 500 enseignants du réseau.

J’ai formé le vœu que les aides au fonctionnement soient prolongées dans le temps, lorsque cela s’avérait nécessaire.

A travers une question écrite, j’ai attiré l’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le mode d’élevage des poulets dans la filière “volaille de chair”.

Concrètement, je demande au gouvernement quelles sont les dispositions qu’il entend mettre en œuvre pour soutenir des modes de production visant à atténuer les souffrances de ces animaux, notamment le remplacement de l’usage de souches à croissance rapide par l’utilisation de souches qui répondent aux critères du protocole d’évaluation du bien-être des poulets de l’organisation britannique RSPCA. Lire la question écrite.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher “le plus rapidement possible” un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

Mes interventions se sont concentrées sur les quatre points suivants.

Intervention 1

Après la french tech, voici donc la french tax.

J’ai défendu un amendement visant à reporter d’un an l’entrée en vigueur d’une taxe improprement baptisée taxe Gafa qui sera, en l’état, une absurdité juridique et économique.

Le président de la République voulait faire de la France une “start-up nation”, nous sommes en train d’en faire une “start-tax nation”.

J’ai voulu atténuer les conséquences dommageables de la taxe dit Gafa pour nos entreprises, en proposant d’exclure du champ des services taxables les services des interfaces numériques permettant à des utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en vue de la livraison de biens directement entre ces utilisateurs.

Ne craignons pas les baisses d’impôts !

Dans le cadre du projet de loi dit “taxe Gafa”, nous avons débattu de la “modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés”.

Si l’état veut augmenter ses recettes fiscales, j’ai proposé à notre ministre, Bruno Le Maire, de diminuer les taux d’imposition les plus élevés, en commençant par l’impôt sur les sociétés.

Revenu fin mai du Luxembourg (compte-rendu), j’ai eu le plaisir d’auditionner, avec ma commission des Affaires étrangères et de Défense, Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales sur la politique des lanceurs spatiaux.

Je lui ai demandé ce que lui inspirait le tout récent accord de coopération spatiale entre les États-Unis et le Luxembourg.

Le président Le Gall m’a répondu en saluant la politique ambitieuse et visionnaire du Luxembourg, tout en rappelant les propres coopérations du Cnes avec la Nasa.
Sa réponse en vidéo LIEN.