Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

En circonscription en Équateur (1/3) – Manta / San Vicente / Porto Viejo (23-24 février 2019)

Merci à Tannya Bricard, conseillère consulaire, pour m’avoir accompagné tout au long de mon déplacement de quatre jours en Équateur. De Guayaquil à Manta, de Monte Viejo à Quito, je peine à recenser le nombre de réunions, visites et rencontres qu’elle a provoquées pour me permettre de réussir ma mission.

J’ai voulu, en premier lieu, faire un point sur la situation de nos compatriotes, trois ans après le tremblement de terre d’avril 2016. A l’époque, je rendais compte périodiquement des rapports et de témoignages que Tannya m’adressait.

Tannya vit à Manta (province de Manabi) au bord de l’océan Pacifique, où notre ambassadeur François Gauthier l’avait rejoint, pour être au plus proche des victimes et soutenir nos compatriotes les plus affectés par la catastrophe. C’est eux qui ont accueilli sur le tarmac les 35 sapeurs-pompiers du Secours civil français, venus avec des équipements de potabilisation d’eau.

MANTA

Communauté française

Ces Français oubliés par la France

Le tremblement de terre de 2016 aura fait plus de 1000 victimes. Il a notamment ravagé la ville de Manta.

Tous nos compatriotes déplorent que la France ne leur offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage de leurs activités. Chacun témoigne que seule l’aide de la famille et des amis leur a permis de se relancer, le cas échéant.

On imagine le triste sentiment qu’ils éprouvent, celui de ne pas avoir été pris en compte, comme Thierry, capitaine de pêche thonier, qui nous a accueillis au El rincon de Tere, le restaurant de sa femme. Bien que durement frappé par le séisme, ce restaurant a servi gratuitement 300 à 350 repas par jour aux habitants qui avait tout perdu. Thierry fait observer que le restaurant péruvien situé à proximité a reçu une aide du Pérou pour redémarrer.

Il y aussi le cas de Martine, installée il y a 33 ans dans le pays de son mari, Omar, qu’elle a rencontré à Montpellier. Producteurs de crevettes, leurs bassins et diverses infrastructures s’étalaient sur 100 hectares. Tout a été dévasté. L’organisme CFN qui a recueilli les fonds de l’AFD leur a d’abord fait des promesses, avant de rejeter leur dossier. Ils ont redémarré, mais grâce aux amis et au prêt d’un client contre des prix de crevettes discountés.

Je citerai aussi Christian, marié en France avec une Équatorienne, qui a voulu prendre un nouveau départ en 2003. Ingénieur électronique chez PSA, il décide d’ouvrir un bar restaurant en Équateur. Après le séisme, il ne savait plus où habiter. Un mot encore sur Emilie qui a démarré une usine de purification d’eau, il y a un an, pour palier un problème sanitaire. Cette professeure de français, installée depuis 10 ans à Manta, fut directrice de l’Alliance Française de Porto Viejo.

Si tous ont observé et salué l’intervention de la France, notamment afin d’approvisionner en eau potable les villes de Chone et Porto Viejo, ils aimeraient savoir pourquoi, eux, ne peuvent prétendre aux aides apportées par l’AFD. + d’images

L’histoire de Leinen

Jean-Baptiste Leinen est un jeune boulanger-pâtissier qui s’est lancé à Manta en 2014.

Comme d’autres, il a tout perdu à cause du tremblement de terre. Pendant un an, il n’a pas pu travailler, passant son temps à remplir de la paperasse pour décrocher une aide du CFN ou un prêt bancaire. En vain. C’est grâce à sa famille et ses amis qu’il a pu investir dans du matériel haut de gamme pour refaire du pain et des pâtisseries dans une maison-atelier

Il a désormais ouvert une boutique en ville et un point de vente dans un nouveau centre commercial.

La notoriété de ses macarons sert l’image de marque de la France en Équateur. Jean-Baptiste se lève chaque matin à 3 heures et travaille 7 jours sur 7. Il est heureux de son sort et de pouvoir rembourser ses récents emprunts, comme ceux qu’il a contractés avant le séisme. Je lui souhaite le meilleur. + d’images

Politique

Préfet de la région

J’ai eu le privilège de rencontrer Mariano Zambrano Segovia, préfet de la région Manabi (où se situe Manta) et Mariano Zambrano Vera, député au Parlement équatorien, en compagnie de Tannya Bricard, conseillère consulaire.

Le préfet a remercié la France pour son soutien lors du tremblement de terre (sont intervenus : ambassade de France, Sécurité civile française (rattachée au ministère de l’Intérieur), IRD, Pompiers de l’urgence internationale, SOS Attitude, Interagua/Veolia, Alliance française de Quito et La Condamine pour les collectes de dons…).

On se souvient que notre ambassadeur de l’époque, François Gauthier , avait immédiatement rencontré le maire de Manta et le préfet de Manabi.

Le préfet Zambrano a relaté la difficile épreuve que constitue la reconstruction et souhaité que nous l’aidions à mettre en valeur sa région pour attirer des entreprises françaises. + d’images

SAN VINCENTE

Social

Fondation Futuro

Tannya tenait beaucoup à ce que je vienne jusqu’à San Vincente pour découvrir la ludothèque Nueva Esperanza qui avait bénéficié d’une réserve parlementaire en 2015.

J’ai retrouvé Martine Wallet-Hurtado, rencontrée la veille à Manta. Elle est à l’origine de cette initiative en faisant appel à la générosité de sa ville natale d’Amilly dans le Loiret ! C’est en effet, l’association Amilly-San Vicente qui a acheté le terrain et construit la ludothèque grâce à des bénévoles.

Félicitations à toutes les personnes qui ont concrétisé ce projet pour offrir la possibilité à des enfants de s’évader d’un univers parfois bien difficile. + d’images

PORTO VIEJO

Culture française

Alliance française

J’ai visité l’AF de Porto Viejo, en compagnie de Tannya Bricard. Présidée par Enrique Garcia Loor, un neurochirurgien formé en France, l’Alliance est dirigée par Alba Quiroz et animée par des bénévoles qui éprouvent une passion pour la langue et la culture françaises.

Le président sait combien le plurilinguisme est favorable au développement intellectuel des enfants. Aussi l’AF de Porto Viejo accueille les enfants dès l’âge de 18 mois !

Vingt ans après sa création, le projet de l’AF est désormais est d’acheter un terrain et de construire un bâtiment plus conforme à ses besoins.

La ville de Porto Viejo a été meurtrie par le séisme de 2016.

Sur le mur “Souvenez-vous” de l’Alliance française figure 112 visages des personnes fréquentant l’Alliance qui ont perdu un proche.

+ d’images

En circonscription au Panama – Panama city et Colon (21-22 février 2019)

Le Panama a représenté la première étape de ma quatrième tournée en Amérique latine, précédant l’Équateur, la Colombie et le Pérou.

Toute ma gratitude à Brice Roquefeuil, ambassadeur de France au Panama, qui m’a accueilli à la Résidence. Nous avions déjà eu l’occasion de nous rencontrer, en 2016, à Rio de Janeiro tandis qu’il était consul général.

Afin de consolider la présence française, je rejoins son engagement en faveur du lycée français de Panama, dont le déménagement constitue mon dossier prioritaire pour ce pays.

Politique

Vice-ministre des Affaires étrangères

Entretien avec Luis-Miguel Hincapie, vice-ministre des affaires étrangères et Nicole Wong, vice-ministre chargée des Relations extérieures par intérim.

Nous avons principalement échangé sur trois dossiers. D’abord, le Panama figure sur la liste noire de l’UE en matière de coopération financière. Mes interlocuteurs ont vivement regretté le manque de transparence de l’UE pour parvenir à cette décision et invoqué la nécessaire harmonisation entre les attentes des régulateurs internationaux.

Nous avons ensuite évoqué la crise au Venezuela qui impacte leur relation bilatérale, avant d’aborder la préoccupation des milieux d’affaires panaméens face aux appétits de la Chine. + d’images

Parlement latino-américain

Rencontre avec Elias Castille, président du Parlement latino-américain et des membres du conseil du Palatino, représentant plusieurs pays (Équateur, Chili, Cuba, Colombie…).

La situation au Venezuela est au cœur des inquiétudes avec l’espoir que le conflit se résolve d’une manière politique et pacifique. En attendant, les Vénézuéliens fuient leur pays : ils ont dépassé le million de réfugiés en Équateur ! + d’images

Parlement panaméen

Entretien passionnant avec José Antonio Dominguez, député panaméen au parlement.

Ancien ambassadeur et consul du Panama à Taïwan, il m’a confié son analyse géopolitique.

Je l’ai trouvé particulièrement clairvoyant concernant les ambitions chinoises qui se révèlent écrasantes en certains endroits du globe. Le Panama est aussi dans la ligne de mire de Pékin et la création d’un nouveau port chinois en eaux profondes intrigue, car celui-ci est situé à proximité de celui de Colon qui pourtant ne fait pas le plein… + d’images

La situation au Venezuela

Les Vénézuéliens vont bientôt tourner une nouvelle page de leur histoire. J’ai eu le plaisir de dialoguer avec Fabiola Zavarce, représentante au Panama de Juan Guaido, président du Venezuela par intérim, en présence de Brice Roquefeuil, ambassadeur de France.

Depuis mon passage à Caracas en avril 2015 (compte-rendu), j’ai suivi l’évolution préoccupante du Venezuela aux mains du régime de Maduro. Mais la liberté trouve toujours son chemin. J’ai assuré Fabiola de mon soutien dans son dur combat pour la restauration de la démocratie et la reconstruction économique.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce (CCFP)

Heureux d’avoir rencontré les artisans de la jeune chambre de commerce franco-panaméenne, créée fin 2015, qui compte 60 membres. Elle bénéficie du soutien actif de notre ambassadeur, Brice Roquefeuil, qui m’accompagnait, ainsi que Pascal Carrere, chef du service économique de l’ambassade.

J’ai ainsi pu échanger avec Mirabelle Bergère, directrice et les membres du comité de gestion : Jean-Guy Canavaggio, président, Jonathan Grel Fredéric Sallio ; Emmanuel Besserve, tous les quatre étant aussi CCEF.

Près de 20 filiales de grands groupes français sont présentes au Panama.

Pays de service et de transit, le Panama est l’économie latino-américaine qui a connu la croissance la plus forte (6,5%/an) au cours des dix dernières années. Son centre bancaire international (100 banques/82 Mds$ d’actifs) et l’activité sur le canal (5% du trafic maritime mondial) participent à la notoriété du pays. + d’images

Le Pont Vinci (à Colon)

Visite mémorable d’un ouvrage exceptionnel. Accompagné par Chloée Foyer, Première conseillère à l’ambassade, je me suis rendu à Colon, ville située sur la façade Atlantique pour visiter le troisième pont construit sur le canal de Panama par l’entreprise Vinci.

Accueilli par Julien Crespy et Gonzalo Jaspe de Vinci, j’ai découvert un chantier gigantesque en voie d’achèvement : ce pont est long de 3,159 kilomètres et devrait entrer en service en juillet 2019.

Le pont offre une vue splendide sur le canal initié par Ferdinand de Lesseps, où les navires glissent majestueusement pour passer d’un niveau à l’autre des 3 écluses. + d’images

Entrepreneurs français : de la toque à la techno

Accompagné par Pascal Carrère, chef du service économique, et Jorge Sanchez, attaché économique, je me suis rendu au cœur de deux PME qui contribuent à façonner une image flatteuse de la France à l’étranger.

D’abord, visite de l’atelier nommé Un Toque francés, jeune entreprise française de restauration installée au Panama il y a un an, après un brillant succès en France. Christian et son épouse ont abandonné la Charente-Maritime pour séduire une nouvelle clientèle avec une cuisine française de qualité, mais sans la réserver à une élite.

Ensuite, visite de l’entreprise française Salva Mi Maquina (réparation de matériel informatique). Victor Manche et Quentin Abadie ont déjà créé deux boutiques à Panama City. Ils sont à la techno ce que les urgences sont à la santé, d’autant que les clients entretiennent un rapport affectif avec leurs téléphones portables, tablettes ou ordinateurs, m’ont-ils expliqué. + d’images

Enseignement français

Lycée français international de Panama

Dans le prolongement d’une réunion avec Alejandra Hofer, présidente du comité de gestion du lycée ; Jean-Patrick Canadas, proviseur ; Olivier Gaudel, directeur du primaire et Laurent Dupont, directeur des Affaires financières, j’ai visité le lycée français international, conventionné avec l’AEFE, qui accueille 420 élèves répartis sur deux bâtiments séparant le primaire du secondaire.

Mon action prioritaire pour le Panama consiste à soutenir le projet de déménagement de l’école qui doit répondre à deux contraintes impérieuses :
– Les bâtiments seront rasés en 2022, en a décidé le propriétaire
– La capacité d’accueil est saturée depuis deux ans

Le projet de déménagement fait consensus localement et le dossier de crédit devait obtenir la garantie de l’État par le biais de l’Anefe, en septembre 2018. Depuis, Bercy temporise.

Pour tenir l’objectif initial d’ouvrir en septembre 2020, il aurait fallu attaquer les fondations du nouveau bâtiment en début de saison sèche, soit décembre 2018.

A peine rentré à Paris, j’ai adressé un courrier résolu à Bruno Le Maire. Si la garantie leur est accordée prochainement, il faudra impérativement démarrer les travaux en septembre 2019, nonobstant les surcoûts liés à une période climatique moins favorable. + d’images

Communauté française

Consulat

Réunion au consulat, dans les locaux de l’ambassade, avec Emeline Javierre, consule, Blaisy Serrano et Emila Mitre, agents consulaires, et Sylvie Orlando, consule honoraire à Colon.

Tour d’horizon des attentes d’une communauté française qui compte 2000 inscrits et 35.000 compatriotes de passage annuellement. Ainsi, Sylvie rencontre près de 200 plaisanciers français par an qui mouillent à Colon, avant de traverser le canal du Panama pour se rendre en Polynésie.

Du reste, l’activité visas du consulat est essentiellement dévolue aux plaisanciers étrangers : afin de rester dans le délai de six mois avant expiration, ils demandent leur visa depuis le Panama avant de se s’élancer vers le Pacifique pour atteindre la Polynésie.

Heureux d’avoir revu Émeline Javiere qui était auparavant en poste à Edimbourg. + d’images

Devoir de mémoire

Cérémonie d’hommage aux Français qui ont donné leur vie pour la construction du canal de Panama, aux côtés de Brice Roquefeuil, ambassadeur de France au Panama, en présence des associations Panama accueil et La Fraternité.

Le dépôt de gerbe a été exécuté avec le concours du service du protocole des forces armées panaméennes et cette belle cérémonie a été suivie d’échanges avec les acteurs de notre communauté dans les locaux de l’ambassade.

Tout particulièrement merci aux membres de Panama accueil pour leurs multiples témoignages d’amitié et à Joëlle Baur pour ses belles photos. + d’images

Semaine de l’AFE du 11 au 15 mars 2019 – Compte-rendu

Comme à l’accoutumée, cette 30ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger m’a permis de retrouver les élus consulaires venus du monde entier.

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial “L’éternelle détérioration encourageante” (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée “Le génie au féminin” (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée “Le génie au féminin” que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : “un capital précieux à préserver”.

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle “Mademoiselle C.” qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement “le génie au féminin” que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

A moins d’une année d’une échéance électorale, il est de tradition de ne rien changer, a justifié le ministre Lemoyne.

Amitié France-États-Unis – Rencontre avec l’ambassadeur Jamie McCourt

A l’invitation de mon collègue Antoine Lefèvre, président du groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis, j’ai participé au déjeuner en l’honneur de Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis en France, ce 21 mars.

“La France a été notre premier allié et elle le restera”, a-t-elle déclarée avec conviction.

L’attraction est mutuelle puisque 4 millions d’Américains visitent la France chaque année, tandis que 2 millions de touristes français font le voyage outre-Atlantique.

Après avoir loué la détermination de notre gouvernement à combattre l’antisémitisme, l’ambassadeur a souligné la menace que faisait peser l’équipementier chinois Huawei en matière de sécurité et de libertés, puisque “le comportement actuel de la Chine en fait un concurrent… un adversaire”.

Le tout est de savoir dans quel monde nous voulons vivre, ai-je commenté. Est-ce que notre futur s’incarnera dans une société de libertés ou, au contraire, dans une société où chaque citoyen sera placé sous contrôle de l’État, comme le préfigure déjà la Chine au moyen de technologies de plus en plus intrusives ?

Pourtant, Monaco a cédé aux sirènes de Huawei pour sa 5G, ce qui lui vaudra une visite prochaine du président chinois.

J’ai aussi été content d’indiquer à Jamie McCourt que j’avais reçu, le matin même, Isadora Zubillaga, représentante en France du président du Venezuela par intérim Juan Guaido. J’ai ainsi voulu savoir si les États-Unis allaient partager avec la France la liste des personnes du clan Maduro, dont nous devrions chercher à bloquer les avoirs à l’étranger.

Je remercie l’ambassadeur américain pour la franchise de ses propos sur la situation française et ses commentaires toujours teintés d’affection pour notre pays.

Sénat – Intervention au colloque “Brexit, le Jour d’après” – (vidéo 4m15)

Un passionnant colloque s’est déroulé au Sénat, le 20 mars, intitulé “Brexit, le jour d’après : impact sur la vie économique française”.

Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée “Un séisme annoncé ?”, j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le “wait and see” prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos “gilets bleus” nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est venu brillamment conclure ce colloque en considérant que la sortie du Royaume-Uni sera “un choc qui va nous obliger à repenser la construction européenne” et en indiquant que son souci immédiat était “l’intérêt des citoyens européens, tout ne pouvant pas être accepté”. Je l’en remercie.

Vidéo

Les leçons du référendum en Colombie (vidéo 2m30)

Trois semaines après mon second déplacement en Colombie, j’ai eu l’occasion de retrouver les problématiques particulières de ce pays lors de l’audition de Daniel Pecaut devant notre commission des Affaires étrangères et de Défense, présidée par Christian Cambon.

Éminent spécialiste de la Colombie, M. Pecaut, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), a déclaré d’emblée que l’accord dit de La Havane était “en grand péril, en grand danger”. Après 52 ans d’un conflit armé qui a provoqué 250.000 morts, le gouvernement du président Santos a signé, en juin 2016, un accord de paix avec les FARC, après d’âpres négociations.

Cet accord de La Havane, très élaboré, fut salué unanimement et internationalement. Et ce fut une immense surprise lorsque les Colombiens l’ont rejeté par référendum, le 2 octobre 2016.

On peut en tirer quelques leçons, comme j’ai pu le faire à Medellin lorsque notre ambassadeur de France, Gautier Mignot, m’a présenté Gonzalo Restrepo, co-président du Comité stratégique franco-colombien et membre de délégation gouvernementale aux négociations de la paix de La Havane.

Vidéo

D’où ma question à Daniel Pecaut : Comment réunifier un pays ? Comme pour le Brexit, le référendum colombien a été utilisé à des fins politiciennes pour finir sur un résultat très serré et aboutir à une division totale du pays…

Relation France-Paraguay – Rencontre avec la ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur

Invité par Bertrand Gayet, président de la Chambre de commerce paraguayo-française, j’ai rencontré Liz Cramer, ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur du Paraguay, lors d’un déjeuner à la Maison de l’Amérique Latine.

La ministre se rendait en France en mission commerciale du 14 au 15 mars, accompagnée d’une délégation d’entrepreneurs paraguayens et de représentants de l’Union des industriels du Paraguay (UIP), ainsi que de membres de la CCI Paraguayo-Française.

Ces visiteurs voulaient offrir une vision rafraichie du Paraguay en tant que plateforme d’affaires régionale et porte d’entrée pour le MERCOSUR.

Diverses initiatives visant à la diversification économique du Paraguay, au moyen de la structuration de partenariats entre secteurs privés français et paraguayens, ont été présentées.

Le Paraguay a entamé plusieurs réformes depuis 2003 pour stabiliser son économie et améliorer l’environnement des affaires. Cela s’est traduit par une croissance moyenne annuelle de 5%, doublée d’une maîtrise de l’inflation et des déficits fiscaux.

Clairement avantageuse, la fiscalité est basée sur le système du “Triple 10” : 10 % de TVA, 10% d’IR, 10% d’IS. Enfin, des lois incitatives pour les investissements étrangers, telles que le régime de maquilas ou des zones franches, font du pays une plateforme privilégiée pour desservir le MERCOSUR.

J’avais déjà accueilli le prédécesseur de Mme Cramer au Sénat, en mai 2016. Il s’agissait de Gustavo Leite que j’avais rencontré à Asunción le mois précédent lors de mon déplacement au Paraguay (compte-rendu).

En circonscription au Royaume-Uni – Leeds (15-16 mars 2019)

Brexit means Brexit, mais comment vous dire…?  A J-13, à Leeds comme partout ailleurs, on peine toujours à comprendre ce que cela signifie. Devant la communauté française, Henriette Mahamane, l’initiatrice de mon déplacement, a partagé son rêve : Que le Brexit n’aie jamais lieu. Puisse-t-elle être entendue.

Communauté française

Settled Status

J’ai rencontre la communauté française du Yorkshire sur le thème : “Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ?”

Une bonne centaine de personnes est venue s’informer sur la procédure administrative donnant droit de demeurer sur le sol britannique aux Européens, après la sortie de l’UE.

La réunion était animée par Henriette Mahamane et j’ai eu le plaisir d’intervenir en compagnie de Jérémy Burton, consul honoraire, et d’un solicitor.

L’association «Settled» vient juste d’être créée à Londres par les fondateurs de the3million, afin d’assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande. + d’images

Enseignement français

Plan École

Réunion avec un groupe de parents porteur d’un projet de création d’école française à Leeds, tous désireux que leurs enfants soient parfaitement bilingues.

J’ai rappelé que l’objectif n°2 du plan École initial du Royaume-Uni visait à doubler le nombre d’écoles bilingues français-anglais.

L’objectif 3, quant à lui, incite justement les autorités locales à créer des écoles bilingues dans le prolongement des fameuses “petites écoles du samedi”, relevant du programme FLAM (français langue maternelle). Je suis convaincu que les services culturels de l’ambassade faciliteront leurs démarches.

La Petite École

L’invitation de Henriette Mahamane et Rudolphe Solentini, tous les deux co-director de la Petite école de Leeds, m’a offert un véritable retour aux sources !

Je n’étais plus revenu dans cette Petite école depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, alors que je m’y rendais auparavant chaque année en novembre, depuis sa création.

Fondée en 2005 par Patricia Lefèvre, Catherine Blain et Corinne Lapierre, la structure regroupe 120 élèves tous les samedis matin, répartis en neuf classes de niveaux différents (de la maternelle à la classe ado, équivalent de la 6ème) pour découvrir la langue française à travers diverses activités.

J’avais rencontré, en novembre 2013, lors de ma dernière visite, la seconde équipe dirigeante de l’école composée d’Olivia Neligan, Fabienne Harrigan et Céline Faure.

Et ce samedi 16 mars, je me suis rendu compte que les CM2 avaient consciencieusement préparé ma visite, en apprenant notamment la différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces enfants m’ont dit qu’ils avaient fait leur propre sondage sur le Brexit : 90% étaient en faveur du maintien dans l’UE et 10%… ne savaient pas se prononcer.

J’ai ensuite eu le plaisir de faire un débat citoyen avec les ados de l’école. A l’issue de nos échanges, leur avis était unanime et affirmé : ils se prononcent à 100% en faveur d’un Royaume-Uni intégré à l’Union européenne.

Je me sens heureux de travailler dans le sens qu’ils souhaitent. + d’images (crédit photo : Daniel Higham, La Vue Photographique).

Commerce extérieur

Projet de CCI

Réunion autour du projet de création d’une chambre de commerce franco-nord de l’Angleterre, avec des compatriotes installés de longue date à Leeds, en présence de Jérémie Burton, consul honoraire à Leeds.

Dans un contexte qui relève du Brexit, il y a nécessité pour les entreprises de la région de développer leurs liens avec des entreprises et institutions françaises, mais aussi d’apporter du soutien à la présence française (entrepreneuriale) dans le nord de l’Angleterre.

Merci à Henriette Mahamane ; Leeds City Council ; Leeds Migration Support Coordinator ; Vivien Badaut (Driad) ; Meryem Benohoud (Kerecol), de m’avoir associé à leurs réflexions. + d’images

Gilets jaunes – Ma question au ministre de l’Intérieur + réponse (vidéos)

Ce 19 mars, j’ai demandé à Christophe Castaner quand comptait-il rétablir l’ordre républicain : une semaine, un mois, un an… ?

Notre ministre de l’intérieur a été auditionné par la commission des Lois du Sénat pour s’expliquer sur les actes de violence et de vandalisme commis à Paris, samedi 16 mars.

J’avais posé une question identique, il y a plus d’un moins, au nom du groupe Union centriste, lors d’une séance de questions au gouvernement (compte-rendu et vidéo).

Question (vidéo 50s)

Réponse (vidéo 2m)

HEBDOLETTRE n°117 – ÉDITO : La question (référendum) – QAG : Ma question sur les gilets jaunes – CONSEIL EUROPEEN : Mes questions à Nathalie Loiseau – PJL PACTE : Mes 11 interventions en vidéo – Question écrite : Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’INVESTISSEMENT ETRANGER ? – BREXIT : Conférence à Londres “Settled Status” & Conférence à Paris “Et maintenant ?” – En circonscription au PAYS-BAS – Amsterdam (29-30 janv. 2019) – REP. DOMINICAINE / Affaire Air Cocaïne : communiqué de Philippe Heneman – MEDIAS (Pacte et Brexit)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°117 – 19 mars 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°117

La question

Le grand débat arrive à son terme. Une fois l’exercice terminé, certains annoncent que nous devrions nous acheminer vers un référendum… Ce serait à mon sens gênant, malhabile et risqué.

Gênant, parce qu’il demeurera dans notre inconscient collectif que les gilets jaunes et les violences extrêmes observées le 2 décembre 2018 sont la cause directe ou indirecte de cet épisode inédit de démocratie participative. Quand bien même, on imagine mal que cet exercice démocratique puisse calmer les séditieux qui ont mis feu et désolation sur les Champs Élysées, ce 16 mars.

Malhabile ensuite, car le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 a laissé des traces. Beaucoup de Français sont amers face au compromis du traité de Lisbonne qui a suivi. Ils estiment que leur “non” n’a pas été respecté, oubliant qu’une majorité de peuples avaient voté l’inverse. Ils seront tentés de prendre à contre-pied les élites qui soumettront la prochaine question.

Risqué enfin, car les partis populistes se régalent d’avance de cette perspective tendue sur un plateau, tant ils excellent dans les situations où l’on peut cliver les Français.

“Un référendum ? Ma réponse est non. Au fait, quelle est la question ?”, s’amuserait Woody Allen.

Justement, quelle est la question ? Aucune importance pour près des trois quarts des Français, d’après un institut de sondage. Ils sont favorables à un référendum sans avoir besoin de connaître la question…
Visuel HL110

Irréfléchie et brutale, la question sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a conduit ce pays vers une impasse. A J-10 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie et ce qu’il va vraiment en advenir.

Une décision cela ne se prend pas, cela se construit. Dans une démocratie, cela nécessite un débat qui s’exerce dans la sérénité et dans la durée.

Voilà pourquoi j’ai déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 14 février : l’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un “Acte 166” des gilets jaunes ?

Et ma question au ministre de l’intérieur était simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? C’était il y a plus d’un mois ! Découvrir l’HebdoLettre n°117

Conseil européen – Mes questions à Nathalie Loiseau (Vidéo 8m)

Je suis intervenu, au nom du groupe Union Centriste, lors du “débat préalable au Conseil européen”, pour interroger Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Ce fut l’occasion de saluer la rigueur et la clarté avec lesquelles Nathalie Loiseau a défendu les intérêts de l’Union européenne et de notre pays lors de multiples entretiens la semaine dernière à Londres, où je l’accompagnais.

Vidéo (8m)

A la lumière des derniers scrutins aux Communes, je lui ai demandé quelles seraient les raisons qui pourrait motiver l’accord de la France vis à vis d’une demande de report du Brexit pour le Royaume-Uni.

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Ce débat préalable s’est tenu au Sénat le 14 mars 2019 devant la commission des Affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet.

Question écrite – Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’investissement étranger ?

Le décret dit “Montebourg” (2014), relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, est-il mis en œuvre pour filtrer et repousser des investissements lorsque ceux-ci constituent un risque majeur pour notre souveraineté ? J’ai demandé au ministre de l’Économie un état statistique détaillé.

Tandis que la presse économique rapporte que ce décret n’aurait jamais été appliqué, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances déclare, lors des débats sur le projet de loi PACTE que “le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année”.

Lire ma question n°09362 (publiée le 14/03/2019)

Loi PACTE (11) – N’ajoutons pas de contraintes fiscales aux entreprises

Au cours des débats sur le projet de loi PACTE, nous discutions d’un amendement visant à interdire le versement de dividendes si l’entreprise a procédé à des licenciements économiques lors de l’exercice comptable écoulé, lorsque la discussion s’est portée sur une préconisation de Serge Dassault, à savoir une répartition en trois tiers des dividendes entre les salariés, les actionnaires et le réinvestissement dans l’entreprise.

Vidéo

Je suis alors intervenu pour rappeler que j’avais présenté en 2014, au Sénat, un amendement tendant à supprimer la règle des trois tiers, instaurée sous Nicolas Sarkozy, avec le soutien du gouvernement de François Hollande. En effet, depuis que ce système était entré en vigueur, l’intéressement ne fonctionnait plus : tout était entièrement bloqué.

Lire mon intervention sur l’art. 61quinq. (07 février 2019)

Loi PACTE (10) – Permettre à l’AFNOR de demeurer compétitive à l’international

Le 7 février 2019, pendant les débats en séance sur le projet de loi PACTE, j’ai eu le plaisir de faire adopter deux amendements au bénéfice de l’AFNOR, organisme national de normalisation qui permet à notre pays de conserver une place dans la compétition d’influence qui se joue sur le terrain des normes européenne et internationales. Lire mon intervention 1.

Vidéo

L’Amendement n °155 adopté, précise que les normes non-obligatoires ne sont pas des documents administratifs soumis au “droit de réutilisation” permettant leur libre utilisation. Cet amendement avait pour objet d’éviter que, par le biais du droit à la réutilisation, n’importe acteur puisse utiliser un contenu normatif d’origine européenne dans des conditions non contrôlées. l’Association française de normalisation, AFNOR, ne doit pas devenir le maillon faible en Europe. Lire mon intervention 2.

L’Amendement n°157 adopté vise à alléger les coûts de l’AFNOR en l’autorisant à traduire en français seulement un résumé de certaines normes internationales non utilisées en version française. En effet, certaines normes ne sont jamais utilisées en version française, du fait des pratiques d’une filière industrielle ou de services très internationalisés. Lire mon intervention 3.

Par ailleurs, je ne suis pas parvenu à faire adopter mon Amendement 156, aurait permis de faire en sorte qu’un organisme étranger de normalisation ne vienne se substituer à l’AFNOR. Lire mon intervention 4.

Loi PACTE (9) – Les sénateurs suppriment la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux (vidéo 2m)

Au cours des discussions sur le projet de loi PACTE, mon amendement 255 visait à supprimer l’obligation de gérer l’entreprise “en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”, notion trop large et risquée pour une TPE-PME.

Vidéo

D’abord, elle est extrêmement large : le dirigeant de société devrait évaluer par avance ses décisions en termes d’impact sur l’emploi, la santé, la formation, l’identité de traitement, la pollution, le changement climatique, etc.

Ensuite, comment se prémunir devant les tribunaux que cette obligation a bien été respectée ? Tout cela est irréaliste, surtout pour une TPE ou une PME !

Afin de protéger les TPE et PME, les sénateurs ont heureusement rejeté l’obligation de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux pour les entreprises.

Lire mon intervention sur l’art. 61 (06 février 2019)

 

Loi PACTE (8) – Rappelons le caractère facultatif de la mise en place des dispositifs d’intéressement et d’épargne salariale (vidéo 1m20)

Mon amendement 254 visait à rectifier le caractère ambigu de l’art. 57 du projet de loi PACTE qui pouvait laisser croire que les dispositifs relatifs à l’intéressement et à l’épargne salariale deviennent obligatoires, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Vidéo

J’ai donc voulu préciser le caractère facultatif de la mise en place de tels dispositifs et le caractère purement volontaire pour les entreprises de la branche de « l’option » en faveur des dispositions relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale figurant dans l’accord de branche.

Lire mon intervention sur l’art. 57 (06 février 2019)

Loi PACTE (7) – Cybersécurité : soyons vigilants vis à vis nos équipementiers (vidéo 1m40)

Deux semaines avant les débats en hémicycle sur le projet de loi PACTE, j’avais interrogé, en commission, notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France à l’égard de Huawei, en particulier en ce qui concerne le déploiement de la 5G (lire : Cybersécurité – Ma question à Jean-Yves Le Drian – 23/01/2019).

Vidéo

En effet, nous avions appris peu de temps auparavant que le Royaume-Uni et l’Allemagne avaient décidé de refuser cet équipementier. Je n’avais pas vraiment eu de réponse de la part de Jean-Yves Le Drian et voilà que tombe un amendement du gouvernement en ce sens… mais sans citer personne.

Lire mon intervention sur l’art. 55ter (06 février 2019)

Loi PACTE (6) – Applique-t-on le décret Montebourg face à certains investissements étrangers ? (vidéo 40s)

L’Union européenne ne doit pas être naïve dans son approche de la mondialisation, c’est une déclaration de Commission européenne elle-même, face aux investissements étrangers et plus particulièrement chinois, qui connaissent une progression spectaculaire.

Vidéo

L’enjeu est fondamental, chacun le comprend, alors j’ai fait mention du décret (n°2014-479) relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit « Montebourg », lors des débats sur le projet de loi PACTE.

J’ai voulu attirer l’attention du gouvernement et de mes collègues sur le fait que le décret Montebourg (dont le champ d’application a été élargi en novembre 2018), n’a jamais, d’après la presse économique, été actionné… Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, m’a répondu que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ». Je prépare donc une question écrite lui demandant un état statistique.

​Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 55 (06 février 2019)

Loi PACTE (5) – Allonger le délai de mise en conformité du repreneur (vidéo 1m)

A travers mon amendement 253 , j’ai souhaité accorder au repreneur d’une entreprise un délai de 6 mois à compter de la vente pour se mettre en conformité de ses obligations législatives et réglementaires.

Vidéo

Il s’agit d’un réel sujet d’inquiétude pour tout repreneur qui nuit à la transmission d’entreprises. L’acquéreur doit pouvoir se retourner, comme on dit, car il n’a pas à assumer la responsabilité des erreurs de son prédécesseur.

En l’occurrence, mon amendement ciblait plutôt les commerces.

Lire mon intervention 1 et intervention 2 sur l’art. 19sept. (31 janvier 2019)

Loi PACTE (4) – Pour des procédures collectives plus efficaces et favorisant le rebond (vidéo 1m20)

Lors des débats sur le projet de loi PACTE concernant les procédures collectives, j’ai défendu un amendement permettant au tribunal de désigner des sociétés de recouvrement amiable et j’ai effectué plusieurs prises de parole sur d’autres dispositifs du texte.

Vidéo

Mon amendement 251 visait à modifier le code de commerce permettant, dès le prononcé de l’ouverture de la procédure collective, que le tribunal désigne, outre les mandataires judiciaires, une société de recouvrement amiable de créances pour la récupération des impayés. Le tribunal choisirait l’intervenant sur une liste tenue par le parquet. La récupération des impayés s’en trouverait nettement accrue. Lire mon intervention 1 sur l’art. 15bis (31 janvier 2019)

J’ai par ailleurs déploré que les avancées de PACTE étaient insuffisantes en matière de procédures collectives, car il demeure aujourd’hui plus simple de pousser une entreprise à mourir par un dépôt de bilan, plutôt que de la fermer « proprement ».

C’est pourquoi, dans mon rapport intitulé Pour une France libre d’entreprendre (mai 2018), j’avais proposé un système de « turbo-dissolution », inspiré de ce qui existe dans d’autres pays, comme les Pays-Bas, qui faciliterait le rebond d’un certain nombre d’entrepreneurs.

On veut créer des entreprises rapidement ; il faut aussi pouvoir les fermer vite ! Lire mon intervention 2 sur l’art. 15bis (31 janvier 2019)

Lire aussi
– Mon intervention 3 sur l’art. 15ter (31 janvier 2019) concernant la suppression de la mention de la liquidation judiciaire au casier judiciaire de l’entrepreneur individuel. Les cotations 050 et 060 sont des indicateurs à l’attention des établissements de crédits permettant de les informer d’une situation de fait relative à l’entrepreneur, telle que l’obtention d’un plan de redressement judiciaire.
– Mon intervention 4 sur l’art. 18 (31 janvier 2019) concernant les créances fiscales des entreprises en difficultés. J’ai proposé de réviser les mécanismes de modulation des pénalités et majorations de retard, notamment en instaurant leur progressivité en lieu et place de la linéarité actuelle. Il y va de l’intérêt de l’entrepreneur comme de celui de l’administration fiscale.