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Au Sénat – En Bref du 03 au 08 mai 2016

Affaire Naudin : rencontre avec notre ambassadeur en Rep. Dom. (3 mai)

NaudinAmbJ’ai échangé avec José Gomez, ambassadeur de France en République dominicaine, sur les conditions de détention de Christophe Naudin et au sujet des prochaines étapes judicaires, conduites par Me Miguel Valerio, son avocat en République dominicaine et Me Frank Berton, son avocat en France.

En attente de jugement, le Français est incarcéré dans le quartier de haute sécurité de la prison de Saint-Domingue. Il subit toutes les brimades et ne quitte jamais sa cellule de 9m2 qu’il partage avec deux dangereux criminels.

Transfrontaliers : rencontre avec la M.O.T (3 mai)

MOTJ’ai eu la visite d’Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission Opérationnelle Transfrontalière, une structure associative qui fait le lien entre les divers acteurs de la coopération transfrontalière.

On se réjouit que nos travailleurs transfrontaliers soient de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, 437.000 Français passent une frontière pour aller travailler, mais vivent en France.

Ce phénomène nous fait d’autant plus regretter que le projet de “métro transmanche” n’avance plus. Il pourrait offrir une opportunité certaine aux chômeurs de la Côte d’Opale dans la région anglaise du Kent, grâce à une navette empruntant le tunnel sous la Manche.

Lire la news : De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

Vote solennel du projet de loi République numérique  (3 mai)

NumeriqueMalgré ses insuffisances et son manque d’envergure politique, le projet proposé au Sénat a finalement été adopté.

Mardi 3 mai, après les explications de vote des groupes, le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre.

Lire la news : “République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement

Maroc : groupe d’amitié et diner à la Résidence (3 mai)

Maroc(A l’image) Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France, a souhaité organiser une réunion avec les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc du Sénat et des présidents de régions marocaines et françaises. La réunion portait sur le thème de l’intensification de la coopération décentralisée.

Le groupe d’amitié, présidé par le sénateur Christian Cambon, œuvre déjà pour le rapprochement de nos nouvelles régions avec le Maroc.

Ces échanges ont été suivis par un dîner à la Résidence de l’ambassadeur.

Déplacement en circonscription au Maroc (4 mai)

PascalJe me suis envolé dans l’après-midi du mercredi 4 mai pour suivre un programme qui m’a conduit à Fès, Meknès, puis Casablanca. Pendant cinq jours Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI à Fès, a été mon accompagnateur auprès de mes compatriotes, mais aussi de Marocains francophiles et influents.

Les dépêches ont été publiées sur Facebook, au fil des jours. Je prépare le rapport de synthèse.

De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

J’ai rencontré à plusieurs reprises Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission opérationnelle transfrontalière. Il connait mon attachement à la mobilité internationale et mon implication dans le projet d’un “métro transmanche” qui permettrait aux chômeurs de la Côte d’Opale de devenir des travailleurs transfrontaliers du Kent, région anglaise en pénurie de main d’œuvre. (lire : “Métro transmanche : le gouvernement se défausse sur la Région” du 05 juin 2015)

MOT

avec Olivier Denert, secrétaire général de la MOT

Le 3 mai dernier au Sénat, Olivier est venu me présenter la MOT, créée en avril ­1997 par le gouvernement français afin “d’apporter une aide opérationnelle aux porteurs de projets et, plus globalement, aux territoires transfrontaliers­”. Cette structure associative emploie 8 personnes en charge d’animer un réseau d’une soixantaine adhérents, issus de 11 pays européens (12 intercollectivités transfrontalières ; 18 communes ou groupements de communes ; 6 départements ; 15 régions…)

Le nombre total de “frontaliers” dans l’UE (28 Etats) est de 2.002.000 en 2015. Et le nombre de ces frontaliers qui vivent en France est de 437.900 en 2015 (21,87 % de l’ensemble de l’UE), soit +12% en volume par rapport à 2012.

Ainsi, plus de 400.000 Français sortent quotidiennement de l’Héxagone pour aller travailler à l’extérieur de nos frontières (180.000 en Suisse, 80.000 au Luxembourg, 50.000 en Allemagne, 36.000 en Belgique et l’équivalent à Monaco).

Tandis que le flux transfrontalier vers le Royaume-Uni ne dépasse pas quelques centaines de personnes par jour, m’a confirmé Olivier Denert.

L’intérêt économique d’un “métro transmanche” s’illustre également à travers le décompte des “frontaliers”, région par région : alors qu’ils sont 114.000 en Rhône-Alpes, 110.800 en Lorraine ou encore 67.000 en Alsace, l’ex-région Nord-Pas de Calais, pourtant sinistrée économiquement, ne dénombre que 29.800 personnes.

Pour atteindre la terre promise de l’emploi, l’Angleterre, je rappelle qu’on peut traverser la mer à pied sec depuis 1994. La solution serait de faire passer nos trains régionaux à travers le tunnel sous la Manche entre Calais et Ashford. Ces rames de « métro transmanche » s’intercalereraient entre les trains Eurostar et les convois Shuttle.

On n’a pas tout tenté contre le chômage. Et si on essayait la volonté politique ?

République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement

Je salue le remarquable travail de mon collègue Christophe-André Frassa était le rapporteur de la commission des Lois. Son appui déterminé m'a permis de faire adopter mon amendement destiné à protéger l'Afnor.

Je salue le remarquable travail de mon collègue Christophe-André Frassa qui était le rapporteur de la commission des Lois. Son appui a été déterminant pour faire adopter mon amendement destiné à protéger l’Afnor.

Le numérique a transformé le monde en un village global. Cela ne nous empêche pas de construire notre “République numérique” bien à nous, française, avec notre conception de l’ouverture des données ou de la protection des données individuelles. On comprend mieux pourquoi la France promulgue cinq fois plus de lois que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, par exemple.

Après avoir adopté 155 amendements, le Sénat a voté le 3 mai, en première lecture, le projet de loi du gouvernement par 323 voix pour et 1 contre.

Quels ont été les apports du Sénat ? Citons l’obligation aux plateformes collaboratives de transmettre les données de leurs clients à l’administration fiscale ; l’obligation pour les plateformes de location de logement de s’assurer que leurs utilisateurs ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an ; une franchise de 5000€ pour les particuliers qui tirent des revenus de plateformes collaboratives ; l’obligation pour les opérateurs télécoms de développer leur couverture numérique ; la prévention contre le cyber harcèlement dès l’école ; la qualification de pratique anticoncurrentielle pour les moteurs de recherche qui favorisent leurs propres services.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, s'est exprimée au nom du groupe UDI-UC. (à propos du moteur de recherche européen Qwant, respectueux de la vie privée) "Il s'agit pour la France et l'Europe d'avoir une ambition et une stratégie industrielle forte. La labélisation French Tech c'est bien, mais insuffisant" (à propos du rachat de Withings – santé connectée) "A défaut d'un schéma de développement français et européen du numérique, c'est une de nos pépites qui nous échappe, c'est donc un pilotage industriel et financier qui se fera encore depuis la Californie".

Ma collègue Catherine Morin-Desailly a pris la parole au nom du groupe UDI-UC. (à propos du rachat de Withings – santé connectée) “A défaut d’un schéma de développement français et européen du numérique, c’est l’une de nos pépites qui nous échappe. C’est donc un pilotage industriel et financier qui se fera encore depuis la Californie !”.

Et aussi, la mise en place “expérimentale” d’un CDD pour les joueurs de jeux vidéo compétitifs. Puisqu’on vous le dit que le Sénat s’est rajeuni…

Mon amendement, quant à lui, visait à ne pas obliger l’Afnor à mettre en libre disposition sur internet et gratuitement certains de ses documents, notamment ceux issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa, ainsi que mes collègues cosignataires Mmes Billon, Lamure et Lopez et MM. Bonnecarrère, de Raincourt, B. Fournier, Gabouty, Grand, L. Hervé, Laménie, Lasserre, Marseille et Pozzo di Borgo

HEBDOLETTRE n°56 – Projet de loi El Khomri (édito) – Hommage à René Aicardi (CC Hong Kong) et Jean Bottagisio (CC Colombie) – Séisme en Équateur (rapport de Tannya Bricard) – En circonscription au Brésil / Sao Paulo (4, 5, 6 avril 2016) & Rio de Janeiro (7, 8, 9 avril 2016) – Commission d’enquête sur le chômage (nommé vice-président) – En bref, semaine du 26 au 29 avril 2016 – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°56 – 04 mai 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°56

Il y a tout juste un an à la faveur de la loi Macron (hebdo-lettre n°19), je proposais de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail devaient être replacées au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement).

En effet, notre pays est resté en retrait par rapport à tous les autres en matière de réforme du droit du travail. En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi. Notre code du travail est devenu obèse. A l’inverse, on observe dans des pays comme le Danemark ou la Suède une très large décentralisation qui conduit à un code du travail très restreint.

Visuel HL55Durant les débats au Sénat sur la loi Macron, une ancienne ministre socialiste m’a accusé de vouloir “brûler le code du travail”. Vilipendé de toutes parts, j’ai été seul à voter l’amendement précité ! Comment opérer une vraie réforme sans s’intéresser à la logique même de fonctionnement du droit du travail ?

Quelques mois plus tard, le rapport Combrexelle commandé par le Premier ministre s’inscrivait directement sur la ligne que je préconisais… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°56

Au Sénat – En Bref du 26 au 29 avril 2016

Entretien avec Gérard Larcher, président du Sénat (26 avril)

G_LarcherJ’ai été très honoré que Gérard Larcher, président du Sénat, ait proposé de me rencontrer sur le sujet de la protection des Français de l’étranger, à la lumière de récentes affaires comme celle de Christophe Naudin, détenu en République dominicaine ou de Renaud Meyssonnier, emprisonné au Népal.

J’ai préconisé que la protection consulaire fasse l’objet d’un encadrement à travers une véritable procédure. Rappelons que les premières heures sont cruciales en cas d’arrestation, d’accidents ou de disparitions inquiétantes.

PJL Numérique : mon amendement adopté (26 avril)

C_FrassaDans le cadre du projet de loi pour une République numérique, j’ai posé un amendement visant à ne pas mettre à la libre disposition de l’internaute et gratuitement certains documents de l’Afnor, issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été heureusement adopté et ce contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa (à l’image), ainsi que mes cosignataires : Mmes BILLON, LAMURE et LOPEZ et MM. BONNECARRÈRE, de RAINCOURT, B. FOURNIER, GABOUTY, GRAND, L. HERVÉ, LAMÉNIE, LASSERRE, MARSEILLE et POZZO di BORGO

Auditions CAS / Loi Travail : JD Combrexelle, conseiller d’Etat (26 avril)

jd_CombrexelleAudition de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du travail.

En avril 2015, le Premier ministre lui avait confié une mission afin de rendre le dialogue social “plus effectif et plus simple”. Ses conclusions ont été rendues en septembre et devaient constituer une source d’inspiration pour la réforme à venir du droit du travail.

J’ai demandé à M. Combrexelle s’il était favorable à l’idée de laisser une entreprise libre d’adhérer ou non à un accord de branche. Réponse négative. La liberté attendra.

Auditions CAS / Loi Travail : représentants de l’UIMM (26 avril)

UIMM_Senat1Audition des représentants du syndicat UIMM, Union des industries et des métiers de la métallurgie. (g. à d.) Alain Noqué , directeur des relations extérieures ; Alexandre Saubot, président ; Hubert Mongon, délégué général ; Damien Delevallée, directeur droit du travail.

La difficulté est de faire comprendre que nos concurrents industriels sont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la Chine. Tout ce qui ira dans le sens de soustraire des contraintes aux entreprises sera bienvenu et soutenu.

L’UIMM s’est déclarée favorable à ma demande de rendre facultatif l’adhésion à une branche pour les entreprises.

Auditions CAS / Loi Travail : OCDE (27 avril)

OCDE(à gauche de l’image) Stéphane Carcillo, analyste des politiques sociales à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques

C’est un constat : nous sommes restés en retrait par rapport à tous les autres pays en matière de réforme du droit du travail.

En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi, tout à l’inverse de pays comme le Danemark ou la Suède, où la décentralisation est la plus large avec un code du travail très restreint.

Rappelons que la France affiche le taux de syndicalisation le plus faible de l’OCDE, après les Etats-Unis. Cependant, on ne connaît pas d’autre pays où un syndicaliste non élu puisse signer un accord d’entreprise !

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur Julian King (27 avril)

PDJ ambassadeurLe groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat, présidé par mon collègue Eric Bocquet, a convié le nouvel ambassadeur britannique en France, Sir Julian King. Celui-ci m’avait fait l’honneur de m’accueillir le 18 mars dernier, à l’ambassade.

A  moins de deux mois du referendum, l’ambassadeur a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement britannique en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Royaume-Uni : l’étude comparative de Nathalie Droal (27 avril)

N_Droal_O_CadicNathalie Droal, chargée d’études économiques à l’Irdeme (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises) est venue me présenter son manuscrit intitulé : “Le Royaume-Uni, un modèle pour la France ?”

Son travail est absolument remarquable. L’ouvrage qui paraitra à la rentrée a pour but d’expliquer le succès britannique et de contrer ses détracteurs en France qui ne propagent que “fausses informations ou fausses explications”, dit-elle.

Je la félicite pour son courage et son initiative qui viendra étoffer les débats électoraux sur la meilleure manière de relancer notre économie.

Chili : rencontre avec notre ambassadrice (27 avril)

Caroline_Dumas-O_Cadic(g. à d.) Michel Canevet, sénateur du Finistère ; Olivier Cadic ; Caroline Dumas, ambassadrice de France au Chili

Une semaine seulement après mon retour de Santiago, j’ai fait un compte-rendu de mon déplacement à notre ambassadrice Caroline Dumas que je n’avais pas pu rencontrer sur place, étant retenue à Paris.

Elle a parfaitement complété mes informations et répondu à mes interrogations sur la communauté française du Chili.

Mon collègue Michel Canevet a eu, pour sa part, le loisir d’évoquer le partenariat entre le Finistère, son département, et l’île de Chiloé (Chili) distante de 10.000 km ! Le monde est un village…

Brésil : soutenez l’association Sorriso No Morro ! (27 mars)

Cathy_Olivier1J’ai été enchanté de recevoir Cathy Garcia au Sénat, cette Française qui a passé 20 ans au Brésil. Il y a deux ans, Cathy a ouvert à Rio un centre éducatif, nommé Babylonia.

Babylonia accueille quotidiennement 67 enfants de favelas de 3 à 11 ans. Des enfants souvent en difficulté familiale, dont personne ne peut s’occuper. Outre les activités ludiques, ces enfants bénéficient de repas et d’un soutien scolaire.

J’ai visité ce centre, le 8 avril dernier, lors de mon déplacement au Brésil et je me suis rendu compte du bonheur de ces enfants (lire le rapport).

Ne disposant d’aucune aide du gouvernement brésilien, Cathy a un besoin urgent de financement pour son association Sorriso No Morro. Toute donation est déductible fiscalement, à travers une association française. Email de Cathy Garcia : mamcat55@gmail.com

Royaume-Uni : inauguration des nouveaux locaux de l’EIFA (29 avril)

Eifa 3(à l’image) J’ai eu l’honneur de couper le ruban aux côtés de la conseillère Karen Scarborough (Deputy Cabinet Member for Children and Young people) et Harvey Soning, président de James Andrew International

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise, fondée et dirigée par Sabine Dehon et Isabelle Faulkner, peut se flatter d’être le premier établissement secondaire de Londres à offrir un programme bilingue français-anglais à 50/50 (et le diplôme correspondant).

Le nouveau bâtiment accueille dès à présent les élèves du collège de l’EIFA. Les élèves du lycée (pour l’instant une seule classe de seconde) rejoindront les nouveaux locaux en septembre.

HEBDOLETTRE n°55 – Séisme en Equateur (édito) – Equateur : témoignage de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire – Brésil : Denis Viala, conseiller AFE, rejoint l’UDI – En circonscription en ALLEMAGNE / Francfort (11 mars 2016) – 1ère édition de la Journée des entreprises au Sénat, organisée par la DSAE – Question écrite sur le chaos calaisien de l’été 2015 – Permis de conduire : simplification insuffisante pour les Français de l’étranger – En bref, semaine du 28 mars au 01 avril 2016 – UDI Actualités – Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°55 – 26 avril 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°55

Elle s’appelait Stéphanie. Elle avait un nom composé, l’un français, l’autre équatorien. Elle était binationale. Elle est décédée dans les décombres d’un centre commercial suite au tremblement de terre qui a dévasté la côte pacifique de l’Equateur, le 16 avril dernier.

“Ici, c’est vraiment une tragédie. Plus de 700 morts, 1500 disparus et 3000 blessés et tout à reconstruire dans la région de Manabi, quelle tristesse ! Sans parler des autres régions fortement touchées elles aussi”, décrit Tannya Briquart-Cerda, conseillère consulaire UDI pour l’Equateur. Visuel HL55

Tannya s’est rendue à Manta (province de Manabi) pour être au plus proche des victimes, tout comme notre ambassadeur François Gauthier.

En l’absence de réseau internet, seul son téléphone portable lui permet de communiquer. Je l’ai donc appelée hier soir pour faire le point et la soutenir dans son action de terrain.

L’urgence commande de renouer avec tous nos compatriotes domiciliés dans les zones les plus fortement touchées… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°55

 

Ma question écrite : le gouvernement élude sa responsabilité dans le chaos calaisien de l’été 2015

Cela remonte au 16 juillet 2015 ! J’avais posé une question écrite au gouvernement sous le titre : “Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche” (question n°17361).

CalaisSans réponse après plusieurs mois, j’ai relancé officiellement le sujet, le 15 octobre.

Le 31 mars dernier, signe que notre démocratie fonctionne toujours, la réponse est tombée de la part du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Neuf mois d’attente, donc, pour une réponse… qui ne répond en rien à mes interrogations.

On se souvient que les employés de la société My Ferry Link avaient scandaleusement pris en otage les voyageurs et les transporteurs routiers, français et étrangers. L’État français avait été dans l’incapacité de venir en aide à ces milliers de personnes bloquées sur le bord des routes françaises, sans eau, sans nourriture, sans toilettes alors que, de l’autre côté de la Manche, la police et la Croix rouge britannique portaient assistance.

Ma question visait à connaître l’origine de cette défaillance des autorités françaises, ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier un tel dysfonctionnement.

Le Secrétariat d’État reconnait des “difficultés particulières” qui proviendraient de la “combinaison” du conflit social avec les problématiques migratoires. En fait les conséquences du mouvement social observées seraient donc en partie de la faute des migrants. Et en guise de solutions ? L’installation de clôtures et d’autres dispositifs de sûreté et la présence exceptionnelle 535 CRS et gendarmes mobiles.

On voit difficilement le rapport avec la question. Comme disait Coluche, les technocrates, c’est des mecs que, quand tu leur poses une question, une fois qu’ils ont fini de répondre, tu comprends plus la question que t’as posée !”

Lire la question écrite n°17361 et la réponse

Photo Flick Andy Hay

Au Sénat – En Bref du 28 mars au 01 avril 2016

CAS : Prélèvement et greffe d’organes (30 mars)

Avec la commission des Affaires sociales, nous avons auditionné deux directeurs de l’Agence de la biomédecine : Anne Courrèges, directrice générale et Olivier Bastien, professeur et directeur de la direction Prélèvement greffe organes-tissus.

Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous voulions faire le point sur les procédures applicables aux donneurs décédés après l’arrêt des thérapeutiques actives et les enjeux éthiques qu’ils soulèvent.

La France est un pays pionnier en matière de transplantation, a rappelé Anne Courrèges en se félicitant d’une excellente année 2015 : le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 %, soit 400 greffes supplémentaires. L’objectif de 5.700 greffes par an fin 2016 a été atteint avec un an d’avance, précise-t-elle.

Bulgarie : réunion du groupe d’amitié (30 mars)

BulgarieLe groupe d’amitié France-Bulgarie du Sénat présidé par Loïc Hervé s’est réuni autour de l’ambassadeur de Bulgarie, Anguel Tcholakov. Celui-ci a pris ses fonctions à Paris en septembre 2013.

Comme je l’avais observé sur place il y a deux mois, le marché bulgare recèle de nombreuses opportunités et la France bénéficie d’un fort capital sympathie (lire : Déplacement en Bulgarie / Sofia – 17 et 18 janvier 2016). La Bulgarie se caractérise par un coût de la main d’œuvre parmi les moins élevés en Europe et par une faible fiscalité sur les entreprises (flat tax de 10 %).

L’ambassadeur Tcholakov nous a appelés à intensifier notre coopération dans les domaines politique, économique, éducatif et culturel.

Népal : entretien avec l’ambassadrice (30 mars)

nepal(à l’image) Conférence téléphonique : avec mon collègue Olivier Cigolotti et Jean-Noel Manet représentant du collectif de soutien à Renaud Meyssonnier, nous échangeons avec Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France.

Nous avons fait le point sur le dossier de Renaud, emprisonné au Népal pour usage de fausse monnaie, ayant été abusé par un changeur. Le 21 mars, son jugement en appel n’a pas permis sa libération. Avec ses parents et ses proches, nous sommes dans l’espérance d’une grâce qui pourrait être obtenue lors de chaque grande fête népalaise.

Lire mon communiqué de presse : Le sénateur Cadic regrette que la justice népalaise n’ait pas vu en Renaud un «voyageur négligeant» plutôt qu’un «trafiquant de fausse monnaie» – 21 mars 2016

1ère Journée des entreprises au Sénat (31 mars)

journee(A l’image) : Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) conduit les débats d’une journée qui fut une réussite complète.

Avec la DSAE, nous avons déjà effectué une douzaine de déplacements, en France et à Londres, pour rencontrer les entrepreneurs dans leurs entreprises. A leur tour, ils sont venus nous voir travailler au Sénat, dans le cadre d’une journée que nous avons organisée à leur intention.

Tous réclament un allègement des contraintes administratives et fiscales pour favoriser leur développement. Pourquoi ne respecte-t-on pas notre bonne foi, se demande Hélène Rouquette (IDD Biotech) à propos d’un contrôle fiscal sur un crédit impôt-recherche ? Pourquoi ne pas abandonner les seuils, laisse entendre Nicolas Aube (Céleste) qui justifie sa décision de limiter ses effectifs à 49. Pourquoi toujours passer par l’administration, s’interroge Hervé Lamorlette (EBM Thermique) soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France.

Lire la news : “Première édition de la Journée des entreprises au Sénat”

Première édition de la Journée des entreprises au Sénat

Le 31 mars 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé au Sénat la première édition de la Journée des entreprises.

JESDepuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous “fabriquons” la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

JES_LamureDevant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du “one in, one out” (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

JES_Simpli(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

JES_Vaissie(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

JES_BlancArnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, “tout l’inverse de ce que demande la rue en France”.

Remise de prix

JES_PrixLa journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

JES_ClotureEn écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : “la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance.”

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

HEBDOLETTRE n°54 – Mariages forcés (édito) – En circonscription au GUATEMALA / Guatemala City (25 au 27 fév. 2016) – Asie du Sud / François Richier, notre ambassadeur en lutte contre la pédophilie ­– Tribune : Refondre le droit du travail par la recherche du consensus – En bref, semaine du 21 au 25 mars 2016 – Médias – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°54 – 18 avril 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°54

Tout ça pour ça…

Le mariage forcé est une ignominie qui défie notre époque.

Le poids des traditions broie chaque année 14 millions de destins, nous dit l’Unicef.

En France, patrie des droits de l’Homme, ce type de situation est juridiquement impossible, sauf que… de jeunes françaises d’origines très diverses sont menacées d’un voyage “au pays” en vue d’un mariage dont elles ne veulent pas.

Elles seraient plusieurs dizaines de milliers en France à être potentiellement en danger d’union forcée.

En application du droit européen et de nos engagements internationaux, la loi du 5 août 2013 a introduit en droit français une nouvelle infraction favorisant la lutte contre les mariages et unions forcés. Visuel HL51

La loi caractérise la contrainte, mais aussi les “manœuvres dolosives afin de déterminer la personne à quitter le territoire de la République”, autrement dit ces promesses de jolies vacances sans billet retour.

Deux ans plus tard, la loi s’applique-t-elle ?

J’ai interrogé notre garde des Sceaux… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°54

 

Au Sénat – En Bref du 21 au 25 mars 2016

Madagascar : rencontre avec Jean-Hervé Fraslin (21 mars)

JH_Fraslin2Réunion de travail au Sénat avec Jean-Hervé Fraslin, élu AFE et conseiller consulaire pour Madagascar. En sa qualité de représentant de l’AFE au conseil d’administration de l’AEFE, nous avons évoqué le coût de l’enseignement français à l’étranger. Un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat, contrairement aux propos du ministre Matthias Fekl, le 17 mars, à l’AFE.

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

JF_LiessDélégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

 

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

PublisSenatCASLors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

VoteProtectionLe sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

DSAENous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Cour1Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

IsraelLe groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

C_DugoinAnalyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une “force qui compte dans les relations internationales”.

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

Larmor01(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.

Mon ami Edouard Braine, ancien diplomate et ancien consul général à Londres, s’est déclaré heureux d’avoir “contribué au succès d’une entreprise créatrice d’emplois et répondant à un réel besoin social.”

HEBDOLETTRE n°53 – Matthias Fekl / Enseignement français à l’étranger (édito) – Semaine de l’AFE (14-18 mars) – En circonscription au SALVADOR / San Salvador (23 au 25 février 2016) – 1er congrès UDI-Monde & congrès UDI à Versailles – Médias – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°53 – 31 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°53

Matthias Fekl, notre secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, répète à l’envi qu’il a fréquenté un lycée français en Allemagne. C’est déjà ça, mais c’est un peu court pour justifier d’une capacité à intégrer les enjeux auxquels l’enseignement français à l’étranger est confronté.

Le ministre a en effet créé un profond malaise le 17 mars, devant les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, en déclarant que “les dépenses effectuées par élève à l’étranger sont plus élevées que les dépenses par élève en France”.

En 2014, l’Etat dépensait 99,7 milliards d’euros pour l’enseignement scolaire, soit une moyenne de 7760 euros par élèves. www.education.gouv.fr/cid57111/l-education-nationale-en-chiffres.html
Visuel HL51

A l’étranger, l’Etat engage 500 millions d’euros pour 336.000 élèves dont seulement un tiers (125.000) sont français, soit environ 1200 euros par enfant.

L’Etat dépense donc près de 7 fois plus pour un élève en France que pour un élève à l’étranger !

Elu des Français du Royaume-Uni, j’étais préoccupé du fait que, lors de la “journée Défense”, 15% de nos jeunes ne parlaient pas français. Depuis mon élection au Sénat, j’ai observé que 50% des enfants français au Mexique étaient dans cette situation et les deux tiers au Honduras.

Quant à Annaba en Algérie, on atteint 80%… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°53

 

Au Sénat – En Bref du 14 au 20 mars 2016

Sénat : projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation (16 mars)

Hemicycle“On ne devrait pas réviser la Constitution sous le coup de l’émotion”, a dit mon collègue Jean-Marc Gabouty. Nous avons débattu sur les deux articles “état d’urgence” et “déchéance de nationalité” en question.

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : “Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine”, a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

RU_KingJ’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

PublicSInvité de l’émission “Senat 360” sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.

J’ai dit que la déchéance de nationalité n’était pas un moyen de combattre le terrorisme et mon exaspération devant toute cette énergie dissipée. J’ai aussi marqué ma satisfaction de voir le Sénat rassemblé autour d’une même position : notre République doit assumer ses criminels et ne pas créer d’apatride. LIEN VIDEO

VIDEO – Invité sur Public Sénat – Débat sur la révision constitutionnelle –

Invité de l’émission “Senat 360” sur la chaine Public Sénat, le 18 mars dernier, pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le constitutionnaliste Guillaume Drago.

J’ai dit que la déchéance de nationalité n’était pas un moyen de combattre le terrorisme et mon exaspération devant toute cette énergie dissipée. J’ai aussi marqué ma satisfaction de voir le Sénat rassemblé autour d’une même position : notre République ne doit pas créer des apatrides.
DÉBUT DÉBAT : 01:32:50

HEBDOLETTRE n°52 – Hommage aux victimes de Bruxelles – Enseignement français et Renaud Meyssonnier (Népal) – Congrès UDI à Versailles et 1er congrès UDI Monde – En bref, semaine du 08 au 13 mars 2016 – En circonscription au Honduras / Tegucigalpa (22 au 23 février 2016) – Diner d’Etat en l’honneur du roi et de la reine des Pays-Bas – Maroc : Question écrite sur le respect des droits des salariés français

Lire : l’HEBDOLETTRE n°52 – 22 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°52

Aujourd’hui le sénat vote un texte remanié de la réforme constitutionnelle. L’article 2 sur la déchéance de nationalité, réécrit par le Sénat, correspond exactement aux souhaits exprimés par le Président de la République lorsqu’il a réuni le congrès à Versailles le 16 novembre dernier. Pourtant les sénateurs socialistes ont voté unanimement contre. Allez comprendre.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est réunie la semaine dernière pour sa 24ème session. Je remercie la Commission des Finances, du budget et de la fiscalité de l’AFE présidée par Laure Pallez de m’avoir invité pour expliquer ma vision destinée à créer un nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger. Développement dynamique du réseau international d’écoles françaises fondé sur des plans Ecoles locaux, financement par un chèque éducation…, le compte rendu vous parviendra dans une prochaine lettre.

Visuel HL51

L’approche dynamique des projets développés pour les Français de l’étranger par l’UDI Monde s’est concrétisée par les réussites, ce week-end, du premier congrès UDI-Monde à Paris, puis du congrès exceptionnel de l’UDI à Versailles. Vous en trouverez les premiers échos, ci-dessous.

Par contre, ce lundi j’ai appris avec tristesse que la Cour d’appel du Népal a confirmé la condamnation de Renaud Meyssonnier à un an de prison ferme. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°52

 

  • HebdoLettre n°52 – 22 mars 2016
  • Réponse à ma question écrite sur le respect des droits des salariés français au Maroc

    Pourquoi un salarié français ne peut-il pas être titulaire d’un CDI au Maroc ? Je viens (enfin) d’obtenir une réponse à la question écrite que j’avais posée au gouvernement le 7 juillet dernier.

    Maroc2Il ressort d’abord de cette réponse que le gouvernement a pleinement conscience du problème puisque “cette situation est bien connue de notre ambassade” : les salariés français au Maroc ne peuvent jamais bénéficier d’un CDI sur place, contrairement à un salarié marocain et en infraction avec le code du travail marocain. Cette impossibilité juridique est également contraire aux conventions internationales conclues par le Maroc qui prévoient une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers.

    Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail. Or, ce visa est toujours accordé pour une durée déterminée.

    Il ressort ensuite de la réponse qu’il y a une volonté de trouver une solution concertée entre la France, le Maroc et l’UE, puisque “des échanges sont prévus entre notre ambassade et les autorités marocaines compétentes (ministère de l’Emploi et des Affaires sociales et ministère de la Justice notamment)”. Cette réponse ne me paraît pas prendre la mesure de la situation précaire dans laquelle sont placés tous nos compatriotes employés au Maroc.

    – Lire la Question écrite d’Olivier Cadic n° 17358
    – Lire la Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

    Photo Flickr Baptiste Flageul

    Au Sénat – En Bref du 08 au 13 mars 2016

    Etats-Unis : Bilan de la présidence Obama (8 mars)

    Le groupe d’amitié interparlementaire France / Etats-Unis, présidé par Caroline Cayeux, sénatrice de l’Oise, s’est réuni pour dresser un bilan de la présidence Obama et cerner les enjeux des élections de novembre 2016. Pour nous éclairer sur la situation, nous avons accueilli Justin Vaïsse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) au MAEDI et Anne-Lorraine Bujon du département Etats-Unis à l’Institut français des relations internationales (Ifri).

    Bureau exécutif de l’UDI (8 mars)

    burexNotre Burex du 8 mars a arrêté à l’unanimité les questions soumises au vote des militants en préparation du congrès extraordinaire de l’UDI du 20 mars prochain.

    Comme notre président Jean-Christophe Lagarde, j’ai appelé nos adhérents à voter contre la participation de l’UDI à la primaire organisée par Les Républicains. En effet, ceux-ci n’ont pas jugé bon de répondre à notre proposition de définir, dès à présent, un pacte de gouvernance dans la perspective des présidentielles et des législatives.
    Lire à ce sujet l’édito de mon hebdolettre n°51.

    Royaume-Uni : deux Lords au Sénat pour débattre du Brexit (9 mars)

    France_RULe groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni, présidé par le sénateur Eric Bocquet, a accueilli deux parlementaires de la Chambre des Lords.

    Nous avons ainsi échangé avec Sue Miller, Baroness Miller of Chilthorne Domer et Barbara Janke, Baroness Janke of Bristol. Kara Owen, ministre conseiller de l’ambassade du Royaume-Uni, était également présente. A l’ordre du jour, des discussions sur le Brexit, la crise des réfugiés et la centrale nucléaire de Hinckley Point.

    Préparation du CA de l’AEFE (9 mars)

    En compagnie de la députée Claudine Schmid et des sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois et Jean-Yves Leconte, je me suis rendu au siège de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de préparer son prochain conseil d’administration. Autour de Christophe Bouchard, directeur et Raphaëlle Dutertre, responsable des relations avec les élus, nous avons suivi un ordre du jour qui pointait toutes les problématiques actuelles de l’Agence : sécurité, budget et carte scolaire, rapport Perret, point sur le COM 2016-2018, réforme des bourses et anciens élèves.

    Uruguay : rencontre avec Martin Biurrun (10 mars)

    M_BurriunAvec Martin Biurrun, conseiller consulaire Uruguay, nous avons poursuivi une conversation entamée l’an dernier, puisqu’il était venu à Paris participer au dîner de l’Association mondiale des anciens des lycées français.

    Plus récemment, Martin m’avait adressé son témoignage de sympathie et des images de centaines de personnes réunies sur la Rambla de Montevideo, pour honorer les victimes du 13 novembre. Nous avons évoqué ses attentes d’élu et la situation en Uruguay, où je me rendrai prochainement.

    Diner d’Etat à l’Elysée (10 mars)

    ElyseeJ’ai eu l’honneur de participer au diner d’Etat en l’honneur du roi Willem-Alexander et de la reine Maxima des Pays-Bas, avec le privilège d’être assis à côté de la table d’honneur. Le couple effectuait sa première visite d’État en France depuis son accession au trône en 2013.

    Sa Majesté a cité Descartes en ouverture de son discours : “Me tenant comme je suis, un pied dans un pays et l’autre en un autre, je trouve ma condition très heureuse, en ce qu’elle est libre.” Une phrase qui m’a ravi. Vidéo du toast du président de la République, François Hollande

    Allemagne : déplacement à Francfort (11 mars)

    Francfort1Je reviendrai ultérieurement sur mon déplacement à Francfort. En résumé, le proviseur Pascal Meyer m’a fait visiter du lycée français Victor Hugo (AEFE), où j’ai retrouvé Daniel Ollagnier, avec lequel j’avais siégé à l’AFE (tout à droite à l’image).

    Je me suis ensuite rendu à la société Eloquia qui enseigne le français, à l’initiative du conseiller AFE Jean-Marie Langlet et en compagnie d’Emmanuel Beaufils, délégué consulaire. J’ai enfin rencontré Nicola Beer, secrétaire générale du FDP, le Parti libéral-démocrate.

    AG UFE Monde (12 mars)

    UFE_pdtGérard Pelisson a été ovationné lors de l’Assemblée générale de l’UFE Monde qui réunissait les présidents du monde entier, ainsi que les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

    Notre président s’est montré particulièrement déterminé à renforcer le réseau UFE et l’adapter aux défis contemporains. L’association doit résolument poursuivre son évolution numérique et son développement de partenariats internationaux. Gérard Pelisson a aussi fustigé toute visée personnelle qui pourrait supplanter l’intérêt général de nos ressortissants, rappelant que l’UFE est un mouvement apolitique.

    UFE-CA2Le conseil d’administration a été traditionnellement suivi de la soirée de gala qui permet de chaleureuses retrouvailles et d’entendre des échos de notre communauté sur tous les continents.

    (g à d) Louis Duvernois, sénateur ; Ronan Le Gleut, conseiller AFE et pdt UFE Berlin ; Christiane Kammermann, sénatrice ; Olivier Cadic et Yann Le Provost, pdt UFE Ile de France

    Côte d’Ivoire : message de solidarité (13 mars)

    CoteInformé de l’attentat lâche et abject, j’ai immédiatement prié notre ambassadeur, Georges Serre, d’exprimer notre solidarité au peuple ivoirien et à la communauté française présente à Grand Bassam. J’étais sur place en novembre dernier, à l’hôtel Affoyam (à l’image), lors de mon déplacement en Côte d’ivoire.

    J’ai appelé Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE Côte d’ivoire, qui habite Grand Bassam. Fort heureusement, elle avait quitté la ville pour Abidjan 15 minutes avant le début des tirs.

    Rencontre avec les élus de l’ADCI (13 mars)

    Adci_afe(g à d) les députés Alain Marsaud et Frédéric Lefebvre ; les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Christophe André Frassa, Jacky Deromedi et Olivier Cadic

    Le groupe ADCI, Alliance de la droite, du centre et des indépendants, s’est réuni la veille de l’ouverture de la semaine de travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Une réunion de travail étoffée de six parlementaires représentant les Français de l’étranger pour répondre aux interrogations des élus AFE.

    Népal : procès Meyssonnier reporté (13 mars)

    Parents-MeyssonnierDimanche, le procès en appel de Renaud Meyssonnier a été reporté au 21 mars, à la grande déception de ses amis et de ses parents sur place au Népal. Ceux-ci sont formidables de courage. J’avais rencontré Nadine et René en janvier (à l’image), lorsque je suis allé visiter Renaud dans sa prison, grâce à notre ambassadrice Martine Bassereau.

    J’espère que le bout du tunnel approche pour ce Français victime de personnes sans scrupules qui lui ont échangé quelques faux dollars contre des vrais euros.

    HEBDOLETTRE n°51 – Primaires : vote des adhérents UDI (édito) – En circonscription au Costa Rica / San José (19 au 22 février 2016) – En bref, semaine du 29 fév. au 04 mars 2016 – Egypte / République dominicaine (extradition de C. Naudin) – Médias – Actualités UDI

    Lire : l’HEBDOLETTRE n°51 – 12 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

    Edito de l’HebdoLettre n°51

    Un congrès extraordinaire de l’UDI a été convoqué le 20 mars prochain afin de décider de la stratégie de notre formation lors des prochaines échéances nationales de 2017.

    Ce choix hautement décisif pour l’avenir de l’UDI fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un débat au sein de notre mouvement et dans les fédérations afin d’en éclairer les enjeux.

    Nous avons proposé à nos partenaires des Républicains (LR) qu’une délégation de notre Bureau exécutif les rencontre afin d’envisager les conditions d’une alternance réussie.

    En effet, le seul choix d’un candidat commun à l’élection présidentielle ne saurait suffire. Dans le respect de nos propres identités, nous avions pour objectif d’affirmer nos priorités communes et de définir un pacte de gouvernance.

    LR et plus largement l’ensemble des candidats déclarés à la primaire de LR n’ont donné aucune suite à nos propositions.

    Visuel HL51

    Nous en avons tiré les conclusions lors du Bureau exécutif de l’UDI du 8 mars 2016. Ce bureau a arrêté à l’unanimité les questions qui seront soumises au vote des militants du 15 au 19 mars.

    Je voterai non à la première question : souhaitez-vous que l’UDI participe à la primaire initiée par Les Républicains ?

    Si les adhérents le décident, il reviendra au Bureau de préparer le projet présidentiel et législatif de l’UDI, comme c’est proposé dans une autre question.

    Faire de la politique autrement, c’est bâtir un projet qui rassemble avant même de choisir la femme ou l’homme qui doit le porter. Découvrir l’HebdoLettre n°51

     

    Au Sénat – En Bref du 29 fev. au 04 mars 2016

    “Le Grand Dîner” (29 fev.)

    DinerCélébration des cinq ans de l’inscription du Repas gastronomique du Français par l’Unesco au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, organisée par le Club de la Table française.

    Une belle soirée dégustation où j’ai retrouvé de nombreuses connaissances parmi lesquelles Catherine Dumas, coprésidente du Club de Table française, Eric Folliot, député du Tarn et mes collègues Joëlle Garriaud Maylam et Louis Duvernois.

    Rencontre avec Nicolas Warnery, DFAE (29 fev.)

    N_Warnery_gdJ’ai eu le plaisir d’échanger avec Nicolas Warnery, nouveau directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger. Il était Inspecteur des Affaires étrangères depuis 2014.

    Nous avons en particulier évoqué la question de la protection consulaire, notamment à la lumière des cas de Christophe Naudin ou de Renaud Meyssonnier qui sont révélateurs, à la fois, du dévouement de nos diplomates et des limites de notre influence à l’étranger.

    Les soutiens de Naudin à l’Elysée (29 fev.)

    SoutienDevant l’imminence de l’extradition de Christophe Naudin vers la République dominicaine décidée par l’Egypte, j’ai accompagné son comité de soutien à l’Elysée, où nous avons été reçus par Jacques Audibert, le conseiller diplomatique de François Hollande, et Laurent Pic, le directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault.

    J’ai assuré Michèle Naudin et ses deux fils de tout mon soutien.

    Rencontre avec Christophe Bouchard, AEFE (1er mars)

    C_Bouchard_fev-2016Christophe Bouchard a fait un travail remarquable en qualité de directeur de la DFAE, notamment en faisant progresser notre administration sur la voie de l’e-consulat, si cruciale pour les Français de l’étranger.

    Nous avons considéré les enjeux de l’enseignement français à l’étranger, dont il est désormais en charge, au regard de mes observations au sein de nombreux d’établissements scolaires à l’étranger.

    Rencontre avec JP Camard, Pros-consulte (1er mars)

    JP_CamardLe succès de Pros-consulte repose sur un concept innovant en matière de risques psychosociaux : les entreprises souscrivent un abonnement pour permettre à leurs salariés de se confier à un psychologue, via une plateforme d’écoute 24h sur 24.

    Son fondateur, Jean-Pierre Camard, a tenu à me faire partager son projet d’ouvrir une filiale au Royaume-Uni. Il était venu faire une présentation de son activité lors du Red Carpet 2014 à Paris.

    CAS : essais cliniques (2 mars)

    CASLa commission des Affaires sociales s’est interrogée sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

    Nous avons demandé à des professionnels de santé comment concilier la protection des personnes avec les besoins de l’innovation thérapeutique : Pr Jean-Louis Bernard (à l’image) et Dr Patrick Peton (Comité de Protection des Personnes) et les professeurs Olivier Jardé et François Lemaire.

    Maroc : rencontre avec la CFCIM (2 mars)

    Cim1Avec Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et Charafa Chebani, directrice du Pôle CFCIM-Business France, nous avons fait un point d’étape dans la préparation de la manifestation, prévue en mai prochain, pour développer les relations commerciales franco-marocaines.

    L’événement suscite déjà un vif intérêt auprès de tous les interlocuteurs de la CFCIM.

    Rencontre avec Cécile Philippe, IEM (2 mars)

    CecileJ’ai revu avec plaisir Cécile Philippe, fondatrice et directrice générale de l’Institut économique Molinari qui analyse les politiques publiques afin de proposer des solutions alternatives et innovantes. La réputation de ce think tank libéral né en 2003 est considérable.

    Cécile est aussi auteure. On lui doit récemment “Trop tard pour la France ? Osons remettre l’État à sa place” (2014). Je la remercie de m’avoir mis à l’honneur dans sa dernière lettre d’information (lien).

    Luxembourg : Paul Dürh, ambassadeur (2 mars)

    LuxembourgJe remercie Brigitte Derenne, présidente de l’IFEALOA, de m’avoir offert de parrainer une réunion publique où je suis intervenu sur le thème de la collaboration franco-luxembourgeoise (lire aussi : Déplacement au Luxembourg (2, 3 & 4 déc. 2015).

    J’ai retrouvé Paul Dürh (à l’image), ambassadeur du Luxembourg en France qui est revenu sur les temps fort de la présidence européenne du Grand-Duché, la Cop21 et la question des migrants.

    Retraités expatriés : visite du Cnarefe (3 mars)

    Cnarefe_groupeJe suis reconnaissant à Patrick Boïs, directeur du Centre national des retraités français de l’étranger (Cnarefe) et son équipe d’avoir fait droit à ma demande de visiter leurs services en Seine et Marne (77).

    Cet organisme a été créé en 2014 pour répondre aux besoins spécifiques des retraités vivant hors Union européenne et pour devenir leur service référent en matière d’assurance maladie. Nous avons parlé des engagements de la Cnarefe, de ses résultats et des points d’amélioration. Je reviendrai plus en détails sur ce déplacement.

    République dominicaine : extradition de Christophe Naudin (3 mars)

    NaudinBFMLe recours formulé devant les autorités égyptiennes a été rejeté. Christophe Naudin, pourtant hospitalisé pour de graves troubles cardiaques, a été remis aux autorités dominicaines qui le poursuivent pour “traite des êtres humains” et “trafic illicite de migrants” !

    L’échec est collectif pour la France, ai-je commenté sur les plateaux télé. Pour l’heure, la décision de l’Egypte reste tragiquement incompréhensible, notre ambassade ayant été même informée après coup…

    Mexique : rencontre avec Max-Alain Brassart (3 mars)

    MaxMexJ’ai reçu Max-Alain Brassart, installé depuis vingt ans au Mexique. En qualité de CCEF, il est un fervent promoteur de “l’équipe de France du commerce extérieur”. Il a ainsi redéfini la stratégie de la Chambre franco-mexicaine de commerce.

    Ses efforts de promotion, notamment par la création de divers prix (PME, VIE, Amitié…) ou de forums, ont conduit à une forte augmentation du nombre des adhérents. Max-Alain a aussi été administrateur de l’UFE et conseiller du COMCE (le Medef mexicain).

    Royaume-Uni : rencontre avec Judith Masini (4 mars)

    JudithJudith Masini envisage cette année un événement culturel et un autre caritatif. Elle est la fondatrice et directrice éditoriale d’Ornicar publishing, une maison d’édition jeunesse spécialisée dans l’apprentissage précoce des langues.

    Ses publications mettent en scène les Zazoo, dont Judith est l’auteure. Ce sont de petits animaux malicieux au service d’une véritable méthode pour apprendre sans s’en rendre compte, puisque les Zazoo sont bilingues !

    Royaume-Uni : diner de gala de l’APL (4 mars)

    APL2016L’Association des parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle, présidée par Virginie Royer, a réuni plus de 500 personnes au cours de son diner de gala annuel.

    Sylvie Bermann, ambassadeur de France à Londres et Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale ont honoré cette soirée de leur présence. J’ai aussi retrouvé Sophie Routier et Stéphane Rambosson, conseillers consulaires. La levée de fonds a été une nouvelle fois fructueuse pour les associations “Friends of the Lycée” et “APL Welfare Fund”. Images de la soirée et discours de Virginie Royer : lien

    HEBDOLETTRE n°50 – Extradition de Christophe Naudin (affaire dite “Air Cocaïne”) – En circonscription au Mexique / Mexico, Valle de Bravo, Guadalajara (12 au 18 février 2016) – Vidéos du colloque Hydro-diplomatie au Sénat – Médias – Actualités UDI


    Lire : l’HEBDOLETTRE n°50 – 03 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

    Edito de l’HebdoLettre n°50

    L’affaire dite “Air Cocaïne” connait aujourd’hui un rebondissement tragique.

    Christophe Naudin a été extradé vers la République dominicaine par les autorités égyptiennes, un mois après avoir été interpellé au Caire.

    Rappelons qu’en octobre 2015, il avait recueilli dans les eaux internationales les deux pilotes français, Bruno Odos et Pascal Fauret, placés en liberté conditionnelle en République dominicaine.

    Le procès des pilotes fut un simulacre de justice. A Saint Domingue, le sort de Christophe parait scellé d’avance : le procureur dominicain a d’ores et déjà prévenu que son “traitement” serait “exemplaire”.

    Je suis sidéré par la décision de l’Egypte. Elle extrade un homme hospitalisé pour troubles cardiaques n’ayant pu suivre son traitement, ni son régime alimentaire en milieu carcéral. En date du 1er mars, le rapport du médecin du Caire – que l’on ne peut soupçonner de complaisance – était alarmant. Visuel HL50

    Sur un plan juridique, cette extradition est tout aussi incompréhensible. L’Egypte a fait droit à la demande dominicaine sur la base d’un mandat d’arrêt international poursuivant Christophe pour “traite des êtres humains aux fins d’exploitation” et “trafic illicite de migrants” ! Ce serait risible si ce n’était dramatique.

    Le 29 février, j’avais accompagné Michèle Naudin, la femme de Christophe, et son avocat Martin Reynaud à l’Elysée. Nous avons été reçus par Jacques Audibert, conseiller diplomatique de François Hollande et Laurent Pic, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault.

    Nous avons été réconfortés de voir les plus hautes autorités de l’Etat se mobiliser, dans le prolongement du travail exemplaire du poste diplomatique au Caire, conduit par l’ambassadeur André Parant, et celui du consul général, Olivier Plançon.

    L’Egypte a mis Christophe dans l’avion ce matin sans prendre la peine de prévenir les autorités françaises. Un camouflet pour la France et un échec collectif pour tous ceux qui se sont engagés dans ce dossier.

    Il faut désormais serrer les rangs, car un autre combat débute. Un combat juridique, tout autant qu’humanitaire, car il faudra s’assurer que Christophe puisse demeurer en vie, malgré sa maladie et en dépit de la volonté de représailles des autorités dominicaines.

    Dans cette épreuve, j’ai assuré à Michèle et ses fils Arthur et Victor qu’ils ne seront pas seuls. Découvrir l’HebdoLettre n°50

    Pourquoi Christophe Naudin était-il en Egypte ?

    Christophe Naudin est expert en sécurité aéroportuaire.

    Il était en mission depuis cinq jours en Egypte pour sécuriser l’aéroport du Caire, lorsqu’il a été arrêté le 4 février dernier. Il s’agissait d’une mission de confiance commanditée par le ministère de l’Intérieur égyptien, dans un contexte d’attentats terroristes, ravivé par le crash de l’avion russe qui avait décollé de Charm el-Cheikh, le 31 octobre dernier.

    Pour effectuer son travail de formation des personnels et d’installation de matériels, Christophe a passé plusieurs fois la frontière égyptienne sans souci, aucun mandat d’arrêt international ne l’a bloqué. Aucune fiche à son nom n’est d’ailleurs répertoriée sur le fichier Interpol, visible sur internet.