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Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ?

En Irlande un avortement s’appelle un infanticide, passible de 14 ans de prison. Les médecins peuvent déroger à la loi dans le seul cas où la vie de la femme (pas sa santé) est en danger. Cette pratique très restrictive de l’IVG fait parfois courir des risques à nos jeunes compatriotes. A chacun de mes déplacements, je soutiens les efforts des personnes engagées en faveur d’une amélioration de la législation pour mieux respecter les droits des femmes. Cela constitue mon action prioritaire en Irlande.

Comme il est illégal d’avorter en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont même pas tenues informées du résultat des échographies, me racontait Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande.

Les Irlandaises peuvent disposer de leurs corps, mais à l’étranger seulement et… à condition d’avoir les moyens. On estime qu’elles sont plus de 4000 par an à quitter leur ile pour réaliser une IVG.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

Le 28 octobre 2015, j’avais présenté Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno. Militante de l’association ROSA, Claire plaçait ses espérances dans les législatives irlandaises de mars 2016 (lire l’article). Le nouveau gouvernement a répondu à l’attente en constituant six mois après sa prise de fonctions une « Assemblée citoyenne » pour plancher sur la délicate question de l’interruption volontaire de grossesse.

Et pour cause, une question si délicate qu’aucun parti politique n’ose l’endosser.

Les représentants du peuple irlandais ont donc préféré s’en remettre au peuple lui-même, en l’occurrence 99 citoyens tirés au sort sur listes électorales. Il serait pourtant abusif de dire que l’esprit de Ponce Pilate plane sur cette expérience de démocratie participative, puisque cette « Assemblée citoyenne » ne décide de rien. Elle n’est que le mécanisme déclencheur d’une longue et (très) précautionneuse procédure (voir encadré).

Suite à mes entretiens du 5 septembre 2016 avec l’Irish Family Planning Association, puis avec le sénateur Neale Richmond (à l’image), je suis revenu à Dublin le 26 mai dernier pour discuter avec ces interlocuteurs des résultats de la concertation. L' »Assemblée citoyenne » venait de se prononcer à 87 % en faveur d’une modification de la constitution irlandaise, préalable à toute réforme du législateur. Une écrasante majorité, donc.

Après cinq week-ends de travail consacrés à l’examen des systèmes de santé européens et l’audition de personnalités issues du monde médical ou académique, l’Assemblée a étonné l’opinion publique par ses prises de position très libérales.

Parmi les plus transgressives : l’ouverture du droit à l’avortement pour des « raisons socio-économiques » (72% des suffrages) ou l’accès à l’avortement « sans restrictions s’agissant des motifs » (64% des votes). Dans les situations de viol, d’anomalie fœtale ou encore de risques réels de suicide, on est proche de l’unanimité. Précisons enfin que, dans tous les cas de figure, les citoyens ont proposé des marqueurs en termes de nombre de semaines de grossesse.

La balle est revenue, pour un temps, dans le camp des élus (encadré ci-dessous). En dépit de ce signal fort et clair émanant de la société civile, l’ensemble de classe politique irlandaise souhaite que ce débat de société ne soit pas politisé.

Neale Richmond anticipe que, même en cas de référendum, les partis politiques s’abstiendront de donner la moindre consigne de vote…

Avortement en Irlande : étapes du processus de démocratie participative
1. Création d’une « Assemblée citoyenne » de 99 membres tirés au sort sur listes électorales (oct. 2016) >>>
2. L’Assemblée citoyenne remet son rapport au Parlement irlandais (juin 2017) >>>
3. Le Parlement réunit une commission spéciale de 20 députés >>>
4. La commission spéciale présente ses recommandations au gouvernement et au parlement (d’ici fin 2017) >>>
5. Le gouvernement irlandais organise, le cas échéant, un référendum (2018 ?) >>>
6. Les électeurs décident par référendum de modifier ou non la constitution >>>
7. Le cas échéant, le législateur a constitutionnellement la possibilité d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG.

HEBDOLETTRE n°77 – « Au fond du trou, le PS continue de creuser » (édito) – Disparition de Blandine Donot – En Bref du 23 janv. au 05 fév. 2017 – L’expatriation française en progression – En circonscription : NICARAGUA – Managua / Granada / Matagalpa / San Juan del Sur (18 – 21 janv. 2017) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°77 – 13 février 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°77

Même au fond du trou, le PS continue à creuser !

Parmi ses 60 engagements de 2012, François Hollande avait promis de ramener le déficit public en dessous des 3% en 2013 et de parvenir à l’équilibre budgétaire en 2017. Qui s’en souvient ?

Lui Président, il a d’abord décidé l’augmentation des impôts la plus lourde depuis des décennies.

Chaque année, il a ensuite opté pour une lente augmentation des dépenses en rabotant un peu plus les marges de manœuvre des ministères plutôt que de faire des choix courageux.

Accueilli au sénat jeudi dernier pour la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, son président Didier Migaud a acté l’échec des engagements pris. Il nous a déclaré : « La France est avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce, l’un des quatre pays de la zone euro encore en procédure de déficit public excessif ». Et doute ouvertement que le déficit revienne sous les 3% en 2017.

Visuel HL55 C’est cruel, Didier Migaud a même confié que 40 % de la réduction de notre déficit public intervenue depuis 2011 est due à l’évolution à la baisse des taux d’intérêt décidée par la BCE et non à l’action du gouvernement.

Le Président de la République laisse à son successeur un pays avec une dette de 96% du PIB supérieure au niveau de dette moyen des États de la zone euro.

Le nombre de chômeurs a augmenté de 600 000 depuis 2012. Droit du travail toujours illisible, normes étouffantes, charges sociales anormalement élevées, la création d’un compte pénibilité qui sera aussi dévastateur pour l’économie que les 35 heures… … Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°77

Quand les défenseurs des abeilles se piquent à la complexité des débats parlementaires…

Face à la désinformation ambiante, il me faut rétablir la vérité sur la signification du vote des sénateurs concernant l’interdiction des néonicotinoïdes, insecticides dits «tueurs d’abeilles».

Abeille3Le trombinoscope publié par l’association Agir pour l’environnement me met en cause, mais celui-ci est réducteur et erroné.

Il amène d’ailleurs cette association écologiste à jeter l’opprobre sur des parlementaires qui, comme moi, souhaitaient l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes tout en incitant, comble de l’absurdité, ses militants à féliciter sincèrement des sénateurs qui ont pourtant voté pour leur maintien…

Certes, les débats parlementaires sont parfois complexes mais ils sont à la portée de tous si l’on veut bien faire preuve d’un peu de pédagogie et suivre attentivement la chronologie des faits.

Acte 1 : Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi dit « Biodiversité », l’Assemblée vote le principe général d’interdiction des produits néonicotinoides, à compter du 1er septembre 2018.

Acte 2 : Dans le cadre de l’examen en 2ème lecture de ce projet de loi Biodiversité, la Commission du développement durable du Sénat rétablit la rédaction qui avait été adoptée au Sénat en 1ère lecture. Cette rédaction convient au ministère de l’agriculture, mais pas au ministère de l’environnement.

Personnellement, j’avais déjà voté en première lecture pour l’interdiction et j’ai apporté mon soutien à la résolution de mon collègue Joël Labbé, sénateur EELV, le 4 février 2015 : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-643.html

Acte 3 : En Séance, un certain nombre d’amendements proposent de nouvelles rédactions qui vont plus loin, dans le sens d’une interdiction souhaitée par le ministère de l’environnement.

Je suis d’ailleurs cosignataire de l’amendement Jouanno (N°170) qui rétablit l’interdiction à compter de septembre 2018.

Acte 4 : Lors de la discussion, Chantal Jouanno retire notre amendement au profit de celui de notre collègue Nicole Bonnefoy (N°222) qui bénéficie du soutien du gouvernement. Afin d’assurer l’adoption de cet amendement un sous-amendement est déposé par la sénatrice Sophie Primas (N°221). Le principe de l’interdiction est maintenu mais il laisse possible une négociation sur les modalités et le calendrier d’application. Le vote de la majorité sénatoriale et l’abstention des élus socialistes permet l’adoption d’un texte plus équilibré, encore négociable en Commission mixte paritaire.

J’ai donc voté :

POUR le sous-amendement de ma collègue Sophie Primas, sénatrice LR. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-221.html

POUR l’amendement de Nicole Bonnefoy, sénatrice PS, repris par le Gouvernement. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-222.html

J’ai enfin voté POUR le texte global sur la biodiversité. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-223.html

Je pense qu’il était utile de rétablir ces faits et leur chronologie.

Cela me permet donc, sans difficulté, de réaffirmer mon opposition à l’utilisation des néonicotinoïdes dans notre agriculture.

Je reste également favorable à la définition d’une méthode de remplacement échelonné de ces produits sous le contrôle de l’ANSES.

Au Sénat – En Bref du 12 au 13 janvier 2016

Réunion des commissaires sociaux UDI-UC (12 janv.)

ReunionChomage12janvRentrée des classes pour les sénateurs. A l’agenda, la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Droits des malades et des personnes en fin de vie » et l’examen du projet intitulé : « Expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée ».

Tandis que le pays compte 6 millions de chômeurs réels, le gouvernement, lui, lance une expérimentation pour quelques chômeurs de longue durée dont les résultats seront évalués au mieux fin 2019 !

Pas de quoi emballer le groupe UDI-UC.

Argentine : visite de Form’Oser (12 janv.)

FormOser-12janvAu Sénat, avec Pauline Accard et Benoît Arrachart de Form’Oser

L’association française Form’Oser agit en Argentine dans la province de Formosa, à la frontière du Paraguay. Pauline et Benoît sont les coordinateurs énergiques d’un programme régional de lutte contre la toxicomanie des jeunes, ainsi que d’un programme de micro-crédit qui permet aux familles pauvres d’accéder à l’autonomie financière en développant des projets entreprenants.

L’action généreuse de Form’Oser m’avait été signalée par Michel Menini, conseiller consulaire UDI à Buenos Aires.

Maroc : visite des représentants de la CFCIM (12 janv.)

J’ai revu avec plaisir Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), puisque nous nous étions déjà rencontrés en novembre dernier, toujours au Sénat, mais également à Casablanca, il y a près d’un an (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires, du 27 février 2015).

Ce 12 janvier, le président m’a présenté Faiza Hachkar, responsable du bureau de la CFCIM à Paris. Nous avançons tous sur un projet qui vise à développer les relations commerciales franco-marocaines et qui se déroulera au printemps à Paris.

Réunion des parlementaires UDI (12 janv.)

UDI1_12janvPremier rendez-vous des députés et sénateurs UDI pour évoquer l’élection présidentielle de 2017, autour de notre président Jean-Christophe Lagarde.

Nous nous sommes réunis pour préparer le congrès UDI du 20 mars prochain qui déterminera si notre mouvement doit participer aux primaires ou bien s’il est préférable de présenter notre propre candidat à la présidentielle. Un enjeu clair, mais lourd de conséquences.

Népal : réception de l’ambassadrice, Ambika Devi Luintel (13 janv.)

Devi Luintel_13janvJe remercie Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, d’avoir pris la peine de venir au Sénat pour faire le point sur l’affaire Renaud Meyssonnier, en présence de mon collègue Olivier Cigolotti qui m’avait alerté sur ce cas .

L’ambassadrice s’est montrée très sensible au sort du jeune Français emprisonné à Katmandou, victime d’un escroc, d’autant qu’elle a un fils du même âge.

Avec Olivier Cigolotti, nous avions déjà rencontré Ambika Devi Luintel, le 11 décembre dernier, dans son ambassade à Paris, avant mon déplacement pour le Népal, où j’ai visité Renaud dans sa prison. Il était bien traité et préparait son jugement d’appel, en présence de ses parents, Nadine et René (lire : Déplacement au Népal / Katmandou – 6, 7, 8 janvier 2016)

L’engagement de l’ambassadrice du Népal de faire tout son possible pour faciliter la libération de Renaud a raffermi nos espoirs et nous l’en remercions.

Par ailleurs, nous avons évoqué toutes les pistes d’amélioration de la relation franco-népalaise.

Cérémonie des voeux de l’UDI (13 janv.)

JCLagarde2_13janvAutour du président Jean-Christophe Lagarde, (de g. à d.) les sénateurs Sylvie Goy-Chavent, Oliver Cadic, Chantal Jouanno, Annick Billon, Jean-François Longeot, Pierre Medevielle, Hervé Marseille et Vincent Capo-Canellas.

Je faisais partie des nombreux parlementaires venus entendre, au siège de l’UDI, les vœux du président, à l’aube d’une année charnière pour le parti centriste : « Pour 2016, nous, responsables et militants, avons à proposer aux Français un nouveau modèle », a-t-il averti.

Les idées du centre-droit ont, plus que jamais, leur légitimité exprime Jean-Christophe Largarde : « Depuis 1981, les Français ont choisi 8 alternances nationales. Le résultat ? Rien ne s’est amélioré (…) L’idée même de fédéralisme européen a reculé sous les renoncements, les démagogies et les lâchetés de ceux qui ont gouverné »

Inde : réunion du groupe d’amitié France-Inde (13 janv.)

GIA01Présidé par François Marc, sénateur du Finistère, le groupe interparlementaire d’amitié France-Inde a eu le plaisir d’accueillir deux invités : Michel Testard, consultant international en stratégie et auteur d’un remarquable ouvrage « Pourquoi l’Inde? » qui s’appuie sur son expérience de quinze années de la vie des affaires en Inde ; Elizabeth Pastore-Reiss, pionnière du « marketing durable », DG déléguée de Greenflex, convaincue que le développement durable est un formidable levier de créativité et d’innovation pour les entreprises.

Cette réunion fut une belle occasion de me replonger dans les enjeux économiques de l’Inde, une semaine seulement après mon déplacement à New Delhi (lire : Déplacement en Inde / New Delhi – 3, 4, 5 janvier 2016)

Le groupe d’amitié était dans l’expectative de l’achat par le gouvernement indien de 36 Rafale. La signature pourrait intervenir le 26 janvier lors du voyage de notre chef de l’Etat

Moyen-Orient : rencontre avec Félix Bogliolo de Via Marina (13 janv.)

ViaFélix Bogliolo est venu m’informer de différents projets qu’il poursuit en Méditerranée (Maroc, Tunisie, Égypte, Gaza…) pour le transport d’eau en grandes quantités par le moyen d’un tuyau flexible sous-marin. Sa société d’ingénierie, Via Marina, est détenue par le groupe français Vinci.

Ses projets doivent déboucher sur un important développement économique et social. Ils sont dans la droite ligne des thèses défendues lors du récent colloque sur l’hydro-diplomatie, initié par Fadi Comair et que j’ai coprésidé avec Arthur Nazarian, ministre de l’Energie et de L’Eau du Liban (lire : Colloque au Sénat : l’hydro-diplomatie ou le partage équitable de l’eau et son utilisation raisonnable, au service de la paix).

Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat

Au pays du trèfle, les femmes n’ont pas le droit de disposer de leur propre corps. C’est évidemment l’affaire des Irlandais, mais la nôtre est d’informer les Françaises des divers dangers d’une grossesse en Irlande.

Dans cette intention, le 28 octobre dernier, j’ai eu l’honneur de présenter Claire Nevin et Laurence Hélaili auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

J’ai fait la rencontre de Claire Nevin, 23 ans, francophone et représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) à la faveur d’un déplacement à Dublin, en septembre dernier. Titulaire d’un master des droits de l’Homme, elle ne peut admettre que l’avortement sur le sol irlandais soit un crime passible de 14 ans d’enfermement, avec une étiquette d’infanticide (*).

De son côté, Laurence Hélaili, Conseillère consulaire à Dublin, m’a apporté l’éclairage des Françaises qui veulent être maman en Irlande. « On est en danger du seul fait d’être enceinte », résume-t-elle, ayant personnellement vécu la situation.

Pourquoi ? Comment ? « C’est loin de ce que j’imaginais. On a l’impression de se retrouver des dizaines d’années en arrière… », a déclaré ma collègue Annick Billon, lors du point presse qui a suivi l’audition des deux jeunes femmes par la délégation.

Il y a d’abord ce climat de suspicion généralisé à l’égard des femmes, reflet naturel du fort catholicisme ambiant.

Une Française qui fait une fausse couche se rend naturellement à l’hôpital. Une Irlandaise va y réfléchir à deux fois, surtout si on risque de la soupçonner de l’avoir fait exprès… Comme il est illégal d’avorter même en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont pas tenues informées du résultat des échographies. Laurence a dû se rendre en France pour effectuer un test de Trisomie 21. « Qu’allez-vous faire si le test en positif ? », lui avait-on demandé à Dublin.

Claire Nevin, présidente de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) milite pour le droit à l'avortement en Irlande. Elle regrette le "silence complice" des autres pays de l'Union européenne

Claire Nevin milite au sein de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) pour le droit à l’avortement en Irlande. Elle regrette le « silence complice » des autres pays de l’Union européenne

Dans les hôpitaux, les médecins font l’impossible pour ne pas contrevenir à la loi, comme réimplanter l’embryon dans les cas grossesses extra utérines, jusqu’à en perdre les pédales : maintenir en vie artificielle des semaines durant une femme décédée, car le cœur de son fœtus de 12 semaines battait encore, un de ces cas que nous a racontés Claire.

Seule concession, la pilule du lendemain est disponible dans n’importe quelle pharmacie (sauf si elle est fermée le dimanche) et sans prescription obligatoire du médecin depuis 2011. Mais elle est proposée à un prix élevé regrette Claire.

Chantal Jouanno a voulu savoir si la nouvelle génération n’aspirait pas à davantage d’émancipation. Elle fut surprise de la réponse de Claire : l’avortement est un sujet tabou entre jeunes et, détail piquant, sa meilleure amie demeure totalement incrédule face à son combat : « Claire, you’re not evil ! »

Claire malfaisante ? Non. Mal éduquée, certainement. Ses cours d’éducation sexuelle étaient dispensés par sa professeur de religion, dont le moto était de ne « pas aller contre le projet de Dieu ». Mieux vaut en rire : on diffuse dans les écoles irlandaises une vidéo où l’on voit un fœtus qui chante : « Ne me tue pas, maman ». Bref, « c’est de l’endoctrinement pas de l’information », s’agace Claire.

L’ignorance est mauvaise conseillère. Le taux d’avortement (hors sol) est énorme. Chaque jour une douzaine d’Irlandaises débarque dans un hôpital anglais, soit plus de 4000 par an, sans compter celles qui se font expédier des pilules abortives depuis l’étranger, à leurs risques et périls. Mais les apparences sont sauves et les pro-life américains continuent de considérer l’Irlande comme le dernier bastion de la civilisation.

Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande, a parlé d'expérience : "On est en danger du seul fait d'être enceinte"

Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande, a parlé d’expérience : « On est en danger du seul fait d’être enceinte »

Pleine d’admiration pour Simone Veil, Claire Nevin s’est montrée ravie de l’accueil reçu au Sénat, venant rompre la « complicité silencieuse » qu’elle ressent à l’étranger. « L’Irlande a besoin de pression extérieure pour changer ses lois, affirme-t-elle. Les autres états membres de l’Union devraient se préoccuper de la situation des droits de l’homme au sein même de leur communauté ».

La militante de ROSA reporte désormais ses espoirs sur les législatives de mars 2016, à l’heure où aucun parti irlandais n’a encore diffusé son programme.

L’Irlande est un pays formidable à bien des égards et toutes les convictions sont respectables. Mais nous avons clairement un problème de santé publique à résoudre. Les questions et les inquiétudes partagées sur les forums en Irlande démontrent la nécessité d’informer les Françaises qui veulent s’installer en Irlande ou bien qui y vivent déjà.

Comment procéder ? Annick Billon a proposé l’idée d’un comparatif, en deux colonnes, sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du MAEDI, associé à un mode d’emploi : « je suis dans telle situation, qu’est-ce que je fais ? ».

L’information pourrait aussi provenir des employeurs irlandais qui accueillent des salariés venant d’autres pays européens. Etre obligatoire, peut-être. La campagne de sensibilisation doit forcément également concerner les étudiantes.

Je remercie Chantal Jouanno et Annick Billon pour leur écoute sensible et leurs préconisations. Au moment de nous quitter, Claire m’a remis une lettre à transmettre à Simone Veil. Elle ne savait pas alors que la ministre, qui a porté le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse en France il y a plus de 40 ans, déciderait de lui répondre !

(*) Sauf mise en danger imminente de la vie de la mère

Lire aussi l’article paru dans AuFeminin.com : « La femme de la semaine : Claire Nevin, militante pour le droit à l’avortement en Irlande » du 30 octobre

PPL Fin de vie (2ème lecture) : mon intervention en faveur de l’aide active à mourir

A quand une loi historique sur l’interruption volontaire de la vie ? Pour l’heure, le Sénat a adopté, le 29 octobre, un texte faisant évoluer la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La loi de 2015 va ainsi permettre l’accès à la sédation en phase terminale et affirmer le caractère contraignant des directives anticipées.

"Cette nouvelle liberté, que je défends devant vous avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières" (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

« Cette nouvelle liberté que je défends devant vous, avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières » (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

Toutes ces avancées étaient indispensables, mais une cinquantaine de sénateurs de toutes sensibilités déplorent que le droit français n’autorise toujours pas l’aide à mourir, sous assistance médicale, lorsqu’il n’y a plus d’espoir de guérison.

Hors de l’Hémicycle, c’est tout le peuple français qui aspire à ce nouveau droit, à cette ultime liberté !

En effet, la société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nul doute que le temps viendra où les malades pourront, en conscience, maitriser leurs derniers instants.

En attendant, ceux qui ont les moyens (et seulement eux) pourront toujours aller à l’étranger pour mourir dignement.

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, d’avoir cosigné mon amendement.

Je salue mes autres collègues qui, en séance, ont vaillamment défendu la même idée : Corinne Bouchoux (Ecologiste) ; Annie David (Communiste républicain et citoyen) ; Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain) ; Jacques Mézard (RDSE)

Proposition de Loi – Droits des malades et des personnes en fin de vie
Discussion en deuxième lecture  – Séance du 29 octobre 2015

Olivier Cadic – Cet amendement ainsi que les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ? Lire la suite Fin_Vie_O_Cadic_20151029

PJL Santé : mon action parlementaire

Le 6 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi de « Modernisation de notre système de santé » par 185 voix pour et 31 voix contre. 69 heures de débats en séance publique ont été nécessaires pour adopter 241 amendements sur les 1258 déposés. Voici de manière succincte tous les amendements que j’ai déposés, ainsi que les amendements que j’ai cosignés lorsqu’ils ont été adoptés.

AMENDEMENTS DÉPOSÉS

Don du sang sans discrimination         ADOPTÉ
Arnaud-RichardAmendement 125_rect –  repris le Groupe UDI-UC : Le Sénat a adopté l’amendement selon lequel « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’avaient plus le droit de faire un don de sang. J’ai porté ce texte avec Chantal Jouanno, au nom du groupe UDI-UC, qui reprenait à l’identique l’amendement que le député UDI Arnaud Richard (à l’image) avait fait voter à l’Assemblée nationale. Catherine Michaud, présidente de GayLib, nous a adressé toutes ses félicitations.
Lire : PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Libéralisation de la vente de médicaments
PharmaAmendement 127_rect : Pourquoi ne pas ouvrir la vente des médicaments sans ordonnance à d’autres réseaux que les pharmacies, comme l’a préconisé l’Autorité de la concurrence en décembre 2013 ? La vente de produits d’automédication serait libéralisée à la condition impérative qu’elle se fasse sous la surveillance d’un pharmacien. Un système plus concurrentiel ferait baisser les prix de 15% à 30% au bénéfice des consommateurs, ce qui m’a valu le soutien de l’association Que choisir.
Lire : PJL Santé : Mon amendement pour la libéralisation de la vente des produits d’automédication
Lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments

Promotion du Petit Déjeuner à la française
petitdejAmendement 126_rect : il faut enrayer le déclin alarmant du petit déjeuner dit « à la française », parce qu’aujourd’hui 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. La prise d’un petit-déjeuner équilibré améliore les capacités cognitives et réduit la fatigue. Ce repas doit contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %. Cet amendement répond de surcroît à l’inquiétude des producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.
Lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française

Reconnaissance des optométristes
LunettesAmendement 1173_rect_bis – repris par le Groupe UDI-UC : 3000 optométristes sont déjà formés en France, alors qu’il y a pénurie d’ophtalmologues. Ce texte vise à réduire les délais d’attente pour l’obtention d’une prescription de lunettes, en ouvrant cette capacité à l’optométrie pour les patients sans difficulté visuelle majeure. J’ai reçu plusieurs courriers d’optométristes dont le métier est reconnu et réglementé dans la plupart des pays européens, sauf en France. C’est dommage, car le désengorgement permettrait un meilleur accès aux ophtalmologistes pour les patients atteints de pathologies sérieuses.

Réglementation européenne du Bisphénol A / Jouets
JouetAmendement 225_rect_ter : l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets contrevient aux rapports scientifiques et exposerait la France à des sanctions au niveau européen. En effet, une telle mesure s’opposerait au principe de libre circulation des marchandises de même qu’au texte même de la directive qui stipule l’impossibilité pour les Etats membres de sur-transposer ses principes. J’ai demandé de privilégier le respect de la directive relative à la sécurité des jouets dont la version révisée (Directive 2014/81/UE) a été adoptée à l’unanimité par les États membres et a déjà été transposée en droit français.

Lutte contre les espèces invasives
RatAmendements 622_rect et 623_rect : En qualité de membre du groupe d’études Tourisme et Loisirs, j’ai souhaité alerter le gouvernement à propos des hordes de rats qui s’inscrivent, peu à peu, dans paysage parisien, notamment dans les lieux très touristiques. Mes amendements visent à mieux anticiper la prolifération de certaines espèces invasives dans les lieux recevant du public, par la mise en place de visites de prévention, assurées par des professionnels qualifiés et disposant d’un certiphyto et/ou d’un certibiocide.

AMENDEMENTS COSIGNES et ADOPTÉS

Outre les amendements que j’ai déposés, j’ai co-signé un certain nombre d’amendements de mes collègues. Je vous présente seulement ceux qui ont été adoptés par le Sénat :

Protection sociale pour nos expatriés de retour
deromedi_jacky14041tAmendement 232_rect._quinquies de Jacky  Deromedi
Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France. Notre proposition permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour. Ce dispositif constituait l’un de nos engagements de campagne aux sénatoriales 2014 sur la liste conduite par Christophe-André Frassa.
Lire : PJL Santé : Amendement adopté en faveur d’une protection sociale des expatriés dès leur retour en France

Droit à l’oubli / Cancer
cayeux_caroline11044jAmendement 137_rect_bis de Caroline Cayeux, Brigitte Micouleau
Quelques années après la fin de leurs traitements, les anciens malades n’auront plus besoin de déclarer leur cancer aux banquiers ou aux assureurs. L’amendement accorde un droit à l’oubli dans un délai de 10 ans ou de 5 ans, selon les cas. « Nous avons tous vécu hier un moment important dans notre combat contre la double peine dont nous sommes si injustement victimes. », écrit Céline Lis-Raoux, journaliste et DG de l’Assocation Rose dans un petit mot de remerciements.
Autres amendements co-signés et adoptés par le Sénat :

cesar_gerard90003bAmendement 32_rect de Gérard César : préciser que ne relèvent pas de la publicité en matière d’alcool les contenus liés notamment à une région de production ou encore au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager.

 

houpert_alain08069gAmendement 243_rect de Alain Houpert :  simplifier les conditions d’intervention du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Amendement 242_rect de Alain Houpert : permettre au Système national des données de santé (SNDS) de connaître les informations anonymisées (numéros de code) relatives aux praticiens qui travaillent au sein des hôpitaux.

loisier_anne_catherine14205jAmendement 346_rect de Anne-Catherine Loisier : mettre en place une politique de santé et une stratégie nationale efficaces en matière de prévention et d’accompagnement des aidants non professionnels qui sont aujourd’hui plus de huit millions.

Amendement 396_rect de Anne-Catherine Loisier : mieux protéger les consommateurs et l’environnement contre les effets nocifs des perturbateurs endocriniens, responsable d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques.

roche_gerard11093tAmendement 569_rect de Gérard Roche : clarifier la rédaction de la disposition pénale prévoyant et réprimant  le fait de ne pas respecter les dispositions du code de la santé publique  lors de la prescription de médicaments vétérinaires.

 

vanlerenberghe_jean_marie01034pAmendement 303_rect de Jean-Marie Vanlerenberghe : permettre aux professionnels concernés de se conformer, à l’issue d’une période transitoire de 18 mois, à l’interdiction des fontaines de boissons à volonté avec ajouts de sucres ou d’édulcorants de synthèse.

PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, à l’origine de l’amendement

Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, à l’origine de l’amendement

« Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle », voilà en quels termes, clairs et simples, le Sénat veut modifier le code la santé publique (art. L. 1211-6-1).

Le 16 septembre, le Sénat a voté en ce sens, en acceptant l’amendement n°125 que je portais avec Chantal Jouanno au nom du groupe UDI-UC, dans le cadre du projet de loi sur la « Modernisation du système de santé ». Il reprenait à l’identique l’amendement précédemment déposé par Arnaud Richard, député UDI des Yvelines et voté à l’Assemblée nationale avant d’être annulé par la commission des Affaires sociales du sénat en juillet dernier.

Cet amendement tend à éviter toute stigmatisation, a résumé mon collègue Michel Canevet.

En effet, depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’ont plus le droit de faire un don de sang. Même la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France devrait assouplir sa réglementation.

Ce sont les comportements sexuels (à risque ou non) qui doivent prévaloir et non pas l’orientation sexuelle, disent les mouvements Gay pour combattre une discrimination qu’ils jugent infondée.

J’ai reçu les félicitations de Catherine Michaud, présidente de GayLib, au nom du groupe UDI-UC: « GayLib, mouvement associé à l’UDI, se réjouit de ce vote et est fier du travail de synergie réalisé depuis des mois avec les Groupes parlementaires UDI à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour mettre fin à cette discrimination visant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH). »

Nous attendons désormais que la ministre de la Santé prenne ses responsabilités.

Une journée parlementaire UDI pleine d’idées et de vitalité

Comme attendue, la journée parlementaire des groupes UDI / UDI-UC fut des plus cordiales et enrichissantes. Ce 26 septembre, à Paris, les travaux ont porté sur les réseaux sociaux, les conséquences du réchauffement climatique en termes de migrations et de guerre et enfin sur l’avenir de l’école.

Réunis en équipes, les parlementaires se sont mobilisés sur Twitter

Réunis en équipes, les parlementaires se sont mobilisés sur Twitter

L’atelier thématique consacré aux « Défis majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique » a permis à l’expert François Gemenne de jeter un pont saisissant entre le dérèglement climatique et les enjeux de pouvoir. Il postule que « le changement climatique n’est pas un problème environnemental, mais une question de pouvoir et de rapports de force nord/sud ».

Le climat peut-il être considéré comme un enjeu de sécurité ? La déstabilisation des États déjà fragiles tend à le prouver. François Gemenne a rappelé que la guerre en Syrie est survenue après trois années de sécheresse.

L’atelier thématique intitulé « Remettre l’école au milieu du village » a conduit à un bilan peu reluisant de notre système éducatif. « Aucun pays européen ne cumule tant de handicaps en même temps », a-t-on entendu…

Nous sommes tous d’accord : la solution n’est pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux ; ou bien encore : il vaut mieux se contenter d’une réforme avec une ou deux priorités, pour commencer.
Alors, que faire, au lieu de multiplier les classes à options ou de s’embourber dans une couteuse réforme des rythmes scolaires ? Les idées des parlementaires ont fusé.

Les UDI réunis autour de leur président pour réveiller la politique

Les UDI réunis autour de leur président pour réveiller la politique

Par exemple, nous n’avons pas de système de formation professionnelle, nous dit Annick Billon, donc pas de rattrapage possible par la voie de l’apprentissage. Pour Yves Jégo, il faut donner plus d’autonomie aux établissements scolaires. Partant du principe que l’éducation est l’affaire de tous, Elisabeth Doineau prône la présence obligatoire des parents à l’école. Et pourquoi pas un retour de l’uniforme en primaire pour plus d’égalité et contre les tentations, interpelle Chantal Jouanno.

Avant de nous réunir pour la photo de famille autour du président Lagarde, le sénateur François Zocchetto a conclu la journée sur de prochaines initiatives pour soutenir la fondation Energie pour Afrique de Jean-Louis Borloo.