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INFOLETTRE n°230 – 5 février 2024

Lire : l’INFOLETTRE n°230 – 5 fév. 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (4 janv. 2023)
> MALAISIE (1/2) – Kuala Lumpur (8–11 janv. 2024)
> MALAISIE (2/2) – Penang (11–12 janv. 2024)
> SINGAPOUR (13 –16 janv. 2024)
> SRI LANKA (1/2) – Colombo (17–19 janv. 2024)
> SRI LANKA (2/2) – Kandy (18 janv. 2024)

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Martinique et Guadeloupe : l’avis des forces de l’ordre
. Martinique et Guadeloupe : l’avis de la Justice
. Guyane : l’avis de la justice pour contenir le flot de “mules” au départ de Cayenne
. Guyane : l’avis des maires sur le scanner et contrôle de la frontière terrestre
. Comment améliorer la coopération policière européenne ?
. Eurojust – Améliorer la coopération pénale
. Les réponses du Quai d’Orsay face au narcotrafic

QUESTIONS ÉCRITES
. Imposition en France des “intérêts virtuels” non perçus au Liban

MÉDIAS
. « Dans le Somaliland, Berbera se place en concurrent de Djibouti » (RFI – 05/01/ 2024)
. « Le retour de la réserve parlementaire : le casse-tête des politiques » (Lesfrancais.press – 11/01/2024)
. « Lai Ching-te élu président de Taïwan » (Le Monde – 13/01/2024)
. « Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger » (LePetitJournal – 16/01/2024)

Découvrir l’InfoLettre n°230

En circonscription à Singapour (13 –16 janv. 2024)

À la faveur de mon déplacement à Singapour, six ans après celui de septembre 2017 (compte-rendu), Mme Minh-di Tang, ambassadrice de France à Singapour, m’a fait l’honneur de m’accueillir à mon arrivée à l’aéroport.

La réussite de ce second déplacement à Singapour, après celui de septembre 2017 doit beaucoup au dévouement de Laurence Huret (à l’image), conseillère des Français de l’étranger.

Laurence m’a accompagné sur chaque séquence et en a préparé certaines, elle-même, pour élargir le champ de mes rencontres.

Son engagement au long cours au service des Français de Singapour est remarquable.

Je lui adresse ma plus sincère gratitude.

Diplomatie parlementaire

Parlement

Entretien avec Christopher De Souza, député, vice-président du Parlement, en présence de Laurence Huret – conseillère des Français de l’étranger et d’Anne Quenot, Première secrétaire.

Après avoir reçu Christopher De Souza, au Sénat, 16 mois plus tôt, j’ai eu le plaisir de reprendre nos échanges pour évoquer la situation internationale. Situation en Ukraine, attaques houthis sur les navires de commerce, tensions créées par Pékin menaçant le statu quo dans le détroit de Taïwan ont fait partie des dossiers évoqués.

Concernant les opérations de blanchiment repérées par les autorités de sécurité Singapour, Christopher De Souza m’a confié que leur État est vigilant et déterminé à lutter contre les activités qui financent le crime organisé. À titre d’exemple, une saisie de villas sur l’île de Sentosa, dont la valeur est estimée à 20 millions de dollars, a été opérée dans ce cadre.

Merci à Christopher De Souza pour son accueil et la visite du parlement. +d’images

Coopération militaire

Entretien avec Riaz Akhoune, attaché de Défense, pour évoquer la stratégie de Singapour en matière de coopération militaire et la situation en mer de Chine.

Singapour est le deuxième meilleur client au niveau armement pour la France en Asie-Pacifique. Nos pays ont défini des axes d’intérêt commun dans la cyber.

La France est le pays européen qui fait le plus d’efforts de présence militaire dans la région.

L’attaché de Défense encourage les politiques nationaux à se montrer plus présents lors des grands rendez-vous internationaux de la région. Ce serait un prolongement positif susceptible d’accompagner notre action et de la mettre en valeur. +d’images

Diplomatie économique

French Chamber of Commerce in Singapore

J’ai débuté mon programme par une visite à la French Chamber of Commerce in Singapore (FCCS). 8ème chambre du réseau CCIFI par la taille, elle compte environ 700 membres.

Avec plus d’un événement organisé par jour ouvrable, la FCCS gagne de nouveaux membres chaque mois.

Une réunion a été organisée par le président, Thomas Baudlot, la directrice générale, Carine Lespayandel, accompagnés de membres du conseil d’administration Eric Barbier, Chloé Vialard et Philippe Wind, en présence de Hervé Ochsenbein, conseiller économique et de Laurence Huret, conseillère des Français de l’étranger.

La France enregistre son premier excédent commercial à Singapour depuis 2022, qui a dépassé le Royaume-Uni. Il est important de préciser que seulement 40% des exportations françaises finissent à Singapour.

Le secteur immobilier a souffert du Covid dans une ville qui fait partie des plus chères au monde. Singapour est également impactée par l’absence de reprise du tourisme chinois.

En matière de transition énergétique, Singapour est en avance.

En mars 2022, la France et Singapour ont établi un “Digital and Green Partnership” (DGP) pour accélérer les opportunités de croissance respectives dans le numérique et l’énergie verte. Singapour est un des hauts lieux de la French Tech qui aide à l’installation de nos start-ups.

Un projet de grid ASEAN est à construire. Il permettrait de mutualiser la production et éviterait d’installer un trop grand nombre de centrales.

J’ai été alerté sur l’importance de délocaliser les panneaux solaires hors de Chine. Ils sont interdits en Inde à partir de 2024. L’Europe en importe toujours.

Pour finir, j’ai circulé dans l’espace business center dédié à l’accueil de 25 entreprises établies à Singapour en bénéficiant de tous les services d’accompagnement de la FCCS.

Très reconnaissant envers les membres de la FCCS pour la qualité de l’échange proposé. +d’images

CCEF

Ce pays qui a interdit le chewing-gum et les cigarettes électroniques a toujours su prendre des mesures radicales pour avancer vite.

Afin de lutter contre la congestion du trafic automobile, Singapour a décidé qu’il était impossible d’importer ou de revendre une voiture qui a plus de trois ans d’existence. Le prix de la licence pour acquérir une automobile débute à 80 000 dollars.

Organisé par Laurence Huret, conseillère des Français de l’étranger, dans l’excellent restaurant français Atout, le déjeuner avec les conseillers du commerce extérieur à Singapour, m’a nourri en informations très intéressantes.

Le comité Singapour est présidé par Véronique Denis-Pelliet, MD de FrandAvenue Asia. Valérie Patuel, Safran ; Pascale Martin-Neuville, Talent Bank ; Anne-Sophie Vervial, Total Énergies ; David Picard, Moleac ; Stephane de Montlivault, Otis ; Henri Pottier, RATP Dev ; Fabrice Espinosa, Studio 28 et Hervé Ochsenbein, chef du Service économique régional, se sont relayés pour m’éclairer sur la situation économique en Chine et me renseigner sur la sortie des sociétés étrangères qui ne conservent dans ce pays, au mieux, uniquement les activités servant ce marché local.

L’un des intervenants m’a confié que la dureté du régime rend les Chinois tristes. Il est désormais très difficile de vivre en Chine pour les étrangers. Dans les années 2006-2015, nous comptions 25 000 Français à Shanghai, soit le double de Singapour. Ils ne sont plus que 6000, soit désormais la moitié de Singapour.

Le désengagement de Chine par les investisseurs étrangers renforce Singapour et les pays de l’ASEAN.

De son côté, l’Inde est désormais vue comme le centre de croissance mondiale.

Merci à chacun des participants pour la pertinence de leurs contributions respectives. +d’images

Banque de France

Accompagné par Laurence Huret, conseillère des Français de l’étranger, je me suis rendu à la Banque de France (BDF), où j’ai été accueilli par Paul Salez et Camille Macaire.

Le bureau de Singapour de la BDF, créé il y a trois ans, emploie 12 personnes.
Il assure une représentation pour donner de la visibilité et un suivi macroéconomique des pays de la zone.

Cette rencontre m’a permis de faire un tour d’horizon sur les forces et faiblesses de la place financière de Singapour, souvent citée aux côtés de Dubaï et Hong-Kong. Si Hong Kong est devenue la porte d’entrée sur le marché chinois pour la finance, Singapour est la porte d’entrée pour l’Asie.

J’ai posé de nombreuses questions relatives au blanchiment dans le cadre de mon travail au sein de la commission d’enquête sénatoriale sur le narco trafic. Singapour est soucieux de ne pas recevoir d’argent sale. Cependant, Singapour reçoit un pourcentage significatif des investissements directs étrangers chinois.

Or, dans sa détermination à ne vouloir rendre de compte à personne, la Chine a créé un système opaque. Face à notre monde occidental fait de règles strictes, la Chine oppose un système alternatif sans contrôle. L’absence de conditionnalité a permis à la Chine de dépasser, en volume de financement, les institutions de Bretton Woods.

Je suis très reconnaissant envers mes interlocuteurs qui m’ont ouvert de nouvelles pistes de travail pour proposer des recommandations à notre commission d’enquête. +d’images

Communauté française

Réception à la Résidence

Je suis reconnaissant à Mme Minh-di Tang, ambassadrice de France à Singapour, d’avoir organisé un dîner à la résidence avec Frédérique Cheusel, consule ; les conseillers des Français de l’étranger Belma Yebka, présidente du conseil consulaire, Laurence Huret et Remi Provendier ; et des représentants de la communauté française : Virginie Barre, présidente de l’UFE, Caroline Guiot, présidente de Singapour Accueil et Serge Compan, président des Français du Monde.

La présence de Raphaël Trannoy, directeur adjoint des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire (SAEJ) du MEAE, nous a permis de partager les progrès récents observés à la DFAE depuis l’arrivée de sa nouvelle directrice Pauline Carmona.

L’augmentation du coût de la vie, en particulier pour les loyers et les frais de transport, constitue la première préoccupation des élus.

Un enfant français sur deux présents à Singapour fréquente le lycée français. Aussi l’évolution des frais de scolarité de l’IFS est suivie de près.

Enfin, les difficultés liées au retour en France ont fait l’objet d’une réflexion approfondie de la part de Remi Provendier avec des propositions d’amélioration étayées pour lever les obstacles.

Consulat

Entretien avec Frédérique Cheusel, consule, et rencontre avec les équipes du consulat qui s’occupent d’une communauté qui compte 12,512 inscrits. Ils étaient 14 000 en 2019. L’érosion semble se poursuivre malgré de nouveaux arrivants, dont une partie venait de Hong Kong. Beaucoup sont repartis vers la Malaisie, Thaïlande ou Dubaï qui offrent des règles d’immigration plus souples.

Le nombre de boursiers est modeste (32 acceptés), car ceux qui en ont besoin ne parviennent pas à rester à Singapour du fait du coût de la vie très élevé.

Signe positif confirmant notre attractivité : les demandes de visas pour la France sont reparties à la hausse et sont supérieures aux chiffres enregistrés en 2018. +d’images

Jacky Deromedi

Très heureux d’avoir retrouvé mon ancienne collègue Jacky Deromedi à la faveur de ce nouveau déplacement à Singapour.

Tout d’abord grâce à l’invitation de Laurence Huret, au Raffles, un lieu chargé d’histoire ; ensuite, à son domicile, avec son fils Jean-Marc, CCEF et ancien président du comité exécutif de l’IFS.

Avec la bonne humeur qui la caractérise, Jacky reste très investie dans les actions en soutien à la principauté de Monaco, dont elle a longtemps été consule honoraire à Singapour. +d’images

Enseignement

International French School

Retour à l’IFS pour apprécier les formidables efforts consentis pour faire grandir cet établissement scolaire, qui est une des grandes références éducatives de Singapour.

J’y ai retrouvé le proviseur David Binan, que j’avais croisé précédemment à Canberra.

Créé en 1967, l’établissement compte désormais 413 personnels, dont les deux tiers sont des enseignants.

Lors de la réunion avec les représentants du Board, des parents, du personnel, Ludovic Mathé, président du conseil exécutif, nous a présenté les prochains défis à relever par cette école.

Les travaux engagés par l’IFS lui permettent d’envisager de passer de 2967 élèves à 4000.

Sur un terrain de 5,5 hectares qui compte 10 bâtiments, j’ai vu les 3 bâtiments additionnels en construction, l’un est destiné à accueillir une nouvelle maternelle, l’autre des classes élémentaires supplémentaires et, enfin, une tour de 7 étages pour la cantine et accueillir les services administratifs.

Dans le cadre du dispositif bien-être, J’ai tenu à me rendre au centre des”couseling” créé en septembre 2023. J’ai rencontré deux des trois councelors chargés d’accompagner les élèves au niveau socio-émotionnel et développer les compétences psychosociales. Une initiative qui, je l’espère, essaimera dans tout le réseau AEFE.

Impressionné non seulement par le modèle de gouvernance qui associe les entreprises et les parents d’élèves représentés par Yves Marcel, directeur exécutif, d’un côté et l’AEFE de l’autre représenté par le proviseur.

La mise en place d’un système d’amélioration continue auquel souscrit pleinement le proviseur a réjoui le parlementaire qui sait combien la maîtrise du “Plan-Do-Check-Act” est déterminante pour conduire des projets et une entreprise.

Lors de cette visite, j’étais accompagné de Raphaël Trannoy – directeur adjoint de la DFAE ; Frédérique Cheusel, consule; Emilienne Baneth-Nouailhetas, COCAC et Laurence Huret, conseillère des Français de l’étranger. +d’images

Conseillère de Coopération et d’Action culturelle

Échange avec Emilienne Baneth-Nouailhetas, conseillère de Coopération et d’Action culturelle, sur notre dispositif éducatif et culturel à Singapour, et son action qui porte sur le scientifique, l’universitaire, la culture, l’audiovisuel et la promotion de la création musicale dans la région.

Dans le classement PISA, Singapour affiche de très bons résultats pour les élèves super performants tout autant que pour les sous performants.

Le pays a une approche très dirigiste pour les écoles. Il exige que les élèves soient bilingues : anglais accompagné soit du mandarin, du malais ou du tamoul. La troisième langue est réservée aux 5% des meilleurs élèves.

Le gouvernement a décidé de se montrer plus ouvert à l’avenir et d’encourager l’apprentissage du français ou de l’allemand pour ceux qui le souhaitent. C’est un virage salutaire qui devrait bénéficier à l’Alliance française de Singapour.

Le réseau d’écoles françaises bénéficie du rayonnement de la French international School qui accueille près de 3000 élèves, tandis que la petite école du groupe Odyssey en compte 300. L’absence d’écoles maternelles publiques constitue une opportunité pour les différentes initiatives françaises qui ont émergé à Singapour. +d’images

Culture

Alliance française

Ultime séquence de mon second déplacement à Singapour, les remarquables installations de l’Alliance française de Singapour, dont Laurence Huret, CFDE, est membre du conseil d’administration.

Accueilli par Fabian Forni, son directeur, j’ai visité les classes qui accueillent 1800 élèves chaque semaine dont la moitié sont des adultes.

Les étudiants se réinscrivent 9 fois sur 10, preuve de leur satisfaction.

L’Alliance française organise 200 événements culturels par an.

Le soir de mon passage avait lieu le vernissage d’une exposition intitulée “La veste” présentant la magnifique collection de David Tan, constituée des vestes de grands stylistes français comme Balmain, Vuitton, Dior, Givenchy, St Laurent… +d’images

La retraite des Français de l’étranger – Vidéo Q (6′) / R (20′)

Ce 30 juin, le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France” présidé par Jacky Deromedi a organisé une table ronde portant sur “la retraite des Français expatriés”.

Il y a quatre ans, j’avais réuni les sénateurs et les députés représentants les Français établis hors de France pour une table-ronde sur ce même sujet (Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?).

J’ai donc souhaité revenir sur les questions que j’avais posées alors afin d’évaluer nos progrès :

– Concernant la fraude aux certificats d’existence : la France verse près de 500 millions d’euros par mois en pensions de retraites à l’étranger. Il y a 4 ans, la fraude était évaluée à 7 millions d’euros sur une année. J’ai demandé quel était aujourd’hui le niveau de fraude auquel nous étions confrontés ;
– J’ai salué l’effort de mutualisation des certificats d’existence qui a été effectué depuis 4 ans. La centralisation des certificats est un véritable progrès ;
– J’ai évoqué le système automatique d’échange des données au sein de l’Union européenne. Près de la moitié des retraités français expatriés le sont dans l’Union européenne. Force est de constater que ce système n’est toujours pas mis en place, notamment dans des pays comme l’Italie et le Portugal. J’ai demandé quels étaient les objectifs calendaires fixés en la matière ;
– L’envoi aux caisses de retraites des certificats d’existence par voie dématérialisée était un objectif il y a 4 ans. C’est désormais une réalité mais il faudra du temps et un effort collectif pour que tous les pensionnés maitrisent cette possibilité ;
– Pour éliminer les certificats de vie, le déploiement prochain de la reconnaissance faciale pour identifier le pensionné est toujours en cours et pourrait voir le jour d’ici à 2022 ;
– J’ai déploré les interruptions de paiements de pension et demandé combien avaient été suspendues ou versées en retard et combien de gens étaient affectés par des dysfonctionnements liés à la réception des certificats d’existence ;
– Enfin, j’ai évoqué la question des conventions de sécurité sociale avec des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Est-ce que d’autres pays sont concernés par des négociations en cours ou à venir ?

En conclusion, je suis revenu sur les problèmes intrinsèques aux systèmes informatiques de gestion des retraites : dates de naissances erronées, erreur d’adresses postales etc. Nous avons besoin d’un répertoire et d’une analyse statistique des dysfonctionnements rencontrés afin que nous puissions orienter nos efforts dans la bonne voie.

Réponses à mes questions :

Les participants à cette table ronde étaient :
Armelle Beunardon, Directrice du le Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) ;
Fabien Chalandon (en visioconférence), grand témoin, chef d’entreprise installé au Japon ;
Éric Pavy, directeur général de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ;
Stéphane Bonnet, directeur du groupe d’intérêt public (GIP), Union Retraite ;
Camille Audren, Directrice des relations internationales et de la conformité de la Caisse Nationale d’assurance Vieillesse et son adjointe  Virginie Barret.

Commerce extérieur – TR2 : comment aider les entreprises françaises à l’étranger ? (vidéo 2’38)

Ce 26 novembre, suite à la table ronde réunissant des entrepreneurs, la semaine dernière (compte-rendu), j’ai été à nouveau invité à m’exprimer par Serge Babary, président de la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), sur le sujet urgentissime du soutien aux entreprises françaises de l’étranger (EFE)

J’ai ainsi eu le plaisir d’échanger avec mes collègues Jacky Deromedi, Jean-Yves Leconte et Michel Canevet, autour de Grégory Clemente, directeur général de Proparco, filiale de l’AFD ; Gabriel Cumenge, sous-directeur Financement international des entreprises de la Direction générale du Trésor ; Olivier Andretic, directeur exécutif en charge des contenus et partenariats chez Business France ; Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l’export de la Bpifrance.

En préambule, j’ai tenu à rappeler qu’il fallait se garder de diffuser de faux espoirs : vouloir revendiquer des aides directes aux entreprises de compatriotes basées à l’étranger relève de l’illusion.

Quand bien même nous voudrions concrétiser cette idée, il faudrait composer avec le droit de la concurrence local, dès lors que le champ des soutiens publics concernerait spécifiquement des entreprises françaises ou des Français de l’étranger, a justement rappelé Pedro Novo de BPI France. En effet, nous n’accepterions pas qu’un Etat étranger vienne aider directement des entreprises faussant ainsi la concurrence.

J’ai décliné mon propos en deux temps :

1 – Suivi des crédits votés aux EFE

En juillet dernier, dans le cadre du PLFR3, le Parlement avait doté le programme Choose Africa d’une enveloppe “Résilience” de 160M€ qui devait permettre à Proparco de contre-garantir à hauteur de 80% des prêts octroyés par des partenaires financiers à des PME-TPE situées en Afrique, notamment celles détenues par des Français.

Cinq mois plus tard, nous sommes toujours en mal de voir un début de mise en application…

Devant la commission du Commerce extérieur de l’AFE, puis devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, les responsables de l’AFD et de Proparco sont demeurés vagues. La convention de garantie entre l’État et le groupe AFD n’étant toujours pas signée.

Le DG de la Proparco nous a confié que les critères d’éligibilité des entreprises au produit  «Garantie Choose Africa Resilience» qui correspond à 125M€ de prêts garantis par des banques locales en faveur de TPE/PME, sont les suivants : 1) moins de 200 salariés 2) perte de plus de 20% du CA 3) ratios financiers sains.

Quant à savoir quels pays africains seront concernés (“une dizaine“), quelles banques seront impliquées…

Concernant la date de mise en oeuvre de la réaction “d’urgence”, il est à craindre que cela n’arrive qu’après l’arrivée du vaccin. Cela en dirait long sur la réactivité de notre système bureaucratique.

2 – Écosystème d’appui aux entreprises françaises

Je suis revenu sur ma proposition de confier à nos chambres de commerce à l’international (126 chambres présentes dans 95 pays) la cartographie des besoins des entreprises françaises qui sont en connexion avec notre commerce extérieur, notamment les distributeurs de produits français.

Encore faudrait-il que le réseau CCIFI soit en capacité d’assumer des missions de service public, puisqu’il ne dépend que des cotisations de ses membres… A titre de comparaison, les chambres de commerce allemandes sont financées à plus de 50% directement par les Landers.

J’ai été plutôt satisfait de la réponse du représentant de la DG Trésor qui a reconnu que “si on avait un réseau plus solide qui n’avait pas à se préoccuper de survivre lui-même, les chambres auraient aidé plus spontanément leurs adhérents et elles auraient probablement pu être un relais avec lequel travailler pour régler certaines situations”.

En conséquence, “nous sommes en train de travailler avec les réseaux CCI et CCIFI et les conseillers du commerce extérieur pour essayer de trouver une solution spécifique qui, assez légitimement, va passer par la mobilisation de dispositifs publics pour aider ces chambres de commerce à passer le cap de la crise, puisqu’on a un besoin crucial que ce réseau reste dynamique et passe la crise”, a poursuivi Gabriel Cumenge.

Quant à savoir quand et comment… “on n’a pas encore complètement trouvé et finalisé la solution, mais il y a des pistes intéressantes, on est en train de travailler dessus”, a-t-il conclu.

Souhaitons que ces propos elliptiques ne soient pas là juste pour nous inciter à être… infiniment patients.

Commerce extérieur – TR1 : comment aider les entreprises françaises à l’étranger ? (vidéo 8’48)

Invité par Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises du Sénat, je suis intervenu lors d’une table ronde consacrée à l’aide aux entreprises françaises de l’étranger (EFE) dans le contexte de crise sanitaire.

Dès le début de la crise Covid-19 en mars dernier, je me suis investi pour soutenir les entrepreneurs qui participent directement au développement de notre commerce extérieur et génèrent aussi des emplois en France. Ces entreprises sous droit local ne peuvent recevoir d’aides directes de la France. Pourtant 87% d’entre-elles n’ont aucun soutien local (enquête CCEF).

J’ai eu l’opportunité de partager mon point de vue aux côtés de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, Renaud Bentegeat, président de CCI France International ; Alain Bentejac, président du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, accompagné de Charles Maridor, son directeur ; Alain Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Sept points clés de mon intervention :
1 – Favoriser le Volontariat international en entreprise (VIE)
Soutien au projet d’une société commune CCIFI & CCEF à Paris pour jouer le rôle de “maison-mère” des EFE désireuses d’accueillir un jeune sous statut VIE.
2 – Cartographier les besoins
Il faut en passer par l’identification des entreprises qui ont un impact positif sur notre commerce extérieur et l’évaluation de leurs besoins.
3 – Ne pas créer de faux espoirs
Les entreprises qui n’ont pas un courant d’affaires avec la France ne pourront pas être éligibles aux aides. Il serait démagogique de leur laisser penser que des aides directes pourraient leur parvenir.
4 – Faire appel à l’Agence française de développement
Face à l’urgence, mieux vaut partir de l’existant. Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD, fort de mon expérience en Équateur, où j’avais rencontré les responsables de l’Agence à Quito (compte-rendu). Après le séisme de 2016, l’AFD aidait les entreprises locales à se développer avec succès, mais pas les entrepreneurs français !
5 – Miser sur Choose Africa
Doté de 165M€, le programme Choose Africa, porté par l’AFD, proposera une contre-garantie pour les prêts locaux jusqu’à 80% (c’est davantage que Ariz qui prévoit 50%). Toutefois, cette offre ne concernera au début que 7 pays d’Afrique et un opérateur financier. On attend toujours la contractualisation entre l’AFD et Bercy.
6 – Créer un fonds de contre-garantie
Dès le début de la crise, j’ai proposé la création d’un fonds destiné à garantir des prêts accordés par les banques locales à nos EFE. Il pourrait être abondé notamment par la BPI et des fonds d’investissement. Dans chaque pays, des comités d’évaluation (CCIFI, CCEF, ambassade, élus…) valideraient les dossiers des EFE pour les comités de prêts des banques locales.
7 – Réorganiser le réseau du commerce extérieur
Le principe de financement du réseau des CCIFI reposant exclusivement sur les cotisations des entreprises touche ses limites. Depuis mon élection au Sénat, je propose que nous nous inspirions du modèle allemand financé majoritairement par les landers, ce qui dynamiserait le réseau des chambres de commerce françaises à l’international.

En conclusion, il apparait urgent de définir les critères d’éligibilité aux aides et de fixer des priorités selon les secteurs.

Pour ce faire, il n’est plus possible de partir du haut vers le bas, mais il faut inverser ce processus pour être capable d’appréhender des problématiques de terrain bien précises. Par exemple, les enjeux des réseaux de distributeurs de produits français ou encore la chaine de valeur des acteurs du tourisme.

Enfin, gardons en mémoire que même si la période est difficile, de nombreuses entreprises françaises affichent toujours des résultats positifs à l’international. Il faut aussi les accompagner pour qu’elles puissent poursuivre leur développement.

Captation vidéo de la table ronde sur le site du Sénat
Communiqué de presse : Aider les entreprises françaises à l’étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
– Public Sénat : Entrepreneurs français de l’étranger : les « grands oubliés » du plan de relance

INFOLETTRE n°135 – Édito : “Les ailes d’un élu zélé” // PPL Français de l’étranger au Sénat (discussion générale et interventions) // L’AEFE ou l’art du “deux poids, deux mesures” // L’AEFE accusée de “gestion opaque” (Atlantico) + Réponse de l’AEFE // Les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les FE // Mes réserves sur l’État d’urgence sanitaire // Cyber : À quoi joue la Chine ? // Médias // En circonscription en ROUMANIE : Bucarest (9-10 mars 2020) / BULGARIE : Sofia (11-12 mars 2020) / SERBIE : Belgrade (12-13 mars 2020)

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

“Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui.” C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

“Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion”, est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : “les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable” assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son “initiative personnelle” à laquelle l’ambassade n’a “aucunement été associée”.

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.Visuel HL125

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

“Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné” avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135

PPL Français de l’étranger – Mes interventions en vidéo

Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.

Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance “papier” pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une “zone de circulation de l’infection” dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.

Voir la séance en vidéo : 1ère partie (am) – 2ème partie (soir)

« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.

Intervention 1 – Discussion générale (vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.

Intervention 2 – Registre des Français de l’étranger (vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.

Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire (vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de “délégué des Français de l’étranger”.

Intervention 4 – Quarantaine pour les FE (vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.

Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE (vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?

Intervention 6 – Certificats de vie (vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.

Intervention 7 – Explication de vote (vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.

A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des “citoyens de seconde zone”. Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.

Point hebdomadaire du ministère : 4ème conférence – 09 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & des Français en attente de retour: cette conférence téléphonique hebdomadaire réunissait les parlementaires des Français de l’étranger et des responsables de l’administration a eu lieu en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et du secrétaire d’État placé auprès de lui, Jean-Baptiste LEMOYNE.

Cinq thématiques ont été abordées.

1 – Enseignement

* – Jean-Yves LE DRIAN souhaite que « le groupe de travail avec les parlementaires sur l’EFE » continue de se réunir. Une première réunion a eu lieu ce mardi. Le directeur de l’AEFE doit exprimer ses propositions en avril pour intégrer les besoins au PLFR. Les ministres sont dans une logique de sauvetage pour l’AEFE.
* – Olivier CADIC s’enquiert de la position du ministère face à la décision de 30 enseignants, qui ont quitté le pays contre l’avis de leur hiérarchie et des ambassadeurs : Jean-Yves LE DRIAN entend se renseigner sur les 30 cas concernés.
* – Paula FORTEZA demande la réponse à apporter à certains enseignants désireux de quitter les pays où ils sont établis pour enseigner à distance depuis la France : le ministre répond avec fermeté qu’ils doivent rester en poste.
* – Claudine LEPAGE demande au ministère de dire « que le réseau sera sauvé » et Marc Villard souligne la colère qui « gronde parmi les familles ».
* – Jean-Baptiste LEMOYNE pense qu’il faut être dans une logique d’analyse individuelle pour les bourses en prenant en compte les problèmes nouveaux. Il adressera un message à la communauté éducative dans la journée.

2 – Rapatriements

* – Jean-Yves LE DRIAN rappelle que la France a contribué à ramener 154.000 Français dans le pays : du jamais vu dans l’histoire de l’aviation.
* – Le ministère prépare un dispositif sécurité sanitaire pour certains pays afin de sécuriser la situation de nos compatriotes. Il sera rendu public par les ambassadeurs dans chaque pays. Idem pour les médicaments dans les pays les plus vulnérables. Sur demande de Christophe FRASSA, M. LE DRIAN précise les critères de vulnérabilité : sanitaires, sécuritaires, déstabilisation politique. Le Ministère dressera bientôt une première liste de ces pays dits vulnérables.
* – Evelyne RENAUD-GARABEDIAN demande au ministère la réponse qui doit être faite aux Français établis hors de France : doivent-ils rester ou rentrer ? M. LE DRIAN estime que les 3 millions de Français concernés ont plutôt vocation à rester chez eux. Il les invite à respecter les gestes barrières et rappelle que cette position est celle des autres pays européens. Leur retour n’est bien sûr pas interdit et ils peuvent profiter des vols résiduels d’Air France pour rentrer.
* – Question de Mme FORTEZA sur les cas au Pérou, toujours problématiques. Un vol était prévu ce jeudi. Un autre affrété dans les prochains jours pour un ramassage final.
* – Autres pays problématiques. Philippines : des vols spécifiques sont prévus avec des petits avions pour parfois 3 ou 4 personnes isolées sur des petites iles, pour aller sur des points de hubs pour embarquer en groupe dans des appareils de taille moyenne avant de finir dans un gros avion, tous affrétés pour rapatrier les passagers sur Paris. La Nouvelle-Zélande a fermé son espace aérien, y compris intérieur. Le Ministère a demandé une dérogation. Vol à Auckland le 11 avril, tandis qu’un autre a décollé le 6 avril. Ils travaillent avec les Allemands pour Christchurch.
* – Le retour d’expérience sur ces rapatriements sera fait « dès que l’on pourra », répondent les ministres à la question d’Olivier CADIC, qui rappelle que les parlementaires ont « beaucoup de suggestions pour améliorer le processus ». Jean-Yves LE DRIAN estime personnellement qu’il y avait eu « un gros dispositif à mettre en route pour que tout le monde s’enregistre sur Ariane pour leur permettre de communiquer ».

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent “qu’ils n’en ont pas pour leur argent” avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

INFOLETTRE n°128 – Édito : “Défis” (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / “Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ?” (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

“Défis”

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : “Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire”.

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

“Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres.”

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : “La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain”.

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

En circonscription en Suisse – Berne / Genève (18-19 oct. 2019)

Ce déplacement en Suisse a été motivé par la tenue de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) qui s’est déroulée à Berne, en compagnie de mes collègues sénateurs des Français établis hors de France, de conseillers consulaires pour le pays et de nombreux présidents des associations membres de l’UFS.

En effet, l’UFS, fondée en 1947, regroupe la quasi-totalité des associations françaises de Suisse et joue un rôle indispensable pour créer du lien au sein de première communauté française à l’étranger (près de 200.000 inscrits au registre) et représenter les associations auprès des autorités françaises ou suisses. (crédit photo : Olivier Corticchiato)

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Réunion à la CCI France-Suisse (CCIFS) en présence de (g. à d.) Vincent Faysse, administrateur, Romain Duriez, directeur général et Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève.

Membre du board de la French Tech Suisse romande, Vincent Faysse a été également élu administrateur de la CCIFI à Paris, en charge de la coordination de toutes les CCI à l’international. Il est aussi en charge de la relation avec la French Tech.

Première chambre de commerce internationale créée en Suisse, la CCIFS présidée par Alain Barbey a célébré ses 125 ans d’existence cette année.

Elle compte 700 entreprises et un total de 3500 contacts d’affaires. 17 personnes travaillent à la CCIFS pour les membres sur 3 bureaux : Genève (10) ; Bâle (2) ; Zurich (5).

La CCIFS a un projet de déménagement pour doubler la surface de ses bureaux à Genève, afin d’augmenter sa capacité d’accueil et ainsi héberger davantage de sociétés.

Cette chambre offre une gamme étendue de services et prend en charge la représentation fiscale de 140 sociétés françaises auprès de l’administration fédérale des contributions.

Félicitations à toute l’équipe pour le nombre des actions et services proposés. La croissance du nombre de membres nouveaux s’est élevée à 116 en 2018. 2019 devrait également être un bon cru. +d’images

S2o

Rencontre avec Sébastien Offroy, CEO et fondateur de la société S2o il y a douze ans.

Je vous recommande de visiter le site s20-sport.com pour découvrir une agence de voyage pas comme les autres.

La fréquentation des sportifs par Sébastien lui a donné l’idée de créer une agence de voyages qui leur serait dédiée, en proposant des entraînements à l’étranger.

Les sportifs de haut niveau sont des clients exigeants et Sébastien connaît leurs attentes en matière d’infrastructures pour progresser. C’est son expérience qui lui permet de ne rien laisser au hasard. Dans ces cercles spécialisés, la bonne renommée constitue la meilleure communication. +d’images

Enjeux économiques

À l’initiative de Patrick Lachaussée, la visite de la CCIFS a été prolongée par un déjeuner à la résidence du consul général avec plusieurs acteurs du monde économique et éducatif.

Les Suisses, c’est 44 fois les investissements du Qatar en France, plus de 115 000 emplois directs et 1400 implantations. Pour 2018, 72 projets ont été concrétisés.

Mais la convention fiscale franco-suisse reste un irritant entre les deux pays. Elle bloque des investissements directs. Nombreux entrepreneurs suisses préfèrent passer par le Luxembourg pour investir dans notre pays.

Il est nécessaire d’apaiser l’environnement franco-suisse.

Les participants m’ont recommandé que notre pays accompagne le projet d’acquisition du Rafale par l’armée suisse prévu pour fin 2020. 

Pour que ce projet soit soutenu par la population suisse, ils préconisent de mobiliser nos entreprises pour les intéresser aux produits suisses ou en créant de l’emploi localement grâce à de nouvelles implantations. 

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 71ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, l’organisation fut remarquable, comme d’habitude, au musée Paul Klee de Berne. Une réunion qui s’est tenue sous la présidence d’honneur du nouvel ambassadeur de France en Suisse, Frédéric Journès, entouré de deux consuls généraux, Patrick Lachaussée de Genève, Alain Sterbik de Zurich, et en présence de François Barry de Longchamps, Pdt UFE Monde.

Mon intervention a porté sur deux points : l’enseignement français et la diplomatie économique. Ainsi, j’ai évoqué la démarche de déconventionnement du lycée français de Zurich vis-à-vis de l’AEFE que je soutiens, puis le terrain idéal que représentait la Suisse pour les entreprises françaises désireuses de se confronter aux marchés internationaux : le pays est situé à l’extérieur de l’UE, pratique 4 langues et constitue une confédération de 26 cantons.

Mes collègues Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut ont couvert les autres sujets en rapport avec les attentes des Français de Suisse

Félicitations à Linda Chevalier, pour son élection à la Présidence de l’UFS et à toutes les personnes engagées pour l’organisation de ce beau moment d’échanges.

Genève Accueil

A l’invitation de Laurence Binvel, présidente de Genève Accueil, j’ai participé à la soirée d’accueil de nouveaux arrivants à Genève, en présence de Patrick Lachaussée, consul général à Genève.

Ce sont 135 personnes se sont trouvées ou retrouvées dans la bonne humeur !

Afin de faciliter astucieusement les créations de contact pour les nouveaux arrivants, chaque invité arborait un code couleur sur son badge associé à son quartier de résidence.
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Genève Accueil fait partie du réseau FIAFE (Fédération internationale des Accueils français et francophones d’expatriés) qui anime un réseau international rassemblant 10.000 bénévoles et 100.000 membres, dans 90 pays.

Merci à Laurence Binvel et à son équipe pour m’avoir offert ce moment privilégié. +d’images

Asean : la stratégie économique française

Il y a près d’un an, le groupe d’amitié France-Asean présidé par ma collègue Jacky Deromedi, organisait un colloque au Sénat intitulé “L’Asean : un grand marché tourné vers l’innovation”. L’objectif était de lancer un appel à investir et à s’installer en Asie du Sud-Est, une zone en plein essor.

Avec la DG du Trésor : Christophe Bories, sous-directeur Relations économiques bilatérales ; OC ; Nicolas Séjour, conseiller parlementaire ; Arnaud Tripet, adjoint au chef de bureau Asie et Océanie.

Effectivement : essor démographique (650 millions d’habitants et une classe moyenne significative) et essor économique (+5% de croissance depuis 2000).

Lors du colloque, j’avais partagé mon expérience de chef d’entreprise d’une PME en électronique. Dès le début des années 1990, j’avais ouvert un bureau à Pékin, pour réaliser après quelque temps, qu’en Chine, une PME française qui s’installe ne compte pas. Tandis qu’en Asie du Sud-Est, j’avais trouvé des partenaires potentiels qui s’intéressent sincèrement à vous, et plus encore si vous êtes innovant (compte-rendu).

Proposer notre expertise dans la zone Asean (*) et y promouvoir nos innovations, pourrait résumer d’une phrase le plaidoyer de Christophe Bories et Arnaud Tripet de la direction générale du Trésor. J’ai eu le plaisir de les rencontrer au Sénat, le 28 mai, grâce à Nicolas Séjour, en charge des liens avec les parlementaires.

On imagine plus volontiers la direction du Trésor en train d’élaborer des prévisions de croissance ou gérer la trésorerie de l’État plutôt que d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises. C’est pourtant le cas, en liaison avec les divers opérateurs de l’État, dont elle assure la coordination (Business France, Bpifrance, Agence française de Développement).

Dans le cadre de cette mission de soutien, le Trésor peut témoigner de l’intérêt marqué des PME françaises pour la région Asean : plus de 7500 entreprises françaises disposent en 2019 d’un contrat d’assurance-prospection sur au moins un des dix pays de l’Asean. Une zone néanmoins hétérogène qui n’est pas (encore) un marché unique.

Le meilleur point d’entrée ? Singapour demeure incontournable comme hub régional. Cela dit, Christophe Bories et Arnaud Tripet n’ont aucun parti-pris puisqu’ils prônent une “approche par rebond”, autrement dit s’installer quelque part, puis rayonner.

Si dans le contexte asiatique on pense spontanément à l’agroalimentaire, à la santé ou au luxe, les besoins en infrastructures sont immenses, assure M. Bories. Les investissements sont estimés à plus de 200 milliards de dollars par an jusqu’à 2030 (données BAsD). Nous avons notre carte à jouer : services urbains, énergie renouvelable, gestion des aéroports… Il faut aussi venir avec des offres de financement (AFD, Trésor…), comme le font le Japon, la Chine ou la Corée qui écument économiquement la région depuis longtemps…

Afin de m’aider à préparer mon déplacement au Forum Asean 2019 des CCEF à Phnom Penh, quelques jours après notre réunion, ils ont partagé avec moi la stratégie économique de la France en Asean pour y consolider notre présence. (compte-rendu du forum).

(*) Asean / pays signataires : Birmanie ; Brunei ; Cambodge ; Indonésie ; Laos ; Malaisie ; Philippines ; Singapour ; Viêt Nam ; Thaïlande

Certificats de vie : démarche conjointe des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ont écrit aux ministres Jean-Yves Le Drian et Agnès Buzyn, ainsi qu’aux directeurs de la CNAV et du GIP Union Retraite à propos des certificats de vie (lire la lettre.

Nous alertons ces responsables sur les difficultés de nos compatriotes retraités résidant dans certains pays à produire et transmettre leurs certificats de vie et sur les retards pris concernant la dématérialisation et la mutualisation de ces documents.

Nous demandons donc “un engagement de mise en œuvre effective de la dématérialisation à l’automne 2019. Encore une fois, il s’agit d’une question d’humanité et non pas seulement de technicité”.

Il est invraisemblable que certains de nos ainés puissent vivre en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension, parce qu’ils sont en perte d’autonomie ou bien géographiquement isolés.

Cette lettre commune a été initiée par ma collègue ma collègue Jacky Deromedi. Tous, nous ne cessons de tirer la sonnette d’alarme depuis de nombreuses années.

J’avais ainsi réuni aux Sénat les organismes concernés, en décembre 2017, ainsi que mes collègues sénateurs (lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”). L’espoir pointait.

Contre toute attente, il y a quelques semaines, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

A ce sujet, lire mon éditorial “Certificat d’existence : le désengagement permanent” (24 juin 2019 – HL122)

 

L’échos des circos / Octobre 2018

Croatie – Équateur – Inde – Irak – Islande – Jordanie – Maurice – Serbie – Royaume Uni – Thaïlande

MONDE

Fapee (1eroct.)

Entretien au Sénat avec François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) et Virginie Royer, vice-présidente EGD et APE, non gestionnaires de la FAPEE.

L’opportunité de faire le point sur les mesures souhaitées par la fédération afin de concrétiser l’ambition affichée par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’enseignement d’ici à 2025 ou 2030.

JORDANIE & IRAK

Conseillère consulaire (1eroct.)

Retrouvailles avec Laurence Ledger, conseillère consulaire pour la Jordanie et l’Irak que j’avais rencontrée lors de mon déplacement à Amman.

Outre les problématiques de nos compatriotes du Proche-Orient, nous avons évoqué ma conférence sur l’hydro-diplomatie du 10 décembre qui portera sur le Tigre et l’Euphrate. La Jordanie est l’un des pays au monde qui manque le plus cruellement d’eau.

Nous avons également parlé du sort des chrétiens d’Orient et des réfugiés fuyant le conflit en Syrie.

ÉQUATEUR

Conseillère consulaire (1eroct.)

A Paris pour les travaux de l’AFE, Tannya Cerda-Bricart, conseillère consulaire pour l’Équateur, a partagé ses observations sur la situation du pays qui connait un fort afflux de réfugiés en provenance du Venezuela.

Nous avons aussi évoqué l’action des ONG locales que j’avais visitées lors de mon passage à Quito en 2015 et des progrès de la chambre de commerce France-Équateur.

THAÏLANDE

Délégation de parlementaires (1eroct.)

Heureux d’avoir participé à un déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, à l’occasion de la visite d’une délégation du parlement thaïlandais.

J’étais aux côtés du président de l’Assemblée nationale législative de Thaïlande, Pompetch Wichitcholchai. J’ai souligné l’attractivité de son pays, puisque 13.000 Français ont fait le choix d’y vivre et que 800.000 de nos compatriotes y viennent chaque année faire du tourisme.

Parmi les acteurs économiques présents, nous avons échangé avec les représentants de Transdev et Michelin, dont j’avais visité l’une des cinq usines en Thaïlande à Leam Chabang, en janvier dernier (CR janv 2018).

INDE

Opportunités économiques (8 oct.)

A l’invitation de Nicolas Ribollet, associé Mazars Inde, administrateur de la CCI France International et de la CCI France-Inde, j’ai participé à l’événement intitulé «les clés de la réussite sur le marché indien».

Pour mettre en valeur les immenses opportunités de ce marché qui affiche 8% de croissance, de prestigieux intervenants ont apporté leurs témoignages et retours d’expérience : Vinay Mohan Kwatra, Ambassadeur de l’Inde en France ; Philippe Castagnac, Pdt du Groupe Mazars ; Paul Hermelin, Pdg CapGemini ; Laurent Scheer, DAP Pernod Ricard ; Paul Joyce, VP service consommateurs Orange Business service ; Karim Vissandjee, VP Sanofi….

Il ressort que la clé de la réussite consiste à confier la structure à un encadrement indien, le plus à même de trouver le business model adéquat et développer des produits pour le marché local.

Le poids de la bureaucratie et l’absence d’infrastructures (600 millions d’indiens n’ont toujours pas accès à l’électricité) sont flagrants. Dans un tel contexte, l’esprit entrepreneurial se marrie forcément avec beaucoup l’ingéniosité (jugaad innovation). + d’images

MAURICE

Chambre de commerce (9 oct.)

Rencontre avec Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la CCI France Maurice, et Ingrid Génillon, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants International.

Ensemble, nous avons notamment évoqué mon prochain déplacement dans l’Océan Indien, à Maurice, à la Réunion et à Madagascar, pour contribuer à développer et dynamiser les échanges économiques dans cette région.

ISLANDE

Entrepreneur français (9 oct.)

J’ai rencontré Damien Degeorges, docteur en science politique et entrepreneur français en Islande, afin de m’éclairer davantage sur les enjeux nordiques et arctiques.

Cet entretien me sera très précieux pour préparer le déplacement que je réaliserai vraisemblablement au printemps 2019.

CROATIE

Ambassadeur (9 oct.)

Entretien au Sénat avec Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France, pour échanger sur les différents aspects du déplacement que j’ai effectué dans les Balkans, et notamment en Croatie, il y a quelques semaines (CR sept 2018).

Notons que 600 000 Français se rendent chaque année en vacances en Croatie.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Premier Ministre (16 oct.)

A la Sorbonne, j’ai assisté à la conférence donnée par le Premier ministre de Croatie Andrej Plenković, intitulée «La Croatie et l’avenir de l’Union européenne».

La Croatie affiche de bons résultats économiques qui lui permettent de réduire la fiscalité tout en améliorant la protection sociale. Ce pays veut intégrer la zone euro et l’espace Schengen au plus tôt.

Le Premier ministre souhaite que les pays des Balkans occidentaux aient une perspective d’adhésion dès lors qu’ils respectent les critères. Cette espérance sera le meilleur antidote au populisme montant et aux “fake news” lancées par certains États qui veulent destabiliser l’UE.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Culture (16 oct.)

A l’invitation de l’ambassadeur de Croatie, Filip Vučak, j’ai assisté au vernissage de l’exposition «La Croatie pleine de couleurs» par le Premier ministre, Andrej Plenković.

Au Carrousel du Louvre, j’ai ainsi découvert les clichés Davor Rastuhar, en présence de l’ambassadrice de France en Croatie, Corinne Meunier, de l’ambassadeur Philippe Meunier et de plusieurs personnalités croates rencontrées lors de mon déplacement à Zagreb. + d’images

MONDE

Mobilité internationale (16 oct.)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe CEI ; ma collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais et Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy de Londres.

Nous avons exploré une piste pour résorber le chômage grâce à la mobilité, notamment dans les Hauts-de-France. Rappelons que le centre Péguy fournit un emploi à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. Pour sa part, Catherine a été à l’initiative des «Rencontres jobs transfrontaliers» à Fréthun qui accueillent des dizaines de recruteurs français, britanniques et belges.

SERBIE

Adhésion à l’UE (16 oct.)

J’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Bizel au Sénat. En charge de la réforme de l’État de droit en République de Serbie, au sein d’une délégation de l’Union Européenne, Nicolas a facilité mes deux derniers déplacements à Belgrade (CR nov 2017 et CR sept 2018).

Le pays est candidat officiel à l’adhésion depuis mars 2012. Les négociations ont démarré en janvier 2014. Rejoindre l’UE est le vœu le plus cher du président de la République, Aleksandar Vučić. Je l’ai encouragé sur cette voie lors de notre rencontre, suivie d’une conférence de presse, en septembre dernier.

Nicolas est délégué UDI.

ROYAUME-UNI

Brexit (16 oct.)

Rencontre avec Fiona Godfrey, co-présidente de British In Europe, et Christopher Chantrey, président de la section française.

Les deux millions de Britanniques résidant en Europe sont aussi inquiets par la probabilité d’un “no-deal” au regard de leurs droits. Actifs, retraités ou étudiants, leur statut risque d’être reconsidéré en fonction de l’attitude des autorités britanniques vis-à-vis des citoyens européens.

L’absurdité du Brexit est d’autant plus criante pour les expatriés britanniques qui se mobilisent en nombre au sein de l’association British In Europe.

En circonscription en Suisse – Zurich (19-20 octobre 2018)

Mon second déplacement en Suisse a été motivé par l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) qui s’est déroulée à Zurich. J’avais déjà assisté de l’AG de Lausanne, il y a trois ans (lire). Cette édition fut un plein succès avec la présence de cinq sénateurs représentant les Français de l’étranger et celle de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde.

(g à d) Les sénateurs Olivier CadicJacky Deromedi ; Ronan Le Gleut ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Damien Regnard. Nous étions entourés de deux consuls généraux, Olivier Mauvisseau de Genève, Jean-Jacques Victor de Zurich, ainsi que le Premier conseiller de l’ambassade, Philippe Cerf.

Rappelons que la Suisse représente, en volume, la première communauté française à l’étranger avec 187.000 inscrits au registre (2017). Ses élus consulaires étaient présents, ce fut donc l’occasion pour les parlementaires de recueillir les attentes de Jean-Philippe Keil (AFE), Régine Mazloum-Martin et Isabelle Schmidt-Duvoisin.

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 70ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, nous avons été formidablement été accueillis au Rathaus (hôtel de ville), superbe édifice du XVIIème siècle qui abrite le siège du canton de Zurich depuis 1803.

Mon intervention a porté sur deux points : la cybersécurité et mon soutien au comité de gestion du Lycée français de Zurich qui constituera ma priorité d’action pour la Suisse. En effet, j’avais consacré la journée précédente à rencontrer divers acteurs de notre communauté pour être parfaitement en phase avec ses attentes.

Cette tribune fut l’opportunité de saluer l’engagement des élus consulaires et des président(e)s d’association, mais également de rendre hommage à l’action de Claudine Schmid, ancienne députée des Français de Suisse et Liechtenstein que j’ai côtoyée à l’AFE de 2006 à 2012.

La séance a été remarquablement présidée par Nicole Pleines, assistée par Bertrand Picard dans le rôle du maitre des horloges “suisses” pour les temps de parole. L’an prochain, l’AG se tiendra à Berne le 19 octobre. + d’image

Pour voir le reportage de l’UFS : Assemblée générale de l’UFS –  Zurich, 20 octobre 2018

Activité consulaire / climat des affaires

Notre consul général a réuni plusieurs personnalités pour évoquer les problématiques de la communauté de française de Suisse, notamment les questions d’enseignement, et divers sujets comme la francophonie et les échanges commerciaux.

Je les remercie d’avoir partagé leur expérience (g à d) : Marin Le Corre, consultant ; Arthur Got, directeur commercial de la CCI France Suisse ; Jacky Deromedi, sénatrice ; Jean-Jacques Victor, consul général ; Olivier Cadic ; Michèle Alt, présidente de l’Alliance Française de Zurich ; Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire ; Isabelle Schmidt-Duvoisin, conseillère consulaire ; Paul Savall, proviseur du Lycée français de Zurich. Nous avons également échangé avec Stéphane Schneider, président des conseillers du commerce extérieur.

Réception

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse et de la venue de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde, le consul général de France à Zurich, Jean-Jacques Victor, a convié à diner les élus (sénateurs, conseillers ou délégués consulaires), Olivier Mauvisseau son homologue de Genève et Philippe Cerf, Premier conseiller à l’ambassade. Un moment de partage privilégié en compagnie des responsables de l’UFS. + d’images

Commerce extérieur

Business France

Entretien au siège de Business France avec Cyril Mathern, directeur, en présence de ma collègue Jacky Deromedi.

2ème PIB mondial par habitant, la Suisse est le 9ème client de la France et pèse pratiquement autant que la Chine en chiffres d’exportation !

39.852 entreprises françaises exportent vers la Suisse et 318.000 travailleurs frontaliers viennent prêter main forte à ce pays qui affiche seulement 2,9% de taux de chômage.

La Suisse aussi contribue à dynamiser notre économie : selon l’Insee, 606 filiales helvètes installées dans l’hexagone emploient 140.051 personnes, soit 8% de l’effectif salarié de l’ensemble des entreprises sous contrôle étranger implantées en France. + d’images

Barry Callebaut

Visite de la société Barry Callebaut, dirigée par Antoine de Saint-Afrique, en compagnie de Jean-Philippe Keil, conseiller AFE pour la Suisse.

J’avais rencontré Antoine à Londres tandis qu’il occupait le poste de numéro 2 chez Unilever. Il est désormais en responsabilité chez un géant mondial du cacao (7Mds de CA en francs suisses) qui gère 25% de la production mondiale. Cette entreprise est le fruit de la fusion entre la société française Barry et la société belge Callebaut.

Nous avons évoqué les atouts de l’écosystème suisse pour favoriser les ETI et les entreprises familiales : 0% sur les droits de succession et les plus-values. Une mesure que j’ai préconisée dans mon rapport sénatorial « Pour une France libre d’entreprendre ».  + d’images

Enseignement

Lycée français

Visite du lycée français de Zurich en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi et du consul général Jean-Jacques Victor.

Nous avons été accueillis par Sébastien Ricout, président du comité de gestion depuis neuf ans, Paul Savall, proviseur et toute l’équipe de direction au sein de cette école qui scolarise 1023 élèves de la maternelle à la terminale.

Si les classes apparaissent si vastes et lumineuses, c’est que la législation locale impose 2,5m² par élève et une surface vitrée minimale.

Les effectifs ont progressé de 50% lors des 5 dernières années et l’établissement affichera bientôt complet. Le lycée est cependant en mesure doubler ses effectifs à horizon 2030. La première étape serait la création d’un collège de 400 élèves et la seconde, un projet immobilier de l’autre côté du lac.

Pour y parvenir, le comité de gestion doit avoir une vision claire de ce que peuvent apporter les partenaires du lycée, à l’heure où l’AEFE doit faire face à une situation financière contrainte. Une réflexion est en cours pour déterminer si la convention qui lie le comité de gestion avec l’AEFE doit être maintenue.

J’ai indiqué à Sébastien Ricout que son projet constituera ma priorité d’action pour la Suisse et que l’expérience de Londres pourrait enrichir son approche dans le but de trouver les ressources nécessaires.

Culture française

Alliance Française

Visite de l’Alliance française présidée par Michèle Alt-Mestraletti, en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi, elle-même présidente de l’Alliance française de Singapour.

Installée dans un appartement de 100 mètres carrés au cœur de Zurich, cette AF accueille 400 apprenants chaque année. Nous avons échangé avec les enseignants, dont Véronique Martin-Weber, sur les profils des apprenants et l’apport des nouvelles technologies pour soutenir l’action pédagogique.

La bibliothèque propose gratuitement à ses 500 membres plus de 13.000 ouvrages. + d’images

HEBDOLETTRE n°105 – ÉDITO : EGD Business : stop ou encore ? – CORÉE DU NORD / audition historique au Sénat : Kim Yong-Il s’exprime sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule coréenne (Vidéo – 21m) – EXPORT : les solutions des présidents de CCI françaises à l’international pour booster nos PME – La chambre de commerce France-MOZAMBIQUE est née ! – CAMBODGE : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap – BREXIT – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – FAKE NEWS : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo 1:15) – En circonscription en LETTONIE – Riga (31 mai au 01 juin 2018) – L’UDI pour une Europe souveraine !

Lire : l’HEBDOLETTRE n°105 – 11 juillet 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°105

EGD Business : stop ou encore ?

Lors de son Assemblée générale au palais du Luxembourg, la FAPEE a organisé une table ronde sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger à l’heure où débutait le match France-Uruguay. Et la FAPEE n’a pas manqué de supporters !

Les parents d’élèves financent majoritairement l’enseignement français à l’étranger. Pourtant seuls 2 sièges leur sont accordés sur 28 au conseil d’administration de l’AEFE, contre 5 pour les syndicats de personnel…

Ma présence était destinée à saluer l’action déterminée et judicieuse des parents d’élèves, parfaitement incarnée par son président sortant, Xavier Gonon, et par son successeur François Normant.

L’AG 2018 a marqué la croisée de chemins et cette impression se confirme à la lecture des 50 propositions élaborées par la FAPEE pour une réforme de l’enseignement français à l’étranger. La fédération souligne une injonction paradoxale pour une mission confiée jusqu’ici à la puissance publique : d’une part, on appuie à fond sur le frein budgétaire et, d’autre part, notre président de la République veut que “le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français” double d’ici 2025-2030.

Alors, par quel bout prendre le futur de l’enseignement français à l’étranger ? Par conséquent, quelles missions l’État français veut-il ou peut-il assumer frontalement ?

Il y aura des déçus et l’État mettra en avant le principe de réalité. Pour le comprendre, il faut être attentif aux propos de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, lors de l’AG : “il ne faut pas se le masquer, l’enseignement français à l’international est un marché”.

Visuel HL101Un marché hautement concurrentiel, on le sait. Que faire face au développement exponentiel de l’enseignement anglais ou américain (environ deux nouvelles écoles privées par jour dans le monde) ou de l’enseignement religieux islamique, financé par des États du Moyen-Orient ?

Il faut “créer entre 50 et 60 établissements de 400 élèves par an, d’ici 2030”, nous dit le rapport de la FAPEE si on veut atteindre l’objectif présidentiel. Voilà un premier jalon.

Nous sommes face à un réseau d’écoles françaises sclérosé, menacé d’atrophie comme l’a souligné le rapport de la Cour des Comptes si on n’injecte pas davantage d’argent public. J’ai dit, lors de la table ronde, qu’il fallait commencer par opérer des arbitrages. Celui-ci en priorité : est-il bien du rôle de l’État français de continuer à faire du “business” à l’étranger, au travers de ses 72 établissements en gestion directe (EGD) ? Découvrir l’HebdoLettre n°105

Cambodge : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap

(g. à d.) Christophe Pottier (EFEO) ; Jacky Deromedi, sénatrice des Français de l’étranger ; Olivier Cadic ; Arnaud Darc

En janvier dernier, je suis rentré du Cambodge avec pour objectif prioritaire le soutien à la création d’une Alliance française à Siem Reap (compte-rendu).

Quelques semaines plus tard, j’avais revu notre ambassadrice Eva Nguyen-Binh, lors d’un déjeuner au Sénat, organisé en son honneur par le groupe d’amitié France-Cambodge, présidé par mon collègue Vincent Eblé.

C’est fort de leur soutien chaleureux, associé à celui de Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est, que j’ai entrepris de réunir, le 26 juin, quelques acteurs clés pour permettre à ce projet de prospérer, et également pour alerter sur la nécessité de trouver d’urgence les moyens de relancer le chantier de restauration du temple du Mebon à Angkor.

1 – L’Alliance française

Arrivé au Cambodge en 1994, Arnaud Darc, est devenu un entrepreneur à succès dans la restauration et l’hôtellerie (+ de 500 employés). Son idée est simple : “une Alliance française doit venir compléter un projet économique global”. Concrètement l’enseignement du français suivra l’essor du tourisme dans une ville où sont situés les temples Angkor.

Arnaud Darc, pdg de Thalias et pdt d’Eurocham Cambodge

Cette ville compte déjà 390 hôtels et 968 restaurants ! En 2017, près de 2 millions de touristes ont atterri à Siem Reap, dont 166.000 touristes francophones. Le gouvernement prévoit un doublement de cet afflux d’ici 2025. Alors, l’offre de cours de la future AF sera calibrée pour les métiers du tourisme, tout en étant un centre d’examens pour les divers diplômes d’aptitude au français.

Ce n’est pas tout, car Arnaud ambitionne de créer au cœur de la ville un “espace France”. La dynamique est lancée puisque les superbes locaux prévus pour l’AF, que j’ai visités en janvier, jouxteront la BRED, le créateur de mode Eric Raisinak, le restaurant français Khéma ou encore la librairie Carnet d’Asie.

Au-delà des ressorts économiques, les lieux accueilleront les artistes locaux pour constituer un véritable centre culturel, propre à attirer les touristes de passage. Pour le moins, notre communauté trouvera un intérêt pratique au projet, puisqu’un espace sera dédié au consul honoraire (salutations à Marc Franiatte), au conseiller consulaire (salutations à Jean Lestienne) et au représentant de la CCI franco-cambodgienne.

Bertrand Commelin, SG de la Fondation Alliance française : “L’essentiel n’est pas d’obtenir notre label, mais d’être viable”

Si l’équipe projet, présidée par Sophea Oum, obtenait le label AF, “le Cambodge serait le 133èmepays d’implantation des Alliances dans le monde et on s’en réjouirait”, a commenté Bertrand Commelin, secrétaire général de la Fondation Alliance française.

Si Bertrand apprécie l’enthousiasme sans lequel on ne fait rien, il a fait de la viabilité son maitre-mot. “Une Alliance doit vivre comme une entreprise”, postule-t-il, en faisant remarquer que le manque de vigilance de la Fondation sur les critères de succès constituait d’expérience un facteur de mortalité.

C’est le manque à gagner qui a provoqué la fermeture, à Siem Reap même, de l’Institut français en 2015. Une situation qui ne peut pas se reproduire, nous a convaincus Guillaume Massin, président de la chambre de commerce franco-cambodgienne (CCIFC). Tout est ficelé : le mécénat, les levées de fonds auprès des entreprises ou une politique tarifaire plus adaptée.

J’ai été convaincu que le terrain était favorable à l’éclosion de ce “projet économique global” porté par un entrepreneur qui avait fait ses preuves. Ce diner a permis de constater qu’une unanimité existait pour soutenir la démarche d’Arnaud Darc.

2 – Le temple du Mébon

Tout autre sujet concernant le Cambodge, où la France opère dans le domaine de l’archéologie préventive et la restauration, notamment grâce à l’École française d’Extrême Orient (EFEO).

(g. à d.) Laurence Auer, directrice au MEAE ; Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne ; Guillaume Massin, pdt de la CCIFC

Le 7 janvier dernier, j’avais constaté l’avancement des travaux, pilotés et financés par le MEAE, qui visaient à sauver le temple du Mébon, situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental.

Le 24 mai, dans les locaux de l’EFEO à Paris, j’ai appris de la part de son directeur, Christophe Marquet, que la restauration du temple venait d’être interrompue faute de financement. “Un chantier complexe qui consiste à remonter un temple du XIème siècle, nous a précisé le directeur. La France sauve le patrimoine du Cambodge depuis 1907.”

Le chantier a besoin d’un million d’euros, un enjeu financier relatif au regard de la taille de certains acteurs économiques français, publics ou privés, qui opèrent en Asie.

Christophe Marquet, directeur de l’EFEO

Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE, nous a fait un point sur les divers dispositifs de financement envisageables, comme le FSPI (Fonds de Solidarité Prioritaire Innovant), et l’état des discussions en cours avec les autorités cambodgiennes.

Je remercie Vincent Eblé d’avoir rappelé que notre groupe d’amitié France-Cambodge du Sénat était disposé à apporter son concours pour soutenir toutes les initiatives qui permettraient de redémarrer ce chantier au plus vite. Il y a urgence !

L’écho des circos / Mai 2018

Irlande – Québec – Cambodge – Royaume-Uni – États-Unis – Singapour – Thaïlande – Turquie – Zimbabwe 

IRLANDE

Ambassadrice d’Irlande (23 mai)

Notre groupe d’amitié France-Irlande a reçu Patricia O’Brien, ambassadrice d’Irlande à Paris, pour évoquer les conséquences du Brexit en Irlande et le référendum permettant d’ouvrir le droit à l’avortement dans le pays (lire “Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande” du 11 nov 2015).

 

QUEBEC

Députés du Québec (23mai)

Accueil  de la délégation du groupe d’amitié Québec-France de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, Jacques Chagnon.

 Trois thèmes ont principalement été évoqués : le volet agricole du traité de libre-échange CETA qui crispe nos agriculteurs ; la politique de l’eau et celle de la montagne.  ( lire En circonscription à Montréal – mai 2018).

CAMBODGE

Le temple Mebon – Angkor (24 mai)

En visite à l’École française d’Extrême Orient (EFEO) à Paris 16ème, son directeur, Christophe Marquet, nous a appris que le chantier de restauration archéologique du Mebon à Angkor venait d’être interrompu faute de financements complémentaires.

En janvier dernier, j’avais visité ce chantier financé par le MEAE qui visait à sauver un temple situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental (En circonscription à Siem Reap – janv 2018). J’ai baptisé ce site comme le “Chenonceau” des temples d’Angkor… (à l’image).

MONDE

Réunion des consuls (24 mai)

Au Sénat, diner avec les consuls de France que j’ai rencontrés ces derniers mois en circonscription : Le Cap, Toronto, Bangkok, Bucarest, Sofia, Wellington, Ho-Chi-Minh, Hong-Kong et Londres.

Un beau moment de convivialité pour croiser les regards sur l’actualité consulaire.

 

ROYAUME-UNI

Centenaire de la RAF (24 mai)

Merci à Lord Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, pour son invitation à sa Garden party à l’occasion du 92ème anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Cette même année fut aussi l’occasion de fêter le centenaire de la Royal Air Force, la célèbre RAF qui défendit glorieusement le ciel britannique en 1940 (En photo : devant un Spitfire de l’époque).

Chaque année la Garden party à la Résidence de l’ambassadeur britannique à Paris est l’occasion de célébrer les liens qui unissent la France et le Royaume-Uni.

ÉTATS-UNIS

École Internationale New York (25 mai)

Après avoir visité l’École Internationale de New York, fondée et dirigée par Yves Rivaud (En circonscription à New-York – mai 2018),  j’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de 17 élèves de classes de CM1, CM2 et 6ème, ainsi que trois professeurs (mesdames Beaujon, Belneau et Cordisco) venus au Sénat dans le cadre d’un voyage scolaire.

 

SINGAPOUR

Ministre de l’information (25 mai)

Déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, en l’honneur de S Iswaran, ministre de l’information et de la communication de Singapour.

Au menu des discussions : géopolitique et nouvelles technologies.  (Lire aussi : En circonscription à Singapour – sept 2017).

IRLANDE

Célébrations après la victoire du Oui (29 mai)

Trois jours après un référendum qui ouvre le droit à l’avortement en Irlande, j’ai remis le tee-shirt de campagne de “Together4yes”, à ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux Droits des femmes au Senat, pour la remercier de son soutien.

En 2015, Annick Billon m’avait apporté son concours pour offrir une tribune au Sénat à  Claire Nevin, présidente du mouvement ROSA et Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin.

Pour soutenir les militants dans la dernière ligne droite, je me suis aussi rendu en Irlande, quelques jours avant le vote, accueilli par notre ambassadeur Stéphane Crouzat (En circonscription à Dublin – mai 2018).

Lire aussi mes billets :
– “Référendum autorisant l’avortement en Irlande : YES !” du 28 mai 2018
– “Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande” du 11 nov 2015

ÉTATS-UNIS

Les “Staffers” (29 mai)

Échanges très instructifs et cordiaux avec une délégation de collaborateurs parlementaires américains, “Congressional staffs”, conviée par Antoine Lefèvre, président du groupe d’amitié interparlementaire France-États-Unis.

Je suis intervenu sur mes sujets de prédilection : la cyberdéfense, suite à ma récente visite au Pentagone (En circonscription à New-York – mai 2018) ; la fiscalité des Français dits “Américains accidentels” (vidéo) ; les pratiques protectionnistes de la Chine.

THAÏLANDE

Délégation de députés (29 mai)

(à l’image) Entre le député thaïlandais Gen. Teeradej et le Dr Thamrong Dasananjali (tunique jaune) que j’ai eu le plaisir de revoir. En janvier dernier, à Bangkok, je lui avais remis une invitation officielle à se rendre en France, signée Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est (En circonscription à Bangkok – janv 2018).

Accompagné d’une délégation issue de l’Assemblée législative de Thaïlande, il a visité la ligne d’assemblage de l’Airbus A380 à Toulouse. Ravis de leur visite, les députés ont annoncé la venue officielle de leur Premier ministre, fin juin. Une excellente nouvelle pour l’intensification de nos relations commerciales.

TURQUIE

Ambassadeur de France (30 mai)

Audition de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant notre Commission des Affaires étrangère et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

La tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 a entrainé une répression de grande ampleur : 160.000 personnes arrêtées, dont 10 députés et 150 journalistes. La Turquie est le premier pays au monde pour l’emprisonnement de journalistes. La situation de l’état de droit se dégrade (rapport publié le 20/3/18 par le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme et rapport du 17/4/18 de la Commission européenne).

Des élections présidentielles et législatives doivent avoir lieu le 24 juin 2018, soit un an et demi avant l’échéance.

Depuis son élection, Emmanuel Macron a rencontré à trois reprises le président Erdogan afin d’entretenir “un dialogue exigeant et lucide”. Comme à son habitude, notre ambassadeur a analysé avec finesse nos rapports diplomatiques avec la Turquie qui, de mon point de vue, s’éloigne du camp occidental (lire aussi : En circonscription à Istanbul & Ankara – juin 2017).

ROYAUME-UNI

Audition de “the3million” par le groupe de suivi Brexit du Sénat (30 mai)

Le Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, présidé par mon collègue Jean Bizet, a auditionné les membres de l’association “the3million” : Anne-Laure Donskoy (co-cofondatrice), Véronique David-Martin (auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit) et Sylvie Jacubin (mère de famille revenue en France, car ne supportant plus le climat de xénophobie).

ZIMBABWE

Ambassadeur de France (30 mai)

Richard Boidin, notre ambassadeur au Zimbabwe, a livré un témoignage empreint d’optimisme devant le groupe d’amitié France-Afrique australe, présidé par mon collègue Guillaume Chevrollier

En effet, des élections présidentielles et législatives sont prévues le 30 juillet. Après l’ère Mugabe (1980-2017), on espère une renaissance politique du pays vers une réelle démocratie, la restauration des libertés publiques et la fin de la concussion généralisée. A la clé, le Zimbabwe pourra renouer avec le progrès économique et social.

Américains accidentels : les précisions du gouvernement au sénateur Philippe Bonnecarrère

Mon collègue, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a reçu, ce jour, une réponse de la part du gouvernement qu’il avait interrogé par écrit, le 8 mars dernier, sur le sort des “Américains accidentels”.

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que “la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse”.

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 “Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013” et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

“Américains accidentels” : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat !

Le 15 mai dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution invitant le gouvernement, représenté en séance par Jean-Baptiste Lemoyne, à prendre en compte la situation des ‘Américains accidentels’ concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Un succès total signé Jacky Deromedi, ma collègue à l’initiative de cette proposition, qui avait déjà récolté 113 co-signatures ! Lire le détail de la résolution.

Il s’agit d’une prise en compte officielle par la France de la situation de plus de 10.000 Français, nés aux États-Unis “par accident”, dont l’administration fiscale américaine exige la transmission de données et l’acquittement, le cas échéant, d’impôts supplémentaires, en vertu du FATCA et de l’accord franco-américain de 2013.

Je remercie mon collègue Michel Canevet, intervenu au nom du groupe UC, pour avoir souligné mon soutien en faveur des personnes affectées par la loi FATCA. Il a illustré son propos par le cas d’une personne que j’avais rencontrée, quelques jours auparavant, à Toronto.

Michel a eu lui-même à connaître de nombreuses situations similaires en Bretagne.

Voir la vidéo (6m).