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INFOLETTRE n°135 – Édito : « Les ailes d’un élu zélé » // PPL Français de l’étranger au Sénat (discussion générale et interventions) // L’AEFE ou l’art du « deux poids, deux mesures » // L’AEFE accusée de « gestion opaque » (Atlantico) + Réponse de l’AEFE // Les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les FE // Mes réserves sur l’État d’urgence sanitaire // Cyber : À quoi joue la Chine ? // Médias // En circonscription en ROUMANIE : Bucarest (9-10 mars 2020) / BULGARIE : Sofia (11-12 mars 2020) / SERBIE : Belgrade (12-13 mars 2020)

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

« Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui. » C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

« Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion », est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : « les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable » assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son « initiative personnelle » à laquelle l’ambassade n’a « aucunement été associée ».

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.Visuel HL125

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

« Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné » avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135

PPL Français de l’étranger – Mes interventions en vidéo

Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.

Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l’infection » dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.

Voir la séance en vidéo : 1ère partie (am) – 2ème partie (soir)

« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.

Intervention 1 – Discussion générale (vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.

Intervention 2 – Registre des Français de l’étranger (vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.

Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire (vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de « délégué des Français de l’étranger ».

Intervention 4 – Quarantaine pour les FE (vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.

Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE (vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?

Intervention 6 – Certificats de vie (vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.

Intervention 7 – Explication de vote (vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.

A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des « citoyens de seconde zone ». Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.

Point hebdomadaire du ministère : 4ème conférence – 09 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & des Français en attente de retour: cette conférence téléphonique hebdomadaire réunissait les parlementaires des Français de l’étranger et des responsables de l’administration a eu lieu en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et du secrétaire d’État placé auprès de lui, Jean-Baptiste LEMOYNE.

Cinq thématiques ont été abordées.

1 – Enseignement

* – Jean-Yves LE DRIAN souhaite que « le groupe de travail avec les parlementaires sur l’EFE » continue de se réunir. Une première réunion a eu lieu ce mardi. Le directeur de l’AEFE doit exprimer ses propositions en avril pour intégrer les besoins au PLFR. Les ministres sont dans une logique de sauvetage pour l’AEFE.
* – Olivier CADIC s’enquiert de la position du ministère face à la décision de 30 enseignants, qui ont quitté le pays contre l’avis de leur hiérarchie et des ambassadeurs : Jean-Yves LE DRIAN entend se renseigner sur les 30 cas concernés.
* – Paula FORTEZA demande la réponse à apporter à certains enseignants désireux de quitter les pays où ils sont établis pour enseigner à distance depuis la France : le ministre répond avec fermeté qu’ils doivent rester en poste.
* – Claudine LEPAGE demande au ministère de dire « que le réseau sera sauvé » et Marc Villard souligne la colère qui « gronde parmi les familles ».
* – Jean-Baptiste LEMOYNE pense qu’il faut être dans une logique d’analyse individuelle pour les bourses en prenant en compte les problèmes nouveaux. Il adressera un message à la communauté éducative dans la journée.

2 – Rapatriements

* – Jean-Yves LE DRIAN rappelle que la France a contribué à ramener 154.000 Français dans le pays : du jamais vu dans l’histoire de l’aviation.
* – Le ministère prépare un dispositif sécurité sanitaire pour certains pays afin de sécuriser la situation de nos compatriotes. Il sera rendu public par les ambassadeurs dans chaque pays. Idem pour les médicaments dans les pays les plus vulnérables. Sur demande de Christophe FRASSA, M. LE DRIAN précise les critères de vulnérabilité : sanitaires, sécuritaires, déstabilisation politique. Le Ministère dressera bientôt une première liste de ces pays dits vulnérables.
* – Evelyne RENAUD-GARABEDIAN demande au ministère la réponse qui doit être faite aux Français établis hors de France : doivent-ils rester ou rentrer ? M. LE DRIAN estime que les 3 millions de Français concernés ont plutôt vocation à rester chez eux. Il les invite à respecter les gestes barrières et rappelle que cette position est celle des autres pays européens. Leur retour n’est bien sûr pas interdit et ils peuvent profiter des vols résiduels d’Air France pour rentrer.
* – Question de Mme FORTEZA sur les cas au Pérou, toujours problématiques. Un vol était prévu ce jeudi. Un autre affrété dans les prochains jours pour un ramassage final.
* – Autres pays problématiques. Philippines : des vols spécifiques sont prévus avec des petits avions pour parfois 3 ou 4 personnes isolées sur des petites iles, pour aller sur des points de hubs pour embarquer en groupe dans des appareils de taille moyenne avant de finir dans un gros avion, tous affrétés pour rapatrier les passagers sur Paris. La Nouvelle-Zélande a fermé son espace aérien, y compris intérieur. Le Ministère a demandé une dérogation. Vol à Auckland le 11 avril, tandis qu’un autre a décollé le 6 avril. Ils travaillent avec les Allemands pour Christchurch.
* – Le retour d’expérience sur ces rapatriements sera fait « dès que l’on pourra », répondent les ministres à la question d’Olivier CADIC, qui rappelle que les parlementaires ont « beaucoup de suggestions pour améliorer le processus ». Jean-Yves LE DRIAN estime personnellement qu’il y avait eu « un gros dispositif à mettre en route pour que tout le monde s’enregistre sur Ariane pour leur permettre de communiquer ».

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

INFOLETTRE n°128 – Édito : « Défis » (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / « Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ? » (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

« Défis »

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : « Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire ».

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

« Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres. »

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : « La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain ».

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

En circonscription en Suisse – Berne / Genève (18-19 oct. 2019)

Ce déplacement en Suisse a été motivé par la tenue de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) qui s’est déroulée à Berne, en compagnie de mes collègues sénateurs des Français établis hors de France, de conseillers consulaires pour le pays et de nombreux présidents des associations membres de l’UFS.

En effet, l’UFS, fondée en 1947, regroupe la quasi-totalité des associations françaises de Suisse et joue un rôle indispensable pour créer du lien au sein de première communauté française à l’étranger (près de 200.000 inscrits au registre) et représenter les associations auprès des autorités françaises ou suisses. (crédit photo : Olivier Corticchiato)

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Réunion à la CCI France-Suisse (CCIFS) en présence de (g. à d.) Vincent Faysse, administrateur, Romain Duriez, directeur général et Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève.

Membre du board de la French Tech Suisse romande, Vincent Faysse a été également élu administrateur de la CCIFI à Paris, en charge de la coordination de toutes les CCI à l’international. Il est aussi en charge de la relation avec la French Tech.

Première chambre de commerce internationale créée en Suisse, la CCIFS présidée par Alain Barbey a célébré ses 125 ans d’existence cette année.

Elle compte 700 entreprises et un total de 3500 contacts d’affaires. 17 personnes travaillent à la CCIFS pour les membres sur 3 bureaux : Genève (10) ; Bâle (2) ; Zurich (5).

La CCIFS a un projet de déménagement pour doubler la surface de ses bureaux à Genève, afin d’augmenter sa capacité d’accueil et ainsi héberger davantage de sociétés.

Cette chambre offre une gamme étendue de services et prend en charge la représentation fiscale de 140 sociétés françaises auprès de l’administration fédérale des contributions.

Félicitations à toute l’équipe pour le nombre des actions et services proposés. La croissance du nombre de membres nouveaux s’est élevée à 116 en 2018. 2019 devrait également être un bon cru. +d’images

S2o

Rencontre avec Sébastien Offroy, CEO et fondateur de la société S2o il y a douze ans.

Je vous recommande de visiter le site s20-sport.com pour découvrir une agence de voyage pas comme les autres.

La fréquentation des sportifs par Sébastien lui a donné l’idée de créer une agence de voyages qui leur serait dédiée, en proposant des entraînements à l’étranger.

Les sportifs de haut niveau sont des clients exigeants et Sébastien connaît leurs attentes en matière d’infrastructures pour progresser. C’est son expérience qui lui permet de ne rien laisser au hasard. Dans ces cercles spécialisés, la bonne renommée constitue la meilleure communication. +d’images

Enjeux économiques

À l’initiative de Patrick Lachaussée, la visite de la CCIFS a été prolongée par un déjeuner à la résidence du consul général avec plusieurs acteurs du monde économique et éducatif.

Les Suisses, c’est 44 fois les investissements du Qatar en France, plus de 115 000 emplois directs et 1400 implantations. Pour 2018, 72 projets ont été concrétisés.

Mais la convention fiscale franco-suisse reste un irritant entre les deux pays. Elle bloque des investissements directs. Nombreux entrepreneurs suisses préfèrent passer par le Luxembourg pour investir dans notre pays.

Il est nécessaire d’apaiser l’environnement franco-suisse.

Les participants m’ont recommandé que notre pays accompagne le projet d’acquisition du Rafale par l’armée suisse prévu pour fin 2020. 

Pour que ce projet soit soutenu par la population suisse, ils préconisent de mobiliser nos entreprises pour les intéresser aux produits suisses ou en créant de l’emploi localement grâce à de nouvelles implantations. 

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 71ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, l’organisation fut remarquable, comme d’habitude, au musée Paul Klee de Berne. Une réunion qui s’est tenue sous la présidence d’honneur du nouvel ambassadeur de France en Suisse, Frédéric Journès, entouré de deux consuls généraux, Patrick Lachaussée de Genève, Alain Sterbik de Zurich, et en présence de François Barry de Longchamps, Pdt UFE Monde.

Mon intervention a porté sur deux points : l’enseignement français et la diplomatie économique. Ainsi, j’ai évoqué la démarche de déconventionnement du lycée français de Zurich vis-à-vis de l’AEFE que je soutiens, puis le terrain idéal que représentait la Suisse pour les entreprises françaises désireuses de se confronter aux marchés internationaux : le pays est situé à l’extérieur de l’UE, pratique 4 langues et constitue une confédération de 26 cantons.

Mes collègues Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut ont couvert les autres sujets en rapport avec les attentes des Français de Suisse

Félicitations à Linda Chevalier, pour son élection à la Présidence de l’UFS et à toutes les personnes engagées pour l’organisation de ce beau moment d’échanges.

Genève Accueil

A l’invitation de Laurence Binvel, présidente de Genève Accueil, j’ai participé à la soirée d’accueil de nouveaux arrivants à Genève, en présence de Patrick Lachaussée, consul général à Genève.

Ce sont 135 personnes se sont trouvées ou retrouvées dans la bonne humeur !

Afin de faciliter astucieusement les créations de contact pour les nouveaux arrivants, chaque invité arborait un code couleur sur son badge associé à son quartier de résidence.
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Genève Accueil fait partie du réseau FIAFE (Fédération internationale des Accueils français et francophones d’expatriés) qui anime un réseau international rassemblant 10.000 bénévoles et 100.000 membres, dans 90 pays.

Merci à Laurence Binvel et à son équipe pour m’avoir offert ce moment privilégié. +d’images

Asean : la stratégie économique française

Il y a près d’un an, le groupe d’amitié France-Asean présidé par ma collègue Jacky Deromedi, organisait un colloque au Sénat intitulé « L’Asean : un grand marché tourné vers l’innovation ». L’objectif était de lancer un appel à investir et à s’installer en Asie du Sud-Est, une zone en plein essor.

Avec la DG du Trésor : Christophe Bories, sous-directeur Relations économiques bilatérales ; OC ; Nicolas Séjour, conseiller parlementaire ; Arnaud Tripet, adjoint au chef de bureau Asie et Océanie.

Effectivement : essor démographique (650 millions d’habitants et une classe moyenne significative) et essor économique (+5% de croissance depuis 2000).

Lors du colloque, j’avais partagé mon expérience de chef d’entreprise d’une PME en électronique. Dès le début des années 1990, j’avais ouvert un bureau à Pékin, pour réaliser après quelque temps, qu’en Chine, une PME française qui s’installe ne compte pas. Tandis qu’en Asie du Sud-Est, j’avais trouvé des partenaires potentiels qui s’intéressent sincèrement à vous, et plus encore si vous êtes innovant (compte-rendu).

Proposer notre expertise dans la zone Asean (*) et y promouvoir nos innovations, pourrait résumer d’une phrase le plaidoyer de Christophe Bories et Arnaud Tripet de la direction générale du Trésor. J’ai eu le plaisir de les rencontrer au Sénat, le 28 mai, grâce à Nicolas Séjour, en charge des liens avec les parlementaires.

On imagine plus volontiers la direction du Trésor en train d’élaborer des prévisions de croissance ou gérer la trésorerie de l’État plutôt que d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises. C’est pourtant le cas, en liaison avec les divers opérateurs de l’État, dont elle assure la coordination (Business France, Bpifrance, Agence française de Développement).

Dans le cadre de cette mission de soutien, le Trésor peut témoigner de l’intérêt marqué des PME françaises pour la région Asean : plus de 7500 entreprises françaises disposent en 2019 d’un contrat d’assurance-prospection sur au moins un des dix pays de l’Asean. Une zone néanmoins hétérogène qui n’est pas (encore) un marché unique.

Le meilleur point d’entrée ? Singapour demeure incontournable comme hub régional. Cela dit, Christophe Bories et Arnaud Tripet n’ont aucun parti-pris puisqu’ils prônent une « approche par rebond », autrement dit s’installer quelque part, puis rayonner.

Si dans le contexte asiatique on pense spontanément à l’agroalimentaire, à la santé ou au luxe, les besoins en infrastructures sont immenses, assure M. Bories. Les investissements sont estimés à plus de 200 milliards de dollars par an jusqu’à 2030 (données BAsD). Nous avons notre carte à jouer : services urbains, énergie renouvelable, gestion des aéroports… Il faut aussi venir avec des offres de financement (AFD, Trésor…), comme le font le Japon, la Chine ou la Corée qui écument économiquement la région depuis longtemps…

Afin de m’aider à préparer mon déplacement au Forum Asean 2019 des CCEF à Phnom Penh, quelques jours après notre réunion, ils ont partagé avec moi la stratégie économique de la France en Asean pour y consolider notre présence. (compte-rendu du forum).

(*) Asean / pays signataires : Birmanie ; Brunei ; Cambodge ; Indonésie ; Laos ; Malaisie ; Philippines ; Singapour ; Viêt Nam ; Thaïlande

Certificats de vie : démarche conjointe des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ont écrit aux ministres Jean-Yves Le Drian et Agnès Buzyn, ainsi qu’aux directeurs de la CNAV et du GIP Union Retraite à propos des certificats de vie (lire la lettre.

Nous alertons ces responsables sur les difficultés de nos compatriotes retraités résidant dans certains pays à produire et transmettre leurs certificats de vie et sur les retards pris concernant la dématérialisation et la mutualisation de ces documents.

Nous demandons donc « un engagement de mise en œuvre effective de la dématérialisation à l’automne 2019. Encore une fois, il s’agit d’une question d’humanité et non pas seulement de technicité ».

Il est invraisemblable que certains de nos ainés puissent vivre en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension, parce qu’ils sont en perte d’autonomie ou bien géographiquement isolés.

Cette lettre commune a été initiée par ma collègue ma collègue Jacky Deromedi. Tous, nous ne cessons de tirer la sonnette d’alarme depuis de nombreuses années.

J’avais ainsi réuni aux Sénat les organismes concernés, en décembre 2017, ainsi que mes collègues sénateurs (lire : « Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ? »). L’espoir pointait.

Contre toute attente, il y a quelques semaines, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

A ce sujet, lire mon éditorial « Certificat d’existence : le désengagement permanent » (24 juin 2019 – HL122)

 

L’échos des circos / Octobre 2018

Croatie – Équateur – Inde – Irak – Islande – Jordanie – Maurice – Serbie – Royaume Uni – Thaïlande

MONDE

Fapee (1eroct.)

Entretien au Sénat avec François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) et Virginie Royer, vice-présidente EGD et APE, non gestionnaires de la FAPEE.

L’opportunité de faire le point sur les mesures souhaitées par la fédération afin de concrétiser l’ambition affichée par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’enseignement d’ici à 2025 ou 2030.

JORDANIE & IRAK

Conseillère consulaire (1eroct.)

Retrouvailles avec Laurence Ledger, conseillère consulaire pour la Jordanie et l’Irak que j’avais rencontrée lors de mon déplacement à Amman.

Outre les problématiques de nos compatriotes du Proche-Orient, nous avons évoqué ma conférence sur l’hydro-diplomatie du 10 décembre qui portera sur le Tigre et l’Euphrate. La Jordanie est l’un des pays au monde qui manque le plus cruellement d’eau.

Nous avons également parlé du sort des chrétiens d’Orient et des réfugiés fuyant le conflit en Syrie.

ÉQUATEUR

Conseillère consulaire (1eroct.)

A Paris pour les travaux de l’AFE, Tannya Cerda-Bricart, conseillère consulaire pour l’Équateur, a partagé ses observations sur la situation du pays qui connait un fort afflux de réfugiés en provenance du Venezuela.

Nous avons aussi évoqué l’action des ONG locales que j’avais visitées lors de mon passage à Quito en 2015 et des progrès de la chambre de commerce France-Équateur.

THAÏLANDE

Délégation de parlementaires (1eroct.)

Heureux d’avoir participé à un déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, à l’occasion de la visite d’une délégation du parlement thaïlandais.

J’étais aux côtés du président de l’Assemblée nationale législative de Thaïlande, Pompetch Wichitcholchai. J’ai souligné l’attractivité de son pays, puisque 13.000 Français ont fait le choix d’y vivre et que 800.000 de nos compatriotes y viennent chaque année faire du tourisme.

Parmi les acteurs économiques présents, nous avons échangé avec les représentants de Transdev et Michelin, dont j’avais visité l’une des cinq usines en Thaïlande à Leam Chabang, en janvier dernier (CR janv 2018).

INDE

Opportunités économiques (8 oct.)

A l’invitation de Nicolas Ribollet, associé Mazars Inde, administrateur de la CCI France International et de la CCI France-Inde, j’ai participé à l’événement intitulé «les clés de la réussite sur le marché indien».

Pour mettre en valeur les immenses opportunités de ce marché qui affiche 8% de croissance, de prestigieux intervenants ont apporté leurs témoignages et retours d’expérience : Vinay Mohan Kwatra, Ambassadeur de l’Inde en France ; Philippe Castagnac, Pdt du Groupe Mazars ; Paul Hermelin, Pdg CapGemini ; Laurent Scheer, DAP Pernod Ricard ; Paul Joyce, VP service consommateurs Orange Business service ; Karim Vissandjee, VP Sanofi….

Il ressort que la clé de la réussite consiste à confier la structure à un encadrement indien, le plus à même de trouver le business model adéquat et développer des produits pour le marché local.

Le poids de la bureaucratie et l’absence d’infrastructures (600 millions d’indiens n’ont toujours pas accès à l’électricité) sont flagrants. Dans un tel contexte, l’esprit entrepreneurial se marrie forcément avec beaucoup l’ingéniosité (jugaad innovation). + d’images

MAURICE

Chambre de commerce (9 oct.)

Rencontre avec Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la CCI France Maurice, et Ingrid Génillon, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants International.

Ensemble, nous avons notamment évoqué mon prochain déplacement dans l’Océan Indien, à Maurice, à la Réunion et à Madagascar, pour contribuer à développer et dynamiser les échanges économiques dans cette région.

ISLANDE

Entrepreneur français (9 oct.)

J’ai rencontré Damien Degeorges, docteur en science politique et entrepreneur français en Islande, afin de m’éclairer davantage sur les enjeux nordiques et arctiques.

Cet entretien me sera très précieux pour préparer le déplacement que je réaliserai vraisemblablement au printemps 2019.

CROATIE

Ambassadeur (9 oct.)

Entretien au Sénat avec Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France, pour échanger sur les différents aspects du déplacement que j’ai effectué dans les Balkans, et notamment en Croatie, il y a quelques semaines (CR sept 2018).

Notons que 600 000 Français se rendent chaque année en vacances en Croatie.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Premier Ministre (16 oct.)

A la Sorbonne, j’ai assisté à la conférence donnée par le Premier ministre de Croatie Andrej Plenković, intitulée «La Croatie et l’avenir de l’Union européenne».

La Croatie affiche de bons résultats économiques qui lui permettent de réduire la fiscalité tout en améliorant la protection sociale. Ce pays veut intégrer la zone euro et l’espace Schengen au plus tôt.

Le Premier ministre souhaite que les pays des Balkans occidentaux aient une perspective d’adhésion dès lors qu’ils respectent les critères. Cette espérance sera le meilleur antidote au populisme montant et aux « fake news » lancées par certains États qui veulent destabiliser l’UE.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Culture (16 oct.)

A l’invitation de l’ambassadeur de Croatie, Filip Vučak, j’ai assisté au vernissage de l’exposition «La Croatie pleine de couleurs» par le Premier ministre, Andrej Plenković.

Au Carrousel du Louvre, j’ai ainsi découvert les clichés Davor Rastuhar, en présence de l’ambassadrice de France en Croatie, Corinne Meunier, de l’ambassadeur Philippe Meunier et de plusieurs personnalités croates rencontrées lors de mon déplacement à Zagreb. + d’images

MONDE

Mobilité internationale (16 oct.)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe CEI ; ma collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais et Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy de Londres.

Nous avons exploré une piste pour résorber le chômage grâce à la mobilité, notamment dans les Hauts-de-France. Rappelons que le centre Péguy fournit un emploi à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. Pour sa part, Catherine a été à l’initiative des «Rencontres jobs transfrontaliers» à Fréthun qui accueillent des dizaines de recruteurs français, britanniques et belges.

SERBIE

Adhésion à l’UE (16 oct.)

J’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Bizel au Sénat. En charge de la réforme de l’État de droit en République de Serbie, au sein d’une délégation de l’Union Européenne, Nicolas a facilité mes deux derniers déplacements à Belgrade (CR nov 2017 et CR sept 2018).

Le pays est candidat officiel à l’adhésion depuis mars 2012. Les négociations ont démarré en janvier 2014. Rejoindre l’UE est le vœu le plus cher du président de la République, Aleksandar Vučić. Je l’ai encouragé sur cette voie lors de notre rencontre, suivie d’une conférence de presse, en septembre dernier.

Nicolas est délégué UDI.

ROYAUME-UNI

Brexit (16 oct.)

Rencontre avec Fiona Godfrey, co-présidente de British In Europe, et Christopher Chantrey, président de la section française.

Les deux millions de Britanniques résidant en Europe sont aussi inquiets par la probabilité d’un « no-deal » au regard de leurs droits. Actifs, retraités ou étudiants, leur statut risque d’être reconsidéré en fonction de l’attitude des autorités britanniques vis-à-vis des citoyens européens.

L’absurdité du Brexit est d’autant plus criante pour les expatriés britanniques qui se mobilisent en nombre au sein de l’association British In Europe.

En circonscription en Suisse – Zurich (19-20 octobre 2018)

Mon second déplacement en Suisse a été motivé par l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) qui s’est déroulée à Zurich. J’avais déjà assisté de l’AG de Lausanne, il y a trois ans (lire). Cette édition fut un plein succès avec la présence de cinq sénateurs représentant les Français de l’étranger et celle de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde.

(g à d) Les sénateurs Olivier CadicJacky Deromedi ; Ronan Le Gleut ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Damien Regnard. Nous étions entourés de deux consuls généraux, Olivier Mauvisseau de Genève, Jean-Jacques Victor de Zurich, ainsi que le Premier conseiller de l’ambassade, Philippe Cerf.

Rappelons que la Suisse représente, en volume, la première communauté française à l’étranger avec 187.000 inscrits au registre (2017). Ses élus consulaires étaient présents, ce fut donc l’occasion pour les parlementaires de recueillir les attentes de Jean-Philippe Keil (AFE), Régine Mazloum-Martin et Isabelle Schmidt-Duvoisin.

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 70ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, nous avons été formidablement été accueillis au Rathaus (hôtel de ville), superbe édifice du XVIIème siècle qui abrite le siège du canton de Zurich depuis 1803.

Mon intervention a porté sur deux points : la cybersécurité et mon soutien au comité de gestion du Lycée français de Zurich qui constituera ma priorité d’action pour la Suisse. En effet, j’avais consacré la journée précédente à rencontrer divers acteurs de notre communauté pour être parfaitement en phase avec ses attentes.

Cette tribune fut l’opportunité de saluer l’engagement des élus consulaires et des président(e)s d’association, mais également de rendre hommage à l’action de Claudine Schmid, ancienne députée des Français de Suisse et Liechtenstein que j’ai côtoyée à l’AFE de 2006 à 2012.

La séance a été remarquablement présidée par Nicole Pleines, assistée par Bertrand Picard dans le rôle du maitre des horloges « suisses » pour les temps de parole. L’an prochain, l’AG se tiendra à Berne le 19 octobre. + d’image

Pour voir le reportage de l’UFS : Assemblée générale de l’UFS –  Zurich, 20 octobre 2018

Activité consulaire / climat des affaires

Notre consul général a réuni plusieurs personnalités pour évoquer les problématiques de la communauté de française de Suisse, notamment les questions d’enseignement, et divers sujets comme la francophonie et les échanges commerciaux.

Je les remercie d’avoir partagé leur expérience (g à d) : Marin Le Corre, consultant ; Arthur Got, directeur commercial de la CCI France Suisse ; Jacky Deromedi, sénatrice ; Jean-Jacques Victor, consul général ; Olivier Cadic ; Michèle Alt, présidente de l’Alliance Française de Zurich ; Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire ; Isabelle Schmidt-Duvoisin, conseillère consulaire ; Paul Savall, proviseur du Lycée français de Zurich. Nous avons également échangé avec Stéphane Schneider, président des conseillers du commerce extérieur.

Réception

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse et de la venue de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde, le consul général de France à Zurich, Jean-Jacques Victor, a convié à diner les élus (sénateurs, conseillers ou délégués consulaires), Olivier Mauvisseau son homologue de Genève et Philippe Cerf, Premier conseiller à l’ambassade. Un moment de partage privilégié en compagnie des responsables de l’UFS. + d’images

Commerce extérieur

Business France

Entretien au siège de Business France avec Cyril Mathern, directeur, en présence de ma collègue Jacky Deromedi.

2ème PIB mondial par habitant, la Suisse est le 9ème client de la France et pèse pratiquement autant que la Chine en chiffres d’exportation !

39.852 entreprises françaises exportent vers la Suisse et 318.000 travailleurs frontaliers viennent prêter main forte à ce pays qui affiche seulement 2,9% de taux de chômage.

La Suisse aussi contribue à dynamiser notre économie : selon l’Insee, 606 filiales helvètes installées dans l’hexagone emploient 140.051 personnes, soit 8% de l’effectif salarié de l’ensemble des entreprises sous contrôle étranger implantées en France. + d’images

Barry Callebaut

Visite de la société Barry Callebaut, dirigée par Antoine de Saint-Afrique, en compagnie de Jean-Philippe Keil, conseiller AFE pour la Suisse.

J’avais rencontré Antoine à Londres tandis qu’il occupait le poste de numéro 2 chez Unilever. Il est désormais en responsabilité chez un géant mondial du cacao (7Mds de CA en francs suisses) qui gère 25% de la production mondiale. Cette entreprise est le fruit de la fusion entre la société française Barry et la société belge Callebaut.

Nous avons évoqué les atouts de l’écosystème suisse pour favoriser les ETI et les entreprises familiales : 0% sur les droits de succession et les plus-values. Une mesure que j’ai préconisée dans mon rapport sénatorial « Pour une France libre d’entreprendre ».  + d’images

Enseignement

Lycée français

Visite du lycée français de Zurich en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi et du consul général Jean-Jacques Victor.

Nous avons été accueillis par Sébastien Ricout, président du comité de gestion depuis neuf ans, Paul Savall, proviseur et toute l’équipe de direction au sein de cette école qui scolarise 1023 élèves de la maternelle à la terminale.

Si les classes apparaissent si vastes et lumineuses, c’est que la législation locale impose 2,5m² par élève et une surface vitrée minimale.

Les effectifs ont progressé de 50% lors des 5 dernières années et l’établissement affichera bientôt complet. Le lycée est cependant en mesure doubler ses effectifs à horizon 2030. La première étape serait la création d’un collège de 400 élèves et la seconde, un projet immobilier de l’autre côté du lac.

Pour y parvenir, le comité de gestion doit avoir une vision claire de ce que peuvent apporter les partenaires du lycée, à l’heure où l’AEFE doit faire face à une situation financière contrainte. Une réflexion est en cours pour déterminer si la convention qui lie le comité de gestion avec l’AEFE doit être maintenue.

J’ai indiqué à Sébastien Ricout que son projet constituera ma priorité d’action pour la Suisse et que l’expérience de Londres pourrait enrichir son approche dans le but de trouver les ressources nécessaires.

Culture française

Alliance Française

Visite de l’Alliance française présidée par Michèle Alt-Mestraletti, en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi, elle-même présidente de l’Alliance française de Singapour.

Installée dans un appartement de 100 mètres carrés au cœur de Zurich, cette AF accueille 400 apprenants chaque année. Nous avons échangé avec les enseignants, dont Véronique Martin-Weber, sur les profils des apprenants et l’apport des nouvelles technologies pour soutenir l’action pédagogique.

La bibliothèque propose gratuitement à ses 500 membres plus de 13.000 ouvrages. + d’images

HEBDOLETTRE n°105 – ÉDITO : EGD Business : stop ou encore ? – CORÉE DU NORD / audition historique au Sénat : Kim Yong-Il s’exprime sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule coréenne (Vidéo – 21m) – EXPORT : les solutions des présidents de CCI françaises à l’international pour booster nos PME – La chambre de commerce France-MOZAMBIQUE est née ! – CAMBODGE : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap – BREXIT – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – FAKE NEWS : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo 1:15) – En circonscription en LETTONIE – Riga (31 mai au 01 juin 2018) – L’UDI pour une Europe souveraine !

Lire : l’HEBDOLETTRE n°105 – 11 juillet 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°105

EGD Business : stop ou encore ?

Lors de son Assemblée générale au palais du Luxembourg, la FAPEE a organisé une table ronde sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger à l’heure où débutait le match France-Uruguay. Et la FAPEE n’a pas manqué de supporters !

Les parents d’élèves financent majoritairement l’enseignement français à l’étranger. Pourtant seuls 2 sièges leur sont accordés sur 28 au conseil d’administration de l’AEFE, contre 5 pour les syndicats de personnel…

Ma présence était destinée à saluer l’action déterminée et judicieuse des parents d’élèves, parfaitement incarnée par son président sortant, Xavier Gonon, et par son successeur François Normant.

L’AG 2018 a marqué la croisée de chemins et cette impression se confirme à la lecture des 50 propositions élaborées par la FAPEE pour une réforme de l’enseignement français à l’étranger. La fédération souligne une injonction paradoxale pour une mission confiée jusqu’ici à la puissance publique : d’une part, on appuie à fond sur le frein budgétaire et, d’autre part, notre président de la République veut que « le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français » double d’ici 2025-2030.

Alors, par quel bout prendre le futur de l’enseignement français à l’étranger ? Par conséquent, quelles missions l’État français veut-il ou peut-il assumer frontalement ?

Il y aura des déçus et l’État mettra en avant le principe de réalité. Pour le comprendre, il faut être attentif aux propos de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, lors de l’AG : « il ne faut pas se le masquer, l’enseignement français à l’international est un marché ».

Visuel HL101Un marché hautement concurrentiel, on le sait. Que faire face au développement exponentiel de l’enseignement anglais ou américain (environ deux nouvelles écoles privées par jour dans le monde) ou de l’enseignement religieux islamique, financé par des États du Moyen-Orient ?

Il faut « créer entre 50 et 60 établissements de 400 élèves par an, d’ici 2030 », nous dit le rapport de la FAPEE si on veut atteindre l’objectif présidentiel. Voilà un premier jalon.

Nous sommes face à un réseau d’écoles françaises sclérosé, menacé d’atrophie comme l’a souligné le rapport de la Cour des Comptes si on n’injecte pas davantage d’argent public. J’ai dit, lors de la table ronde, qu’il fallait commencer par opérer des arbitrages. Celui-ci en priorité : est-il bien du rôle de l’État français de continuer à faire du « business » à l’étranger, au travers de ses 72 établissements en gestion directe (EGD) ? Découvrir l’HebdoLettre n°105

Cambodge : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap

(g. à d.) Christophe Pottier (EFEO) ; Jacky Deromedi, sénatrice des Français de l’étranger ; Olivier Cadic ; Arnaud Darc

En janvier dernier, je suis rentré du Cambodge avec pour objectif prioritaire le soutien à la création d’une Alliance française à Siem Reap (compte-rendu).

Quelques semaines plus tard, j’avais revu notre ambassadrice Eva Nguyen-Binh, lors d’un déjeuner au Sénat, organisé en son honneur par le groupe d’amitié France-Cambodge, présidé par mon collègue Vincent Eblé.

C’est fort de leur soutien chaleureux, associé à celui de Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est, que j’ai entrepris de réunir, le 26 juin, quelques acteurs clés pour permettre à ce projet de prospérer, et également pour alerter sur la nécessité de trouver d’urgence les moyens de relancer le chantier de restauration du temple du Mebon à Angkor.

1 – L’Alliance française

Arrivé au Cambodge en 1994, Arnaud Darc, est devenu un entrepreneur à succès dans la restauration et l’hôtellerie (+ de 500 employés). Son idée est simple : « une Alliance française doit venir compléter un projet économique global ». Concrètement l’enseignement du français suivra l’essor du tourisme dans une ville où sont situés les temples Angkor.

Arnaud Darc, pdg de Thalias et pdt d’Eurocham Cambodge

Cette ville compte déjà 390 hôtels et 968 restaurants ! En 2017, près de 2 millions de touristes ont atterri à Siem Reap, dont 166.000 touristes francophones. Le gouvernement prévoit un doublement de cet afflux d’ici 2025. Alors, l’offre de cours de la future AF sera calibrée pour les métiers du tourisme, tout en étant un centre d’examens pour les divers diplômes d’aptitude au français.

Ce n’est pas tout, car Arnaud ambitionne de créer au cœur de la ville un « espace France ». La dynamique est lancée puisque les superbes locaux prévus pour l’AF, que j’ai visités en janvier, jouxteront la BRED, le créateur de mode Eric Raisinak, le restaurant français Khéma ou encore la librairie Carnet d’Asie.

Au-delà des ressorts économiques, les lieux accueilleront les artistes locaux pour constituer un véritable centre culturel, propre à attirer les touristes de passage. Pour le moins, notre communauté trouvera un intérêt pratique au projet, puisqu’un espace sera dédié au consul honoraire (salutations à Marc Franiatte), au conseiller consulaire (salutations à Jean Lestienne) et au représentant de la CCI franco-cambodgienne.

Bertrand Commelin, SG de la Fondation Alliance française : « L’essentiel n’est pas d’obtenir notre label, mais d’être viable »

Si l’équipe projet, présidée par Sophea Oum, obtenait le label AF, « le Cambodge serait le 133èmepays d’implantation des Alliances dans le monde et on s’en réjouirait », a commenté Bertrand Commelin, secrétaire général de la Fondation Alliance française.

Si Bertrand apprécie l’enthousiasme sans lequel on ne fait rien, il a fait de la viabilité son maitre-mot. « Une Alliance doit vivre comme une entreprise », postule-t-il, en faisant remarquer que le manque de vigilance de la Fondation sur les critères de succès constituait d’expérience un facteur de mortalité.

C’est le manque à gagner qui a provoqué la fermeture, à Siem Reap même, de l’Institut français en 2015. Une situation qui ne peut pas se reproduire, nous a convaincus Guillaume Massin, président de la chambre de commerce franco-cambodgienne (CCIFC). Tout est ficelé : le mécénat, les levées de fonds auprès des entreprises ou une politique tarifaire plus adaptée.

J’ai été convaincu que le terrain était favorable à l’éclosion de ce « projet économique global » porté par un entrepreneur qui avait fait ses preuves. Ce diner a permis de constater qu’une unanimité existait pour soutenir la démarche d’Arnaud Darc.

2 – Le temple du Mébon

Tout autre sujet concernant le Cambodge, où la France opère dans le domaine de l’archéologie préventive et la restauration, notamment grâce à l’École française d’Extrême Orient (EFEO).

(g. à d.) Laurence Auer, directrice au MEAE ; Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne ; Guillaume Massin, pdt de la CCIFC

Le 7 janvier dernier, j’avais constaté l’avancement des travaux, pilotés et financés par le MEAE, qui visaient à sauver le temple du Mébon, situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental.

Le 24 mai, dans les locaux de l’EFEO à Paris, j’ai appris de la part de son directeur, Christophe Marquet, que la restauration du temple venait d’être interrompue faute de financement. « Un chantier complexe qui consiste à remonter un temple du XIème siècle, nous a précisé le directeur. La France sauve le patrimoine du Cambodge depuis 1907. »

Le chantier a besoin d’un million d’euros, un enjeu financier relatif au regard de la taille de certains acteurs économiques français, publics ou privés, qui opèrent en Asie.

Christophe Marquet, directeur de l’EFEO

Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE, nous a fait un point sur les divers dispositifs de financement envisageables, comme le FSPI (Fonds de Solidarité Prioritaire Innovant), et l’état des discussions en cours avec les autorités cambodgiennes.

Je remercie Vincent Eblé d’avoir rappelé que notre groupe d’amitié France-Cambodge du Sénat était disposé à apporter son concours pour soutenir toutes les initiatives qui permettraient de redémarrer ce chantier au plus vite. Il y a urgence !

L’écho des circos / Mai 2018

Irlande – Québec – Cambodge – Royaume-Uni – États-Unis – Singapour – Thaïlande – Turquie – Zimbabwe 

IRLANDE

Ambassadrice d’Irlande (23 mai)

Notre groupe d’amitié France-Irlande a reçu Patricia O’Brien, ambassadrice d’Irlande à Paris, pour évoquer les conséquences du Brexit en Irlande et le référendum permettant d’ouvrir le droit à l’avortement dans le pays (lire « Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande » du 11 nov 2015).

 

QUEBEC

Députés du Québec (23mai)

Accueil  de la délégation du groupe d’amitié Québec-France de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, Jacques Chagnon.

 Trois thèmes ont principalement été évoqués : le volet agricole du traité de libre-échange CETA qui crispe nos agriculteurs ; la politique de l’eau et celle de la montagne.  ( lire En circonscription à Montréal – mai 2018).

CAMBODGE

Le temple Mebon – Angkor (24 mai)

En visite à l’École française d’Extrême Orient (EFEO) à Paris 16ème, son directeur, Christophe Marquet, nous a appris que le chantier de restauration archéologique du Mebon à Angkor venait d’être interrompu faute de financements complémentaires.

En janvier dernier, j’avais visité ce chantier financé par le MEAE qui visait à sauver un temple situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental (En circonscription à Siem Reap – janv 2018). J’ai baptisé ce site comme le « Chenonceau » des temples d’Angkor… (à l’image).

MONDE

Réunion des consuls (24 mai)

Au Sénat, diner avec les consuls de France que j’ai rencontrés ces derniers mois en circonscription : Le Cap, Toronto, Bangkok, Bucarest, Sofia, Wellington, Ho-Chi-Minh, Hong-Kong et Londres.

Un beau moment de convivialité pour croiser les regards sur l’actualité consulaire.

 

ROYAUME-UNI

Centenaire de la RAF (24 mai)

Merci à Lord Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, pour son invitation à sa Garden party à l’occasion du 92ème anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Cette même année fut aussi l’occasion de fêter le centenaire de la Royal Air Force, la célèbre RAF qui défendit glorieusement le ciel britannique en 1940 (En photo : devant un Spitfire de l’époque).

Chaque année la Garden party à la Résidence de l’ambassadeur britannique à Paris est l’occasion de célébrer les liens qui unissent la France et le Royaume-Uni.

ÉTATS-UNIS

École Internationale New York (25 mai)

Après avoir visité l’École Internationale de New York, fondée et dirigée par Yves Rivaud (En circonscription à New-York – mai 2018),  j’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de 17 élèves de classes de CM1, CM2 et 6ème, ainsi que trois professeurs (mesdames Beaujon, Belneau et Cordisco) venus au Sénat dans le cadre d’un voyage scolaire.

 

SINGAPOUR

Ministre de l’information (25 mai)

Déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, en l’honneur de S Iswaran, ministre de l’information et de la communication de Singapour.

Au menu des discussions : géopolitique et nouvelles technologies.  (Lire aussi : En circonscription à Singapour – sept 2017).

IRLANDE

Célébrations après la victoire du Oui (29 mai)

Trois jours après un référendum qui ouvre le droit à l’avortement en Irlande, j’ai remis le tee-shirt de campagne de « Together4yes », à ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux Droits des femmes au Senat, pour la remercier de son soutien.

En 2015, Annick Billon m’avait apporté son concours pour offrir une tribune au Sénat à  Claire Nevin, présidente du mouvement ROSA et Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin.

Pour soutenir les militants dans la dernière ligne droite, je me suis aussi rendu en Irlande, quelques jours avant le vote, accueilli par notre ambassadeur Stéphane Crouzat (En circonscription à Dublin – mai 2018).

Lire aussi mes billets :
– « Référendum autorisant l’avortement en Irlande : YES ! » du 28 mai 2018
– « Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande » du 11 nov 2015

ÉTATS-UNIS

Les « Staffers » (29 mai)

Échanges très instructifs et cordiaux avec une délégation de collaborateurs parlementaires américains, « Congressional staffs », conviée par Antoine Lefèvre, président du groupe d’amitié interparlementaire France-États-Unis.

Je suis intervenu sur mes sujets de prédilection : la cyberdéfense, suite à ma récente visite au Pentagone (En circonscription à New-York – mai 2018) ; la fiscalité des Français dits « Américains accidentels » (vidéo) ; les pratiques protectionnistes de la Chine.

THAÏLANDE

Délégation de députés (29 mai)

(à l’image) Entre le député thaïlandais Gen. Teeradej et le Dr Thamrong Dasananjali (tunique jaune) que j’ai eu le plaisir de revoir. En janvier dernier, à Bangkok, je lui avais remis une invitation officielle à se rendre en France, signée Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est (En circonscription à Bangkok – janv 2018).

Accompagné d’une délégation issue de l’Assemblée législative de Thaïlande, il a visité la ligne d’assemblage de l’Airbus A380 à Toulouse. Ravis de leur visite, les députés ont annoncé la venue officielle de leur Premier ministre, fin juin. Une excellente nouvelle pour l’intensification de nos relations commerciales.

TURQUIE

Ambassadeur de France (30 mai)

Audition de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant notre Commission des Affaires étrangère et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

La tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 a entrainé une répression de grande ampleur : 160.000 personnes arrêtées, dont 10 députés et 150 journalistes. La Turquie est le premier pays au monde pour l’emprisonnement de journalistes. La situation de l’état de droit se dégrade (rapport publié le 20/3/18 par le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme et rapport du 17/4/18 de la Commission européenne).

Des élections présidentielles et législatives doivent avoir lieu le 24 juin 2018, soit un an et demi avant l’échéance.

Depuis son élection, Emmanuel Macron a rencontré à trois reprises le président Erdogan afin d’entretenir « un dialogue exigeant et lucide ». Comme à son habitude, notre ambassadeur a analysé avec finesse nos rapports diplomatiques avec la Turquie qui, de mon point de vue, s’éloigne du camp occidental (lire aussi : En circonscription à Istanbul & Ankara – juin 2017).

ROYAUME-UNI

Audition de « the3million » par le groupe de suivi Brexit du Sénat (30 mai)

Le Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, présidé par mon collègue Jean Bizet, a auditionné les membres de l’association « the3million » : Anne-Laure Donskoy (co-cofondatrice), Véronique David-Martin (auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit) et Sylvie Jacubin (mère de famille revenue en France, car ne supportant plus le climat de xénophobie).

ZIMBABWE

Ambassadeur de France (30 mai)

Richard Boidin, notre ambassadeur au Zimbabwe, a livré un témoignage empreint d’optimisme devant le groupe d’amitié France-Afrique australe, présidé par mon collègue Guillaume Chevrollier

En effet, des élections présidentielles et législatives sont prévues le 30 juillet. Après l’ère Mugabe (1980-2017), on espère une renaissance politique du pays vers une réelle démocratie, la restauration des libertés publiques et la fin de la concussion généralisée. A la clé, le Zimbabwe pourra renouer avec le progrès économique et social.

Américains accidentels : les précisions du gouvernement au sénateur Philippe Bonnecarrère

Mon collègue, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a reçu, ce jour, une réponse de la part du gouvernement qu’il avait interrogé par écrit, le 8 mars dernier, sur le sort des « Américains accidentels ».

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que « la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse ».

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 « Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013 » et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

« Américains accidentels » : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat !

Le 15 mai dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution invitant le gouvernement, représenté en séance par Jean-Baptiste Lemoyne, à prendre en compte la situation des ‘Américains accidentels’ concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Un succès total signé Jacky Deromedi, ma collègue à l’initiative de cette proposition, qui avait déjà récolté 113 co-signatures ! Lire le détail de la résolution.

Il s’agit d’une prise en compte officielle par la France de la situation de plus de 10.000 Français, nés aux États-Unis « par accident », dont l’administration fiscale américaine exige la transmission de données et l’acquittement, le cas échéant, d’impôts supplémentaires, en vertu du FATCA et de l’accord franco-américain de 2013.

Je remercie mon collègue Michel Canevet, intervenu au nom du groupe UC, pour avoir souligné mon soutien en faveur des personnes affectées par la loi FATCA. Il a illustré son propos par le cas d’une personne que j’avais rencontrée, quelques jours auparavant, à Toronto.

Michel a eu lui-même à connaître de nombreuses situations similaires en Bretagne.

Voir la vidéo (6m).

L’écho des circos / Février 2018

Cambodge – Namibie – Liban – Canada – Maroc – Arabie Saoudite – Royaume-Uni – Angola – Espagne – Corée du Nord – Asie du Sud-Est – Israël – Vietnam – Irlande

CAMBODGE

Ambassadrice de France (1er fév.)

Trois semaines après mon déplacement à Phnom Penh, heureux d’avoir revu Eva Nguyen-Binh, ambassadrice de France au Cambodge, lors d’un déjeuner au Sénat organisé en son honneur par le groupe d’amitié interparlementaire France-Cambodge, présidé par mon collègue Vincent Eblé.

Sur place, notre ambassadrice m’avait permis rencontrer les divers acteurs économiques français, ainsi que la journaliste Tina Kieffer et Chantal Thomass, respectivement fondatrice et marraine de l’association française « Toutes à l’école ».

Lire aussi :
En circonscription au Cambodge (1) – Phnom Penh (4 au 6 janv. 2018)
– En circonscription au Cambodge (2) – Siem Reap (6 au 8 janv. 2018)

NAMIBIE

Ambassadrice de France (1er fév.)

Rencontre avec Claire Bodonyi qui a pris ses fonctions d’ambassadrice en Namibie en juin dernier. Celle-ci s’était rendue au Sénat à l’invitation de Guillaume Chevrollier, président du groupe d’amitié France-Afrique australe.

 

 

LIBAN

Fadi Comair à l’honneur (2 fév.)

Félicitations à Fadi Comair pour son installation en qualité de membre associé de l’Académie des sciences d’outre-mer. Une reconnaissance méritée pour l’initiateur du code de l’Eau au Liban et le père du concept d’hydro-diplomatie, car il sait si parfaitement allier expertise et diplomatie.

En décembre, nous avons organisé notre 3ème colloque sur hydro-diplomatie au Sénat, cette fois consacré au Nil, qui a réuni cinq ministres et deux ambassadeurs du Moyen-Orient.

Lire aussi : Colloque hydro-diplomatie au Sénat : le bassin du Nil (déc. 2017)

CANADA

Amitié France-Québec (6 fév.)

Présentation du livre « Le Code Québec » par ses auteurs Jean-Jacques Léger et Jacques Nantel devant le Groupe d’amitié France-Québec qui vient de se reconstituer au Sénat, présidé par mon collègue Jean-Claude Carle.

On se souviendra qu’ils ont été reçus le jour où le palais du Luxembourg était sous la neige, clin d’œil du ciel de Paris. Avec humour et bonne humeur, ils nous ont décrit les sept différences qui font des Québécois un peuple unique au monde, sous l’œil de Line Beauchamp, déléguée générale du Québec et de Pierre-Marc Johnson, ancien Premier ministre de la Belle Province.

Lire aussi : Montréal – Deux lycées d’exception et de tradition (mars 2015)

MAROC

Ambassadeur du Maroc (7 fév.)

(à l’image) Notre groupe d’amitié sénatorial France-Maroc, présidé par Christian Cambon, a été accueilli par Chabib Benmoussa, ambassadeur de sa Majesté le Roi du Maroc.

Sur un plan économique, la croissance est au beau fixe au Maroc : 4,6% en 2017. Nos deux pays ne cessent de raffermir leurs liens bilatéraux dans tous domaines. Peugeot vient d’emboîter le pas à Renault en décidant d’ouvrir une usine en 2019.

L’objectif affiché du Maroc est de franchir la barre du million de véhicules produits en 2020. Le pays est aussi dynamique en matière d’énergie renouvelable : la centrale de Ouarzazate passera de 150 Mw à 550 Mw dès 2018.

Lire aussi : En circonscription au Maroc
– Marrakech & Essaouira / 05-17 août 2017. Lien
– Tanger / 19-21 mai 2017. Lien
– Rabat & Casablanca / 11-13 avril 2017. Lien
– Casablanca, Rabat & Tanger / 15-17 fév. 2017. Lien
– Casablanca & Marrakech (COP22) / 7-9 nov. 2016. Lien
– Agadir / 26-30 mai 2016. Lien
– Casablanca / 8-9 mai 2016. Lien
– Meknès / 6-7 mai 2016. Lien
– Fès / 4-5 mai 2016. Lien
– Agadir / 10-11 oct. 2015. Lien

ARABIE SAOUDITE

Conseiller consulaire (7 fév.)

Conseiller consulaire UDI pour l’Arabie Saoudite, Roland Raad ne manque jamais de me saluer lorsqu’il passe à Paris. Nous avons évoqué la réforme de la représentation des Français de l’étranger, un sujet qui tient à cœur à cet élu qui sert avec passion « tout Français de tout bord et de toute origine ».

Rappelons que Roland a fondé l’UFE Al Khobar en 2007 qui comprend près de 300 membres ! Ce brillant architecte est aussi conseiller du commerce extérieur de la France (CCEF).

Lire aussi : En circonscription en Arabie saoudite – Jeddah & Médine / 23 au 25 février 2015

ROYAUME-UNI

Conseiller consulaire Ecosse (13 fév.)

Entretien au Sénat avec Christian Albuisson, conseiller consulaire d’Édimbourg, au sujet de la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger.

Pour pallier la transformation du consulat d’Édimbourg en consulat d’influence impliquant la fermeture des services de chancellerie, nous avons longtemps ferraillé avec Christian pour trouver une solution acceptable, notamment sur le modèle de l’administration allemande qui délègue beaucoup de compétences à ses consuls honoraires.

Lire aussi :
Brexit Tour n°2 : En circonscription au Royaume-Uni – Aberdeen – 7 sep. 2016
Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande » (déc. 2015)

ANGOLA

Ambassadeur de France (13 fév.)

Exposé très intéressant de Sylvain Itté, ambassadeur de France en République d’Angola, à l’initiative de Guillaume Chevrollier, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique australe.

Notre Ambassadeur cherche à mobiliser nos entreprises pour répondre aux demandes de partenariats de l’Angola. Ce pays est le 1er producteur de pétrole d’Afrique et Total y réalise 42% de l’extraction. 70 entreprises françaises opèrent déjà sur place. Alors que les Chinois sont omniprésents dans l’économie (50% du pétrole a été pré-vendu à la Chine jusqu’en 2023), la France doit capitaliser sur son image à la faveur du changement politique.

ESPAGNE

Ambassadeur d’Espagne (13 fév.)

Les sénateurs du groupe d’amitié France-Espagne ont été invités par Fernando Carderera, ambassadeur d’Espagne en France pour faire le point sur l’avenir de nos relations bilatérales qui se résument à deux défis prioritaires aux yeux des Espagnols : d’abord le développement de liaisons grande vitesse dans le domaine du transport et ensuite le développement de l’interconnexion pour l’énergie (très en retard par rapport à l’objectif fixé pour 2020).

Notons que le volume d’exportation de l’Espagne vers la France équivaut à celui que l’Espagne réalise avec les deux Amériques (Nord + Sud) !

L’Espagne est deuxième producteur automobile européen, derrière l’Allemagne et occupe le deuxième rang mondial en termes de fréquentation touristique (82 millions) – après la France – et une deuxième place également en termes de recettes touristiques (82 Mds€) – après les États-Unis, cette fois –

Lire aussi : En circonscription en Espagne
– Barcelone / 13-14 nov. 2017. Lien
– Malaga / 11 oct. 2017. Lien
– Madrid & Villanueva / 18-19 nov. 2016. Lien
– Barcelone & Platja de Aro / 26-28 août 2016. Lien
– Saragosse / 25-26 août 2016. Lien
– Barcelone / 13-14 juillet 2016. Lien
– Madrid / 2-3 juin 2016. Lien
– Barcelone / 14 déc. 2015. Lien
– Madrid / 28-29 mai 2015. Lien
– Malaga / 27-28 mars 2015. Lien
– Madrid / 27 nov. 2014. Lien
– Barcelone / 27 nov. 2014. Lien

CORÉE DU NORD

Rencontre avec la délégation générale (14 fév.)

Le 23 janvier dernier, j’ai été nommé président du « groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée » au Sénat qui regroupe 19 sénateurs, dont certains collègues représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway, Jacky Deromedi et Christophe Frassa (VP).

A ce titre, j’ai rencontré la délégation générale de la République populaire démocratique de Corée à Paris. Kim Yong Il, délégué général et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, ainsi que Jong Chang Gwon, conseiller à la délégation, pour une prise de contact.

Audition du directeur Asie (15 fév.)

Le GIE « Corée du Nord » a auditionné Thierry Mathou, directeur d’Asie et d’Océanie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, afin de nous exposer la position de l’exécutif sur la situation géostratégique actuelle.

 

ASIE DU SUD-EST

Soirée Jacky Deromedi (15 fév.)

Présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Asie du Sud-Est, ma collègue Jacky Deromedi, a organisé un inoubliable et convivial dîner de travail à l’occasion du Nouvel an chinois, au restaurant Le Mandarin à Paris.

Nous avons été impressionnés par la pléiade d’ambassadeurs des pays de la zone de compétence du groupe qui ont répondu à son invitation (Bangladesh, Birmanie (Myanmar), Brunei, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande).

Lire aussi :
En circonscription en Thaïlande (1) – Bangkok (8 au 9 janv. 2018)
En circonscription en Thaïlande (2) – Leam Chabang & Pattaya (10 janv. 2018)
En circonscription en Thaïlande (3) – Phuket (11 au 13 janv. 2018)
En circonscription au Cambodge (1) – Phnom Penh (4 au 6 janv. 2018)
En circonscription au Cambodge (2) – Siem Reap (6 au 8 janv. 2018)
En circonscription au Vietnam – Hô-Chi-Minh-Ville (29 déc. 2017 – 4 janv. 2018)
En circonscription en Chine (1) – Hong Kong (17-19 sept. 2017)
En circonscription en Chine (2) – Canton (19-21 sept. 2017)
En circonscription à Singapour (01-05 septembre 2017)

ISRAËL

Saison croisée (21 fév.)

Rencontre au Sénat avec Marc Attali, ministre plénipotentiaire de l’ambassade d’Israël en France, pour évoquer certains enjeux diplomatiques et les événements qui se dérouleront lors de la « Saison croisée 2018 France-Israël ».

Culture, innovation, sciences, éducation ou francophonie seront au cœur de cette Saison croisée, qui se déroulera simultanément dans les deux pays, de juin à novembre 2018.

Ainsi, 2018 marquera une nouvelle et importante étape dans les relations entre les deux pays, en mettant à l’honneur tous les domaines de la création, tout en traçant des perspectives d’avenir.

VIETNAM

Ambassadeur du Vietnam (21 fév.)

Petit-déjeuner de travail autour de Nguyen Thiep, ambassadeur du Vietnam en France, pour rappeler les axes prioritaires de notre coopération bilatérale, à l’aube de cette année qui célèbre le 45ème anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays !

La coopération française pourrait se développer autour des besoins importants de ce pays (80 millions d’habitants) en infrastructures, en énergie nucléaire ou bien en l’agriculture. Par exemple, nos produits se sont illustrés lors de la dernière Vietnam Foodexpo, comme le beurre, le pain, la viande et les fruits français.

Les débats ont aussi porté sur le projet Maison de France à Ho Chi Minh Ville, et sur la Fondation Carpentier et le Centre médical international que j’ai visité en début d’année.

Lire aussi :
En circonscription au Vietnam – Hô-Chi-Minh-Ville (29 déc. 2017 – 4 janv. 2018)

IRLANDE

Groupe de suivi « Brexit » (21 fév.)

Le « groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », présidé par Christian Cambon, a invité à s’exprimer Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande, où il a pris ses fonctions en juin dernier.

Pour l’anecdote, notre ambassadeur a été rapidement interpellé par le ministre des Finances irlandais, car la France avait mis en cause la politique fiscale de Dublin qui offre un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5%,

Au sujet de l’Irlande, les négociateurs britanniques et européennes affirment qu’il n’y aura pas de frontière « en dur » entre les deux parties de l’ile. Une manière de garantir l’accord de paix de 1998. A ce stade, il s’agit surtout de déclarations d’intention et nous avons envisagé plusieurs cas de figure.

En Bref – du 6 au 12 mars 2017

Brexit : anticipation des entreprises (6 mars)

Ma collègue Jacky Deromedi a organisé un petit-déjeuner de travail de nature économique, à l’initiative de Jean-philippe Keil, conseiller AFE (circo : Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Riche débat avec des dirigeants d’entreprises françaises et suisses sur la nouvelle donne sur le marché européen suite au Brexit.

Travaux AFE : vote aux législatives (6 mars)

Dès le premier jour de la semaine de l’AFE, Matthias Fekl avait mortifié les élus en annonçant l’annulation du vote électronique pour cause de risque de cyberattaque (lire mon édito du 13 mars 2017).

Radya Rahal, élue AFE Afrique du nord (à l’image), a vertement réagi en rappelant la difficulté de se déplacer dans certains pays à l’exemple de l’Algérie. Le gouvernement a proposé de prolonger la possibilité de s’inscrire pour voter par correspondance jusqu’au 14 avril 2017.

Sénégal : UFE (6 mars)

(g. à d.) Philippe Certes ; Véronique Brigaud ; Olivier Cadic ; François Normant

Forte de plus de 400 membres, la section Sénégal de l’UFE fait partie des belles représentations du réseau. J’ai reçu un merveilleux accueil de toute l’équipe, en novembre dernier (lire l’article).

Parmi ses membres, Véronique Brigaud, secrétaire générale de l’UFE Sénégal et François Normant, pdt du comité de gestion du lycée Jacques Prévert à Saly, venu pour participer au CA de l’Anefe.

Diner des élus UDI-Monde (6 mars)

La veille d’un comité exécutif essentiel pour l’UDI, ce fut l’occasion de faire un tour de table pour connaitre l’opinion de chacun sur la stratégie de notre parti centriste dans la course à la présidentielle. Il s’en est suivi un débat riche, constructif et convergent sur l’essentiel.

Les élus et candidats UDI-Monde se sentent tous investis des aspirations de nos compatriotes sur tous les continents.

Conférence sur « l’avenir de la paix » (7 mars)

L’Institut Diderot a organisé un débat autour de Dominique de Villepin, à l’occasion de la publication de son dernier ouvrage « Mémoires de paix pour temps de guerre ».

« La paix n’est pas la paix du plus fort, c’est au plus fort de faire les gestes qui aboutiront à la paix », nous a dit l’ancien ministre des Affaires étrangères (2002-2004) et ancien Premier ministre (2005-2007).

Dans un monde complexe où la guerre se répand comme un virus, Dominique de Villepin pense que la France, fidèle à sa vocation, a un rôle essentiel à jouer dans la construction d’un nouvel ordre mondial plus juste et pacifique.

Réunion avec le directeur de l’AEFE (7 mars)

Christophe Bouchard a réuni les parlementaires représentant les Français de l’étranger, en amont de son prochain conseil d’administration, pour passer en revue diverses thématiques, notamment les aspects financiers.

Le directeur de l’Agence française de l’enseignement à l’étranger (AEFE) a reconnu que de nouveaux lycées étaient ouverts en fonction de la demande locale, et non parce qu’ils répondaient à des objectifs de développement dans des pays définis. Ce pilotage à vue est empreint de pragmatisme, compte tenu du fait de la limitation des moyens consacrés à l’Agence.

A ce propos, nous avons remis sur la table l’idée de créer un conseil d’orientation de l’Agence, à laquelle M. Bouchard ne s’est pas montré hostile.

Burex UDI : Le jour d’après (7 mars)

(aux côtés de Catherine Michaud, présidente de GayLib) La veille, Alain Juppé avait définitivement renoncé à se présenter à la présidentielle en critiquant sévèrement François Fillon qui conduit son camp dans une impasse.

A l’étranger, les commentaires ne sont pas tendres, comme j’ai pu en témoigner.

Le Bureaux exécutif de l’UDI a validé l’accord électoral pour les législatives prévu avec Les Républicains, tout en restant majoritairement sur une position d’attente vis à vis de François Fillon.

AG de l’ANEFE (8 mars)

(à l’image) André Ferrand s’exprime lors de l’assemblée générale de l’Anefe, Association nationale des écoles françaises de l’étranger, en présence de ma collègue Jacky Deromedi et de nombreux conseillers consulaires.

Fondée en 1975, l’Anefe regroupe les associations gestionnaires d’écoles conventionnées avec l’AEFE ou simplement homologuées.

Grâce à la mission particulière d’instruction de demandes de prêts garantis par l’Etat qui lui a été confiée, le président s’est félicité que l’Anefe ait pu participer à la construction, l’extension ou la rénovation de plus de 100 établissements d’enseignement français dans le monde !

Cocktail GF. Seingry (8 mars)

Cocktail très convivial « Chez Françoise » organisé par le vice-président de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) Georges-Francis Seingry pour annoncer officiellement sa candidature aux élections sénatoriales de septembre 2017.

Beaucoup d’élus se sont retrouvés représentant lors de cette soirée toutes les sensibilités de la droite et du centre. (g. à d. : avec les élus Nadine Pripp (Suède) Véronique Cartoux (RU) et Roland Raad (Arabie Saoudite).

Ecosse : David Lusseau (9 mars)

Avec David Lusseau, nous avons évidemment discuté de la situation au Royaume-Uni et plus particulièrement de l’Ecosse où il est élu conseiller consulaire UDI. J’avais fait escale chez David à Aberdeen en septembre dernier, lors de mon second Brexit Tour, avec Patricia Connell, élue consulaire Londres et candidate UDI aux législatives pour l’Europe du nord.

Comment le peuple écossais qui a voté à 62% pour rester dans l’UE va réagir lorsque Londres va activer le Brexit ? Nicola Sturgeon, premier ministre d’Ecosse déclare sa volonté d’organiser un nouveau référendum pour l’indépendance de son pays dans l’UE.

Pays-Bas : Hélène Degryse (9 mars)

(g. à d.) Olivier Cadic ; Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas ; Anne Monseu-Ducarme, conseillère consulaire Belgique ; Olivier Bertin, élu AFE Europe du Nord

A la faveur d’un moment convivial pour fêter son anniversaire, Hélène Degryse nous a apporté une rectification utile aux propos de Matthias Fekl qui justifiait l’annulation du vote électronique en France à l’instar de la décision des Pays-Bas. Le vote électronique a bien été abandonné en 2008 aux Pays-Bas, mais il ne désignait pas le vote internet mais un vote sans papier où la machine remplaçait le bulletin et l’urne. Désormais, les Hollandais votent à l’aide d’un crayon rouge et d’un papier.

Hommage à C. Kammermann et JP. Cantegrit (9 mars)

(g. à d.) les sénateurs représentant les Français de l’étranger : Jacky Deromedi ; Louis Duvernois ; Christophe-André Frassa ; Jean-Pierre Cantegrit ; Christiane Kammermann ; Olivier Cadic ; Joëlle Garriaud-Maylam

Christiane Kammermann et Jean-Pierre Cantegrit feront leurs adieux au Sénat en septembre prochain. A l’occasion de la semaine de l’AFE, les élus consulaires se sont joints aux sénateurs UDI et LR des Français établis hors de France pour une soirée-hommage.

Christiane a fondé l’UFE Liban qui allait devenir la plus grande section du monde avec ses 2200 membres. Jean-Pierre a créé, en 1984, la CFE, une caisse autonome de sécurité sociale pour les expatriés.

Un grand moment d’émotion pour célébrer leur action au service des Français de l’étranger.

Réunion UDIL (11 mars)

Lors de la précédente AFE, l’UDIL (Union des démocrates indépendants et libéraux) constituait le groupe le plus important.

Après une messe en mémoire des disparus, Marie-Françoise de Tassigny (Suisse), ancienne secrétaire générale du groupe nous a réunis pour le traditionnel déjeuner des anciens au restaurant du Parc Montsouris.

En Bref – du 02 au 07 oct. 2016 – « Semaine AFE »

AFE : rencontre avec le groupe ADCI (2 oct.)

adci_68Comme de coutume à la veille d’une session plénière de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, les parlementaires représentant les Français établis hors de France ont été conviés à échanger avec le groupe ADCI (Alliance de la droite, du centre et des indépendants).

Les élus de ce groupe souhaitaient une aide pour définir leurs priorités dans le cadre des questions à poser au ministre, le  lendemain en séance.

Proche Orient : visite de Brigitte Allemand (3 oct.)

b_allemand_68En marge de la 25ème session de l’AFE, j’ai eu plaisir d’accueillir au Sénat Brigitte Allemand, conseillère consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar.

Nombre d’élus comme Brigitte doivent assumer leur mission dans des zones à risques. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, ceux-ci apprécieraient les facilités offertes par un passeport de service. En réponse, l’Administration leur propose, un rien désinvolte, d’utiliser la vidéo-conférence (en savoir plus).

AFE : intervention de Matthias Fekl (3 oct.)

b_afe_68En ouverture de la 25ème session de l’AFE, notre secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a lancé un appel à la mobilisation des élus contre l’abstentionnisme aux élections de 2017. Il a aussi précisé que 341.000 élèves étaient scolarisés dans le réseau AEFE, dont 216.000 étrangers, « preuve de l’attractivité » de notre système.

Par ailleurs, j’ai été heureux d’entendre Matthias Fekl se déclarer à l’écoute des conseillers consulaires pour mettre à jour la page Conseils aux voyageurs du site MAEDI et ce, un millier de fois par an ! C’était l’un des 31 défis que notre liste avait proposé de relever pendant la campagne sénatoriale 2014 pour améliorer la sécurité des Français à l’étranger.

Sénat : Franco-British Society (3 oct.)

british_68Heureux d’avoir reçu The Franco-British Society sur le thème : « Comment trouver une sortie pour le Royaume-Uni après sa décision de quitter l’UE ? »

La discussion a été animée sur ce sujet de prédilection pour The Franco-British Society, fondée en 1924 justement pour développer des relations plus étroites entre la Grande-Bretagne et la France.

Journée parlementaire UDI (3 oct.)

udi_68Sénateurs, députés et eurodéputés de l’UDI se sont rassemblés au Sénat pour échanger sur les réformes prioritaires à engager en 2017 pour faire réussir l’alternance.

En fin de journée, je suis intervenu au cours de l’atelier thématique : « Après le Brexit, quelle Europe voulons-nous ? » J’ai dressé un constat de la situation des expatriés vivant au Royaume-Uni, suite à deux « Brexit Tour » qui m’ont conduit à rencontrer 2500 compatriotes.

Prix du Rayonnement français (3 oct.)

rayonnement2_68Organisé par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, le Grand prix du Rayonnement français 2016 a été remis à Laurent Fabius pour le succès de la Cop21, d’autant qu’il fut « épouvantablement complexe de mettre d’accord 195 pays » a-t-il confié.

Cette cérémonie a pour but de mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités qui font rayonner notre pays dans tous les domaines. Joëlle Garriaud-Maylam a souligné que « notre pays ne perdait pas de son influence » quelles que soient les difficultés présentes.

6ème édition des Prix du Rayonnement : Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française / Humanitaire : Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir / Tourisme: Christian Prudhomme pour le Tour de France / Culture: Guy Cogeval du Musée d’Orsay / Gastronomie: Dominique Crenn de San Francisco / Entreprise: Stephane Layani pour Rungis / Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Rapport sur les « Chiffres du chômage » (4 oct.)

ce_68Dernière réunion de la commission d’enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE.

Un rapport a été produit par la commission à l’issue de 32 auditions de personnalités et 3 déplacements à l’étranger, successivement au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne. Nous avons procédé à l’examen du rapport et des amendements proposés.

Rencontre avec le DG France de Fintrax (4 oct.)

J’ai échangé avec Denis Leroy, directeur général France de Fintrax sur les manières de rehausser notre compétitivité touristique au regard des craintes en matière de sécurité ou d’effets monétaires défavorables à plusieurs nationalités. M. Leroy a notamment pointé l’importance du seuil et des modalités de la détaxe.

Dîner autour de Valéry Giscard d’Estaing (4 oct.)

vge_68« La France a plus besoin d’un homme d’Etat que d’un Président de la République », a déclaré Valéry Giscard d’Estaing devant un parterre de personnalités, d’élus et cadres de l’UDI-Monde présents sur Paris en marge de la semaine de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger).

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Singapour : visite de Laurence Huret (5 oct.)

l_huret_68_2Les travaux de l’AFE m’ont donné l’opportunité de revoir Laurence Huret, conseillère consulaire à Singapour. Vivant en Asie depuis 20 ans, cette avocate met sa longue expérience au service des Français expatriés.

La communauté française en Asie a connu une forte croissance ces dernières années, mais s’installer devient de moins en moins facile, note Laurence. Le coût de la vie, par exemple, a nettement augmenté à Hong Kong ou Singapour. Elle suggère de bien mûrir son projet professionnel avant de partir.

Pays Baltes : visite de Geoffrey Party (5 oct.)

g_partyConseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, Geoffrey Party m’a rendu visite au Sénat.

Nous ne manquons jamais une occasion de parler de commerce extérieur, puisqu’il est entrepreneur. Cette fois, il fut plus particulièrement question de sécurité, puisque Goeffrey a présenté un rapport sur la menace terroriste devant l’AFE. L’état d’urgence dégrade notre pays auprès des assureurs internationaux et le surcoût se répercute sur les voyagistes…

Réunion avec le Barreau de Paris (5 oct.)

barreau_68(g. à d.) Olivier Cadic ; Matthieu Baccialone (directeur des Affaires publiques du Barreau de Paris) ; Julien Aubignat (consultant de l’agence Proches) ; Xavier Autain (délégué du bâtonnier aux Affaires publiques).

Les représentants du Barreau de Paris m’ont rencontré pour évoquer l’avenir des professions du droit en France et la nécessaire évolution du statut des juristes en entreprise que j’ai déjà défendue à deux reprises au Sénat (Loi Macron et Justice du 21e siècle).

Parlementaires suisses au Sénat (5 oct.)

suisse_68Ce fut un honneur et un plaisir d’accueillir une délégation du Parlement suisse au Sénat, avec mes collègues sénateurs Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié et Loïc Hervé.

(de g. à d. on reconnaitra : ) Gérard Bailly, Olivier Cadic, Patricia Schillinger, Loïc Hervé, Cyril Pellevat, Fathi Derder, Alice Glauser, Liliane Maury Pasquier, Catherine Troendlé et Manuel Tornare.

Budget : réunion avec Gaspard Koenig (5 oct.)

gaspard_68_2Gaspard Koenig, fondateur du think-tank Génération Libre, un groupe de réflexion libéral et indépendant, est venu me conseiller sur les possibilités de créer de nouvelles perspectives fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Allemagne : visite de Martine Schoeppner (5 oct.)

martineMa rencontre avec Martine Schoeppner, conseillère consulaire UDI Allemagne, a été une belle occasion de faire le point sur les travaux de l’AFE, dont elle est la brillante vice-présidente depuis deux ans.

Je l’ai toujours connue comme force de proposition. Elle a récemment suggéré une manière de favoriser l’inscription au Registre des expatriés ou encore proposé que tous les  conseillers élus puissent parrainer les candidats à la présidentielle. Nous avons évoqué la façon de réformer l’AFE pour restaurer le lien avec l’Administration.

Royaume-Uni : réunion avec Véronique Cartoux (6 oct.)

rose_68_2Dans le cadre des travaux de l’AFE, j’ai revu Véronique Cartoux, élue AFE pour l’Europe du Nord et conseillère consulaire pour la circonscription de Londres.

Nous avons échangé sur les conséquences du Brexit, puis Véronique m’a décrit son implication dans la campagne « Octobre rose », un mois d’initiatives contre le cancer du sein en France. Elle est aussi la promotrice du magazine Rose destiné aux femmes confrontées au cancer.

Rencontre avec Gautier Mignot – MAEDI (6 oct.)

J’ai fait provision d’informations et d’analyses lors de mon rendez-vous au Sénat avec Gautier Mignot, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au MAEDI.

Nous avons librement parlé des évolutions possibles de l’AEFE et de l’Institut Français.

Cocktail de Jacky Deromedi (6 oct.)

jacky_68_2(à l’image) Cocktail très réussi offert par la sénatrice Jacky Deromedi à l’occasion de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, en présence de Gérard Pélisson, président de l’Union des Français de l’Etranger

Etaient également présents mes collègues Jean-Pierre Cantegrit, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Robert-Denis del Picchia.

A souligner la présence de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; François Barry Delongchamps, président délégué de l’UFE et Nicolas Warnery, directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger.

Pays-Bas : visite de Hélène Degryse (7 oct.)

helene-2Petit déjeuner de travail très instructif avec Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas, en marge de sa présence à la session de l’AFE.

Elle m’a parlé de son actualité au sein de la communauté française des Pays-Bas. Hélène s’attache à trouver une solution pour permettre aux élèves de l’enseignement français de passer leur baccalauréat à Amsterdam. Ils doivent aujourd’hui suivre leurs études secondaires à La Haye.

AFE : Caisse des Français de l’étranger (7 oct.)

ap_mignon_sLors des travaux de l’AFE, Alain-Pierre Mignon, conseiller AFE Asie et Océanie et président de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, a annoncé que cet organisme allait suspendre durant une période de 3 mois, le paiement de la rétroactivité (2 ans de cotisations) pour les personnes qui n’ont pu adhérer à cette Caisse dans les délais légaux.

Cette disposition va donc permettre l’adhésion à la CFE des personnes étant dans l’impossibilité de payer une somme aussi importante.

Néanmoins la carence sera maintenue. L’affiliation sera possible en décembre 2016, janvier et février 2017.

Protection consulaire : ambassade du Népal (7 oct.)

En cette journée de vendredi, j’ai rencontré Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, puis l’avocat international Richard Sédillot pour travailler sur deux dossiers de Français détenus à l’étranger.

HEBDOLETTRE n°67 – Bilan d’étape au tiers de mon mandat (édito) – Sénat : Réponse à ma question sur l’offre de service à l’international de Pôle Emploi – En circonscription – BREXIT TOUR 2 : Rép. D’IRLANDE (Dublin, 05 sept.) / IRLANDE du Nord (Belfast, 06 sept.) / ECOSSE (Aberdeen, 07 sept.) / LONDRES (08 sept.) – UDI : Législatives / formation des candidats UDI – Médias (Royaume-Uni & Etats-Unis)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°67 – 04 octobre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°67

Deux ans, déjà un tiers de mandat !

Depuis mon élection au Sénat le 28 septembre 2014, j’ai ressenti chaque jour fierté et bonheur de servir nos compatriotes. Aussi, je suis immensément reconnaissant aux grands électeurs qui m’ont confié ce mandat, aux côtés de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa.

Ma démarche consiste à être au plus proche des élus consulaires qui sont le lien avec les communautés françaises dans le monde. C’est pourquoi j’ai effectué 149 déplacements dans 47 pays en l’espace de 24 mois.

Je repars de chaque pays en dégageant à chaque fois une action prioritaire. A titre d’exemple, depuis ma visite à Dublin en septembre 2015, je soutiens l’action de notre ambassadeur Jean-Pierre Thébault qui vise à créer un « plan Ecole Irlande ».
Visuel HL55
Mes déplacements en circonscription se font en parallèle avec ma mission de parlementaire au Palais du Luxembourg, dont je vous livre ces éléments statistiques qui caractérisent mon niveau d’activité depuis deux ans :

> 557 Interventions en hémicycle, en commission des Affaires sociales et en délégation aux Entreprises
> 2 Questions d’actualité au gouvernement
> 26 Questions écrites
> 612 Amendements signés
> 13 Propositions de loi et de résolutions cosignées
> 1 Rapport : « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? »
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HEBDOLETTRE n°65 – Certificat de vie & témoignages (édito) – Question écrite : certificat de vie – Portrait : Nicolas Arnulf, nouveau délégué UDI-Monde Rabat – En circonscription en Jordanie / Amman (23-25 juillet) – UDI Actualité & Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°65 – 15 septembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°65

Conseiller consulaire et président de l’UFE d’Agadir, Jean-Claude Rozier a interpellé les sénateurs des Français de l’étranger, les organismes de retraite et l’Administration sur le problème irritant, brûlant et persistant du certificat de vie.

Pour donner corps à ses revendications, il a partagé une pétition qui approche déjà le millier de signataires (lien).

Il faut avoir vécu à l’étranger pour mesurer l’extrême sensibilité du sujet. En effet, si vous décidez de prendre votre retraite à l’étranger vous serez astreints à produire régulièrement un certificat de vie (ou d’existence). Ce terme renvoie à l’idée que seule une autorité indépendante (consulat, médecin) peut certifier que vous êtes toujours en vie… et donc habilité à recevoir votre pension.

Visuel HL55Comme je le souligne depuis de nombreuses années, cette « invention », si pleine de tact et de cordialité contenue, représente une sérieuse estocade à l’égalité républicaine. En effet, les caisses de retraite ne réclament pas ce certificat aux retraités de métropole.

Face au risque de fraude, les caisses de retraite ont naturellement érigé une ligne de défense. Elles ont réglé leur propre problème, à leur façon. Et ce qui se passe derrière leur ligne Maginot ne les concerne pas.

Les commentaires déposés par les pétitionnaires jettent une lumière crue sur les tares du dispositif (voir encadré). Une exaspération générale domine : « Je signe parce que je certifie être en vie ! », déclare même rageusement Romeo T. (Bolivie)… Lire la suite et les témoignages & découvrir l’HebdoLettre n°65