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En circonscription en Suisse – Berne / Genève (18-19 oct. 2019)

Ce déplacement en Suisse a été motivé par la tenue de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) qui s’est déroulée à Berne, en compagnie de mes collègues sénateurs des Français établis hors de France, de conseillers consulaires pour le pays et de nombreux présidents des associations membres de l’UFS.

En effet, l’UFS, fondée en 1947, regroupe la quasi-totalité des associations françaises de Suisse et joue un rôle indispensable pour créer du lien au sein de première communauté française à l’étranger (près de 200.000 inscrits au registre) et représenter les associations auprès des autorités françaises ou suisses. (crédit photo : Olivier Corticchiato)

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Réunion à la CCI France-Suisse (CCIFS) en présence de (g. à d.) Vincent Faysse, administrateur, Romain Duriez, directeur général et Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève.

Membre du board de la French Tech Suisse romande, Vincent Faysse a été également élu administrateur de la CCIFI à Paris, en charge de la coordination de toutes les CCI à l’international. Il est aussi en charge de la relation avec la French Tech.

Première chambre de commerce internationale créée en Suisse, la CCIFS présidée par Alain Barbey a célébré ses 125 ans d’existence cette année.

Elle compte 700 entreprises et un total de 3500 contacts d’affaires. 17 personnes travaillent à la CCIFS pour les membres sur 3 bureaux : Genève (10) ; Bâle (2) ; Zurich (5).

La CCIFS a un projet de déménagement pour doubler la surface de ses bureaux à Genève, afin d’augmenter sa capacité d’accueil et ainsi héberger davantage de sociétés.

Cette chambre offre une gamme étendue de services et prend en charge la représentation fiscale de 140 sociétés françaises auprès de l’administration fédérale des contributions.

Félicitations à toute l’équipe pour le nombre des actions et services proposés. La croissance du nombre de membres nouveaux s’est élevée à 116 en 2018. 2019 devrait également être un bon cru. +d’images

S2o

Rencontre avec Sébastien Offroy, CEO et fondateur de la société S2o il y a douze ans.

Je vous recommande de visiter le site s20-sport.com pour découvrir une agence de voyage pas comme les autres.

La fréquentation des sportifs par Sébastien lui a donné l’idée de créer une agence de voyages qui leur serait dédiée, en proposant des entraînements à l’étranger.

Les sportifs de haut niveau sont des clients exigeants et Sébastien connaît leurs attentes en matière d’infrastructures pour progresser. C’est son expérience qui lui permet de ne rien laisser au hasard. Dans ces cercles spécialisés, la bonne renommée constitue la meilleure communication. +d’images

Enjeux économiques

À l’initiative de Patrick Lachaussée, la visite de la CCIFS a été prolongée par un déjeuner à la résidence du consul général avec plusieurs acteurs du monde économique et éducatif.

Les Suisses, c’est 44 fois les investissements du Qatar en France, plus de 115 000 emplois directs et 1400 implantations. Pour 2018, 72 projets ont été concrétisés.

Mais la convention fiscale franco-suisse reste un irritant entre les deux pays. Elle bloque des investissements directs. Nombreux entrepreneurs suisses préfèrent passer par le Luxembourg pour investir dans notre pays.

Il est nécessaire d’apaiser l’environnement franco-suisse.

Les participants m’ont recommandé que notre pays accompagne le projet d’acquisition du Rafale par l’armée suisse prévu pour fin 2020. 

Pour que ce projet soit soutenu par la population suisse, ils préconisent de mobiliser nos entreprises pour les intéresser aux produits suisses ou en créant de l’emploi localement grâce à de nouvelles implantations. 

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 71ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, l’organisation fut remarquable, comme d’habitude, au musée Paul Klee de Berne. Une réunion qui s’est tenue sous la présidence d’honneur du nouvel ambassadeur de France en Suisse, Frédéric Journès, entouré de deux consuls généraux, Patrick Lachaussée de Genève, Alain Sterbik de Zurich, et en présence de François Barry de Longchamps, Pdt UFE Monde.

Mon intervention a porté sur deux points : l’enseignement français et la diplomatie économique. Ainsi, j’ai évoqué la démarche de déconventionnement du lycée français de Zurich vis-à-vis de l’AEFE que je soutiens, puis le terrain idéal que représentait la Suisse pour les entreprises françaises désireuses de se confronter aux marchés internationaux : le pays est situé à l’extérieur de l’UE, pratique 4 langues et constitue une confédération de 26 cantons.

Mes collègues Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut ont couvert les autres sujets en rapport avec les attentes des Français de Suisse

Félicitations à Linda Chevalier, pour son élection à la Présidence de l’UFS et à toutes les personnes engagées pour l’organisation de ce beau moment d’échanges.

Genève Accueil

A l’invitation de Laurence Binvel, présidente de Genève Accueil, j’ai participé à la soirée d’accueil de nouveaux arrivants à Genève, en présence de Patrick Lachaussée, consul général à Genève.

Ce sont 135 personnes se sont trouvées ou retrouvées dans la bonne humeur !

Afin de faciliter astucieusement les créations de contact pour les nouveaux arrivants, chaque invité arborait un code couleur sur son badge associé à son quartier de résidence.
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Genève Accueil fait partie du réseau FIAFE (Fédération internationale des Accueils français et francophones d’expatriés) qui anime un réseau international rassemblant 10.000 bénévoles et 100.000 membres, dans 90 pays.

Merci à Laurence Binvel et à son équipe pour m’avoir offert ce moment privilégié. +d’images

Danemark – Convention fiscale (réponse à ma question)

A l’annonce de la visite d’État au Danemark du président Macron que j’ai eu l’honneur d’accompagner (compte-rendu), Marie-José Caron, conseillère AFE pour les pays nordiques et baltes et conseillère consulaire pour le Danemark, m’avait sollicité pour relancer le gouvernement sur une problématique fiscale qui dure depuis 10 ans…

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement « pénalisés » lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de « sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international ».

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

En conclusion et par conséquent, Bruno Le Maire juge que « la signature d’une nouvelle convention fiscale ne sera envisageable que lorsque les positions des deux États convergeront sur le contenu commun, dépendant surtout de la volonté du Danemark d’y parvenir ». Aucun progrès en vue, suite à la visite d’Etat, cette situation semble, hélas, partie pour durer. Lire la réponse.

En circonscription en Suisse – Zurich (19-20 octobre 2018)

Mon second déplacement en Suisse a été motivé par l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) qui s’est déroulée à Zurich. J’avais déjà assisté de l’AG de Lausanne, il y a trois ans (lire). Cette édition fut un plein succès avec la présence de cinq sénateurs représentant les Français de l’étranger et celle de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde.

(g à d) Les sénateurs Olivier CadicJacky Deromedi ; Ronan Le Gleut ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Damien Regnard. Nous étions entourés de deux consuls généraux, Olivier Mauvisseau de Genève, Jean-Jacques Victor de Zurich, ainsi que le Premier conseiller de l’ambassade, Philippe Cerf.

Rappelons que la Suisse représente, en volume, la première communauté française à l’étranger avec 187.000 inscrits au registre (2017). Ses élus consulaires étaient présents, ce fut donc l’occasion pour les parlementaires de recueillir les attentes de Jean-Philippe Keil (AFE), Régine Mazloum-Martin et Isabelle Schmidt-Duvoisin.

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 70ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, nous avons été formidablement été accueillis au Rathaus (hôtel de ville), superbe édifice du XVIIème siècle qui abrite le siège du canton de Zurich depuis 1803.

Mon intervention a porté sur deux points : la cybersécurité et mon soutien au comité de gestion du Lycée français de Zurich qui constituera ma priorité d’action pour la Suisse. En effet, j’avais consacré la journée précédente à rencontrer divers acteurs de notre communauté pour être parfaitement en phase avec ses attentes.

Cette tribune fut l’opportunité de saluer l’engagement des élus consulaires et des président(e)s d’association, mais également de rendre hommage à l’action de Claudine Schmid, ancienne députée des Français de Suisse et Liechtenstein que j’ai côtoyée à l’AFE de 2006 à 2012.

La séance a été remarquablement présidée par Nicole Pleines, assistée par Bertrand Picard dans le rôle du maitre des horloges « suisses » pour les temps de parole. L’an prochain, l’AG se tiendra à Berne le 19 octobre. + d’image

Pour voir le reportage de l’UFS : Assemblée générale de l’UFS –  Zurich, 20 octobre 2018

Activité consulaire / climat des affaires

Notre consul général a réuni plusieurs personnalités pour évoquer les problématiques de la communauté de française de Suisse, notamment les questions d’enseignement, et divers sujets comme la francophonie et les échanges commerciaux.

Je les remercie d’avoir partagé leur expérience (g à d) : Marin Le Corre, consultant ; Arthur Got, directeur commercial de la CCI France Suisse ; Jacky Deromedi, sénatrice ; Jean-Jacques Victor, consul général ; Olivier Cadic ; Michèle Alt, présidente de l’Alliance Française de Zurich ; Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire ; Isabelle Schmidt-Duvoisin, conseillère consulaire ; Paul Savall, proviseur du Lycée français de Zurich. Nous avons également échangé avec Stéphane Schneider, président des conseillers du commerce extérieur.

Réception

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse et de la venue de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde, le consul général de France à Zurich, Jean-Jacques Victor, a convié à diner les élus (sénateurs, conseillers ou délégués consulaires), Olivier Mauvisseau son homologue de Genève et Philippe Cerf, Premier conseiller à l’ambassade. Un moment de partage privilégié en compagnie des responsables de l’UFS. + d’images

Commerce extérieur

Business France

Entretien au siège de Business France avec Cyril Mathern, directeur, en présence de ma collègue Jacky Deromedi.

2ème PIB mondial par habitant, la Suisse est le 9ème client de la France et pèse pratiquement autant que la Chine en chiffres d’exportation !

39.852 entreprises françaises exportent vers la Suisse et 318.000 travailleurs frontaliers viennent prêter main forte à ce pays qui affiche seulement 2,9% de taux de chômage.

La Suisse aussi contribue à dynamiser notre économie : selon l’Insee, 606 filiales helvètes installées dans l’hexagone emploient 140.051 personnes, soit 8% de l’effectif salarié de l’ensemble des entreprises sous contrôle étranger implantées en France. + d’images

Barry Callebaut

Visite de la société Barry Callebaut, dirigée par Antoine de Saint-Afrique, en compagnie de Jean-Philippe Keil, conseiller AFE pour la Suisse.

J’avais rencontré Antoine à Londres tandis qu’il occupait le poste de numéro 2 chez Unilever. Il est désormais en responsabilité chez un géant mondial du cacao (7Mds de CA en francs suisses) qui gère 25% de la production mondiale. Cette entreprise est le fruit de la fusion entre la société française Barry et la société belge Callebaut.

Nous avons évoqué les atouts de l’écosystème suisse pour favoriser les ETI et les entreprises familiales : 0% sur les droits de succession et les plus-values. Une mesure que j’ai préconisée dans mon rapport sénatorial « Pour une France libre d’entreprendre ».  + d’images

Enseignement

Lycée français

Visite du lycée français de Zurich en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi et du consul général Jean-Jacques Victor.

Nous avons été accueillis par Sébastien Ricout, président du comité de gestion depuis neuf ans, Paul Savall, proviseur et toute l’équipe de direction au sein de cette école qui scolarise 1023 élèves de la maternelle à la terminale.

Si les classes apparaissent si vastes et lumineuses, c’est que la législation locale impose 2,5m² par élève et une surface vitrée minimale.

Les effectifs ont progressé de 50% lors des 5 dernières années et l’établissement affichera bientôt complet. Le lycée est cependant en mesure doubler ses effectifs à horizon 2030. La première étape serait la création d’un collège de 400 élèves et la seconde, un projet immobilier de l’autre côté du lac.

Pour y parvenir, le comité de gestion doit avoir une vision claire de ce que peuvent apporter les partenaires du lycée, à l’heure où l’AEFE doit faire face à une situation financière contrainte. Une réflexion est en cours pour déterminer si la convention qui lie le comité de gestion avec l’AEFE doit être maintenue.

J’ai indiqué à Sébastien Ricout que son projet constituera ma priorité d’action pour la Suisse et que l’expérience de Londres pourrait enrichir son approche dans le but de trouver les ressources nécessaires.

Culture française

Alliance Française

Visite de l’Alliance française présidée par Michèle Alt-Mestraletti, en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi, elle-même présidente de l’Alliance française de Singapour.

Installée dans un appartement de 100 mètres carrés au cœur de Zurich, cette AF accueille 400 apprenants chaque année. Nous avons échangé avec les enseignants, dont Véronique Martin-Weber, sur les profils des apprenants et l’apport des nouvelles technologies pour soutenir l’action pédagogique.

La bibliothèque propose gratuitement à ses 500 membres plus de 13.000 ouvrages. + d’images

En circonscription en République d’Irlande – Dublin & Slane et Cavan (2 juillet 2018)

Une série d’auditions en Irlande a été organisée conjointement par la commission Brexit de l’Assemblée nationale et par notre groupe de suivi «sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne». Au Sénat, ce groupe de suivi « Brexit » est co-présidé par mes collègues Jean Bizet et Christian Cambon.

Lors de ce déplacement, j’ai eu le plaisir d’être accompagné par trois autres parlementaires représentant les Français établis hors de France : les députés Pieyre-Alexandre Anglade et Alexandre Holroyd et mon collègue Ronan Le Gleut.

Nous avons commencé notre périple par un diner de cadrage de la visite avec Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande.

Politique/Brexit

Gouvernement (Dublin)

Députés et sénateurs français travaillant sur le Brexit ont été invités à un déjeuner de travail dans les locaux du gouvernement, en présence de (g. à d):

. Elizabeth McCullough, directrice des questions européennes chez le Premier ministre,
. Aidan O’Hara, directeur chargé de l’Europe occidentale et du futur de l’Europe au ministère irlandais des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT)
. Ronan Gargan, directeur chargé des relations UE/Royaume-Uni au DFAT

L’impact négatif du Brexit pour la croissance irlandaise est estimé entre -2,8% et -7%. Nous nous sommes rendus compte que plus personne n’est en mesure d’exposer une seule conséquence positive du Brexit ! + d’images

Parlement (Dublin) – Sinn Fein

Tout d’abord, une rencontre avec Mary-Lou McDonald, députée et leader du Sinn Fein, accompagnée par Sean Crowe, député Sinn Fein, président de la commission interparlementaire chargée du suivi de l’Accord du Vendredi saint.

Dans le pays, on sent l’anxiété monter face au chaos prévisible en cas d’absence d’accord (« no deal »). Nous avons évoqué la vaste entreprise de désinformation que fut la campagne menée en faveur de la sortie de l’Union, avant le référendum.

Parlement (Dublin) – Groupe Brexit

Ensuite, débat avec des parlementaires irlandais présidé par Neale Richmond, sénateur, président du groupe de travail sur le Brexit au parlement irlandais et président du groupe d’amitié Irlande-France.

Aujourd’hui 92% des Irlandais sont en faveur de leur appartenance à l’Union européenne ! Surtout, personne ne veut du rétablissement d’une frontière en dur qui couperait l’île en deux…

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Comté de Meath – Slane

De l’autre côté de la frontière, un récent sondage a indiqué que les Nord-Irlandais voteraient « Remain » à 65% aujourd’hui. Ils étaient 56% à vouloir rester dans l’UE, il y a deux ans.

Certaines industries seront très exposées aux conséquences d’un Brexit, par exemple l’agriculture irlandaise qui fait la moitié de ses affaires avec le Royaume-Uni.

Recréer une frontière qui scinderait l’île en deux ne peut être une option respectueuse des accords de paix conclus il y a vingt ans exactement et de la volonté des citoyens. + d’images

Comté de Meath – Secrétaire d’Etat

Rencontre avec Helen McEntee, secrétaire d’État aux Affaires européennes, dans la circonscription où elle a été élue députée.

Réputée proche du Premier ministre, Léo Varadkar, Helen été désignée chef de file du dialogue citoyen irlandais sur le futur de l’Union Européenne.

La Secrétaire d’Etat estime que la solidarité des 27 pays de l’Union a été très forte en faveur de l’Irlande. Comme chaque citoyen, elle craint tout type de retour en arrière vers les années noires de l’Irlande

Comté de Cavan – Elus locaux

Accueillis par la maire de Cavan, ville située à 15 kms de l’Irlande du Nord, notre délégation a rencontré des parlementaires irlandais et des chefs d’entreprises, auprès de qui nous avons pris la mesure de l’impact négatif du Brexit dans une région où le commerce transfrontalier est vital (« Brexit is purely negative for business »).

Aussi, dans ce village on connait le prix de la paix.

Nous avons ensuite eu un entretien avec Brendan Smith, député, président de la commission interparlementaire des Affaires étrangères, du Commerce et de la Défense, élu de cette circonscription frontalière et ancien ministre de l’Agriculture. + d’images

Comté de Cavan – Frontière nord-irlandaise

A la frontière avec l’Irlande du Nord, je me suis souvenu des paroles de Jean Monnet : « There is no future for the people of Europe other than in union ».

Heureux de constater que rien n’entrave la liberté de circulation entre les deux parties de l’Irlande.

Pourvu que ça dure !

CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat veut mettre fin à l’injustice fiscale (Vidéo)

Mon amendement adopté, hier soir, par le Sénat vise à nous mettre (enfin) en conformité avec le droit européen et supprimer une double-imposition : les revenus du patrimoine immobilier de source française perçus par les non-résidents (personne physiques, françaises ou étrangers) ne peuvent pas être assujettis aux prélèvements sociaux, en l’occurrence la CSG-CRDS.

C’est le sens de l’amendement que j’ai défendu sur la même ligne que mes collègues, les sénateurs Frassa, Leconte, Le Gleut et Lepage.

Le dispositif fiscal inventé par le gouvernement socialiste en 2012 est contraire au droit européen, selon le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015, confirmé par le Conseil d’Etat.

La France a été condamnée à rembourser les sommes indûment perçues, car on ne peut pas cotiser à notre régime de protection sociale sans pouvoir en bénéficier. Depuis, le centre des impôts des non-résidents croule sous les réclamations.

Une situation qui a conduit le gouvernement, dans le PLFSS 2016, à flécher les prélèvements en question vers le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Un contournement flagrant pour préserver une cagnotte annuelle d’environ 300 millions d’euros de recettes.

Une décision qui nous expose fatalement à une nouvelle condamnation.

De plus, les non-résidents doivent payer de l’impôt sur leurs prélèvements CSG-CRDS, non déductibles. Il s’agit donc d’une double imposition ! voir la VIDÉO ou lire l’intervention

HEBDOLETTRE n°90 – Un système Qualité pour l’amélioration continue de nos services consulaires ? (édito) – L’été meurtrier : violence du climat et celle des hommes – Sénatoriales 2017 : l’UDI soutient Ronan Le Gleut et la liste « Agir ensemble pour les Français de l’étranger » – Semaine des ambassadeurs : mes 5 propositions pour moderniser les services consulaires + compte-rendu des événements – Madagascar : insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne – Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil – En circonscription au MAROC – Marrakech & Essaouira / 5 au 17 août 2017 – En Bref du 17 au 31 juillet 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°90 – 13 septembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : « innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille. »

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires », lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour « faire autrement », d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Visuel HL90 Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du « référentiel Marianne », le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : « offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger » (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un « système qualité » dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
Découvrir l’HebdoLettre n°90

(*) L’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État est intitulée : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger ».