Nous devons déterminer un objectif de « politique publique » qui concerne tous les Français de l’étranger qui pourraient avoir besoin de « se replier ».

À l’invitation de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics et d’Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, j’ai participé le 17 avril à la première réunion du groupe de travail transpartisan sur la résidence de repli, objet de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’an dernier.

Olivier Becht a cadré la réflexion selon deux hypothèses qu’il avait évoquées devant l’AFE.
L’hypothèse maximaliste concernerait tous les Français de l’étranger qui disposent d’une résidence potentiellement principale sur le territoire national. L’hypothèse minimaliste se limiterait à ceux résidant dans un pays à risques.

Comme souligné à diverses reprises par Olivier Becht, se pose ensuite la question de la constitutionnalité d’un régime fiscal propre aux « résidences de repli », alors que l’ensemble des propriétaires de résidence secondaire en France sont redevables de la taxe d’habitation, éventuellement majorée selon la zone concernée, en raison de la crise du logement. L’objectif des ministres serait d’avoir une disposition dans le PLF 2024 ou dans un autre texte qui le permettraient, le cas échéant.

Dans ma déclaration liminaire, j’ai indiqué aux ministres qu’il est indispensable d’obtenir une étude d’impact concernant les recettes fiscales des Français non-résidents. Ce qui fait la popularité des Philippins vivant à l’étranger parmi ceux qui sont restés au pays, c’est l’argent qu’ils rapatrient.

Nous devons donc savoir de quoi nous parlons.

Combien de personnes seraient-elles concernées ? Rappelons en effet que parmi les « non-résidents » fiscaux en France, il y a les contribuables de nationalité étrangère. Les plus visibles d’entre eux qu’ils soient oligarques russes, magnats du Golfe ou stars d’Hollywood n’incitent pas vraiment nos compatriotes à leur accorder des privilèges fiscaux.

Parmi ceux qui sont Français non-résidents, combien sont effectivement propriétaire d’un bien en France ? Parmi ces propriétaires français d’un bien immobilier en France, combien ne mettent-ils pas leur bien en location et sont donc redevables de la taxe d’habitation, ni ne sont éligibles aux dispositifs incitatifs de rénovation énergétique ?

J’ai déclaré que cette résidence de repli ne devait pas être approchée comme la création d’une simple niche fiscale pour les Français de l’étranger.

Lorsque les services de Bercy sont ensuite intervenus, il s’est passé ce que je craignais : la direction de la législation fiscale (DLF) s’est engouffrée dans l’analyse de la proposition de loi (PPL) de Ronan Le Gleut, votée au Sénat le 4 avril dernier, pour démolir consciencieusement un texte qui avait pour seul objectif la recherche d’un avantage fiscal.

Ils s’en sont donné à cœur joie en rappelant la nécessité de respecter des exigences fondamentales, comme celles constitutionnelles du principe d’égalité devant la loi ou celles de l’Union européenne de non-discrimination sur la nationalité.

Le coup de grâce à Ronan Le Gleut a été donné par Evelyne Renaud-Garabedian, sa collègue des Républicains du Sénat. Elle a raillé la faiblesse de la portée du texte, limité à l’exonération de quelques mois de taxe d’habitation. En effet, les personnes concernées déclareraient une nouvelle résidence principale à leur retour remplaçant de facto la résidence de repli.

Chacun comprendra ainsi pourquoi mon groupe Union Centriste n’a pas voté ce texte.

Comme les services de Bercy ont pour fonction de faire rentrer l’argent dans les caisses de L’État, il ne faut pas trop compter sur eux pour participer à l’édification d’une niche fiscale.

La PPL leur a permis de renvoyer la balle vers les parlementaires sans faire de proposition.

J’ai donc développé ma vision de la résidence de repli voulue par le Président de la République.

Les avantages fiscaux ne peuvent pas être une fin en soi. Cela alimente l’image négative contre les Français de l’étranger, « exilés fiscaux ». Nous devons déterminer un objectif de « politique publique » qui concerne tous les Français de l’étranger qui pourraient avoir besoin de « se replier ».

L’objectif doit être d’affirmer l’appartenance des Français établis à l’étranger à la communauté nationale, à travers différents biais.

1️ – Nationalité : les familles établies depuis 3 ou 4 générations perdent progressivement le lien, lequel est encore distendu par la difficulté de prouver la nationalité française.

Il devient pratiquement impossible d’obtenir un CNF (en raison de la « désuétude »), dont la procédure a été réaménagée. C’est un parcours du combattant pour les Français par filiation qui n’ont jamais vécu en France.

On peut imaginer que la propriété d’une résidence en France soit un critère permettant de prouver sa nationalité. Cela pourrait être considéré comme élément de possession d’état (équivalent à celui d’avoir vécu en France).

2️ – Sécurité : faciliter l’acquisition d’un bien pour les compatriotes installés dans une zone susceptible de nécessiter un retour en France en urgence.

L’intérêt d’un classement des pays par zones de couleurs, déterminé par le Quai d’Orsay, est que le dispositif règlementaire existe déjà et qu’il est utilisé pour la pondération des indemnités des agents en poste.

3️ – Rapatriement : fils de rapatrié d’Algérie, j’ai conservé en mémoire ce statut des rapatriés voté pour les Français des anciennes colonies françaises.

Quid des Français qui louent leur bien en France, mais qui se retrouvent dans l’impossibilité de l’habiter en cas de retour forcé ? Je propose d’envisager la création d’un « bail précaire », permettant à un propriétaire de louer son logement moins cher, contre possibilité de le récupérer en un mois en cas de retour en urgence.

Il faut également considérer celles et ceux qui ne sont pas propriétaires en France, mais se retrouvent dans l’impossibilité de louer un logement en cas de retour en urgence.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Retraite des sénateurs et transparence de la vie politique
. Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger
. La résidence d’attache à l’ordre du jour : PPL de Ronan LE GLEUT
Constitutionnalité ?
. Arnaques et dérives des influenceurs : PPL de Stéphane VOJETTA
. Damien REGNARD et « les visas consulaires pour les Algériens »
. Les Français de l’étranger ont du talent. (The Badoites Band)
. Permis de conduire français et établissement hors de France : les règles
. Recyclage : qu’est-ce le parti « Égalité Europe Écologie » ?
. Premier tour des élections de 3 députés des Français de l’étranger : début du vote par Internet

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Marie-Claire SPARROW, conseillère des Français du Royaume-Uni, conseillère des Français au Royaume-Uni. « Déplacements illicites d’enfants et délivrance des passeports ».
. Minouche BÉRAUD-SUBERVILLE, membre de l’AFE, conseillère des Français au Mexique. « La passion des rallyes au Mexique vient de France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Arabie saoudite. Prince Turki Al-FAISAL
. En circonscription en MOLDAVIE – Chisinau (19-21 mars 2023)
Accompagné par Graham PAUL, ambassadeur de France en Moldavie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie
. En circonscription en ROYAUME-UNI – Londres (17 mars 2023)
Soirée de levée de fonds 2023 au profit des familles du Lycée Charles de Gaulle

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Comme j’ai trouvé leurs commentaires déséquilibrés, j’ai réagi immédiatement après leur intervention :

Je voudrais apporter une contradiction à votre rapport qui prétend que le gouvernement serait dans l’incantation.

En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles.
Trente ans plus tard on n’en comptait plus que 470.
Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’avait toujours pas réussi à retrouver son nombre d’origine.

Le nouvel élan voulu par le Président de la République a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans.

Nous nous rejoignons sur la croissance annuelle du nombre d’élèves insuffisante pour atteindre l’objectif présidentiel, que j’avais anticipé ici.

Voilà pourquoi, j’attends avec impatience les États généraux de l’enseignement français à l’étranger pour sortir de l’entre-soi observé.

En 20 ans, nous sommes passés dans le monde d’un rapport d’une école française pour 2 anglo-saxonnes à une pour 20. Les Anglo-saxons l’ont fait sans argent public.

Je succède à André Ferrand à la tête de l’Anefe. L’association nationale des écoles françaises à l’étranger dispose d’une expérience et de moyens qui peuvent compléter utilement l’action de l’AEFE. Je rappelle que c’est l’Anefe qui s’est substitué à l’État quand une école a fait défaut, comme observé par le passé pour Damas.

Le conseil d’administration de l’ANEFE souhaite que l’association apporte une valeur ajoutée pour contribuer au développement de l’enseignement français à l’étranger.

Je vous invite à nous auditionner à l’avenir.

– Avraham Benhaim (1) sur les travaux de la commission Sécurité en matière de cybersécurité pour l’inviter à engager un travail collectif ;

– Jean-Luc Ruelle (2) sur l’avancée du benchmark Team France Export face aux systèmes étrangers en matière de commerce extérieur qui était l’objectif de sa commission en mars dernier.

– Jean-Hervé Fraslin (3) sur la pertinence de la résolution de sa commission visant à autoriser les établissements EGD de l’AEFE à emprunter.

– Renaud Le Berre (4) sur le budget de l’Action extérieure de l’État pour le remercier d’avoir repris l’idée de la “loi de programmation consulaire” que j’avais suggérée à notre ministre Catherine Colonna, lors de son audition le 19 juillet dernier.
Compte tenu des critiques qu’il avait exprimées j’ai rappelé l’augmentation de plus de 100 ETP (pour la 1ère fois depuis 1994) et souligné la pertinence du concept de brigade de renfort pour éponger les retards pris dans la fourniture de passeports, comme on l’a vu à Londres.

Pour finir, j’ai suggéré que les membres de l’AFE interrogent la directrice des Français de l’étranger sur sa liste de priorités concernant le réseau.

Ce décret qui a suscité beaucoup de réactions vient d’être ajourné au 1er octobre prochain.

Je suis intervenu pour me réjouir de la perspective d’une discussion sur le financement de l’enseignement français, abordée dans son ensemble en septembre prochain.

La précieuse ressource des personnels détachés doit être mieux partagée au sein du réseau et il est nécessaire d’offrir un plan de carrière aux enseignants.

La remise à plat du système me semble indispensable pour favoriser l’atteinte de l’objectif fixé par le Président de la République, celui de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030.

L’objectif de cette audition était de faire le point, par commission, des sujets d’attention concernant les Français établis hors de France.

La visite surprise de Gérard Larcher a rappelé l’intérêt constant du président du Sénat pour les sujets intéressant nos compatriotes à l’étranger.

L’intervention de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a rendu hommage à l’action des sénateurs des Français établis hors de France et aux membres de sa commission qui défendent avec ardeur les crédits du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

À noter que la présidente de l’AFE et la présidente de la commission des Lois sont des élues indépendantes.

Les groupes socialistes, écologistes, républicains ont choisi des représentants exclusivement masculins pour les postes de VP de l’AFE et de présidents de commission à l’AFE. +d’images

– Mme Hélène Degryse, présidente de l’AFE
– M. Alexandre Bezardin, vice-président
– M. Ramzi Sfeir, vice-président
– Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
– M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l’emploi et des anciens combattants
– M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
– M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
– M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur
– M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie.

Edito de l’InfoLettre n°137

L’efficacité pour boussole

La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.

Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?

En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.

Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.

La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).

Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.

L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.

En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.

C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.

Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir “l’efficacité pour boussole”. Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Réunion à la CCI France-Suisse (CCIFS) en présence de (g. à d.) Vincent Faysse, administrateur, Romain Duriez, directeur général et Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève.

Membre du board de la French Tech Suisse romande, Vincent Faysse a été également élu administrateur de la CCIFI à Paris, en charge de la coordination de toutes les CCI à l’international. Il est aussi en charge de la relation avec la French Tech.

Première chambre de commerce internationale créée en Suisse, la CCIFS présidée par Alain Barbey a célébré ses 125 ans d’existence cette année.

Elle compte 700 entreprises et un total de 3500 contacts d’affaires. 17 personnes travaillent à la CCIFS pour les membres sur 3 bureaux : Genève (10) ; Bâle (2) ; Zurich (5).

La CCIFS a un projet de déménagement pour doubler la surface de ses bureaux à Genève, afin d’augmenter sa capacité d’accueil et ainsi héberger davantage de sociétés.

Cette chambre offre une gamme étendue de services et prend en charge la représentation fiscale de 140 sociétés françaises auprès de l’administration fédérale des contributions.

Félicitations à toute l’équipe pour le nombre des actions et services proposés. La croissance du nombre de membres nouveaux s’est élevée à 116 en 2018. 2019 devrait également être un bon cru. +d’images

S2o

Rencontre avec Sébastien Offroy, CEO et fondateur de la société S2o il y a douze ans.

Je vous recommande de visiter le site s20-sport.com pour découvrir une agence de voyage pas comme les autres.

La fréquentation des sportifs par Sébastien lui a donné l’idée de créer une agence de voyages qui leur serait dédiée, en proposant des entraînements à l’étranger.

Les sportifs de haut niveau sont des clients exigeants et Sébastien connaît leurs attentes en matière d’infrastructures pour progresser. C’est son expérience qui lui permet de ne rien laisser au hasard. Dans ces cercles spécialisés, la bonne renommée constitue la meilleure communication. +d’images

Enjeux économiques

À l’initiative de Patrick Lachaussée, la visite de la CCIFS a été prolongée par un déjeuner à la résidence du consul général avec plusieurs acteurs du monde économique et éducatif.

Les Suisses, c’est 44 fois les investissements du Qatar en France, plus de 115 000 emplois directs et 1400 implantations. Pour 2018, 72 projets ont été concrétisés.

Mais la convention fiscale franco-suisse reste un irritant entre les deux pays. Elle bloque des investissements directs. Nombreux entrepreneurs suisses préfèrent passer par le Luxembourg pour investir dans notre pays.

Il est nécessaire d’apaiser l’environnement franco-suisse.

Les participants m’ont recommandé que notre pays accompagne le projet d’acquisition du Rafale par l’armée suisse prévu pour fin 2020. 

Pour que ce projet soit soutenu par la population suisse, ils préconisent de mobiliser nos entreprises pour les intéresser aux produits suisses ou en créant de l’emploi localement grâce à de nouvelles implantations. 

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 71ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, l’organisation fut remarquable, comme d’habitude, au musée Paul Klee de Berne. Une réunion qui s’est tenue sous la présidence d’honneur du nouvel ambassadeur de France en Suisse, Frédéric Journès, entouré de deux consuls généraux, Patrick Lachaussée de Genève, Alain Sterbik de Zurich, et en présence de François Barry de Longchamps, Pdt UFE Monde.

Mon intervention a porté sur deux points : l’enseignement français et la diplomatie économique. Ainsi, j’ai évoqué la démarche de déconventionnement du lycée français de Zurich vis-à-vis de l’AEFE que je soutiens, puis le terrain idéal que représentait la Suisse pour les entreprises françaises désireuses de se confronter aux marchés internationaux : le pays est situé à l’extérieur de l’UE, pratique 4 langues et constitue une confédération de 26 cantons.

Mes collègues Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut ont couvert les autres sujets en rapport avec les attentes des Français de Suisse

Félicitations à Linda Chevalier, pour son élection à la Présidence de l’UFS et à toutes les personnes engagées pour l’organisation de ce beau moment d’échanges.

Genève Accueil

A l’invitation de Laurence Binvel, présidente de Genève Accueil, j’ai participé à la soirée d’accueil de nouveaux arrivants à Genève, en présence de Patrick Lachaussée, consul général à Genève.

Ce sont 135 personnes se sont trouvées ou retrouvées dans la bonne humeur !

Afin de faciliter astucieusement les créations de contact pour les nouveaux arrivants, chaque invité arborait un code couleur sur son badge associé à son quartier de résidence.
.
Genève Accueil fait partie du réseau FIAFE (Fédération internationale des Accueils français et francophones d’expatriés) qui anime un réseau international rassemblant 10.000 bénévoles et 100.000 membres, dans 90 pays.

Merci à Laurence Binvel et à son équipe pour m’avoir offert ce moment privilégié. +d’images

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement “pénalisés” lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de “sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international”.

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

(g à d) Les sénateurs Olivier Cadic ; Jacky Deromedi ; Ronan Le Gleut ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Damien Regnard. Nous étions entourés de deux consuls généraux, Olivier Mauvisseau de Genève, Jean-Jacques Victor de Zurich, ainsi que le Premier conseiller de l’ambassade, Philippe Cerf.

Rappelons que la Suisse représente, en volume, la première communauté française à l’étranger avec 187.000 inscrits au registre (2017). Ses élus consulaires étaient présents, ce fut donc l’occasion pour les parlementaires de recueillir les attentes de Jean-Philippe Keil (AFE), Régine Mazloum-Martin et Isabelle Schmidt-Duvoisin.

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 70ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, nous avons été formidablement été accueillis au Rathaus (hôtel de ville), superbe édifice du XVIIème siècle qui abrite le siège du canton de Zurich depuis 1803.

Mon intervention a porté sur deux points : la cybersécurité et mon soutien au comité de gestion du Lycée français de Zurich qui constituera ma priorité d’action pour la Suisse. En effet, j’avais consacré la journée précédente à rencontrer divers acteurs de notre communauté pour être parfaitement en phase avec ses attentes.

Cette tribune fut l’opportunité de saluer l’engagement des élus consulaires et des président(e)s d’association, mais également de rendre hommage à l’action de Claudine Schmid, ancienne députée des Français de Suisse et Liechtenstein que j’ai côtoyée à l’AFE de 2006 à 2012.

La séance a été remarquablement présidée par Nicole Pleines, assistée par Bertrand Picard dans le rôle du maitre des horloges “suisses” pour les temps de parole. L’an prochain, l’AG se tiendra à Berne le 19 octobre. + d’image

Pour voir le reportage de l’UFS : Assemblée générale de l’UFS –  Zurich, 20 octobre 2018

Activité consulaire / climat des affaires

Notre consul général a réuni plusieurs personnalités pour évoquer les problématiques de la communauté de française de Suisse, notamment les questions d’enseignement, et divers sujets comme la francophonie et les échanges commerciaux.

Je les remercie d’avoir partagé leur expérience (g à d) : Marin Le Corre, consultant ; Arthur Got, directeur commercial de la CCI France Suisse ; Jacky Deromedi, sénatrice ; Jean-Jacques Victor, consul général ; Olivier Cadic ; Michèle Alt, présidente de l’Alliance Française de Zurich ; Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire ; Isabelle Schmidt-Duvoisin, conseillère consulaire ; Paul Savall, proviseur du Lycée français de Zurich. Nous avons également échangé avec Stéphane Schneider, président des conseillers du commerce extérieur.

Réception

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse et de la venue de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde, le consul général de France à Zurich, Jean-Jacques Victor, a convié à diner les élus (sénateurs, conseillers ou délégués consulaires), Olivier Mauvisseau son homologue de Genève et Philippe Cerf, Premier conseiller à l’ambassade. Un moment de partage privilégié en compagnie des responsables de l’UFS. + d’images

Commerce extérieur

Business France

Entretien au siège de Business France avec Cyril Mathern, directeur, en présence de ma collègue Jacky Deromedi.

2ème PIB mondial par habitant, la Suisse est le 9ème client de la France et pèse pratiquement autant que la Chine en chiffres d’exportation !

39.852 entreprises françaises exportent vers la Suisse et 318.000 travailleurs frontaliers viennent prêter main forte à ce pays qui affiche seulement 2,9% de taux de chômage.

La Suisse aussi contribue à dynamiser notre économie : selon l’Insee, 606 filiales helvètes installées dans l’hexagone emploient 140.051 personnes, soit 8% de l’effectif salarié de l’ensemble des entreprises sous contrôle étranger implantées en France. + d’images

Barry Callebaut

Visite de la société Barry Callebaut, dirigée par Antoine de Saint-Afrique, en compagnie de Jean-Philippe Keil, conseiller AFE pour la Suisse.

J’avais rencontré Antoine à Londres tandis qu’il occupait le poste de numéro 2 chez Unilever. Il est désormais en responsabilité chez un géant mondial du cacao (7Mds de CA en francs suisses) qui gère 25% de la production mondiale. Cette entreprise est le fruit de la fusion entre la société française Barry et la société belge Callebaut.

Nous avons évoqué les atouts de l’écosystème suisse pour favoriser les ETI et les entreprises familiales : 0% sur les droits de succession et les plus-values. Une mesure que j’ai préconisée dans mon rapport sénatorial « Pour une France libre d’entreprendre ».  + d’images

Enseignement

Lycée français

Visite du lycée français de Zurich en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi et du consul général Jean-Jacques Victor.

Nous avons été accueillis par Sébastien Ricout, président du comité de gestion depuis neuf ans, Paul Savall, proviseur et toute l’équipe de direction au sein de cette école qui scolarise 1023 élèves de la maternelle à la terminale.

Si les classes apparaissent si vastes et lumineuses, c’est que la législation locale impose 2,5m² par élève et une surface vitrée minimale.

Les effectifs ont progressé de 50% lors des 5 dernières années et l’établissement affichera bientôt complet. Le lycée est cependant en mesure doubler ses effectifs à horizon 2030. La première étape serait la création d’un collège de 400 élèves et la seconde, un projet immobilier de l’autre côté du lac.

Pour y parvenir, le comité de gestion doit avoir une vision claire de ce que peuvent apporter les partenaires du lycée, à l’heure où l’AEFE doit faire face à une situation financière contrainte. Une réflexion est en cours pour déterminer si la convention qui lie le comité de gestion avec l’AEFE doit être maintenue.

J’ai indiqué à Sébastien Ricout que son projet constituera ma priorité d’action pour la Suisse et que l’expérience de Londres pourrait enrichir son approche dans le but de trouver les ressources nécessaires.

Culture française

Alliance Française

Visite de l’Alliance française présidée par Michèle Alt-Mestraletti, en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi, elle-même présidente de l’Alliance française de Singapour.

Installée dans un appartement de 100 mètres carrés au cœur de Zurich, cette AF accueille 400 apprenants chaque année. Nous avons échangé avec les enseignants, dont Véronique Martin-Weber, sur les profils des apprenants et l’apport des nouvelles technologies pour soutenir l’action pédagogique.

Lors de ce déplacement, j’ai eu le plaisir d’être accompagné par trois autres parlementaires représentant les Français établis hors de France : les députés Pieyre-Alexandre Anglade et Alexandre Holroyd et mon collègue Ronan Le Gleut.

Nous avons commencé notre périple par un diner de cadrage de la visite avec Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande.

Politique/Brexit

Gouvernement (Dublin)

Députés et sénateurs français travaillant sur le Brexit ont été invités à un déjeuner de travail dans les locaux du gouvernement, en présence de (g. à d):

. Elizabeth McCullough, directrice des questions européennes chez le Premier ministre,
. Aidan O’Hara, directeur chargé de l’Europe occidentale et du futur de l’Europe au ministère irlandais des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT)
. Ronan Gargan, directeur chargé des relations UE/Royaume-Uni au DFAT

L’impact négatif du Brexit pour la croissance irlandaise est estimé entre -2,8% et -7%. Nous nous sommes rendus compte que plus personne n’est en mesure d’exposer une seule conséquence positive du Brexit ! + d’images

Parlement (Dublin) – Sinn Fein

Tout d’abord, une rencontre avec Mary-Lou McDonald, députée et leader du Sinn Fein, accompagnée par Sean Crowe, député Sinn Fein, président de la commission interparlementaire chargée du suivi de l’Accord du Vendredi saint.

Dans le pays, on sent l’anxiété monter face au chaos prévisible en cas d’absence d’accord (“no deal”). Nous avons évoqué la vaste entreprise de désinformation que fut la campagne menée en faveur de la sortie de l’Union, avant le référendum.

Parlement (Dublin) – Groupe Brexit

Ensuite, débat avec des parlementaires irlandais présidé par Neale Richmond, sénateur, président du groupe de travail sur le Brexit au parlement irlandais et président du groupe d’amitié Irlande-France.

Aujourd’hui 92% des Irlandais sont en faveur de leur appartenance à l’Union européenne ! Surtout, personne ne veut du rétablissement d’une frontière en dur qui couperait l’île en deux…

+ d’images 

Comté de Meath – Slane

De l’autre côté de la frontière, un récent sondage a indiqué que les Nord-Irlandais voteraient “Remain” à 65% aujourd’hui. Ils étaient 56% à vouloir rester dans l’UE, il y a deux ans.

Certaines industries seront très exposées aux conséquences d’un Brexit, par exemple l’agriculture irlandaise qui fait la moitié de ses affaires avec le Royaume-Uni.

Recréer une frontière qui scinderait l’île en deux ne peut être une option respectueuse des accords de paix conclus il y a vingt ans exactement et de la volonté des citoyens. + d’images

Comté de Meath – Secrétaire d’Etat

Rencontre avec Helen McEntee, secrétaire d’État aux Affaires européennes, dans la circonscription où elle a été élue députée.

Réputée proche du Premier ministre, Léo Varadkar, Helen été désignée chef de file du dialogue citoyen irlandais sur le futur de l’Union Européenne.

La Secrétaire d’Etat estime que la solidarité des 27 pays de l’Union a été très forte en faveur de l’Irlande. Comme chaque citoyen, elle craint tout type de retour en arrière vers les années noires de l’Irlande

Comté de Cavan – Elus locaux

Accueillis par la maire de Cavan, ville située à 15 kms de l’Irlande du Nord, notre délégation a rencontré des parlementaires irlandais et des chefs d’entreprises, auprès de qui nous avons pris la mesure de l’impact négatif du Brexit dans une région où le commerce transfrontalier est vital (“Brexit is purely negative for business”).

Aussi, dans ce village on connait le prix de la paix.

Nous avons ensuite eu un entretien avec Brendan Smith, député, président de la commission interparlementaire des Affaires étrangères, du Commerce et de la Défense, élu de cette circonscription frontalière et ancien ministre de l’Agriculture. + d’images

Comté de Cavan – Frontière nord-irlandaise

A la frontière avec l’Irlande du Nord, je me suis souvenu des paroles de Jean Monnet : “There is no future for the people of Europe other than in union”.

Heureux de constater que rien n’entrave la liberté de circulation entre les deux parties de l’Irlande.

C’est le sens de l’amendement que j’ai défendu sur la même ligne que mes collègues, les sénateurs Frassa, Leconte, Le Gleut et Lepage.

Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : “innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille.”

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires”, lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour “faire autrement”, d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du “référentiel Marianne”, le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : “offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger” (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un “système qualité” dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
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