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Les non-résidents et le prélèvement à la source

04 avril, 2018

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Afin de répondre à de nombreuses questions de la part des non-résidents sur le prélèvement à la source, vous trouverez ci-dessous le communiqué de la Direction générale des Finances publiques :

Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées.

Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.

Pour ces revenus soumis au PAS, dans tous les cas vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de l’administration fiscale hormis continuer à déposer une déclaration de revenus pour les revenus imposables en France. Vos acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire sur la base de la déclaration de vos revenus déposée au printemps 2018.

Un non-résident pourra donc le cas échéant être concerné à la fois par le PAS pour une partie de ses revenus, et par la retenue à la source des non-résidents, en fonction de la nature des sommes perçues et imposables en France.

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site https://www.prelevementalasource.gouv.fr

Commerce extérieur : nous sommes passés du rouge au vert… de l’espérance (conférence du 14 mars 2018)

03 avril, 2018

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Depuis 14 ans notre balance commerciale est en déficit, avec une prévision de 62 milliards d’euros de perte en 2017, soit une dégradation de 30% par rapport à 2016 ! Le décor est planté, c’est le cas de le dire.

Diner-conférence pour les élus consulaires présents à Paris pour la semaine de l’AFE, sur ce thème : “Commerce extérieur: comment passer du rouge au vert ?”

En dépit de ce constat amer, c’est plutôt l’optimisme qui flottait dans l’air, ce 14 mars, lors du diner-débat que j’organisais à la questure du Sénat sur le thème du commerce extérieur.

Un thème dont Édouard Philippe a redonné toute son acuité, quelques jours auparavant à Roubaix, en présentant la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME.

Le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a été associé à l’élaboration de la feuille de route du gouvernement, par le biais d’un rapport, auquel Arnaud Vaissié, président de CCI France International, a notoirement contribué. Ils se sont prêtés brillamment, l’un et l’autre, au jeu des questions avec la salle.

Les organisations qu’ils représentent, tout comme le Medef et les CCE, ont salué les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, particulièrement la création de guichets uniques en régions.

Arnaud Vaissié, président du réseau CCI France International et Pdg de la société International SOS

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Australie

Si la bataille de l’export se joue et se gagne en France, postule Arnaud Vaissié, elle doit se dérouler au sein de nos territoires en exploitant le terreau de nos PME ayant un potentiel international, a-t-il expliqué.

Cela signifie aussi que Business France et les chambres de commerce (120 en France et autant à l’étranger) vont cesser de jouer des coudes pour associer leurs expertises complémentaires. Du reste, tous les acteurs régionaux de l’export se regrouperont derrière un même comptoir : CCI, Business France, Bpifrance, agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement, acteurs du financement export, mais également les CCE ou les VIE qui auront voix au chapitre.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France

Eric Duedal, en charge de l’internationalisation des entreprises, à la Direction du Trésor, a évoqué la course à la valeur ajoutée pour survivre

Christophe Lecourtier a insisté sur la nécessité de faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé, ainsi que le secteur associatif pour dynamiser notre capacité de projection à l’international.

Si la région est le bon échelon pour se préparer à la concurrence mondiale, l’idée du guichet unique se retrouve à l’étranger pour y accueillir nos PME. On sélectionnera alors le candidat le mieux placé pour accompagner nos exportateurs auprès des acteurs locaux, soit une CCI FI ou bien une agence Business France, voire un autre acteur privé.

Cela suffira-t-il pour atteindre l’objectif du gouvernement qu’il y ait 200.000 entreprises exportatrices en France à la fin du quinquennat, au lieu de 125.000 présentement ? Un chiffre qui nous situerait au niveau de l’Italie et au 2/3 de celui de l’Allemagne.

Le faible nombre d’exportateurs au regard de notre économie s’explique par la faiblesse de nos marges. Une raison structurelle dont chacun convient, y compris au cœur des ministères où l’on finalise le projet de loi Pacte. Enfin, une loi pour l’entreprise.

Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France

Jean-Pierre Pont, directeur de publication du “Journal des Français de l’étranger”
nous offert à chacun le poster des Français dans le monde

Trop de prélèvements, c’est pas assez d’investissement, mais il s’ajoute que nos PME manquent de culture numérique et… ne parlent pas anglais, a résumé Arnaud Vaissié.

Au sein de la DSAE, Délégation sénatoriale aux entreprises, nous répertorions depuis trois ans tous les handicaps au développement de nos entreprises. Je présenterai, le 5 avril, une série de propositions au sein d’un rapport consacré au cycle de vie de l’entreprise, intitulé “Pour une France libre d’entreprendre”. On y trouvera des propositions concrètes pour faire plus simple, plus efficace et plus économique à chaque étape de la vie d’une entreprise. Des propositions radicales. Je veux dire pour nous, Français, mais si évidentes chez nos proches voisins, comme l’absence de droit de succession pour les sociétés non-cotées (Allemagne), ou la “turbo-dissolution” (Pays-Bas).

J’ai souligné que si toutes les mesures techniques proposées allaient dans le bon sens et devaient être soutenues, elles ne sauraient à elles seules permettre de rendre notre balance commerciale excédentaire. J’ai pointé plusieurs exemples démontrant l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme. Pour y remédier, il manque un ministre en charge du commerce extérieur pour prendre les décisions fiscales et économiques qui le permettraient.

Je remercie chaleureusement Christophe et Arnaud, ainsi que mes collègues sénateurs et tous les élus consulaires et AFE présents pour avoir contribué à la réussite de cette soirée.

Les élus ont été nombreux à vivifier et enrichir les débats, parmi lesquels : (1) Francis Huss, élu AFE Péninsule ibérique et président de TV5 Monde ; (2) Alain-Pierre Mignon, élu AFE Asie-Océanie et président de la CFE ; (3) Benoit Mayrand, CC Roumanie Moldavie ; (4) Régine Prato, élue AFE Afrique du Nord ; (5) Marc Albert Cormier, CC Ontario Manitoba ; (6) Madeleine Ben Naceur, CC Tunisie-Libye ; (7) Roland Raad, CC Arabie Saoudite ; (8) Geneviève Beraud Suberville, élue AFE Amérique latine et Caraïbes ; (9) Stéphane Rambosson, CC Londres.

3ème Journée des entreprises au Sénat – L’Équipe de France des Métiers à l’honneur

30 mars, 2018

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Au moment du déjeuner avec les entrepreneurs, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a décidé de rendre hommage à l’Équipe de France des Métiers 2017 que j’avais vu concourir aux Olympiades des Métiers (44ème WorldSkills) à Abu Dhabi en octobre 2017.

Aux côtés d’Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE, Michel Guisembert, président du comité français des Olympiades des Métiers, a souligné à quel point ces jeunes avait du mérite et portaient haut le savoir-faire français.

En effet, à Abu Dhabi, pendant 4 jours de compétition, 1300 champions de moins de 23 ans du monde entier se sont affrontés dans 51 métiers, devant plus de 100000 visiteurs.

Sur place, j’avais soutenu notre valeureuse équipe en présence de Ludovic Pouille, notre ambassadeur, Michel Guisembert, président de WorldSkills France et Alain Thevenot, conseiller consulaire EAU Oman (lire : Worldskills 2017 : record de médailles battu pour l’équipe de France des métiers)

Lors de ces 44e olympiades, l’Équipe de France s’est distinguée en remportant 5 médailles d’Or, 3 médailles d’Argent et 4 médailles de Bronze !

Deux médaillés d’or ont répondu à nos questions : Noémie Badey (22 ans – région Auvergne-Rhône-Alpes) dans la spécialité Soins Esthétiques et Alexis Guimont (23 ans – région Centre Val de Loire) dans la discipline Plâtrerie et Constructions sèches.

Mon intervention lors de la 3ème Journée des entreprises au Sénat – Vidéo (18m)

30 mars, 2018

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La Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Élisabeth Lamure, a accueilli, le 29 mars dernier, près de 200 entrepreneurs autour de deux thèmes de réflexion : le cycle de vie des entreprises et la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi.

Pour clore la matinée, j’ai présenté quelques pistes de propositions afin de redynamiser l’entrepreneuriat dans notre pays, en rendant plus simples, plus efficaces et plus économiques toutes les étapes de la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa disparition.

Ces propositions prendront corps dans un rapport que je suis en train de finaliser et qui s’intitulera “Pour une France libre d’entreprendre”. Fidèle à l’approche terrain de la DSAE, j’ai déjà procédé à 60 auditions pour nourrir et guider ma démarche.

Je présenterai ce rapport devant la délégation, le 5 avril prochain.

Voir la vidéo (18m)

Crit’air : réponse à ma question écrite sur les difficultés engendrées par ce certificat de qualité de l’air

28 mars, 2018

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Je viens d’obtenir réponse à une question formulée en mars dernier, puis cet été, auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, concernant les modalités d’information de Crit’air, dispositif d’identification des véhicules par une vignette selon le degré d’émission polluante, mis en place le 1^er juillet 2016.

J’avais été alerté par Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, sur les difficultés pratiques qui se posaient pour les conducteurs français ou étrangers qui se déplaçaient occasionnellement dans les agglomérations concernées par le dispositif, sans y vivre.

J’avais également demandé au ministre si une harmonisation européenne était envisagée pour une classification commune des vignettes écologiques.

Dans sa réponse, le ministre atteste de la bonne notoriété du dispositif sur toute la France et à l’étranger en apportant cette précision : près de 10 millions de certificats qualité de l’air ont déjà été délivrés, dont 5,5 millions hors Île-de-France et environ 500.000 pour des véhicules immatriculés à l’étranger.

Toutefois, le ministère “n’a pas connaissance de projet de la Commission européenne visant à adopter une classification commune pour les vignettes écologiques”.

C’est bien dommage, car plus de 200 villes en Europe ont mis en place des mesures de restriction de circulation au titre de la qualité de l’air, sans compter les règlements d’accès ou les systèmes de péage routier urbain.

Question écrite n° 00502 (JO Sénat du 13/07/2017) et Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire (JO Sénat du 22/03/2018) : LIEN

Routes de la soie : ma question à Jean-Pierre Raffarin sur les droits de l’Homme (vidéo 01:30)

27 mars, 2018

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La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par Christian Cambon, a auditionné, le 21 mars, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, et aussi ancien président de notre commission, pour parler des Routes de la soie, sujet qui le passionne.

Le gouvernement a chargé M. Raffarin d’une mission de soutien aux entreprises françaises qui souhaitent exporter ou investir en Chine, pays de longue connaissance où il s’est rendu plus de cent fois !

Rappelant que l’Union européenne était la première puissance économique mondiale, point de rivalité pour la Chine, j’ai demandé à Jean-Pierre Raffarin comment il fallait se positionner face à la Chine qui prend à contrepied, en permanence, les positions de l’Union européenne en matière des droits de l’Homme.

M. Raffarin m’a répondu en ces termes : “S’agissant des droits de l’homme, monsieur Cadic, les désaccords politiques s’expriment régulièrement dans les contacts entre présidents, mais pas en public, car les Chinois ne le veulent pas. Le problème pour nous, c’est de parvenir à en parler sans arrogance et avec humanité. Nous avons tout de même été, avec les Anglais, le pays qui a mené la guerre de l’opium, c’est-à-dire le pays qui a empoisonné un peuple entier pour le diriger, les Chinois ne l’ont pas oublié. Défendons nos valeurs, mais en assumant nos erreurs passées, et en accusant les Anglais de nous avoir entraînés !”

Voir la vidéo (1m30)

Brexit – Ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni & réponse de la ministre – Vidéo (04:30)

23 mars, 2018

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Dans le prolongement de la conférence sur le Brexit (“Should I stay or should I go”), lundi dernier à Londres, j’ai alerté Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les réserves émises par les associations de citoyens the3million et British in Europe.

Est-ce la France est prête à relayer leurs inquiétudes ? Leur maintien au Royaume-Uni doit pouvoir se faire sans condition, ni autorisation postérieure.

Cette intervention a eu lieu au Sénat le 21 mars lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018.

Voir la vidéo Question & Réponse (4m30)

Partenariat Public-Privé : lancement du “G5 Sahel PPP”

22 mars, 2018

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Participation au dîner officiel du club XIèmes Rencontres Internationales des PPP (Partenariat Public Privé), le 21 mars, qui lançait cette année le G5 Sahel PPP, en présence de nombreuses délégations africaines (Maroc, Mali, Niger, Burkina Faso, Sénégal, Mauritanie, Tchad, Guinée, Côte d’Ivoire, Congo…).

Ce nouveau club est destiné à impulser, dans les cinq pays sahéliens, les bonnes pratiques en matière de partenariats associant capitaux publics et privés pour faciliter l’investissement dans les infrastructures.

(à l’image) Lors du diner, j’ai eu le plaisir d’être aux côtés de l’ancien Premier ministre du Sénégal, Abdoul Mbaye ; Marc Teyssier D’orfeuil, délégué général du club des PPP ; Freddy Kita, vice-ministre à la coopération internationale de la République démocratique du Congo et Michel Sapin, ancien ministre des finances.

Apprentissage du français – Ma question à Pierre Vimont & sa réponse – Vidéo (2m)

19 mars, 2018

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Le 14 mars, deux commissions du Sénat, celle la culture et celle les affaires étrangères, ont auditionné Pierre Vimont, ambassadeur de France, dans le cadre d’une mission de rapprochement, dont il a été chargé, entre l’Institut français et la fondation Alliance française.

Partant du constat que les Français qui sont nés à l’étranger ne parlent pas forcément français, une proportion qui dépasse parfois 50%, comme en Amérique du Sud ou en Afrique du Nord, j’ai proposé une solution à l’ambassadeur : distribuer l’aide publique sous forme de chèque éducation pour apprendre notre langue au travers des Instituts et des Alliances (voir la vidéo).

Pierre Vimont m’a répondu en ces termes, ce dont je le remercie : “L’idée qui a été avancée d’un chèque pour les jeunes qui ont la nationalité française, mais qui n’ont pas appris le français est peut-être en effet une idée intéressante. Elle fait partie d’idées auxquelles on réfléchit actuellement. Encore une fois, le président de la République doit s’exprimer sur un plan pour la promotion de la langue française dans les prochains jours, il faudra voir si des idées de ce type sont retenues, mais vous avez raison de manière générale. Moi, ce qui me frappe, c’est que vous citiez l’Afrique du Nord et d’autres pays à forte influence française, où la pratique de la langue française a baissé ces dernières années, du fait, m’a-t-on dit, de la baisse de la qualité de l’éducation et de la formation des professeurs locaux.”

Voir la vidéo (2m)

La DSAE prépare la 3ème journée des entreprises au Sénat

19 mars, 2018

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Le Sénat accueillera près de 200 entrepreneurs le jeudi 29 mars 2018, au palais du Luxembourg. Ce sera la troisième édition d’une initiative lancée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par ma collègue Elisabeth Lamure.

Je présenterai des pistes de propositions qui figureront dans un rapport que je prépare sur le thème “Cycle de vie des entreprises”. Programme

Je remercie notre présidente d’avoir accédé à ma demande visant à rendre un hommage à l’Équipe de France des Métiers (au moment du déjeuner). Notre équipe raflé 12 médailles lors des derniers Worldskills à Abu Dhabi, en octobre 2017 (lire la dépêche)

LPM : nommé rapporteur pour la cyberdéfense

19 mars, 2018

Au Sénat, Cyber

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Le 21 février dernier, j’ai été nommé rapporteur délégué pour les articles suivants de la Loi de programmation militaire (LPM) : art.19 (dispositifs de détection des cyberattaques) ; art.20 (habilitation à légiférer par ordonnances) ; art.21 (excuse pénale des cyber-militaires) ; art.25 (exportations d’armements) ; art.33 (brevets militaires exports).

La LPM va conditionner l’engagement militaire de la France sur la période 2019-2025.

Nombre d’expats : du simple au double, selon les sources

19 mars, 2018

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Le premier numéro du “Journal des Français de l’étranger” vient de paraitre. Lien FB

Bravo à Jean-Pierre Pont, directeur de publication, pour l’excellence de cette publication, dont un dossier est consacré au comptage des Français de l’étranger.

Les Français immatriculés par le MEAE au 31 décembre 2017 représentent 1.821.519 personnes. En 2015, une étude de l’Insee a permis d’établir une fourchette entre 3,3 et 3,5 millions.

Le Journal vous offre, sous forme de poster, une carte des Français à l’étranger en mettant en avant le chiffre médian de 3,4 millions, basé sur les données de l’Insee. Télécharger le poster (pdf).

HEBDOLETTRE n°100 – L’empreinte d’un géant sur l’UFE : Gérard Pélisson (édito) – Margaret Dembicki rejoint mon équipe – Hommage à Suzanne Thiais, conseillère consulaire Argentine – Nombre d’expats : du simple au double, selon les sources – 3ème Journée des entreprises au Sénat (programme) – Loi de programmation militaire : nommé rapporteur pour la cyberdéfense – Cybersécurité : invité du CyberCercle – L’écho des circos / février 2018 : Cambodge, Namibie, Liban, Canada, Maroc, Arabie Saoudite, Royaume-Uni, Angola, Espagne, Corée du Nord, Asie du Sud-Est, Israël, Vietnam, Irlande – En circonscription AFRIQUE DU SUD (1) : Johannesburg / 22 – 23 fév. 2018 – En circonscription AFRIQUE DU SUD (2) : Le Cap / 24 – 27 fév. 2018

16 mars, 2018

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Lire : l’HEBDOLETTRE n°100 – 10 mars 2018

Edito de l’HebdoLettre n°100

L’empreinte d’un géant sur l’UFE

On se souviendra du 10 mars 2018, 14h00, lorsque Gérard Pélisson a pris la parole devant les représentants de l’UFE venus des quatre coins du monde. Il s’est exprimé en qualité de président d’honneur, puisque le conseil d’administration avait accepté à midi sa démission du poste de président de l’association.

François Barry-Delongchamps est désormais le dépositaire de l’idéal de l’UFE, né en 1927 à l’initiative du journaliste Gabriel Wernlé pour restaurer le lien entre la France et “ceux du dehors”, comme on qualifiait à l’époque nos expatriés.

Au lendemain de la Première guerre, le fait de vivre à l’étranger privait les femmes et les enfants du statut de veuve de guerre ou de pupille de la nation. Le fondateur de l’UFE expliquait déjà, 90 ans en arrière, que nos expatriés devaient être les acteurs du rayonnement économique et culturel de la France, pour le dire avec nos mots d’aujourd’hui.

On sait que l’action de l’UFE pour la reconnaissance des droits civiques des Français hors de France a induit la création du Conseil Supérieur des Français de l’Étranger en 1948 qui deviendra par la suite l’Assemblée des Français de l’Étranger, précédant la création d’une représentation parlementaire au Sénat, puis à l’Assemblée nationale.

Sollicité en 1998 par Jacques Chirac, alors président de la République, Gérard Pélisson a dirigé l’UFE pendant vingt ans avec une exigence bienveillante, sans jamais en tirer un avantage personnel ou rechercher un mandat parlementaire.

En soutenant tour à tour, de manière ostentatoire, Edouard Courtial (UMP) puis Hélène Conway (PS) et Matthias Fekl (PS) lorsqu’ils étaient secrétaires d’Etat des Français de l’Étranger ou encore Emmanuel Macron, par sa présence à l’Élysée lors de l’intronisation du Président de la République, Gérard Pélisson a choisi d’être légitimiste pour garantir l’apolitisme de l’UFE. Pendant vingt ans de présidence, il aura joué le rôle de catalyseur, de crédit moral et de bras financier, en empêchant les calculs partisans de prendre le dessus pour que tout le monde puisse se sentir chez lui à l’UFE.

L’ovation qui a suivi ses mots lors de l’annonce de son retrait a démontré combien Gérard Pélisson est exceptionnel. Ceux qui l’ont approché le savaient depuis bien longtemps, car cet entrepreneur émérite avait conquis le monde avant même qu’on parle de mondialisation. Il restera, pour moi et pour beaucoup d’entre nous, une source inépuisable d’inspiration. Découvrir l’HebdoLettre n°100

PJL Société de confiance – Rescrit fiscal – Vidéo (2m30)

13 mars, 2018

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Premier jour de l’examen du projet de loi “Pour un État au service d’une société de confiance”, le 13 mars 2018.

Face à l’extrême complexité du maquis fiscal génératrice d’insécurité juridique, j’avais déposé un amendement pour obliger l’administration fiscale à répondre à un contribuable dans un délai de 3 mois comme prévu par les textes, sinon cela valait accord. Le contribuable pouvait alors agir en confiance et en sécurité.

Mon amendement a été déclaré irrecevable au motif – je cite – que ” l’amendement créerait une contrainte supplémentaire pour l’administration, qui n’est pas absorbable à effectif constant “. Mon amendement n’a donc pas été discuté, en vertu de l’article 40 de la constitution et au motif que je créerai une charge supplémentaire pour l’Etat.

J’y vois d’abord une énième atteinte à l’exercice du droit d’initiative parlementaire et au principe de la légalité fiscale qui, par application de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, voudrait que le Parlement dispose d’une compétence exclusive en matière fiscale.

Pour créer une “société de confiance”, il aurait fallu que l’État choisisse de prévenir les erreurs plutôt de les provoquer en entretenant une fiscalité incompréhensible.

Voir la vidéo (2m30)

L’écho des circos / Février 2018

07 mars, 2018

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Cambodge – Namibie – Liban – Canada – Maroc – Arabie Saoudite – Royaume-Uni – Angola – Espagne – Corée du Nord – Asie du Sud-Est – Israël – Vietnam – Irlande

CAMBODGE

Ambassadrice de France (1er fév.)

Trois semaines après mon déplacement à Phnom Penh, heureux d’avoir revu Eva Nguyen-Binh, ambassadrice de France au Cambodge, lors d’un déjeuner au Sénat organisé en son honneur par le groupe d’amitié interparlementaire France-Cambodge, présidé par mon collègue Vincent Eblé.

Sur place, notre ambassadrice m’avait permis rencontrer les divers acteurs économiques français, ainsi que la journaliste Tina Kieffer et Chantal Thomass, respectivement fondatrice et marraine de l’association française “Toutes à l’école”.

NAMIBIE

Ambassadrice de France (1er fév.)

Rencontre avec Claire Bodonyi qui a pris ses fonctions d’ambassadrice en Namibie en juin dernier. Celle-ci s’était rendue au Sénat à l’invitation de Guillaume Chevrollier, président du groupe d’amitié France-Afrique australe.

LIBAN

Fadi Comair à l’honneur (2 fév.)

Félicitations à Fadi Comair pour son installation en qualité de membre associé de l’Académie des sciences d’outre-mer. Une reconnaissance méritée pour l’initiateur du code de l’Eau au Liban et le père du concept d’hydro-diplomatie, car il sait si parfaitement allier expertise et diplomatie.

En décembre, nous avons organisé notre 3ème colloque sur hydro-diplomatie au Sénat, cette fois consacré au Nil, qui a réuni cinq ministres et deux ambassadeurs du Moyen-Orient.

CANADA

Amitié France-Québec (6 fév.)

Présentation du livre “Le Code Québec” par ses auteurs Jean-Jacques Léger et Jacques Nantel devant le Groupe d’amitié France-Québec qui vient de se reconstituer au Sénat, présidé par mon collègue Jean-Claude Carle.

On se souviendra qu’ils ont été reçus le jour où le palais du Luxembourg était sous la neige, clin d’œil du ciel de Paris. Avec humour et bonne humeur, ils nous ont décrit les sept différences qui font des Québécois un peuple unique au monde, sous l’œil de Line Beauchamp, déléguée générale du Québec et de Pierre-Marc Johnson, ancien Premier ministre de la Belle Province.

MAROC

Ambassadeur du Maroc (7 fév.)

(à l’image) Notre groupe d’amitié sénatorial France-Maroc, présidé par Christian Cambon, a été accueilli par Chabib Benmoussa, ambassadeur de sa Majesté le Roi du Maroc.

Sur un plan économique, la croissance est au beau fixe au Maroc : 4,6% en 2017. Nos deux pays ne cessent de raffermir leurs liens bilatéraux dans tous domaines. Peugeot vient d’emboîter le pas à Renault en décidant d’ouvrir une usine en 2019.

L’objectif affiché du Maroc est de franchir la barre du million de véhicules produits en 2020. Le pays est aussi dynamique en matière d’énergie renouvelable : la centrale de Ouarzazate passera de 150 Mw à 550 Mw dès 2018.

Lire aussi : En circonscription au Maroc
– Marrakech & Essaouira / 05-17 août 2017. Lien
– Tanger / 19-21 mai 2017. Lien
– Rabat & Casablanca / 11-13 avril 2017. Lien
– Casablanca, Rabat & Tanger / 15-17 fév. 2017. Lien
– Casablanca & Marrakech (COP22) / 7-9 nov. 2016. Lien
– Agadir / 26-30 mai 2016. Lien
– Casablanca / 8-9 mai 2016. Lien
– Meknès / 6-7 mai 2016. Lien
– Fès / 4-5 mai 2016. Lien
– Agadir / 10-11 oct. 2015. Lien

ARABIE SAOUDITE

Conseiller consulaire (7 fév.)

Conseiller consulaire UDI pour l’Arabie Saoudite, Roland Raad ne manque jamais de me saluer lorsqu’il passe à Paris. Nous avons évoqué la réforme de la représentation des Français de l’étranger, un sujet qui tient à cœur à cet élu qui sert avec passion “tout Français de tout bord et de toute origine”.

Rappelons que Roland a fondé l’UFE Al Khobar en 2007 qui comprend près de 300 membres ! Ce brillant architecte est aussi conseiller du commerce extérieur de la France (CCEF).

ROYAUME-UNI

Conseiller consulaire Ecosse (13 fév.)

Entretien au Sénat avec Christian Albuisson, conseiller consulaire d’Édimbourg, au sujet de la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger.

Pour pallier la transformation du consulat d’Édimbourg en consulat d’influence impliquant la fermeture des services de chancellerie, nous avons longtemps ferraillé avec Christian pour trouver une solution acceptable, notamment sur le modèle de l’administration allemande qui délègue beaucoup de compétences à ses consuls honoraires.

ANGOLA

Ambassadeur de France (13 fév.)

Exposé très intéressant de Sylvain Itté, ambassadeur de France en République d’Angola, à l’initiative de Guillaume Chevrollier, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique australe.

Notre Ambassadeur cherche à mobiliser nos entreprises pour répondre aux demandes de partenariats de l’Angola. Ce pays est le 1er producteur de pétrole d’Afrique et Total y réalise 42% de l’extraction. 70 entreprises françaises opèrent déjà sur place. Alors que les Chinois sont omniprésents dans l’économie (50% du pétrole a été pré-vendu à la Chine jusqu’en 2023), la France doit capitaliser sur son image à la faveur du changement politique.

ESPAGNE

Ambassadeur d’Espagne (13 fév.)

Les sénateurs du groupe d’amitié France-Espagne ont été invités par Fernando Carderera, ambassadeur d’Espagne en France pour faire le point sur l’avenir de nos relations bilatérales qui se résument à deux défis prioritaires aux yeux des Espagnols : d’abord le développement de liaisons grande vitesse dans le domaine du transport et ensuite le développement de l’interconnexion pour l’énergie (très en retard par rapport à l’objectif fixé pour 2020).

Notons que le volume d’exportation de l’Espagne vers la France équivaut à celui que l’Espagne réalise avec les deux Amériques (Nord + Sud) !

L’Espagne est deuxième producteur automobile européen, derrière l’Allemagne et occupe le deuxième rang mondial en termes de fréquentation touristique (82 millions) – après la France – et une deuxième place également en termes de recettes touristiques (82 Mds€) – après les États-Unis, cette fois –

Lire aussi : En circonscription en Espagne
– Barcelone / 13-14 nov. 2017. Lien
– Malaga / 11 oct. 2017. Lien
– Madrid & Villanueva / 18-19 nov. 2016. Lien
– Barcelone & Platja de Aro / 26-28 août 2016. Lien
– Saragosse / 25-26 août 2016. Lien
– Barcelone / 13-14 juillet 2016. Lien
– Madrid / 2-3 juin 2016. Lien
– Barcelone / 14 déc. 2015. Lien
– Madrid / 28-29 mai 2015. Lien
– Malaga / 27-28 mars 2015. Lien
– Madrid / 27 nov. 2014. Lien
– Barcelone / 27 nov. 2014. Lien

CORÉE DU NORD

Rencontre avec la délégation générale (14 fév.)

Le 23 janvier dernier, j’ai été nommé président du “groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée” au Sénat qui regroupe 19 sénateurs, dont certains collègues représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway, Jacky Deromedi et Christophe Frassa (VP).

A ce titre, j’ai rencontré la délégation générale de la République populaire démocratique de Corée à Paris. Kim Yong Il, délégué général et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, ainsi que Jong Chang Gwon, conseiller à la délégation, pour une prise de contact.

Audition du directeur Asie (15 fév.)

Le GIE “Corée du Nord” a auditionné Thierry Mathou, directeur d’Asie et d’Océanie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, afin de nous exposer la position de l’exécutif sur la situation géostratégique actuelle.

ASIE DU SUD-EST

Soirée Jacky Deromedi (15 fév.)

Présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Asie du Sud-Est, ma collègue Jacky Deromedi, a organisé un inoubliable et convivial dîner de travail à l’occasion du Nouvel an chinois, au restaurant Le Mandarin à Paris.

Nous avons été impressionnés par la pléiade d’ambassadeurs des pays de la zone de compétence du groupe qui ont répondu à son invitation (Bangladesh, Birmanie (Myanmar), Brunei, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande).

ISRAËL

Saison croisée (21 fév.)

Rencontre au Sénat avec Marc Attali, ministre plénipotentiaire de l’ambassade d’Israël en France, pour évoquer certains enjeux diplomatiques et les événements qui se dérouleront lors de la “Saison croisée 2018 France-Israël”.

Culture, innovation, sciences, éducation ou francophonie seront au cœur de cette Saison croisée, qui se déroulera simultanément dans les deux pays, de juin à novembre 2018.

Ainsi, 2018 marquera une nouvelle et importante étape dans les relations entre les deux pays, en mettant à l’honneur tous les domaines de la création, tout en traçant des perspectives d’avenir.

VIETNAM

Ambassadeur du Vietnam (21 fév.)

Petit-déjeuner de travail autour de Nguyen Thiep, ambassadeur du Vietnam en France, pour rappeler les axes prioritaires de notre coopération bilatérale, à l’aube de cette année qui célèbre le 45ème anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays !

La coopération française pourrait se développer autour des besoins importants de ce pays (80 millions d’habitants) en infrastructures, en énergie nucléaire ou bien en l’agriculture. Par exemple, nos produits se sont illustrés lors de la dernière Vietnam Foodexpo, comme le beurre, le pain, la viande et les fruits français.

Les débats ont aussi porté sur le projet Maison de France à Ho Chi Minh Ville, et sur la Fondation Carpentier et le Centre médical international que j’ai visité en début d’année.

IRLANDE

Groupe de suivi “Brexit” (21 fév.)

Le “groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne”, présidé par Christian Cambon, a invité à s’exprimer Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande, où il a pris ses fonctions en juin dernier.

Pour l’anecdote, notre ambassadeur a été rapidement interpellé par le ministre des Finances irlandais, car la France avait mis en cause la politique fiscale de Dublin qui offre un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5%,

Au sujet de l’Irlande, les négociateurs britanniques et européennes affirment qu’il n’y aura pas de frontière “en dur” entre les deux parties de l’ile. Une manière de garantir l’accord de paix de 1998. A ce stade, il s’agit surtout de déclarations d’intention et nous avons envisagé plusieurs cas de figure.

L’invité du CyberCercle au sujet de la revue stratégique de cyberdéfense

05 mars, 2018

Au Sénat, Cyber

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En qualité de rapporteur des crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), je travaille sur les questions de cybersécurité, au nom de la commission Défense du Sénat, depuis octobre dernier (lire la dépêche).

J’avais pris la mesure d’un niveau de menace planétaire sans précédent. “Winter is coming”, a dit le patron de la direction nationale de la cyber-sécurité israélienne, fin janvier, lors du Cybertech 2018 devant un gratin mondial d’experts.

L’espionnage, les trafics illicites, la déstabilisation et le sabotage représentent les quatre types d’objectifs des attaquants informatiques, nous explique l’Anssi, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, dans un document rendu public le 12 février dernier : la revue stratégique de cyberdéfense.

Cette revue est l’équivalent d’un livre blanc, premier du genre et décrit comme “un grand exercice de synthèse stratégique” visant à renforcer la sécurité numérique de nos citoyens et nos les institutions, sur la base de sept axes de travail (télécharger).

Ce document a été établi dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) qui va prochainement mobiliser notre commission Défense. Au fait, pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui vienne devant le Sénat au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes (air, terre, mer) ? Ce fut ma proposition pour donner le ton lors du petit déjeuner débat organisé par le CyberCercle, le 15 février dernier. Sa présidente, Bénédicte Pilliet, avait réuni autour de moi une trentaine de responsables de grandes entreprises et quelques hauts fonctionnaires, tous soucieux d’avoir le regard d’un parlementaire sur cette revue stratégique de cyberdéfense.

Je ne me considère pas comme un expert, ai-je prévenu d’emblée, en soulignant que ce terme était parfois galvaudé et profitait à ceux qui veulent imposer leur vision technocratique de la société, autrement dit en multipliant les obligations réglementaires. Je répète comme un mantra que les politiques doivent reprendre la main et ne pas laisser les experts des ministères à la manœuvre. Les Français de l’étranger ont tous en mémoire l’annulation du vote par internet en 2017… pour cause de « menaces » sur le scrutin. Cette défaite de notre système de défense numérique qui a préféré ne pas mener bataille ne doit pas se renouveler, a annoncé Emmanuel Macron devant l’Assemblée des Français de l’étranger, «sinon la France ne serait plus la France»!

Le 12 février, à la Station F, j’ai assisté à la présentation officielle de la revue stratégique de cyberdéfense par Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. Présentation suivie de trois tables rondes sur le rôle de l’État.

Reprendre la main pour les parlementaires revient aussi à ne pas sacraliser la revue stratégique, par ailleurs incomplète (quelle stratégie de contre-influence lorsque nos valeurs démocratiques sont attaquées ? quels moyens de lutte contre l’usurpation d’identité numérique de nos institutions de confiance ?…) et peu assurée : “Notre modèle manque encore d’une confirmation de ses principes de base, d’une description précise de sa gouvernance, d’une clarification de son organisation opérationnelle” (p.45)

Au moment des échanges avec la salle, je me suis senti sur la même longueur d’onde que tous ces responsables de sécurité, aux prises avec les normes franco-françaises, les certifications au long-cours ou la déferlante des produits connectés comme autant de chevaux de Troie.

J’ai ressenti un consensus lorsque j’ai avancé que la cybersécurité dans l’entreprise devait se concevoir dans le cadre de sa politique d’assurance-qualité et non en créant de nouvelles obligations réglementaires dédiées, comme le propose le secrétaire d’État chargé du numérique.

Préférer l’efficacité au formalisme apparaît logique et évident pour des entrepreneurs. La preuve que le lien entre les parlementaires et les entreprises doit se renforcer, sous peine de perdre le sens commun.

Crédit photo : Yann Magnan (Ausy group)

HEBDOLETTRE n°99 – La victoire de la démocratie sur la technocratie (édito) – Conférence UDI-FDP-ALDE : allumage du moteur parlementaire franco-allemand ! (Vidéo) – Conférence des territoires de l’UDI avec Jean-Louis Borloo – Sénat : débat sur la réforme de la CFE, Caisse des Français de l’étranger (Vidéo) – Commission Défense : journée immersion à la Légion au camp de Carpiagne – Colloque hydro-diplomatie au Sénat : le bassin du Nil (compte-rendu) – En circonscription CAMBODGE – Phnom Penh & Siem Reap / 4 – 8 janv. 2018 – En circonscription THAÏLANDE – Bangkok, Pattaya, Leam Chabang, Phuket / 8 – 13 janv. 2018 – L’écho des circos décembre 2017 : Vietnam, Égypte, Irak, Liban, Soudan, Corée du Nord – République Serbe – L’écho des circos janvier 2018 : Arménie, Canada, Liban, Afrique du Sud – Djibouti, Vietnam, Australie, Corée du Nord.

27 février, 2018

Au Sénat

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Lire : l’HEBDOLETTRE n°99 – 27 février 2018

Edito de l’HebdoLettre n°99

La victoire de la démocratie sur la technocratie

Une semaine ! C’est ce qu’il aura fallu aux députés LREM et Modem des Français de l’étranger, Roland Lescure en tête, pour que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger, hausse que je dénonçais dans mon édito précédent (lire HL98 du 6 fev. 2018).

Exit donc l’application du décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 prévoyant une hausse du taux de cotisation à l’assurance maladie de 4,2% à 5,9%. Au total, 1,7 point supplémentaire qui correspondait à la hausse de CSG à laquelle ces contribuables “échappaient”, car n’étant pas soumis aux contributions sociales CSG et CRDS (Lire le communiqué du ministre Gérald Darmanin).

Ainsi, ce qu’un décret institue un mois, un autre peut l’annuler le mois suivant …d’un claquement de doigts ! En faisant subir une cuisante défaite à l’administration de Bercy, les députés LREM ont réhabilité l’action politique. Cette efficacité mérite d’être soulignée, car c’est la victoire de la démocratie sur la technocratie.

Le reproche majeur des députés au ministre Darmanin sur l’affaire des cotisations maladie est que son initiative n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable, ni même de discussion dans le cadre de la loi de finances votée au parlement (PLFSS 2018) !

J’approuve leur démarche. Seul le législateur, représentant le peuple souverain, peut créer une imposition. La dénomination d’impôt désignant tout prélèvement fiscal (taxe, contribution ou redevance), il incombe au législateur de voter “l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures” (art. 34 de la Constitution).

Il faudrait également s’interroger sur une autre dérive : le relèvement de 6 à 9% de la participation financière des établissements conventionnés au profit de l’AEFE (assise sur les frais de scolarité) à partir de janvier 2018. Un établissement public national à caractère administratif peut donc désormais prélever directement de quoi boucler son budget auprès de structures privées, sans passer par le législateur.

Il est heureux qu’Emmanuel Macron ait annoncé à Tunis en début de mois qu’il attend du gouvernement, pour l’été, un projet de réforme en profondeur de l’AEFE Découvrir l’HebdoLettre n°99

L’écho des circos / janvier 2018

16 février, 2018

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Arménie – Canada – Liban – Afrique du Sud – Djibouti – Vietnam – Australie – Corée du Nord

ARMÉNIE

Président de la République (23. janv)

Le groupe d’amitié France-Arménie de l’Assemblée nationale, présidé par le député Jacques Marilossian, a organisé une réception en l’honneur du président de la République d’Arménie, Serge Sarkissian, en visite officielle en France.

Serge Sarkissian a rappelé que les liens d’amitié entre nos deux pays étaient solides et anciens, en marquant son attachement à la culture française. Le 17ème sommet de la francophonie se tiendra à Erevan, les 11 et 12 octobre prochains

CANADA

Ambassadrice du Canada (24 janv.)

Merci à Isabelle Hudson, ambassadrice du Canada en France, pour ses mots chaleureux à l’égard de notre pays, lors de ses vœux aux parlementaires français.

Pour ma part, je forme le vœu que la France ratifie le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) au plus tôt cette année.

Cet accord économique et commercial global permettra d’étoffer significativement les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada.