« Sous l’impulsion de la très dynamique Caroline Laporte, Olivier Cadic, Sénateur de son état, est venu rendre visite à ses compatriotes du plat pays.

« Première étape du parcours du texte sur la fin de vie au sénat, l’audition des députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Claeys (PS, Vienne) a eu lieu mercredi 15 avril devant la commission des affaires sociales.

La séance s’est déroulée dans un climat apaisé et constructif, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée, qui a voté le texte en première lecture le 17 mars.

(…)

Après la présentation des députés, le sénateur centriste Olivier Cadic, visiblement ému en parlant du cas d’une de ses amies en fin de vie, a regretté que la proposition de loi n’aille pas jusqu’à autoriser l’euthanasie, sans prononcer le mot.

« Est-ce satisfaisant ? Non », a-t-il fait valoir. Pour Alain Claeys, qui dit « respecter » les défenseurs de l’aide active à mourir, ce n’est pas la solution au mal-mourir en France. »

Deux mots motivent son ralliement à l’UDI, autant qu’ils révèlent son tempérament : fédéralisme et pragmatisme. « Deux valeurs qui font la force de ce parti. Il s’agit d’encourager l’action participative et de libérer les énergies », commente-t-il .

Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire Espagne et président de l’UFE Catalogne, Aragon et Baléares

Puisque l’emploi est la principale préoccupation des Français, Pierre-Olivier a lancé il y a 2 ans un service emploi dont l’action est désormais renforcée par un programme de mentoring. Et en y associant les entreprises ainsi que les institutions françaises et espagnoles, il organise le premier salon de l’emploi, de la formation et de l’entreprenariat des Français de Barcelone le 19 mai prochain.

Il est aussi à l’initiative du Plan Centenaire pour anticiper les besoins des Français de plus en plus nombreux qui prennent leur retraite en Espagne. Il s’agit d’un partenariat avec une société barcelonaise spécialisée dans la gestion de la dépendance à la maison et en résidence pour avoir des conditions financières préférentielles ainsi que des services adaptés aux besoins des Français.

Pierre-Olivier, nous sommes ravis que tu nous ais rejoints !

Eléments de parcours :
– Né en Auvergne, étudiant en commerce à Paris, début de vie professionnelle dans la communication à Los Angeles et entrepreneur dans l’outsourcing entre Paris et Shanghai jusqu’à son installation à Barcelone en 2008,
– Débuts en politique en 2008 comme colistier aux municipales d’Asnières-sur-Seine,
– Président-fondateur de l’UFE Avenir Espagne,
– Président de l’UFE Catalogne, Aragon et Baléares,
– Conseiller consulaire Espagne,
– Comité directeur de la Bienfaisance des Baléares.

Dans un article publié le 21 avril, dans Les Echos/Business, Marc Mossé, directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France et vice-président de l’AFJE, Association française des juristes d’entreprise, revient sur cette soirée dans l’hémicycle :

Le procès des quatre Français impliqués dans l’affaire « Air cocaïne » a été une nouvelle fois renvoyé sine die par le tribunal de Saint-Domingue lundi 20 avril. Cet énième report a été cette fois provoqué par les avocats de la défense qui ont demandé la récusation de deux des trois juges du tribunal.

(…)

« Ca fait plus de deux ans que ces personnes sont mises en cause sans avoir pu présenter leur défense », s’indignait Olivier Cadic, sénateur (UDI) des Français établis hors de France, de passage à Saint-Domingue. « Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », affirmait-il à la sortie de l’audience où il était venu soutenir MM. Fauret et Odos à la demande du très actif comité de soutien monté avec l’appui du syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

« Un nouvel incident a provoqué l’interruption du procès à Saint-Domingue. Des avocats auraient demandé la récusation d’une partie du tribunal.

Les quatre Français retenus en République dominicaine, plus de deux ans après l’arraisonnement de leur avion à destination de Saint-Tropez, devront encore faire preuve de patience.

L’audience de renvoi programmée ce lundi a été suspendue.

On ne compte plus les reports et autres suspension d’audience dans le volet dominicain de l’affaire Air Cocaïne.

Ce lundi, des avocats de la défense de prévenus dominicains auraient demandé la récusation de deux juges du tribunal, a-t-on appris auprès du passager du vol, Nicolas Pisapia qui comparaissait sur place.

Le 20 février 2015, à Beyrouth, j’ai rencontré Arthur Nazarian, ministre de l’Eau et de l’Energie du Liban, en présence Fadi Comair, à la tête de la direction des Ressources hydrauliques et électriques de ce ministère.

Nous avons évoqué les projets hydrauliques libanais parce leurs ressources fluviales sont insuffisamment exploitées et l’eau se déverse en grande partie dans la mer. L’ambition du ministère vise à disposer de 39 barrages. Seulement 9 ont été édifiés jusqu’à présent.

Les 30 barrages supplémentaires éviterait les périodes de sècheresse au Liban, comme l’an dernier, et permettrait au pays de vendre ses excédents d’eau à ses voisins.

Rencontre à Paris avec Fares Boueiz (au centre de l’image) et Fadi Comair. M. Boueiz occupa le poste de ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et celui de ministre de l’Environnement (2003-04).

A propos de voisins, Fadi Comair m’a appris le concept d’hydro-diplomatie : «L’eau doit être un vecteur de ralliement entre les peuples, un catalyseur de paix».

Le ministre Nazarian m’a confié une invitation à l’attention de notre ancien ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, qui a été l’initiateur du projet régional de centre pour l’information et la formation aux métiers de l’eau (CIFME), labellisé par l’Union pour la Méditerranée.

Rencontre à Paris avec Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau (à droite sur l’image) afin d’aider Fadi Comair (à gauche) à faire aboutir le projet du CIFME

De retour à Paris, j’ai voulu poursuivre le travail engagé par Jean-Louis Borloo et j’ai déjà revu trois fois Fadi Comair pour l’aider à créer ce centre.

Nous avons rencontré, il y a quelques jours, Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau. Nous avons également échangé avec Fares Boueiz, ancien ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et ancien ministre de l’Environnement (2003-04).

Le CIFME est un projet d’envergure qui se met en place et je serai heureux de vous tenir informés des prochaines évolutions.

Le CIFME : pourquoi et comment ?

Le Liban ne dispose pas d’un accès centralisé à l’information sur l’eau, ni de collecte de données fiables, quantitatives et qualitatives. Sur le plan des ressources humaines, les besoins de formation professionnelle sont importants.

Pour répondre à ce double enjeu la République libanaise et l’Union pour la Méditerranée ont conçu le projet du CIFME, centre d’information et de formation aux métiers de l’eau.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Information s’élève à 3,2M€

L’investissement correspond à la création d’un SNIE, Système national d’information sur l’eau, intégré au CIFME. Ce SNIE s’inscrit dans le projet régional de Plateforme Méditerranéenne des Connaissances sur l’Eau qui a été labellisé par l’Union pour la Méditerranée en avril 2014.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Formation représente 8M€, dont 7M€ pour la construction et l’équipement du centre.

Les bâtiments pourraient être construits sur le terrain de 7000m2, mis à disposition par l’administration libanaise au centre de Beyrouth.

On attend que le futur centre forme près d’un millier de professionnels par an, au travers diverses spécialités : gestion, exploitation et maintenance de la distribution d’eau potable ; collecte et traitement des eaux usées…

La délégation aux entreprises dialogue avec des entrepreneurs français établis au Royaume-Uni. On reconnait les sénateurs (g.à d.) : Jérôme Durain, Antoine Karam, Claude Nougein, Olivier Cadic, Elisabeth Lamure, Philippe Dominati, Annick Billon, Michel Canevet, Valérie Létard, Jean-Pierre Vial (le 13 avril 2015, chez International SOS à Londres).

Fraichement débarqués de l’Eurostar, les dix sénateurs de la délégation ont rencontré les acteurs économiques essentiels de la communauté française et des entrepreneurs français issus de tous horizons, heureux d’apporter leur témoignage, surtout « si cela peut faire bouger les choses en France », a résumé Jean-Claude Cothias, directeur des opérations du groupe Nost.

Je remercie Arnaud Vaissié, président du réseau des 112 CCI françaises à l’international (CCI-FI), de nous avoir accueillis dans les locaux de son entreprise, International SOS, pour organiser nos tables rondes de la matinée.

En préambule, Arnaud nous a rappelé que la crise de 2008 fut très éprouvante en Grande-Bretagne puisque les secteurs de la finance et de l’immobilier drainent 40% de l’économie. Les dirigeants politiques ont cependant fait le pari de la baisse de la dépense publique et avancent qu’en supprimant 550.000 emplois publics ils ont permis de faire éclore 1.400.000 emplois privés, un rapport de un à trois, a conclu le président des CCI-FI.

Le taux de chômage qui était monté à 8% vient de retomber à 5,5%. A Londres, c’est le plein emploi. Certes, la productivité est plus faible qu’en France ou ailleurs. Et pour cause, les Britanniques préfèrent – et ils s’en flattent – embaucher des personnes plutôt que d’acheter des machines.

Sur les toits de Londres, la délégation et l’équipe d’Ekimetrics UK, dans le quartier effervescent de Shoreditch au cœur des Digital Tech. Nous avons été accueillis par Quentin Michard, son directeur général (tout à droite de l’image). Ekimetrics, société en croissance, vient d’ouvrir une filiale à Londres qui emploie déjà 7 consultants.

L’emploi est une obsession de l’autre côté du Channel et les Anglais cultivent l’idée (qui pourrait paraitre saugrenue) d’encourager les créateurs et les investisseurs en leur simplifiant la vie et en récompensant fiscalement le risque couru.

David Blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, aime faire remarquer que les entrepreneurs à succès ont là-bas le rang de star. C’est symptomatique : en France, nos principales émissions de téléréalité font la promotion du chef cuisinier ; au Royaume-Uni, même principe, mais on valorise le chef d’entreprise. Au résultat, il y a deux fois plus de PME outre-Manche que chez nous (4,7 millions contre 2,2).

Rien d’étonnant que l’administration anglaise se déclare elle-même au service du développement des entreprises. Nous sommes aux antipodes d’une administration qui, en un mot, fait peur. Stéphane Leduc, fondateur des éditions Leduc à Paris et de Ptolemy’s Book à Londres, a témoigné de l’esprit inquisitorial du fisc français vis-à-vis de nos PME qui ont des velléités d’exporter !

L’environnement fiscal et social des entreprises britanniques apparait comme celui d’une autre planète aux yeux d’un entrepreneur français : 12% de charges sociales, flexibilité des contrats, absence d’effet de seuil et bien d’autres points rappelés par Olivier Morel, avocat, président de la section Royaume Uni des Conseillers du commerce extérieur de la France et référant PME Parrainage.

En évoquant les avantages spécifiques consentis aux investisseurs de capitaux vers les PME et les start-up, Stéphane Rambosson, entrepreneur et administrateur de la Chambre de commerce française en Grande-Bretagne, nous a ramenés aux débats sur la loi Macron.

Avant de repartir, la délégation a visité le centre Charles Péguy de Londres qui trouve du travail à un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. On voit le tableau des offres.

En effet, alors que le projet de loi Macron prévoyait un plafond de 45.000€ pour la réduction liée à l’ISF-PME, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a voté le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€. J’ai déposé un amendement pour le hausser à 450.000€, ayant en tête le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises.

Pourquoi ne pas offrir aux investisseurs français ce qu’ils peuvent obtenir à deux heures d’Eurostar de Paris ? En plus d’un plafond qui s’élève à un million de livres, les Business Angels britanniques ne subissent aucune imposition sur leurs gains en capital ou en droits de succession…

On estime qu’il y a entre 7.000 et 8.000 Business Angels en France, contre 40.000 au Royaume-Uni (source : Fédération nationale France Angels). Ce n’est donc pas un hasard si les start-up britanniques sont cinq fois plus capitalisées que les nôtres, qu’elles emploient cinq fois plus de personnes et qu’elles disposent d’une espérance de vie cinq fois supérieure…

On est loin d’avoir tout essayé contre le chômage en France…

« Cet amendement dote le droit français d’un outil renforçant la compétitivité des entreprises et l’attractivité de notre droit et de notre pays pour les investisseurs. » Olivier Cadic, 13.04.2015

Cet amendement visait à protéger nos juristes d’entreprise par un principe de confidentialité sur leur travail, avis et documents, sur le modèle du « legal privilege » dont bénéficient les juristes anglo-saxons (lire : “Loi Macron : Mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise” du 03 avril 2015).

L’absence de confidentialité est susceptible de se retourner contre l’entreprise qui fait travailler un juriste français. « Les innovations et le savoir-faire français apparaissent vulnérables, faute d’un régime efficace de protection du secret des affaires », a parfaitement résumé mon collègue Christophe-André Frassa en présentant son rapport au nom de la commission des Lois du Sénat : « Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté ».

Cette distorsion de concurrence a été dénoncée par les principales associations de juristes français qui ont écrit à tous les sénateurs pour leur demander de soutenir mon amendement (lire : “Loi Macron : Des associations de juristes d’entreprise appellent à soutenir mon amendement sur la confidentialité” du 12 avril 2015).

Arrêtons de nous tirer les balles dans le pied, ai-je interpellé le ministre de l’économie. J’ai aussi avancé qu’il valait mieux adopter un texte imparfait, puis l’améliorer, que de rester au point mort.

Le soir même de cette discussion dans l’hémicycle, je revenais de Londres où j’avais organisé une journée de déplacement pour la délégation aux entreprises du Sénat, dont je suis le vice-président. L’objectif était d’échanger avec des entrepreneurs français installés sur place.

Au moment de soutenir mon amendement, je n’ai pas manqué de pointer la différence profonde de culture vis-à-vis de l’entreprise entre le Royaume-Uni et la France. D’un côté de la Manche, l’administration se dévoue au service des entreprises, de l’autre côté, l’administration semble s’évertuer à leur compliquer la vie.

L’Etat va devoir rembourser les sommes indûment prélevées, au titre de la CSG-CRDS, sur les revenus immobiliers des non-résidents qui vivent dans un autre État membre. Pourtant j’avais mis en garde le Gouvernement avant qu’il ne décide cette mesure. Il me paraissait inéluctable que la France soit condamnée (lire : “Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret” du 12 juillet 2012).

Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS

J’ai donc demandé à M. Gubian s’il avait provisionné ces remboursements et le montant.

Le directeur m’a répondu par l’affirmative et qu’il allait en communiquer le montant à la Mission afin que celui-ci puisse être inscrit au PV.

Promesse tenue quelques jours plus tard. Le montant provisionné, en 2015, s’élève à 291M€.

Cette enveloppe correspond à une année pleine de prélèvements CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents.

J’en déduis que le gouvernement fait le pari que tous les non-résidents ne demanderont pas à être remboursés !

Dans le cas contraire, il aurait fallu provisionner 3 fois ce montant ! Cela correspond aux contributions sociales prélevées à tort de 2012 à 2014. Si on ajoute le manque à gagner pour 2015 voté dans le cadre du PLFSS 2015, le trou pourrait s’élever à plus d’un milliard d’euros.

Afin de consolider notre développement dans une circonscription emblématique pour un parti européen, la direction UDI-Français de l’étranger a confié à Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI de Belgique, la mission de coordonner les activités déployées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elle réalisera un travail de synthèse sur le Benelux qui nous sera précieux pour accompagner et soutenir tous ceux qui s’investissent sur le terrain.

Etablie à Bruxelles depuis 15 ans, elle fut la première élue française, en 2006, à siéger dans un conseil communal bruxellois. Incollable sur les arcanes de la vie politique belge, Caroline connait tout autant le terrain aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Après avoir mené avec succès une campagne consulaire indépendante, Caroline a décidé de rejoindre l’UDI à l’été 2014. Elle a pris une part active aux débats pour l’élection du président de l’UDI et a soutenu activement la liste UMP-UDI pour l’élection sénatoriale : « J’adhère à toutes les valeurs de ce parti : la responsabilité individuelle, l’esprit d’entreprise et bien évidemment l’Europe qui est une évidence pour une Française mariée à un italo-hollandais ! », nous a-t-elle dit.

Parcours de Caroline Laporte

. Arrivée en 2000 à Bruxelles :
– Collaboratrice en Cabinet ministériel : Communautaire à la Région Bxl-Capitale, Présidence du Sénat belge – Coopération au développement au Fédéral – Corps interministériel des Commissaires du Gouvernement
– Fédération Wallonie Bxl – Direction de la Lutte contre la Dopage
. Juin 2006 Candidate sur les listes AFE
. Oct 2006 Candidate sur la liste Mouvement Réformateur – Elue
. 2007 Fondatrice UFE Avenir Belgique et Jeunes Actifs Belgique
. 2012 Réélue Conseillère communale MR à Ixelles
. 2013 Fondatrice Français d’Ici
. 2014 Elue Conseillère consulaire, comme indépendante
. Mandats belge : vice-présidente des Hôpitaux Iris Sud

Ces deux principales organisations de juristes d’entreprises mobilisent les soutiens autour de mon amendement n°913 sur le projet de loi Macron.

Celui-ci vise à instaurer la confidentialité des consultations, avis et correspondances de nature juridique émis par les juristes d’entreprise. Il s’agit de restaurer l’équilibre concurrentiel avec leurs homologues étrangers qui, eux, sont protégés vis-à-vis de l’autorité judiciaire et administrative.

Le 1er avril dernier au Sénat, en m’adressant à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, il n’est pas apparu fermé face à une évolution vers la confidentialité qui bénéficierait à la compétitivité de nos entreprises. Cet amendement sera discuté cette semaine en séance au sénat.

Cette menace porte principalement sur les distributeurs alimentaires, tels que Leclerc, Intermarché ou Système U et tous les autres réseaux du commerce associé : bricolage, opticiens, pharmaciens, articles de sport, architectes, parfumeurs…

La commission spéciale du Sénat sur le projet de loi Macron avait supprimé l’article en question lors de l’examen du texte en commission.

Mais le gouvernement, représenté en séance par Emmanuel Macron, a déposé un amendement visant à réintégrer l’article de loi pour qu’il soit voté par le Sénat.

J’ai détaillé les raisons qui m’ont poussé à défendre les intérêts des réseaux de commerçants indépendants qui subiraient une discrimination vis-à-vis des groupes intégrés, tels que Carrefour, Casino ou Auchan (lire : Intervention Article 10A du 10.04.2015). En effet, limiter à 9 ans les contrats de franchise permettra aux réseaux intégrés de s’emparer progressivement de la majeure partie des magasins indépendants.

Du reste, les analystes financiers ne s’y trompent pas : ils ont publié un communiqué qui indique que la mesure voulue par le gouvernement augmenterait considérablement la force de frappe des réseaux intégrés au détriment des réseaux associés.

Lors du vote public dans l’Hémicycle, le projet du gouvernement a recueilli… zéro « voix pour ».

Conseil national de l’UDI. (au centre de l’image) : Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris ; Laurent Hénart, maire de Nancy ; Olivier Cadic

Pour autant, le président de l’UDI nous met en garde contre toute obsession présidentielle, considérant également qu’il est encore trop tôt pour parler de la tactique à déployer.

Pour l’heure, seul doit compter le travail de terrain en cherchant à s’ancrer territorialement et porter le message de l’UDI dans la population : « Notre faiblesse, c’est de ne pas l’avoir suffisamment partagé », face à tant de désespérance dans notre pays.

Ce pays a trois défis principaux à relever, selon Jean-Christophe Lagarde.

« A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide ! », lance-t-il. Le système fédéral s’impose de plus en plus, sous toutes les latitudes et à différentes échelles, du fait de son adaptabilité. Au niveau européen, cela doit se traduire par des stratégies communes sur un plan industriel, commercial ou monétaire, a illustré le président.

Deuxième enjeu : Il faut libérer les énergies. « Notre pays n’a jamais été aussi dynamique et inventif. La représentation politique est plus frileuse que ceux qui construisent la France sur le terrain », assène-t-il. Pour cela, brisons le carcan fiscal qui étouffe les familles, tout comme les entreprises, et le carcan règlementaire qui ne règle rien, au contraire.

Le troisième défi rend « la réponse plus difficile, puisqu’il s’agit de notre problème de cohésion sociale, ce sentiment diffus que nous n’avons plus de raison et d’envie de vivre ensemble ». Jean-Christophe Lagarde a rappelé que la construction de la République française fut une question de volonté politique. A terme, nous avons réussi à devenir le peuple français, partageant les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Les 8 millions de Français qui vivent aujourd’hui dans les banlieues ghettoïsées n’ont plus accès à cette République et les 8 autres millions de Français qui vivent en milieu rural désespèrent de leur côté….

« Nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens »

J’ai rappelé que, selon une étude de l’Union européenne, l’origine du gaspillage dans les 28 pays de l’Union proviendrait pour 42% des ménages et pour 44% de l’industrie agro-alimentaire et détaillants, avant de conclure que « nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens » (lire : Explication de vote Amdt 379 rect-1 du 10.04.2015).

Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption de cet amendement, repris par le groupe UDI-UC, qui est « un signal fort de réalisme face aux nombreux Français qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois », comme l’a souligné ma collègue.

Lorsque le Sénat s’est apprêté à voter le texte à l’unanimité, Nathalie Goulet a rendu hommage à Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’étranger, qui avait déposé un amendement identique il y a quelques semaines à l’Assemblée, avant de le retirer à la demande du gouvernement.

Le ministre Emmanuel Macron a fait la même demande devant le Sénat en promettant une loi à venir. J’ai répondu au ministre que dans ce domaine comme plus généralement pour réformer la France “le gouvernement se hâte lentement“.

A travers les amendements que je compte défendre au Sénat sur le repos dominical dans le cadre de la loi dite “Macron”, je pense que si le Parlement doit donner aux maires la capacité d’autoriser (ou pas) l’ouverture des commerces le dimanche, celle-ci doit être pleine et entière, de 0 à 52 dimanches par an !

Nous verrons alors ce que décideront Martine Aubry à Lille ou Anne Hidalgo à Paris… Est-ce une approche jusqu’au-boutiste comme le titre le Figaro ?

Le révolutionnaire anarchiste russe, Mikhaïl Bakounine considérait lui que “la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer toute entière” !