Dans deux semaines, l’acquisition du site de Kentish Town sera concrétisée.

Lors de la réunion du Plan Ecole du 20/10/09, Frédéric de la Borderie a détaillé le modèle financier qui permet de concrétiser l’acquisition de cette école attendue depuis si longtemps.

Cette nouvelle école française accueillera environ 700 élèves (50 en grande section de maternelle, 290 en élémentaire et 360 de la sixième à la troisième), lors de la rentrée scolaire de septembre 2011.

Qui dit modèle, dit solution reproductible, et c’est bien le but de l’opération qui se déroule à Kentish Town.

Partie prenante aux travaux de l’équipe qui a conçu le montage, j’ai très envie de vous faire partager mon enthousiasme et de vous détailler cette démarche absolument originale.

En effet, un tel montage financier permet le développement des écoles sans peser sur les finances publiques !

Principe :

– Les banques prêtent à une Charity qui sera propriétaire de l’immobilier.

– La Charity loue l’établissement à une société chargée d’exploiter l’école qui est dirigée par un comité de gestion composé de parents d’élèves bénévoles.

– Ce comité de gestion contracte avec un opérateur éducatif (ex : AEFE ou Mission Laïque) qui va se charger de faire fonctionner l’école en fournissant l’encadrement, les profs et la pédagogie.

Avantages :

– Quand la Charity aura remboursé son prêt, elle pourra financer l’achat d’un nouvel établissement en mettant en caution le bâtiment précédent. Et ainsi de suite.

– Les nouvelles écoles ainsi créées auront des tarifs équivalents aux plus anciennes puisque la Charity continuera à leur faire payer un loyer, mais elle mutualisera les coûts immobiliers entre les établissements.

(à l’inverse, si une école devient propriétaire de ses locaux, elle peut baisser ses frais de scolarité, une fois le crédit remboursé, au détriment de la création de nouvelles écoles qui pratiqueront des tarifs plus chers)

Conclusion :

Voilà comment, dans le futur, les écoles françaises se multiplieront au Royaume-Uni sans que cela ne coûte un euro au contribuable français !

Illustration à Kentish Town :

– Il a été créé une société privée au statut de “charity” : la French Education Property Trust Limited.

– Cette Charity a emprunté 21M£ sur 25 ans à trois banques françaises à des taux avantageux.

Le remboursement de la dette se fera sur les frais de scolarité, ainsi que sur la collecte de dons de particuliers ou d’entreprises.

Photo Flickr de alter1fo.

Je viens de prier par courrier Christian Masset, président de l’AEFE, de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration le point suivant : “Evolution du statut EGD pour le lycée Charles de Gaulle de Londres.”

J’interviens en qualité d’administrateur de l’AEFE, siégeant au nom de l’AFE (Assemblée de Français de l’étranger), mais aussi comme mandataire du groupe de travail sur l’EGD (Etablissement en gestion directe).

Je compte reprendre ses propositions pour tenter d’offrir une plus grande marge de manœuvre au lycée Charles de Gaulle de Londres, avec l’aval de son proviseur Bernard Vasseur.

Nous sommes tous incités à l’optimiste à cause de cette déclaration de Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, en octobre dernier : “Vous nous invitez à revenir sur le statut des établissements et en particulier des EGD, dans le sens d’une plus grande autonomie juridique et d’une meilleure souplesse de gestion. Nous explorerons notamment la proposition d’un vote du budget, au niveau local.”

Si nous obtenons l’accord du conseil d’administration de l’AEFE, le groupe pourra alors soumettre un projet de constitution de comité éxécutif à l’ensemble de l’équipe Plan Ecole dirigée par l’ambassadeur. Ainsi, c’est après l’accord de l’ambassadeur et de toutes les parties prenantes de notre Communauté, dont les 6 élus du Royaume-Uni à l’AFE, que ce comité éxécutif pourra être constitué.

Lire aussi EGD (4) : Projet pour assouplir le fonctionnement de l’EGD à Londres

Lire aussi EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique

Photo Flickr de Metro Centric

Je vous en avais parlé précédemment, un groupe travail a été créé pour revendiquer davantage de souplesse et de réactivité aux écoles sous statut EGD (établissement en gestion directe).

Rappelons que le lycée Charles de Gaulle est soumis à la gestion directe de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et que son proviseur, Bernard Vasseur, est partie prenante au groupe de travail.

Ses membres ont voté, à l’unanimité, les deux propositions de réforme statutaire suivantes :

1 – Offrir un quota d’heures global pour permettre au proviseur de gérer de manière autonome la masse salariale.

2 – Avoir un comité éxécutif composé d’une dizaine de membres comprenant le chef d’établissement, l’intendant, un représentant du chef de poste diplomatique, une représentation des parents d’élèves, des professeurs et des élus de l’AFE. Il déterminera les orientations stratégiques de l’établissement à savoir :

. L’offre scolaire (les matières enseignées),

. Le nombre d’élèves,

. Le nombre de classes,

. Le budget,

. Le niveau des frais de scolarité.

Le groupe de travail m’a demandé de soumettre pour acceptation cette demande d’évolution du lycée Charles de Gaulle au conseil d’administration de l’AEFE, le 25 novembre prochain.

A l’avenir, tout va dépendre de l’AEFE qui gère, en mode centralisé, le prestigieux lycée londonien.

Ci-joint, le compte-rendu de la réunion du 10.11.09 du groupe de travail “Evolution du statut d’EGD”

Lire aussi EGD (3) : Création d’un groupe de travail pour améliorer le fonctionnement du lycée Charles de Gaulle

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Photo Flickr de Pierre Marcel

Le 20 octobre, nous avons profité de la réunion du Plan Ecole, présidée par notre ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne, pour structurer un groupe de travail destiné à concrétiser les attentes du lycée Charles de Gaulle vers davantage de liberté d’action.

Afin d’essayer de faire évoluer le statut d’EGD du lycée londonien, ce groupe se réunira pour la première fois le 10 novembre, sous la conduite de Michel Monsauret, conseiller culturel adjoint.

Cette petite assemblée fort motivée comprend le proviseur et l’intendant du lycée Charles de Gaulle, des représentants des parents d’élèves et des enseignants et, enfin, deux élus de l’AFE (Olivier Bertin et moi-même).

Je vous tiendrai au courant du détail de notre action.

Lire aussi EGD (2) : Le lycée Charles de Gaulle revendique plus d’autonomie

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Photo Flickr de Pierre Marcel

Le bâtiment, qui va accueillir la nouvelle école française a été construit en 1874, dans un style victorien pure sucre par Edward Robert Robson, un architecte qui a beaucoup essaimé dans Londres.

Établissement scolaire dès l’origine, puis consacré à la formation des adultes en 1931, l’immeuble est désormais classé aux monuments historiques.

Ses riverains se réjouissent de sa réhabilitation, tant il est devenu un repère familier dans Kentish Town, ce quartier londonien situé dans le district de Camden, au nord-est de la capitale.

L’édifice a été repéré l’été dernier. La proximité d’équipements sportifs de qualité est déterminante. Afin d’accueillir 700 enfants, de la maternelle à la troisième, dès septembre 2011, les travaux seront menés tambour battant à partir de mars 2010.

L’alliance de la tradition et de la modernité s’incarnera, en premier lieu, dans un parc informatique flambant neuf et la mise en réseau de toutes les salles.

La signature de la promesse de vente doit avoir lieu la semaine prochaine..

En début de semaine, dans le cadre d’une réunion UFE, j’ai présenté mon bilan d’élu à l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger). Il me semblait important d’évaluer les résultats obtenus tout au long de ces trois ans de mandat.

Je reproduis ci-dessous les slides qui ont servi de support à mes propos. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez des éclaircissements.

Après avoir rendu compte de mon activité, j’ai demandé à l’assistance : quelles sont les nouvelles priorités pour répondre aux attentes des Français établis au Royaume-Uni ?

Je vous pose aujourd’hui la même question et je vous remercie de vos commentaires.

.

J’ai profité de la venue du sénateur André Ferrand à Londres à la faveur de l’inauguration du bureau d’UBI France pour lui proposer de visiter le site de Kentish Town.

de gauche à droite, Arnaud Vayssié, président de la Chambre de commerce française en GB, le représentant de l’Agence immobilière, André Ferrand, sénateur et Olivier Cadic.

André Ferrand est aussi président de l’Anefe, organisme attribuant la garantie de l’Etat pour les emprunts destinés à financer les établissements scolaires à l’étranger.

L’ambassadeur, Maurice Gourdault-Montagne, a décidé lors de notre réunion du Plan Ecole du 20 octobre dernier de réunir une délégation pour accompagner le sénateur. L’objectif est de se faire une idée partagée sur le site avant de prendre la décision définitive d’acquisition.

Ainsi, se sont joints à nous les membres du Trust de l’ambassade Arnaud Vayssié, président de la Chambre de commerce française en Grande-Bretagne, arrivé le matin même de Singapour, et l’avocat Richard Fairbairn.

Michel Monsauret, conseiller culturel adjoint, assisté de Frédéric de la Borderie nous prodiguaient toutes les informations et les potentialités du local.

de gauche à droite, l’ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne et le sénateur André Ferrand

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Lors de la réunion de l’équipe du Plan Ecole, présidée par notre ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne à la résidence de l’ambassade, le chargé de mission du Plan Ecole, Frédéric de la Borderie, a présenté le projet « Kentish Town ».

Il s’agit d’un site à usage éducatif (D1) comprenant 4000 m2 de bâti sur un terrain de 8000 m2. Soit une capacité d’accueil de 650 élèves environ, selon les normes habituelles.

Cette propriété du Kingsway College est localisée à Kentish Town, NW5, dans le borough de Camden, proche de la station de métro et à seulement trois arrêts de St Pancras.

Le promoteur immobilier, Hollybrook, dont l’offre d’achat a été retenu par le vendeur en septembre 2009 propose de revendre le site immédiatement (« back to back ») et sans marge à condition d’être impliqué dans les travaux de rénovation de la nouvelle école.

L’échéancier comporte deux dates butoirs imminentes :

. 28 octobre 2009 pour signer la promesse de vente («exchange of contracts»)

. 28 novembre 2009 pour signer la vente

Pour la partie Acquisition, 0.8 M£ à verser le 28 octobre pour la promesse et 7.2 M£ à verser le 28 novembre pour la vente.

En incluant le montant des travaux, l’investissement total s’élève à 20.4 M£.

Photo Flickr de Mackenzie 377.

Suite à mon intervention à l’AFE le mois dernier, j’ai demandé à Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France de relayer la question des certificats de vie au Sénat.

Joëlle Garriaud-Maylam

Des certificats de vie sont exigés de la part des retraitésrésidant à l’étranger. Si les bénéficiaires de pensions n’envoient pas, dans les délais requis, ces certificats à leur caisse de retraite, le versement de leurs prestations s’interrompt immédiatement.

Dans l’hypothèse où un bénéficiaire ne peut se déplacer, il doit faire appel à un médecin qui lui établit un certificat médical, acte payant au Royaume-Uni. Il doit ensuite faire parvenir ce document au service social du consulat accompagné d’une copie du passeport ou carte nationale d’identité, carte consulaire…

Ensuite, un formulaire lui est retourné et il doit le renvoyer auprès de son organisme de retraite en France. Toutes ces démarches sont contraignantes pour les personnes âgées et il arrive parfois que les documents s’égarent pendant leur acheminement.

Depuis la parution du décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives, les Français situés en France doivent produire une simple déclaration sur l’honneur.

Dix ans plus tard, à quand l’égalité de traitement pour tous les retraités français ?

Ce sujet n’est pas inconnu pour la sénatrice qui avait déjà tenté par le passé d’agir sur le sujet.

Aujourd’hui, Joëlle Garriaud-Maylam a officiellement attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères et Européennes pour mette fin à cette discrimination ou, du moins, assouplir la procédure en remplaçant, par exemple, le certificat médical visé par le consulat par une attestation sur l’honneur contresignée par un consul honoraire, un conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger ou même un président d’association reconnue d’utilité publique.

(Question écrite n°10546 / JO Sénat du 15.10.09 p.2391)

Lire aussi “Certificats de vie (3) : La DFAE répond au mauvais sort des retraités expatriés”

Lire aussi “Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires”

Photo Flickr de Laurence LT.

Marchons-nous vers une réforme du statut de l’EGD (Etablissement en gestion directe) pour offrir plus d’indépendance à nos d’écoles françaises à l’étranger, tout en garantissant l’esprit public ?

Lycée Charles de Gaulle à Londres

Lors du conseil d’établissement du lycée Charles de Gaulle du 8 octobre dernier, j’ai transmis la position exprimée par la directrice de l’AEFE lors du séminaire de Marcoussis au sujet des établissements à gestion directe (EGD).

“La lourdeur de fonctionnement des EGD a été soulignée. Un consensus s’est établi sur l’idée d’une expérimentation avec d’autres idées à chercher, qui permettrait davantage de souplesse et de réactivité, tout en garantissant l’esprit public.” La directrice a évoqué l’idée de créer un statut du type EPLE (Etablissement public local d’enseignement).

J’ai indiqué que le statut du type EPLE démocratiserait etassouplirait le fonctionnement du lycée Charles de Gaulle. Il permettrait une autonomie de décision sur les sujets portant notamment sur la construction et l’entretien de l’établissement, le budget de fonctionnement, l’accueil, la restauration, l’hébergement des élèves ou encore la gestion des personnels liés à ces services (les personnels TOS).

Depuis longtemps, Bernard Vasseur, proviseur du lycée Charles de Gaulle à Londres, avait exprimé son souhait de disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de son établissement.

De leur coté, les parents d’élèves et les élus souhaitent être parties prenantes aux décisions stratégiques de l’établissement (nombre et répartition des classes, frais de scolarité, priorité des travaux…).

Dans ce schéma, l’Etat conserverait toutes ses prérogatives en matière de programme d’enseignement, de délivrance de diplômes et de respect des grands principes éducatifs, mais également pleine compétence au sujet du recrutement et de la gestion des personnels, hormis les personnels techniques, ouvriers et de service (TOS).

Les membres du conseil d’établissement ont acté la décision d’étudier une évolution du statut de l’EGD pour leur institution.

A suivre….

Lire aussi  EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique

Photo Flickr de Julie 70

Notre communauté accueille un nouveau représentant de l’Administration, en remplacement de Bertrand Cochery.

Hier, Edouard Braine, notre nouveau consul général à Londres a participé au conseil d’Etablissement du lycée Charles de Gaulle, ce qui a permis à nombre d’entre nous de faire sa connaissance.

Edouard Braine, 60 ans, énarque (promotion 1973) arrive à Londres, après avoir été précédemment nommé en Grèce, en Algérie ou bien Ambassadeur en Malaisie. Sa grande connaissance des marchés militaires l’ont amené à exercer de hautes responsabilités à la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE). Il est ravi de retrouver sa carrière de diplomate en Grande-Bretagne au service de 300.000 compatriotes.

Tétraplégique après une chute de cheval, il y a sept ans, Édouard Braine est devenu administrateur du conseil national du Handicap et membre d’Artistes et Compagnie, une troupe de chanteurs, comédiens et musiciens, tous handicapés.

Photo Flickr de Wallyg

La nouvelle école française de Kentish Town, promise à ouverture pour la rentrée 2011, constitue tout à la fois une priorité, un symbole, un financement modèle… et une immense fierté personnelle.

Dès 2007, face à la pénurie de places dans l’enseignement français à Londres, j’ai dû faire face à une situation qualifiée parfois d’intolérable, voire d’explosive. Je me suis démené pour la création de trois outils primordiaux, à mon sens :

– un tableau de bord de l’offre française éducative au Royaume-Uni, présentant les établissements, le nombre de classes par niveau et le nombre d’élèves par niveau.

– une géolocalisation des enfants français scolarisés au Royaume-Uni

– un Plan Ecole

Ce plan est aujourd’hui une réalité et l’école de Kentish Town son premier sujet de fierté. Il répond aux deux priorités du premier objectif du plan école à savoir l’ouverture d’un second collège à Londres et délocaliser l’école maternelle et primaire l’Ile aux Enfants afin de la pérenniser.

Photo Flickr de Cristiano de Jesus.

La section britannique de l’UFE organise une nouvelle réunion publique

le mardi 20 octobre 2009, de 19h00 à 21h30

au Club français à l’Institut français

Lors des élections des représentants de l’AFE, Assemblée des français de l’étranger, nous avions promis une action concrète au cœur des préoccupations des Français vivants au Royaume-Uni.

Parvenu à mi-mandat, j’ai pensé opportun que nous examinions ensemble nos réalisations afin de vous permettre d’évaluer le respect de nos engagements.

Nous partagerons nos progrès en divers domaines : Plan Ecole pour le Royaume-Uni, centre des Impôts des non-résidents, budget des Français de l’étranger, évolution de la politique de l’emploi du ministère des Affaires étrangères, statut fiscal des VIE…

Nous discuterons de nos priorités qui concernent la réalisation des objectifs du Plan Ecole, la transparence en matière d’utilisation des fonds publics en faveur des Français établis hors de France, et notre nouvel engagement relatif à l’établissement du certificat de vie.

C’est aussi l’occasion de recueillir vos observations et votre perception de ces résultats. Envisager ensemble de nouveaux objectifs à la lumière de vos commentaires confortera mon action d’élu pour les 3 ans à venir.

Cette manifestation est gratuite et ouverte à tous et sera suivie d’un verre de l’amitié.

Vous pouvez faire circuler cette invitation à toute personne potentiellement intéressée. L’inscription se fait en m’envoyant le nom et prénom par email à l’adresse suivante: o.cadic@assemblee-afe.fr. Un courriel de confirmation de l’inscription est envoyé en retour.

Photo Flickr de Guillaume Brialon.

Que veut dire EGD ?

Le sigle EGD signifie Etablissement en gestion directe. Il désigne un institut scolaire à l’étranger géré par l’Administration centrale. La France en compte 77. C’est le cas du fameux lycée Charles de Gaulle de Londres, piloté depuis Paris, en l’occurrence par l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Siégeant au conseil d’administration de l’AEFE, en qualité de représentant de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, je me prends à rêver…

Et si l’EGD voulait dire, un jour prochain : ” Établissement à Gestion Démocratique ?! ” Ce serait tout de même plus glamour, plus logique et plus impliquant pour le personnel de l’école.

Rendez-vous compte : une école où les enseignants et les parents (qui paient) auraient leur mot à dire sur les choix stratégiques !

Je précise aux esprits chagrins que revendiquer l’autonomie n’a rien à voir avec entamer une privatisation.

C’est d’ailleurs la position exprimée par Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, le 19/09/09 lors du séminaire de Marcoussis destiné à créer le Plan d’orientation stratégique de l’Agence, au sujet des établissements à gestion directe (EGD) : “La lourdeur de fonctionnement des EGD a été soulignée. Un consensus s’est établi sur l’idée d’une expérimentation avec d’autres idées à chercher, qui permettrait davantage de souplesse et de réactivité, tout en garantissant l’esprit public.”

A bientôt pour fêter la chute d’un autre mur ?

Photo Flickr de Pierre Marcel

Cliquez sur le plan pour l'agrandir

Jeudi 24 septembre, nous avons appris que le Trust de l’ambassade avait remporté une enchère pour procéder à l’acquisition d’une école à Kentish Town.

Ce lieu permettrait de relocaliser l’Ile aux Enfants dont l’avenir était menacé à court terme. Il permettrait de créer 12 classes de collège allant de la 6ème à la 3èmeC’est un nouveau pas en avant pour l’équipe du Plan Ecole qui a pour premier objectif de créer 500 nouvelles places par an pour l’enseignement français au Royaume-Uni.

C’est l’occasion pour moi de féliciter Sophie Routier. Elle a su mobiliser autour du Plan école pour faire de l’Ile aux Enfants une priorité. C’est une grande satisfaction de constater le niveau d’implication de notre ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne sur le sujet. Son soutien attentif permet à l’équipe Plan Ecole de progresser.

Photo Flickr de Quite Peculiar.

Alain Catta, directeur de la DFAE (Direction des Français à l’étranger) qui pilote le budget intitulé Programme 151, intervenait une dernière fois à la tribune de l’Assemblée des Français de l’étranger, avant d’endosser ses nouvelles fonctions d’ambassadeur de France en Suisse.

Alain Catta

Alain Catta m’a permis d’obtenir ma première victoire politique avec la fermeture du bureau Emploi de Londres générant une économie d’environ 100,000 euros par an. Il a publiquement confirmé, hier, qu’il fallait ” privilégier Charles Péguy, face à une structure budgétivore et dont les résultats ramenés aux coûts du placement étaient absolument aberrants. ” Tout en se félicitant que ” quelque six cents jeunes de Charles Péguy bénéficient d’une attention privilégiée de notre administration. ”

Je rappelle que le centre Charles Péguy est une association de soutien aux jeunes qui arrivent parfois le sac sur le dos à Londres recherchant un premier job et un logement. Nous sommes ici à la frontière de l’emploi et de l’action sociale

Lors de la réunion,  Richard Yung, sénateur socialiste, représentant les Français établis hors de France, a pris une position critique sur la question, accusant le ministère des Affaires étrangères de tailler «à la  faux» dans le budget Emploi.

Je suis intervenu pour souligner que M. Catta avait offert un poste alternatif au sein du consulat aux deux personnes travaillant au bureau Emploi.

Pour finir de rendre hommage à l’action d’Alain Catta, il m’a promis qu’un comité consulaire pour l’Emploi (CCEFP) propre à la Grande-Bretagne se tiendrait prochainement à Londres. En effet, je lui ai fait remarquer en séance que nous en étions privés depuis près de deux ans. Ce comité consulaire doit servir de cadre pour soutenir l’action du centre Charles Peguy.

Verbatim de mon intervention et la réponse d’Alain Catta, directeur des Français à l’étranger : Bureau Emploi de Londres (Assemblée des Français de l’étranger, session du 11 septembre 2009

Crédit photo : Ambassade de France en Suisse.

L’an dernier, j’étais intervenu pour que la politique de l’Emploi du ministère des Affaires étrangères prenne en compte le réseau européen Eures qui favorise la mobilité de nos compatriotes plutôt que de financer des bourses à l’Emploi locales en Europe destinées à le concurrencer.

Le Rapport d’activité 2009 du directeur reprend très exactement mes préconisations adressées l’an dernier dans cette même enceinte.

Ci-dessous le Verbatim de mon intervention à l’AFE aujourd’hui, lors de la session inaugurale au Quai d’Orsay.

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, je vous remercie pour l’excellent rapport que vous nous avez soumis et la qualité de votre exposé. Je souhaite revenir sur deux aspects de ce document.

Dans la partie « Perspectives pour l’emploi et la formation professionnelle en 2009 » vous avez pris en compte mes interrogations exprimées ici même l’an dernier à l’occasion de la présentation de votre rapport. Réserver des offres d’emploi aux seuls Français portait atteinte au principe de non-discrimination en Europe. Vous en avez tiré les conséquences en décidant un processus de retrait partiel de l’activité de placement direct de nos services emploi sur les pays européens au profit d’autres zones géographiques.

Vous écrivez : « Financé par la Commission européenne, le réseau EURES propose gratuitement des services complets tant aux demandeurs d’emploi qu’aux employeurs européens ».

L’utilisation de ce dispositif pour remplacer l’activité emploi des consulats en Europe reprend très exactement ma préconisation exprimée ici l’an dernier. Je souhaite vous présenter toute ma reconnaissance pour cette nouvelle orientation.

Dans cet esprit, je vous suggère qu’un lien soit crée sur le site Internet de chaque consulat général de France en Europe vers la page recensant les coordonnées des conseillers francophones d’EURES situés dans les pays de ces consulats. Pourriez-vous aussi demander qu’une affiche présentant EURES soit exposée dans chaque consulat d’Europe?

Photo Flickr de Louis Volant.

Alain Catta, directeur de l’Administration des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire m’a fait cette réponse amicale et optimiste :

“S’agissant des certificats de vie, vous savez qu’il y a une différence de traitement entre ce qui est exigé par les caisses françaises pour nos compatriotes établis en métropole et ce qui est exigé à l’étranger. Aujourd’hui, la loi dispose que pour l’étranger ces certificats de vie établis par les autorités locales ou par nos consulats restent une obligation. Encore faut-il rendre cette obligation – et je suis d’accord avec notre ami CADIC – supportable. Nous avons eu des conversations avec la direction de la Sécurité sociale, avec la CNAV également et nous avons notamment obtenu un certain nombre de points qui sont peut-être insuffisants, mais qui vous prouvent que ce dialogue existe.

D’abord, on peut désormais transmettre par Internet ou par fax les certificats en question.

Deuxièmement, et cela est le cas notamment en Asie où le problème se pose, nous avons reçu un engagement de la CNAV d’admettre un allongement de la périodicité de ces renouvellements ; non plus six mois, mais un an. Enfin, un certain nombre de Caisses, dès lors que les certificats sont traduits par des organismes agréés – je songe par exemple au CLEISS – acceptent désormais que les certificats de vie soient établis en langue étrangère. Donc, petit à petit, les choses progressent. ”

Il convient d’ajouter qu’Alain Catta s’est également montré “ouvert à l’élargissement des indicateurs de notre programme.” Je rappelle que ne savons pas combien de certificats de vie sont actuellement délivrés par les consulats. Nous ne pouvons mesurer le coût induit pour notre Administration.

Lire aussi “Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires”

Photo du Blog de Francis Nizet (AFE).

Nous avons évoqué dans un précédent billet, le caractère discriminant des certificats de vie exigés de la part de nos retraités vivant à l’étranger pour continuer à recevoir leur pension.

De plus, il me semble pertinent d’évaluer le coût de cette formalité pour l’État.

Qui peut nous indiquer le nombre de certificats de vie délivrés par les consulats ? Pas le Projet annuel de Performances qui doit pourtant permettre de suivre l’action consulaire au service des Français établis hors de France..

C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé Alain Catta, directeur de l’Administration des Français à l’étranger et de l’Administration Consulaire lors de la présentation de son rapport auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Vous comprendrez que je soutiens un objectif de zéro certificat de vie produits par les consulats.

Outre simplifier la vie de nos anciens éparpillés dans le monde, l’activité des services sociaux de nos consulats serait allégée.

Ci-dessous le verbatim de mon intervention :

Mon deuxième propos a trait aux indicateurs du programme 151, qui vous le savez me tiennent à cœur. Si le nombre de passeports et de cartes d’identité délivrées sont communiquées, nous ne savons pas combien de certificats de vie sont délivrés par les Consulats.

Ces certificats de vie sont demandés aux retraités résidants à l’étranger. En effet, si les bénéficiaires de pension n’envoient pas, dans les délais requis, leur certificat, la caisse de retraite interrompt immédiatement le versement des prestations.

Dans l’hypothèse où un bénéficiaire ne peut se déplacer, il doit faire appel à un médecin qui lui établit un certificat médical, acte payant au Royaume Uni. Il doit ensuite faire parvenir ce document au service social de ce consulat, accompagné d’une copie de son passeport, de sa carte d’identité nationale ou de sa carte consulaire. Ensuite, son formulaire lui est retourné et il doit le renvoyer auprès de son organisme de retraite en France. Toutes ces démarches sont contraignantes pour les personnes âgées et il arrive parfois que les documents s’égarent pendant leur acheminement.

Depuis la parution du décret n°2000-1277 du 26.12.2000 portant sur la simplification de formalités administratives, les Français situés en France doivent produire une simple déclaration sur l’honneur.

Si les caisses de retraite acceptaient un certificat sur l’honneur comme cela se fait déjà pour les Français résidant en France, nos aînés situés à l’étranger n’auraient plus à supporter l’indigne discrimination de devoir prouver qu’ils ne sont pas morts et verraient leur vie grandement facilitée.

Par ailleurs, l’activité des services sociaux de nos consulats serait allégée.

Les 2 indicateurs fournis pour le Programme 151 ne suffisent pas à refléter fidèlement l’action des Consulats. Afin de nous permettre d’évaluer le coût de cette formalité pour l’Etat, pourriez-vous nous indiquer le nombre de certificats de vie délivrés par les Consulats ?

Vous comprendrez que je vous demande aussi de fixer un objectif de 0 certificat de vie délivrés par les Consulats pour les années à venir afin de simplifier la vie de nos aînés à l’étranger.

Photo Flickr de cap21photo.

Comme chaque année depuis mon élection, je participe à la Commission paritaire de secours aux anciens combattants et victimes de guerre.

Comment ne pas profiter de cette enceinte pour rappeler la discrimination dont sont victimes nos retraités expatriés ?

Les retraités français résidant à l’étranger ont l’obligation de se faire établir régulièrement un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension.

Par contre, un retraité Français résidant en métropole peut se contenter d’une simple déclaration sur l’honneur.

Fournir un certificat n’est pas un mince affaire. A défaut de pouvoir se rendre au consulat régulièrement, le retraité doit produire un certificat médical (acte payant au Royaume-Uni) qui doit être envoyé au consulat de France, accompagné de la copie d’une pièce d’identité. Un formulaire est ensuite adressé au demandeur du certificat qu’il doit transmettre à son organisme de retraite en France.

Et comme nombre d’allocataires sont inscrits à différentes caisses aux calendriers de travail non harmonisés, l’exercice peut se répéter plusieurs fois dans l’année.

Un certificat de vie qui ne parvient pas dans les délais impartis à l’organisme de retraite entraîne automatiquement la suspension du versement des prestations.

Imaginez maintenant le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…

Et combien d’heures passées par les employés du consulat à remplir ces formulaires abandonnés en France?

Je souhaite tout mettre en œuvre pour que cesse cette injustice.

Photo Flickr de Rileyroxx.