Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”, soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un “11 septembre” dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un “11 septembre” de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que “la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse”.

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 “Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013” et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos) ” : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs”

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)
Vidéo 3 : “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

Caisse des Dépôts : “L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux”

Article intitulé “Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises”, paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un “faux guichet unique”, tance le sénateur Olivier Cadic, “les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume”.

(…) “Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes”, précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : “Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs”

Article intitulé “Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE”, paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) “En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : “L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises”

Article intitulé “Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français !”, paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association “La France libre d’entreprendre” les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une “exit tax” française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : “Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société.” (“Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ?” 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : “Pour une France libre d’entreprendre”. Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable “résilience à la complexité”. La France est plus “start” que “up”. 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable “business” qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103

Capitaine d’industrie, il est associé à l’histoire et au prestige de l’aéronautique française. Son nom était déjà mythique lorsque j’avais une vingtaine d’années et que je travaillais, en prestataire, sur les commandes de vol de son premier Rafale.

J’ai toujours nourri à son égard un profond respect. Très fier d’avoir siégé à ses cotés au Sénat, je l’ai salué lorsqu’il est intervenu pour la dernière fois en hémicycle, le 24 juillet 2017, après avoir fermement défendu la nécessaire réforme du droit du travail. Il a conclu en nous invitant à taire d’inutiles querelles partisanes pour mieux servir ce “peuple de France qui travaille” (Lire : “Les adieux de Serge Dassault au Sénat“).

Ainsi, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Vous devez choisir un seul endroit pour voter à tous les scrutins. En savoir plus

Si vous rentrez définitivement en France en 2018, vous devez penser à effectuer certaines démarches pour figurer sur les listes électorales. En savoir plus

J’ai été évidemment très flatté de trouver mon portrait parmi celles et ceux “promis à jouer un rôle dans la France de la prochaine décennie”, selon les éditions du Pouvoir.

Leur directeur, Romain Chetaille, avait réuni à l’hôtel de Cassini, beaucoup de personnalités aux trajectoires singulières qui témoignent toutes d’une vraie connaissance de leur sujet, suffisamment pour le réinventer.

Professionnels accomplis ou graines de talent, ces figures sont aussi ancrées dans leur époque en ne concevant pas de réussir sans entrainer la réussite de leur entourage. Nos discussions furent un bonheur.

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)

Vidéo 2 :  “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)

1 – Modalités de déclaration des revenus en 2018. Lien

2 – Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents ? Lien

3 – Le prélèvement à la source et les non-résidents : 2019, l’année de transition. Lien

Edito de l’HebdoLettre n°102

Révolution en direct

A l’image de Vladimir Poutine, Serge Sarkissian, ancien Président de la République d’Arménie, avait fait modifier la constitution arménienne. Ainsi à la fin de ses deux mandats, il prévoyait de se faire nommer premier ministre pour conserver ses pouvoirs.

Le vendredi 13 avril dernier, j’étais à l’opéra d’Erevan en compagnie de Jonathan Lacôte, notre ambassadeur en Arménie. Nous avons alors observé la foule se masser sur la place pour lancer la protestation contre la perspective de l’élection du Premier ministre par le Parlement, prévue le mardi suivant.

Le lundi 16 avril, tandis que nous étions dans le bureau d’Armen Sarkissian, nouveau Président de la République, nous entendions la foule manifester sous ses fenêtres contre son prédécesseur. Les barrages organisés par les manifestants nous ont contraints à annuler la rencontre qui devait suivre avec le Président du Parlement.

Malgré la tension palpable, nous sentions une atmosphère bon enfant, une jeunesse exaltée et insouciante, une démarche pacifique déterminée à rompre avec un régime qui avait dirigé le pays sans partage pendant des décennies.

En décollant d’Erevan, je me suis souvenu que cela avait commencé comme cela en Syrie… pacifiquement. Mais les tyrans ne partagent pas le pouvoir. Assad, lui, n’a pas hésité à tirer sur son peuple. En libérant avec cynisme les islamistes emprisonnés, il a multiplié les acteurs du conflit et provoqué une guerre civile généralisée.

On connait la suite. Un pays ravagé. Des exactions inacceptables. Des centaines de milliers de morts, des millions de personnes déplacées, réfugiées au Liban, en Jordanie, en Turquie ou ailleurs.

Tôt ou tard, Assad devra rendre compte de ses crimes.

Soucieux de préserver la paix civile en Arménie, le Premier ministre Serge Sarkissian a préféré démissionner onze jours après sa nomination.

Il n’est pas fréquent d’assister à une révolution en direct. Je n’oublierai jamais cette ferveur populaire. Une révolution de velours est en cours en Arménie. Fondée sur la non-violence et l’aspiration à la démocratie à l’image des régimes européens, elle a belle allure. Découvrir l’HebdoLettre n°102

Nous avons fait un nouveau point ce matin au Sénat. Je soutiens fermement sa demande d’affectation d’un magistrat de liaison au sein de notre ambassade. Ce serait une réponse concrète à l’appel de Véronique aux autorités françaises en charge de la sécurité de nos ressortissants hors de France, ainsi qu’aux parlementaires français.

Véronique préside le comité des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Madagascar.

Lire aussi :
– En circonscription à Madagascar (1/3) – Antananarivo (30 déc.-7 janv. 2017)
– En circonscription à Madagascar (2/3) – Fort Dauphin (30 déc. 2016 – 2 janv. 2017)
– En circonscription à Madagascar (3/3) – Antsirabe (4-5 janv. 2017)

LITUANIE

Délégation de parlementaires (10 avril)

Une délégation de parlementaires lituaniens a été reçue, le 10 avril, au Senat après avoir inauguré l’exposition “Âmes Sauvages. Le symbolisme dans les pays baltes” au Musée d’Orsay.

J’ai discuté plus particulièrement avec Julius Sabatauskas, député du parti social-démocrate, qui réside à Alytus, une ville qu’il m’a décrite comme particulièrement francophone. Ce n’est pas sans lien : cette ville cultive le souvenir de la légendaire escadrille française “Normandie – Niémen” qui s’y était installée pendant la Deuxième guerre. Depuis l’aérodrome de Alytus, les pilotes français décollaient sur des avions de chasse soviétiques pour combattre les bombardiers allemands.

Lire aussi :
– En circonscription en Lituanie – Vilnius / 29-10 nov. 2014

CORÉE du SUD

Investissements coréens (11 avril)

L’ambassadeur de la république de Corée, Jong-moon Choi, a accueilli dans sa Résidence les membres du groupe d’amitié du Sénat, présidé par Catherine Dumas. Ce fût l’opportunité de prendre connaissance de l’analyse des Sud-coréens sur l’évolution positive des relations avec leur voisin du Nord.

L’ambassadeur nous a fait part de l’arrivée d’un investisseur sud-coréen en Normandie pour créer une PME baptisée “Paris baguette”. Cette entreprise serait une pâtisserie française qui produirait des gâteaux destinés à l’exportation.

Lire aussi : Réunion GIA France-Corée du Sud & Groupe d’étude RPDC (15 mars 2018)

IRLANDE

Brexit & frontière irlandaise (11 avril)

Le groupe “suivi Brexit” du Sénat a auditionné Patricia O`Brien, ambassadrice d’Irlande en France. Elle a souligné qu’il n’était pas question pour l’Irlande de revenir en arrière, au moment précis où l’on fête les 20 ans de l’accord de paix, dit du Vendredi Saint.

Il est envisagé une zone de réglementation particulière pour l’Irlande, soit un espace sans frontière “en dur” qui viendrait séparer l’Irlande en deux. Les Irlandais attendent toujours des propositions de la part des Britanniques…

Lire aussi :
– Article : “Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ?” (08 juin 2018)
– En circonscription en Irlande – Dublin / 25-26 mai 2017.
– En circonscription en Irlande – Dublin / 17 oct. 2016.
– En circonscription en Irlande – Dublin / Brexit Tour n°2 : Dublin / 5 sept. 2016.
– En circonscription en Irlande – Dublin / 7-9 sept.2015

ANDORRE

Convention France-Andorre (19 avril)

Le Sénat a approuvé, le 19 avril, un accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la viabilité de trois routes nationales, principalement en hiver, donnant accès à la Principauté. Ce projet de convention, dont j’ai été le rapporteur, favorisera le développement économique, l’emploi ou encore le rayonnement culturel entre nos deux pays.

Lorsque je me suis rendu en Andorre en 2016, , le conseiller consulaire Jacques Carcy voulait relancer l’apprentissage du français dont il observait le recul de l’usage. De son côté, Gilbert Saboya Sunyé, alors ministre des Affaires extérieures, m’avait expliqué qu’il aspirait à rééquilibrer ses relations de voisinage au profit de la France, d’autant que la Principauté avait nettement rompu avec son passé de paradis fiscal.

Lire aussi :
– Article : “L’accord France-Andorre : la route du succès” (20 avril 2018)
– En circonscription en Principauté d’Andorre – Andorre / 29 août 2016

ARMÉNIE

Haut magistrat (30 avril)

Accueil de Hayk Houhannisyan, juge en Arménie et de sa compagne Bela. L’occasion de faire le point sur la situation politique en Arménie, deux semaines après notre rencontre à Erevan. Hayk m’avait alors invité à assister à la répétition générale de l’opéra Manon, en compagnie de notre ambassadeur Jonathan Lacôte.

Nous avions assisté ensemble à la première manifestation devant l’opéra d’Erevan qui a marqué le point de départ d’une révolution tranquille.

Lire aussi : En circonscription en Arménie – Erevan & Goris / 12 au 16 avril 2018

IRAN

Conseiller consulaire (30 avril)

Entretien au Senat avec Armand Meimand, conseiller consulaire pour l’Iran.

Armand est installé depuis 10 ans à Téhéran. Cela fait de lui un observateur averti pour juger des préoccupations de notre communauté vivant en Iran.

Lorsque je me suis rendu en Andorre en 2016, Gilbert Saboya Sunyé, alors ministre des Affaires extérieures, m’a expliqué qu’il aspirait à rééquilibrer ses relations de voisinage au profit de la France, d’autant que la Principauté avait nettement rompu avec son passé de paradis fiscal (lire le compte rendu de ce déplacement, accompagné par Jacques Carcy, conseiller consulaire Andorre).

Dans le cadre de l’examen de cette convention, j’ai rencontré Cristina Rodriguez Galan, ambassadeur d’Andorre en France, qui conduit un formidable travail de fond en faveur de la mobilité professionnelle et étudiante.

Les choses devraient changer très bientôt, parce que le Sénat a approuvé, le 19 avril, comme l’Assemblée nationale précédemment, un accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

En effet, la clé du désenclavement de la Principauté est de garantir une meilleure fluidité de la circulation, principalement en hiver, car les trois routes précitées croisent une trentaine de couloirs d’avalanches, risque auquel s’ajoutent les chutes de roches et les glissements de terrain.

Le 11 avril, un vote unanime de la commission des Affaires étrangères du Sénat s’est exprimé en faveur du projet de convention France-Andorre que j’ai rapporté. La viabilité routière facilitera aussi la vie de nos résidents confrontés au fait de la fermeture de notre consulat dans la Principauté.

Développement économique, emploi, sécurité routière, rayonnement culturel : ce projet cofinancé par Andorre, la France et l’Union européenne est à la fois emblématique et exemplaire. Lire mon intervention devant la commission des Affaires étrangères.

Le Tweet de Gilbert Saboya Sunyé (ministre de l’economie) :
Heureux et reconnaissant du vote favorable unanime de la Com. Affaires étrangères du #Sénat. Un projet qui suppose un pas en avant décisif comme le souligne parfaitement le rapport présenté par @OlivierCadic

Edito de l’HebdoLettre n°101

Pour un avenir radieux de l’enseignement français à l’étranger

Depuis juillet dernier, la suppression de 33M€ du budget de l’AEFE pour 2017 revient dans l’actualité comme un boomerang. L’effort général demandé pour passer sous la barre de 3% de déficit public en a laissé froid plus d’un.

Après avoir rétabli le budget de l’AEFE pour 2018 à 2020, nos ministres Le Drian, Lemoyne et Blanquer ont confié une mission interministérielle à Samantha Cazebonne, député des Français de l’étranger, pour repenser l’avenir du réseau d’enseignement.

Une multiplicité d’acteurs continue de souffler sur les braises de ces 33 millions pour des raisons qui n’appartiennent pas seulement à la démagogie politicienne.

Le 20 mars dernier, Emmanuel Macron a sorti de son cartable une mirifique annonce : doubler d’ici 2025 le nombre d’élèves dans les lycées français à l’étranger (actuellement 350.000). J’aurais mauvaise grâce à ne pas applaudir des deux mains : en décembre, lors des débats budgétaires, j’avais justement proposé à notre ministre Jean-Yves Le Drian de doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1000 écoles, puis 2000 écoles d’ici à dix ans.

L’avenir est aux partenaires de l’AEFE, ces écoles “homologuées” qui constituent déjà la majorité du réseau avec 265 enseignes. Chaque élève de ces établissements coûte à l’Etat la somme de 9,48 euros par an. On peut doubler, voire quadrupler ces établissements sans grever nos finances. L’objectif du Président de la République peut donc être atteint et rendre son lustre à un réseau qui plafonne depuis trop longtemps.

Par contre chaque élève des 74 établissements en gestion directe par l’AEFE coûte en moyenne 2 337,00 euros net. Il faudrait y ajouter le coût des salaires des proviseurs et autres personnels de direction qui est un secret bien gardé… et ignoré même des administrateurs de l’AEFE même des administrateurs de l’AEFE. Malgré les subventions conséquentes, les parents d’élèves acquittent des frais de scolarité qui représentent la majorité des coûts sans avoir voix au chapitre. Ils assistent impuissants à des ponctions, par l’administration centrale de l’Agence, sur les fonds de réserve de leurs écoles.

Le choix de Samantha Cazebonne pour mener une mission sur l’avenir de l’AEFE a été très pertinent. En qualité de proviseur d’un établissement homologué à l’étranger, elle connait le système de l’intérieur sans être liée à l’AEFE pour ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt.

Ironie de l’histoire, elle se retrouve au second tour de la partielle des législatives opposée à un candidat de La France Insoumise, professeur de lycée de l’AEFE, qui bénéficie à plein des subventions de l’Etat et qui propose… de les augmenter encore ! Découvrir l’HebdoLettre n°101

Interrogé sur la conduite à adopter par l’Europe face aux déclarations menaçantes et martiales du président Poutine, le diplomate finlandais prône que nous fassions preuve de vigilance et de fermeté.

Lire aussi : En circonscription en Finlande – Helsinki / 20-22 oct. 2016

HONG KONG 

Président de l’UFE (7 mars)

Moment enrichissant passé avec Marc Guyon, président de l’UFE Hong Kong & Macao, au sujet de la vie associative et des progrès de la francophonie, mais également de l’évolution de l’environnement économique qui impacte directement nos entreprises implantées localement et leurs salariés.

Lire aussi : En circonscription en Chine (1) – Hong Kong (17-19 sept. 2017)

ROUMANIE 

Visite de l’ambassadeur (7 mars)

Accueil au Sénat de Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France, par le groupe sénatorial d’amitié France-Roumanie.

La Roumanie affiche une croissance comprise entre 7 et 8% et les échanges commerciaux entre nos deux pays ont progressé de 10% l’an dernier. En réponse à mes questions, l’ambassadeur Niculescu nous a confié que son pays envisageait de rejoindre la zone euro à l’horizon 2024-2025. A l’image de la présidence bulgare du Conseil de l’UE, l’élargissement de l’Union à la Serbie et au Monténégro fera partie des priorités de la présidence roumaine.

Si environ 1500 jeunes français suivent des études de médecine en Roumanie, 5000 médecins roumains exercent en France. Par ailleurs, la saison croisée France-Roumanie aura lieu à partir du 1er décembre 2018 jusqu’au 14 juillet 2019, avec 300 manifestations à la clé.

Lire aussi :
– En circonscription en Roumanie – Bucarest / 30 mars – 1er avril 2017
– En circonscription en Roumanie – Bucarest & Cluj-Napoca (23 au 25 sept. 2015)

THAÏLANDE 

Conseiller consulaire (8 mars)

J’ai eu le plaisir de revoir Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées tout récemment lors de mon déplacement en Thaïlande et plus particulièrement à Phuket, où réside Christian. L’île séduit beaucoup nos compatriotes et nos entrepreneurs surtout dans le domaine de l’hôtellerie, la restauration et le tourisme.

Lire aussi :
– En circonscription en Thaïlande (1) – Bangkok (8 au 9 janv. 2018)
– En circonscription en Thaïlande (2) – Leam Chabang & Pattaya (10 janv. 2018)
– En circonscription en Thaïlande (3) – Phuket (11 au 13 janv. 2018)

CROATIE

Ministre Conseiller (8 mars)

Le groupe France-Croatie du Senat a reçu Lidija Vizek Mrzljak, ministre conseiller, chargée des affaires culturelles, de la francophonie, de l’éducation et de la diaspora croate.

Celle-ci a souhaité partager deux projets phares du gouvernement croate : la promotion de l’exposition du peintre croate, Miroslav Kraljević (1885-1913) et l’instauration du lectorat croate autonome auprès de l’Inalco ou/et la Sorbonne Paris IV dans le but de promouvoir la langue et la culture croates auprès des étudiants français.

Durant tout le mois de mars on a fêté le mois de la francophonie en Croatie, par le biais de multiples manifestations culturelles et éducatives.

BRÉSIL 

Alliance française (12 mars)

(g. à d.) François Cessieux, conseiller consulaire et conseiller Alliance Française de São Paulo ; Olivier Cadic ; Renato Janine Ribeiro, philosophe, ancien ministre de l’Éducation nationale du Brésil, président de l’Alliance française de São Paulo ; Olivier Debray, directeur général de l’Alliance française de São Paulo.

Une rencontre avec des personnalités captivantes pour échanger sur l’avenir de l’Alliance française et les moyens de dynamiser le rayonnement culturel français au Brésil.

Lire aussi :
– En circonscription au Brésil (1) – Sao Paulo / 4, 5 et 6 avril 2016
– En circonscription au Brésil (2) – Rio de Janeiro / 7, 8 et 9 avril 2016

ROYAUME-UNI

Ambassadeur du Royaume-Uni (13 mars)

Le groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat s’est rendu à l’invitation de l’ambassadeur britannique, Edward Llewellyn.

En réponse à mes interrogations sur le Brexit, l’ambassadeur a souligné qu’il incombera au parlement britannique de se prononcer sur l’accord de sortie négocié par son gouvernement et l’Union européenne. Cela nécessitera donc l’adhésion d’une majorité de parlementaires pour que le texte puisse prendre effet.

Personne au Royaume-Uni ne souhaite une frontière “en dur” entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande, ni une frontière imaginaire entre l’ile et la Grande-Bretagne. “Il revient aux négociateurs de trouver une solution”, a conclu avec flegme Edward Llewellyn.

CORÉE DU NORD & CORÉE DU SUD

cof

Relations inter coréennes (15 mars)

Quelle forme peut prendre le rapprochement des deux Corées ? Catherine Dumas, présidente du groupe d’amitié France-Corée du Sud, et moi-même, président du groupe d’étude et de contact avec la RPDC, avons réuni quatre experts pour en débattre.

Nous remercions Valérie Gelézeau, maître de conférences à l’EHESS ; Antoine Bondaz, chercheur à la fondation pour la recherche stratégique (FRS) ; Théo Clément, junior researcher à l’ENS-Lyon et Philippe Li, ancien président de la chambre de commerce franco-coréenne à Séoul.

Par-delà les enjeux diplomatiques, M. Li a souligné que les Coréens étaient très imprégnés de spirituel, ce qui explique en partie la pérennité du régime nord-coréen qu’il a défini comme “un cocktail ahurissant de confucianisme et de totalitarisme”. Ce même sens de la hiérarchie et du culte des ancêtres ont conduit le Sud à la stabilité, plutôt qu’au culte de la personnalité. Lire le compte-rendu.

ESTONIE – LETTONIE – LITUANIE

Délégation de parlementaires (20 mars)

Dans le prolongement du colloque “Estonie-Lettonie-Lituanie 1918-2018”, un déjeuner du groupe sénatorial d’amitié France-Pays baltes, présidé par Olivier Henno, sénateur du Nord, a été organisé au Sénat avec les délégations de chacun des trois États baltes.

A l’image (g. à d.) : Giedrius Mickūnas, ministre conseiller de l’ambassade de Lituanie ; Arūnas Gelūnas, député lituanien, membre de la commission des Affaires européennes et ancien ministre de la culture ; Olivier Cadic ; Dalius Čekuolis, ambassadeur de Lituanie en France ; Olivier Henno.

Nous avons également accueilli Jaak Madison, vice-président de la commission des Affaires européennes du parlement estonien, membre du groupe d’amitié Estonie-France ; Ojārs Ēriks Kalniņš, président de la commission des Affaires étrangères du parlement letton ; Edvards Smiltēns, président du groupe d’amitié Lettonie-France du parlement letton

Lire aussi :
– En circonscription en Estonie – Tallinn / 24 oct. 2016
– En circonscription en Lituanie – Vilnius / 29-10 nov. 2014

BALKANS

Perspectives d’avenir (21 mars)

Le groupe interparlementaire France-Balkans occidentaux couvre cinq pays : Bosnie-Herzégovine, République de Serbie, Kosovo, Monténégro, Macédoine (Ancienne République Yougoslave de Macédoine).

Florence Mangin, directrice de l’Europe continentale, et Thomas Bertin, chef de la mission Europe balkanique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, nous ont apporté de judicieux éclairages sur ces pays en phase de reconstruction économique et démocratique, dont les réformes sont motivées par un vif désir d’intégrer l’Union européenne, meilleur gage de prospérité en dépit des sirènes populistes.

Lire aussi :
– En circonscription en Serbie – Belgrade (1-3 nov. 2017)
– En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

AFRIQUE DU SUD

Ambassadeur de France (22 mars)

Trois semaines seulement après notre rencontre au Cap, heureux d’avoir revu Christophe Farnaud, ambassadeur de France en Afrique du Sud, au Sénat en compagnie d’Élisabeth Lamure, présidente du groupe d’amitié sénatorial France – Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland.

Nous avons évoqué l’actualité politique sud-africaine (programme expropriation sans indemnisation des grands propriétaires terriens), son économie et les relations bilatérales entre nos deux pays. Nous envisageons l’accueil prochain d’une délégation de parlementaires sud-africains.

Lire aussi :
– En circonscription en Afrique du Sud (1) – Johannesburg (22 au 23 fév. 2018)
– En circonscription en Afrique du Sud (2) – Le Cap (24 au 27 fév. 2018)

ANDORRE

Ambassadeur d’Andorre (27 mars)

J’ai rencontré Cristina Rodríguez Galan, ambassadeur de la Principauté d’Andorre en France, pour évoquer l’accord prévu entre nos deux pays relatif à l’amélioration de la viabilité des routes nationales RN20, RN320 et RN22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

Je présenterai le projet de loi autorisant l’approbation de cet accord en commission des Affaires étrangères, au Sénat, le 11 avril prochain.

Nous avons également discuté du développement de la francophonie. Andorre est membre de l’Organisation internationale de la francophonie depuis 2004, tandis que l’Association des communes d’Andorre fait partie de l’Association internationale des maires francophones depuis 2009.

Lire aussi : En circonscription en Principauté d’Andorre – 29 août 2016

ROYAUME-UNI

Groupe Suivi Brexit – Audition de l’ambassadeur de France (28 mars)

(à l’image) Jean-Pierre Jouyet, au centre, entre les deux co-présidents du groupe Brexit : Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et par Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Notre ambassadeur de France au Royaume-Uni, Jean-Pierre Jouyet, s’est rendu au Sénat pour répondre aux questions du “groupe Brexit” (groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne). Il a souligné les motifs d’inquiétude de la communauté française du Royaume-Uni, toujours en attente de certaines garanties fondamentales.

Lire aussi : Londres – Conférence Brexit (« Should I stay or should I go ») – Vidéo (11m)

CANADA

Ambassadrice du Canada (28 mars)

Ma collègue Claudine Lepage, présidente du groupe d’amitié France-Canada, a invité Isabelle Hudon, nouvelle ambassadrice du Canada en France.

L’ambassadrice déclare passer 80% de son temps à parler du CETA et devoir déployer beaucoup de pédagogie pour expliquer ce traité international de libre- échange entre l’Union européenne et le Canada. J’ai assuré Isabelle Hudon de mon plein soutien à sa démarche. Les entreprises françaises installées à Montréal m’ont déclaré leur soutien au CETA. Il leur ouvre l’accès aux marchés publics canadiens.

Lire aussi : En circonscription au Canada – Montréal / 22-24 janv. 2015

MADAGASCAR

Conseillère consulaire (28 mars)

J’ai eu le plaisir de recevoir la visite de Rachelle Ducaud, conseillère consulaire à Madagascar, pour me donner des nouvelles des Français de la Grande Ile, dont elle est si proche des préoccupations, qu’il s’agisse de scolarité, de solidarité ou de fiscalité. Je me suis rendu à Madagascar en janvier 2017, en trois points principaux :

Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées.

Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.

Pour ces revenus soumis au PAS, dans tous les cas vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de l’administration fiscale hormis continuer à déposer une déclaration de revenus pour les revenus imposables en France. Vos acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire sur la base de la déclaration de vos revenus déposée au printemps 2018.

Un non-résident pourra donc le cas échéant être concerné à la fois par le PAS pour une partie de ses revenus, et par la retenue à la source des non-résidents, en fonction de la nature des sommes perçues et imposables en France.

Diner-conférence pour les élus consulaires présents à Paris pour la semaine de l’AFE, sur ce thème : “Commerce extérieur: comment passer du rouge au vert ?”

En dépit de ce constat amer, c’est plutôt l’optimisme qui flottait dans l’air, ce 14 mars, lors du diner-débat que j’organisais à la questure du Sénat sur le thème du commerce extérieur.

Un thème dont Édouard Philippe a redonné toute son acuité, quelques jours auparavant à Roubaix, en présentant la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME.

Le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a été associé à l’élaboration de la feuille de route du gouvernement, par le biais d’un rapport, auquel Arnaud Vaissié, président de CCI France International, a notoirement contribué. Ils se sont prêtés brillamment, l’un et l’autre, au jeu des questions avec la salle.

Les organisations qu’ils représentent, tout comme le Medef et les CCE, ont salué les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, particulièrement la création de guichets uniques en régions.

Arnaud Vaissié, président du réseau CCI France International et Pdg de la société International SOS

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Australie

Si la bataille de l’export se joue et se gagne en France, postule Arnaud Vaissié, elle doit se dérouler au sein de nos territoires en exploitant le terreau de nos PME ayant un potentiel international, a-t-il expliqué.

Cela signifie aussi que Business France et les chambres de commerce (120 en France et autant à l’étranger) vont cesser de jouer des coudes pour associer leurs expertises complémentaires. Du reste, tous les acteurs régionaux de l’export se regrouperont derrière un même comptoir : CCI, Business France, Bpifrance, agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement, acteurs du financement export, mais également les CCE ou les VIE qui auront voix au chapitre.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France

Eric Duedal, en charge de l’internationalisation des entreprises, à la Direction du Trésor, a évoqué la course à la valeur ajoutée pour survivre

Christophe Lecourtier a insisté sur la nécessité de faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé, ainsi que le secteur associatif pour dynamiser notre capacité de projection à l’international.

Si la région est le bon échelon pour se préparer à la concurrence mondiale, l’idée du guichet unique se retrouve à l’étranger pour y accueillir nos PME. On sélectionnera alors le candidat le mieux placé pour accompagner nos exportateurs auprès des acteurs locaux, soit une CCI FI ou bien une agence Business France, voire un autre acteur privé.

Cela suffira-t-il pour atteindre l’objectif du gouvernement qu’il y ait 200.000 entreprises exportatrices en France à la fin du quinquennat, au lieu de 125.000 présentement ? Un chiffre qui nous situerait au niveau de l’Italie et au 2/3 de celui de l’Allemagne.

Le faible nombre d’exportateurs au regard de notre économie s’explique par la faiblesse de nos marges. Une raison structurelle dont chacun convient, y compris au cœur des ministères où l’on finalise le projet de loi Pacte. Enfin, une loi pour l’entreprise.

Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France

Jean-Pierre Pont, directeur de publication du “Journal des Français de l’étranger”
nous offert à chacun le poster des Français dans le monde

Trop de prélèvements, c’est pas assez d’investissement, mais il s’ajoute que nos PME manquent de culture numérique et… ne parlent pas anglais, a résumé Arnaud Vaissié.

Au sein de la DSAE, Délégation sénatoriale aux entreprises, nous répertorions depuis trois ans tous les handicaps au développement de nos entreprises. Je présenterai, le 5 avril, une série de propositions au sein d’un rapport consacré au cycle de vie de l’entreprise, intitulé “Pour une France libre d’entreprendre”. On y trouvera des propositions concrètes pour faire plus simple, plus efficace et plus économique à chaque étape de la vie d’une entreprise. Des propositions radicales. Je veux dire pour nous, Français, mais si évidentes chez nos proches voisins, comme l’absence de droit de succession pour les sociétés non-cotées (Allemagne), ou la “turbo-dissolution” (Pays-Bas).

J’ai souligné que si toutes les mesures techniques proposées allaient dans le bon sens et devaient être soutenues, elles ne sauraient à elles seules permettre de rendre notre balance commerciale excédentaire. J’ai pointé plusieurs exemples démontrant l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme. Pour y remédier, il manque un ministre en charge du commerce extérieur pour prendre les décisions fiscales et économiques qui le permettraient.

Je remercie chaleureusement Christophe et Arnaud, ainsi que mes collègues sénateurs et tous les élus consulaires et AFE présents pour avoir contribué à la réussite de cette soirée.

Aux côtés d’Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE, Michel Guisembert, président du comité français des Olympiades des Métiers, a souligné à quel point ces jeunes avait du mérite et portaient haut le savoir-faire français.

En effet, à Abu Dhabi, pendant 4 jours de compétition, 1300 champions de moins de 23 ans du monde entier se sont affrontés dans 51 métiers, devant plus de 100000 visiteurs.

Sur place, j’avais soutenu notre valeureuse équipe en présence de Ludovic Pouille, notre ambassadeur, Michel Guisembert, président de WorldSkills France et Alain Thevenot, conseiller consulaire EAU Oman (lire : Worldskills 2017 : record de médailles battu pour l’équipe de France des métiers)

Lors de ces 44e olympiades, l’Équipe de France s’est distinguée en remportant 5 médailles d’Or, 3 médailles d’Argent et 4 médailles de Bronze !

Pour clore la matinée, j’ai présenté quelques pistes de propositions afin de redynamiser l’entrepreneuriat dans notre pays, en rendant plus simples, plus efficaces et plus économiques toutes les étapes de la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa disparition.

Ces propositions prendront corps dans un rapport que je suis en train de finaliser et qui s’intitulera “Pour une France libre d’entreprendre”. Fidèle à l’approche terrain de la DSAE, j’ai déjà procédé à 60 auditions pour nourrir et guider ma démarche.

Je présenterai ce rapport devant la délégation, le 5 avril prochain.